L'image du Québec

La différence québécoise n'a jamais été un obstacle au commerce avec les États-Unis. À bien des égards, c'est même un atout. Ni son «modèle» social ni l'intervention de ses sociétés d'État dans l'économie ni son nationalisme (y compris le projet souverainiste) n'ont été des freins aux investissements américains chez nous ni n'ont empêché la croissance phénoménale des exportations québécoises vers le Sud depuis une décennie.

De passage à New York la semaine dernière, le premier ministre Jean Charest a lourdement insisté sur le fait que l'élection d'un gouvernement libéral, le 14 avril, avait changé les choses et permis de créer «un contexte plus propice à l'investissement, au rendement et à la croissance des entreprises».

M. Charest a aussi fait état d'un engagement que son gouvernement aurait fait durant la campagne électorale, celui de «nous adapter au marché nord-américain».

Son ministre Michel Audet en aurait rajouté devant les journalistes. Selon lui, les investisseurs américains «ont la perception qu'il n'y avait pas de place pour eux». Selon lui, il fallait «corriger le tir» : «les gens à New York avaient l'impression que le gouvernement du Québec avait des façons différentes de faire», aurait-il déclaré, faisant allusion aux idéaux sociaux-démocrates du Parti québécois et au projet souverainiste.

Ce discours est à la fois risible et inquiétant.

Il est risible parce que les entreprises américaines connaissent le Québec. Plus de 400 d'entre elles sont installées au Québec. Qui plus est, de grandes multinationales dont le siège est au Québec sont désormais dirigées par des Américains. Entre 1990 et 1999, les exportations du Québec vers les États de la Nouvelle-Angleterre ont triplé, passant de 2,7 à 8,9 milliards de dollars par année, et ce, en pleine période de crise constitutionnelle et alors que l'appui à la souveraineté atteignait 49,4 % au référendum de 1995. C'était aussi au moment où un gouvernement dit social-démocrate était au pouvoir à Québec.

En 2002, malgré les effets du 11 septembre 2001, les nouveaux investissements étrangers directs ont augmenté de sept milliards au Québec, dont 70 % provenaient des États-Unis.

Vendredi, l'agence de cotation de crédit Moody's a «confirmé» la cote A1 avec perspectives positives obtenue par le gouvernement du Québec en août 2002. Dans son communiqué, Moody's a rappelé que cette note reflétait l'amélioration de sa performance financière «au cours des cinq dernières».

C'est un premier ministre péquiste, Bernard Landry, qui s'est fait le plus zélé promoteur de l'intégration économique nord-américaine, étant l'un des premiers à appuyer le libre-échange et évoquant récemment la dollarisation (l'adoption du dollar américain comme devise continentale) de l'espace nord-américain.

Ce sont les péquistes qui ont assoupli le règlement de la loi 101 qui permet à des personnes venant travailler temporairement au Québec d'inscrire leurs enfants à l'école anglaise. Et les conditions qui permettent à Jean Charest d'annoncer de nouveaux développements hydroélectriques, c'est Bernard Landry qui les a mises en place.

Durant les années péquistes, l'impôt des particuliers à été réduit d'autant sinon plus que ce que les libéraux promettent de faire au cours des cinq prochaines années. Le PQ a aussi allégé considérablement le fardeau de la bureaucratie.

En fait, les changements annoncés à New York s'inscrivent dans la continuité. On pourrait même dire que cette continuité met un peu dans l'embarras l'opposition péquiste qui est presque malvenue de dénoncer un gouvernement ultra-conservateur ... qui imite ses propres politiques. Rappelons que, aux yeux de beaucoup de Québécois, le PQ ne méritait pas d'être reporté au pouvoir parce qu'il était perçu comme néolibéral...

Le discours de New York est aussi inquiétant. D'une part parce que si, aux yeux de Michel Audet, le gouvernement précédent, qui a baissé les impôts, réduit le poids réglementaire, ouvert ses frontières au libre-échange, était un nid d'affreux socialistes (je paraphrase...), qu'est-ce que le gouvernement libéral nous réserve ? L'abolition de l'État ? Bien sûr que non. Mais jusqu'où iront-ils ?

M. Charest a vanté le ménage que son gouvernement fait dans les abris fiscaux. Il n'a évidemment pas mentionné comment il avait charcuté l'aide à la recherche/développement faite aux entreprises (en réduisant de moitié les crédits d'impôt dans ce domaine) et que l'ancien premier ministre et actuel conseiller de M. Charest, Daniel Johnson fils, présentait, en 1994, lorsqu'il est lui-même allé à New York, comme l'avantage comparatif qu'offre le Québec qui semble intéresser le plus les Américains...

Inquiétant surtout parce que ce discours sur l'adaptation aux règles américaines est un déni des avantages de la différence québécoise. Quelle image du Québec veut-on promouvoir à l'étranger ? Celle d'un petit État comme les autres ? Ou celle d'une petite nation innovatrice, autant sur le plan économique, sur le plan culturel que sur le plan social ? Pour faire différemment, il importe souvent d'adapter les politiques publiques non pas à celles de nos partenaires commerciaux mais aux besoins, aux aspirations, aux spécificités et aux préférences des personnes qui forment cette nation.

Michel Venne est directeur de L'annuaire du Québec, chez Fides.

vennem@fides.qc.ca

L'employé de Bay Street

Il est beau, il a hérité de la compagnie de son père, il a les yeux bleus et son sourire rappelle celui de John-F. lui-même. Tous des arguments blindés pour que l'électorat québécois abandonne le Bloc québécois et accorde près de quarante points d'avance au Parti libéral du Canada. De toute façon, le chef du parti souverainiste est un tribun moyen dont la voix nasillarde dérange. Paul Martin va donc gagner facilement la prochaine élection générale fédérale qu'il déclenchera au printemps prochain maintenant que ce débat de fond est terminé...

Plutôt triste n'est-ce pas? Pourtant, c'est ce que le résultat d'un récent sondage laisse croire. Les Québécois seraient sur le point de se faire berner par un bête changement de garde à Ottawa. Notre sang latin parfois nous empêche de pousser un peu plus loin notre réflexion en accordant trop d'importance à des détails insignifiants. C'est ce qui explique d'ailleurs certains rendez-vous manqués avec l'histoire... Reste que dans ce cas, il est encore possible d'éviter de suivre comme un caniche en laisse l'engouement que semble ressentir une majorité de Canadiens anglais pour Paul Martin.

Le Québec ne vivra pas des jours meilleurs dans la fédération avec ce nouveau monarque comme chef du gouvernement canadien. L'héritier de Jean Chrétien n'a aucunement l'intention d'arrêter d'étrangler les finances publiques du Québec. Au contraire; le ralentissement économique qui touche les États-Unis ainsi que le risque de déflation qui en découle diminueront éventuellement les recettes fiscales d'Ottawa. Le nouveau premier ministre du Canada réduira alors davantage les paiements de transfert aux provinces afin de conserver sa fameuse marge de manoeuvre qu'il fixe à près de trois milliards de dollars. Comme cette information provient du gouvernement fédéral, on peut donc facilement gonfler ce chiffre... Et si scandale il y a face à des surplus trop importants pendant que les provinces réduisent encore plus les services, Paul Martin annoncera une baisse d'impôt, se réservant ainsi le beau rôle aux yeux de la population. Voilà la stratégie libérale que des Québécois sont tentés d'approuver.

L'abstention n'est pas non plus une solution: celle observée lors de l'élection québécoise du 14 avril dernier a provoqué un premier désastre: celui de voir les libéraux de Jean Charest retirer à l'État québécois ses responsabilités afin de punir les Québécois pour les difficultés qui touchent leurs finances publiques, plutôt que de reconnaître que le système fédéral canadien que Paul Martin dirigera sous peu en est le grand responsable.

Le député de LaSalle-Émard n'a que faire des récriminations de Québec. Surtout que ce parlement est dorénavant piloté par des collaborateurs provinciaux dociles. C'est du côté de la Ville Reine que le nouveau leader de L'État canadien concentrera ses énergies. Des "retours d'ascenseurs" nombreux y sont attendus: c'est en effet dans cette ville que logent la plupart des bailleurs de fonds qui ont permis à Paul Martin de se hisser à la tête de la fédération. On ne brise pas des amitiés dont la longévité se mesure à l'accent que tous peuvent entendre lorsque ce dernier s'exprime en français. Il est clair que Paul Martin est d'abord au service du Canada anglais, particulièrement ceux qui brassent des affaires à Toronto.

C'est un choix légitime que personne ne cherche à condamner. Par contre, c'est à cet endroit que se sépare le chemin entre lui et des millions de Québécois. Car naturellement, à l'image des autres peuples, ceux-ci privilégient d'abord et avant tout le bien-être des leurs. Pour atteindre cet objectif, le concours d'un État québécois en pleine possession de ses moyens est primordial. Nous resterons bien loin du compte tant que l'obstacle fédéral n'aura pas été éliminé. Or, appuyer Paul Martin lors du prochain scrutin fédéral lui donne le signal de maintenir le carcan fiscal qui limite les pouvoirs de l'appareil gouvernemental québécois. J'ose croire que ce n'est pas ce que désirent les Québécois.

Certes, le Bloc québécois n'exercera jamais le pouvoir à Ottawa. Par contre, reconduire les députés de cette formation là-bas lors de la probable élection fédérale au printemps 2004 permettra aux Québécois d'envoyer un signal clair au nouveau premier ministre: soit le refus de servir d'abord les intérêts de ses amis de Bay Street. Ce qui préoccupe ces gens avant tout est la rentabilité de leur entreprise. Or, celle-ci est pour l'instant menacée par un manque d'énergie en Ontario. Paul Martin n'aura donc d'autres choix, une fois aux commandes de l'État, que d'octroyer les milliards nécessaires à la construction de centrales électriques probablement thermiques, même si les vents dominants propulseront l'air pollué au-dessus de nos têtes... Au besoin, Paul Martin justifiera cette aide en rappelant que la plate-forme de forage Hibernia à Terre-Neuve a coûté aux contribuables environ huit milliards pour voir le jour. Projet autorisé par Ottawa malgré le fait qu'elle pompe du pétrole brut à perte depuis sa mise en service... Voilà donc en gros l'agenda qui attend l'employé de Bay Street en février prochain. Est-ce ce que les Québécois cautionneront lorsqu'ils seront invités à se prononcer? N'est-il pas plus sain de décider nous-mêmes où investir nos deniers publics?

Une bénédiction pour Charest

L'avènement d'un nouveau règne libéral en Ontario la semaine dernière a trouvé le premier ministre Jean Charest à la Bourse de New York. Le dieu du hasard -- puisque c'est à lui qu'il faut en principe attribuer cette heureuse coïncidence -- fait décidément bien les choses. Si les faiseurs d'images du Québec aux États-Unis avaient voulu souligner au crayon gras qu'un rapport de force différent s'installait entre les deux provinces, ils n'auraient pas fait autrement.

Dans l'histoire des relations Ontario-Québec, les époques où ce dernier a joui d'un avantage psychologique sur son voisin ont été rares. Cela s'était produit en 1990, lorsque l'Ontario avait inopinément entrepris de flirter avec un gouvernement néo-démocrate. Mais Robert Bourassa avait alors des problèmes plein les bras à commencer par une méga-crise constitutionnelle et une relation à couteaux tirés avec les autochtones. Les choses se présentent mieux cette fois-ci. À tous les égards, l'arrivée au pouvoir des libéraux en Ontario est une bénédiction pour le gouvernement Charest.

Sur le front fiscal tout d'abord où la pression ontarienne -- irrésistible même pour le Parti québécois à l'époque des baisses d'impôt à répétition du premier ministre Mike Harris --, va tomber à son plus bas niveau en dix ans. Sans égard au sort éventuel des baisses d'impôt promises par Jean Charest pendant la campagne électorale, l'écart entre les deux provinces ne va pas s'élargir puisque c'est aux dépenses sociales que M. McGuinty entend imputer en priorité l'argent qui lui tombera sous la main.

Un de ses premiers gestes va d'ailleurs consister à annuler les plus récentes baisses d'impôt promises aux entreprises ontariennes par le gouvernement conservateur sortant. On parle souvent de la palme que détient le Québec en matière d'imposition des particuliers au Canada, mais beaucoup moins du régime nettement plus concurrentiel qu'il consent aux entreprises.

Le nouveau gouvernement ontarien hérite également du bilan énergétique désastreux de son prédécesseur : centrales nucléaires désuètes, réseau hydroélectrique déficient, interconnexions douteuses. Il faudra des années et des milliards de dollars pour remettre le réseau d'aplomb. D'ici là, les démarcheurs québécois à l'étranger ont déjà discrètement ajouté la sécurité énergétique aux atouts que peut offrir le Québec aux entreprises.

Pendant que Jean Charest arborait le ruban blanc de la paix à sa boutonnière le printemps dernier, le premier ministre ontarien de l'époque désavouait publiquement la décision fédérale de ne pas participer à la guerre en Irak. Dalton McGuinty est d'une autre mouture. Pour le Québec, l'arrivée au pouvoir d'un premier ministre moins résolument pro-américain que ses prédécesseurs est un gain sur le front des relations publiques. Aux États-Unis, on se souvient encore que la dernière fois que les libéraux ont été au pouvoir dans les deux capitales, le Québec avait mis tout son poids dans la balance du traité canado-américain de libre-échange tandis que l'Ontario prenait le leadership de l'autre camp.

À l'époque, cette différence de vues sur le plus grand sujet économique de l'heure n'avait pas empêché Robert Bourassa et David Peterson de devenir des alliés constitutionnels inconditionnels. En règle générale, les premiers ministres du Québec et de l'Ontario n'ont pas coutume de laisser leurs différends politiques ou leurs antécédents avoir raison de leur intérêt réciproque. Il y a quelques années, Mike Harris et Lucien Bouchard avaient ainsi fait front commun pour faire plier Jean Chrétien sur le financement de la santé.

Cela dit, pour un premier ministre ontarien, il ne fait jamais bon être vu bras dessus bras dessous avec un homologue souverainiste. Il en va tout autrement de Jean Charest que ses collègues ont tendance à voir comme le premier ministre québécois le plus fréquentable qu'il ait été donné aux autres provinces de côtoyer.

À l'inverse, Dalton McGuinty a tout pour devenir un associé moins encombrant pour le premier ministre québécois que ses prédécesseurs conservateurs. Au Québec, l'amitié politique des Harris et Bouchard n'a jamais avantagé l'ex-premier ministre péquiste, décuplant les soupçons de néo-libéralisme qu'entretenaient ses propres troupes à son sujet. Jean Charest, dont les projets de réingénierie de l'État sont trop souvent à son goût associés à la défunte «révolution du bon sens» conservatrice, ne se plaindra pas de perdre des occasions de montrer combien il fait bon ménage avec les ténors de la droite de l'Ontario.

Et puis, ce n'est pas M. McGuinty qui mettra les fédéralistes du Québec dans l'embarras en résistant à ce que la capitale fédérale soit officiellement bilingue ou en tentant de fermer le seul hôpital universitaire de langue française de l'Ontario.

Au Québec, le gouvernement Charest met le cap sur des baisses d'impôt dès le printemps prochain et impose pour ce faire un régime-minceur à l'état québécois. En Ontario, Dalton McGuinty a désormais pour mandat de raccommoder le tissu social en redonnant un plus grand rôle au gouvernement. Paradoxalement, ces orientations contradictoires vont rapidement mettre les deux premiers ministres sur la même piste fédérale-provinciale.

Car le premier fait le pari qu'il peut baisser les impôts sans endommager les services essentiels et sans renouer avec les déficits budgétaires tandis que le second soutient qu'il pourra augmenter les dépenses sociales sans hausser les impôts ou le déficit. L'économie qui ralentit risque fort de forcer les deux premiers ministres à refaire leurs devoirs.

Dans un premier temps, elles va les amener à s'entendre comme larrons en foire pour arracher à leur ami Paul Martin les deux milliards promis pour la santé par Jean Chrétien à l'époque où le surplus fédéral pour 2003 s'annonçait plus musclé.

Chantal Hébert est columnist politique au Toronto Star.

L'axe libéral

L'élection des libéraux à Queen's Park crée un intéressant alignement politique puisque, pour une rare fois dans l'histoire, les libéraux détiennent le pouvoir majoritaire à Toronto, à Ottawa et à Québec.

Il y a de nombreux parallèles entre les trois formations politiques centristes de Dalton McGuinty, de Jean Charest et de... Jean Chrétien ou Paul Martin. La conjoncture économique et sociale se ressemble et les défis des trois gouvernements sont du même ordre : responsabilité fiscale délicate, revenus moins certains, difficultés de financement de la santé et de l'éducation.

L'équilibre fiscal est difficile à obtenir puisque les trois chefs de gouvernement devront vivre avec leurs promesses électorales, dans l'immédiat à Queen's Park et à Québec, et bientôt à Ottawa

Les attentes sont grandes et les capacités d'y répondre de plus en plus limitées. Jean Charest est en train d'en faire la douloureuse expérience et Dalton McGuinty le fera dans quelques semaines lorsqu'il prendra connaissance de la situation financière de l'Ontario. Quant à Paul Martin, il devra composer avec les promesses trop libérales du dernier budget Manley.

Or, dans les trois cas, il faudra revenir sur des engagements d'ordre différent mais qui pourraient se traduire par un même déséquilibre budgétaire. Jean Charest devra probablement revenir sur sa promesse de baisse d'impôts malgré sa " ré-ingénierie " ; Dalton McGuinty devra revoir ses engagements en éducation quand il en connaîtra le coût ; Paul Martin ne jouira sans doute pas de la marge de manoeuvre désirée pour se payer une lune de miel avec ses collègues des provinces.

Il n'en demeure pas moins que la parenté politique libérale devrait quand même servir d'assise à un changement profond du ton des relations entre Ottawa et les deux provinces au coeur de l'économie canadienne. La population canadienne ne veut pas savoir si les atomes sont crochus entre les trois leaders qui, vraisemblablement, vont marquer la vie politique des prochaines années au Canada.

Ils partagent une certaine vision commune qui devrait servir à nettoyer l'atmosphère entre les deux niveaux de gouvernement. Les Canadiens veulent que cet alignement des astres serve à d'autre chose qu'aux interminables querelles, à l'ignorance mutuelle et au manque de respect.

Car il y a dans ces résultats le signe d'une certaine sagesse démocratique que les McGuinty, Charest et... Martin ne doivent pas gaspiller. Ils se voient confier une responsabilité unique par la population québécoise et ontarienne, d'abord, et canadienne par la suite. Cette chance unique, ils n'ont ni le droit, ni les moyens de la rater. La sagesse démocratique a aussi ses profondes crises de tempérament. Et cela dure longtemps.

(...)

Ontario has spoken. What did it say?

The votes are counted. Now the election begins -- the one to decide what Ontario voters have just said. Owing to their superior organizational strength, the left's many representatives in the media have already largely succeeded in imposing their interpretation on events. By now, their lead may be insurmountable.

It was, countless pundits rushed into print to say, a referendum on tax cuts. Tired of the deep reductions in spending forced upon them by a Tory government that had deliberately starved itself of revenues, the voters turned their backs on Premier Ernie Eves and his neo-conservative ideology -- or rather that of his rival, Jim Flaherty, whose ideas were said to have been the basis of the Tories' stark, right-wing platform -- in favour of the Liberals. The Common Sense Revolution is now but a memory.

All very neat, and all quite untrue. Perhaps, one day, somebody in the Toronto media will do their homework, and look up what the fiscal record of the Tory government really was. If they do, they will find the following.

In the current fiscal year, 2003-04, the Ontario government will collect nearly $72-billion in revenues, $61-billion of it from their own sources (the rest is courtesy of the feds). That's nearly $5,000 from every one of the province's 12.2 million inhabitants in taxes and other revenues, not counting federal transfers. That's not quite a record -- at the height of the late 90s boom, the government was clearing more than $5,200 per capita, in constant (2003) dollars -- but it's more than any previous government could have dreamed of. By way of comparison, the NDP government of the early 1990s collected less than $3,900 per capita, on average -- again, in constant dollars.

So while it is true that the Tories cut tax rates, and sharply -- especially for those on low and middle incomes -- this did not translate into less tax revenues: quite the contrary. That's partly because the economy grew so rapidly. But even when measured as a share of the economy, there has been no reduction: Own-source revenues averaged about 13% of GDP in the tax-cutting Tory years, versus 12.3% under the tax-raising NDP.

There has been no shortage of revenues, in other words. Neither has there been any shortage of spending. Total program spending this year will exceed $5,000 per capita: $5,063, to be exact. To be fair, that's about 10% less, after inflation, than it was at its peak, in the NDP's first years in office. But it's more than the Liberals ever spent during their time in power, and nobody accused them of being tightwads.

That's the record: the real, verifiable one, not the fiction that everyone prefers to believe. What about the campaign? Was this the referendum on tax cuts of so much instant history? It's hard to see how it could be, since the Tories weren't promising to cut taxes, and the Liberals weren't promising to raise them. What the Eves people offered were not tax cuts, like the broad-based reductions of the Harris years, but special tax preferences, available only to a small number of strategic political constituencies: home-owners, the elderly, parents with children in private schools.

And while the Liberals did indeed vow to revoke these if elected, you'll notice they made no mention of reversing any of the 50% cut in personal income tax rates enacted under the Harris government. Indeed, they specifically promised not to, even signing the Canadian Taxpayers Federation's no-increase pledge. If anything, then, this election marked the ratification and entrenchment of the Harris cuts, not their rejection.

Aside from the private school tax credit, it's difficult to see what the Tory platform had to do with Jim Flaherty, or neo-conservative ideology for that matter. I know a few neo-cons: They're flat-taxers, not loophole dispensers. But even it were true that the Tories ran to the right, this was after 18 months of running hard in the opposite direction.

Until the election was called, Mr. Eves' every initiative since becoming leader seemed intended to convey a single message: The Liberals were right. His whole agenda was an apology for the Harris years. On water, on taxes, on Hydro, on any number of issues, the Eves line was the Liberal line, verbatim. Having gone to such trouble to convince the public of the error of the government's ways, his last-minute semi-conversion to the Harrisite faith could only mean one of two things: either he was sincerely mistaken, or he didn't mean a word of what he said.

Add to this the coarse, juvenile attacks on the Liberal leader, Dalton McGuinty. In substance, these were not particularly offensive. They were simply lame. Shameful as they may be, attack ads are at least supposed to work. They did in 1999, when the Tories still had some idea what they stood for: though even that year's platform was pretty thin. Compare it to the original Common Sense Revolution of 1995 -- a campaign, it is worth noting, in which the Tories used very few attack ads.

I don't wish to minimize the significance of the Liberal victory, or the praiseworthy way in which it was achieved (though I don't doubt if the contest had been any closer, we would have seen some Liberal attack ads). Perhaps the voters really meant to signal a lack of interest in smaller, less intrusive government. But until someone actually presents them with that option, we won't know for sure.

McGuinty is ready to resume Ontario's leadership role

Dalton McGuinty's sweep was remarkably similar to Jean Charest's in Quebec last spring - he represented the change voters wanted in a campaign against a tired government that deserved, indeed invited, defeat. With Paul Martin's arrival as prime minister, the new lineup of players at the centre of confederation will be complete.

Other provinces, notably Alberta and British Columbia, have growing importance at the federal-provincial table, but the critical mass and historic leadership roles of Ontario and Quebec are enduringly important.

The two provinces comprise nearly two-thirds of the Canadian population, more than two-thirds of the economy, and well over half its interprovincial trade. International trade - more than half the Ontario economy and nearly 40 per cent of Quebec's - is the great driver of domestic demand. Ontario and Quebec are also the largest homes of Canada's of two official-language communities and play a unique role in harmonizing relations, or exacerbating tensions, between English and French-speaking Canadians.

The relationship between the two provinces, with Ottawa in a presiding role at the centre, depends to a remarkable degree on the interpersonal relationships of the three leaders and how they see the Canadian federation.

There is no progress possible in federal-provincial relations, as Charest has said, without Quebec's engagement and positive leadership. Or without Ontario's. As former Ontario premier David Peterson once put it, with the candour of a man who has left office: "You can't run the country without Ontario and Quebec, it's that simple."

Ontario's leadership dates back to Oliver Mowat, premier for nearly a quarter-century after confederation, a great champion of provincial rights who fought against Ottawa's abuse of the disallowance power in the constitution.

In the modern postwar era, the standard for federal-provincial relations was set by Lester B. Pearson, Ontario's John Robarts and Quebec's Jean Lesage in the 1960s; and by Brian Mulroney, Peterson and Robert Bourassa in the 1980s.

There would have been no spirit of co-operative federalism in the 1960s if Robarts hadn't concurred in such initiatives as the opting-out for Quebec in the creation of the Canada Pension Plan. Nor would there have been a Fulton-Favreau formula for amending the constitution. There would have been no Meech Lake accord in 1987 had Peterson not supported it, and no amended agreement in 1990 had he not offered up six Ontario Senate seats as a deal-maker, for which he later paid a huge price in losing the 1990 Ontario election.

Again there would have been no Charter of Rights or patriation in 1981 if Ontario's Bill Davis hadn't been solidly in Pierre Trudeau's corner, or without his quiet insistence the prime minister would have to accept the notwithstanding clause as the price of the deal.

Only Mike Harris, among modern Ontario premiers, refused to play Ontario's natural role as the honest broker of confederation, perhaps because he remembered the manner in which Peterson and his successor, Bob Rae of the NDP, were hobbled by their roles in the Meech and Charlottetown accords.

McGuinty, by the sound of him, is not only prepared to resume Ontario's leadership role, but has been doing a lot of thinking about it. In a strong campaign speech in his home city of Ottawa, and again in the last days of the campaign in an interview with the Toronto Star, McGuinty demonstrated a strong sense of history as well a certain impatience to get moving on the federal-provincial file.

He will not have long to wait. McGuinty's first important event after his swearing-in will be the Oct. 23-24 meeting of the Council of the Federation in Quebec City.

Charest has already moved to develop the fiscal imbalance file, noting Ottawa can pay off most of the national debt by 2020 while the provinces return to the red providing services such as health care and education. McGuinty arrives with some additional thoughts on how Martin might prove as good as his word on doing more for Canada's cities.

But that's a tricky one that might find McGuinty torn between his natural provincial allies, and the insistence of Quebec cities are exclusively a constitutional creature of the provinces, and Ontario's normal affinity to side with the federal spending power.

McGuinty and Charest also have a fair amount in common as leaders who flew below the radar in opposition, were dismissed as lightweights with low approval ratings, but who held together admirably through the campaign, and arrived in government with a plan.

So, it is now rouge à Ottawa, rouge à Quebec, et rouge à Toronto. That's a lot of red on the political map, which might yet work to Martin's disadvantage in Ontario at the next federal election in a province, like Quebec, where voters build their checks and balances into the ballot box.

imacdonald@irpp.org

Réforme du mode de scrutin
- L'indispensable Directeur général des élections

Le projet global de réforme des institutions politiques auquel le nouveau ministre, Jacques Dupuis, entend donner suite consistera essentiellement en une réforme du mode de scrutin comportant des éléments de représentation proportionnelle. «Le temps des discours est révolu, passons aux actes», a lancé le ministre à l'occasion de l'étude des crédits du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, le 10 juillet dernier, en invoquant le fait qu'«il y avait eu beaucoup de discours là-dessus au cours des 30 dernières années».

Depuis lors, il a réitéré l'intention du gouvernement de présenter un projet de loi au printemps 2004 et a indiqué qu'un nouveau mode de scrutin entrerait en vigueur non pas lors des prochaines élections générales, mais plutôt au scrutin suivant. Le Directeur général des élections (DGE) doit jouer un rôle de premier plan dans le processus de réforme en cours et se voir confier un mandat en vue d'entreprendre des études étoffées et de préparer des propositions de modes de scrutin proportionnel. Il s'agit là, à mon sens, de la première action à entreprendre si le nouveau gouvernement souhaite mener à bien cette entreprise.

La crédibilité du DGE : un atout

Les projets de modification du droit électoral sont très souvent soupçonnés de manipulation, ce qui les discrédite et rend leur réalisation très précaire.

Bien que le nouveau ministre ait fait part de sa volonté de procéder à cette réforme en établissant un consensus avec tous les partis politiques, un des écueils sur lesquels risque de se heurter son projet de réforme tient précisément au fait qu'il appartient à un parti politique et qu'il risque éventuellement d'être soupçonné, même à tort, de proposer tel mode de scrutin plutôt que tel autre dans le but de favoriser sa formation politique. Ou encore, de proposer la mise en vigueur d'un nouveau mode de scrutin à un moment qui apparaisse plus favorable à son parti.

Devant le risque d'un tel dérapage, il m'apparaît important de confier au DGE un rôle important afin d'assurer la neutralité du processus en cours. L'intervention du DGE ne constitue en rien un gage absolu de succès en ce qui a trait à cette éventuelle réforme. Il apporte toutefois une forte dose de neutralité extrêmement importante pour la suite des choses et, surtout, au regard de la qualité des débats qui ne manqueront certainement pas.

Mais il n'y a pas que la neutralité du DGE qui est importante. Des études entreprises sous les auspices du DGE apporteraient également une plus grande crédibilité et permettraient de présenter des analyses approfondies, d'une part, et de contrer les analyses superficielles qui ont été présentées jusqu'à ce jour, d'autre part.

Études plus crédibles

Quoiqu'une réforme électorale ait été l'objet de nombreuses discussions au cours des dernières décennies, force est de constater le peu d'études étoffées portant sur cette question depuis la publication, par la Commission de la représentation électorale, en 1984, du projet d'un mode de scrutin proportionnel territorial. [...]

Les derniers articles en liste présentant une analyse superficielle et souffrant de nombreuses lacunes sont ceux du professeur de l'École nationale d'administration publique (ÉNAP) et ancien haut fonctionnaire responsable de la réforme électorale, André Larocque, parus dans Le Devoir du 9 juin et du 12 août derniers. [...] La thèse de l'universitaire de l'ÉNAP, à l'effet que «les gouvernements ont rarement des mandats clairs» en raison de l'actuel mode de scrutin uninominal à un tour à majorité relative, ne tient tout simplement pas la route.

Utilisant les résultats des élections générales de 1944, de 1966 et du 14 avril dernier comme preuve à l'appui de sa démonstration, l'universitaire conclut que la distribution des sièges aux différents partis politiques ne respecte pas «la volonté du peuple» et que chaque élection produit de «faux résultats». [...]

Lorsqu'on prend en considération l'ensemble des résultats des 37 élections générales qui ont eu lieu au Québec depuis 1867, on constate que 28 gouvernements ont été élus en obtenant plus de 50 % des votes des électeurs et que deux gouvernements ont été très près d'atteindre ce chiffre. Il s'agit du Parti libéral du Québec (PLQ) lors des élections de 1989, avec 49,95 %, et du Parti québécois (PQ), en 1981, avec 49,2 % du total des votes.

Quant aux sept autres élections, ce sont trois formations politiques différentes qui ont dirigé le Québec sans qu'une majorité de l'électorat leur en ait donné le mandat. Ce fut le cas de l'Union nationale à deux reprises (1944 et 1966). Dans ces deux cas, ce parti avait obtenu moins de votes que le PLQ. Pour sa part, le PLQ a dirigé les destinées du Québec à trois occasions sans mandat majoritaire de l'électorat (1970, 1989 et 2003). Le PQ a, quant à lui, connu la même situation à quatre reprises (1976, 1981, 1994 et 1998) et n'a jamais obtenu la majorité des votes dans l'ensemble du Québec. Lors des élections de 1998, les candidats du PQ obtenaient même moins de votes que ceux du PLQ.

Ainsi donc, compte tenu des résultats qui précèdent, je peux infirmer la thèse d'André Larocque et affirmer que les gouvernements élus au Québec depuis 1867 ont obtenu des «mandats clairs», c'est-à-dire qu'ils ont obtenu l'appui de plus de 50 % des électeurs qui se sont rendus aux urnes, dans plus de 75 % des cas.

Cependant, même si mon analyse tient compte d'un plus grand nombre d'élections que celle d'André Larocque, elle demeure tout aussi superficielle. Car ne retenir qu'un seul aspect entourant une élection, soit le total des votes, ne permet pas de tirer des conclusions très solides. Les résultats bruts ne font pas référence aux forces en présence, aux enjeux internationaux, nationaux, régionaux et locaux, aux chefs, aux candidats, aux programmes, au taux de participation, aux élections par acclamation avant 1940, etc. En fait, seule une analyse circonscription par circonscription sur une longue période pourrait permettre de présenter des résultats plus crédibles.

Quant à l'affirmation voulant que la distribution des sièges aux différents partis politiques ne respecte pas «la volonté du peuple», le professeur Larocque prétend que les médias et les milieux académiques ont tort de s'attarder à tirer des conclusions à partir du nombre de sièges que les partis obtiennent, plutôt que de s'intéresser au nombre de votes obtenus par les partis, qui serait, selon lui, la seule façon de tenir compte de la volonté populaire. Or il est tout à fait adéquat de s'intéresser au nombre de députés élus dans chacune des circonscriptions, puisque c'est là l'objet même de la nature de notre mode de scrutin, à savoir déterminer l'élection d'un représentant dans chacune des 125 portions du territoire québécois délimitées par la Commission de la représentation électorale.

En fait, c'est plutôt lui qui a tort d'interpréter les résultats obtenus en fonction d'une logique qui ne sied pas à ce mode de scrutin. Quoiqu'il puisse être intéressant d'additionner le nombre total de votes obtenus par les candidats des diverses formations politiques pour l'ensemble du Québec, il faut cependant se garder d'en tirer des conclusions générales et faire très attention dans l'interprétation qu'on veut bien faire desdits résultats. Car leur donner un sens qu'ils n'ont pas à l'origine pose un très grave problème.

Par exemple, sur quoi se base l'universitaire pour dire que les votes obtenus par les candidats dans les 125 circonscriptions électorales du Québec, le 14 avril 2003, étaient tous favorables au parti qu'ils représentaient ? Et qu'en était-il lors des élections de 1944 et lors de celles de 1966 ? On peut facilement estimer qu'un certain pourcentage de ces votes étaient d'abord favorables à la personne plutôt qu'au parti. Un certain nombre d'électeurs ont pu voter pour le chef plutôt que pour un parti, pour ou contre une mesure législative adoptée par le gouvernement. Bref, les raisons à l'origine du choix des électeurs peuvent être nombreuses et ne pas reposer sur un appui à un parti politique.

Enfin, considérer que chaque élection produit de «faux résultats» est une idée saugrenue. Les résultats sont exacts. C'est son interprétation qui lui fait dire qu'ils sont faux et qui leur donne un sens qu'ils n'ont pas à l'origine, ce qui est très différent.

Est-il besoin de préciser que plusieurs partis politiques dirigent les destinées de leur pays en ayant obtenu moins de 50 % des votes de l'électorat, alors que des modes de scrutin proportionnel sont pourtant en vigueur. Dans certains de ces pays, le pourcentage des voix permettant d'obtenir une majorité de sièges au parlement se situe en moyenne autour de 46 à 47 % des voix. Selon la thèse d'André Larocque, faudrait-il en conclure que les partis au pouvoir dans ces pays n'ont pas de «mandats clairs» et que les résultats ne respectent pas la volonté populaire ?

Les textes du professeur Larocque constituent une preuve éloquente, il me semble, de la nécessité de confier au DGE la tâche d'entreprendre des recherches et des analyses substantielles afin de voir plus clair en ce domaine. Si un universitaire et haut fonctionnaire, qui, par surcroît, a été responsable de la réforme du mode de scrutin, peut commettre deux textes aussi peu fondés, on peut alors se demander quelle compréhension la population en général et les parlementaires ont des différents modes de scrutin ?

Fouillis de propositions

Une troisième raison qui justifie que le DGE joue un rôle important dans la réforme en cours consiste à présenter des propositions de modes de scrutin proportionnel qui soient exemptes d'intérêts partisans et qui varient au gré des événements ou des personnes, comme en témoignent les quelques exemples qui suivent.

Dans un article publié dans La Presse en novembre 2002, le président du comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions politiques, Claude Béland, indiquait que les participants aux rencontres de consultation exploraient «toutes sortes de modèles mixtes». Pourtant, dans le rapport final, intitulé Prenez vote place ! et rendu public le 10 mars dernier, la première recommandation propose l'adoption d'«un mode de scrutin de représentation régionale». S'agit-il d'un modèle mixte ?

Pour sa part, le nouveau premier ministre, Jean Charest, aurait déjà exprimé un intérêt pour le mode de scrutin de l'Écosse (Le Soleil, 12 juillet 2003). Le 10 septembre dernier, le ministre Jacques Dupuis soulignait que le gouvernement «entend proposer un mode de scrutin proportionnel mixte, de type compensatoire. Ce choix, explique-t-il, apparaît déterminant si on considère l'expérience, les consultations récentes [...] et un certain consensus des experts.» De quelle expérience s'agit-il ? Qui sont ces experts et quand ont-ils établi un «certain consensus» à ce sujet ?

Enfin, toujours en septembre, le président du Mouvement pour une démocratie nouvelle préconisait l'adoption d'un mode de scrutin prévoyant l'élection de 75 députés avec le mode de scrutin actuel et 50 députés régionaux, et il affirmait qu'il s'agissait du modèle qui circule le plus actuellement, sans toutefois préciser sur quoi s'appuie cette affirmation.

Comme on peut le constater, la confusion règne et les questions sont nombreuses. Aussi, des propositions de réforme du mode de scrutin présentées sous les auspices du DGE apporteraient sans aucun doute une plus grande crédibilité et éviteraient à tout un chacun de proposer son propre modèle, évitant ainsi qu'on se retrouve dans un débat de modèles à n'en plus finir et de suspicion à l'égard d'un mode de scrutin qui aurait été proposé par telle personne ou par telle autre.

La détermination d'un nouveau mode de scrutin sera également liée à la crédibilité de l'institution qui en sera le parrain. Le DGE est sans doute le mieux placé pour présenter des propositions qui soient exemptes de suspicion. Ces propositions pourraient d'ailleurs être accompagnées de scénarios qui permettraient à la population et aux parlementaires d'être plus à même de se faire une meilleure idée.

Langue de travail au Québec:
l'anglais demeure prédominant

Québec - Malgré la progression de la langue française dans le monde québécois du travail depuis 25 ans, l'anglais y «demeure toujours prédominant», estime le politologue Pierre Serré, un spécialiste des questions linguistiques.

Se basant sur les données du dernier recensement fédéral de 2001, dans lequel on avait introduit des questions sur la langue parlée au travail, M. Serré note que 67 % des Anglo-Québécois utilisent principalement l'anglais au travail. De plus, un allophone sur trois, soit 36 %, travaille également en anglais. Les allophones sont décrits comme les personnes n'ayant ni l'anglais ni le français comme langue maternelle.

Dans un dossier étoffé paru dans le dernier numéro du mensuel L'Action nationale, M. Serré note aussi qu'à Montréal, la situation du français comme langue de travail est encore plus fragile que dans le reste du Québec. En effet, 70 % des anglophones et 37 % des allophones utilisent principalement l'anglais comme langue de travail.

Les données régionales sont particulièrement inquiétantes dans l'Outaouais. Dans cette partie du Québec, 80 % des anglophones et 51 % des allophones travaillent principalement en anglais. Chez les francophones, la proportion de ceux qui utilisent principalement l'anglais au travail atteint 24 %.

M. Serré a aussi regardé les statistiques pour la région d'Ottawa, de l'autre côté de la frontière du Québec. Dans cette partie de l'Ontario, la situation du français comme langue de travail y est irrémédiablement compromise. Dans la région d'Ottawa, 98 % des anglophones et 91 % des allophones utilisent l'anglais sur les lieux de travail.

Quant aux Franco-Ontariens de la région d'Ottawa, c'est à 58 % qu'ils doivent travailler en anglais.

Détérioration chez les allophones

Pour revenir au Québec, la place détenue par le français dans les milieux de travail chez les allophones s'est détériorée depuis 20 ans. Le nombre d'immigrants travaillant en anglais a grimpé de 6 % tandis que la proportion d'allophones travaillant en français a diminué de 5 % depuis deux décennies.

Ces proportions vont tout à fait à l'encontre de l'esprit de la loi 101, la Charte de la langue française, dont l'adoption en 1977 visait entre autres à imposer la langue française comme langue d'usage au travail.

«Considérant qu'au Québec, il y a neuf francophones pour un anglophone, une proportion de francisation inférieure à ce rapport a un effet négatif», note le chercheur.

M. Serré met également en évidence quelques faits qui n'ont rien de rassurant pour l'avenir du français comme langue de travail au Québec. Il note que: - l'utilisation de la langue anglaise est prépondérante dans plusieurs secteurs industriels, de même que dans les groupes professionnels supérieurs; - le traité de libre-échange avec les États-Unis augmente les relations commerciales avec ce pays et, en conséquence, les pressions en faveur de la langue anglaise; - l'économie québécoise est de plus en plus entre des mains étrangères, notamment anglo-saxonnes, comme le prouve par exemple l'achat de Provigo par Loblaw; - enfin, la baisse démographique du Québec accentuera au cours des prochaines années les pressions pour un relèvement des quotas d'immigration. Il s'agira encore là d'une pression supplémentaire sur l'avenir du français.

Pierre Serré se demande si les dirigeants politiques québécois auront la volonté d'agir pour préserver la place du français au cours des prochaines décennies.

Mini-dam project should stay dead

It's an idea that just won't die. Someone somewhere in the bowels of our provincial government seems to be bound and determined to dam up a few dozen of Quebec's most beautiful - and most tourist-attractive - rivers, just to add an insignificant dribble of hydro-electric power to our already huge capacity.

We thought this hopelessly ill-conceived idea had died a well-deserved death late last winter, when the Parti Québécois government, in a fit of rational thinking inspired by outraged public reaction, decided it wasn't such a good idea after all and reduced the number of mini power plants from a possible 50 to just three.

And we dared to hope the tomb was well and truly sealed when the French-language edition of Reader's Digest named Alain Saladzius Hero of the Year for his efforts to stop this torrent of mini-dams.

No such luck. The project - if such a confused and irrational idea can be so called - is once again showing depressing signs of life. This time, it's emerging from the grave not as a job-creation scheme or as a regional-development plan or a power-diversity project but as part of the Liberal government's campaign to re-engineer government.

The person resurrecting it this time is Louise Pagé, the deputy minister in charge of the government's overall re-engineering project. According to Le Devoir, she gave the mini-dams star billing in an internal government paper she presented last week to a meeting of the Quebec civil-service elite - deputy ministers, associate deputy ministers and the top management of various public bodies.

That means the mini-dam project has not yet reached the political level - at least not officially. But that's no reason to dismiss it as some civil-servant's pipe dream. Pagé's paper - Le partenariat d'affaires public-privé - sells the project as an ideal model for private-public partnerships, an idea dear to the Liberals' economic heart. And during the election campaign, the Liberals did promise to revisit the whole idea. So this unloved and unneeded project might yet come to fruition.

The political attractions of mini-dams are easy to grasp. Civic leaders in rural areas suffering from a shortage of jobs and people see these projects not so much as a means to generate electricity as a way to generate income and employment. At the same time, the Liberals are always looking for ways to bolster their support in those very same regions, traditional strongholds of the Parti Québécois.

But a commission of inquiry set up in the mid-1990s to study small-dam construction in Quebec found the program to be confused, poorly managed and given to favouritism. It also concluded few permanent jobs were created and that many of the plants had seriously deleterious consequences for the rivers, including such beauties as the Rouge in the Laurentians and the Batiscan in the Mauricie.

The projects that are officially still on the books involve building mini power stations next to existing flood-control dams. That's fine - but adding more was a bad idea in the 1990s, and it's a bad idea now. Let's kill it once and for all - and this time, let's seal the coffin lid with carriage bolts.

PS reform 'too far, too fast': minister

The minister responsible for Canada's public service, rocked by scandals and allegations of mismanagement, says reforms to make government run more like business may have gone "too far, too fast," giving managers too much power without enough checks and balances.

Treasury Board President Lucienne Robillard dropped hints that the government is poised to undo or rethink some of the "principles at the heart of modern management" that have been driving the reforms of governments around the world over the past 15 years.

She questions whether the government got rid of too many of the controls on departments in the rush to slash red tape and "empower" managers to use their judgment and make more decisions.

"Many traditional management assumptions are now being challenged, and in some cases turned on their heads," Ms. Robillard said in a recent speech to students at Carleton University's school of public administration.

"We have made tangible progress in recent years, moving away from the traditional 'command and control' model in favour of a more values and results-based approach to management. But have we gone too far, too fast?"

"I firmly believe that we need to let managers manage," Ms. R0billard said. "But in our rush to empower people, have we perhaps neglected our stewardship responsibilities by not emphasizing adequate oversight?"

Ms. Robillard was under attack last week over Auditor General Sheila Fraser's scathing report into the conduct of former privacy commissioner George Radwanski, which detailed a litany of abuses and misuse of public funds that have been turned over to the RCMP to investigate.

Ms. Fraser's audit found a "complete breakdown in controls" and basic management principles. She said Treasury Board and the Public Service Commission, two key oversight agencies, stumbled across signs of problems, but no "decisive action" was taken until a parliamentary committee decided to probe into Mr. Radwanski's conduct.

Treasury Board has long been wrestling with how to close the gaps in the accountability chain, but the Radwanski affair has turned up the pressure and pushed the reforms into overdrive -- along with the new Commons government operations and estimates committee biting at its heels.

Ms. Robillard's musings come at a time when the "new public management" wave of the 1980s and 1990s has come under heavy attack. Donald Savoie, a political scientist at the University of Moncton, whose latest book, Breaking the Bargain, concludes reforms to make government like business was a "tragic mistake" that shattered the traditional relationship or "bargain" between MPs, bureaucrats and ministers. And the main casualty was accountability.

"If you empower people and have no controls to hold them to account then you run the risk of people abusing the system," Mr. Savoie said. "It opens the door for rogue managers to abuse the system when there are fewer rules and controls. It's the age-old problem of government: where do you draw the line between empowerment and control?"

But Ms. Robillard said she intends to fix the imbalance between managers with too much power and too little control by targeting three key areas: accountability, value for money and more mandatory "core training" for public servants.

"I think that this is very important to keep the trust of people, the way we handle mistakes," she said. "People do understand that mistakes and wrongdoing could happen in a system that we are having, but they won't forgive us if there are no consequences to that."

Ms. Robillard is the first minister in the Chrétien cabinet to suggest making ministers and bureaucrats more accountable by putting everything from travel and hospitality expenses to performance bonuses on departmental web sites.

She argues that Canadians should have access to everything about how the government spends their money without having to go on "fishing" expeditions and being forced to request it under Access to Information. She said she has instructed her officials to come up with options on how to make more information public, including the use of the Internet.

"Journalists shouldn't have to go on Access to Information fishing trips to find out how people spend money. That information should be readily available to all. After all, we should have nothing to hide," Ms. Robillard said.

She said the department introduced in June a new "management accountability framework" that is supposed to assess how well a department is being managed in areas like human resources, accountability, financial management and values and ethics.

Ms. Robillard is also trying to embed in the system an annual "expenditure review" to examine all non-statutory funding to reallocate funding from low priority programs to the latest high priority items.

In addition, Ms. Robillard has launched a review into the hundreds of policies and rules administered by Treasury Board, including the travel and hospitality policies. She argues too many policies, coupled with the lack of core training for public servants on everything from contracting to hiring policies, has added to the confusion. She said training must become mandatory for all public servants.

At the same time, she said workers must feel they can expose wrongdoing without fear of reprisal. Ms. Robillard has struck a working committee on whistleblowing protection who will be reporting back to her within several months.

Public management underwent two waves of reform, the first led by former British prime minister Margaret Thatcher and former U.S. president Ronald Reagan, to privatize, deregulate and shrink the size and scope of government.

The next wave of public management that swept Canada was based on the book Reinventing Government by David Osborne and Ted Gaebler, who said governments should "steer and not row." It was all about getting rid of red tape, "letting managers manage," focus on results and encourage bureaucrats to be flexible, creative and entrepreneurial.

As a result, the managers and executives of today almost have carte blanche over the financial and personnel management of their departments compared to their colleagues of 25 years ago, who had to answer to Treasury Board for almost everything they did. In 1983, for example, departments went to Treasury Board for approval of more than 6,000 transactions compared to fewer than 1,000 today.

By the time Canada embraced reforms, the public service was thrown into the turmoil of managing the biggest downsizing in Canada's history. Some blame downsizing for much of the problem.

Arthur Kroeger, a former mandarin who led several departments as deputy minister, agrees the government went too far and loosened too many rules and controls. But he argues the government can't go back to rules-bound days of the 1950s.

"I think she's (Robillard) taking a mid-course correction. That doesn't mean the reforms were wrong but they need to right the balance between oversight and the freedom to use one's judgment and discretion," said Mr. Kroeger.

La lutte au déficit a-t-elle ou non réduit la taille de l'État ?

Au début des années 90, les gouvernements se sont heurtés à une impasse budgétaire. Leur endettement devenait insupportable à cause d'une conjoncture économique défavorable. Pour éviter la paralysie et combler des déficits budgétaires alarmants, ils ont entrepris un redressement de leurs finances publiques qui les a contraints à réviser leurs priorités et leurs modes d'intervention.

Dix ans plus tard, la remise en ordre financière a-t-elle conduit à une diminution de la taille de l'État ? Le Québec est-il, sur ce plan-là, distinct des autres provinces ? En matière de lutte au déficit, la démarche québécoise se singularise-t-elle ? Comment les gouvernements ont-ils dépensé les nouveaux surplus budgétaires ?

À ces questions, l'Observatoire de l'administration publique apportera, dans les semaines à venir, des réponses, extraites d'une enquête sur les expériences comparées, durant la dernière décennie, du Québec et de quatre autres provinces, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique et Nouveau-Brunswick soit 88 % de la population canadienne.

Des gouvernements menacés de paralysie

En 1992-93, en pleine récession, les discussions précédant l'accord de Charlottetown accaparent les gouvernements au Canada. Pendant ce temps, le déficit du Québec atteint 5 milliards $ soit 707 $ par habitant. L'Ontario a un déficit supérieur à 12,4 milliards $ ou 1175 $ par habitant. Pénalisé par une crise de l'énergie, l'Alberta connaît un déficit de 3,4 milliards $ soit 1296 $ pour chaque Albertain. La Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick sont dans une situation moins critique avec respectivement des déficits de 1,6 milliard $ et 265 millions $ soit 486 $ et 354 $ per capita.

À la même époque, les dépenses de l'État québécois, incluant le service de la dette, s'élèvent à 41 milliards $ soit 25,9 % de son PIB. C'est 3,6 % de plus que la moyenne (22,3 %) des provinces canadiennes. Les dépenses de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique représentent alors respectivement 18,9 %, 23,5 % et 20,5 % de leur PIB. Seul l'État néo-brunswickois, avec des dépenses se hissant à 30,4 % de son PIB, intervient plus que celui du Québec. Par habitant, c'est l'Alberta qui se montre la plus dépensière avec 6140 $, suivie du Québec avec 5766 $ et du Nouveau-Brunswick avec 5711 $. La Colombie-Britannique et l'Ontario ferment la marche avec des montants respectifs de 5146 $ et 5131 $.

De la chasse aux dépenses ...

Dès 1989, le gouvernement québécois décide de limiter la croissance annuelle des dépenses de l'État à 4,5 %. Cette politique d'austérité se traduit par moins de dépenses pour les ministères, une diminution de l'embauche de fonctionnaires, la privatisation de sociétés d'État et le transfert de responsabilités vers les municipalités.

La croissance des dépenses est ramenée de 9 % en 1990-91 à 7,6 % l'année suivante et à 4,2 % en 1992-93. Malgré un nouveau resserrement des dépenses en 1993-94 incluant un gel des salaires des fonctionnaires pendant deux ans, le déficit public québécois s'élève à plus de 5,8 milliards $ en 1994.

Le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique ont appliqué une stratégie similaire de contrôle de la croissance des dépenses publiques sans réduction significative des activités de l'État. Entre 1992 et 1997, la croissance annuelle des dépenses du Nouveau-Brunswick est inférieure à 1 % alors que son PIB augmente en moyenne de 4,1 % par an. De 1991 à 2001, la Colombie-Britannique a connu une hausse annuelle moyenne de ses dépenses de 4 %, en dépit d'une baisse de 1,6 % en 1997-98. Toutefois, la Colombie-Britannique est demeurée déficitaire, sauf pour les exercices 1997-98 et 2000-2001, en raison de la crise asiatique et du conflit sur le bois d'oeuvre.

...à l'élimination du déficit

C'est en 1996, fort du consensus apparu au Sommet sur l'économie et l'emploi que le gouvernement québécois fait du " déficit zéro " sa priorité. Pour retrouver l'équilibre budgétaire dans les trois ans, soit avant avril 1999, sa stratégie s'appuie sur le dépôt d'un projet de loi sur l'élimination du déficit et l'équilibre budgétaire, une réduction globale de 4 % des dépenses des ministères et organismes publics en 1996-97 et un gel des dépenses l'année suivante.

La plupart des ministères coupent dans leurs dépenses à raison de 10 % par an, l'Éducation de 5 %, la Santé de 1,4 %. Le budget de la Sécurité du revenu demeure stable. En outre, avec l'accord des syndicats, l'État québécois met en place pour ses personnels un programme de départ volontaire à la retraite. Plus de 36 000 employés du secteur public et des réseaux de la santé et de l'éducation s'en prévaudront en 1997 soit 9 % des 412 000 employés du secteur public québécois dont 2650 (sur un effectif de 55 500) au sein des ministères et organismes régis par la Loi sur la fonction publique. Les municipalités participent également à cet effort en réduisant de 6 % leurs coûts de main-d'oeuvre. Le Québec atteint l'objectif du déficit zéro en 1998 avec un an d'avance.

En mai 1993, le gouvernement de l'Alberta inaugure un plan d'élimination du déficit de 3,5 milliards $ en quatre ans sans hausse d'impôts. Il se traduit par le dépôt d'un projet de loi sur l'élimination du déficit, la réduction du nombre de ministères de 26 à 17 et du nombre de fonctionnaires de 34 000 à 24 000, un programme de départ à la retraite affectant plus d'un fonctionnaire sur cinq, une baisse de 5 % du salaire des fonctionnaires suivie d'un gel salarial pendant quatre ans et une diminution de l'aide sociale pour plus de 40 000 assistés sociaux. En trois ans, les dépenses sont réduites de 8 % en éducation, 14 % en santé, 25 % pour l'aide sociale et jusqu'à 30 % pour l'environnement. De 1993 à 1997, les dépenses de l'Alberta diminuent globalement de 20 %. Dès 1994-95, la province retrouve un surplus budgétaire (859 millions $).

En 1995, l'Ontario accuse un déficit de 10,6 milliards $. Le nouveau gouvernement de Mike Harris prévoit le supprimer en cinq ans. Sa stratégie repose sur une réduction globale des dépenses de l'État de 2 milliards $, soit une baisse de 3 % en 1996 et un gel des dépenses en 1997. À la différence du Québec, qui fait porter l'effort sur l'éducation, l'Ontario, comme l'Alberta, diminue surtout (de 20 %) les prestations d'aide sociale. En deux ans, les dépenses ontariennes décroîtront de 0,4 % en santé, de 8,2 % en éducation, de 12 % en moyenne dans les autres secteurs et de 15 % pour les services sociaux. L'Ontario n'atteindra cependant le " déficit zéro " qu'en 1999 car la baisse des impôts (30 % en trois ans) ralentit le retour à l'équilibre.

En Colombie-Britannique, la lutte au déficit a véritablement commencé en 2001. Le gouvernement de Gordon Campbell se donne trois ans pour revoir ses dépenses, mais également ses activités, à la baisse. Il offre lui aussi à ses employés, jusqu'en avril 2004, un programme de départ à la retraite pour quitter la fonction publique. Plus de 4000 des 44 350 employés du secteur public s'en sont prévalu en 2001-2002. Les effectifs des réseaux de la santé et de l'éducation ont légèrement progressé en raison de l'augmentation de leurs budgets en 2001-2002 (12,6 % pour la santé et 7,8 % pour l'éducation). Cette croissance des dépenses, jumelée à une diminution des impôts de 25 % maintiennent en 2001-2002 un déficit de 1,9 milliard $ après un surplus de 1,5 milliard $ l'année précédente.

Hormis la Colombie-Britannique, et quels que soient les démarches et les moyens utilisés, les provinces ont, entre 1992 et 1997, réussi l'assainissement de leurs finances publiques.

Dix ans après, où en sommes-nous ?

En 10 ans (1992-2002), l'État québécois a ramené ses dépenses de 25,9 % à 22,3 % de son PIB. Elles sont passées, en Ontario, de 18,9 % à 14,3 % (- 4,6 %) et de 30,5 % à 24,7 % au Nouveau-Brunswick (- 5,8 %). La Colombie-Britannique n'a réduit la part de ses dépenses publiques que de 1,5 %, de 20,5 % à 19 % de son PIB. Grâce à une hausse des prix de l'énergie, l'Alberta a pu réduire de 10 % (de 23,5 % à 13,8 %) le poids des dépenses publiques.

Par habitant, les dépenses, incluant le coût du service de la dette, s'élèvent au Québec en 2001-2002 à 6906 $. Le Québec se rapproche de l'Alberta (6811 $) du Nouveau-Brunswick (6710 $) mais dépasse largement la Colombie-Britannique (6074 $) et l'Ontario (5333 $).

En 2002, seul l'État du Nouveau-Brunswick, avec des dépenses représentant 24,7 % de son PIB, pèse plus lourdement que l'État québécois dans l'économie. Celui-ci, en dépit du déficit zéro et d'une croissance de ses dépenses inférieure à celle de son économie, occupe, 10 ans plus tard, une place plus importante que ceux des autres provinces sur le plan des dépenses publiques. Cette singularité trouve sa source dans l'histoire. La société québécoise a souhaité que l'État joue un rôle de premier plan dans son essor. Disposant d'un réseau diversifié d'outils (Société générale de financement, Conseil des arts et des lettres, etc.) qui sont le reflet de priorités collectives, il intervient donc davantage dans l'économie, la culture, l'immigration, le développement régional, la formation de la main-d'oeuvre, la politique familiale, le logement social... Il est le seul à avoir son propre ministère du revenu et, comme chacun sait, les frais de scolarité universitaires sont 50 % moins élevés au Québec.

De plus, l'Institut Fraser, comparant l'ensemble des dépenses des gouvernements provinciaux et locaux par rapport au PIB, ramène à 5,7 % l'écart de 8 % entre le Québec et l'Ontario, en raison des tâches, telle l'aide sociale de courte durée, assumées par les municipalités ontariennes quand elles relèvent au Québec de la responsabilité de l'État.

Dans le prochain article, l'Observatoire de l'administration publique analysera les choix des gouvernements dans l'utilisation de leurs surplus budgétaires et l'impact de ces choix sur les différentes missions de l'État.

Pour communiquer avec L'Observatoire de l'administration publique : Mme Danyelle Landry ; téléphone : (418) 641-3000 poste 6574 ; télécopieur : (418) 641-3057 ; courriel : danyel le_landry@enap.ca.

Le message de Fatima

Quand son chef Jean Charest lui a confié en 1999 le dossier GIRES, l'implantation d'un système de gestion intégrée des ressources dans l'administration publique québécoise, la députée de La Pinière, Fatima Houda-Pépin, a reçu en prime trois caisses d'une aride documentation. GIRES est un progiciel de la compagnie américaine Oracle. Il devait remplacer les deux systèmes actuels, SAGIP (paie) et SYGBEC (gestion budgétaire et comptable), implantés au début des années 70, et plus de 1000 systèmes sectoriels administratifs. L'objectif était d'équiper 124 ministères et organismes des outils de gestion des ressources humaines, financières et matérielles les plus avant-gardistes disponibles. Le projet était évalué à 80 millions $ lorsqu'il a été lancé par le ministre péquiste Jacques Léonard, en 1998. Dès 1999, un dérapage était toutefois prévisible.

La députée Fatima Houda-Pépin a creusé. Les dossiers complexes ne l'effraient pas. Elle a assez de diplômes universitaires pour économiser aujourd'hui sur la tapisserie nécessaire pour couvrir ses murs. En 2001, la députée avait dénoncé devant la Commission des finances publiques le lancement d'une opération d'une telle envergure, sans analyse d'impact, sans analyse des besoins et sans études coûts-bénéfices, aussi incroyable que cela puisse sembler. Les coûts continuaient de grimper. De 80 millions $, les prévisions atteignaient 345 millions $ en 2002. Elles dépassaient le milliard de dollars au début de 2003. Fatima Houda-Pépin n'osait même pas utiliser publiquement ce chiffre tellement les coûts devenaient disproportionnés ; ses propres collègues l'observaient parfois avec scepticisme, d'autant plus que le sujet n'était pas le plus sexy pour mobiliser l'opinion publique contre le gouvernement péquiste. Elle a souvent prêché dans le désert. Le milliard de dollars est maintenant confirmé. Les présidents du Conseil du Trésor se sont succédé entre 1998 et avril 2003 : Léonard, Sylvain Simard, Joseph Facal. Les mêmes réponses étaient servies avec arrogance à l'Assemblée nationale à l'opiniâtre députée libérale, sur l'inévitable nécessité de moderniser l'État québécois. En somme, seuls les dinosaures s'inquiétaient !

Les libéraux ont pris le pouvoir en avril et la ministre Monique Jérôme-Forget a annoncé cette semaine l'abandon du projet GIRES. Les payeurs de taxes québécois absorbent une perte sèche de plusieurs dizaines de millions de dollars, dans des contrats souvent octroyés d'ailleurs à la suite de dérogations et sans prix plafond. GIRES est un scandale administratif aussi gros que l'enregistrement des armes à feu au fédéral. La vérificatrice générale devra continuer d'enquêter cette affaire.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor sort en plus très écorché de cette aventure, à un bien mauvais moment. Il a en effet le double mandat de conseiller les autres ministères et organismes sur les meilleurs systèmes et méthodes de gestion, de superviser leur implantation, en plus d'être le chien de garde pour l'ensemble des dépenses gouvernementales. La gestion intégrée des ressources (GIRES) était l'une de ses sept principales missions. Ce fiasco lui fait une belle jambe. Il porte atteinte durement à sa crédibilité dans ces rôles mais il éclate en plus à l'amorce de l'opération de réingénierie de l'État et des négociations avec tous les employés du secteur public, que le Trésor est aussi chargé de piloter. Il donnera en plus prise à toutes les dénonciations de partenariats public-privé qu'envisage le gouvernement Charest. Une étude de la firme KPMG a déjà permis de découvrir 250 failles dans le système proposé et la démarche suivie par le Trésor.

Le gouvernement du Québec n'est pas la première victime à s'être plantée dans des virages informatiques. De grandes entreprises privées, des institutions financières, des universités ont aussi fait des embardées. Celle-ci est plus spectaculaire en raison du gigantisme de l'appareil gouvernemental et des velléités politiques de faire plus et mieux que quiconque pour, croyait-on, fouetter la fierté collective avec un symbole de plus. GIRES devait être une sorte de trophée. Nous n'en gardons que les dégâts. Cette affaire restera comme l'une des pires taches au dossier du gouvernement Landry.

L'abandon de GIRES permet d'économiser pour l'instant des centaines de millions de dollars mais les systèmes vieillots devront bien être remplacés tôt ou tard. Une nouvelle mise à niveau de ceux-ci n'est qu'une solution transitoire. Est-il toutefois indispensable de reproduire le même modèle, c'est-à-dire d'intégrer 1000 systèmes sectoriels ? Tous les ministères et organismes ont-ils les mêmes besoins ? Les mêmes critères de performance sont-ils obligatoires partout ? N'allons pas remplacer dans quelques mois des consultants par d'autres, des firmes d'intégrateurs par d'autres, et répéter les mêmes erreurs. L'analyse serrée des besoins devrait d'abord être rendue publique et débattue avant de replonger.

JJSamson@lesoleil.com

Affrontement en vue sur la péréquation

Les provinces se préparent à un affrontement avec Ottawa sur la question des paiements de transfert, en particulier concernant le programme de péréquation.

Vendredi prochain, les ministres des Finances des provinces rencontreront leur homologue du fédéral pour discuter des modifications à apporter à la péréquation. "Toutes les provinces sont sur le pied de guerre. Il y a beaucoup d'argent en jeu", a déclaré à La Presse Affaires Yves Séguin, ministre des Finances du Québec.

Le programme de péréquation, qui réduit les inégalités entre les provinces, est révisé tous les cinq ans. La version actuelle prend fin au printemps prochain. En 1999, peu de modifications avaient été apportées au programme, mais cette fois, les provinces veulent des changements. "On s'attend à ce qu'il y ait beaucoup de modifications", dit M. Séguin.

En juin, les ministres des Finances des provinces ont choisi la proposition du Québec comme modèle de référence, dont l'essentiel avait été mis au jour à la Commission sur le déséquilibre fiscal. Cette commission avait été mise sur pied par l'ex-gouvernement péquiste, mais c'est Yves Séguin qui en était le président.

Première demande: qu'Ottawa rende les versements plus prévisibles pour que les finances des provinces ne soient plus à la merci de légers changements statistiques. Par exemple, les impacts financiers de nouvelles statistiques (sur la population, l'impôt, l'économie, etc.) devraient automatiquement être étalés sur trois ou cinq ans, plutôt qu'exigés dans l'année où les changements statistiques surviennent.

C'est ce que fait généralement le fédéral, après coup, mais en standardisant le mécanisme, les provinces ne seraient plus à la merci de "la bonne volonté du fédéral et des jeux politiques", dit M. Séguin.

Les provinces demandent également que l'impact des changements statistiques soit rendu public par le ministre. "On trouve inacceptable qu'un accord fiscal soit entre les mains d'un fonctionnaire de Statistique Canada. On reçoit parfois un fax d'un fonctionnaire qui nous fait état d'une baisse de nos versements de 400 millions. C'est inacceptable", dit M. Séguin.

Autre demande: les provinces veulent que la formule de péréquation soit calculée à partir de la capacité fiscale des 10 provinces et non des seuls cinq provinces de référence, comme c'est actuellement le cas.

Essentiellement, le montant que reçoit une province est fonction de l'écart entre les revenus qu'elle pourrait taxer et les revenus de la moyenne des cinq provinces de référence (Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Colombie-Britannique). En ajoutant les provinces maritimes et l'Alberta dans la norme, la péréquation tiendrait davantage compte des réels écarts de richesse au Canada.

Par exemple, les provinces bénéficiaires de la péréquation auraient profité elles aussi de la hausse du prix du pétrole et du gaz naturel des dernières années si l'Alberta avait fait partie des provinces de référence. La hausse du prix des hydrocarbures a été telle, rappelons-le, que l'Alberta a évoqué, à un certain moment, d'éliminer complètement son impôt sur le revenu des particuliers.

Cette solution peut toutefois être coûteuse pour Ottawa, de qui vient la totalité des versements de péréquation. En 2000-2001, la norme des 10 provinces aurait haussé les paiements aux provinces bénéficiaires de 4,2 milliards de dollars, dont 2,2 milliards au Québec.

Les provinces veulent également qu'on simplifie le programme, dont le calcul des versements nécessite environ 3000 variables. De plus, on demande de revoir la façon de calculer certaines des 33 sources de revenus (impôt des particuliers, taxes sur le tabac, taxe de vente, etc.) qui servent à établir la capacité fiscale des provinces.

Valeur des maisons

Une grosse réforme est en vue concernant l'établissement de la richesse foncière, l'une des 33 assiettes fiscales. Actuellement, affirme Yves Séguin, la valeur des maisons pour le calcul de péréquation est établie en fonction des revenus de leurs propriétaires. "C'est un paradoxe qu'il faut changer", dit M. Séguin.

Au début de 2002, une révision de l'évaluation du parc résidentiel avait fait perdre plus de 400 millions au Québec en péréquation. À l'époque, on estimait qu'en utilisant l'évaluation foncière des municipalités, le Québec aurait retiré 800 millions de plus en péréquation.

La Colombie-Britannique, où les propriétés sont les plus chères, s'oppose à utiliser la valeur marchande, puisqu'elle deviendrait ainsi plus riche, aux fins de la péréquation, et perdrait ainsi les 500 millions qu'elle touche annuellement.

Une des solutions envisagées par Ottawa est de choisir la valeur foncière de certaines villes de chaque province (ce pourrait être, par exemple, Outremont, Saint-Henri, Laval, Gaspé et Victoriaville pour le Québec).

À la fin de septembre, rappelons-le, des nouveaux chiffres de Statistique Canada sur la population ont permis au Québec de garder les mêmes transferts fédéraux cette année. En mars, les chiffres provisoires de Statistique Canada laissaient prévoir une baisse des versements de quelque 300 millions de dollars. "Nos arguments sur l'estimation de la population ont été scientifiquement reconnus", a dit M. Séguin.

LaFontaine pioneered responsible government

The dinner to the Hon. Mr. Lafontaine was attended by about 140 gentlemen. ... Everything passed off well.
- Gazette, Oct. 3, 1851

Montreal was bidding farewell to Louis-Hippolyte LaFontaine, the city's - and arguably the country's - dominant political figure over the previous decade. The banquet was held in the St. Lawrence Hall and "several policemen," The Gazette reported, "were in concealment in the dark lane in the rear of the Hotel, but for what object is not stated." Perhaps their presence was more coincidental than sinister, for harmony and good feeling were the presiding deities that evening.

Among the guests were political allies like Augustin-Norbert Morin, Ludger Duvernay and John Young. Absent was his greatest ally of all, the melancholic, reclusive Robert Baldwin.

LaFontaine was the leader of the Reform Party in Lower Canada, Baldwin his Upper Canadian counterpart, and their remarkable partnership ensured nothing less than the success of responsible government in Canada.

Already seasoned politicians, they emerged from the rebellions of 1837-38 convinced that moderation was the key to change. Lord Durham's famous report recommended responsible government, but at a price, the merging of the two colonies into one: one legislature and, effectively, one language. It was a formula for assimilation, a not-so-veiled bid to eliminate the French fact.

LaFontaine recognized the danger. But he also believed to his marrow that it could be held at bay by the wise though vigorous exercise of responsible government: that is, government in which the governor must heed the wishes of his elected ministers, and ministers in their turn are responsible to the legislature. Self-rule, LaFontaine believed, was the means to ensure self-interest, pure and simple.

Baldwin was sympathetic. (He was embarrassed that he spoke no French and sent his children to French schools in Lower Canada.) Like LaFontaine, he felt that parties should organize according to principle, not religion or language. In 1840, with the United Province of Canada inevitable, he wrote to LaFontaine: "The Reformers of Upper Canada are ready to make every allowance for the unfortunate state of things and ... to unite with their Lower Canadian Brethren cordially as friends." LaFontaine was quick to reply: "It is in the interests of reformers of both provinces to meet on legislative ground, in a spirit of peace, union, friendship and brotherhood."

Their alliance was quickly tested. In the March 1841 election, the first since the rebellions, the governor, Lord Sydenham, did everything he could to stymie Reformers, especially French-speaking ones. He gerrymandered the borders of ridings and made sure polling stations were set up as far as possible from French-speaking villages. When anger turned into violence, soldiers somehow seemed available to protect only English-speaking Tory candidates.

LaFontaine was running in Terrebonne, which was given just one polling station - in the English village of New Glasgow. When he and other Reformers showed up to vote, they were met by a threatening mob. Rather than risk more bloodshed, he withdrew from the race. A Sydenham favourite won.

Baldwin had it easier, being elected in not one but two ridings. He quickly resigned a superfluous seat, in York, and arranged for LaFontaine to be nominated there in the by-election that followed. LaFontaine won handily.

Lafontaine soon got to repay the favour. In the fall of 1842, Baldwin was obliged to seek re-election and was defeated. LaFontaine saw that he was nominated in Rimouski, where he was duly elected. During what was in effect a joint prime-ministry in 1842-43 and again in 1848-51, the two marshalled their fellow Reformers in the legislature to show that far from being revolutionary, responsible government was - well - responsible.

They were an odd pair. Both were tall men, and LaFontaine bore an astonishing resemblance to Napoleon, even down to the affectation of carrying his right hand thrust into the buttons of his waistcoat. While Baldwin was by nature sensitive and romantic, LaFontaine was dour and analytical; both nonetheless were reserved in manner, with few real friends outside their own families except for each other. LaFontaine's health was undermined by recurring rheumatism while Baldwin's cross was bouts of crippling depression verging on madness, made worse by the early death of his wife, Eliza.

Alas, as the end of the decade approached, they were governing in a climate of economic retreat, calls for annexation to the United States and the bitterness that led a Tory mob to burn the parliament, then in Montreal, to the ground. They were worn out. In the spring of 1851, a judicial reform dear to Baldwin was getting nowhere and, with tears in his eyes, he told the legislature he was resigning. LaFontaine followed three months later.

Retirement brought little rest for Baldwin. Haunted by memories of Eliza, he isolated himself in his Toronto house. When LaFontaine and his wife invited him two years later to join them on a European tour, he declined: "I am seldom free for two consecutive days from the disagreeable rumbling noise in my head." Death freed him, at the age of 54, on Dec. 9, 1858.

LaFontaine fared better. He prospered in his old law practice, then in 1853 was named chief justice of the Court of Queen's Bench. He was made a baronet. When his wife of nearly 28 years died, he was able to remarry and, in 1862, to hold his new-born son in his arms.

On Feb. 25, 1864, in his judge's chambers in Montreal, LaFontaine suffered a stroke. He was taken home, where, with his young son again in his arms, he lost consciousness and died that night. He was 56.

lisnaskea@allstream.net