Le «nation building» canadien,
le Bloc québécois et l'avenir du Québec

VERSION INTÉGRALE

Dans le cadre du brassage d’idées auquel sont conviés les souverainistes et notamment les membres du Bloc Québécois suite à l’élection du 14 avril 2003, voici la réflexion à laquelle s’est livré le député de Trois-Rivières, Yves Rocheleau, en consultation et avec l’appui de ses collègues Claude Bachand (Saint-Jean), Serge Cardin (Sherbrooke) et Gilles Perron (Rivière-des-Mille-Îles).

Cette réflexion porte sur la gravité des effets pour le Québec de l’évolution post-référendaire du fédéralisme canadien (nation building) et vise à sortir les Québécois en général, et les souverainistes en particulier, de leur apathie et de leur torpeur face à l’avenir du peuple québécois si le Québec devait demeurer au sein du Canada.

Compte tenu des résultats du référendum québécois de 1995, on peut affirmer sans crainte de se tromper que le Canada a eu peur.

Suite à cette mémorable soirée du 30 octobre 1995, le Canada anglais et surtout ses dirigeants politiques avaient un choix clair et décisif à faire :

- ou bien ils réalisaient la profonde volonté de changement des Québécois, qui à 49,4 % avaient voté «oui», dont 60 % des francophones, et ils apportaient conséquemment au fonctionnement du Canada des changements constitutionnels et autres, susceptibles de répondre aux attentes et revendications des Québécois dans leurs relations avec le Canada;

- ou bien ils ignoraient ce retentissant message de volonté de changement et continuaient à gérer le Canada comme si de rien n’était, refusant de reconnaître l’existence du peuple québécois, continuant à empiéter dans les champs de juridiction provinciale, au grand dam des provinces et surtout du Québec, quitte à multiplier les «chicanes» constitutionnelles ou de drapeaux - les observateurs, analystes, éditorialistes se gardant bien en général d’identifier un fautif - et poursuivant inexorablement l’élan de centralisation que connaît le Canada depuis sa fondation, ce processus s’accentuant au hasard des guerres et des crises.

À l’évidence, ce fut le deuxième scénario qui fut choisi, la volonté de changement démocratiquement affirmée par les Québécois ne faisant pas le poids devant l’aspiration ou peut-être même bien l’effective nécessité de centralisation du Canada. Le Québec a alors dû se contenter d’être qualifié, dans le vocabulaire de Jean Chrétien, de «société distincte» au sein du Canada, sans pour autant bénéficier de prérogatives spécifiques qui auraient pu découler de ce qualificatif.

L’illustration par excellence de ceux qui manifestent cette réaction négative au lendemain du référendum fut sans contredit le nouveau venu Stéphane Dion, nommé ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes par Jean Chrétien.

Il eut tôt fait de s’affirmer en présentant dès 1999, au nom du gouvernement fédéral, le Clarity Act (Loi sur la clarté), indigeste et odieuse et loi prescrivant certaines des modalités d’un éventuel référendum québécois, ridiculisant ainsi la démocratie québécoise et les pouvoirs de l’Assemblée nationale.

Toujours en 1999, l’autorité fédérale présentait «l’entente cadre sur l’union sociale» acceptée par toutes les provinces sauf le Québec. La portée de cette entente est par ailleurs considérable, comme le souligne le constitutionnaliste André Binette dans l’ouvrage intitulé L’union sociale canadienne sans le Québec, Édition St-Martin 2000, p. 49-50 :

«L’entente constitutionnelle de 1981 et l’entente sur l’union sociale forment la majeure et la mineure d’une proposition : le Canada ne peut plus coexister avec l’identité du Québec. Le Canada est de plus en plus incapable de se définir en tenant compte des aspirations et de la volonté d’autonomie du Québec. Quoique l’entente sur l’union sociale ait été réalisée dans des circonstances moins dramatiques que le coup de force constitutionnel de 1981, ses effets sont en réalité plus concrets, plus dommageables pour les aspirations du Québec.»

Succinctement, cette nouvelle «entente» renferme les principaux éléments suivants :

- reconnaissance de la légitimité du pouvoir fédéral de dépenser;

- égalité des provinces entre elles, le Québec étant considéré une province comme les autres;

- autorisation est donnée au gouvernement fédéral de transiger directement avec des organismes ou des individus sans se préoccuper des juridictions provinciales, même en traitant de matières relevant exclusivement de celles-ci;

- obligation pour les provinces de s’entendre avec Ottawa pour établir de nouveaux programmes dans leur propre champ de compétence et de répondre bientôt à des normes nationales canadiennes élaborées par Ottawa;

- obligation pour les provinces de rendre compte de leur gestion de certains programmes (imputabilité) au gouvernement fédéral, le contraire ne s’appliquant cependant pas. Qui plus est, les provinces ont le fardeau de la preuve de démontrer leur bonne gestion;

- aucun droit de retrait avec compensation financière n’est accordé à une province qui refuserait un programme fédéral et qui voudrait l’implanter elle-même;

- enfin, aucune reconnaissance de l’existence du peuple québécois.

L’un des aspects majeurs, sans doute le plus important, porte sur le «nerf de la guerre», c’est-à-dire sur le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral. Voici ce qu’en dit le constitutionnaliste André Tremblay dans l’ouvrage cité plus haut, p. 216-217 :

«Pour la première fois dans l’histoire des relations intergouvernementales, les provinces à l’exception du Québec, confirment et reconnaissent la légitimité du pouvoir de dépenser et donnent à Ottawa un sauf-conduit pour intervenir dans toutes les sphères de compétences exclusives des provinces». Il ajoute : «L’entente du 4 février donne tous les leviers ou instruments pour centraliser, et réduire notre spécificité québécoise. Le fédéral est couronné gouvernement supérieur et les provinces deviendront ses antennes ou ses franchisés.»

Or voici ce que déclarait, signe des temps, le premier ministre du Manitoba Garry Doer au réseau CTV le 31 août 2002 au sujet de la signature par le Canada du traité de Kyoto sur l’environnement : «What if we didn’t agree to be in the United Nation tomorrow… we cannot have a situation where we have thirteen separate McDonald’s franchises having a veto over international treaties.»…Traduction libre: «Qu’adviendrait-il dans un avenir rapproché si nous n’adhérions plus à l’Organisation des Nations unies … on ne peut accepter une situation où l’on verrait treize franchisés de McDonald’s user individuellement d’un véto qui empêcherait la ratification de traités internationaux.»

Cette vision ne s’harmonise-t-elle pas avec celle d’un John A. MacDonald qui décrivait ainsi en 1864 les grands principes du fonctionnement futur de la nouvelle confédération en gestation :

«Un gouvernement central fort, une législature centrale puissante et un système décentralisé de petites législatures à des fins strictement locales». (Cité par Jean-Marc Léger «Vers l’indépendance», p. 103.)

Il y a l’entente sur l’union sociale qui porte quant à sa lettre sur la santé, l’éducation et les programmes sociaux, mais il y a surtout l’esprit de cette entente et la conception qu’elle sous-tend du fonctionnement futur de ce pays.

On peut penser que cette « entente » représente la partie visible de l’iceberg que constitue le nation building canadien, où le gouvernement fédéral fut amené à montrer son jeu et à mettre cartes sur table quant aux règles qui présideront désormais à l’édification et au développement de ce pays.

L’objectif visé, l’idéal recherché, le «plan caché», comme dirait Jean Charest, est simple. Il consiste à faire en sorte que le gouvernement fédéral ait en mains tous les outils lui permettant de se comporter, tant face à la communauté internationale que sur le plan domestique, en véritable gouvernement national, moteur, catalyseur, inspirateur et bougie d’allumage de tout le développement de ce pays. Les gouvernements provinciaux deviennent ainsi ses principaux exécutants, sans pouvoir décisionnel, au même titre que les autres antennes que deviendront les municipalités, les universités, les hôpitaux, les centres de recherches, les organismes bénévoles, etc. etc.

De là son refus de reconnaître même la supériorité de certaines réalisations québécoises, comme la Loi sur les jeunes contrevenants ou le programme des congés parentaux par exemple, parce qu’il tient d’autorité à conserver l’initiative et à dessiner et modeler lui﷓même ce genre de réalisations et cela, selon ses propres priorités, son agenda et ses objectifs dits nationaux, en faisant fi par ailleurs de la constitution et des champs de juridiction.

De là aussi la multiplication de ses initiatives et ce, dans tous les domaines… allons-y en vrac et de façon non exhaustive, loin de là…:

- la fondation des Bourses du millénaire;

- la loi sur les jeunes contrevenants;

- la politique sur la ruralité;

- la politique sur le secteur bénévole et communautaire;

- la stratégie nationale de développement agricole;

- les chaires universitaires;

- la stratégie nationale sur les soins de fin de vie;

- la loi sur les renseignements personnels;

- les normes nationales en matière d’entrée dans la profession médicale;

- la stratégie nationale d’innovation technologique (apprentissage);

- les règles fédérales d’évaluation environnementale;

- la loi sur les espèces menacées;

- le pouvoir éventuel de dérivations des rivières québécoises branchées sur le St-Laurent;

- le programme de commandites (visibilité);

- le programme de subventions multiples dans le domaine de la culture;

- l’eventuelle commission nationale des valeurs mobilières (projet en veilleuse?);

- l’eventuel système national d’assurance-maladie (Romanow);

- l’eventuelle carte d’identité nationale (D. Coderre);

- le programme de financement de la recherche post-secondaire (éducation);

- la stratégie nationale de logement;

- la stratégie nationale pour les sans-abris;

- l’aide à la petite enfance;

- le programme sur les aires marines;

- etc.

- etc.

Et que dire des actuels fantasmes d’Ottawa concernant les municipalités, obsessions réitérées cette fois-ci par le futur premier ministre Paul Martin ?

L’on sait que le gouvernement fédéral se permet toutes ces initiatives sans en avoir, loin de là, la légitimité constitutionnelle. De toute évidence, il s’en fout éperdument. Mais les choses seraient plus simples si les Jean Chrétien, Paul Martin, Martin Cauchon, Stéphane Dion et autres acteurs contemporains avaient l’honnêteté intellectuelle de décrire et de raconter aux Québécois que l’objectif final de l’État fédéral est de faire en sorte que dans vingt, vingt-cinq ou trente ans, tout sera décidé d’Ottawa et que son gouvernement sera, sans ambages ni ambiguïté, considéré comme le gouvernement national au Canada, ayant dès lors réussi à provincialiser à jamais l’État québécois et folkloriser l’identité et les aspirations de son peuple, qui lui aussi cultive, avec sa façon de faire et de s’affirmer, des prétentions nationales avec son gouvernement national, sa capitale, son assemblée, sa bibliothèque, ses archives, etc…

Voilà, «le plan caché», le vrai plan caché dont ne nous parle pas Jean Charest.

Ce sont donc les souverainistes, paradoxalement, qui ont l’odieux de décrire à leur place le Canada dont rêvent ces «fédéralistes».

Ouvrons ici une petite parenthèse. À propos de monsieur Charest et ses alliés fédéralistes, peut-être y aurait-il lieu, après 40 ans de débats constitutionnels, de raffiner le vocabulaire et de préciser les concepts. Depuis 40 ans, la question qui est au centre du débat porte sur le statut actuel et futur du Québec. Les uns, comme moi, font la promotion d’un Québec maître de sa destinée, d’un Québec souverain. Ce sont donc des «souverainistes». À l’opposé, les autres font la promotion du maintien du Québec dans son statut de «province» du Canada avec les neuf autres ainsi que les trois territoires. Pourquoi donc ne pas appeler ces gens-là des «provincialistes» au lieu du terme ennoblissant de «fédéralistes», ce concept n’ayant rien à voir au débat, faisant référence à la répartition et au respect des pouvoirs entre les membres d’une fédération et d’un gouvernement fédéral et à leur rapport de force.

Il s’agit là clairement de deux conceptions du potentiel et de l’envergure du Québec et de son peuple.

D’un côté les «provincialistes» qui, tant à Ottawa qu’à Québec, veulent confiner le Québec au statut de province, et ainsi le ratatiner, le rapetisser, le maintenir sous l’autorité d’Ottawa avec un statut de gouvernement dans les faits considéré inférieur et qui voient donc le Québec comme une simple province canadienne égale aux autres, dont le rayonnement collectif est limité aux frontières canadiennes.

D’un autre côté, les souverainistes, quant à eux, qui voient le Québec contrôler sa destinée, participant, fort de sa différence francophone et latine, aux grands débats internationaux, ouvert sur le monde et y apportant sa contribution de pays développé.

Autre petite parenthèse. Tout le monde aura aussi compris que le statu quo dont on parle parfois comme d’une solution s’offrant aux Québécois, avec le «fédéralisme renouvelé» et la souveraineté, tous auront compris, donc, que cette solution n’en est pas une, que le statu quo constitutionnel, en fait, n’existe même pas au Canada et qu’au contraire, celui-ci se développe de façon très dynamique, toute son architecture de fonctionnement étant redéfinie en profondeur. Parler dans ce contexte de statu quo comme d’une option crédible relève ou bien de l’ignorance ou alors de la tromperie. À cet égard, les maisons de sondages sérieuses devraient se faire un devoir de rayer ce concept de statu quo de leur vocabulaire, ce concept ne correspondant à rien dans la réalité, sauf pour ceux qui se laissent berner ou qui préfèrent jouer à l’autruche face au problème constitutionnel.

Mais revenons maintenant au cœur du débat.

Où donc le gouvernement fédéral prend-il l’argent pour financer toutes ces initiatives? Tout le monde aura deviné la réponse : avec le butin du déséquilibre fiscal.

Pourquoi le fédéral s’ingénie-t-il à nier à sa face même le déséquilibre fiscal? Parce que pour lui, il ne s’agit pas là d’un déséquilibre mais bien d’un mécanisme financier lui permettant tout simplement d’assumer ces nouvelles responsabilités qu’il s’est d’ailleurs lui-même octroyées. Cette approche découle de l’esprit de l’entente sur l’union sociale, qui lui permet ainsi d’assumer graduellement son rôle de seul et unique État national au Canada.

Pour l’État canadien par exemple, la situation financière précaire qu’affrontent les grandes municipalités canadiennes est une opportunité en or d’affirmer son autorité. Les provinces sont affaiblies par les coupures dans les transferts effectuées par ce même État fédéral depuis dix ans, au cours desquels ce dernier n’a cessé d’engranger des milliards $ depuis l’atteinte du déficit zéro, accumulés d’ailleurs sur le dos des provinces et celui des chômeurs.

Imaginons le jour où les provinces n’auront d’autre choix que d’admettre leur impuissance à venir en aide à ces municipalités et aussi celui où le fédéral réunira les vingt à trente maires des plus importantes d’entre elles au Canada, réunion présidée par le premier ministre canadien qui y annoncera x milliards $ pour pallier à la situation…

Imaginons la photo historique de ces trente maires, entourant le premier ministre canadien, assis bien au centre. N’est-ce pas là le Canada de demain? Or les municipalités sont pourtant, selon la constitution du Canada, des créatures des provinces.

Il s’agit bien ici du nation building canadien. Il s’agit donc de «vraies affaires» qui se passent ici au Canada, non pas aux Philippines, en Afrique du Sud ou aux Etats-Unis.

Ces «vraies affaires» interpellent directement l’évolution du Canada et du Québec et leurs relations réciproques.

Ces «vraies affaires» interpellent directement la question constitutionnelle et l’avenir du Québec…

Conséquemment à ce qui précède, il faut de toute évidence que le mouvement souverainiste s’approprie ce méga-dossier que constitue le nation building canadien, dont l’objet et l’objectif ultime sont de refaire sur de nouvelles bases toute l’architecture de ce pays et ce, sans mandat, sans consultation, sans débat, sans référendum et sans aucune préoccupation pour la différence québécoise.

Il faut de tout urgence que tous, Parti Québécois, partenaires pour la souveraineté, ténors souverainistes, Bloc Québécois (et même les nationalistes qui se disent encore et malgré tout fédéralistes), s’accaparent, en le décrivant de façon pédagogique, de ce grand jeu constitutionnel plus menaçant que jamais pour le Québec. Cette préoccupation devrait particulièrement être celle du Bloc Québécois qui, à l’évidence, doit au problème constitutionnel, et sa naissance et son existence, faut-il se le rappeler.

Et que dire de la politique de renoncement national qui se dessine à Québec depuis le 14 avril dernier qui, dans ce contexte, vient aggraver de façon inquiétante la situation actuelle.

Dès la présente session parlementaire à Ottawa, le Bloc Québécois doit en faire un enjeu majeur des débats, profitant de toutes les tribunes et ne ménageant aucun effort ni moyen pour faire en sorte que la gigantesque offensive fédérale, centralisatrice et post-référendaire, soit au cœur des débats de la prochaine campagne électorale, donnant ainsi un sens profond et constructif à cette campagne et une légitimité accrue à la présence du Bloc Québécois à Ottawa.

Sans quoi, il y a fort à parier qu’un très grand nombre de souverainistes préféreront, dès cette prochaine campagne électorale, se comporter comme ils le faisaient avant l’avènement du Bloc Québécois en 1993 (sauf peut-être en 1984 avec le beau risque) : annuler leur vote ou simplement s’abstenir de voter.

Il y va de l’avenir du Bloc Québécois…du Parti Québécois…et qui sait…de l’avenir de la nation québécoise.

Ce texte a été conçu et rédigé par Yves Rocheleau, avec l’appui de ses collègues députés suivants :

Claude Bachand (Saint-Jean)
Serge Cardin (Sherbrooke)
Gilles Perron (Rivière-des-Mille-Îles)