«Avancer en arrière»
ou la quête d'un impossible statut particulier

Libre opinion: Naguère, dans les autobus et tramways de notre bonne ville de Montréal, certains conducteurs débordés par le flot des voyageurs et exaspérés par leur habitude de rester agglutinés à l'avant du véhicule lançaient d'une voix de stentor et sur le mode comminatoire: «Avancez en arrière!», ce qui d'ailleurs n'entraînait généralement qu'un effet mitigé. Rares les voyageurs qui relevaient le caractère contradictoire de ce curieux ukase.

Voici que cette ancienne et savoureuse formule retrouve une certaine actualité, sur le plan politique, alors que certains des nôtres, et parfois non des moindres, en reviennent à la formule éculée, galvaudée, de la recherche d'un «statut particulier» pour le Québec dans une «fédération renouvelée», vieux projet abondamment discuté dans les années de fin 1950 et début 1960, qui se révéla bientôt aussi maigrelet et insatisfaisant pour la majorité des nationalistes qu'impraticable pour les fédéralistes orthodoxes.

Il est navrant de constater que certains soient enclins, au nom du «réalisme» (ce qui est sans doute la chose du monde la mieux partagée, comme disait déjà Descartes à propos du bon sens) à tirer un trait sur un demi-siècle au moins de combat pour la souveraineté et soit à renoncer carrément, soit, peut-être plus grave, à se rabattre sur un objectif au rabais, plus aisément accessible, croient-ils, avec un curieux mélange de lassitude et de naïveté.

On retrouve d'ailleurs depuis quelque temps, dans une sorte de long bilan des élections de la mi-avril, tout l'éventail des propositions et formules qui ont fait l'objet de discussions interminables et d'écrits innombrables, dès le milieu du siècle dernier, voire bien plus tôt encore. Comment nous défendre à certaines heures du fait que notre histoire serait une sorte de mélancolique et permanent palimpseste?

La recherche de la souveraineté est d'autant plus inéluctable et pressante que la centralisation ne cesse de s'affirmer et de s'étendre et que le gouvernement d'Ottawa poursuit avec une parfaite impudeur l'invasion des champs de compétence dits provinciaux: il continue de célébrer les vertus du fédéralisme dans le même temps qu'il en réduit constamment la portée. Il est permis d'ailleurs de se demander si notre époque autorise encore la pratique d'un fédéralisme véritable.

L'enchevêtrement et l'interdépendance des divers domaines d'activité sont devenus tels que la distribution des pouvoirs entre les ordres de gouvernement a de moins en moins de signification. Il y a plutôt une sorte d'immense zone grise dans laquelle s'impose l'autorité du gouvernement central, ne serait-ce que parce qu'il tient les cordons de la bourse.

De surcroît, la répartition des pouvoirs ou des compétences est incertaine ou brouillée, notamment dans les domaines de la sécurité sociale, de la politique sociale, de la politique culturelle mais aussi dans ceux plus traditionnels comme la santé, l'éducation, les relations avec les collectivités locales et régionales. L'une des manifestations les plus révélatrices de la marche accélérée vers la centralisation réside dans la volonté d'Ottawa de faire servir les ressources de l'assurance-chômage au financement de la politique sociale, en particulier le financement du régime de congés parentaux, élément-clé d'une politique familiale.

Dès lors, c'est ou la soumission, fût-elle hypocritement déguisée sous le mensonge de la concertation, ou la souveraineté réelle et complète. Proposer comme «nouvel objectif» la recherche d'un statut particulier dans la fédération relève de la plus extraordinaire illusion et nous invite vraiment à «avancer en arrière».

Le peuple québécois doit savoir s'il n'a d'autre choix et d'autre voie que la souveraineté nationale, s'il entend à la fois sauvegarder et promouvoir son identité et participer directement au concert international.

Plus que de l'ordre du souhaitable, la souveraineté est de l'ordre de la nécessité à tous égards, dans l'ordre politique, social, économique et culturel comme - et surtout - sur le plan démographique.

Enfin, il faut penser l'indépendance nationale dans une perspective internationale, reconnaître que la sauvegarder, la renforcer, c'est donner une chance nouvelle à l'universalisme qui est l'exact contraire de l'uniformité, sécrétée par le pseudo fédéralisme et par la fausse mondialisation. C'est aussi faire le pari de l'humanisme, indissociable de la liberté des peuples comme de celle des citoyens.

La fracture

À l'époque où il était ministre dans le cabinet Bourassa, la langue était un sujet que Gérald Tremblay fuyait comme la peste. Par tempérament, il était - et demeure - l'homme du consensus, du rassemblement, de la synergie.

En juin 1991, le gouvernement dont il faisait partie n'en finissait plus de s'embourber dans le marécage linguistique. Invité au congrès d'Alliance-Québec, qui célébrait son dixième anniversaire, M. Tremblay pouvait difficilement éviter d'y faire allusion. Il avait alors tenté d'expliquer que «l'adversaire n'est pas notre concitoyen qui parle une autre langue, mais plutôt le concurrent étranger», invitant ses auditeurs à s'associer à une démarche qui réunirait tous les Québécois: faire de notre économie la plus concurrentielle du monde.

Deux ans plus tard, le hasard a même voulu qu'il soit à Vancouver, pour participer à une conférence-provinciale, quand l'Assemblée nationale a adopté le principe du controversé projet de loi 86, qui autorisait l'affichage bilingue dans l'affichage commercial.

On peut facilement concevoir que la perspective de perdre sa majorité au conseil n'avait rien de particulièrement réjouissant, mais il fallait vraiment que le maire de Montréal soit excédé, la semaine dernière, quand il a reproché sa méconnaissance du français à l'ancienne mairesse de Baie-d'Urfé et candidate victorieuse à l'élection complémentaire de dimanche dans l'arrondissement de Beaconsfield-Baie-d'Urfé.

M. Tremblay avait certainement raison de déplorer qu'une personne aspirant à une fonction publique au Québec n'en parle pas la langue officielle, mais il faut reconnaître que Mme Myles a marqué un point en lui répliquant que son unilinguisme ne semblait pas déranger beaucoup le chef de l'UCIM quand il essayait de la recruter.

Certes, le maire a eu l'élégance de la féliciter pour sa victoire plus que convaincante, mais sa remarque n'en était pas moins très significative: même un homme aussi peu enclin que lui à cultiver l'affrontement linguistique ne peut s'empêcher d'y associer le débat sur les défusions.

Les politiciens ont l'habitude de dire que le seul sondage qui compte est l'élection. Les résultats de la complémentaire de dimanche, qui valident ceux du récent sondage SOM-Radio-Canada, laissent très peu de doute sur l'issue des référendums à venir dans les banlieues de l'ouest de Montréal.

M. Tremblay s'illusionne en croyant que les défusionnistes se raviseront, quand ils réaliseront qu'un retour au statu quo ante est aussi impossible que de retrouver sa prime jeunesse. Arrivé à un certain âge, rajeunir de quelques années paraît déjà inestimable.

Le sondage SOM-Radio-Canada indique que les francophones des anciennes banlieues de l'île sont très partagés sur l'opportunité de démanteler la nouvelle ville. Peu importe, en raison de leur vote monolithique, les non-francophones seront tenus responsables des défusions aussi sûrement qu'ils l'ont été de la défaite du OUI en 1995.

Il ne faut pas se le cacher: l'équité fiscale et la compétitivité économique de la métropole n'étaient pas les seuls objectifs du gouvernement péquiste. Après avoir longtemps hésité, il avait fait le pari que les fusions auraient pour effet de consolider le fait français, en favorisant l'intégration des minorités culturelles à la communauté francophone. Un appui aux défusions sera interprété par plusieurs comme un refus de cette intégration, voire une sorte de partition intérieure.

Bien sûr, il est possible que des municipalités très majoritairement francophones décident ici et là de se défusionner, que ce soit sur la rive sud, dans la région de Québec ou encore au Saguenay, mais quelqu'un a-t-il déjà laissé entendre que le OUI avait perdu en 1995, parce que des circonscriptions aussi francophones que Beauce-sud ou Montmagny-L'Islet avaient voté NON?

Depuis la fondation du PQ, les libéraux n'ont cessé d'accuser le PQ de diviser la population avec leur projet. Faut-il rappeler comment Jean Charest a recyclé les propos de Jacques Parizeau, lors du débat des chefs? Cette fois-ci, le gouvernement libéral sera le grand responsable d'une fracture qui pourrait être très douloureuse.

Les premiers à en pâtir pourraient être les anglophones qui resteront dans ce qui subsistera de Montréal, où leur poids relatif sera nécessairement moindre.

Le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, a déjà fait savoir que les anciennes municipalités pourraient retrouver le statut bilingue dont elles bénéficiaient avant les fusions, et qu'elles ont conservé en se transformant en arrondissements, même si la loi a été modifiée de manière à ce que ce statut soit dorénavant réservé aux municipalités dont plus de la moitié de la population est de langue maternelle anglaise. Ce qui exclurait, par exemple, Mont-Royal, Dorval, Pierrefonds ou encore Dollard-des-Ormeaux.

En revanche, le départ de ces municipalités se traduira nécessairement par un recul du bilinguisme dans les services municipaux montréalais. Plusieurs, à commencer par l'ancienne ministre responsable de la Charte de la langue française, Diane Lemieux, s'inquiétaient déjà de la progression de l'anglais au sein de l'administration depuis les fusions.

Celle qui lui a succédé dans le gouvernement Charest, Line Beauchamp, n'a pas encore manifesté d'intérêt pour la question. Si la nouvelle ville est démantelée, il faut cependant s'attendre à une très vive réaction des milieux nationalistes, qui exigeront une francisation généralisée.

Déjà, les libéraux sont soupçonnés de vouloir démanteler l'État issu de la Révolution tranquille avec leurs projets de «réingénérie». Voilà maintenant qu'au nom d'une promesse irresponsable, ils risquent de replonger le Québec dans une crise linguistique parfaitement inutile.

mdavid@ledevoir.com

Megacity is toast

Montreal Mayor Gérald Tremblay must have learned something from watching Saturday-morning cartoons on television.

Specifically, he learned from the Roadrunner's nemesis, Wile E. Coyote, that when the ground crumbles away beneath your feet, you'll be fine as long as you just don't look down.

It's the St. Lawrence that flows past his city, but Tremblay was deep in denial after his party's portentous defeat in the Beaconsfield/Baie d'Urfé by-election for city council on Sunday.

Remembering to look straight ahead instead of down, he bravely vowed on behalf of his Montreal Island Citizens Union "our team will continue to work for the success of Montreal."

Uh, Mr. Mayor? What team? And what Montreal?

Certainly not Montreal as we now know it. Less than two years after the megacity came into being, chunks are starting to break off it like ice from a melting glacier. Mega-Montreal, we hardly knew ya.

Beaconsfield/Baie d'Urfé voters elected a representative who might be unable to represent them effectively at Montreal city hall since she's unable to speak French. And Anne Myles's platform essentially consisted of a single plank: Demerger.

But that plank, and Myles's reputation as a local leader of the anti-merger movement, were all that mattered to an electorate determined to send a message rather than a representative to city hall.

In a field of four candidates, Myles received 69 per cent of the valid votes. And the voters turned out in impressive proportions, with 49 per cent of those eligible casting votes, a high participation rate for a city council by-election.

That turnout rate, in a borough where three-quarters of the electorate is English-speaking, is just below the province-wide participation rate of 52 per cent among anglophones in the 1998 school board elections.

Both were protest votes by anglophones against the former Parti Québécois government and its works. In 1998, it was the government's efforts to prevent some anglophones from voting for the English-language school boards. On Sunday, it was the forced absorption of two predominantly English-speaking suburbs into a predominantly French-speaking city.

The Beaconsfield/Baie d'Urfé by-election results are an ominous sign for Tremblay's MICU - and perhaps for Jean Charest's Liberals, even though it was their 2000 promise to allow demergers that encouraged the residents of former suburbs such as Beaconsfield and Baie d'Urfé to hold out against the new megacities.

The by-election was the first electoral test of the decentralization plan Tremblay offered the ex-suburbanites as the alternative to outright demerger. The plan was rejected by the very voters whom it was intended to mollify, who now are clearly waiting only to be told when to show up to sign the registers to hold local referendums on demerging.

It was also a rejection of the mayor himself, whom the voters punished for trying to preserve his city from disintegration. Tremblay owes his election to merger opponents in the former suburbs, who voted for him simply because he was the alternative to Pierre Bourque, the former mayor who spearheaded the campaign for one island, one city.

This by-election was to fill the vacancy left by the death of Roy Kemp, who was elected as an anti-merger candidate for Tremblay's party.

So not only did Tremblay lose his majority on city council in the by-election, he also lost a piece of his electoral base. And the results in Beaconsfield/Baie d'Urfé are a warning to the remaining members of his team from the former suburbs if they stand in the way of demergers, they will be pancaked.

Maybe Tremblay can survive to win a second term in November 2005 if he can somehow build a new base in the former city to replace the one he's losing. As he has grown into the role of mayor, his approval rating has improved. And maybe he can win a sympathy vote from the former city, which rejected him two years ago.

But after Sunday, it looks as though Quebec's metropolis will not have a city hall controlled by the island-wide Liberal majority for much longer. Too bad for the Liberal Party, which is making it all possible in the first place.

dmacpher@thegazette.canwest.com

Myles's victory sends strong signal

Éditorial - Anne Myles's landslide victory in Sunday's municipal by-election will reverberate far beyond her West Island district. Mayor Gérald Tremblay acknowledged when he said the easy election of Myles, a demerger advocate, "is a very clear message on the part of citizens dissatisfied by forced mergers."

In August, Tremblay tried to defuse the anti-merger campaign by unveiling a complicated set of measures designed to give each borough more local authority within the mega-city. That proposal hasn't really been fully explained to voters. But that attempt at compromise, we can now see, will not come close to quenching the fierce flame of suburban resentment over the forced mergers.

This by-election was in Beaconsfield/Baie d'Urfé, but it became clear over the summer that strong support for demergers is in no way restricted to Montreal, or to nonfrancophones. On the South Shore, four of seven boroughs are headed toward demerger, according to one recent poll. In Quebec City, demerger sentiment prevails in nine of 12 boroughs, according to another poll. While nonfrancophones in Montreal and the South Shore favour demerger by a margin of two to one, francophones are seriously split. In Montreal suburbs, 49.5 per cent of francophones support demergers while 50.5 per cent don't. On the South Shore, 51 per cent of francophones support demergers, 49 per cent don't.

So Quebec's demerger referendum law, tabled in June and slated for passage in December, is apparently going to get a workout. In Montreal, it might well be that there's nothing more Tremblay can do to keep the city intact. Public opinion is, after all, the product of emotions as much as reason.

There are, however, two things the provincial government might soon have to consider, measures that might defuse demerger sentiment. First, it could agree to grant boroughs legal status, so that they could enjoy the same taxation and borrowing powers - real autonomy, in other words - they had before mergers. And second, it could require that off-island suburbs - not just on-island ones - share more of their tax base with the central city. As it is, many suburban Montreal voters deeply resent the free ride being accorded to off-island suburbs.

Under Bill 170, boroughs have the right to introduce a new borough tax with the consent of the central city. Tremblay's decentralization plan would eliminate the need for such consent. But boroughs still wouldn't have the right to borrow money without the city's permission. What's more, the borrowing would be done in the name of the city of Montreal, though the borrowing borough's residents would pay the principal and interest. Why not just give boroughs legal status and let them tax and borrow as their voters desire? So long as Borough A is making a decent equalization payment to the central city and poor boroughs, why should boroughs B through Z care whether Borough A wants to borrow money to, say, erect statues of purple lions on street corners?

If Tremblay truly understood Sunday's message, asking for these measures might have to be his next step. It looks like only the provincial government can keep the island city intact now.

Le PQ inquiet de l'élection d'une défusionniste à Baie d'Urfé

Le Parti Québécois soutient que le gouvernement Charest n'a pas mesuré les conséquences de ses actes, et se dit très inquiet de l'élection d'une représentante défusionniste dans l'arrondissement de Beaconsfield-Baie-d'Urfé, à Montréal.

La critique en matière d'affaires municipales, Diane Lemieux, qui avait brandi le spectre d'un dangereux clivage linguistique à Montréal avec les défusions, soutient que l'élection de Anne Myles démontre le sérieux de ses inquiétudes.

Si Mme Lemieux affirme que le gouvernement Charest provoque un fossé entre francophones et anglophones, le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, se veut beaucoup plus nuancé.

Selon lui, l'aspect linguistique n'est pas le seul facteur qui explique l'élection de Mme Myles, qu'il refuse de voir comme un vote clair des citoyens de l'arrondissement en faveur de la défusion. Il affirme que de nombreux francophones sont aussi en colère contre les fusions forcées. Il ajoute que le clivage linguistique existe plutôt depuis que le Parti Québécois a forcé les fusions.

Selon M. Fournier, on ne peut présumer qu'un résultat référendaire éventuel serait le même, puisque la véritable consultation sera précédée d'une campagne.

Concernant le taux de participation du vote de dimanche, à 49 pour cent, le ministre Fournier laisse entendre qu'il ne s'agirait pas d'un résultat légitime pour un référendum sur la défusion. Il précise qu'une défusion doit être appuyée par une mobilisation très forte.

Selon lui, cette condition ne serait pas vraiment remplie si 51 pour cent d'une population ne se prononçait pas.

Dangereuses défusions

Soyons clairs dès le départ: la situation délicate dans laquelle baigne le Parti libéral aurait facilement pu être évitée si le Parti québécois ne s'était pas entêté à sommer des villes à fusionner. Espérons d'ailleurs que l'ancienne administration ne s'était pas uniquement inspirée de l'exemple torontois pour imposer le même sort aux villes québécoises. Encore aujourd'hui, la Ville Reine a peine à prouver que l'idée fut bonne. Néanmoins, des municipalités québécoises sont tout de même parvenues à s'unir harmonieusement. Reste que c'est surtout pour aider la ville de Montréal à financer les coûts émanant de l'entretien de son réseau routier que le Parti québécois a entrepris ce que nous savons. Il aurait été préférable que celui-ci abdique devant une si féroce opposition. Tant pis pour lui. Le choix d'une autre avenue afin de partager les frais d'entretien n'aurait pourtant pas été difficile à trouver: le système londonien par exemple en est une à explorer . Et Montréal est une Ile... Hé, Hé, Hé.

La nouvelle ville de Montréal abrite aussi des communautés anglophones qui se sont vues forcées de cohabiter avec vous savez qui... Disons que, depuis le référendum de 1995, et encore plus suite aux interventions de Stéphane Dion et Jean Chrétien, les municipalités du West Island tiennent drôlement à retrouver leurs frontières. Le ministre des Affaires intergouvernementales à Ottawa affirme qu'elles autorisent le rattachement de ces villes au Canada. C'est le nouvel épouvantail qu'exhibe Monsieur Dion depuis 1995 pour apeurer les souverainistes, puisque celui à caractère économique n'effraie plus. La mise en doute des frontières actuelles comme tracé d'un éventuel Pays du Québec: sublime! Sauf qu'il y a derrière tout cela de l'agitation raciste provenant du député de Saint-Laurent-Cartierville. Se pourrait-il qu'il n'ait pas vu que ces municipalités sont foncièrement non-francophones? Souhaitons-le, car l'inverse est profondément condamnable.

Heureusement que les années qui ont suivi l'irresponsable déclaration du ministre a ramené le calme. Sauf qu'il sera important que le gouvernement fédéral déclare haut et fort que ce redécoupage frontalier est farfelu advenant la création d'un État québécois. Comment Ottawa peut-il faire autrement? Puisqu'il sait que s'il brandit l'épouvantail de Stéphane Dion, le gouvernement canadien se condamne instantanément aux yeux des instances internationales. Les frontières du Québec sont historiques: essayez de trouver mieux, pour voir.

La bombe que manipule maladroitement le député de Châteauguay à l'Assemblée nationale du Québec pourrait ranimer ce climat malsain qui a suivi le référendum de 1995. L'enjeu est gigantesque pour les résidants de l'ouest de l'Île de Montréal: plusieurs sont convaincus que seul le rapatriement de leur ville permet de procéder ensuite à l'amputation de leur territoire du reste du Québec. On jurerait assister à un sauvetage in extremis en hélicoptère digne de la Guerre du Viet Nam... Exactement le genre d'atmosphère qu'il faut fuir comme la peste.

Ainsi, Jean-Marc Fournier doit rassurer maintenant la principale clientèle de son parti politique: lui dire que la récupération prochaine de leurs entités municipales constitue des pages de l'Histoire du Québec auxquelles nous sommes tous très attachés: ces villes continueront donc de croître en terre québécoise. Au besoin, le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir peut demander le concours de son chef s'il craint la réaction de ses électeurs. Les deux devraient même inviter Jean Chrétien à participer à cette mise au point incontournable. Elle seule permettra des défusions sereines, où les municipalités ranimées retrouveront comme partenaire l'État québécois.

The Lyon and the Wallrus plaide sa cause à l'ONU

L'avocat et président d'Alliance Québec, Brent Tyler, a plaidé hier devant le comité des droits de l'homme de l'ONU, à New York, la cause de commerçants québécois qui contestent la loi 101 sur la prédominance du français dans l'affichage.

Parmi ces marchands, les propriétaires de la défunte boutique The Lyon and the Wallrus, à Lac-Brome, espèrent que cette ultime plaidoirie pourra influencer les lois québécoises.

"Qui ne risque rien n'a rien", a laissé entendre hier la copropriétaire, Gwen Simpson, dont le commerce a officiellement fermé ses portes en septembre 1999. "Nous essayons tout ce qui est possible. Il n'y a rien d'autre que nous pouvons faire."

Peu d'enthousiasme

Une cause portée devant l'ONU pourrait éventuellement "avoir un impact" sur les lois linguistiques au Québec, souhaite Mme Simpson, sans faire preuve d'un enthousiasme débordant à propos d'un éventuel succès. Elle a aussi dit ignorer, hier, comment s'était déroulé le passage du président d'Alliance Québec devant l'ONU.

Tous les détails à lire dans La Voix de l'Est de mardi.

800 000 $ pour acheter les conseils du privé

Avec son équipe de 25 fonctionnaires, le sous-secrétariat à la réingénierie de l'État du secrétariat du Conseil du Trésor ne suffira pas à la tâche pour alimenter l'intense réflexion du gouvernement sur le " recentrage " du rôle de l'État sur ses missions essentielles. C'est pourquoi le gouvernement pourrait dépenser jusqu'à 800 000 $ pour se faire conseiller par le secteur privé sur la façon, par exemple, de développer des partenariats... avec le privé!

Mercredi dernier, le sous-secrétariat à la réingénierie de l'État lançait une offre de services professionnels pour la constitution d'une banque de consultants dans laquelle il pourra puiser, au besoin, des expertises.

" J'insiste sur les mots au besoin", a signalé Véronique Mercier, l'attachée de presse de la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, en précisant que l'enveloppe maximale de 800 000 $ prévue pour le recours à des firmes privées de spécialistes pourrait ne pas être dépensée en totalité.

Véronique Mercier a expliqué que la petite équipe de la secrétaire associée à la réingénierie de l'État, Louise Pagé, risquait d'en avoir plein les bras et qu'il avait été jugé opportun de constituer une banque de consultants. " Ce n'est pas une prise en charge de la réingénierie par le secteur privé ", a-t-elle pris soin de mentionner.

Créé pour supporter et conseiller la présidente du Conseil du Trésor dans l'opération de la réingénierie, le sous-secrétariat compte actuellement sur 18 employés dans ses deux directions, celle de la réingénierie et celle de la gestion de la performance. Avec l'amorce, jeudi, des travaux du comité de gouverne, présidé par le premier ministre Jean Charest, et des six comités de pilotage, l'équipe de la réingénierie devrait pouvoir compter sur sept autres fonctionnaires dans les prochaines semaines.

Fournisseurs en " vision stratégique " Dans le document d'appel d'offres de services professionnels, dont LE SOLEIL a obtenu copie, il est précisé que le sous-secrétariat à la réingénierie de l'État " requiert les services de fournisseurs dans les dimensions suivantes : la vision stratégique, la gestion du changement, le partenariat privé-public et la gestion de la performance ". L'appel d'offres trace le profil de l'opération de réingénierie, " qui aura évidemment des impacts sur l'ensemble des citoyens et entreprises du Québec. Quant aux membres des secteurs public et parapublic, dont l'implication est essentielle à la réussite de l'entreprise, ils auront à s'adapter et participer à l'émergence de nouveaux modes de prestation de services aux citoyens, et conséquemment, de gestion des ressources humaines ".

" Pour mener à bien cette opération ", expose le document de 51 pages, " le sous-secrétariat aura besoin à chacune des étapes du processus, de services d'expertise de pointe, fondée sur une connaissance des meilleures pratiques et une expérience concrète de réingénierie acquise des gouvernements nationaux, provinciaux ou territoriaux ou d'entreprises privées ou publiques d'envergure et ce, dans différents domaines dont notamment la perspective stratégique, la gestion du changement au sein des organisations, le développement des partenariats privé-public et la gestion de la performance ".

Les consultants choisis par le gouvernement devront avoir fait la preuve " de leur expertise et de leur expérience en matière de réingénierie acquises auprès des gouvernements, au Canada ou à l'étranger, ou d'entreprises d'envergure ".

Ils devront produire " des stratégies, des analyses, des rapports et des études sur les différents moments et dimensions du cycle de gestion d'un projet de réingénierie " et " participer, aussi, à diverses rencontres stratégiques afin d'éclairer les participants sur les meilleures pratiques identifiées et les diverses expériences menées sur le plan international dans le ou les domaines faisant l'objet de discussion ".

GLeduc@lesoleil.com

Réingénierie = bâillon?

Le gouvernement Charest a-t-il entrepris d’imposer aux fonctionnaires québécois ses opinions et sa vision du rôle de l’État en les contraignant à la neutralité politique, même dans leur vie privée? C’est ce que tend à démontrer un dépliant inséré le mois dernier dans les enveloppes de paie de tous ses employées et employés. Intitulé « L’éthique dans la fonction publique québécoise », ce dépliant stipule que « l’obligation de réserve s’applique tant dans la vie privée du fonctionnaire que dans sa vie professionnelle ». On y ajoute que « l’obligation de réserve, qui lie le fonctionnaire quant à la possibilité pour lui de faire connaître ses opinions politiques, (…) s’applique tant dans l’exécution de ses fonctions qu’en dehors de celles-ci » et que « certains fonctionnaires peuvent acquérir (…) un prestige et une crédibilité qui leur commandent une très grande réserve ». Le procédé laisse transparaître sa motivation partisane lorsqu’on lit, toujours dans ce dépliant, que « ces exigences deviennent primordiales dans un contexte de changement et de réingénierie de l’État québécois visant à recentrer celui-ci sur ses missions essentielles, (…) et à développer de nouvelles façons de faire, comme la mise sur pied de véritables partenariats entre le public et le privé ».

Cette nouvelle rigidité n’a pas tardé à se faire sentir. Hier, les grands quotidiens nous faisaient part d’une étude basée sur le recensement fédéral de 2001 démontrant la prédominance persistante de l’anglais dans le monde québécois du travail, particulièrement à Montréal et en Outaouais. Réalisée pour la revue l’Action nationale, l’étude du politologue Pierre Serré révèle notamment que depuis 20 ans, le nombre d’immigrantes et d’immigrants travaillant en anglais a grimpé de 6 % tandis que la proportion d’allophones travaillant en français a diminué de 5 %.

Spécialiste des questions linguistiques, le chercheur Pierre Serré est aussi un employé du ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration du Québec. Hier, il était sur le point d’accorder une entrevue au journaliste Pierre Maisonneuve, dans le cadre de l’émission « Maisonneuve en direct » de la première chaîne de la radio de Radio-Canada. Cinq minutes avant d’entrer en onde, monsieur Serré s’est fait imposer le silence par le cabinet du ministre. « Un beau cas de transparence! », ironisait Pierre Maisonneuve.

Impôts, réingénierie, sous-traitance :
Le CPQ toujours ravi par le gouvernement Charest

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) se trouve toujours rigoureusement sur la même longueur d'ondes que le gouvernement libéral. C'est vrai pour le réalignement de l'État, pour les changements aux lois du travail et pour les baisses d'impôts promises aux individus, comme aux entreprises.

Hier, Gilles Taillon, le président de l'organisme qui représente la grande entreprise, est ressorti satisfait de sa première rencontre privée avec Jean Charest depuis que le PLQ a pris le pouvoir. La réunion a été l'occasion d'exposer le plan d'action du CPQ, qui préconise notamment de réduire de 30 % la taille de l'État québécois et de privatiser certains services gouvernementaux.

M. Taillon a mentionné que le premier ministre ne s'est pas commis sur des orientations précises. Mais Jean Charest a indiqué qu'il avait toujours " la ferme intention " de diminuer le fardeau fiscal des Québécois.

Sur ce point, le président du CPQ a réitéré qu'il est de ceux qui ne croient pas que la conjoncture économique justifie un report temporaire de cet engagement. À ses yeux, il faut maintenir la diminution de l'impôt des particuliers, mais aussi aller de l'avant avec un abaissement de la taxe sur le capital.

Le nouveau premier ministre ontarien, Dalton McGuinty, a fait savoir qu'il maintiendra la baisse de cette taxe, annoncée par le précédent gouvernement conservateur, a insisté Gilles Taillon. Ce qui fait que Québec doit le faire lui-aussi, au nom de la compétitivité, a-t-il dit.

Le leader patronal a commenté " qu'à date, ça va bien " pour ce qui est intentions manifestées par les libéraux du Québec. " Nous ne sommes pas anxieux, mais nous avons hâte de savoir plus précisément où on s'en va avec l'article 45 - qui porte sur la sous-traitance, un sujet de discorde entre le gouvernement et les syndicats - , la fiscalité et la réorganisation de l'État. "

Sur ce dernier point, il a laissé entendre qu'il est normal que le processus de réingénierie ne se fasse pas sur la place publique, à ce stade de l'opération pilotée par la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget. " Pour l'instant, il faut laisser le gouvernement faire son travail. "

Gilles Taillon a profité de sa rencontre pour faire le point sur le Fonds Jeunesse. Le porte-parole du CPQ préside aussi le conseil d'administration du Fonds, qui avait été doté de 240 millions $ au lendemain du Sommet de la jeunesse en 2000. Jean Charest s'est attribué la responsabilité des dossiers jeunesse au gouvernement.

M. Taillon a rapporté que 226 M $ sont déjà engagés. Il a rappelé que lors des deux dernières journées pour présenter un projet, les 29 et 30 juin, quelque 500 demandes ont été déposées au Fonds Jeunesse.

Selon lui, même si dans cette cohue certains projets semblent farfelus, le nombre de propositions pouvant être retenues est suffisant pour que toutes les sommes soient finalement attribuées.

Il est cependant possible qu'un surplus de 10 millions $, provenant des intérêts sur le montant initial, demeure sans preneur. " C'est le gouvernement qui décidera de l'utilisation de ce solde ", a terminé M. Taillon.

MCorbeil@lesoleil.com

Dyane Adam attend la profession de foi de Paul Martin

Ottawa - La commissaire aux langues officielles, Dyane Adam a déploré hier, lors du dépôt de son rapport annuel, «être trop souvent appelée à jouer au préfet de discipline» auprès d'institutions fédérales qui ignorent ses recommandations concernant le bilinguisme.

Mme Adam donne l'exemple de Développement des ressources humaines Canada qui, depuis huit ans maintenant, lui promet de revoir son système informatique. Leur site Internet «Guichet emplois» affiche des traductions incompréhensibles d'offres d'emploi du secteur privé, du genre: «L'équipe de demoiselle est intéressées par des individus murs et responsables», alors que la version originale est «Maid brigade is interested in mature and responsible individuals». Malgré plusieurs avertissements, rien n'a encore bougé.

C'est entre autres pour cela que la commissaire dénonce l'absence de mécanismes d'évaluation du rendement du Plan d'action pour les langues officielles présenté en mars dernier par le premier ministre du Canada, Jean Chrétien. «Il faut rendre des comptes périodiquement quant aux objectifs fixés [par le Plan], justifier les actions et surtout démontrer qu'en effet, redressement, il y a eu», soutient-elle. Elle ne veut plus continuer de faire «des suivis aux suivis» de ses recommandations annuelles. Mme Adam préconise un cadre de reddition de comptes et une surveillance étroite de la mise en oeuvre du plan d'action.

Pour ce faire, elle recommande notamment à la ministre du Patrimoine canadien «d'inciter chaque ministre de l'Éducation des provinces à produire un rapport annuel de progrès sur l'objectif de doubler la proportion de diplômés bilingues du secondaire» présenté dans le discours du Trône du 30 septembre 2002. Elle suggère aussi de vérifier, à l'aide de ce même rapport des ministres de l'Éducation, si la volonté de Stéphane Dion, ministre des Affaires intergouvernementales, d'instruire en français 80 % des étudiants admissibles dans les écoles francophones du Canada d'ici 10 ans, se réalisera. La proportion est actuellement de 68 %.

Selon Dyane Adam, sans un leadership politique fort et soutenu, l'exécution du plan d'action restera inachevée. Elle attend avec impatience que le futur premier ministre Paul Martin se prononce sur le dossier des langues officielles. «À mon avis, c'est un homme qui devrait soutenir les actions de son gouvernement, particulièrement en ce qui a trait à un engagement constitutionnel sur les langues officielles.» M. Martin, Franco-Ontarien, incarne la «dualité linguistique» valorisée par la commissaire.

Si «les services gouvernementaux ont vraiment une pente à remonter», c'est notamment parce que des fonctionnaires unilingues accèdent à des postes bilingues. En mai de cette année, plus de 120 cadres supérieurs de la fonction publique étaient dans cette situation. Et ce, malgré l'annonce faite en avril dernier par la présidente du Conseil du trésor, Lucienne Robillard. Celle-ci avait exigé des plans d'action pour organiser leur mutation. De son côté, Dyane Adam demande depuis 2002 que les sous-ministres aient le même niveau de bilinguisme que celui exigé des autres cadres de la fonction publique ainsi que la mise en place d'un système linguistique formel. Pour la commissaire, le Plan d'action pour les langues officielles est donc encore loin d'être «la panacée».

115 milliards $ trop tard

Éditorial - Pendant que les ministres et députés de Jean Charest commencent à s'inquiéter des restrictions budgétaires, le titulaire des Finances, Yves Séguin, annonce que la dette totale du Québec atteindra 115 milliards $ au 31 mars 2005. Cent quinze milliards $, c'est l'équivalent de la dette ontarienne, une province deux fois plus populeuse et plus riche que le Québec... Deux ans après leur arrivée au pouvoir, les libéraux auront ajouté 6 milliards $ à la dette accumulée du Québec. Imagine-t-on à quel point l'opposition péquiste fera du millage (ou du kilométrage) avec cette histoire ? Et surtout, les conséquences sur le service de la dette quand les taux d'intérêt seront à la hausse ?

Cette révélation du ministre Séguin illustre bien le cul-de-sac qui attend le gouvernement Charest s'il est incapable de prendre un virage majeur dans ses dépenses. Les ministres répètent constamment que le mot d'ordre est aux compressions, mais dans l'intimité de leurs bureaux, ils continuent à soumettre leurs petits projets au Conseil du Trésor, comme si de rien n'était. Si on se fie aux confidences de l'interne, ils sont encore nombreux, dans l'appareil gouvernemental, à ne pas croire sérieusement qu'il y a impasse dans les finances publiques.

Les raisons de cette inconscience tiennent à deux facteurs : une confiance naïve à l'endroit de la réingénierie que l'on a associée jusqu'à récemment aux coupes budgétaires, et l'espoir d'une plus grande générosité fédérale sous Paul Martin. Jeudi, le gouvernement fera une grande opération de presse à l'occasion de la réunion de travail des comités ministériels sur la réingénierie. Vendredi, les ministres des Finances rencontreront John Manley à Ottawa. Et pour en remettre, Paul Martin invite les premiers ministres des provinces à venir échanger... lors du match de la coupe Grey, à Regina.

Tous ces faits donnent l'impression d'une situation sous contrôle qui permet tous les espoirs, et invite à mettre la pédale douce sur les coupes budgétaires. La semaine dernière, le ministre Claude Béchard a mis ses collègues en garde contre les compressions demandées à l'aide sociale. La même journée, le gardien de l'orthodoxie libérale, Claude Ryan, a fait une sortie contre les dangers d'un trop grand empressement dans la réinginéerie.

Les pressions à la dépense seront donc énormes au cours des mois à venir. Les syndicats bâtissent un nouveau front commun, les villes crient au secours, les sociétés de transport crient au déficit, et les hôpitaux sont dans le rouge. Jean Charest, qui n'a pas connu les bouleversements sociaux auxquels a été confronté Robert Bourassa dans les années 70, verra sa détermination mise à l'épreuve.

Le pire danger qui guette son gouvernement est de copier la politique du PQ, qui prétendait ne pas faire de déficit, tout en augmentant la dette sous le couvert des immobilisations et des investissements dans les sociétés d'État. On aura beau prétendre que la dette diminue par rapport au produit intérieur brut, c'est de la poudre aux yeux. Après 10 ans de croissance économique, le pourcentage de la dette totale par rapport au PIB est de 4 % plus élevé qu'en 1993.

Le plan d'action du PLQ, approuvé par quatre économistes, prévoyait que le service de la dette coûterait 7,7 milliards $ en 2004-2005. La semaine dernière, le ministre Séguin a ajouté un demi-milliard $ à cette prévision.

Six ans après l'atteinte du déficit zéro, le Québec emprunte encore pour boucler son budget. Jean Charest doit s'attaquer en priorité à cette situation.

GLavoie@lesoleil.com

Une impasse bien réelle

Éditorial - Voici le premier de trois textes sur l'impasse budgétaire dans laquelle se retrouve le gouvernement du Québec.

Le constat est désolant: après quelques années de forte croissance économique et de création d'emplois, le gouvernement du Québec continue d'avoir toutes les peines du monde à boucler son budget. L'impasse n'est pas qu'un épouvantail partisan, agité par le ministre des Finances, Yves Séguin. C'est une réalité, qui risque de paralyser l'action gouvernementale au cours des prochaines années.

C'est au prix d'un gel des dépenses et d'un coup de hache dans l'aide aux entreprises, en rapatriant un 809 millions d'argent fédéral qui devait servir plus tard, et en priant pour qu'Ottawa lui verse un autre 472 millions, que M. Séguin pourra respecter l'exigence du déficit zéro. Ce sera sans compter les déficits accumulés des hôpitaux- plus de 700 millions sur trois ans- artificiellement exclus du périmètre comptable du gouvernement.

Ailleurs, ça craque de partout. Malgré la hausse des contributions des assurés, les coûts du régime d'assurance-médicaments grimpent de 200 millions par année. Les grandes villes, dont les infrastructures doivent d'urgence être rénovées, crient famine. Les sociétés de transport en commun sont aussi en déficit, et si rien n'est fait, elles devront encore une fois augmenter leurs tarifs ou réduire radicalement les services. Sans oublier l'impact du renouvellement des conventions collectives dans le secteur public: chaque 1 % d'augmentation de salaires coûtera 260 millions par année.

Toutes ces pressions se font sentir alors que les conditions économiques restent généralement saines. Qu'arrivera-t-il lorsque frappera la prochaine récession, faisant exploser les budgets de l'aide sociale? Que se passera-t-il le jour où les taux d'intérêt augmenteront, alors que durant les années grasses, le gouvernement a été incapable de réduire sa dette? Alors que les taux d'intérêt sont exceptionnellement bas, le service de la dette coûte tout de même 6,8 milliards au gouvernement. C'est cinq fois le budget du programme des garderies à 5 $...

Le gouvernement du Québec se retrouve donc, même en période de prospérité, avec une marge de manoeuvre presque nulle. Traînant sa dette comme un boulet, confronté à des besoins considérables en matière de santé et d'éducation, il doit se contenter de courir au plus pressé, et encore. Québec est à la merci du moindre soubresaut économique. À la merci, aussi, des caprices du gouvernement fédéral.

Dans une telle situation, on serait tenté d'être moins rigoureux dans l'application de la règle du déficit zéro. "Forcer un déficit zéro permanent est un non-sens économique et budgétaire", soutenait dans nos pages, il y a quelques mois, l'économiste Jean-Yves Duclos, de l'Université Laval. Selon le professeur Duclos, "un solde budgétaire parfois positif, parfois négatif, permet en effet aux gouvernements d'absorber les effets des cycles économiques sans avoir à bouleverser annuellement la structure de ses dépenses ou celle de ses recettes."

En théorie, M. Duclos a raison. Mais dans la vraie vie, il est crucial de ne pas céder sur ce terrain. Les politiciens (et leurs clientèles) étant ce qu'ils sont, dès qu'on aura fait sauter cette digue, il deviendra impossible de revenir rapidement à l'équilibre. La discipline sera perdue, l'hémorragie incontrôlable.

Donc, l'exigence de l'équilibre budgétaire doit demeurer. Comment la satisfaire, tout en se donnant les moyens d'investir dans les secteurs prioritaires, pour le court et le long terme, et tout en rendant la fiscalité québécois plus concurrentielle? Les libéraux parlent beaucoup de réingénierie; il y a, de fait, un ménage à faire au chapitre des dépenses et du fonctionnement de l'État québécois, comme nous le verrons demain. Mais cela ne suffira pas.

apratte@lapresse.ca

Les provinces accumulent les déficits

Ottawa - Au moment même où le gouvernement fédéral continue à engranger des surplus, toutes les provinces à l'exception de la très riche Alberta se dirigent allègrement vers un déficit combiné de près de 10 milliards de dollars durant le présent exercice financier qui prendra fin le 31 mars 2004.

Ce déficit des provinces, qui représente un revirement considérable par rapport à la situation financière qui avait cours il y a 18 mois à peine, pourrait augmenter davantage si Ottawa ne verse pas aux gouvernements provinciaux les deux milliards supplémentaires comme prévu en janvier pour financer le régime de soins de santé.

Ce déficit combiné, le plus important depuis l'exercice financier 1996-1997 quand il s'élevait à 11 milliards de dollars, risque aussi de relancer de plus belle l'affrontement entre Ottawa et les provinces au sujet du déséquilibre fiscal qui existe entre les deux ordres de gouvernement depuis qu'Ottawa a éliminé son propre déficit il y a sept ans.

Cette épineuse question sera d'ailleurs l'un des principaux sujets à l'ordre du jour durant la rencontre annuelle des ministres des Finances du pays qui aura lieu vendredi dans la capitale fédérale.

"Les provinces vivent une crise en ce moment. Et ce problème va devenir plus important encore au fil des ans", a déclaré à La Presse, hier, le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Benoit Pelletier.

"Le problème, c'est que le gouvernement fédéral a tellement d'argent qu'il peut assumer convenablement ses propres compétences, commencer à rembourser sa dette, et investir de l'argent dans des champs de compétence provinciaux. (... ) Les provinces, dans l'ensemble, peinent à joindre les deux bouts, à assumer leurs responsabilités. Elles doivent faire des acrobaties importantes pour y arriver alors qu'Ottawa, lui, nage dans les surplus budgétaires. Le déséquilibre fiscal, il est très, très réel", a ajouté le ministre Pelletier.

Jusqu'ici, le gouvernement Chrétien a toujours nié qu'il existe un déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces. Le ministre des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion, a même soutenu qu'il s'agissait d'un mythe tandis que le ministre des Finances, John Manley, qui présentera une mise à jour de la situation économique et financière du pays le 3 novembre, a affirmé que le gouvernement fédéral et les provinces jouissent des mêmes pouvoirs de taxation.

Mais la détérioration de l'état des finances de l'ensemble des provinces, à l'exception de l'Alberta, qui profite largement des revenus provenant de la vente du pétrole et du gaz naturel, risque de donner de nouvelles munitions aux provinces qui entendent faire front commun sur cette question.

"Alors que le gouvernement fédéral continue à accumuler des surplus, les provinces, elles, ont du mal à se maintenir la tête au-dessus de l'eau", a déclaré France Saint-Hilaire, vice-présidente à l'Institut de recherche en politiques publiques ( IRPP ), qui publiera une autre étude sur le déséquilibre fiscal d'ici quelques jours.

Cette étude démontrera que le déséquilibre fiscal est bien réel et qu'il conduira neuf provinces sur 10 à nouveau sur la route des déficits.

Au Québec, le ministre des Finances, Yves Séguin, a confirmé récemment qu'il devra multiplier les compressions afin d'éviter un déficit de quelque trois milliards de dollars. "La situation financière du Québec n'est pas facile", a soutenu récemment le grand argentier du Québec.

En Ontario, le nouveau gouvernement libéral de Dalton McGuinty, élu par une écrasante majorité la semaine dernière, devra se livrer à un exercice tout aussi douloureux afin d'éviter un déficit de 4,5 milliards de dollars.

Ces deux provinces ont adopté des lois qui interdisent les déficits. Résultat: les gouvernements libéraux au pouvoir à Québec et à Queen's Park devront effectuer des compressions importantes dans les programmes, majorer les impôts ou adopter une combinaison de ces deux mesures afin de respecter l'équilibre budgétaire.

Mais ces trous budgétaires seront plus graves encore si le gouvernement fédéral ne verse pas comme prévu les deux milliards de dollars supplémentaires au début de l'année pour financer le régime de soins de santé.

En vertu de l'accord sur la santé conclu en février entre Ottawa et les provinces, le fédéral s'est engagé à leur remettre deux milliards de plus dès janvier si ses surplus sont au moins de cinq milliards de dollars. Cet élément de l'accord avait été déterminant pour convaincre les premiers ministres des provinces de signer l'entente.

Or, le ralentissement économique au pays et les nombreuses crises qui frappent certaines régions depuis le début de l'année risquent de réduire considérablement les revenus d'Ottawa de sorte que les provinces pourraient ne jamais voir la couleur de cet argent qui devait servir à payer les hausses salariales des médecins et des infirmières et permettre de s'attaquer aux longues listes d'attente.

Si Ottawa ne peut honorer cette partie de l'entente, le Québec sera privé de 472 millions de dollars tandis que l'Ontario devra composer avec un manque à gagner de 771 millions.

Depuis le début de l'année, l'Ontario a été durement frappé par plusieurs crises, dont le SRAS, les effets de la fermeture de la frontière des États-Unis à l'exportation de boeuf à la suite de la découverte d'un cas de la maladie de la vache folle en Alberta, et la panne d'électricité sans précédent du mois d'août. La situation budgétaire s'est donc dégradée de manière considérable par rapport au dernier exercice financier quand la province affichait au surplus de 524 millions de dollars.

En Colombie-Britannique, le gouvernement libéral de Gordon Campbell projetait au printemps un imposant déficit de 2,3 milliards après un manque à gagner de 3,8 milliards en 2002-2003. Mais ces projections négatives seront sans doute revues à la hausse à cause des feux de forêt qui ont frappé une partie de la province, les pires incendies en près de 50 ans.

Terre-Neuve, qui a réussi à équilibrer son budget à deux reprises seulement au cours de deux dernières décennies, prévoyait un déficit de 212 millions dans son dernier budget. L'Île-du-Prince-Édouard, quant à elle, entrevoyait un déficit de 1,1 million.

Toutes les autres provinces prédisaient dans leur dernier budget équilibré ou légèrement excédentaire, mais le ralentissement de l'économie américaine et les nombreuses crises qui ont frappé diverses régions du pays risquent de chambouler leurs prévisions, à l'exception, bien entendu, de l'Alberta, qui prévoyait dans son dernier budget un excédent de 3,4 milliards.

Depuis quelques semaines, le Bloc québécois et le NPD talonnent le gouvernement Chrétien aux Communes afin de s'assurer qu'il verse aux provinces les deux milliards de dollars supplémentaires pour la santé.

Aux nombreuses questions de l'opposition, le ministre Stéphane Dion s'est dit heureux de constater que "le Canada demeure la seule économie dans le monde industrialisé qui a l'immense bonheur de se disputer à propos de ses surplus".

Quelles distorsions cherche-t-on à corriger?

Depuis qu'en 1998 le Parti québécois a gagné l'élection avec moins de voix que le Parti libéral, il est beaucoup question de modifier notre système de représentation actuel pour en diminuer les «distorsions». Le problème, c'est que dans ce débat on perd de vue ce qui devrait pourtant être la question de base, à savoir: quelle est notre vision du Québec? Question fondamentale car notre système électoral se doit d'être en accord avec cette vision.

Si on fait l'analogie avec les États-Unis, le président actuel a été élu avec moins de voix que son opposant. Cela le rend-il moins légitime ? Est-ce que les gens ont crié à l'injustice ? De façon générale non, car les élections se sont déroulées conformément à la vision commune qu'ils ont de leur pays, à savoir qu'il est l'union de 50 États et que chacun a voix au chapitre. Si on appliquait l'argumentation en vogue ici qui veut que chaque vote devrait compter, l'élection du président américain se ferait sur une vision du pays qui considérerait qu'il n'y a qu'un seul État et non pas 50. Il est probable que cela serait inacceptable pour les Américains. Pourquoi cela devrait-il être acceptable pour nous ?

En 1998, le Parti libéral avait gagné le vote populaire à l'échelle du Québec avec approximativement 20 000 voix d'avance sur le Parti québécois. Toutefois, sa prédominance lui était due principalement à la «distorsion» causée par l'ouest de l'île de Montréal. Il était perdant à l'extérieur de cette «région». Si notre vision du Québec en était une, en analogie avec les États-Unis, d'un amalgame de différentes régions ayant chacune une valeur en soi, on arrêterait d'analyser les résultats des élections selon le dénominateur le plus simple, à savoir la proportion de votes à l'échelle du Québec. On regarderait les résultats par région.

Actuellement, il n'y a aucune vision en ce sens, il n'y en a que pour le principe «un électeur, un vote». Or, si on transpose en vision du Québec ce principe, qu'est-ce que cela nous donne ? Un Québec unitaire, «aplati» dans ses différences où, paradoxalement, les gens des régions n'auraient plus vraiment d'intérêt à aller voter car, une fois que ceux des régions de Montréal et Québec seraient passés au bureau de scrutin, les jeux seraient faits. On aurait beau leur vanter les mérites du «un électeur, un vote», s'ils savent pertinemment que les ficelles vont être tirées par les deux grosses régions, à quoi bon ?

Ce système serait-il démocratique ? Oui, tout à fait. Comme le système actuel en fait ! Il n'y a rien d'anti-démocratique tant que les gens peuvent s'exprimer et voter librement. Il y a seulement différents modes de scrutin, chacun avec ses forces et ses faiblesses. Mais l'important n'est pas de les juger au mérite, mais plutôt de répondre à la question de base. Une fois que nous y aurons répondu, le système s'imposera de lui-même.

Haine planifiée et surfécondité palestinienne :
Les vrais cancers d'Israël

Après avoir fait voeu «d'aller au-delà des clichés» sur Israël, M. Paul Lévesque, dans un texte publié le mois dernier dans Le Devoir, ne nous sert qu'une suite de sérieuses faussetés et de contre-vérités qui adaptent les thèmes séculaires de l'antisémitisme au goût du jour: Israël trompeur, orchestrateur, provocateur, sauvage, colonialiste, meurtrier, condamné, nettoyeur ethnique; Israël mobilisateur du monde protestant fondamentaliste, manipulateur du monde palestinien, responsable de l'inconfort arabe en Judée-Samarie et de l'entassement arabe à Gaza; Israël coupable quand il agit et coupable quand il n'agit pas; Israël manoeuvrant dans l'illégalité. Après une interprétation aussi ignoble que démoniaque de la réalité, parions que M. Lévesque se sentirait à l'aise, sinon inspiré, devant la fresque, à l'entrée du Pensionnat du Saint-Nom de Marie, présentant un grand prêtre d'Israël coiffé d'un chapeau à cornes...

Je ne toucherai ici qu'à la moitié des désinformations et des faussetés consignées par M. Lévesque. «Le véritable cancer, c'est la colonisation israélienne des territoires occupés» (c'est-à-dire la présence de 200 000 Juifs, en Judée-Samarie et à Gaza parmi 3,5 millions d'Arabes), dit-il. Si l'on suit cette logique xénophobe, que penser de la présence de 1,1 million d'Arabes (ils étaient 160 000 en 1949) parmi les 5,5 millions de Juifs vivant dans l'Israël sis à l'ouest de la ligne d'armistice de 1948? Lévesque souhaite-t-il proposer un transfert réciproque de population pour opérer la «guérison» souhaitée?

L'affirmation de Lévesque est vite réfutée: - Il n'y avait pas de présence juive en Judée-Samarie entre 1949 et 1967 (les Juifs en ayant été expulsés par la Jordanie). Pourtant il y eut refus arabe de la paix. - Il n'y avait en fait pas de présence juive en Judée-Samarie-Gaza entre 1967 et 1977. Pourtant il y eut refus palestinien de toute paix, malgré les offres généreuses et réalistes du plan Allon (qui proposait l'évacuation de 97 % des territoires conquis en 1967): les Palestiniens se disaient que le temps était de leur côté, puisque les Juifs ne se rétablissaient pas ou peu en Judée-Samarie et à Gaza. Il y eut une accélération du rétablissement juif en Judée-Samarie entre 1977 et 1992: les Palestiniens voyant qu'il y avait maintenant un prix, bien que modeste, à payer pour le refus de négocier, il y eut les accords d'Oslo en 1993.

Entre 1949 et 2002, 94 % des colonisateurs de Judée-Samarie et Gaza ont été arabes. La population juive des territoires «occupés» s'est accrue de 200 000 habitants pendant cette période tandis que leur population arabe s'est accrue de trois millions d'habitants. Le «deuxième acte de l'épopée coloniale» que mentionne Lévesque serait-il le contraire de ce qu'il veut insinuer? En termes de colonialisme, les Palestiniens ont plusieurs longueurs d'avance sur les Juifs israéliens: une langue, une religion et un alphabet non autochtones, un drapeau à contenu autochtone nul, et aucun intérêt marqué pour l'histoire autre que récente.

La «colonisation» de la Judée-Samarie et de Gaza, qu'elle soit faite par des Juifs ou des Palestiniens, par voie de migration ou de naissances excédentaires, a la même signification que celle du curé Labelle au Québec: peuplement du territoire, le droit d'implantation des Juifs en Judée-Samarie-Gaza, comme à Haifa ou Tel-Aviv, étant conféré par leurs liens historiques continus avec ces régions, ainsi que par les dispositions du mandat britannique de Palestine, qui n'ont pas encore été répudiées, les Arabes de Palestine occidentale ayant refusé la résolution de partage des Nations unies en 1947 et n'ayant signé aucun traité de paix depuis (la Palestine orientale, 40 % de la Palestine historique, se trouve en Jordanie).

Mais le mot «colonisation» a un deuxième sens. Il peut aussi décrire l'impérialisme d'une puissance étrangère peuplant le territoire d'un autre. C'est ce sens que Lévesque espérait implanter dans l'esprit du lecteur naïf. Les autres lecteurs savent que les Juifs qui s'installent en Judée-Samarie-Gaza ne sont pas plus «colonisateurs» ou «coloniaux» que les Gaspésiens qui s'implantent à Rimouski, les Arméniens qui retournent en Arménie, ou les Palestiniens qui viennent grossir le village voisin.

Le sens de l'occupation

Le qualificatif «occupé» revêt aussi deux sens selon le contexte: un sens commun et un sens juridique. Si, selon le droit international, Israël pouvait être considérée comme une force occupante dans le Sinaï, malgré la nature défensive de son conflit de 1967 avec l'Égypte, ce n'est pas le cas en Judée-Samarie-Gaza, puisque ce territoire n'est pas celui d'un autre État souverain, mais un territoire disputé entre trois pays et deux peuples depuis le refus arabe du partage de 1947.

Par exemple, quand la Jordanie occupait (sens commun) la Judée-Samarie (de 1948 à 1967), la Judée-Samarie n'était pas considérée comme un territoire «occupé» (sens juridique), et personne ne se souciait de déclarer illégale la migration d'un Jordanien en Judée-Samarie. Il est raciste de considérer que la Judée-Samarie ne devient territoire occupé (sens légal) que quand des Juifs la contrôlent.

«La colonisation israélienne des territoires occupés [sens juridique], renchérit Lévesque, est illégale aux termes de la 4e convention de Genève.» Cet argument juridique est non pertinent (la Judée-Samarie-Gaza est un territoire juridiquement disputé et non occupé) et, du reste, l'énoncé est faux. La convention de Genève (pour éviter la répétition d'exactions analogue à celles commises par les nazis et les Soviétiques) stipule que la puissance occupante «ne déportera ni ne transférera une partie de sa propre population dans les territoires qu'elle occupe». Or les habitants juifs de Judée-Samarie-Gaza sont, tout comme les immigrants arabes en Amérique, des volontaires. Il est incorrect et abusif de nommer «transfert» les mouvements volontaires des Juifs vers la Judée-Samarie et Gaza, aussi bien que ceux des Arabes vers l'Amérique.

«La colonisation israélienne des territoires occupés» est, dit Lévesque en substance, appliquée sauvagement. En réalité, la vaste majorité des habitants juifs de Judée-Samarie se sont établis loin des centres de population arabe, et il est interdit de s'établir sur des terres privées arabes. Avant de démoniser l'impact de 200 000 Juifs qui détiennent des terrains (parfois situés sur des sommets rocailleux) ne couvrant au grand total que 5 % de la Judée-Samarie, il serait plus réaliste de se demander si le sentiment d'entassement ou d'inconfort ressenti par les Palestiniens de Judée-Samarie-Gaza, n'est pas surtout relié à ce qu'ils se dénombrent trois millions de plus qu'en 1949. Se pourrait-il que trois millions de Palestiniens supplémentaires occupent autant de territoire, sinon plus, et fragilisent les approvisionnements en eau autant, sinon plus, que 200 000 Juifs supplémentaires? (J'ignore ici, puisqu'il s'agit d'un autre sujet, l'inconfort causé par l'injustifiable terrorisme palestinien et les mesures antiterroristes israéliennes qui en découlent et qui témoignent, soulignons-le, d'une retenue qu'on ne verrait dans aucun pays arabe et dans très peu de pays européens ou américains.)

Il y avait 200 000 Palestiniens dans la bande de Gaza en 1949; malgré une immigration arabe nulle, on y dénombre maintenant 1,2 million de Palestiniens. L'entassement des Palestiniens de Gaza est donc largement la conséquence non pas de l'implantation de 6000 Juifs, mais d'une fécondité palestinienne hors de proportion avec les ressources, la géographie, et le dynamisme économique réels de la région. Entre deux sermons prônant le terrorisme, les imams de Gaza avaient toute liberté de faire des recommandations de planning familial, et ils l'ont fait: ils ont ouvertement encouragé l'entassement, le tout avec la bénédiction d'Arafat, qui disait il y a quelques années aux femmes palestiniennes: «Ayez chacune 12 enfants et donnez m'en 10.»

Les cancers à soigner

Lévesque oublie ou ignore que la résolution 242 du Conseil de Sécurité des Nations unies, et les subséquentes sur le même sujet, ne condamnent pas l'occupation, mais encouragent les deux parties à la négociation et à des compromis qui doivent inclure la restitution de certains des territoires occupés (90 % des territoires occupés en 1967 ont déjà été définitivement restitués), ainsi qu'une solution juste (principalement monétaire) au problème des réfugiés palestiniens et des réfugiés juifs des pays arabes, qui furent légèrement plus nombreux que les réfugiés palestiniens. La résolution 242 et les subséquentes sur le même sujet sont toutes instituées dans le cadre du chapitre 6 de la Charte des Nations unies (résolution pacifique et négociée des disputes): un grand contraste avec la résolution 1441 du Conseil de Sécurité sur l'Irak, qui, elle, se réfère au chapitre 7 de la Charte et a donc force obligatoire contre un État.

Il y a quatre «cancers» socio-politiques entre la Méditerranée et le Jourdain: - Le refus palestinien de la légitimité israélienne, Israël étant considéré comme un État dont on n'accepte que la notion d'une existence provisoire (les Arabes songent à l'État des Croisés, d'une durée de 200 ans). - L'enseignement de la haine qui domine toujours à la télévision et à la radio palestinienne, dans les mosquées de Gaza et de Judée-Samarie, ainsi que dans les écoles et les camps de vacances palestiniens. - Un planning familial extraordinairement sous-développé et inconséquent, spécialement à Gaza. - Une culture palestinienne qui encourage la vengeance et le blâme d'autrui plutôt que l'autocritique et le dépassement dans la recherche de la vérité, de la paix et de la justice. Les remèdes existent contre ces cancers. Mais ils doivent être appliqués vigoureusement, et ne deviennent malheureusement curatifs qu'au bout de une ou deux générations. Commençons maintenant.

Territoire occupé

Yves Bellefeuille
Le Devoir samedi 11 et dimanche 12 octobre 2003

Lettres: Ottawa, le 7 octobre 2003

Michael Lughrea affirme que la Cisjordanie (qu'il appelle «Judée-Samarie») n'est pas «occupée» mais plutôt «disputée». On pourrait aussi bien dire que si un cambrioleur me prend mon portefeuille, celui-ci n'est pas volé mais «disputé», puisque plus d'une personne souhaite l'avoir.

Il n'y a aucun doute qu'Israël occupe la Cisjordanie, au plein sens juridique du mot, depuis 1967. C'est ce qu'a décidé le Conseil de sécurité de l'ONU le 22 novembre 1967. Le premier ministre israélien Ariel Sharon l'a lui-même reconnu le 26 mai 2003.

Si l'expression «territoire occupé» déplait tellement, la solution est bien simple : qu'Israël se retire.

Les signes d'impuissance

Éditorial - L'usage de la violence - et d'une violence croissante, de plus en plus dangereuse et déstabilisante - constitue plus que jamais un signe d'impuissance.

Celle d'Ariel Sharon, d'abord. En "internationalisant" le conflit israélo-palestinien par une frappe aérienne portée près de Damas, en Syrie, le premier ministre s'enfonce dans une stratégie strictement militaire. Évidemment, cette escalade était prévisible. Puisque cette stratégie était coulée dans le béton dès le départ par sa promesse, qui l'a fait élire, d'écraser le terrorisme par la voie qui fut toujours la sienne, celle de la force.

L'impuissance des kamikazes palestiniens, ensuite. L'attentat perpétré à Haïfa, qui a fait 19 victimes, apparaît d'autant plus insupportable- quel peuple sur terre, en effet, supporterait ça?- qu'il a été commis après une période de relative, très relative, accalmie. Or, ce n'est rien d'autre qu'un puissant appel aux représailles. Un pas de plus vers le néant, qui semble être, partout, toujours, la destination finale des extrémistes de l'islam.

Enfin, celle de la communauté internationale. Le Conseil de sécurité de l'ONU s'est réuni d'urgence, dans la nuit de dimanche à lundi, sans accoucher ne serait-ce que d'une vague résolution. Quant à la Ligue arabe, entrée en effervescence, elle n'a fait rien d'autre que s'en remettre à l'ONU... que nous venons de voir rigoureusement immobile.

Restent les États-Unis, de qui on attend tout, comme à l'habitude. Or, dans cette région du monde, l'administration Bush s'enfonce, et on l'enfonce, inéluctablement.

L'un après l'autre, les éléments de son plan de remodelage géopolitique s'effondrent.

La Maison-Blanche a procédé, hier, à de nouvelles modifications de sa structure de commandement en Irak, ce qui est largement interprété comme un aveu d'échec. Le Congrès renâcle à allonger les 20 milliards de dollars (des 87 réclamés) devant être affectés à la reconstruction de la Mésopotamie. Et l'opinion publique américaine grogne de plus en plus elle aussi. L'Afghanistan, pour dire le moins, n'est pas stabilisé. Enfin, les récents événements à Haïfa et en Syrie vont dans la direction très exactement opposée à ce qui avait été annoncé et promis à Washington.

C'est-à-dire, rayonnant de l'Irak libéré, la poussée inéluctable de la paix et de la démocratie au Proche et au Moyen-Orient. Une sorte de théorie des dominos à l'envers. Un rêve de papier des penseurs de l'administration Bush, en train de se transformer en ce qui pourrait être un des plus cuisants échecs historiques de la diplomatie américaine.

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