Landry souhaite diriger le PQ aux prochaines élections

Québec - Le chef du Parti québécois, Bernard Landry, discute avec ses députés de la possibilité qu'il demeure en selle jusqu'aux prochaines élections générales afin de ravir le pouvoir aux libéraux.

Dans une lettre qu'il a envoyée, il y a deux semaines, à chacun de ses députés, Bernard Landry les informe qu'il entend les rencontrer «tous et toutes, individuellement», afin de discuter de leurs responsabilités à titre de porte-parole de l'opposition officielle et du «processus de renouvellement» qui s'engage au Parti québécois, cette «saison des idées», comme il a déjà qualifié l'exercice. Mais, lors des tête-à-tête qu'il a déjà eus avec une dizaine de députés du PQ, M. Landry a abordé ouvertement la possibilité, jugée désormais bien réelle dans les rangs péquistes, qu'il affronte Jean Charest aux prochaines élections générales.

Aujourd'hui s'ouvre à Tadoussac, pour deux jours, le caucus présessionnel des députés du PQ. Le chef péquiste sera sans doute appelé à préciser davantage ses ambitions.

Le chef du PQ a déjà eu des entretiens privés avec le leader à l'Assemblée nationale et député de Gouin, André Boisclair, le whip du parti et député de Nicolet-Yamaska, Michel Morin, et la présidente du caucus du PQ et députée de Taschereau, Agnès Maltais. Il a aussi rencontré en tête-à-tête les deux candidats éventuels à sa succession, la députée de Taillon, Pauline Marois, et le député de Rousseau, François Legault. Bernard Landry n'a pas manqué de souligner qu'il pourrait diriger les troupes du PQ lors des prochaines élections générales, dans quatre ans, s'il était persuadé qu'il était celui qui pouvait mener le PQ à la victoire.

Au cours de la rencontre de près de deux heures entre Bernard Landry et François Legault, le chef du PQ a évoqué cette perspective. «Je n'ai pas de problème à ce que M. Landry reste pour la prochaine élection. Tant qu'il décidera de rester, je l'appuierai», a dit au Devoir François Legault. Le député a rappelé que le chef du PQ s'était attiré «un capital de sympathie» dans la population avec le documentaire de Jean-Claude Labrecque À hauteur d'homme. «S'il y avait un sondage en bonne et due forme, c'est M. Landry qui serait le plus populaire», estime M. Legault.

Dans le camp de Mme Marois, on dit garder les yeux rivés sur le congrès du PQ de 2005, lors duquel doit se tenir, comme le veut le règlement du parti, un vote de confiance envers le chef.

Le comité directeur du PQ a d'ailleurs refusé que soit présentée au Conseil national du PQ, le 18 octobre prochain, une proposition téléguidée par le camp Marois pour que le congrès de 2005 soit avancé et se tienne plutôt à l'automne 2004. Cette proposition émanait de la circonscription d'Hochelaga-Maisonneuve, représentée par Louise Harel, qui appuie Mme Marois. À la permanence du PQ, on indique que le comité directeur a jugé la proposition irrecevable parce qu'elle aurait obligé le parti à respecter «un échéancier irréaliste»: des élections fédérales auront lieu au printemps, monopolisant les militants péquistes qui prêteront main-forte au Bloc québécois, et les vacances estivales suivront. Dans l'entourage de Mme Marois, on soutient maintenant que celle-ci est «à l'aise avec l'échéancier de 2005».

Lors de la rencontre qu'elle a eue avec M. Landry la semaine dernière, Mme Marois lui a dit qu'elle était heureuse d'avoir retrouvé sa liberté de parole. Elle entend participer aux débats au sein du parti et continuer à développer ses réseaux, tout comme M. Landry l'a fait sous les précédents chefs, Jacques Parizeau et Lucien Bouchard, souligne-t-on dans son entourage. Pour sa part, le député de Richelieu, Sylvain Simard, qui n'a pas encore rencontré le chef en tête-à-tête mais qui dit lui parler tous les jours, a signalé que, «pour l'instant, M. Landry est obligé de constater ce que nous constatons tous, c'est qu'il y a un très fort mouvement d'appui à sa personne», tant chez les membres du PQ que dans la population.

En renvoyant aux calendes grecques le moment de son départ, Bernard Landry ne fait qu'assumer pleinement son leadership, selon M. Simard. «Pour l'instant, il faut penser qu'il n'y a pas de course au leadership parce qu'il y a un chef qui occupe le terrain et qu'il a l'appui de ses députés et des membres», a résumé le député de Richelieu. Pour le député d'Ungava, Michel Létourneau, on pourrait même se passer de tenir un vote de confiance envers le chef au congrès de 2005. C'est la règle au parti, mais «l'assemblée est souveraine» .

La saison d'une seule idée

Éditorial - Il y aura six mois dans quelques jours que le gouvernement de Bernard Landry a été chassé du pouvoir. Les députés du Parti québécois se sont installés dans l'opposition officielle à l'Assemblée nationale avec une certaine bonhomie. Les délégués au conseil national du parti, l'instance décisionnelle entre les congrès généraux, seront par ailleurs réunis à Québec le 18 octobre pour une seconde fois depuis les élections d'avril dernier et le PQ est en voie de faire l'économie d'un examen de conscience en profondeur pour cerner les causes réelles de cette défaite. Celle-ci a été vite mise sur le compte d'une sorte de loi de la nature inéluctable en politique québécoise voulant qu'un gouvernement soit remplacé après deux mandats et que la volonté de changement est alors si bien incrustée dans les esprits qu'il sera balayé, quel que soit son bilan.

Bernard Landry avait convié les militants en juin dernier à "un brassage d'idées sans précédent dans l'histoire du parti." Un forum a été ouvert dans le site internet du Parti québécois où doivent être publiés les textes d'analyse et de prospection soumis par les membres durant "la saison des idées." Une douzaine seulement y sont répertoriés, ce qui, dans un parti de scribouillards comme le PQ, est une récolte rachitique.

Les pièces maîtresses sont encore les textes transmis aux journaux par Pauline Marois et François Legault sur la place de l'offre de partenariat avec le Canada dans la démarche de souveraineté proposée par le Parti québécois. Il s'agit d'une reprise du même débat qui agite sporadiquement le PQ depuis plus de 30 ans. La proposition la plus audacieuse avancée au cours des trois derniers mois a par ailleurs été la publication d'un budget de l'an un d'un Québec souverain, par François Legault, une idée de 1973 habilement recyclée.

L'ancien ministre Joseph Facal conserve la palme pour le document de réflexion le plus articulé. Celui-ci balaie du revers de la main les excuses faciles pour la défaite d'avril, comme le coup bas de Jean Charest durant le débat des chefs qui aurait fait tourner le vent et conduit à une défaite improbable quelques jours plus tôt. Pour Joseph Facal, le PQ n'a pas cherché à comprendre et à satisfaire la volonté de changement exprimée par les Québécois plusieurs mois avant les élections. Il a plutôt tenté de convaincre ces mêmes Québécois qu'ils avaient tort. Le seul projet attrayant que le PQ a offert en campagne était la conciliation travail-famille, un concept bien embryonnaire qu'il a tenté de présenter comme ayant été mûri, ce qui n'a trompé personne.

Joseph Facal met aussi en garde contre la marginalisation qui découlerait d'un rejet du partenariat ou de l'association avec le Canada, ce qui est toujours le cas lorsque le PQ est dans l'opposition et ne conserve que ses militants plus radicaux. Son appel est pertinent. Pour un militant comme Daniel Lévesque, de Beauport, par exemple, il faut de nouveau profiter de la présente période pour "désengluer la souveraineté", perdue dans les méandres de l'étapisme, du beau risque, des conditions gagnantes et du bon gouvernement, autant de formules utilisées par les chefs successifs pour faire dévier le parti de son objectif. Certains au PQ, on le voit, cherchent déjà à engager le parti dans la voie de la marginalisation.

Mais surtout, M. Facal invite à repenser la social-démocratie pour cerner de nouveaux équilibres entre liberté et solidarité, droits et responsabilités, État et citoyen. Le PQ ne doit plus chercher à planifier le moindre recoin de l'activité humaine. Joseph Facal attribue les victoires des partis "néolibéraux" aux efforts que leurs membres ont mis pour moderniser leur philosophie et leurs programmes. Les sociaux-démocrates doivent maintenant faire de même. C'est un passage obligé pour rejoindre de nouveau les Québécois.

Voilà pour l'essentiel du grand remue-méninges annoncé en juin. C'est un euphémisme de dire que le départ est plutôt lent.

Les députés, comme sur le pilote automatique, s'en tiennent à des dénonciations mur à mur de tous les gestes du gouvernement Charest, qui découlent du programme que le Parti libéral avait offert à la population et qu'elle a choisi. Ils font le choix de ce que Joseph Facal appelle "l'orthodoxie intransigeante et nostalgique."

Les têtes d'affiche du parti sont beaucoup plus préoccupées quant à elles par les petites joutes autour de la date du congrès pour le choix d'un nouveau chef, à l'automne 2004 ou au printemps 2005 seulement, le plantage de poteaux Marois ou Legault dans les principales instances du parti, le maraudage d'appuis pour l'un ou l'autre parmi les députés et les militants phares dans chacune des régions. La saison des idées est plutôt la saison d'une seule idée, la course à la direction du parti. Bernard Landry possède certes l'expérience et la compétence pour assumer à la fois une transition harmonieuse à la tête de son parti et une opposition appliquée mais traditionnelle. Les échanges sérieux sur les grandes orientations du parti seront très limités par contre - du moins ils s'avèrent bien difficiles - jusqu'au sprint pour le choix de son successeur. À la présente étape, la pression morale du chef, gardien de l'orthodoxie, pèse toujours beaucoup et les candidats ainsi que leurs proches collaborateurs cherchent seulement à courtiser le plus grand nombre possible de membres votants. Les libres penseurs sont rarissimes.

JJSamson@lesoleil.com

Manley critique la gestion du PQ

Ottawa - Le ministre des Finances, John Manley, estime que les provinces doivent porter une grande part du blâme si elles accumulent les déficits alors que le gouvernement fédéral continue à engranger des surplus.

Balayant du revers de la main la prétention des provinces sur le déséquilibre fiscal existant entre elles et Ottawa, le grand argentier du pays a sévèrement critiqué hier la gestion de l'ancien gouvernement péquiste de Bernard Landry, chassé du pouvoir par les libéraux de Jean Charest en avril dernier.

À quelques jours de la rencontre annuelle des ministres des Finances du pays dans la capitale fédérale, M. Manley a donc laissé peu d'espoir aux provinces qu'il délie les cordons de sa bourse afin de les aider à remédier à leur situation budgétaire difficile.

"Je suis très fier que nous ayons eu une bonne administration au niveau fédéral. Nous détenons maintenant le record des pays du G7 en ce qui concerne la réduction du déficit et la réduction de la dette", a déclaré hier M. Manley aux Communes.

"Néanmoins, je dirais aussi que je comprends très bien pourquoi le ministre des Finances du Québec (Yves Séguin) demande une augmentation d'argent d'Ottawa. C'est parce que le PQ a laissé un désastre fiscal au Québec", a-t-il ajouté sous les applaudissements nourris des libéraux, dont le premier ministre Jean Chrétien.

La Presse a révélé hier que toutes les provinces, à l'exception de la très riche Alberta, se dirigent allègrement vers un déficit combiné de près de 10 milliards de dollars au cours du présent exercice financier qui prendra fin le 31 mars 2004. Le fédéral, de son côté, devrait enregistrer un surplus oscillant autour des quatre milliards.

Ce déficit combiné, qui représente un revirement considérable par rapport à la situation financière qui avait cours il y a 18 mois à peine quand six des 10 provinces enregistraient des surplus, pourrait augmenter davantage si Ottawa ne verse pas aux gouvernements provinciaux les deux milliards de dollars supplémentaires comme prévu l'an prochain pour financer le régime de soins de santé.

Déjà aux prises avec un déficit de trois milliards, le Québec pourrait être ainsi privé de 472 millions de plus si Ottawa ne peut respecter les termes de l'accord sur la santé signé en février. L'Ontario, qui se dirige vers un déficit de 4,5 milliards, pourrait être privé de 771 millions de dollars.

Aux Communes, hier, le ministre Manley, qui fera une mise à jour de la situation économique et financière le 3 novembre devant le comité des Finances, a indiqué que le ralentissement de l'économie canadienne et des événements imprévus tels que la guerre en Irak et le déploiement d'une force de maintien de la paix en Afghanistan grugent la marge de manoeuvre du fédéral.

Il a aussi tenu à rappeler que les provinces ont les mêmes pouvoirs de taxation qu'Ottawa et elles peuvent donc prendre les mesures fiscales qui s'imposent pour financer les programmes dont elles sont responsables.

Ces propos du ministre Manley ont fait bondir de colère le Bloc québécois, qui a accusé le gouvernement Chrétien d'étrangler les provinces sur le plan financier afin de pouvoir ensuite investir dans leurs champs de compétence.

"Ottawa taxe beaucoup trop pour ses responsabilités. C'est le même contribuable. S'il libérait son champ de taxation, Québec et les provinces pourraient s'en servir. Quand ils nous répondent des inepties comme c'est le PQ qui est responsable, le PQ était toujours bien pas au Manitoba, en Colombie-Britannique, en Ontario et partout", a déclaré le chef bloquiste Gilles Duceppe.

M. Duceppe a souligné que les souverainistes et les fédéralistes au Québec dénoncent le déséquilibre fiscal qui existe entre Ottawa et les provinces depuis plusieurs années.

"Ce n'est pas l'arrivée d'un nouveau gouvernement à Québec, ni l'arrivée d'un nouveau chef à Ottawa (Paul Martin) qui va changer les choses, car le prochain premier ministre fédéral nie, lui aussi, l'existence du déséquilibre fiscal", a dit M. Duceppe.

Le long chemin de la réingénierie

Éditorial - L'ancien chef du Parti libéral du Québec, M. Claude Ryan, a incité cette semaine le gouvernement Charest à faire preuve de prudence dans son projet de réingénierie de l'État québécois, notamment pour ne pas compromettre la responsabilité du gouvernement en matière de justice sociale.

On pourrait être tenté de déceler dans cet avertissement fraternel l'existence de tensions au sein de la grande famille libérale à l'aube de changements importants. Mais on doit surtout y voir l'expression de tensions générationnelles, révélatrices des problèmes que connaît le Québec et du débat qui nous attend.

L'idée de la réingénierie, qui propose un changement des façons de faire de l'État québécois, correspond à une remise en cause ou à une mise à jour de la conception de l'État définie lors de la Révolution tranquille, à laquelle adhéraient les gouvernements tant libéraux que péquistes. Manifestement, ce à quoi on assiste, c'est au désarroi d'une génération, celle des artisans de cette Révolution tranquille, qui tente de préserver son héritage ou qui a du mal à voir comment il serait possible de faire autrement. N'oublions pas que Jean Charest est le premier dirigeant du Québec issu de la génération du baby-boom.

Au fil des ans, ce modèle québécois a été sacralisé, devenant ainsi une source d'immobilisme. Craindre, par exemple, que les réformes évoquées par le gouvernement Charest affectent les missions de l'État ou menacent la justice sociale, c'est aussi une façon de dire que les artisans du modèle québécois avaient le monopole de la vertu et qu'il n'existe pas d'autres façons de gouverner.

Et pourtant, rien ne permet de justifier l'inquiétude de Claude Ryan au sujet de la justice sociale. Rien dans le programme libéral, dans les promesses et déclarations de ses leaders, dans les premiers gestes du gouvernement, dans les documents portant sur la réingénierie, rien n'évoque une quelconque forme de remise en cause de la mission sociale.

Le gouvernement Charest n'a certainement pas, par exemple, annoncé un virage comparable à celui de la révolution du bon sens de Mike Harris en Ontario, marquée par le dogmatisme, le conservatisme social, la haine de l'État et un simplisme idéologique qui a, par exemple, amené l'Ontario à couper dans la santé pour réduire l'impôt des riches. Il est, à ce chapitre, étonnant que certains aient pu voir, dans la défaite des conservateurs, jeudi, en Ontario, un quelconque message utile pour le Québec. Les protagonistes, le point de départ et le point d'arrivée sont trop dissemblables pour permettre des comparaisons.

Et voilà pourquoi, au risque de radoter, il est bon de rappeler pourquoi les libéraux se sont embarqués dans la réingénierie. D'abord parce que le Québec paie plus d'impôt qu'ailleurs en Amérique, plus endetté que la plupart des provinces, sans que les Québécois aient droit à des services publics supérieurs, en qualité ou en quantité : il y a là un déséquilibre qu'il faut expliquer et corriger. Ensuite parce que l'intervention de l'État dans l'économie est, et de loin, plus massive qu'ailleurs, sans que cela ne se soit traduit par des résultats mesurables en termes de croissance et de niveau de vie. C'est assez pour justifier une réflexion et souhaiter des changements.

Dans les documents provenant du bureau de la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, maître d'oeuvre de la réingénierie, on propose une réflexion en cinq questions sur les actions de l'État. Ce programme répond-t-il toujours à une mission de l'État ? Atteint-il ses objectifs ? Pourrait-on l'offrir autrement à moindre coût en préservant la qualité des services aux citoyens ? Quelle est la meilleure instance pour en assumer la gestion ? A-t-on les moyens d'en assumer les coûts ou faut-il en revoir la portée ?

Est-ce que ce sont des questions folles ? C'est au contraire un exercice salutaire, qui consiste à tout mettre sur la table. Ce qui ne veut pas dire tout mettre à la poubelle. L'étonnant, ce n'est pas que les libéraux le fassent, mais qu'on ne l'ait jamais fait au Québec de façon systématique, en se rendant au bout du processus, comme le fédéral l'a fait il y a 10 ans. Il est normal, au bout de 40 ans, que l'on fasse le point.

Mais les obstacles seront nombreux. Le premier, c'est le temps. Le gouvernement Charest ne semble pas très avancé dans sa réflexion, se situant davantage au stade des questions que des réponses. Cette lenteur est sans doute salutaire et évitera les échecs du passé, quand des "révolutions" trop enthousiastes mais bâclées se sont retrouvées sur les tablettes. Mais elle comporte des désavantages, notamment la perte de l'impulsion du moment et la vulnérabilité aux pressions.

Le second écueil est plus sérieux. Si les libéraux, depuis la campagne, ont annoncé leur désir de repenser l'État, ils sont restés très vagues sur ce que serait, précisément, leur propre définition de l'État et sur ce que devraient être ses missions. Or, ce ne sont pas sur les principes généraux que se déchireront les consensus, mais sur leur application pratique. Ces débats seront très difficiles. Est-ce que l'État doit aider les biotechnologies ? Jusqu'où l'État doit-il investir dans la ville de Québec ? Le gel des frais de scolarité répond-il à des principes qu'il faut préserver ?

Le troisième écueil, qui découle du second, est la fragilité du consensus. Si les libéraux ont été élus sur un fort mandat de changement, la portée et la nature de ces changements sont certainement moins clairs. Et l'enthousiasme sera certainement moins grand quand les changements feront mal. Ajoutons à cela la résistance au changement et le déséquilibre d'un débat public où s'expriment surtout, c'est déjà le cas, les bénéficiaires du statu quo.

Le quatrième écueil, enfin, c'est la confusion des genres. On amorce un processus de réingénierie en même temps que l'on multiplie les efforts pour empêcher un déficit appréhendé et que l'on promet toujours des baisses d'impôt. La réingénierie, ce n'est pas un programme de compressions, mais une autre façon de dispenser les services et parfois de les augmenter, par exemple en santé. Les compressions peuvent compromettre les réformes, comme on l'a vu avec la réforme du système de santé du ministre Jean Rochon.

Cela étant dit, il est étonnant que ce processus, toujours au stade de la réflexion, qui ne propose aucun geste précipité, dont l'aboutissement est prévu en partie pour le printemps prochain et surtout pour l'année 2005-2006, amène tant d'appels à la prudence. Ces appels, qui en disent long sur le poids du statu quo dans notre société, reviennent à demander au gouvernement Charest de ne pas trop réfléchir, de ne pas trop innover, de ne pas oser.

ADubuc@lesoleil.com

Qui gouverne?

Nous publions ici un extrait du livre La résistance des États, de Samy Cohen, publié au Seuil, qui sera en librairie à compter de mardi. Spécialiste en relations internationales, M. Cohen est directeur de recherche au Centre d'études et de recherches internationales et enseignant au cycle supérieur de relations internationales de Science-Po, à Paris.

LES FIRMES multinationales (FMN) exercent, depuis fort longtemps, un constant pouvoir de fascination. Elles symbolisent, pour beaucoup, la force et l'arrogance des puissances de l'argent. Elles détiendraient les dirigeants politiques en otages. Le scandale d'Enron, aux États-Unis, montre comment ces grandes entreprises peuvent pervertir le fonctionnement de la démocratie. Le thème de l'impuissance de l'État face à ce pouvoir économique s'est renforcé avec la vague néo-libérale des années 1980 qui a vu de nombreux pays opter pour un régime de dérégulation, d'ouverture des frontières et de libéralisation des marchés. L'État apparaît partout en retrait, alors que les firmes multinationales, elles, semblent se renforcer et leur champ d'action se développer.

Pour Susan Strange, universitaire britannique, auteur de nombreux travaux d'économie politique internationale, "la capacité des États à définir les règles du jeu économique et social a été largement érodée par la montée de ces acteurs privés". La mondialisation économique a favorisé l'émergence de nouveaux centres de pouvoir, parmi lesquels les FMN, ces "nouveaux maîtres du monde", dont parle déjà Paul Kennedy en 1994 et que Jean-Michel Gaillard qualifie de "poumon économique de la mondialisation".

Compte tenu de leur importance acquise dans les relations économiques internationales, les États et leur politique étrangère se trouveraient inféodés à ces entreprises. Les plus importantes d'entre elles auraient la capacité de déployer une "stratégie planétaire". Elles localisent leurs activités en fonction des avantages comparatifs de chaque pays, organisent leurs filiales en réseau international intégré, opèrent des alliances entre elles.

Plus de 50 000 entreprises "transnationales" sont recensées par les Nations unies, dont 150 réalisent plus du tiers des exportations mondiales. Elles sont les grandes bénéficiaires de l'ouverture des frontières, de la libéralisation des échanges. Elles sont de plus en plus globales. Le rôle de régulateur économique des États n'aurait cessé de s'éroder au profit de ces entreprises devenues des partenaires obligés de la diplomatie.

De nombreux auteurs ont souligné leur indépendance par rapport à l'État-nation, leur mode de gestion, leurs investissements, le recrutement de leurs personnels, effectués indépendamment des réalités nationales. (...)

Mondialisation économique et souveraineté étatique

La mondialisation économique, définie comme l'accroissement des échanges de biens, de services et de flux de capitaux, est, certes, très étroitement liée à l'essor des firmes multinationales. Mais faut-il pour autant parler d'"impuissance" de l'État? Beaucoup de ces affirmations méritent d'être nuancées. Les modes d'intervention de l'État ont, il est vrai, changé au cours de ces deux dernières décennies, mais cette vision surestime le poids de la mondialisation et sous-estime celui des États. Rappelons ici brièvement une donnée clé du problème: le rôle décisif joué par les États post-modernes dans la création des conditions politiques et économiques qui ont amené l'économie mondiale à s'internationaliser.

Les firmes multinationales ne sont pas responsables, par leur "attaque", de l'"affaiblissement" de l'État. La libéralisation des échanges a été voulue par les pays les plus développés et leur a permis une croissance mondiale sans précédent. La progression du commerce international a été possible grâce aux mesures adoptées par les États qui avaient le plus intérêt au développement du commerce international. "La mondialisation ne découle d'aucun déterminisme historique", note justement Pierre de Senarclens, professeur de relations internationales à l'Université de Lausanne. Elle n'est pas une forme sournoise d'attaque contre la souveraineté des États. C'est le pouvoir politique qui dicte la marche à l'économie. Le Marché commun ainsi que les négociations du GATT qui ont eu pour objet d'abolir de nombreux obstacles au commerce international ont été des outils émis en place par les États. Personne ne leur a imposé une pareille démarche.

L'expansion des marchés financiers a été la conséquence de décisions politiques, comme l'a montré l'économiste Erik Helleiner. La Grande-Bretagne favorise, dès les années 1960, les transactions en dollars permettant d'attirer le business international en les libérant des contrôles de change auxquels est soumise la livre sterling. Londres peut ainsi conserver sa première place dans le système financier mondial. Les États-Unis ont supprimé le contrôle sur les mouvements de capitaux en 1974, puis libéralisé leur marché financier. Les autres pays de l'OCDE ont fini par s'aligner sur cette politique, non sans hésitation il est vrai. La Grande-Bretagne abolit le contrôle des changes en 1979 et s'engage dans une politique de dérégulation des mouvements de capitaux, suivie en cela par le Japon en 1980, puis par la Communauté européenne en 1988. Mais c'est aussi pour se désendetter que les États les uns après les autres vont décider de déréglementer les marchés financiers. Se désengager devient plus rentable qu'investir.

La mondialisation n'est pas, non plus, synonyme de retrait complet des États. En dépit des contraintes qui pèsent sur eux, ceux-ci gardent la possibilité d'intervenir dans des domaines essentiels tels que la recherche, l'éducation, les orientations budgétaires, la fiscalité, ainsi que dans les politiques en matière de commerce, d'investissement et d'industrie. "Le rôle de l'État dans la vie économique des sociétés n'a cessé de croître et cela, dans toutes les régions du monde." Leur poids a doublé dans les pays industriels de 1960 à 1995, mais aussi dans les pays en voie de développement, comme le note un rapport de la Banque mondiale.

La fonction redistributive de l'État, impensable au XIXe siècle, n'a cessé de se renforcer depuis pour devenir une "fonction régalienne", considérée encore par les sociétés comme toujours aussi légitimes. Le niveau moyen des dépenses publiques dans les pays de l'OCDE, en 1996, est de 45 % du produit intérieur brut, contre 43 % en 1990. Les prélèvements obligatoires restent très élevés, même s'il existe des disparités parmi les différents pays de l'OCDE.

Situation apparemment paradoxale, comme le note Robert Castel, évoquant le cas de la France: "Dans une période caractérisée par une remontée du libéralisme et par la célébration de l'entreprise, jamais les interventions de l'État, en particulier dans le domaine de l'emploi, n'ont été aussi nombreuses, variées et insistantes." Plusieurs auteurs contestent l'existence d'un lien mécanique entre ouverture des frontières et retrait de l'État. Ils constatent, au contraire, une corrélation très forte entre le volume des dépenses publiques en pourcentage du PIB, et le degré d'ouverture aux échanges extérieurs. Autrement dit, le secteur public est plus fort justement dans les pays les plus ouverts. Dans de nombreux pays de l'OCDE, le mouvement d'ouverture des frontières s'accompagne de sérieuses pressions de la part des populations pour que l'État les protège des chocs extérieurs.

Mondialisation et État peuvent donc se renforcer plutôt qu'être antagonistes. Une présence forte de l'État peut être facteur de compétitivité dans une économie qui se globalise, comme le note Linda Weiss, professeur d'économie et auteur d'un livre sur le "mythe de l'État impuissant". A contrario, un interventionnisme étatique trop important pourrait conduire à l'étouffement des entreprises locales et freiner l'implantation des firmes étrangères.

Charest's plan running out of steam

Sept. 30 was D-day for the great shakedown of the state in Quebec. Treasury Board guidelines produced in July were short and clear: Plans to "reduce programs, eliminate programs, reduce services, provide services otherwise or outsource services" were to be produced by all ministries by the end of September. The principal objective of the re-engineering operation was identified as reducing the state and saving money. In fact, the specific amount of dollars and cents to be saved from January 2004 on was to be identified for each and every program. Improving services was simply not identified as an objective.

The offensive against the state as we know it might be bogged down on the beach. On Sept. 30, Finance Minister Yves Séguin went so far as to announce no savings could be expected from re-engineering. He minimized the whole operation, saying he preferred to talk about re-examining programs, dusting them off rather than re-engineering. Monique Jérôme-Forget, minister responsible for re-engineering, was strangely silent.

Two days later, Claude Béchard, minister of social solidarity, questioned possible cutbacks of $150 million in his ministry that would hit "the most disadvantaged people in society." Claude Ryan also has gone public against the danger of a swing to the right in the Liberal Party.

The real problem with re-engineering the state is the idea finds its roots in right-wing Tory ideology. It's a small "c" conservative agenda that inevitably attacks social solidarity. My own input from Liberal MNAs indicates many of the experienced, small-l liberals are quite upset with the whole scheme. Liberal supporters I know who work in the Montreal English health network are also up in arms, and with cause.

When Premier Jean Charest reduces the role of the state to health, knowledge, prosperity and security, he forgets several important aspects. Ensuring justice, civil rights, social equality and the protection of the environment are major roles of government in 2003. Unfortunately, these issues seem far from the agenda of the current government, obsessed by the reduction of public services and taxes.

The Liberals promised to reduce income taxes by a billion dollars a year without creating a deficit. The only way to do this is to cut services and programs, or to charge direct user fees. Direct user fees will cost more for majority of the middle class than can be saved through tax cuts. Moreover, to attain this objective it is simply not feasible to avoid cuts in health, education and welfare budgets, as these three items account for three-quarters of government spending.

To save money in health and education, the government talks openly about outsourcing and subcontracting. In a public appearance in the United States last week, Charest even invited American companies to buy into our health system. This means out-sourcing the work of tens of thousands of people to the private sector. Poorer-paid employees of private companies would replace middle-class citizens who work in kitchens, labs, cleaning, maintenance and many other sectors.

Moreover, no serious studies show significant savings can be attained through outsourcing. The majority of nonmedical employees in the health sector earn less than $30,000 a year, at $14 or $15 an hour. Unless Charest thinks quality food and cleaning services can be provided at minimum wage, there's no money to be saved here. In fact, cleaning staff in Montreal area hotels are already paid about $14 an hour. In many trades, public employees actually earn much less than they would in the private sector. For example, plumbers earn $19 an hour in hospitals, whereas their private-sector counterparts work for $28 an hour. In fact, calling on American private investment is a sure-fire way of ensuring our health system will cost us much more. Americans now pay far more per-capita for health care than do Canadians.

To save money in the rest of the government apparatus, many programs will have to be cut and/or privatized, or current staff will simply be reduced. Government will have to outsource services such as inspection of water quality, road inspection of trucks, highway upkeep, hydroelectric distribution and more. This has been tried elsewhere, as in Ontario where control of water quality was lost, primary and secondary-school class sizes ballooned to more than 50 students and the quality of health and other public services suffered. Ontario and many U.S. states have privatized hydro, creating an undependable service. Power blackouts in California, and more recently in Ontario and the eastern U.S., were a direct result of privatization.

The next session of the National Assembly opens Oct. 21. Here's hoping the liberals in this government will stand up to the Tories. Otherwise, we are heading toward a major social confrontation that will involve opposition from all sectors, including a good number of card-carrying Liberals.

800 000 $ pour les conseils du privé :
"Scandale", dénonce le SPGQ

Le syndicat représentant les 18 000 professionnels de la fonction publique juge carrément "scandaleuse" la décision du Secrétariat du Conseil du Trésor de dépenser jusqu'à 800 000 $ en fonds publics pour inviter des firmes du secteur privé à le conseiller sur la manière de réaliser la réingénierie de l'État.

"À qui le gouvernement de Jean Charest fait-il confiance pour mener à bon port sa fameuse réingénierie ? Son choix, c'est évident, ne semble pas se tourner vers sa propre administration publique, vers ses propres employés. Quelle drôle de façon de gérer son organisation !", s'insurgeait, hier, la présidente du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Carole Roberge.

Dans un document d'appel d'offres de services professionnels dont LE SOLEIL faisait état dans sa livraison d'hier, le sous-secrétariat à la réingénierie de l'État du Secrétariat du Conseil du Trésor manifeste sa volonté de constituer une banque de consultants provenant du secteur privé pour l'aider, au besoin, à approfondir sa réflexion sur divers thèmes liés à la réingénierie, soit la vision stratégique, la gestion du changement, le partenariat privé-public et la gestion de la performance.

"Québec va confier sa vision stratégique au privé ? C'est totalement aberrant", a tempêté Mme Roberge. "La gestion du changement ? Le Conseil du trésor fait de la formation sur la gestion du changement auprès de ses employés depuis des années. Que vient faire le privé dans les partenariats public-privé alors que le Conseil du Trésor a déjà son propre Bureau des partenariats public-privé ? C'est à n'y rien comprendre".

Carole Roberge espère maintenant que les consultants privés qui seront choisis par le gouvernement pour le conseiller ne lui parleront pas seulement de leurs bons coups. "Des fraudes, des faillites, des échecs, des projets de réingénierie qui ont mal tourné, le secteur privé en a une belle collection,"

À l'instar de l'Association des cadres du gouvernement du Québec, qui a rencontré, hier, la secrétaire associée à la réingénierie, Louise Pagé, pour lui rappeler que la réforme de l'État ne pourra se faire en tenant les salariés dans l'ignorance des changements qui s'en viennent, le SPGQ tient, lui aussi, à se faire entendre.

"Nous voulons que les ressources professionnelles de l'État soient mises à contribution. Nous voulons savoir où le gouvernement Charest s'en va et quel rôle entend-t-il nous confier", a indiqué Mme Roberge.

Avec les autres syndicats de la fonction publique - ceux des fonctionnaires, des ingénieurs, des constables spéciaux, des agents de conservation de la faune, des agents de la paix en services correctionnels, des juristes, des médecins et des professeurs de l'État - le SPGQ est en train de peaufiner une stratégie d'action pour contrer les excès de la réingénierie, notamment à l'égard de la protection des services publics.

Les cadres veulent être consultés

À la liste des obstacles à la réingénierie de l'État, le gouvernement devra-t-il ajouter les noms des 3440 gestionnaires de la fonction publique ?

"Si la démarche de réingénierie est conduite sans concertation et sans participation des cadres, ça va être difficile pour le gouvernement", a affirmé le président de l'Association des cadres du gouvernement du Québec, Serge Doyon.

La semaine dernière, LE SOLEIL faisait état d'un document interne du Secrétariat du Conseil du Trésor identifiant les syndicats et même les ministres du gouvernement de Jean Charest comme des obstacles pouvant faire dérailler la locomotive de la réingénierie.

Bien qu'ils ne tiennent pas nécessairement à jouer lestrouble-fêtes, les gestionnaires des ministères et des organismes gouvernementaux veulent être mis dans le coup.

"L'un des facteurs de succès de la réingénierie reposera sur la capacité du gouvernement d'informer son personnel et de le mettre à contribution. Il va falloir que les cadres soient en mesure d'avoir leur mot à dire et de faire valoir leur expertise. Il est essentiel, pour la réussite de la réingénierie, que les gestionnaires soient associés à la démarche", a précisé M. Doyon au cours d'un entretien avec LE SOLEIL.

Depuis l'amorce de la réflexion sur la réingénierie de l'État dans les hautes sphères des ministères, les cadres ont été mis de côté. Ils n'ont aucune espèce d'idée des intentions gouvernementales. Ce qui provoque pas mal d'inquiétude dans les rangs de ceux qui se désignent comme les principaux collaborateurs administratifs des ministres. "On veut d'abord être bien informés, ce qui n'est pas le cas actuellement."

C'est pourquoi l'Association des cadres du gouvernement du Québec a demandé une rencontre avec les autorités du Secrétariat du Conseil du Trésor. Hier, M. Doyon et le vice-président exécutif et directeur général de l'association, Marc Lyrette, ont eu un tête-à-tête avec la secrétaire associée à la réingénierie de l'État, Louise Pagé.

"La réingénierie ne peut pas se faire à huis clos", ont plaidé les représentants des gestionnaires. "Les cadres doivent être des acteurs de premier niveau. Ils sont les mieux placés dans les ministères, à titre de leader au sein de leur équipe respective, pour mobiliser les troupes."

Serge Doyon a qualifié de "constructive" la rencontre tenue avec Louise Pagé même si cette dernière n'a pas pris sur-le-champ l'engagement d'offrir une tribune aux gestionnaires. "Elle nous a dit qu'elle était en réflexion sur les différents mécanismes de consultation qui pourraient être mis en place", a indiqué M. Doyon en rappelant que l'ancien gouvernement, dans sa démarche de modernisation de la fonction publique, avait associé de près les cadres à l'implantation de la réforme.

Comme la plupart des salariés de l'État, les cadres manifestent un brin de scepticisme à l'égard de cet autre projet de réforme de l'administration publique mis de l'avant par des élus du peuple. "Ce n'est pas un problème... c'est loin d'être une première", a commenté le président en signalant que, cette fois, ça pourrait être la bonne. "Pour la première fois, on sent qu'il y a une très grande volonté politique de réussir cette opération", a mentionné Serge Doyon en rappelant que le porteur du ballon de la réingénierie était nul autre que le premier ministre lui-même.

Par ailleurs, Serge Doyon se réjouit du fait que la réingénierie ne semble pas être une opération à saveur strictement budgétaire mais plutôt une remise en question fondamentale du rôle de l'État. Dans le passé, les gestionnaires y ont goûté. Leur effectif a chuté de 34 % après la vague de départs à la retraite de 1997.

GLeduc@lesoleil.com

Les Québécois ont Charest à l'oeil

Québec - Finie la lune de miel. Le premier ministre Jean Charest a toujours la cote auprès des Québécois, mais les électeurs sont de plus en plus perplexes devant les décisions de son gouvernement. La population est partagée dans son verdict des premiers mois de régime libéral.

C'est une lumière jaune qui clignote au tableau de bord de Jean Charest, cinq mois après son élection au poste de premier ministre. Dans un sondage réalisé auprès de 1002 personnes, du 18 au 29 septembre, la maison CROP constate que 46 % des répondants se disent "très ou plutôt satisfaits" de la performance du gouvernement. Au même moment, 45 % des répondants se disent "plutôt ou très insatisfaits" du travail des libéraux à Québec. Et 8 % soutiennent ne pas avoir d'opinion dans cette enquête dont la marge d'erreur est de trois points de pourcentage, 19 fois sur 20.

Le taux de satisfaction à l'endroit du gouvernement Charest est moins important que celui obtenu par le gouvernement Landry à quelques jours des élections- au début du mois d'avril, 51 % des gens se disaient satisfaits du gouvernement péquiste.

Mises sous la loupe, ces données sur le taux de satisfaction sont encore plus inquiétantes pour M. Charest. Chez les répondants francophones, 41 % seulement sont du côté des satisfaits tandis que 50 % sont insatisfaits. Le gouvernement Charest est surtout populaire chez les 55 ans et plus (54 % de satisfaits) et dans la population inactive (54 % aussi). La résistance s'observe chez les salariés de 35 à 54 ans, où 49 % des gens sont insatisfaits, et chez les hauts revenus.

À la fin août, une enquête similaire, menée par Léger Marketing, observait que le taux de satisfaction à l'endroit du gouvernement atteignait 53 %, et qu'on ne trouvait que 42 % d'insatisfaits. Chez les francophones, Léger observait 50 % de satisfaits et 47 % d'insatisfaits.

"Les gens sont partagés, c'est comme s'ils demandaient à voir davantage... Il y a eu beaucoup d'incertitude dans une foule de dossier; on attend les changements. Les Québécois ont mis le gouvernement Charest en observation", explique Claude Gauthier, vice-président de CROP. Il n'y a pas d'enthousiasme par rapport au gouvernement", résume-t-il.

Si on remonte dans le temps, on constate que l'étoile du gouvernement Charest a pâli plus vite que celle de ses prédécesseurs. Six mois après son élection en novembre 1998, les gens satisfaits du gouvernement Bouchard étaient passablement plus nombreux que les mécontents- 50 % contre 44 %-, constatait CROP à l'époque. Quatre mois après son élection en septembre 1994, le gouvernement Parizeau obtenait 55 % d'électeurs satisfaits contre seulement 28 % de mécontents.

Charest a la cote

Jean Charest pourra se consoler en dépit de la défaveur relative de son gouvernement auprès de l'opinion publique. Sa cote personnelle est à son zénith: pas moins de 51 % des gens se disent "très ou plutôt satisfaits" de son travail comme "premier ministre". Il s'agit d'un saut de 20 points par rapport à son score de l'automne 2002, peu de temps après la publication de la plateforme électorale du PLQ, alors qu'il était dans l'opposition.

En septembre déjà, le taux de satisfaction de 31 % était son meilleur résultat depuis plusieurs mois. Il y a un an, 58 % des Québécois se disaient insatisfaits du travail de Jean Charest dans l'opposition.

Selon CROP, on comptait 41 % de mécontents à l'endroit du premier ministre il y a deux semaines. Les francophones sont partagés sur la performance de M. Charest- 46 % sont favorables et 46 % sont insatisfaits, et 8 % n'ont pas d'opinion. La satisfaction à l'endroit de M. Charest décroît avec le revenu, et augmente avec l'âge.

Passé dans l'opposition, le chef péquiste Bernard Landry bénéficie lui aussi d'une lune de miel avec la population. Pas moins de 55 % des gens se disent satisfaits de son travail, contre 33 % d'insatisfaits. Il s'agit d'une hausse remarquable d'une quinzaine de points pour M. Landry, qui renoue avec les niveaux de popularité qu'il atteignait juste avant de prendre la succession de Lucien Bouchard, en février 2001. Pour Claude Gauthier, cette hausse de popularité est probablement, en partie, suscitée par le film À hauteur d'homme, qui brosse un tableau sympathique du premier ministre sortant, durant la dernière campagne électorale.

En revanche, c'est la descente aux enfers pour Mario Dumont, qui ne trouve plus que 41 % des Québécois satisfaits de son travail. Pas moins de 21 % des répondants sont sans opinion, et 38 % des gens se disent insatisfaits du chef de l'ADQ. Il s'agit d'une chute importante de 20 points par rapport aux scores obtenus par M. Dumont il y a exactement un an.

Élections

Cette réserve de la population se reflète dans les intentions de vote- une question bien théorique quelques mois seulement après le dernier scrutin. Le PLQ conserve son score du 14 avril avec 46 % des intentions de vote, mais le Parti québécois gagne quatre points à 37 %. L'Action démocratique du Québec encaisse elle une baisse de trois points: des 18 % obtenus le 14 avril, elle serait tombée à 15 % si des élections avaient eu lieu il y a deux semaines. Selon le sondage CROP, 13 % des électeurs demeurent indécis quant à leurs intentions de vote.

Chez les francophones, le PLQ recueille 31 % d'appuis, contre 30 % à la veille des dernières élections. Le PQ obtiendrait 38 % des suffrages, et l'ADQ 15 %. Les libéraux dominent toujours à Montréal, avec 43 % des intentions de vote contre 29 % seulement dans la région de Québec et 37 % ailleurs en province. Le vote péquiste est partout au même niveau- à 33 % ou 34 %.

Finalement, sur la question référendaire, en répartissant les indécis majoritairement dans le camp fédéraliste, selon le consensus des spécialistes, on observe que l'appui à la souveraineté est passé de 38 % à 44 %, un niveau observé généralement au cours de 2003 et de 2002 lors d'enquêtes similaires.

Charest, le diplomate

Éditorial - Depuis qu'il a été élu premier ministre, Jean Charest a joué sur un terrain où on ne l'attendait pas nécessairement : celui de l'international. Preuve est faite, désormais, que la nécessité de maintenir et de raffermir les liens avec nos partenaires économiques et culturels transcende aujourd'hui les clivages politiques.

Souvenons-nous : en février, alors que la campagne électorale approchait à grands pas, Jean Charest, alors chef de l'opposition, s'était offert une virée à Paris, où il avait notamment rencontré le premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Émoi dans les chaumières ! Que diable allait-il faire là-bas alors que les sondages lui étaient défavorables ?

On connaît la suite : le leader de l'opposition est devenu le chef du gouvernement et on l'a ensuite vu ou revu aux côtés de Jean-Pierre Raffarin, du ministre-président de la Bavière, Edmund Stoïber, du secrétaire d'État américain, Colin Powell, du président français Jacques Chirac et même du pape.

Chez ses adversaires politiques, où l'on a souvent tendance à croire que l'art de la diplomatie est un trait de caractère proprement péquiste, on constate maintenant que ces rencontres internationales ont poli l'image de Jean Charest au Québec.

Le discours qu'il a prononcé, jeudi, à la prestigieuse tribune de la Foreign Policy Association, à New York, s'inscrit dans le droit fil de cette diplomatie dont le Québec s'est fait le champion toutes catégories depuis plus de 30 ans. Le premier ministre a bien sûr ouvert ses bras aux investisseurs américains, comme il l'avait fait en mai avec les Français participant à Futurallia. Mais il a aussi rappelé quelques vérités à ses interlocuteurs.

Par exemple, que le Québec souhaite que la culture soit exclue des accords de libéralisation commerciale. Le gouvernement québécois soutient l'adoption, sous l'égide de l'UNESCO, d'un traité visant à préserver la diversité culturelle des peuples.

Québec est parvenu à faire passer ses messages politiques et économiques.

Ceux qui s'inquiétaient de voir le Québec être ramené au rang de gros village sous la gouverne libérale peuvent être rassurés. Ces six derniers mois, consciemment ou non, Jean Charest a habilement exploité la carte internationale. Tant mieux.

Tant mieux, car il n'y a pas que les pays ayant un siège à l'ONU qui doivent tisser des liens avec le reste du monde. Les régions, qu'elles se nomment provinces, États ou länders, ont également ce devoir. Nous sommes à l'ère de la mondialisation des régions (et même des villes). Il y a celles qui en profitent et qui s'outillent en conséquence, comme le Québec l'a fait, et il y a les autres. Mieux vaut appartenir au premier groupe.

JMSalvet@lesoleil.com

Des experts doutent maintenant du cadre financier libéral

Québec - Après avoir validé la cadre financier du programme du Parti libéral en septembre 2002, le directeur du département d'économie de l'UQAM, Philip Merrigan, estime aujourd'hui qu'il sera «très difficile» pour le gouvernement de mettre en application ce cadre financier et de réaliser sa promesse de réduction des impôts de cinq milliards de dollars, dont un milliard dès l'an prochain.

«J'ai analysé ce cadre financier en septembre 2002. Il n'y avait pas le SRAS, il n'y avait pas de guerre en Irak, il n'y avait pas eu une flambée des cours pétroliers et il n'y avait pas eu une hausse du dollar canadien. Avec le ralentissement économique qu'on voit, si on n'assiste pas à un rebondissement important de l'économie américaine et si le dollar reste là, ce sera très difficile», a affirmé hier M. Merrigan, en marge d'une présentation portant sur l'étude en matière de politique familiale qu'il a coécrite avec Pierre Lefebvre, professeur au département des sciences économiques de l'UQAM.

Philip Merrigan en vient même à souhaiter «bonne chance» au gouvernement Charest.

M. Merrigan fait partie des quatre experts qui ont conclu, en septembre 2002, que le cadre financier libéral était crédible et réaliste. Son analyse positive avait été citée à maintes reprises par le chef libéral Jean Charest, avant et pendant la campagne électorale. Son nom apparaît d'ailleurs dans le programme libéral.

Pierre Lefebvre, qui est un autre de ces experts, émet aussi des réserves, moins importantes celles-là. Selon lui, pour que le gouvernement parvienne à mettre en application son cadre financier, il doit «réviser sa contribution dans plusieurs programmes». Le gouvernement Charest souhaite faire cette révision dans le cadre de son opération de réingénierie.

Défusion: plus de 49% des citoyens devront voter

Québec - Il faudra un taux de participation supérieur à 49 % pour reconnaître le résultat d'un référendum sur les défusions, a révélé, hier, le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier.

Quarante-neuf pour cent, c'est le taux de participation de l'élection complémentaire dans l'arrondissement montréalais de Beaconsfield-Baie d'Urfé, remportée, dimanche, par la candidate défusionniste Anne Myles.

"Si, dans un référendum, 49 % des gens vont voter dans un sens ou dans l'autre et que 51 n'y vont pas, cela n'en fait pas beaucoup qui sont mobilisés par l'idée de la défusion", a souligné M. Fournier, en point de presse à Québec.

"Je ne veux pas qu'au lendemain des défusions, on remette en cause la légitimité du processus. On a suffisamment questionné la légitimité des fusions. S'il doit y avoir défusion, elle devra être basée sur une mobilisation très solide de la population", a-t-il ajouté.

Le ministre Fournier a cependant évité de préciser le taux de participation minimal qui, à ses yeux, représente "une mobilisation très solide."

S'il refuse de voir dans le résultat de l'élection de Beaconsfield-Baie d'Urfé un prélude aux défusions dans l'ouest de l'île de Montréal, le ministre reconnaît tout de même qu'il révèle un clivage linguistique entre anglophones et francophones.

"Oui, il y a un impact linguistique mais ce n'est pas le seul élément", a-t-il mentionné, imputant aux "fusions forcées" l'origine de ces tensions. "Montréal est aux prises avec un clivage linguistique depuis les fusions forcées. À l'époque, cela a fait émerger des conflits entre les citoyens."

Selon lui, le résultat de l'élection est aussi un message d'urgence à l'endroit des dirigeants municipaux, qui souhaitent s'assurer de "l'adhésion" des citoyens. "Je pense qu'on ne doit pas perdre de temps. Chaque jour qui passe, c'est un jour où on peut convaincre les gens des avantages de la nouvelle ville", a-t-il estimé.

La critique péquiste en matière d'affaires municipales, Diane Lemieux, soutient pour sa part que la victoire des défusionnistes à Baie- d'Urfé, confirme noir sur blanc la menace qui pèse sur la paix sociale et l'existence même de la nouvelle ville de Montréal.

"On entre dans une période extrêmement difficile pour Montréal. On n'a pas besoin d'un doctorat en politique pour voir qu'il y a une rupture qui est en train de se créer, que le fossé se creuse entre les gens qui ont plus de moyens et ceux qui n'en ont pas, entre les francophones et les anglophones", a-t-elle fait valoir.

Le projet de loi 9, a-t-elle poursuivi, donne du vent dans les voiles aux défusionnistes, en leur laissant miroiter "l'illusion que tout peut revenir en arrière, que ce sera comme avant".

La mort d'un parti

L'élection, dimanche, d'une candidate unilingue anglophone, Anne Myles, comme conseillère indépendante de l'arrondissement Beaconsfield-Baie-d'Urfé marque une étape cruciale dans l'évolution de la vie municipale à Montréal. Non seulement parce que Mme Myles est une militante acharnée de la défusion, mais parce que son élection, favorisée par la décision du gouvernement Charest d'autoriser des référendums, signe la fin du parti du maire Gérald Tremblay dans sa forme originale.

Le parti du maire Tremblay est le résultat du regroupement d'une majorité de représentants de la banlieue d'abord hostiles à la création d'une grande ville sur l'île. Pour réunir des gens d'horizons aussi différents, M. Tremblay avait dû leur promettre plus d'autonomie pour les arrondissements issus des anciennes municipalités. Mais plus d'autonomie n'était pas synonyme d'un retour aux anciennes villes, loin s'en faut !

À titre de candidat à la mairie, puis de maire, M. Tremblay a toujours réitéré sa foi envers la nouvelle ville, à laquelle il entendait «donner sa chance». Autour de lui, une bonne partie de ses collègues, y compris d'anciens maires de la banlieue, adhéraient à cette conception d'autant plus réaliste que, une fois les fusions réalisées, peu de gens croyaient possible un retour au passé.

Mais depuis l'élection de l'équipe libérale à Québec, tout va de mal en pis pour Montréal et pour le parti du maire Tremblay. Au lieu de poursuivre la mise en place des conditions de réussite du projet de grande ville, le maire gaspille son énergie à imaginer des formules pour retenir ses collaborateurs de la première heure. Or, plus ces derniers voient poindre la possibilité d'un retour au passé, plus on les voit quitter le bateau et abandonner le projet de construire un nouvelle ville.

Qui plus est, cette désertion est encouragée par la possibilité jamais démentie de pouvoir profiter à nouveau d'un statut fiscal privilégié à titre de résidants d'une des anciennes municipalités. C'est le cas de Saint-Laurent, ville industrielle très riche située près des autoroutes et d'un aéroport, où certains citoyens se prennent à rêver de redevenir les seuls bénéficiaires d'une rente foncière qui ne leur appartient pourtant pas plus qu'aux autres habitants de Montréal.

Dans d'autres arrondissements, Westmount, Beaconsfield-Baie-d'Urfé par exemple, c'est le sentiment identitaire qui l'emporte, ainsi que le désir de revenir à la situation d'enclave britannique autonome. La conseillère Anne Myles, qui a été élue dimanche, en est une farouche représentante.

En promettant avec tant de désinvolture la tenue de référendums, le Parti libéral a déclenché une nouvelle guerre linguistique à Montréal. De surcroît, il a sonné le glas d'un parti, celui du maire Tremblay, pourtant en passe de réussir l'impossible en rassemblant autant de gens de toutes tendances et de toutes origines pour diriger cette grande ville francophone.

Pour éviter qu'une erreur aussi grave ne se transforme en catastrophe sociale, le ministre des Affaires municipales, Jean-Guy Fournier, doit retirer son projet de loi.

S'il ne le fait pas, il doit au moins faire savoir aux militants de la défusion qu'un retour en arrière les obligera, en toute équité, à assumer le même fardeau fiscal que tous les autres citoyens de l'île, comme l'a prévu la loi 170. De plus, il doit affirmer clairement sa détermination à ne permettre le retour au statut de ville bilingue qu'aux seules villes qui le sont vraiment, soit celles où la majorité des citoyens sont de langue maternelle anglaise.

Avec de telles précisions, bien des simples citoyens jugeront qu'il ne sert à rien de revenir en arrière. Par contre, sans elles, défusion il y aura, et alors il faudra tenir ce gouvernement responsable de la mort d'un grand projet et d'un parti politique en passe de faire mentir les observateurs en devenant l'agent unificateur des forces vives de la métropole.

jrsansfacon@ledevoir.ca

Patrimoine et bilinguisme

Lettres: Montréal, le 5 octobre 2003

Nous désirons vous faire partager notre expérience du bilinguisme à Westmount, au Québec, en ce dimanche 5 octobre 2003, lors des journées Portes ouvertes du patrimoine.

À l'arrivée à la maison Hurtubise, 563, chemin de la Côte-Saint-Antoine, une Canadienne française nous reçoit, au nom de la Société historique de Westmount. On nous demande notre nom, tout en indiquant à notre demande que les visites seront probablement en français, selon les gens.

Le groupe complété, on demande au groupe de visiteurs de lever la main, à ceux qui parlent français, puis à ceux qui parlent anglais. Le groupe est à peu près divisé également. Alors on demande : «Ceux qui comprennent l'anglais», tous lèvent la main, puis «Ceux qui comprennent le français», une seule dame ne lève pas la main. Ce sera donc en anglais que se donneront les explications, avec quelques mots de français parsemés ici et là. On sent la frustration, mais politesse exige. Trois guides se succéderont, explications préliminaires sur la terrasse, au rez-de-chaussée, puis à l'étage, toujours en anglais. Au départ, on constate également qu'aucun des guides rattachés aux groupes que l'on croise ne parle français... Nous sommes tous égaux, mais certains plus égaux : un certain goût d'il y a 50 ans.

Monsieur le maire de Montréal, Gérald Tremblay, Mme Helen Fotopulos, du Comité exécutif, M. le premier ministre du Québec et son représentant, Mme Line Beauchamp, ministre de la Culture, puisque ceci fait partie du programme d'activités de l'Opération patrimoine architectural de Montréal 2003, payé par tous les Québécois, qu'en pensez-vous ?

L’élection d’une unilingue anglaise à la présidence d’un arrondissement de la ville de Montréal et la loi 101

COMMUNIQUÉ DE PRESSE #1

Déclaration de Gilles Rhéaume, porte-parole du nouveau «Collectif Montréal 2e ville de langue française du monde» :

«Suite à l’élection sans surprise hier de madame Anne Myles, au poste de Présidente de l’arrondissement montréalais de Beaconsfield-Baie-d’Urfé, laquelle est parfaitement incapable, inapte de s’exprimer, ne serait-ce que sommairement, en français, un regroupement de citoyens de Montréal, soucieux de favoriser et de conforter le caractère français de la première ville du Québec, a été mis sur pied.

Ce collectif de militants, issus de la société civile, entend faire ressortir les tenants et les aboutissants de nature sociolinguistique que soulève le débat sur l’avenir de Montréal dans le contexte de la «défusion» municipale». Plusieurs interrogations fondamentales interpellent celles et ceux qui se préoccupent du fait français et de son avenir. Par exemple, comment est-il possible qu’une personne qui ignore complètement la langue française, la langue officielle du Québec, puisse ainsi occuper une fonction aussi importante, aussi publique que celle de Président d’un arrondissement municipal du Québec, qui plus est lorsqu’il s’agit de la 2e plus grande ville française du monde ? Peut-on imaginer une semblable incongruité à Rome, Paris, Londres, Berlin ou même Toronto ? Poser la question, c’est y répondre.

Quelle sera donc la place du français dans cet arrondissement ? Quelle langue les fonctionnaires et les édiles municipaux devront-ils utiliser dans leurs rapports avec cette Présidente ? Et les citoyens qui ne connaissent pas l’anglais, qu’en est-il de leurs droits linguistiques fondamentaux ?

Cette question est grave, il s’agit des droits linguistiques des Francophones du Québec, seul territoire de langue et de culture françaises du continent nord-américain. Partout ailleurs dans le monde, c’est aux membres de la minorité linguistique de porter le fardeau du bilinguisme et non l’inverse !

Le nouveau gouvernement du Québec a décidé d’ouvrir la voie au démantèlement des principales villes. Ce qui est son droit le plus strict. Toutefois, il est permis de soumettre au débat les appréhensions de celles et de ceux qui ont la langue française à cœur. Pour Montréal, l’enjeu est de taille, notamment dans le domaine linguistique, et le Collectif s’étonne que cet aspect ne soit pas davantage mis en évidence par les différents intervenants.

Tout en prenant acte des dispositions de la loi qui permettent l’existence et l’épanouissement de villes et d’arrondissements dits bilingues, le Collectif est vivement inquiet de la place, du statut et de la qualité du français dans ces endroits et leurs instances. Le français ne doit pas être occulté et ses usagers ne doivent pas, même à Beaconsfield-Baie-d’Urfé, être traités comme des citoyens de seconde classe. Voilà pourquoi seront posées des actions ciblées visant à sensibiliser l’opinion publique au versant sociolinguistique du devenir de Montréal.

Dans un premier temps, une plainte sera déposée auprès de l’Office québécois de la langue française contre l’unilinguisme anglais de la Présidente qui s’inscrit, à notre point de vue, en faux contre l’esprit et l’économie de la Charte de la langue française. De plus, un mémoire sera présenté au ministre québécois des Affaires municipales ainsi qu’à la ministre responsable de l’application de la Charte de la langue française afin de les conscientiser aux problèmes sociolinguistiques que soulèvent les projets de défaire la nouvelle ville de Montréal.

Le Collectif "Montréal - 2e plus grande ville de langue française du monde" interpellera directement et en français madame Myles dans le cadre de ses nouvelles fonctions tant dans son arrondissement que dans ses prestations au Conseil municipal de Montréal.»

Une différence de nature et non de modalités
La santé et l'éducation ne sont pas des marchandises !

Le néolibéralisme affecte le Québec dès le régime péquiste: coupes des années 80, déficit zéro des années 1990, 17 000 mises à la retraite qui ont désorganisé les services de santé. Le gouvernement Charest continue le mouvement avec l'augmentation du fardeau imposé aux familles - comme cette augmentation de 100 millions de dollars dans les services de garderie que les parents vont devoir assumer - et autres promesses de réingénierie et de synergie, qui ne sont que futures coupes sombres dans les services publics.

Secondé par les milieux conservateurs tels le Fraser Institute (cofondé par le milliardaire britannique Tony Fisher, pourfendeur de l'État-providence, partisan de l'Atlas Institute qui promeut le néolibéralisme partout dans le monde) et l'Institut économique de Montréal, le gouvernement Charest, en plus de la fonction publique, menace des biens publics aussi essentiels et sensibles que l'éducation et la santé, au nom d'un nouvel État-business.

L'éducation: un bien marchand?

L'Institut économique approuvait les «bons d'études» de l'Action démocratique du Québec. On sait qu'aux États-Unis ces expériences (Milwaukee et Cleveland) ne sont pas concluantes; les écoles privées servant les bénéficiaires de bons ont eu des résultats inférieurs au secteur public, et celles existantes auparavant ont obtenu des résultats à peine comparables.

Par ailleurs, les écoles privées étant, au Québec, plus dispersées, il en a coûté de 1200 $ à 1800 $ par élève pour le transport, contre seulement 500 $ au secteur public. Ajoutons que les frais administratifs sont trois fois plus élevés avec le système de bons.

Cette logique de privatisation pousse des entités comme l'école, qui ont pour mission le service au citoyen et la sauvegarde de sa dignité (dignité qui relève de tous les besoins dits essentiels), à fonctionner selon une logique de bénéfices, propre au secteur privé. Ce sera la course aux diplômations faciles et à l'aggravation des inégalités en faveur des plus nantis. Nous sommes donc en présence d'entités dont la différence en est une de nature et non de modalités (méditons l'exemple des prisons privées du Texas, qui ont les tristes records du taux de prisonniers et d'exécutions: en tant que «business» qui vise le profit, elles ont intérêt à «encourager» les condamnations lourdes, la criminalité la plus florissante... Qu'y a t-il de plus efficace en cela?).

Le 19 août 2003, Jean Charest déclarait, en écho à une vision patronale étriquée, que l'éducation, c'est fournir un «bon capital humain au marché». Las! La fonction éducative doit transmettre totalement et gratuitement, à tous, l'ensemble des savoirs et des valeurs d'une génération à la suivante, pas de fabriquer des êtres «employables» au service du profit. Sa vocation est d'assurer la pérennité de ce don fait à l'espèce humaine: pouvoir recevoir, enrichir et transmettre connaissances et sagesse.

Il est question d'éduquer chaque être humain à devenir un citoyen membre à part entière de sa culture, l'ayant étudiée, apprise et comprise. Un citoyen, alors, apte à discerner, pour se forger une opinion propre, et apte aussi à poser les bonnes questions au pouvoir afin de bonifier la vie démocratique. Éduquer, c'est éveiller les générations à prendre conscience de ce qui va mal pour le corriger et le dépasser, à formuler de nouveaux problèmes que la génération qui les instruit est incapable de deviner; non pas de produire des rouages économiques passifs et (rentablement) utilisables!

Les Américains en ont assez

La marchandisation des activités humaines touche aussi la santé. Veiller au bon état mental et physique des citoyens, voilà la mission de cette seconde institution. Ce n'est pas d'être destinée à préserver l'argent ou à faire de l'argent. La progression des idées de gouvernance néolibérale prétend rendre plus efficaces ces services en les livrant au marché. Nos politiciens ignoreraient-ils que 8000 médecins américains (Physicians for a National Health Program, dont la prise de position a été publiée en août dans le Journal of the American Medical Association), réclament d'imiter le Canada? Savent-ils que 41 millions d'Américains n'ont strictement aucune couverture médicale, alors que des millions d'autres, assurés du privé, ne sont protégés que fort partiellement et que l'hospitalisation est la plus grande cause des faillites personnelles aux États-Unis? Plus de la moitié du personnel médical et la majorité des professeurs de médecine y appuient l'idée d'une protection gouvernementale complète; tout comme 40 % des présidents de PME.

L'État-providence dépassé ?

Dans les pays où on vit le mieux en tant que citoyen de la classe moyenne, comme l'Allemagne et la Scandinavie, on croit que, en matière de politiques socioéconomiques, tout est lié. On ne pense pas un système d'éducation indépendamment de celui de la santé, du logement, de l'alimentation, des transports, de la culture... Cela s'appelle un projet de société. Et non pas le marché.

Comparant les systèmes de santé des pays de l'OCDE, aucun des critères traditionnels ne montre de caractères différenciateurs entre pays à population «en bonne santé» ou non. Surtout pas les critères d'efficacité par les «coûts» (l'Angleterre allie les soins les «moins coûteux» et les patients les plus mal traités de l'OCDE). Une différenciation apparaît seulement lorsque des critères intersectoriels sont considérés: pauvreté des familles, redistribution de la richesse, accès aux transports, mortalité infantile, éducation et culture, densité des services sociaux, etc. On aboutit alors à ce constat aveuglant de bon sens: les pays ayant un bon système de santé sont ceux où il y a aussi de bons systèmes d'éducation, de transport, de répartition des richesses, de soins aux plus démunis..., soit de services publics en général!

Un citoyen plus instruit et plus cultivé saura mieux prévenir les maladies, mieux discerner les services à demander; un citoyen mieux transporté sera moins sujet au stress; mieux nourri, il sera moins vulnérable aux infections; mieux traité économiquement, il sera moins enclin à la violence, à la toxicomanie, à l'alcoolisme, à l'abus de médicaments, à la dépression...

L'«employable-consommateur» du marché autorégulé ne saurait être le citoyen pensant et cultivé, apte à faire progresser son sort et celui de ses semblables. Éduquer et soigner n'est pas une question d'efficacité financière ou d'occasion de faire de l'argent. Nous avons un important devoir de résistance devant tant d'aveuglement néolibéral, alors que partout le néolibéralisme agonise, depuis la chute de Enron jusqu'au chaos argentin, et qu'un pays comme la Suède se paye le luxe de compter une des sociétés les mieux cultivées et les mieux portantes au monde avec, en prime, une insolente conjonction d'excédent budgétaire et de croissance! Qui a dit que le modèle de «l'État-providence» était mort?

Les libéraux contre la carte d'identité

PC Ottawa - Un comité parlementaire dominé par les libéraux a condamné le projet du ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté, Denis Coderre, d'imposer aux Canadiens une nouvelles carte d'identité comportant des données biométriques.

Le rapport préliminaire du comité, qui doit être publié mardi, fera état de craintes au sujet de la vie privée des gens et de la fiabilité technologique en plus des coûts associés à l'implantation d'une telle carte. Les premières estimations laissent entendre que la facture du projet pourrait s'élever à 5 milliards $.

Le dévoilement du contenu du rapport survient à quelques jours seulement de la tenue d'une importante conférence sur la biométrie présentée par le ministère de l'Immigration et de la Citoyenneté. Les conférenciers discuteront de la valeur des technologies élaborées jusqu'à ce jour dans le secteur de la biométrie, soit les empreintes digitales, la reconnaissance du visage et la lecture de l'iris, pour confirmer l'identification des gens et contribuer à enrayer le terrorisme et la fraude.

Le rapport de 68 pages, dont le service des nouvelles de CanWest a obtenu copie, ne formule aucune recommandation finale, mais souligne que selon l'avis de quelques 130 experts canadiens et étrangers, dont des avocats, des professeurs et des spécialistes de l'immigration et des droits civils, le Canada n'a pas vraiment besoin d'une carte d'identité nationale comportant des données biométriques.

Les membres du comité estiment par ailleurs que l'implantation d'une telle carte pourrait même causer plus de problèmes qu'elle n'en solutionnerait. "La majorité des gens interrogés jusqu'ici s'opposent au projet car cela pourrait mener à une atteinte accrue à la vie privée des gens", indique le rapport.

"Il a souvent été souligné aux membres du comité que la population craint de voir les policiers arrêter les citoyens dans la rue pour leur demander de s'identifier", peut-on également lire dans le rapport.

Les experts ont aussi affirmé au comité que les milliards de dollars nécessaires à la mise sur pied de ce projet seraient plus utiles si on les injectait dans les postes frontaliers, le renforcement de l'application des lois ou une meilleure protection des documents tels queles passeports et les certificats de naissance.

Des craintes face à la fiabilité de la technologie biométrique ont aussi été énoncées par les spécialistes consultés par le comité parlementaire. En entrevue avec CanWest, Denis Coderre a reconnu que plusieurs critiques avaient été formulées, mais que quelques experts n'avaient toujours pas été interrogés par le comité. Le ministre a ajouté que deux récents sondages démontraient que les Canadiens appuient en grand nombre le projet malgré les critiques, et que la biométrie "est la voie de l'avenir".

La carte d'identité nationale :
L'amélioration de nos documents d'identité mérite un débat immédiat et sérieux

Comment assurer l'intégrité et la crédibilité des documents utilisés pour établir l'identité des gens au Canada ? La biométrie (empreinte digitale ou empreinte de l'iris) peut-elle rendre plus sûrs les documents actuels, des passeports aux permis de conduire en passant par la carte de citoyenneté ? Comment répondre à l'impératif d'une plus grande sécurité publique sans empiéter sur notre vie privée ? La carte d'identité nationale serait-elle un avantage pour les Canadiens ?

Pour l'heure, le Canada a deux options fondamentales : concevoir une démarche typiquement canadienne fondée sur les valeurs et les intérêts de notre pays ou attendre que le choix d'autres pays nous soit imposé. Je crois qu'il est temps que les Canadiens bénéficient d'un débat réel sur l'amélioration de l'intégrité de nos documents d'identité d'une façon qui nous soit bénéfique.

La sécurité mondiale et intérieure est l'un des plus pressants motifs d'action. La lutte contre le terrorisme a mis en lumière des lacunes que tous les pays s'emploient maintenant à combler. Les États-Unis s'orientent vers un contrôle des voyageurs aux frontières, à l'entrée et à la sortie. Nombre de pays européens envisagent d'intégrer à leurs documents de voyage des données ou identificateurs biométriques. Le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande considèrent d'autres méthodes. En Asie (Hong-Kong et Malaisie, par exemple), on fait appel à des techniques de pointe pour faciliter les déplacements et l'accès des services gouvernementaux.

Une nation comme la nôtre, qui fait du commerce et se déplace, ne saurait faire fi de ces tendances. Nous ne pouvons pas simplement attendre des autres pays qu'ils réservent un traitement spécial aux Canadiens qui font du commerce avec eux ou se rendent chez eux. Il faut nous assurer que les documents employés pour établir l'identité de leurs titulaires répondent aux normes internationales de sécurité et de crédibilité, de plus en rigoureuses, et nous devons le faire d'une façon qui soit logique aux yeux des Canadiens.

L'action est aussi justifiée par la conjoncture intérieure. En effet, près d'un millier de Canadiens, chaque mois, rapportent à la police une forme quelconque de vol d'identité, le tout s'accompagnant de pertes personnelles d'environ 14 millions de dollars par année. Le nombre de crimes du genre qui ne sont pas rapportés est encore plus grand. Le Conseil canadien des bureaux d'éthique commerciale estime que le vol d'identité coûte 2,5 milliards de dollars par année au Canada.

Bref, le temps est manifestement venu d'un débat public sur l'intégrité des documents d'identité au Canada, axé en réalité sur deux avenues principales.

D'abord, la démarche progressive. Les gouvernements, au Canada, pourraient se concentrer sur l'amélioration des nombreux documents existants. Le recours aux instruments biométriques est fondamental, étant donné les tendances et l'évolution internationales. On peut envisager dans cette perspective une version modernisée de la carte de résident permanent délivrée aux personnes qui ne sont pas encore citoyens du Canada, mais qui y sont établies en permanence. Il suffirait de glisser la carte dans un lecteur et de placer un doigt sur un capteur pour vérifier rapidement et aisément l'identité du titulaire.

L'autre démarche est plus exhaustive. Nous pourrions remplacer bon nombre des documents dont nous sommes tous déjà titulaires par une carte d'identité nationale unique. Grâce aux techniques appropriées, les Canadiens auraient une carte unique sur laquelle seraient rassemblées toutes les données nécessaires aux voyages, aux services de santé et à d'autres fins et seraient assurés de ce que le système protège leur vie privée et est sûr.

Dans les deux cas, la biométrie mérite l'attention. C'est une technologie rapide et facile à utiliser. Réglementée et bien employée, elle peut même protéger davantage la vie privée. Aucune technologie de sécurité n'est parfaite, mais celle-ci est compatible avec tout un ensemble de stratégies mises en oeuvre pour assurer la sécurité des Canadiens.

Peu importe l'option envisagée pour améliorer les documents d'identité publics au Canada, il faut répondre à plusieurs questions. Quelle information doit y être intégrée et comment la rendre accessible ? Quelle solution garantit les meilleurs résultats et les coûts les plus raisonnables ? Comment équilibrer le besoin croissant de sécurité et de crédibilité des documents d'identité et notre volonté de protéger notre vie privée et nos libertés civiles ?

Le débat sur ces questions et d'autres encore est déjà commencé. Le comité permanent de la Citoyenneté et de l'Immigration examine l'idée d'une carte d'identité nationale à caractéristiques biométriques. D'ici quelques jours, j'accueillerai un forum sur la biométrie, qui réunira des experts de divers domaines pour discuter des questions relatives à l'amélioration des documents d'identité. Je me suis en outre adressé directement aux Canadiens ; je leur ai demandé en effet de me faire connaître leur avis et leurs idées tandis que j'élabore les options sur lesquelles notre gouvernement se penchera.

Il est facile d'y aller d'observations enflammées sur les effets potentiels des documents d'identité améliorés, mais il importe plus que tout de commencer à discuter des faits, à élaborer des solutions réfléchies et à concevoir une démarche qui nous soit propre, qui réponde à nos besoins et reflète nos valeurs.

La carte d'identité nationale :
Le droit à la vie privée n'est pas un privilège

Depuis quelques mois, le ministre canadien de la Citoyenneté et de l'Immigration, l'Honorable Denis Coderre, jongle avec l'idée de doter les citoyens canadiens d'une carte d'identité nationale. Cela aura pour but, dit-il, de permettre un meilleur contrôle aux frontières et d'en faciliter le passage pour les citoyens. Le Ministre affirme également que cette carte servira à contrer les fraudes identitaires qui, selon certaines statistiques, s'élèveraient à 2,5 milliards de dollars par année.

Les interrogations entourant cette proposition sont nombreuses et pour cause. Qui n'a pas entendu parler du scandale Big Brother, référant à l'existence, au gouvernement fédéral, d'un mégafichier contenant moult renseignements sur les citoyens ? La pression populaire fut telle que le gouvernement a dû détruire ledit fichier. La raison de cette véhémente opposition puise sa source du fait que nous vivons dans un État démocratique dans lequel le droit à la vie privée n'est pas un privilège mais bien un droit fondamental.

Justifier la nécessité de la mise en place d'une carte d'identité nationale doit être au coeur du débat. Considérons en premier lieu le motif de la sécurité à nos frontières. Depuis le 11 septembre 2001, le Canada ne cesse de se défendre face aux nombreuses accusations des États-Unis à l'effet que nos frontières sont poreuses et offrent un refuge aux terroristes potentiels. Le gouvernement canadien soutient que ces affirmations sont fausses en précisant que le passeport canadien et la carte de résident permanent comptent parmi les documents les plus sécurisés au monde. S'il en est ainsi, qu'est-ce qu'une carte d'identité nationale pourrait apporter de plus ? Si les États-Unis ne reconnaissent ni la validité, ni la sécurité du passeport canadien, quelle assurance avons-nous qu'ils reconnaîtront celles d'une carte d'identité nationale, à moins, bien sûr, qu'elle ne soit soumise au dictat américain.

Quant à la falsification, il est bien naïf de croire que les fraudeurs seront incapables de reproduire une carte, si perfectionnée soit-elle : conçue par l'homme, elle sera reproduite de la même façon. De plus, pour contrer les pertes de 2,5 milliards de dollars liées aux fraudes identitaires, il est évident que l'utilisation du document ne pourra se limiter qu'à la frontière canado-américaine. Désire-t-on vraiment se faire demander notre carte d'identité nationale par quiconque veut contrôler notre identité ? Comment prévenir les fraudes si la carte est facultative ? Doit-on comprendre qu'elle finira par être obligatoire et que nous devrons la présenter sur demande ?

Le Bloc québécois s'est réjoui de la tenue, en octobre prochain, d'un vaste débat sur la question afin d'y entendre non seulement des spécialistes mais aussi, et surtout, des citoyens. Pourtant, une ombre vient ternir le tableau lorsqu'on regarde le titre qui chapeaute ce forum : Biométrie : incidences et applications pour la citoyenneté et l'immigration. Serait-ce que l'idée même d'une carte d'identité nationale ne soit plus qu'une formalité pour le gouvernement et qu'il s'agit maintenant d'en déterminer les marqueurs biométriques ?

D'autres questions sont cruciales. A-t-on besoin d'un fichier central si l'on ne veut que s'assurer de l'identité des citoyens ? Quelles seront les données stockées sur cette carte ? Est-il essentiel d'y indiquer le lieu de naissance ? Je doute fort que moins de 24 heures pour un débat d'une telle envergure soit suffisant pour donner une image juste de la perception et des inquiétudes de la population, d'autant que seules les personnes invitées pourront y participer. Peut-être serait-il approprié de prolonger d'une journée le forum des 7 et 8 octobre, à moins bien sûr que le gouvernement fédéral décide d'ignorer l'opinion des citoyens, un risque pour la démocratie.

L'argent des braves

Comme cela doit être le cas pour toute société qui évolue vers une plus grande autonomie, les peuples autochtones du Québec alignent de plus en plus leur démarche sur l'affirmation économique, d'où l'importance pour eux de faire reconnaître leurs droits territoriaux sur les ressources naturelles, les cours d'eau, les forêts, et pas seulement dans une optique de chasse et de pêche.

Depuis longtemps dans les médias, on parle beaucoup de certains dossiers conflictuels comme la vente de cigarettes sans taxe, mais il y a aussi une économie autochtone dont personne ne parle, mais qui est beaucoup plus fondamentale et prometteuse à long terme. Il y a, par exemple, un Régime des bénéfices autochtone (RBA) au Québec, qui est un fonds de pension sur le modèle de la Caisse de dépôt et qui gère des actifs de 180 millions de dollars appartenant à 3000 membres. C'est la caisse de retraite autochtone la plus importante au Canada. D'autres fonds existent chez les Mohawks et les Montagnais, sans oublier les Inuits dans le Grand Nord et les Cris à la baie James qui bénéficient depuis près de 30 ans de la Convention de la baie James. Récemment, la Paix des braves est venue s'ajouter à tout cela chez les Cris.

Voilà donc une formidable motivation et un modèle pour les autochtones du sud du Québec. Il y a 12 ans, les Montagnais, les Abénaquis, les Algonquins, les Atikamekw, les Hurons-Wendat et d'autres membres de l'Alliance autochtone ont formé la Société de crédit commercial autochtone (SOCCA). À partir d'un capital initial de cinq millions provenant de fonds fédéraux, cette société a depuis effectué des prêts de 20 millions à 300 des 500 entreprises qui lui ont présenté une demande. Il y a actuellement au Québec au moins 2000 entreprises contrôlées par des autochtones. La SOCCA gère aussi des programmes qui viennent en aide à 200 jeunes dans quatre communautés et à des entrepreneurs en difficulté ou en expansion.

Capital de risque

Au printemps 2002, on a annoncé la création de la Société de capital de risque autochtone du Québec (SOCARIAQ) dotée d'un capital de sept millions provenant de la SOCCA (un million), du RBA (deux millions), du Fonds de solidarité FTQ (deux millions), de la Corporation de développement économique montagnaise (un million) et du Mouvement Desjardins (un million). «Pour la première fois de l'histoire des Premières Nations, des autochtones ont pris la décision d'investir une partie de leurs épargnes dans des entreprises autochtones à travers leur fonds de pension», déclarait Mme Marcelle Bouchard D'Amours, coordonnatrice de Mission Capital, un organisme qui a précédé la création de la SOCARIAQ.

À ce jour, cette société de capital de risque a procédé à deux investissements: l'un de 150 000 $ dans Pirouette Communications, qui publie le magazine La Jasette officielle destiné aux parents d'enfants en bas âge, et l'autre de 100 000 $ dans Eanou Drilling. Ce n'est évidemment qu'un début. «Ce fonds est appelé à grandir selon les besoins», souligne Jean Vincent, qui est à la fois président du conseil de SOCARIAQ, p-d.g. de SOCCA et président du comité de retraite de RBA.

Comptable agréé, M. Vincent est un Huron qui est devenu en 1982 fonctionnaire à Ottawa, puis employé de la Banque nationale, directeur de la Société de développement économique de Wendake (village huron situé près de Québec) et qui est à la SOCCA depuis 1992. M. Vincent constate une progression, en ce sens que les entreprises deviennent plus grandes et plus sophistiquées. Parmi elles, il y a par exemple une firme de transport qui appartient à Martin O'Bomsawin, d'Odanak. Louis-Philippe Neault possède au Lac-Saint-Jean la société Nonamic, qui fabrique de la machinerie lourde. Il y a Prémontex, à Windake, qui produit des composants d'escalier vendus au Canada et à l'étranger.

M. Vincent constate néanmoins qu'il y a des défis considérables à surmonter, étant donné l'évolution démographique. On dénombre au Québec plus de 75 000 autochtones, dont 60 % sont âgés de moins de 25 ans, dans un contexte où le taux de chômage et d'aide sociale est très élevé. Il y a donc un besoin urgent de créer des entreprises et des emplois, ce qui, en plus de créer de la richesse, donne aux jeunes une vision plus positive de l'avenir.

«Nous avons une économie qui est jeune et qui doit nécessairement se développer. Mais le développement économique ne peut pas se faire sans les communautés autochtones, qui doivent présider à leur développement. Il y a une volonté et nous sommes là pour les supporter», explique M. Vincent, en assurant qu'il y a de nombreuses possibilités.

Le Mouvement Desjardins

Cet objectif est aussi celui du Mouvement Desjardins, qui est présent dans certaines réserves depuis près d'un demi-siècle. En fait, il y a cinq caisses Desjardins sur des réserves qui sont la propriété de la population locale, dont une à Kahnawake. Ces cinq caisses ont un volume d'affaires de 500 millions et fonctionnent exactement selon les mêmes principes, règles et ratios que ceux qu'appliquent toutes les autres caisses. Il y a en outre 40 caisses à proximité des réserves et 13 centres financiers qui peuvent desservir la clientèle autochtone. Il y a 25 000 autochtones qui sont membres des caisses Desjardins. Parmi les 2000 entreprises qui entretiennent certains liens avec Desjardins, il y a une centaine de comptes très importants, qui sont dans certains cas ceux d'un conseil de bande ou d'une compagnie aérienne comme Air Creebec.

Marc Laplante, premier vice-président au marché des entreprises chez Desjardins, est également chargé du dossier autochtone. Il souligne que Desjardins s'intéresse de façon plus active aux autochtones depuis quelques années, en ayant créé notamment une commission consultative, comme il l'a fait d'ailleurs pour les femmes, les anglophones et les groupes ethniques, afin d'identifier des stratégies pour mieux répondre aux besoins spécifiques de chacun, améliorer la diversité dans la représentativité et régler aussi certains problèmes d'ordre opérationnel. Cette commission, qui comprend deux représentants de Desjardins et trois autochtones, s'est penchée également sur le problème des préjugés qui existaient au sein de l'organisation comme dans la société en général, en misant fort sur la communication interne depuis deux ans.

M. Laplante prévoit que les affaires de Desjardins avec les autochtones vont augmenter, d'autant plus que les autochtones négocient avec le gouvernement pour obtenir la reconnaissance de leurs droits sur les ressources naturelles. «Ils veulent tous conclure leur Paix des braves», constate-il. Après l'apparition de fonds de développement économique, il y a nécessairement un besoin de nouveaux services financiers.

Pour l'instant, Desjardins voit trois réalités différentes dans le marché autochtone. Il y a celui du Grand Nord, avec les Inuits, où la société Makivik gère les redevances provenant de la Convention de la baie James et placées dans des fonds accumulés, qui ont atteint 157 millions en 1999. Il y a aussi un réseau de 13 coopératives inuites dont le chiffre d'affaires a été de 75 millions en 2000.

Le deuxième marché est celui du centre, c'est-à-dire du Moyen Nord ou de la baie James. La récente Paix des braves va apporter des redevances ou une participation aux bénéfices de 35 milliards sur une période de 50 ans, sans compter les emplois que les Cris pourront obtenir sur les chantiers hydroélectriques et autres.

Enfin, il y a le marché du Sud, de l'Abitibi jusqu'aux rives du Saint-Laurent où des négociations sur les droits territoriaux se poursuivent, pendant que peu à peu les bases d'une infrastructure financière s'installent pour répondre aux besoins actuels et futurs.

Parmi les difficultés présentes, il y a celui de l'insaissisabilité des biens sur les réserves, qui est inscrite dans la loi fédérale sur les autochtones. M. Vincent constate que cela met un frein au développement économique, puisque les institutions financières ne sont guère prêteuses sans garantie de pouvoir récupérer leur mise d'une manière ou d'une autre. Chez Desjardins, on consent quand même des prêts hypothécaires sur les réserves, puisque la clientèle autochtone rembourse, mais il y a quand même un risque pour lequel on cherche à trouver une solution avec la Société centrale d'hypothèque et de logement.

Réingénierie = bâillon?

Le gouvernement Charest a-t-il entrepris d’imposer aux fonctionnaires québécois ses opinions et sa vision du rôle de l’État en les contraignant à la neutralité politique, même dans leur vie privée? C’est ce que tant à démontrer un dépliant inséré le mois dernier dans les enveloppes de paie de tous ses employées et employés. Intitulé « L’éthique dans la fonction publique québécoise », ce dépliant stipule que « l’obligation de réserve s’applique tant dans la vie privée du fonctionnaire que dans sa vie professionnelle ». On y ajoute que « l’obligation de réserve, qui lie le fonctionnaire quant à la possibilité pour lui de faire connaître ses opinions politiques, (…) s’applique tant dans l’exécution de ses fonctions qu’en dehors de celles-ci » et que « certains fonctionnaires peuvent acquérir (…) un prestige et une crédibilité qui leur commandent une très grande réserve ». Le procédé laisse transparaître sa motivation partisane lorsque qu’on lit, toujours dans ce dépliant, que « ces exigences deviennent primordiales dans un contexte de changement et de réingénierie de l’État québécois visant à recentrer celui-ci sur ses missions essentielles, (…) et à développer de nouvelles façons de faire, comme la mise sur pied de véritables partenariats entre le public et le privé ».

Cette nouvelle rigidité n’a pas tardé à ce faire sentir. Hier, les grands quotidiens nous faisaient part d’une étude basée sur le recensement fédéral de 2001 démontrant la prédominance persistante de l’anglais dans le monde québécois du travail, particulièrement à Montréal et en Outaouais. Réalisée pour la revue l’Action nationale, l’étude du politologue Pierre Serré révèle notamment que depuis 20 ans, le nombre d’immigrants travaillant en anglais a grimpé de 6% tandis que la proportion d’allophones travaillant en français a diminué de 5%.

Spécialiste des questions linguistiques, le chercheur Pierre Serré est aussi un employé du Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration du Québec. Hier, il était sur le point d’accorder une entrevue au journaliste Pierre Maisonneuve, dans le cadre de l’émission « Maisonneuve en direct » de la première chaîne de la radio de Radio-Canada. Cinq minutes avant d’entrer en onde, M. Serré s’est fait imposer le silence par le cabinet du ministre. « Un beau cas de transparence! », ironisait Pierre Maisonneuve.