Réingénierie, rénovation et redéploiement de l'État québécois
- Une démarche sous le joug du pragmatisme ou de l'idéologie?

L'ambitieux exercice de réforme de l'État québécois privilégié par le nouveau gouvernement libéral, parfois appelé réingénierie, rénovation ou redéploiement de l'État, s'inscrit selon ce dernier dans un irréductible souci de pragmatisme. En effet, le nouveau gouvernement libéral martèle l'idée que «la modernisation de notre État n'est pas une question idéologique ou partisane, mais une nécessité qui nous est dictée par notre époque et ses enjeux» («Lettre ouverte aux Québécois», 14 octobre 2003). Cette prétention de pragmatisme est-elle toutefois juste? Évacue-t-elle vraiment le caractère partisan et idéologique de la démarche de révision des structures et des programmes?

Au fil des discours du premier ministre, Jean Charest, et de la présidente du Secrétariat du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, de même qu'à la suite de la diffusion dans les médias et ailleurs d'un Guide à l'intention des ministères, la démarche de réingénierie du nouveau gouvernement s'est précisée au cours des dernières semaines. En effet, il est maintenant possible de s'interroger sur la nature et la pertinence des éléments constitutifs propres à la démarche québécoise.

Or, une analyse des principaux éléments constitutifs de la démarche de réingénierie, telle que définie et expliquée dans le Guide à l'intention des ministères et organismes, laisse entendre l'exact contraire de ce qu'avance le premier ministre, c'est-à-dire que celle-ci est d'abord et avant tout un exercice fortement idéologique, d'autant plus tendancieux qu'il se réclame d'une rationalité de gestion et gomme la dynamique politique.

Publié en juillet dernier par le secrétariat du Conseil du trésor pour circulation restreinte (comme l'indique sa page couverture), le «Guide à l'intention des ministères» sur la «révision des structures de l'État et des programmes gouvernementaux dans le cadre de la réingénierie de l'État québécois» présente en seulement six pages (si on ne compte pas la page couverture, la table des matières et les annexes), les éléments constitutifs de cette démarche de réingénierie. S'inscrivant dans les six grands travaux annoncés dans le discours inaugural du premier ministre du Québec du 4 juin dernier, on y souligne d'un côté que chaque ministère et organisme doit déterminer la nature particulière de l'exercice de révision de ses structures et de ses programmes (p. 4), alors qu'on mentionne de l'autre côté que le suivi de l'opération et que l'analyse des mesures pour la révision des structures et des programmes (de chaque ministère et organisme) est la responsabilité du secrétariat du Conseil du trésor (p. 4).

Ainsi, on reconnaît l'expertise particulière de chaque ministère et organisme pour créer l'information pertinente sur ses activités et leurs modalités de révision, tout autant qu'on insiste sur l'autorité supérieure du Secrétariat du Conseil du trésor pour porter le jugement interprétatif final sur cette information, notamment en déterminant unilatéralement la faisabilité des mesures présentées par les ministères, leur impact sur les diverses clientèles, ainsi que les implications législatives et réglementaires de chacune d'entre elles (p. 5).

Urgence budgétaire

Ce guide d'orientation insiste également, à trois reprises en moins de six pages, sur l'impératif budgétaire qui circonscrit cet exercice de réingénierie, soit que «la révision des structures et des programmes implique un échéancier très serré puisqu'elle doit procurer des rendements budgétaires significatifs qui se concrétiseront dans le Budget des dépenses 2004-2005» (p. 5). Ces rendements budgétaires ou, dans des termes plus prosaïques, cette contrainte de faire plus avec moins, déjà connue en administration publique, se distingue ici par sa prétention : l'importance des économies anticipées n'a d'égal que leur immédiateté.

Le sentiment d'urgence dans lequel baigne cet exercice de réingénierie est d'ailleurs on ne peut plus clair, comme l'annonce le calendrier des réalisations : chaque ministère et organisme devait soumettre sa démarche particulière de révision des structures et des programmes au secrétariat du Conseil du trésor au plus tard le 29 août dernier; chacun de ceux-ci devait rencontrer le Secrétariat du Conseil du trésor durant le mois de septembre pour que celui-ci sanctionne le pan de travail proposé et l'avancement du dossier; suite à cette rencontre, les ministères et organismes devaient transmettre le (nouveau) dossier de révision des structures et des programmes au plus le 30 septembre dernier. Durant les deux semaines suivantes, soit jusqu'à la mi-octobre, l'ensemble des organisations devaient procéder à l'examen des résultats et l'élaboration d'orientations pour les plans ministériels de mise en oeuvre de la réingénierie qui serviront à la préparation du Budget des dépenses 2004-2005; dès la mi-octobre, à la lumière des orientations précédemment retenues, les plans ministériels doivent être élaborés; et, enfin, dès janvier 2004, débutera «l'opération des crédits détaillés et l'arrimage du plan de mise en oeuvre de la réingénierie avec le plan ministériel de gestion des dépenses» (p. 5).

Bref, l'ensemble de ces étapes de création de l'information sur les activités, structures et programmes de chaque ministère et organisme; d'interprétation de cette information par le Secrétariat du Conseil du trésor; de négociation entre les ministères et ce dernier sur le plan de travail proposé par ceux-ci; de même que l'élaboration des orientations et la production des plans ministériels de mise en oeuvre de la réingénierie 2004-2005, doivent êtres franchies en une période d'à peine six mois.

Réponses subjectives

Encore faut-il savoir que cette révision des structures et des programmes, donc de leur pertinence, doit être évaluée en fonction des cinq questions suivantes, comme le soulignent à la fois le «Guide à l'intention des ministères et organismes» et la Lettre ouverte aux Québécois du premier ministre :

- Ce programme répond-il toujours à une mission de l'État ?
- Atteint-il ses objectifs ?
- Pourrait-on l'offrir autrement à moindre coût tout en préservant la qualité du service aux citoyen ?
- Quelle est l'instance pour assumer la gestion du programme ?
- A-t-on les moyens d'en assumer les coûts ou faut-il revoir la portée du programme ?

Ainsi, bien que le premier ministre Charest avance dans son discours inaugural que l'exercice de révision des structures et des programmes sera fait «avec méthode et rigueur selon des principes de gestion qui seront les principes de notre administration», aucune des questions qui définissent et circonscrivent cette révision ne relève de la gestion; elles relèvent toutes, bien au contraire, de la politique.

Alors que la première touche directement le rôle de l'État, la deuxième et la troisième renvoient aux notions d'efficacité et d'efficience qui, en management public, demeurent toutes deux victimes de réductionnisme et de polysémie. En effet, il n'y a pas en administration publique de critère d'évaluation équivalent à l'accroissement des bénéfices nets ou de la marge bénéficiaire, comme on le retrouve dans les firmes privées.

Dire que l'objectif est d'offrir un service de qualité au moindre coût ne nous dit toujours rien sur le seuil de qualité (minimal, moyen ou maximal) à atteindre ni sur celui du coût à ne pas dépasser. Il renvoie plutôt à un point d'équilibre entre la qualité et le coût qui est de nature politique, c'est-à-dire qui nous interpelle tous en tant que citoyens sur le rôle de l'État et la capacité financière que nous lui accordons. La réponse à cette question est évidemment subjective et ne saurait se soustraire du poids des préférences idéologiques de chaque citoyen.

La quatrième question, de son côté, touche la subsidiarité qui repose, par définition, sur un préjugé favorable envers les instances locales et régionales dans la mesure où elles sont considérées les plus proches des citoyens. Puisque l'expérience québécoise récente (ou encore ontarienne ou albertaine) sur la décentralisation suggère que celle-ci se traduit souvent par un transfert de responsabilités sans les ressources (financières, humaines et autres) qui leur étaient jusqu'alors concomitantes, la subsidiarité entraîne un risque de retrait de l'État d'autant plus prononcé que, souvenons-nous, les rendements budgétaires recherchés ici sont significatifs.

Enfin, la cinquième question touche la capacité financière de l'État et n'a de sens qu'en relation avec le rôle que nous attribuons, comme citoyens, à l'État québécois.

Préjugé anti-étatiste

Les enjeux de la réingénierie de l'État québécois sont de nature proprement politique et la dimension partisane et idéologique de l'exercice est manifeste. En fait, dans la mesure où elle retient les prétentions élevées, l'accent sur les trois E (économie, efficience et efficacité) et le déterminisme structurel de certaines des réformes de gestion infructueuses des années 90, comme celles de la réingénierie des grandes firmes privées américaines et de l'administration publique fédérale américaine avec le National Performance Review, la réingénierie (rénovation ou redéploiement) du nouveau gouvernement libéral n'est certes pas un progrès. Faut-il d'ailleurs se surprendre que cette démarche soit un exercice politique à forte connotation idéologique quand la présidente du Secrétariat du Conseil du trésor elle-même avance que : «À vouloir s'occuper de tout, l'État québécois n'arrive pas à bien s'occuper de quoi que ce soit» (Le Devoir, mardi 21 octobre 2003, A3). Peut-on imaginer un préjugé anti-étatiste plus explicite ?

Bien que de son côté le premier ministre Charest avance que sans cette rénovation de l'État, «...le modèle québécois deviendra une relique» («Lettre ouverte aux Québécois»), l'obscurantisme et l'autoritarisme de la démarche rompent déjà avec le modèle québécois qui se caractérise justement par l'inclusion des acteurs sociopolitiques concernés par un enjeu donné. Le rejet de toute forme de consultation des principaux acteurs collectifs de l'administration publique québécoise, parmi lesquels le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) et le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec, de même que l'absence de consultations publiques où la société civile peut exprimer, par l'entremise d'acteurs individuels et collectifs, les préférences, sensibilités et intérêts multiples de ses citoyens, ne peuvent qu'être fortement déplorés.

Cette double exclusion est d'ailleurs d'autant plus troublante que, à la suite d'un appel d'offres lancé le 3 octobre dernier, des grandes firmes privées d'experts-conseils et de consultants seront sélectionnées par le secrétariat du Conseil du trésor pour la production des «stratégies, des analyses, des rapports et des études» sur lesquelles reposeront les prochaines étapes de la mise en oeuvre de la réingénierie. Les seuls acteurs collectifs dont la participation est valorisée par le nouveau gouvernement libéral sont donc les grandes firmes-conseils du secteur privé, celles-là mêmes qui ont participé dans les années 90 à faire de la réingénierie un échec relatif dans 50 % à 70 % des cas, selon Hammer et Champy, ceux qui ont originalement créé ce modèle de gestion.

Bien difficile, dans ces conditions, de ne pas être inquiet à l'égard de la démarche privilégiée par le nouveau gouvernement libéral, peu importe qu'elle se nomme réingénierie, rénovation ou encore redéploiement de l'État québécois. Bien difficile, dans ces conditions, de ne pas être sceptique envers le discours du premier ministre Charest lorsqu'il nous dit qu'« ...il ne s'agit pas d'affaiblir l'État québécois, mais au contraire de lui redonner tout son lustre, tout son prestige et toute sa pertinence», alors même que seules les grandes firmes-conseils du secteur privé sont invitées à participer à la démarche. Faut-il comprendre que l'accroissement du lustre, du prestige et de la pertinence de l'État québécois passe par la double exclusion de ses acteurs collectifs internes et de ceux de la société civile ?

Aux trois E (économie, efficience et efficacité) privilégiés par cette démarche, il convient d'en conjuguer un quatrième, soit celui de l'équité. De même, pour freiner la dérive idéologique sur laquelle repose cette démarche, il devient maintenant criant d'y ajouter trois D, à savoir : diversité, délibération et démocratie. La diversité des points de vue, des préférences, des sensibilités et des intérêts des acteurs individuels et collectifs de la société civile, comme de ceux de l'administration publique québécoise elle-même, ne peut s'exprimer sans que ne soient créés les espaces de délibération, de débats et d'échanges par lesquels s'articule la démocratie contemporaine. Contrairement à ce que semble croire le nouveau gouvernement libéral, celle-ci ne saurait être réduite au seul exercice du droit de vote, une fois tous les quatre ou cinq ans.

Non à la capitulation

Il y avait des universités de la lâcheté des diplômes de chie-en-culotte des premiers prix du compromis des médailles d'or de la démission la coupe Stanley de la concession. Gérald Godin, 1975

À son dernier conseil national, le Parti québécois a invité un orateur melliflu, Jean-Herman Guay, qui est venu proclamer que le Parti libéral du Québec était grand, que la province était belle et que l'indépendantisme avait vécu. L'humanisme dont se réclame Bernard Landry l'obligerait-il à fournir la tribune du parti à la propagande adverse ? L'incongruité est grave en soi. Mais l'intervention de Guay s'ajoute à celles d'autres compagnons de route qui, depuis la rentrée, proposent au Québec de s'aplatir devant un Canada plus gourmand et arrogant que jamais.

Le premier à sonner la retraite a été Claude Morin. Le 13 septembre dans Le Devoir, il invite le Parti québécois à «en finir avec les conditions perdantes», devinez comment : en les acceptant. Les Québécois, d'après Morin, n'éprouvent pas d'«aspiration profonde à l'indépendance» : oublions l'indépendance. Ils «restent [...] attachés au Canada» : va pour le statut particulier. «Aucun pays étranger ne favorise a priori la souveraineté du Québec» : acceptons le carcan canadien. Le personnage est connu, et ses projets en cul-de-sac aussi. Ex-informateur payé de la police fédérale, ex-mauvais conseiller de René Lévesque maître en stratégies absurdes : étapisme d'abord; front commun des provinces en face d'Ottawa et de Trudeau ensuite. On sait qu'en 1981 cette dernière stratégie a été désastreuse pour le Québec et pour la santé de Lévesque.

Deuxième croquemitaine : Christian Dufour. Coqueluche des médias, il met son nez dans l'actuel débat d'idées animant le Parti québécois pour l'enrichir de son réalisme de capitulard, d'où son article dans Le Devoir du 22 septembre. Sa méthode : réduire le projet d'indépendance à une flatulence de baby-boomers en misant sur une relève moins rêveuse. «Contrairement à leurs aînés dont le gros de l'énergie semble aller au réaménagement des contours du rêve souverainiste, de jeunes intellectuels québécois redescendront sur le plancher des vaches», prédit-il, en prenant ses désirs fédéralisants pour des réalités.

Troisième embaumeur : le Jean-Herman du dernier Conseil national recommandant au PQ de se recycler en simple «parti de gestion». Sinon, si ce parti «continue de déployer des énergies pour fixer de nouveaux rendez-vous avec l'Histoire, il va s'épuiser dans son rêve et se marginaliser», annonce notre croque-mort égaré chez les brasseurs d'idées.

Guay interprète les sondages comme étant défavorables au camp du OUI. C'était avant le sondage du Comité pour l'unité canadienne qui situe à 47 % le suffrage souverainiste. N'empêche qu'il n'est pas digne d'un politologue d'amalgamer, comme Guay le fait, position politique et filiation religieuse. Les Québécois se disent en majorité catholiques et ils délaissent pourtant les églises. Et alors ? C'est en forte majorité qu'ils se reconnaîtraient une parenté avec l'homme préhistorique si on les sondait à ce sujet. Vivent-ils dans des cavernes pour autant.

Tant qu'à parler religion, il faudrait se demander si, dans le contexte du changement de valeurs qu'a provoqué la Révolution tranquille, nos capitulards ne prennent pas le relais des évêques d'antan. À ces précieux collaborateurs contre les Patriotes, Londres laissa entière autorité sur leurs ouailles, s'assurant ainsi leur soumission. Aujourd'hui, le pouvoir fédéral et ses alliés favorisent les réalisateurs, les journalistes, les universitaires et autres faiseurs d'opinion disposés à inculquer aux Québécois l'idée qu'ils sont nés pour le petit pain de la dépendance.

Morin, Dufour et Guay se font les rouages de l'immense machine de propagande à l'oeuvre depuis 1995 pour transformer tout Québécois en bon Canadien. Le Canada de Macdonald est en train de se constituer. Le processus du nation-buiding en cours ne peut avoir comme conséquence que la marginalisation du Québec; Ottawa ne se gêne plus pour envahir ses champs de compétence; le Québec inc. s'essouffle; l'Office de la langue française nous dit que 25 ans de loi 101 n'ont pas suffi pour faire du français la langue commune de la vie québécoise. Et nos trois croque-morts vont chantant que tout va très bien madame la marquise.

En 1974, Gaston Miron écrivait : «Seule la politique fonde la pratique et la nécessité d'une langue sur un territoire» (Le Bilingue de naissance); Dufour convie plutôt les jeunes à jouer à la roulette russe avec leur avenir en le confiant à des juges du pays d'à côté : «Vue sous le seul angle des droits individuels, la simple prédominance du français est discriminatoire, car elle implique que le francophone est supérieur à l'anglophone : la Cour suprême risque tôt ou tard de nous le rappeler.» Cocus contents !

Jean-Herman Guay considère la défaite péquiste du 14 avril comme étant d'ordre structurel («la souveraineté constamment en déclin») plutôt que conjoncturel. Pourtant, c'est sur des données parfaitement conjoncturelles que le Parti libéral a su tabler pendant la campagne électorale; difficultés dans les urgences des hôpitaux, affaire Michaud et colère des défusionnistes.

S'agissant de conjoncture, il se pourrait que bientôt elle soit favorable au PQ. Jean Charest est déjà piégé. Contrairement à ce qu'en dit Guay, le PLQ n'est pas un parti de gestion. C'est simplement le parti du statu quo canadien, le pôle de rassemblement idéologique des adversaires de l'unité nationale québécoise, le cheval de Troie d'Ottawa. Il est l'obligé de sa clientèle canadian. Il est à prévoir que, dès le prochain scrutin, les gens du Québec remercieront ces colporteurs de néo-libéralisme et de fédéralisme éculés.

Fournier croit possible de s'entendre avec Paul Martin sur les municipalités

MONTREAL (PC) - Tant le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, que le président de la Coalition pour le renouvellement des infrastructures, Gilles Vaillancourt, croient qu'ils parviendront à s'entendre avec le futur premier ministre fédéral Paul Martin concernant les investissements dans les infrastructures municipales.

Prenant la parole lundi devant des intervenants dans le domaine des infrastructures urbaines, à Montréal, le ministre Fournier a adressé un message au nouveau chef libéral fédéral Paul Martin quant à sa volonté de venir en aide aux municipalités qui ont un urgent besoin de réinvestissements dans leurs infrastructures. "Il (...) est un (principe) qui est primordial pour le gouvernement du Québec: le respect des compétences et priorités des provinces en matière municipale."

Interrogé à ce sujet après son allocution, le ministre Fournier a dit qu'il ne fallait pas voir dans son allocution une flèche à l'endroit du futur premier ministre Martin, au contraire. "Les dernières transcriptions que j'ai lues de rencontres qu'il y avait eu hier (dimanche), pré-coupe Grey, signifiaient que M. Martin allait respecter les compétences des provinces. Son engagement à cet égard-là a toujours été constant.

"Je vois qu'Ottawa reconnaît qu'il a des surplus fiscaux. Nous, dans les provinces, on trouve qu'il y a déséquilibre, qu'il y a des manques fiscaux, notamment parce qu'il y a des besoins dans le monde municipal. Moi, je pense qu'on peut s'entendre, surtout que le premier ministre fédéral - le futur - a reconnu qu'il allait faire ça dans le respect des compétences des provinces. Je pense qu'il y a un alignement de planètes, non pas pour qu'on s'oppose, mais pour qu'on comprenne qu'il y a des besoins dans le monde municipal", a affirmé M. Fournier.

Même son de cloche du côté du maire de Laval et président de la Coalition pour le renouvellement des infrastructures municipales, Gilles Vaillancourt, qui s'est montré optimiste et a même défendu la compétence de Québec à ce chapitre. "Il y a un climat serein en ce moment. Les planètes n'ont jamais été mieux alignées qu'elles ne le sont actuellement."

Quand on lui a demandé si les villes iraient jusqu'à lever le nez, si Ottawa leur offrait directement de l'argent sans passer par Québec, le maire Vaillancourt a répondu avec diplomatie. "On n'est pas rendu à lever le nez sur aucun argent. Ils sont tellements importants les sous, de ce temps-ci." Puis il s'est empressé d'ajouter: "je suis convaincu que nous allons faire une entente tripartite qui va atteindre l'objectif".

Les besoins en infrastructures au Québec sont généralement évalués à 1 milliard $ par an pendant 15 ans.

Le ministre Fournier a aussi évoqué, dans son allocution, la nécessité d'être créatif pour identifier d'autres sources de financement pour les municipalités, puisque l'argent se fait rare à Québec. "Il y a lieu de diversifier les sources pour qu'il y ait plusieurs outils différents dans le coffre d'outils municipal."

Cela fait toutefois des années que le monde municipal revendique d'autres sources de revenu que l'impôt foncier. Il faudra attendre le prochain budget provincial, au printemps, pour connaître les paramètres des discussions à ce sujet, a déjà fait savoir le ministre Fournier.

Il a aussi redit sa volonté de faire appel aux partenariats public-privé dans le monde municipal, à l'image de ce que son gouvernement veut faire dans le domaine de la santé.

Aide fédérale: les villes salivent, mais Québec reste prudent

Alors que les municipalités salivent devant les promesses faites par le futur premier ministre Paul Martin, le gouvernement Charest réitère que celles-ci sont des créatures provinciales qui doivent obtenir le feu vert avant de toucher toute aide fédérale.

À l'occasion d'une conférence sur les infrastructures, hier à Montréal, le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, a en effet indiqué qu'il n'était pas question qu'Ottawa négocie directement avec les municipalités.

"Des principes incontournables guident le travail que j'ai entrepris avec l'ensemble des ministres des autres provinces (quant aux besoins en infrastructures), a-t-il dit. Parmi ces principes, il en est un qui est primordial pour le gouvernement du Québec: le respect des compétences et priorités des provinces en matière d'affaires municipales."

Cette prise de position survient le jour même où La Presse révélait que Jacques Olivier, maire de Longueuil et ex-organisateur de M. Martin, prépare un rapport pour le futur premier ministre où il recommandera la mise sur pied d'une conférence tripartite qui permettra aux villes de se faire entendre sur un pied d'égalité avec le Québec et de signer des ententes directement avec le gouvernement fédéral.

Pour le ministre Fournier, qui a refusé de commenter directement le rapport de M. Olivier, cette possibilité ne verra jamais le jour. "La Constitution est claire à cet effet-là", a lancé M. Fournier.

Le gouvernement estime toutefois qu'il sera possible de s'entendre avec M. Martin, mais à condition que le Québec voie à "la planification et à la priorisation" des subventions accordées aux villes.

L'ancien ministre des Finances, qui a été officiellement nommé chef du Parti libéral du Canada (PLC) vendredi, a indiqué à plusieurs reprises son intention de conclure un "nouveau contrat" avec les municipalités canadiennes afin qu'elles jouissent d'un financement plus fiable et prévisible. Il a toutefois précisé, lors de la rencontre qu'il a eue avec les premiers ministres dimanche, qu'il ne souhaite pas s'immiscer dans un de leurs champs de compétence.

Québec doit agir

Pour Gilles Vaillancourt, maire de Laval et président du conseil du Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU), il y a moyen de concilier la volonté des uns et les responsabilités des autres. Plutôt que de demander à Ottawa d'inviter les villes à une conférence tripartite, pourquoi Québec ne prendrait pas les devants en faisant l'invitation lui-même?

Par ailleurs, le ministre Fournier a fait plaisir aux délégués présents au colloque en reconnaissait les besoins des municipalités au chapitre des infrastructures: un milliard par année pendant 15 ans. Il a toutefois dit du même souffle que cet argent "n'est pas nécessairement disponible pour l'instant".

Ne fermant pas pour autant la porte à une large participation du provincial dans le prochain budget, M. Fournier a vanté les partenariats public-privé, tout en précisant qu'il n'était pas question de privatiser les services eux-mêmes. "Les gestionnaires publics seront toujours responsables de la définition des besoins, a-t-il dit. La propriété de l'actif doit demeurer du domaine public."

Un homme imprévisible

Tout le monde sait que Paul Martin est un gentleman, affable et souriant, à côté duquel Jean Chrétien a l'air de l'homme de Neandertal. Que les premiers ministres provinciaux soient sortis contents de leur premier tête-à-tête avec le futur chef du gouvernement canadien, dimanche, à Regina, ne devrait surprendre personne. C'est le contraire qui aurait été étonnant.

Le nouveau premier ministre ontarien, Dalton McGuinty, semble être tombé sous le charme au point d'en devenir gaga. Bernard Lord a gardé la tête un peu plus froide, soulignant qu'il s'agissait seulement d'une première rencontre, mais celui que plusieurs rêvent encore de voir prendre la tête du nouveau Parti conservateur ne pouvait tout de même pas encenser le chef du Parti libéral du Canada.

C'est la prochaine réunion qui sera réellement importante, quand il sera question de santé et surtout d'argent, a convenu Jean Charest. À cet égard, M. Martin est demeuré aussi vague qu'il l'est généralement, c'est-à-dire extrêmement.

Au cours des derniers jours, il a été remarquable de voir autant de temps et d'espace médiatique consacrés à un homme dont les intentions demeurent aussi nébuleuses. À aucun moment, il n'a laissé entendre qu'il pourrait finalement reconnaître l'existence d'un quelconque déséquilibre fiscal, si léger soit-il, au sein de la fédération canadienne.

À l'approche des élections, M. Martin se montrera sans doute accommodant, mais une hirondelle ne fait pas le printemps. Le nouveau premier ministre a peut-être de meilleures manières que son prédécesseur, mais rien n'indique qu'il soit disposé pour autant à amoindrir le pouvoir du gouvernement fédéral au profit des provinces.

Dimanche, M. Charest a rappelé que le rapport Romanow, commandé par M. Chrétien lui-même, avait recommandé à Ottawa d'augmenter sa participation au financement des services de santé de 16 % à 25 %. M. Martin a cependant répliqué qu'il fallait «regarder le rapport dans son ensemble».

Il y a un an, l'Assemblée nationale avait adopté à l'unanimité une motion dénonçant «la volonté centralisatrice du rapport Romanow». En suggérant de le considérer comme un tout, M. Martin laisse entendre qu'il pourrait y avoir des conditions à une plus grande participation fédérale.

Depuis qu'il est devenu le ministre des Finances du Québec, Yves Séguin a repris là où il en était en rendant public le rapport qui lui a permis de revenir à l'avant-scène politique. Il ne se passe pratiquement plus une semaine, sans qu'il n'annonce une nouvelle aggravation de la situation financière du Québec.

Vendredi dernier, c'est dans les états financiers de la SGF et des sociétés Innovatech qu'il a dit avoir découvert des pertes plus importantes que prévu. Si ça peut lui faire plaisir, admettons que les péquistes ont creusé un trou de 4,3 milliards, mais le problème demeure entier.

Dans le texte qu'il cosignait, samedi, dans Le Devoir, avec son collègue délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, M. Séguin rappelait que le déséquilibre fiscal était un problème structurel, que même une augmentation de la participation fédéral au financement des services à hauteur de 25 % ne suffirait pas à régler.

La solution «passera notamment par un nouveau partage des ressources fiscales et la récupération par les provinces de points d'impôt ou d'un espace fiscal supplémentaire», qui devront aller de pair avec la révision du programme de péréquation.

Au moment où un nouveau premier ministre arrive à Ottawa, il est parfaitement normal que les provinces en général, et le Québec en particulier, établissent clairement leurs positions, direz-vous, il s'agit simplement d'une base de négociations.

En effet, personne ne croit un seul instant que Jean Charest va cesser de croire aux vertus du Canada, parce que Paul Martin refuse de lui céder des points d'impôts. M. Martin le croit moins que quiconque, ce qui fait d'ailleurs partie du problème.

Il est également très peu probable que Benoît Pelletier tourne le dos au fédéralisme pour cause de déséquilibre fiscal. Quelques mois avant son entrée en politique, l'horizon constitutionnel lui paraissait complètement bloqué, mais il lui avait suffi d'être élu sous les couleurs libérales pour découvrir que «le principe fédéral permet en lui-même le développement et l'épanouissement du particularisme québécois». À partir de là, on peut avaler toutes les couleuvres.

À la même époque, sa collègue du Trésor, Monique Jérôme-Forget vantait «les vertus du statu quo constitutionnel». Remarquez, tout le monde peut changer d'idée. À preuve, avant d'être élue, Mme Jérôme-Forget voyait de nombreux avantages à la création de la super SGF sous l'égide de Claude Blanchet.

Le cas d'Yves Séguin est différent. S'il a pu démissionner du gouvernement Bourassa, sous prétexte qu'il s'opposait à l'harmonisation de la TVQ à la TPS fédérale, on voit mal comment il pourrait demeurer ministre des Finances, si Ottawa refusait tout transfert de points d'impôt, sous une forme ou une autre.

Déjà, M. Séguin se situe en marge du courant néo-libéral dominant au sein du cabinet Charest, qu'il s'agisse de la «réingénierie», de l'article 45 ou même des baisses d'impôt. À l'exception de Marc Bellemare, qui était membre du PQ jusqu'en 1999, il est probablement celui qui a flirté le plus sérieusement avec la souveraineté. Même parmi les «purs et durs», certains croient encore possible qu'il finisse par s'y rallier.

On n'en est pas encore là, tant s'en faut. Le ministre des Finances est visiblement un homme heureux de son sort, mais c'est aussi un homme imprévisible. Bien plus que Paul Martin.

Un nouveau souffle

La rencontre réussie qu'ont eue dimanche à Regina Paul Martin et les premiers ministres des provinces témoigne de la volonté du futur premier ministre du Canada de transformer les relations entre les deux ordres de gouvernement. On peut y voir la fin du fédéralisme autoritaire pratiqué par Jean Chrétien, du moins pour un temps.

Au terme de 10 ans de gouvernement libéral, le champ des relations fédérales-provinciales est miné. Ont contribué à cette situation Paul Martin lui-même, avec les réductions de paiements de transfert qu'à titre de ministre des Finances il a imposées aux provinces pour réduire son déficit, puis le premier ministre Chrétien qui, une fois la prospérité budgétaire retrouvée, refusa obstinément, jusqu'à il y a quelques jours, de revoir le financement des programmes de santé.

Ce n'est pas sans raison que M. Martin a voulu que son premier geste comme premier ministre désigné soit cette rencontre avec les premiers ministres provinciaux. Il avait pu observer depuis un an à quel point ils étaient heurtés par l'intransigeance d'Ottawa. Rarement un front commun provincial n'avait été aussi fort. Il lui fallait amorcer un rapprochement et tenter de créer un nouvel esprit, un peu comme l'avait fait en 1984 Brian Mulroney avec sa promesse de «réconciliation nationale».

Le premier remède que propose M. Martin est structurel. L'examen de la liste des revendications des provinces viendra plus tard. Dans un premier temps, on ne s'est entendu que sur la nécessité de se parler et de mettre en place une rencontre annuelle des premiers ministres. L'idée n'est pas nouvelle. Souvent évoquée, elle fut même inscrite dans l'accord de Charlottetown en 1992. Celui-ci rejeté, il ne fallait pas compter sur Jean Chrétien pour instituer de telles rencontres. Moins il voyait ses homologues, plus il était heureux.

Un régime fédéral peut fonctionner sans rencontres régulières de ses premiers ministres, mais une forme de concertation doit néanmoins exister. Au Canada, celle-ci se fait surtout aux niveaux administratif et ministériel, généralement pour résoudre des problèmes dans lesquels les deux ordres de gouvernement sont impliqués. La tenue régulière de rencontres des chefs de gouvernement amènera la concertation au sommet de la hiérarchie gouvernementale.

Les tensions fédérales-provinciales ne disparaîtront pas du seul fait de l'existence de ces rencontres. Celles-ci faciliteront tout au plus le dialogue, car rien n'est changé sur le plan constitutionnel. Tout reposera sur la bonne foi des uns et des autres, tout particulièrement de la part de M. Martin à qui revient le fardeau de la preuve.

À court terme, c'est à dire d'ici à ce qu'il déclenche des élections, le futur premier ministre sera sans doute tenté de faire quelques gestes d'éclat en promettant quelques centaines de millions de plus aux provinces pour la santé ou encore en réanimant la négociation avec le Québec sur le régime de congés parentaux à laquelle M. Chrétien avait mis abruptement fin.

Pour être intéressants, de tels gestes ne doivent pas faire oublier la question du déséquilibre fiscal. Paul Martin en nie l'existence, comme tout le monde à Ottawa, car cette situation favorise le gouvernement central. Ce sujet est néanmoins fondamental pour les provinces et l'aborder franchement demeure essentiel. Ce sera toute la différence entre apaiser momentanément les tensions fédérales-provinciales et leur donner véritablement un nouveau souffle.

ZLEA: les États-Unis baissent pavillon

Le projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) tel que l'on en rêvait au début est mort et enterré. Coincés à la fois par le récent échec de la dernière conférence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Cancún et par la tenue prochaine de l'élection présidentielle américaine, les États-Unis semblent bien, en effet, avoir baissé pavillon devant le nouveau champion des pays du Sud, le Brésil, en acceptant une «ZLEA allégée».

Allié des Américains de la première heure dans cette aventure, le Canada essaiera désespérément cette semaine, lors de la huitième réunion des ministres du Commerce de la ZLEA à Miami, en Floride, de sauver avec d'autres pays ce qui peut encore l'être du projet initial.

Recul énorme

«On verra bien comment les choses évolueront, mais j'ai bien l'impression que les États-Unis ont renoncé à leur projet initial. Le recul est énorme pour eux», a commenté hier Sylvain Turcotte, directeur de recherche à l'Observatoire des Amériques de l'Université du Québec à Montréal à la suite du dévoilement, en fin de semaine dernière par le Brésil, du texte d'un projet d'entente que soumettra aux 32 autres pays concernés les deux coprésidents des négociations, les États-Unis et le Brésil.

Conclu entre les deux géants à l'occasion d'une rencontre préparatoire tenue la semaine dernière en banlieue de Washington et à laquelle participaient aussi les représentants de dix autres pays, le projet d'entente en question propose notamment une réduction générale inconditionnelle des barrières tarifaires, et laisse libre, pour le reste, chaque pays de se rallier ou non à d'éventuelles ententes dans les nombreux autres champs de négociations ouverts en matière de protection des investissements, d'accès au marché public, de défense des droits intellectuels ou de libéralisation des services.

Opposé depuis le début à cette idée «de traité commercial à la carte» lancée en octobre par le Brésil, le Canada est d'ores et déjà en train d'organiser la résistance, affirment des sources. Outré, comme le Chili et le Mexique, que l'on donne à d'autres des avantages commerciaux qui ne lui ont été accordés, à lui-même, qu'à travers des traités autrement plus contraignants, le Canada prêterait déjà la dernière main à une contre-proposition visant à renverser le cours des choses.

Au cabinet du ministre canadien du Commerce international, Pierre Pettigrew, on se refusait hier à faire tout commentaire sur le projet d'entente américano-brésilien. On confirmait toutefois que les discussions allaient bon train ces dernières heures à Miami entre le Canada et le Chili à la veille de la réunion ministérielle devant officiellement se tenir jeudi et vendredi. «Disons seulement que ça travaille fort, a expliqué le porte-parole du ministre, Sébastien Théberge. [...] Pour sa part, le Canada réaffirme sa volonté de conclure un accord global de grande qualité d'ici à l'échéance de janvier 2005», a-t-il ajouté.

Goliath jette l'éponge

Lancé par les États-Unis en 1994, le projet d'une zone de libre-échange allant de la Terre de Baffin à la Terre de feu devait, à l'origine, servir de modèle au reste du monde en termes de libéralisation des échanges. «On voyait cela comme un moyen de faire pression sur l'OMC pour que l'on y aille plus loin», rappelle Sylvain Turcotte. On se promettait bien, à ce titre, de s'inspirer grandement de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) intervenu entre les États-Unis et ses deux voisins: le Canada et le Mexique.

Le refus acharné du Brésil et de l'Argentine de discuter à la ZLEA d'ouverture des marchés publics, de protection des investissements et de défense des droits intellectuels plaçait cependant les États-Unis devant la perspective d'un échec imminent pour le moins gênant du fait qu'il suivrait de peu un autre revers: celui de l'OMC le mois dernier à Cancún, lui aussi partiellement orchestré par le Brésil à titre de leader du G22. Cette nouvelle faillite apparaissait d'autant plus probable que l'administration Bush refuserait pour se part depuis le début de discuter en dehors de l'OMC des questions centrales pour les pays du Sud de la réduction de ses subventions agricoles et de l'assouplissement de ses règles antidumping.

Pour compliquer le tout, a affirmé ce week-end le secrétaire argentin des Relations commerciales internationales, Martin Redrado, la Maison-Blanche avait clairement fait entendre à ses négociateurs que, si un nouvel échec commercial n'était pas souhaitable, aucun compromis n'était possible non plus sur les questions sensibles comme l'agriculture ou l'acier en cette année électorale américaine.

Depuis le printemps, les États-Unis semblaient surtout vouloir utiliser la manière forte, allant même jusqu'à évoquer la possibilité d'isoler les récalcitrants brésiliens et argentins en convenant d'une ZLEA à 32 pays plutôt que 34.

Conscients de leur importance économique considérable en Amérique latine et confiants dans leur capacité de faire jouer à leur avantage la concurrence que se livrent dans la région le géant américain, l'Union européenne ainsi que les puissances montantes comme la Chine, l'Afrique du Sud ou l'Inde, le président brésilien Lula da Silva et son homologue argentin Nestor Kirchner ont tenu bon.

L'improbable se sera finalement produit avec le ralliement américain à la position sud-américaine. «Nous verrons bien quel accueil les autres pays réserveront à la proposition américano-brésilienne, disait hier Sylvain Turcotte. Mais je doute que le Canada et ses quelques alliés réussissent à renverser la vapeur, que ce soit à Miami ou plus tard.»

À défaut de voir leur projet de zone de libre-échange modèle à la grandeur des Amériques couronné de succès, les États-Unis semblent avoir désormais clairement opté pour les négociations commerciales bilatérales ou régionales. Washington aurait d'ailleurs récemment lancé au Brésil une invitation écrite en ce sens, a révélé le ministre brésilien des Affaires étrangères, Celso Amorim.

Déjà conclues entre les États-Unis et le Chili, et en voie de l'être avec cinq pays d'Amérique centrale, des pays des Caraïbes ainsi que le Pérou, ce genre d'ententes commerciales se révèlent une autre mauvaise nouvelle pour le Canada qui s'est fait depuis longtemps le défenseur des forums multilatéraux comme moyen de contrebalancer le déséquilibre des forces entre pays.

TRIBUNE LIBRE

"For english press nine''...

Nous vivons présentement au Québec une ère de bilinguisation téléphonique. Je parle de bilinguisme là où il y avait antérieurement unilinguisme français. Il y a, bien sûr les commerces de tout accabit, de grande ou petite taille, et même divers services gouvernementaux québécois, qui nous accueillent avec de beaux grands exposés bilingues, qui vont désormais bien au-delà du simple '' for english press nine ''. Mais il y a plus navrant encore. En effet, je remarque autour de moi une montée en flèche du message d'accueil bilingue chez les utilisateurs de téléphone portable, en particulier ceux qui l'utilisent pour le travail. Vous savez, l'exaspérant '' Bonjour, ici Untel, laissez un message, Hi, this is Untel, please leave a message... ''.

Je m'arrête ici un instant pour dire à ceux qui seraient tentés de m'étiqueter immédiatement ''bas-de-laine-ceinture-fléchée'' et de lever les yeux sur le reste de ma lettre, qu'ils font fausse route. Mon commentaire n'est pas le refus d'une quelconque modernité sociale, mais plutôt la dénonciation d'une attitude qui m'apparaît régressive.

Cette utilisation particulière du bilinguisme anglais-français, et non pas le bilinguisme lui-même au sens large, a pour effet pervers immédiat de marginaliser le français en en faisant, non plus la langue commune des Québécois, mais la langue d'une seule communauté, qu'il ne convient pas d'employer seule lorsqu'on ne s'adresse pas uniquement à cette communauté. Puis, on le remplace par l'anglais, comme si quiconque ne parlant pas le français parlait nécessairement l'anglais. Ce raisonnement tout-à-fait périmé à notre époque témoigne d'un retour au galop du bon vieux complexe d'infériorité canadien-français. J'exagère ? Je remarque pourtant que les francophones démontrant le plus cette volonté d'accueillir d'éventuelles relations d'affaires en anglais, sont souvent ceux qui maîtrisent le moins cette langue. De là à conclure qu'ils agissent ainsi parce qu'ils sont complexés, il n'y a qu'un pas qui se franchit de lui-même.

S'ils tiennent mordicus à cet argument '' d'affaires '' , et si celui-ci n'est pas que le paravent de leur besoin irrépressible de soumission devant l'Amérique anglaise, ils devraient se dépêcher d'inclure d'abord l'espagnol et le cantonnais dans leurs messages, et ce, bien avant l'anglais. En effet, les gens nouvellement arrivés des pays hispaniques et de la Chine, par exemple, sont installés à Montréal en quantité impressionnante, et il est absolument erroné de croire que l'anglais les rejoindra significativement plus que le français. Quant aux anglo-québécois, qui sont ici comme partout en Amérique du Nord chez eux, ils acceptent depuis longtemps qu'il faille comprendre un minimum de français quand on vit au Québec et se plient avec plaisir à cette condition. Encore une fois, ne serait-il pas plus poli, et même rentable, de prononcer quelques mots de grec, d'italien ou de portuguais, à l'attention de ces gens vivant ici en terre d'accueil, loin de leur pays d'origine, et parfois ghettoisés par notre indifférence ?

Bref, si le bilinguisme anglais-français était d'une quelconque utilité d'un strict point de vue commercial, je comprendrais peut-être. Mais son impact en cette matière est infinitésimal, surtout comparé à l'immense dommage social qu'il engendre. Alourdir nos interactions de ce bilinguisme pompeux et maladroitement opportuniste ne trouve aucune justification dans le contexte actuel.

Un Landry INDÉCROTTABLE

Deux titres dans VIGILE démontrent que Landry est effectivement irrécupérable quant à l'indépendance du Québec. (a) "Bernard Landry condamne l'idée de tenir une élection référendaire" devant le PQ de l'Université de Montréal, et (b), "La souveraineté reste un bon cheval de bataille (sic !) pour le PQ déclare Landry".

Qui est Bernard Landry, pour écarter l'idée de remplacer le référendum de la peur par une élection référendaire en 2008, laquelle donnerait 5 ans au Québec pour se préparer contre les violences promises ?? Les récentes affirmations autour de l'usage de la force en 1995 étant éclairantes à ce sujet, et alors même que l'idée n'a pas été démocratiquement débattue au PQ !! Sinon que Landry est un bien petit démagogue affirmant "que toutes les idées sont sur la table", en autant qu'elles se conforment aux siennes.

La souveraineté (lire plutôt l'indépendance) n'est pas un "bon cheval de bataille", ni un "produit qui s'achète ou se vend", comme l'affirme Landry, mais l'acte de créer un État et un Pays à la hauteur des bien nobles aspirations de tout un peuple de langue française. Ça n'a rien à voir avec la réélection en 2008 d'une clique néolibérale au PQ. Avant d'envisager l'indépendance, il faut se débarrasser de Landry et sa bande de satisfaits du statu quo fédéraste. .

COMMUNIQUÉS

Élection référendaire, on veut un débat

Les jeunes péquistes de Montréal demandent à Bernard Landry de ne pas rejeter d’emblée un débat ouvert sur l’élection référendaire.

Montréal, le 17 novembre 2003 ¾ Lors d’une conférence présentée à l’Université du Québec à Montréal par Monsieur Bernard Landry, chef du Parti Québécois, le président du Conseil régional des jeunes du Parti Québécois de Montréal-Ville-Marie, Monsieur Sébastien Paquin-Charbonneau a interpellé M. Landry pour qu’il présente ses arguments défavorisant l’élection référendaire.

Monsieur Landry s’est fait rappeler qu’au moment du débat sur la question, il y a trente ans, les jeunes de sa génération n’étaient pas encore nés. « S’il est vrai que nous bâtissons de véritables chantiers de réflexions dans le cadre de la saison des idées, que l’on cesse de qualifier d’emblée celle-ci de mauvaise herbe. Elle semble intéresser de plus en plus de gens, notamment des jeunes. Que M. Landry expose donc ses véritables arguments…», a déclaré M. Paquin-Charbonneau suite à la période de questions de la conférence.

Faisant référence aux différentes sorties du chef du Parti québécois, il semble que le sort de cette idée fondamentale soit déjà décidé et ce, malgré un vibrant appel à une alliance intergénérationnelle. « Pourquoi nous prononcerions-nous immédiatement sur une idée lancée justement par des jeunes alors que nous ne critiquons pas celles proposées, sur cette même question, par Monsieur Legault et Madame Marois», se questionne Monsieur Sébastien Pageon, responsable des communications du Conseil jeunesse de la Société-St-Jean-Baptiste de Montréal.

Il fut rappelé à Monsieur Landry les propos d’un de ses prédécesseurs, Monsieur Jacques Parizeau, qui a déclaré le 3 novembre dernier « [qu’]on n'a quand même pas le droit, à [son] âge, d’engager les générations qui vont suivre !», se prononçant justement sur la question dans le cadre d’une Assemblée générale de comté. «Cette génération a le loisir de se souvenir soit, mais elle a le devoir de considérer les idées des générations qui suivent et qui appréhendent l’espace politique différemment», conclut M. Paquin-Charbonneau.