Pierre-F. Côté contredit le gouvernement Charest

Québec - Quoi qu'en dise le gouvernement Charest, il est possible et même souhaitable de mettre en place un nouveau mode de scrutin en vue des prochaines élections générales, estime l'ex-Directeur général des élections (DGE), Pierre-F. Côté.

«Le gouvernement dit qu'il n'y a pas possibilité de régler ça avant les prochaines élections générales car on en demanderait trop au Directeur général des élections et à son personnel. Moi, je ne crois pas ça du tout. Une réforme du mode de scrutin peut être faite en un an et demi, deux ans au maximum», a affirmé M. Côté au Devoir lors d'un entretien téléphonique.

Le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, Jacques Dupuis, entend déposer au printemps 2004 un projet de loi sur un nouveau mode de scrutin à la proportionnelle, mais il refuse de l'appliquer en vue du prochain appel aux urnes. «En tout réalisme, il m'apparaît plus probable qu'on ne pourra pas tenir les prochaines élections avec un nouveau mode de scrutin mais que ce soit le cas pour les élections suivantes», avait-il affirmé en septembre dernier.

Pierre-F. Côté, qui a été DGE du Québec pendant 19 ans, rejette ces allégations. «Si on traîne les pieds, on va dire qu'il n'y a pas possibilité de réviser le mode de scrutin avant les prochaines élections générales sous prétexte que la mécanique est longue, que les consultations sont longues à faire. Je dis non, ce n'est pas exact. Il y a déjà, par exemple, des consultations et des débats qui ont été faits sur le sujet», a expliqué M. Côté, qui a lui-même déposé un rapport proposant un mode de scrutin proportionnel territorial il y a 20 ans.

Selon lui, il faut changer le mode de scrutin dès maintenant parce que la question fait l'objet de débats depuis maintenant plus de trois décennies et que les distorsions causées par le système actuel sont bien connues. Québec doit cesser de tergiverser et passer aux actes, croit-il. Si le gouvernement Charest souhaite reporter la mise en application de l'un de ses engagements électoraux en prétextant des difficultés techniques, M. Côté estime qu'il s'agit là d'une mauvaise justification.

Introduire un nouveau mode de scrutin pour les prochaines élections générales n'est pas agir de façon précipitée pour autant, assure M. Côté. D'après lui, Québec devrait tenir un référendum sur le nouveau mode de scrutin ou organiser une vaste campagne d'information.

«Quand le gouvernement aura fait son lit et que l'Assemblée nationale aura choisi le mode de scrutin qu'on veut à l'avenir, je pense qu'il faut qu'il y ait un référendum sur un changement aussi fondamental. S'il n'y a pas de référendum, il faut qu'il y ait deux vastes tournées d'information qui dureraient au moins un an, une faite par le gouvernement et l'autre par le DGE, car la plupart des gens ne savent pas de quoi on parle quand on dit qu'on va introduire un élément de proportionnelle au mode de scrutin. Ça fait 200 ans qu'on est dans le même système», a indiqué M. Côté.

Dans son discours inaugural prononcé en juin dernier, le premier ministre Jean Charest avait présenté la réforme des institutions démocratiques comme un des grands travaux à réaliser en cours de mandat, une position qui a par la suite été modifiée par Jacques Dupuis.

Obsession with Quebec marked prime minister's career

"It's a terrible mess!" That's how Jean Chrétien referred to the constitutional question as the Charlottetown Accord quagmire was deepening in the summer of 1992. But it's a mess the outgoing prime minister has been revelling in for decades.

If one thing defines Chrétien's political career, it's his absolute obsession with the sovereignist movement. From the late 1960s, when he became Pierre Trudeau's bogey man in Quebec, to the hard-line Plan B strategy he imposed as prime minister, Chrétien has lived and breathed to defeat the separatist dragon.

As he's now poised to leave 24 Sussex Drive, the victim of the longest putsch in the history of federal politics, it's no coincidence the so-called Clarity Act stands at the top of his list of main achievements. But even with his obsession, this act would never have existed if Chrétien hadn't seen his own political death looming on the evening of Oct. 30, 1995.

Still, in the months that followed the Yes side's near victory, when most English-Canadian media were demanding his resignation, convinced the new charismatic Premier Lucien Bouchard would soon hold another referendum, Chrétien chose to stay and fight his ultimate battle. That's when he demonstrated to all his determination to save Canada was much more profound than Bouchard's alleged will to achieve sovereignty.

Almost everything from then on was dictated by his obsession. His deficit-slashing agenda, including major cuts to transfer payments, weakened Quebec's revenue base. Once his own books were balanced, Chrétien racked up huge surpluses in federal coffers and spent hundreds of millions of tax dollars in the most extensive visibility campaign of "Canadian symbols" Quebecers had ever witnessed.

In classic the-end-justifies-the-means mode, mountains of free Canadian flags were distributed in Quebec. An array of radio and TV commercials publicized the federal government's role in almost every area of activity. Tons of free publications with the Maple Leaf all over them started popping up in stores, métro stations, bars, restaurants and so on. In major Quebec cities, Canada Day celebrations received so much money they extended into a yearly Canada week.

Generous sponsorships were allotted to just about any activity or group as long as the Maple Leaf and the logo of the federal government were made highly visible. Then came the Human Resources scandal. Its main, unforgettable point man, Alfonso Gagliano, dished out appalling amounts of money to Liberal-friendly communications firms in Chrétien's home province to find new ways of enhancing Ottawa's visibility in Quebec.

But at the beginning of it all was perhaps Chrétien's best move: hiring Stéphane Dion as his intergovernmental affairs minister and president of the very powerful Privy Council. The man Bouchard had made the fatal mistake of underestimating - "Stéphane Dion does not exist," he once said - turned out to be even more determined than Chrétien to make sure there would never be another referendum.

With the arrival of Dion came the hiring, mostly by the same Privy Council, of some of the best analysts and intellectuals in Canada, who produced countless pro-federalist arguments and strategies. Then Ottawa moved into the universities themselves. It handed out generous bursaries, created institutes and teaching posts on Canadian studies. It also recruited some of the brightest graduates from Quebec universities to work for the federal government.

While all this was going on, Bouchard huffed and puffed at PQ national councils, but failed to counter most of Chrétien's moves. Bouchard refused to invest a penny of public funds in the promotion of sovereignty. He cut university grants to the bone. While Dion travelled the world speaking about the wonders of federalism, Bouchard never did name an intergovernmental-affairs minister bright enough and strong enough to stand up to Dion. That same ministry was kept terribly underfunded and wanting for staff.

At the same time, Ottawa was making sure Canadian embassies would promote national unity on every possible international stage, public or private, Bouchard closed foreign delegations on every continent and reduced the budget of those that survived.

So at the end of the day, Chrétien's determination might have been paramount, but it never did find many obstacles in its path coming from Bouchard. He might have waged a peaceful war on sovereignists using every means at his disposal, noble or not, but the general facing him never returned his fire.

While Chrétien, like him or not, threw himself heart and soul into the lions' den - to use one of his favourite expressions - his main adversary, Lucien Bouchard, turned out to be nothing more than a paper tiger.

Le ministre Dion souligne l'importance de la cohabitation harmonieuse des populations au sein d'un état démocratique

Le Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, l'honorable Stéphane Dion, a déclaré aujourd'hui, dans le cadre d'une conférence organisée par le Sénat espagnol à l'occasion du 25e anniversaire de la Constitution de ce pays, que la cohabitation harmonieuse de populations différentes au sein d'un même Etat démocratique sera l'un des grands enjeux de ce siècle.

Le Ministre a souligné que cet enjeu est certes pertinent pour l'Espagne et le Canada, deux démocraties qui composent avec le pluralisme des identités collectives, mais que quantité d'autres Etats sont aussi dans le même cas : "L'humanité n'a pas le choix : à moins de faire exploser la planète en une poussière d'unités ethniques, il faut apprendre à vivre ensemble au sein d'Etats pluralistes."

M. Dion a qualifié de "terriblement fausse" la croyance voulant que toute population ayant ses caractéristiques propres doive avoir son propre Etat : "En plus d'être impraticable, elle est erronée sur le plan moral, car elle rejette le fait que la cohabitation des cultures au sein d'un même Etat aide les humains à devenir de meilleurs citoyens en leur permettant de vivre l'expérience de la tolérance."

Mais alors comment faire, comment s'y prendre, a demandé le Ministre pour que des populations différentes par la langue, la religion, la culture vivent dans la confiance et l'harmonie leur appartenance commune à un même Etat démocratique? Il a répondu en proposant que les démocraties libérales se fondent d'abord sur les droits individuels et non sur les appartenances collectives, qu'on les appelle peuples, nations ou autrement.

La recherche d'un équilibre efficace entre la centralisation et la décentralisation des pouvoirs publics doit viser le bonheur des individus, a soutenu le Ministre. Il a cependant précisé que les individus sont des êtres sociaux qui développent des affinités liées à la langue, à la culture ou à la religion. Il faut prendre en compte ces identités collectives, a fait valoir le Ministre, non pas pour nier les droits individuels, mais pour permettre aux citoyens de mieux se réaliser et s'épanouir.

Le Ministre a illustré son point de vue en prenant l'exemple du Québec dans le Canada. Faut-il au Québec plus d'autonomie au sein du Canada? La réponse, selon M. Dion, doit être recherchée en prenant en compte les besoins des citoyens du Québec et de la société particulière qu'ils forment au Canada. Mais ce n'est pas ainsi que raisonnent certains nationalistes québécois qui font passer leur conception de la nation avant les intérêts des citoyens, a déploré le Ministre.

Le Ministre a aussi abordé la question de la sécession. Que faire si une population devait exprimer clairement sa volonté de se séparer de façon démocratique et pacifique? a-t-il demandé.

Il a noté que l'Espagne, comme bien d'autres démocraties, se déclare indivisible dans sa Constitution, selon le principe qui veut que les citoyens et les régions d'un pays sont liés par un devoir de solidarité.

Mais, en même temps, a fait remarquer M. Dion, on ne peut écarter la possibilité qu'en démocratie, des circonstances se produisent qui font de la négociation d'une sécession la moins mauvaise des solutions envisageables. Autrement dit, la sécession n'est pas un droit en démocratie, mais elle demeure une possibilité à laquelle l'Etat existant peut consentir devant une volonté de séparation clairement affirmée, a soutenu le Ministre.

Il a expliqué que telle est la position que la Cour suprême du Canada a prise dans son avis du 20 août 1998, lorsqu'elle a confirmé que le gouvernement du Québec n'a pas le droit d'effectuer la sécession unilatéralement. Le Ministre a résumé les principaux éléments de l'avis de la Cour : l'obligation d'entreprendre une négociation sur la sécession n'existerait qu'à la suite d'un appui clair à la sécession, exprimé au moyen d'une majorité claire et en réponse à une question claire; le gouvernement du Québec n'aurait toujours pas le droit d'effectuer unilatéralement la sécession, même après des négociations infructueuses de son point de vue. Le Ministre a cité la Cour : "En vertu de la Constitution, la sécession exige la négociation d'une modification."

Puis, le Ministre a expliqué que la "loi sur la clarté", adoptée le 29 juin 2000, interdit au gouvernement du Canada d'entreprendre une négociation sur la sécession d'une province à moins que la Chambre des communes ait constaté que la question référendaire a porté clairement sur la sécession et qu'une majorité claire s'est prononcée en faveur de la sécession. Le Ministre s'est déclaré d'avis qu'aucun Etat démocratique ne saurait cesser d'honorer ses responsabilités envers une partie de sa population en l'absence d'un appui clair à la sécession.

La loi sur la clarté, a ajouté le Ministre, précise que la négociation sur la sécession devrait se dérouler dans le cadre constitutionnel canadien et devrait être guidée par la recherche réelle de la justice pour tous, ce qui peut conduire à envisager la divisibilité du territoire québécois avec le même esprit d'ouverture que celui qui a conduit à accepter la divisibilité du territoire canadien.

Le Ministre a souligné que, dans le cas du Canada, cet exercice de clarification a eu un effet bénéfique sur l'unité nationale car les Québécois, dans une grande majorité, désirent rester Canadiens et ne veulent pas briser les liens de loyauté qui les rattachent à leurs concitoyens des autres parties du Canada. Ils ne souhaitent pas être forcés de choisir entre leur identité québécoise et leur identité canadienne. Ils rejettent les définitions exclusives des mots "peuple" ou "nation" et veulent appartenir à la fois au peuple québécois et au peuple canadien, dans ce monde global où le cumul des identités sera plus que jamais un atout pour s'ouvrir aux autres, a conclu M. Dion.

Ce document est disponible sur le site Web des Affaires intergouvernementales à l'adresse suivante : http://www.pco-bcp.gc.ca/aia

Défusions: une majorité absolue des électeurs inscrits serait exigée

Québec - Le gouvernement Charest est désormais tenté de placer la barre très haut pour réduire le risque de défusions municipales. Le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, jongle avec l'idée d'obliger les défusionnistes à obtenir l'adhésion de 50 % des résidants, des "électeurs inscrits" d'un arrondissement, pour redevenir une ville.

C'est le scénario retenu dans le document qui circule actuellement au sein du gouvernement sur les amendements au projet de loi 9 que M. Fournier veut rendre public la semaine prochaine. Mais de nombreux apparatchiks libéraux jugent que l'opposition des députés de l'Ouest-de-l'Île serait si vive qu'il est bien peu probable que le gouvernement puisse placer la barre si haut. "Cela ne passe pas au caucus et c'est dans les mains de Jean Charest", résume-t-on. Depuis les dernières semaines, les partisans des fusions ont eu des munitions: des sondages s'accumulent, montrant que les populations des grandes villes sont favorables au statu quo.

Hier, le porte-parole du ministre Fournier, Stéphane Gosselin, a reconnu que ce scénario où la défusion nécessite l'appui de 50 % des résidants "faisait certainement partie des réflexions, mais rien n'est arrêté". Selon cette hypothèse, un arrondissement ayant 50 000 électeurs devrait obtenir au moins 25 001 suffrages en faveur de la défusion pour se séparer de la grande ville.

Au cours des derniers jours, le chef de cabinet de M. Fournier, Jean-Philippe Marois, a entrepris des rencontres avec ses vis-à-vis des villes fusionnées. Des émissaires du maire Gérald Tremblay ont rencontré hier matin les élus libéraux de Montréal. La semaine dernière, les élus libéraux de l'Ouest-de-l'Île avaient rencontré les élus municipaux. Le journal Suburban avait retenu de la discussion, bien imprécise, qu'un seuil de participation de 50 % ou une majorité de 60 % serait requis pour annuler une fusion.

Comme l'avait révélé La Presse il y a un mois, les amendements feront tomber des pans entiers du projet de loi déposé en juin dernier. On met au rancart une formule de péréquation qui, dans certains cas, aurait incité à la défusion. On reprend aussi l'essentiel du scénario proposé par l'ancien mandarin péquiste Louis Bernard, qui suggère de redonner aux arrondissements le statut de ville, responsables des services de proximité seulement.

Depuis plusieurs jours, on travaille au ministère de M. Fournier à préciser autant que possible les éléments du projet de loi, jusqu'à établir des listes d'équipements qui relèveraient de l'autorité régionale ou de la ville défusionnée.

Élément étonnant, la nouvelle mouture du projet prévoit que pour que la défusion soit possible, cette option doit obtenir plus de la moitié des votes des électeurs inscrits d'un arrondissement. La barre serait encore plus haut que dans l'hypothèse soumise en septembre par le ministre Fournier, qui avait proposé qu'un seuil de 50 % de participation soit exigé pour reconnaître la légitimité d'un référendum sur les défusions.

Lors de la commission parlementaire sur le projet de loi 9, les centrales syndicales avaient, dit-on, marqué des points auprès de M. Fournier en relevant que, sans balises, le gouvernement rendrait plus facile la défusion d'une ville que la désaffiliation de syndiqués de leur centrale. Il faut en effet plus de 50 % des membres pour casser une accréditation syndicale.

Hier, à l'Assemblée nationale, le premier ministre Charest a rappelé que l'engagement de son parti était essentiellement de "permettre aux gens de se prononcer", sans s'avancer sur l'encadrement de ce vote.

Comme le ministre Fournier avait récolté une volée de bois vert de la part des députés libéraux de l'Ouest-de-l'Île, dans les officines politiques, bien des gens sont sceptiques quant à la viabilité de ce scénario encore plus exigeant.

En revanche, on rappelle que c'était à l'origine le scénario que privilégiait le ministre Fournier. C'est d'ailleurs cette balise de 50 % des gens "inscrits" qu'avaient réclamée les maires de Montréal et de Longueuil, Gérald Tremblay et Jacques Olivier, en commission parlementaire. Dans leur poche, les deux villes avaient des sondages internes, des firmes Baromètres et Descarie & Complices, montrant que l'idée d'exiger une majorité absolue des défusionnistes était largement appuyée dans la population. Ainsi 81 % des résidants de Longueuil, et 76 % des Montréalais privilégiaient cette option.

Le réflexe de censure
- Tout discours déplacé n'est pas illégal

À l'instar de plusieurs sociétés contemporaines, le Québec est aux prises avec l'émergence de modes de pensée et d'action qui considèrent que la censure est une méthode normale pour résoudre les contradictions sociales. On en vient à confondre et à traiter sur le même pied les discours franchement haineux avec les expressions maladroites de points de vue sur des questions complexes.

Par exemple, on réclame rien de moins que la condamnation à des dommages civils d'un professionnel qui se livre à des propos assurément contestables au sujet d'un groupe. Des humoristes sont menacés de poursuites dès lors qu'ils abordent certains sujets tabous ou délicats, propres à des groupes organisés. Une société commerciale est prise à partie pour avoir ridiculisé des agriculteurs -- même d'un autre âge ! Une autre l'est pour avoir parodié un office religieux catholique ! [...]

Il y a quelques années, une importante chaîne de distribution alimentaire s'est crue obligée de retirer une publicité qui reprenait un monologue classique d'Yvon Deschamps dénonçant le racisme : apparemment, certains plaignants ne s'étaient pas rendu compte que le monologue devait être lu au second degré, comme la plupart des messages humoristiques !

Que les personnes qui s'expriment sur la place publique soient dénoncées, qu'on conteste leurs prises de position ou qu'on discute leurs choix d'images ou de scénarios, voilà qui est tout à fait normal et doit être vivement encouragé. Mais il y a une limite à ne pas franchir. Cette limite est franchie lorsqu'on se met à appeler à la rescousse l'autorité de l'État afin de punir ou de supprimer un discours au seul motif qu'il exprime un propos déplacé.

Droit à la critique

La liberté d'expression -- il est triste d'avoir à le rappeler -- est une liberté fondamentale. Elle est la condition de l'exercice de la plupart des autres droits et libertés, y compris ceux qui protègent les groupes les plus vulnérables de notre société.

Dans une société qui prétend garantir la liberté d'expression, le domaine de la loi -- ce qui définit un discours pouvant être condamné par les tribunaux -- est strictement limité. Des discours déplacés peuvent être prononcés dans le cadre de débats; cela n'en fait pas des propos illégaux pour autant. Seuls les discours correspondant aux descriptions strictes des lois criminelles sont susceptibles d'être punis. Il en va ainsi de la propagande haineuse, qui est beaucoup plus qu'un commentaire déplacé à l'endroit d'un groupe identifiable.

La loi ne doit pas entrer dans le champ de la critique des idées et des choix expressifs. Son champ d'action est celui de punir uniquement les propos qui contreviennent clairement aux limites définies par le Parlement. Et les lois qui portent atteinte à la liberté d'expression doivent recevoir une interprétation très stricte.

Mais un certain courant jurisprudentiel tend à faire prévaloir des jugements de valeurs à propos du discours attaqué lui-même. Plutôt que de se livrer à une analyse systématique des propos pour ne punir que ce qui est fautif au sens de la loi, on punit dès lors que le propos paraît déplacé ou qu'il aurait été possible de s'exprimer autrement. Ce dérapage est préoccupant et doit être dénoncé : ce n'est pas aux juges de prescrire un lexique à ceux qui s'expriment. Les tribunaux doivent se limiter à déterminer, selon des critères excluant le jugement de valeur, si un propos est fautif ou contrevient à la loi.

La démocratie suppose la confrontation des points de vue et les débats ouverts, parfois vigoureux et passionnés, et non la censure au moindre écart. Si les règles encadrant le déroulement des débats sont appliquées de manière à laisser craindre à ceux qui y participent d'être traînés devant les tribunaux au moindre écart, la probabilité qu'ils choisissent de se retirer de la chose publique s'accroît. Le débat public s'appauvrit et tout le monde en souffre. Aussi, la manière dont on s'y prend pour départager ce qui relève du droit à la dignité ou à la réputation des personnes et ce qu'il est permis de dire dans le cadre d'un débat public est cruciale et doit recevoir une attention conséquente.

La liberté d'expression est trop souvent tenue pour acquis. Tous conviennent de son importance, mais peu de groupes en font leur priorité. Par contre, tous les groupes et plusieurs personnes se sentant dérangés par les propos réclament, à tour de rôle, de limiter la liberté de parole. Chaque fois que l'on réclame que les tribunaux punissent quelqu'un pour s'être exprimé, il en résulte un effet insidieux. L'effet cumulatif des pressions afin de punir des propos qui dérangent est de restreindre l'espace du débat public. [...]

Les décisions de justice qui pénalisent l'expression d'idées ont un effet réfrigérant. Si elles ne sont pas suffisamment nuancées pour ne sanctionner que les propos clairement abusifs -- par opposition à la simple maladresse ou qui s'expliquent par le contexte --, la diversité du débat public en pâtit. Il devient plus risqué d'exprimer un point de vue. On se retrouve dans la situation où seuls ceux qui sont au courant de ce qui est reconnu comme «correct» par les groupes de pression ou par les juges ont le droit de s'exprimer. [...] Est-ce cela, une société démocratique ?

Il y a plusieurs années, les médias du Québec ne pouvaient même pas écrire qu'une personne pourtant reconnue comme un dirigeant d'un groupe associé au crime organisé par une commission d'enquête était le chef de la mafia. On a cru que l'inclusion dans la Constitution canadienne en 1982 d'une garantie de la liberté d'expression nous libérerait de cet obscurantisme. Il semble qu'il y ait encore du chemin à faire !

Les juifs québécois, éberlués, sont en train d'apprendre l'inquiétude

adresse : http://www.proche-orient.info/xjournal_pol_analyse.php3?id_article=18427

En arrivant à Montréal, on n'entend parler d'aucune agression physique contre des juifs, d'aucun cocktail Molotov contre les synagogues. Rien ne flambe. On se souvient que Netanyahou a été interdit de conférence il y a quelques mois à l'université Concordia, mais on est presque enclin à penser qu'il s'agissait d'un incident isolé, quoique inacceptable. À tous les sens du terme, croit-on, on est loin, bien loin de Paris.

Et puis, force est de constater que l'antisémitisme à la québecoise, bon enfant, sans mauvaise conscience, est en train de faire des ravages dans cette province qui compte 90 000 juifs – dont 25 000 francophones - et 300 000 arabo-musulmans pour 7 millions d'habitants. Cet antisémitisme tranquille auquel les hommes politiques ne trouvent rien à redire s'étale d'abord dans tous les médias. La politique israélienne, comme partout, sert de prétexte à des débordements verbaux qui susciteraient un tollé en France. Un exemple, entre mille autres : il y a trois semaines, un éditorialiste célèbre écrit que la condamnation à mort du Christ, pourtant un des leurs, rappelle que le mode des juifs est toujours d'assassiner leurs adversaires et qu'ils sont condamnés à répéter éternellement la même erreur.

« Ces juifs, il leur faudrait un deuxième Holocauste pour qu'ils comprennent… »

L'antisémitisme fait aussi florès dans les universités. Il y est largement le fait de la montée en puissance des étudiants musulmans, des associations de soutien au peuple palestinien, de plus en plus actives, organisées et intelligentes dans leur propagande incendiaire. Les barbes, les foulards islamiques et palestiniens sont très répandus dans les salles de cours et les cafétérias. Les incidents se multiplient, les étudiants juifs sont de plus en plus isolés. Les professeurs d'universités eux-mêmes laissent de plus en plus libre cours à leur haine anti-juive. Ainsi, un vice-recteur de l'Université de Montréal, esprit sain, rapporte ce propos paisiblement tenu par un de ses collègues du corps enseignant : « Ces juifs, il leur faudrait un deuxième Holocauste pour qu'ils comprennent… »

C'est effrayant : dans les glaces de l'Amérique du Nord, on croirait entendre ou lire les médias arabes. Les juifs québécois, éberlués, sont en train d'apprendre l'inquiétude. http://www.proche-orient.info/xjournal_pol_analyse.php3?id_article=18427

TRIBUNE LIBRE

Vivre en français à Montréal

Dans l’esprit de ses rédacteurs, la Loi 101 faisait du français non pas une langue officielle, mais plutôt LA langue officielle du Québec. La Loi ne visait pas simplement à garantir aux francophones le droit d’utiliser leur langue en tout temps au Québec, elle voulait faire du français la langue commune utilisée pour la communication entre Québécois de langues maternelles différentes. Les auteurs de la Loi avaient compris que, à Montréal surtout, il était illusoire de penser atteindre le premier objectif si on n’atteignait pas le second. Ce statut de langue commune pour le français est essentiel à l’inclusion de tous les citoyens du Québec dans un espace public commun, tout comme il est essentiel au dépassement de la simple survivance du français au Québec.

La loi 101 visait « à faire du français la langue de l'État et de la Loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires.» Comme dans presque tous les pays avancés, États nationaux, l’instruction publique serait dispensée dans la langue de la société d’accueil. Le livre blanc qui annonçait la Loi était très claire là-dessus :« l’école anglaise, qui constitue un système d’exception accordé à la minorité actuelle du Québec, doit cesser d’être assimilatrice et doit donc être réservée à ceux pour qui elle a été créée.»

Le français, langue commune, c’est la langue vers laquelle on a tendance à converger, la langue qui rassemble. La langue commune, c’est la langue qu’on parle dans une rencontre publique entre des citoyens de toutes origines, ayant ou non le français comme langue maternelle ou comme langue d’usage à la maison. Comme c’est le cas pour la langue officielle dans la plupart des États, au Québec, le français devrait normalement être le moyen de communication « interlinguistique », la langue utilisée non seulement par les francophones pour communiquer entre eux, mais aussi celle utilisée autant entre un francophone et un anglophone, qu’entre un allophone et un francophone, ou entre un anglophone et un allophone.

La mondialisation ne justifie en rien le bilinguisme institutionnel systématique qui permet à certains Québécois d’imposer l’anglais à d’autres à l’intérieur du territoire québécois. La mondialisation ne justifie en rien le recours à l’anglais entre Québécois de langues diverses dans les milieux de travail, dans l’entreprise (bureaux, usines, ateliers ou services) et dans le commerce. Et c’est avant tout à Montréal qu’il est essentiel de faire du français la langue commune et la langue de convergence. La région métropolitaine accueille 85 % des immigrants qui s’établissent au Québec; la plupart d’entre eux habitent l’île de Montréal.

Si les services offerts par les organismes de l'Administration publique aux nouveaux citoyens sont systématiquement bilingues, ceux-ci comprendront qu’ils sont dans un État bilingue. Dans le contexte canadien et nord-américain, le français n’est alors perçu par le nouveau venu que comme une langue utilisée par d’autres, mais non nécessaire pour lui-même, en particulier dans l'île de Montréal, où la proportion des francophones a décrû de plus de 5 % depuis 1986. Alors que les francophones constituent 83% de la population, le dernier rapport annuel de gestion de l’OQLF indique que 47 pour cent des travailleurs immigrants du Québec affirment utiliser le plus souvent l'anglais au travail. Le bilinguisme institutionnel gagne sans cesse du terrain dans les services publics. La part de l’école anglaise s’accroît et ce mouvement risque de s’accélérer après le prochain jugement de la Cour suprême à cet égard.

Comme le proposait le Rapport Grant (1996) sur la langue de travail, « l’affirmation d’une volonté politique qui précise l’importance de la francisation doit se refléter dans les activités de l’État, et ce, à tous les niveaux de l’Administration, tant dans son fonctionnement interne que dans ses relations avec les citoyens et les entreprises. »

Les Québécois devront faire un choix. Des progrès remarquables ont été faits par le français au Québec, mais ils demeurent réversibles tant qu’on n’en aura pas fait la langue commune et la langue de convergence. C’est le choix qu’exigent l’affirmation de soi et l’ouverture aux autres, la cohésion sociale et la solidarité citoyenne. Le véritable respect des autres commence par le respect de soi et de la place qu'on occupe. Le retour au bilinguisme des années 60 risque d’entraîner un retour aux iniquités socio-économiques des années 60.

Nous ne devons pas reculer sur ce qui constituait l’objectif fondamental de la Charte de la langue française, le droit pour tous les citoyens de travailler et de vivre collectivement en français à l’intérieur de l’espace linguistique québécois. Le français est le liant qui favorise la cohésion de tous les citoyens du Québec.

L’objectif de faire du français la langue commune et la langue de convergence doit constituer l’axe central d’une mobilisation de toutes les composantes de la société civile. Cette mobilisation devra nécessairement déboucher sur une réforme majeure des mesures d’aménagement linguistique au Québec.

Nous ferons un premier pas vers cette mobilisation lors de la journée d’étude qu’organise la SSJBM le 22 novembre prochain.

Plutôt fédéraliste, Coalition Montréal, hein ?

Une île, une ville : sujet controversé, pour dire le moins. Et, par-dessus tout, débat kafkaïen où la partisanerie la plus superficielle l’emporte sur l’analyse rationnelle de la réalité, au point où plusieurs qui devraient en principe être contre sont pour, et vice-versa.

Cela dit, 180 notables viennent de se rassembler pour sauver la grande ville de Montréal de la défusion. Ils ont formé un organisme appelé Coalition Montréal. Y figurent notamment des ultra-fédéralistes notoires : André Desmarais, fils de Paul, Serge Joyal, Francis Fox (conseiller de Paul Martin), Serge Savard, ainsi que bon nombre d'anglophones, dont Stephen Bronfman et Charles Taylor.

On le sait, les adversaires de la fusion, appelés défusionnistes, se recrutent essentiellement parmi les anglos-partitionnistes. Ce fait est indéniable, certes, mais le problème, c'est qu'il aveugle bien des indépendantistes depuis le feu vert donné par l'ancien premier ministre péquiste Lucien Bouchard au projet de fusion. Ils en déduisent, à l’instar des partitionnistes, que la fusion, à Montréal, est dans l'intérêt des francos-indépendantistes et la défusion dans celui des anglos-fédéralistes.

C'est drôle, mais, pour ma part, j'ai toujours pensé exactement le contraire et l'avènement de Coalition Montréal n'a vraiment rien pour me faire changer d'idée.

Avant la fusion, les francophones représentaient environ 63% de la population de Montréal, la principale ville du Québec. Avec la fusion, ils ont chuté d'un seul coup à 51%. Cela a-t-il vraiment servi la cause de l'indépendance ?

Avant la fusion, les nationalistes-indépendantistes formaient de 40 à 45% de l'électorat montréalais. Depuis la fusion, ils n'en forment plus que 30 ou 33, au mieux 35%. La transformation de la ville de Montréal en une puissante forteresse anglo-fédéraliste tout à fait inexpugnable favorise-t-elle vraiment la réalisation de l'indépendance ?

On a prétendu, ici et là, que la fusion à Montréal avait pour but d'empêcher une éventuelle partition de l'ouest de l'île. J'ignore si, advenant une proclamation d'indépendance, il y aurait ou non tentative de partition de la part de nos Rhodésiens. Mais je ne vois absolument pas en quoi la fusion municipale la rendrait impossible. Si les fanatiques anglophones ne pouvaient entreprendre une partition en se fondant sur des municipalités n'existant plus, alors ils pourraient toujours se fonder sur les comtés, comme en Irlande. Du reste, étant donné les tendances démographiques actuelles, c'est tout à la fois l'île et la ville entières que nous risquons désormais de perdre.

Il est donc temps que nous cessions, nous indépendantistes, d'accorder aux hurlements des anglos-défusionnistes une importance qu'ils n'ont pas et qu'ils n'ont jamais eue. Il ne faut pas oublier qu'au lancement de la dernière campagne électorale municipale à Montréal, le gouvernement fédéral avait d'abord mis toute sa machine au service de Pierre Bourque, comme pour s'assurer que la fusion ne soit jamais remise en question. Les libéraux de Jean Charest ont plutôt appuyé le parti de Gérald Tremblay, ce qui a semé une certaine confusion parmi les fédéralistes. N'empêche. Aujourd'hui, Paul Martin devient le chef du gouvernement fédéral. Et n'est-ce pas avec de très grandes villes qu'il entend conclure des alliances au mépris des provinces et surtout du Québec ?

D'un point de vue objectif, à qui la fusion de l'île de Montréal en une seule ville profite-t-elle réellement : aux francos-indépendantistes ou aux anglos-fédéralistes ? Voilà la question que nous devrions nous poser aussi froidement que possible.

Pour ma part, en tant que francophone, je préfère appartenir à 63% de la population montréalaise qu'à 51% seulement, et peut-être demain 49 ou 45%. De même, en tant qu'indépendantiste, quand l'indépendance recueille 45% d'appuis dans notre métropole, eh bien, Dieu sait pourquoi et le diable s'en doute, ça me contrarie moins que quand elle n'en récolte que 33%.

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