
»» mode de scrutin
Nouveau mode de scrutin: pas avant décembre 2007
Québec révèle une ébauche de son échéancier
Tommy Chouinard
Le Devoir samedi 22 et dimanche 23 novembre 2003
Québec - Rien ne sert de courir, il faut partir à point, plaide Québec, n'en déplaise à ceux qui souhaitent la mise en place d'un nouveau mode de scrutin dès le prochain appel aux urnes. Pour prouver ses dires, le gouvernement Charest a révélé au Devoir une ébauche de son échéancier: les étapes menant à l'application du nouveau mode de scrutin ne seront totalement franchies qu'en décembre 2007 au plus tôt.
Il ne pourra donc être mis en vigueur aux prochaines élections générales, lesquelles se tiendront entre les mois d'avril 2007 et avril 2008.
«M'enferrer dans une mise en application rapide d'un nouveau mode de scrutin pour les prochaines élections, ce serait irresponsable de me part, parce qu'il y a des délais que je ne contrôle pas», a affirmé au Devoir, hier, le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, Jacques Dupuis, en réponse à l'ancien directeur général des élections, Pierre-F. Côté. Les prochaines élections générales peuvent se dérouler selon un nouveau mode de scrutin, croit M. Côté, parce que cette réforme peut être réalisée en «un an et demi, deux ans au maximum».
D'après André Fortier, secrétaire adjoint au Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, Pierre-F. Côté «tourne les coins un peu rond». Les délais seront beaucoup plus importants, compte tenu des «travaux techniques» qu'exige l'opération, a-t-il fait savoir.
Un premier échancier
André Fortier a expliqué au Devoir le premier échéancier défini par le gouvernement, échéancier qui, a-t-il précisé, n'est pas définitif, puisque des étapes échappent à son contrôle. Le projet de loi sera déposé au printemps 2004, comme l'a promis le ministre Dupuis. Québec tiendra ensuite une consultation générale pour recueillir l'avis des citoyens sur le sujet. Cette consultation pourrait prendre la forme d'une commission itinérante ou alors d'une commission parlementaire qui pourrait utiliser la vidéo-conférence pour rejoindre les citoyens de toutes les régions du Québec. L'adoption du projet de loi devrait ainsi survenir en décembre 2004 «dans le meilleur des scénarios», estime André Fortier.
Puis, la Commission de la représentation électorale (CRE) devra élaborer une nouvelle carte électorale en fonction du modèle choisi. Si l'on se fie à la dernière réforme de la carte, la CRE devra disposer d'au moins deux ans pour accomplir sa tâche, croit Jacques Dupuis. En décembre 2006, le Directeur général des élections et les partis politiques devront avoir une année pour s'ajuster à la nouvelle carte électorale. Au cours de cette même année, une campagne d'information, dont la forme reste à définir, se tiendra afin de renseigner la population sur les changements apportés au mode de scrutin.
Trop serré
Bref, la mise en application du nouveau mode de scrutin ne sera possible qu'en décembre 2007 au plus tôt. Or, en vertu de la loi, les prochaines élections générales se tiendront entre les mois d'avril 2007 et avril 2008. «C'est bien trop serré pour que l'on applique un nouveau mode de scrutin. Et non seulement c'est très borderline, mais ça ne tient pas compte du fait que ça peut prendre plus de temps pour faire la consultation, que ça peut prendre plus de temps à la CRE pour préparer la nouvelle carte électorale, ce qui n'est pas impensable. Il y a une réalité administrative quant à la mise en place de changements de cette nature, et on ne peut pas passer à côté de ça», a affirmé André Fortier.
D'après Jacques Dupuis, les étapes qui doivent être franchies rendent inconcevable une mise en application du nouveau mode de scrutin dans le cadre du prochain appel aux urnes.
«Je ne peux pas supputer sur le moment des élections. La seule chose que je peux faire, c'est avoir une marge de manoeuvre suffisante pour nous permettre de bien légiférer et de s'adapter à ce mode de scrutin qu'on aura décidé. Je ne veux pas fixer une échéance précise pour la mise en application, car je me mettrais dans les pattes un élément pour que la réforme ne fonctionne pas», a-t-il souligné, tout en précisant que le choix des éléments de proportionnelle à introduire au mode de scrutin actuel, uninominal à un tour, le préoccupe bien davantage.
Le gouvernement Charest prépare un projet de loi qui proposera un mode de scrutin mixte compensatoire dont les caractéristiques restent encore à déterminer.

»» garderie à 5 $ par jour
La farce continue
Michel David
Le Devoir samedi 22 et dimanche 23 novembre 2003
Jean Charest était encore une fois dans tous ses états. Comment le gouvernement péquiste pouvait-il être assez sans-coeur pour priver des enfants du bonheur de passer leurs vacances avec leurs parents, et vice-versa?
C'était le 25 avril 2001. Deux semaines plus tôt, le PLQ avait causé toute une surprise en faisant élire une députée réputée être de gauche dans la forteresse péquiste de Mercier, et son chef avait entrepris d'exploiter à fond le filon social-démocrate. Et puis, le thème de la famille est toujours rentable pour un politicien, surtout si on l'assaisonne d'un peu de pathos.
À l'Assemblée nationale, M. Charest avait donc apostrophé la ministre de la Famille et de l'Enfance, Linda Goupil, qui avait déjà bien du mal à justifier que des milliers d'enfants doivent attendre deux ou trois ans avant de trouver une place dans une garderie à 5 $ par jour.
«Dans beaucoup de garderies, on informe les parents que s'ils retirent leurs enfants de la garderie pendant l'été, ils perdent leur place. Certains parents, parce qu'ils veulent, pour des raisons que j'ignore et que la ministre doit ignorer, passer du temps avec leurs enfants, se font dire : "Même si vous payez, vous perdrez quand même votre place." Est-ce que la ministre est prête à revoir sa politique absurde, qui pénalise les enfants qui veulent passer du temps avec leurs parents pendant l'été ?», avait demandé le chef de l'opposition, au comble de l'indignation.
M. Charest pouvait parler en connaissance de cause puisque c'était son propre attaché de presse, Christian Barette, qui se retrouvait dans cette situation aberrante, même s'il préférait dire qu'on l'avait portée à son attention au cours de ses fréquentes tournées en région.
***
On découvre aujourd'hui que le premier ministre ne croyait pas un mot de ce qu'il disait. Les nouvelles règles de financement, communiquées à tous les services de garde, auront précisément pour effet d'étendre à la grandeur du Québec la situation qui scandalisait tellement M. Charest. Une fois déduits les jours fériés et les congés de maladie, combien en restera-t-il pour les vacances ? Une semaine ? Deux ? Et si papa et maman sont séparés, avec qui les enfants les passeront-ils ? Chacun son année ?
Il est vrai que les poupons sont souvent malades, mais ce sont les garderies elles-mêmes qui insistent pour que les parents les gardent à la maison afin d'éviter la contagion. Manquer une journée de travail, sans parler d'une semaine, entraîne souvent une perte de revenu. On veut maintenant y ajouter une deuxième pénalité. Toute une politique familiale !
Au moins, Mme Goupil n'avait pas essayé de défendre l'indéfendable. L'actuelle ministre déléguée à la Famille, Carole Théberge, aurait dû avoir la même décence plutôt que de se ridiculiser en déclarant qu'il s'agissait d'une «bonne nouvelle». Et que dire de son attachée de presse, Louise Bédard, qui a déclaré au Devoir que «ça ne touche pas du tout aux enfants» ? Non mais, de qui se moque-t-on, à la fin ?
Après les élections du 14 avril, on avait offert à Christian Barette de devenir chef de cabinet du ministre en titre de la Famille, son ami Claude Béchard. Je me demande s'il aurait goûté l'humour très particulier de la situation. Peut-être voulait-il précisément éviter d'être associé à une décision qui n'est pas seulement absurde, comme le disait M. Charest, mais carrément odieuse.
«Voyez-vous, dans une politique familiale, il y a des gens qui pensent que c'est utile de passer du temps avec leurs enfants», ironisait le premier ministre en avril 2001. Puisqu'il faut bien appeler les choses par leur nom, disons-le tout net : c'était de la pure hypocrisie.
***
Jeudi dernier, l'Assemblée nationale a adopté une motion à l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance. Le ministre Béchard a déclaré qu'il fallait «encourager tous les secteurs de notre société à se mobiliser et à faire en sorte que nous puissions offrir ce qu'il y a de mieux pour les enfants». Il devrait commencer par donner l'exemple.
Son vis-à-vis péquiste, Jonathan Valois, a souligné que «le bonheur des enfants ne se comptabilise pas dans les règles budgétaires et comptables» et que «la joie de passer une journée avec nos tout-petits ne doit pas être mise en péril par le dogme de l'optimisation des services de garde».
Cela commence à ressembler à une habitude au gouvernement de faire exactement ce que M. Charest dénonçait avec la dernière énergie quand il était chef de l'opposition. Après avoir accusé le PQ d'avoir honteusement trompé les femmes monoparentales, il n'a rien trouvé de mieux que d'abolir l'allocation mensuelle de 111 $ pour contraintes temporaires accordée aux assistés sociaux qui ont un enfant à charge de cinq ans et moins.
«La compassion, chers amis, ce sera le mot d'ordre, le cheval de bataille du Parti libéral du Québec», avait dit son chef au lendemain des élections de 1999 après avoir constaté que le modèle Harris n'était pas très populaire auprès des Québécois. La sinistre farce continue. Après les femmes et les enfants, qui seront les prochaines victimes de la compassion libérale ?
Au risque de me répéter, les économies de bouts de chandelles sont souvent les plus coûteuses d'un point de vue politique parce qu'elles sont les plus incompréhensibles. Le gouvernement pourrait bien être en train de commettre sa plus grosse erreur depuis le 14 avril.
mdavid@ledevoir.com

»» réingénierie
Quand le privé propose et récolte
Les firmes privées qui conseilleront le gouvernement pourront aussi soumissionner quand viendra le temps de passer à l'action
Kathleen Lévesque
Le Devoir samedi 22 et dimanche 23 novembre 2003
Les treize firmes privées que le Conseil du trésor vient de choisir pour le conseiller à propos de l'orientation à donner à la «réingénierie» de l'État pourront soumissionner quand viendra le temps de procéder à la privatisation, au partenariat public-privé, à l'impartition ou à la sous-traitance d'une activité ou d'un service du gouvernement.
Selon les principes gouvernementaux d'octroi de contrats, rien n'exclut la banque de consultants de la réalisation concrète d'un projet, a confirmé le Conseil du trésor au Devoir hier. On explique que les firmes-conseils n'auront pas à fixer les balises des diverses formes de partenariat avec le privé mais qu'elles devront plutôt éclairer la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, sur l'utilité d'emprunter cette voie.
«Les firmes ne seront pas là pour nous aider à rédiger un appel d'offres pour construire, par exemple, un CHSLD. Elles vont plutôt nous conseiller pour savoir si ce sera opportun de faire des appels d'offres dans ce domaine-là. Un autre exemple, en génie : si je veux des conseils sur l'opportunité de faire une autoroute entre Québec et Chicoutimi, je vais aller en appel d'offres. Toutes les firmes qui auraient travaillé sur l'aspect conseil pourraient soumissionner pour la réalisation du projet. Si je demandais à des firmes de me dire quel tracé devrait emprunter cette autoroute, ce que l'on appelle une étude préliminaire (équipement, orientation technologique, par exemple), ces firmes n'auraient pas accès à la réalisation du projet», a précisé Jacques Lafrance, secrétaire associé aux marchés publics au Conseil du trésor. M. Lafrance est responsable de la diffusion de la politique d'octroi de contrats auprès des gestionnaires du gouvernement pour s'assurer que le processus est équitable et transparent.
Au début octobre, Le Devoir révélait que le Conseil du trésor lançait un appel d'offres public pour se faire accompagner dans cette vaste opération de recentrage du rôle de l'État qu'est la «réingénierie». Quarante-quatre entreprises ont démontré leur intérêt, 34 ont déposé une soumission et, finalement, 13 d'entre elles ont été retenues.
Certaines de ces firmes ont toujours été proches des officines du pouvoir politique. C'est le cas de Secor-conseil, dont le patron, Alain Cousineau, a récemment été nommé par le gouvernement libéral à la tête de Loto-Québec. L'un des principaux associés de Secor, Marcel Côté, est un stratège libéral de longue date. Lors du dernier conseil général du PLQ, à Laval, M. Côté fraternisait avec ses amis.
On retrouve également des firmes comptables très intéressées par les diverses formes de partenariat. C'est notamment le cas de Raymond Chabot Grant Thornton, dont le président, Serge Saucier, a fait partie d'un comité-conseil auprès de l'ancien maire de Montréal, Pierre Bourque, lorsque ce dernier avait décidé, en 1996, qu'il fallait se départir de larges pans des services publics. Ainsi M. Saucier voyait-il dans le dossier de la privatisation de l'eau une «deuxième Baie-James».
D'autres comptables deviennent aussi consultants auprès de la présidente du Conseil du trésor, comme PricewaterhouseCoopers, Samson Bélair Deloitte & Touche ainsi que Erst & Young. Cette dernière a également été sélectionnée dans le consortium Cap Gemini Erst & Young.
La tentaculaire firme KPMG, avec des représentants à travers tout le Canada et des bureaux, au Québec, tant en région que dans les grands centres, fait également partie de cette liste. La firme ontarienne P3 experts-conseils, l'entreprise de gestion de la région de Québec Société-conseil Lambda et le Groupe-conseil CFC, spécialisé dans le management et les ressources humaines, s'y ajoutent.
Dans le domaine des techniques de l'information et de l'informatique, on retrouve IBM Canada, AGTI services-conseils et CGI. Dans le cas de cette dernière, il s'agit toutefois de sa filiale de gestion.
Monique Jérôme-Forget pourra s'adjoindre l'expertise de ces entreprises à divers moments du processus de «réingénierie» et les mandats pourront varier selon les besoins du Conseil du trésor. Une enveloppe maximale de un million est prévue.
Ces contrats, qui n'ont pas encore été octroyés, pourront être accordés de gré à gré s'ils sont d'une valeur de moins de 25 000 $. Au delà de cette somme, le Conseil du trésor procédera par invitation d'au moins trois firmes du groupe des treize. Mais il pourrait y avoir des exceptions. «Quand le mandat n'est pas définissable, il est loisible au secrétariat du Conseil du trésor de choisir une des firmes de gré à gré. C'est le cas si on a besoin de conseils sur des choses à développer ensemble pour l'avenir», a expliqué Jacques Lafrance.
Les treize firmes ont été choisies, comme le précisait le document d'appel d'offres, pour leur «expertise de pointe, fondée sur une connaissance des meilleures pratiques et une expérience concrète de réingénierie acquise auprès de gouvernements nationaux, provinciaux ou territoriaux ou d'entreprises privées ou publiques d'envergure, et ce, dans différents domaines dont notamment la perspective stratégique, la gestion du changement au sein des organisations, le développement de partenariats privé-public et la gestion de la performance».

»» francophonies canadiennes et québécoise
D'autres solitudes - Briser les solitudes
Louis Cornellier
Le Devoir samedi 22 et dimanche 23 novembre 2003
Titre VO : Les francophonies canadiennes et québécoise
Les deux solitudes canadiennes, l'anglaise et la française, déjà diagnostiquées par le romancier Hugh MacLennan, se sont depuis doublées d'autres solitudes: celles des francophonies canadiennes et québécoise.
La naissance d'un nationalisme québécois, dans les années 60, marque un point de rupture dans l'histoire du Canada français. Comme le constate le politologue Réjean Pelletier, «en assumant un rôle central dans le devenir de la collectivité québécoise, l'État [québécois] a été un catalyseur important dans la définition d'un nouveau "nous" collectif. Comme les politiques ou les actions de l'État ne peuvent s'appliquer qu'au territoire québécois, la collectivité à majorité francophone du Québec, sous l'impulsion de l'État, a abandonné le vocable de Canadiens français pour se définir désormais comme Québécois [sic]».
Les conséquences de cette rupture sont assez connues : développement d'une certaine indifférence québécoise à l'endroit du sort des francophonies canadiennes et naissance d'un ressentiment franco-canadien à l'endroit d'un Québec accusé d'abandon.
Cette triste situation peut-elle être surmontée ? C'est, en tout cas, le voeu que formulent les participants à Briser les solitudes - Les francophonies canadiennes et québécoise, un collectif issu d'un colloque tenu au Collège universitaire Glendon en 2001 et dirigé par Simon Langlois et Jean-Louis Roy.
«Nous ne sommes pas, écrit ce dernier, des étrangers. Nous ne venons pas de communautés dont les itinéraires se seraient croisés par hasard dans le temps. Nous sommes d'une même origine, d'un même destin, d'une même aventure singulière : vivre en français en Amérique du Nord, vivre en français dans les trois Amériques, vivre en français dans le contexte global qui structure désormais notre monde. Nous sommes d'une même origine, d'un même destin et d'une même histoire, celle qui est accomplie, celle qui vient.»
Mais pour que cette histoire qui vient soit celle de la coopération et de la solidarité plutôt que celle de la méfiance, il faudra, hors Québec, écrit Linda Cardinal, «sortir de la nostalgie, en finir avec le ressentiment» et faire preuve de plus de réalisme politique. Il faudra aussi, ajoute Michel Venne, développer «une alliance lucide entre nationalistes» et cesser de confondre des situations désormais distinctes. Il faudra surtout, conclut Simon Langlois, renouer avec «l'obligation de rendre» : «Les communautés francophones canadiennes souhaitent être reconnues par le Québec comme des entités dynamiques et dotées de vitalité (et non comme des minorités menacées ni comme des cadavres chauds, pour parler crûment), mais cette demande de reconnaissance n'implique-t-elle pas aussi qu'en retour elles reconnaissent l'entreprise de refondation nationale en cours au Québec ?»
Souhaitable, cette réconciliation -- qui ne doit pas être un retour en arrière -- ne sera pas facile. Comment concilier, en effet, la logique des revendications de minoritaires qui est celle des francophonies canadiennes avec la logique des revendications de majoritaires, à l'échelle nationale québécoise, qui est celle des Québécois francophones, cela sur fond de manoeuvres fédérales qui se plaisent à jouer les unes contre les autres ?
Si l'avenir de la francophonie en Amérique nous intéresse, il faut s'y essayer, et réussir, répondent en choeur les participants à ce colloque qui, conscients des obstacles qui se dressent sur la route des retrouvailles, ne se départent pourtant jamais d'un certain enthousiasme volontaire. Ce n'est pas nous qui les contredirons.

»» l'idéologie néolibérale
Le gouvernement des riches
Gil Courtemanche
Le Devoir samedi 22 et dimanche 23 novembre 2003
À la fin des années 80, sous prétexte de moderniser les économies africaines et de les faire entrer dans l'ère de la concurrence, le Fonds monétaire international leur imposa une médecine de cheval: les plans d'ajustement structurel. La recette était simple: en sabrant dans les dépenses publiques, en désengageant l'État, en privatisant, en ouvrant les portes sans restriction au capital étranger, en permettant l'exploitation intensive des richesses naturelles, ces pays livrés à la panacée du marché sortiraient de la pauvreté endémique et entreraient de plain-pied dans l'ère du néocapitalisme. Ce fut un échec lamentable. Les amis de ces régimes s'approprièrent les richesses collectives et la pauvreté augmenta.
C'est la même philosophie, la même idéologie, celle du profit et de la liberté absolue de l'individu d'accumuler des richesses sans égard aux besoins de la société, qui anime ce que notre gouvernement nomme pudiquement la «réingénierie», horrible néologisme qui révèle cependant la pensée secrète de ces gens riches : la société doit être administrée comme une entreprise. Sa logique est la fonctionnalité économique, sauf quand il s'agit de sabrer dans les impôts des plus riches en même temps qu'on s'égosille à invoquer le déficit pour justifier toutes les attaques contre les services qui bénéficient aux moins nantis.
Car ce sont des attaques fondamentales contre les moins nantis auxquelles nous assistons. Pour ces gens, comme dirait Jacques Brel avec mépris, deux dollars par jour, ce n'est même pas une somme d'argent, c'est un gratteux, un pourboire, une pièce qu'on jette négligemment à un mendiant. Par contre, pour une mère monoparentale qui vient de quitter l'aide sociale et travaille au salaire minimum, c'est une énorme somme de 800 $ par année, une somme qui la poussera peut-être à se joindre de nouveau aux assistés sociaux.
***
Ce sont les mêmes personnes qui utilisent les transports en commun, pas les petits amis riches de ce gouvernement. Mais la tragique situation budgétaire qui justifie des baisses d'impôt empêche ce gouvernement de financer adéquatement ce service public essentiel et force la Société de transport de Montréal à annoncer d'autres énormes hausses des tarifs. Ces gens qui nous gouvernent et qui fréquentent leurs amis du Conseil du patronat ne connaissent personne qui utilise régulièrement les transports en commun, surtout pas cette mère monoparentale qui devra ajouter à son budget, outre les 800 $ de plus pour la garderie, 200 $ additionnels pour sa carte mensuelle de la STM. Mille dollars, c'est probablement la somme que paiera en moins en impôt un citoyen dont le revenu est de 75 000 $ par année. Bien sûr, il a un besoin urgent de cette somme essentielle pour lui... probablement pour créer des emplois.
Une partie de ces mille dollars destinés à ceux qui vivent bien proviendra des 70 millions que le PQ s'était engagé à consacrer aux bibliothèques scolaires qui, on le sait, ressemblent à des bibliothèques du Tiers-Monde. Grand intellectuel, homme de savoir, Pierre Reid n'a pas sourcillé puisqu'il faut bien couper ses impôts à lui. Il a proposé un partenariat avec les bibliothèques municipales, aussi pauvres que les bibliothèques scolaires. Encore une fois, qui va payer pour ce plan d'ajustement structurel ? Les moins nantis de la société. Car ce ne sont pas les enfants de nos ministres qui fréquentent les bibliothèques scolaires. Nos ministres ont des bibliothèques à la maison et ne veulent absolument pas que leurs enfants consultent un livre de géographie qui dit que l'URSS existe toujours en 2003. Ces gens, comme leurs amis, ne fréquentent pas plus les bibliothèques municipales. Pourquoi s'inquiéteraient-ils d'un monde qu'ils ne connaissent pas ?
***
Même la suave, la souriante et toujours absente ministre de la Culture applique la même logique comptable sans se départir de sa chaleureuse bonhomie. Les salons du livre eux aussi, en bons citoyens, devront contribuer à la baisse d'impôt. Dans le monde des salons du livre, deux, celui de Montréal et de Québec, pourront assumer sans trop souffrir la diminution des subventions pour les activités extérieures comme les rencontres d'écrivains dans les écoles. Encore une fois, ce sont les salons du livre pauvres qui paieront, ceux du Saguenay, de Rimouski, de l'Abitibi, et, bien entendu, les étudiants de ces régions souvent pauvres.
Et que dire de la volonté de rejeter dans la précarité et dans l'incertitude des dizaines de milliers de travailleurs en ouvrant toutes grandes les portes de la sous-traitance, transformant ainsi les ouvriers en marchandises, en équipements, que des patrons peuvent vendre pour s'en débarrasser ?
Lors des premières semaines de ce gouvernement, on se disait qu'il ne fallait voir dans ce mot de «réingénierie» qu'une sorte de slogan creux et que, même si on avait promis des changements, cela ne signifiait pas nécessairement un retour en arrière ou une fuite en avant dans l'idéologie néolibérale qui a fait faillite partout où on l'a appliquée. Nous nous étions trompés. Ces gens riches sont dangereusement sérieux. Ils n'aiment pas la société que les Québécois se sont donnée. En fait, ils ne se sentent pas chez eux dans cette société qui n'est pas entièrement faite pour les riches. Ce qu'ils souhaitent, c'est que nous devenions des Américains et des Albertains... comme eux.

»» ZLEA
La ZLEA en difficulté
Bernard Descôteaux
Le Devoir samedi 22 et dimanche 23 novembre 2003
Rendez-vous à Buenos Aires en 2005!, avaient dit les chefs de gouvernement qui avaient participé au Sommet des Amériques à Québec en avril 2001. Tous croyaient alors possible de faire des Amériques une vaste zone de libre-échange. Devenu premier ministre du Québec, Bernard Landry s'était même juré d'être de ce rendez-vous, imaginant que le Québec pourrait être le 35e pays signataire de la ZLEA. Aujourd'hui, les choses semblent plus qu'incertaines. Si jamais une entente était conclue, elle ne serait qu'un pâle ersatz de celle à laquelle rêvait Bill Clinton en lançant ce projet, en 1994.
On ne doit pas se surprendre des difficultés que rencontre le projet d'Accord de libre-commerce des Amériques (le nom officiel de la ZLEA). Ce sont les mêmes qui, à la mi-septembre, ont mené à l'échec de la conférence de Cancún, où on tentait de sauver les négociations commerciales en cours dans le cadre de l'OMC. Dans un cas comme dans l'autre, le point névralgique s'est trouvé être l'accès des pays du Sud aux marchés du Nord, en particulier à celui des États-Unis, pour leurs produits agricoles.
Quelles que soient les difficultés qui se dressent sur la route de la ZLEA, il reste que l'objectif d'une intégration économique des Amériques demeure valable. C'est un moyen efficace de partager la richesse entre le Sud et le Nord dans la mesure où les accords négociés tiendront compte des différences de niveau de développement de chaque pays. Il n'y a pas lieu de jeter l'éponge. Dans cet esprit, il faut voir comme un moindre mal la déclaration des ministres du Commerce des Amériques qui, réunis à Miami cette semaine, ont orienté la négociation vers un accord allégé dit à la carte. Cette formule boiteuse permettrait à chacun de ne se soumettre qu'aux clauses qui lui conviennent.
Dans cette perspective, le rendez-vous de 2005 à Buenos Aires, si jamais il a lieu, aura une signification strictement symbolique. Quelques années de plus seront nécessaires pour mettre de la chair sur un accord qui ait une véritable portée. Il faudra pour cela convaincre Washington de faire des compromis sur les questions agricoles.
L'impasse actuelle où se retrouve la ZLEA est un dur coup pour le Canada, qui misait beaucoup sur un accord multilatéral pour accéder aux marchés des pays latino-américains. Il lui faudra se retourner vers la négociation d'ententes bilatérales, où il se retrouvera en concurrence avec les États-Unis. Sur ce plan, le Canada ne fait pas le poids avec son voisin en raison de la taille respective de leurs marchés.
Les chefs de gouvernement des Amériques se retrouveront à la mi-janvier à Mexico. Tentera-t-on alors de relancer la négociation ? Ce sera la première sortie internationale de Paul Martin comme premier ministre. Sans trop se faire d'illusions sur la capacité du Canada à jouer les intermédiaires entre les États-Unis et le Brésil, qui sont les deux points de résistance à tout progrès des pourparlers, il ne perdrait rien à proposer de nouvelles pistes de discussion.
bdescoteaux@ledevoir.ca

»» ZLEA
Libre-échange - Pourquoi les États-Unis soutiennent la ZLEA
Paul Cellucci
Ambassadeur des États-Unis au Canada
Le Devoir samedi 22 et dimanche 23 novembre 2003
Une forte croissance, de plus grandes et de meilleures possibilités, un avenir prometteur. Voilà ce que l'ouverture des marchés et le commerce ont apporté au Canada et aux États-Unis, et voilà ce qu'ils apporteront aux autres peuples des Amériques.
Les ministres du Commerce de 34 pays démocratiques réunis cette semaine à Miami auront du moins ces avantages en tête lorsqu'ils tenteront de faire progresser les négociations sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). En raison du ralentissement des négociations sur la mondialisation des marchés lors de la récente réunion de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à Cancún, les pays d'Amérique devraient profiter de l'occasion qui s'offre à eux pour ouvrir leurs marchés et promouvoir la croissance économique et la prospérité qu'attendent les citoyens de tous les pays.
Le commerce figure en tête de liste du programme que les États-Unis ont élaboré pour la région. Les États-Unis se sont engagés à travailler à la création d'une zone de libre-échange véritable, globale et multilatérale, favorisant l'intégration hémisphérique. Les États-Unis et le Brésil coprésident les négociations sur la ZLEA et, de ce fait, se doivent de les faire progresser. Tous les participants doivent chercher à faciliter le dialogue afin que l'on puisse en arriver à un accord global et équilibré qui réponde aux demandes de l'économie moderne et mondiale d'aujourd'hui, tout en tenant compte de la situation particulière des pays plus petits et plus pauvres.
Les accords commerciaux doivent refléter le contexte économique moderne et mondial d'aujourd'hui et ne pas se limiter aux questions traditionnelles liées au commerce des marchandises. Nous devons prendre conscience des avantages que nous pouvons tirer d'une zone unique et intégrée de libre-échange au sein de laquelle le commerce s'effectue librement entre la Colombie et le Chili, la Jamaïque et l'Argentine, le Brésil et le Costa Rica.
Pour être concurrentiels dans le contexte économique mondial d'aujourd'hui, les entreprises ne peuvent plus compter uniquement sur leur productivité ou leur efficacité. Elles doivent pouvoir tirer parti d'un environnement où règnent l'efficacité et la compétitivité des services dont elles sont tributaires, d'un système d'investissement prévisible et équitable, de procédures douanières efficaces et prévisibles et d'un cadre gouvernemental de réglementation transparent. Les accords commerciaux modernes prévoient la mise en oeuvre de règles équitables et prévisibles pour toutes les parties en cause.
Un accord bénéfique
Les barrières commerciales engendrent une hausse des prix et restreignent les choix en ce qui a trait aux aliments et aux vêtements. L'objectif de la ZLEA est d'abaisser les tarifs, d'éliminer les barrières et de simplifier les formalités administratives, des facteurs qui contribuent à maintenir les prix à la hausse pour les 800 millions de consommateurs de l'hémisphère et qui empêchent l'achat et la vente des produits des pays qui en font partie.
Nous avons pourtant devant nous des exemples frappants de la façon dont le commerce peut améliorer notre qualité de vie. L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) s'est avéré hautement bénéfique pour ses trois signataires, le Canada, le Mexique et les États-Unis. Les réformes économiques mises en place par le Chili ont eu pour effet de réduire d'environ un tiers le taux de pauvreté. Le Mexique, qui, jusqu'au milieu des années 80, n'était même pas membre de l'organisme du commerce mondial ayant précédé l'OMC, a signé 13 accords de libre-échange en plus de l'ALENA et a été l'hôte de discussions sur la mondialisation du commerce.
C'est ce même type de possibilités qui s'offrira aux pays de la ZLEA : une augmentation des échanges qui permet une réduction de la pauvreté. Si les États-Unis ont accordé une attention particulière à la création de cette zone, ils n'en ont pas moins continué à travailler étroitement à l'élaboration d'accords sur mesure avec des pays intéressés à ouvrir leurs marchés avant la conclusion des négociations sur la ZLEA.
L'accord récemment signé entre les États-Unis et le Chili entrera en vigueur le 1er janvier. Les États-Unis et cinq pays d'Amérique centrale, le Costa Rica, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua, devraient conclure leurs négociations sur des accords de libre-échange en décembre. La vaste portée de ces accords et, éventuellement, celui de la ZLEA auront comme effet de favoriser la mise en place de réformes, comme le respect de la primauté du droit, de la transparence, de l'environnement et des droits des travailleurs.
Bien que très favorables à la libéralisation des échanges commerciaux, les États-Unis reconnaissent que tout accord commercial hémisphérique doit refléter la diversité économique existante. Dans les propositions qu'ils ont soumises aux négociations, les États-Unis ont tenu compte de ce facteur en prévoyant que les pays dont l'économie est de moindre taille, comme ceux des Caraïbes, pourront accéder plus rapidement aux grands marchés et bénéficier de plus longues périodes d'adaptation pour leurs secteurs fragiles.
De plus, les États-Unis ont prévu une aide de 150 millions aux pays de l'hémisphère pour renforcer leur capacité commerciale, c'est-à-dire pour se doter des ressources nécessaires leur permettant de participer pleinement aux négociations commerciales sur l'ouverture des marchés. Les États-Unis appuient les mesures prises par la Banque interaméricaine de développement (BID) pour aider les pays à consolider leurs ressources publiques et privées dans le cadre de la mise en oeuvre de leurs réformes commerciales.
Fermeture et stagnation
Il est normal que les gens craignent le changement. Beaucoup de gens se posent aussi des questions aux États-Unis. Pourtant, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la performance des pays qui ont ouvert leurs marchés parle d'elle-même, et ce, tant du côté des pays en développement que parmi les économies plus développées. Maintenir des barrières économiques et bureaucratiques entre les pays ne fait que perpétuer l'inefficacité, limiter les possibilités, «verrouiller» les systèmes et empêcher les travailleurs, les entreprises, les consommateurs et les agriculteurs d'atteindre leur plein potentiel. Le coût à long terme de la fermeture des marchés est bien évident, il engendre la stagnation des économies. Solidité et intégration caractériseront la ZLEA, une zone où les pays membres pourront ensemble être concurrentiels et relever les défis liés à la mondialisation du commerce.
Les négociations sur la ZLEA ne se termineront pas lors de la rencontre ministérielle de Miami. L'objectif de cette réunion est de familiariser les négociateurs avec les moyens qui permettront de réduire les écarts et d'élaborer un accord ambitieux et équilibré. Beaucoup de travail reste à faire. Au cours des semaines et des mois à venir, nous connaîtrons des hauts et des bas, des revers et des succès. Cependant, comme l'a déclaré le président Bush à Québec lors du Sommet des Amériques en 2001 : «Notre vision est grandiose, nous voyons un hémisphère démocratique lié par la bonne volonté et le libre-échange. C'est beaucoup demander, mais c'est aussi une occasion unique. Nous en portons la responsabilité.»

»» Pour sortir de l’impasse: Un Québec républicain
Marc Brière et la quadrature du cercle
Gaston Laurion
L'Action nationale octobre 2003
On peut différer d’opinion sur de nombreux éléments de la pensée de Marc
Brière; on peut penser, en particulier, que son juridisme, qui peut paraître
excessif à d’aucuns, l’empêche de saisir certaines réalités. Il reste que ses
travaux ne laissent jamais indifférent et qu’ils contribuent à alimenter sainement
la pensée politique québécoise. Muni d’une préface d’Yves Martin, son dernier
livre, Pour sortir de l’impasse: Un Québec républicain, a été publié à la fin de
2002, aux Éditions Varia, dans la Collection « Sur le vif ». Il se divise en quatre
parties portant respectivement les titres suivants: «La Nation: toujours
elle!» «L’impasse»; «Pour un Québec républicain»; «Le Parti libéral, la
constitution et la question nationale». Le tout étant précédé d’un Prologue intitulé
«Avanie et framboise» et suivi d’un Épilogue et de cinq annexes contenant des
textes variés dont, en particulier, celui de Jacques-Yvan Morin ayant pour titre
«La constitution du Québec actuel et d’un Québec souverain». Marc Brière s’y
emploie à analyser, «avec le plus de rigueur possible», pourquoi «la démarche
vers souveraineté stagne» (p. 31).
Dans la première partie, il revient essentiellement sur des idées qui lui sont
chères et qu’il a déjà exprimées, en particulier, dans Point de départ (Hurtubise
HMH, 2000), au sujet de la notion de nation québécoise. Selon lui, le Québec
serait composé d’un certain nombre de nations: la franco-québécoise, l’angloquébécoise
et les Premières Nations (dans Point de départ, p.137, il y avait en
outre les Franco-Canadiens du Québec). Il ne constituerait donc pas, en soi, une
nation, contrairement à ce que pense Bernard Landry, par exemple. Marc Brière
consacre d’ailleurs tout un chapitre à réfuter la position de ce dernier sur ce
point: le Québec, y répète-t-il, est «un État plurinational comprenant une majorité
francophone et deux minorités nationales, anglophone et autochtone». (p. 29)
«Les souverainistes, écrivait-il déjà dans Point de départ (p. 153), veulent leur
État-nation, mais leur nation - au sens sociologique ethnoculturel ou au sens
politique civique - n’existe pas puisqu’elle est multiple.». Aujourd’hui, il va
jusqu’à affirmer, en outre, que les Anglo-Canadiens du Québec «sont aussi un
peuple fondateur du Québec» au même titre que ce qu’il appelle «le peuple
fondateur francophone». À l’inverse de Bernard Landry, et de bien d’autres,
Marc Brière estime donc que le Québec, ne constituant pas une nation, serait
plutôt un État, dont «il faudrait qu’on s’occupe, car c’est lui, bien plus que la
nation, qui est porteur de projets et de réalisations». Par conséquent, pour que
l’on soit, un jour, justifié de parler de nation québécoise, il importerait d’abord de
créer, chez nos minorités, un sentiment d’appartenance à une nation civique, car
«les nations minoritaires anglophone et autochtones [...] ne semblent pas
destinées à s’assimiler à la nation franco-québécoise». Ce que l’auteur semble
oublier, mais peut-être son juridisme lui interdit-il d’en tenir compte, c’est que le
sentiment d’appartenance à une nation ne peut certes pas se développer si l’on
ne sait à quoi l’on appartient. C’est sans doute pourquoi il intitule le chapitre II de
son Québec républicain «L’Impasse».
On peut se demander si nous ne touchons pas, dans les considérations qui
précèdent, le coeur même de la pensée de Marc Brière. À partir du moment en
effet où l’on nie la réalité de la nation québécoise, au nom d’un juridisme
rigoureux et exclusif, où d’ailleurs les notions de peuple et de nation se
confondent, il devient difficile d’envisager l’indépendance pour un proche avenir.
Si le Québec ne constitue pas une nation, d’abord il ne dispose pas du droit
d’autodétermination: seule la nation franco-québécoise jouit de ce droit; l’État
québécois, en revanche, ou la province fédérée de Québec, est doté d’un droit de
sécession, mais bien entendu selon les modalités fixées par la Cour suprême (p.
37), c’est-à-dire, tout bien considéré, fort aléatoire.
Or les peuples ne se définissent pas par leur caractère plurinational, réalité fort
répandue, mais par leur ethnie (2) dominante. S’il en était autrement, il serait
difficile de parler de la nation française avec ses Bretons, ses Basques et ses
Corses, sans compter aujourd’hui ses Arabes. Et que dire des Gallois et des
Écossais de Grande-Bretagne et de quantité d’autres nationaux dans le monde?
Tout ce beau monde constitue pourtant des nations au même titre que nos
Amérindiens et nos Anglos. Il serait donc utile de nettoyer d’abord notre
vocabulaire; du coup, notre pensée s’en trouverait assainie et nous cesserions
peut-être de réagir en timorés.
Le Québec forme bel et bien un peuple et même une nation, dont la population
est à 85% de langue et de culture françaises. Ce n’est pas parce que s’ajoutent à
ce noyau quelques minorités nationales que nous cessons d’être une nation,
contrairement à ce que pense Marc Brière, comme beaucoup d’autres. Pour lui,
nous l’avons vu plus haut, le Québec étant constitué de plusieurs nations, il n’y a
pas de Québécois. L’auteur semble donc faire partie de ceux de nos compatriotes
qui, ne sachant pas très bien qui ils sont, s’en trouvent réduits à se dire Franco-
Québécois, comme ils se disaient autrefois Canadiens français, après avoir perdu
leur qualité de Canadien détournée par nos conquérants. Allons-nous maintenant
perdre celle de Québécois? Pour ma part, je m’y refuse et engage mes
compatriotes à faire de même.
Notons, de nouveau , que Marc Brière, puisqu’il s’agit de son livre et non de mes
états d’âme, veut bien accorder aux Franco-Québécois que nous serions
devenus, mais non sans restrictions toutefois, le statut juridique de nation: «Les
Franco-Québécois, écrit-il (p.37), constituent certainement un peuple ou nation
jouissant, en droit international, d’un droit à disposer de lui-même, mais ce droit
d’autodétermination ne va pas jusqu’à l’indépendance ou la souveraineté externe,
il s’arrête à l’autonomie ou la souveraineté interne suffisante pour assurer, à
l’intérieur de l’État où se trouve cette nation, sa survie et son épanouissement
comme peuple distinct.»
Il faudrait peut-être s’arrêter ici au sens du mot survie, puisque aussi bien notre
auteur est friand de définitions. Ce mot, d’après le Petit Robert signifie «Vie
après la mort[...] Le fait de survivre, de se maintenir en vie». Le verbe survivre,
lui, peut vouloir dire «Échapper à (une mort violente et collective)». Est-ce bien
l’avenir que l’auteur entrevoit pour nous?
Avouons qu’il n’est guère réjouissant. Mais il y a peut-être lieu de se demander,
sans trop pousser cependant le procès d’intention, si ce n’est pas cette pensée
qui sous-tend l’analyse juridique qui conduit Marc Brière à nous nier le statut de
nation. Ne serions- nous, selon lui, qu’un peuple condamné à survivre ?
Admettons qu’il se pourrait bien qu’il ait raison si l’on en juge par le résultat de
nos deux référendums. Voilà peut-être pourquoi, ne croyant sans doute pas à
notre capacité de survivre, sans l’apport du Canada, il refuse de s’affirmer
comme indépendantiste:«C’est ainsi, écrit-il (p. 35), que, depuis1967, je
m’identifie comme souverainiste-fédéraliste ou confédéraliste, ainsi que je me
suis défini lors de la dernière réunion du groupe de libéraux entourant René
Lévesque [...]». Que voilà une belle, stable et fixe continuité dans la pensée! Plus
loin, Marc Brière écrit (p. 39):
Je suis pour une politique menant à un degré satisfaisant de souveraineté du
Québec dans une association fédérative avec le Canada, si cela est possible,
sinon à l’indépendance, lorsque des circonstances favorables le permettront,
notamment l’adhésion d’une majorité forte et stable de Québécois, obtenue après
l’adoption d’une constitution québécoise illustrant le projet de société qui le
rassemble - indépendance déclarée après la négociation de ses modalités, telle
que définie dans l’Avis de la Cour suprême du Canada sur le droit de sécession
d’une province.
C’est donc à la quadrature du cercle que s’attaque Marc Brière. Aussi, sachant au
fond que ce qu’il envisage, dans sa rigueur juridique, n’est pas près de se
réaliser, devant cette impasse (c’est le terme qu’il utilise), il nous propose de
nous attaquer à la constitution interne du Québec pour rénover celle-ci, en
attendant que le grand jour se lève, je suppose, où le peuple québécois aura
décidé de son avenir. C’est essentiellement cette question qui fait l’objet de la
troisième partie, la plus importante de l’ouvrage, qui commence par cette
question: «Qu’attendent les Québécois pour se donner une constitution bien à
eux?» Car pour Marc Brière, qui est le fondateur du Monocoq (Mouvement pour
une nouvelle constitution québécoise), après deux référendums perdus, en
grande partie à cause de notre minorité anglophone et de ceux, parmi nous, qui
refusent de se considérer comme faisant partie de la nation québécoise, nous
nous trouvons dans une impasse constitutionnelle. Selon lui, l’élaboration et la
rédaction d’une nouvelle constitution interne propre au Québec, dont il nous
donne une ébauche en annexe (pp. 179-86), permettraient de dénouer «l’impasse
actuelle, en créant une nouvelle synergie» (p. 87), par l’institution, en particulier,
d’une citoyenneté civique qui pourrait rassembler tous les citoyens d’un Québec
républicain. Celle-ci serait «complémentaire de la citoyenneté canadienne,
comme la citoyenneté française se conjugue avec la citoyenneté européenne». (p.
83) L’entreprise constituerait «une étape dont les souverainistes ne sauraient
faire l’économie: sans nation civique, pas de nation souveraine!» On peut donc
facilement soupçonner qu’en nous soumettant aux exigences de Marc Brière,
nous ne sommes pas près d’obtenir un État souverain. Ces exigences font
d’ailleurs suite à une autre de celui-ci qui consiste à ne cosidérer un référendum
comme contraignant que si le «oui» l’emporte à au moins 60% (Le Québec, quel
Québec, Stanké, 2001, pp.124-30) Du train où vont les choses, notre peuple aura
eu le temps, bien avant de seulement entrevoir l’État en question , de
s’angliciser (c’est là que mène le bilinguisme généralisé dont on nous menace) et
donc de se fondre culturellement dans le grand tout doré nord-américain.
Ajoutons, pour être complet, que la démarche que propose Marc Brière s’adresse
autant aux fédéralistes qu’aux indépendantistes: «Que le Québec fasse ou non
partie d’une fédération ou d’une confédération canadienne, écrit-il (p. 87), il devra
avoir sa propre constitution [...]» Sur ce point nous ne pouvons que le féliciter de
souligner une réalité dont trop peu de nos compatriotes sont conscients, à savoir
que le Québec a le pouvoir constitutionnel de modifier sa constitution telle qu’elle
est contenue essentiellement dans l’Acte d’Amérique du Nord Britannique (art.
92-1) et la Loi Constitutionnelle de 1982 (art. 45), sauf pour ce qui est de la
fonction de lieutenant-gouverneur. Cette idée n’est pas nouvelle et Marc Brière
fait l’historique du projet de renouvellement de la constitution québécoise,
de1963 à nos jours. Or nous savons que rien n’a été fait jusqu’ici, en dehors de la
mise en oeuvre d’États généraux sur la question, qui se sont tenus du 7 octobre
2002 au 31 mars 2003. Il est cependant douteux que le gouvernement libéral
actuel veuille tenir compte de toutes les conclusions de cet exercice. Car, en
réalité et en gros, les fédéralistes s’arrangent très bien avec la constitution
actuelle, sauf à modifier quelques détails au moyen d’ententes à l’amiable avec
le gouvernement fédéral. Pourquoi alors apporteraient-ils des modifications de
fond à ce qui les a si bien servis jusqu’ici. J’irais même jusqu’à affirmer que tout
changement pour eux apparaîtrait comme dangereux et qu’ils le refuseraient. Si
Marc Brière croit que les anglophones du Québec, en particulier, se rallieront à
l’instauration d’une nouvelle constitution républicaine et d’une citoyenneté
civique québécoise qui doublerait la canadienne, si attrayante soit cette
innovation pour quelques idéologues, il se fait beaucoup d’illusions. Le seul
combat réaliste consiste à persuader les nôtres, c’est-à-dire les francophones du
Québec, les Québécois en somme, de la nécessité de l’indépendance pour que
vive, et non pas seulement survive notre peuple dans le fameux contexte
socioculturel de l’Amérique du Nord, que l’on invoque trop souvent à tort, pour
nous angliciser, par exemple.
Malgré toutes ces réserves, il n’en reste pas moins que la démarche de Marc
Brière est utile et stimulante. Pour utopique qu’elle soit, il ne peut en résulter
qu’un bien. Au fond, il s’agit toujours de la même tâche, celle de démontrer aux
nôtres (parfois au moyen de gestes vains ou d’échecs) que, si nous ne voulons
pas, majoritairement, nous approprier notre pays, nous périrons, c’est-à-dire
que nous perdrons notre langue et notre culture pour adopter comme pays
l’Amérique anglo-saxonne. Néanmoins bénéfique la démarche de Marc Brière
parce que son livre nous fournit des quantités de renseignements intéressants
sur le cheminement de nos dirigeants, qui, durant le dernier demi-siècle, ont
cherché en vain le moyen d’affirmer l’unicité du Québec, tout en lui conservant
son statut de province du Canada, ce qui est impossible. Deux civilisations aussi
différentes que la nôtre et celle du Canada ne pourront pas cohabiter longtemps
sur un même sol; l’une d’elles périra, et nous savons laquelle.
«Ceux qui veulent prôner l’indépendance, écrivait George Grant à notre sujet en
1964, dans Lament for a Nation, veulent également les avantages de l’âge du
progrès». Si nous sommes un peuple à vendre au plus offrant, à notre Parti
libéral, par exemple, ou à celui d’Ottawa, ce n’est pas une constitution
républicaine, aussi louables soient les intentions de son promoteur, qui nous
sauvera. Seule l’indépendance, conquise de haute lutte et sans compromission, y
parviendra.
________
(1) Marc Brière, Pour sortir de l’Impasse: Un Québec républicain, Montréal, Les Éditions Varia,
2002, 246 pp.
(2) Répétons qu’il ne faut pas confondre ethnie et race comme cela se produit trop souvent. Le
Petit Robert définit bien l’ethnie comme un «ensemble d’individus que rapproche un certain
nombre de caractères de civilisation, notamment la communauté de langue et de culture (alors que
la race dépend de caractères anatomiques)».

»» francophobie
Procès pour diffamation
Bouchard et Parizeau recevront 330 000 $
Presse Canadienne samedi 22 novembre 2003
Montréal - Les ex-premiers ministres Jacques Parizeau et Lucien Bouchard recevront environ 165 000 $ chacun pour avoir été comparés à Hitler par un homme d'affaires réputé de Montréal.
L'affaire remonte à 1993 alors que Richard Lafferty avait expédié à des gens d'affaires de Montréal une lettre dans laquelle il associait les leaders souverainistes aux nazis d'Adolf Hitler. Un premier jugement obligeait l'accusé à payer 40 000 $ au total, mais il a porté la cause en appel.
Mal lui en pris puisque comme le rapporte le Journal de Montréal, la Cour d'appel a donné à nouveau raison à MM. Parizeau et Bouchard en augmentant substantiellement la somme à débourser.
Toutefois, Richard Lafferty est décédé le 20 octobre dernier, quatre jours avant la décision en appel. C'est donc la succession qui devra assurer le paiement.
Entre-temps, les deux politiciens se sont déjà engagés à refiler les compensations à des oeuvres de charité.
Mark Bentley, l'avocat de la succession de M. Lafferty, a déclaré vendredi qu'il allait déposer en Cour suprême une requête pour en appeler de la décision de la Cour d'appel du Québec. «Je crois que la décision de la Cour d'appel du Québec n'est pas fondée.»

»» salissage
Journal étudiant de Mcgill de novembre 2003
TRIBUNE LIBRE

TRIBUNE LIBRE
MON PAYS
Yolande Coderre
TRIBUNE LIBRE Le 22 novembre 2003
Moi, qui vis dans l’espoir et depuis tant d’années,
Plus de trente-cinq ans à attendre mon pays…
Comme c’est long, aussi, j’en ai pris mon parti.
Il aurait fallu de très grandes envolées!
Et, j’entends mon cœur bondir aujourd’hui encore…
Non jamais, je n’oublierai ce soir mémorable!
L’oreille à la radio, la toile sur la table,
Survoltée :« on vient de gagner! » C’est formidable!
Le cœur battant, je ne peux plus vraiment peindre,
J’ai une idée : René Lévesque, mon sauveur…
Avec ma palette une toile je peux rendre.
Le ciel, pour finir : «une colombe sans peur!»
Mes ancêtres ayant subi la déportation,
Les Anglais les avaient volés : un vrai carnage…
Un peuple tenace, surtout d’un grand courage!
La «liberté» se retrouvait dans leurs actions.
Sans doute, me l’ont-ils léguée! Avec raison,
Et, pour faire de moi une femme libre
De ses pensées, de ses dires, de ses actions.
Aussi, regardant nos richesses, mon « ego » vibre.
Nous possédons la plus belle langue au monde,
Les poètes s’en servent pour chanter l’Amour!
Le Français est un bruissement d’aile, une onde;
Un zéphyr du soir se baladant à la ronde!
Et, que dire de nos coutumes ancestrales,
La foi, transmise par nos parents disparus;
Les recettes qu’on se passait de plus en plus!
Les veillées d’antan prenaient la place centrale.
Nos forêts qui se comptent par milliers d’arbres,
Le chêne, l’orme, l’érable quel bois précieux!
Sans compter le sapin, et autres résineux,
Le bouleau, attrayant avec sa couleur ambre.
Les grands amants de la nature s’émerveillent
Devant ces beautés qui se dressent vers l’azur.
Fièrement, ils admirent une valeur sans pareille.
Cette richesse nous appartient c’est bien sûr!
Aussi, nos rivières chantantes, tumultueuses;
Nos lacs foisonnent de poissons diversifiés.
Les barrages produisent l’électricité,
Et, elle est exportée en quantités nombreuses.
À travers le monde, le Québec aussi, exporte
L’aluminium de la fabrique d’Arvida.
Ne pas oublier nos mines ici et là,
Pour toutes ces promesses, ouvrez-lui la porte!
Après les Indiens, nous sommes la deuxième
Nation colonisatrice!… Voyons allez!
Qu’attendons-nous? Laissons nos peurs irraisonnées.
Dire Oui, on veut un Pays parce qu’on s’Aime!
C’est votre tour, de vous laisser parler d’Amour!
Cependant, je ne pense pas le voir un jour…
Là-haut, je serai dans une joie sans pareille
Quand, un jour vous volerez de vos propres AILES!

TRIBUNE LIBRE
L'acharnement linguistique
Patrice Boileau
TRIBUNE LIBRE Le 22 novembre 2003
Navrant de voir aller ces jours-ci aux Communes la présidente du Conseil du Trésor Lucienne Robillard. L'ancienne ministre du gouvernement Bourassa est à terminer son projet qui compte exiger le bilinguisme des candidats qui postuleront à Ottawa à des emplois de cadres. Il semblerait que plusieurs ne le sont toujours pas, bien qu'ils furent embauchés avec promesse de le devenir... Pourquoi ne pas les laisser tranquilles : ne travaillent-ils pas dans La Capitale nationale du Canada où l'Hôtel-de-Ville est le théâtre d'un débat concernant le retrait de son titre de ville bilingue?! Pourquoi imposer aux Canadiens anglais une langue française que plusieurs jugent inutile? Déjà, la loi sur les langues officielles adoptée pas Pierre Trudeau avait semé l'exaspération générale de ce peuple, particulièrement dans l'ouest. Les libéraux ne s'en sont d'ailleurs jamais remis depuis ce temps: c'est le désert à l'ouest de la frontière ontarienne en terme de récolte de sièges.
Les francophones qui habitent à l'extérieur du Québec voient très bien qu'il n'y a que sur les rives du Saint-Laurent que la société d'où ils proviennent survivra en Amérique du nord, à condition d'affirmer sa majorité. Ces gens situés loin de nous acceptent pacifiquement l'environnement anglophone qui les accueille. Ils y trouvent même parfois un îlot francophone. L'existence de cette "poche de résistance" dépend de la vigueur du groupe qui l'anime et non du saupoudrage fédéral. La mesure que la députée de Westmount-Ville-Marie appliquera sous peu ne fera donc qu'ajouter à l'irritation anglophone. Pourquoi s'acharner ainsi à vouloir imposer un bilinguisme au Canada? Ce pays a toujours été à peu de choses près unilingue anglais et il n'y a rien de honteux là-dedans.
Conscient que cette dangereuse réalité menace sa différence, le Québec a vu son peuple réagir normalement en 1995 en décrétant majoritairement son désir de mieux la protéger avec un État national. L'ennui, c'est que celui-ci a l'impression qu'il lui faille le répéter: il ne savoure toujours pas les fruits de son autonomie. La langue française continue donc d'être bafouée dans sa propre maison, victime du rouleau compresseur anglo-saxon. La dernière trouvaille chez ceux qui veulent à tout prix éviter la francisation est l'école privée non-subventionnée. On en voit apparaître de plus en plus au Québec aussi loin qu'à Drummonville. La loi 101 en lambeaux ne dispose d'aucun moyen pour enrayer ce fléau.
La canadianisation du Québec poursuit donc son travail d'érosion et entretient ce triste sentiment d'aliénation de la langue française qu'il faut fuir comme la peste. Cette réalité prouve que les actions de la ministre Robillard sont une perte de temps. Seul un État du Québec pourra mettre un terme à la propagation de ces écoles anglophones sur son territoire et à l'indélicatesse qu'elles renvoient à ceux qui ont la générosité d'ouvrir toute grandes les portes de la maison...

TRIBUNE LIBRE
«Tout commence par une définition»
Nestor Turcotte - Matane
TRIBUNE LIBRE Le 22 novembre 2003
En réponse à la Lettre à Jean Chrétien au nom de la nation québécoise,
par Lucien Morin, Pierre-Paul Sénéchal et André Gaulin
La lecture de la Lettre à Jean Chrétien au nom de la nation québécoise publiée dans l’édition du journal LE SOLEIL, le 17 novembre dernier, (reprise par Vigile) n’a pas fini de me questionner. Les trois auteurs de cette lettre écrite au nom de la nation québécoise (ce qui me semble un peu exagéré) m’invitent à ces quelques remarques.
Les trois auteurs commencent par affirmer que les quarante ans de vie politique de Jean Chrétien se terminent pas une gifle au peuple…» Je m’arrête d’abord au mot peuple. Pourquoi les auteurs de cette lettre n’ont-ils pas dit : une gifle à la nation qui vous a vu naître M. Chrétien? Pourquoi messieurs Morin, Sénéchal et Gaulin passent-ils si facilement de nation à peuple comme si les deux mots étaient synonymes? Le sont-ils? Peut-être eût-il été utile de définir les mots nation et peuple, pour voir en quel sens ils sont synonymes et souligner en quel sens ils ne le sont pas. Dans leur paragraphe d’introduction, les auteurs passent facilement au mot peuple pour revenir ensuite au mot nation comme si ces deux mots avaient exactement le même sens partout et toujours. Ce qui est loin d’être le cas, si on se fie au dictionnaire. Valéry dit qu’il faut se frotter les yeux de l’esprit, qui sont les mots. Dans le débat sur l’indépendance nationale, quatre mots auraient grandement besoin d’être frottés : nation, nationalité, peuple, pays.
Le premier sous-titre de cette Lettre au nom de la nation québécoise confine à l’erreur. Un lecteur pourrait penser que, si sa communauté n’est pas reconnue comme nation ou comme peuple, son être soi est compromis. Pourtant, l’être soi personnel ou individuel est autre chose que l’être soi du groupe. L’être soi personnel est plus important : l’être soi personnel est fin; l’être social ou l’être groupe est moyen pour l’épanouissement de l’individu.
L’indépendance n’est pas une fin, disait René Lévesque et, dernièrement, son ancien conseiller, André Larocque, reprenait les mêmes propos dans un texte rendu public dernièrement. Pour plusieurs de nos concitoyens, l’indépendance est devenue une fin, alors qu’elle devrait toujours demeurer un moyen en vue de faire autre chose. Bâtir une société plus juste et plus équitable, par exemple.
Dans ses Réflexions sur les causes de la liberté et de l’oppression sociale, Simone Weil dénonce cette «substitution des moyens aux fins» comme étant «le mal essentiel de l’humanité». Ce serait de l’aliénation pour un individu de substituer l’être soi du groupe auquel il appartient à son être soi. Aliéné, il serait comme étranger à lui-même. Il n’existerait plus, car son être serait l’être de la nation, l’être du peuple. Le collectivisme a mené aux pires dérives de l’histoire humaine. Les bibliothèques sont là pour nous rappeler les horreurs de ces idéologies.
Les auteurs poursuivent en disant : «Nous ne sommes pas des provinciaux canadiens, mais une nation qui a droit d’être soi.» Faut-il faire remarquer à ces trois écrivains que le Canada n’est pas le seul pays du monde à être divisé en provinces. Nous ne sommes pas des «provinciaux canadiens» pour autant ou pour si peu.
Un peu plus loin, ils écrivent :« Tout individu a droit à une nationalité» (Déclaration universelle des droits de l’homme). Un nouveau mot, nationalité, qui n’est pas simple lui non plus. Il peut avoir le sens de citoyenneté; alors, les Chinois immigrés au Canada obtiennent la citoyenneté canadienne, mais leur nationalité d’origine est la chinoise. Puis, les auteurs nous servent de nouveau la formule connue :« Souverains et associés». Rien de mal de ce point de vue. Mais faire appel à la Trinité pour nous en faire saisir le sens est un peu ridicule. Je me retiens pour ne pas manquer à la vertu de politesse!
Sous le sous-titre Être une nation dans son pays, les auteurs affirment encore ceci :«Nous sommes une nation qui a droit à son pays», car tous les peuples (sic) ont le droit de disposer d’eux-mêmes. Nation signifie donc peuple, une fois de plus. Mais alors, est-ce que chaque nation autochtone a droit à son pays? Si tel est le cas, le Canada, pourrait devenir, éventuellement, une mosaïque de pays.
L’exemple mentionné du peuple juif ne me semble pas très heureux. Le peuple juif était en Égypte; il a dû prendre ses pénates et marcher vers la terre promise. Nous, si nous disions majoritairement «oui» lors d’un troisième référendum, nous n’aurions pas à déménager : nous habitons déjà le territoire qui deviendrait par un simple «oui» notre nouveau pays.
Enfin, dans le dernier sous-tire, Être une nation dans sa langue, les trois auteurs affirment que nous sommes une nation «qui a droit à sa langue». «Tous les peuples, ont le droit de vivre dans leur langue», déclarent plusieurs conventions internationales. «La langue d’abord», ajoutent les trois auteurs. Je suis totalement d’accorde avec ces affirmations. Il ne restera plus aux Québécois qu’à l’apprendre, cette langue française, tant de fois galvaudée, écorchée, méprisée, surtout par ceux qui auraient la mission de la promouvoir et de la respecter. Si les Québécois parlent si mal, ce n’est pas à cause du fédéral. Et toutes les lois 101 n’y changeront rien. Tant et aussi longtemps qu’un gouvernement n’aura pas le courage d’interdire le « joual» à TQS, à TVA, et parfois à Radio-Canada, la langue sera toujours en péril. Tant et aussi longtemps que notre système d’éducation continuera de tolérer des professeurs incompétents, incapables de maîtriser leur langue maternelle, la langue sera toujours en péril.
Le dernier paragraphe du texte dit ceci :«…le jour est proche où un de nos enfants, représentant son pays, le Québec, se tiendra debout dans l’enceinte des Nations unies et parlera au nom de son peuple, la nation québécoise.»
Je ne sais pas si ce jour est plus ou moins proche. Mais, pour que ce jour se lève, il faudrait, à mon sens, deux choses. La première : que les indépendantistes se mettent résolument au travail pour convaincre les gens de la nécessité et des avantages de faire l’indépendance. Pour y arriver, il faut des arguments et non des sentiments. La fierté d’avoir un pays ne fait pas long feu; c’est un feu de paille. La fierté d’appartenir à un pays est peu de chose sans la fierté de ce que l’on est. Et cette fierté dépend de chacun de nous en presque totalité. Un trou de cul dans la fédération canadienne restera un trou de cul, même dans un Québec indépendant. La deuxième chose : écrire un lexique avant d’entamer la révolution politique qui mène à l’indépendance, afin que tout le monde comprenne et dise la même chose, surtout lorsqu’on utilisera les quatre mots dont j’ai parlé antérieurement : pays, nation, nationalité, peuple.
«Tout commence par une définition», dit le philosophe Sertillanges. Les indépendantistes gagneraient à graver cette petite phrase sur les écussons qui, parfois, colorent leur veston. Ils chasseraient ainsi la confusion dans leurs discours, voire leurs écrits, et leur crédibilité augmenterait d’une façon significative, auprès de leurs auditeurs et de leurs lecteurs.

TRIBUNE LIBRE
Privilégiés contre Westmount?
Christian Gagnon
Montréal
TRIBUNE LIBRE Le 22 novembre 2003
Voilà que les défusionnistes essaient de susciter la pitié. L'ex-maire de Westmount, Peter Trent, commentait récemment la formation d’une coalition de 180 personnalités montréalaises appuyant la nouvelle grande ville. Sentant peut-être sa cause s’étioler devant le fait que le mouvement pro-fusion puisse notamment compter sur l'appui de la FTQ et de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, il affirma sans rire qu’il «trouve que c'est un peu injuste que les gens privilégiés se trouvent du même côté» (Le Devoir, 20 novembre).
Et que dire de vos ex-commettants de l’ancienne ville de Westmount, monsieur Trent ? En 2000, avant le regroupement, la valeur moyenne d’une maison unifamiliale à Westmount (451 100$) était le triple de celle de Montréal (139 900$). Pourtant, le taux global de taxation de 1.38$ par 100$ d’évaluation à Westmount ne représentait que les deux tiers du taux de 2.04$ de l’ancienne ville de Montréal. À n’en point douter, les «privilégiés» ne sont pas là où Peter Trent les croit. C’est sans doute pour cela que l’ancien premier magistrat de Westmount-la-martyre qualifie la nouvelle ville de Montréal de «partage de la misère».
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COMMUNIQUÉS Le 18 novembre 2003