Les règles pour les défusions municipales sont enfin rendues publiques

QUEBEC (PC) - L'appui du tiers des électeurs inscrits dans un des arrondissements pourrait suffire pour entreprendre le démantèlement de n'importe laquelle des 42 villes fusionnées du Québec.

C'est ce qui ressort des amendements à la loi déposés vendredi à l'Assemblée nationale par le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier.

Au moins 35 pour cent des électeurs inscrits dans un arrondissement devront voter en faveur de la défusion pour qu'elle soit reconnue. Le nombre de votes en faveur de la reconstitution d'une ancienne ville devra aussi représenter plus de 50 pour cent des votes valides.

M. Fournier y voit une grande victoire pour la démocratie. "Je suis fier de présenter aujourd'hui des règles claires et précises qui permettront aux citoyens de se prononcer sur leur adhésion aux nouvelles villes", a dit le ministre, vendredi, en rendant publics ses amendements à la loi.

Le texte législatif, d'une grande complexité, prévoit que des registres seront ouverts pendant cinq jours en mai ou juin prochain dans chacun des arrondissements. Le processus référendaire sera déclenché si au moins 10 pour cent des citoyens de l'arrondissement signent le registre.

Dans ce cas, il y aura tenue d'un référendum sur la défusion quelque part en 2004, vraisemblablement en septembre. Si jamais la défusion est votée, des élections détermineront la composition du nouveau conseil municipal le 6 novembre 2005.

Les citoyens de la ville reconstituée devront néanmoins assumer leur contribution financière pour l'agglomération, c'est-à-dire pour la ville centrale dont ils se seront séparés. Un certain nombre de compétences demeureront en effet sous la coupe de la ville centrale: l'évaluation foncière, la sécurité publique, l'alimentation en eau et l'assainissement des eaux usées, le transport en commun, le développement économique et touristique, etc.

Les villes reconstituées auront compétence sur leurs règlements locaux de zonage, l'aqueduc et les égouts locaux, la voirie locale, la collecte des ordures, les loisirs et la culture, et l'émission de permis de construction ou de rénovation.

En cas de défusion, les fonctionnaires municipaux des villes actuelles verront leur sécurité d'emploi et leur salaire assurés.

Avant que les citoyens ne s'inscrivent aux registres en vue du déclenchement du référendum, des études seront menées et rendues publiques afin de bien informer les électeurs des conséquences du geste qu'ils s'apprêteront à poser.

Le ministre Jean-Marc Fournier prévoit que l'ensemble de l'opération coûtera quelque 15 millions $ en fonds publics.

En cas de défusion, un conseil d'agglomération sera créé afin de permettre un lieu de débat où négocieront les divers représentants municipaux. "Ce sera un peu comme une communauté urbaine améliorée", a expliqué M. Fournier, en donnant l'exemple des anciennes communautés urbaines qui existaient, avant les fusions, à Montréal, à Québec et dans l'Outaouais.

L'amélioration viendra de ce qu'on ne requerra plus, comme jadis, une double majorité pour prendre des décisions. Dans ces conseils d'agglomération, chaque maire possédera en effet une voix ayant une valeur proportionnelle à la population qu'il représente.

Le ministre Fournier a vanté "la démarche équilibrée" qu'il croit avoir trouvée pour régler le problème des défusions. "Ce n'est pas la Tour de Babel", a-t-il dit.

"Il y aura une légitimité certaine procurée par les résultats référendaires. Quelle que soit l'option choisie par les citoyens, la solidarité, l'équité et l'efficacité seront garanties", a soutenu le ministre.

Réactions

Son enthousiasme est toutefois loin d'être partagé par l'opposition tant péquiste qu'adéquiste.

"A peu près 1000 personnes sur l'île de Montréal pourront faire éclater la ville de Montréal. Il en faudra à peine 3000 à Québec, 2600 à Gatineau, 1300 à Sherbrooke ou 1700 à Lévis pour faire éclater les villes. Nous nous dirigeons sur un mur qui fera éclater les nouvelles villes", a déploré la porte-parole de l'opposition péquiste, Diane Lemieux, députée de Bourget.

Selon Mme Lemieux, le gouvernement "vient de donner le droit de vie et de mort sur les nouvelles villes à moins de 0,6 pour cent de la population, de donner un droit de veto aux défusionnistes".

Quant au chef de l'Action démocratique, Mario Dumont, il dénonce lui aussi la manoeuvre du gouvernement Charest.

Le député Dumont note qu'on rajoute un deuxième niveau de taxation aux contribuables, dans le cadre d'une "saga" qui va avoir coûté un demi milliard de dollars.

"On va tenter de créer un Westmount indépendant dans un Montréal fort et uni", a ironisé le chef de l'ADQ.

Pas de retour aux anciennes villes - Québec freine l'ardeur des défusionnistes

Québec - Québec tente de freiner l'ardeur des défusionnistes en déterminant que les anciennes villes comme Westmount ou Sillery ne seront plus que l'ombre de ce qu'elles étaient avant les regroupements municipaux si elles décident de se reconstituer.

Le gouvernement Charest fixe également les règles du jeu qui seront en vigueur lors des référendums. Au moins 35 % des électeurs d'une ancienne municipalité devront voter en faveur de la défusion pour que celle-ci soit reconnue. Le nombre de votes en faveur de la reconstitution d'une ancienne ville devra aussi représenter plus de 50 % des votes exprimés.

C'est ce que révèlent les amendements au projet de loi 9 sur la réorganisation municipale, déposés hier à l'Assemblée nationale par le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier.

Si elles bénéficieront d'un pouvoir de taxation et d'une personnalité juridique, les municipalités défusionnées ne bénéficieront que des compétences, exclusivement locales, accordées aux arrondissements des nouvelles villes. Les maires des villes centrales, comme Montréal et Québec, deviendront tout-puissants dans l'agglomération formée avec les villes défusionnées.

Ils bénéficieront de pouvoirs accrus et auront droit de veto sur toute décision portant sur l'agglomération, particulièrement au chapitre du développement économique.

En cas de défusion, les villes reconstituées seront uniquement responsables des services de proximité, qui comprennent le plan d'urbanisme, l'aqueduc, les égouts, la voirie locale, la collecte des matières résiduelles, les loisirs et la culture (bibliothèques, parcs et arénas locaux). Ces responsabilités sont à peu de chose près celles que le plan du maire de Montréal, Gérald Tremblay, accorde aux arrondissements de Montréal, un plan qui fait l'objet d'un projet de loi en cours d'adoption à l'Assemblée nationale. Québec écarte ainsi tout retour aux anciennes villes, comme le revendiquent les défusionnistes. Les municipalités reconstituées disposeront par ailleurs d'un pouvoir de taxation pour financer les services de proximité.

Un conseil d'agglomération sera créé en cas de défusion. Ce conseil sera composé des maires et de conseillers de la ville centrale -- Montréal et Québec, par exemple -- et des municipalités reconstituées. Les compétences du conseil d'agglomération seront importantes. Il s'agit notamment de tout ce qui concerne le développement économique : les décisions relatives au Centre local de développement, la promotion économique, l'information touristique, les parcs industriels, les subventions et crédits de taxes aux entreprises, les centres de congrès, les ports et les aéroports. De plus, le conseil d'agglomération se chargera entre autres de la sécurité publique (police et lutte contre les incendies), de l'évaluation foncière, du logement social, de la cour municipale, des transports collectifs, de l'alimentation en eau et de l'assainissement des eaux usées ainsi que des infrastructures collectives.

Le conseil d'agglomération adoptera son propre budget et créera sa propre taxation. Les citoyens se feront donc imposer deux types de taxation à la suite d'une défusion : une provenant de la ville reconstituée ou de la ville centrale et une autre de l'agglomération.

Le poids décisionnel de chacune des municipalités à ce conseil d'agglomération est accordé en fonction de son poids démographique. La municipalité centrale, qu'elle ait ou non la majorité de la population, bénéficiera d'un droit de veto sur toute décision portant sur les compétences du conseil.

Jean-Marc Fournier estime qu'il s'agit d'une structure «très simple», qu'il décrit d'ailleurs comme une «soirée de réunion des maires». «Celui qui est le plus populeux, il gagne. Ça s'appelle la représentation par la population. [...] Ce qu'on laisse sur la table, c'est une formule qui permet un développement de l'agglomération sans blocage l'un contre l'autre, avec un droit de parole à chacun. Alors, on ne peut pas qualifier ça d'antidémocratique ni de tour de Babel», a expliqué M. Fournier, qui a dit vouloir éviter le modèle de l'ancienne Communauté urbaine de Montréal.

Cependant, les maires des villes centrales comme Montréal -- et leurs comités exécutifs -- pourront décider de tout à ce conseil d'agglomération sans faire face à une opposition comme celle du conseil municipal. «Le conseil municipal pourra discuter des positions que le maire prend au conseil d'agglomération», a assuré le ministre, même si aucun mécanisme en ce sens n'a été déterminé.

Jean-Marc Fournier a envoyé un avertissement à peine voilé aux défusionnistes. «Il y a des marges de manoeuvre accrues [pour les villes reconstituées]. Mais il y a un bémol. En ce moment, lorsqu'elles sont dans la grande ville, les municipalités font partie de façon pleine et entière des équipes dirigeantes ou de l'opposition. Lorsqu'elle se retire de la grande ville et qu'elle vient siéger en agglomération, elle est un peu plus isolée. Mais ça, c'est le calcul que les citoyens auront à faire lorsqu'ils verront les études, qu'ils verront les coûts qui sont engendrés», a-t-il indiqué.

Plus de 50 % des votes inscrits dans une ancienne ville devront être en faveur de la défusion lors d'un référendum pour qu'elle ait lieu. Qui plus est, stipulent les amendements déposés, la proportion des personnes qui votent pour la défusion devra constituer au moins 35 % des électeurs de l'ancienne ville pour que la défusion soit reconnue.

«Il y a un fardeau qui est ajouté pour que la défusion puisse aller de l'avant. Nous voulons nous assurer qu'il va y avoir une base de légitimité. Cette formule-là encourage la participation d'un côté comme de l'autre», a dit Jean-Marc Fournier, qui, jusqu'à maintenant, disait simplement exiger une participation «significative» aux référendums. Pour justifier le choix du taux de 35 %, le ministre a rappelé que Québec peut décider des règles du jeu en vertu de la loi. «Ce n'est pas, à notre avis, une exigence démesurée. C'est une exigence qui arrive à un point d'équilibre», a-t-il noté. Le ministre a rejeté l'idée d'un taux de participation de 50 % des électeurs car ce taux aurait pu mener les défenseurs de la fusion à ne pas participer aux référendums.

Ces référendums auront «peut-être» lieu en juin 2004 mais plus probablement en septembre. Pour ce faire, 10 % des électeurs inscrits dans une ancienne ville devront signer les registres. Dans le cas des villes de moins de 5000 habitants, une autre règle sera déterminée. Les registres seront ouverts pendant cinq jours consécutifs -- y compris au moins un jour de week-end -- entre le 2 mai et le 15 juin 2004 dans chacune des 212 anciennes municipalités touchées.

Le gouvernement Charest vient de lancer un appel d'offres pour la réalisation des 42 études préliminaires qui évalueront les coûts et les conséquences de la défusion des nouvelles villes. Ces études seront diffusées au moins 30 jours avant l'ouverture des registres. Ces études et les autres démarches coûteront 15 millions de dollars au gouvernement. Ce sont les électeurs de chacune des municipalités reconstituées qui assumeront les frais liés à la tenue des référendums et à la mise en place des comités de transition. La création officielle des villes reconstituées surviendrait lors des élections municipales de novembre 2005.

L'opposition péquiste estime que «les défusions ne sont plus un risque, elles sont devenues une certitude». «Baie-d'Urfé, qui a une population de 3800 habitants, n'aurait besoin que de 1014 électeurs pour se retirer de Montréal. Ça représente 0,6 % de la population montréalaise. Lorsqu'on donne un droit de veto à des électeurs, ce n'est ni de la consultation ni de la démocratie», a lancé hier la députée péquiste Diane Lemieux, critique en matière d'affaires municipales. Elle qualifie d'«irrationnelle» la règle du 35 %.

«Le gouvernement se retrouve à faire un Westmount libre et indépendant dans un Montréal fort et uni. Et ça crée une ville absolument ingérable», a lancé le chef adéquiste Mario Dumont. «Je pense qu'à la fin, tout le monde va être insatisfait.»

Le projet de loi 9 amendé - Les défusionnistes sont en furie

Les défusionnistes ne digèrent tout simplement pas les amendements au projet de loi 9 déposés hier par le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier. Pour eux, les libéraux «ont trahi les électeurs» en mettant en place un processus «tout simplement antidémocratique». Malgré tout, les militants pour le retour aux anciennes villes ne baisseront pas les bras et entendent mobiliser leurs citoyens.

Les réactions ne se sont pas fait attendre de la part des défusionnistes, qui ont réagi comme autant de salves de canon à l'endroit du gouvernement. «On est furieux !» a lancé Ginette Durocher, cofondatrice de la Coalition panquébécoise des citoyens contre les fusions forcées et résidente de Saint-Bruno, sur la rive sud de Montréal. «Les libéraux ont été élus pour réparer un outrage, on les a crus, ils ont obtenu un mandat pour ça. Maintenant, ils mettent des obstacles. Ce ne sont pas des gens d'honneur. Si je travaillais pour les libéraux ou si j'avais été élue comme députée en promettant les défusions, comme plusieurs l'ont fait, je démissionnerais sur-le-champ.»

Selon Ginette Durocher, le gouvernement Charest «fait un suicide politique». «On ne va pas l'oublier dans six mois, prévient-elle. On va s'en souvenir encore dans quatre ans. Ils sont venus chercher nos votes et une fois élus, ils diluent leurs engagements.»

L'ex-maire de Westmount, Peter Trent, plus tempéré, se dit «déçu» du gouvernement. «Les libéraux n'avaient jamais parlé de défusion partielle, dit-il. Le 35 % des électeurs inscrits qui doivent voter pour la défusion, je serais prêt à l'accepter si c'était pour retrouver les anciennes villes intégralement. Mais là, c'est très élevé pour avoir peu en retour.»

Les militants en faveur des anciennes municipalités considèrent que le gouvernement les traitent de «citoyens de seconde ordre» en changeant les règles habituellement dévolues aux référendums. «Dans toute l'histoire du Québec, il n'y a jamais eu un taux de participation minimal d'exigé aux référendums, soutient Peter Trent. Non seulement ils ne respectent pas leur promesse, mais ils créent un dangereux précédent.»

À Anjou aussi on se disait «très déçus» de la situation, accusant le gouvernement «d'être injuste» envers les pôles d'attraction économique. «Le développement économique demeure la responsabilité de la mégaville, alors que l'efficacité est de notre côté, estime Luis Miranda, président de l'arrondissement d'Anjou. Nous, on peut délivrer un permis de construction en 30 jours. Depuis l'avènement de la grande ville, le délai est de trois à six mois.»

Malgré les obstacles qui se dressent maintenant devant les défusionnistes, la motivation reste intacte. «Vaut mieux aller chercher les deux tiers de notre ville que rien du tout, pense Peter Trent, qui se dit confiant d'aller chercher le nombre de vote requis à Westmount. Après, une fois qu'on a la ville, on peut aller chercher des champs de compétences au fil des années. Quand tout le monde va se rendre compte que les mégavilles ne fonctionnent pas, il faudra décentraliser. Nous serons donc déjà prêts.»

Même réaction à Québec

Dans la région de la capitale, la frustration résonne avec la même ampleur. «C'est ridicule et inadmissible !», s'insurge Simon Wilson, porte-parole de la Coalition panquébécoise contre les fusions forcées et résident de l'arrondissement Sillery. «Le gouvernement fait des défusionnistes des citoyens de deuxième classe ! C'est pire que la fusion comme attitude, ça encourage les gens à rester chez eux. Est-ce que c'est ça, la démocratie ? C'est la deuxième fois qu'un gouvernement nous marche dessus. Les libéraux sont bien mal partis pour faire un deuxième mandat.»

Simon Wilson estime qu'en voulant «ménager la chèvre et le chou, le gouvernement ne fait que des insatisfaits». Lui aussi pense qu'aller chercher 35 % des électeurs inscrits en faveur des défusions est un objectif réalisable à Sillery. «Juste pour la colère, il y a motif à défusionner !» lance-t-il.

Effectivement, de l'autre côté de la clôture, les profusions sont eux-aussi mécontents des amendements au projet de loi 9. À Québec, le maire Jean-Paul L'Allier concède que «le gouvernement fait de son mieux pour limiter les dégâts», mais que c'est tout de même trop peu.

«Il aurait été préférable de fixer la barre à 50 % des personnes inscrites, a-t-il dit lors d'un point de presse. À 35 %, on donne la possibilité à une minorité de citoyens d'affaiblir toute une région, de compliquer l'administration de la Ville et d'augmenter les coûts de gestion. L'exercice demeure un exemple de démocratie à deux vitesses. Ce sera maintenant [au ministre Fournier] d'expliquer à la population les mécanismes du divorce possible et des impacts éventuels de celui-ci sur la fiscalité, la gestion des ressources humaines et le développement des zones urbaines menacées par la division.»

À Montréal et à Longueuil, aucun représentant de la ville ne voulait commenter la situation, préférant attendre au début de la semaine prochaine. Dans les deux municipalités, on expliquait qu'il «valait mieux étudier les amendements» avant de se prononcer.

Benoît Labonté, président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), était quant à lui ravi des modifications apportées. «Les amendements qui ont été déposés viennent nous démontrer que le ministre a compris que le développement de Montréal passait par le renforcement de l'agglomération et de la ville centrale, a-t-il dit. C'est une excellente nouvelle et je pense que le ministre fait preuve de beaucoup de discernement.»

Ce dernier se réjouit de voir que le développement économique sera une responsabilité de l'agglomération. «C'était impératif parce que ça faisait des années que la seule concurrence dans laquelle on était véritablement, c'était la concurrence intermunicipalités. Nous, ce n'est pas celle-là qui nous intéresse. C'est plutôt la concurrence inter-villes-régions dans le monde. Qu'Anjou se batte avec le parc industriel de Ville Saint-Laurent ou celui de Pointe-Claire, au net, ça ne rapporte rien à Montréal. Ce qui rapporte, c'est quand on unit nos forces, qu'on travaille avec cohérence et cohésion.»

Benoît Labonté ne s'émeut pas du taux de participation demandé. «Défaire une métropole forte potentiellement, c'est un acte sérieux et je pense que ça appelait une légitimité importante. Ce n'est pas comme amender une loi ordinaire ou un règlement municipal. Je pense que légitimement, ça impliquait une bonne participation pour aussi permettre l'adhésion des citoyens. Et je suis convaincu que c'est le résultat qu'on obtiendra.»

Avec la collaboration de Jeanne Corriveau

Un projet imparfait

Le premier ministre Jean Charest avait affirmé, au cours de la campagne électorale, vouloir le succès des nouvelles villes. Tient-il sa promesse? La réponse se trouve dans les amendements apportés hier au projet de loi numéro 9 sur les défusions, qui, s'ils rétablissent en partie l'équilibre pour les nouvelles villes, négligent l'équité fiscale, un élément plus qu'essentiel.

Le processus de défusion tel que l'avait imaginé au printemps dernier le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, faisait craindre le pire. La réorganisation territoriale telle que décrite dans ce projet de loi semblait devoir conduire à une déstructuration des nouvelles grandes villes. À force de se l'entendre dire, le gouvernement libéral a pris acte de ces craintes.

Sur certains points, il faut donner une bonne note au ministre. C'est tout particulièrement le cas lorsqu'il fixe à 35 % de tous les électeurs inscrits à la liste électorale l'appui que devra recueillir la défusion se faire. Les défusionnistes comptaient sur l'indifférence de la majorité envers la chose municipale pour l'emporter. Ce seuil est raisonnable. Il assure que les défusions suivront un processus ordonné.

Les amendements apportés hier posent par ailleurs clairement le principe selon lequel la défusion ne sera pas un retour au statu quo ante. La défusion ne sera pas une partition. Les villes reconstituées ne retrouveront que les pouvoirs relatifs aux services de proximité. Tous les services essentiels (police, pompiers, production d'eau potable, épuration, gestion des déchets) et les fonctions de planification et de développement économique seront sous l'autorité d'un conseil d'agglomération.

Les arrondissements défusionnés n'auront pas le choix. Ils feront partie du conseil d'agglomération, où ils n'auront que marginalement voix au chapitre. Dans ce conseil, le pouvoir appartiendra à la ville centre qui, si elle ne détient pas la majorité des sièges, aura un droit de veto. Aussi bien dire qu'à la limite, les villes reconstituées devront se contenter de verser leur quote-part aux services communs.

Le message que donne le ministre aux défusionnistes est simple : ceux qui feront bande à part seront marginalisés. Il veut les en dissuader. On pourra être d'accord avec cette approche si on est contre les défusions, mais il faut observer que ce conseil d'agglomération pourra être rapidement dysfonctionnel. Les villes reconstituées crieront au déficit démocratique; les partis d'opposition de la ville centrale également puisqu'ils ne seront pas représentés au conseil d'agglomération, qui sera le lieu du véritable pouvoir.

La plus grande faille du projet de loi 9 vient toutefois du fait qu'on ne met pas en place une véritable fiscalité d'agglomération, comme l'a évoqué à quelques reprises le premier ministre Charest ces derniers mois. Certes, Westmount et Outremont, s'ils se retirent de la nouvelle ville, contribueront au financement des services d'agglomération sur la base de leur richesse foncière, comme ils le faisaient à l'époque de la communauté urbaine. Sans plus, car ils n'auront plus à payer pour soutenir les arrondissements moins riches comme Montréal-Nord ou Hochelaga-Maisonneuve.

Tel qu'il est, le projet de loi 9 incitera tous les arrondissements riches à se retirer de la nouvelle ville. Et plus il y en aura qui quitteront la nouvelle ville, plus la charge financière de ceux qui resteront augmentera et plus nombreux ils seront alors à vouloir partir. Pour cette raison, il faut maintenir dans chacune des grandes villes une taxe unique, basée sur la richesse foncière commune, servant au financement de tous les services municipaux, qu'ils soient d'arrondissement ou d'agglomération. Comme à l'heure actuelle, on continuerait à remettre aux arrondissements une dotation calculée en fonction des services dont ils sont responsables. Dans le cas des villes reconstituées, la dotation serait transformée en abattement pour qu'elles puissent se constituer un espace fiscal.

Cette façon de faire avait été soumise à l'attention du ministre par Louis Bernard lors des consultations sur le projet de loi, cet automne. Le ministre a retenu les idées des uns et des autres, pigeant à gauche comme à droite. Dans l'exercice, le souci de l'équité fiscale a toutefois été oublié. À force de vouloir ne pas trop déplaire ni aux uns ni aux autres, M. Fournier a élaboré, bricolé, pourrions-nous dire à certains égards, un ensemble qui n'est pas cohérent. Il en ressort un parti pris envers les nouvelles villes qui n'est pas clairement exprimé.

Rookie Liberals fought to ease referendum rules

The Charest government gives to the demergerites, and the Charest government takes away.

The day before yesterday, the government's miserliness was blamed by everybody but itself for forcing the Tremblay administration to raise taxes to meet rising costs. The demergerites were quick to cite this as proof the megacity is failing to deliver promised savings.

Then yesterday, the government turned around and tabled amendments to its demerger bill that stack the deck against the demergerites.

Never mind the mere nuisance posed by the requirement the majority in favour of demerger in a referendum must also represent at least 35 per cent of the eligible voters in the former suburb where the referendum is held.

Municipal Affairs Minister Jean-Marc Fournier is at pains to explain what is so magic about the number 35 it confers a "legitimacy" his own party does not consider necessary in other votes.

Indeed, the government of which he is a member claims an unquestionable mandate to make revolutionary changes in the way Quebec is governed, even though it received only 32 per cent of the eligible votes in the last election.

Actually, the requirement is almost purely symbolic, and unlikely to determine the outcome in more than a handful of the potential 212 demerger referendums, but meant to show the government is not making it too easy for the demergerites.

It might be termed Bourassian, typical of former Liberal premier Robert Bourassa, a half-measure intended both to half-please and half-disappoint everybody at the same time.

It's where Fournier finally ended up after being forced to retreat from his initial position, which he took with Premier Charest's apparent encouragement, and which was to require both a two-thirds majority Yes vote and a 50-per-cent turnout.

Credit, or blame, for driving Fournier back to the 35-per-cent requirement has generally been given to the Liberal backbenchers from the overwhelmingly demergerist West Island.

But the West Islanders actually played a secondary role. The crucial lobbying was done by the rookie Liberal legislators from francophone suburban ridings who owe their election to their party's demerger promise.

The most prominent of these was Pierre Moreau, a municipal lawyer whose South Shore riding of Marguerite-D'Youville includes the former suburb of Saint-Bruno, a francophone demergerist hotbed.

Others were Diane Legault, from the neighbouring riding of Chambly; France Hamel, from La Peltrie riding west of Quebec City; and Réal Cholette from Hull, who as municipal-affairs critic in the former Liberal opposition proposed the demerger promise three years ago.

Charest, realizing he owes the fact that he still has a political career to the 20 francophone seats the Liberals took from the PQ solely on the strength of the demerger promise, pulled the rug out from under Fournier on the question of the minimum vote.

But that still leaves the real deterrent to demerger in Fournier's amendments, which is the poetically named "agglomeration council." The council, which would be controlled by the mayor of the megacity, would have the power to tax the suburbs to pay for services administered by the megacity.

And in the case of Montreal, Fournier said, the suburbs would have little more power than they would have had as boroughs in the megacity under the Tremblay decentralization plan.

They would, however, get to keep their official bilingual status if they have it, even if they no longer qualify under the more restrictive requirements introduced along with the mergers by the former Parti Québécois government.

Some time after the adoption of Cholette's proposal, the Liberal leadership apparently concluded while promising to allow the megacities to be dismantled would be good electoral politics, actually dismantling them, especially Montreal, would be bad public policy.

So they've pulled the political equivalent of a bait-and-switch, in which a customer is lured into a store by an offer he is then told has been replaced by a much less attractive one.

dmacpher@thegazette.canwest.com

Demerger bill puts suburbs at the mercy of Montreal

For true democrats, the good news is the revised demerger rules could bring back old cities on a silver platter. The new rules - including the threshold of 35-per-cent voter turnout - would make secession easy for most restive boroughs.

The bitter news is what's on that platter. For many demergerites, the content will be less - far less - attractive than they had any right to expect.

There's a cynical irony in this. With his frequent musings on how he might revise the legislation, Bill 9, Municipal Affairs Minister Jean-Marc Fournier encouraged public debate to focus on the platter - the process of enabling demergers to take place. What attention has gone to content was directed to another issue on which Fournier said he wanted public input - equalization payments.

Now it turns out these preoccupations were largely distractions.

Although it is extraordinary if not unique in a North American referendum, Fournier's requirement of certain turnout threshold will have little practical effect. And, surprisingly, his bill does not even mention equalization payments.

Instead, his legislation concentrates on a completely different issue. Fournier always talks loftily about the value of public consultation, so it's all the more surprising he has, in effect, prevented public debate on the real guts of his so-called reform.

I'm talking about the powers Bill 9 would give, or not give, the revived municipalities. It would prevent them from regaining responsibility over fire protection, municipal courts and water treatment. The minister says he is doing this in the name of efficiency. I'd like to see studies backing up that claim.

Of the lost services, the one residents will miss most is fire. Most former suburban fire departments outclassed today's mega-department in their offer of superior home inspections, response times to blazes and advanced first-aid.

But Fournier's biggest blow to municipal autonomy is in the form of a new inter-municipal body. It would set policies on almost all major issues, including economic development and the services citizens care about most - police, public transit, fire and major transport infrastructure.

In recent months, the widespread assumption by demergerites on Montreal Island was Fournier would set up a light, streamlined version of the former Montreal Urban Community to oversee such island-wide matters. Instead, in a brutal blow to basic principles of local democracy, Fournier would create a "conseil d'agglomeration" - an entity even uglier than its name.

The MUC worked pretty well in pre-merger days. The suburban bloc and the city shared power fairly. For a measure to be adopted, a majority of Montreal councillors as well as a majority of suburban mayors would have to approve. The suburbs never felt helpless.

Fournier would put an end to such democratic foolishness. In Montreal Island's conseil d'agglomeration, the central city would have a majority vote and be able to exercise dictatorial control over the island.

If Montreal's mayor felt like moving a police station from a suburb to the city, no problem. If the mayor wanted to replace water mains in the city rather than in a suburb, fine. Montreal über alles.

Indeed, under Fournier's proposal, the central city might enjoy even more sway over the island than now. Under the current system, any Montreal mayor, as a practical reality, needs to appoint suburbanites to the executive committee, the island's power centre. In a post-demerger world, the suburbs would have zero representatives. They simply wouldn't be eligible.

All fall, Fournier has been saying demerged towns would not be the same as they were in pre-megacity days. It was hard to know what to make of this vague statement. It turns out it means the towns will be eunuchs.

The best news about Bill 9 is it hasn't yet been enacted into law. There are still three weeks to go. That's outrageously little time for the public to debate a law with such profound impact quality of life in so many on innumerable communities, but at least the public can now train its fire on the real issues - and not decoys.

Henry Aubin is The Gazette's regional-affairs columnist.

haubin@thegazette.canwest.com

Les cruches

Faute avouée est à moitié pardonnée, dit le proverbe. Le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, aurait mieux fait de battre sa coulpe plutôt que d'essayer de faire croire que les nouvelles règles budgétaires adressées à tous les services de garde du Québec étaient simplement une «proposition».

La lettre signée par le sous-ministre Pierre Michaud, en date du 29 octobre, était très clairement une directive : «Dès avril prochain, le seuil de performance exigible sera de 90 % [...]. Le ministère entend limiter à 10 % le taux d'absence moyen pour l'ensemble des places occupées dans chaque composante du CPE.»

Ces règles absurdes, qui auraient eu pour effet d'empêcher des parents de prendre des vacances avec leurs enfants, étaient déjà suffisamment révoltantes en elles-mêmes. Fallait-il au surplus que M. Béchard donne l'impression de nous prendre pour des cruches qu'on peut remplir à loisir ?

S'il s'agissait simplement d'une lubie de fonctionnaire qu'on n'avait jamais songé à appliquer, pourquoi la ministre déléguée Carole Théberge l'a-t-elle défendue aussi énergiquement, la qualifiant même de «bonne nouvelle» ? Le ministère repart «à zéro», a-t-elle déclaré jeudi. C'est-à-dire au niveau où est tombée sa propre crédibilité.

Les libéraux auraient tort de voir un simple accident de parcours dans les résultats du dernier sondage CROP, qui indique une chute marquée du taux de satisfaction à l'endroit du gouvernement. Bien sûr, il ne s'agit que d'un sondage, et les prochaines élections sont encore loin, mais il y a là un signal inquiétant. Quand la méfiance s'installe, il peut devenir extrêmement difficile de la dissiper.

La baisse de la popularité personnelle de M. Charest est peut-être encore plus alarmante. C'est à partir du moment où ils ont cru lui découvrir des qualités insoupçonnées, notamment à l'occasion du débat des chefs, que les Québécois se sont tournés vers le PLQ. Encore aujourd'hui, c'est sur lui que repose la crédibilité d'une équipe encore très inexpérimentée.

À pareille date l'an dernier, c'est le PQ qui se plaignait d'un manque de communication. Apparemment, la population ne se rendait pas compte à quel point elle était chanceuse d'avoir un gouvernement aussi formidable, dirigé par un homme extraordinaire.

À en croire les ministres de M. Charest, c'est maintenant au tour des libéraux d'éprouver des problèmes de communication. «Il faut plus expliquer ce que l'on fait», estime le ministre du Développement économique et régional, Michel Audet. Dans son cas, il est vrai que les explications sont parfois assez confuses.

Après avoir été à l'origine de la promesse de tenir des référendums sur les défusions, il est assez savoureux d'entendre le député de Hull, Roch Cholette, déclarer que le gouvernement devrait mieux expliquer ses intentions. Pourtant, s'il y a un sujet dont on a parlé ad nauseam depuis trois ans, c'est bien celui-là.

Depuis des mois, le premier ministre a beau répéter trois fois par jour que le vote du 14 avril dernier constituait un feu vert au changement, rien n'y fait. Finalement, M. Béchard doit avoir raison : il a affaire à des cruches.

Curieusement, il ne semble venir à l'esprit de personne que les gens puissent très bien comprendre ce que le gouvernement est en train de faire et que ça leur déplaise. Hypothèse complètement farfelue, bien entendu.

Dès le départ, la hantise des stratèges libéraux était que la «réingénierie» soit associée à une simple opération budgétaire. Forcément, les effets de cette restructuration ne pourraient se faire sentir qu'à long terme alors que les compressions et les hausses de tarifs imposées par l'état des finances publiques auraient un impact immédiat.

À défaut d'être en mesure d'annoncer les bonnes nouvelles maintenant, il fallait donc en finir au plus vite avec les mauvaises. D'où la précipitation avec laquelle le gouvernement semble agir. Tous les projets de loi de nature à antagoniser les relations entre l'État et les diverses composantes de la société civile doivent être adoptés d'ici l'ajournement des travaux de l'Assemblée nationale, dans trois semaines.

Sur le fond, les modifications que le gouvernement projette d'apporter à l'article 45 du Code du travail laissent sans doute l'électeur moyen assez indifférent. En revanche, tout ce qui est susceptible de perturber le climat social risque d'inquiéter la population, qui en tiendra le gouvernement responsable. Même si elle n'aime pas la chicane, elle sera d'autant plus réceptive au discours syndical qu'elle aura elle-même perdu confiance dans le gouvernement.

Dès lors, même les bonnes décisions seront mal accueillies. À défaut de renoncer à faire adopter une loi sur les défusions, les amendements que Jean-Marc Fournier a annoncés hier pourraient être considérés comme un moindre mal, mais ils auront probablement pour effet de mécontenter tout le monde.

Depuis des semaines, M. Charest a opposé une fin de non-recevoir à tous ceux qui le supplient de reporter les baisses d'impôt prévues pour l'an prochain plutôt que d'imposer de nouvelles compressions budgétaires qui affecteraient les clientèles les plus démunies. Maintenant qu'il semble vouloir réévaluer cet engagement, les uns vont l'accuser de manquer à sa parole sans que les autres ne lui en soient le moindrement reconnaissants.

Que les syndicats ou les groupes communautaires lui imputent tous les péchés du monde, on peut le comprendre. Cette fois-ci, même la Chambre de commerce du Montréal métropolitain refuse de le laisser jouer les Ponce Pilate et accuse le gouvernement d'être responsable des nouvelles hausses de taxes à Montréal. Encore des cruches, je suppose.

mdavid@ledevoir.com

Face au désenchantement

NOUS VOILÀ RENDUS AU SOL
Essai sur le désenchantement du monde - Serge Cantin - Bellarmin - Montréal, 2003, 207 pages

Serge Cantin est peut-être un de nos penseurs les plus «mélancoliques». Ce professeur à l'UQTR et spécialiste de Fernand Dumont n'a de cesse de dénoncer notre modernité, ses aspects désenchantants.

Dans son dernier livre, Nous voilà rendus au sol, il puise moins chez le grand sociologue québécois et davantage chez André Belleau, Simone Weil, Arendt et Rimbaud, pour appréhender, avec une sensibilité religieuse, le malaise de cette modernité qui nous transforme en «touriste». Non seulement face au monde, mais face à notre propre existence.

Antoine Robitaille. Tout le monde se déplace beaucoup aujourd'hui : on bouffe avec facilité des kilomètres en auto, en avion, en bus. Mais voyage-t-on vraiment, dans le sens fort du terme, celui que cultivait André Belleau ?

Serge Cantin. Dans mon essai sur Belleau, je cite Lapouge : «l'avion a créé un nouveau mode de déplacement, le voyage immobile, le néant du voyage». C'est, selon moi, ce même néant dont Belleau fait l'épreuve au Maroc. Malgré ses efforts, il n'arrive pas à sortir de lui-même, de son «cachot dévorant», pour emprunter l'image d'Alain Grandbois. Aussi en est-il réduit à n'être qu'un touriste alors qu'il voudrait être un voyageur, c'est-à-dire s'oublier, déposer son bagage de sujet moderne, conscient du monde et donc toujours à distance des êtres et des choses. Il en souffre, mais en même temps il n'est pas prêt à renoncer à ça. Et comment d'ailleurs le pourrait-il, lui qui appartient à une «société d'individus» ? Ce qu'éprouve Belleau au Maroc, c'est le regret presque inavouable de ce que nous, Occidentaux modernes, avons été et avons irrémédiablement perdu en devenant, pour le meilleur et pour le pire, ce que nous sommes.

Vous revenez dans votre livre sur diverses dimensions du désenchantement du monde. Faudrait-il le réenchanter ?

Je ne suis pas prophète. Au contraire, j'endosse pleinement le jugement de Rimbaud dont s'inspire le titre de mon livre : «je suis rendu au sol avec un devoir à chercher et la réalité rugueuse à étreindre». En termes moins lyriques, j'ai très peu de réponses et beaucoup de questions. Mais il ne s'agit pas tant de savoir s'il faut ou non réenchanter le monde; il faut surtout se demander s'il est encore possible d'empêcher son désenchantement définitif.

Que serait un monde définitivement désenchanté ?

Un monde dans lequel il n'existerait plus que des réponses, justement -- scientifiques, techniques, médicales --, où la question qu'est l'homme pour lui-même ne se poserait plus que dans la sphère privée, une sphère elle-même assujettie au règne de la technique, soumise aux bons soins d'une science médicale chargée de réguler le fonctionnement d'un monde qui s'autoproduit et s'autoconsomme sans autre finalité. Nous n'en sommes pas encore tout à fait là, mais tout semble nous y conduire.

Selon vous, quel est le rôle du christianisme dans une société hypersécularisée comme la nôtre ?

Si l'on accepte l'idée que le christianisme a lui-même contribué au processus de désenchantement du monde, il semble alors qu'il n'y ait pas grand-chose à attendre de lui. Ou encore qu'il soit appelé à jouer de plus en plus un rôle de soutien. Tel est du reste le rôle auquel depuis plusieurs siècles déjà, depuis Hobbes en fait, le libéralisme tend à cantonner la religion chrétienne. Or ce rôle ne peut être à terme que fatal : «Le christianisme va-t-il mourir ?», demandait naguère l'historien Jean Delumeau, lui-même chrétien. Je serais tenté de répondre que le christianisme, en Occident du moins, mourra. À moins qu'il ne se convertisse, pour parler comme mon maître Fernand Dumont. En termes rimbaldiens, je dirais que le christianisme mourra à moins qu'il ne reconnaisse qu'il est lui-même «rendu au sol». Ce dont ont d'ailleurs pris conscience nombre de chrétiens de la base, réticents à mettre un nom sur la transcendance qu'ils continuent pourtant d'invoquer, et qui se retrouvent souvent, par le fait même, en marge de l'institution chrétienne. Une chose me paraît en tout cas certaine : la conversion sera longue et périlleuse.

Que pensez-vous de l'importance croissante du religieux aux États-Unis ? Cela vous réjouit-il ?

Au contraire, cela m'inquiète. Mais le phénomène en question est difficile à cerner. La religion a traditionnellement tenu une place importante dans la société américaine, mais toujours en tant que religion civile, sans qu'elle intervienne directement dans les affaires politiques. Or, ce qui est peut-être en train de se produire à travers cette «religiosisation» des États-Unis, c'est quelque chose qui pourrait ressembler à une forme de totalitarisme. Louis Dumont définissait le totalitarisme comme un pseudo-holisme, comme la tentative folle, dans une société où l'individualisme est profondément enraciné, de subordonner les individus à la primauté de la société comme totalité. Il n'est pas impossible que la religion aujourd'hui aux États-Unis soit instrumentalisée à des fins pseudo-communautariennes. Dans cette optique, le nouvel enthousiasme religieux manifesterait un besoin de communauté; il serait un symptôme de l'absence de sens dans nos sociétés en même temps qu'une protestation contre cette absence. Protestation dangereuse, toutefois, car elle ne tient pas compte -- ou cherche à la dissoudre -- d'une tension constitutive de notre condition moderne.

Revue de presse:
Jean Lapierre? Alerte rouge!

La perspective de voir Jean Lapierre, ci-devant chef d'antenne de TQS et ancien député fédéral (libéral et ensuite bloquiste), entrer au cabinet de Paul Martin ne plaît pas du tout au National Post. En éditorial mercredi, le Post écrit: «Nous avons beau avoir été très critiques de l'ère Chrétien», il y a au moins un aspect, outre la loi sur la clarté, «avec lequel Martin ne doit pas rompre: la méfiance totale envers tous les séparatistes ou anciens séparatistes». Pour le Post, Martin est peut-être un «mou» sur la question du Québec, mais «pour la plupart, les Canadiens s'attendent pourtant à ce qu'il soit assez intelligent pour ne pas trahir cette formule gagnante de son prédécesseur à l'endroit du Québec». Bref, pas de Jean Lapierre au cabinet.

«Dans sa vie actuelle d'animateur de radio et de télévision, M. Lapierre peut sembler plutôt inoffensif. Sa vie précédente, toutefois, est plus troublante.» Le Post rappelle que Lapierre, lorsqu'il était député, a agi comme «coprésident de la première campagne au leadership de M. Martin, en 1990». Mais par la suite, après la victoire de Chrétien et l'échec Meech, il a vraiment mal viré : «Avec Gilles Rocheleau, il a quitté le parti et est allé aider Lucien Bouchard à fonder le Bloc québécois.» Tout cela s'est passé il y a 13 ans et, à Ottawa, «les vieilles gaffes sont souvent vite oubliées». Reste qu'on ne parle pas d'une erreur mineure ici, fait valoir le Post sévèrement. Lapierre, après tout, a «aidé à lancer un parti qui cherche à briser le pays et qui a joué un rôle clé lorsque ça s'est presque produit, il y a huit ans». Bref, inviter l'homme qui a commis cette erreur à réintégrer «le parti qu'il a trahi» reviendrait à commettre une «faute très grave».

Pourquoi Paul Martin songe-t-il à attirer ce personnage suspect dans ses rangs ? Le Post s'interroge : peut-être «est-il aveuglé par sa relation personnelle avec M. Lapierre ou alors veut-il rembourser une dette politique» ? Oh, mais il y a une autre hypothèse, plus «alarmante» : on sait que le Bloc québécois s'apprête à subir une défaite électorale terrible aux prochaines élections. Or Paul Martin a promis très ouvertement de prendre de nouvelles circonscriptions au Québec. «Dans cette perspective, recruter M. Lapierre pourrait être la clé d'une campagne visant à atteindre les nationalistes en projetant l'image d'un fédéralisme moins rigide que M. Chrétien.» Si c'est le cas, ce serait, selon le Post, une stratégie à «courte vue». En effet, comme Brian Mulroney l'a appris à ses dépens lorsque Lucien Bouchard s'est servi de sa fonction de ministre comme d'un tremplin pour le BQ en 1990, «ce n'est jamais une bonne idée de confier d'importantes responsabilités à quelqu'un qui pourrait être intéressé à briser le pays».

Sans compter que la politique de l'apaisement à l'égard du Québec entre en conflit direct avec l'objectif de M. Martin de tendre la main aux Canadiens de l'Ouest. «Il y a dix ans, en grande partie à cause de l'obsession des conservateurs pour le Québec, les Westerners ont tourné le dos aux deux partis traditionnels.» Le Post conclut en disant qu'«aux trois dernières élections, M. Chrétien a prouvé que les libéraux pouvaient très bien se débrouiller sans l'appui des nationalistes québécois. Ainsi, pourquoi tout compliquer alors que les conséquences pourraient être si graves ?»

Cinq nouvelles écoles anglaises ouvriront leurs portes au Québec l'an prochain dans des régions très francophones, révélait hier le chroniqueur Peter Black dans le New Brunswick Telegraph Journal. Ce sont des écoles privées «qui sont nées d'une demande de la base, venant de parents francophones qui souhaitent donner à leurs enfants une éducation en anglais». Le coût : 5000 $ par année par enfant. Il existe déjà six écoles «Vision» à Québec, Trois-Rivières, Warwick, Victoriaville, Drummondville, etc. Ces écoles, écrit Black, «exploitent le marché croissant des parents ambitieux qui veulent s'assurer que leurs enfants soient en mesure de parler assez bien l'anglais pour faire face à la concurrence dans un monde où la langue de Shakespeare est la lingua franca». Le journaliste ajoute que l'anglais gagne du terrain. À Québec par exemple, dans le secteur public, on a ouvert une nouvelle école anglaise, «ce qui ne s'était pas vu depuis des décennies», la Everest School. Celle-ci a installé ses quelque 200 élèves dans une «ancienne école francophone abandonnée». Black dit que ce sont les francophones admissibles à l'école anglaise qui permettent ainsi au système anglophone de se maintenir et de croître : «les francophones représentent 20 % de la clientèle des écoles publiques anglaises» alors que les anglophones «ne forment qu'un maigre 2 % de la clientèle des écoles françaises». Cette situation a une cause principale, écrit Black : la piètre qualité de l'enseignement de l'anglais dans les écoles françaises. Heureusement, le gouvernement Charest veut rendre l'anglais obligatoire dès la première année. «Cela devrait aider», prédit Black, mais ne suffira sûrement pas pour empêcher d'autres écoles Vision d'ouvrir, notamment au secondaire. Car cela «est inévitable dans une situation politique qui semble sourde à cette demande venant du public».

La question de «l'insécurité» est entre autres un problème de perception. Le débat en France a fait déraper la dernière élection présidentielle. À Toronto aussi, le sujet soulève un grand débat ces temps-ci. D'une part, le Toronto Star écrivait lundi que le chef de la police, Julian Fantino, n'a aucune raison de réclamer au gouvernement fédéral une enquête publique sur le système de justice canadien, comme il l'a encore fait récemment. Cela semble être une manie chez Fantino, écrit le Star, puisque cet homme ne cesse «d'alerter le public à propos de gangs de rue armés et obsédés par les armes». Résultat, selon lui : Toronto est aux prises avec «un degré de violence qui aurait été inouï il y a cinq ans». Le Star dit que le chef de police exagère et ne connaît pas ses propres statistiques, qui indiquent «clairement» que le taux de crimes violents est en baisse de 4,8 % en 2002 par rapport à 2001. Autre son de cloche dans le Toronto Sun, où Christina Blizzard félicite le chef de police pour avoir parlé tout haut du problème de l'insécurité. «Si vous croyez les chiffres sur la prétendue baisse du taux de crimes violents à Toronto, je vous suggère d'accompagner une patrouille de police un soir seulement», écrit-elle en parlant des punks et des gangs qui errent partout. Blizzard dit utiliser les transports en commun de la Ville reine depuis 30 ans : «Je n'avais jamais eu peur. Jusqu'à aujourd'hui.»

Show us the figures

Éditorial - Mathematics professor Claude Castonguay takes the pessimistic view on the future of French-speaking Canadians. He warns as their percentage of the Canadian population shrinks, so will their political power. Last weekend, he warned French is losing ground in the workplaces, schools and homes of Montreal. And he virtually accused the Conseil supérieur de la langue française of intellectual dishonesty for saying the battle to make French Quebec's common language had been won.

The highly charged debate over the health of the French language is usually carried on by demographers using a common set of figures. At the 2001 Estates General on the French language, demographers Victor Piché and Jacques Henripin, both from the Université de Montréal, and the Université d'Ottawa's Castonguay found different realities in the same 1996 census figures. Piché and Henripin found nothing alarming about the state of French. Castonguay, on the other hand, was nearly apoplectic, demanding to know what planet Henripin was living on.

Last weekend, Castonguay brought out his most recent demographic study, based on the 2001 census figures, at a conference organized by the Montreal branch of the Société Saint-Jean Baptiste. No other demographic experts were called to participate. Nor did Castonguay make his study public. It will not be released until next month.

So, in one odious move, Castonguay has raised the anxiety level about the robustness of French in Montreal, but shielded his research data from scrutiny by demographers, reporters, or the public. The Société Saint-Jean Baptiste is in the business of promoting French, which is fine. But to bring in a scare-monger like Castonguay without publishing his material at the same time is just not playing fair.

TRIBUNE LIBRE

L'inconsistance des réingénieurs...

DES LIMITES DE LA « RÉINGÉNIERIE » ET DE L’INCONSISTANCE DE CERTAINS ÉLUS MUNICIPAUX

Selon l’image qui nous en est présentée, le gouvernement Charest est pris dans un carcan financier, d’où il essaie désespérément de se sortir à coups d’augmentations de tarifs, de diminutions de subventions, de coupures de services et de compressions généralisées. On espère un peu de manne fédérale mais sans crier bien fort.

Dans la réalité cependant, cette situation de misère a ses limites. Quand il s’agit de ne pas déplaire à certaines clientèles, les cordons de la bourse se délient sans trop de problèmes.

Un exemple. Pendant la dernière campagne électorale, le bon ministre de l’Éducation du temps, Sylvain Simard, annonce la construction d’une école primaire anglaise à Repentigny, qui répondrait selon lui à des besoins criants.

La section Pierre-Le-Gardeur de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal procède alors à certaines vérifications. C’est vrai qu’il manque de places dans la région de Mascouche pour les élèves anglophones et francophones exemptés de la terrible loi 101. On a recours à des bâtiments loués ou préfabriqués et un certain nombre d’élèves sont dirigés vers Montréal où il y a de la place.

Mais les démographes du ministère de l’Éducation nous disent que la décroissance des effectifs de la commission scolaire anglaise dans l’axe Mascouche-Repentigny va se faire sentir dès 2003-2004 pour aller en s’accentuant par la suite. Donc les besoins sont temporaires.

Deuxième constatation : à la commission scolaire française des Affluents (Repentigny-Terrebonne), la baisse des effectifs au primaire se manifeste depuis plusieurs années et se soldera par un surplus de quelque 400 places-élèves en 2004-2005. Ce qui obligera à l’abandon d’une école dans la région de Repentigny à très court terme. École, avons-nous su, qui a été offerte à la CS Sir-Wilfrid-Laurier, qui l’aurait refusée.

Alerté au sujet de ces faits, le ministère de l’Éducation ne trouve rien de mieux à répondre que la décision a été prise sous le gouvernement précédent, qu’il y a pénurie de classes chez les anglophones de cette région et qu’il n’a pas été informé par la CS des Affluents de la disponibilité d’une école pour bientôt. Comme si le ministère n’était pas au courant de l’évolution de la clientèle scolaire partout au Québec et qu’il n’osait pas lui-même s’informer auprès des intéressés!

Résultat : la construction de l’école de 430 places vient de commencer au coût (estimé) de plus de quatre millions de dollars. Y aurait-il des catégories de population qui échappent à la frénésie d’économies de Québec?

Mais encore! Pour que cette école soit construite à Repentigny (choix de la CS anglaise), où il n’y a guère plus de cent élèves anglophones et francophones exemptés, il fallait que le conseil municipal mette gratuitement à la disposition de la CS les terrains nécessaires. Première évaluation : 470 000$. Le conseil s’engage avec empressement. La section Pierre-Le-Gardeur l’avertit à deux reprises que la grande majorité des élèves viendront de l’extérieur et qu’une école de la CS des Affluents se libérera bientôt. Rien n’y fait. L’achat des terrains est négocié. Coût final : plus de 700 000$. Il n’y a pas de prix, n’est-ce pas, à la bonne entente!

En avril dernier, peu après l’annonce de la construction par le suave Sylvain Simard, le directeur adjoint de la CS Sir-Wilfrid-Laurier n’a rien eu de plus pressé à dire que la direction de la nouvelle école serait heureuse d’accueillir d’autres élèves francophones ayant la permission de fréquenter une école anglaise. Et paraît-il qu’à Joliette la classe de maternelle de l’école anglaise de cette même CS ne compte que de petits francophones.

L’avons-nous, collectivement, l’art de nous tirer dans le pied? Et Charest, Reid et compagnie, l’ont-ils l’art d’accommoder leurs principes à la situation?

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