La tradition libérale malmenée

Cette année, le Globe and Mail de Toronto a retenu Jean Charest parmi les personnes susceptibles d'être honorées du titre de «bâtisseur de la nation». Le premier ministre du Québec ne mérite pas de figurer au sein de cet aréopage et encore moins de remporter la mise.

Depuis son accession au pouvoir, M. Charest n'a cessé de remettre en cause certains équilibres délicats sur la base desquels la société québécoise s'était élevée depuis la Révolution tranquille. Il a commencé à déconstruire, en menaçant le plus souvent de jeter le bébé avec l'eau du bain, des pans importants de cette société. Il a clairement rompu avec la tradition politique du parti dont il a hérité. Si personne ne peut contester la légitimité de son élection, il est clair que la «réingénierie» qu'il impose aux Québécois outrepasse la volonté de réformation tranquille que désirait la population en le portant au pouvoir. M. Charest ne semble pas comprendre que la culture politique des Québécois n'est surtout pas celle de la radicalité libérale ou conservatrice. Au contraire, le réformisme, le pragmatisme et le centrisme sont les valeurs et les voies politiques que préfèrent les habitants de cette société, et ce, depuis fort longtemps. M. Charest a remporté les élections d'avril 2003 parce que les Québécois n'étaient ni inspirés par les velléités souverainistes du PQ ni ne se reconnaissaient dans le programme beaucoup trop incertain et orienté de l'ADQ. Promettant mer et monde à un électorat qui était prêt à donner sa chance au nouveau coureur, le premier ministre est en train de flouer toute une population. Il revient sur ses engagements, pousse au pied du mur des acteurs collectifs importants qu'il méprise, donne aux uns d'un côté pour reprendre des mêmes de l'autre. Plutôt que de se comporter comme un homme d'État qui, par sa capacité visionnaire, son attitude empathique et son bon jugement, donne le ton à toute une société et la mène à avancer, M. Charest, entouré de conseillers pressés et imbus de leurs solutions, agit comme un technocrate braqué, emporté par sa décision de maintenir le cap à tout prix, envers et contre tous. Il est clair que le crédit politique du premier ministre s'amenuise. On peut s'attendre à ce que la mobilisation populaire s'accroisse si le gouvernement persiste dans son attitude arrogante et s'entête à garder ses oeillères.

L'opposition

À l'heure actuelle, les syndicats et quelques groupes de pression mènent la barque de l'opposition. On sent toutefois la population proche de ceux qui clament que le gouvernement va trop loin. M. Charest se targue de fréquenter et de bien connaître toutes les figures fortes de la classe politique canadienne. Il aurait intérêt à tenir davantage compte de l'humeur de la population qu'il dirige. Il devrait ainsi savoir que les Québécois sont habituellement solidaires de ceux qui se retrouvent dans une situation de vulnérabilité. Or, par son attitude, par ses intentions et par ses politiques, le chef du gouvernement québécois créée en effet -- ou donne l'impression de créer -- de la vulnérabilité au sein de la société québécoise, si ce n'est de rendre cette société plus fragile qu'elle ne l'était à l'égard de l'avenir. M. Charest ne convainc personne du fait que la «wal-martisation» de l'emploi et que le désinvestissement sociétal soient des facteurs d'avancement pour la société.

Au contraire, chacun sait que l'accroissement de la capacité concurrentielle de la société québécoise ne peut reposer que sur des investissements massifs, surtout dans le capital humain. On ne se rend pas compte à quel point le progrès de la société québécoise depuis la Révolution tranquille tient à l'empressement qu'ont eu tous les gouvernements à soutenir l'instruction publique, à protéger les salariés contre les sanctions intempestives du marché et à aider les populations vulnérables à réintégrer la société globale. Le Québec qui s'est élevé au cours des 40 dernières années n'est pas un échec mais un succès qui a profité à tous les Québécois, y compris aux chefs d'entreprise. Qu'il faille apporter des ajustements au mode de régulation de la société québécoise, la chose tombe sous le sens. Le PQ avait d'ailleurs commencé à faire ce travail. En élisant M. Charest comme premier ministre, la plupart des Québécois, dans leur sagesse maintenant bafouée, entendaient simplement que le PLQ continue sur la lancée du gouvernement précédent en essayant par ailleurs de repositionner le Québec dans le Canada autrement que par l'idée de la souveraineté. L'électorat semblait également d'accord pour que le nouveau gouvernement, dans son mode de gouverne, soit moins lié que le précédent aux intérêts de certains acteurs particuliers et remette les pendules à l'heure des besoins de la «classe moyenne». M. Charest prétend avoir obtenu un mandat lui permettant d'amorcer une transformation tous azimuts du Québec, comme s'il n'y avait rien de bon dans cette société. Le fait que les Québécois lui rappellent, par la voie de manifestations d'envergure comme celle qui s'annonce aujourd'hui à Québec, qu'il s'est fourvoyé dans son appréciation des choses est un baume pour l'avenir de la société.

Des craintes

Il semble d'ailleurs que le premier ministre soit en train de prendre conscience du fait qu'il a mal évalué le désir de changement des Québécois. Si ses appels au calme visent, à raison, à modérer les transports de manifestants surexcités, ils traduisent aussi sa crainte que s'étende la désapprobation populaire à l'endroit de ses politiques. Les manifestations organisées par les syndicats et par de grands groupes de pression contre le gouvernement Charest ne rendent pas seulement compte de la volonté de certains acteurs particuliers d'établir un rapport de force avec l'État-employeur ou avec l'État-providence. On sent que s'élève au Québec une protestation ample contre un gouvernement désireux de tout chambouler pour imposer sa marque, mais sans offrir la garantie que les changements infligés se traduiront par des avantages valables pour ceux-là mêmes auxquels ils sont destinés.

Les analystes qui estimaient que les Québécois étaient devenus apathiques sur le plan politique devront peut-être revoir leur prédiction. M. Charest pourrait bien avoir sonné le réveil d'une population qui, fatiguée de s'appesantir sur son sort comme nation, serait enfin sur le point de se pencher de nouveau sur sa condition comme société.

Quelle est la force d'attraction réelle du français au Québec ?

Sans changement de composition de l'immigration, la vitalité du français aurait connu une amélioration fort modeste

La version intégrale de cette étude inédite paraît dans L'Annuaire du Québec 2004, qui dresse un bilan du Québec dans les domaines social, économique, politique et culturel, et qui est disponible en librairie à compter d'aujourd'hui.

À première vue, le recensement de 2001 indique une amélioration inattendue de la situation du français au Québec. L'accroissement de la population francophone dans l'île de Montréal, en particulier, tranche à tel point avec les prévisions démographiques qu'un examen minutieux des données s'impose. Le progrès mis en avant par Statistique Canada est-il réel ou bien le fruit des changements apportés au questionnaire de l'enquête que mène à tous les cinq ans l'agence fédérale?

Pour bien évaluer les tendances à l'oeuvre, il faut suivre l'évolution des données avant et après la reformulation à deux reprises, en 1991 et 2001, du questionnaire de recensement. Ces reformulations peuvent compromettre la comparabilité des données d'un lustre à l'autre.

En outre, ce qui devrait compter le plus pour juger de l'évolution de la situation du français est la vitalité comparative des langues ou, si l'on veut, leur force d'attraction respective. Par exemple, une hausse du nombre de francophones dans l'île de Montréal n'est pas une indication en soi de la vitalité du français si cette hausse est attribuable à l'établissement dans la métropole de banlieusards francophones qui retournent à la ville.

La vitalité des langues

La vitalité intrinsèque d'une langue en contact avec d'autres se mesure par la persistance linguistique de ses locuteurs natifs et par son pouvoir d'attraction auprès des locuteurs des autres langues. Dans le domaine privé, il est possible d'évaluer la vitalité du français en comparant la population de langue maternelle française à celle de langue d'usage française. Dans la mesure où le maintien ou l'adoption du français comme langue usuelle dans l'intimité du foyer reflète son prestige et son utilité au travail et au marché, cette comparaison nous renseigne indirectement aussi sur sa vitalité dans la sphère publique. De même pour l'anglais et les autres langues.

De 1971 à 1986, le français a fait preuve d'une vitalité plutôt médiocre. Avec l'introduction du questionnaire remodelé en 1991, elle devient tout à coup appréciable: un gain net de 66 145 nouveaux locuteurs usuels à la maison, chiffre en rupture de comparabilité évidente avec la série antérieure. Le gain supplémentaire de 22 499 recrues entre 1991 et 1996, fondé sur un module de questions linguistiques n'ayant pas changé d'une virgule, permet d'estimer que la soudaine vitalité enregistrée en 1991 résultait en bonne partie de la refonte du questionnaire.

L'interprétation du progrès subséquent de 27 718 nouveaux locuteurs usuels entre 1996 et 2001 fait problème pour une raison semblable. Quelle part de cette croissance accélérée émane d'une hausse réelle de la vitalité du français et quelle part s'explique par les modifications apportées au questionnaire de 2001? L'incidence de ces dernières, dont, en particulier, la nouvelle priorité donnée à «français» sur «anglais» dans le libellé des questions linguistiques, n'est pas négligeable.

L'appréciation de la vitalité du français s'approfondit par l'examen de la persistance linguistique des francophones et de l'attrait relatif du français vis-à-vis de l'anglais auprès des allophones. D'où l'importance de l'analyse des «transferts linguistiques» - que les sociolinguistes qualifient plus justement de «substitutions linguistiques» - dans le mandat, inaccompli sur ce plan, de la commission Larose.

La tendance des transferts

Avant que le questionnaire ne soit remanié en 1991, le nombre de transferts nets du français à l'anglais (le nombre de francophones, langue maternelle, qui déclaraient l'anglais comme langue d'usage moins le nombre d'anglophones pareillement francisés) était substantiel, voire augmentait de 1971 à 1986. Par la suite, la comparabilité est rompue: le questionnaire de 1991 réduit ces transferts à presque rien.

Le questionnaire de 1991 a d'autre part produit une augmentation invraisemblable des transferts nets parmi la population allophone, dont un nombre à peu près égal de transferts additionnels vers le français (42 267) et l'anglais (43 780), ce qui a fait bondir de 9,9 points son taux de francisation relative. La progression subséquente de quatre points entre 1991 et 1996, fondée sur un questionnaire inchangé, démontre que plus de la moitié de la brusque augmentation entre 1986 et 1991 était attribuable au changement d'instrument d'observation, autrement dit qu'elle était artificielle.

Les questions modifiées de 2001 ont provoqué un nouveau bond de 5,9 points du taux de francisation relative. À la lumière des valeurs obtenues pour 1991-96, environ deux de ces points seraient attribuables aux changements apportés au questionnaire de 2001 et, donc, artificiels.

En somme, d'après les données pour l'ensemble de la période, la francisation relative des allophones serait passée de 27,4 à 45,7 %, soit une hausse de 18,3 points en 30 ans. Au total, cependant, huit de ces points, dont six en 1991 et deux en 2001, découleraient de la modification du questionnaire.

L'effet de la durée de séjour

Selon certaines études présentées à la commission Larose, la francisation relative d'une cohorte donnée d'immigrants allophones s'accroîtrait en fonction de la durée de leur séjour, le plus souvent dans la région de Montréal. En réalité, l'évolution de la francisation relative entre 1991 et 1996 - les seuls recensements récents dont les données soient comparables - n'indique à cet égard aucune tendance longitudinale significative, le taux évoluant faiblement et, selon la cohorte, parfois à la hausse, parfois à la baisse.

En outre, les allophones anglicisés sont plus portés que les francisés à quitter le Québec pour migrer ailleurs au Canada. Ce tamisage migratoire a pour effet de hausser le taux de francisation relative parmi les membres des cohortes d'immigrés qui résident encore au Québec. Ainsi, une partie, sinon la totalité, d'une progression légère de la francisation relative d'une cohorte donnée entre deux recensements est due à ce tamisage linguistique plutôt qu'à l'effet du séjour à Montréal en soi.

La langue de travail

La commission Gendron (1972) a souligné la fonction essentielle de la langue de travail dans le processus de francisation ou d'anglicisation des immigrants allophones. Aussi les lois 22 et 101 avaient-elles toutes deux comme objectif de faire du français la langue de travail habituelle, notamment dans la région de Montréal. Les données de recensement sur la langue principale de travail, recueillies pour la première fois en 2001, confirment la pertinence de cette analyse.

Dans la région de Montréal, les deux tiers (67,3 %) des transferts nets à l'anglais effectués à la maison par les travailleurs francophones sont associés à l'utilisation de l'anglais comme langue principale au travail. Le lien est tout aussi évident en ce qui a trait aux travailleurs allophones. Parmi ceux qui travaillent principalement en français, 69,3 % des transferts nets effectués vont au français. À l'inverse, parmi ceux qui travaillent principalement en anglais, 88,2 % des transferts nets déclarés vont à l'anglais.

Par ailleurs, le rayonnement de l'anglais comme langue principale de travail à Montréal domine largement celui du français. Le nombre de Montréalais qui travaillent principalement en français dépasse de 27 295 l'effectif des travailleurs francophones alors que le nombre de ceux qui travaillent principalement en anglais excède de 136 832 celui des travailleurs anglophones, soit un surplus cinq fois supérieur à celui du français. De fait, les francophones qui travaillent principalement en anglais sont presque deux fois plus nombreux que les anglophones qui travaillent principalement en français. Et malgré que les travailleurs francophones soient plus de six fois plus nombreux que les anglophones, les allophones qui travaillent principalement en anglais sont presque aussi nombreux que ceux qui travaillent principalement en français.

Vu l'ampleur du déséquilibre linguistique observé, il paraît plausible que les contacts directs entre personnes de langues maternelles différentes dans les milieux de travail à Montréal se soldent, la majeure partie du temps, par l'usage de l'anglais comme langue commune plutôt que du français.

La force d'attraction réelle du français

Dans le domaine privé, le recensement permet de constater avec précision que l'anglais domine toujours nettement le français comme langue commune dans les couples linguistiquement mixtes à Montréal. Le recensement n'offre, en revanche, qu'une information partielle sur la langue commune publique. Les données de 2001 révèlent néanmoins la force démesurée de l'anglais vis-à-vis du français comme langue principale de travail à Montréal, qui traduit sans doute un avantage de l'anglais sur le français dans les situations de contact entre travailleurs de langues différentes.

La supériorité de l'anglais comme langue commune est plus tranchée encore à Gatineau. Or les régions de Montréal et de Gatineau sont les principales zones de contact entre les langues au Québec. Le véritable statut du français se détermine là. Que le français soit la langue commune, publique ou privée, dans la partie massivement francophone du Québec, cela n'a pas grande signification.

Il existe ainsi un écart considérable entre la force réelle du français en situation de contact sur le terrain et le discours officiel voulant que le français soit la langue commune de la société québécoise.

Le recensement démontre en outre que le véritable moteur du progrès réel de la force d'attraction du français depuis 1971 est l'addition de nouvelles cohortes d'allophones considérablement francisés avant même d'arriver au Québec et, à l'exception de la cohorte arrivée en 1996-2001, majoritairement francotropes. Autrement dit, sans changement de composition ethnolinguistique de l'immigration, sans sélection des immigrants et sans tamisage linguistique interprovincial - et sans changement du questionnaire ! -, la vitalité du français aurait connu au mieux une amélioration fort modeste.

Il peut paraître étonnant que le fait de vivre au Québec n'exerce pas un effet de francisation plus marqué et que la durée de séjour profite aussi à l'anglicisation. Mais il semble que l'avantage de l'anglais sur le français dans le monde du travail à Montréal et dans l'univers connexe des cégeps et des universités fasse contrepoids à la francisation par la langue de scolarisation.

Ce soir-là, sur le toit du «bunker»

Gil Rémillard est professeur à l’École nationale d’administration publique et avocat-conseil chez Fraser Milner Casgrain, s.r.l. Il a été ministre dans les gouvernements de Robert Bourassa de 1985 à 1994. Il est l’auteur du livre Le Fédéralisme canadien – Tomes I et II. Cet article est un résumé d’un chapitre du livre portant sur sa vie politique, sur lequel il travaille actuellement.

Dans un article exclusif, écrit à partir de notes prises alors qu'il était professeur de droit constitutionnel puis ministre de la Justice et des Affaires intergouvernementales canadiennes dans le gouvernement de Robert Bourassa, Gil Rémillard relate les événements ayant mené, en 1988, à l'adoption de la loi 178 qui interdira la langue anglaise dans l'affichage commercial extérieur jusqu'en 1993. Cet épisode, nous dit-il, illustre comment la décision d'utiliser la clause dérogatoire a suscité des tensions politiques déchirantes. La paix sociale a certes été préservée au Québec, mais la clause a préparé le terrain à l'échec de l'Accord du lac Meech et a eu des répercussions sur l'image du Québec à l'échelle internationale.

Au moment où l’on discute notamment de mariage entre personnes de même sexe et d’euthanasie, on se rend compte, après plus de 20 ans d’application, à quel point la Charte des droits et libertés est devenue une référence importante pour la société canadienne. Son enchâssement dans la Constitution a fait de la Cour suprême canadienne le grand interprète de nos consensus sociaux. Certains sont portés à parler d’activisme judiciaire, voire de gouvernement par les juges. Je crois qu’il vaut mieux parler de gouvernement avec les juges pour respecter notre règle de droit.

Pour comprendre tout l’impact de la Charte, il est bon de se souvenir que les Constituants avaient prévu ce danger de l’activisme judiciaire et avaient en conséquence tenu, à la suite de négociations ardues, à y insérer une clause dérogatoire pour protéger la capacité de décider du politique.

La clause «nonobstant» est donc née dans des circonstances difficiles et son application ne l’est pas moins puisqu’elle implique des conséquences politiques importantes. La loi 178 sur l’affichage commercial votée en décembre 1988 avec une clause dérogatoire par l’Assemblée nationale du Québec en est un bon exemple.

Il est une heure ce matin du 5 novembre 1981 lorsque l’on réveille le premier ministre Pierre Elliott Trudeau pour lui dire que le premier ministre de l’Ontario, William G. Davis, veut lui parler de toute urgence. Trudeau prend l’appel de son plus solide partenaire dans cette crise constitutionnelle qui l’informe que neuf provinces sont prêtes à appuyer le rapatriement de la Constitution à la condition qu’il accepte : 1- que la formule d’amendement prévoie un droit de retrait pour les provinces dans leurs champs de compétence; 2- que la Charte comprenne une clause «nonobstant» qui la rendrait inapplicable lorsque cette clause dérogatoire est mentionnée spécifiquement dans une règle de droit.

Trudeau est prêt à accepter le droit de retrait puisque les provinces n’exigent pas qu’il soit accompagné de compensation financière. Mais accepter qu’un gouvernement puisse par une simple clause «nonobstant» mettre de côté la Charte, pour laquelle il s’est battu toute sa vie, lui paraît bien difficile. La discussion est donc vive entre les deux hommes. Davis va jusqu’à menacer Trudeau de le laisser tomber s’il n’accepte pas ce compromis. Finalement, Trudeau réalise qu’il est mis au pied au mur et il cède, à la condition que cette clause «nonobstant» ne s’applique pas à l’ensemble des droits et libertés mais seulement aux droits et libertés fondamentales de l’article 2, aux droits juridiques des articles 7 à 14 et aux droits à l’égalité de l’article 15.

Le premier ministre de l’Alberta, Peter Lougheed, qui a joué un rôle déterminant auprès de William G. Davis pour former le consensus des provinces, téléphone immédiatement au premier ministre Sterling R. Lyon, l’un des principaux promoteurs de cette clause «nonobstant», qui est retourné à Winnipeg, pour l’informer que le compromis est accepté. Mais personne n’en informe le premier ministre du Québec, René Lévesque, qui n’a pas été invité aux négociations de la nuit et qui dort dans un hôtel de l’autre côté de la rivière, à Hull. Quand ce dernier arrive au Centre des conférences vers 9h pour la reprise des discussions, il réalise soudain que les règles du jeu ont changé et qu’une entente a eu lieu dans la nuit sans qu’il en soit informé. Professeur de droit constitutionnel à la faculté de droit de l’Université Laval et commentateur pour cette occasion à Radio-Canada, avec l’éminent constitutionnaliste Gérald-A. Beaudoin, je suis sur place et je peux alors constater toute l’ampleur de la situation et le désarroi de l’équipe du Québec qui ne comprend pas comment ses alliés ont pu la laisser à l’extérieur des dernières négociations de la nuit.

Ainsi est née cette fameuse clause «nonobstant». Alors que le gouvernement de René Lévesque croyait qu’elle était son principal outil pour empêcher ce rapatriement si cher à Pierre Elliott Trudeau, elle est devenue au contraire le piège politique qui a isolé le Québec comme jamais il ne l’avait été dans toute notre histoire fédérale.

Quelques années plus tard, devenu ministre de la Justice et des Affaires intergouvernementales canadiennes dans le gouvernement de Robert Bourassa, je rejoins en ce début de soirée du 16 décembre 1988 le premier ministre sur le toit du «bunker», à Québec.

La Cour suprême vient de déclarer la veille, le 15 décembre, que les articles 58 et 69 de la Charte de la langue française, qui imposaient l’exclusivité du français en matière d’affichage commercial et de raison sociale, étaient incompatibles avec les Chartes québécoise et canadienne. Cependant, la cour mentionne très clairement dans sa décision que l’obligation d’accorder une nette prédominance au français pourrait se justifier, tant par l’article 9.2 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne que par l’article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés, comme étant une mesure raisonnable dans une société libre et démocratique.

Un vide juridique était donc créé dans la Charte de la langue française concernant l’affichage commercial, soulevant des réactions populaires très fortes. Il fallait que le gouvernement comble rapidement ce vide. Mais, nous n’étions pas pris au dépourvu. Depuis plus d’un an, nous élaborions différents scénarios avec leurs conséquences tant juridiques que politiques. L’option validée par la Cour suprême, c’est-à-dire l’utilisation de l’anglais dans la mesure où le français était prédominant, ce qui est la situation actuelle, était celle que la majorité des membres du conseil des ministres favorisait. Cependant, beaucoup de députés libéraux étaient réticents à adopter cette solution, puisque selon eux elle pouvait signifier le retour du bilinguisme à Montréal.

L’approche des élections, qui devaient avoir lieu normalement en 1989 pour un deuxième mandat, rendait le contexte encore plus difficile. Nos sondages étaient clairs et les députés les connaissaient : sans une position ferme sur la langue, les chances du Parti libéral de se faire élire étaient incertaines.

Léon Dion, ami de longue date et éminent politologue de grande influence de l’Université Laval qui m’avait persuadé avec Gérard D. Lévesque de me lancer en politique, avait écrit un article qui avait eu beaucoup de retentissement. Il proposait d’une façon générale de permettre l’usage de l’anglais à l’intérieur des commerces à la condition que le français soit prédominant, mais de l’interdire dans l’affichage extérieur, qui se ferait exclusivement en français, pour protéger l’image francophone de la province, de Montréal en particulier. C’était une solution à laquelle M. Bourassa réfléchissait depuis quelque temps déjà.

Claude Ryan, alors ministre de l’Éducation, avait fait au conseil des ministres une intervention remarquable sur les différents scénarios et solutions possibles tels que les avait exposés le ministre responsable de la langue d’alors, Guy Rivard. Très souvent, M. Bourassa, après une difficile discussion au conseil des ministres, se tournait vers son ancien opposant politique pour lui demander ce qu’il en pensait. C’était toujours un moment marquant de nos réunions. L’ancien chef de l’opposition donnait alors son opinion avec toute l’intelligence et la logique froide qu’on lui connaît.

Les collègues avaient été fortement impressionnés par cette intervention de M. Ryan; c’était un plaidoyer convaincant pour procéder en fait selon la «solution Dion» quitte éventuellement, quand le contexte le permettrait, à adopter celle proposée par la Cour suprême du Canada, soit le bilinguisme aussi à l’extérieur, mais toujours avec prépondérance du français.

Pour ma part, je trouvais difficile, comme ministre de la Justice, d’appuyer une loi qui affectait si substantiellement le droit d’expression des anglophones. Après mûres réflexions et discussions avec mes conseillers, j’en étais arrivé à la conclusion que si la «solution Dion» pouvait être validée par les tribunaux comme étant une mesure raisonnable selon la Charte canadienne (article 1), ce qui nous éviterait d’utiliser la clause «nonobstant», et dans la mesure où cette loi ne serait qu’une première étape pour en arriver au bilinguisme avec prédominance du français tel que le proposait la Cour suprême, eh bien, alors, elle devenait acceptable dans les circonstances. Plusieurs de mes collègues du conseil des ministres avaient une position semblable.

La clause «nonobstant» soulevait d’autant plus de réticences que l’une des premières décisions que nous avions prises en arrivant au pouvoir en décembre 1985 avait été d’enlever cette clause de toutes les lois puisqu’elle y avait été systématiquement insérée par le gouvernement péquiste pour protester contre le rapatriement de la Constitution. Ce qui ne nous avait cependant pas empêchés de l’utiliser à cinq reprises de 1985 à 1988 pour éviter de possibles contestations judiciaires sur des sujets dont la légitimité ne faisait aucun doute, les pensions de retraite des religieux par exemple, qui auraient pu faire l’objet de contestation par, entre autres, le principe d’égalité de l’article 15 de la Charte canadienne.

Le conseil des ministres s’était donc terminé avec l’intervention de M. Ryan et, à la suggestion des ministres, M. Bourassa m’avait demandé de faire préparer par le ministère de la Justice un avis pour savoir si la «solution Dion» pouvait être conforme à la Charte par l’interprétation de la clause de la légitimité de l’article 1 ou s’il fallait absolument utiliser la clause «nonobstant» pour empêcher les tribunaux de se prononcer.

Ce soir du 16 décembre 1988, je venais donc faire part au premier ministre des conclusions de cette opinion juridique. Arrivé à son bureau du «bunker», on m’informe qu’il m’attend sur le toit où il aime souvent marcher. Il vente, il fait froid. M. Bourassa longe le muret qui surplombe la Grande Allée. Derrière lui, l’Assemblée nationale et le drapeau du Québec qui bat au vent. L’image est saisissante.

— «Tu as de bonnes nouvelles, Gil ?», me demande-t-il.

— «Malheureusement pas, M. Bourassa. Je viens d’avoir l’opinion du ministère et c’est très clair : si on veut faire cette loi et ne pas retourner encore devant les tribunaux, il faut y inclure une clause dérogatoire. J’ai beaucoup de difficulté à utiliser la clause “nonobstant” dans ces cas-là, vous le savez.

— Oui, Gil, je te comprends, moi aussi. Mais notre premier devoir est de garder la paix sociale. Si tu as 60 000 personnes dans la rue aujourd’hui en décembre, et des bombes, qu’est-ce que ça va être au printemps ? — Je sais, M. Bourassa, mais je pense quand même qu’on va trop loin.

— Mais Gil, c’est la solution de ton ami Léon Dion. Et M. Ryan la veut absolument, cette loi. Il a raison, il faut la voir comme une étape. Le bilinguisme pour l’affichage à l’intérieur des commerces, c’est un premier pas, pour l’extérieur, il faut attendre un peu.

— Vous savez, M. Bourassa, qu’en plus, on risque de saborder Meech.

— Oui, je sais. C’est ce que Brian [Brian Mulroney était alors premier ministre du Canada] m’a dit hier. On est chanceux de l’avoir. Il fait un travail extraordinaire pour le Québec.

— Je dois vous dire aussi, M. Bourassa, que le ministre de la Justice du Manitoba m’a téléphoné cet après-midi pour me dire que si on votait cette loi, il ne pouvait plus continuer le débat parlementaire sur la résolution pour accepter Meech qu’ils ont déposée la semaine dernière.

— Ce n’est quand même pas Garry Filmon, me répond-il, qui, comme premier ministre du Manitoba, va me donner des leçons sur les droits des minorités. On va faire une réunion demain avec ta gang de la Justice pour faire le point sur tout ça. On a encore un peu de temps, mais pas beaucoup. Le caucus commence à trouver ça long. Il faut se décider vite. La loi doit être adoptée avant l’ajournement de Noël.»

Sur ce, on retourne dans l’édifice où Mme Bourassa l’attend pour le dîner. Exceptionnellement, elle est venue passer la semaine à Québec avec lui pour l’aider à vivre ces moments difficiles. Je le vois s’éloigner, voûté sous le poids des décisions à prendre, mais avec la dignité d’un chef d’État conscient de son devoir.

La réunion a lieu en fin d’après-midi dans une de ces salles sombres du «bunker» qui abritait alors les bureaux du premier ministre. Le sous-ministre de la Justice, Jacques Chamberland, et le sous-ministre associé aux affaires constitutionnelles, Jean-K. Samson, m’accompagnent. Sont aussi présents : John Parisella, qui deviendra un peu plus tard chef de cabinet de M. Bourassa, Jean-Claude Rivest, son fidèle conseiller, Benoit Morin, le secrétaire du conseil exécutif, et Suzanne Lévesque, mon chef de cabinet. Le premier ministre vient nous rejoindre et les sous-ministres Chamberland et Samson lui confirment que l’on ne peut pas priver ainsi les anglophones du droit d’afficher dans leur langue à l’extérieur de leur commerce et mettre la loi à l’abri de toute contestation judiciaire sérieuse sans utiliser la clause «nonobstant». Ils confirmaient ainsi l’opinion que nous avait donnée André Tremblay, constitutionnaliste de l’Université de Montréal, qui était alors conseiller spécial auprès du Secrétariat aux affaires canadiennes.

— «Gil, me dit M. Bourassa, tu m’as expliqué qu’il y avait une autre clause, l’article 1, pour justifier une limitation à un droit. C’est une limitation que l’on veut faire ! On leur permet d’afficher en anglais à l’intérieur mais pas à l’extérieur.» Jacques Chamberland lui explique alors que l’opinion est claire :

— «Ce n’est pas une limitation que l’on fait, M. Bourassa, lui dit-il, mais bien une négation. On leur dit : “À l’intérieur de vos commerces, vous pouvez afficher en anglais à la condition que le français soit prédominant”; là, c’est une limitation. “Mais à l’extérieur, vous ne pouvez qu’utiliser le français”; là, c’est une négation et on n’a pas d’autre choix que d’utiliser la clause “nonobstant” si on veut que la loi soit à l’abri de toute contestation judiciaire.

— Ça ne pourrait pas nous aider au moins à gagner un peu de temps ?», lui demanda M. Bourassa. Benoit Morin lui répond alors très directement :

— «Non, M. Bourassa, la décision de la Cour suprême est trop claire là-dessus, on ne peut pas y échapper.» Alors, Jean-Claude Rivest dit :

— C’est ça, Robert, si tu veux faire cette “maudite” loi, il faut que tu dises que tu mets la Charte de côté. Et je vais te dire, moi, Robert, ce que ça veut dire... »

Jean-Claude se lève et se dirige alors vers le tableau accroché au mur. Il prend une craie et dessine une pierre tombale. Il y trace une grande croix et écrit en grosses lettres : «Meech». Et il retourne s’asseoir. Sans dire un mot, M. Bourassa se lève et sort de la salle. Personne n’a le goût d’ajouter quoi que ce soit.

Ce soir-là, sur le toit du «bunker» (suite)

Après un caucus particulièrement important où chaque député donne son point de vue, un conseil général spécial du parti et une réunion du conseil des ministres très difficile, le dimanche, la loi 178 est présentée le 19 décembre et adoptée le 21. Trois ministres anglophones démissionnent du gouvernement en guise de protestation, soit Clifford Lincoln, ministre de l’Environnement, dont le «Rights, rights, rights» avait profondément ému les membres du conseil général; Herbert Marx, juriste de conviction et ministre de la Sécurité publique qui s’était toujours opposé à la clause «nonobstant» pour régler le problème de la langue; et Richard French, ministre des Communications, anglophone montréalais très bien imprégné des deux cultures et convaincu que l’on faisait là une grave erreur.

Les craintes au sujet de Meech n’étaient malheureusement pas sans fondement. À un mois de l’échéance de trois ans prévue par la Constitution pour l’adopter, trois provinces, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et Terre-Neuve, n’avaient toujours pas voté leur résolution pour ratifier l’entente.

Le 3 juin 1990, le premier ministre Brian Mulroney convoque les provinces à une rencontre de la dernière chance pour sauver l’entente du lac Meech. Les discussions sont très difficiles et la loi 178 est évoquée par les opposants de l’entente parfois d’une façon tout à fait démagogique. Mais en grande partie grâce aux qualités exceptionnelles de conciliateur du premier ministre Mulroney, à l’attitude ferme mais ouverte de M. Bourassa et l’appui généreux de David Peterson, premier ministre de l’Ontario, et celui de Donald Getty, premier ministre de l’Alberta, et de Joseph A. Ghiz, premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, toutes les provinces reconfirment leur appui à l’entente (excepté le premier ministre de Terre-Neuve, Clyde Wells, qui ne s’engage qu’à soumettre la résolution à son assemblée législative).

Cependant, après une obstruction parlementaire systématique de Elijah Harper au nom des autochtones et le refus du premier ministre Gary Filmon de quand même procéder en utilisant le processus d’urgence parlementaire, le Manitoba ne vota pas la résolution. Ce qui fournit un bon prétexte au premier ministre Wells pour ne pas présenter de résolution à l’assemblée législative de Terre-Neuve comme il avait promis de le faire. Ainsi, le 23 juin 1990, l’entente du lac Meech mourait faute de n’avoir pu rassembler toutes les résolutions de ratification des provinces dans les trois ans de sa signature.

Les sondages d’alors démontrent qu’une majorité de Canadiens n’appuient plus Meech. Sans en être la cause principale, la loi 178 a certainement été pour quelque chose dans ce revirement de l’opinion publique et dans l’échec de l’accord du lac Meech, avec toutes les conséquences que l’on connaît, dont le référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec qui n’a été gagné par les fédéralistes que par quelques milliers de voix.

Le 17 juin 1993, Claude Ryan, devenu alors ministre responsable de l’application de la Charte de la langue française, faisait voter par l’Assemblée nationale la loi 86 qui abolissait la distinction dans l’affichage intérieur et extérieur des commerces et permettait l’utilisation d’une autre langue que le français à la condition que celui-ci soit prépondérant. Ni le premier ministre Bourassa ni M. Ryan ne voulaient quitter la politique sans avoir corrigé la loi 178, à ma plus grande satisfaction puisque c’était à cette condition que j’avais accepté l’utilisation de la clause «nonobstant». C’était d’ailleurs aussi le cas pour la très grande majorité des ministres. Les gouvernements péquistes de Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry qui ont suivi par la suite n’ont rien changé concernant la langue d’affichage commercial, conscients que cette solution reflétait un large consensus québécois.

L’utilisation de la clause «nonobstant» nous a donc permis d’attendre près de cinq ans avant de légiférer conformément au jugement de la Cour suprême dans l’affaire Ford. Nous avons dû en payer un prix politique important non seulement en ce qui regarde Meech mais aussi quant à l’image internationale du Québec. En effet, le 31 mars 1993, le Comité des droits de l’homme des Nations unies décidait que la loi 178 était en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Comité s’était prononcé à la suite d’une plainte déposée par un Québécois, Gordon McIntyre.

Aujourd’hui les statistiques de l’Office de la langue française démontrent d’une façon éloquente que le Québec, Montréal en particulier, exprime sa culture francophone comme jamais il ne l’a fait depuis des décennies, et ce, dans une paix sociale la plus complète. Et pour longtemps, j’en suis certain.

La clause «nonobstant» a donc été le prix à payer pour y arriver, mais quel prix... !

Propos d'un moralisateur

Nous le savons depuis longtemps: les Québécois ont un des taux de natalité les plus bas de l'Occident. Il faut donc saluer l'initiative de La Presse et de ses partenaires pour la tenue récente d'un forum sur un sujet aussi important.

Des analyses édifiantes y ont sûrement été présentées par les nombreux experts invités. Sous le titre "Cri d'alarme" (4-12-03), La Presse a publié de larges extraits de la présentation de Lucien Bouchard, dont l'expertise en démographie nous avait jusque-là échappé.

Une constante s'en dégage: nous avons ici les propos d'un moralisateur peu sensible aux réalités d'aujourd'hui, voire apeuré par celles-ci. À cette peur s'ajoute un révisionnisme historique patent- que le chroniqueur Yves Boisvert qualifiait ce lundi de "nostalgie".

Si les propos de M. Bouchard apportent peu à une meilleure compréhension de la problématique complexe de la dénatalité, ils sont d'un intérêt certain du moment où ils se font le miroir de la vision moralisatrice et néo-conservatrice de l'ancien premier ministre. Prenons deux exemples parmi d'autres.

La "parcimonie" de Duplessis

Se remémorant une jeunesse heureuse vécue à l'aube de la Révolution tranquille et dans les classes de la faculté de droit de l'Université Laval, M. Bouchard fait une affirmation stupéfiante: "grâce à la parcimonie de M. Duplessis, l'équipe du tonnerre avait les moyens de ses ambitions réformatrices".

L'histoire n'est certes pas une science exacte, mais la citation laisse pantois. Puisque M. Bouchard fait dans le récit personnel, faisons-le aussi. Ma mère, aujourd'hui décédée, avait des souvenirs nettement moins enjoués de l'ère Duplessis. Jeune fille, elle n'a pu quitter Shawinigan pour l'université, se contentant d'une cinquième année. Non seulement parce qu'elle était une fille née de parents pauvres, mais parce que la "parcimonie" de Duplessis empêchait le Québec de se "payer" un système d'éducation accessible à tous. À 14 ans, sans diplôme, elle est devenue "waitress". Son destin fut marqué pour la vie par ce manque d'éducation.

Cette "parcimonie" en a condamné bien d'autres qui, comme mes parents, n'ont jamais eu accès à des études ou des soins de santé de qualité. Et encore, ma mère n'a pas eu à subir le sort proprement scandaleux des "Orphelins de Duplessis", autre manifestation de la parcimonie du cheuf.

La nostalgie de M. Bouchard témoigne soit d'une ignorance de l'histoire qui surprend chez un homme de sa formation, soit d'une incapacité à concevoir le monde hors de son expérience personnelle. Mais il est plus probable qu'il fasse un "transfert" politique. Il réécrit l'histoire à l'aune de son expérience de premier ministre, persuadé que sa propre quête du déficit zéro aura permis de "sauver" le Québec du pire enfer à ses yeux: l'endettement.

Disons aussi que M. Bouchard est de l'école judéo-chrétienne du "sacrifice", une de ses incantations favorites. Mais comme d'autres qui ont souvent ce mot à la bouche, ils imposent le sacrifice plus aisément aux autres qu'à eux-mêmes.

Hédonisme, quand tu nous tiens!

Ce qui nous amène au second exemple. M. Bouchard reprend les mots d'un sondeur, ces nouveaux penseurs de l'ère médiatique: "l'hédonisme est l'apanage de la société actuelle". Ce sont là des paroles surprenantes venant d'un homme dont le train de vie d'avocat prisé est aujourd'hui tout sauf frugal.

Qu'à cela ne tienne, M. Bouchard liste bien des péchés de la vie moderne sous la rubrique de l'hédonisme: taux de divorce élevé, augmentation des naissances hors-mariage (seraient-elles plus "péché" ou plus égoïstes que les autres?). Puis, il y a les enfants, hédonistes eux aussi, avec leur Nintendo, leur Internet, leur dangereux clavardage, la violence à laquelle les expose "même le sport" (!), et la pornographie partout. Il parle sûrement des enfants qu'il voit dans son propre milieu social, c'est-à-dire ceux qui ont les moyens d'avoir tous ces jouets.

Et que dire, ajoute-t-il, de ces "étranges modèles" qui entrent dans nos maisons par la télévision et le disque, ces "chantres de la drogue et de la décadence". Voilà qu'on quitte le "audi alteram partem" pour le "vade retro satana"!

On croirait lire les propos d'un curé ou d'autres chantres bien plus inquiétants, ceux de la droite américaine, cette "moral majority" qui passe les chansons et la télé au peigne fin pour y déceler la moindre incartade d'une morale fondamentaliste.

Un vrai cri d'alarme

Mais restons optimistes, nous dit-il. La solidarité québécoise vaincra. L'État, promet-il, saura nous rallier "autour des mesures qu'il faudra prendre en matière de politiques familiales". Pourquoi le verbe "faudra", si ce n'est que ni lui, ni ses prédécesseurs, n'ont su le faire lorsqu'ils étaient au pouvoir?

Et voilà où le néo-conservateur s'égare et se contredit dans son propre discours. Il trouve l'État trop cher, mais appelle son aide. Il applaudit en même temps la "parcimonie" de Duplessis et les réformes de Lesage, pourtant contradictoires. Il reconnaît ces dernières mais affirme que leur plus "lourde conséquence" fut celle de "notre endettement", l'ultime péché mortel.

En bon homme de droite, il demeure incapable de distinguer une dépense d'un investissement. Le bonheur collectif coûte cher, trop cher pour M. Bouchard. Il nous l'a démontré avec ses propres politiques budgétaires plus dignes d'un Séraphin Poudrier que d'un Jean Lesage ou d'un René Lévesque.

Au-delà des admonestations et de l'éternel discours du "sacrifice"- celui des autres-,il reste une certaine indécence à se désoler de notre taux de dénatalité alors que sous sa gouverne "parcimonieuse", trop de familles ont vu les mailles de leur filet de sécurité sociale se défaire sous leurs yeux.

Le déficit zéro a coûté cher aux familles québécoises, trop cher. On a sabré partout, même dans l'aide sociale et l'éducation. Quant à la santé, ces années de compressions ont accouché, entre autres facteurs, des histoires d'horreur qui s'accumulent sur les centres d'accueil pour personnes vulnérables et pour enfants en difficulté. Des enfants déjà nés, mais dont l'État s'est délesté pour économiser à court terme.

Pour les néo-conservateurs et les moralisateurs, le mot solidarité est un slogan bon pour les tempêtes de verglas, pas un motif d'action. Avant de moraliser, il faudrait s'interroger sur un filet de sécurité sociale de plus en plus déficient et sur son impact sur nos enfants- ceux qui sont vivants et n'ont pas le privilège de gambader dans les rues cossues et sécuritaires d'Outremont.

Il faudra avoir le courage de se demander pourquoi nous laissons à des mères monoparentales le même montant pour vivre un mois entier que certains politiciens dépensent en une soirée bien arrosée dans les chics restos de la Grande-Allée?

Ça aussi, c'est un cri d'alarme.

Unanimiste, la société québécoise ?

Les médias et commentateurs du Canada anglais ont tendance à dépeindre la société québécoise comme un bloc monolithique qui n'aborde les questions de sécurité internationale qu'à travers un prisme teinté de pacifisme et d'une bonne dose de naïveté. C'est à la même simplification que se livre Christian Rioux dans l'édition du 6 décembre du Devoir («La politique du ruban blanc»). Ce commentaire appelle deux réactions, la première portant sur son analyse de l'opinion publique québécoise, la seconde sur celle de l'intervention américaine en Irak.

M. Rioux réduit la réaction d'une majorité de la population québécoise à une forme d'«unanimisme», ce qu'on peut interpréter comme une volonté de se conformer à ce qui est perçu comme du pacifisme. Une étude des mouvements de l'opinion publique québécoise sur les questions de sécurité internationale tend à montrer qu'elle ne répond plus à ce vieux stéréotype. Au cours de la guerre du Kosovo, loin de condamner l'action de l'Alliance atlantique, les Québécois réclamaient, dans une proportion à peine plus faible que leurs compatriotes du Canada anglais, une plus grande fermeté à l'endroit de la Serbie de Slobodan Milosevic. Et s'ils exprimaient leur opposition à l'intervention en Irak de façon plus forte que les Canadiens anglais, il n'en demeure pas moins que les courbes d'opinion des deux groupes épousaient strictement la même forme. Exit, donc, les pacifistes indécrottables.

Les Québécois semblent bien plus au fait des problèmes internationaux qu'ils ne l'étaient au cours de la guerre froide, et leur réaction témoigne de cette évolution. Ce ne sont certainement pas tous ceux qui marchaient dans les rues de Montréal en février 2003 qui le faisaient pour se conformer, de façon bêlante, à un pacifisme ambiant. Au contraire, je soupçonne que plusieurs d'entre eux le faisaient parce qu'ils avaient une opinion mûrement réfléchie sur le sujet. Un monde qui fonctionnerait conformément à la vision de l'administration républicaine ne laisserait que peu de place aux intérêts d'une puissance secondaire comme le Canada (ou le Québec, M. Rioux fustigeant en particulier «ceux qui veulent faire du Québec un pays qui aura sa propre voix à l'ONU»). C'est d'ailleurs contre cette vision du monde que se battent (avec un bonheur inégal, il est vrai) les diplomates canadiens depuis plus de 50 ans. Et c'est probablement pour la même raison qu'Ottawa a choisi de rester hors du conflit.

Une «analyse bushiste»

Le second travers de l'analyse de Christian Rioux est de s'enfoncer dans l'ornière dont il essaie précisément de se sortir. «Ici, la moindre question à l'égard des mouvements pacifistes suffit à vous classer parmi les bushistes unilatéraux et à déclencher une volée de courriels.» Erreur ! Dans le cas qui nous occupe ici, ce n'est pas la critique des mouvements pacifistes qui pourrait justifier l'emploi d'une telle étiquette mais plutôt le raisonnement qui suit dans le reste de l'article. L'auteur se livrant aux mêmes pirouettes rhétoriques que l'actuel locataire de la Maison-Blanche, on ne peut que s'étonner lorsqu'il s'offusque d'être ainsi associé à George W. Bush.

En premier lieu, tout comme le discours du président américain, le texte fait un lien implicite entre l'intervention en Irak et la lutte contre le terrorisme en omettant cependant soigneusement de dire en quoi la première sert les fins de la seconde. Contrairement à ce qu'affirme l'auteur, c'est sur les épaules des défenseurs de l'intervention que repose le fardeau de la preuve et non sur celles des opposants à la guerre. Et, jusqu'à présent, les tenants de l'option militaire ont systématiquement et lamentablement échoué le test. Par contre, pas besoin d'un doctorat en relations internationales pour comprendre que l'attitude des États-Unis a sûrement contribué à nourrir l'hostilité des populations arabes, même celles «qui n'ont jamais eu à souffrir de la politique américaine et de la menace d'Israël».

En second lieu, il est désolant de voir M. Rioux accepter comme argent comptant la dernière mouture du discours du président américain alors qu'il reconnaît lui-même, quelques lignes plus haut, que celui-ci a «menti sur les armes de destruction massives». Non, il n'y a absolument pas lieu de «se réjouir du retour dans les discours officiels de certains idéaux démocratiques». Il ne s'agit que de la plus récente manoeuvre dans un processus de fuite en avant alors que les autres arguments ont été épuisés (la présence d'armes de destruction massive, les appuis à al-Qaïda, etc.). Pour ce qui est de donner des leçons de démocratie, l'administration américaine qui a formulé le Patriot Act devra repasser.

Les États-Unis sont dans la position d'un policier qui a agi de façon grossièrement illégale pour arrêter un criminel. On peut bien se réjouir de voir le motard ou le parrain de la mafia sous les verrous (ou six pieds sous terre), mais on doit quand même s'inquiéter si le service de police responsable l'a fait en violant toutes les règles. Qui sait si le prochain à y passer sera un criminel ou un citoyen dont les activités nuisent aux intérêts personnels des policiers ? De ce point de vue, refuser de sanctionner l'action des États-Unis demeure encore l'attitude la plus saine, et ce, parce que -- et M. Rioux semble l'oublier -- la démocratie, c'est en grande partie la primauté du droit.

Les Québécois pratiquent la politique du ruban blanc ? C'est autrement mieux que celle du chèque en blanc !

La politique du ruban blanc

Vous connaissez probablement l'anecdote. Lors du dernier débat des chefs, les trois leaders québécois se sont présentés au studio de télévision en soignant leur apparence. Tous arboraient le petit ruban blanc des opposants à la guerre en Irak.

Tous, sauf Mario Dumont qui n'y avait peut-être tout simplement pas songé. Paniqués, ses conseillers durent le convaincre qu'il courait au suicide s'il ne se conformait pas à la rectitude politique et vestimentaire de l'heure. Qu'il passerait pour un va-t-en-guerre s'il s'entêtait à déroger à l'orthodoxie du jour. L'histoire ne dit pas si, en épinglant son ruban blanc, Mario Dumont mettait de côté ses convictions profondes ou s'il exprimait le mépris que manifestent parfois nos débats politiques à l'égard des grandes questions stratégiques qui secouent la planète.

L'exemple illustre comment s'est construit l'unanimisme qui caractérise généralement, au Québec, le débat sur la stratégie à suivre en Irak. Un autre exemple de cet inquiétant conformisme me vient du dernier congrès de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec. Alors que le congrès nous proposait des échanges contradictoires passionnants sur la plupart des questions à l'ordre du jour, les invités de l'atelier sur l'Irak s'entendaient comme larrons en foire.

Pendant qu'on croisait le fer sur la télé-réalité, le dernier film de Jean-Claude Labrecque et les plogues culturelles, l'atelier sur l'Irak n'a pas dépassé les poncifs d'usage sur l'empire américain et l'unilatéralisme de George W. Bush. Il a même donné lieu à certaines affirmations surréalistes, comme cette déclaration de John McArthur, éditeur du magazine Harper's, selon laquelle il n'y a plus de journalisme aux États-Unis. Une affirmation à laquelle la centaine de journalistes présents (dont les modèles journalistiques sont le plus souvent américains) n'a étrangement rien trouvé à redire.

Invité depuis trois mois par la Fondation Nieman de l'université Harvard (à Boston), j'ai le bonheur de constater que, malgré des dérapages certains dans les premiers moments de la guerre, le débat sur l'Irak traverse aujourd'hui toutes les couches de la société américaine. C'est ce que démontrent éloquemment les mauvais sondages du président, qui est loin d'être assuré d'une réélection en 2004. Certes, une partie de la presse américaine (et en particulier la télévision) s'est sentie interpellée par les hymnes nationaux. Mais, de nombreux médias ont su garder le sens de la mesure. ll ne se passe pas un jour sans que la politique de George W. Bush en Irak ne fasse l'objet de critiques approfondies dans les pages du New York Times ou de revues de qualité comme la réputée New York Review of Books.

Ce débat tranche radicalement avec l'unanimisme que je retrouve chaque fois que je reviens au Québec. Ici, la moindre question à l'égard des mouvements pacifistes suffit à vous classer dans le camps des bushistes unilatéraux et à déclencher une volée de courriels. J'en conclus que le Québec est en train de passer à côté d'un débat qui pourrait déterminer les clivages politiques du prochain quart de siècle. Ceux qui veulent faire du Québec un pays qui aura droit à sa propre voix à l'ONU devraient s'en inquiéter plus que les autres.

L'empire

Effrayer le bon peuple avec les États-Unis est finalement chose assez simple. Il suffit de prononcer le mot empire pour faire l'unanimité. Dans le dictionnaire de la political correctness, l'empire ne pouvant représenter que le mal (pour reprendre une expression popularisée par George W. Bush lui-même). À plus forte raison, si cet empire agit unilatéralement, c'est qu'il a doublement tort. Voilà comment le débat sur les moyens, la légalité et la manière d'agir souvent critiquable des dirigeants américains en est venu à éclipser toute pensée géopolitique et stratégique.

Faut-il rappeler que l'empire n'est pas toujours un mal ? À Vienne, Beethoven attendait les armées napoléoniennes en libératrices. Celles-ci arrivaient avec les immenses conquêtes démocratiques de la Révolution française. Les Slovènes honorent d'ailleurs toujours la mémoire d'un empereur qui leur a offert leur premier espace de liberté.

Demandons-nous où seraient aujourd'hui les dissidents tchèques, russes et géorgiens si la superpuissance américaine -- comme on disait à l'époque -- avait cédé au pacifisme, si elle était rentrée sagement à la maison comme on le lui conseillait ou cédé à la politique de la troisième voie que défendait de Gaulle. Il ne suffit pas de prononcer le mot empire pour régler la question. S'est-on demandé pourquoi le Canada n'était pas devenu une colonie ni une dictature militaire alors qu'il vit plus que n'importe quel autre pays du globe sous l'aile protectrice des Américains (au point de leur confier sa défense) ? L'exemple canadien illustre toute la complexité de cet empire d'un nouveau genre, de cette force hégémonique radicalement différente des anciennes puissances coloniales.

C'est pourquoi un intellectuel de gauche comme Michael Walser refuse d'appeler empire un pays qui a contre lui la majorité des gouvernements du monde et qui est incapable de faire obéir ses plus proches voisins, comme le Canada et le Mexique. Drôle d'empire, en effet, que celui qui n'est absolument pas prêt à en assumer les coûts économiques et qui ne parvient pas à justifier et à appliquer la règle impériale à cause de son engagement public envers la démocratie, ironise l'éditeur du magazine américain Dissent (automne 2003). Décidément, George W. Bush aurait des leçons à recevoir de Saddam Hussein !

Le refus de la politique

Comme nous le montre Walser, la politique ne peut pas seulement être faite de la répétition inlassable de grands principes généraux. Oui, la guerre en Irak était illégale (si l'on accepte que la légalité soit définie par le Conseil de sécurité de l'ONU -- qui n'est pas composée que de démocraties). Oui, George W. Bush a menti sur les armes de destruction massive (comme le disait depuis des mois l'ancien inspecteur américain Scott Ritter). Oui, les États-Unis ont agi unilatéralement (après avoir tout de même tenté de convaincre l'ONU).

Mais qu'en est-il de la position de nos moralisateurs sur le Moyen-Orient et la façon de combattre l'islamisme qui est à la source du terrorisme ? Cette question ne les intéresse généralement pas. Si bien que, derrière le moralisme des pacifistes, se cache un refus subtil de la politique. Le refus d'examiner comment doit agir la première puissance du globe dans le monde qui est le nôtre (et non dans le monde idéal des pacifistes) pour faire avancer la démocratie dans une région qui s'en éloigne un peu plus chaque jour.

Les opposants à toute action en Irak ne nous disent pas ce qu'il faut faire pour combattre l'extrémisme islamiste qui a pris la relève des totalitarismes de gauche et de droite dans de nombreux pays musulmans, quand ce n'est pas dans les populations arabes des pays occidentaux. On aurait tort d'expliquer l'islamisme par le seul unilatéralisme américain, ou la domination israélienne sur les territoires palestiniens occupés. Ses sources doivent être cherchées dans les pays où il se développe, pas dans les conditions extérieures.

Il est trop facile d'accuser Israël et les États-Unis d'être la cause des attentats suicide. Comment, alors, expliquer la montée de l'islamisme dans des pays qui n'ont jamais eu à souffrir de la politique américaine et de la menace d'Israël, comme le Pakistan, la Turquie et l'Indonésie ? Même si cela n'est pas toujours clair dans la rhétorique américaine, le combat contre le terrorisme n'a de sens que s'il s'attaque à l'extrémisme islamiste qui s'exprime aussi bien dans les actions kamikazes que dans les propos racistes du président de la Malaisie.

Ceux qui démonisent l'action américaine n'ont jamais expliqué ce qu'il faut faire avec la poudrière du Moyen-Orient. Faut-il s'en désintéresser comme l'ont déjà fait l'Europe et les États-Unis, en prenant soin de protéger les potentats saoudiens, syriens et irakiens ? Que cela fasse plaisir ou pas, une présence militaire américaine sera essentielle au Moyen-Orient pour longtemps encore. Comme elle le fut à une autre époque en Europe. Cette présence demeure la seule façon d'empêcher le Moyen-Orient de mettre littéralement le feu à la planète.

On parle beaucoup d'antiaméricanisme ces jours-ci. Il me semble que c'est plutôt l'inconscience des dangers que la pensée totalitaire fait courir au monde qui explique l'unanimisme québécois. Une inconscience qui n'est pas si éloignée de celle qui a caractérisé la gauche européenne et américaine pendant la guerre froide. On ne s'étonnera donc pas de retrouver dans ce courant de pensée un intellectuel comme Noam Chomsky qui s'était entêté à nier le génocide cambodgien et ses 1,6 million de morts.

Une action pleine de défauts

L'action américaine en Irak est pleine de défauts. Elle a particulièrement fait preuve d'une maladresse injustifiable à l'égard des alliés européens et canadien. Elle a tenté de justifier par un mensonge grossier sur les armes de destruction massive une action qui ne trouve son sens que dans la lutte contre l'islamisme et pour la stabilisation d'une région qui sécrète les principaux dangers de l'époque. Mais, maintenant que cette guerre a été menée, il serait irresponsable de souhaiter l'échec américain ou un retrait précipité. Ce serait, notamment, reporter la cause de la démocratie aux calendes grecques.

Au lieu de traiter le président Bush de terroriste, les opposants à l'unilatéralisme devraient prendre la mesure des changements intervenus dans la politique étrangère américaine depuis les événements du 11 septembre. Ils devraient en particulier se réjouir du retour dans les discours officiels de certains idéaux démocratiques, comme l'illustre l'allocution prononcée par George W. Bush à Londres le 19 novembre dernier. Ce n'était guère le cas à l'époque d'Henry Kissinger, où le cynisme politique n'avait d'équivalent que le soutien aux despotes régionaux qui servaient la politique américaine. Certes, cette époque n'est pas entièrement terminée. Mais il faut être sourd pour ne pas entendre les discours de ceux qui affirment que la stabilisation du Moyen-Orient est indissociable de la démocratie. C'est dire combien les mouvements pour les droits civiques ont changé l'Amérique depuis les renversements de Mossadegh, en Iran, et d'Allende, au Chili. L'intervention au Kosovo et l'apparition dans les pays démocratiques de cette idée nouvelle appelée «devoir d'ingérence» sont des phénomènes radicalement nouveaux. Il serait temps que la gauche mette ses pendules à l'heure.

Aujourd'hui, pour la première fois, il est possible de construire un consensus transatlantique qui affirmerait que la stabilité globale ne peut être atteinte que par la mondialisation de la démocratie, faisait remarquer avec justesse Ralf Fiecks, co-président de la fondation allemande Heinrich Böll. Ce consensus démocratique a guidé l'action commune de l'Europe et des États-Unis dans les Balkans. Pourquoi pas au Moyen-Orient ? Ceux qui s'amusent à traiter George W. Bush de terroriste, comme le proclamaient les pancartes de Londres la semaine dernière, ne prennent pas cette direction. Ils font le jeu des kamikazes et creusent leur propre tombe en effaçant la frontière entre la démocratie et la et la terreur.

TRIBUNE LIBRE

Faites un geste pour Montréal

Le gouvernement Charest a entrepris de saquer le développement de la métropole du Québec. Avec son projet de loi il va non seulement favoriser les défusions mais aussi consacrer des clivages linguistiques et d’inéquité fiscale qui vont corrompre notre vie collective et saper le bien commun.

En s’en prenant ainsi à Montréal ce gouvernement entreprend de saboter le dynamisme de tout le Québec. Sans une métropole performante notre pays ne pourra que régresser. Le Québec ne pourra se développer à la hauteur de son potentiel si sa métropole est réduite au rang de gros Moncton dysfonctionnel.

Il faut dire à ce gouvernement qu’il mène une politique contraire à nos intérêts nationaux. Il faut lui faire savoir que nous ne sommes pas dupes de ses manœuvres.

Je vous invite donc à signer la pétition que vous trouverez sur le site suivant :

http://www.jaimemontreal.qc.ca

Faites un geste pour Montréal, faites un geste pour le Québec.

Merci de votre soutien.

Robert Laplante

Pour une élection référendaire légitime

Le parlement colonial d'inspiration britannique dont nous avons hérité au Québec n'a pas toute la légitimité pour déclarer l'indépendance de façon unilatérale, sans consultation. La méthode employée par les députés du Canada Uni pour créer la fédération canadienne n'était pas démocratique et ne le sera jamais. Les vrais libéraux et les républicains de l'époque ont demandé la tenue d'un référendum sur l'adoption du nouveau régime politique soi-disant confédéral. Ils ne l'ont pas obtenu bien entendu.

Depuis l'instauration du parlementarisme britannique en 1791, les gouvernements québécois sont, à quelques exceptions près, systématiquement mis au pouvoir par une minorité d'électeurs. La démocratie, c'est 50% + une voie, nous n'arrêtons pas de le dire nous-même. Comment est-il possible de justifier une élection référendaire dans ces conditions?

Non, dans ces conditions-là, ce n'est pas possible. Cependant, malgré cette vérité incontournable, il existe, à mon humble avis, une façon toute simple de tenir une élection référendaire qui soit légitime. Il suffit de tenir cette élection référendaire après avoir réformé notre mode de scrutin pour que la redistribution des sièges de l'Assemblée nationale se fasse à la proportionnelle. Cela nous donnerait une Assemblée nationale véritablement représentative du peuple. Le gouvernement québécois issu d'une telle Assemblée nationale serait beaucoup plus difficilement attaquable par nos adversaires politiques, car il serait entre les mains d'une coalition de partis dont la base électorale combinée serait très largement majoritaire.

Dans cette optique, je propose ceci :

1. Que le Parti Québécois, qui est le seul parti politique indépendantiste capable de faire élire des députés dans le système actuel, s'engage formellement et définitivement, de un, à remplacer notre mode de scrutin uninominal à un tour par un mode de scrutin proportionnel, et, de deux, à nous donner une carte d'électeur, et tout ça, dès son arrivée au pouvoir.

2. Qu'il s'engage finalement à déclencher de nouvelles élections immédiatement après ces réformes. En faisant cela, le Parti Québécois indiquerait clairement ce que M. Landry a dit à quelques reprises, c'est-à-dire qu'il n'est plus intéressé par la gouverne de la province de Québec. Par le fait même, le PQ terminerait aussi l'entreprise de démocratisation du système politique québécois débutée par René Lévesque.

3. À l'élection suivante, une année ou deux plus tard tout au plus, les partis politiques indépendantistes n'auront qu'à se regrouper le temps de tenir une campagne électorale référendaire portant sur la création d'une Assemblée constituante.

Puisque cette démarche ne présuppose plus qu'il faille donner son vote à un seul parti politique, en l'occurrence le Parti Québécois, il n'est pas fou de penser qu'elle pourrait donner naissance à la mobilisation citoyenne dont nous avons besoin pour remporter la bataille.

L'instauration d'une l'Assemblée constituante nous donnera notre première constitution québécoise. Après plusieurs mois de consultations, de débats et de laborieux travaux, l'assemblée la plus légitime que le Québec aura eue dans toute son histoire présentera la constitution au peuple. C'est à ce moment que le référendum dont nous avons toujours besoin interviendra. La prochaine question référendaire pourrait alors être :

* Voulez-vous que l'Assemblée nationale adopte la Constitution du Québec rédigé par l'Assemblée constituante, faisant ainsi de la province de Québec un État indépendant?

( ...de meilleures suggestions? )

Comment voulez-vous que nous perdions un référendum opposant la République libre du Québec au système néo-colonial Canadian?

Lettre au Président de l’Assemblée nationale

Le 10 décembre 2003

Monsieur Michel Bissonnet
Président de l’Assemblée nationale
Hôtel du Parlement
Bureau 1.30

Monsieur le Président,

La présente a pour objet de soumettre à votre interprétation l’article 324 du Règlement de l’Assemblée nationale.

Cette disposition se trouve au chapitre II du titre VI du Règlement dont les intitulés sont les suivants :

Titre VI
Intégrité du parlement et de ses membres

Chapitre II
Conduite d’une personne autre qu’un député

L’article 324 se lit ainsi qu’il suit :

« Tout député peut, par motion, mettre en question la conduite d’une personne autre qu’un député qui aurait porté atteinte aux droits ou aux privilèges de l’Assemblée ou de l’un de ses membres. »

Cet article rend-il recevable une motion, en particulier une motion sans préavis, mettant en question la conduite d’une personne autre qu’un député lorsque cette conduite consiste en des propos qui sont des énoncés de faits ou d’opinions lesquels ne portent pas atteinte à l’intégrité du parlement et de ses membres ou ne portent pas atteinte aux droits ou aux privilèges de l’Assemblée nationale ou de l’un de ses membres?

Comme l’Assemblée a déjà été confrontée à quelque reprises, notamment le 14 décembre 2000, à des situations répondant aux dispositions de l’article 324, sans toutefois que celui-ci ait été invoqué et rappelé pour la connaissance des membres de l’Assemblée, il m’apparaît à propos de clarifier le sens et la portée de cet article, notamment en regard de la protection des droits des personnes qui ne jouissent pas des privilèges parlementaires.

Convaincu que votre décision permettra une clarification indispensable pour tous et toutes, membres et non membres de l’Assemblée nationale. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations amicales.

Jean-Pierre Charbonneau

Jean Charest reçoit en cadeau un billet d'entrée ...

Jean Charest reçoit en cadeau un billet d'entrée pour une représentation de la "Symphonie Inachevée" de Schubert. Comme il ne peut s'y rendre car il a un cocktail à Baie d'Urfé il refile l'invitation au Conseil du Trésor, et c’est la Présidente, responsable de la réingénierie de l’État, qui assiste au concert.

Le lendemain matin, la Ministre lui fait le rapport suivant :

1 - Les quatre joueurs de hautbois demeurent inactifs pendant des périodes considérables. Il convient donc de réduire leur nombre et de répartir leur travail sur l'ensemble de la symphonie, de manière à réduire les pointes d'inactivité.

2- Les douze violons jouent tous des notes identiques. Cette duplication excessive ne semblant pas revêtir un caractère nécessaire, il serait bon de réduire de manière drastique l'effectif de cette section de l'orchestre."

3- Si l'on doit véritablement produire un son de volume élevé, il serait possible de l'obtenir par le biais d'un amplificateur électronique.

4- L'orchestre consacre un effort considérable à la production de triples croches. Il semble que cela constitue un raffinement excessif et il est recommandé d'arrondir toutes les notes à la double croche la plus proche. En procédant de la sorte, il devrait être possible d'utiliser des stagiaires issus de l'aide sociale, et des opérateurs moins qualifiés. "

5- La répétition par les cors du passage déjà exécuté par les cordes ne présente aucune utilité véritable. Si tous les passages redondants de ce type étaient éliminés, il serait possible de réduire la durée du concert de deux heures à vingt minutes (Time is Money).

À noter qu’il est évident que si Schubert avait prêté attention à de telles recommandations, symphonie inachevée serait devenue une cacophonie finie !

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