Le tandem Martin-Charest

Le Québec étant toujours membre de la fédération canadienne, les Québécois sont gouvernés par deux chefs, l'un se trouvant à Ottawa et l'autre à Québec. Selon les époques, la puissance provinciale agit comme un contre-poids à la puissance fédérale ou encore les deux gouvernements marchent main dans la main.

Les membres du tandem qui nous gouverne désormais ont misé tous les deux sur la collaboration entre les ordres de gouvernement. La chose sera d'autant plus facile que Martin et Charest sont sur la même longueur d'onde en matière d'économie.

L'engagement de Paul Martin en faveur de la coopération n'est pas une nouveauté. On a beau décrier l'ère Chrétien-Dion, sur cette question, c'est la continuité qui s'impose.

D'abord, le plan B n'est pas aboli. La Loi sur la clarté demeure. L'affirmation de l'identité nationale du Canada se poursuit. La présence de l'État fédéral dans les champs de compétence du Québec va s'accroître. M. Martin a en effet la volonté d'agir dans des domaines comme la politique sociale, l'apprentissage, le financement des municipalités. Il raffermit la capacité d'agir d'Ottawa dans le domaine de la sécurité intérieure et affiche son intention de prendre le leadership en matière de santé publique.

Pour Ottawa, la collaboration ne peut signifier autre chose que d'étendre ses tentacules. Comme Pettigrew aujourd'hui, Dion aussi voyait les provinces comme des «partenaires».

Rien de substantiel ne va donc changer sur ce plan, sauf une chose: pour la première fois depuis 1960, le premier ministre du Québec est d'accord avec Ottawa. Jean Charest est un nationaliste canadien. Lorsqu'il était chef du Parti progressiste conservateur, il avait clairement expliqué sa vision du pays. À ses yeux, les provinces, égales entre elles, doivent travailler ensemble et avec le fédéral. Il critiquait la tradition dite «du carré de sable», dans laquelle on cherche à départager les rôles des gouvernements respectifs. Son conseil de la fédération est un instrument pour appliquer cette politique.

La collaboration signifie que Paul Martin aura la voie libre à Québec. M. Charest aura bien du mal, en effet, à se poser en défenseur de l'État québécois face au nouveau monarque fédéral. D'abord plusieurs de ses ministres et la majorité de ses partisans sont d'accord avec le successeur de Jean Chrétien et ne veulent rien faire pour lui nuire face au Bloc québécois dans la perspective des prochaines élections. Ensuite, chaque fois que M. Charest va lever le ton contre Ottawa, il va donner raison à ses adversaires politiques et montrer l'inanité de sa propre position, qui est intenable: accepter la collaboration tout en prétendant préserver l'autonomie du Québec.

Il y a des conséquences à cette situation. Le contexte général aura pour effet de renforcer le leadership du fédéral dans un ensemble de secteurs qui préoccupent la population et de réduire le rôle du gouvernement du Québec à celui de gérant de services publics. Le gouvernement Martin affiche son intention d'être très actif dans la définition des politiques pendant qu'à Québec, on gère du mieux qu'on peut la boutique, en réduisant les dépenses, en frappant sur les syndicats, en ajustant les tarifs et en procédant à la «réingénierie» des processus administratifs.

Le contraste entre les deux attitudes est saisissant. Évoquons deux grands univers: - Ottawa est seul maître de la politique étrangère, de la politique de défense et de sécurité nationale et de la politique commerciale, trois sujets devenus populaires à cause des débats sur la mondialisation, de la lutte contre le terrorisme après le 11 septembre 2001 et de la guerre en Irak. Québec est absent de ces domaines, ou alors il est silencieux. - Ottawa a la capacité fiscale et la volonté de soutenir l'innovation dans des domaines comme la santé, l'éducation post-secondaire, la recherche universitaire, la politique familiale, la réinsertion des chômeurs et l'économie sociale. Québec est en mode attentiste sur ces questions. Il est révélateur d'entendre la nouvelle ministre de Paul Martin, Liza Frulla, parler de conciliation famille-travail pendant qu'à Québec Jean Charest subit les foudres des parents pour sa politique de services de garde, pour ne citer que cet exemple.

Plus que jamais, Québec sera perçu comme un gouvernement junior. Cela rappelle l'époque, dans les années 1950, où les esprits les plus clairvoyants du Québec préféraient oeuvrer à Ottawa où la bureaucratie s'inspirait des courants les plus innovateurs de l'humanité (même Jacques Parizeau partageait cet engouement à l'époque) pendant qu'à Québec le régime Duplessis réduisait le Québec (en vain comme l'a prouvé la Révolution tranquille) à un bastion de conservatisme.

Laisser le pouvoir et laisser l'innovation entre les mains d'Ottawa n'est pas anodin. Les politiques fédérales doivent répondre aux intérêts de Canadiens de toutes les régions, qui ne rejoignent pas forcément ceux du Québec. Si le poids accordé à l'Ouest au sein du cabinet n'est pas de la poudre aux yeux, ce choix aura des répercussions concrètes. Les intérêts des agriculteurs de la Saskatchewan ne sont pas les mêmes que ceux du Québec. Considérons aussi la dimension démographique: le Québec est l'une des provinces les plus âgées du Canada alors que l'Alberta est la plus jeune. Les besoins en matière de politique sociale sont ainsi divergents.

Michel Venne est directeur de L'annuaire du Québec, chez Fides. vennem@fides.qc.ca

Méfiance

Mieux vaut tard que jamais, disent les esprits conciliants. Mais le tard arrive entaché par le passé, et ce serait beaucoup exiger que d'en faire abstraction. C'est pourquoi rien n'est plus justifié que la grande méfiance des Centres de la petite enfance (CPE), personnel et parents compris, devant la soudaine ouverture du gouvernement Charest à leur égard.

Venez siéger au comité de travail qui définira notre politique familiale, lançait la semaine dernière la ministre déléguée à la Famille, Carole Théberge, à l'Association québécoise des CPE. C'était là, aux yeux du gouvernement, tout ce qu'il fallait pour enrayer la participation des CPE aux manifestations du lendemain. D'accord pour les discussions, a répondu l'association, mais nous afficherons quand même notre scepticisme. Car comment croire tout à coup les jolis coeurs après sept mois de vents contraires ?

Après tout, c'est en mai, avant même qu'il y ait eu discours du Trône et budget, que le ministre responsable de la Famille, Claude Béchard, a annoncé la fin des garderies à 5 $. Au milieu des rumeurs qui couraient, c'était la première certitude émanant du nouveau gouvernement. Qui plus est, celle-ci rompait bel et bien une promesse électorale.

S'en sont suivis la diminution des budgets de fonctionnement des CPE; le gel du développement des places dans le réseau public au profit du privé; la récupération des surplus que les CPE ont toujours accumulé en vue de rénovations ou d'améliorations du service; le resserrement du taux d'occupation (et tant pis pour le CPE accueillant des cas problèmes et qui veut baisser son ratio éducatrice/enfants); la création d'un taux de présence (désormais abandonné mais qui était fermement prévu par le ministère)... Bref, à lire l'approche libérale, on aura compris que le sort tout entier des finances du Québec reposait sur ce nid de gaspillage que sont les CPE.

Les plus retors ajouteront que le fait que les CPE soient un joyau péquiste, largement admiré, aura contribué à l'acharnement libéral. En effet, la politique tient à de si petites choses...

On aimerait toutefois croire que l'approche libérale a de la hauteur de vue. Nous l'avons déjà écrit, la création des CPE par le Parti québécois avait ses lacunes, mais elle répondait à une approche cohérente, ciblant une économie immédiate pour les parents, une approche pédagogique pour les enfants, la création d'emplois pour les éducatrices et reconnaissant la place des femmes sur le marché du travail. La politique familiale du gouvernement Bourassa, elle, misait sur la hausse de la natalité avec les bébés-bonus. L'approche était peut-être critiquable, mais elle a fonctionné.

Que sera la politique familiale de ce gouvernement ? Peut-être que la hausse à 7 $ serait plus acceptable si on savait dans quel ensemble elle s'inscrit. Or pour le moment, il n'y a qu'un acquis effiloché, des décisions assénées, des inquiétudes soulevées. Et une politique remise, elle, au printemps.

jboileau@ledevoir.ca

Politique familiale:
un gouvernement irresponsable qui ne cesse d'improviser

En 1997, le gouvernement du Québec déposait un livre blanc sur la Politique familiale intitulé Les enfants au coeur de nos choix. Cette politique se voulait une réponse globale aux transformations de la structure familiale, à la réorganisation du marché du travail et aux enjeux sociaux de cette fin de siècle. Du côté du noyau familial, les familles monoparentales, les familles recomposées et l'adoption n'étaient que quelques-uns des éléments démontrant l'éclatement du modèle traditionnel. Du côté du marché du travail, la confirmation de la place des femmes en emploi, l'instabilité financière et la prolifération des emplois atypiques démontraient que le marché de l'emploi s'était transformé. La pauvreté des familles et des enfants, le décrochage scolaire et la démographie interpellaient de plus en plus l'État québécois.

Proposer aux familles du Québec une allocation unifiée, des services éducatifs et des services de garde à la petite enfance et un régime d'assurance parentale n'était qu'une solution logique. Nous voulions transformer l'offre de services publics offerts aux familles ; nous avons changé le Québec en entier. Par cette action courageuse, le Québec s'est doté d'une des politiques familiales les plus ambitieuses et généreuses de tous les pays occidentaux. [...]

Nous voulions que les enfants aient une place où recevoir une éducation de qualité dès leur plus jeune âge afin de les préparer adéquatement pour l'école. Les experts s'entendaient pour dire que le dépistage des problèmes précoces vécus par les enfants en difficulté, en très bas âge, et que l'implantation de programmes de développement et de stimulation des enfants par l'entremise des services de garde dans les centres de la petite enfance repoussaient les probabilités de décrochage scolaire. [...]

Nous voulions que les parents, en plus de pouvoir concilier famille et travail, demeurent les premiers responsables du développement de leurs enfants et du service de garde à qui ils confient leurs enfants. Le gouvernement du Parti québécois a donc fait confiance aux parents, lesquels dirigent actuellement les centres de la petite enfance. Ce n'est ni l'État ni un propriétaire d'établissement qui gère et offre les services de garde en CPE, mais bien les parents. Ce sont aussi eux qui reçoivent les contributions servant à assumer le coût des services offerts à nos enfants dans les centres de la petite enfance. Nous avons fait le choix de confier ces sommes aux parents pour qu'ils déterminent eux-mêmes les services à nos enfants. Faire confiance aux parents et leur donner une emprise sur les services offerts en CPE constitue l'une des clés d'une véritable politique familiale.

De plus, en combinant l'offre des garderies privées, des centres de la petite enfance, avec leur volet en installation et leur volet en milieu familial, avec le crédit d'impôt remboursable pour les autres frais de garde, l'État québécois a eu le souci de respecter le choix des parents et de les accompagner dans ces mêmes choix.

Nous pouvons donc affirmer que les centres de la petite enfance font aujourd'hui partie de nos vies bien qu'ils soient encore jeunes. Plus encore, ils constituent une belle réussite et un élément de fierté pour une société qui a à coeur sa plus belle richesse: ses enfants. Malheureusement, un des volets fondamentaux de la politique familiale, le congé parental, s'est heurté à une fin de non-recevoir d'un gouvernement fédéral arrogant et centralisateur. Dans ces circonstances, nous avons été contraints de mettre en place des mesures qui auraient permis aux travailleuses et travailleurs autonomes, actuellement exclus du congé fédéral, de bénéficier d'un congé parental bonifié. Ces mesures étaient peut-être imparfaites, mais elles avaient le mérite de régler en partie une situation injuste pour bon nombre de Québécoises et de Québécois.

Depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, la politique familiale se déconstruit pièce par pièce. L'individualisme et le désengagement de l'État prend plusieurs formes: l'augmentation des tarifs pour les parents, les compressions de subventions des CPE, la mainmise sur les surplus des CPE et les budgets du fédéral pour la famille détournés pour d'autres fins sans que le gouvernement ne lève le petit doigt ne sont que quelques exemples qui illustrent bien que la famille n'est pas une priorité pour le gouvernement Charest.

Et si la famille n'est pas une priorité, qu'en est-il de la pauvreté? du décrochage scolaire? de la démographie? Penser famille ce n'est pas simplement penser places en garderie pour nos enfants, c'est aussi réfléchir à des solutions structurantes qui répondent aux enjeux de demain. Avec le gouvernement libéral, les décisions en matière de famille se prennent à la hâte, dans l'improvisation et l'amateurisme. On déconstruit la politique familiale existante en promettant qu'il y en aura peut-être une autre... plus tard. Agir de la sorte est irresponsable.

Ce qui est encore plus grave, c'est le laisser-aller dont fait preuve le gouvernement libéral, c'est sa remise en question de l'importance, pour toute la société, d'un investissement collectif dans les familles du Québec. Cette attitude constitue une déresponsabilisation de l'État face à l'avenir du Québec. Pourtant, chacun d'entre nous contribue à doter le Québec d'un système d'éducation et de santé publics, accessibles et universels car nous comprenons que l'enseignement et la santé coûtent moins cher que l'ignorance et la maladie. Pourquoi le gouvernement libéral refuse-t-il d'appliquer cette logique à la famille? [...]

Alors que nous savons que chaque dollar investi en petite enfance en fait économiser six au gouvernement et que plus d'un milliard de dollars ont été économisés par le gouvernement fédéral depuis la mise en place des garderies à 5 $; la destruction de notre politique familiale au nom d'impératifs financiers est plus que regrettable. [...]

Les parents du Québec tentent de faire entendre raison à un gouvernement qui renie ses engagements en matière de famille. Une ultime fois, avant l'adoption du projet de loi 32 qui met fin à la belle aventure des garderies à 5 $, les intervenants des CPE tentent de faire reculer un gouvernement qui n'écoute plus personne. Au nom de qui ce gouvernement peut-il prétendre agir dans ce dossier? M. Charest, écoutez les 70 000 parents qui vous le disent: «Vous n'avez pas été élu pour ça!»

Les syndicats ne sont pas trop puissants

On a l'impression que les syndicats jouissent d'un pouvoir considérable, probablement parce que leur intervention se fait souvent sur la place publique

L'actualité peut laisser l'impression que les syndicats jouissent d'un pouvoir considérable, probablement parce que leur intervention se fait souvent sur la place publique par des manifestations et que c'est une des rares institutions à utiliser la "contrainte" que représente la grève pour faire valoir leur point de vue. C'est à ces moments surtout que les médias traitent du syndicalisme, ce qui laisse l'impression dans la population que les syndicats sont puissants.

Et pourtant, quand on analyse l'évolution du syndicalisme québécois, plusieurs indices montrent que l'autorité du mouvement syndical s'est passablement émoussée au cours des deux dernières décennies. Souvent placés sur la défensive, les syndicats ont du mal à maintenir les acquis des conventions collectives et ils ne jouissent plus de la même influence sur l'orientation socio-politique du Québec. Comme nous le verrons, l'affaiblissement du pouvoir syndical affecte tous les travailleurs et travailleuses, qu'ils soient syndiqués ou non.

Plusieurs indices rendent compte de cet affaiblissement. D'abord, le taux de syndicalisation diminue depuis le début des années 1990 à mesure que se créent de nouveaux emplois. En 2002, il était de 37,5 % contre 42,8 % en 1992. D'autre part, quoiqu'on en pense, les relations de travail sont beaucoup plus calmes de nos jours car il y a un fléchissement important des arrêts de travail. En effet, ils sont deux fois moins nombreux dans les années 1990 que dans les années 1970. La chute est encore plus marquée quand la comparaison porte sur les jours de travail perdus: il y a neuf fois moins de jours perdus à cause de conflits de travail. Et là dessus, plus de 20 % des arrêts de travail sont en fait des lock-out patronaux.

Peut-être faut-il y voir un lien, mais la négociation collective depuis le début des années 1980 ne favorise guère les syndiqués du coté de l'élément central que constituent les augmentations salariales. Dans les années 1980, les augmentations obtenues étaient inférieures à l'inflation et elles correspondent à un peu moins que la hausse du coût de la vie depuis une dizaine d'années. La tendance actuelle des syndicats est de négocier la rémunération de leurs membres tout juste pour maintenir leur pouvoir d'achat.

Les mêmes constatations peuvent être faites du coté des salariés en général qui ont subi un recul de leur rémunération réelle horaire ou hebdomadaire dans les années 1980 et 1990. Les travailleurs salariés ne participent donc pas à l'enrichissement collectif malgré une hausse notable du Produit intérieur brut réel et de la productivité du travail au cours de ces années. C'est un revirement majeur car chaque décennie de 1900 à 1980 a toujours vu une augmentation de leur pouvoir d'achat. Depuis 25 ans, la richesse se crée, mais les salariés n'en voient pas les fruits.

Sous-traitants

En outre, les salariés font face à une menace encore plus pernicieuse pour maintenir leur niveau de vie. Pour réduire les coûts de main-d'oeuvre, les employeurs ont tendance depuis une vingtaine d'années à recourir aux travailleurs à temps partiel et à des sous-traitants où on retrouve bon nombre de travailleurs autonomes. Ces emplois dits atypiques représentent une proportion de plus en plus importante de la main-d'oeuvre (36,4 % des emplois en 2001) et se retrouvent surtout parmi les femmes et les jeunes travailleurs.

En général, ces travailleurs ont des conditions de travail précaires et ne jouissent pas du niveau de protection légale des salariés au sens classique. Leur niveau de revenu est plus faible et ils développent un sentiment d'insécurité face à l'avenir qui rend difficile l'établissement de projets à long terme.

Les syndicats, qui traditionnellement recrutent leurs membres parmi les travailleurs salariés embauchés à temps complet, ont du mal à organiser ces travailleurs dans le cadre des lois actuelles et ils pressent le législateur de mieux assurer leur protection et de faciliter leur organisation. Le rapport Bernier, commandé par le ministère du Travail et remis au gouvernement en février dernier, faisait des recommandations en ce sens, suggérant notamment que ces travailleurs bénéficient des mêmes avantages sociaux que les autres salariés et de permettre aux travailleurs autonomes de négocier leurs conditions de travail.

Mais le nouveau gouvernement libéral, traditionnellement proche du monde patronal, a plutôt comme programme d'alléger la réglementation dans le domaine des lois du travail afin de "permettre aux entreprises et aux travailleurs de pouvoir exercer leur pleine concurrence sur leur marché". C'est le sens de lois adoptées l'été dernier touchant des travailleurs à statut précaire et des amendements actuels apportés à l'article 45 du Code du travail pour faciliter la sous-traitance. Ce projet de loi constitue un moyen pour les employeurs d'écarter certaines catégories de travailleurs de la protection des conventions collectives.

La sous-traitance va certainement se traduire par une dégradation de leurs salaires et de leurs conditions de travail. Le projet de loi accentue la tendance notée plus haut vers l'extension de la précarité des emplois et la faiblesse des salaires. Depuis toujours, l'amélioration du sort des travailleurs, syndiqués ou non, est liée à la vitalité du syndicalisme; son affaiblissement rend bien aléatoire leur participation à la croissance de la richesse générée par l'activité industrielle.

Acadiens, une grossière manoeuvre d'Ottawa

Lettres: Montréal, 11 décembre 2003 - Comment peut-on accepter, tolérer le grossier tour de passe-passe qui consiste, pour épargner la Couronne anglaise pourtant seule coupable, à susciter une déclaration du Gouvernement du Canada et de la «Couronne canadienne», déclaration insignifiante et lénifiante qui ne comporte rien d'autre que de constater un fait historique malheureux, le déplorer, sans la moindre allusion aux auteurs de la faute, et annoncer l'instauration d'une journée annuelle de commémoration! C'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase.

On veut espérer que la Société nationale des Acadiens ne sera pas dupe de pareille manoeuvre qui vient ajouter au malheur du peuple acadien. De plus la formule exprime un grossier anachronisme : chacun sait que ni le Canada, ni la «Couronne canadienne» n'existaient au XVIIIe siècle et que ladite Couronne n'est à aucun titre héritière ou comptable des actions de tous ordres accomplis jadis par l'Angleterre, surtout pas des crimes comme la déportation des Acadiens dans des conditions atroces. On atteint ici le comble de l'absurdité et de l'indécence.

Cette déclaration lénifiante d'Ottawa ressortit à une tentative de récupération, à la frontière de la maladresse et de l'indignité. Le Gouvernement anglais et la Couronne anglaise n'ont aucune envie de reconnaître leurs torts, d'avouer leur crime. La question reste donc entière à la fois en ce qui a trait à l'aveu, à la reconnaissance du crime et en ce qui concerne les réparations matérielles, à l'énorme dette de Londres envers les Acadiens. On oublie souvent en effet qu'outre la déportation proprement dite, il y a eu un vol énorme, la confiscation de tous les biens des Acadiens (l'Acadie alors était la plus prospère des colonies françaises d'Amérique) dans tout ce qui est aujourd'hui la Nouvelle-Écosse : terres, maisons, bâtiments, troupeaux, équipements, etc. Transposée en termes d'aujourd'hui, cette confiscation est l'équivalent de milliards, de dizaines de milliards de dollars d'aujourd'hui, sans même inclure les intérêts. Une indemnisation même très partielle, étalée sur une ou deux décennies permettrait à la SNA, par exemple, de créer une Fondation à des fins éducatives, culturelles et sociales, pour le bénéfice de tous les Acadiens et descendants d'Acadiens dans les Maritimes , notamment au Québec et en Louisiane.

Il faut rejeter et dénoncer la manoeuvre perfide ourdie entre Ottawa et Londres.

La contre-offensive républicaine

ÉDITORIAL - Dans le rapport que la commission Stasi a consacré à la laïcité en France, il est écrit noir sur blanc «qu'aujourd'hui, la question n'est plus la liberté de conscience mais l'ordre public». Ce verdict, qui annonce un virage à la fois brusque et prononcé au sein de la République, est un miroir. Il ne relève en rien de la fiction. Il est le reflet de cet islamisme militant qui, sous couvert de voile, a transformé le droit à la différence en devoir d'appartenance communautaire. Religieuse, s'entend.

Qu'on se le dise, le rapport composé par les sages réunis autour de Bernard Stasi, ex-ministre aujourd'hui médiateur de la République, est loin d'être cantonné au port du voile par les jeunes musulmanes dans les écoles. Il est d'abord un inventaire des espaces publics que la laïcité, valeur fondatrice de la République, a perdus au profit du religieux. Après s'être immiscé dans cette école dont on attend qu'elle protège les enfants de «la fureur du monde», le prosélytisme religieux, car c'est bien de cela qu'il s'agit, n'en déplaise aux crédules, s'est introduit dans le réseau hospitalier et s'est invité dans les services publics, notamment municipaux, en plus d'investir le secteur associatif, le monde de l'économie, le secteur militaire, les prisons, etc. En un mot, ce prosélytisme a atteint une masse critique propre à saper certains fondements de la République, à commencer par celui qui stipule l'égalité des sexes.

Cela posé, comment ce militantisme religieux agit-il au ras du sol? Abandonnons l'école, dont il a fréquemment été question au fil des ans, pour mieux explorer le réseau de la santé. Contrairement à la situation qui prévalait il y a encore cinq ans, la dispense de soins est aujourd'hui plus hasardeuse en France. On a constaté que les femmes musulmanes subissant la fureur religieuse de leur mari ne bénéficient pas du plein traitement auquel elles ont droit. Il est de plus en plus fréquent de voir des hommes refuser que leur femme soit soignée par un infirmier et un docteur. «Des femmes ont ainsi été privées de péridurale. Des soignants ont été récusés au prétexte de leur confession supposée.»

Pour ce qui est du droit, l'espace juridique de la République ressemble de plus en plus à un gruyère. On savait que dans les cités, ces secteurs de banlieue où les musulmans sont majoritaires, les fous de Dieu imposaient la charia et violentaient les jeunes filles qui ne voulaient pas se soumettre. Et voilà que la commission Stasi nous apprend que les islamistes ont amorcé un rapport de force au sein même des tribunaux afin de gommer tous azimuts l'étendue du droit républicain. Autrement dit, on se complaît dans l'autodiscrimination pour mieux jouer la corde de la victimisation devant les agités du bocal médiatique.

Aux chantres du communautarisme qui, ici, militent et travaillent pour l'implantation d'un tribunal judiciaire appliquant la charia en Ontario, on osera recommander les passages évoquant les changements décidés par les autorités allemandes et néerlandaises. Comme on craint à Berlin qu'une aile militante «ne conçoi[ve] pas l'islam comme une religion mais comme un projet politique global», on envisage un recentrage juridique. Aux Pays-Bas, pays précurseur du communautarisme, «la tribalisation» du pays relevée par certains universitaires a convaincu le gouvernement d'adopter une politique de rupture qui, dans les prochains mois, va consister à voter une loi dite «d'intégration volontaire [...] stipulant que les nouveaux immigrants adhérent aux valeurs fondatrices de la société néerlandaise».

Dans les jours qui viennent, le gouvernement Chirac va présenter une loi qui, vraisemblablement, reprendra les principales propositions de la commission Stasi, dont celle appelant à une interdiction de signes religieux «ostensibles» dans les écoles et ailleurs. On espère qu'il reprendra à son compte celle qui souhaite «reconnaître la libre-pensée et les humanismes rationalistes comme option spirituelle à part entière». Ainsi, la rationalité pourrait mieux combattre les fictions.

La crise de la laïcité
- La France en quête d'un nouveau statut des religions

Pas de voile, de kippa ni de croix ostensibles? Vus du Canada, pays qui accepte le turban sikh ou le foulard musulman, les interdits suggérés en France par un comité présidentiel paraissent brimer la liberté de religion. Étendre ce genre de mesures, qui visent d'abord les intégristes musulmans, aux chrétiens et aux juifs semble, en plus, opprimer des innocents sous prétexte de prévenir des abus. La France céderait-elle à son tour au repli sécuritaire?

Créée en juillet dernier au milieu d'une polémique sur le voile islamique, une commission de vingt «sages» devait reprendre la réflexion sur la laïcité. Ce principe remonte à la Révolution française, qui a renversé, avec une monarchie de droit divin, l'Église catholique qui y était associée. L'histoire en a parfois retenu l'image d'une persécution. Mais c'est aussi une institution catholique intolérante que les révolutionnaires avaient alors évincée.

La laïcité n'est pas la seule forme de neutralité en matière religieuse, mais en France ce principe, inscrit dans la constitution, est l'un des fondements de la République. Dès 1789, l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen stipulait : «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.» L'État cessait d'être catholique et la liberté de conscience était enfin reconnue.

L'Église de France s'est, depuis, réconciliée avec l'État français, sinon tout à fait avec le pluralisme. C'est l'islam qui ferait maintenant problème.

Mais pourquoi, dira-t-on, l'écolière qui manifeste sa croyance par un foulard devrait-elle être inquiétée par le gouvernement ? En quoi cette manifestation vestimentaire trouble-t-elle l'ordre public ? Un chapeau est-il plus visible ou agressif qu'une cathédrale, une mosquée ou une synagogue ?

L'observateur étranger y verra peut-être une simple bizarrerie de la société française, sinon une manifestation de xénophobie. Mais les constats des commissaires et les préoccupations sociales qu'ils reflètent dans leur rapport indiquent une situation sérieuse, qu'aucun gouvernement responsable ne saurait ignorer.

Rendu public jeudi dernier, ce rapport a été intégralement publié par Le Monde dès le lendemain. Le document intéressera, non seulement les gens de l'Hexagone et spécialement les milieux religieux, mais aussi le public d'autres pays où se pose, avec une acuité plus ou moins grandissante, la question de l'identité communautaire et de la convivance entre communautés différentes au sein d'une société.

Pour les commissaires, les points de tension existent non seulement à l'école, où certains vont jusqu'à contester le régime pédagogique, mais aussi dans l'armée, à l'hôpital, en prison, au palais de justice. Dans tous ces milieux, les situations litigieuses ne peuvent plus être, comme avant, réglées au cas par cas. Menace réelle ou rigidité culturelle ? Les dirigeants d'établissements, en tout cas, seraient à bout.

Le droit des élèves de porter un signe religieux est déjà reconnu. C'est l'obligation qui soulève des questions. Certaines musulmanes y sont contraintes par leur famille ou par une organisation militante. Dans les milieux de travail, les pratiques à cet égard ne sont pas uniformes, bien que le principe de «l'accommodement raisonnable» y soit connu. C'est surtout la condition imposée à la femme au sein de certaines minorités -- comme si elle devait obéir aux usages traditionnels, non d'abord aux lois du pays -- qui sème le plus d'inquiétude.

Problème répandu

La France n'est pas le seul pays d'Europe à faire face à ces tensions. D'autres gouvernements, après avoir suivi une politique de respect des différences, ont entrepris de favoriser plus fermement l'intégration de leurs nouvelles minorités. L'intégration n'est pas chose facile; on ne peut la réussir en une ou deux générations seulement. Et, ainsi qu'on le constate ailleurs, la discrimination et la pauvreté sont aussi des obstacles importants.

Mais la France subirait, en plus, l'action «de groupes organisés qui testent la résistance de la République». Le rapport n'entre pas dans les détails, mais il fait peu de doute que des communautés exercent une domination inacceptable sur leurs membres et qu'une certaine mouvance prétend changer, au besoin par la force, le régime social du pays.

D'autres pratiques, il est vrai, sont le fait de vieilles coutumes, toujours vivaces dans le pays d'origine. «Des mariages sont imposés dans certaines communautés, notamment turque, maghrébines, africaine et pakistanaise», note le rapport. Les commissaires ajoutent : «Des droits élémentaires des femmes sont aujourd'hui quotidiennement bafoués dans notre pays. Une telle situation est inacceptable.»

D'où que viennent ces négations de droits fondamentaux, la France ne veut plus les tolérer. Le président Jacques Chirac a promis de répondre sous peu au rapport. Ce document, appuyé à la quasi-unanimité des membres de la commission, mobilisera-t-il la classe politique française ? Pour l'heure, l'initiative marque à tout le moins un tournant.

Pendant deux décennies, plutôt que de réprouver fermement les propos et les projets du Front national, les grands partis de France, en quête du moindre électorat, ont pactisé avec ses idées, aggravant ainsi la crise de la laïcité. Le programme qu'ils n'ont pas su développer, ils le trouveront désormais dans ce rapport, vaste et détaillé à la fois, tout en nuance et en équilibre.

Réaction des leaders religieux

Traumatisés par les événements internationaux autant que par des incidents à caractère raciste en France même, les leaders des communautés, notamment juive et musulmane, ont réagi au rapport avec prudence et ouverture. Toutefois les commissaires notent au rapport que les représentants des grandes religions et les dirigeants d'associations de défense des droits humains s'opposent à l'idée d'une loi qui interdirait le port de signes religieux.

La commission croit avoir trouvé une solution qui soit respectueuse à la fois de la liberté religieuse, de l'harmonie entre les gens et de l'ordre public. Seuls les signes «ostensibles» seraient bannis des établissements. Pourtant, si les problèmes sont aussi nombreux et sérieux qu'elle l'estime, on peut douter que la suppression du foulard, de la kippa ou de la croix et leur remplacement par des signes plus discrets y apportent un remède approprié.

Plus prometteur est l'enseignement général du fait religieux, qui aide à débusquer les préjugés au sein des communautés et à rendre les étudiants plus critiques à l'égard de leurs propres appartenances. Que vaut une loi qui interdit ou impose des comportements, mais qui ne fournit pas les raisons -- s'il en existe de raisonnables -- d'adhérer à une autre règle civique ?

Les symboles, par contre, déclenchent souvent des émotions profondes, qui sont propres à entraîner des reculs ou des antagonismes plus graves que ceux auxquels on veut mettre fin. Même la République laïque a dû s'accommoder, au siècle passé, des cloches des églises, des processions de funérailles et d'autres expressions publiques de la foi catholique. Si neutre soit-elle, cette République a même recruté des aumôniers pour servir les membres des forces armées et les détenus des prisons.

En fait, aucun pays ne semble avoir trouvé de règle ou de modèle qui permette la convivance harmonieuse entre communautés de croyances différentes. La commission des sages constate l'échec du système laïque en France et propose d'en développer une version moderne. L'expérience vaut d'être suivie de près.

redaction@ledevoir.com

Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.

L'entrevue
- La prison des religions

Le directeur du Nouvel Observateur, Jean Daniel, s'en prend au caractère prétendument «carcéral» de l'identité juive, la sienne

À 83 ans, Jean Daniel critique, dans un essai-choc, sa propre identité, l'identité juive, qu'il qualifie sans détour de «prison». Au moment où l'on parle du retour de l'antisémitisme et de nouvelle judéophobie, où la critique d'Israël dégénère souvent en condamnation indistincte de tous les juifs, le célèbre directeur du Nouvel Observateur, héritier des philosophies de la décolonisation, développe cette thèse qui pourrait, de son propre aveu, être détournée et alimenter de nouvelles haines. Mais le risque en valait la peine, selon lui. Débat.

Dans son grand bureau, place de la Bourse, à Paris, l'interview est commencée depuis quelques minutes lorsque sonne le téléphone, sur la grande table ovale en marbre gris. Jean Daniel, fondateur et directeur du Nouvel Observateur, répond. On entend une adjointe qui propose un «nouveau titre» pour un article de l'intellectuelle musulmane Taslima Nasreen. Expéditif, Daniel ordonne d'ajouter un sous-titre, et sans «merci» ni «d'accord», il repose le combiné et reprend le fil de la conversation.

Voilà: ce n'est pas parce que Jean Daniel a plus de 80 ans qu'il ne dirige plus le Nouvel Observateur. À la barre, il l'est «encore», pour prendre ce mot qu'il déteste puisqu'il exprime l'approche inexorable du crépuscule. Coquetterie? En tout cas, il refuse avec une moue de dégoût qu'on le prenne en photo. D'où le cliché usuel qui accompagne le présent texte, le même qui jouxte ses longs et minutieux éditoriaux du «Nouvel Obs». Image où, du reste, il paraît à peine plus jeune qu'aujourd'hui.

L'âge n'empêche pas non plus Jean Daniel de se lancer dans une polémique risquée et surprenante compte tenu de l'état des tensions, en France, entre les communautés juives et islamiques. Le journaliste a en effet décidé de s'en prendre à la «prison juive», c'est-à-dire au caractère prétendument «carcéral» de l'identité qui est la sienne, au moment même où le président Jacques Chirac vient d'exprimer publiquement son inquiétude devant l'augmentation dramatique du nombre d'actes antisémites en France.

C'est la une du Nouvel Observateur de jeudi dernier qui hurlait d'ailleurs: «Racisme, antisémitisme: ALERTE!» Vendredi, c'était au tour des dirigeants de l'Union européenne, réunis en sommet à Bruxelles, de manifester la même préoccupation par voie de communiqué. Rappelons que, dans un sondage récent, près de 60 % des Européens affirmaient qu'Israël était «la plus grande menace à la paix dans le monde». Devant l'Iran, la Corée du Nord et les États-Unis...

Le risque de la vérité

Était-ce donc le bon moment pour développer cette réflexion cinglante sur l'identité juive? «Il y a toujours un risque à dire des vérités de manière inopportune et à des moments où l'on devrait y surseoir», répond Jean Daniel. Mais il assume. C'est même le contexte actuel qui imposait, selon lui, qu'on revienne aux racines religieuses de l'une des deux identités en conflit.

C'est ce qu'il tente de faire dans La Prison juive: montrer la façon perverse qu'ont les peuples de se servir des idées émanant des religions. Il dénonce la «théologisation» croissante de la politique. Le fait qu'on invoque des textes sacrés pour se faire la guerre ou pour occuper des territoires. Le fait, aussi, qu'on élève l'histoire au rang d'absolu.

En introduction à un recueil de quelque 50 ans de chroniques sur le conflit du Proche-Orient, il écrit qu'au départ on voyait s'affronter des «Juifs et des Arabes». Ensuite, «des Israéliens et des Palestiniens», et bientôt, «deux nationalismes portés à incandescence par le souffle messianique et l'exaltation islamique. On voit maintenant, surtout, un judéoaméricanisme et un islamisme tentés par le fameux choc des civilisations».

Jean Daniel a donc accueilli avec joie l'accord «officieux» de Genève, accord qui illustre selon lui son propos: «Les partenaires ont été obligés de se mutiler d'une partie de leur histoire, d'une partie de leurs croyances, d'une partie de leurs références sacrées parce que, selon celles-ci, chacun voulait occuper tout le terrain.» Le sacré, «c'est l'absolu». En revanche, «la négociation, c'est le compromis».

Bref, «dès que vous entrez dans la négociation, vous tournez le dos à l'absolu». Tel est le succès de Genève. Et ne lui dites pas que, dans La Prison juive, il se montre «dur» envers Israël: «Je n'accepte pas qu'on dise que je suis dur ou pas dur avec Israël. Je suis simplement dur, ou pas dur, avec des gouvernements israéliens. J'ai soutenu Yitzhak Rabin de toutes mes forces. Je soutiens les accords de Genève de toutes mes forces.»

Toutes les religions?

Dans son livre, il remonte aux racines de la judéité que sont, selon lui, les idées de «peuple élu» et d'«alliance». Il s'étend longuement sur la question, pratiquement interdite à tout non-juif, de la responsabilité. Est-ce, comme le disait Sartre, le regard de l'antisémite qui crée le Juif? Jean Daniel avance l'idée dangereuse que ce sont les Juifs eux-mêmes qui «pourraient bien s'être imposé un destin carcéral».

En interview, la critique de la judéité se mue toutefois rapidement en une condamnation de toutes les religions. Ce qui le réjouit le plus dans plusieurs des réactions suscitées par le livre? Certains intellectuels arabes lui ont confié «avoir envie de faire "La Prison musulmane"». Un jésuite, dans une revue, s'est ouvertement posé la question: «Y a-t-il une prison chrétienne?» Si «toute religion est une sorte d'incarcération», comme il l'affirme, pourquoi s'en être pris, dans son essai, aux fondements de l'identité juive? Raison biographique, d'abord: «Il se trouve que je suis né Juif.» Ensuite, «dans l'ordre du monothéisme, la religion juive est antérieure à la prison chrétienne et à la prison musulmane».

Tout élan spirituel doit-il être condamné? Non, insiste-t-il, «le dépassement de l'homme, le besoin de se dépasser pour croire à quelque chose de supérieur et pour se construire une morale de référence, c'est une idée qui peut avoir des dimensions religieuses. Mais qui me paraît infiniment respectable».

Jean Daniel se dit d'abord fils de la Révolution française et de l'école républicaine. Né en pastichant Hugo, comme il l'a déjà écrit, «alors que son siècle avait 20 ans», il a combattu dans la division Leclerc. Son universalisme est doublé d'une conception de la liberté qui refuse toute détermination. (Comme tant de Français: c'en est presque un particularisme...) Sur la question de l'identité, il n'hésite pas à prôner «l'assimilation». À ses yeux, la France d'aujourd'hui éclate sous la pression des «communautarismes». Et il n'a de cesse de fustiger celui des Juifs.

L'allégeance à la République vient de plus en plus en second, après celle qui va au groupe. Jean Daniel cite cette phrase d'un révolutionnaire français (qui rappelle la position de Pierre Elliott Trudeau sur les Québécois): «Il faut tout refuser aux Juifs comme nation et tout leur accorder comme individus.»

La haine de soi?

Jean Daniel semble presque regretter d'être Juif. Est-il habité par ce qu'on appelle la «haine de soi»? Brutal, il pourfend dans cette accusation «le dernier recours pour dénoncer un renégat chez tous ceux qui refusent la ghettoïsation de l'intelligence».

Au reste, dans toutes ses difficultés et tensions, la condition juive, dit Jean Daniel, c'est au fond «la quintessence, paroxystique, incandescente, de la condition humaine». Rappelant, comme souvent, sa grande amitié avec Albert Camus, il lance: «J'écris l'homme juif comme il a écrit l'homme révolté. Pour moi, le symbole du juif, c'est Job. C'est l'homme révolté à l'état pur. C'est ce que j'ai voulu faire: un appendice à l'oeuvre de Camus en prenant l'exemple juif et en parlant de l'homme révolté, qui est une figure emblématique de la condition humaine.»

Et puis, congédiement un peu raide du journaliste : «Sur ce, mon cher confrère, je crois que nous allons nous laisser.»

*** - La Prison juive, Jean Daniel, éditions Odile Jacob, Paris, 261 p. - La Guerre et la Paix, Israël-Palestine, chroniques 1956-2003, éditions Odile Jacob, Paris, 508 p.

La SGF ne sera pas privatisée

La valeur comptable de l'opération aurait coûté 900 millions

La privatisation complète et à court terme de la Société générale de financement est écartée, car elle ferait perdre quelque 800 millions au gouvernement.

Mais la SGF propose tout de même de céder au privé certains de ses investissements du secteur technologique.

Dans un document estampillé "confidentiel" obtenu par La Presse Affaires, la nouvelle direction de la SGF propose de recentrer son action dans les secteurs technologiques "en roulant les placements de technologie dans des fonds privés spécialisés".

La SGF, dirigée de façon intérimaire par Henri A. Roy, a aussi suggéré au comité chargé d'étudier sa mission et celle des sociétés Innovatech, de garder sous sa coupe les plus gros placements, "en s'assurant que le champ d'action des Innovatech soit limité aux entreprises en pré-démarrage et en démarrage".

Dans le secteur des biotechnologies, le SGF propose de contribuer au financement d'un fonds privé "visant les rondes de financement supérieures à 25 millions".

M. Roy a participé à des délibérations du comité d'évaluation présidé par Pierre Brunet, comme les représentants des Innovatechs. M. Brunet doit rendre son rapport public cette semaine, vraisemblablement mercredi.

Vendredi, M. Roy n'a pas voulu commenter les recommandations obtenues par La Presse Affaires, précisant toutefois que "ce que vous me dites est très logique". M. Roy a par ailleurs ajouté que les propositions de la SGF au comité Brunet avaient évolué avec le temps. Celles dont nous faisons état sont datées du 5 novembre.

Pour le reste, la SGF suggère de poursuivre "son activité de réalisation d'investissements stratégiques, notamment avec des partenaires étrangers".

Il s'agit de la première des missions que la nouvelle administration relève.

Elle note au passage que "66 % des fonds investis au 30 juin 2003 se retrouvent sous ce volet d'intervention".

En deuxième lieu, la SGF se propose de supporter la croissance des entreprises de moyenne capitalisation.

Ces entreprises, précise la SGF, devront nécessiter une mise de fonds totalisant au moins 10 millions de dollars et viser des marchés étrangers.

"16 % des fonds investis au 30 juin 2003 se retrouvent sous ce volet d'intervention", peut-on lire dans le document.

Il y a donc 82 % des placements actuels de la société d'État qui entrent dans les deux premiers objectifs de la nouvelle administration.

En région, là où la SGF s'est maintes fois fait reprocher son manque de placements, l'administration Roy propose de hausser à un million de dollars la mise de fonds minimale pour que la SGF puisse investir. À l'heure actuelle trois placements sur quatre ont une valeur de moins d'un million de dollars.

La nouvelle administration propose aussi que les projets choisis aient une technologie ou un produit "testé et commercialisable".

Avec ce plan en main, la privatisation à court terme de la SGF est clairement écartée.

Privatiser la SGF à court terme aurait été "très difficile", peut-on lire dans le document, en raison de la grande diversité du portefeuille.

Les coûts

On estime que l'opération ferait perdre de 30 % à 40 % de la valeur comptable de la SGF, soit entre 700 millions et 900 millions. La vente des actifs rapporterait à Québec, estime la SGF, entre 1 et 1,5 milliard.

À moyen terme, la SGF est plus ouverte à son retrait de l'économie québécoise. Sans retenir cette proposition des les recommandations finales, l'équipe de M. Roy l'a tout de même étudiée.

Fait sur 5 à 7 ans, ce "retrait échelonné de la SGF" laisserait le temps à la société de supporter la création de fonds privés et permettrait de remettre des dividendes à Québec.

La direction de la SGF recommande également de réduire le niveau de participation maximal dans les entreprises pour le faire passer de 49 % "aux environs de 20 à 30 %".

Ce scénario permettrait de réduire à 200 millions de dollars par année le financement demandé au gouvernement, "une réduction de 50 % par rapport au précédent plan de développement", prend-on le soin de préciser.

La SGF évoque aussi la possibilité de faire un appel public à l'épargne, une proposition déjà faite par l'ancien patron de la SGF, Claude Blanchet.

On précise toutefois que le scénario est "irréaliste à court terme en raison de l'état du portefeuille en redressement et en construction/démarrage".

TRIBUNE LIBRE

L’Assemblée nationale a joué un mauvais guignol

Il y a trois ans, le 14 décembre 2000…

Le l5 octobre 1894 le capitaine Dreyfus est arrêté. Le 15 juin 1906 il est réhabilité, puis le 20 juillet nommé chevalier de la légion d’Honneur. Il a attendu 12 ans avant que réparation soit faite de l’une des plus grandes injustices de tous les temps. Qu’ai-je donc à me plaindre de trois misérables petites années consacrées à obtenir réparation de l’Assemblée nationale du Québec qui m’a conféré la stupéfiante distinction d’être le premier «criminel d’opinion» dans l’histoire de quatre siècles de parlementarisme ?

1095 jours ont passé. Non seulement ma colère ne s'apaise pas, elle s’est amplifiée au fur et à mesure que des certitudes se sont avérées: la première étant qu'aucun député n'a lu mes propos avant de voter l’infâme motion du 14 décembre 2000 ; la deuxième voulant que Lucien Bouchard était horrifié à la perspective que je siège à l’Assemblée nationale, du fait que j’étais incontrôlable (sic) , surtout en raison de mes prises de positions sur la défense et la promotion de la langue française, notamment l’abolition de la loi 86 votée par les libéraux et le français langue d’enseignement incluant les cégeps. La troisième est l’inaction de l’aile parlementaire du parti dont je suis membre, après quatre propositions votées par quatre conseils nationaux successifs, propositions demeurées lettre morte, sans l’ombre d’un soupçon de réparation de l’offense qui me fut infligée. Le Parti québécois est parfois comme la révolution française, il dévore ses enfants ! Quand il ne va pas jusqu’à encenser un général qui a tiré dans le dos d’un de ses soldats !

Je ne révèle rien. Ces informations sont connues des observateurs de la scène politique. Aucun journaliste d'enquête, que je sache, n'a été affecté aux intrigues et aux dessous de cette "ténébreuse affaire". Et Dieu sait, s'il y en a ! Omerta, silence de plomb, indifférence hautaine, petites lâchetés, la loi violée par ceux-là même qui en ont la garde, on enterre tout et on tourne la page. Les médias ont fait leurs choux gras pendant quelques semaines de l'Affaire Bouchard. Elle ne les intéresse plus. Que l'offensé se taise désormais et n'ennuie personne avec ses jérémiades. Les offenseurs, eux, vont leur petit bonhomme de chemin, impunis, certains grassement récompensés, la plupart insensibles au fait que des limites d’arbitraire ont été dépassées. À de rares exceptions près, peu leur chaut que la loi des lois a été transgressée qui veut qu’aucun citoyen ne puisse être condamné ou blâmé sans avoir été préalablement entendu sur les faits ou les propos allégués contre lui. Leur vie est quiète sous le masque hypocrite d’une fausse immunité. La mienne depuis trois ans est faite d’amers souvenirs d'accusations gratuites, de boueuses calomnies, de ouï-dire chuchotés, de procès staliniens et de condamnations expéditives.

N'étaient-ce le soutien, la sympathie et l'appui de milliers de mes concitoyens, je me sentirais un exilé de l'intérieur, un proscrit dans ma propre patrie que j'ai essayé de servir au mieux de mon énergie et des talents qui m'ont été donnés. Des hommes et des femmes d’honneur de tous les coins du Québec ont condamné la manoeuvre ourdie par deux anciens ministres fédéraux à laquelle se sont prêtés 109 députés, me privant, le répéterai-je jamais assez, de tout moyen de défense.

C’est peu dire de les remercier de leur inestimable appui. Au premier chef, le seul député qui a refusé de voter la motion scélérate, Jean-Claude Saint-André, député de l’Assomption. Bien sur, ceux et celles qui sont présents aujourd’hui en ce triste et honteux anniversaire, au nombre desquels les membres du conseil d’administration et les adhérents à l’association qui porte mon nom, vouée à la défense de la liberté d’expression. Puis, les milliers de signataires de la pétition qui se souviennent de la bavure parlementaire du 14 décembre 2000. Tous défendent une juste cause qui dépasse ma personne. Une cause qui est celle de l’ensemble de nos concitoyens qui pourraient un jour être frappés d’ostracisme par un parlement croupion. Cela ne doit plus jamais, jamais, jamais arriver. La justice doit rendre un arrêt sans faille pour éviter à l’avenir qu’une assemblée délibérante revête l’habit carnavalesque d’un tribunal d’inquisition et d’excommunication pour censurer des propos qui sont de l’ordre du débat public.

« Nous donnons au monde un spectacle d’une nation de fous, écrivait Clémenceau au sujet de l’Affaire Dreyfus. Relativisons les choses : le 14 décembre 2000, dans un moment d’égarement, l’Assemblée nationale a joué un mauvais guignol. Il reste à espérer que trois ans de réflexion et de rebondissements seront amplement suffisants pour l’amener à résipiscence et réparation. Une réparation qui restera toujours à faire tant qu’elle ne sera pas faite. La grandeur est de reconnaître ses erreurs, la petitesse est de s’y enfermer.

Un espoir se lève. Mercredi dernier, 10 décembre, l’ancien président de l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, demandait à son successeur une interprétation d’un article méconnu des règlements de l’Assemblée (324) verrouillant les motions de blâme aux seuls cas d’atteinte à l’honneur ou aux privilèges des députés. Cet article a été violé le 14 décembre 2000. Dans l’hypothèse où la présidence de l’Assemblée ne reconnaîtrait pas ce fait, l’on m’a donné l’assurance que l’Opposition saisirait la Chambre d’un amendement aux règlements limitant les motions à des personnes autres que députés, uniquement s’il est allégué une atteinte aux droits ou aux privilèges de l’Assemblée ou de l’un de ses membres. Amendement assorti d’une obligation d’entendre la personne concernée (audi alteram partem) avant l’examen de l’affaire par la commission de l’Assemblée nationale, ce qui m’a été mesquinement refusé.

Je n’ose croire que la députation actuelle, toutes affiliations partisanes confondues, s’opposera à l’élémentaire respect des principes de justice naturelle et des droits fondamentaux de la personne. Si cela devait arriver, il y aurait lieu de désespérer de la vérité, de la justice, de l’honneur, de la liberté d’expression, bref des plus nobles conquêtes de l’esprit des lois sur l’arbitraire, le despotisme, la dépravation du pouvoir et l’iniquité.

Yves Michaud
Montréal, le 14 décembre 2003

Message de Monsieur Jacques Parizeau

Monsieur Parizeau devait arriver cet après-midi en provenance de l’étranger. Il regrette de ne pouvoir être présent et fait parvenir le message suivant à Yves Michaud :

Mon cher Yves,

Je suis désolé de ne pouvoir être avec toi pour cette assemblée qui va, dimanche, montrer une fois de plus que, dans un État de droit, le respect dû aux institutions ne doit pas avoir préséance sur le respect que l’institution doit maintenir à l’égard de la personne.

Je salue ton courage, ta persévérance. Grâce à ton combat, il est clair que l’Assemblée nationale va dorénavant éviter de se transformer en tribunal qui définit lui-même le délit d’opinion. La leçon, j’en suis sûr, a porté.

Si une personne tient des propos qui semblent condamnables, en vertu de nos lois, le recours aux tribunaux peut toujours être engagé. Un exemple récent le démontre de façon éloquente.

Aussi efficaces, cependant, qu’auront été tes interventions et celles de ceux qui t’appuient pour que l’on n’oublie pas de longtemps ce qui s’est passé, elles n’ont pas réussi à corriger le tort qui t’a été causé et n’ont pas abouti, en dépit de bien des promesses, à limiter formellement l’arbitraire de l’Assemblée nationale à l’égard d’un citoyen.

Et puisqu’elle a refusé de corriger la situation qu’elle avait elle-même provoquée, tu te présentes devant les tribunaux, seul, sans autre appui que ceux qui veulent que, dans une société civilisée et démocratique, priment les droits de la personne.

Bon courage.

Ton ami,

Jacques Parizeau
14 décembre 2003

Le gouvernement de Paul Martin

Ironique non, cette idée du chef du gouvernement canadien d'imposer aux députés de son parti un code d'éthique irréprochable? Interdiction aux libéraux fédéraux donc, de voler à bord d'avions privés, de siéger à des tables de discussions abordant des sujets touchant des intérêts personnels et de voter contre la ligne de parti lorsque imposée par le premier ministre. Fini aussi le financement des partis politiques par l'entremise de soupers bénéfices auxquels souscrivent généreusement les propriétaires des grandes entreprises. Devrions-nous parler de clauses orphelines? C'est que ces mesures furent celles du chef du Parti libéral du Canada Paul Martin: le député de Lasalle-Émard jouissait effectivement de toutes ces douceurs jusqu'à tout récemment.

Comment croire en la bonne foi de cet homme de cesser ces pratiques douteuses, quand on sait qu'il nie l'existence d'un déséquilibre fiscal qui menace les acquis sociaux du Québec? Lui qui visait l'accumulation d'environ 15 milliards de dollars dans les coffres d'Ottawa dans sa gestion des revenus fiscaux à titre de ministre des Finances, et qui s'est curieusement retrouvé en face d'environ 50 milliards de surplus en moins de dix ans. Même son successeur John Manley n'a pas osé rectifier cette odieuse méthode fiscale tellement il trouvait cette forme de fédéralisme punitif efficace.

Difficile d'accorder de la crédibilité au nouveau premier ministre du Canada lorsqu'il déclare avoir découvert subitement, dès son entrée en fonction, la présence d'une marge de manoeuvre budgétaire que l'équipe précédente n'a pourtant jamais vue. Il était totalement exclu jusqu'à présent que Québec puisse espérer toucher les mêmes montants en paiement de transfert et en péréquation que l'année dernière. Ainsi, ces nouvelles sommes d'argent seraient en plus remises directement aux municipalités québécoises afin de maintenir l'handicap budgétaire de Québec. Une autre lutte fédérale-provinciale qui se prépare à l'horizon...

Et la réaction de la députation libérale fédérale québécoise là-dedans?

Il ne faudra pas s'attendre à une résistance de leur part. C'est au contraire avec obéissance qu'elle obtempèrera. L'histoire prouve depuis longtemps qu'elle n'a pas un mot à dire dans ce pays anglophone, à moins que ce ne soit pour mieux le servir. Il est d'ailleurs surprenant d'observer des politologues s'affairer encore à mesurer l'influence politique du Québec à chaque fois qu'un nouveau cabinet des ministres est constitué à Ottawa. Le Québec ne fait que s'affaiblir dans le Canada, même avec des francophones au sein du gouvernement. Ce fut le cas en 1867, 1982, 1990, 1992 et en 2000 avec l'adoption de la loi de la clarté C-20.

Les rares occasions où des Québécois ont osé défendre les intérêts du Québec à Ottawa se sont soldées par des démissions courageuses. Rappelons celle de Lucien Bouchard peu de temps après la mort de Meech et le départ de Jean Lapierre. Espérons dans ce dernier cas que le présentateur du Grand Journal du réseau de télévision Quatre Saisons honorera la devise qui orne sa plaque d'immatriculation, mettant ainsi rapidement un terme aux tristes rumeurs qui l'envoient à Ottawa servir les intérêts de Bay Street. Même l'Aglo-québécois Brian Mulroney, avec ses offres constitutionnelles minimales que négociait Robert Bourassa à rabais, s'est attiré les foudres du Canada anglais. Il est peut-être depuis ce temps le premier ministre canadien le plus détesté de l'histoire par celui-ci, suite aux tentatives de réconciliations constitutionnelles de 1990 et 1992.

Jean Charest lui-même a également goûté à cette médecine lorsqu'il s'inscrivit en faux face à l'intention de Jean Chrétien d'adresser à la Cour Suprême un renvoi concernant le droit à l'autodétermination du Québec. L'astuce politique de l'ancien chef conservateur en 1997 lui avait alors fermé les portes du 24 Sussex tellement le Canada anglais criait à la trahison. Le travail de sabotage auquel se livre actuellement Jean Charest à Québec le rapproche toutefois de son plus grand rêve, d'autant plus qu'il est à la tête du Parti libéral provincial, pépinière prolifique de candidats prêts à sacrifier les leurs pour mieux accéder au pouvoir fédéral. L'homme de Westmount ne dira pas non s'il est invité à succéder à Paul Martin: le Parti libéral du Canada accueille maintenant dans ses rangs n'importe qui de toutes allégeances politiques. Un véritable marécage idéologique.

Il sera important de bien informer les Québécois que les députés francophones membres d'un gouvernement canadien ne représentent aucun gain pour le Québec. Ottawa sert naturellement les intérêts de la majorité anglophone. L'élection d'une majorité de députés du Bloc québécois lors de la prochaine élection fédérale au printemps 2004 enverra ce message sans équivoque à Ottawa. Ces gens sont les seuls remparts dont nous disposons pour mieux préserver notre différence. Certes, il s'agit là d'un bouclier très vulnérable. Il existe toutefois une protection beaucoup plus efficace: elle se nomme la souveraineté. Cette armure s'avère la seule capable de freiner le rouleau compresseur canadien. Au Parti québécois de sortir de sa léthargie et d'utiliser le scrutin fédéral comme rampe de lancement vers la formation d'une coalition souverainiste d'accord pour rendre l'élection québécoise de 2007 référendaire.

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