Huit projets de loi adoptés en quelques heures

Le projet de loi sur la sous-traitance ne subit que des retouches sans importance malgré la grogne syndicale

Québec - Québec n'a apporté aucun amendement significatif au projet de loi 31 visant à faciliter le recours à la sous-traitance, en dépit de la grogne syndicale et des avis émis par de nombreux intervenants lors de la commission parlementaire.

Le gouvernement Charest est finalement parvenu à imposer le bâillon hier matin, afin d'adopter à toute vapeur, et à la suite de débats restreints à l'Assemblée nationale, huit projets de loi qui suscitent la controverse. Ces projets de loi, sur les défusions municipales et le recours à la sous-traitance notamment, devaient être adoptés cette nuit ou le seront ce matin.

Le ministre du Travail, Michel Després, a apporté seulement trois amendements de concordance au projet de loi 31. Pourtant, plusieurs intervenants qui se sont présentés le mois dernier devant la commission parlementaire ont critiqué le libellé du projet de loi, qui, selon eux, pourrait entraîner des «débats juridiques fastidieux».

En vertu du projet de loi 31, l'accréditation syndicale n'est protégée que dans le seul cas où l'entreprise ou la municipalité cède à la sous-traitance, «en plus de fonctions ou d'un droit d'exploitation, la plupart des autres éléments caractéristiques de la partie d'entreprise visée».

Le Barreau du Québec, les centrales syndicales, la Commission des droits de la personne, Noël Mallette, professeur en relations de travail à l'École de sciences de la gestion de l'UQAM, et Fernand Morin, professeur de droit du travail à l'Université Laval, sont tous d'avis que cet article du projet de loi fera naître une multitude de contestations.

Michel Després n'a pourtant pas cru bon d'apporter des précisions. Le critique péquiste en matière de travail, Maxime Arseneau, a déploré que le ministre ne propose aucun amendement, en précisant que le projet de loi «mettra la hache dans 40 ans de jurisprudence en matière de travail».

Les centrales syndicales et les professeurs en relations de travail souhaitaient également que le gouvernement Charest ajoute au projet de loi une déclaration d'employeur unique, comme le recommandait le rapport Mireault de 1997. Le ministre, qui dit s'être inspiré de ce rapport, n'a pas déposé d'amendement afin d'inclure une telle déclaration. Alors qu'il prétend vouloir mettre le Québec au diapason des autres provinces canadiennes, il a écarté cette déclaration qui, pourtant, existe dans huit provinces.

L'absence d'amendements et l'adoption du projet de loi risquent d'alimenter la grogne syndicale. Une manifestation d'une centaine de syndiqués de la CSN a d'ailleurs empêché, hier, le président du Conseil du patronat, Gilles Taillon, de prendre la parole devant des membres de l'Association des gens d'affaires de la Rive-Sud, dans l'arrondissement de Saint-Hubert, à Longueuil.

En après-midi hier, la ministre déléguée à la famille, Carole Théberge, a pour sa part déposé quatre amendements mineurs au projet de loi 32, qui fait passer les frais de garde de 5 à 7 $ par jour. L'AQCPE a présenté de son côté le mémoire qu'elle aurait déposé si une commission parlementaire avait eu lieu pour étudier le projet de loi 32. Elle estime que le gouvernement ne peut justifier le recours au bâillon en prétextant que ses projets de loi font partie du programme électoral du Parti libéral, puisque celui-ci prévoyait le maintien des services de garde à 5 $.

Le premier ministre Jean Charest a justifié le recours au bâillon en soulignant que son gouvernement ne fait que remplir son mandat, qui découle d'un programme élaboré «après cinq ans de consultations». Le leader de l'opposition officielle, André Boisclair, estime que le bâillon aura un «impact négatif sur l'économie et le climat social du Québec». Une vigile organisée par des syndiqués se tenait également hier devant le parlement afin de dénoncer le recours au bâillon.

Qui dit vrai ?

Éditorial - Si le gouvernement croyait à l'importance du message qu'a livré hier le ministre des Finances, M. Yves Séguin, on aurait mis le temps et les ressources nécessaires pour en faire une présentation bien ordonnée. À la place, on a littéralement "garroché" aux médias une synthèse des opérations financières, un rapport sur les pertes de la SGF, un changement au régime d'assurance automobile, et un document sur la dynamique des finances publiques.

"Qui trop embrasse, mal étreint..." L'intention du ministre Séguin était louable, mais la présentation, trop dispersée.

C'est dommage, parce que s'il est un sujet qui mérite notre attention à l'approche du prochain exercice budgétaire, c'est bien notre capacité de payer. Ainsi, le document sur la dynamique des finances publiques aurait valu à lui seul une bonne présentation. On y apprend que les retraités sont rendus au deuxième rang des sources de revenu du gouvernement chez les contribuables. Et que 40 % des contribuables ne paient pas d'impôt, une proportion qui attendra 50 % d'ici cinq ans. Rien de rassurant pour l'avenir...

À court terme, le portrait de la situation budgétaire n'est pas dramatique si on tient compte du trou de 4,3 milliards $ identifié dans le rapport Breton. Mais les mesures annoncées pour éviter le déficit soulèvent des questions légitimes. M. Séguin entrevoit une impasse de 944 millions $ cette année, mais demande à Ottawa d'échelonner sur quatre ou cinq ans le manque à gagner de 700 millions $ prévu au chapitre de la péréquation. Est-on en train de pelleter par en avant ? Le gouvernement inscrit dans l'année financière 2002-2003, une portion de 274 millions $ des pertes encourues par la Société générale de financement. Est-on en train de pelleter par en arrière ? Dernière trouvaille : on va sortir la mission assurance de la Société de l'assurance automobile du Québec, ce qui soulagera le prochain budget de pertes annuelles de plus de 300 millions $ par année. Est-ce acceptable ?

Les constats et les mesures annoncés hier par le ministre Séguin sont peut-être appropriés, mais on a trop joué avec les finances publiques dans le passé pour faire un acte de foi. On sort les organismes du périmètre comptable lorsqu'ils accusent des déficits, et on les réintègre lorsqu'ils font des profits. On pige 2,2 milliards $ pendant sept ans dans les surplus de l'assurance automobile, et on annonce aujourd'hui que le fonds est sous-capitalisé à cause... des mauvais rendements de la Caisse de dépôt ! On nous présente des budgets "certifiés" par une fonction publique "professionnelle", pour se faire dire six mois plus tard que les revenus étaient surévalués et les dépenses sous-évaluées.

À force de jouer avec les chiffres et la comptabilité, les gouvernements ont miné la crédibilité du ministère des Finances. On veut bien donner le bénéfice du doute au ministre Séguin, mais il a le fardeau de la preuve.

GLavoie@lesoleil.com

Pauvres ministres des Finances !

La mode du "déficit zéro" complique terriblement la vie des ministres des Finances. Ralph Goodale à Ottawa, Yves Séguin à Québec, Greg Sorbara à Toronto, vont de mauvaises surprises en boucs émissaires. La différence entre Séguin et Sorbara d'une part, et Goodale de l'autre, c'est que ce dernier ne peut pas blâmer son prédécesseur : il est aussi son patron !

Et comme toujours, pour donner l'impression qu'ils prennent les choses au sérieux, ces ministres se hâtent de prendre des décisions symboliques - abolition du Programme des commandites et fermeture de Communication Canada, ou remise en cause de la Société générale de financement - qui sont malheureuses. J'y reviendrai...

Ralph Goodale espérait hériter d'un budget "équilibré", ce qui voulait dire, selon la tradition créée par Paul Martin, d'une "réserve pour éventualités" de 3 milliards $ et d'une "mesure de prudence économique" d'un milliard, soit un excédent réel de 4 milliards $ qui aurait pu être affecté au remboursement de la dette. Il y a de quoi faire rêver les ministres provinciaux des Finances qui, en ces temps de vache folle et de syndromes respiratoires de toutes sortes, grattent les fonds de tiroir.

Paul Martin s'est en fait créé de nouvelles obligations pour respecter une vague promesse de Jean Chrétien. Pour conclure une entente sur le refinancement de la santé publique, l'ancien premier ministre fédéral avait promis une somme supplémentaire de 2 milliards $ si Ottawa terminait l'année financière avec un surplus. Dans la comptabilité inventée par Paul Martin, il n'y en a pas de surplus, mais le nouveau premier ministre paiera quand même. Sa "réserve" tomberait ainsi à 300 millions $. Il faut donc la reconstituer.

Si vous voulez mon opinion, c'est un truc pour justifier un autre réexamen des dépenses fédérales.

On ne suivra pas la campagne de désinformation entreprise par les proches du candidat à la direction du Parti libéral selon qui Jean Chrétien a vidé la caisse avant de partir. C'est vrai qu'il a annoncé toutes sortes d'investissements - plusieurs musées, même à Shawinigan, l'édifice Pierre Trudeau pour les cours de justice fédérales - mais la vraie raison de cette nouvelle révision des programmes de dépenses est que Paul Martin veut arrêter la folie dépensière qui s'était emparée de l'administration fédérale depuis deux ans, et trouver une marge de manoeuvre pour honorer ses promesses de candidat au leadership. Les municipalités, par exemple, n'ont pas à s'inquiéter : Paul Martin trouvera de l'argent pour elles.

Yves Séguin et Greg Sorbara sont dans une situation plus enviable puisqu'ils ont un mouton noir à blâmer. Séguin par exemple a trouvé un ancien Vérificateur général assez complaisant pour calculer une "impasse" de 4,3 milliards $. Puis, comme cela ne suffisait pas, il s'est découvert hier un "écart" de 944 millions $. Et, comme cela ne suffit toujours pas, il montre un gros nuage fédéral de 700 millions $ qui risque de nous tomber sur la tête avant la fin de l'année financière.

Greg Sorbara aussi a un "trou" de 771 millions $ au titre des transferts fédéraux pour la santé et les services sociaux. Mais l'Ontario n'a pas encore, contrairement au Québec, pigé dans sa réserve en fiducie pour investissements spéciaux dans des équipements médicaux, et il n'a pas comptabilisé, comme recettes, sa part des 2 milliards $ que Paul Martin veut verser aux provinces. Il n'empêche qu'à Toronto, le trou était de 5,6 milliards $ en octobre dernier. Le SRAS et son impact sur le tourisme, la flambée du dollar canadien et ses conséquences sur les exportations n'expliquent pas tout : Hydro Ontario est montrée du doigt.

Ici, c'est la Société générale de financement qui y goûte dans les discours officiels : des pertes exceptionnelles de 744 millions $. Cela paraît énorme mais, comparé aux pertes subies par mon Régime enregistré d'épargne retraite à la suite de l'effondrement de la Bourse, je trouve que Claude Blanchet ne s'en est pas trop mal sorti. Mais, "haro sur la SGF" puisqu'elle est le symbole de tous les maux que nous amène le sacro-saint modèle québécois.

Non, tout n'est pas mauvais dans la SGF ni dans les généreux régimes de crédits d'impôts conçus par Bernard Landry. La semaine dernière, une petite nouvelle est passée inaperçue : la société française Ubi Soft a annoncé la création de 150 nouveaux emplois, portant son effectif à 850 créateurs dans la métropole. A-t-on chialé sur ce programme de crédits d'impôts conçu par le regretté Sylvain Vaugeois, lui aussi disparu dans l'indifférence générale !

N'empêche que la société française, qui a servi de laboratoire à la Cité du multimédia, a dépassé ses objectifs et a permis à de jeunes Québécois de participer à la création de trois nouveaux jeux vidéo lancés simultanément dans 53 pays. Il y a pire, comme échec.

À Ottawa, on met la clef dans la porte de Communication Canada qui, après avoir mis de l'ordre dans des folies comme le Programme de commandites, semblait fonctionner plutôt bien. Mais c'est de bon ton de s'en prendre à ce programme qui, associé de près à l'héritage de Jean Chrétien, a trop longtemps fait les manchettes.

Le problème de ces interventions, aussi mauvaises soient-elles au départ, c'est que les entreprises s'en servent et finissent par planifier leurs opérations en fonction de leur permanence. Autrement dit, la remise en cause brutale des crédits d'impôts pour les ".com" ou les événements sportifs et culturels, risque de frapper de plein fouet de petites entreprises qui ont un grand impact dans les régions.

Si Alfonso Gagliano n'était d'une loyauté à toute épreuve - ce qui est la marque des Canadiens d'origine italienne en politique - je suis sûr qu'il se ferait un plaisir de rendre publique quelque lettre d'Hélène Sherrer le suppliant d'accorder une subvention à un organisme de sa circonscription. Et si Claude Blanchet avait l'âme vengeresse, il trouverait sûrement dans ses dossiers le nom de quelque compagnie à laquelle fut associé, comme conseiller, un certain Yves Séguin.

C'est bien de faire le ménage, mais il n'est pas nécessaire de faire voler la poussière partout !

MVastel@lesoleil.com

De plus en plus confus

Plus l'année avance, plus le ministre des Finances, Yves Séguin, recule dans ses prévisions budgétaires. On parle toujours de déficit zéro pour l'année en cours, mais il faudra sortir la baguette magique pour résorber l'écart qui se creuse entre les besoins financiers du gouvernement et les revenus anticipés. Après huit mois au pouvoir, on ne sait toujours pas où loge le gouvernement en matière d'orientation budgétaire.

D'abord fixé à zéro au moment de la présentation du budget, en juin, puis à 137 millions après un trimestre, «l'écart budgétaire à résorber» par le gouvernement du Québec d'ici la fin mars atteindrait maintenant près d'un milliard si l'on se fie à la plus récente Synthèse des opérations financières rendue publique par le ministre des Finances.

Ce milliard manquant, il provient de trois sources : 700 millions de baisse des revenus de péréquation fédéraux -- dont on entend parler pour la première fois, 351 millions de revenus d'impôt en moins à cause du ralentissement économique, et 237 millions de pertes causées par la chute de valeur des investissements dans les sociétés Innovatech et dans la SGF. Dans ce dernier cas, c'est notamment la fermeture surprise de la grande usine Magnola qui oblige Québec à inscrire une perte extraordinaire dont on se fait fort de faire porter la responsabilité sur le dos du gouvernement précédent.

Pour l'aider à faire face à la situation, le ministre des Finances entend d'abord négocier avec Ottawa l'étalement sur cinq ans de la réduction des transferts, mais rien n'est encore fait. Pour le reste, on ne sait trop d'où viendra l'argent, ni qui supportera les compressions...

Cela dit, consolons-nous car le bilan pourrait être pire sans les jeux comptables, comme celui qui permet au ministre Séguin de reporter une partie des pertes de la même SGF au bilan de l'année dernière. À cause de cette manoeuvre, l'année 2002-2003, dernière année de gouverne du Parti québécois, s'est donc terminée dans le rouge avec un déficit budgétaire de plus d'un demi-milliard de dollars.

Toujours pour réduire son déficit appréhendé, le ministre Séguin a aussi exclu de ses prévisions pour l'année en cours le déficit de la SAAQ qui devrait atteindre 300 millions. Pour ce faire, il annonce que les opérations d'assurances de la SAAQ seront bientôt regroupées en une entité légale autonome qui devra équilibrer ses revenus et ses dépenses.

Est-ce là le signe précurseur d'une augmentation des primes d'assurance l'an prochain ? On n'en sait rien pour le moment, mais de toute façon, comme en bien d'autres dossiers dont celui des tarifs d'électricité, ce ne sera pas le gouvernement qui en portera l'odieux même s'il est seul responsable de ce qui se passe à la SAAQ.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier les 300 millions de déficit des hôpitaux qui sont exclus du périmètre comptable du gouvernement, mais qui n'en constituent pas moins un trou béant dans leurs opérations. Qui remboursera cet argent ?

Au total, le gouvernement fait donc face à un manque à gagner qu'on peut évaluer à beaucoup plus que le milliard auquel en arrive le ministre Séguin. L'ampleur de l'écart amène ce dernier à sonner l'alarme, mais grâce à une comptabilité de plus en plus créatrice, le ministre se permet de réitérer aussitôt la promesse de son gouvernement de terminer l'année en beauté, voire de réduire les impôts dès l'an prochain, année qui s'annonce pourtant encore plus difficile que 2003 sur le plan budgétaire.

Il devient impossible de suivre le gouvernement dans ses opérations budgétaires. La valse des millions reportés d'une année à l'autre ou d'une entité légale à l'autre brouille le paysage financier. Même les observateurs avertis en attrapent la berlue. Est-ce normal que seule la vérificatrice générale soit désormais en mesure de savoir ce qui se passe dans les finances publiques de l'État ?

jrsansfacon@ledevoir.ca

Yves Séguin fait la synthèse des opérations
- Un manque à gagner de un milliard

Le ministre des Finances maintient le cap sur le déficit zéro et les réductions d'impôt

Québec -- Le ministre des Finances, Yves Séguin, a dressé, hier, un tableau sombre des finances publiques du Québec, aggravé par un trou dans la péréquation versée de 700 millions, des pertes supplémentaires à la Société générale de financement (SGF) et dans les sociétés Innovatech ainsi qu'une baisse des revenus de l'État, ce qui conduit à un écart budgétaire de près de un milliard.

Yves Séguin a présenté la synthèse des opérations financières du gouvernement pour le deuxième trimestre et dévoilé un rapport signé par le président du conseil d'administration et p.-d.g. de la SGF, Henri A. Roy, daté du 12 décembre, qui fait état de pertes prévues totalisant 644 millions pour la société d'État entre 2003 et 2005. La présentation était accompagnée d'un document du ministère sur la fragilité des finances publiques du Québec.

«On arrive dans une situation où le Québec dépense d'une façon qui le met en état de risque, en état de fragilité», a dit M. Séguin. Le ministre trouve «paradoxal» que la société québécoise aspire tout de même «à la meilleure qualité dans tout. On aspire à des services publics dans tout comme si les coûts, les ressources financières n'étaient pas une question».

Mais tout aussi paradoxalement, Yves Séguin, en dépit de la situation financière fragile du gouvernement, a affirmé que l'objectif du déficit zéro, «un engagement absolument incontournable», sera atteint, qu'il n'y aura pas d'augmentation de tarifs ou de taxes, que les compressions ne toucheront pas aux services à la population et que la baisse d'impôt de un milliard serait au rendez-vous l'an prochain. «Je m'y suis absolument engagé, je n'ai aucune hésitation», a-t-il dit.

La synthèse des opérations constate un écart budgétaire de 944 millions au 31 mars 2004 par rapport au budget de juin. La baisse des revenus autonomes s'élève à 351 millions, compensée en partie par un service de la dette moindre de 144 millions. La perte de la SGF est haussée de 137 millions au lieu des 26 millions prévus et celle des sociétés Innovatech, de 100 millions. En outre, une surprise -- encore une fois -- liée à la péréquation est apparue, soit une baisse de 700 millions liée à une chute des profits des entreprises en Ontario. L'écart budgétaire ne comprend pas le déficit de 300 millions de la Société d'assurance automobile du Québec qui sera retirée du périmètre comptable du gouvernement, a confirmé le ministre.

Péréquation

Sur la question de la baisse de la péréquation, le ministre ne semble pas trop s'en faire : il est probable, a-t-il dit, que le gouvernement fédéral consente à étaler sur cinq ans ce nouveau choc d'ici la fin de l'année. L'effet net ne représenterait que 140 millions cette année.

En tenant compte de cet étalement, le gouvernement doit racler ses fonds de tiroirs d'ici le 31 mars pour trouver 384 millions. À cela s'ajoutent les crédits supplémentaires de 394 millions exigés par la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, pour renflouer l'aide sociale et la sécurité publique. La somme s'élève donc à 778 millions mais le ministre ne s'en inquiète pas. Des compressions seront nécessaires, mais elles toucheront des immobilisations, des dépenses en informatique et, peut-être, une réduction plus poussée encore des crédits d'impôt, a-t-il indiqué.

Si M. Séguin s'est engagé à ne pas faire de déficit cette année, ni l'an prochain, il a beaucoup moins de scrupules pour les années antérieures. Ainsi, la majeure partie des pertes de la SGF, soit 307 millions, est reléguée au budget péquiste de 2002-03. Déjà, le déficit zéro de cet exercice s'était transformé en un déficit de 221 millions pour des raisons d'ajustements comptables lors de la synthèse du premier trimestre; le déficit passe maintenant à 528 millions. Une autre partie des pertes de la SGF, soit 144 millions, est reportée aux années 2004-05 et en 2005-06.

Yves Séguin s'est défendu de vouloir noircir le tableau pour faire mal paraître le gouvernement précédent. Ce n'est pas «un jeu quelconque d'écriture accommodante à des fins politico-sociales. C'est déjà relativement pénible de révéler publiquement, et à la vue aussi des agences de notation qui nous surveillent, des équations qui ne sont pas positives», s'est-il désolé.

Selon le ministère, le rapport de la SGF est conforme à la réalité et aux normes comptables établies. La révision de la valeur de l'actif de la SGF s'est faite selon les mêmes principes qu'auparavant mais «plus rigoureusement», a précisé au Devoir le président de la SGF, Henri A. Roy, compte tenu des «contraintes financières» associées au nouveau mandat confié par le gouvernement Charest. Le portefeuille d'investissement en haute technologie a été particulièrement dévalué et plusieurs petits placements ont été radiés. C'est ce qu'avait fait la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le même secteur l'an dernier et l'année précédente, a rappelé M. Roy.

À un milliard $ du déficit zéro
Séguin se tourne vers Ottawa

Le ministre des Finances, Yves Séguin, fait porter au compte d'Ottawa et du gouvernement précédent le milliard de dollars qui lui manque pour équilibrer son budget. Pour se sortir du pétrin, il inscrira un déficit de 528 millions $ au dernier budget du PQ, laissera la SAAQ avec son déficit de 300 millions $ et discutera avec le fédéral pour amortir le manque à gagner de 700 millions $ au chapitre de la péréquation.

M. Séguin a profité du dépôt hier de sa deuxième synthèse des opérations financières pour disserter longuement sur les piètres performances de la Société générale de financement (SGF) et des Innovatech. Le ministre calcule que ces organismes, ensemble, creusent de 744 millions $ le déficit qu'il a à combler d'ici trois mois. De cette somme, 274 millions $ - correspondant aux pertes entre janvier et mars 2003 - seront portés au budget péquiste de 2002.

Selon les chiffres publiés hier, Québec doit trouver 944 millions $ pour parvenir à un budget équilibré, bien que M. Séguin évalue son véritable manque à gagner quelque part entre 100 millions $ et 300 millions $. Il s'est dit "très confiant" de parvenir à s'entendre avec le gouvernement fédéral sur la révision de la formule de péréquation et sur l'étalement des 700 millions $ sur plusieurs années.

S'il devait échouer, le ministre dit qu'il "essayera d'avoir des idées" pour réduire les dépenses de l'État et ainsi éviter d'alourdir davantage le fardeau fiscal et tarifaire des Québécois. Déjà, il sait qu'il portera une attention toute spéciale aux 4,3 milliards $ qui vont à l'aide aux entreprises. En entrevue récemment, il a dit vouloir passer à la "phase deux" de la réduction des crédits d'impôt, qu'il a déjà délestés de près de 1 milliard $.

Il a également confirmé hier son intention de "geler" les immobilisations, "les achats de meubles et d'édifices qu'on aurait pu faire, mais qu'on ne fera pas. Je n'hésiterai pas à réduire ça, pour ne pas augmenter le fardeau fiscal des Québécois", a-t-il promis au cours de sa conférence de presse, qui aura duré plus d'une heure et quart.

SGF et Innovatech

L'examen des livres de la SGF a révélé l'existence de pertes estimées à 500 millions $, qui viennent s'ajouter aux 244 millions $ prévus pour les Innovatech. De ces 744 millions, il en porte 263 à son "effort" pour 2004-2005 de 944 millions $ et partage le reste entre le budget du PQ et le budget qu'il déposera en... 2005. Cette année-là, M. Séguin s'attend à devoir trouver 3 milliards $ pour équilibrer son budget, laissant entendre qu'"il pourrait y avoir un déficit".

François Legault, critique péquiste en matière de finances, a qualifié de "mise en scène" l'exposé du ministre des Finances. "M. Séguin essaie de nous passer un sapin avec des grosses boules pour nous distraire de l'étranglement fiscal du gouvernement fédéral" qui prive le Québec de "3,7 milliards $" selon sa mise à jour du déséquilibre fiscal. "Peu importe le gouvernement en place, que ce soit des péquistes ou des libéraux, le Québec comme province est maintenant ingouvernable", a lancé le député de Rousseau, pour qui il n'y a qu'une alternative, "couper dans les services à la population" ou "faire l'indépendance du Québec".

L'ex-ministre de l'Éducation s'est aussi indigné de l'intention de rouvrir le budget de Pauline Marois pour y inscrire un déficit de 528 millions $, déplorant qu'"à force de vouloir trop démolir l'ancien gouvernement, on se retrouve à nuire à l'image du Québec sur la scène internationale, parce qu'il va dire qu'il n'y a plus de déficit zéro, mais un déficit".

Même son de cloche à l'ADQ, alors que le chef Mario Dumont juge "inélégant" le fait d'inscrire un solde négatif au budget de l'année dernière, même "si on savait que les déficits zéro étaient, au fond, questionnables parce que la dette ne cessait d'augmenter". Selon les données du ministère des Finances, la dette atteint 111,5 milliards $ pour 2003-2004.

À l'instar de M. Legault, M. Dumont croit que M. Séguin vient de faire la preuve qu'il ne pourra remplir les engagements électoraux du Parti libéral. "Ce qui reste à savoir maintenant, c'est dans quel ordre ils vont trahir leurs engagements et avec quelle intensité", a-t-il rétorqué.

"Dynamique des finances"

Pour appuyer sa démonstration, le ministre Séguin a servi aux journalistes un document fait de tableaux et de constats sur la fragilité des finances du Québec. En conférence de presse, il a tenu à rappeler que la proportion de Québécois ne payant pas d'impôts atteignait maintenant 40 %, prévoyant que cette proportion devrait augmenter de 1 % par année.

Il a aussi mis en exergue le fait que la "deuxième source de revenus la plus importante pour les contribuables est la retraite", soit 13,4 % comparativement à 67,8 % pour l'emploi.

MMoisan@lesoleil.com

Truth in budgeting: we're deep in the red

Finance Minister Yves Séguin has grasped the nettle. Unflinchingly, he laid out yesterday the mess we're in. Of course, it was easy for him to be unflinching, since the blame for Quebec's fiscal shambles rests mainly on the preceding Parti Québécois government.

Séguin's news was sombre - it turns out in the fiscal year before the current one, for which the PQ once claimed a balanced budget, we were actually $528 million in the red. And the current fiscal year looks worse: There's a stunning $944 million shortfall to make up.

Many in Quebec - we among them - have been clamouring for deep, strategic and well-planned spending cuts. We still are. But it's just as well Séguin did not jump into short-notice, across-the-board hacking, of the kind which often follows this sort of budget update. Still, it's impossible to believe Séguin can balance this year's budget simply by raising revenue, even with still more new user fees.

At least we can take solace in Séguin's willingness to put Quebec's finances on a firm footing. The fiscal antics of the PQ years now stand revealed as a bonfire on the ice, fun for a while but terribly short-sighted.

It was in 1998 the PQ government gave in to temptation and brought the investment profits of the Société d'assurance automobile du Québec into the budget. But more recently the SAAQ's investments lost money, and now the PQ move - denounced by the Liberals at the time - doesn't look so prudent. Séguin will now separate the SAAQ's trust fund from the government's funds.

Meanwhile, the Société Générale de Financement (SGF), an agency conceived to "help develop Quebec" - that is, to be a tool for government meddling in the marketplace of corporate financing - has lost $644 million from its investment portfolio in recent years, and the similar Innovatech funds another $100 million. It all goes into the budget balance.

Séguin also noted other problems. "Own-source" revenues, especially from personal income tax, are down $351 million. This problem may already have evaporated: Employment numbers have been quite strong lately, and every new job means more income-tax money.

Then there's been yet another fluctuation in equalization payments from Ottawa. As we've said before, equalization is a great idea but operates absurdly: The unpredictability of accounting drives all provinces mad. There's no need for this volatility; Ottawa could easily solve this problem.

Séguin is, to all appearances, struggling manfully to clean up a mess he did not create. We'll give him credit for that, and we note he's referring all his processes to the auditor-general for monitoring, as well as consulting with reputable outside accounting firms on many aspects of how he's handling all this. That's all to the good.

Now that Quebecers are all coming to understand the problem, the urgency for a solution - smaller government, lighter taxes, consistent accounting, an end to interventionism - becomes daily more clear.

Next spring, at budget time, Séguin will finally be able to escape the financing Mordor of the last government, and start moving Quebec into the sunlight.

Turbopropulser les pertes

Éditorial - La Société générale de financement (SGF) terminera l'exercice financier en cours avec des pertes totales de 640 millions $. La société d'État devient de la sorte l'une des principales responsables de l'état catastrophique des finances publiques du Québec montré hier par le ministre Yves Séguin. L'ancien président de la SGF, Claude Blanchet, aura ainsi réussi à "turbopropulser" les pertes de la "super SGF" créée sur mesure pour lui en 1998 par le gouvernement péquiste. Avec son enflure verbale habituelle, il promettait plutôt, encore en février dernier, de "turbocharger" l'économie des régions du Québec si le gouvernement Landry de l'époque lui octroyait un milliard $ de plus de fonds publics neufs pour les quatre prochaines années. M. Blanchet était impénitent, absolument incorrigible.

Il s'est d'ailleurs toujours autoévalué et il évaluait l'efficacité de la SGF en fonction du nombre total de projets dans lesquels la société d'État s'était engagée au cours d'une année et du total des investissements atteint. De 2003 à 2006, l'objectif d'investissements visé avait été fixé à 12,7 milliards $. Entre 1998 à 2002, l'objectif de 10 milliards $ avait été légèrement dépassé et M. Blanchet se targuait d'être ainsi directement responsable de la création de 56 000 emplois, dispersés dans 86 projets initiés avec des partenaires étrangers et 135 locaux. La qualité des investissements aura été un critère secondaire. La SGF s'est aussi dispersée dans toutes les directions, autant dans sa prospection géographique de partenaires que dans les créneaux d'activités économiques.

Pour 2003-2006, il préconisait d'orienter l'action de la SGF vers les régions, conformément au discours politique du Parti québécois développé autour du Sommet des régions de novembre 2002. M. Blanchet s'est toutefois fait montrer la porte de sortie le lendemain de l'élection de Jean Charest.

La SGF a été affligée des mêmes maux que la Caisse de dépôt et de placement sous le régime du Parti québécois. Les deux bras gouvernementaux d'investissement étaient mus par une même philosophie préconisant un interventionnisme débridé de l'État. La SGF a un mandat de développement du secteur manufacturier en investissant dans des projets majeurs avec un objectif de rendement comparable au coût des emprunts du gouvernement du Québec. Pour les années 1995 à 1999, le rendement moyen fut de 15 %. En 2000, il était dégringolé à 3 % et trois ans plus tard, nous sommes devant des pertes de 500 millions $ pour l'année 2003.

M. Blanchet a toujours rétorqué qu'un rendement plus ralenti était normal puisqu'il fallait comprendre que de très nombreux nouveaux projets avaient été lancés au cours d'une même courte période et qu'ils arriveraient à maturité après cinq ans environ. Il plaidait aussi que la comptabilité de la SGF faisait en sorte que les investissements passés étaient mesurés annuellement selon la valeur aux livres des entreprises et non leur valeur marchande. Les excuses s'empilaient. Enfin, la SGF a, comme la Caisse de dépôt et de placement, rempli des mandats politiques. Pendant que la CDP soutenait massivement Quebecor qui avalait Vidéotron, la SGF a jeté 200 millions $ dans l'usine de magnésium Magnola, qui seront bientôt rayés totalement des livres et une autre galette dans l'usine Gaspésia à Chandler dont la rentabilité un jour reste pour le moins douteuse.

Sur la base des résultats dévoilés hier, dans nombre de dossiers, la SGF a en réalité subventionné des entreprises de toute nature bien plus qu'elle a agi en réelle partenaire. L'équilibre dans son double mandat d'agent de développement économique et de fructification des fonds publics qui lui étaient confiés, n'a pas été respecté. La priorité a été donnée ouvertement à la multiplication du nombre de projets mis en marche, quitte à accepter des partenariats à très hauts risques, et à subir alors des pertes de capitaux. Le volume d'activités a eu la priorité sur la qualité des investissements.

M. Blanchet aura aidé de la sorte le gouvernement du Parti québécois à souffler des statistiques trompeuses sur les investissements d'affaires et les créations d'emplois. Il n'a cependant pas été écarté parce qu'il était l'époux de Pauline Marois. Son remplacement était plutôt urgent après le 14 avril parce que sa philosophie sur le rôle de l'État dans le développement économique et celle des membres du gouvernement Charest, dont au premier titre Michel Audet, le ministre parrain de la SGF, étaient incompatibles. Et c'est un euphémisme de le résumer ainsi.

JJSamson@lesoleil.com

Pertes de 500 millions à la SGF :
La vérificatrice générale tranchera

La vérificatrice générale est appelée en renfort. C'est elle qui tranchera sur la valeur réelle des pertes à la SGF, dont le montant annoncé hier se chiffre à 500 millions pour l'année en cours.

Dans un long exposé sur la synthèse des opérations financières au 30 septembre, le ministre des Finances du Québec, Yves Séguin, a établi hier à un demi-milliard de dollars la valeur des pertes de la Société générale de financement pour l'année 2003. À cela, s'ajoutent des pertes prévues de 106 millions en 2004 et de 38 millions en 2005.

Ces prévisions de pertes ont été calculées d'après un scénario où le gouvernement libéral ne remettrait aucune nouvelle somme dans la SGF.

Les résultats de la SGF, encore provisoires, ont été établis par la direction de la société d'État assistée de firmes externes et par la contrôleur des finances du gouvernement du Québec. Cette dernière n'avait pas accès aux livres de la SGF sous le gouvernement péquiste. "D'apprendre que le contrôleur financier n'avait jamais visité la SGF, ça m'a surpris", a dit hier le ministre Séguin, qui a ajouté que l'ensemble de la vérification des livres en cours serait soumise au regard de la vérificatrice générale "en début d'année".

Ces évaluations, qui impliquent 308 millions de dollars de provisions pour pertes dont a fait état La Presse ces derniers jours, fait l'objet d'un intense débat à l'intérieur de la SGF. Le conseil d'administration de la société d'État a d'ailleurs refusé d'entériner les résultats présentés par le grand patron actuel de la SGF, Henri A. Roy, qui cumule aussi le poste de chef de la vérification financière.

Parmi les exemples de radiations maintes fois entendus pour expliquer la grogne à l'interne, il y a le cas de l'usine Magnola, dont la valeur est ramenée à zéro par la SGF, alors que son partenaire, Noranda, garde 75 millions comme valeur dans ses livres. "Tous les placements de l'État doivent être enregistrés selon des normes qui sont assujetties au contrôleur financier et à la vérificatrice générale, a dit hier le ministre Séguin. Dans la SGF et Innovatech, je découvre qu'il y a des pertes qui auraient dû être déclarées ou dont l'information aurait dû être connue et maintenant, sous mes questions, elles apparaissent", a-t-il tenu bon d'ajouter.

Québec inscrit aussi une perte de 100 millions de dollars pour les sociétés Innovatech, même s'il n'a pas encore terminé l'étude de ses livres.

Pas de déficit zéro l'an dernier

Pour récupérer les pertes de la SGF, M. Séguin en impute une partie au budget Marois pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars dernier. Pour les seuls trois premiers mois de l'année, la SGF estime à 274 millions ses pertes. Comme il y avait 17 millions de pertes déjà inscrites au budget, M. Séguin en rajoute 257 millions pour l'année dernière. Québec peut transférer d'une année à l'autre les pertes parce que l'année budgétaire de la SGF est du premier janvier au 31 décembre, alors que celle du gouvernement se termine le 31 mars.

Pour l'année budgétaire en cours, les pertes sont donc de 163 millions auxquelles s'ajoutent 207 millions de pertes possibles, qui restent à évaluer.

M. Séguin a aussi confirmé hier que les pertes, sur l'ensemble du portefeuille de participations de la SGF, s'élevaient à 835 millions par rapport à son coût initial de 2,7 milliards.

Du côté du Parti québécois, le critique en matière de finances publiques, François Legault, s'indignait à l'idée d'aller réécrire le dernier budget Marois. "On va aller ajouter 250 millions de dépenses dans le budget de l'année dernière à cause d'une réévaluation de placements avec des conditions du marché d'aujourd'hui... À vouloir trop démolir l'ancien gouvernement péquiste, on se trouve à nuire au Québec de façon générale, à l'image du Québec sur la scène internationale."

Pour le chef de l'ADQ, les pertes de la SGF étaient loin d'être une nouvelle, l'ancien gouvernement ayant commencé à les annoncer. De toute façon, ajoutait-il, "les évaluations d'actifs, c'est tout de même quelque chose où le gouvernement a une certaine marge de manoeuvre pour mal faire paraître le prédécesseur et se faire mieux paraître après."

La Caisse de dépôt conserve sa double mission

Québec - Les contre-performances qui ont quelque peu secoué la confiance inébranlable que les Québécois vouaient à la Caisse de dépôt et placement du Québec, en 2001 et 2002, étaient de nature plutôt accidentelle et appartiennent au passé.

L'année 2003, dont la performance sera connue à la mi-mars, connaîtra des résultats positifs et les perspectives pour 2004 laissent entrevoir une rentabilité comparable, a en effet indiqué hier le prédisent et directeur général de l'organisme, Henri-Paul Rousseau, dans un point de presse qui a suivi son allocution devant les quelque 500 membres et invités de la chambre de commerce de Québec.

Se défendant devant son auditoire de vouloir minimiser l'impact des années 2001 et 2002 sur les portefeuilles des déposants de la Caisse, M. Rousseau a soutenu que l'organisme mis en place par le gouvernement de Jean Lesage, il y a 38 ans, avait "satisfait les hypothèses actuarielles de l'ensemble des déposants et, en ce sens, il a pleinement répondu aux attentes de ses créateurs". Et cela, a-t-il précisé, en prenant en compte également les années les pires.

Il a ajouté que la performance de la Caisse de dépôt aurait toutefois pu être encore meilleure, plus particulièrement en pensant aux années 2001 et 2002, (rendements de- 4,99 % et de- 9,58 %) dont il attribue la contre-performance "à un accident spécifique, soit la surpondération- trop forte concentration des investissements- du secteur des télécommunications, médias et technologies- les TMT- dans le portefeuille d'actions de la Caisse, secteur dans lequel elle a investi tardivement et souvent dans des placements peu liquides". Ce qui équivalait à placer trop d'oeufs dans le même panier.

Durant son exposé, Henri-Paul Rousseau a souvent fait allusion à l'ex-premier ministre Jean Lesage, dont il dit s'être grandement inspiré du discours prononcé lors de la création de la Caisse de dépôt, en 1965, pour vérifier si elle s'était acquittée avec compétence du mandat que ses créateurs lui avait donné, un mandat en deux volets: 1) préserver et faire fructifier une partie importante de l'épargne des Québécois, confiée à la Caisse par 19 déposants dont la Régie des rentes et la Société de l'assurance automobile du Québec; 2) "rendre disponibles ses fonds pour le développement économique du Québec", dit en paraphrasant Jean Lesage.

Dans les deux cas, M. Rousseau se fait rassurant et conclut que la Caisse de dépôt et placement "s'est acquittée avec compétence du mandat que ses créateurs lui avaient donné". Il a ajouté que la Caisse était devenue, en quelques années, "le plus important investisseur institutionnel sur les marchés boursiers canadiens", rappelant qu'elle avait "joué un rôle essentiel, souvent indispensable dans le développement et l'expansion d'entreprises québécoises", comme IPL et Canam Manac, il y a 25 ans, et plus récemment SNC-Lavalin, Couche-Tard, Rona et autres.

"Tout en s'adaptant aux changements qui ont marqué les économies mondiale et québécoise, la Caisse demeure résolument fidèle à la mission que Jean Lesage lui a confiée en 1965. Elle continuera de s'acquittrer avec rigueur de chacun des deux volets de cette mission. Demain comme hier, ils demeurent indissociables", a-t-il assuré.

M. Rousseau croit que le rendement des marchés boursiers sera intéressant en 2004 comme il l'a été en 2003, pour diverses raisons dont la reprise économique aux États-Unis, en Asie et en Europe.

Par ailleurs, même s'il y avait une pression à la hausse sur les taux d'intérêt aux États-Unis, la pression pourrait être à la baisse sur les taux d'intérêt au Canada, en 2004, compte tenu de la hausse de la valeur du dollar, estime M. Rousseau.

Exit le plan «B» ? Non, il a été «sous-traité» à Québec !

Stéphane Dion, le «sauveur» auto-proclamé du Canada, se demande encore aujourd’hui pourquoi Paul Martin ne lui a pas téléphoné pour l’inviter à faire partie de son cabinet. Comment peut-on, s’interroge Dion, se passer des services du promoteur de la Loi sur la clarté et du stratège qui énervait Lucien Bouchard en agitant le spectre de la partition du Québec ? En fait, pour les mêmes raisons qu’on a montré la porte au «p’tit gars de Shawinigan»!

Le Canada anglais pense qu’il n’a plus besoin de «canadiens-français» de service aux postes clefs de l’administration fédérale pour donner l’illusion aux Québécois d’un «french power» à Ottawa. Le Canada anglais s’est donné un premier ministre qu’il considère comme un des siens et la composition du cabinet démontre que la réconciliation de l’Ontario avec l’Ouest du pays a complètement éclipsé le Québec comme priorité.

Est-ce que cela signifie «Exit la plan B?», comme le titrait La Presse du samedi 13 décembre ? Pas du tout ! Le plan «B» a tout simplement été «sous-traité» au gouvernement Charest !

Avec les encouragements de la presse fédéraliste, tant francophone qu’anglophone, le gouvernement Charest s’attaque aujourd’hui de façon vicieuse à la base organisationnelle même du mouvement national québécois : les organisations syndicales.

Ainsi, les projets de loi 7 et 8 interdisent carrément la syndicalisation des responsables des services de garde en milieu familial et des ressources intermédiaires en santé et en services sociaux, en majorité des femmes.

Le projet de loi 30 sur les fusions dans le secteur de la santé affaiblit les syndicats existants en divisant ce qui était uni jusqu’à présent ou en fusionnant ce qui fonctionnait de façon distincte. Les membres des unités syndicales nouvellement fusionnées devront en effet apprendre à se connaître et à travailler ensemble en même temps que se dérouleront les négociations nationales du secteur public et leurs premières négociations à l’échelle locale.

De plus, les employés de l’entretien ménager, des cafétérias et de la buanderie feront face au même moment aux appétits des multinationales étrangères comme Sodexho, Groupe Compass et Aramark qui n’attendent que les modifications à l’article 45 du code du travail, qui entreront en vigueur avec l’adoption du projet de loi 31, pour prendre en sous-traitance ces services.

Charest ne fait que répondre aux désirs du Conseil du patronat qui, dans le journal Les Affaires du 27 septembre dernier, exigeait «la diminution de 30% sur cinq ans de la taille de la Fonction publique».

S’ajoute à cette œuvre de démolition, le projet de loi 34 sur le ministère du Développement économique et régional dont l’effet est d’écarter le mouvement syndical et populaire des instances régionales de pouvoir en remplaçant les Conseils régionaux de développement par des Conférences régionales des élus.

Le premier ministre Charest agit sans se préoccuper de sa cote de popularité ou de la détérioration prévisible du climat social. Il se comporte comme s’il avait déjà décidé de ne pas solliciter un nouveau mandat. Plusieurs se demandent même s’il ne s’est pas fait promettre de pouvoir retourner sur la scène fédérale à la tête du Parti conservateur une fois son entreprise de démolition accomplie au Québec.

De toute évidence, il est en service commandé. Mais de qui prend-il ses ordres? La présence discrète dans son entourage de Daniel Johnson, ex-premier ministre et ancien membre du conseil d’administration de Power Corporation, nous indique que la famille Desmarais est encore une fois aux postes de commande.

Tout comme elle l’est d’ailleurs à Ottawa où, selon leGlobe and Mail du 6 décembre, les cinq principaux conseillers de Paul Martin sont dans l’ordre : 1. Maurice Strong, un ancien président de Power Corporation; 2. Paul Desmarais, p. d-g. de Power Corporation; 3. Ladi Pathy dont l’apport financier de son mari a permis à Paul Martin d’acheter de Power Corporation la Canadian Steamship Lines; 4. James Wolfensohn : président de la Banque mondiale, mais également ancien directeur de la section australienne de Power Corporation; 5. Brian Mulroney, avec lequel Paul Martin a renoué, selon le Globe and Mail, lors du party organisé par Paul Desmarais cet été dans Charlevoix.

En s’attaquant au mouvement syndical, à la base organisationnelle même du mouvement national - à preuve, le Parti québécois n’a jamais fait élire de députés dans la Beauce où les syndicats sont absents – le plan « B » entre dans une nouvelle phase, plus décisive.

Si Lucien Bouchard a capitulé sans riposte devant la Loi sur la clarté et les menaces de partition, les fédéralistes vont s'apercevoir que le mouvement syndical est pas mal plus coriace.

Au début des années 1960
- Jean Lesage et sa «réingénierie»

Le premier ministre avait déclenché des élections générales anticipées après 27 mois au pouvoir

Premier de deux textes

Depuis les élections du 14 avril dernier, la question de la «réingénierie» de l'État québécois est au coeur de l'actualité quotidienne. Et pour justifier cette remise en question fondamentale du rôle et des pratiques de l'État québécois, le premier ministre Jean Charest rappelle constamment qu'il en a reçu le mandat de la population et qu'il est de son intention d'appliquer le programme de son parti.

En fait, la situation qui prévaut actuellement au Québec s'apparente à plusieurs égards, notamment dans la façon de faire les choses tout autant que par l'attitude du premier ministre, aux premières années de la Révolution tranquille.

Au début des années 60, le nouveau gouvernement libéral, dirigé par Jean Lesage, entreprit rapidement la «réingénierie» de l'État québécois en présentant une «politique de grandeur» pour développer «l'État national des Canadiens français». Dès son entrée en fonction, Lesage affirme avec force et conviction sa volonté de changer les choses à la suite du mandat qu'il a reçu de la population le 22 juin 1960 ainsi que sa ferme intention de faire adopter les mesures contenues dans le programme de son parti, présenté lors de la campagne électorale.

Pourtant, bien que le Parti libéral du Québec ait fait élire 51 candidats sur une possibilité de 95 et obtenu plus de 51 % des voix dans l'ensemble des circonscriptions et que, selon le journal du parti, La Réforme, le gouvernement, après seulement deux années au pouvoir, ait réalisé plus de 80 % de ses engagements électoraux, le 19 septembre 1962 -- après 27 mois au pouvoir --, Lesage jugeait nécessaire de déclencher des élections générales anticipées.

C'était la première fois dans l'histoire politique du Québec qu'un premier ministre en appelait au peuple bien avant la fin légale de son mandat et sans qu'aucun scandale politique n'en soit la cause principale.

Que s'est-il passé pour que Lesage sente l'obligation d'en appeler précipitamment au peuple afin de faire renouveler son mandat ? C'est ce que nous allons tenter d'expliquer en nous appuyant essentiellement sur trois documents qui, à ma connaissance, sont demeurés inédits à ce jour. Ces trois documents ont été centraux dans la décision de Lesage de déclencher des élections précipitées et contiennent matière à réflexion par les temps qui courent.

Pour mémoire, rappelons que la décision de déclencher des élections pour le 14 novembre 1962 fut prise lors de la célèbre rencontre réunissant les membres du cabinet Lesage et les dirigeants de la Fédération libérale du Québec au début du mois de septembre dans un chalet situé au lac à l'Épaule, dans les Laurentides, au nord de Québec.

Un sondage

Le premier document dont dispose Lesage contient les retranscriptions de 16 entrevues faites auprès de citoyens de Granby au mois de juillet 1962. Elles furent expédiées au premier ministre quelques jours seulement avant la rencontre du lac à l'Épaule, soit le 31 août 1962, par un de ses principaux conseillers, Claude Ducharme. Bien que soulignant le peu de validité de ce «pré-test», celui-ci lui mentionne toutefois que les réponses données risquent de l'intéresser «beaucoup».

À la lecture de ces entrevues, Lesage a pu noter l'impopularité des vieux partis, notamment à l'endroit du PLQ, et la popularité du Crédit social qui, le 10 juin précédent, avait fait élire, à la surprise générale, 26 députés à l'occasion des élections générales fédérales. C'était la première fois, sur la scène politique québécoise, qu'un tiers parti remportait un tel succès. Lesage apprenait également que le nouveau chef de l'Union nationale, Daniel Johnson, élu à l'occasion d'un congrès à la direction tenu en septembre 1961, jouissait également d'une certaine popularité. Bref, ces réponses n'auguraient rien de bon pour le chef libéral.

Il ne s'agissait cependant pas là du seul document qui allait faire avancer la réflexion de Lesage dans le sens que l'on connaît aujourd'hui.

Un rapport de la FLQ

Quelques jours avant la réunion du lac à l'Épaule, soit le 27 août, le secrétaire général de la Fédération libérale du Québec, Gérard Brady, faisait parvenir à Lesage, à la demande du conseil exécutif de la fédération, un mémoire dont il allait être le seul à obtenir copie.

Ce mémoire a été rédigé à la suite d'une enquête menée par questionnaire auprès des principaux dirigeants libéraux dans les circonscriptions. Le principal objectif visé par cette enquête consistait à «connaître les raisons qui ont amené un bon nombre de nos militants [...] à donner leur vote à un candidat créditiste» lors des élections fédérales. Selon Gérard Brady, environ un millier de militants ont répondu à cet appel.

Dans la lettre accompagnant ce mémoire, Brady écrit à Lesage : «Il nous est agréable de constater que les réponses au questionnaire indiquent clairement que vous jouissez, personnellement, de la confiance et de l'admiration des militants; on ne peut malheureusement en dire autant de l'administration provinciale. Il est bien évident aussi que la grande législation du gouvernement n'est pas comprise du public. [...] C'était peut-être surestimer la nature humaine que de vouloir faire un changement vers la politique de grandeur sans aucune transition.»

La grogne des militants libéraux était alimentée principalement par le maintien des fonctionnaires unionistes en place et la fin du petit patronage (le gros patronage, lui, existait toujours, semble-t-il). De plus, les mesures législatives adoptées par le gouvernement étaient également loin de faire l'unanimité, comme en font foi les deux extraits suivants : «La grande législation du gouvernement n'est pas du tout comprise du peuple. [...] Pour qu'une législation soit rentable électoralement, il faut que ses bénéfices soient palpables. Lorsqu'on profite de l'assurance-hospitalisation, on a trop souvent l'impression que, seuls, les hôpitaux et les médecins ont profité de la loi.»

«Dans la législation, on regrette, d'une façon générale, que les ruraux et les ouvriers, les gagne-petit, aient été oubliés. À ce sujet, on s'en prend surtout à l'impôt qui fut augmenté.» C'était là le coeur des récriminations adressées à l'administration Lesage par les militants et dont ce mémoire faisait écho.

Demain : un appel au peuple pour occulter le mécontentement.

La «réingénierie» de Jean Lesage
- Pour occulter le mécontentement

En 1962, Jean Lesage lance un appel au peuple à la suite de coups de sonde auprès des militants et des électeurs

Dernier de deux textes

Qu'est-ce qui a mené le premier ministre Jean Lesage à déclencher, le 19 septembre 1962, des élections anticipées, après seulement 27 mois au pouvoir? En plus des coups de sonde effectués auprès de quelques électeurs et des militants de son parti, ce dont nous avons fait état hier en cette page, il s'est appuyé sur une autre analyse, celle d'un de ses amis qui était également un ancien collègue, ayant été son sous-ministre adjoint lorsqu'il était ministre des Affaires du Nord et des Ressources nationales à Ottawa dans le cabinet de Louis St-Laurent: Maurice Lamontagne.

Dans un texte de plus de 50 pages daté du 4 septembre 1962 et intitulé Plaidoyer en faveur d'une politique humaine, Maurice Lamontagne, qui a subi la défaite en tant que candidat du Parti libéral du Canada dans la circonscription électorale fédérale de Québec-Est (circonscription représentée jadis par Wilfrid Laurier et Louis St-Laurent) aux mains de son adversaire créditiste le 10 juin précédent, présente son analyse de la situation politique d'alors. Celle-ci est très critique à l'endroit du gouvernement Lesage et de sa «politique de grandeur».

Lamontagne insiste tout d'abord sur la césure qui s'est produite entre les élites et la population depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, deux ans auparavant. Revenant sur le sens des résultats des élections provinciales du 22 juin 1960, il écrit : «Le déplacement du vote en 1960 a été relativement faible [...]. Les gens ont voté contre l'Union nationale surtout parce qu'elle ne représentait plus le duplessisme. Ils ont voté pour des pensions, des bouts de route, des faveurs personnelles, mais en croyant que ce serait dorénavant le Parti libéral qui les donnerait. Le peuple n'avait pas changé de vie, comme on l'a cru en certains milieux, mais il avait changé de gouvernement pour pouvoir mieux vivre sa vie.»

Lamontagne poursuit : «La victoire libérale était une coïncidence; elle a créé la confusion. [...] L'élite [...] était convaincue que le programme et la publicité qu'elle avait préparés étaient les principaux facteurs du succès. Les chefs du Parti libéral, qui faisaient aussi partie de l'élite, ont également accepté cette interprétation.»

Le programme

En ce qui a trait au programme électoral, Lamontagne souligne que «le programme électoral et la publicité du Parti libéral furent l'oeuvre de l'élite. C'est elle qui a élaboré les principaux thèmes de la politique de grandeur : éducation, souveraineté, liberté, planification, abolition du patronage. [...] Le peuple, lui, n'a pas consacré beaucoup d'attention à ce programme qui dépassait ses préoccupations. Il n'a pas cru aux déclarations contre le patronage, il a retenu les promesses à l'égard des chômeurs et des cultivateurs et les mesures de sécurité sociale.»

Quant à la détermination de Lesage de faire une priorité de la réalisation du programme de son parti, il écrit : «Il fallait d'abord appliquer intégralement et le plus rapidement possible le programme électoral, étant donné que pour l'élite, il était le principal facteur de la victoire. Ainsi, la politique et les politiciens seraient restaurés dans leur dignité. Du moins, on le pensait.»

«Cette décision, à la fois louable et naïve, fut malheureuse dans ses conséquences. D'abord, le peuple, qui n'avait pas pensé à tout ce programme, contrairement à ce que croyait l'élite, fut en quelque sorte abasourdi. Il eut une indigestion de bonne législation. Il ne comprenait pas ce qui se passait et personne ne le lui expliquait. On lui avait dit, toutefois, qu'il n'aurait rien de plus à payer et il s'en rappelait.

«De cette avalanche de législation votée lors de la première session, le peuple oublia vite les avantages et se souvint des désavantages concrets qui frappaient directement les individus : les retards à payer les pensions et les allocations, les accroissements d'impôts pour l'éducation et l'hospitalisation, les déboursés à la sortie de l'hôpital.

«Le peuple n'avait vraiment ni compris ni voulu la politique de grandeur contenue dans le programme électoral; il en voyait maintenant les inconvénients avant d'en constater les bienfaits. [...] La politique de grandeur a voulu atteindre l'objectif trop vite et elle a laissé le peuple en chemin», souligne celui-ci.

En conclusion, Lamontagne suggérait à Lesage premièrement de ne pas procéder à la nationalisation des compagnies hydroélectriques mais plutôt d'investir ces sommes dans le développement régional. Deuxièmement, de corriger le tir au cours des deux prochaines années en vue de rétablir le climat de confiance de la population et d'assurer la réélection des candidats du Parti libéral du Québec. Enfin, troisièmement, il mentionnait qu'il était nécessaire et urgent que le gouvernement «présente une nouvelle image et de nouveaux thèmes au peuple». Cette étape, estimait-il, devait être entreprise dès l'automne 1962.

Des élections anticipées

À la surprise générale, en guise de réponse, Lesage décida d'en appeler au peuple immédiatement. La nationalisation des compagnies hydroélectriques allait être au coeur de cette campagne électorale précipitée dont le slogan allait être «Maîtres chez nous».

En procédant ainsi, Lesage proposait un nouveau thème à la population, permettant, d'une part, d'occulter le mécontentement soulevé par la «réingénierie» de l'État québécois (les politiques de son gouvernement et leurs répercussions sur la population et les militants de son parti) et, d'autre part, de métamorphoser l'image du Parti libéral en le présentant comme le défenseur des intérêts du Québec et le promoteur d'un nouveau nationalisme québécois. Se faisant, il coupait l'herbe sous le pied de son nouveau rival, Daniel Johnson père, et ne laissait aucune chance au Crédit social de s'implanter sur la scène provinciale, comme l'avait laissé entendre le chef du parti au Québec, Réal Caouette, à la suite des succès de son parti sur la scène fédérale quelques mois auparavant.

Compte tenu de ce qui précède, nombreux sont ceux qui pourraient être amenés à penser, selon l'adage populaire, que l'histoire va peut-être se répéter. Eh bien non. L'histoire ne se répète jamais deux fois de la même façon. Le contexte, les enjeux et les acteurs ne sont pas les mêmes. Sans compter que le premier ministre actuel, à la différence de Lesage, saura maintenant ce qui a obligé celui-ci à déclencher des élections précipitées après seulement 27 mois au pouvoir.

Cependant, à la lumière du climat politique qui prévaut actuellement au Québec, l'expérience du premier mandat de Lesage mérite réflexion. En effet, comme le soulignait Maurice Lamontagne dans son analyse, «au fond, la grande politique, c'est une politique humaine, qui prend l'homme tel qu'il est et qui réussit à le grandir. Une politique n'est pas nécessairement grande à cause de ses objectifs et de son contenu; elle l'est surtout par ses résultats, quand elle contribue à améliorer l'homme».

Réplique à Christian Rioux
- Qui sème le vent...

Les Québécois ne sont pas passés à côté du débat sur l'Irak. Ils ont au contraire fait preuve d'une belle maturité politique et d'une grande lucidité

Pour nous rassurer face aux actions belliqueuses de l'empire américain, Christian Rioux nous donne l'exemple de Beethoven qui attendait les armées napoléoniennes en libératrices. Elles arrivaient, prétend-il, «avec les immenses conquêtes démocratiques de la Révolution française». Il ne raconte pas la suite de l'histoire. Lorsque Beethoven apprend que Napoléon vient de se couronner empereur, il se sent trahi et devient furieux. Il déchire la dédicace de sa troisième symphonie à l'empereur et donne à son chef-d'oeuvre le titre très approprié de Symphonie héroïque. Avec un pareil exemple, si peu convenable, on peut comprendre que le plaidoyer pro-empire de Christian Rioux sera soit d'une grande maladresse, soit d'une grande naïveté.

Dans ce texte, Christian Rioux reprend une argumentation développée par certains intellectuels parisiens, abonnés des principaux médias français, tels Pascal Bruckner, Bernard Kouchner ou André Glucksmann, qui se sont dressés contre l'inquiétant consensus antiguerre en France et en Europe. Tant de gens ne peuvent avoir raison, laissent-ils entendre. Tant d'acharnement contre les États-Unis ne peut sentir que le souffre et l'intolérance.

Au delà de la prétendue naïveté des antiguerre, de leur inconscience, de leur «refus subtil de la politique», se dressent les idéaux démocratiques et la volonté ferme de s'en prendre à tous les tyrans. Rien n'est plus inacceptable qu'une dictature. Alors, la fin justifie les moyens : l'action américaine, dans toute son imperfection, a tout au moins l'avantage de débarrasser la planète des ennemis de la démocratie. La récente capture de Saddam Hussein en est l'éclatante démonstration.

Amis puis ennemis

Seulement, pour croire à une pareille argumentation, il faut avoir la vue bien courte. Il faut oublier à quel point l'Amérique, pour se protéger du communisme, a soutenu de puissants dictateurs et les a dressés comme des chiens. Il faut ignorer l'implication de nos voisins dans le financement et la formation militaire des groupes islamistes en guerre en Afghanistan, chasser de nos esprits que l'ennemi public Ben Laden a profité d'un appui solide et constant des services secrets américains.

Tout cela, c'était avant la chute du communisme, bien sûr. Le communisme enfin terrassé, éliminé avec la chute du mur de Berlin en 1989, il devient de plus en plus aisé de relancer les discours sur la liberté et la démocratie. D'autant plus que la conjoncture économique permet plus que jamais de renforcer le contrôle des pays du Nord sur le reste du monde. L'endettement exponentiel des pays du Sud les met à la merci de leurs créanciers.

Par les programmes d'ajustements structurels imposés par le FMI et la Banque mondiale -- deux organisations sous le contrôle des États-Unis et des pays les plus riches --, on parvient à éliminer les réglementations contraignantes, à exiger de catastrophiques baisses d'impôt, à démanteler les services publics, à offrir les secteurs rentables de l'économie aux grandes entreprises multinationales, à accorder la priorité au remboursement de la dette. Et à porter ainsi d'indicibles atteintes à la démocratie.

Dans ce monde sous contrôle, les dictateurs deviennent inutiles, anachroniques et encombrants. D'autant plus que certains oseront peut-être fermer leurs lucratifs marchés aux entreprises occidentales. Il faut donc les laisser tomber. Et reprendre fièrement de beaux discours à la défense de la démocratie, que personne n'osera contredire.

Aux lendemains du 11 septembre 2001, on se rend brutalement compte que le monde n'est pas aussi docile qu'on l'aurait cru. On constate que les chiens se sont dressés contre leurs maîtres, que certains dictateurs s'accrochent au pouvoir, que le beau modèle d'un monde entièrement libéralisé se heurte à des fanatismes, à la résurgence de la barbarie. On n'a plus le choix : à la guerre, il faut répondre par la guerre.

Seulement, rarement les discours officiels entreront autant en contradiction avec ce que les citoyens peuvent mieux que jamais observer. On nous annonce que Saddam Hussein a braqué sur nous des armes de destruction massive, qu'il a conclu des alliances avec al-Qaïda, que le pire est à venir. Tissu de mensonges que tout cela, bien sûr. Et monumental gâchis que la conséquence de ces bravades : l'Irak, désormais envahi, est plus désorganisé que jamais, et les terroristes d'al-Qaïda, auparavant honnis dans ce pays, y entrent par les nouvelles frontières poreuses et y trouvent le meilleur des camps d'entraînement.

Tromperies

Nous devrions donc croire à la parole du président américain, lui qui nous a allégrement trompés, lorsqu'il prétend apporter la paix et la démocratie dans le monde ? Nous devrions nous émouvoir, avec Christian Rioux, lorsqu'il s'adonne à Londres à de nobles allocutions et nous ramène à de grands idéaux qu'il contribue à démanteler ?

Nous devrions nous fier à ce grand défenseur des valeurs universelles alors qu'il vient d'imposer à ses concitoyens le Patriot Act, l'une des atteintes les plus directes et les plus radicales aux libertés civiles dans l'histoire des États-Unis ? Alors que la police de Miami a réprimé avec une violence inouïe des protestations pacifiques contre la ZLEA ? Alors qu'à New York, on limitait les possibilités de manifester contre la guerre ? Alors qu'on a empêché les démocrates qui s'opposaient à la réforme de Medicare de prendre connaissance de la nouvelle législation ? Comment peut-on oser voir en George W. Bush un défenseur de la démocratie ? Comment peut-on encore se laisser bercer par ses discours ?

Certains voient dans l'empire américain un moindre mal. Face à la montée de l'extrémisme islamiste, disent-ils, il faut agir avec autorité. Cet extrémisme, bien sûr, ne vient ni de l'exploitation éhontée d'une population dépouillée de ses richesses, ni de la pauvreté, ni de l'injuste distribution des biens, ni d'une corruption encouragée par les puissants, ni du mépris marqué envers une population à laquelle il ne reste plus rien, sinon ses élans religieux. Cet extrémisme, tout simplement, est comme un mal inexplicable, et ce mal, il faut l'éradiquer. Pour faire face à l'insécurité perpétuelle qui nous menace, il nous faut un protecteur, une puissance, qui jouera le rôle ingrat et mal compris de gendarme. C'est ce que les gouvernements des pays d'Europe de l'Est ont si bien saisi en donnant sans hésiter leur appui à la guerre en Irak.

Pourtant, il ne faut pas être naïf ni utopiste pour comprendre qu'on ne vient pas ainsi à bout des fanatismes. Rien de tel pour animer la flamme du fanatisme que le jeu de l'invective, de la provocation, de la violence. La haine alimente la haine, la présence physique de l'ennemi nous le ramène constamment à l'esprit, la loi du talion entraîne inévitablement dans une spirale de violence. L'histoire nous a montré que les grands changements ne sont pas provoqués par la répression, par le mépris de l'adversaire, par l'implantation parachutée de modèles étrangers. L'installation massive d'entreprises américaines en Irak, la privatisation à tout crin, la dépossession des Irakiens de leur ressource naturelle la plus précieuse n'entraîneront certes pas la paix, avec ou sans démocratie.

Pour convaincre les peuples d'adopter la démocratie, il faut surtout prêcher par l'exemple. Il faut renforcer les institutions démocratiques -- en premier lieu l'ONU -- plutôt que de les torpiller. Il faut se montrer patient, s'ouvrir au dialogue, arrêter de mépriser, d'invectiver, cesser de croire que les phénomènes apparaissent sans cause, cesser de se croire possesseurs absolus de la vérité. Ne pas oublier que l'histoire avance lentement, qu'on ne peut, ainsi que l'avait cru l'empereur Joseph II, planter des arbres adultes pour aller plus vite et espérer qu'ils tiendront le coup. Cesser de priver les peuples de ce qui leur appartient, mieux distribuer les richesses. Exposer le fonctionnement d'une véritable démocratie et non pas celui d'une démocratie qui réprime, cache et ment.

Voilà ce qu'il faut faire pour combattre l'extrémisme islamiste, nourri plus que jamais de tout ce qui le fait croître. Tout cela demeure élémentaire mais échappe au gouvernement américain, ivre de pouvoir et de conquêtes.

Les Québécois ne sont certes pas passés à côté du débat sur l'Irak. Ils ont au contraire, ainsi que bien des peuples du monde, fait preuve d'une belle maturité politique et d'une grande lucidité. On pourrait difficilement le leur reprocher.

TRIBUNE LIBRE

La souveraineté du Québec est un projet formidable

En réaction à certains articles de cette tribune libre, j'aimerais faire part de mon opinion. Ayant grandi sous une influence plutôt nationaliste québécoise, soyez certains que mes propos sont le fruit d'une réflexion parfois difficile. Sans aucun doute, la souveraineté du Québec est un projet formidable. Imaginez, un pays Francophone en Amérique du Nord. Un village d'Astérix réel. Une participation à l'ONU, l'autonomie. Un rêve quoi. Mais existe-t-il un potion magique ? De quoi a-t-on besoin pour réaliser ce rêve ? Sûrement de plus de 51% de oui à un référendum.

La situation du Québec depuis quelques 10 années se dégrade invariablement. La situation de certains de nos aînés, l'état de nos finances publiques, la perte de cohésion sociale, les valeurs qui foutent le camp et l'égoisme sans borne de la plupart d'entre nous (Permettez-moi d'utiliser le "Nous" comme le font la plupart des tribuns ici, s'associant tant bien que mal l'ensemble de la population) on a raison de croire que nous avons une quantité de problèmes à résoudre avant d'entreprendre un projet tel l'indépendance. N'importe laquelle des personnes censées et réfléchies ne pourra pas dire autrement.

Imaginons par exemple un référendum où 60% des Québécois voteraient oui. Démocratiquement parlant, les Québecois auraient la légitimité de mettre en branle le projet de souveraineté. Maintenant comparons le projet de la souveraineté à une voiture prise dans un banc de neige. Pour sortir la voiture de là, on a 20 personnes. 6 qui poussent sur le pare-choc avant et 4 qui poussent sur le pare-choc arrière. Il est important aussi de mentionner que 4 des 6 qui poussent devant ne sont pas convaincus autant que nous ou s'ils sont convaincus, ils ne sont pas prêts à se mettre à quatre pattes dans la neige. Est-il vraiment réfléchi de croire que la voiture va bouger ? On n'a qu'à regarder ce qui se passe aujourd'hui avec le gouvernement Charest. Nous qui manifestons contre les projets des Libéraux, en majorité nous avons voté Oui au référendum et maintenant qu'il est temps de faire un pas pour l'avenir de nos enfants et pour notre avenir aussi, l'égoisme et l'ignorance reprennent le dessus. On va même à se battre entre nous.

Logiquement, si nous mettons la passion de côté, si nous arrêtons d'être égoistes et si nous pensons à nos enfants, à l'avenir de notre patrie, n'est-il pas évident que des changements s'imposent ? N'est-il pas vrai qu'il y a de l'abus dans bien des domaines et en particulier dans la fonction publique ? Pouvons-nous être de fiers de nous aujoud'hui ? Ne faudrait-il pas nous doter d'assises plus solides, de valeurs plus humaines et devenir de VRAIS patriotes prêts à souffrir pour notre pays ?

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