Huit projets de loi adoptés en rafale :
Une année 2004 tout en défusions et fusions

Québec - Le gouvernement Charest se prépare une année 2004 marquée par les défusions municipales et les fusions d'établissements de santé avec les huit lois adoptées en rafale dans la nuit de mardi à mercredi.

Au cours des prochaines semaines, les lois adoptées à l'Assemblée nationale grâce à une motion de suspension des règles qui a duré 18 heures, viendront, notamment, modifier la vie des parents dans les CPE et changer l'organisation du travail dans le réseau de la santé.

Dès maintenant, les projets de loi 7 et 8 empêchent les personnes formant des familles d'accueil dans le réseau de la santé et les personnes offrant des services de garde en milieu familial de se syndiquer. Dans les deux cas, ces intervenants pourront toutefois se regrouper au sein d'associations.

Les parents verront ensuite, le 1er janvier plus exactement, le coût des places de garde dans les CPE passer de 5 $ à 7 $ en vertu de la loi 32. Cette législation accorde aussi une marge de manoeuvre au parti ministériel afin de procéder annuellement à de nouvelles indexations des tarifs.

En janvier, les projets de loi 25 et 30 du ministre de la Santé, Philippe Couillard, viendront changer la donne dans les établissements du réseau et au sein même des syndicats. Dès le début de l'année, M. Couillard mettra en branle le processus de regroupement des accréditations syndicales. La loi 30 prévoit faire passer de 3700 à 1900 le nombre d'unités d'accréditation. Les établissements universitaires et les CHSLD seront les premiers à faire ce grand ménage.

Ces changements auront lieu en même temps que sera menée la réflexion sur la fusion des établissements de santé, prescrite par la loi 25. À la fin de janvier, les nouveaux conseils d'administration des agences, qui remplaceront les régies régionales, seront nommés. Par la suite, ces gestionnaires auront environ un an pour proposer au ministre Couillard un nouveau modèle de fusion des établissements de santé (centres hospitaliers, CLSC, CHSLD) sur leur territoire. Montréal représente toutefois un cas particulier, a cependant convenu le ministre de la Santé.

Le printemps sera celui des municipalités et des régions. En vertu de la loi 34, l'année budgétaire mettra fin à l'existence des conseils régionaux de développement (CRD) au profit des conférences régionales des élus (CRE). En avril, les élus locaux prendront donc le contrôle du développement local et régional. Une modification de dernière minute à la loi 34 permettra à un minimum d'un représentant de la société civile (syndicats, gens d'affaires, jeunes, groupes communautaires) de siéger sur les CRE.

Entre le 2 mai et le 15 juin prochains, la loi 9 prévoit que les registres municipaux pourront être ouverts et que 10 % des gens devront s'inscrire pour la tenue d'un référendum sur la défusion. Ces scrutins pourront avoir lieu en septembre 2004. La loi indique que la défusion devra recevoir l'appui de 35 % des électeurs d'un arrondissement pour la reconstitution d'une ville fusionnée. Ensuite, les élections pour les maires des villes reconstituées auront lieu en novembre 2005 et les nouvelles municipalités fonctionneront à compte de janvier 2006.

Enfin, faut-il ajouter, la loi 31 facilitera la sous-traitance en modifiant l'article 45 du Code du travail. La grogne syndicale qui accompagne ce projet depuis des semaines pourrait se transformer au cours des prochains mois en de nombreux recours devant les tribunaux, prédisent certains observateurs.

Entre Landry et Charest :
La gestion de la SGF pousse aux insultes

Québec - Les frais d'exploitation de la Société générale de financement ont connu une progression exponentielle sous la houlette de Claude Blanchet, alors qu'ils ont été multipliés par 10, passant de 5,6 à 55 millions de dollars.

C'est ce que démontre un rapport interne de la SGF sur "l'évolution de l'organisation et de la rémunération entre 1992 et 2003" obtenu par La Presse. Daté du 5 décembre, le rapport "strictement confidentiel" brosse un tableau des changements importants à l'organigramme de la SGF pendant les années 90.

Au début de cette période, la SGF avait six personnes à la haute direction et comptait 30 employés, pour des frais d'exploitation de 5,6 millions. Avec la fusion, en juin 1998, de SOQUIA, SOQUEM, REXFOR et SOQUIP, l'organigramme prend de l'embonpoint parce que tout le monde conserve son poste de président, et plusieurs filiales maintiennent leurs services administratifs.

C'est ainsi qu'en 1999, la SGF a des frais d'exploitation de 45 millions et 178 employés, dont 14 présidents et vice-présidents. Au début de 2003, juste avant les élections, la SGF avait 214 employés, dont 15 personnes à la haute direction pour des frais d'exploitation de 55,6 millions. De 239 000 $ en 1992, les frais de déplacement et de représentation atteignaient 2,4 millions en janvier 2003.

Le rapport remis il y a quelques jours au ministre Michel Audet relève aussi le préjugé favorable pour le "développement", les nouveaux investissements, par rapport à la rentabilité des placements de la SGF dans la structure de primes destinées aux cadres de l'entreprise. Celles de Claude Blanchet, par exemple, étaient calculées à 55 % sur le développement et à 31 % sur la rentabilité. Ceux des vice-présidents sectoriels étaient composés à 65 % d'encouragement au développement et à 20 % pour la rentabilité.

"Haste make waste", ( la précipitation amène le gaspillage ), a expliqué à La Presse Léon Courville, qui fut longtemps membre du conseil d'administration de la SGF, jusqu'à ce que gouvernement Landry l'en congédie à cause de son appui à l'Action démocratique du Québec. Le mandat de la SGF était clairement de favoriser l'investissement. On voulait injecter deux milliards rapidement pour susciter 10 milliards d'investissements. Ce genre de commande donne prise à des dérapages, a dit en substance M. Courville, qui selon des sources fiables fut pendant longtemps l'un des membres du conseil les plus critiques sur les orientations de la SGF.

À l'Assemblée nationale hier, les pertes de la SGF ont suscité un débat enflammé entre le premier ministre Charest et le chef de l'opposition, Bernard Landry.

M. Landry s'est dit ulcéré devant l'opération de "dénigrement" de la SGF mise en place par le gouvernement Charest, qui a annoncé cette semaine des radiations subites du portefeuille de l'organisme de 500 millions de dollars en 2003.

Normand Legault, membre du conseil d'administration de la SGF, aurait fait une violente sortie devant les chiffres de pertes proposés par la nouvelle direction, et Dino Fuoco, ancien vice-président et chef de la direction financière a remis sa démission "tellement il était révulsé par vos méthodes", a déclaré M. Landry.

"Votre crédibilité, je regrette, il ne vous en reste pas. Vous devriez avoir honte, vous devriez vous excuser pour votre incompétence", a répliqué Jean Charest à un Bernard Landry cramoisi. Puis, évoquant le système de primes au développement, il l'a accusé "d'avoir mis en place un système de gestion où on donnait des bonis à la SGF pour dépenser l'argent des contribuables. Ils recevaient des bonis ( même ) s'ils perdaient des millions de dollars. La mauvaise nouvelle c'est que cela a marché!" a lancé M. Charest.

Nommé par le gouvernement Charest, le président par intérim de la SGF, Henri A. Roy, a refusé de critiquer l'administration précédente. "Son mandat était l'investissement, nous c'est la rentabilité", a-t-il résumé, rappelant avoir procédé à une compression de 30 % des effectifs à la SGF. De 15 cadres, on est passé à sept. "Je n'ai pas envie de faire le procès de qui que ce soit. Le mandat qu'on a est très différent", dit-il.

Selon M. Roy, jamais le conseil d'administration de la SGF n'a refusé d'entériner les nouveaux états financiers sur les pertes. Ils n'ont tout simplement pas à être soumis au conseil, a-t-il expliqué.

Le recentrage de la SGF était d'ailleurs appuyé par le rapport déposé hier par Pierre Brunet, ancien patron de Lévesque Beaubien, à qui Québec avait demandé de réévaluer l'ensemble des interventions du gouvernement en capital de risque.

Le gouvernement devra réduire sa participation, la ramener à ce qui se fait dans le reste de l'Amérique du Nord, préconise M. Brunet. En 2002, les fonds publics de toute farine comptaient pour 70 % du capital de risque disponible au Québec. Il faudrait revenir autour de 30 %, comme en Ontario, propose le comité Brunet.

Aussi la SGF devrait concentrer son action sur les projets de plus de 100 millions, revenir à son mandat initial de prendre de l'équité dans des projets stratégiques, structurants. Les sociétés regroupées en 1998 sont restées des entités autonomes avec des conseils d'administration et des employés. Le rapport Brunet recommande de tout intégrer comme directions de la SGF.

En ajoutant les Innovatech et Investissement Québec, le gouvernement aura injecté 3,6 milliards en 10 ans, en capital de risque, dont 80 % ont été dépensés au cours des cinq dernières années. Le comité Brunet préconise aussi la disparition des quatre Innovatech au profit d'un fonds de financement privé où Québec interviendrait pour les projets de plus de 20 millions, à l'étape de la mise en marché, un niveau où l'assistance manque actuellement.

En région, on propose des fonds d'initiatives régionales cofinancés par le privé et le public où Québec doublerait chaque dollar consenti par le privé.

Place au privé dans le capital de risque

La SGF doit s'autofinancer et recentrer ses activités sur les grands projets, selon le rapport Brunet

Québec - L'État québécois est beaucoup trop présent dans le capital de risque au Québec. Faisons place au secteur privé dans des fonds de capital de risque en lui accordant, pour ce faire, des allégements fiscaux. Quant à la Société générale de financement, elle doit s'autofinancer et recentrer ses activités sur les grands projets de 100 millions et plus.

Ce sont là les principales recommandations du rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État québécois dans le capital de risque, présidé par l'ancien courtier en valeurs mobilières, Pierre Brunet, un rapport qui vient d'être remis au ministre du Développement économique et régional, Michel Audet.

En parallèle, des échanges d'une rare virulence ont lieu lors de la période de questions à l'Assemblée nationale entre le chef de l'opposition officielle, Bernard Landry, et le premier ministre Jean Charest au sujet des radiations à la SGF. Au même moment, des membres du conseil d'administration de la SGF et de son conseil de vérification refusent de se rallier à la décision du p.-d.g, Henri A. Roy, de radier dès cette année 397 millions de la valeur des placements de la société d'État.

M. Landry a accusé le gouvernement libéral de «salir» la réputation de la SGF comme il l'avait fait avec la Caisse de dépôt et placement du Québec. Il s'est étonné que le ministère des Finances inscrive dans un document officiel - la dernière synthèse des opérations financières du gouvernement - des pertes de la SGF et des sociétés Innovatech qui n'ont pas fait l'objet d'une vérification comptable. Selon lui, le gouvernement Charest fait preuve de «fanatisme idéologique» quand, «pour des raisons purement partisanes, [il discrédite] des institutions québécoises de haut calibre».

Jean Charest a répliqué avec vigueur en rappelant que la Caisse de dépôt avait perdu 13,2 milliards en deux ans dans le creux des marchés boursiers et s'était montrée coupable de mauvaise «gouvernance» lors de la construction de ses nouveaux bureaux administratifs et dans Montréal Mode. Quant à la SGF, il a évoqué «l'histoire malheureuse, tragique» de la SGF «pour les contribuables québécois» et les bonus accordés à la direction alors que la société d'État accusait des pertes. «Vos administrateurs de la Société générale de financement ont réussi à perdre des centaines de millions de dollars; vous êtes responsable de ça, a-t-il lancé à M. Landry. Vous devriez avoir honte!»

Présent à la conférence de presse de M. Brunet, le p.-d.g de la SGF, Henri A. Roy, qui a participé à la rédaction du rapport, a cherché à prendre les journalistes pour des valises en niant qu'il y ait des dissensions au sein du conseil d'administration de la société d'État au sujet des radiations massives en 2003. Le conseil n'a pas à approuver les nouvelles prévisions financières, a-t-il dit. «Vous avez de très mauvaises sources», a-t-il soutenu devant une poignée de journalistes.

Or plusieurs membres du conseil d'administration et du comité de vérification de la SGF s'opposent avec énergie à ces radiations massives, selon des sources sûres. Des démissions se prépareraient. Déjà, le premier vice-président et chef de la direction financière, Dino Fuoco, a démissionné sur cette question. D'ailleurs, le rapport remis par M. Roy le 12 décembre au ministre Audet trahi l'intention de la direction actuelle: si les dévaluations s'élèvent à 397 millions en 2003, elles sont réduites à cinq et quatre millions respectivement pour les deux années subséquentes. C'est donc dire que la SGF absorbe dès cette année toutes ses pertes possibles pour mieux paraître en 2004 et en 2005.

Au cours de sa conférence de presse, hier, Pierre Brunet a indiqué que l'État québécois investissait

70 % du capital de risque au Québec, soit 3,6 milliards directement par l'entremise de la SGF, Investissement Québec et les quatre sociétés Innovatech, et un milliard en crédits d'impôt liés au Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) et le Fonds Desjardins. Or, en Ontario, la part de l'État dans le capital de risque est de 30 % et dans les États américains voisins, de 25 %. En outre, le capital étranger compte pour 40 % de ces investissements en Ontario contre 10 % seulement au Québec.

«Ce que nous proposons, c'est de nous mettre au diapason de l'Amérique du Nord», a souligné M. Brunet. La trop grande présence de l'État crée une distorsion dans le marché, des institutions de nature publique se font parfois concurrence sur les mêmes dossiers et les investisseurs étrangers boudent le Québec. C'est aussi une approche coûteuse, surtout depuis l'éclatement de la bulle boursière, signale le rapport.

Le groupe de travail note qu'il existe des lacunes dans le financement de ce qu'il appelle l'amorçage d'entreprises (avant le démarrage en tant que tel), le démarrage d'entreprises en région et l'expansion des entreprises qui ont besoin d'un investissement de plus de 20 millions. L'offre est suffisante pour le démarrage d'entreprises dans les grands centres et pour les investissements de moins de 20 millions.

Le rapport propose donc de créer un fonds mixte, privé et public, spécialisé dans l'amorçage et le démarrage d'entreprises. Les deux tiers de la mise de fonds de 100 millions par année proviendraient du secteur privé et le tiers, de l'État. Il suggère de plus la création d'un fonds entièrement privé pour les financements de plus de 20 millions.

Pour les régions, le groupe de travail propose la création d'un «fonds d'initiative régionale» (FIR), doté d'au moins trois millions, dans chacune des 17 régions du Québec. Les deux tiers des sommes viendraient de l'État et le tiers, du secteur privé.

Pour encourager le secteur privé à participer à ces fonds, le gouvernement doit lui consentir des mesures fiscales. Le groupe de travail suggère la mise sur pied d'un comité ad hoc regroupant le ministère des Finances, le ministère du Développement économique et régional et le milieu des affaires afin de proposer d'ici la fin de janvier de telles mesures qui pourraient être comprises dans le prochain budget.

L'idée de privatiser la SGF n'est pas retenue par le groupe de travail puisque de nombreux pays, comme le Royaume-Uni, Israël ou la Nouvelle-Zélande, disposent aussi de tels véhicules d'investissement, a mentionné M. Brunet. Mais la SGF doit revenir à sa mission première: l'investissement dans des projets d'envergure.

Le groupe de travail prône l'intégration complète des 12 filiales de la SGF. La SGF abandonnerait les projets de moins de 100 millions, sauf dans les secteurs de l'agroalimentaire, de la foresterie et des mines, où elle détient une expertise éprouvée. Elle limitera à 20 % ou 30 % sa participation dans les projets alors que la moyenne actuelle est de 40 %. Enfin, elle devra s'autofinancer en revendant ses participations au bout d'une période de sept à dix ans. Avant d'en arriver là, la SGF a toutefois besoin d'un apport additionnel et non récurrent de 200 millions alors que l'ancien plan prévoyait un réinvestissement de 400 millions par année.

Finies les subventions et les prises de participation pour Investissement Québec. La société d'État devra s'en tenir à consentir des prêts et des garanties de prêts. Elle devra aussi absorber sa filiale La Financière, ce qui est déjà en voie de se faire.

Quant aux sociétés Innovatech, le groupe de travail estime qu'il faut les abolir d'ici trois ans. Elles seront remplacées par les nouveaux fonds publics-privés. D'ici là, les sociétés Innovatech auront besoin de 80 millions de plus de la part du gouvernement.

Quebec urged to revise capital role

Quebec PQ - The Quebec government is being urged to completely revise its interventionist policies in the economy and rely more heavily on private capital to spur growth, according to a report on the government's role in venture capital financing.

"The government must make room for the private sector, especially in the high-technology sector," said Pierre Brunet, president of the Canadian Institute of Chartered Accountants, who headed a government group that released the report yesterday.

"The government must now decide what incentives, tax breaks or guarantees it will give companies to encourage them to take risks in targeted areas of the economy," Mr. Brunet said in an interview.

According to the report, the government has taken too many investment risks in recent years and suffered too many losses, which requires a new approach to ensure profitability in the medium term.

The report is expected to serve as an important building block in the Liberal government's strategy to pave the way to giving the private sector a stronger role in the provincial economy.

The government's use of venture capital to boost the economy, especially under the former Parti Québécois regime, has proven to be "a costly endeavour," the report stated. For instance, over the period from 1993 to 2002, the Quebec government injected $4.6-billion in risk capital to finance businesses. Almost 80 per cent of that amount was injected between 1998 and 2002 at the height of the PQ's interventionist policies. "The heavy losses they [government-owned venture capital corporations] have recorded have placed additional strain on Quebec public finances," the report concluded.

Earlier this week, Finance Minister Yves Séguin projected that the government-owned venture capital corporation, Société générale de financement, will incur a minimum loss of $644-million from 2003 to 2005 due to bad investments. "Our examination of the losses is not over because there are others on the way," Mr. Séguin said in the National Assembly yesterday in response to PQ Opposition attacks.

Yesterday's report on public venture capital proposes that Premier Jean Charest's government act immediately to reverse the trend by taking fewer risks as well as playing a less predominant role in the economy. For instance, in 2002, approximately 70 per cent of venture capital investments were provided by government corporations or through tax measures. In comparison, the rate in Ontario was about 30 per cent. The report also called for the government to attract more foreign venture capital, which is four times smaller in Quebec than in Ontario.

The report also recommended that the 19 separate entities that make up the current organization of government-owned venture capital corporations be dissolved or streamlined into two corporations: the SGF and Investissement Québec. The SGF would take equity positions in large-scale projects focusing on the mining, forest and agro-business sectors, while Investissement Québec would concentrate on issuing loans and loan guarantees to small and medium-size businesses, especially in the outlying regions.

The report called on the Finance Ministry to work with the business community to determine what tax measures should be introduced in the spring 2004 provincial budget to encourage the private sector to participate in three new types of high-technology investment funds proposed by the working group.

Séguin le jongleur

Perspectives: Yves Séguin ne l'a pas eu facile. Dans sa synthèse des opérations financières, le ministre des Finances a eu à reconfirmer la cible du déficit zéro en jonglant avec le déséquilibre fiscal d'une main et, de l'autre, avec la performance financière de la SGF que l'on a voulue la plus noire possible. De l'exercice on aura compris deux choses. Que l'argent, c'est à Ottawa qu'il se trouve. Que le reste ne devient qu'une application - très conservatrice ou subjective, c'est selon - des principes comptables.

Compte tenu des éléments avec lesquels il devait conjuguer, il est indéniable que le ministre Séguin a montré de grands talents de jongleur mardi. Dans le cas de la Société générale de financement, et tout en précisant vouloir soumettre le tout au jugement final de la vérificatrice générale, il a retenu le manque à gagner de 500 millions dans ce dédale de chiffres ayant circulé autour de la perte prévisible de la SGF en 2003. Or il appert qu'en voulant absolument noircir le tableau, la vraie donnée, celle qui tient compte du pire scénario, aurait dû être de 204 millions. Partant de là, tout le reste s'inspirerait d'une approche au demeurant hautement conservatrice.

Pas étonnant, donc, qu'il y ait dissension ou dissidence au sein du comité de vérification sur l'ampleur des radiations à inscrire aux états financiers de 2003. Pas étonnant, non plus, que la démission du vice-président aux finances, Dino Fuoco, relève du même enjeu; qu'au moins trois des membres du comité de vérification auraient refusé d'entériner les derniers états financiers; qu'au moins quatre, sinon cinq des neuf membres du conseil d'administration de la SGF auraient élaboré un scénario de démission en bloc à déposer sur le bureau de Michel Audet, ministre du Développement économique et régional, de qui relève la SGF.

On nous rappelle que les règles comptables sont claires. La SGF doit comptabiliser ses placements au coût d'acquisition. Elle doit ensuite les évaluer annuellement. Si la juste valeur marchande est inférieure au coût, une provision pour perte sera alors comptabilisée même si cette perte n'est pas réalisée. On s'entend, ici, pour dire que cette juste valeur marchande doit être inférieure au coût pendant trois à quatre ans. Dans le cas contraire, si la juste valeur marchande est supérieure au coût, le placement demeure inscrit au coût dans les états financiers. Un gain ne sera comptabilisé que lors de la vente de ce placement. C'est ce qu'on appelle des pratiques comptables conservatrices.

Dans le cas de la SGF, cet exercice d'évaluation s'est fait sous l'oeil de deux firmes d'experts-comptables. Mais dont le mandat, consultatif, n'engage pas leur responsabilité professionnelle au même titre qu'un exercice de vérification externe. Ce travail doit, d'ailleurs, être validé par une troisième firme, lors de la vérification des états financiers de la SGF au terme de l'exercice se terminant le 31 décembre prochain. Et le ministre Séguin prévoit également s'en remettre au jugement de la vérificatrice générale.

C'est donc dire qu'ainsi balisé, le terrain de jeu demeure tout de même grand. Et qu'il y a toujours place à la subjectivité, surtout si des primes de performance peuvent en résulter ensuite; surtout si le mandat consiste, par surcroît, à retenir une approche hautement conservatrice. D'ailleurs, le p.-d.g. par intérim de la SGF, Henri A. Roy, n'a pas été sans multiplier les envois de notes internes invitant les dirigeants de secteur à refaire leurs calculs soumis en date du 30 juin 2003. Dans au moins deux notes datées du 14 septembre dernier on peut lire: «J'ai revu les évaluations [...] et j'ai toujours de sérieuse inquiétude [...] SVP revoir Petresa, Petromont, Coastal, Olymel, Atrium, Aliments Carrière et venir en rediscuter [...] Les valeurs sont très élevées à comparer à leurs résultats estimés pour 2003.»

Dans une autre note, datée du 2 septembre 2003, M. Roy indique demeurer «très inconfortable avec les valeurs attribuées et l'optimisme des prévisions». Tout en rappelant au cadre à qui la note était destinée qu'il «sera responsable d'améliorer la valeur à partir de cette juste valeur marchande du 30 juin».

La table était donc mise. Quant au reste, il y a le tout Magnola, qu'on ramène à zéro. Et la valeur du portefeuille des placements technologiques, réduite de 55 %. On aura retenu qu'il fallait inscrire, cette année, 397 millions aux provisions pour perte sur placement en 2003 venant s'ajouter aux provisions de 324 millions de 2002. Pour 2004, plus rien, sauf un petit cinq millions. Pour 2005, rien non plus, sauf un petit quatre millions. On aura donc transformé d'un trait, sans étalement, une perte d'exploitation, estimée à 182 millions au terme de l'exercice clos le 31 décembre 2003, en une perte nette de 500 millions.

Et puisque l'exercice du gouvernement se termine le 31 mars, on estime que 274 des 500 millions de pertes nettes retenues peuvent être appliqués à l'exercice précédent (2002-03). Pour l'exercice en cours (2003-04), la perte que pourrait comptabiliser le gouvernement venant de la SGF est évaluée à 272 millions.

Tout cela, c'est sans compter les gains sur placement mesurables mais non réalisés, et ceux devant découler de ce fort rebond des marchés boursiers observés depuis mars dernier. Dans ces cas, faut-il le rappeler, le gain n'est comptabilisé que lorsqu'il est réalisé. Mais selon un rapport de la direction de la SGF daté du 5 novembre 2003, on pourrait penser à en liquider, «au début de 2004».

Sous-traitance: la loi est adoptée

Décrite comme une catastrophe sociale par les syndicats, attendue comme une bouffée d'air frais par le patronat, la loi 31 a finalement été adoptée hier au petit matin.

Appuyée par 67 députés- dont les trois adéquistes présents- contre 33, cette loi favorise le recours à la sous-traitance et a été présentée comme une "clarification juridique" par le gouvernement Charest.

L'objectif, a précisé le ministre du Travail, Michel Després, à l'Assemblée nationale, était "de mettre le droit québécois au diapason du droit applicable chez nos voisins".

Dans les faits, cette loi a été accueillie avec perplexité par de nombreux experts, qui ont notamment dénoncé son imprécision en novembre, en commission parlementaire. Le Barreau du Québec et les syndicats, entre autres, considèrent que cette mesure législative ouvre la porte à des contestations sans fin.

Au coeur du débat, la loi vient modifier trois aspects centraux du fameux article 45 du Code du travail, qui vise à protéger les conditions des travailleurs syndiqués quand leur entreprise cède une partie de ses activités.

Avec la loi 31, le gouvernement Charest veut explicitement réagir à une décision célèbre de la Cour suprême qui aurait créé un "flou juridique" en 2001, dans une décision touchant la Ville de Sept-Îles. Ce jugement, qui a littéralement mis le feu aux poudres au sein des associations patronales, concernait des sous-traitants embauchés pour ramasser les ordures ménagères dans trois secteurs de Sept-Îles. Ce travail était autrefois effectué par des cols bleus, qui ont été réaffectés à d'autres tâches. Bien que ces sous-traitants aient utilisé leur propre personnel et leur équipement, les juges ont établi qu'ils devaient être soumis à l'article 45 puisqu'ils travaillaient dans les limites territoriales de la Ville. Celle-ci avait délégué ce qu'on désigne comme le "droit d'exploitation" dans le jargon.

En conséquence, ces entreprises ont été obligées de donner à leurs employés les mêmes conditions que celles des cols bleus de Sept-Îles.

Recette à suivre

Pour empêcher que de telles situations se reproduisent, la loi 31 établit que l'entreprise doit céder une partie de ses équipements ou de ses employés pour que la protection des employés puisse être appliquée. En fait, dans le jargon juridique, on précise que "la plupart des autres éléments caractéristiques" de l'entreprise doivent être transférés.

C'est ce paragraphe plutôt vague qui a donné le plus de fil à retordre aux experts. "C'est un texte extrêmement flou: au moment où on se parle, même le président de la Commission des relations de travail ne sait pas quoi en faire!" estime Alain Barré, professeur de droit du travail à l'Université Laval. Il est en effet plutôt délicat d'établir quand "la plupart" des éléments "caractéristiques" ont été transférés. En commission parlementaire, M. Barré a qualifié ce paragraphe de "recette à suivre pour éviter l'application de l'article 45 dans la sous-traitance interne".

"Abstenez-vous de transférer quoi que ce soit au sous-traitant! ironise-t-il. Si le donneur d'ouvrage possède les équipements nécessaires pour réaliser le travail, maintenant concédé en sous-traitance, il ferait mieux de les envoyer au rebut que de les céder au sous-traitant."

Le deuxième morceau de la loi 31, particulièrement indigeste pour les syndicats, concerne le temps pendant lequel l'article 45 continue de définir les conditions de travail des travailleurs. Auparavant, en cas de sous-traitance régie par cet article, la convention collective de l'entreprise de départ continuait de s'appliquer pendant un maximum de 12 mois- ou moins si la convention se termine avant.

Maintenant, la convention collective est échue dès le transfert des activités de l'entreprise. Les employés continuent cependant d'être "couverts" pendant 90 à 120 jours, ou jusqu'à la signature d'une nouvelle convention... ou le déclenchement d'une grève ou d'un lock-out.

Enfin, le gouvernement Charest a ajouté une troisième mesure qui se veut, elle, une mesure supplémentaire pour protéger les travailleurs.

Quand on soupçonne que le contrat de sous-traitance a été accordé pour "entraver la formation d'une association de salariés" ou pour porter atteinte à un syndicat, le gouvernement peut décréter que la convention collective déjà en vigueur continuera de s'appliquer jusqu'à son échéance.

La mesure, on s'en doute, n'a guère ému les centrales syndicales.

La bataille contre les politiques du gouvernement Charest
- Les Québécois appuient les groupes sociaux, selon un sondage

Quatre-vingts pour cent des Québécois jugent que les groupes sociaux ont au moins «un peu raison» de contester les politiques actuelles du gouvernement Charest.

C'est ce qu'indique un sondage CROP réalisé pour le compte de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), dont les résultats ont été dévoilés hier en conférence de presse à Montréal.

Plus précisément, le sondage indique que 35 % des Québécois interrogés estiment que les groupes sociaux ont «tout à fait» raison de contester les politiques actuelles du gouvernement Charest. De plus, 45 % jugent qu'ils ont «un peu» raison de le faire. Au total, ce sont donc 80 % qui estiment qu'ils ont au moins un peu raison de contester.

Seulement 12 % des Québécois jugent que les groupes sociaux n'ont «pas du tout» raison de contester les politiques du gouvernement Charest.

Le taux d'indécis ou de refus de répondre est de 8 %.

Fait à noter, la question du sondage ne mentionne pas explicitement les syndicats mais «plusieurs groupes sociaux» qui contestent actuellement les politiques du gouvernement provincial.

Insatisfaction

Le sondage révèle également une certaine insatisfaction envers le gouvernement de Jean Charest.

Ainsi, 61 % des Québécois interrogés s'en disent insatisfaits, soit 29 % de «très» insatisfaits et 32 % de «plutôt» insatisfaits.

Le tiers reste satisfait du gouvernement Charest, c'est-à-dire 27 % qui se disent «plutôt» satisfaits et seulement 7 % qui s'estiment «très» satisfaits.

Cette tiédeur se traduit dans les intentions de vote puisque cette fois-ci, le PQ devancerait le PLQ, recueillant 41 % des intentions de vote des Québécois contre 36 % pour les libéraux et 20 % pour l'ADQ.

Fait à noter, 73 % des personnes qui disent avoir voté en faveur du PLQ le 14 avril dernier auraient de nouveau voté pour le PLQ au moment du sondage. C'est dire que 27 % de ceux qui disent avoir voté pour le PLQ le 14 avril n'auraient pas de nouveau voté pour le PLQ au moment du sondage. De ces 27 % de transfuges, 16 % auraient plutôt voté pour le PQ, 9 % pour l'ADQ et 2 % pour d'autres partis.

Rouvrir les conventions

En présentant ce sondage, le président de la CSD, François Vaudreuil, a dit juger qu'il démontre que l'affrontement ne se déroule pas seulement entre les chefs syndicaux et le gouvernement Charest.

«Jamais dans l'histoire moderne du Québec un gouvernement ne s'est attaqué de façon aussi virulente aux droits des travailleurs du Québec. Jamais un gouvernement n'a manifesté autant d'arrogance, de mépris, à l'endroit de la population. Jamais un gouvernement du Québec, dans l'histoire moderne, n'a démontré autant d'insensibilité aux centaines de milliers de personnes qui lui ont lancé un cri du coeur pour cesser le pillage des droits que ce gouvernement a entrepris», s'est exclamé M. Vaudreuil.

À compter de janvier, le président de la CSD entreprendra une tournée des régions afin d'étudier avec ses syndicats membres la possibilité de carrément demander de rouvrir les conventions collectives afin d'y faire inscrire les protections contre la sous-traitance qu'accordait auparavant l'article 45 du Code du travail. Selon lui, plusieurs syndicats n'avaient pas fait inscrire de clauses de protection contre la sous-traitance dans leur convention collective parce qu'ils se fiaient à la protection qu'offrait l'article 45. Or, selon lui, le gouvernement a «vidé de son essence» cet article, et les syndicats voudront récupérer cette protection.

Il n'exclut pas non plus la possibilité de recourir à la grève générale. «Aucun moyen n'est écarté», a-t-il commenté.

Le sondage a été réalisé auprès de 904 répondants du 5 au 15 décembre dernier. Il comporte une marge d'erreur de 3,3 %, 19 fois sur 20.

Le français, langue de recherche au Québec?

Est-il acceptable que le gouvernement du Québec fasse de la maîtrise du français une condition sine qua non à l'obtention d'une bourse en recherche fondamentale? Un chercheur de McGill, qui se spécialise en recherche biomédicale, soutient que non et poursuit à la fois le gouvernement du Québec et le Fonds de la recherche en santé du Québec pour éviter d'avoir à réussir l'examen obligatoire de l'Office de la langue française.

Dans une requête déposée en Cour supérieure la semaine dernière, Satya Prakash explique avoir décroché une bourse d'excellence, versée par le Fonds de la recherche en santé du Québec. Les sommes sont substantielles: une somme de 46 348 $ lui serait versée en 2003-2004, à laquelle s'ajouteraient 48 391 $ l'année suivante. Le hic: M. Prakash, qui habite au Québec depuis une dizaine d'années, "a appris par une lettre qu'il aura jusqu'en juin pour réussir l'examen de français de l'Office de la langue française, faute de quoi sa bourse lui sera refusée", explique son avocat, Julius Grey.

Méthode trop forte

Me Grey dit avoir accepté la cause non pas pour partir en guerre contre les objectifs québécois de francisation, auxquels il dit adhérer, mais pour contester la méthode un peu trop forte employée contre son client. "La loi 101 stipule que le niveau de français doit être approprié à la pratique d'une profession donnée, indique Me Grey. Or, dans le champ d'activité de mon client, la recherche biomédicale, presque tout se passe en anglais: la littérature est dans cette langue, il rédige ses articles de recherche en anglais, etc. Dans son domaine, il n'est pas vraiment nécessaire de savoir où mettre des "s" à la fin des mots. Mon client est prêt à apprendre le français, mais il doute de pouvoir le faire dans les temps requis."

La connaissance du français figure bel et bien parmi les critères d'admissibilité aux bourses du Fonds de la recherche en santé du Québec, comme c'est le cas pour le Fonds de la recherche sur la nature et les technologies et celui sur la société et la culture.

La porte-parole du Fonds de recherche en santé du Québec, Michelle Dubuc, soutient que "l'argent nous vient de la Régie de l'assurance-maladie du Québec, qui exige des chercheurs qu'ils démontrent leur maîtrise du français".

À la Régie de l'assurance-maladie du Québec, on nous indique que la politique du Fonds de la recherche en santé du Québec s'inspire peut-être de la loi de la Régie, mais que les modalités du programme ne la regardent en rien et que les chèques ne sont pas émis par elle.

Petit coup de fil un niveau plus haut, directement au ministère de la Santé. Sa porte-parole, Dominique Breton, se montre catégorique, en dépit des spécifications très claires inscrites sur le formulaire de demande de bourse et postées sur l'Internet. "Non, la maîtrise du français n'est pas une exigence pour l'obtention d'une bourse du Fonds de la recherche en santé du Québec, tranche-t-elle. On demande tout au plus aux chercheurs qu'ils annexent un résumé en français de leur demande lorsqu'ils font leur demande en anglais. On est tout à fait conscient qu'on ne peut pas demander aux chercheurs recrutés par l'Université McGill de démontrer qu'ils maîtrisent le français."

Défense de la laïcité - Jacques Chirac veut interdire les signes religieux «ostensibles»

Paris - Le président français Jacques Chirac s'est prononcé hier pour l'interdiction à l'école des signes religieux «ostensibles», notamment le foulard islamique, la kippa et les grandes croix, malgré des mises en garde des autorités religieuses du pays.

Reprenant dans une allocution solennelle les grandes lignes des travaux d'une commission de sages qui a planché sur la laïcité, M. Chirac a néanmoins rejeté l'idée que les fêtes musulmane de l'Aïd el-Kebir et juive du Kippour soient fériées à l'école, prônant toutefois qu'aucun examen n'ait lieu de tels jours.

«Les signes discrets, par exemple une croix, une étoile de David ou une main de Fatima, resteront naturellement possibles», mais «en revanche, les signes ostensibles [...] ne sauraient être admis», a-t-il dit.

«Le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive n'ont pas leur place dans les enceintes des écoles publiques», a souligné le président.

M. Chirac a indiqué qu'il souhaitait qu'une loi comportant de telles dispositions, conformes à «une laïcité ouverte et généreuse», soit votée prochainement et «mise en oeuvre dès la rentrée [scolaire] prochaine», en septembre 2004.

Dans une récente déclaration commune, les Églises catholique, protestante et orthodoxe avaient mis en garde contre un tel projet. Le Conseil français du culte musulman (CFCM), organisme représentatif des musulmans, s'est prononcé avec vigueur contre ce projet. Après l'intervention de M. Chirac, le CFCM a d'ailleurs appelé sa communauté à la «sagesse» et à «la réflexion dans le calme».

Pour sa part, le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a estimé que les propos du chef de l'État «paraissent répondre à un principe essentiel : tous ceux qui vivent en France doivent se soumettre aux règles et coutumes de la société française».

Au cours des dernières semaines, le port du foulard a provoqué en France un vif débat qui a cristallisé les difficultés d'intégration et le sexisme. M. Chirac a indiqué qu'il allait s'engager personnellement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Il s'est aussi prononcé en faveur d'une loi empêchant qu'un malade puisse refuser, «par principe, de se faire soigner par un médecin de l'autre sexe» à l'hôpital public.

Évoquant la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, qui a permis une «laïcité apaisée», M. Chirac a longuement évoqué les intégrations de juifs en France depuis près de vingt siècles, les droits accordés aux protestants après les guerres de religion et l'apport à la République d'immigrants de nombreux pays, dont l'Italie, l'Espagne, le Portugal et la Pologne.

L'islam a «toute sa place»

Il a insisté sur l'émergence de l'islam, devenu la deuxième religion par le nombre de fidèles. «À cet égard, l'islam, religion plus récente sur notre territoire, a toute sa place parmi les grandes religions présentes sur notre sol», a-t-il affirmé.

«Malgré les progrès récents, il reste encore beaucoup à faire» pour que les musulmans puissent «disposer de lieux de culte leur permettant de pratiquer leur religion dans la dignité et la tranquillité», a-t-il estimé. «Un nouveau pas sera franchi» avec la formation d'imams français, a-t-il ajouté.

Faisant allusion aux jeunes issus de cette immigration venue de pays musulmans, il s'est insurgé contre «les discriminations» dont ils sont parfois victimes pour l'emploi mais aussi pour «l'accès au logement et même aux lieux de loisir».

Insistant aussi sur la nécessité de mieux lutter contre «la xénophobie, le racisme, en particulier l'antisémitisme», M. Chirac a fustigé «l'exaltation des particularismes qui séparent» et «les dangers du communautarisme».

L'exigence laïque

Le président Chirac a tranché. Sur un ton aussi ferme qu'impératif, il a souligné qu'une loi interdisant le port de signes religieux sera en vigueur avant la prochaine rentrée scolaire. Et ce n'est pas tout. En plus de composer une charte de la laïcité, on créera une autorité qui veillera à ce que la contre-offensive républicaine soit «énergique». Vaste programme!

S'il fallait qualifier d'un trait le discours que Jacques Chirac a consacré au délicat dossier de la laïcité, on pourrait alors évoquer la coupure. En commandant un ensemble de mesures qui dépassent largement la seule loi contre le port de symboles religieux dans le réseau scolaire, le public s'entend, le président français s'est affiché comme un ardent défenseur de l'article premier de la Constitution de 1958 qui stipule que ce pays «est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale». Tout le corpus juridique que le seul voile a produit depuis 1989 va passer à la trappe pour laisser place à un éventail de lois et de règlements tous fondus dans le respect de ce qui distingue cette république des autres nations européennes. En clair, on entend faire table rase du communautarisme.

À l'évidence, le président est bien décidé à appliquer à la lettre les recommandations formulées par les membres de la commission Stasi. Les ambiguïtés juridiques seront balayées, un code de la laïcité sera rédigé et remis à chaque fonctionnaire, des balises seront articulées afin de freiner la montée de l'islamisme dans le monde du travail, une autre loi sera votée qui interdira à toute personne de contrer, pour des motifs religieux, l'allocation de soins dans les hôpitaux. Bref, la riposte n'épargnera aucune sphère de la société.

Tellement qu'on entend dépasser le strict cadre de tout ce qui compose l'infrastructure de la République (écoles, hôpitaux, administration publique, etc.) pour mieux influencer certains comportements. Plus exactement, et si on lit bien les intentions du président Chirac, le combat qui s'amorce sera aussi celui de l'égalité des femmes musulmanes qui subissent le joug de l'obscurantisme.

À cet égard, voici ses propos : «La République s'opposera à tout ce qui sépare, à tout ce qui retranche, à tout ce qui exclut ! La règle, c'est la mixité parce qu'elle rassemble, parce qu'elle met les individus sur un pied d'égalité, parce qu'elle refuse à distinguer selon le sexe, l'origine, la couleur, la religion.» On le sait, parce que la mixité pose problème aux militants de l'islamisme, le système de l'éducation était le sujet, après le voile, de rapports de force qui nous ramenaient pratiquement au VIIe siècle. Par exemple, lors d'examens oraux, des jeunes filles refusaient d'être interrogées par des hommes. Ce que l'on sait moins, c'est que la lutte menée par les fous d'Allah contre la mixité causait d'énormes problèmes aux municipalités. Les équipements sportifs, on pense à la piscine, et culturels étaient devenus des lieux où le prosélytisme qui est au coeur de l'islam s'est introduit avec force au cours de la dernière année. On comprend mieux pourquoi 80 % des fonctionnaires étaient en faveur d'une loi.

En arrêtant un train de mesures sans précédent depuis 45 ans, on souhaite donc imposer un cran d'arrêt à la progression de la logique des droits que la commission Stasi appelait d'ailleurs de ses voeux. Cette dernière ayant observé que «la laïcité est le produit d'une alchimie entre une histoire, une philosophie, une philosophie politique et une éthique personnelle. Elle repose sur un équilibre de droits et d'exigences». Fragilisée par la montée en flèche des individualismes, des égoïsmes communautaires, la République veut donc rééquilibrer l'axe des droits avec celui des devoirs.

Dans le temps, le vieux, les premières paroles prononcées par l'instituteur lors de la rentrée scolaire étaient, grosso modo, les suivants : «Messieurs, pour ce qui est de vos droits, la République s'en occupe. Vous, vous n'avez que des devoirs. Parlant de cela, pour la semaine prochaine... » La République s'étant mal accommodée de sa tâche, ces citoyens sont partis à la conquête de leurs droits. La leçon a-t-elle été retenue ?

Quand Marianne refuse de porter le hijab

Avant de jeter la première pierre à la France - encore une expression empruntée aux Écritures ! - , prenez le temps de lire - www.elysee.fr - le discours du président Jacques Chirac "sur le principe de laïcité dans la République". En marge d'un débat qui nous touche, nous aussi au Canada comme dans tous les pays de l'Occident, vous y découvrirez trois vérités :

- le courage politique d'un chef d'État qui, se plaçant au-dessus des débats de société et des querelles de parti, élève son peuple à la noblesse de l'âme - à opposer à la couardise et à l'hypocrisie de nos propres politiques qui s'en remettent lâchement aux tribunaux ;

- la qualité du discours - tant de Chirac que de Jean-Pierre Raffarin - qui met encore plus en évidence la pauvreté des propos de tous nos politiques contemporains. "La politique a été transformée en promesses de kilomètres de trottoirs. Elle a abandonné le débat de la pensée", disait le premier ministre en mars dernier. Qu'a-t-il raison, hélas...

- la vision rassembleuse des dirigeants français enfin, qui osent rappeler que "la laïcité garantit la liberté de conscience" mais qui "ne saurait tolérer que, sous couvert de liberté religieuse, on conteste les lois et les principes" de l'État - à superposer au clientélisme de nos propres chefs politiques qui tolèrent l'exhibitionnisme religieux plutôt que d'exprimer et de promouvoir une véritable identité commune, canadienne ou québécoise.

La France n'échappe pas à la poussée des fondamentalismes de toutes sortes - aucune religion n'en est exempte - qui s'expriment là où ils portent le plus, dans les écoles, sur des esprits jeunes donc. Comme chez nous, le port du voile islamique fait débat. À vrai dire, il a commencé ici, en Alberta, avec le port du turban par un sikh dans la Gendarmerie royale. Il est plus vif en France, où plus de quatre millions de citoyens se réclament des rites musulmans.

Comme l'a rappelé le président Chirac, "les revendications identitaires ou communautaires s'affirment ou s'exacerbent, au risque, souvent, du repli sur soi, de l'égoïsme, parfois même de l'intolérance". On pourra toujours demander, comme chez nous, à des juges non élus, de régler la question à notre place. Ils ne feront que reporter à plus tard les crises et les manifestations de racisme. Il faut donc, au nom de la tolérance, mettre fin à l'escalade. Mais comment ?

Loin d'escamoter la question, les dirigeants français en ont longuement débattu. Une Commission, à laquelle siégeaient des représentants de toutes les confessions, a soumis un rapport. Et le gouvernement a fait ce que tout gouvernement doit faire, il a tranché. Les raccourcis journalistiques diront que "la France bannit le port du voile". C'est beaucoup plus complet que cela.

En premier lieu, "le port de tenues ou de signes qui manifestent ostensiblement (mot souligné) l'appartenance religieuse doit être proscrit dans les écoles, les collèges et les lycées publics". Il autorise cependant, comme il se doit, le port de "signes discrets" comme une croix, une étoile de David ou une main de Fatima. Le voile islamique, la kippa ou une croix "manifestement de dimension excessive" seront donc bannis dès la prochaine rentrée scolaire.

Le président a rejeté une recommandation visant à inscrire au calendrier deux autres fêtes religieuses, l'une juive - le Kippour, la fête du Pardon - , et l'autre musulmane - l'Aït-el-Kebir, commémorant le sacrifice d'Abraham. Entre nous, les Français jouissant de 13 congés fériés dont 8 - y compris l'Ascension et le lundi de la Pentecôte - sont d'origine catholique auraient bien pu substituer deux fêtes, l'une musulmane et l'autre juive, à deux fêtes catholiques. Le président a reculé. Tant pis... (Chez nous, aucun dirigeant politique n'oserait appeler les citoyens aux urnes un jour de fête juive, mais il ne se préoccupe pas des fêtes musulmanes.)

La loi française devrait aussi permettre à des chefs d'entreprise de réglementer eux aussi le port des signes religieux pour des impératifs tenant à la sécurité ou aux contacts avec la clientèle. Quand je vous disais que ce gouvernement fait preuve d'un courage politique exceptionnel !

Enfin, Chirac évoque une règle intéressante et dont il faudrait peut-être s'inspirer ici, celle du "vivre ensemble". Il évoque ainsi l'hôpital "où rien ne saurait justifier qu'un patient refuse, par principe, de se faire soigner par un médecin de l'autre sexe". Il aurait pu tout aussi bien évoquer les difficultés des professeurs - de gymnastique en particulier - qui arrivent difficilement à pratiquer dans certains quartiers.

Il n'est peut-être pas étonnant que l'exemple - c'en est un ! - vienne d'un pays qui a consacré, depuis 1905, la séparation des Églises et de l'État. N'étant pas avocat, j'ignore comment nos gouvernements pourraient imposer de telles règles dans le cadre de la Constitution de 1982. Mais il existe une clause dérogatoire après tout...

Chez nous, alors qu'on proscrit les chants de Noël, qu'on n'ose plus se souhaiter "Joyeux Noël" et qu'on lui substitue de bizarres "Joyeux temps des Fêtes" ou, pire, des "Bonnes saisons", on monte aux barricades pour défendre le droit des jeunes musulmanes à porter le voile. Où est la logique ? S'il faut nier toute référence à nos valeurs judéo-chrétiennes pour ne pas offenser les citoyens d'autres confessions, ne les laissons pas non plus, par des pratiques ostentatoires, envahir les nôtres.

L'essence même de la religion est de "témoigner". Mais c'est d'abord par son comportement, son exemple dirait-on, qu'un chrétien, un juif ou un musulman témoignent. Nul n'est besoin de bure, de voile ni de kippa pour dire sa foi. D'un catholique qui arriverait à l'école avec une croix sur le dos - exigeant peut-être un vestiaire assez grand pour l'entreposer pendant ses cours ! - on dirait qu'il est un bigot. Et il y a de la bigoterie chez certains musulmans et certains juifs.

C'est à cela que la "fille aînée de l'Église" ( !) ose s'en prendre aujourd'hui. Dieu qu'elle a raison ! Comment cela finira-t-il ? Inch'Allah ! Et, shalom à tous les Français...

MVastel@lesoleil.com

DISCOURS PRONONCÉ PAR MONSIEUR JACQUES CHIRAC PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE RELATIF AU RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LA RÉPUBLIQUE

Monsieur le Premier ministre,
Messieurs les Présidents des Assemblées,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs,

Le débat sur le principe de laïcité résonne au plus profond de nos consciences. Il renvoie à notre cohésion nationale, à notre aptitude à vivre ensemble, à notre capacité à nous réunir sur l'essentiel.

La laïcité est inscrite dans nos traditions. Elle est au cœur de notre identité républicaine. Il ne s'agit aujourd'hui ni de la refonder, ni d'en modifier les frontières. Il s'agit de la faire vivre en restant fidèle aux équilibres que nous avons su inventer et aux valeurs de la République.

Voilà plus de deux cents ans que la République se construit et se renouvelle en se fondant sur la liberté, garantie par la primauté de la loi sur les intérêts particuliers, sur l'égalité des femmes et des hommes, sur l'égalité des chances, des droits, des devoirs, sur la fraternité entre tous les Français, quelle que soit leur condition ou leur origine.

Dans notre République, chacun est respecté dans ses différences parce que chacun respecte la loi commune. Partout dans le monde, la France est ainsi reconnue comme la patrie des droits de l'homme.

Mais le monde change, les frontières s'abaissent, les échanges se multiplient. Dans le même temps, les revendications identitaires ou communautaires s'affirment ou s'exacerbent, au risque, souvent, du repli sur soi, de l'égoïsme, parfois même de l'intolérance.

Comment la société française saura-t-elle répondre à ces évolutions ?

Nous y parviendrons en faisant le choix de la sagesse et du rassemblement des Français de toutes origines et de toutes convictions. Nous y parviendrons, comme aux moments importants de notre histoire, en cherchant dans la fidélité à nos valeurs et à nos principes la force d'un nouveau sursaut.

Sursaut des consciences, pour redécouvrir avec fierté l'originalité et la grandeur de notre culture et de notre modèle français. Sursaut de l'action, pour inscrire au cœur de notre pacte républicain l'égalité des chances et des droits, l'intégration de tous dans le respect des différences. Sursaut collectif, pour qu'ensemble, forts de cette diversité qui fait notre richesse, nous portions notre volonté, notre engagement, notre désir de vivre ensemble vers un avenir de confiance, de justice et de progrès.

C'est dans la fidélité au principe de laïcité, pierre angulaire de la République, faisceau de nos valeurs communes de respect, de tolérance, de dialogue, que j'appelle toutes les Françaises et tous les Français à se rassembler.

Notre peuple, notre Nation, notre République sont unis par des valeurs communes. Ces valeurs ne se sont pas imposées aisément. Elles ont parfois divisé les Français avant de contribuer à les réunir. Souvent, elles se sont forgées dans l'épreuve douloureuse de ces luttes qui traversent notre histoire et qui marquent notre mémoire.

Depuis les origines de la monarchie jusqu'aux tragédies du siècle dernier, la longue marche vers l'unité a dessiné notre territoire et forgé notre Etat. De l'Edit de Nantes aux lois de séparation des églises et de l'Etat, la liberté religieuse et la tolérance se sont frayé un chemin au travers des guerres de religion et des persécutions. Les droits de l'homme et ceux du citoyen ont été progressivement conquis, consolidés, approfondis, depuis la Déclaration de 1789 jusqu'au Préambule de 1946. Ils l'ont été par la consécration du suffrage universel et le droit de vote des femmes, la liberté de la presse, la liberté d'association et bien sûr le combat pour faire reconnaître l'innocence du capitaine Dreyfus.

De l'abolition des privilèges, la nuit du 4 août, à celle de l'esclavage le 27 avril 1848, la République a proclamé avec force sa foi dans l'égalité et elle a bataillé sans relâche pour la justice sociale, avec ces conquêtes historiques que sont l'éducation gratuite et obligatoire, le droit de grève, la liberté syndicale, la sécurité sociale. Elle a su tendre la main, faire vivre l'égalité des chances, reconnaître le mérite et permettre ainsi la promotion, jusqu'aux plus hautes fonctions, de femmes et d'hommes issus des milieux les plus modestes. Aujourd'hui, nous continuons d'avancer résolument pour consolider les droits des femmes.

Ces valeurs fondent la singularité de notre Nation. Ces valeurs portent notre voix haut et loin dans le monde. Ce sont ces valeurs qui font la France.

Terre d'idées et de principes, la France est une terre ouverte, accueillante et généreuse. Uni autour d'un héritage singulier qui fait sa force et sa fierté, le peuple français est riche de sa diversité. Une diversité assumée et qui est au cœur de notre identité.

Diversité des croyances, dans cette vieille terre de chrétienté où s'est aussi enracinée une tradition juive qui remonte à près de deux mille ans. Terre de catholicisme qui a su dépasser les déchirements des guerres de religion et reconnaître finalement toute leur place aux protestants à la veille de la Révolution. Terre d'ouverture enfin pour les Français de tradition musulmane qui sont partie intégrante de notre Nation.

Diversité des régions qui ont progressivement dessiné le visage de notre pays, de l'Ile-de-France aux duchés de Bretagne, d'Aquitaine, de Bourgogne, de l'Alsace et de la Lorraine jusqu'au comté de Nice, à la Caraïbe, l'océan indien ou le Pacifique Sud.

Et bien sûr, diversité de ces femmes et de ces hommes qui, à chaque génération, sont venus rejoindre la communauté nationale et pour qui la France a d'abord été un idéal avant de devenir une patrie.

Immigrés italiens, arrivés massivement avec la première révolution industrielle pour apporter à notre pays leur talent et leur énergie. Espagnols, chassés par les terribles déchirements des années trente et venus trouver refuge en France. Portugais, arrivés dans les années soixante, pleins d'ardeur et de courage. Mais aussi Polonais, Arméniens, Asiatiques. Ressortissants du Maghreb et de l'Afrique Noire, qui ont si puissamment contribué à la croissance des " Trente Glorieuses " avant de faire souche sur notre sol. Tous ont contribué à forger notre pays, à le rendre plus fort et plus prospère, à accroître son rayonnement en Europe et dans le monde.

Notre drapeau, notre langue, notre histoire : tout nous parle de ces valeurs de tolérance et de respect de l'autre, de ces combats, de cette diversité qui font la grandeur de la France. Cette France, celle qui se bat pour la paix, pour la justice, pour les droits de l'homme, nous en sommes fiers. Nous devons la défendre. Plutôt que de la remettre en question, chacun doit prendre la mesure de ce qu'elle lui apporte et se demander ce qu'il peut faire pour elle.

C'est pour que la France reste elle-même que nous devons aujourd'hui répondre aux interrogations et désamorcer les tensions qui traversent notre société.

Ces facteurs de tensions, chacun les connaît.

Bien que porteuse de chances nouvelles, la mondialisation inquiète, déstabilise les individus, les pousse parfois au repli.

Au moment où s'affaissent les grandes idéologies, l'obscurantisme et le fanatisme gagnent du terrain dans le monde.

Entre la nation française et cette Europe des citoyens que nous souhaitons, chacun de nous doit redéfinir ses repères.

En même temps, la persistance voire l'aggravation des inégalités, ce fossé qui se creuse entre les quartiers difficiles et le reste du pays, font mentir le principe d'égalité des chances et menacent de déchirer notre pacte républicain.

Une chose est sûre : la réponse à ces interrogations n'est pas dans l'infiniment petit du repli sur soi ou du communautarisme. Elle est au contraire dans l'affirmation de notre désir de vivre ensemble, dans la consolidation de l'élan commun, dans la fidélité à notre histoire et à nos valeurs.

Face aux incertitudes du temps et du monde, face au sentiment d'impuissance, parfois à l'étreinte du désarroi, chacun recherche des références plus personnelles, plus immédiates : la famille, les solidarités de proximité, l'engagement associatif. Et cette aspiration est naturelle. Elle est même un atout. Elle témoigne de la capacité des Françaises et des Français à se mobiliser, à agir, à donner libre cours à leur énergie, à leurs initiatives.

Pour autant, ce mouvement doit trouver ses limites dans le respect des valeurs communes. Le danger, c'est la libération de forces centrifuges, l'exaltation des particularismes qui séparent. Le danger, c'est de vouloir faire primer les règles particulières sur la loi commune. Le danger, c'est la division, c'est la discrimination, c'est la confrontation.

Regardons ce qui se passe ailleurs. Les sociétés structurées autour de communautés sont bien souvent la proie d'inégalités inacceptables.

Le communautarisme ne saurait être le choix de la France. Il serait contraire à notre histoire, à nos traditions, à notre culture. Il serait contraire à nos principes humanistes, à notre foi dans la promotion sociale par la seule force du talent et du mérite, à notre attachement aux valeurs d'égalité et de fraternité entre tous les Français.

C'est pourquoi je refuse d'engager la France dans cette direction. Elle y sacrifierait son héritage. Elle y compromettrait son avenir. Elle y perdrait son âme.

C'est pourquoi aussi, nous avons l'ardente obligation d'agir. Ce n'est ni dans l'immobilisme, ni dans la nostalgie, que nous retrouverons une nouvelle communauté de destin. C'est dans la lucidité, dans l'imagination et dans la fidélité à ce que nous sommes.

La France a su cette année encore porter, dans tous les domaines de tensions et de crise, sa parole de paix et de tolérance pour inviter les peuples qui se déchirent au respect de l'autre.

A l'intérieur de nos frontières, au cœur de notre société, sachons vivre ensemble en portant la même exigence, la même ambition de respect et de justice !

L'égalité des chances a de tout temps été le combat de la République. La ligne de front de ce combat passe désormais dans les quartiers. Comment demander à leurs habitants de se reconnaître dans la Nation et dans ses valeurs quand ils vivent dans des ghettos à l'urbanisme inhumain, où le non-droit et la loi du plus fort prétendent s'imposer ?

Avec le renforcement de la sécurité, avec le programme de rénovation urbaine pour détruire les " barres ", avec les zones franches destinées à ramener l'emploi et l'activité dans les cités, nous enrayons la fatalité et nous retrouvons l'espoir. C'est, pour le Gouvernement et pour moi-même, un défi et une exigence majeurs.

Faire vivre l'égalité des chances, c'est aussi redonner toute sa force à notre tradition d'intégration en nous appuyant sur les réussites déjà acquises mais aussi en refusant l'inacceptable.

Beaucoup de jeunes issus de l'immigration, dont le français est la langue maternelle, et qui sont, la plupart du temps, de nationalité française, réussissent et se sentent à l'aise dans une société qui est la leur. Ils doivent être reconnus pour ce qu'ils sont, pour leur capacité, leur parcours, leur mérite. Ils veulent exprimer leurs succès, leur soif d'agir, leur insertion, leur pleine appartenance à la communauté nationale.

Ces réussites, il faut également les préparer avec les étrangers qui nous rejoignent légalement, en leur demandant d'adhérer à nos valeurs et à nos lois. C'est tout l'objet du contrat d'accueil et d'intégration mis en place par le Gouvernement, à ma demande, et qui leur est proposé individuellement. Il leur donne accès à des cours de français, à une formation à la citoyenneté française, à un suivi social, en contrepartie de l'engagement de respecter scrupuleusement les lois de la République.

Ces réussites, il faut aussi les rendre possibles en brisant le mur du silence et de l'indifférence qui entoure la réalité aujourd'hui des discriminations. Je sais le sentiment d'incompréhension, de désarroi, parfois même de révolte de ces jeunes Français issus de l'immigration dont les demandes d'emplois passent à la corbeille en raison de la consonance de leur nom et qui sont, trop souvent, confrontés aux discriminations pour l'accès au logement ou même simplement pour l'entrée dans un lieu de loisir.

Il faut une prise de conscience et une réaction énergique. Ce sera la mission de l'autorité indépendante chargée de lutter contre toutes les formes de discriminations qui sera installée dès le début de l'année prochaine.

Tous les enfants de France, quelle que soit leur histoire, quelle que soit leur origine, quelle que soit leur croyance, sont les filles et les fils de la République. Ils doivent être reconnus comme tels, dans le droit mais surtout dans les faits. C'est en veillant au respect de cette exigence, c'est par la refondation de notre politique d'intégration, c'est par notre capacité à faire vivre l'égalité des chances que nous redonnerons toute sa vitalité à notre cohésion nationale.

Nous le ferons aussi en faisant vivre le principe de laïcité qui est un pilier de notre Constitution. Il exprime notre volonté de vivre ensemble dans le respect, le dialogue et la tolérance.

La laïcité garantit la liberté de conscience. Elle protège la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle assure à chacun la possibilité d'exprimer et de pratiquer sa foi, paisiblement, librement, sans la menace de se voir imposer d'autres convictions ou d'autres croyances. Elle permet à des femmes et à des hommes venus de tous les horizons, de toutes les cultures, d'être protégés dans leurs croyances par la République et ses institutions. Ouverte et généreuse, elle est le lieu privilégié de la rencontre et de l'échange où chacun se retrouve pour apporter le meilleur à la communauté nationale. C'est la neutralité de l'espace public qui permet la coexistence harmonieuse des différentes religions.

Comme toutes les libertés, la liberté d'expression des croyances ne peut trouver de limites que dans la liberté d'autrui et dans l'observation des règles de la vie en société. La liberté religieuse, que notre pays respecte et protège, ne saurait être détournée. Elle ne saurait remettre en cause la règle commune. Elle ne saurait porter atteinte à la liberté de conviction des autres. C'est cet équilibre subtil, précieux et fragile, construit patiemment depuis des décennies, qu'assure le respect du principe de laïcité. Et ce principe est une chance pour la France. C'est pourquoi il est inscrit à l'article premier de notre Constitution. C'est pourquoi il n'est pas négociable !

Après avoir déchiré la France lors de l'adoption de la grande loi républicaine de séparation des églises et de l'Etat en 1905, une laïcité apaisée a permis de rassembler tous les Français. A l'épreuve de bientôt un siècle d'existence, elle a montré sa sagesse et recueille l'adhésion de toutes les confessions et de tous les courants de pensée.

Pourtant, malgré la force de cet acquis républicain, et comme l'ont notamment montré les travaux de la Commission présidée par Monsieur Bernard Stasi, Commission à laquelle je veux à nouveau rendre un hommage tout particulier, l'application du principe de laïcité dans notre société est aujourd'hui en débat. Certes, il est rarement contesté. Beaucoup même s'en réclament. Mais sa mise en œuvre concrète se heurte, dans le monde du travail, dans les services publics, en particulier à l'école ou à l'hôpital, à des difficultés nouvelles et grandissantes.

On ne saurait tolérer que, sous couvert de liberté religieuse, on conteste les lois et les principes de la République. La laïcité est l'une des grandes conquêtes de la République. Elle est un élément crucial de la paix sociale et de la cohésion nationale. Nous ne pouvons la laisser s'affaiblir. Nous devons travailler à la consolider.

Pour cela, nous devons assurer effectivement le même respect, la même considération à toutes les grandes familles spirituelles. A cet égard, l'Islam, religion plus récente sur notre territoire, a toute sa place parmi les grandes religions présentes sur notre sol. La création du Conseil Français du Culte Musulman permet désormais d'organiser les relations entre l'Etat et l'Islam de France. Les musulmans doivent avoir en France la possibilité de disposer de lieux de culte leur permettant de pratiquer leur religion dans la dignité et dans la tranquillité. Malgré les progrès récents, il faut reconnaître qu'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine. Un nouveau pas sera également franchi quand la formation d'Imams français sera assurée et permettra d'affirmer la personnalité d'un Islam de culture française.

Le respect, la tolérance, l'esprit de dialogue s'enracineront aussi avec la connaissance et la compréhension de l'autre auxquelles chacun d'entre nous doit attacher la plus grande importance. C'est pourquoi il me paraît aujourd'hui primordial de développer l'enseignement du fait religieux à l'école.

Il faut mener, aussi, avec vigilance et fermeté, un combat sans merci contre la xénophobie, le racisme et en particulier contre l'antisémitisme. Ne tolérons pas la banalisation de l'insulte ! Ne minimisons aucun geste, aucune attitude, aucun propos ! Ne laissons rien passer ! C'est une question de dignité.

Nous devons réaffirmer avec force la neutralité et la laïcité du service public. Celle de chaque agent public, au service de tous et de l'intérêt général, à qui s'impose l'interdiction d'afficher ses propres croyances ou opinions. C'est une règle de notre droit, car aucun Français ne doit pouvoir suspecter un représentant de l'autorité publique de le privilégier ou de le défavoriser en fonction de convictions personnelles. De la même manière, les convictions du citoyen ne sauraient l'autoriser à récuser un agent public.

Il faut aussi réaffirmer la laïcité à l'école car l'école doit être absolument préservée.

L'école est au premier chef le lieu d'acquisition et de transmission des valeurs que nous avons en partage. L'instrument par excellence d'enracinement de l'idée républicaine. L'espace où l'on forme les citoyens de demain à la critique, au dialogue, à la liberté. Où on leur donne les clés pour s'épanouir et maîtriser leur destin. Où chacun se voit ouvrir un horizon plus large.

L'école est un sanctuaire républicain que nous devons défendre, pour préserver l'égalité devant l'acquisition des valeurs et du savoir, l'égalité entre les filles et les garçons, la mixité de tous les enseignements, et notamment du sport. Pour protéger nos enfants. Pour que notre jeunesse ne soit pas exposée aux vents mauvais qui divisent, qui séparent, qui dressent les uns contre les autres.

Il n'est pas question, bien sûr, de faire de l'école un lieu d'uniformité, d'anonymat, où seraient proscrits le fait ou l'appartenance religieuse. Il s'agit de permettre aux professeurs et aux chefs d'établissements, aujourd'hui en première ligne et confrontés à de véritables difficultés, d'exercer sereinement leur mission avec l'affirmation d'une règle claire.

Jusqu'à récemment, en vertu d'usages raisonnables et spontanément respectés, il n'avait jamais fait de doute pour personne que les élèves, naturellement libres de vivre leur foi, ne devaient pas pour autant venir à l'école, au collège ou au lycée en habit de religion.

Il ne s'agit pas d'inventer de nouvelles règles ni de déplacer les frontières de la laïcité. Il s'agit d'énoncer avec respect mais clairement et fermement une règle qui est dans nos usages et dans nos pratiques depuis très longtemps.

J'ai consulté. J'ai étudié le rapport de la Commission Stasi. J'ai examiné les arguments de la Mission de l'Assemblée nationale, des partis politiques, des autorités religieuses, des grands représentants des grands courants de pensée.

En conscience, j'estime que le port de tenues ou de signes qui manifestent ostensiblement l'appartenance religieuse doit être proscrit dans les écoles, les collèges et les lycées publics.

Les signes discrets, par exemple une croix, une étoile de David, ou une main de Fatima, resteront naturellement possibles. En revanche les signes ostensibles, c'est-à-dire ceux dont le port conduit à se faire remarquer et reconnaître immédiatement à travers son appartenance religieuse, ne sauraient être admis. Ceux-là -le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la Kippa ou une croix manifestement de dimension excessive- n'ont pas leur place dans les enceintes des écoles publiques. L'école publique restera laïque.

Pour cela une loi est évidemment nécessaire. Je souhaite qu'elle soit adoptée par le Parlement et qu'elle soit pleinement mise en œuvre dès la rentrée prochaine. Dès maintenant je demande au Gouvernement de poursuivre son dialogue, notamment avec les autorités religieuses, et d'engager une démarche d'explication, de médiation et de pédagogie.

Notre objectif, c'est d'ouvrir les esprits et les cœurs. C'est de faire comprendre aux jeunes concernés les enjeux de la situation et de les protéger contre les influences et les passions qui, loin de les libérer ou de leur permettre d'affirmer leur libre arbitre, les contraignent ou les menacent.

Dans l'application de cette loi, le dialogue et la concertation devront être systématiquement recherchés, avant toute décision.

En revanche, et la question a été soulevée, je ne crois pas qu'il faille ajouter de nouveaux jours fériés au calendrier scolaire, qui en compte déjà beaucoup. De plus, cela créerait de lourdes difficultés pour les parents qui travaillent ces jours-là. Pour autant, et comme c'est déjà largement l'usage, je souhaite qu'aucun élève n'ait à s'excuser d'une absence justifiée par une grande fête religieuse comme le Kippour ou l'Aït-El-Kebir, à condition que l'établissement en ait été préalablement informé. Il va de soi aussi que des épreuves importantes ou des examens ne doivent pas être organisés ces jours là. Et des instructions en ce sens seront données aux recteurs par le ministre de l'éducation nationale.

Il faut aussi rappeler les règles élémentaires du vivre ensemble. Je pense à l'hôpital où rien ne saurait justifier qu'un patient refuse, par principe, de se faire soigner par un médecin de l'autre sexe. Il faudra que la loi vienne consacrer cette règle pour tous les malades qui s'adressent au service public.

De la même manière, le ministre du travail devra engager les concertations nécessaires et, si besoin, soumettre au Parlement une disposition permettant au chef d'entreprise de réglementer le port de signes religieux, pour des impératifs tenant à la sécurité -cela va de soi- ou aux contacts avec la clientèle.

D'une manière générale, je crois souhaitable qu'un " Code de la laïcité " réunisse tous les principes et les règles relatifs à la laïcité. Ce code sera remis notamment à tous les fonctionnaires et agents publics le jour de leur entrée en fonction.

Par ailleurs, le Premier ministre installera auprès de lui un Observatoire de la laïcité chargé d'alerter les Français et les pouvoirs publics sur les risques de dérive ou d'atteinte à ce principe essentiel.

Enfin, notre combat pour les valeurs de la République doit nous conduire à nous engager résolument en faveur des droits des femmes et de leur égalité véritable avec les hommes. Ce combat est de ceux qui vont dessiner le visage de la France de demain. Le degré de civilisation d'une société se mesure d'abord à la place qu'y occupent les femmes.

Il faut être vigilant et intransigeant face aux menaces d'un retour en arrière et elles existent.

Nous ne pouvons pas accepter que certains, s'abritant derrière une conception tendancieuse du principe de laïcité, cherchent à saper ces acquis de notre République que sont l'égalité des sexes et la dignité des femmes. Je le proclame très solennellement : la République s'opposera à tout ce qui sépare, à tout ce qui retranche, à tout ce qui exclut ! La règle, c'est la mixité parce qu'elle rassemble, parce qu'elle met tous les individus sur un pied d'égalité, parce qu'elle se refuse à distinguer selon le sexe, l'origine, la couleur, la religion.

En matière de droits des femmes, notre société a encore beaucoup de progrès à faire. La nouvelle frontière de la parité, c'est désormais l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Chacun doit en prendre conscience et agir dans ce sens. Et je compte m'y engager personnellement dans les prochaines semaines.

Mesdames et Messieurs,

Les débats sur la laïcité, l'intégration, l'égalité des chances, le droit des femmes, nous posent une même question : quelle France voulons-nous, pour nous et pour nos enfants ?

Nous avons reçu en héritage un pays riche de son histoire, de sa langue, de sa culture, une Nation forte de ses valeurs et de ses idéaux.

Notre pays, la France, chacun doit en être fier. Chacun doit se sentir dépositaire de son héritage. Chacun doit se sentir responsable de son avenir.

Sachons transformer les interrogations d'aujourd'hui en atouts pour demain. En recherchant résolument l'unité des Français. En confirmant notre attachement à une laïcité ouverte et généreuse telle que nous avons su l'inventer année après année. En faisant mieux vivre l'égalité des chances, l'esprit de tolérance, la solidarité. En menant résolument le combat pour les droits des femmes. En nous rassemblant autour des valeurs qui ont fait et qui font la France.

C'est ainsi que nous resterons une Nation confiante, sûre, forte de sa cohésion. C'est ainsi que nous pourrons réaffirmer l'ambition qui nous rassemble de bâtir, pour notre pays et pour nos enfants, un avenir de progrès et de justice.

C'est l'un des grands défis lancé à nos générations. Ce défi, nous pouvons, nous devons, nous allons le relever ensemble.

Tous ensemble.

Je vous remercie.

TRIBUNE LIBRE

Appel à la mobilisation souverainiste

En février 2004 se tiendra le Conseil national du Parti québécois. C'est à ce moment que les tenants de l'élection référendaire comme mécanisme d'accession à l'indépendance du Québec doivent se faire entendre. Comment faire, dites-vous? Fort simple: en contactant rapidement l'exécutif péquiste de votre circonscription électorale afin d'y soumettre cette proposition. Déjà, les Conseils exécutifs de Chambly et de Lotbinière sont à l'oeuvre afin d'amener ceux des comtés voisins à emboîter le pas en route vers le rendez-vous de février prochain. Rappelons également que le député péquiste de l'Assomption, monsieur Jean-Claude St-André, a publiquement approuvé la légitimité de l'élection référendaire. D'autres suivront sous peu.

Ainsi, en groupe, exigez une audience d'urgence auprès des membres de votre Conseil exécutif et faites la démonstration de la justesse de votre demande. Ensemble, la base citoyenne peut ébranler les instances péquistes qui n'auront d'autres choix que d'obtempérer et d'acheminer la requête d'un débat sur l'élection référendaire au Conseil national. Profitons du temps des fêtes pour sensibiliser parents et amis pour ensuite rencontrer les membres des Conseils exécutifs. Le Québec bouge actuellement: à nous d'orienter sa marche vers la liberté.

Le taux de participation lors du scrutin du 14 avril dernier fut misérable: à peine plus de 60%. Il faut remonter jusqu'en 1929 pour observer un score aussi pitoyable. Les souverainistes savent que l'intendance d'un État provincial est devenue un piège depuis 1995: le carcan fiscal que nous impose Ottawa depuis ce temps vise à démoraliser la population et à l'éloigner de l'option souverainiste. Cet odieux fédéralisme punitif a fonctionné lors de la dernière élection générale puisque l'absence d'un projet emballant explique en grande partie ce fort taux d'absentéisme. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas comme en font foi les derniers sondages qui montrent la solution indépendantiste convaincre plus de 45% de Québécois. Ces résultats sont remarquables, compte tenu qu'il y a absence de campagne de promotion.

Reste que la popularité du Parti québécois ne suit pas cette cadence. Sa démarche étapiste éloigne de plus en plus de souverainistes. L'ornière référendaire les amène à chercher ailleurs un endroit où les enjeux auront été clarifiés avant la tenue du scrutin général prévu vers 2007. Fini de s'offrir en pâture aux adversaires fédéralistes qui répèteront leur clichés habituels pour apeurer des Québécois. Exit donc la possibilité d'accuser le Parti québécois de tromper la population en cachant un quelconque agenda autre que celui divulgué pendant la campagne électorale. Terminé d'affirmer que ce parti négligera les affaires de l'État parce que trop occupé à fignoler son référendum une fois au pouvoir. Une élection référendaire présente l'immense qualité d'avoir tout préparé d'avance: citoyenneté, constitution, Cour du Québec et une réforme du mode de scrutin. Ne restera donc aux Québécois qu'à donner le feu vert à l'application de tous ces changements lors du prochain rendez-vous électoral en y souscrivant majoritairement: soit à 50% plus une voix.

La société québécoise se caractérise maintenant par un pluralisme idéologique. Ce signe de maturité est tout ce qu'il y a de plus sain. Difficile donc pour un parti politique d'obtenir à lui seul plus de 50% des votes à une élection générale. Il y a longtemps d'ailleurs que cela est survenue au Québec. Voilà pourquoi le Parti québécois doit tendre la main à d'autres partenaires souverainistes convaincus que seule l'indépendance politique rendra l'Assemblée nationale performante. L'élection référendaire n'en sera que plus noble: la coalition souverainiste respectera ainsi les différences de la démarche citoyenne car aucune équipe n'aura eu à travestir sa plate-forme politique parce que forcée de se dissoudre dans le Parti québécois.

Jean Charest a choisi d'éroder nos acquis sociaux plutôt que d'exiger notre juste part de nos impôts qu'Ottawa nous confisque. Ne le laissons pas poursuivre son travail de démolition qui affaiblit notre société. Débarrassons-nous également de Paul Martin, artisan de l'étau fiscal qui rend malade notre système de santé et qui empêche l'État québécois de mieux venir en aide aux plus démunis. Les Québécois préfèrent dépenser des fonds publics dans ces domaines afin d'éviter d'aggraver les inégalités que d'en allouer à la répression policière pour mater une pauvreté obligée de voler pour manger. L'urgence est là. Non pas celle qu'a inventée le gouvernement libéral pour imposer le baîllon, discréditer ainsi nos institutions démocratiques et imposer son programme politique qui ne correspond pas aux valeurs de la société québécoise. L'urgence émane de la brève échéance que représente février 2004: cela laisse peu de temps pour instruire les Conseil exécutifs péquistes. Que la période des fêtes soit vouée à la préparation de cette offensive qui donnera par la suite le plus beau cadeau que les Québécois puissent offrir à leurs enfants: l'autonomie.

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