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Le Canada a la cote auprès des Français,
selon un sondage BVA
MICHEL DOLBEC
PC lundi 22 décembre 2003
PARIS (PC) - A part le leur, le Canada est le pays que les Français préfèrent, selon un sondage rendu public à Paris, au moment où s'amorcent les commémorations du 400ème anniversaire de l'arrivée de Samuel de Champlain en Nouvelle-France.
L'enquête, réalisée en mai dernier par la maison BVA, à la demande de l'ambassade du Canada à Paris, révèle que le Canada jouit en France d'un important capital de sympathie et d'une " excellente image globale".
Le Canada est en effet le pays étranger le mieux noté par les Français, loin devant l'Italie, la Suisse et la Belgique, les Etats-Unis arrivant quant à eux bons derniers. "Le Canada n'a aucun concurrent sérieux susceptible de lui voler cette place de choix dans le coeur des Français", signalent les analystes de BVA.
La cote d'amour des Français se vérifie "toutes cibles confondues". Elle augmente même avec le niveau de formation et d'influence des personnes interrogées. Le score du Canada dans le " grand public " est de 70 pour cent. Il passe à 74 pour cent chez les étudiants (à égalité avec la France), à 77 pour cent chez les futures "élites" inscrites dans les Grandes écoles et à 76 pour cent chez les leaders d'opinion.
Quand on évoque devant eux la réalité canadienne, les Français ne pensent pas seulement à leurs cousins québécois, comme on pourrait le croire. Quarante pour cent d'entre eux disent songer "autant au Québec qu'au Canada anglais", contre 52 pour cent au Québec "principalement". La tendance s'inverse dans les autres catégories sondées: les étudiants (54 pour cent), les élèves des grandes écoles (57 pour cent) et les dirigeants (48 pour cent) incluent majoritairement le reste du Canada dans leur vision du pays.
Globalement, les Français jugent que la société canadienne est "plus avancée" que la leur, notamment en matière d'intégration des immigrés, de lutte contre l'insécurité ou de vie en entreprise. Une majorité estime aussi que l'économie est "plus performante".
Ce sont les décisionnaires qui ont la "meilleure image du dynamisme économique" canadien, souligne-t-on. Pour 80 pour cent des Français "ordinaires", le Canada évoque d'abord les grands espaces. Et tout le monde ou presque semble penser qu'il s'agit un pays "agréable à visiter", attentif à l'environnement et peuplé d'habitants accueillants. Mais si on veut parler de niveau d'éducation, de recherche ou d'opportunités d'investissement, c'est vers les leaders d'opinions qu'il faut se tourner. Un exemple : au sein du grand public, seulement 52 pour cent des sondés pensent que les Canadiens sont à l'avant-garde en matière de nouvelles technologies, mais 80 pour cent des leaders d'opinions le savent.
Le sondage pointe du doigt quelques faiblesses dans l'image de marque du Canada, tout en soulignant que les "évocations clairement négatives sont très peu nombreuses". La plus sérieuse est liée à son absence des grands débats internationaux. Soixante pour cent des Français jugent que les Canadiens préfèrent les positions neutres aux positions "très tranchées". Pour son image sur la scène internationale, le Canada se classent à la huitième place, juste devant... la Suisse, pays neutre par excellence.
En matière des positions tranchées, ce sont évidemment les Etats-Unis qui arrivent au premier rang, devant le Royaume Uni, la France et la Russie.

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Prostitution juvénile
Québec défraie la manchette... à New York
LCN 22 décembre 2003
Le dossier de la prostitution juvénile a des échos jusqu'aux États-Unis.
Le New York Times publie aujourd'hui un portrait bien peu flatteur de Québec.
Le quotidien new-yorkais rapporte dans son cahier principal que la Vieille-Capitale est ébranlée par des tensions politiques, sociales et raciales.
Dans son article, le journaliste Clifford Krauss décrit l'impact qu'a eu l'opération Scorpion sur ses habitants. Il va même jusqu'à dire que son fondateur, Samuel de Champlain - qui voulait faire de Québec un modèle des valeurs de l'Église romaine - aurait bien honte de son oeuvre aujourd'hui.
Selon le reporter, le statut de certains présumés clients et le fait que les membres allégués du Wolfpack soient noirs engendre du cynisme envers les élites de la ville et du ressentiment de classe et de race.
Le New York Times est l'un des trois plus grands quotidiens américains. Il est tiré à 1,1 million d'exemplaires.

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Scorpion pique la curiosité du "New York Times"
Jean-François Néron
Le Soleil lundi 22 décembre 2003
Une partie de l'Amérique aura aujourd'hui une image bien différente de celle à laquelle la Vieille Capitale l'a habituée. Ce matin, dans le New York Times, Québec, destination-vacances, devient la ville du scandale avec la publication d'un reportage sur le dossier de la prostitution juvénile dans lequel le journaliste fait état de tensions politiques, sociales et raciales.
Dans un article publié en page A-4 du New York Times, l'un des trois plus grands quotidiens américains - tiré à quelque 1,1 million d'exemplaires - , le journaliste Clifford Krauss retrace les grandes lignes du dossier et son impact sur la ville dans un article intitulé : " Piquée par le scandale, une ville crie sa douleur ", en référence à l'opération Scorpion menée par la police de Québec.
Probablement inspiré par l'héritage français de la capitale, le journaliste commence son texte sur une note historique, affirmant que même " Samuel de Champlain, - fondateur de Québec - fervent catholique, qui voulait faire de cette petite ville plaisante un modèle des valeurs de l'Église romaine, voudrait aujourd'hui se cacher. "
Dans son papier, M. Krauss rapporte que la " couverture journalistique frénétique au cours de la dernière année a montré Québec sous un angle que certains ne voulaient pas voir, c'est-à-dire " des jeunes filles de 14 à 17 ans, qui dansent nues dans des bars et qui sont initiées au monde de la prostitution en échange de bijoux et de vêtements à la mode " et des " gangs de rues caribéens affiliés aux Hells Angels ". Des images associées à la vie d'une ville " cosmopolite comme Montréal, mais pas ici (à Québec). "
Évidemment, il est question de " l'implication de citoyens parmi les plus influents de la ville. " En vous laissant deviner qui est qui parmi les accusés, le NY Times énumère " un des plus populaires animateurs de radio, un ancien président du Carnaval, un magnat des affaires, le propriétaire d'une grande chaîne de pharmacies et un " ancien aide de l'ex-premier ministre, Lucien Bouchard ".
Le statut de présumés clients et le fait que les membres allégués du gang de rue impliqué sont des Noirs " a engendré du cynisme envers l'élite de la ville et a créé un mouvement de ressentiment de classe et de race ", retient le reporter, qui fait également mention des nombreuses démarches entreprises par des citoyens " pro-Scorpion ", notamment la pétition, les produits dérivés et les pressions politiques pour que l'enquête se poursuive.
Le journaliste parle aussi de " l'influence d'André Arthur, populaire animateur de radio, qui a alimenté le mouvement populaire, en avançant que des preuves ont été cachées pour protéger certains clients et que le maire Jean-Paul L'Allier a interféré en ce sens dans l'enquête, mais sans jamais pouvoir offrir de solides preuves. "
La sortie publique du maire L'Allier, qui avait contre-attaqué aux allégations d'Arthur en disant qu'une " odeur de purin flottait sur la ville ", a aussi retenu l'attention du célèbre journal américain.
Déclaration-choc
Enfin, il est question d'autres faits marquants de cette année fertile en rebondissements, dont la déclaration-choc du détective Roger Ferland, qui avait affirmé en cour avoir le nom de clients appartenant à la classe politique, sans pouvoir les accuser, faute de preuve. Et la surprenante déclaration de l'avocat d'un des présumés proxénètes, André Pelissier, qui défendait son client en soutenant que " le proxénétisme faisait partie de la culture haïtienne. "
Les seuls propos rapportés par M. Krauss dans le reportage sont ceux d'un journaliste politique du Devoir. " C'est le syndrome X-files, de la pure paranoïa ", selon ce dernier qui soutient que le scandale de la prostitution juvénile a pris dans le débat public la place qu'occupait auparavant la question de la souveraineté du Québec.
JFNeron@lesoleil.com

»» réingénierie
Des comptes à rendre
Michel Venne
Le Devoir lundi 22 décembre 2003
Maintenant qu'il a fait adopter ses politiques impopulaires, le premier ministre Jean Charest a des comptes à rendre. Plusieurs observateurs ont déjà critiqué la manière autoritaire avec laquelle il procède, en rupture avec la tradition de concertation qui a aidé le Québec à se moderniser au cours des quarante dernières années. Mais quels en seront les résultats concrets pour les hommes et les femmes que ce gouvernement prétend servir?
En quoi les réformes imposées par Jean Charest vont-elles aider cette petite famille typique, composée de deux parents qui travaillent, dont l'horaire quotidien débute à l'aurore, se poursuit dans la circulation et à la course, du matin jusqu'au soir, entre la maison, le boulot, la garderie et l'école, sans avoir une minute à soi pour souffler, dans des emplois de plus en plus précaires qui ne laissent guère de marge de manoeuvre financière, et dont la vie risque de s'écrouler sitôt qu'un peu de sable glisse dans cet engrenage serré ?
Qu'y a-t-il dans les projets de loi adoptés de toute urgence pour cette famille-là ? Les baisses d'impôt promises sont déjà annulées par les hausses de tarifs et de taxes décrétées au cours de l'automne. La politique familiale évoquée par le ministre Claude Béchard n'est pour l'instant qu'un voeu pieu. À quand un congé parental digne de ce nom, disponible également pour les travailleurs autonomes ? À quand une protection sociale digne de ce nom pour les milliers de travailleurs aux emplois atypiques ?
M. Charest aura des comptes à rendre à ces petites familles-là qui portent l'avenir du Québec : leur vie se sera-t-elle améliorée dans quatre ans ?
***
Qu'y a-t-il par ailleurs dans ces réformes adoptées à la hâte, contre l'avis de spécialistes, pour favoriser la création d'emplois pour ceux qui n'en ont pas ?
En quoi, par exemple, le fait de permettre à une entreprise de céder une partie de ses activités à un sous-traitant en se débarrassant instantanément du syndicat et de la convention collective va t-il créer un seul emploi de plus que ceux qui existent déjà ? Pourquoi la PME qui hériterait de la buanderie des hôpitaux de Montréal, par exemple, embaucherait-elle plus d'employés pour exécuter le même contrat ?
Est-ce que l'économie des régions va connaître un nouveau rebond parce que l'on a cédé le contrôle du développement régional aux maires plutôt qu'aux différents acteurs économiques et sociaux de chaque MRC, comme c'était le cas jusqu'à présent ?
Quel sera l'effet sur l'emploi du retrait partiel de l'État dans le capital de risque proposé par un comité ces derniers jours ? Qui prendra la relève des sociétés Innovatech, créées par l'ancien premier ministre Daniel Johnson, si elles sont abolies ?
Le gouvernement Charest prétend que c'est en s'appuyant sur la loi du marché, la loi de la jungle en somme, que l'économie du Québec connaîtra un nouveau souffle. C'est au nom de cette idéologie qu'il impose de manière autoritaire des réformes dans le fragile secteur des relations de travail et qu'il crée un climat d'affrontement avec d'autres forces sociales. Aura-t-il troqué un modèle économique pour des chimères ? Quel aura été l'impact des politiques économiques de ce gouvernement sur l'emploi au Québec ? Pourvu que des économistes se mettent déjà à la tâche pour en faire le bilan dans quatre ans.
***
Pour juger de la performance québécoise, Jean Charest évoque parfois un chiffre qui sonne comme une calamité : le Québec est au 57e rang sur 60 provinces et États d'Amérique du Nord pour le revenu moyen par habitant. Ce classement, contestable à maints égards (voir à ce sujet les textes de Jean-François Lisée sur le site www.politiquessociales.net) sert de prétexte pour réduire l'intervention du gouvernement dans l'économie et mettre le Québec au diapason des pratiques nord-américaines.
Mais si l'un des problèmes du Québec est que les revenus sont moins élevés qu'ailleurs, quelles sont les politiques adoptées ou promises par ce gouvernement qui pousseront la rémunération des Québécois à la hausse et empêcheront la «walmartisation» de l'économie québécoise ? Est-ce que c'est la réduction de moitié des crédits d'impôt versés aux entreprises pour l'innovation ou la suppression de l'obligation faite aux PME de dépenser 1 % de leur masse salariale pour la formation du personnel ?
La modification de l'article 45 du Code du travail pour favoriser la sous-traitance sauvage n'aura certainement pas un effet à la hausse sur les revenus , puisque l'un des objectifs avoués de cette réforme est la réduction des coûts de main-d'oeuvre.
***
M. Charest impose à ses concitoyens un virage radical en matière de politiques économiques qui suscite de vives oppositions. Ce climat de tension serait la rançon à payer pour améliorer la qualité de vie des familles, donner de meilleurs services publics, réduire les impôts, augmenter les salaires et créer des emplois. Il a été impitoyable avec ceux qui lui ont conseillé de modifier le tir. Ayant refusé tout compromis, du haut de ses certitudes, c'est au tour de la population du Québec d'être impitoyable avec lui et de le juger sévèrement lorsqu'elle aura constaté que les promesses qu'il fait ne sont pas remplies.
Michel Venne est directeur de L'annuaire du Québec, chez Fides.
vennem@fides.qc.ca

»» Session Automne 2003 - bilan parlementaire
Brasser de l'air
J - Jacques Samson
Le Soleil lundi 22 décembre 2003
Éditorial - Bernard Landry n'avait jamais connu l'expérience de l'opposition. Ministre de 1976 à 1985, il avait mis sa carrière politique entre parenthèses de 1985 à 1994 pour les deux mandats des libéraux au pouvoir. Il est revenu pour assumer les hautes fonctions de ministre des Relations internationales, puis des Finances et, enfin, de premier ministre. Il lui faut donc s'adapter au rôle ingrat de chef de l'opposition et tant sa personnalité que ses antécédents rendent ce recyclage assez pénible. M. Landry a notamment beaucoup de difficulté à trouver le ton juste à l'Assemblée nationale. Tout l'automne, il a entretenu une inflation verbale autour des thèmes de la démolition de l'État québécois par le gouvernement Charest, d'une panique dans les milieux d'affaires et socio-économiques, de l'écrasement des syndiqués au profit du patronat et autres facteurs de division. Le chef de l'opposition n'a qu'un seul registre d'indignation : extrême.
M. Landry a aussi nourri allègrement ces trois derniers mois la remise en question de la légitimité du gouvernement Charest dans nombre de ses décisions, ce qui pour un homme politique de son niveau est une manipulation un peu basse de la démocratie populaire. À l'opposé, il ne tolère toujours pas de critique à l'endroit de l'administration péquiste de 1994 à 2003, jugée très sévèrement le 14 avril par une majorité d'électeurs. Le passage dans l'opposition oblige à quelques actes de contrition, avant que les électeurs replacent leur confiance dans un parti qu'ils ont sanctionné. M. Landry n'est pas rendu là, contrairement à certains de ses députés comme Jean-Pierre Charbonneau.
L'ancienne ministre des Finances, Pauline Marois, se réjouissait par ailleurs le 14 avril que la députation péquiste serait assez nombreuse " pour brasser de la marde ", selon ses propres mots. Le leader, André Boisclair, a certes montré beaucoup d'aplomb à ce poste de quart-arrière. François Legault est crédible en finances mais il est forcé de défendre aveuglément les dossiers de sa collègue Marois dans le précédent gouvernement. Il n'est jamais parvenu non plus à vraiment confondre le ministre Yves Séguin. Pauline Marois s'est surtout satisfaite de jongleries parlementaires sur la connaissance du ministre de l'Éducation, Pierre Reid, de la croissance des coûts de système dans ce secteur. Cela ne fait pas avancer grand-chose. Louise Harel a perdu la face contre Philippe Couillard dans l'affaire de Saint-Charles-Borromée. Richard Legendre fait ses classes dans le Développement régional.
L'opposition a raté le train dans les dossiers chauds de l'automne de la Justice et de la Sécurité publique, alors que le gouvernement était vulnérable. Stéphane Bédard et Jean-Pierre Charbonneau sont compétents mais ils n'ont pas eu le temps de glace suffisant pour talonner les ministres Marc Bellemare et Jacques Chagnon. La volonté politique de le leur permettre n'y était certainement pas. Autre exemple, l'agriculture au Québec traverse une phase très difficile. Les revenus des producteurs rétrécissent pendant que les profits se concentrent dans la transformation. Le gouvernement Charest se traîne les pieds dans ce dossier et le critique péquiste, Michel Morin, aurait dû avoir la rondelle à répétition.
La stratégie est trop axée sur les Marois et Legault, très préoccupés de leur propre image, et trop peu orientés vers les préoccupations bien concrètes de plusieurs groupes de citoyens.
La relève parlementaire au Parti québécois est enfin peu valorisée. Quelques privilégiés seulement, les Bédard (un " jeune vétéran "), Valois, Bouchard, Turp, Tremblay, ont pu jouer dans les ligues majeures, aux côtés des gros francs-tireurs. Les autres sont restés dans l'anonymat, ce qui ne sert certainement pas l'image du parti sur le plan du changement qu'il peut incarner.
Bernard Landry avait à cet égard annoncé une " saison des idées " au Parti québécois. Or, la réflexion sur l'accession à la souveraineté et la modernisation du programme social-démocrate du PQ a bien peu évolué. Il en sera inévitablement ainsi tant que le chef défendra le passé sur l'intouchable modèle québécois et l'interventionnisme tous azimuts de l'État et qu'il se repliera sur des sondages sur les appuis à la souveraineté, telle que présentée déjà. Le changement, maintenant associé au Parti libéral, est au contraire devenu synonyme d'instabilité dans la stratégie de Bernard Landry. Il joue quitte ou double en quelque sorte, misant que le pouvoir pourrait lui revenir dès 2007.
L'opposition péquiste a surtout brassé de l'air cet automne, à la remorque du mouvement orchestré par les organisations syndicales et autres groupes favorisés par le modèle péquiste de gouvernance et maintenant frustrés de voir le pouvoir d'influence s'être déplacé vers d'autres strates de l'électorat.
JJSamson@lesoleil.com

»» déficit zéro
Pour y voir clair
André Pratte
La Presse lundi 22 décembre 2003
Éditorial - Depuis le printemps, la confusion règne sur l'état des finances publiques au Québec. Le gouvernement Landry nous promettait le maintien du déficit zéro pour l'année en cours. Le gouvernement Charest a plutôt découvert une "impasse budgétaire" de trois milliards. L'existence de ce précipice a par la suite été contestée, malgré le recours aux services d'un ancien Vérificateur général.
L'imbroglio n'est ni inusité ni exclusif au Québec. En Ontario, le budget équilibré du gouvernement Eves s'est transformé en déficit de 5,6 milliards après l'arrivée au pouvoir des libéraux. Pensons aussi aux débats sur l'ampleur des surplus fédéraux.
Une telle confusion est malsaine. Elle alimente le cynisme de la population, et réduit la capacité des députés et des citoyens de porter un jugement sur la politique budgétaire du gouvernement. C'est pourquoi les assemblées législatives canadiennes devraient envisager la mise sur pied de "bureaux d'analyse budgétaire", en s'inspirant du Congressional Budget Office (CBO) qui appuie le Congrès des États-Unis.
Le CBO fournit aux comités du Sénat et de la Chambre des représentants des estimations régulières des équilibres financiers du gouvernement. Il évalue le coût de chaque nouveau programme. Et il réalise des études particulières selon les besoins des différents comités.
Les travaux du CBO n'empêchent pas les guerres de chiffres. Mais grâce à eux, les élus (et la population) ne sont pas à la merci des données fournies par l'exécutif. Le CBO publie notamment des projections à long terme, alors qu'au Canada, les gouvernements gardent pour eux tout ce qui va au-delà de la prochaine année fiscale. Et encore... Tout en nous annonçant une catastrophe pour 2004-2005, le ministre des Finances du Québec, Yves Séguin, n'a pas encore publié de projections officielles à ce sujet. Quelle sera la situation l'an prochain, et l'année d'après, si rien n'est fait? Quel serait l'impact des baisses d'impôts promises par les libéraux? Quelle croissance des dépenses de santé le Québec peut-il se permettre au cours des prochaines années? Autant de questions cruciales auxquelles nous n'avons pas de réponse.
Les institutions ne s'importent pas aussi facilement que les biens. Le CBO joue bien son rôle dans un système politique foncièrement différent du nôtre. Y aurait-il moyen d'adapter la structure pour qu'elle soit conforme aux principes du parlementarisme de tradition britannique? À première vue, rien ne s'y oppose. Comme l'écrit Rudolph Penner, ancien directeur du CBO: "Peu importe les pouvoirs constitutionnels d'une assemblée législative, son influence réelle sur les décisions budgétaires peut être accrue si les élus bénéficient d'analyses réalisées par un personnel expert. Cela est vrai même dans les systèmes parlementaires, où la constitution confère à l'exécutif le gros des pouvoirs."
Nous ne sommes jamais chauds à l'idée de créer de nouvelles structures. Dans ce cas-ci pourtant, il nous semble qu'un bureau semblable au CBO pourrait servir la démocratie. L'organisme du Congrès compte 230 employés, pour un gouvernement qui dessert 300 millions de citoyens. Une simple règle de trois laisse croire qu'un tel organisme, au Québec, pourrait être efficace avec des effectifs relativement modestes.
Quoi qu'il en soit, l'idée mérite d'être étudiée. Les députés québécois, qui cherchent désespérément des moyens de renforcer leur influence, n'auraient-ils pas intérêt à se pencher sur la question? Augmenter substantiellement les ressources de la Commission des finances publiques constituerait-il une voie satisfaisante? Une institution de type Vérificateur général serait-elle préférable, les commissions étant dominées par le parti au pouvoir?
M. Séguin devrait être ouvert à cette proposition, lui qui vient de lancer une vaste consultation publique en affirmant que "les bonnes décisions budgétaires ne peuvent se prendre que dans la transparence". Il n'y a pas de véritable transparence quand le décideur détient le monopole de l'information.
apratte@lapresse.ca

»» déficit zéro
La proposition irresponsable de François Legault
Sébastien Labonne
Économiste au gouvernement fédéral
Le Devoir lundi 22 décembre 2003
Lors d'une séance d'interpellation parlementaire adressée au ministre des Finances, Yves Séguin, le porte-parole de l'Opposition en matière de finances, François Legault, a proposé au ministre une solution fort particulière afin d'éliminer les pressions qui subsistent sur l'équilibre budgétaire de 2004-2005.
À quelques mois du début du prochain exercice financier du gouvernement, le ministère des Finances n'a émis aucune prévision sur les niveaux de revenus et de dépenses qui s'y rattacheront. Habituellement, le ministre inclut dans son budget non seulement ses cibles pour l'exercice visé, mais également une estimation pour la prochaine année. Or, lors de son premier budget, Yves Séguin a délibérément omis d'étendre ses calculs jusqu'en 2004-2005. Les seules prévisions qui existent à cet égard demeurent celles du dernier budget de Pauline Marois. La plupart des économistes qui analysent les finances publiques québécoises ont déploré cette décision du ministre.
Par ailleurs, il faut comprendre pourquoi les prévisions ont été abrogées en vue de 2004-2005. La raison en est bien simple; cet exercice budgétaire en sera un des plus difficiles à boucler. L'ancienne ministre des Finances prévoyait une contraction des revenus budgétaires de l'ordre de 0,3 % et une faible croissance des dépenses de fonctionnement de 1,2 %. En fait, Mme Marois estimait être en mesure d'éviter un déficit pour 2004-2005 seulement en utilisant 500 millions de dollars d'une réserve de 800 millions qu'elle avait mise en place par prudence en 2003-2004.
Comment le Québec en est-il arrivé là ? Pourquoi, en dépit d'une économie qui devrait croître de 3,4 % en 2004, les revenus seront-ils pratiquement stables en 2004-2005 ? La réponse est relativement technique. En 2003-2004, les revenus budgétaires ont littéralement bondi, une croissance de 7,6 % par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse spectaculaire résulte en grande partie des sommes de transfert négociées lors de la conférence des premiers ministres de février 2003. Cette entente prévoit que les provinces toucheront 12 milliards sur trois ans pour la santé.
Sans ce rehaussement du financement fédéral, le ministère des Finances estimait que les transferts fédéraux auraient décru de 200 millions en 2003-2004. Or, en raison de cette entente, ce fut tout le contraire, et les transferts ont crû de 1,5 milliard en 2003-2004. La distribution technique des versements liés à l'entente fait en sorte qu'il y a eu une concentration en 2003-2004, ayant provoqué de façon comptable une chute des transferts en 2004-2005, et un rehaussement en 2005-2006. C'est pourquoi Mme Marois avait prévu une réserve de 800 millions à même ces sommes, afin de lisser l'incidence financière de l'entente sur les trois prochains exercices financiers.
Or le nouveau ministre a utilisé cette réserve budgétaire afin de boucler son budget. Le nouveau gouvernement a crié à l'impasse budgétaire. En réalité, la majeure partie des pressions auxquelles le nouveau gouvernement a dû faire face au sujet de l'équilibre budgétaire pour 2003-2004 proviennent d'un affaiblissement de la conjoncture économique et, implicitement, des revenus budgétaires. Le ministre Séguin a donc réduit la cible de revenus de 1,7 milliard pour 2003-2004. En utilisant la réserve budgétaire de 800 millions et en balisant les dépenses de fonctionnement et les dépenses fiscales, le ministre a réussi à conserver l'équilibre budgétaire.
Toutefois, pour 2004-2005, rien n'est garanti. L'équilibre est menacé par trois éléments : la diminution des transferts, la réduction d'un milliard des charges fiscales promise par les libéraux et l'utilisation complète de la réserve budgétaire. Comment s'en sortir ? La baisse d'impôt peut être reportée à un exercice ultérieur, et les dépenses, davantage encadrées.
La suggestion la plus loufoque à cet égard provient de François Legault. Ce dernier a proposé le plus sérieusement du monde d'inclure dans le prochain budget un compte à recevoir de deux milliards du gouvernement fédéral. M. Legault était présent lors de la négociation du relèvement des transferts en février dernier, et il veut maintenant en revoir les modalités. Peut-être, comme il est comptable de formation, aurait-il dû consulter son ordre professionnel afin de déterminer si la comptabilité créative à laquelle il a convié le ministre des Finances était une pratique permise.
Ces discussions ne s'acharnent au fond que sur la façon de présenter la situation fiscale du Québec et non sur les moyens de résoudre l'impasse. La population serait bien servie par une plus grande transparence de la part de nos élus. Il serait peut-être temps de songer à l'instauration d'un organisme indépendant pour l'évaluation budgétaire et économique, comme par exemple le Congressional Budget Office des États-Unis, qui pourrait également prévoir l'évolution financière du Québec à plus long terme et ainsi offrir un vrai portrait des défis et possibilités à venir.

»» réformer le mode de scrutin
Le grand défi du Comité national de la citoyenneté et de la démocratie
Ranimer la discussion sur le mode de scrutin
Kathleen Lévesque
Le Devoir lundi 22 décembre 2003
Non content du manque d'empressement du gouvernement Charest pour réformer le mode de scrutin, le Comité national de la citoyenneté et de la démocratie organise une consultation populaire en février prochain pour le forcer à passer à l'action.
Mis sur pied à la suite des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques qui se sont tenus l'hiver dernier, le Comité national souhaite ranimer la discussion et surtout se pencher sur des scénarios concrets. «À Québec, c'était un cri du coeur. On s'est entendu sur les principes. Maintenant, il faut continuer et réfléchir sur les vrais changements», explique André Larocque, représentant du comité régional de Québec, un des dix comités qui composent le Comité national.
M. Larocque, qui était sous-ministre responsable du dossier de la réforme des institutions démocratiques dans le précédent gouvernement, estime que la société civile doit se saisir immédiatement du projet de «proportionnelle mixte corrective» que le ministre Jacques Dupuis entend présenter à l'Assemblée nationale le printemps prochain. Il en est d'autant plus convaincu que le ministre Dupuis a retenu les services d'un spécialiste reconnu dans ce dossier, le professeur Louis Massicotte, de l'Université de Montréal. La position de M. Massicotte est connue depuis longtemps, et il l'a d'ailleurs exposée en commission parlementaire l'année dernière.
Le modèle Massicotte s'apparente à la proposition faite depuis des années par l'Action démocratique du Québec. Il s'agit d'un système mixte pour une Assemblée nationale comportant 125 députés comme maintenant : 75 élus selon le mode de scrutin actuel (uninominal à un tour), dans des circonscriptions calquées sur le découpage fédéral, et 50 élus choisis par liste. L'électeur exprimerait donc un double vote.
Le Comité national, qui est présidé par celui-là même qui a mené les États généraux de Québec, Claude Béland, dit avoir toutes les raisons de croire que le modèle Massicotte sera au coeur du projet du gouvernement. «C'est pour ça qu'il faut impliquer la population tout de suite», affirme André Larocque.
Mais il y a quelques hics. D'abord au sein même du gouvernement, où l'engagement, pris en pleine campagne électorale, d'agir dès le premier mandat dans ce dossier semble s'être émoussé. En septembre dernier, le ministre Dupuis a indiqué qu'il n'entendait pas mettre en place un mode de représentation proportionnelle lors des prochaines élections générales, question de réalisme politique. Quelques mois plus tôt, Jacques Dupuis avait pourtant dit que «le temps des discours est révolu».
Résistance
L'ancien directeur général des élections, Pierre-F. Côté, est intervenu dans le débat au cours de l'automne pour expliquer que, selon lui, une période d'un an et demi à deux ans au plus est nécessaire pour la mise en oeuvre des changements. Le ministre Dupuis a répliqué que toutes les étapes ne pourront être franchies avant 2007.
Aussi, il semble que M. Dupuis affronte beaucoup de résistance au sein du caucus du Parti libéral. Des députés ne verraient pas une véritable amélioration dans un changement de mode de scrutin. Pourtant, en 1998, les troupes libérales ont été confrontées aux effets pervers du mode de scrutin uninominal à un tour. Le PLQ a obtenu plus de voix que le Parti québécois, mais, en raison de la concentration de ses votes dans certaines circonscriptions montréalaises et dans l'ouest de la province, il a dû se contenter de former l'opposition officielle. Ce même genre de situation s'est produite en 1944 et 1966, chaque fois au détriment des libéraux.
Aussi, la pression ne peut venir que de la population puisque, même du côté du Parti québécois, il n'y a guère d'enthousiasme pour une modification du mode de scrutin. D'ailleurs, l'ancien ministre responsable du dossier, le député Jean-Pierre Charbonneau, semble se battre contre des moulins à vent. L'héritage de René Lévesque en matière d'amélioration de la vie démocratique, que M. Charbonneau souhaitait voir complété, ne semble pas être un argument important au PQ.
La consultation populaire du Comité national se tiendra à Drummondville les 28 et 29 février prochains. Quelque 300 représentants des différentes régions y sont attendus. Outre la réforme du mode de scrutin, trois autres thèmes seront abordés, soit l'initiative populaire, la décentralisation et la mise au point d'une Constitution du Québec.
L'idée de l'initiative populaire avait été avancée par l'ancien ministre Charbonneau, qui s'est vite fait rabrouer par le premier ministre de l'époque. La décentralisation est un sujet qui fait déjà partie des préoccupations du gouvernement libéral.
Pour ce qui est d'une Constitution québécoise, certains souverainistes la réclament depuis quelques années.

»» nouvelles vagues d'immigration
Les communautés de la nouvelle vague
Après le rêve, la dure réalité
Clairandrée Cauchy
Le Devoir lundi 22 décembre 2003
Alors que les Grecs, les Italiens, les Portugais ou même les Vietnamiens arrivés plus récemment ont bien pris racine au Québec et que leurs enfants sont maintenant d'ici, de nouvelles vagues d'immigration façonnent maintenant la métropole. Le Devoir présente des membres de trois communautés culturelles qui ont connu un important essor depuis 1990. Aujourd'hui, les Roumains, demain les Sud-Asiatiques (Indiens, Pakistanais, Bangladais, Sri-Lankais), puis les Russes.
«Venez immigrer au Québec, une nouvelle vie vous attend!», peut-on lire dans des publicités parues dans les grands quotidiens de la Roumanie, un pays membre de la famille élargie de la francophonie. «La campagne est très bien réalisée, c'est fait par des pros!», laisse tomber avec un léger accent français Dragos Mihai Mocanu, 30 ans, arrivé au Québec en août 2002. L'invitation lui a souri, comme à près de 10 000 jeunes adultes ayant fait le grand saut depuis 1991, déçus de la morosité économique post-communiste.
Pour Dragos, ingénieur civil diplômé d'une université de Bucarest, où il a étudié en français, l'aventure a commencé en 2000 par une demande d'immigration présentée à la Délégation du Québec à Vienne, où sont traités les dossiers des citoyens des pays de l'Est. Deux ans plus tard, sa demande est acceptée. Marié entre-temps avec Mariana, une comptable agréée, Dragos retarde le moment de son départ pour pouvoir partir avec sa conjointe. Les formulaires remplis, les visites médicales effectuées, la taxe d'établissement de près de 1000 $US acquittée, le couple reçoit son visa à la fin juillet 2002.
«Nous avions deux semaines pour vendre notre maison, notre voiture et trouver des places dans un avion», se rappelle M. Mocanu.
Ils débarquent à Montréal au mois d'août, leurs biens se limitant à quatre valises et quelques milliers de dollars en poche pour passer au travers des premiers mois. «C'était comme une deuxième naissance», confie Mariana.
Ces économies difficilement amassées fondront comme neige au soleil, alors que l'emploi se fait attendre. «J'ai demandé à une amie où aller pour acheter des choses pour la maison, elle m'a dit "La Baie, c'est bien". Quand j'y suis allée, j'ai pleuré en voyant les prix. C'est tellement plus cher que chez nous, où le salaire moyen est de 100 $ par mois. Je devais tout racheter, alors qu'en Roumanie nous avions déjà tout», se rappelle la jeune femme d'une voix triste, tout en disant ne pas regretter son choix.
De délais en délais
À son arrivée, le couple voit son rêve confronté à la dure réalité des délais. Mariana attendra huit longs mois avant d'obtenir enfin une place dans un cours de français, langue qu'elle parle maintenant très clairement. Quant à sa profession de comptable, ce sont quatre années d'étude à plein temps qu'elle doit entreprendre pour pouvoir pratiquer.
S'exprimant dans un français impeccable, Dragos se heurte aussi aux exigences d'un ordre professionnel, celui des ingénieurs. Après avoir étudié son dossier d'équivalences pendant près d'un an, l'Ordre l'informe, à la fin de l'été dernier, qu'il doit réussir quatre examens pour être admis comme ingénieur débutant. Le problème, c'est qu'il ne peut en passer que trois par session. Ce n'est donc qu'à la fin de cette année scolaire qu'il pourra espérer travailler comme ingénieur, soit deux ans après avoir foulé le sol canadien. En attendant, il commence à tourner en rond dans son appartement de Notre-Dame-de-Grâce.
«Quand on fait le tri des immigrants dans le pays d'origine, il faut avoir des études supérieures, de l'expérience... Une fois rendu ici, on se demande bien c'était pourquoi toutes ces exigences, si on n'en tient même pas compte!», s'exclame Dragos, qui a cherché en vain un emploi de technicien, en attendant de pouvoir être reconnu comme ingénieur.
Même si le couple tente de se convaincre que la situation est temporaire, l'épreuve est tout de même difficile. «Nous étions des personnes très actives en Roumanie. Ici, on a besoin de beaucoup de patience», explique Mariana. Son mari renchérit: «On avait tout de même une bonne position sociale là-bas. On sait ce qu'on a quitté. On n'était pas dans une situation où on n'avait rien à perdre.»
Arrivés en février dernier, Sebastian et Andrea Nicoara ont eu plus de chance. Ils ont tous les deux réussi à trouver du boulot en quelques semaines. Andrea, professeure d'anglais et traductrice de formation, a été embauchée comme secrétaire dans une entreprise qui n'exige pas la connaissance du français. C'est que la jeune femme polyglotte - elle maîtrise l'allemand, le hongrois, l'anglais et le roumain - ne parle pas la langue de Molière... pour l'instant. Son conjoint de 29 ans a de son côté ouvert une petite boîte d'infographie et travaille les fins de semaine comme livreur au centre-ville.
«Jusqu'à maintenant, cela correspond à nos attentes. On prend les choses étape par étape. On ne peut tout avoir dès le début: Internet haute vitesse, une auto, une maison... Nous avons été chanceux pour les premiers mois», explique Sebastian dans un très bon anglais. Le jeune homme, qui rêve de partir depuis l'âge de 16 ans, voit la vie au Québec comme une belle aventure. Fasciné par le multiculturalisme de la métropole, il se promet d'explorer les régions du Québec dès le printemps prochain.
Une fois sa situation financière stabilisée, le couple mettra le cap sur les cours de français. «Au début, je trouvais que c'était beaucoup de devoir apprendre le français et l'anglais. Maintenant que je parle l'anglais, je me dis qu'en apprenant le français j'aurai un avantage comparativement à quelqu'un du Canada anglais. C'est plus difficile maintenant, mais ce sera un plus dans l'avenir», explique Sebastian.
Dans un premier temps, le couple a songé à immigrer en Europe de l'Ouest. Trop compliqué. Les Nicoara comme les Mocanu arrivent à la même conclusion: seuls trois pays ouvrent grand leurs portes aux immigrants, soit le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. «L'Océanie, c'est vraiment l'autre bout du monde. Et nous connaissions déjà des amis qui étaient venus ici», explique Sebastian. Le caractère français du Québec pèse lourd dans la balance pour les Mocanu, tandis que les délais plus courts pour l'étude des dossiers par le gouvernement québécois convainquent les Nicoara.
Déçus de l'après-communisme
Peu importe ce qui a motivé le choix de la terre d'accueil, les raisons du départ sont les mêmes. L'eldorado espéré avec la chute du régime Ceausescu et du communisme, à la fin des années 1980 et au début 1990, ne s'est jamais concrétisé: au contraire, le pays est en proie à une tiers-mondisation. «Pendant le régime communiste, on voulait en finir avec le communisme. Mais, après, nous avons été déçus. Année après année, la situation se détériorait, au lieu de s'améliorer. L'inflation était gigantesque, presque 100 % par année. Il y avait beaucoup de corruption», raconte Dragos Mocanu, qui a vu la firme française pour laquelle il travaillait être privée de contrats parce qu'elle n'était pas dans les bonnes grâces du gouvernement.
Même son de cloche chez les Nicoara. «Les salaires sont très bas, même pour ceux qui sont très formés. Cela aurait peut-être pris 50 ans avant que les choses deviennent normales. Nous n'avons pas 50 ans de notre vie à perdre», explique Andrea, qui reconnaît qu'elle ne vivait pas dans la pauvreté pour autant dans son pays d'origine. Mais l'insécurité et l'instabilité économique les minaient. «On se demandait toujours: "qu'est-ce qui arriverait si..."», résume Sebastian.
Ont-ils la nostalgie du pays? «On n'a jamais été très patriotes», répond tout de go Sebastian, en soulignant que la famille demeure le seul lien qui les unit encore à la Roumanie. «Notre vie sera pleinement satisfaisante quand nous réussirons à voir régulièrement les membres de notre famille», conclut-il. Moins tranché, Dragos avoue qu'il pense régulièrement à la terre qu'il a quittée. «Tant qu'on n'aura pas un travail avec nos tâches à accomplir, on a beaucoup de temps pour penser et être nostalgiques.»

»» diversité culturelle
UNESCO
Convention sur la diversité culturelle: la suite
Louise Beaudoin
Professeure associée, Université du Québec à Montréal
François de Bernard
Président du Groupe d'études et de recherches sur les mondialisations (GERM)
Le Devoir lundi 22 décembre 2003
La 32e Conférence générale de l'UNESCO -- marquée par le retour des États-Unis et l'entrée du Timor oriental --, a approuvé le 13 octobre 2003, à l'unanimité de ses 189 membres, une résolution décidant que «la question de la diversité culturelle pour ce qui a trait à la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques doit faire l'objet d'une convention internationale», et invitant le directeur général de l'organisation à soumettre à sa 33e Conférence générale (fin 2005) l'avant-projet d'une telle convention.
Dans cette perspective, et afin de répondre aux inquiétudes à l'égard des obstacles que ne manquera pas de rencontrer un projet aussi important, nous proposons la création dans les plus brefs délais d'un Laboratoire de la Convention sur la diversité culturelle. Ce Laboratoire, dont la localisation au Québec serait très légitime, compte tenu du travail de pointe que ses communautés scientifique, culturelle et politique mènent depuis de nombreuses années sur les questions concernées, se verrait fixer une triple mission.
Il aurait tout d'abord à recueillir et diffuser de la manière la plus accessible les informations et documents de toute origine sur le processus d'élaboration de la future Convention. Il aurait ensuite à étudier, diffuser et, le cas échéant, coordonner les travaux d'experts internationaux, en particulier les chercheurs les plus compétents sur les questions de diversité culturelle dans les domaines des sciences humaines, sociales, politiques, juridiques et économiques. Il devrait, enfin et surtout, élaborer des propositions ayant vocation à enrichir le débat mené au sein de l'UNESCO, ainsi que les différents projets de rédaction qui en résulteront, afin d'oeuvrer à la conclusion de la Convention dans les délais fixés par la résolution du 13 octobre 2003.
Le Laboratoire de la Convention sur la diversité culturelle serait un organisme indépendant, situé dans le cadre universitaire de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM) et bénéficiant d'emblée de l'apport scientifique de plusieurs réseaux internationaux de recherche, dont celui du GERM, basé à Paris et présent dans une soixantaine de pays. Compte tenu d'un agenda multilatéral de la diversité culturelle très serré et des exigences d'efficacité d'une telle instance, il devrait être opérationnel dès le début 2004.
Face aux défis en jeu, la contribution de ce Laboratoire serait à la fois le baromètre et l'aiguillon de la communauté internationale à l'égard d'une Convention sur la diversité culturelle qu'elle n'a déjà que trop tardé à concrétiser et qui ne pourra produire au mieux ses premiers effets qu'à partir de 2007, si l'on intègre les délais inévitables de sa négociation, de sa ratification et de sa mise en oeuvre.
Pourquoi cette proposition ?
C'est qu'en moins de deux ans, et en particulier à l'occasion d'événements qui se sont déroulés dans l'enceinte de l'UNESCO, la diversité culturelle n'a cessé de gagner en consistance, jusqu'au point de devenir un concept incontournable sur la scène internationale. On s'est ainsi éloigné du credo consensuel que suscitait une diversité culturelle instrumentalisée par les discours les plus opposés, pour se diriger vers le projet d'une Convention ayant vocation à défendre et promouvoir cette diversité, mais suscitant à nouveau des passions contradictoires semblables à celles qu'avait provoquées l'exception culturelle.
Rappelons que le 2 novembre 2001 était approuvée à l'unanimité par la 31e Conférence générale de l'UNESCO une Déclaration universelle sur la diversité culturelle. Moins de deux mois après le 11 septembre, l'approbation de ce texte sans les États-Unis (qui ne faisaient plus partie de l'UNESCO) apparut comme le message d'une communauté internationale traumatisée, s'efforçant de forger de nouveaux repères pour un monde instable. Là où la diplomatie, l'économie de marché et l'aide publique au développement semblaient avoir échoué à réduire les fractures entre ethnies, religions, nations, il s'agissait de rappeler l'importance de droits culturels négligés, bien que figurant parmi les Droits de l'homme inaliénables tels que définis au coeur de la Déclaration universelle de 1948 (article 27).
Au-delà, la Déclaration de 2001, érigeant la diversité culturelle au rang de «patrimoine commun de l'humanité» et invalidant les thèses contestées de Samuel Huntington sur un prétendu «choc des civilisations», entendait jouer un rôle décisif à l'égard de la résolution des conflits contemporains et en faveur de l'établissement d'une paix durable. Pour autant, son efficacité pratique fut d'emblée suspectée, comme si la consécration de la diversité culturelle ne pouvait avoir d'incidence sérieuse sur le rééquilibrage des rapports de force dans les secteurs de la production et de la diffusion de contenus, de biens et de services culturels.
De fait, la Déclaration, si elle a valeur incitative pour les États, les administrations et les entreprises, n'a pas de pouvoir de contrainte. La diversité n'est pas encore à ce jour un concept de droit, à la différence de l'exception ou de l'exemption, qui ont une longue tradition juridique et ont joué depuis deux décennies le rôle que l'on connaît sur la scène des industries culturelles et des services publics. C'est pourquoi, sur les traces du groupe de travail franco-québécois qui a ouvert la voie à ce sujet dès 1999, et depuis l'adoption de la Déclaration de 2001, le débat s'est recentré sur l'opportunité d'élaborer un instrument juridique contraignant (binding), ayant pour but d'accroître les capacités de l'UNESCO à faire valoir, dans toutes les instances requises, le respect des principes énoncés et à le faire valoir précisément en droit international public et privé.
Sujet brûlant
Confirmant cette orientation, l'adoption par l'UNESCO de la résolution du 13 octobre 2003 n'était nullement évidente et ne fut pas acquise sans difficulté, principalement en raison des réserves exprimées par les États-Unis. Mais elle a bénéficié du soutien sans faille des gouvernements canadien, français, allemand, algérien, marocain, tunisien, sénégalais, portugais et de la grande majorité des membres de l'UNESCO, ainsi que de plusieurs coalitions nationales rassemblées dans un Comité de liaison international des coalitions pour la diversité culturelle, qui oeuvre à forger une détermination commune.
Elle ouvre la porte à un projet qui devra préciser jusqu'où l'on entend aller sur le curseur des positions exprimées, depuis la seule défense «passive» des patrimoines artistiques jusqu'à la promotion «active» des industries culturelles nationales, en passant par des modèles innovants et prometteurs de coopération culturelle entre secteurs public et privé, ainsi qu'entre pays. Il s'agira ainsi de décider si la Convention à venir retiendra le principe d'une exemption claire des expressions, biens et services culturels de la libéralisation promue dans un grand nombre d'accords de commerce, ou si l'on en restera à des principes de respect et de protection de la diversité culturelle, certes généreux mais dénués d'efficacité. Sur ce point crucial, rien n'est joué et tout reste à discuter, dans des délais d'une brièveté extrême par les critères multilatéraux.
Loin de l'oecuménisme de 2001, la diversité culturelle se profile donc pour les deux années à venir comme l'un des sujets géopolitiques les plus brûlants. En effet, une relance des offres de libéralisation des industries culturelles dans le cadre de l'OMC, la multiplication des accords bilatéraux de libre-échange (notamment les cas du Chili, de l'Australie et du Maroc), mais aussi des accords régionaux, avec, en particulier, une possible conclusion de la Zone de Libre-échange des Amériques (souhaitée par les Etats-Unis au plus tard début 2005, même en version allégée et à la carte), seraient susceptibles de rendre obsolète avant même sa naissance cette Convention internationale sur la diversité culturelle.

»» SOCIÉTÉ ET RELIGION
Tribunal islamique à Toronto
- Quand la charia cause des frissons au Canada
Jean-Claude Leclerc
Le Devoir lundi 22 décembre 2003
Il a été relativement facile au Canada de trancher la question du foulard islamique. La tolérance y serait-elle plus grande qu'en France? S'il faut en croire un récent sondage sur l'immigration, baromètre par excellence de l'ouverture, la méfiance persiste ici autant que là-bas. Alors? Si les gens de foi musulmane y étaient aussi nombreux qu'en France -- où ils comptent pour près d'un dixième de la population -- le malaise, estiment certains, ne serait pas moindre que là-bas.
À vrai dire, les appréhensions à l'égard de l'islam n'ont pas attendu le nombre pour se manifester. Aux images spectaculaires de la violence imputée à cette religion se sont ajoutées, aux yeux du public, les servitudes imposées aux femmes par les intégristes. Même au Canada, il ne manque pas d'occasions pour éveiller la suspicion. La dernière nous vient de l'Ontario, où un groupe entend former un tribunal islamique pour trancher des litiges d'ordre familial.
Les promoteurs de cette justice religieuse se sont empressés de dire que leur tribunal respecterait les lois du pays. Mais la nouvelle qu'une telle cour pourrait bientôt appliquer la charia au Canada n'a pas manqué de causer quelques frissons. Bien sûr, nul ne pense qu'on verra sous peu une lapidation à Toronto. Mais la seule idée d'une intrusion semblable dans le régime juridique du pays suffit à soulever la controverse.
Pourtant, les groupes religieux ne sont pas les seuls à régir leurs rapports et à régler leurs différends selon des conceptions qui leur sont particulières. De nombreuses autres associations le font pour leurs activités propres. Le code du travail, par exemple, ne laisse-t-il pas aux syndicats et aux entreprises une grande liberté dans l'aménagement de leurs intérêts ? Ce milieu pratique même un droit collectif qui prétend échapper à certains principes communs.
Pourquoi alors faire une différence pour la communauté musulmane ?
Le problème qu'on redoute dans ce cas tient d'abord, non sans raison, aux prescriptions archaïques qui subsistent dans la charia. Des juristes, il est vrai, se font fort de faire évoluer ce droit, et l'islam est capable de changement autant que d'autres religions (le pape Jean-Paul II s'est élevé ces dernières années contre des condamnations à mort, une peine pourtant inscrite autrefois dans la législation de l'État du Vatican). Par contre, tout un courant prend encore à la lettre les règles traditionnelles du droit islamique.
Certaines dispositions désuètes ne vont guère durer dans ce pays-ci, où l'égalité fait partie de la loi fondamentale, sinon tout à fait encore des moeurs. Ainsi, le sort réservé aux musulmanes en cas de divorce ou d'héritage n'y sera pas longtemps toléré. Des coutumes, peut-être justifiées à l'origine, sont aujourd'hui, dans une société et une époque tout autres, inéquitables. Du reste, certaines affaires familiales, comme la garde des enfants, sont déjà tranchées par les tribunaux ordinaires. Un contrat à l'encontre serait frappé de nullité.
Perte de temps et d'argent
Pour celui qui l'a proposée, l'avocat Syed Mumtaz Ali, une cour islamique aurait l'avantage d'offrir un service aux membres de cette communauté et de leur éviter les pertes de temps et d'argent qu'ils subissent en recourant aux tribunaux actuels. L'argument ne manque pas de poids. On pourrait ajouter que les procédures établies sont trop souvent inextricables pour le commun des mortels, encore plus pour qui y est étranger.
Toutefois, il n'est pas assuré qu'une instance religieuse serait moins dispendieuse. Déjà, des communautés immigrantes ne manquent pas d'intermédiaires, dont certains ne se font pas scrupules d'exiger le gros prix pour des services dont la valeur ou la légalité sont parfois douteuses. Les familles musulmanes sont-elles à l'abri de ce genre d'exploitation ? Sans institutions crédibles, aucun groupe n'y échappe. Or, l'islam n'a pas au Canada une institution apte à accréditer les imams de qui on attend conseil et justice.
L'Islamic Institute of Civil Justice créé en Ontario prétend choisir et former de futurs arbitres versés en droit musulman autant qu'en droit canadien. Il compte déjà une cinquantaine de membres, dit-on, dont une dizaine de femmes. Mais les activités qu'il se propose d'exercer ne s'en tiennent pas à des services juridiques. On espère ouvrir des refuges pour hommes et femmes violentés, des cliniques de santé mentale, des bibliothèques et d'autres centres de ressources.
Ces dernières activités, outre qu'elles semblent peu compatibles avec une mission judiciaire, évoquent un peu trop la stratégie d'infiltration des groupes islamistes pour qu'elles n'éveillent pas de soupçons.
Mais surtout, elles n'auraient pas seulement pour effet d'aider des gens en difficulté (ce qui est louable), elles risqueraient aussi de les garder en marge de la société (ce qui est plus contestable).
D'aucuns s'inquiètent que, en matière de règles sociales, des musulmans obéissent à la «loi divine» plutôt qu'à la loi du pays où ils vivent. Cette inquiétude paraît mal fondée.
Du reste, dans plus d'une religion, mieux vaut obéir à sa conscience qu'aux ordres du pouvoir en place. Il n'y a guère là de quoi s'émouvoir, en particulier dans ce pays qui connaît toujours maintes allégeances plus ou moins conflictuelles.
Plus problématique est la venue de prédicateurs dont les doctrines sont de nature à faire régresser des droits chèrement acquis. À ce chapitre, un tribunal est moins dangereux qu'une école ou une mosquée dont le personnel est choisi et rétribué par des autorités étrangères souvent rétrogrades. Car il faut bien voir que le conflit principal n'est pas entre l'islam et d'autres confessions, mais d'abord à l'intérieur même de cette religion.
En dernière analyse, l'enjeu le plus important porte sur la liberté des personnes. Nul n'a à rester captif de sa communauté, quelle qu'elle soit. Les communautés, il est vrai, apportent à leurs membres un sentiment d'appartenance et une vision de la vie qui méritent le respect. Mais il leur arrive aussi d'imposer des contraintes qui seront parfois abusives ou carrément injustes. Aucune démocratie ne peut en être complice.
Déjà, les religions entretiennent de graves préjugés, comme on l'a constaté récemment au Canada à l'occasion du débat sur le mariage. Ces préjugés ont une incidence considérable sur le statut et les droits des individus. Et les groupes religieux eux-mêmes ne sont pas exempts de pouvoirs excessifs. Pour atténuer ces craintes, on compare le futur prétoire islamique aux «tribunaux» particuliers dont bénéficieraient déjà les communautés juives ou amérindiennes d'ici.
La comparaison est trompeuse. En réalité, les justiciables juifs et autochtones sont plutôt heureux de pouvoir compter, au Canada, sur des tribunaux qui ne sont pas totalement dominés par des gens de leur communauté. Les musulmans n'aspirent certainement pas à une justice moindre.
Par contre, l'islam n'est pas un univers monolithique. Il s'est répandu en se diversifiant dans différentes cultures. L'intégrisme n'en est qu'une version. Là comme ailleurs, les femmes aussi ont entrepris de secouer le joug. Dans un pays d'immigration comme le Canada, elles viennent d'horizons divers : leur dialogue commence à stimuler la réflexion critique. C'est le cas à Toronto. D'autres villes d'immigration suivront sans doute.
Bref, l'islam influence déjà la démocratie canadienne, mais l'inverse va aussi se produire immanquablement. Faut-il s'en plaindre ?
redaction@ledevoir.com
Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.

»» SOCIÉTÉ ET RELIGION
Se dévoiler
Josée Boileau
Le Devoir lundi 22 décembre 2003
Le rapport Stasi sur la laïcité déposé en France il y a dix jours et endossé par le président Jacques Chirac n'est-il, vu d'ici, que curiosité républicaine ou source d'inspiration? L'analyse juridique penche vers la curiosité, mais la nécessité de réaffirmer l'égalité entre les sexes plaide pour la deuxième option.
En France, ça craquait de partout : des voiles plein les écoles; des époux qui chipotent aux urgences parce que de mâles médecins veulent se pencher sur leur femme malade; des étudiantes qui refusent de passer l'oral devant un prof; des employés qui contestent leurs patronnes; des collègues qui ne veulent plus serrer la main des personnes du sexe opposé...
Il fallait réagir, réaffirmer la laïcité inscrite dans la Constitution, d'où la création d'une commission de réflexion. Le président Jacques Chirac en attendait «des propositions concrètes», et du concret, il y en aura : toutes les versions du hidjab seront bannies des écoles, plus question de refuser des soins pour des motifs religieux et les activités sportives ou communautaires seront pratiquées en commun ! Le rapport Stasi a beau saluer à deux reprises la norme «d'accommodement raisonnable» appliquée au Québec, il a néanmoins débouché sur une solution bien française, inscrite dans la tradition républicaine.
Ici, l'histoire, la géopolitique, les instruments juridiques, la nature des relations civiques -- mélange de tolérance, d'ignorance et d'indifférence bien anglo-saxon -- rendent hautement improbable toute proclamation laïque du même ordre que celle lancée par le président Chirac. Par exemple, même en les déconfessionnalisant, le Québec a maintenu aux écoles publiques le devoir de «faciliter le cheminement spirituel de l'élève», selon le libellé de la Loi sur l'instruction publique. Les Français récuseraient une telle exigence.
Néanmoins, le rapport Stasi amène à se poser la question : est-ce que ça craque aussi au Québec ? Le voile fut un sujet brûlant il y a dix ans, mais les avis du Conseil du statut de la femme et de la Commission des droits de la personne, en 1995, avaient réussi à faire triompher une analyse très équilibrée : postulons que porter le voile est un acte volontaire, donc à respecter; postulons aussi que l'école publique sera plus forte que toute velléité intégriste. Une fille voilée sera donc bien mieux à l'école qu'à l'écart.
La règle tient toujours. Fort bien. Mais ce qui n'était que phénomène marginal en 1994, au moment où «l'affaire du hidjab» éclatait, s'est banalisé. Les quelque 70 jeunes filles portant alors le voile et recensées par le Conseil du statut de la femme se sont multipliées, notamment à la faveur de la montée de l'immigration musulmane. Le Québec compte maintenant près de 110 000 personnes de confession musulmane, contre quelque 40 000 au début des années 90.
Or c'est dans cette période que le projet politique que recouvre l'islamisme a pris le pas sur son aspect religieux. Les modérés d'Égypte, d'Algérie, du Maroc, de Turquie ont vu avec désolation, dès les années 70, les ravages du fondamentalisme qui, sous couvert d'affirmation identitaire et de retraditionnalisation, aliénait de plus en plus les femmes. C'est la même démarche qui est maintenant à l'oeuvre en Occident. C'est donc dans ce contexte que l'éclosion du voile doit être réévaluée, dans ce contexte que l'égalité des sexes doit être réaffirmé.
Certes, les religions monothéistes s'assoient toutes sur la soumission des femmes, mais c'est la confusion entre les croyances spirituelles et la gestion de la Cité qui les rend dangereuses pour elles. Malheureusement, l'islam en est là, même en Amérique du Nord. Aux États-Unis, on voit de jeunes musulmanes se priver du bal de graduation et célébrer entre elles la fin de leurs études pour ne pas danser devant des garçons. À Montréal, la semaine dernière, seuls des hommes participaient à une séance publique pour défendre une mosquée. En Ontario, des militants réclament un tribunal officiel pour appliquer la charia. Et là comme au Québec, des tribunaux clandestins existent déjà.
De même, au détour d'une conversation, on apprend que les relations sont souvent tendues entre les musulmans les plus fervents et les Québécoises, toutes religions confondues, dès que celles-ci doivent exercer un rapport d'autorité. Nulle ne se plaint et tout se gère sur une base individuelle : il n'y a pas ici le poids du nombre que vit la France et qui compliquerait un fonctionnement institutionnel. Mais la vigilance s'impose : passe encore pour la banalisation du voile, celle des comportements serait toutefois injustifiable.
C'est pourquoi le rapport Stasi sonne comme un réveil. L'égalité des sexes est la donne première, la mixité en est le corollaire, et l'invisibilité des femmes -- enfermées chez elles ou sous un hidjab, interdites de parole ou de pouvoir -- doit, sans gêne aucune, être dénoncée.
jboileau@ledevoir.ca
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