Le chef libéral confirme son incapacité à respecter sa promesse

Québec - L'engagement électoral du Parti libéral de réduire les impôts de tous les contribuables de un milliard de dollars l'an prochain n'existe plus. Si le premier ministre Jean Charest dit du bout des lèvres garder le cap sur une telle réduction, il reconnaît du même souffle que l'état des finances publiques obligera son gouvernement à faire des choix et que la baisse sera désormais destinée aux familles de la classe moyenne, et non pas à l'ensemble des contribuables comme il l'avait pourtant promis en campagne électorale.

Le ministre des Finances, Yves Séguin, présentera d'ailleurs, autour du 15 décembre, une mise à jour des finances publiques du Québec qui, selon Jean Charest, permettra de savoir «où on en est rendus». Il s'agira d'un document plus important que la traditionnelle synthèse des opérations financières, déposée tous les trois mois. Le gouvernement Charest souhaite présenter un portrait plus détaillé de la situation, qui pourrait contenir des perspectives concernant les intentions du gouvernement.

«On reste sur le milliard [de dollars de réduction d'impôt]», a laissé tomber Jean Charest hier, lors d'une conférence de presse qui s'est tenue à la suite de la signature d'ententes de coopération entre le Québec et l'État du Vermont.

Le premier ministre a toutefois pris la peine de nuancer ses propos. «On reste sur notre plan. Mais les finances publiques du Québec, vous savez, c'est extrêmement difficile avec ce que nous a légué le Parti québécois. [...] Mais on veut évidemment baisser les impôts pour donner à la classe moyenne un peu d'espace. Dans les choix qu'on sera appelés à faire, le premier groupe concerné est les familles de la classe moyenne avec enfants», a-t-il souligné.

En Chambre, lors de la période des questions, le premier ministre a indiqué qu'il entend «livrer la marchandise», mais il est resté plutôt évasif. «On a toujours été très clairs sur les objectifs poursuivis de faire en sorte qu'on puisse ramener les impôts à la moyenne canadienne, qu'on puisse le faire dans le mandat, qu'on va le faire, on va agir dès le prochain budget», a-t-il souligné.

Le chef de l'opposition officielle, Bernard Landry, estime que le cadre financier libéral, inclus dans son programme électoral et dans lequel est prévu la baisse des impôts de un milliard de dollars, est devenu «absurde», «périmé» et «bon pour les archives». Il invite le premier ministre à «repartir à zéro sur de nouvelles bases» afin de «calmer les Québécois angoissés». «Et la base principale de ça, ce serait la franchise et la transparence», a-t-il lancé. Après avoir validé le cadre financier du programme du Parti libéral en septembre 2002, le directeur du département d'économie de l'UQAM, Philip Merrigan, avait indiqué au Devoir, en octobre, qu'il sera «très difficile» pour le gouvernement de mettre en application ce cadre financier et de réaliser sa promesse de réduction des impôts.

Le Devoir a révélé hier que le gouvernement fait une croix sur la réduction de un milliard de dollars des impôts pour tous les contribuables et préconise plutôt la création d'une politique familiale qui visera à réduire le fardeau fiscal des familles de la classe moyenne seulement. Cette politique est en cours de préparation par le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, et Yves Séguin. Elle sera dévoilée au prochain budget. Dans le document Hausser le niveau de vie des Québécois, rendu public en campagne électorale, un futur gouvernement libéral s'engageait à réduire les impôts de tous les Québécois en portant une attention particulière à la classe moyenne. Dans son discours inaugural, prononcé en juin dernier, le premier ministre avait réitéré cet engagement.

Encore des impôts!

Le ministre des Finances du gouvernement Charest, Yves Séguin, n'a même pas pris la peine d'attendre la présentation de son budget pour décréter une hausse générale des impôts à partir du 1er janvier prochain. Pour un gouvernement qui promettait une baisse de un milliard de dollars par année, le voilà déjà qui augmente les impôts généraux de 140 millions de plus.

Il faudrait savoir : M. Charest était-il sérieux lorsqu'il promettait de baisser les impôts «de tous les Québécois» au cours des prochaines années ? Vrai, ces mêmes Québécois ne lui en demandaient pas tant, comme le rapportent les sondages, préférant un réinvestissement en santé à ces fameuses baisses vite devenues synonymes de compressions dans les programmes. Mais de là à les augmenter afin de dégager la marge de manoeuvre nécessaire pour les réduire le mois suivant, il y a une marge !

Dans le document du programme électoral libéral intitulé Accroître le niveau de vie des Québécois, daté de mars dernier, on expliquait que des cinq milliards en réductions annuelles auxquelles les contribuables auraient droit lors de la cinquième année du mandat de Jean Charest, trois milliards proviendraient de la baisse du taux d'imposition général, 1,2 milliard de la bonification des crédits d'impôt pour enfants et 500 millions d'un nouveau crédit destiné à reconnaître les frais liés au travail pour les salariés. À ces sommes, était-il précisé, s'ajouteraient quelques centaines de millions pour les habitants des régions et pour les familles qui hébergent un parent en perte d'autonomie ou un enfant handicapé.

Donc, cinq milliards par année la cinquième année, total obtenu à raison de un milliard cumulatif par année d'ici là.

Nulle part il n'était précisé qui en bénéficierait d'abord, mais à la lumière des informations qui circulent en provenance de la capitale, il faut supposer que ce sont les familles avec enfants, aussi les plus touchées par la hausse annoncée des frais de garde de quelque 500 $ par enfant par année, que le gouvernement vient de décréter. On peut donc en déduire que la diminution du fardeau fiscal que devrait contenir le prochain budget d'Yves Séguin servira tout au plus à amortir l'impact des hausses de toutes sortes annoncées au cours de l'automne sur le budget familial, sans l'annuler pour autant, loin s'en faut.

Or voilà qu'on apprend que le même gouvernement vient de changer, sans prévenir, la méthode d'indexation des tables et des crédits d'impôt, une mesure introduite par le gouvernement précédent afin d'ajuster le fardeau fiscal des contribuables à la hausse du coût de la vie. Désormais, on n'utilisera plus le même taux que celui de la Régie des rentes mais plutôt un taux arbitraire qui exclut les prix de certains produits jugés non essentiels (carburants, alcool, etc.).

La belle affaire ! Et que fera-t-on l'an prochain si on s'aperçoit que ce ne sont pas ces produits qui ont subi d'importantes hausses de prix mais le logement ou la nourriture ? Changera-t-on la méthode de nouveau ? Cette façon de faire, ce triturage de méthode, est malhonnête.

Si elle devait se répéter chaque année d'ici cinq ans, cette surcharge cumulative équivaudrait à une hausse de trois quarts de milliard la cinquième année. Au rythme où vont les choses, taxes et tarifs confondus, les ménages québécois verront leur fardeau fiscal global s'accroître en 2004, et ce, malgré l'introduction d'une mesure budgétaire destinée aux familles. Si cette analyse est fausse, qu'on nous explique comment il faut comprendre ce qui se passe sous nos yeux.

jrsansfacon@ledevoir.ca

Adieu la baisse d'impôts pour tous

Si vous n'êtes ni père ni mère, préparez-vous mentalement à faire le deuil des baisses d'impôts promises. Vu l'état des finances du Québec, Jean Charest devra "faire des choix". Que choisira-t-il ? "Les familles de classe moyenne avec enfants, ça a toujours été la priorité", a-t-il confirmé hier.

Au sortir d'un point de presse hier midi, le premier ministre du Québec a donné une certitude, les Québécois qui ont des enfants seront les grands gagnants du budget que déposera le gouvernement en mars. Seront choyés ceux qui viennent d'écoper d'une hausse de 2 $ des tarifs pour les services de garde, mais également - sinon davantage - les parents qui ne trouvent pas leur compte dans l'actuel système.

L'équipe de Jean Charest l'a toujours dénoncé à cor et à cri, la moitié des parents du Québec qui ne confient pas leur enfant à une garderie à 5 $ n'ont droit à aucune aide du gouvernement depuis que les péquistes ont mis fin au système d'allocations familiales. Maintenant que les libéraux sont au pouvoir, ils cherchent comment accommoder ces familles. Tous les scénarios sont sur la table, jusqu'au retour des défuntes allocations.

C'est donc dans le cadre de la politique familiale actuellement sur la planche à dessin que le gouvernement consentirait des avantages fiscaux qui pourraient engager la totalité du milliard de dollars promis aux contribuables. "On veut que les baisses d'impôts aient un impact sur tous les contribuables, mais, quand nous avons établi nos priorités, on a clairement dit que c'étaient les familles de la classe moyenne avec enfants. Avant la campagne, pendant la campagne. On l'a toujours dit. Dans les choix que nous serons appelés à faire, le premier groupe concerné, ce sont les familles de classe moyenne avec enfants", a-t-il réitéré.

Dans le discours du Trône prononcé au début de juin, M. Charest a pourtant promis, comme il l'avait fait pendant la campagne électorale, qu'un gouvernement libéral allait "baisser les impôts de tous les Québécois dès l'exercice financier 2004-2005, comme le stipule le cadre financier". Il ajoutait par contre que, "dans la distribution des baisses d'impôts, nous allons privilégier les familles avec enfants et la classe moyenne".

Si les libéraux doivent aujourd'hui "choisir" à qui iront les baisses d'impôts, c'est en raison du piètre état des finances, a déploré M. Charest, qui a jeté le blâme sur le gouvernement précédent. Il a d'ailleurs rappelé son intention de procéder bientôt à une mise à jour des finances publiques "pour que les Québécois sachent où on en est rendu". Pour qu'ils comprennent, souhaite le premier ministre, qu'à l'impossible nul n'est tenu.

Ainsi, même s'il "veut que tous les citoyens du Québec puissent bénéficier d'une baisse d'impôts", M. Charest craint aujourd'hui ne pas être en mesure de livrer la marchandise. D'où les précautions et les nuances de ses dernières interventions sur le sujet.

Aux yeux de l'opposition, cette "fumisterie" prouve une fois encore que "les libéraux ont été élus sous de fausses représentations, c'est aussi clair que ça, a déploré hier François Legault, porte-parole de l'opposition en matière de finances. Je n'en reviens pas. La population a voté le 14 avril sur la base de promesses qu'on baisserait les impôts et qu'on mettrait de l'argent en santé. C'est comme d'avoir trompé la population. On enlève d'une poche et redonne de l'autre côté, en présentant une supposée baisse d'impôts et en augmentant les tarifs".

MMoisan@lesoleil.com

Le PQ boycotte les consultations du ministre Jacques Dupuis

Québec - Le Parti québécois boycotte les consultations que tient en privé le ministre délégué à la réforme des institutions démocratiques, Jacques Dupuis, auprès de divers organismes publics et partis politiques, avant de déposer au printemps un projet de loi comportant une réforme du mode de scrutin.

Interrogé en Chambre par le député péquiste de Masson, Luc Thériault, qui lui demandait d'"ouvrir les portes du parlement" pour consulter les Québécois dans le cadre des commissions parlementaires avant que le projet de loi ne soit rédigé, M. Dupuis a confirmé et déploré l'absence du PQ aux consultations qu'il tient et il a instamment invité le parti de Bernard Landry à y prendre part.

"Le seul parti politique qui refuse de participer à ces consultations, c'est le Parti québécois. Je prie les représentants du Parti québécois d'accepter de venir à cette consultation, elle va être enrichie et le projet de loi qui sera déposé en sera d'autant enrichi", a indiqué le ministre.

Cela lui a valu la réplique suivante du leader parlementaire du PQ, André Boisclair: "... Ce n'est pas dans son bureau qu'on veut s'exprimer; l'endroit où on veut s'exprimer, c'est l'Assemblée nationale, c'est dans une commission parlementaire puisqu'on n'ira pas faire des deals derrière des portes closes sur cette importante question."

Le ministre Dupuis, comme il le déclarait dans une entrevue à La Presse, en octobre, a arrêté son choix sur un mode de scrutin proportionnel mixte, de type compensatoire. Ce mode de scrutin permet l'élection de députés de circonscription, tout en prévoyant l'élection d'un certain nombre de députés dits "de liste" ou "de compensation". Il précisait à l'époque que "tous les experts qui sont venus devant la Commission des institutions, en novembre 2002 (Henry Milner, Louis Massicotte, Vincent Lemieux et André Blais) jugent que la seule formule viable au Québec est le mode de scrutin proportionnel mixte, de type compensatoire".

Hier, le député Thériault lui a reproché de "faire son nid à partir du modèle élaboré par Louis Massicotte qui, lors du congrès général du Parti libéral, faisait la démonstration que son modèle servirait les intérêts électoralistes du Parti libéral". Il lui a demandé où et quand les citoyens du Québec avaient accepté le modèle Massicotte.

Jacques Dupuis a expliqué qu'en plus de la consultation qu'il mène en privé, il y aurait une consultation publique dans le cadre des commissions parlementaires une fois que le projet de loi aura été déposé. Ce projet de loi, prévoit le ministre, comportera trois axes: une réforme du mode de scrutin, des amendements à la loi électorale pour favoriser l'exercice du droit de vote et une réforme des institutions.

La consultation populaire, a-t-on appris, ne se tiendra pas uniquement au Parlement, puisque la commission parlementaire pourra se déplacer pour entendre les citoyens dans leur milieu, comme l'avait fait la commission Bélanger-Campeau sur l'avenir du Québec, durant le dernier mandat du gouvernement de Robert Bourassa.

Après la période des questions, le député Luc Thériault a soutenu que "la population du Québec doit être consultée avant, pendant et après le dépôt de son projet de loi".

"Si une véritable consultation publique est mise en place, avant le dépôt du projet de loi, nous y prendrons part activement", a assuré M. Thériault, porte-parole de l'opposition officielle en matière de réforme des institutions démocratiques.

Sécurité d'emploi ou de chaise ?

Éditorial - Les appréhensions soulevées par les assouplissements apportés à l'article 45 du Code du travail pour faciliter le recours à la sous-traitance et par le projet de réingénierie de l'État québécois du gouvernement Charest ramèneront la sécurité d'emploi au coeur des prochaines négociations dans le secteur public. La préservation de cette police d'assurance est déjà en toile de fond de la mobilisation syndicale qui agite le Québec.

Les employés de l'administration québécoise accusent par ailleurs un retard salarial de 10,3 % par rapport à l'ensemble des autres salariés et de 6,8 % en ce qui concerne la rémunération globale, incluant les avantages sociaux et les heures travaillées. L'Institut de la statistique du Québec ne tient cependant pas compte de la sécurité d'emploi dans son étude annuelle sur la rémunération. L'argumentaire du gouvernement-employeur depuis 25 ans a toujours été que cette protection avait une très grande valeur monétaire qui justifierait un retard salarial, ce qui est le cas en 2003 pour 82 % de l'effectif du secteur public québécois par rapport aux entreprises de plus de 200 employés. Il reprendra le même refrain.

Personne ne s'est toutefois risqué à établir en pourcentage le poids de la sécurité d'emploi à l'intérieur de la rémunération globale d'un syndiqué du secteur public. Il n'existe pas d'indice qui permettrait d'attribuer une valeur évolutive à celle-ci, selon la conjoncture économique, la catégorie d'emploi, la formation et l'expérience de l'individu, l'offre et la demande sur le marché privé, etc. Sur cette base, les employés du secteur public toucheraient une rémunération plus élevée lorsque le marché du travail québécois serait plus favorable et plus basse dans le cas contraire puisque l'insécurité des individus baisserait.

La sécurité d'emploi est une assurance pour garantir un plein revenu de remplacement pour la période nécessaire afin de se relocaliser, dans le cas d'une perte d'emploi. Une méthodologie pour en déterminer la valeur consisterait donc, a aussi avancé l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération, en 1994, à établir des primes, sur le modèle des polices d'assurance, en tenant compte des diverses variables énumérées plus haut. Cela peut se faire mais les mécanismes seraient très complexes, préviennent les experts. La valeur de ces primes serait ajoutée à la rémunération globale des employés à des fins comparatives avec les autres salariés québécois. Les parties ne se sont cependant jamais lancées dans pareille aventure et le débat demeure entier.

Il est enfin évident que de nombreux emplois dans le secteur public n'ont pas d'équivalent dans le privé. C'est le cas par exemple pour les infirmières. La sécurité d'emploi dans le secteur public a d'abord été introduite pour assurer l'indépendance et l'impartialité de la fonction publique, contrer l'arbitraire dans l'attribution des postes, etc. Dans le secteur privé, la sécurité d'emploi est fort relative et elle est d'abord une protection financière. Mais l'État est le seul employeur qui peut assurer une pleine sécurité d'emploi, même contre les fluctuations économiques, quoique ce postulat est de plus en plus remis en question. La sécurité d'emploi des salariés est régulièrement opposée maintenant à la menace d'un déficit budgétaire ou à des hausses d'impôt. Le gouvernement Charest est placé dans ce dilemme.

Compte tenu de la nature particulière de la sécurité d'emploi dans le secteur public, le prochain débat sur ce thème déviera inévitablement sur les besoins de flexibilité de l'État-employeur et de ses réseaux de services. La sécurité d'emploi dans le secteur public a en effet souvent pris la forme d'une sécurité de poste - ou de chaise - dans le même établissement, le même lieu géographique (le fameux rayon de 50 km), le même employeur direct. Le secteur hospitalier a déjà servi de laboratoire dans une certaine mesure au cours des dernières années pour briser ce cadre emprisonnant. La réingénierie devrait étendre cette flexibilité à l'ensemble de l'appareil public. Les fusions des accréditations syndicales dans le réseau de la santé visent aussi ce même objectif de souplesse.

Les coûts globaux de main-d'oeuvre inférieurs dans le secteur public à ceux mesurés dans le secteur privé font que le gouvernement Charest n'a pas besoin de récupérer davantage en ce qui a trait à la sécurité d'emploi. Seuls quelques groupes d'employés de service comme les cuisiniers, les préposés aux cuisines ou aux cafétérias et les gardiens constituent des exceptions et ils représentent un très faible pourcentage de l'effectif global. Dans ces cas, l'abolition radicale de la sécurité d'emploi permettrait certes des réelles économies, mais la bataille pour y parvenir aurait un prix social incommensurable. Le gouvernement Charest sera par ailleurs favorisé par la très forte attrition qui surviendra au cours de la durée des prochaines conventions. La sécurité d'emploi restera mais la sécurité de poste, à peu près inexistante dans le secteur privé, ne pourra toutefois demeurer bétonnée là où elle l'est encore.

JJSamson@lesoleil.com

La CSN répond à Jean Charest

C'est avec étonnement que j'ai pris connaissance de vos commentaires lors de votre conférence de presse du 2 décembre 2003. Vous dites : "Nous allons continuer dans la voie qui nous a été tracée par la population le 14 avril..." Certes, il y a eu élections le 14 avril dernier et vous les avez remportées selon notre système électoral, mais rappelez-vous que votre admiration pour le modèle de Mike Harris, lors de la campagne électorale de 1998, avait contribué à votre défaite. Cette fois, vous avez bien caché vos intentions.

Vous dites également que les actions posées depuis quelques jours sont "une disgrâce en démocratie". Monsieur le premier ministre, avec tout le respect que je vous dois, vous êtes la seule disgrâce en démocratie. Justifier votre raison d'être, votre philosophie et vos actions par les seules élections du 14 avril dernier, c'est démontrer une vision des plus rachitiques de la démocratie. La démocratie, c'est plus qu'un droit de vote aux quatre ou cinq ans. Vous n'êtes tout de même pas le roi Louis XIV ! Ce n'est pas encore une monarchie au Québec.

Vous vous scandalisez en disant : "Le saccage des bureaux d'un élu est intolérable", sauf que votre fermeture totale et votre arrogance y contribuent grandement. Le saccage de nos acquis historiques et de notre filet social l'est autant, sinon pire.

Vous prônez, par vos projets de loi conservateurs (vos origines vous trahissent), un appauvrissement de la société québécoise. Vous pouvez tenter de justifier votre vision mais votre jupon dépasse : l'appui unanime du patronat au Québec dévoile votre jeu au grand jour.

Un premier ministre responsable tentera de trouver un équilibre social entre l'ensemble des composantes de la société québécoise. Au contraire, vous vous montrez satisfait de l'appui de vos amis, les Taillon de ce monde. Comment osez-vous lancer un appel au calme lorsque ce sont vos comparses et vous-même qui avez mis la panique dans la maison ? En consolation, vous passerez à l'histoire comme le premier ministre qui a su bouleverser, du jour au lendemain, la vie des Québécoises et Québécois. Oui, monsieur le premier ministre, vous avez été élu le 14 avril dernier mais les conséquences de vos gestes nous suivront pour des années à venir.

Il y a quelques semaines, vous nous avez appris votre grande préoccupation sociale pour les plus démunis en faisant l'éloge des oeuvres de bienfaisance. M. Charest, ce n'est pas d'une âme charitable dont a besoin le Québec mais d'un premier ministre juste, équitable et responsable de l'ensemble des Québécoises et Québécois.

Robert Lanctôt, un bloquiste devenu libéral
- Le transfuge devra prouver son attachement au Canada

Ottawa - Robert Lanctôt, cet élu bloquiste devenu libéral mardi, devra faire ses preuves et sa profession de foi fédéraliste s'il veut rester député à la Chambre des communes. Les militants libéraux de sa circonscription ne sont pas prêts à l'appuyer les yeux fermés.

Selon le président de l'association libérale de Châteauguay, M. Lanctôt dispose de quelques mois d'ici les élections générales pour gagner la confiance des fédéralistes de longue date, sans quoi certains militants se présenteront contre lui à l'assemblée d'investiture. Robert Lanctôt pourrait alors ne pas être le candidat libéral à l'élection...

Le nouveau chef du parti, Paul Martin, a été très clair : il ne protégera pas ses députés sortants ni n'imposera de candidat dans aucune circonscription. Les militants pourront tenir des assemblées d'investiture partout et défaire les députés sortants ou les candidats-vedettes recrutés par l'équipe Martin. C'est dans ce contexte que Robert Lanctôt doit protéger ses arrières au sein de sa nouvelle famille politique.

«Ici, il y a des gens qui étaient déjà préconisés pour potentiellement se présenter [comme candidat libéral], explique au Devoir le président par intérim de l'association, Charles Ghorayeb. Est-ce qu'ils seront tous aptes à se tasser ? Je ne sais pas, n'ayant pas parlé à chacun d'entre eux. Mais certainement, ça va dépendre énormément de ce que M. Lanctôt fera dans les trois ou quatre prochains mois, à savoir s'il arrive à rallier son monde ou au contraire s'il n'en est pas capable. À ce moment-là, je peux vous assurer que ce ne sont pas les candidats qui manqueront.»

Pas de couronnement

M. Ghorayeb était lui-même pressenti comme candidat. Ayant participé à la «séduction» de Robert Lanctôt, il est prêt à céder sa place, mais pas à n'importe quel prix. Si la profession de foi de l'ex-bloquiste n'est pas convaincante et que des militants libéraux réclament une investiture pour le contester, «nous en ferons partie, de ces gens-là».

«Un couronnement, c'est hors de question, continue-t-il. Indépendamment des voeux de qui que ce soit, si on ne sent pas cette approche fédéraliste qui est absolument essentielle à l'idéologie du Parti libéral, vous pouvez être sûr qu'on va s'opposer et qu'il y aura une convention. Et je suis même très confiant que, sans l'appui de l'association de comté, M. Lanctôt n'arriverait pas à passer dans une convention.»

Robert Lanctôt, 40 ans, a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en novembre 2000 sous la bannière bloquiste. Il a annoncé mardi qu'il rejoignait les troupes libérales. Il réfléchissait à son avenir au sein du Bloc depuis quelque temps et l'exécutif de son association lui a demandé lundi soir de démissionner.

Comme la Chambre des communes ne siégera pas avant au moins la mi-janvier, M. Lanctôt restera dans sa circonscription de Châteauguay, ce qui réjouit Charles Ghorayeb. Ce sera l'occasion de le voir à l'action dans les réunions de la Chambre de commerce, de l'association locale et avec les militants en général, dit-il. «Il y a comme une sorte de jury qui attend de voir sa bonne volonté.»

Situation particulière

M. Ghorayeb le reconnaît : la venue du transfuge Robert Lanctôt est «un peu bizarre» et loin d'être vue d'un bon oeil par tous les militants libéraux. «Il y a des gens qui travaillent à la cause fédéraliste depuis 30 ans. Ces gens-là m'en veulent un peu, ils en veulent à plusieurs !»

S'il a accepté de courtiser le député bloquiste et d'assumer ce qu'il appelle la «job d'amadouement» des militants, c'est qu'on sent que le président d'association libérale a consenti à placer les intérêts du parti avant les siens. «Ce n'est pas nécessairement de gaieté de coeur pour tout le monde [qu'on a fait ça]. Mais il y en a parmi nous qui sont assez proches de la situation au parti pour savoir que c'est un coup important et qu'il fallait le faire au niveau national.» Selon lui, le passage d'un bloquiste au Parti libéral «a porté un bon coup» au parti de Gilles Duceppe et, si l'objectif est d'«assommer une fois pour toutes le Bloc québécois, ça ne peut, à long terme, que servir la cause fédéraliste».

Les provinces sont fébriles

Charlottetown - L'enthousiasme des premiers ministres provinciaux envers le Conseil de la fédération ne se dément pas après cinq mois. Plusieurs voient dans l'initiative du Québec la chance de parler désormais "d'égal à égal" avec Ottawa.

À la veille de la rencontre consacrant la création du nouvel organisme, tous ont parlé à leur arrivée à Charlottetown hier soir d'un "moment historique".

"Ça va, pour la première fois, amener les gouvernements provinciaux à travailler en étroite collaboration à un niveau jamais connu auparavant", a dit le premier ministre du Québec, Jean Charest. Le Conseil de la fédération portera à un niveau plus élevé que la conférence annuelle des premiers ministres provinciaux, croit-il, la pression politique des provinces sur le gouvernement fédéral.

"Ce n'est peut-être pas un chapitre, mais une page de l'histoire canadienne qui est tournée pour que le Canada fonctionne mieux pour les Canadiens", estime son homologue Lorne Calvert, de la Saskatchewan.

Les gouvernements ne sont pas subordonnés dans une fédération, explique par ailleurs Jean Charest, mais cela ne fait pas du Québec une province comme les autres, ajoute-t-il. "Elle ne l'a jamais été et ne le sera jamais", a-t-il répété avant d'expliquer que la place du Québec était, notamment, d'occuper un leadership important au sein du Conseil de la fédération et aussi du pays.

Les premiers ministres devraient décider aujourd'hui du budget et de la structure du nouvel organisme, par exemple s'il sera doté d'un secrétariat mobile ou permanent. Si la deuxième option est retenue, il y a peu de chances que le Québec, qui est à l'origine de l'idée et qui accueille déjà le secrétariat sur le déséquilibre fiscal, soit choisi. Plusieurs croient plutôt qu'Ottawa est la ville toute désignée pour accueillir cette structure légère qui pourra commander des études, mandater des experts et, surtout, faire pression sur le gouvernement fédéral sous les projecteurs de la presse nationale.

Ce lobby des provinces travaillera en tout premier lieu en vue d'une hausse des réinvestissements fédéraux en santé. Le Manitobain Gary Doer souligne que la priorité des Canadiens demeure les soins de santé. "Tous les ans, c'est la même chose: les surplus sont plus importants que prévu à Ottawa. Ottawa devra faire plus", a-t-il insisté.

Même son de cloche chez le nouveau premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, favorable à des mises de fonds récurrentes qui devraient empêcher les pélerinages annuels des provinces à Ottawa.

Et si le futur premier ministre du Canada, Paul Martin, reste de marbre devant le Conseil de la fédération? "Ce sont les provinces qui ont donné naissance à ce pays et non le gouvernement fédéral. S'ils n'écoutent pas, à Ottawa, ils risquent d'être congédiés", a tranché le toujours coloré premier ministre de l'Alberta, Ralph Klein.

Par ailleurs, les provinces sont déjà unanimes sur une chose. Il n'est pas question de tenir une conférence fédérale-provinciale-municipale.

La santé sera la priorité, reprennent en choeur les premiers ministres

Charlottetown - "Moment historique." Les premiers ministres des provinces ont débarqué à Charlottetown, en ayant ces mots pour décrire le conseil de la fédération qu'ils créeront, ce matin. Et, sans surprise, arracher au futur premier ministre canadien Paul Martin un meilleur financement pour les services de santé apparaît tout en haut des priorités de leur nouvel organisme.

À leur arrivée, les chefs des gouvernements provinciaux ont tenu à afficher leur enthousiasme pour une idée conçue et mise de l'avant par Québec. La plupart se sont montrés ravis que la question constitutionnelle soit déclarée à l'avance absente des débats.

Jean Charest a soutenu que la naissance du Conseil ne signifie pas que le Québec rentre dans le rang et que sa place sera désormais banalisée. Le Québec, a-t-il lancé, "n'a jamais été une province comme les autres et elle ne le sera jamais".

Aux médias, les politiciens ont fait valoir que le Conseil sera d'abord utilisé comme un levier politique face à Ottawa pour régler le problème des fonds en santé. Le premier ministre albertain Ralph Klein s'est dit littéralement écoeuré de mendier des sommes auprès d'Ottawa.

"Aussi sûrement que le Canada a un hiver et que la température chute en janvier", a caricaturé le Manitobain Gary Doer, le fédéral découvre "toujours des surplus (budgétaires) surprenants, en janvier. Nous aimerions mettre un terme à nos récriminations annuelles et compter sur un financement durable et à long terme pour la santé".

Jean Charest a fait valoir que "la question numéro un à résoudre est le financement des soins de santé par le fédéral". Ottawa assume 16 % de la facture alors que la Commission Romanow a indiqué que ce seuil devrait atteindre 25 %, a plaidé le chef libéral. "Dans un avenir immédiat, la question que nous voulons entendre, c'est comment et quand atteindre ce niveau de 25 %."

Si la requête n'est pas nouvelle, la réponse pourrait différer, cette fois, a suggéré Ralph Klein. "Nous avons un nouveau leader (comme premier ministre canadien en Paul Martin). Il a toujours promis d'écouter et de répondre. S'il n'écoute pas, il risque d'être congédié et personne n'aime se faire congédier."

Nouvelle pomme de discorde

Hier soir, les leaders des gouvernements des provinces ont pris le repas ensemble dans la capitale de l'Île-du-Prince-Édouard. Autour de la table, ils devaient revenir sur leur rencontre récente avec Paul Martin, lors de la tenue de la Coupe Grey, à Regina. Ils devaient aussi arrêter les derniers détails au sujet du fonctionnement du Conseil.

Plus tôt, ils ont évité de décrire les budgets qui iront au Conseil, si ce n'est pour insister que la structure - et son financement - sera légère.

Aucune indication n'a été divulguée sur la localisation de l'organisme. Le dirigeant élu de la Saskatchewan, Lorne Calvert, a suggéré que le secrétariat pourrait aller d'une province à l'autre, au gré des présidences qu'assumeront en alternance les premiers ministres.

Par contre, tout laisse croire qu'Ottawa pourrait hériter du nouvel organisme. Le ministre Benoît Pelletier, instigateur du dossier, ne souhaite pas que la province hérite du siège social pour éviter que le Conseil ne soit pas perçu comme une créature du Québec. Ceux qui sont proches du dossier soutiennent que l'organisme devra être "rentable politiquement", notamment en pouvant rejoindre les médias nationaux et la presse parlementaire.

Les leaders politiques des provinces ont assuré que le Conseil leur donnera une meilleure cohésion tout en leur permettant de régler des différends qui les opposent entre eux. L'Ontarien Dalton McGuinty et le Québécois Jean Charest ont donné comme exemple les dossiers du commerce interprovincial et de la mobilité de la main-d'oeuvre dans le secteur de la construction.

Mais le Conseil aura probablement à se pencher rapidement sur un nouveau problème qui commence à miner les relations avec Ottawa. Il s'agit du dossier des municipalités. Paul Martin a évoqué l'idée de leur verser directement des fonds. Ce qui irrite plusieurs premiers ministres des provinces. "Oui, ça nous dérange", a affirmé Danny Williams, de Terre-Neuve, lorsqu'interrogé sur les empiètements sur les juridictions.

MCorbeil@lesoleil.com

Premiers hopeful Martin will work with new council

Charlottetown PE - On a snowy night in the cradle of Confederation, the caretakers of Canada's provinces and territories waxed hopeful about a historic agreement they will sign today aimed at improving relations with the federal government.

"This is a way of modernizing our country without going through the constitutional bickering that we've seen in the past," Manitoba Premier Gary Doer said.

But outspoken Alberta Premier Ralph Klein said that, if the council of federation fails to work the way everyone hopes it will, one person will be to blame -- incoming prime minister Paul Martin.

"The litmus test will be how the federal government reacts to the various resolutions passed by the council," Mr. Klein said, arriving for the two-day meeting that will see details of the council finalized and the deal signed.

"He [Mr. Martin] has demonstrated already that he wants to co-operate. The evidence of that came at the meeting in Regina, the Grey Cup meeting. He indicated he wants to get along and make sure future first ministers meetings are productive.

"Do I believe him? If he wants to stay elected and if he doesn't want the people to fire him, don't lie. That's the best way to stay out of trouble. Don't say one thing today and do another thing tomorrow."

Quebec Premier Jean Charest first proposed the council at the annual premiers' conference here in July as a way for the premiers to resolve their differences and present common concerns, such as health care, to Ottawa. The other 12 provincial and territorial leaders endorsed the plan unanimously.

"We're going to participate in a historic occasion," Ontario Premier Dalton McGuinty said. "It's going to take us beyond the antiquated notion of going to Ottawa on a regular basis on bended knee, cap in hand. We're going to start looking for ways to help one another."

At the Grey Cup meeting, Mr. Martin, who takes over from outgoing Prime Minister Jean Chrétien on Dec. 12, promised to make federal-provincial communion a priority.

The federation will mean that the premiers will meet more frequently and, they hope, with the prime minister as well. The provinces are looking to the new federal leadership for more stable health-care funding and better federal-provincial co-operation.

The provinces have been promised extra funding for health care as long as the government is in a surplus position.

"Just as surely as Canada has winter we have in Ottawa rising surpluses," Mr. Doer said. "We'd like to end the arguments and have more sustainable long-term ways of dealing with health care. Every January the surplus is higher than we expect and we want the money to go to the No. 1 priority of Canadians."

Newfoundland Premier Danny Williams said the leaders agree that Ottawa should pay 25 per cent of health-care costs instead of the 14 per cent they now pay.

Although all maintain that health care is the council's main interest, several, such as Mr. McGuinty and Mr. Charest, said they want to see trade barriers between the provinces reduced.

"It's a new era in terms of co-operation and we feel it will help us to better prepare to work together as provinces and help solve some of Canada's problems," Prince Edward Island Premier Pat Binns said.

"I'm sure we will be talking about our anticipated meeting with the new prime minister, and how we engage him in the dollars that are necessary to sustain health care across the province. This is the first time the premiers have a mechanism to advance issues on a common basis."

Mr. Binns said establishing the council has taken longer than expected because so many premiers have been preoccupied with provincial elections during the summer and fall.

Les provinces négocieront d'égal à égal, dit Charest

Charlottetown - À leur arrivée à la conférence hier, les premiers ministres provinciaux avaient le mot «historique» à la bouche pour qualifier la création, aujourd'hui, du Conseil de la fédération, un concept qu'a défendu Jean Charest non seulement comme premier ministre depuis le 14 avril dernier mais comme chef de l'opposition au cours des années précédentes. Sa persévérance a porté fruits.

Le Conseil de la fédération va améliorer le fonctionnement du fédéralisme, a fait valoir Jean Charest à son arrivée. Il permettra aux provinces de traiter d'égal à égal avec le gouvernement fédéral. «Les gouvernements ne sont pas subordonnés dans une fédération. On est des gouvernements qui avons chacun nos domaines de compétence, parfois des domaines mixtes», a-t-il dit. En anglais, M. Charest a souligné que les gouvernements provinciaux ne sont pas des gouvernements «juniors» vis-à-vis le gouvernement fédéral, une conception pourtant très courante au Canada anglais.

Le Conseil de la fédération, une institution dont il faudra poursuivre la construction, a prévenu M. Charest, permettra aux provinces de mieux se concerter, de mieux étoffer leurs positions et «d'avoir plus d'effet lorsqu'on sera appelés à s'asseoir avec le gouvernement fédéral», estime-t-il.

«C'est une occasion historique. Nous allons créer une nouvelle institution canadienne», s'est réjoui le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty. «Cela nous mènera au delà de la notion dépassée qui est d'aller à Ottawa à genoux.»

Pour le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Pat Binns, le Conseil de la fédération est un «tremplin» pour que s'installe une véritable coopération entre les provinces. «Ce n'était pas possible il y a un an parce que nous avions un gouvernement qui était plus intéressé à se séparer du pays qu'à essayer de bâtir un Canada meilleur en tant que partenaire égal dans la fédération.»

Les premiers ministres, qui ont soupé ensemble hier soir, entreprennent leurs discussions en matinée aujourd'hui afin d'arrêter les dernières modalités du Conseil de la fédération. Lors de la 44e Conférence annuelle des premiers ministres provinciaux, en juillet dernier, ils avaient donné leur accord de principe à la création de ce nouvel organisme de coopération interprovinciale. Le Québec souhaite que le conseil se dote d'un secrétariat permanent mais, selon M. Binns, une majorité de premiers ministres ne sont pas chauds à l'idée de créer «une nouvelle bureaucratie», selon son expression.

Pour le premier ministre de l'Alberta, Ralph Klein, les provinces adopteront des résolutions au sein du Conseil de la fédération et «on verra comment le fédéral répondra à ces résolutions», a-t-il dit. M. Klein perçoit chez Paul Martin une ouverture qui n'existait pas chez Jean Chrétien. «S'ils [le fédéral] n'écoutent pas les représentants de ce pays [les premiers ministres des provinces], ils courent le risque de se faire congédier.»

Dans les discussions, il sera beaucoup question de Paul Martin. Les premiers ministres doivent rencontrer le nouveau premier ministre du Canada en février. Le financement de la santé par le fédéral demeure au coeur de leurs préoccupations, d'autant plus qu'ils s'attendent à ce qu'Ottawa dégage, comme par le passé, un surplus supérieur aux prévisions. Le financement des municipalités par le gouvernement fédéral, que projette Paul Martin, les inquiète également. Comme les autres premiers ministres, M. Klein a toutefois pris note que M. Martin s'est engagé à respecter les compétences exclusives des provinces en la matière.

Landry puts chill on season of ideas

While unions are taking on the Charest government, Parti Québécois leader Bernard Landry is holding what he calls the "season of ideas." That's where party members are asked to debate the program, including first and foremost sovereignty.

To do this, Landry has created committees left and right, the PQ's Web site posts articles by members and nonmembers. Even the previously invisible Conseil de la souveraineté now holds monthly debates at a bar.

That might sound dandy, but there's a hitch. This season of ideas has been neither a season, nor has it been about ideas. First, it's scheduled to go on for at least six seasons until the PQ's convention in 2005 where the party's program might be changed.

Second, when it comes to ideas, it's been something of a farce. PQ members are noticing something has gone astray. While he keeps repeating PQ members and sovereignists at large are invited to debate openly, Landry has taken to discarding any bold idea that differs from his own.

His trigger finger is especially quick when he's faced with proposals that stray from the beaten track of traditional PQ dogma. Last month, he came out swinging against the suggestion made by young PQ and Bloc Québécois members to hold a referendum election. This means the PQ would seek a a mandate to declare sovereignty if elected, doing away with the "étapiste" approach that's been the party's strategy for over 30 years and which was brought in by Claude Morin, confessed RCMP informant.

While Jacques Parizeau has shown ample interest in that debate, going as far as saying the strategy devised by his generation "cannot be binding on the next ones," Landry declared he would "battle this idea." Now that the referendum election is gaining support both within and outside PQ ranks, Landry went further. At a press conference Tuesday, he stated people can defend this idea all they want, but he can already "predict the outcome of the debate" that will be a resounding No. Debate, anyone?

On that same morning, in Le Devoir, Jean-Claude St. André was the first PQ MNA to publish an open letter supporting a referendum election. Landry's answer was no. Landry's rejection is sure to send a message to other MNAs who might be tempted to differ from their leader.

Last Saturday, the Rassemblement pour l'indépendance du Québec held a special meeting attended by St. André, Bloc MP Réal Ménard and two other PQ caucus members, including former minister Jean-Pierre Charbonneau. Jacques Parizeau was there as an "attentive observer."

People discussed another new approach by Robert Laplante, director of the Action Nationale magazine, that suggests the PQ's election would trigger an 18-month process where a Quebec citizenship and a constitutional court would be created and a new constitution drafted. This would culminate in a referendum to ratify this constitution. If a majority voted Yes, Quebec would become sovereign immediately. (This 32-page document can be found on www.actionnationale.qc.ca
Again, Landry's answer was no. Writing a constitution is one thing, he said, but he repeated "Quebec will become independent through a referendum on sovereignty." Earlier this fall, he even refused to consider Pauline Marois's much tamer proposal of holding what she calls "sectorial referendums." He also made sure one adviser, notoriously soft-sovereignist Richard Nadeau, would keep a strong handle on the three main committees created to prepare for the 2005 convention.

As he rejects anything that questions the PQ's 30-year-old strategies, even though they're doomed to be challenged by the Clarity Act, Landry displays an authoritarian side that resembles that of his predecessor, Lucien Bouchard. That comes as no surprise knowing, as he himself admits, he consults regularly with the former premier, and even with the now openly federalist Pierre-Marc Johnson.

But if this attitude prevails, new ideas will continue to spring from outside PQ ranks while party members and MNAs will fear to publicly question their leader's more conservative vision. This will leave them with the poisoned choice of staying quiet, applauding Landry's vision or going to other sovereignist groups to debate more freely.

And That Would Say More Than Enough About This So-Called Season of Ideas, Which Sounds More and More Like the Season of Landry's Ideas.

Lorsque même le minimum est mis sous tutelle, peut-on encore parler de solidarité?

Prenons deux sociétés, situées chacune sur un continent. Elles sont, à bien des égards, très différentes. Mais elles ont toutes deux un point commun: historiquement, elles ont développé une certaine idée de la solidarité et, chacune à leur manière, l'ont organisée. Au-delà des divergences de nature, de forme et de degré, la France et le Québec sont deux sociétés où, grosso modo, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on accepte l'idée voulant que si quelqu'un est sans le sou et dans le besoin, il est juste et sage que la collectivité (par le truchement de l'État) prenne soin de lui. Cette idée semble sur le point de disparaître ou, à tout le moins, risque d'être fortement ébranlée.

Au-delà des coïncidences troublantes entre les deux cas, qui pourraient relever davantage -- nous le verrons -- de l'anecdote, nous voudrions ici retracer l'évolution des dix dernières années de deux sociétés et de leur rapport aux personnes démunies. Comment, malgré une forte tradition d'entraide, comment, malgré des mesures sociales relativement efficaces dans la période récente, comment, malgré une forte mobilisation sociale, est-il possible de porter atteinte à l'idée même de solidarité ?

Des réformes

Les coïncidences troublantes entre l'histoire de la protection des personnes sans emploi au Québec et en France commencent en 1988. À quelques mois d'intervalle sont adoptés une réforme majeure du système d'assistance sociale au Québec et un nouveau dispositif de revenu minimum d'insertion en France. Au Québec, il s'agit d'institutionnaliser la distinction entre les personnes sans le sou aptes au travail et celles sans le sou dans l'incapacité (physique ou mentale) de subvenir à leurs besoins. En France, on glorifie l'apparition d'un nouveau droit social, le droit à l'insertion, qui ne fait somme toute que combler un trou, devenu béant, du système de protection sociale français, toute une frange de la population démunie n'étant auparavant couverte par aucun dispositif.

Au-delà des appréciations qualitatives de ces nouvelles façons de traiter les personnes sans le sou, insistons sur leur principal point commun. Dans les deux cas, les dispositifs mis en place établissent le fait (nouveau) qu'une personne capable de travailler (c'est-à-dire sans enfant en bas âge, sans maladie grave ou incapacité physique au travail et pas trop âgée) qui n'a ni emploi ni ressources a le droit au secours public à la condition qu'elle montre un degré (variable) d'enthousiasme à «s'insérer» dans la société, si possible par le biais du travail, mais pas uniquement par cela.

Au courant des années 90, ces deux sociétés vont connaître une mobilisation massive et soutenue des acteurs sociaux travaillant sur le terrain de la pauvreté et (en France) de l'exclusion sociale. Cette mobilisation, porteuse d'innovations politiques, visait à s'assurer que les dégâts liés à nos choix économiques ne laissent pas trop de monde sur la route ou dans le champ, selon l'endroit où l'on vit.

Dans les deux cas, un gros travail de sensibilisation a été accompli par ces acteurs, travail qui portait sur la nécessité de considérer son prochain comme un prochain et non pas comme un «citoyen de seconde zone» sous prétexte qu'il est sans le sou. Cette lutte sociale aboutira, à la fin des années 90 en France et à l'automne 2002 au Québec, à l'adoption de lois qui garantissent chacune à leur manière que la société s'occupera dorénavant, et mieux qu'avant, des personnes les plus défavorisées et les plus démunies de la société.

Même si, pour beaucoup, ces lois ne représentent qu'un pas dans la bonne direction, elles constituent la reconnaissance officielle, qu'on pouvait espérer issue d'un vaste compromis social, que tous les citoyens seront traités comme tels et que des moyens seront mis en place pour que leur situation cesse de se dégrader. Plus précisément ces lois reconnaissent deux choses :

- le fait d'être sans le sou n'est pas seulement une responsabilité de la personne; il est probable que d'autres acteurs et d'autres facteurs entrent en jeu (par exemple, la plus ou moins grande accessibilité du marché du travail), et c'est pourquoi la collectivité s'implique dans le soutien aux personnes démunies;

- le fait d'être sans le sou ne doit pas entraîner de discrimination supplémentaire.

Aucune de ces deux affirmations ne comporte d'éléments particulièrement révolutionnaires ni particulièrement progressistes, mais la réaffirmation de ces principes d'action au Québec et en France pouvait nous laisser penser qu'il y avait eu une prise de conscience généralisée de l'existence de l'autre et des liens qui nous unissent à lui, qui avaient eu tendance non pas à disparaître mais à s'effriter.

Des contraintes

Au cours de la même période, soit les années 90, on assiste également à un durcissement du traitement de certaines catégories de population sans le sou (les jeunes, les mères seules, les hommes seuls sans incapacité au travail), plus ou moins insidieux, plus ou moins radical et plus ou moins continu, qui conduit à une modification progressive de certains droits et de certaines formes de protection (augmentation des responsabilités des prestataires en échange de l'aide accordée et diminution des durées de protection, entre autres). Ce mouvement s'inscrit bien sûr en contradiction avec les revendications des acteurs sociaux précédemment évoqués.

Au total, à la fin des années 90, nous sommes, dans les deux sociétés, dans une situation où les pouvoirs publics reconnaissent d'un côté la nécessité de faire mieux et d'en faire plus pour les personnes sans le sou (et c'est cet élément qui sera l'image dominante de la période) alors que, de l'autre côté, des dispositifs moins généreux et potentiellement plus contraignants sont en place pour certains (je dis «potentiellement» parce qu'au Québec, les règles de contraintes ne seront pas véritablement appliquées).

Depuis quelques mois, l'histoire a changé de ton. En France, les partenaires sociaux (syndicats et patronat) discutent de la limitation de la durée de l'allocation spécifique de solidarité réservée aux chômeurs de longue durée, le gouvernement propose de modifier la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI) et de créer le revenu minimum d'activité (RMA), un programme de travail obligatoire réservé aux prestataires du RMI qui sont dans le dispositif depuis au moins deux ans. Au Québec, on parle de réduire certains montants de l'aide, de serrer la vis pour les personnes valides, de mettre les gens au travail et de les y maintenir.

Évidemment, le débat se pose dans des termes différents dans les deux sociétés, les réformes proposées sont distinctes, mais, encore une fois, plusieurs coïncidences sont troublantes. Les réformes se déroulent en même temps (les parlementaires français sont en train de discuter du RMA) et font suite à un changement de gouvernement qui affiche une volonté politique de faire des économies pour pouvoir tenir sa promesse de baisser les impôts.

Surtout, ces deux propositions de réformes reposent sur deux présupposés identiques, de véritables fléaux idéologiques qu'on aurait pu croire, il n'y a pas si longtemps, définitivement disparus :

- les personnes sans le sou ne veulent pas travailler (il est donc nécessaire et même salutaire que la collectivité les force à le faire);

- le fait d'être sans le sou est un état plutôt confortable ou tout au moins une situation où on peut vouloir rester ou s'installer.

Il va sans dire que ni la France ni le Québec ne pourront justifier les contradictions flagrantes entre ces présupposés et le vote de lois contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui réaffirment les droits de tous pour tous. Cependant, bien plus, les réformes proposées constituent une véritable menace de retour à une conception prémoderne de la citoyenneté où certaines catégories de la population (en l'occurrence les personnes sans le sou) n'ont plus le choix ni de la nature de leur insertion (travail, soin des enfants, etc.) ni de la forme du travail (le travail obligatoire pouvant, de ce point de vue, être comparé à une forme moderne d'asservissement).

Quelles leçons devons-nous tirer de cette triste évolution ? La première, la seule qui puisse nous consoler, est le fait que les fausses croyances, en particulier les croyances qui concernent les plus faibles, ne sont pas l'apanage d'une seule société mais se partagent très facilement au-delà des mers : nul n'a le monopole de l'erreur. La seconde est que malgré de fortes mobilisations sociales et de véritables gains politiques, le cours de l'histoire est réversible, pour le meilleur et pour le pire. Dans tous les cas, la solidarité n'est ni une donnée ni un acquis : elle reste toujours à construire.

Prestations dites de compassion :
Ottawa allongera 340 millions pour aider les familles

Ottawa - Le gouvernement fédéral élargit le filet de sécurité social afin de permettre aux Canadiens qui désirent s'occuper d'un membre de leur famille gravement malade de s'absenter du travail tout en recevant "des prestations de compassion" pendant une période de six semaines.

Ce nouveau programme, annoncé dans le dernier budget, entrera en vigueur le 4 janvier et devrait permettre chaque année à 270 000 personnes de prodiguer des soins à un proche, un enfant ou un parent, sans être pénalisées sur le plan financier.

En tout, le programme coûtera environ 340 millions de dollars annuellement et sera financé à même la caisse de l'assurance-emploi, a indiqué hier la ministre du Développement des ressources humaines, Jane Stewart, qui a précisé que le Canada est l'un des rares pays à offrir un tel soutien aux familles éprouvées.

"Dans notre société où le vieillissement de la population est un phénomène important, les familles doivent s'occuper non seulement de leurs propres enfants, mais de plus en plus de leurs parents aussi. Il est donc important de pouvoir concilier le travail et la famille", a déclaré Mme Stewart en entrevue à La Presse hier.

La ministre a souligné que les entreprises perdent annuellement 2,7 milliards de dollars parce que des employés doivent s'absenter pour des raisons familiales. Le manque de mesures adéquates pour soutenir les familles vivant des situations difficiles coûte donc très cher aux entreprises et occasionne des absences, une réduction de productivité et, dans certains cas, la perte d'employés de grande valeur.

"Il faut reconnaître que les familles sont confrontées à d'énormes pressions. Quand on parle de situations où une personne est mourante, les parents veulent être avec leurs enfants, les maris veulent être avec leurs femmes, les enfants veulent être avec leurs parents. Il est donc tout à fait logique d'utiliser le programme d'assurance-emploi pour soutenir les familles à cet égard", a dit la ministre.

Ce nouveau programme répond d'ailleurs à une demande des Canadiens. Un sondage mené pour le gouvernement démontre que 78 % des personnes interrogées estiment que le fédéral doit aider ceux qui s'occupent de proches gravement malades et 69 % d'entre elles jugent très important la protection de l'emploi ou le soutien du revenu pendant ces périodes difficiles.

Dans bon nombre de cas, les personnes doivent s'occuper d'un proche souffrant d'un cancer. D'après les taux d'incidence actuels, 38 % des femmes et 41 % des hommes seront atteints d'un cancer au cours de leur vie. "Il est important que les gens puissent faire leurs adieux convenablement à ceux qu'ils aiment sans avoir de tracas financiers. Ils peuvent ensuite retourner au travail plus facilement", a dit la ministre Stewart.

Pour être admissibles, les prestataires devront présenter un certificat médical signé par un médecin qui indique que leur enfant, leur parent ou leur conjoint est gravement malade et risque de mourir au cours des 26 semaines suivantes.

Les prestations versées peuvent être partagées entre plusieurs membres de la famille, mais la durée totale de la période de prestations accordée à l'intérieur des 26 semaines ne peut pas dépasser six semaines pour l'ensemble des membres de la famille. Ces nouvelles prestations seront offertes aux travailleurs admissibles à l'assurance-emploi même si le membre de la famille gravement malade vit à l'étranger.

Le fédéral a décidé d'offrir le soutien financier pendant six semaines puisqu'on estime que la majorité des Canadiens qui s'absentent du travail pour s'occuper d'un membre de la famille gravement malade prennent un congé variant de quatre à six semaines.

En entrevue, la ministre Stewart a affirmé que le fédéral peut se permettre de réinvestir de la sorte dans les programmes sociaux maintenant que le déficit est éliminé et qu'il y a des surplus budgétaires année après année depuis maintenant sept ans. "Cela a été notre objectif dès le départ. Il fallait éliminer le déficit avant de pouvoir financer d'autres programmes qui répondent aux besoins des Canadiens aujourd'hui", a-t-elle dit.

Projet de loi 25
- Le démantèlement des CLSC, une approche alternative qui disparaît

La fin de la mission actuelle des CLSC, c'est ce que nous prépare le nouveau projet de loi 25. Je suis un médecin qui pratique dans un CLSC depuis 27 ans. Ce qui m'a attiré à travailler dans ce milieu, c'était son approche différente, une approche alternative à celle préconisée par les hôpitaux et les polycliniques.

La mission des hôpitaux et des polycliniques est de faire de la médecine curative, ce qui, évidemment, est fondamental. Pour leur part, les CLSC, en réponse au développement des cliniques populaires à l'époque, mettaient en avant la promotion de la santé et du bien-être psychosocial des usagers de leurs services. C'est une approche à la fois préventive et curative, une approche facilitée par le mode de paiement offert aux médecins, soit à salaire ou à honoraires fixes. Ceci nous permet de passer plus de temps avec nos patients, de nous impliquer dans les programmes de prévention, de rencontrer les autres intervenants en équipe ou de façon informelle, soit, en gros, une approche plus globale qui tient compte de l'ensemble des facteurs qui déterminent la santé d'une personne.

Le projet de loi donne à chacune des agences (qui remplacent les régies régionales) la mission de mettre en place sur un territoire (celui couvert par un hôpital) une instance locale. Cette instance locale sera formée de la fusion de trois types d'établissements publics présents sur le territoire : le centre hospitalier, les centres d'hébergement et de soins de longue durée (les centres d'accueil) et les CLSC. Cette instance locale devient un établissement avec un conseil d'administration composé de 15 personnes nommées par le gouvernement (vive la démocratie !).

Dans un mariage des inégaux, où le pouvoir politique et économique est à l'hôpital, celui-ci dominera les orientations de cette nouvelle instance locale avec, comme résultat, que le CLSC ne pourra plus fonctionner comme avant. Ce n'est pas pour dire que les CLSC remplissaient entièrement leur mandat pour répondre à l'ensemble des attentes des communautés desservies. Cependant, il y avait au moins la possibilité de le faire si la volonté politique avait été là.

Les médecins à salaire n'ont jamais été les enfants favoris ni de la FMOQ (Fédération des médecins omnipraticiens du Québec) ni du gouvernement. Dans ce mariage et dans le contexte de pénurie des services et de compressions budgétaires dans les hôpitaux, les CLSC deviendront, à mon avis, des cliniques de relance ou externes des hôpitaux.

Les GMF (groupes de médecine familiale) remplaceront-ils les CLSC ? Qu'on promette à chacun d'avoir un médecin de famille et des services 24 heures sur 24, sept jours sur sept, ne peut être mal vu. Mais fondamentalement, les GMF ne sont que des polycliniques qui engagent une infirmière clinicienne et qui, par la suite, s'associent à un CLSC au moyen d'ententes afin de remplir leur mission.

Pourquoi créer une nouvelle structure quand les CLSC pouvaient développer tous les services en tant qu'établissements, avec la mission d'offrir des services préventifs et curatifs ? Pourquoi promouvoir à la place les polycliniques, reconnues seulement pour leurs services curatifs ?

J'ai commencé ma carrière comme médecin dans un CLSC avec l'espoir de pratiquer une médecine globale jusqu'à ma retraite. Je ferai tout mon possible, y compris expliquer à mes patients les enjeux des dernières politiques du gouvernement, afin d'atteindre cet objectif.

Le budget d'Alliance Québec amputé

Le lobby anglophone Alliance Québec verra son budget d'exploitation réduit de près de 100 000 $ l'an prochain (15 %). Il s'élèvera à 539 182 $ au lieu de 635 000 $. En plus de cette diminution, Alliance Québec devra également rembourser plus de 60 000 $ à Patrimoine canadien, une somme qui lui a été versée en trop au cours des deux dernières années financières. C'est ce que mentionne le rapport du vérificateur de Patrimoine canadien, remis vendredi au chef de l'organisme, Brent Tyler.

Selon Patrimoine canadien, le ministère qui soutient financièrement Alliance Québec, plusieurs facteurs ont motivé la décision de revoir à la baisse le budget de l'organisme. Parmi eux, la défection de la section de Rouyn-Noranda et l'évaluation des dépenses de l'organisme au cours des années antérieures.

Selon Véronique Raymond, porte-parole de Patrimoine canadien, le nouveau budget est suffisant pour lui permettre de poursuivre son mandat, qui est de faire valoir les droits des anglophones au Québec. "Même avec les coupes, Alliance Québec demeure de loin l'organisme communautaire qui reçoit le plus de financement de Patrimoine canadien au Québec dans le cadre du programme d'appui aux langues officielles."

Depuis quelques années, Alliance Québec a connu une baisse marquée du nombre de ses membres, qui est passé de 4198 en 1998 à 1554 en 2003. Le lobby fait également l'objet de poursuites devant les tribunaux. Trois des membres influents d'Alliance Québec, récemment démis de leurs fonctions après avoir critiqué le président de l'organisme, Brent Tyler, poursuivent le conseil d'administration.

À Alliance Québec, personne n'a rappelé La Presse hier.

TRIBUNE LIBRE

On avance ou non?

Selon un sondage SOM-Radio-Canada, 45,6% des Québécois sont en faveur d'une souveraineté-partenariat tandis que seulement 29,1% appuieraient la souveraineté sans partenariat. Dans la même veine, plusieurs expliquent que le PQ passera à l'abattoir s'il décide de laisser tomber le partenariat ou pire, s'il opte pour une élection référendaire.

Devons-nous reculer devant de tels constats?

Non. Au contraire, il ne faut pas attendre à la prochaine élection pour préciser notre stratégie référendaire. Elle doit être développée et diffusée le plus tôt possible. Qu'aujourd'hui un sondage SOM-R-C place la souveraineté à 29,1%, on n'en a rien à cirer. C'est le moment idéal pour que notre nouvelle "formule" soit à son plus bas. Cela n'indique aucunement que la population est contre, mais plutôt qu'elle ne connaît pas ses tenants et aboutissants. De plus, n'ayant pas sous la main les questions du sondage et la méthode utilisée, rien ne peut nous assurer qu'il ne s'agit pas là d'une commande biaisée afin que les souverainistes maintiennent le statu quo référendaire.

Il ne faut pas avoir peur de bouger. Une fois la décision prise de promouvoir une formule d'accession à l'indépendance, il ne restera qu'à faire de l'éducation populaire. Il suffit d'être visionnaire un tant soit peu et de regarder un peu plus loin que le bout de son nez.

Aujourd'hui, ma réflexion m'amène à promouvoir l'option référendaire "fin de la trilogie" avec une question claire telle que: Voulez-vous que le Québec devienne un pays souverain? (En passant, suis-je le seul à penser que malgré qu'il s'agisse d'une aberration, C-20 pourrait bien être le coup de pied dont on avait besoin pour mettre de l'ordre dans nos affaires?)

Je continue cependant à suivre le débat sur l'élection référendaire et, comme on dit, il n'y a que les fous qui ne changent pas d'idées.

Enfin je vous laisse sur une réflexion, que j'espère absurde. Après quelques années à nous mobiliser contre le gouvernement actuel, les Québécois finiront par s'essouffler et retourneront dans le doux confort des baisses d'impôts. Une nouvelle élection sera à l'horizon et la population aura le choix entre voter pour un PLQ amadoué ou pour un PQ qui lui demandera à nouveau de se mobiliser. Un tel scénario n'augure rien de bon pour les souverainistes. Que faire alors? Notre propre révolution de velours?

Pour clore une petite polémique qui a assez duré

M. François Perrier, vous et moi voulons un Montréal français dans un Québec français indépendant. Or, parce que j’estime que la fusion de l’île de Montréal en une seule municipalité nous éloigne de notre rêve au lieu de nous en approcher, vous versez plus ou moins dans le procès d’intention en me citant de travers.

Ainsi, à propos de la situation du français à Montréal, vous écrivez : « Vous me répondez que ni VOUS ni Jean Charest n'y pouvez rien en 2003 ! ». La phrase exacte était : « Mais ni lui [M. Perrier] ni moi [Luc Potvin]ne contrôlions le gouvernement avant le 14 avril 2003 et nous le contrôlons encore bien moins depuis. » Je pense qu’il y a toute une différence entre Jean Charest et vous, M. Perrier, et, franchement, même si vous me cherchez querelle, je préfère de beaucoup votre compagnie en termes politiques à celle du collabo avec lequel vous vous êtes vous-même confondu par pure mégarde.

Je suis toujours d’avis qu’il n’était dans l’intérêt ni du français ni de la cause indépendantiste de procéder à l’unification de l’île de Montréal avant l’indépendance du Québec. Cette fusion a eu pour inévitable conséquence d’augmenter substantiellement la proportion de fédéralistes dans notre métropole, de 55-60 à 67-70%. Parier que, malgré cela, la fusion pouvait se faire sans finir par se retourner contre nous, eh bien, c’était un pari plus que risqué, subsidiarité ou pas.

Déjà, en décembre 2000, dans un article publié par L’Action nationale, reproduit sur Vigile et intitulé « Fusion des municipalités de l’île de Montréal : La dimension oubliée », le politologue Pierre Serré craignait lui aussi que la fusion rende les Anglos en particulier et les fédéralistes en général rois et maîtres à l’Hôtel de Ville de Montréal. Pour éviter ce désastre, il préconisait, non pas la subsidiarité, mais un mode de scrutin proportionnel, point sur lequel, cependant, je diverge totalement d’opinion avec lui, non pas dans l’absolu, mais dans la mesure où les résultats électoraux des 40 dernières années montrent bien que la proportionnelle profiterait davantage aux fédéralistes qu’à nous, les fédéralistes ayant toujours en prime le vote non canadien-français. (Donc, Pierre Serré : excellent diagnostic, mais, je le concède, très mauvais remède. Je ne lui lancerai pas l’anathème pour autant.)

Jamais je n’ai mis en doute la sincérité et la pureté des intentions de ceux, parmi les indépendantistes, qui ont voulu la fusion à Montréal (sauf peut-être pour ce qui est de Lucien Bouchard qui, au lendemain de sa démission, se promenait avec une lettre de recommandation signée… Marc Lalonde ! *). Mais, voilà, errare humanum est. Il arrive qu’en visant un but, on prenne des moyens qui nous mènent au but contraire. Par exemple, Daladier et Chamberlain ont cru très sincèrement que la signature des accords de Munich en 1938 garantirait la paix : on sait que cela a plutôt ouvert toute grande la porte à la guerre. Évidemment, si les deux autres signataires, eux, avaient été sincères, alors, bien sûr, Daladier et Chamberlain auraient eu raison. Mais quel énorme « si » ! Un « si » plutôt magique qui me fait un peu penser à la subsidiarité chez un peuple toujours sous tutelle coloniale…

M. Perrier, vous m’accuserez sûrement encore d’impuissance politique. Eh bien, je l’admets : sous le régime fédéral, je me et nous sens en effet assez impuissants politiquement. Nous sommes pleins d’un immense potentiel, certes, mais la cage dans laquelle le colonisateur anglais nous tient enfermés depuis 244 ans entrave nos mouvements. Qu’on me passe ce truisme : sans l’indépendance, nous ne pouvons pas faire tout ce que nous pourrions faire si nous étions indépendants et c’est précisément pourquoi nous sommes indépendantistes. À quoi rimerait en effet la recherche de l’indépendance s’il y avait déjà moyen pour nous d’assurer en tout temps le triomphe de notre volonté ? Autre truisme : il n’y a pas égale liberté pour un peuple avant et après l’indépendance, il y en a de toute évidence infiniment moins avant qu’après. Par ailleurs, sans l’indépendance, il peut arriver que certaines choses que nous entreprenons prennent des tournures contraires à nos prévisions, dans la mesure où nous n’avons pas sous la main tous les leviers de commande.

Enfin, M. Perrier, je n’entends pas trop m’étendre sur vos considérations philosophico-politiques à propos du nationalisme civique auquel nous sommes tous deux opposés. C’est que j’avoue avoir quelque misère à bien suivre un raisonnement au terme duquel Voltaire et Le Pen se retrouvent du même côté de la clôture, Le Pen étant par ailleurs dénoncé comme un représentant du nationalisme civique, ce courant de pensée dont le champion au Québec s’appelle… Gérard Bouchard ! Non, là, j’avoue en perdre mon latin… encore que j’aie déjà vu ce genre de raisonnement dans une revue belge du nom de Vouloir liée à cette Nouvelle Droite néo-païenne dont le Français Alain de Benoist était naguère le pape et dont on n’entend plus guère parler aujourd’hui… Quant à Johann Gottfried Herder, je ne l’ai pas assez lu pour en formuler une appréciation valable, mais je sais que Lucia Ferretti, spécialiste de Lionel Groulx, note que rien dans l’œuvre de notre grand historien n’indique chez lui une réelle influence de Herder (L’Action nationale, octobre 2003). Évidemment, Groulx n’incarne pas à lui seul tout le nationalisme canadien-français, mais il n’en demeure pas moins un pilier essentiel. Or, pour ce qui est d’Ernest Renan, que je connais mieux qu’Herder, alors là, je conseille aux tenants du nationalisme civique de mieux le lire avant de s’en réclamer à tours de bras. Si Renan ouvrait la nation à tous ceux qui veulent en faire partie, il n’en niait pas pour autant le caractère historique. Son célèbre discours, Qu'est-ce qu'une nation ?, ne manque pas de nuances. Ce ne sont quand même pas nos nationalistes civiques qui écriraient ce qui suit : « La nation, comme l'individu, est l'aboutissant d'un long passé d'efforts, de sacrifices et de dévouements. Le culte des ancêtres est de tous le plus légitime ; les ancêtres nous ont faits ce que nous sommes. »

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* Oui, oui, le même Marc Lalonde qui fut exécuteur de basses œuvres sous Trudeau et qui, au milieu des années 90, a exprimé le souhait de voir l’ÎLE de Montréal et l’Outaouais se détacher du Québec pour former une onzième province !

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