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Le fin mot de l'histoire:
«I have a dream» («Je fais un rêve») -- Martin Luther King

Pierre Rousseau
Historien et architecte

LE DEVOIR lundi 11 août 2003

L'histoire, la grande, retient souvent quelques phrases qui traversent le temps mais dont le contexte s'efface des mémoires. Le Devoir publie, tous les lundis de l'été, des textes qui rappellent où, quand, comment, pourquoi des paroles qui deviendront célèbres ont été prononcées.

En 1863, Abraham Lincoln abolit l'esclavage. Les anciens esclaves et leurs descendants devront toutefois lutter encore longtemps avant de pouvoir aspirer à l'égalité avec les Blancs. Dès la fin du XIXe siècle, en effet, tout est mis en oeuvre, notamment par le Ku Klux Klan, pour maintenir les Noirs dans une situation d'infériorité. Si bien, qu'au début du XXe siècle, un véritable régime d'apartheid prévaut dans les États du Sud

Des pancartes «Réservé aux Blancs» leur rappellent constamment qu'ils doivent s'asseoir à l'arrière des autobus, utiliser, dans les trains, des wagons qui leur sont spécialement attribués, manger derrière un rideau dans les wagons-restaurants afin que les Blancs n'aient pas à subir leur présence et entrer par une porte de côté, s'ils désirent aller au cinéma. Ces quelques exemples représentent bien peu à côté des tortures et des lynchages dont ils sont encore victimes au cours des années 1950.

C'est à cette époque que Martin Luther King devient une figure marquante du mouvement des droits civiques. Dans les années 1950, la ségrégation dans les autobus est particulièrement humiliante. Ainsi par exemple, les Noirs doivent payer leur billet à l'avant redescendre puis entrer par la porte arrière, rester debout même si un siège réservé aux Blancs est libre et supporter les insultes des chauffeurs blancs. La plupart du temps, ils acceptent ces vexations. Mais en 1955, à Montgomery, une passagère en a eu assez.

Le 1er décembre, Rosa Parks est assise lorsque le chauffeur lui ordonne de laisser sa place à un Blanc. Elle refuse. Elle est aussitôt arrêtée. Le soir même, la décision est prise d'entreprendre le boycott des autobus. Dès le premier jour, l'opération est un franc succès. Les autobus sont vides tandis que la ville regorge de taxis, de bicyclettes et de piétons. Cette même journée, Rosa Parks est condamnée à payer une amende de dix dollars pour avoir violé les lois locales de ségrégation.

Afin de coordonner encore mieux l'action, l'Association pour la Promotion des Noirs de Montgomery est fondée. Martin Luther King est élu président à l'unanimité. Le jeune mouvement des droits civiques vient de trouver son porte-parole.

Malgré le pacifisme du mouvement, plusieurs personnes sont arrêtées et de nombreux actes d'intimidations sont perpétrés par des Blancs. Malgré tout, le boycott ne fléchit pas. Acculée à la faillite, la compagnie d'autobus met fin aux mesures discriminatoires. En novembre 1956, la Cour suprême des États-Unis déclare inconstitutionnelles les lois imposant la ségrégation dans les transports. C'est une première victoire pour la doctrine de la non-violence prônée par Martin Luther King. Une vieille dame, qui comme plusieurs avait participé au boycott en se déplaçant à pied, déclara «mes pieds sont fatigués, mais mon âme est reposée».

L'année suivante, Martin Luther King participe à plusieurs manifestations et prononce de nombreux discours. Il insiste toujours sur la nécessité de pratiquer la non-violence. Et il a raison car cette forme de lutte contre la ségrégation permet de faire des progrès remarquables pour l'intégration dans les restaurants, les transports, les bibliothèques et tout autres lieux publics.

Mais au début des années 1960, il reste encore énormément à faire. Le mouvement des droits civiques se tourne alors vers la ville de Birmingham qui compte en 1963 les ségrégationnistes parmi les plus radicaux des États-Unis. Les leaders du mouvement savent que la partie sera extrêmement dure, mais ils sont également persuadés que s'ils gagnent à Birmingham, des pans entiers de ségrégation tomberont dès lors dans tout le pays.

Martin Luther King décide que la bataille qui s'engage ne portera que sur la déségrégation dans les magasins. Il sait qu'il est plus efficace de diriger tous les efforts vers une seule revendication à la fois. Des volontaires noirs entrent alors dans les magasins qui leur sont interdits. Puis des marches quotidiennes ont lieu sur l'hôtel de ville. Mais bientôt, l'ampleur du mouvement fait perdre patience aux policiers qui usent alors de violence contre les manifestants pacifistes. Mais Personne ne recule. Les autorités n'ont pas le choix et signent un accord donnant satisfaction aux revendications des Noirs. Tel que prévu, la victoire de Birmingham amène rapidement des milliers de villes du Sud à cesser toute ségrégation.

La même année, afin de célébrer le centième anniversaire de l'abolition de l'esclavage, le mouvement des droits civiques décide d'organiser une marche devant le monument d'Abraham Lincoln à Washington. Le 28 août, 250 000 personnes répondent à l'appel. C'est à cette occasion que Martin Luther King prononce son discours mémorable. Devant cette foule rassemblée par l'espoir de voir l'avènement d'un monde plus juste, il lance ces paroles magnifiques : «Je vous dis aujourd'hui, mes amis, que malgré les difficultés et les frustrations du moment, je fais quand même un rêve [...] Je fais le rêve que mes quatre petits enfants vivront un jour dans un pays où on ne les jugera pas à la couleur de peau mais à la valeur de leur caractère.» Tous sentent qu'ils vivent un moment unique.

L'année suivante, le président Lyndon Johnson signe la loi sur les droits civiques. Désormais, ceux qui sont égaux devant Dieu, le seront également dans les isoloirs, dans les écoles, dans les hôtels, dans les restaurants et dans tous les autres lieux au service du public. L'époque des pancartes «Réservé aux Blancs» est bel et bien révolue.

Martin Luther King luttera encore quatre années pour que continue de s'amenuiser l'écart qui, malgré la loi, existe toujours entre les Noirs et les Blancs. Mais ce combat pacifiste prendra fin le 4 avril 1968 lorsqu'il tombera sous les balles de son assassin. Il avait 39 ans.

Sur sa pierre tombale sont inscrits ces mots tirés d'un ancien chant d'esclaves et qu'il prononça à la toute fin de son célèbre discours du 28 août 1963 : «Enfin libre, enfin libre. Grâces en soient rendues au Seigneur tout-puissant, je suis enfin libre.»



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"Le Canada ne deviendra pas un État policier"

Denis Coderre souhaite un "débat de fond" sur la carte nationale d'identité

Joël-Denis Bellavance
La Presse lundi 11 août 2003

Ottawa - Le ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté, Denis Coderre, invite ceux qui s'opposent à l'instauration d'une carte nationale d'identité à cesser d'agiter des épouvantails.

Le ministre Coderre affirme que le gouvernement Chrétien ne cherche pas à créer un État policier en adoptant une telle mesure, mais qu'il veut avant tout continuer à assurer un passage accéléré à la frontière canado-américaine et protéger les Canadiens contre l'explosion des fraudes de toutes sortes.

Dans une entrevue accordée à La Presse, M. Coderre tient aussi à souligner que ce sont les Canadiens qui décideront, dans un débat qui se mettra en branle à l'automne, s'ils veulent ou non une carte nationale d'identité contenant des données biométriques. Il écarte ainsi fermement la possibilité qu'Ottawa impose une telle carte d'un bout à l'autre du pays contre leur gré.

"Le Canada ne deviendra pas un État policier",a martelé M. Coderre, cherchant ainsi à rassurer ceux qui ont exprimé de vives inquiétudes au sujet des intentions du fédéral, notamment le gouvernement libéral de Jean Charest et le commissaire à la protection de la vie privée.

"Il faut arrêter de parler du bonhomme Sept Heures et s'enlever la tête de dans le sable. Il faut regarder ce qui se passe dans le reste du monde et prendre les décisions qui seront dans l'intérêt des Canadiens", a-t-il ajouté.

L'impact du 11 septembre

Rappelant que les vols d'identité coûtent plus de 2,5 milliards de dollars par année aux Canadiens, M. Coderre a tenu à rappeler que le monde a profondément changé depuis les terribles attentats du 11 septembre 2001. Selon lui, le Canada ne peut se permettre d'être à la remorque des changements en matière de sécurité qui sont mis en oeuvre dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis, principal partenaire commercial du Canada, et dans les pays membres du G8.

"Il y a un incontournable dans le monde à l'heure actuelle. Il y a une discussion sur toute la question de la gestion de l'identité, à savoir comment on peut améliorer la sécurité des gens tout en protégeant le droit à la vie privée. C'est probablement le débat de société le plus important de la prochaine décennie. La question de l'identité, ça touche tout le monde", a affirmé le ministre.

À titre d'exemple, la France songe à intégrer dans ses visas les empreintes digitales des requérants. Au Japon, le gouvernement veut modifier le passeport qu'il délivre à ses citoyens pour ajouter une puce faisant appel à la biométrie, qui pourrait aller jusqu'à la reconnaissance de la voix.

Et à compter de 2005, les États-Unis veulent exiger les empreintes digitales des visiteurs afin de contrôler leurs entrées et sorties. Le gouvernement Chrétien tente de négocier une exemption complète qui permettrait aux voyageurs canadiens d'échapper à une telle mesure.

Selon M. Coderre, une carte nationale d'identité comprenant des données biométriques pourrait éviter aux Canadiens d'être fichés lorsqu'ils voyagent aux États-Unis.

"Nous tentons de négocier une exemption, mais cela ne toucherait que les citoyens canadiens. Ça ne toucherait pas les résidents permanents qui, dans une proportion de 85 %, deviennent des citoyens canadiens. Donc, cela devient un élément important pour le pays, d'autant plus que cela pourrait avoir un impact sur la libre circulation des gens et des biens à la frontière. Nous sommes un pays de voyageurs, un pays d'exportateurs", a-t-il souligné.

En plus d'organiser un forum à l'automne, M. Coderre a confié au comité permanent de l'immigration de la Chambre des communes le mandat d'examiner cette épineuse question sous toutes ses coutures. Les membres de ce comité se sont d'ailleurs rendus récemment en Europe afin de voir ce qui s'y fait.

Les pays membres du G8 ainsi que l'Union européenne ont chacun mis sur pied un comité ad hoc afin d'étudier les tenants et aboutissants de l'utilisation des marqueurs biométriques, telles les empreintes digitales ou iridiennes, comme moyen d'assurer un meilleur contrôle des entrées et des sorties à leurs frontières.

"Ce n'est pas qu'une question canadienne car, de plus en plus, quand les Canadiens vont voyager dans le monde, ils devront composer avec ces nouvelles mesures. Allons-nous simplement regarder passer la parade et être à la merci de tout ce qui se passe dans le monde, ou allons-nous décider d'une solution typiquement canadienne? C'est le but du débat", a affirmé le ministre.

"Si, en bout de piste les Canadiens ne veulent pas d'une carte d'identité, nous n'en aurons pas et ils auront pris une décision. Mais il faut un débat de fond", a-t-il ajouté.



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Chaque Québécois est endetté de 12 321 $

La dette du Québec est la 2e au pays après celle de Terre-Neuve

PC 9 août 2003

Ottawa - Au 31 mars 2002, la dette nette des administrations publiques provinciales et territoriales totalisait 249,4 milliards, soit 7,6 milliards (3,2 % ) de plus que fin mars 2001, rapportait hier Statistique Canada.

En pourcentage du PIB, la dette a grimpé aussi, passant de 21,7 % à 22,2 % d'une année à l'autre; par habitant, ce passif était de 7965 $ au 31 mars 2002, contre 7799 $ en 2001.

Les Québécois étaient les deuxièmes plus endettés au pays, à raison de 12 321 $ par habitant, après les Terre-Neuviens qui avaient un fardeau individuel moyen de 17 071 $, le plus lourd au pays. Au 3e rang, la Nouvelle-Écosse supportait 11 956 $ par personne.

La dette publique du Québec totalisait 91,7 milliards, en hausse de 4,1 % sur l'année précédente. En Ontario, elle atteignait 103,5 milliards (hausse de 0,4 %) avec un fardeau individuel de 8619 $; au Nouveau-Brunswick, la dette cumulée de 6 milliards (baisse de 2,5 %) équivalait à un passif de 7934 $ par habitant.

Pour leur part, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon affichaient un excédent de leur actif sur le passif, le plus substantiel étant au Yukon avec un solde positif de 9067 $ par habitant, suivi par ceux des TNO et de l'Alberta, avec 6902 $ et 2942 $ respectivement.

Par ailleurs, pour les deux grands totaux du bilan comptable, l'actif financier s'établissait à 258,6 milliards et le passif à 507,8 milliards. L'agence fédérale a établi ce bilan d'après des données publiées dans les comptes publics des provinces et territoires, au 31 mars 2002



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Trop loin?

D'aucuns accusent Rome d'avoir tenté d'imposer sa suprématie sur la société civile en publiant son document sur les mariages homosexuels

Claude Ryan
Ancien directeur du Devoir, l'auteur a également été chef du Parti libéral du Québec et ministre sous Robert Bourassa

La Presse samedi 9 août 2003

À ENTENDRE certains censeurs, le pape Jean-Paul II, en autorisant la diffusion d'un document de la Congrégation pour la doctrine de la foi sur la légalisation des unions homosexuelles, aurait tenté d'imposer sa suprématie sur l'organisation de la société civile. Il aurait ainsi contrevenu à la séparation des pouvoirs entre la religion et l'État et porté atteinte à la démocratie. Je ne partage pas ce jugement. Tout en estimant que le document romain n'est pas à l'abri de toute critique, je suis plutôt d'avis que Rome a exercé un droit incontestable en intervenant dans le débat sur l'avenir des unions homosexuelles et du mariage.

En ce qui touche le fond du débat, j'affiche tout de suite mes couleurs. Pour des motifs autant séculiers que religieux, et en m'appuyant sur une assez longue expérience de la vie, je souscris pleinement à l'enseignement séculaire de l'Église selon lequel la vie sexuelle doit se déployer suivant un ordre naturel dont la complémentarité des sexes et l'orientation de l'activité sexuelle vers le service de la vie sont des éléments essentiels. La famille formée d'un père, d'une mère unis dans le mariage et de leurs enfants, fournit de manière générale le milieu le plus propice à l'épanouissement des conjoints, à la perpétuation de l'espèce et à la formation des futurs citoyens. Elle est considérée, pour cette raison, comme le fondement le plus solide de la vie en société. J'en conclus que la société a non seulement le droit mais le devoir de privilégier son épanouissement affirmant le caractère distinct du mariage.

Nonobstant les nombreux changements sociaux et culturels survenus au cours des dernières décennies, le mariage demeure heureusement par une forte marge le mode d'union préféré des Canadiens. De nouvelles formes de cohabitation ont toutefois fait leur apparition. À des degrés divers, ces nouveaux modes de vie possèdent avec le mariage des points de ressemblance, parfois même des traits communs, que le législateur ne doit pas ignorer. Les personnes qui les composent sont en outre des citoyens investis de droits qui ne sauraient leur être niés. La plupart de ces unions hors-mariage, sinon toutes, sont toutefois dépourvues de l'un ou l'autre des traits caractéristiques du mariage. Aux unions de fait, il manque l'engagement public et officiel qui contribue fortement, même s'il ne l'assure pas toujours, à la stabilité des couples mariés. Aux unions homosexuelles, il manque la complémentarité entre les deux sexes qui est l'un des traits plus fondamentaux de la nature humaine.

Si j'étais membre du Parlement, je voterais contre le projet de loi mis de l'avant par le gouvernement Chrétien. En effet, sous prétexte d'une égalité qui demeurerait à bien des égards irréelle, ce projet ignore ou minimise des différences qui relèvent de l'observation le plus courante et qui revêtent une importance majeure pour la vitalité de la société. Il cherche l'uniformité tandis que les réalités qu'il prétend regrouper sous une même définition sont manifestement différentes. Que le législateur s'emploie à éliminer toute discrimination réelle et observable à l'endroit des personnes engagées dans des unions homosexuelles, cela est juste et souhaitable. Qu'on veuille par contre laisser croire que l'élimination de toute distinction juridique entre le mariage et l'union homosexuelle sera moralement et socialement inoffensive, cela est plus difficilement admissible. Le mariage et l'union homosexuelle sont deux réalités différentes. Qu'on donne à chacune un nom, une définition et un statut répondant à ce qu'elles sont.

Libre discussion des affaires publiques

Le débat en cours ne porte pas sur l'emplacement d'un pont ou le tracé sur route mais sur un sujet chargé d'incidences morales. Précisément pour cette raison, il est normal et souhaitable que les familles religieuses s'y engagent et que chacune fasse appel à ses membres pour diffuser et défendre ses vues.

Au nom d'une saine distinction entre l'ordre temporel et l'ordre spirituel, les rôles respectifs des chefs politiques et des chefs religieux doivent être nettement délimités, de manière qu'aucun n'exerce de régence indue sur l'autre dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence. Mais cette règle vaut pour l'aménagement des institutions et la gouverne concrète des sociétés. Elle ne saurait, sans grand danger pour la liberté de religion et les autres libertés, être étendue à la libre discussion des affaires publiques.

Les groupes religieux sont en effet des personnes morales légitimes au sein de la cité. Il leur est loisible d'intervenir dans les débats de caractère public chaque fois qu'ils le jugent opportun, suivant des règles définies par eux-mêmes. Le droit des groupes religieux d'appartenir à une famille spirituelle plus large que la nation ou le pays, telle l'Église catholique, est également reconnu comme un corollaire nécessaire de la liberté de religion. Les seuls régimes opposés à cette liberté plus large sont les régimes totalitaires, lesquels ont une préférence bien connue pour des Églises coupées de toute direction supranationale.

À la lumière de ces considérations, je vois mal où réside, dans la récente intervention de Rome, l'entorse au principe de la séparation entre l'Église et l'État. L'Église avait le droit strict de parler, elle a émis des propos surtout moraux ayant un lien incontestable avec sa mission et ce qu'elle a dit est conforme à son enseignement le plus traditionnel. En quoi aurait-elle agi à l'encontre de la démocratie et de la séparation entre l'Église et l'État ? Le danger vient davantage dans ce cas des accusateurs que de l'accusé. Certains accusateurs feraient de redoutables censeurs si jamais le pouvoir de baliser le droit de parole de l'Église devait leur être attribué.

Politique et croyances religieuses

Aux catholiques engagés dans la politique, le document romain rappelle que si, dans la gouverne des sociétés, une saine distinction doit être respectée entre les choses qui relèvent de César et celles qui relèvent de Dieu, cela ne saurait justifier la séparation que trop de catholiques engagés dans la vie politique laissent souvent s'installer entre leurs croyances religieuses et leurs actes concrets au plan politique. Surtout au Canada, le milieu politique est un milieu où l'on évite le plus souvent de parler de religion ou de morale. À la lumière de maintes expériences passées, cette réticence se comprend. L'appel mal avisé aux valeurs religieuses cause en effet plus de tort que de bien. Poussée à l'extrême, pareille réserve risque toutefois d'entraîner l'absence de toute note morale et spirituelle significative dans le discours politique.

Dans ces conditions, on peut difficilement trouver illégitime que les chefs religieux s'adressent aux politiciens catholiques pour les exhorter à prendre clairement position dans des débats où des valeurs morales fondamentales sont engagées. Une prise de conscience plus grande par les politiciens catholiques du devoir qui leur incombe de ne pas privatiser à l'extrême leurs convictions religieuses au point de les rendre inopérantes contribuerait à rehausser, non à rabaisser, la dignité du discours politique. Elle irait en outre dans le sens d'un courant contemporain qui incline les familles religieuses à cultiver l'affirmation plus explicite de leurs valeurs propres dans les débats publics.

Certains ont compris que le document romain intimait aux politiciens catholiques l'ordre formel de voter dans un sens dicté par l'autorité religieuse. Telle n'est pas ma lecture du texte. Si Rome avait voulu donner un ordre au sens propre du terme, celui-ci eut logiquement été assorti de sanctions appropriées, telle une menace d'excommunication. Or, il n'y a rien de tel dans le texte publié ces jours derniers. Le texte est rédigé en des termes forts qui donnent à penser qu'il s'agit d'un ordre. Il doit plutôt être interprété comme un appel pressant à la conscience des politiciens catholiques. Cette exhortation est en outre accompagnée du rappel d'un paragraphe d'une encyclique antérieure dans (Evangelium Vitae) dans lequel Jean-Paul II reconnaissait que la responsabilité de la décision en pareille matière incombe en dernière analyse au politicien et que celui-ci, à condition d'avoir clairement établi sa position sur le fond, doit pouvoir au moment de la décision favoriser, suivant son bon jugement, la solution qui lui semble devoir causer le moins de mal.

Une Église qui parle

Une Église qui parle m'apparaît plus présente à sa mission qu'une Église qui se tait. En outre, la démocratie bien comprise n'a rien à craindre d'une Église qui intervient dans les débats publics, vu qu'elle le fait toujours avec calme, dignité et sans violence. Dans un monde pluraliste, une Église qui parle doit en retour accepter d'être discutée, voire contestée.

Parmi les critiques adressées au document romain, certaines se distinguent par un irrespect évident, une outrecuidance insupportable et une vulgarité de vaudeville. Il ne m'apparaît pas utile de m'y arrêter. Par contre, les critiques formulées de manière civilisée doivent être accueillies dans un esprit de dialogue. Parmi ces dernières, une en particulier s'impose à l'attention.

On reproche non sans raison au document romain de s'appuyer sur une problématique étroite et rigide qui passe à côté des vrais problèmes vécus par les personnes et les couples. On lui reproche aussi d'emprunter un ton autoritaire et négatif donnant l'impression que l'Église veut surtout partir en guerre contre les homosexuels et imposer ses vues dans les parlements. Tout catholique sérieux sait que telle ne peut pas être la vraie intention d'une Église qui se réclame d'une mission spirituelle et de la charité du Christ. L'impression a néanmoins été créée que l'Église ouvrait une croisade contre les homosexuels. Cette impression aurait pu être évitée si la publication du document avait été précédée de consultations sérieuses auprès de milieux variés dans divers pays. Elle devra être corrigée par la recherche d'une meilleure compréhension des conditions concrètes dans lesquelles se déploie de nos jours la vie sexuelle.

Ce que l'Église peut offrir de meilleur à un monde qui baigne dans une culture imprégnée de sexualité, c'est bien davantage que le rappel de certaines règles. C'est une vision rajeunie de la sexualité où un trop grand nombre de questions demeurées dans le placard, notamment celles relatives à la moralité conjugale, seraient examinées dans un esprit d'accueil et de sympathie, où la doctrine trouverait sa juste place mais où la vision d'ensemble serait enrichie et nuancée par l'apport des disciplines scientifiques et l'écoute de l'expérience vécue par les personnes et des couples. D'une telle approche, pourraient émaner au sein même de l'Église une approche moins crispée des questions reliées à la sexualité, et chez les observateurs extérieurs une plus grande disposition à écouter avec attention et respect ce que l'Église a à dire sur ce sujet.



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Attentats du 11 septembre :
Que savait la Maison-Blanche?

Jooneed Khan
La Presse samedi 9 août 2003

Codoleeza Rice a beau soutenir que la Maison-Blanche n'avait que des bribes d'informations annonçant une action terroriste importante contre les États-Unis, le rapport des Comités du renseignement du Congrès américain lui donne tort. Retour sur un document qui n'a pas fini de faire jaser.

"Les attentats du 11 septembre auraient pu être prévenus si la communauté américaine du renseignement avait été plus compétente. Et l'administration Bush refuse de dire au public ce qu'elle savait de la menace posée par Al-Qaeda avant le 11 septembre", écrit le commentateur David Corn dans l'hebdomadaire The Nation.

Comme d'autres critiques de l'administration Bush, David Corn tire ces conclusions du rapport de 800 pages sur les attentats du 11 septembre- prêt depuis décembre, mais bloqué jusqu'au 24 juillet par la Maison-Blanche.

"Le rapport fut coulé de façon sélective avant d'être publié, et les médias en conclurent qu'il ne révélait aucune preuve accablante pour démonter que le gouvernement avait pu prévenir les attaques. C'était faux", écrit Corn.

Le document, synthèse des vues de la majorité démocrate au Sénat et de la majorité républicaine à la Chambre, reconnaît que la communauté du renseignement ignorait "le moment, le lieu et la nature spécifiques" des attaques du 11 septembre. Mais il établit, preuves à l'appui, que les services avaient "amassé une énorme quantité de précieux renseignements" qui auraient pu servir à empêcher les attentats.

Dans la guerre contre l'Irak, l'administration Bush est accusée d'avoir exagéré, sur la base de renseignements non existants, la menace que le régime de Saddam Hussein était censé représenter pour la sécurité nationale des États-Unis. Dans le cas du 11 septembre, c'est le contraire: on reproche à la Maison-Blanche d'avoir détenu une foule de renseignements solides, et de n'avoir rien fait. Et pourtant, note le commentateur Robert Scheer dans le Los Angeles Times, l'administration Bush s'est largement servie du 11 septembre comme prétexte "pour mettre les États-Unis sens dessus dessous, charcuter les libertés civiles, et mettre le gouvernement en faillite par le financement déficitaire d'une guerre sans fin contre le mal".

Quatre jours après avoir conclu que le rapport du Congrès ne révélait aucun smoking gun (preuve accablante), l'agence Associated Press constatait que le document contredit les propos de Condoleezza Rice, qui avait déclaré l'an dernier que lors d'un briefing du président Bush, avant le 11 septembre 2001, celui-ci n'avait eu vent que de "vagues avertissements de menaces et des généralités historiques, pas de complots précis".

Or le rapport conteste cette affirmation à six reprises, et précise que le briefing quotidien du président, le 6 août 2001, contenait "des données acquises en mai 2001 indiquant que des hommes d'Oussama ben Laden projetaient des attentats à l'explosif à l'intérieur des États-Unis".

Des notes en bas de page rappellent que Mme Rice avait affirmé, en mai 2002: "Je ne pense pas que quiconque aurait pu prédire que ces gens détourneraient un avion pour le projeter comme un missile sur le Centre du commerce mondial ou le Pentagone". Le rapport réplique: "Depuis au moins 1994, et jusqu'à l'été 2001, la Communauté du renseignement recueillait des informations indiquant que des terroristes envisageaient d'utiliser des avions comme armes".

Le mandat de l'enquête conjointe des deux Comités du renseignement se limitait à inventorier ce que les services de renseignement savaient des projets terroristes d'Al-Qaeda avant le 11 septembre et à identifier les éventuelles failles systémiques responsables de leur inaction. Mais en contestant ainsi les propos de Condoleezza Rice, l'enquête conjointe va très loin pour poser la question polémique classique: "Que savait le président des États-Unis et quand l'a-t-il su?".

Une couleur politique

C'est que, malgré son mandat en apparence "neutre", toute l'enquête, lancée en février 2002, un peu plus d'un an après l'entrée controversée du républicain George W. Bush à la Maison-Blanche, a forcément baigné dans l'inévitable contexte politique partisan de Washington. Cela à un moment où les démocrates contrôlaient toujours le Sénat. Et Bush, ayant conquis le Sénat en novembre 2002, a retardé de sept mois la publication du rapport, le temps d'envahir et d'occuper l'Irak.

Autre influence partisane? Si les enquêteurs remontent jusqu'à 1993 pour lier la genèse et le développement d'Al-Qaeda à l'administration démocrate de Bill Clinton, ils insistent beaucoup sur les événements cruciaux du printemps et de l'été 2001, alors que la Maison-Blanche était occupée par George W. Bush.

Parmi ces événements, le plus important est le "courriel de Phoenix", un message électronique envoyé le 20 juillet 2001 par un agent du FBI de cette ville de l'Arizona à trois sections du FBI, deux à Washington (le Radical Fundamentalist Unit et le Usama Bin Ladin Unit), l'autre à New York (les International Terrorism Squads).

L'agent y exprimait sa préoccupation, fondée sur des informations de première main, que ben Laden envoyait des étudiants aux États-Unis s'entraîner dans l'aviation civile. Il suggérait que le FBI établisse une liste d'écoles d'aviation civile aux États-Unis, entre en liaison avec elles, discute de liens de certains étudiants avec Al-Qaeda, et recueille des données sur les visas des étudiants cherchant à s'inscrire aux écoles de pilotage. Rien ne de tout cela n'a été fait!

Deux des pirates du 11 septembre, Khalid al-Mihdhar et Nawaf al-Hazmi, se trouvaient déjà aux États-Unis depuis janvier 2000 après avoir rencontré des agents d'Al-Qaeda en Malaisie. En outre, révèle le rapport, la très puissante NSA (National Security Agency) intercepta entre le 8 et le 10 septembre 2001 des communications indiquant l'imminence d'actions terroristes, mais ces messages ne furent traduits qu'après les attentats du 11 septembre.

Le président Bush a banalisé le rapport en affirmant que ses recommandations sont en grande partie déjà en application avec la création du secrétariat à la Sécurité intérieure, le Patriot Act, et le renforcement de la guerre contre le terrorisme. Le débat sur les 28 pages censurées du rapport et les spéculations sur le rôle joué par des gouvernements étrangers a aussi détourné pour un temps l'attention du rapport lui-même.

Mais ce n'est que partie remise. Les questions centrales vont refaire surface à la rentrée- et autour du 2e anniversaire du 11 septembre. Déjà, le secrétariat au Trésor refuse de fournir au Sénat les noms d'organisations et d'individus saoudiens faisant l'objet d'enquêtes pour financement allégué d'Al-Qaeda et d'autres groupes terroristes.

Et une autre enquête, au mandat plus large celui-là, est en cours sur le 11 septembre. C'est celle de la National Commission on Terrorist Attacks Upon the United States que préside Thomas Kean, ancien gouverneur républicain du New Jersey, avec le représentant démocrate Lee Hamilton comme vice-président. Dans un rapport intérimaire début juillet, la commission a vivement dénoncé la non coopération des agences fédérales, notamment les secrétariats à la Défense et à la Justice. Son rapport final est attendu en mai 2004, en pleine campagne électorale américaine.



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Les 109 députés ont violé les propres règles de l'Assemblée nationale

Yves Michaud
TRIBUNE LIBRE 11 août 2003

AUX MEMBRES ET SUPPLÉANTS DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE:
 
Suite à la lettre que j'ai fait parvenir au président de l'Assemblée nationale le 22 juillet lui annonçant que j'avais l'intention de saisir les tribunaux idoines d'une requête en jugement déclaratoire invalidant la motion du 14 décembre 2000 me concernant, M. Bissonnet  m'informe qu'il saisira les membres du Bureau de l'Assemblée  de cette affaire "dans les meilleurs délais".
 
À sa face même, les 109 députés qui ont voté la motion en référence ont violé les propres règles que l'Assemblée nationale s'est imposées, tel que prescrit à l'article 324 de ses règlements, dont la reproduction intégrale suit:
 
CHAPITRE II

CONDUITE D'UNE PERSONNE AUTRE QU'UN  DÉPUTÉ

     324. Signalement et annonce de la motion — Tout député peut, par motion, mettre en question la conduite d'une personne autre qu'un député qui aurait porté atteinte aux droits ou aux privilèges de l'Assemblée ou de l'un de ses membres.

             Il doit d'abord signaler une violation de droit ou de privilège, puis annoncer son intention de présenter une motion.

     325. Décision de l'Assemblée — L'Assemblée se prononce sur la motion.  Elle peut convoquer au préalable la commission de l'Assemblée nationale pour examiner l'affaire.

             La motion ne peut être amendée ni scindée.

     326. SanctionSi le reproche est fondé, le mis en cause est passible de la sanction que décide l'Assemblée en tenant compte, le cas échéant, des recommandations de la commission.

     327. Procédure — Les règles relatives à l'examen de la conduite d'un député s'appliquent.

Le soussigné n'a jamais ni d'aucune façon "porté atteinte aux droits  ou aux privilèges de l'Assemblée ou de l'un de ses membres". La motion du 14 décembre était irrecevable et les députés n'avaient pas le droit d'en être saisis, qui plus est, pour condamner des propos dont pas un seul ou une seule d'entre eux n'avaient pris connaissance de la teneur précise et intégrale. En plus d'enfreindre leurs propres règlements, les députés mis en cause ont violé les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés qui garantissent à chaque citoyen et citoyenne le droit à leur réputation, leur honneur et leur dignité. Violation également d'un autre principe fondamental d'un État de droit: la règle audi alteram partem, voulant qu'une personne se fasse entendre avant être jugée, condamnée ou blâmée. Dans le cas présent, l'Assemblée nationale et la Commission de l'Assemblée nationale ont refusé à plusieurs reprises les requêtes du soussigné d'être entendu.

 Sauf excuses explicites à l'Assemblée nationale de la part de leurs  porte-parole ou de ceux et celles qui se sont rendus coupables des transgressions des règlements qui les régissent et des principes de droit naturel, le dernier recours pour réparer l'injustice commise est l'intervention d'une autorité impartiale, en l'occurrence, le pouvoir judiciaire.

À titre de membre ou suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale, vous aurez à statuer sur ce qui précède dans un proche avenir. Je demeure confiant que votre sens de l'honneur et de la justice réparera les torts et l'offense causés au signataire du présent message.

YVES MICHAUD

Ancien député à l'Assemblée nationale du Québec.