Réforme du mode de scrutin: principes et mythes

Il n'est pas vrai que le premier but du mode de scrutin soit d'assurer une juste représentation. La représentation est un moyen, non pas une fin. En démocratie, la fin poursuivie est que le peuple décide, par l'entremise de ses représentants au besoin, mais que la décision lui appartienne. La démocratie -- on l'oublie trop souvent -- c'est le gouvernement par le peuple.

Si on n'y est pas encore arrivé optimalement aujourd'hui c'est que les partis politiques substituent leur volonté à la volonté populaire. Depuis toujours ce sont les partis dominants qui ont décidé pour le peuple. Ils ont décidé que deux partis c'est assez; que les deux nécessaires sont ceux déjà en place; que le peuple peut participer indirectement mais ne doit pas décider; que les gouvernements artificiellement surpuissants, c'est bon; que les oppositions artificiellement faibles, c'est bien; que le peuple ne veut pas de gouvernements minoritaires (même si neuf sur dix de nos gouvernements n'ont l'appui que d'une minorité populaire); que la fonction de député c'est une affaire de mâles; que les députés doivent soumission à leurs partis et non pas à leurs électeurs, etc., etc.

Tout le monde sait que le référendum de 1995 s'est terminé par 50,6 % pour le NON et 49,4 % pour le OUI. Beaucoup moins savent que le camp du OUI avait remporté 80 des 125 circonscriptions : celui du NON 45 : soit une «victoire» du OUI par 66 % contre 34 % ! Le premier résultat constitue l'enregistrement direct d'une décision populaire. Le second est un arrangement mathématique fallacieux produit par un mode de scrutin antidémocratique. Réformer le mode de scrutin, cela signifie en tout premier lieu s'axer sur l'intégrité de la décision populaire. Dans un système où déjà le gouvernement n'est pas élu directement par le peuple, il est primordial que l'Assemblée nationale, tout au moins, corresponde à la décision du peuple.

Conserver la volonté populaire

Le premier résultat absolu d'une vraie réforme du mode de scrutin doit donc être de consacrer cette volonté populaire. Comme nous le faisons déjà pour les référendums, chaque vote doit compter, chaque vote doit compter également, la décision populaire -- même avec des marges très minces -- doit être respectée. Le référendum, cela se fait «à la proportionnelle». 59,6 %, 49,4 %, ce sont des proportions !

Personne n'accepterait qu'une décision référendaire se prenne autrement. Pourquoi accepterait-on que nos gouvernements soient érigés à partir d'une déformation de la volonté populaire ? Or c'est présentement la règle.

Le mode de scrutin actuel permet aux partis dominants non seulement de contrôler les règles du jeu mais même, en toute apparente bonne foi, de déterminer les objectifs poursuivis. Il devrait appartenir aux électeurs de décider de la stabilité du gouvernement, de la nécessité ou non d'un gouvernement de coalition, de la facilité pour le gouvernement de décider avec beaucoup ou peu d'opposition. Or, présentement, les partis ont érigé la stabilité en dogme, les coalitions en repoussoirs, l'omnipotence gouvernementale en vertu.

La stabilité du gouvernement est érigée en mythe. C'est pourtant la stabilité de la société qui est essentielle. Il se peut que le peuple souhaite des gouvernements prolongés ou un parti gouvernemental unique comme à Ottawa présentement. Il se peut tout autant que le peuple souhaite des gouvernements talonnés de près par une opposition forte. C'est à lui d'en décider. Il n'appartient pas aux partis déjà en place de fignoler des règles pour contorsionner la décision populaire de façon à assurer leur propre stabilité.

Y a-t-il sociétés plus stables sur la planète que l'Allemagne et la Suisse ? Ou entend-on que soient instables la Suède, la Norvège, le Danemark, la Finlande, l'Autriche, l'Espagne, le Portugal ? Or tous recourent à des modes de représentation proportionnelle qui forcent les partis à s'adapter à la volonté de l'électorat. Au Québec, le mythe veut, à l'inverse, que c'est la stabilité des partis qui produit celle de la société !

Les coalitions, atout ou impasse ?

Le mode de scrutin au Québec est si imperméable que nous n'avons jamais connu de gouvernement de coalition. Ça n'empêche pas les partis en place de nous mettre en garde contre cette plaie pourtant inconnue. Or, depuis longtemps et en particulier sur le plan fédéral où les gouvernements de coalition sont connus, les sondages indiquent que les électeurs ne sont pas du tous réfractaires, loin de là, à cet aménagement du pouvoir. La Commission Jenkins a fait ressortir la faveur très claire que l'électorat britannique entretient pour les coalitions. Ici, nos partis traditionnels nous disent que coalition égale tractations entre partis... comme si la pratique nous était inconnue. Ici cela se passe en coulisse plutôt que face au public. C'est en coulisse justement que les partis traditionnels, ensemble, ont depuis toujours torpillé les tentatives de démocratiser le mode de scrutin.

La réalité c'est que la quasi-totalité des gouvernements démocratiques dans le monde sont des gouvernements de coalition. La coalition est bien plus la norme que l'exception. Il se peut que les Québécois veuillent rejoindre cette norme. Il se peut qu'ils préfèrent des gouvernements très forts (encore qu'ils ne l'ont manifesté que très rarement; le gouvernement le plus fort de notre histoire a dû se contenter de 55 % d'appui populaire). Encore une fois, il dépend d'eux d'en décider. Ils n'ont pas besoin des partis politiques pour piper les dés.

Un système simple

L'autre mythe persistant de notre vie politique, c'est que les électeurs tiennent absolument à un système d'une simplicité totale. Ils ne sauraient, semble-t-il, maîtriser l'art complexe d'exprimer deux votes à la fois (ce qu'ils font pourtant depuis toujours au niveau municipal); ou celui de choisir une liste de candidats (comme le font pourtant la vaste majorité des pays démocratiques du monde); ou encore, de choisir librement parmi des listes de candidats de partis (comme pourtant le font, par exemple, les Suisses depuis plus d'un siècle).

Au vingtième siècle, au coeur de l'ère des communications, des ordinateurs et des guichets automatiques -- pour ne pas parler des «gratteux» -- il faut être carrément mal intentionné pour prétendre que l'électeur québécois est incapable d'un vote nuancé, articulé, diversifié. En plus, le risque n'est même pas grand. Le système de vote le plus ouvert, le plus permissible qui soit n'empêchera pas l'électeur qui le souhaite d'accorder librement son vote à un seul parti comme il y est contraint présentement. Mais à l'inverse, le système du «X» unique paralyse tous les électeurs qui souhaiteraient, par leur vote, refléter le pluralisme du Québec d'aujourd'hui. Ici comme pour le reste, optons pour le système le plus ouvertement démocratique, et laissons donc le peuple en disposer comme il l'entend.

Coderre veut une carte «standardisée»

Ottawa -- Que ceux qui pensent que le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Denis Coderre, aspire seulement à créer une nouvelle génération de passeports canadiens plus sécuritaires en faisant la promotion d'une carte d'identité nationale contenant des données biométriques se détrompent. Le ministre voit beaucoup plus loin et souhaite mettre de l'ordre dans le vaste monde des documents d'identification.

Selon le ministre, il y aurait un nombre tel de cartes utilisées pour établir l'identité des citoyens (certificat de naissance, permis de conduire, passeport, numéro d'assurance sociale, carte d'assurance maladie, etc.) que le besoin se fait sentir de créer une norme d'un océan à l'autre en la matière. «Il y a toutes sortes de documents qui existent à gauche et à droite. L'industrie du plastique fonctionne très bien au Canada. Regardez ce que vous avez dans vos poches. Il faut qu'on ait ce débat sur la gestion même de ces documents», a-t-il expliqué en entrevue hier.

Selon lui, le problème s'explique par l'absence de communication entre les différents gouvernements provinciaux. «Présentement, il y a un problème, et c'est de juridiction provinciale. Tu peux prendre ton certificat de naissance et, sans vérification, aller à Vancouver te faire faire un permis de conduire ! Il y a un problème de standardisation, de normalisation au niveau même de la gestion des documents d'identité», croit-il.

Denis Coderre brandit l'exemple des États-Unis qui sont en voie de faire le ménage dans les permis de conduire. «IIs sont en train de normaliser, et au lieu d'avoir 50 permis de conduire différents, ils n'en auront plus qu'un seul.»

Conscient que ces cartes relèvent des provinces, Denis Coderre voudrait donc que le fédéral se dote de sa propre carte, forme de document universel qui ne servirait qu'à établir l'identité. D'où le débat qu'il veut lancer cet automne sur la question. Un sondage effectué en juin sur la question révèle qu'une forte majorité de Canadiens (sept sur 10) serait en faveur de la création d'une telle carte. C'est au Québec que l'appui serait le plus fort, avec 78 % des répondants en faveur, et en Colombie-Britannique qu'il serait le moins élevé (61 %). Les gens sans diplôme universitaire sont les plus susceptibles d'approuver l'initiative.

«On n'invente rien. La question est de savoir : est-ce qu'on est prêt comme société à utiliser la biométrie à des fins d'authentification des gens ?» Les données biométriques (empreintes digitales ou encore «scan» de l'iris) seraient consignées à la fois sur la carte par l'entremise d'une bande magnétique et dans une base de données centrale au Canada. M. Coderre, qui aspire à améliorer autant la sécurité du citoyen que du consommateur, va même plus loin en suggérant que les cartes de crédit contiennent de telles données pour s'assurer que seul le titulaire de la carte peut s'en servir.

L'aspirant premier ministre et meneur dans la course au leadership libéral, Paul Martin, a déjà dit qu'il n'était pas chaud à l'idée d'une telle carte. «Vous devrez me démontrer que les moyens utilisés peuvent être justifiés au regard des résultats convoités», a-t-il dit. M. L'idée d'une carte nationale avait déjà été soulevée au cabinet alors qu'Elinor Caplan occupait l'actuel poste de M. Coderre. Mme Caplan n'appuie pas ce projet.

Affaire Michaud
- La motion de blâme était irrecevable, plaide Yves Michaud

Yves Michaud a plaidé hier auprès des députés membres du Bureau de l'Assemblée nationale l'irrecevabilité de la motion de blâme dont il a été l'objet en décembre 2000.

Dans une note envoyée par courrier électronique, M. Michaud souligne que l'article 324 des règlements de l'Assemblée nationale établit qu'une motion peut être déposée si une personne a «porté atteinte aux droits ou aux privilèges de l'Assemblée ou de l'un de ses membres». Or, les propos reprochés à M. Michaud concernaient notamment la communauté juive. «Sauf excuses explicites à l'Assemblée nationale», M. Michaud prévient les députés libéraux, péquistes et l'élu adéquiste, qu'il portera sa cause devant les tribunaux.

Déjà en juillet dernier, Yves Michaud avait fait parvenir une lettre au président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, réclamant que l'institution paie les frais juridiques des procédures qu'il entend engager pour faire annuler la motion adoptée le 14 décembre 2000. Moins d'une semaine plus tard, M. Bissonnet assurait à M. Michaud que le dossier serait soumis pour examen dans les meilleurs délais. Hier, la directrice de cabinet du président de l'Assemblée nationale, Lise Grondin, a précisé que le Bureau devait se réunir à la fin de septembre.

«Je demeure confiant que votre sens de l'honneur et de la justice réparera les torts et l'offense causés», écrit M. Michaud aux députés.

M. Michaud avait provoqué une véritable tourmente en faisant une déclaration controversée lors des audiences des États généraux sur le français. Il avait déclaré que le peuple juif n'avait pas été le seul à souffrir. Il avait également qualifié le mouvement B'nai Brith de «phalange extrémiste du sionisme mondial».

Immédiatement, les condamnations se sont multipliées, d'aucuns estimant que Yves Michaud avait banalisé l'Holocauste. Une motion présentée par le député Lawrence Bergman aujourd'hui ministre du Revenu, et le péquiste André Boulerice, a été adoptée à l'unanimité. On parlerait dorénavant de l'affaire Michaud.

Depuis, «réparer l'injustice commise» a été le combat de M. Michaud. En février dernier, le Parti québécois a adopté une proposition pour que le parti n'appuie une motion de blâme que si la personne concernée a pu être entendue par la commission de l'Assemblée nationale. Mais voilà, quelques semaines plus tard, les élections étaient déclenchées et les règles de l'Assemblée nationale n'ont pas été modifiées.

Places à cinq dollars en garderie - Place au débat!

Depuis maintenant quelques mois, la question de la conciliation famille-travail et, plus particulièrement, l'ensemble des services de gardes offerts aux parents ont fait l'objet de beaucoup de débats. Mis en avant lors de la campagne électorale, ce thème a enfin pris dans les médias l'espace qui lui était dû, étant donné le nombre de personnes touchées et l'impact sur la qualité de vie que peuvent avoir les différentes mesures de conciliation famille-travail.

En effet, pour de plus en plus de parents, avoir une vie professionnelle, accorder suffisamment de temps à ses enfants et prendre soin de ses parents est un casse-tête quotidien.

Depuis l'élection d'une nouvelle équipe, à Québec, la politique gouvernementale en matière de services de garde fait l'objet d'une sérieuse remise en question touchant plusieurs de ses aspects. Faut-il augmenter les coûts pour les parents en les haussant à six, sept ou même huit dollars par jour ? L'universalité du système est-elle la cause de sa fragilisation ? Cette même universalité est-elle source d'iniquité ? Comment accélérer la cadence de création de nouvelles places en garderie de manière à répondre aux besoins des parents des 33 000 enfants toujours en attente ? Faut-il miser sur les CPE pour développer de nouvelles places ? Devrions-nous plutôt lever le moratoire et encourager le secteur privé à créer les places manquantes ?

Les couleurs du gouvernement

Pour l'instant, le gouvernement n'a pas réellement affiché ses couleurs, si ce n'est en levant le moratoire sur la création de places en garderies privées. Toutefois, de nombreux acteurs, interpellés par ce geste, ont exprimé sans attendre leur point de vue sur l'une ou l'autre de ces questions, avec pour résultat un débat cacophonique où tous s'expriment mais où bien peu écoutent...

La vaste majorité des prises de position et des affirmations relèvent par ailleurs de lieux communs et ne mènent guère loin. On se contente de dire que le secteur privé est plus «efficace» et administre mieux l'argent qui lui est confié... Ou encore, on nous affirme que les Centres de la petite enfance (les CPE) offrent de meilleurs services, car ils relèvent du secteur public... Enfin, on nous chante que «les riches devraient payer plus !», scellant le sort de l'universalité du système en une seule phrase assassine !

À notre avis il est grand temps que la question que soulève la mise sur pied d'un ensemble de services de garde se recentre autour d'une volonté de nous interroger sur nos besoins, nos valeurs et nos principes. Les luttes idéologiques associées au rôle du privé dans le parachèvement du réseau des services de garderies nous semblent à proprement parler totalement déplacées, à l'heure où des milliers de parents ne peuvent se rendre au travail la conscience tranquille.

Des exigences différentes

Actuellement, le gouvernement subventionne les deux réseaux sans avoir pour autant les mêmes exigences envers ceux-ci. En effet, les CPE doivent respecter des normes de qualité (comme la place des parents, l'espace disponible, le ratio enfants/éducateur et la formation des éducateurs) qui diffèrent de celles exigées du secteur privé.

Dans le contexte actuel, il nous semble donc plus pragmatique de chercher les conditions favorables à la cohabitation de deux réseaux comparables, soumis aux mêmes normes de qualité et demandant un degré d'implication similaire de la part des parents. Il ne s'agirait par ailleurs pas d'une nouvelle façon de faire puisque l'État québécois entretient ce genre de coexistence dans le secteur de l'Éducation. Que nos enfants soient en CPE ou dans une garderie privée, nous devrions avoir l'assurance que les parents ont un droit de regard et que le gouvernement s'assure que des normes strictes de qualité sont respectées.

Dans un autre ordre d'idées, le gouvernement doit, de notre point de vue, faire plusieurs démonstrations avant de sonner le glas de l'universalité du régime. En premier lieu, celui-ci doit prouver que le principal frein au développement du réseau réside dans son sous-financement. Deuxièmement, il doit étaler le cheminement logique qui le mène à conclure que l'instauration d'une contribution différenciée en fonction du revenu familial constitue le seul moyen de parachever le réseau. Finalement, il doit nous convaincre que l'abandon de l'universalité -- une forme d'incitatif à la natalité -- constitue un pas en avant dans un contexte où la population vieillit. En effet, les enfants représentent notre avenir, ils réaliseront les rêves que nous entretenons pour notre collectivité. De plus, ils assureront la relève de la main-d'oeuvre et contribueront, par leurs impôts et leurs taxes, à payer les services et les soins de ceux qui les ont précédés.

Faisons les réflexions nécessaires et trouvons ensemble des solutions aux problèmes que pose la création de nouvelles places en garderies. Il s'agit d'une priorité, car les garderies ne visent pas l'entreposage des enfants, elles sont un pilier de la conciliation famille-travail, en plus d'être la porte d'entrée de notre système d'éducation. Elles doivent donc permettre aux enfants de bénéficier d'un environnement accueillant, stimulant, riche en interactions et comparable d'un endroit à l'autre.

Nous souhaitons vivement que le débat soit enclenché sur de nouvelles bases, en tenant compte de la richesse qu'apportent les enfants à la société tout en poursuivant les objectifs d'accessibilité de qualité et d'équité. Comme société, nous avons le devoir de nous préoccuper de nos enfants et d'aider les parents à concilier leurs multiples rôles. À coup sûr, l'avenir de notre société mérite mieux qu'une simple lutte d'intérêts.

La SGF planche sur un "superfonds" en biotechnologie

EN REMPLACEMENT d'un investissement public de 150 millions annulé par le nouveau gouvernement libéral, la Société générale de financement (SGF) travaille sur un projet qui créerait un fonds privé de capital-risque en biotechnologie, qui serait financé par des investisseurs majoritairement privés. Le fonds Biomundis serait dirigé par un des hauts cadres de la SGF, Francis Bellido, qui pilote le projet et auprès des investisseurs privés. Le vice-président serait André de Villers, fondateur de la firme biopharmaceutique Theratechnologies et président intérimaire de la filiale CelMed.

C'est ce qui apparaît dans un prospectus daté du 28 avril qui a été remis à des investisseurs institutionnels canadiens et internationaux que La Presse Affaires a obtenu.

M. Bellido a indiqué qu'il démissionnerait de son poste à la SGF dès le lancement de Biomun dis. Il n'a pas été possible de joindre M. De Villers hier.

Michel Nadeau (l'ancien no 2 de la Caisse de dépôt et placement du Québec) et Raymond Bachand (ex-président du Fond de solidarité) font partie du comité de gestion; deux prix Nobel de chimie Jean-Marie Lehn (1987) et Sydney Altman (1989) font partie du comité consultatif scientifique; et David Ortlieb, ancien président de la pharmaceutique Abbott International, et Fred Price, actuel PDG de la grande firme biotech américaine BioMarin, font partie d'un comité qui donnera son avis sur la valeur commerciale des investissements.

Aux côtés de MM. Bellido et De Villers à la direction, le prospectus nomme le président du fonds de capital-risque SIPAR, Serge Leclerc, de même qu'André Boulet, ex-directeur scientifique du fonds de capital-risque montréalais BioCapital.

Le fonds Biomundis vise à amasser jusqu'à 350 millions US qui seraient investis, pas seulement au Québec, mais dans le reste de l'Amérique du Nord et en Europe. Selon le document, la signature de la première tranche de 100 millions US est prévue pour l'automne. Contrairement aux filiales actuelles de la SGF, dont cinq viennent d'être démembrées par le nouveau gouvernement, Biomundis serait entièrement indépendante de la SGF, une fois le premier financement signé, cet automne. Le prospectus ne mentionne aucun lien avec la SGF.

M. Bellido n'a pas voulu dévoiler quelle participation financière la SGF assumerait et a été très réservé dans ses propos. Joint jeudi, il s'est borné à dire que l'accueil des investisseurs lors des présentations est "excellent".

Rappelons que dans un projet précédent, le "Grand Fonds", élaboré par l'ancien gouvernement péquiste, mais annulé par les libéraux, la SGF projetait d'investir 10 millions (canadiens) par année durant cinq ans dans un fonds totalisant 300 millions qui devait être lancé cette année.

Le ministre du Développement économique régional et responsable de la SGF, Michel Audet, a déclaré à La Presse Affaires qu'il est au courant de l'existence du projet. "Si la SGF peut le financer à l'intérieur de ses moyens actuels, le gouvernement n'ira pas gérer ses affaires courantes à sa place. Si elle demande de l'argent supplémentaire, c'est presque certainement non."

Selon M. Audet, Biomundis et la SGF ont le fardeau de la preuve de démontrer que l'argent public susciterait des "multiples d'investissements privés beaucoup plus élevés" que le projet de "Grand Fonds" péquiste (qui prévoyait 50-50 privé-public).

À la SGF, la porte-parole Sylvie Brousseau a confirmé que le projet est à l'étude, que la SGF a l'encaisse nécessaire pour le financer si elle donne le feu vert, mais que le conseil d'administration n'a rien voté encore.

Hubert Manseau, président du fonds de capital-risque parapublic Innovatech du Grand Montréal, a indiqué appuyer le projet de M. Bellido "à 150 %, comme on dit au hockey". "Un tel outil est encore plus nécessaire qu'il ne l'était (avant l'élection du Parti libéral), parce qu'il y a plus de firmes à financer et qu'on sent un refroidissement chez les sources traditionnelles".

M. Manseau, avant le changement de gouvernement, avait reçu le mandat de coordonner la création du Grand Fonds et la sélection de son président. "M. Bellido démarchait des investisseurs de son côté et il avait manifesté son intérêt pour le poste. Maintenant, je crois qu'il pense avoir assez de bailleurs de fonds privés pour essayer de reprendre le projet, dans une forme différente et nettement plus appuyée sur le secteur privé", a dit M. Manseau.

Selon le prospectus, Biomundis aspire à faire des placements considérables (jusqu'à 25 millions US) dans un nombre limité de firmes développant des produits assez ou très près de la commercialisation. Ce genre de fonds n'existe pas au Québec, ce qui est considéré depuis plusieurs années comme une lacune grave.

Le fonds serait établi à Montréal et a déjà une adresse sur le boulevard René-Levesque.