C'est arrivé le 20 août 1998

Dévoilement du verdict des juges de la Cour suprême concernant le droit du Québec à la sécession

En réponse aux questions soumises par le gouvernement fédéral en 1996, la Cour suprême présente les conclusions de son jugement sur le droit à la sécession du Québec.

Selon les juges, une démarche unilatérale d'indépendance est contraire au droit international et à la Constitution canadienne. Le jugement précise toutefois qu'advenant une majorité claire en faveur de la sécession, le reste du Canada serait obligé de négocier avec le Québec. Un de ses passages les plus commentés est justement celui qui souligne que : «Les droits des autres provinces et du gouvernement fédéral ne peuvent retirer au gouvernement du Québec le droit de chercher à réaliser la sécession, si une majorité claire de la population du Québec choisissait cette voie, tant et aussi longtemps que, dans cette poursuite, le Québec respecte les droits des autres.» Loin de mettre fin au débat, le jugement laisse au contraire plusieurs questions en suspens. Un de ses extraits souligne par exemple : «Il reviendra aux acteurs politiques de déterminer en quoi consiste «une majorité claire en réponse à une question claire», suivant les circonstances dans lesquelles un futur référendum pourrait être tenu.» Ce manque de précision permet aux analystes, tant du côté souverainiste que fédéraliste, de tirer des conclusions différentes du jugement.

Un texte original du Bilan du siècle composé par:
Manon Trottier; Source: Le Devoir, 21 août 1998, p.A1, A3, A4.

L'entente avec les Innus remise en question

Québec - Les libéraux songent à reprendre le processus qui a mené à l'entente de principe avec les Innus, qu'ils voulaient pourtant ratifier l'hiver dernier, craignant que les droits des non-autochtones n'aient pas été suffisamment pris en compte.

Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones, Benoît Pelletier, reconnaît qu'il se questionne sur certains principes fondamentaux pour lesquels il dit ne pas avoir de réponse.

"Il est de mon devoir de ne pas inviter le gouvernement à s'engager dans une démarche, dans un processus ou de signer un document si je n'ai pas toutes les réponses", explique en entrevue le ministre Pelletier, affirmant que "les négociations ont eu cours sans tenir suffisamment compte des non-autochtones".

L'entente de principe sur "l'approche commune" conclue le 12 juin 2002 entre le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral et quatre communautés innues reconnaît notamment des droits ancestraux aux autochtones. Elle a cependant soulevé la colère de certains Blancs vivant sur les territoires touchés.

Devant le tollé, l'ancien ministre péquiste Guy Chevrette a été mandaté sur le terrain pour produire un rapport de la situation et une commission parlementaire a été organisée en janvier pour entendre les différents groupes. Tous avaient conclu que les démarches devaient être poursuivies en vue de la ratification de l'entente de principe qui devait mener, dans deux ans, à un traité final. L'Assemblée nationale a même adopté à l'unanimité une motion en ce sens le 11 mars dernier, à la veille du déclenchement des élections.

Le réseau TVA a cependant obtenu une lettre signée de la main du ministre délégué aux Affaires autochtones qui propose de mandater un nouveau comité de juristes externes pour évaluer l'entente et déterminer si elle protège "les intérêts supérieurs du Québec".

Le ministre Pelletier s'interroge principalement sur la jurisprudence constitutionnelle en matière d'autonomie gouvernementale, le maintien de l'intégrité du territoire québécois et une possible atteinte aux droits législatifs de l'Assemblée nationale.

Si le rapport du comité est concluant, le gouvernement devrait reprendre le processus, nommer un nouveau négociateur- actuellement Louis Bernard- et négocier une nouvelle entente, suggère le ministre dans sa lettre adressée au premier ministre Jean Charest. Il prévient toutefois que les Innus peuvent réagir très promptement à cette décision et rompre toute négociation.

"Je suis loin d'être convaincu que la solution est de faire table rase", assure toutefois le ministre Pelletier en entrevue. Il mise plutôt sur les négociations avec les chefs des quatre communautés concernées afin de trouver des pistes de solution. Une première rencontre s'est tenue le 13 août et une seconde est prévu le 26 août.

"Dans la mesure où nous obtenons des assurances pour la suite des négociations, je pense que le gouvernement pourrait très bien se déclarer satisfait", affirme-t-il.

Pourquoi cette soudaine volte-face alors que les libéraux s'étaient dits prêts à ratifier l'entente de principe?

"C'est normal, quand un nouveau ministre arrive, qu'il se fasse une tête sur un dossier", répond M. Pelletier, ajoutant qu'il n'était pas saisi du dossier des autochtones dans l'opposition. "Je n'étais pas particulièrement inquiété parce que je n'avais pas pris connaissance de l'entente."

Interrogé sur les propos de son ministre, le premier ministre Charest s'est refusé à tout commentaire.

Une attitude qui n'est pas très sérieuse, rétorque le député de Chicoutimi et responsable des Affaires autochtones pour l'opposition, Stéphane Bédard. "C'est très improvisé et cette décision met en danger la confiance qui s'est établie entre le gouvernement du Québec et les nations innues", dit-il.

"Nous trouvons curieux que Jean Charest, qui s'était présenté comme ambassadeur de la nécessité d'une entente avec les autochtones semble aujourd'hui reculer", ajoute de son côté l'attaché de presse pour l'Action démocratique du Québec, Jean-Nicolas Gagné.

La teneur de la lettre divulguée hier inquiète par ailleurs le négociateur des Innus, Rémy Kurtness. Il a cependant espoir de faire reculer le ministre en lui démontrant que le fait de demander des opinions juridiques pourraient conduire "à la confrontation et à des affrontements juridiques".

"Nous avons déjà fait appel à un comité de juristes externes et il nous a proposé une formule juridique de reconnaissance des droits ancestraux", rappelle aussi M. Kurtness en soulignant que les principes de l'entente favorisent le partenariat et la coexistence pacifique.

Les principales inquiétudes qui subsistent touchent par ailleurs des sujets qui doivent être discutés lors des prochaines négociations en vue du traité final, indique pour sa part l'ancien ministre Guy Chevrette, auteur d'un rapport sur la question.

"Je suis tellement convaincu que la seule voie à emprunter est la négociation, j'espère que ça ne viendra pas gâcher la négociation. Ce serait très dommage, d'autant plus que les chefs autochtones ont fait un long cheminement", déclare M. Chevrette en soulignant avoir constaté, au terme des quatre mois qu'il a passés sur le terrain, que même les Blancs les plus réfractaires avaient cheminé.

Québec a des appuis dans sa remise en question de l'entente avec les Innus

MONTREAL (PC) - Si l'opposition péquiste et les Innus dénoncent la remise en question de l'entente intervenue entre les deux partis, par le nouveau gouvernement libéral, des voix appuient l'initiative du ministre des Affaires autochtones, Benoît Pelletier.

Le député fédéral indépendant Ghislain Lebel, expulsé du caucus du Bloc Québécois pour avoir dénoncé l'entente et critiqué le gouvernement Landry, estime que l'équipe libérale fait preuve de responsabilité.

M. Lebel partage les inquiétudes du ministre Pelletier. D'après lui, le négociateur péquiste, Louis Bernard, avait été investi d'une mission sans balises et sans objectif précis, sauf celle d'acheter la paix avec les autochtones. M.Lebel croit que les libéraux démontrent qu'ils ont à coeur les intérêts du Québec, en s'assurant que l'entente ne mette pas en péril son existence.

La Fondation équité territoriale, qui représente les citoyens de race blanche du Saguenay-Lac-St-Jean et de la Côte-Nord, croit que le gouvernement Charest a pris les moyens de répondre aux interrogations qu'elle avait soulevées. Son président, l'ex-maire de La Baie, Réjean Simard, pense que l'intégrité du territoire québécois est remise en cause dans l'entente, et que le ministre Pelletier doit s'assurer de ses effets. Il ne croit pas que cette remise en question de l'entente provoquera des tensions entre les blancs et les autochtones dans les régions visées.

M. Simard estime que c'est plutôt la ratification de l'entente de principe actuelle qui aurait causé des frictions entre les communautés.

Le ministre Benoît Pelletier propose de poursuivre les négociations et de retarder de trois mois la ratification de l'entente, afin de la soumettre à des juristes externes au gouvernement, pour vérifier si elle est acceptable.

L'«approche commune» est remise en question

PC Québec - Après avoir approuvé l'entente avec les Innus, les libéraux de Jean Charest songent à la renégocier.

Ce virage radical est envisagé dans une lettre que le ministre des Affaires autochtones, Benoît Pelletier, a fait parvenir le 16 juin dernier au premier ministre Jean Charest. Le réseau TVA a obtenu et rendu publique cette lettre hier.

Dans cette lettre, le ministre Pelletier propose de retarder de trois mois la ratification de l'entente, histoire de la soumettre à des juristes externes au gouvernement pour vérifier si elle est «acceptable».

«On n'a pas tenu suffisamment compte des préoccupations des non-autochtones», a expliqué hier le ministre Pelletier en entrevue, après que sa lettre à M. Charest a été coulée dans les médias d'information.

«Il faudra penser à l'après-traité, alors que des gens devront vivre ensemble et partager le même territoire», a expliqué le ministre Pelletier.

La signature de l'entente en juin 2002 a en effet soulevé un tollé au sein des communautés non autochtones vivant à proximité des territoires innus.

Cette entente soulève trois sujets d'inquiétude, selon le ministre Pelletier: la jurisprudence constitutionnelle que l'entente créera en matière d'autonomie gouvernementale, le maintien de l'intégrité territoriale du Québec et une possible atteinte aux droits de l'Assemblée nationale.

«Si jamais le rapport des experts juristes confirmait les inquiétudes du gouvernement, celui-ci ne ratifiera pas l'accord de principe», propose M. Pelletier. On devrait alors en renégocier un autre.

Le ministre Pelletier a raconté avoir rencontré les quatre chefs innus favorables à l'entente il y a deux semaines. «Je leur ai demandé de m'aider à trouver une piste de solution», leur a-t-il dit. Il doit les rencontrer de nouveau le 26 août prochain.

Le refus du gouvernement Charest de ratifier l'entente irait carrément à l'encontre d'une motion votée par l'Assemblée nationale le 11 mars dernier. Cette motion, coparrainée par le député libéral de Jacques-Cartier, Geoff Kelley, appuyait avec enthousiasme la poursuite des négociations avec la nation innue.

C'est le 12 juin 2002 que les négociateurs des deux gouvernements, Ottawa et Québec, en venaient à une entente de principe avec quatre des plus importantes communautés innues, celles de Betsiamites, Essipit (Les Escoumins), Mashteuiatsh (Pointe-Bleue, au Lac-Saint-Jean) et Natashquan.

Notons que les cinq autres communautés innues du Québec avaient refusé de s'associer à l'entente, l'estimant trop désavantageuse pour les autochtones.

Par contre, plusieurs Blancs qui habitent les territoires revendiqués par les Innus et touchés par l'entente ont protesté avec vigueur contre la ratification de celle-ci, estimant que les deux gouvernements en cédaient trop aux autochtones.

Les deux négociateurs gouvernementaux étaient Louis Bernard pour le Québec et André Maltais pour Ottawa.

L'entente de juin 2002 avait été surnommée «l'approche commune», car elle ouvrait une nouvelle ère de relations entre les Innus et les gouvernements «blancs». Cette approche était basée sur la négociation et la conciliation, plutôt que sur l'affrontement judiciaire devant les tribunaux.

Réactions négalives

La volte-face du gouvernement de Jean Charest dans le dossier des Innus est «de nature à briser le lien de confiance qui est en train de s'établir entre les autochtones et les Québécois», estime le porte-parole de l'opposition péquiste dans ce dossier, Stéphane Bédard, député de Chicoutimi.

M. Bédard n'a pas été tendre hier face au gouvernement Charest qu'il accuse «d'amateurisme et de manque de sérieux» dans ce dossier.

Le député de Chicoutimi a rappelé que ce sont les libéraux eux-mêmes, notamment leur porte-parole, Geoff Kelley, député de Jacques-Cartier, qui incitaient, en février dernier, le gouvernement péquiste à entériner l'entente avec les Innus.

M. Bédard invite en conséquence le ministre libéral des Affaires autochtones, Benoît Pelletier, à «faire ses devoirs» et à consulter l'ensemble du dossier.

M. Pelletier devrait notamment lire les nombreux avis juridiques qui existent au sein du gouvernement au sujet de cette entente, croit le député Bédard.

Ce dernier invite aussi le premier ministre Jean Charest à se saisir lui-même du dossier, tant lui apparaît patente l'incompétence de son ministre des Affaires autochtones dans toute l'affaire.

Pour sa part, le négociateur autochtone pour l'entente, l'avocat Rémy Kurtness, paraissait abasourdi par la volte-face du gouvernement.

«La commission parlementaire avait recommandé unanimement de ratifier l'entente en février dernier. On compte que le gouvernement de Québec chemine vers la ratification de l'entente», a dit Me Kurtness hier.

Le négociateur innu compte sur la rencontre que les dirigeants autochtones auront le 26 août prochain avec le ministre Pelletier pour connaître la position exacte du gouvernement. «On va leur demander l'heure juste», a conclu Me Kurtness.

Jean Charest a confondu les objectifs avec des réalisations

Le premier ministre Jean Charest confond la réalité avec ses objectifs d'amélioration du système de santé.

Dans son discours de clôture du congrès de l'aile jeunesse de son parti, dimanche dernier, le premier ministre a soutenu que le système de santé se porte mieux, qu'il «respire enfin». Pour étayer son affirmation, M. Charest a présenté «les résultats tangibles» depuis quatre mois que le gouvernement libéral est en poste.

«À l'échelle du Québec, on note une augmentation du nombre d'opérations et une réduction des listes d'attente. Le nombre de chirurgies de la cataracte a augmenté de 16 %. Les chirurgies de la hanche: une augmentation de 11 %. Les chirurgies du genou: une hausse de 18,5 %», a soutenu M. Charest.

Mais voilà, ce qu'il a présenté comme des réalisations concrètes, c'est en fait l'augmentation de chirurgies dites mineures que souhaite atteindre le ministère de la Santé d'ici un an. Tout reste à faire. En mai dernier, le ministre de la Santé, Philippe Couillard, annonçait l'injection récurrente de 240 millions afin de réduire notamment les listes d'attente.

Au bureau du premier ministre, on renvoyait la balle hier au ministre de la Santé qui «a fourni les chiffres». Après une discussion avec le cabinet de M. Couillard, l'attaché de presse du premier ministre, Christian Barrette, ajoutait: «Si on a erré, c'est sans le vouloir.»

Au cabinet du ministre Couillard, on reconnaissait que les chiffres correspondent aux améliorations à venir et non aux réalisations. «Mais c'est plus que des prévisions. C'est le nombre d'interventions qui pourront être faites grâce aux investissements annoncés», a expliqué la porte-parole du ministre de la Santé, Cathy Rouleau. Cette dernière a également assuré que les chiffres avaient été transmis au bureau du premier ministre comme objectifs.

Chose certaine, il n'existe pas de compilation centralisée au ministère de la Santé qui pourrait présenter les résultats des derniers mois, chacune des dix-sept régies régionales de la santé et des services sociaux étant responsable de la distribution des budgets et de ses effets.

Ainsi, sur l'île de Montréal, les sommes versées commenceront à donner des résultats avec la mise en place des mesures nécessaires pour accélérer la cadence des interventions. Un mois après l'annonce du ministre Couillard, la Régie régionale de la santé de Montréal-Centre rendait public son plan pour réduire les listes d'attente en concentrant les chirurgies de la cataracte et celles de la hanche et du genou dans six centres hospitaliers.

«Le démarrage du programme se fera d'ici une ou deux semaines, a souligné Lise Chabot, porte-parole de la régie régionale. Les résultats seront comptabilisés en décembre prochain.»

À la Régie régionale de Québec, on rappelle que le travail durant l'été se fait toujours avec des équipes réduites. Malgré cela, la liste d'attente pour des chirurgies de la cataracte, de la hanche et du genou a diminué de quelque 300 patients. Mais ce changement a commencé à se faire sentir dès avril dernier, donc avant l'annonce du gouvernement libéral.

Pour ce qui est du recours au partenariat avec le secteur privé qui serait également à l'origine des améliorations observables, selon M. Charest, ce n'est pas encore très courant. À Québec, on réfère déjà des patients dans des cliniques privées pour de la résonance magnétique depuis le 12 mars dernier. À Montréal, les ententes avec différentes cliniques privées viennent tout juste d'être signées.

L'enthousiasme du premier ministre face au système de santé a étonné par ailleurs la Fédération des infirmières du Québec (FIIQ). Par voie de communiqué hier, la FIIQ a fait valoir que le gouvernement libéral avait imposé des compressions budgétaires aux hôpitaux «qui ont des répercussions sur les infirmières».

«On est surpris de voir que le premier ministre semble ignorer que son propre gouvernement a dû mettre en avant, pour la période estivale, des mesures incitatives pour éviter que certains établissements se retrouvent en rupture de services, faute de solutions permanentes à la pénurie de personnel soignant», a affirmé Daniel Gilbert, vice-président du syndicat.

Ce dernier a donné l'exemple de l'hôpital du Sacré-Coeur où les compressions de personnel ont été mises en avant pour faire face aux difficultés financières.

Charest, l'exorciste

Les Québécois ont été épargnés de l'habituelle crise estivale dans les hôpitaux. Il faut toutefois être un peu prétentieux ou un brin démagogue, pour s'attribuer quatre mois seulement après avoir pris le pouvoir, le mérite d'un redressement significatif du système de santé. C'est pourtant ce que Jean Charest a osé dans son discours à la clôture du congrès des jeunes libéraux, dimanche, à Lennoxville, en jouant sur les perceptions. Les libéraux ont été élus le 14 avril ; le Conseil des ministres a été assermenté le 29 avril ; le ministre Philippe Couillard a annoncé le 22 mai un plan d'action comportant des nouveaux engagements de 250 millions $ par année seulement (sur un budget de 19 milliards $) et le budget Séguin a été présenté le 12 juin. Le système de santé est un gros navire qui ne se retourne pas sur un dix sous. Il était même déjà trop tard pour modifier seulement le calendrier des vacances d'été dans les hôpitaux !

Le Québec était par ailleurs en déficit de 1000 médecins l'an dernier et de plusieurs milliers d'infirmières. Ces pénuries n'ont pas été comblées par miracle. Et pendant qu'il investit d'une main 250 millions $, le ministre Philippe Couillard exerce enfin les mêmes pressions que son prédécesseur pour que les directions d'hôpitaux résorbent leurs déficits qui totalisaient 300 millions $ pour la seule dernière année. L'été 2002 a été particulièrement difficile. Le Québec a d'abord traversé deux périodes de canicule, l'une au début de juillet et l'autre en août, qui ont coïncidé avec de spectaculaires engorgements des salles d'urgence. Une dizaine d'entre elles se sont retrouvées en difficultés telles que le gouvernement Landry a rappelé les députés à l'Assemblée nationale en juillet pour l'adoption de la loi 114 du ministre François Legault, donnant un pouvoir de conscription des médecins aux directions des régies régionales, pour leur permettre de combler les plages horaires vides de façon à garder les urgences ouvertes.

Les médecins ont déchiré leurs sarraus sur la place publique mais la loi a eu l'effet sur eux d'un électrochoc. Elle n'a été utilisée qu'à quelques reprises avant d'être retirée par le gouvernement du Parti québécois. Depuis cet ultime recours, les médecins préfèrent de loin cependant régler leurs problèmes d'organisation du travail entre eux qu'être conscrits par des fonctionnaires. Ils ont en plus proposé des modifications aux listes des activités médicales particulières et des délégations d'actes, pour mieux répondre aux besoins actuels. Ces assouplissements produisent des résultats, surtout en régions.

Des statistiques citées dimanche par Jean Charest montrent bien une légère augmentation du nombre de certaines chirurgies au cours des derniers mois, comme la cataracte, le genou ou la hanche, ce qui signifie un allégement des listes d'attente. Elles illustrent toutefois un simple rattrapage et découlent ironiquement de crédits débloqués au printemps par le précédent gouvernement. Il ne faut surtout pas d'autre part établir un lien entre ces correctifs et la détente remarquée dans les urgences en juillet dernier et août comparativement aux étés précédents. Quand le premier ministre utilise de telles statistiques pour s'autoriser une généralisation à l'effet que le système de santé respire déjà mieux en raison des quatre récents mois seulement de gestion libérale, il pratique sur eux la thérapie de la pensée magique.

Dans les six hôpitaux de Québec, l'achalandage aux urgences entre le 1er juin et le 17 août a été le même que l'an dernier : 19 200 patients sur civières. Comme, l'an dernier, 10 % des 2200 lits ont été fermés au cours de l'été et 35 % des salles d'opérations (19 sur 52) n'ont pas été utilisées pendant quatre semaines, tout comme en 2002, me confirmait hier le dg de la Régie régionale, Michel Fontaine. Un meilleur roulement a toutefois pu être obtenu dans les hôpitaux puisque plus de personnes en attente d'hébergement pour des soins de longue durée ont été dirigées vers d'autres établissements et 70 lits de transition ont été créés. Ces dernières mesures découlaient aussi de décisions prises dès avril. Le gouvernement Charest leur donnera un caractère récurrent avec les 250 millions $ annoncés depuis, espère M. Fontaine.

Mais les libéraux devront patienter avant de réclamer la paternité de quelque sauvetage.

Les immigrants en région n'ont pas les compétences requises

LES IMMIGRANTS n'ont pas les compétences requises pour combler les emplois dans les régions. C'est le constat inquiétant que fait la ministre de l'Immigration, Michelle Courchesne.

Selon elle, c'est carrément la participation des immigrants à la société québécoise qui est remise en cause. "Le ministre Béchard (Emploi) nous le dit, il y aura une pénurie de 650 000 emplois d'ici cinq ans au Québec. Il va falloir faire l'adéquation entre les besoins de main-d'oeuvre, le nombre d'immigrants et les compétences requises", a-t-elle indiqué au cours d'un entretien téléphonique avec La Presse. L'immigration, qui devait notamment aider au développement économique des régions, n'arrive tout simplement pas à s'ajuster à "l'offre et la demande". En 2002, le nombre d'immigrants au Québec a frôlé les 40 000. Et il pourrait atteindre 45 000 en 2003. Or, seulement 16 % des nouveaux arrivants s'établissent en région, là où les besoins en emploi sont les plus criants. Certes, le problème ne date pas d'hier. Mais au moment où des centaines de milliers d'emplois sont déjà disponibles, où le taux de chômage stagne à 9 %, la situation est très préoccupante.

Pourquoi ce mauvais arrimage? Mal conseillés avant leur départ, mal guidés, mal formés, mal compris, les immigrants arrivent ici avec des diplômes non reconnus et ne peuvent souvent obtenir une équivalence. Les raisons des échecs sont multiples. Mme Courchesne veut faire du problème d'intégration en emploi sa priorité à l'automne. Elle a entrepris une tournée afin d'évaluer les besoins dans les centres urbains à l'extérieur de Montréal. À la mi-octobre, elle produira un plan d'action.

"Il faut augmenter le nombre d'immigrants en région. Le seuil actuel de rétention ne sera pas suffisant. Il faut améliorer notre ratio en ayant des compétences qui répondent à nos besoins. Également, établir ces mécanismes de reconnaissance des diplômes et surtout sensibiliser les entreprises", dit-elle. Les employeurs, il est clair, seront davantage mis à contribution. Ils sont près à embaucher des immigrants, rappelle la ministre, mais n'ont pratiquement rien à offrir pour les accompagner et les former. "Or l'immigrant ne connaît pas nos règles de travail, nos codes, notre vocabulaire. Il y a de la formation à donner pour faciliter l'intégration. Il doit y avoir une acclimatation avec l'ensemble des règles du travail", souligne la ministre.

D'une région à l'autre, d'un centre urbain à l'autre, la demande n'est pas la même. Les besoins du marché à Sherbrooke sont différents de ceux à Coaticook et à Asbestos. "Sherbrooke est proche de la pénurie d'infirmières. Mais dans les autres villes de la région, on a besoin de soudeurs et de monteurs de ligne", précise la ministre.

Les communautés culturelles mises à contribution

Michelle Courchesne fait fi des critiques de ceux qui craignent l'apparition d'un phénomène de ghettoïsation des immigrants. Elle entend revoir le processus d'accueil et d'intégration des nouveaux arrivants en donnant aux communautés culturelles le soin de les accueillir et de faciliter leur insertion à la société québécoise. Constatant qu'ils ont de plus en plus de difficulté à trouver un emploi décent et à s'adapter au marché du travail, la ministre veut donner un coup de balai du côté des organismes d'aide aux immigrants, quitte à réviser le mandat des neuf carrefours d'intégration et de francisation des immigrants. "Les carrefours ont joué un rôle intéressant, mais il faudra axer davantage sur l'intégration économique", déclarait-elle en juin.

Un pas vers le marché commun canadien

PC - Aux yeux du premier ministre Jean Charest, le Conseil de la fédération constitue un instrument de choix pour établir un véritable marché commun pancanadien.

C'est ce qu'il a déclaré, hier, devant quelque 400 membres de l'Association canadienne des conseillers juridiques, saisissant ainsi la toute première occasion qui lui était fournie depuis son élection de s'adresser à un auditoire composé de gens en provenance de toutes les régions du pays.

D'abord créé pour permettre aux gouvernements des provinces et des territoires de faire front commun pour forcer le gouvernement fédéral à reconnaître l'existence d'un déséquilibre fiscal, le conseil est appelé à jouer un rôle économique important, a fait valoir M. Charest.

«Rappelons-nous que la fédération canadienne avait été créée initialement en 1867, avec quatre provinces, avec le grand objectif d'établir un marché commun. On l'oublie», a-t-il lancé.

«La volonté des premiers ministres des provinces et des territoires d'améliorer leur coopération est réelle et tangible», a-t-il ajouté.

Pour cette raison, M. Charest a dit croire que nous sommes peut-être à un tournant de l'histoire des relations intergouvernementales canadiennes, un tournant qui n'a pas été pris plus tôt en raison du passage au pouvoir du Parti québécois.

M. Charest estime qu'à l'heure actuelle, l'enjeu premier, «celui qui touche le plus les gouvernements provinciaux et territoriaux, est la question des échanges commerciaux entre eux».

Le premier ministre a soulevé l'enthousiasme de son auditoire, au point d'être interrompu par des applaudissements, quand il a signalé que son gouvernement est convaincu qu'il est dans l'intérêt du Québec de faire partie de la fédération canadienne.

Fort de cette conviction, le premier ministre québécois s'est dit prêt à travailler avec ses partenaires pour construire une fédération davantage flexible et adaptée aux réalités actuelles.

La prochaine séance de travail à cet effet se tiendra le 24 octobre alors que se rencontreront, à Québec, les premiers ministres des provinces et des territoires dans le cadre d'une réunion du Conseil de la fédération.

Ce conseil a été créé en juillet dernier à l'initiative de M. Charest, à l'occasion de la rencontre des premiers ministres à Charlottetown. Le mandat de la nouvelle structure, son fonctionnement et la fréquence des réunions doivent être définis lors de la rencontre du 24 octobre à Québec.

Une déréglementation chaotique

Au lendemain de la gigantesque panne d'électricité qui a plongé quelque 50 millions de Nord-Américains dans le noir, plusieurs équipes d'enquête tentent maintenant d'en élucider les causes. La tâche est colossale et prendra plusieurs mois. Il faudra non seulement identifier l'origine de la panne, mais aussi et surtout comprendre pourquoi elle s'est propagée en cascade, entraînant l'interruption d'une centaine de centrales. Même s'il est encore trop tôt pour comprendre exactement ce qui s'est passé, on peut déjà identifier certaines lacunes du système et tirer les leçons qui s'imposent.

Il est bien sûr tentant de faire porter l'odieux de cette mégapanne à la déréglementation du secteur de l'énergie aux États-Unis. Mais quand on y regarde de plus près, ce n'est pas tellement la déréglementation qui est fautive, comme l'anarchie totale dans laquelle elle s'est effectuée. Amorcée au début des années 1990, le processus de déréglementation s'est littéralement arrêté à mi-chemin. Ainsi, dans certains États, la production et la distribution de l'électricité sont la responsabilité d'une seule et même entreprise appartenant à l'État, alors qu'ailleurs, la production et la distribution d'énergie sont scindées et confiées à des entreprises privées.

Non seulement, le mode de propriété diffère-t-il d'un État à l'autre, mais en plus, pour ce qui est des normes, les entreprises se rapportent dans certains cas directement à Washington et dans d'autres aux autorités de leur État respectif. Une situation totalement chaotique, propice au laisser-faire, où la recherche du profit immédiat a primé sur une politique d'investissement à long terme. Ainsi, si la demande d'électricité a bondi de 35 % au cours de la dernière décennie, l'augmentation de la capacité de transmission n'a été que de 18 %. On évalue aujourd'hui à plus de 100 milliards de dollars l'argent qui devrait être injecté pour améliorer le réseau de distribution aux États-Unis.

First Energy, que l'on soupçonne d'être à l'origine de la panne de jeudi dernier, est un bon exemple de laxisme. De tous les producteurs d'électricité inscrits en Bourse aux États-Unis, cette entreprise d'Akron en Ohio est le quatrième en importance. Première lacune évidente, le système d'alarme qui devait l'aviser d'un problème de voltage sur ses lignes à haute tension était hors service jeudi.

En mars 2002, de sérieuses défectuosités avaient été découvertes à sa centrale nucléaire Davis-Besse, une centrale qu'elle a dû fermer et qui n'est toujours pas réouverte. First Energy a également été reconnue coupable d'avoir violé le Clean Air Act. Cette négligence en dit long sur l'efficacité des trois commissions étatiques qui surveillent les activités de l'entreprise de l'Ohio, ainsi que sur la faiblesse de la Federal Energy Regulatory Commission, un organisme qui n'a d'ailleurs aucun pouvoir pour faire respecter les normes de qualité qu'il préconise.

La panne aura sonné l'alarme. Washington n'a plus le choix et doit rapidement adopter une politique de l'énergie claire et imposer des normes précises pour améliorer la fiabilité de son réseau de distribution. Il faudra apprendre que déréglementer ne veut pas dire improviser.

Mégapanne d'électricité
Hydro-Québec éclaire Long Island

Environ 300 000 foyers de Long Island, à New York, doivent leur rebranchement à Hydro-Québec. Non pas que des réparateurs d'Hydro soient descendus dans la Grosse Pomme avec leurs camions gris, mais plutôt parce que la société d'État a pu utiliser pour la première fois une ligne d'alimentation sous-marine, dont la mise en service était jusque-là retardée par un imbroglio politico-juridique.

Jeudi soir dernier, alors que le nord-est des États-Unis et l'Ontario sont plongés dans le noir, le secrétaire à l'Énergie des États-Unis, Spencer Abraham, signe un décret autorisant Hydro-Québec et son partenaire à faire fonctionner une ligne de transmission encore inutilisée entre New York et le Connecticut. Il est précisément 23h42 lorsqu'il appose sa griffe, peut-on lire sur le document.

Douze heures plus tard, le courant passe dans le controversé Cross Sound Cable, construit au coût de 120 millions $US par Hydro-Québec. La ligne sous-marine est fonctionnelle depuis un an, mais Hydro-Québec et son partenaire, United Illuminating, n'avaient pas encore pu l'utiliser.

"En quelques heures, on était prêt", lance, pas peu fier, le grand patron de la filiale TransÉnergie d'Hydro-Québec, Robert Benoît. La ligne de 38 kilomètres a donc pu acheminer pendant la fin de semaine jusqu'à 300 mégawatts d'électricité du Connecticut vers New York. La capacité maximale de la ligne est de 330 MW.

Le décret du secrétaire Abraham prévoit que la ligne de transport pourra être utilisée jusqu'au premier septembre, peu importent les décisions des gouverneurs ou des tribunaux locaux. Par la suite, la ligne pourrait redevenir dormante, dans le fond du chenal. "C'est une possibilité", reconnaît M. Benoît, qui paraît exaspéré par ce débat "à des fins strictement partisanes" entourant la mise en service de la ligne de transmission.

"arguments fallacieux"

Le débat entourant la mise en service du câble sous-marin illustre la difficulté avec laquelle le réseau américain de transport d'électricité pourra être sécurisé, sans même faire état des sommes astronomiques nécessaires pour le faire. "Les gens du Connecticut craignent que leur électricité ne soit siphonnée à l'extérieur de leur État", souligne encore M. Benoît, lui qui voit là des "arguments fallacieux".

À l'origine, TransÉnergie et son partenaire américain, United Illuminating, ont obtenu les 17 permis nécessaires à la construction du lien sous-marin. Mais, lors de la construction, on s'est aperçu que du roc au fond du chenal empêchait de respecter la profondeur minimale exigée de 48 pieds "à cinq ou six endroits".

Même si des experts ont statué que les deux pieds manquants ne nuisaient pas à la sécurité de la ligne de transport, TransÉnergie et son partenaire ont annoncé leur intention d'enfouir tout le câble à la profondeur exigée.

Le hic, c'est qu'entre-temps, au Connecticut, un moratoire a été imposé sur ce genre de travaux. Hydro a beau avoir fait valoir qu'elle avait tous les permis avant le moratoire, les tribunaux ne l'ont pas entendu ainsi. L'imbroglio juridique se poursuit donc dans un État, précise M. Benoît, où le gouverneur est républicain et le procureur général est démocrate. "Ça fait beaucoup de bruit politique."

TransÉnergie et son partenaire (qui détient 25 % de la ligne) s'attendaient à recevoir des revenus de la Long Island Power Authority dès sa mise en service. Le contrat est d'une période de 20 ans avec la LIPA. La ligne pourra être utilisée par tous les producteurs d'électricité, TransÉnergie chargeant des frais pour l'utilisation du câble.

En fin de semaine, comme la ligne a été utilisée dans une situation d'urgence, TransÉnergie et son partenaire n'ont pas encore établi de tarifs. "Mais on s'attend à être rémunéré", précise M. Benoît, lui dont la filiale a livré un bénéfice net de 389 millions $ en 2002 au gouvernement québécois.

La ligne, à courant continu, permet de livrer de l'électricité tant au Connecticut qu'à Long Island, même si pendant la fin de semaine, seule Long Island, du côté new-yorkais, a été alimenté. Avec ses deux convertisseurs à chaque bout, elle permet d'isoler les deux réseaux, souligne encore le patron de TransÉnergie. C'est le même principe qui a permis au Québec d'éviter de plonger dans le noir jeudi dernier.

"Dans les prochains mois, prévoit-il, ce type de projet-là sera sans doute examiné pour réduire les possibilités de pannes importantes", prédit-il.

Hydro investirait dans le charbon au N.-B.

HYDRO-QUÉBEC songe à investir dans une centrale au Nouveau-Brunswick qui produira entre 400 et 600 mégawatts d'électricité en brûlant du charbon, et pourrait donc contribuer indirectement à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Des discussions à cet effet ont été entamées avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick et NB Power, a confirmé hier une porte-parole d'Hydro, Élise Proulx, mais il est encore trop tôt pour en prévoir les conclusions, a-t-elle dit.

Hydro-Québec voudrait acheter une partie de l'énergie produite par la nouvelle centrale pour augmenter la capacité de son réseau. Elle pourrait le faire en devenant un partenaire de NB Power dans la construction des installations, ou encore en signant un contrat d'achat à long terme sur le modèle de Churchill Falls, qui appartient à Terre-Neuve mais dont Hydro-Québec achète toute la production.

Les deux avenues sont considérées, a fait savoir la porte-parole, qui ajoute que la décision dépendra des termes qui pourront être négociées.

Hydro-Québec n'a aucune centrale au charbon dans son parc de production. La société d'État exploite des centrales au mazout pendant les périodes de pointe hivernales et dans les régions éloignées qui ne sont pas raccordées à son réseau mais la plus grande partie de sa production d'électricité vient de centrales hydroélectriques.

La société d'État a dans ses carnets un projet de centrale alimentée au gaz naturel, (Suroît) qui a suscité une levée de boucliers du côté des environnementalistes et dont la réalisation est compromise à cause de cette opposition.

À la suite d'un appel de propositions, Hydro s'est engagée à acheter la production d'une centrale au gaz naturel de 500 mégawatts qui sera construite par TransCanada Energy à Bécancour.

Au Nouveau-Brunswick, le projet de construire une nouvelle centrale au charbon à Belledune, près de la frontière du Québec a aussi fait sourciller les environnementalistes, notamment le Conservation Council of New Brunswick qui affirme que la province ne respectera pas ses engagements de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le ministre de l'Énergie du Nouveau-Brunswick soutient toutefois que le charbon est le meilleur choix actuellement parce qu'il s'agit de la source d'énergie la plus abondante et la moins coûteuse sur le marché.

NB Power exploite déjà plusieurs autres centrales au charbon, dont une à Belledune, là où seraient construites les nouvelles installations de production. L'entreprise a aussi une filiale qui exploite une mine de charbon dont la production sert à alimenter une de ces centrales.

Le nouvel ordre mondial se met peu à peu en place

Libre opinion: Washington annonçait le 1er juillet dernier la suspension de son «aide» militaire à près de 50 pays auxquels il reproche d'appuyer la Cour pénale internationale (CPI) et de ne pas avoir signé les accords bilatéraux permettant aux ressortissants américains à l'étranger de ne pas tomber sous sa juridiction. Le lendemain de la diffusion de cette dépêche, Le Devoir, dans un éditorial de Serge Truffaut intitulé «La justice écope», analysait cette décision des Américains dans le contexte des divergences fondamentales concernant la conduite des affaires mondiales qui semblent se dessiner de plus en plus entre l'Union européenne et les USA, et soulignait son caractère arbitraire. Cette décision s'avère l'un des nombreux éléments de la nouvelle politique étrangère américaine définie par la présente administration. J'aimerais, ici, apporter mes commentaires et réflexions à ce sujet.

Le grand contrevenant

L'attitude des Américains, depuis quelques années, est celle d'un contrevenant qui ne veut plus tenir compte des règles du droit international qui ont été établies par consensus au cours des dernières décennies, et qui cherchent à assurer des relations harmonieuses et de coopération entre les nations. Comme l'écrit si bien Le Monde diplomatique, dans son atlas de 2003 : «Washington agit désormais sans même consulter ses alliés et multiplie les ruptures du consensus international : rejet des traités limitant la prolifération des armements non conventionnels et autres armes meurtrières pour les civils (interdiction des essais nucléaires, des mines antipersonnel, des armes biologiques); abrogation unilatérale du traité de limitation des missiles antimissiles, afin de déployer un réseau de défense antimissile réprouvé pour son effet proliférateur; rejet des accords environnementaux de Kyoto; etc.»

En effet, les Américains, depuis l'invasion armée de l'Irak par la «coalition», tendent à agir encore davantage de façon unilatérale, et à ne pas tenir compte des décisions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l'ONU ainsi que des manifestations massives de l'opinion publique internationale contre leur politique étrangère et leurs interventions directes, armées ou non, dans des pays souverains. De plus, les États-Unis envisagent de créer et de commander une force d'intervention globale de maintien de la paix qui opérerait en dehors des cadres de l'ONU et de l'OTAN (L.A. Times, 27 juin 2003). Une autre intervention très récente de l'administration Bush a trait à l'émission d'un avertissement sévère à l'endroit des organismes de la société civile (ONG) leur enjoignant de se taire (Naomi Klein, Globe and Mail, 20 juin 2003).

Tous ces gestes semblent s'inscrire dans le contexte de la définition d'un ordre mondial dans lequel l'ordre du jour sera désormais fixé par l'administration américaine seule et imposé à l'ensemble de tous les pays du monde, créant par le fait même un climat d'insécurité générale, elle-même amplifiée par l'application de la doctrine de l'intervention militaire unilatérale préventive et la poursuite de la guerre contre le terrorisme -- cette dernière étant, en soi et tout simplement, la défense armée des intérêts américains dans le monde et la poursuite, voire l'anéantissement pur et simple, de ceux et celles qui les menacent ou qui pourraient éventuellement les menacer.

De quoi se réjouir

Au lieu de déplorer cette décision concernant la CPI, nous devrions au contraire nous réjouir de la suspension de l'aide militaire américaine à près de 50 pays. En fait, l'aide militaire des États-Unis, à l'instar de celle qui est fournie par les principaux producteurs mondiaux d'armements comme la Russie, l'Angleterre, la France ou la Chine, n'est pas une aide, mais plutôt l'établissement d'un marché pour la vente de leurs armes qui, le plus souvent, sont utilisées par les armées nationales non pas dans un contexte de défense des intérêts collectifs des peuples, mais bien pour réprimer les mouvements populaires de libération et pour mener des opérations de poursuite et d'attaque des groupes armés organisés qui menacent les intérêts des oligarchies au pouvoir -- ceux des possédants les plus riches et ceux des entreprises multinationales, comme c'est le cas dans la plupart des pays de l'hémisphère sud.

Le plus grand bien que les Américains pourraient faire à l'humanité et aux citoyens de leur pays serait de rester chez eux et de se mêler de leurs propres affaires. Il sera, cependant, de plus en plus difficile pour eux de le faire, car leurs investissements à l'étranger sont sans cesse croissants, et leur économie est foncièrement dépendante de l'ensemble des ressources stratégiques de la planète. Il ne faut pas oublier que les États-Unis ne correspondent qu'à près de 5 % de la population mondiale, mais consomment plus de 30 % de l'énergie globale commercialisée dans le monde.

En somme, cette décision, comme les autres, illustre la naissance de facto d'une dictature mondiale; l'affaiblissement appréhendé des principes du multilatéralisme et de leur gardienne que constitue l'Organisation des Nations unies; le risque de rupture des consensus obtenus lors des Sommets de la Terre tenus à Rio de Janeiro en 1992 et à Johannesburg en 2002; le danger de voir les grandes conventions mondiales sur l'environnement et le développement signées et ratifiées au cours de la dernière décennie devenir inopérantes, étant à toutes fins pratiques mises au rancart par cette dictature; et la création d'un climat d'insécurité générale avec la mise en place d'un ordre mondial qui rendra désormais légitime le recours à la violence armée et qui abandonnera progressivement les règles du droit.

Le Moyen-Orient compliqué

ÉDITORIAL - Les attentats commis presque simultanément à Bagdad et à Jérusalem vont avoir pour effet immédiat la fragilisation de l'ONU et la mise entre parenthèses de certaines étapes inscrites au calendrier de la «feuille de route». Dans un cas comme dans l'autre, les desseins des fous de Dieu ont été réalisés.

L'explosion d'un autre autobus en plein coeur de Jérusalem a ceci de clair : le Djihad islamique ainsi que le Hamas se sont déclarés metteurs en scène de cet acte parmi les plus sanglants jamais perpétrés dans cette ville. Que ce soit l'un ou l'autre, les deux partagent le même slogan, la même ambition : «Israël à la mer» et, de fait, l'échec de la «feuille de route». Pour ce qui est de l'implosion de l'immeuble de l'ONU à Bagdad dans lequel l'administrateur Sergio Vieira de Mello a trouvé la mort, l'identité des auteurs demeure un mystère. Comme reste d'ailleurs inconnue l'origine de la série d'attentats effectués ces jours-ci pour détruire non pas des symboles de l'occupation américano-britannique mais bel et bien des rouages essentiels à la distribution de l'eau et du pétrole. Détaillons.

Le moins que l'on puisse dire est que la lisibilité de l'acte commis contre l'ONU se confond avec l'opaque. Pourquoi en effet viser directement l'envoyé spécial des Nations unies dont le mandat n'avait rien de militaire pour mieux canaliser les efforts sur les fronts de la santé, de l'éducation, de l'alimentation et de la justice ? Pourquoi s'en prendre à une organisation qui s'est refusée encore la semaine dernière à légitimer la guerre en Irak ? Pourquoi s'en prendre à une instance qui s'est livrée à plus d'un bras de fer avec le duo américano-britannique ?

Pour l'heure, la réponse la plus probable à ces questions se résume peut-être à un nombre : 1500. Il s'agit plus exactement de la résolution 1500 que les membres du Conseil de sécurité de l'ONU ont adoptée à la majorité quasi absolue il y a une semaine à peine. Ces derniers, par le biais du très court texte entériné, ont salué l'entrée en scène du Conseil de gouvernement provisoire en prenant un soin méticuleux à ne pas reconnaître cet embryon de gouvernement. On le répète, les adversaires de la campagne irakienne alliés à cet égard au secrétaire général de l'ONU Kofi Annan ont évité d'emprunter ces chemins qui auraient éventuellement débouché sur une légalisation de l'occupation.

À ce propos, un commentaire formulé par Vieira de Mello un mois à peine après sa nomination est d'autant plus éclairant qu'il demeure d'actualité. Il estimait alors que les Nations unies étaient dans «une situation bizarre» en Irak parce que jouant les deuxièmes violons derrière deux de ses propres membres, soit évidemment les États-Unis et la Grande-Bretagne. On se souviendra qu'entre le refus de pays comme l'Allemagne et la France d'accorder une caution légale à la guerre et la volonté par ailleurs affirmée de certains bonzes de la Maison-Blanche, on pense notamment au secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld, de ne pas diluer le pouvoir de l'autorité militaire en place, le mandat de l'ONU fut ramené à sa portion congrue. L'ONU peut avaliser, mais elle ne peut pas proposer ou diriger.

De fait, si elle a salué le Conseil de gouvernement provisoire de l'Irak, elle ne l'a pas reconnu pour autant. Mais il semble que cela ait convaincu certains opposants irakiens de s'en prendre directement aux fonctionnaires des Nations unies et à leur grand patron. Ils doivent percevoir l'ONU comme un allié de Londres et Washington. Un allié junior mais un allié tout de même.

Dans le cas de l'attentat palestinien, le but est clair, limpide, évident. Les tenants de la prime au sang que sont les membres du Djihad islamique et du Hamas n'ont qu'un souhait : l'échec de la «feuille de route». Encouragés par l'exemple du Hezbollah qui a obtenu le retrait d'Israël sans négociations, les militants de ces groupes fanatiques espèrent remporter la mise en envoyant les plus jeunes d'entre eux se faire exploser. Résultat net, le gouvernement Sharon a gelé le retrait de deux villes palestiniennes jusqu'à nouvel ordre. On peut parier que dans les heures qui viennent ce dernier va exiger du premier ministre Mahmoud Abbas qu'il mette au pas des organisations sur lesquelles son emprise est faible.

Les événements d'hier laissent présager l'échec de la «feuille de route» et des lendemains beaucoup plus lourds de conséquences que ceux envisagés en Irak.

Charest pledges leaner Quebec

Get ready for some serious changes in the way Quebec delivers services and pays for them, says Premier Jean Charest.

Under his leadership, Quebecers are going to lose the distinction of being the highest taxed people in North American, Charest told 200 lawyers at a luncheon yesterday.

And massive government intervention in the economy to the tune of $4 billion a year in government subsidies and tax credits is also going to be a thing of the past, he told the annual meeting of the Canadian Corporate Counsel Association at the Palais des congrès.

Leaner government will be achieved through attrition - more than 40 per cent of Quebec civil servants are expected to retire over the next decade.

But the premier also envisions that greater use of the Internet will keep the size of the civil service in check.

"We are going to implement in Quebec the first tangible, real e-government in North America," Charest said.

Just like business has to be competitive, Quebec's public administration has to be comparable to its neighbours, he said.

Big Government - the hallmark of the Quiet Revolution of the 1960s - has to be scaled down, Charest said.

In that context, starting this fall he will co-ordinate a thorough review in six areas:

- government structures and programs;
- state intervention in the economy
- reorganizing health and social services
- decentralization
- student-centered education
- simplification of and reducing the tax burden.

Charest's goal for five years from now is to be "the best in delivery of services, more efficient operationally, competitive on the level of taxation, with more efficient health care."

The other main goal is to be "part of the Canadian federation" - the only part of the speech that generated enthusiastic applause.

For federalism to work better the so-called fiscal imbalance has to addressed. The federal government has more resources than it needs, while the opposite is true for the provinces, he said.

Acceptance by all the provinces last month of his proposal for a Council of the Federation to co-ordinate provincial action in relations with Ottawa will allow Quebec to build alliances as it pushes for change in such areas as the fiscal imbalance, Charest said.