Et si on remettait le cap sur l’indépendance ?

La proposition de redéfinition d’un partenariat entre un Québec souverain et le reste du Canada, inspirée du modèle de l’Union européenne, n’est pas nouvelle. Toutefois cette proposition a pris une importance de premier plan depuis quelques mois.

Les remises en question auxquelles sont conviés les souverainistes doivent inclure une réflexion sur la souveraineté elle-même, sur la façon de l’expliquer et de la présenter, sur les formes de partenariats possibles et sur le modèle de l’Union européenne.

LA SOUVERAINETÉ

Selon la définition utilisée traditionnellement par les souverainistes, la souveraineté - ou l’indépendance - représente le fondement du pouvoir d’un État d’adopter toutes ses lois ; de percevoir tous les impôts sur son territoire ; de signer tous ses traités et d’avoir le contrôle de ses relations internationales.

Sortir le Québec de la fédération canadienne et créer avec le Canada un nouveau partenariat inspiré de l’Union européenne représente-t-il une perspective intéressante pour le Québec ? À la lumière des trois attributs de la souveraineté, jetons un regard sur ce que sont devenus les États européens depuis la création de l’Union européenne.

1- ADOPTER TOUTES SES LOIS

À l’heure actuelle, 80 % des compétences exercées par les gouvernements européens sont partagées entre l’Union et les États-membres. Selon des analystes, plus de 50 % des textes législatifs en vigueur sur le territoire de l’Union européenne proviennent de Bruxelles. Ceci demeurera si le projet de Constitution (1) européenne ébauché par la Convention sur l’avenir de l’Europe, est adopté.

L’article 9(1) du projet de Constitution européenne codifie le droit existant en stipulant que : « La Constitution et le droit adopté par les Institutions de l’Union dans l’exercice des compétences qui lui sont attribuées par celle-ci ont la primauté sur le droit des États-membres ». Ce qui signifie, entre autres, que la Constitution de chacun des États-membre n’est pas la Loi suprême du pays.

De plus, l’Union se voit dotée de vastes pouvoirs exclusifs pour assurer la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux et pour établir les règles de concurrence, au sein du marché intérieur, ainsi que dans les domaines suivants : l’union douanière, la politique commerciale commune, la politique monétaire pour les États qui ont adopté l’euro, la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche. (art. 11(2) Constitution)

L’Union bénéficiera d’une compétence partagée avec les États-membres dans de nombreux domaines : le marché intérieur, l’espace de liberté, de sécurité et de justice, l’agriculture et la pêche, le transport, les réseaux transeuropéens, l’énergie, la politique sociale, la cohésion économique, sociale et territoriale, l’environnement, et la protection des consommateurs. (art. 13(2) Constitution). Parallèlement, lorsque la Constitution attribue à l’Union une compétence partagée avec les États-membres dans un domaine déterminé, l’Union et les États-membres ont le pouvoir de légiférer et d’adopter des actes juridiquement obligatoires dans ce domaine. Les États-membres exercent leur compétence seulement et dans la mesure où l’Union n’a pas exercé la sienne ou a décidé de cesser de l’exercer (art. 11(2) Constitution), donnant ainsi la primauté aux décisions européennes sur les décisions nationales. Il existe aussi ce que l’on désigne les domaines d’action d’appui dans lesquels l’Union peut intervenir. Ce sont: l’emploi, l’industrie, l’éducation, la formation professionnelle et la jeunesse, la culture, le sport et la protection contre les catastrophes. (art.16 Constitution)

2- PERCEVOIR TOUS LES IMPÔTS SUR SON TERRITOIRE

L’Union européenne ne perçoit aucun impôt. À ce jour, son budget s’alimente principalement à deux sources : d’abord, 16 % de ce budget provient en grande partie des droits de douane, perçus aux frontières extérieures directement par l’Union. Ce pourcentage est en réduction constante, puisque plusieurs de ces droits s’érodent au fur et à mesure des négociations internationales. On calcule ensuite la différence entre les dépenses budgétées et les ressources qui proviennent des droits de douanes ; la balance du budget nécessaire est répartie entre les États-membres, selon une méthode de calcul pré-établie.

Le total requis pour financer l’Union fait l'objet d'une contribution votée annuellement dans le budget national de chaque État. L'Union européenne n'a pas le pouvoir de lever de véritables «ressources propres» (un impôt européen). Certains réclament ce droit depuis longtemps, mais les États-membres le refusent à juste titre, puisque grâce au système actuel le budget européen n'a pas explosé. À titre d’information, le budget européen ne représente que 1,1 % des PIB de l'ensemble des États-membres. En valeur absolue, le budget représentait en 2002 environ 96 milliards d'euros pour toute l'Europe, contre 270 milliards pour le seul budget de l'État français. Évidemment ces chiffres ne sont pas proportionnels aux pouvoirs de décision puisque l'Union européenne réglemente lourdement.

Cependant, il importe de souligner que l’Union européenne n’a pas besoin d’un vaste appareil étatique, puisque le droit européen est d’application directe ou adopté et mis en oeuvre par les États-membres dans leur droit national. Ce sont donc les appareils étatiques des États-membres qui se chargent de la mise en application du droit européen.

Enfin, la Constitution ouvre la porte à une progression des pouvoirs de l’Union dans le domaine fiscal, puisqu’elle précise que l’Union doit se doter des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et pour mener à bien ses politiques (art. 53(1) Constitution).

3- AVOIR LE CONTRÔLE ABSOLU DE SES RELATIONS INTERNATIONALES

La récente guerre contre l’Irak a éloquemment démontré qu’en matière de défense et d’affaires étrangères, les États-membres de l’Union européenne ont gardé une grande latitude et un important champ d’actions.

Il importe cependant d’ajouter deux bémols à ce constat. Premièrement, le projet de Constitution européenne prévoit un rapprochement des politiques étrangères des États-membres (art. 39 Constitution principalement) et la création d’un poste de ministre des Affaires étrangères. (art. 27 Constitution). Il dépendra à la fois du Conseil des ministres et de la Commission dont il sera le vice-président. Cependant, les propositions du Ministre devront être adoptées à l’unanimité, à moins que les États-membres ne décident unanimement de passer à la règle de la majorité qualifiée. Enfin, les États-membres devront appuyer sans réserve les politiques étrangères de l’Union et les gouvernements nationaux devront se consulter avant d’entreprendre toute action sur la scène internationale (art. 39(5) Constitution). La marge de manœuvre des États-membres va donc en se rétrécissant. Deuxièmement, la politique commerciale internationale, qui prend de plus en plus d’importance dans le contexte de la mondialisation, demeure de compétence communautaire (art. 12 Constitution). La Constitution ne modifie donc pas le droit européen en vigueur. Du fait même de l’union douanière et tarifaire des États-membres, la politique commerciale est une compétence exclusive de l’Union qui porte, entre autres, sur les sujets suivants : les modifications tarifaires ; la conclusion d’accords tarifaires et commerciaux ; l’uniformisation des mesures de libéralisation ; la politique d’exportation ; les mesures de défense commerciale, y compris celles en cas de dumping et de subventions.

En clair, cela signifie qu’à l’OMC, par exemple, ce n’est ni le gouvernement français qui négocie pour la France, ni le gouvernement allemand pour l’Allemagne, mais bien la Commission européenne pour tous les États-membres. On peut alors se poser la question : Où est passée la souveraineté des États européens dans ce domaine ?

RÉSUMÉ

À la lumière des éléments exposés précédemment, force est de constater que les États-membres de l’Union européenne ont cédé bon nombre des attributs de leur souveraineté. En ce qui concerne les Lois, environ 80 % des compétences sont partagées entre l’Union et les États-membres, et plus de 50% du droit en vigueur au sein de l’Union a été adopté à Bruxelles. Quant aux Impôts, c’est le domaine où l’Union est la plus faible, puisqu’elle jouit de très peu de moyens propres. Par contre, son besoin est moindre puisque l’application du droit européen est pris en charge par les appareils administratifs des États-membres. Enfin, en ce qui concerne les Relations internationales les États-membres bénéficient encore d’une grande marge de manœuvre, bien qu’il existe une volonté forte de coordonner davantage les politiques étrangères nationales. Quant au commerce international, de plus en plus important à l’heure de la mondialisation, les États-membres ont perdu leur souveraineté, puisque c’est Bruxelles qui en a la compétence exclusive.

CONCLUSION

Les dirigeants européens ayant eux-mêmes fait le choix de procéder à une fédéralisation douce de leur Union, il nous paraît opportun de ne pas adopter d’emblée le concept d’union confédérale d’inspiration européenne. Il appartiendra au peuple québécois, une fois l’indépendance réalisée, de déterminer le type d’association qui convient au Québec et les partenaires avec lesquels il entend conclure ses associations.

Les souverainistes doivent présenter clairement leur projet d’indépendance et démontrer l’urgence de sa réalisation. Faire du Québec un pays indépendant demeure l’objectif premier.

(1) Le nom officiel est un « traité constitutionnel ». Un traité est généralement conclu entre des États; une Constitution est généralement adoptée par un État. Le fait que l’Union européenne adopte un traité constitutionnel met en évidence sa nature hybride, à mi-chemin entre une organisation internationale et un État. Dans le texte, nous utiliserons le terme «Constitution », déjà consacré dans la presse européenne.

Trudeau, l'agresseur immortalisé

Donnez le nom de Pierre Elliott Trudeau à une route, à un pont, une montagne, une rivière, voire à une chaire d'études sur les droits et libertés de la personne, même s'il a fait emprisonner sans motifs des dizaines de ses concitoyens québécois en 1970, mais pas à l'aéroport de Dorval !

Cette décision de Jean Chrétien est d'un cynisme dépassant toutes les bornes. Trudeau avait condamné Dorval à fermer ou au mieux à devenir un petit aéroport intérieur en 1969 lorsqu'il s'est mis en tête d'ajouter un méga-aéroport au Québec. Il a choisi le site de Mirabel contre la volonté du gouvernement du Québec et des experts qui privilégiaient des enclaves entre Drummondville et Montréal sur la rive sud ou Trois-Rivières et Montréal, sur la rive nord. La paranoïa anti-nationaliste de Trudeau a conduit à l'expropriation brutale de 3900 familles (9500 personnes) et 36 500 hectares (90 000 acres) en prévision d'une possible sécession du Québec. Pour des fins de comparaison, Dorval occupe 1485 hectares, soit la surface moyenne des aéroports internationaux. Mirabel est ainsi devenu le plus grand aéroport au monde ! Des drames humains non encore cicatrisés en ont découlé, dont des suicides de braves gens dépossédés.

Perdu au milieu de nulle part, l'aéroport de Mirabel n'a jamais répondu adéquatement aux besoins et les activités aéroportuaires internationales ont dû être ramenées à Dorval. Mirabel est ainsi un gâchis humain mais aussi un gâchis économique de 500 millions $, dont 345 millions $ pour sa construction, sans compter les pertes enregistrées depuis 1975. Mais si les rêves de Trudeau s'étaient réalisés, nous ne parlerions même plus de Dorval. En plus de l'affront aux Québécois que constitue la désignation de l'aéroport de Dorval du nom de Trudeau, il s'agit donc d'un non-sens inacceptable par rapport à l'histoire.

En plus, tout comme Trudeau avait choisi la région de Montréal à l'encontre des autorités politiques québécoises, Chrétien a pris les membres du gouvernement pourtant libéral de Jean Charest par surprise par son annonce jeudi. Christian Barrette, l'attaché de presse du premier ministre Charest m'a confirmé hier que son patron n'avait pas été consulté ni même été informé préalablement du geste que Jean Chrétien mijotait. " C'est leur juridiction... ", a-t-il jeté laconiquement. Exact. Mais entre le droit ou l'arrogance du pouvoir et la civilité et la concertation, il y a un écart que Jean Chrétien n'a jamais compris.

Ce dernier affront de Chrétien aux Québécois nous ramène donc au lancement unilatéral du projet de l'aéroport de Mirabel, en 1969, en piétinant avec de grosses bottes le gouvernement de l'Union nationale en place à Québec et la population des villages de Sainte-Scholastique, Saint-Augustin, Saint-Hermas et Sainte-Monique. En 1984, un chroniqueur du Devoir, fils du boulanger de Sainte-Scholastique, avait expliqué de façon bien sentie, sous le titre, Le viol de Mirabel, pourquoi la blessure avait été si douloureuse pour ces terriens expropriés. À la campagne, le sens de la propriété est différent de celui des " gens de la ville ". Ce chroniqueur, fils du boulanger de Mirabel, a plongé en politique en 1970 avec Robert Bourassa. L'arrivée au pouvoir de libéraux à Québec n'a pourtant pas modifié le comportement de Trudeau, a-t-il vite constaté. Les expropriations se sont poursuivies. Ce chroniqueur s'appelait Jean-Paul L'Allier et il est aujourd'hui le maire de Québec. Son agressivité à l'endroit d'Ottawa a de profondes racines et elle se comprend mieux lorsque l'on connaît ses origines.

Jeune journaliste, j'ai aussi rencontré au début des années 1970 des expropriés en pleurs de Mirabel et j'ai mené des entrevues avec l'exécuteur des basses oeuvres, Jean Marchand, la colombe changée en impitoyable faucon dans cette affaire. La détresse de ces paysans, impuissants face à la machine administrative fédérale, m'a marqué pour toujours. Un premier ministre ne devrait jamais plus traiter des citoyens aussi cruellement, encore moins lorsqu'il s'appuie sur une décision complètement insensée. Jean Chrétien insulte directement ces innocentes victimes en rebaptisant Dorval en Trudeau.

Voilà autant de raisons pour lesquelles donner le nom de Trudeau à l'aéroport de Dorval me révolte. Cette décision surpasse le cynisme dont Trudeau lui-même était capable.

Trudeau portait l’uniforme nazi ...

Pierre Elliott Trudeau portait l’uniforme des officiers SS nazis durant la Deuxième Guerre mondiale

Depuis la démission de Jean-Louis Roux du poste de représentant de la Reine du Canada au Québec, suite à un article paru dans la revue L’Actualité d’octobre 1997 dans lequel l’ancien sénateur, pouvait-on y lire, reconnaissait avoir arboré fièrement la croix nazie durant la 2e Guerre, la question du comportement politique entre 1939 et 1945 fait partie de l’éthique sociale. Les officiels doivent répondre de leurs actes…

Il suffit de faire une recherche sur Internet pour constater que cette affaire Roux a pris des dimensions internationales étant donné le sujet. Une première dans l’histoire de la Grande-Bretagne, que cette démission d’un Lieutenant-gouverneur pour cause de comportement erratique durant la 2e Guerre mondiale. Ce qui a surpris le plus dans toute cette affaire, c’est que les partisans du Canada se targuaient depuis des décennies d’avoir eu, contrairement aux partisans du Québec, selon ces menteurs, un dossier irréprochable dans ce domaine. En effet, il faut ajouter, pour une bonne compréhension des faits, qu’une des légendes canadiennes les plus dévastatrices et les plus mensongères, largement reprise dans les médias du Canada, qui sont tous ou presque tous à la solde du pouvoir canadien, et diffuséee par les bien-pensants du Canada qui se nourrissent souvent à même les fonds publics, que ce seraient les partisans du OUI pays du Québec qui auraient eu historiquement le comportement le plus douteux pendant que nos soldats tombaient sous les bombes et les balles hitlériennes.

Jean-Louis Roux lui-même ne s’est jamais gêné pour accuser les militants du Québec de fascistes, de flirter avec les idées nazies etc. C ‘est l’histoire de l’arroseur arrosé… Et que dire du quotidien anglophone The Montreal Gazette qui n’a eu de cesse, pendant plus d’un quart de siècle, d’associer le projet du pays et la défense du fait français aux inepties hitlériennes Il suffit de consulter les annales des médias pour remarquer que ces attaques étaient la norme. Pourtant quand on y regarde de plus près tout cela est de la pure fabulation…

Au cours de la Deuxième Guerre mondiale, de 1939 à 1945, Pierre Elliott Trudeau ne s’est pas porté volontaire; il a même participé activement au vaste mouvement québécois d’opposition à la conscription qui visait à contraindre les jeunes de tout le Canada à aller se battre en Europe. Cette attitude correspondait entièrement à l’opinion canadienne-française et québécoise. Trudeau est toutefois allé plus loin dans son opposition aux visées guerrières du Canada anglais.

Dans une émission diffusée et rediffusée encore durant cet été 2003, sur les ondes de la station télévisée Historia, le fameux Jean-Louis Roux, interrogé par l’historien Jacques Lacoursière a répété l’anecdote bien connue dans les milieux montréalais selon laquelle Pierre Trudeau, se balladait cavalièrement sur sa motocyclette, durant la guerr, travesti en officier SS. Ceci afin de braver l’opinion contraire etc. Une fanfaronnade a lancé le Lieutenant-Gouverneur déchu… comme la croix nazie qu’il arborait lui-même, à la même période, sur son costume de laboratoire à l’Université de Montréal…

Trudeau en officier SS, Jean-Louis Roux qui porte la croix hitlérienne cela commence à faire beaucoup ! Décidément les partisans du Canada fort ont tout un ménage à faire dans leurs écuries. Les cadavres embarrasants semblent y être nombreux…

Imaginons un seul instant que René Lévesque eut porté la croix nazie ou un uniforme d’officier SS. Jamais il n’y aurait eu de boulevard René Lévesque suite à son décès. Le tollé aurait été général. Pour Trudeau, tout est permis. Il a sauvé le Canada et mis le Québec à sa place quand bien même il aurait porté l’uniforme nazie en pleine guerre…

Le Canada pourrait-il devenir le seul pays du monde civilisé à honorer ainsi quelqu’un qui s’est déclaré aussi clairement pour le nazisme, ne serait-ce qu’en dérision !

Une photo de Trudeau déguisé en officier SS fera rapidement le tour du monde entier si Dorval devenait l’aéroport Pierre Elliott Trudeau…

Les Québécois méritent plus et mieux que ces dictateurs.

l y a tant de braves gens qui sont morts et qui ont été blessés durant la Deuxième Guerre mondiale, sans oublier les énormes sacrifices que leurs familles connurent, pour ne pas insulter leur mémoire et leur œuvre en honorant quelqu’un qui eut le culot de porter les couleurs d’Hitler en pleine guerre.

Celles et ceux pour qui l’honnêteté intellectuelle n’est pas un vain concept, celles et ceux pour qui les atrocités de la Deuxième Guerre mondiale demeurent des crimes contre l’humanité, celles et ceux qui tiennent à ce que les générations montantes n’oublient pas la folie et la barbarie nazies ne peuvent souscrire au projet d’Ottawa de donner le nom de PET à l’aéroport de Dorval.

Faites savoir votre opposition en signant la pétition qui se trouve sur le site Petitiononline.com/ PET

Il y aussi les activités du CQCPET, la coalition québécoise contre l’aéroport de Dorval, qui fourniront l’occasion d’exprimer notre désaccord avec cette idée insensée qui ternirait l’image du Canada partout dans le monde quand la fameuse photo aura été mondialement diffusée…

Gilles Rhéaume
Bienvenue62@hotmail.com

Il faudra quelques années pour restructurer l'État

Québec - Même si on planche ferme au Conseil du Trésor pour mettre au point le projet de restructuration de l'État que s'est donné le gouvernement Charest, il faudra sans doute compter quelques années pour que les citoyens puissent profiter pleinement des services que donnera un véritablement gouvernement en ligne.

"La réingénierie ne se fera pas cette année. Sa mise en place devra être étalée sur quelques années", précise en effet Véronique Mercier, porte-parole de Monique Jérôme-Forget.

La présidente du Conseil du Trésor, qui a commencé son mandat avec deux dossiers énormes - les négociations prochaines dans les secteurs public et parapublic, qui touchent près de 340 000 travailleurs, et la restructuration, dite réingénierie, de l'État -, n'a pas pris de vacances cet été. Elle s'est tout de suite mise en marche, entreprenant d'abord de consulter son personnel concernant la réorganisation de l'appareil gouvernemental. Un site spécial a même été créé pour permettre à chacun de lui faire des suggestions écrites.

"Souvent, les meilleures idées viennent des employés. Et Mme Jérôme-Forget leur a donné l'exemple des petits papiers jaunes sur lesquels on prend des notes et qu'on colle partout. Cette trouvaille a été un grand succès pour la multinationale 3M. L'idée venait d'un employé", explique Mme Mercier.

La présidente du Conseil du Trésor a aussi mené des consultations avec chacun des ministères, pour voir comment on pourrait réduire les formalités administratives de toutes sortes qui irritent les citoyens et réduisent l'efficacité dans la distribution des services. Des équipes ont aussi été mandatées pour voir ce qui se faisait ailleurs au Canada et dans d'autres pays pour accroître l'efficacité des services gouvernementaux.

Il apparaît clairement qu'une efficacité accrue dans la distribution des services passera par Internet. Au Canada, la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick ont accru considérablement les échanges avec les citoyens sur Internet, en rendant nombre de services publics accessibles directement.

Le site du Nouveau-Brunswick illustre bien les multiples possibilités qu'offre un gouvernement en ligne. Par exemple, l'obtention ou le renouvellement des permis de conduire et des cartes d'assurance-maladie ou l'immatriculation des voitures peuvent être réalisées directement par Internet au moyen d'une carte de crédit, après quoi les documents sont envoyés par la poste aux citoyens qui en ont fait la demande.

Des liens sont offerts pour régler les comptes de taxes, contraventions ou permis directement avec les municipalités. L'enregistrement des entreprises peut aussi être fait par Internet. "Le but poursuivi est d'offrir les meilleurs services, le plus efficacement possible au meilleur coût", insiste Véronique Mercier.

Une "nouvelle façon de faire", pour paraphraser Jean Charest, cela implique aussi la constitution de nombreux partenariats entre les secteurs public et privé.

Négociations du secteur public

Par ailleurs, la présidente du Conseil du Trésor aura fort à faire avec les négociations dans le secteur public alors que les grandes centrales syndicales semblent s'engager dans un bras de fer pour que soit réglé une fois pour toutes le dossier de l'équité salariale.

Tant à la CSN qu'à la FTQ, on n'écarte pas la possibilité d'assujettir au règlement de l'équité salariale le dépôt des projets de conventions collectives attendu entre la mi-septembre et la mi-octobre. Des pourparlers ont lieu entre la CSN, la CSQ et la FTQ pour former un front commun, ce qui ne s'est pas vu depuis la fin des années 70. "Nous avons invité la CSN et la CSQ à faire front commun avec nous et il y a des discussions en ce sens", a indiqué Raymond Forget, coordonnateur des syndicats FTQ aux tables de négociations.

Le Conseil du Trésor a nommé en juin son négociateur en chef. Il s'agit de Jean-François Munn, qui possède une vaste expérience des relations du travail, tant dans le secteur privé que public.

Une compagnie de Paul Martin aurait fait pression sur Ottawa

Ottawa - Les fiduciaires qui géraient la caisse de retraite de la compagnie de transport par autocar Voyageur Colonial, appartenant à Paul Martin, auraient fait pression sur le gouvernement fédéral pour que soit modifié un rapport sur les difficultés de cette caisse en 1997, selon le Ottawa Citizen. Ils auraient même suggéré de déchiqueter une partie du document pour éviter qu'il soit divulgué publiquement, écrit le journal dans une dépêche parue hier.

Des membres de la caisse de retraite ont subi une réduction de 30 % de leurs prestations après l'achat par Greyhound Canada des activités de transport par autocar de Voyageur, qui était alors détenue à moitié par M. Martin, à ce moment ministre des Finances. La mauvaise gestion alléguée des fiduciaires fait l'objet d'une poursuite en recours collectif intentée par les retraités mécontents en Cour supérieure de l'Ontario.

Les problèmes de la caisse de retraite de Voyageur ont fait l'objet d'une enquête du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), un service qui relève du ministère des Finances.

Des documents dont l'Alliance canadienne a obtenu copie montrent que les administrateurs du régime de retraite de Voyageur ont tenté de persuader les représentants du BSIF d'éliminer les conclusions peu favorables d'un rapport indépendant sur les carences du régime.

Lors d'une rencontre avec le BSIF en décembre 1998, les administrateurs ont fait valoir que le résumé du rapport de la firme PriceWaterhouseCoopers montrait un parti pris contre eux et devrait être modifié ou éliminé. Bien que le BSIF eut refusé de retirer le résumé du rapport, des représentants ont demandé à PriceWaterhouse de modifier le document, ce qui, selon des courriels internes du BSIF, a été fait.

En se basant sur les conclusions du rapport, le surintendant des institutions financières a décidé de ne prendre aucune mesure pour corriger les lacunes du régime de retraite de Voyageur, ce qui a obligé 146 retraités à se contenter de prestations réduites.

Des pièces de correspondance interne montrent que le BSIF était au courant du caractère politiquement "sensible" des revers du régime de Voyageur, qu'il a qualifiés de "première défaillance d'un régime de retraite sous supervision fédérale impliquant des pertes significatives pour des particuliers". L'agence a préparé des notes spéciales d'information relatives au dossier de Voyageur, de manière à pouvoir y avoir accès "à la demande de certains députés".

À cette époque, la famille de Paul Martin détenait 50 % des intérêts de Voyageur par l'intermédiaire de la société de portefeuille CSL Equity Investments. Mais son bureau avance que M. Martin n'a jamais été en conflit d'intérêts parce qu'il avait délégué les responsabilités relatives au BSIF à son secrétaire d'État aux institutions financières.

Un porte-parole de l'équipe chargée de la campagne de M. Martin pour le leadership libéral a affirmé que M. Martin n'a pas été impliqué dans ce dossier.

Hasta la vista, démocratie

R, W, Q, O, J, M... C'est dans ce curieux ordre alphabétique, établi au hasard, qu'apparaîtront les noms des 135 candidats au poste de gouverneur de la Californie lors de l'élection spéciale du 7 octobre prochain. Et ce n'est là qu'une des incongruités de ce scrutin sans précédent.

"L'élection en Californie sera encore plus étrange que vous ne le pensiez!", titrait l'autre jour le Wall Street Journal. On pourrait en rire... si la Californie n'était pas l'État le plus important de la plus grande puissance mondiale. Et si ce cirque, suivi dans le monde entier en raison de la candidature d'Arnold Schwarzenegger, n'était pas susceptible de fragiliser les fondements de la démocratie américaine, déjà ébranlés par le scrutin présidentiel de novembre 2000.

Rappelons que le bulletin de vote sera séparé en deux parties. Les électeurs devront d'abord se prononcer sur une proposition de destitution du gouverneur actuel, Gray Davis, réélu il y a à peine neuf mois mais depuis accusé de mauvaise gestion par ses adversaires. Sur le même bulletin, les Californiens devront choisir entre 135 candidats, pour l'éventualité où la destitution remporterait la majorité.

Le nombre de candidats est aussi élevé parce que les exigences étaient minimes, de sorte que toutes sortes de gens ont présenté leurs candidature, y compris une actrice de films XXX. On apprenait ces jours derniers qu'un des candidats, un inconnu en Californie, est le principal suspect dans une affaire de meurtre à Atlanta. Après la publication de cette nouvelle stupéfiante, Scott Winfield Davis a demandé que son nom soit rayé de la liste des candidats... ce qui lui a été refusé!

Les règles de financement de cette élection sont également étonnantes. Pour la campagne de destitution, la loi californienne n'impose aucune limite de dépenses. Ainsi, le "Arnold Schwarzenegger's Total Recall Committee", qui n'est évidemment pas indépendant de la campagne électorale de la vedette, n'est soumis à aucun plafond de dépenses. Par contre, pour l'élection comme telle, la limite pour chaque candidat a été fixée à 10,6 millions. Seul problème, ce plafond est... volontaire!

Comme toujours aux États-Unis, les tribunaux s'en sont mêlés. Les juges ont rejeté la requête d'organisations se plaignant du fait que dans plusieurs comtés, les bulletins de votes sont du même type que ceux qui furent au coeur de l'imbroglio survenu en Floride, lors de l'élection présidentielle de 2000.

Bref, c'est de la folie pure! Comment s'étonner que les électeurs américains participent de moins en moins au processus politique (36 % des Californiens ont voté lors des dernières élections au poste de gouverneur)? Le drame, c'est que cette apathie ouvre toute grande la voie au populisme et aux extrêmes.

Parallèlement, à mesure que la démocratie américaine se transforme en simulacre, la crédibilité des États-Unis dans le monde diminue. Quand le président Bush affirme vouloir établir la démocratie en Irak, de quelle démocratie parle-t-il?

Élever une famille

La consultation qui aura lieu cette semaine sur le financement des services de garde mène à un cul-de-sac. Les propositions formulées par le gouvernement ont toutes pour conséquence d'augmenter le fardeau financier assumé par les familles. La question posée aux parents se résume ainsi: comment voulez-vous être mangés: en sauce, grillés ou bouillis? La facture, on vous la présente à raison de 2 $ de plus par jour, ou une fois par année, avec votre déclaration de revenus?

Le débat devient ainsi un peu absurde et suscite des réactions épidermiques. Qui n'a pas un «p'tit deux» de plus à mettre, chaque jour, pour la garde de ses enfants? Évidemment, vu comme ça... Mais prise globalement, la note s'élève à 100 millions de dollars par an prélevée dans la poche des familles, essentiellement des jeunes familles, puisque ce sont celles qui ont de jeunes enfants.

Dans le cadre restreint du débat actuel la question est celle-ci: ces 100 millions, souhaitons-nous qu'ils soient payés par les jeunes familles seules ou que le fardeau continue d'être partagé par l'ensemble des contribuables, y compris ceux qui n'ont pas d'enfants? Dans une société où l'on considère normal d'aider les parents pour les coûts de l'éducation des enfants, où l'on estime qu'il revient à l'ensemble de la société de soutenir le renouvellement des générations, poser la question, c'est y répondre. Le débat pourrait être différent si on élargissait sa portée pour englober l'ensemble de la politique familiale.

Les professeurs d'économie Pierre Lefebvre et Phillip Merrigan, de l'UQAM, viennent de publier, sous l'égide de l'Institut de recherches en politiques publiques (www.irpp.org), une étude sur la politique familiale au Canada. Ils estiment que celle-ci est un échec et ils proposent des solutions de rechange extrêmement intéressantes fondées sur l'idée qu'une politique familiale doit viser des résultats à long terme et soutenir le développement du capital humain des enfants afin que ceux-ci, lorsqu'ils auront grandi, soient mieux préparés à affronter la vie.

Selon eux, une politique familiale efficace devrait prévoir:

- un élargissement des bénéfices du congé parental pour favoriser, au cours de la première année de vie, la garde de l'enfant par ses parents à la maison;

- une allocation familiale universelle, modulée en fonction du rang de l'enfant, assez substantielle pour faire une différence dans le revenu familial;

- un programme de supplément du revenu pour les bas salariés afin d'encourager l'accession au marché du travail;

- la pré-maternelle à temps plein offerte à tous les enfants de quatre ans (présentement, à peine la moitié des enfants de quatre ans fréquentent un service de garde alors qu'on présume que le taux de fréquentation de la pré-maternelle dépasserait les 90 %)

- compléter par une politique de services de garde plus souple (incluant la garde à temps partiel ou à la journée) et des programmes de soutien à la petite enfance dans les milieux défavorisés.

Beau programme. Qui coûterait cependant, à l'échelle canadienne, neuf milliards de dollars de plus que les sommes déjà engagées par les gouvernements fédéral et provinciaux. Non seulement Québec, qui devrait requérir l'aide d'Ottawa, ne propose rien de tel, mais on est loin du compte avec les 100 millions qu'il veut épargner sur le dos des jeunes familles. Dans un contexte où le gouvernement n'offre rien de neuf, les familles ont raison de rejeter les augmentations de coût qu'on veut leur imposer.

Si une politique familiale globale était sur la table, on pourrait juger l'affaire autrement, et accepter une hausse du tarif des CPE, sachant que des allocations familiales substantielles seraient versées aux familles, qu'un des deux parents pourrait, durant la première année de vie de l'enfant, rester à la maison avec lui, et qu'à l'âge de quatre ans, il entrerait à l'école.

Augmenter le tarif de 5 $ à 7 $ par jour paraît bien peu. Mais il en coûte déjà plus que 5 $ par jour si l'on ajoute un supplément pour les couches, une cotisation pour les sorties ou pour d'autres services complémentaires. Plus le tarif augmente, plus on dissuade les familles à faible revenu de s'en prévaloir, or ce sont elles qui en ont le plus besoin. Le second scénario, qui consiste à faire payer des tarifs plus élevés, par l'entremise de la déclaration de revenus, aux parents-utilisateurs gagnant plus de 70 000 $ (revenu familial), paraît inéquitable sur le plan fiscal puisque seulement le tiers des familles québécoises partageraient la facture. Mais surtout, parce que cette mesure consisterait à transférer aux seuls couples avec enfants une note actuellement partagée par tous les contribuables. Enfin, Québec se demande si les tarifs payés par les parents-utilisateurs ne devraient pas couvrir 20 % du coût réel des garderies au lieu de 15 % comme aujourd'hui. On peut se poser la question. Mais pourquoi 20 %? En vertu de quel principe? En Finlande, le plafond est fixé à 15 %. En Norvège, il est de 45 %.

Québec devrait suspendre son projet de modifier les modalités de financement des services de garde pour la prochaine année et remettre la consultation à un moment où il sera en mesure de présenter, en contre partie, une politique familiale globale et articulée. Entre-temps, rien ne justifie l'alourdissement des charges des jeunes familles, dont le Parti libéral avait d'ailleurs promis d'alléger le fardeau fiscal en priorité.

Dans ma chronique du 11 août intitulée «Une autre parole», je critiquais le fait que les publications 7 jours, Dernière Heure et Le Lundi aient reçu, ensemble, plus d'un million de dollars en subventions du Fonds du Canada pour les magazines pendant que Recto Verso, magazine communautaire indépendant, apprend qu'il ne recevra plus l'aide d'à peine 30 000 $ qui lui était consentie. Je qualifiais les trois publications de Quebecor Media de «torchons». Ce mot n'était pas approprié dans le contexte de cet article. Je le retire.

Le père de Schwarzenegger appartenait aux SA nazies, selon des archives

AP - Vienne - Un document trouvé à Vienne dans les archives nationales autrichiennes révèle que Gustav Schwarzenegger, le père de l'acteur d'origine autrichienne Arnold Schwarzenegger, candidat au poste de gouverneur de Californie, appartenait aux Sections d'assaut (SA) nazies, connues sous le triste surnom de "chemises brunes".

Selon une petite note retrouvée au milieu de millions de documents, Gustav Schwarzenegger était un engagé volontaire des Sturm Abteilung, les sections d'assaut du régime d'Adolf Hitler, communément appelées par leurs initiales SA.

La liste "SA 1.5.1939" montre que Schwarzenegger père a rejoint les SA le 1er mai 1939, un an après l'annexion de l'Autriche par l'Allemagne et six mois après la terrible "Nuit de cristal", au cours de laquelle les "chemises brunes" avaient joué un rôle central.

L'appartenance du père d'Arnold Schwarzenegger au parti nazi et ses combats au sein de l'armée allemande, ainsi que le désarroi de son fils à cet égard sont bien connus du public. Mais la découverte de l'engagement du père de l'acteur dans les sections d'assaut hitlériennes, coupables d'avoir fait régner la terreur anti-juive en Allemagne, est récente.

C'est à la demande d'Arnold Schwarzenegger que le Centre Simon Wiesenthal a commencé à enquêter en 1990 sur le passé de guerre de Gustav Schwarzenegger, décédé en 1972. Le centre a prévu de conduire de nouvelles recherches sur ce sujet avant le 7 octobre prochain, date de l'élection du gouverneur de la Californie, afin de déterminer les agissements de l'unité SA du père de l'acteur, a précisé le rabbin Marvin Hier.

Quelles que soient les découvertes du Centre Simon Wiesenthal, "nous les communiquerons à Arnold, et ensuite au public", a déclaré Marvin Hier à l'Associated Press lors d'une conversation téléphonique depuis le siège du centre à Los Angeles. "Ces archives devraient-elles avoir une influence sur Arnold Schwarzenegger lui-même? À mon avis, absolument pas", a-t-il ajouté.

De son côté, Sean Walsh, le porte-parole de campagne de M. Schwarzenegger en Californie, a déclaré hier qu'il ne pensait pas que les actions du père de l'acteur influenceraient les électeurs.

"Son passé en ce qui concerne le refus de l'intolérance est solide comme un roc et il continuera à travailler en étroite collaboration avec le Centre Simon Wiesenthal pour s'assurer que les attitudes et les actions (...) de l'ère nazie n'auront plus jamais lieu", a-t-il assuré.

"Nous savons ce que les SA et le parti nazi représentaient", a ajouté M. Walsh. "Arnold le sait et il n'est pas fier du fait que son père était un membre du parti nazi et un membre des SA. C'est une question qui soulève un grand embarras, mais Arnold ne peut être jugé en fonction de son père", a-t-il conclu.

Internet pourrait-il aider à élire un président?
Howard Dean joue à fond la carte des nouveaux médias

L'année dernière, personne ou presque ne connaissait l'ex-gouverneur du Vermont et docteur en médecine, Howard Dean. Aujourd'hui, celui qui bouscule l'establishment du parti démocrate, déstabilise ses adversaires dans la course à l'investiture démocrate pour l'élection présidentielle de 2004 en jouant à fond la carte des nouveaux médias.

Loin d'entretenir des liens cordiaux avec les médias américains, l'ex-gouverneur du Vermont Howard Dean, aujourd'hui candidat à la course à l'investiture démocrate, mène plutôt une campagne proche de la base (grassroot) qui fait usage de toutes les ressources que lui procure l'utilisation des nouveaux médias.

De nombreux sites Web dont le nombre ne cesse de grossir, chacun conçu pour des audiences bien précises, à la multiplication de carnets Web (blogues) au ton bon enfant qui parlent tout autant d'un souper aux cheeseburgers que du résultat d'une nouvelle campagne de financement, de la création de communautés utilisant les téléphones portables et des courts messages textes (SMS) à l'organisation de rencontres avec les citoyens grâce aux services du site Meetup.com, Howard Dean surprend tous les observateurs de la scène politique américaine avec son utilisation intensive des nouveaux médias de communication.

Le docteur s'occupe de vous

Le slogan de Dean : «The doctor is in.» Le docteur s'occupe de vous. Un discours qui plaît, qui rassure et qui se veut rassembleur pour une toute nouvelle classe de citoyens qui redécouvrent soudainement la politique. En effet, en menant une campagne proche de la base, il semble que Dean ait réussi à séduire une classe de citoyens qui, traditionnellement, ne s'intéressait pas à la politique et qui ne votait pas le jour des élections venu. Et ces citoyens savent sortir leur chéquier ou leur carte de crédit quand Dean leur demande de les aider à financer sa campagne.

Le vice-président Cheyney annonce sa présence à un souper de financement à 2000 $ le couvert ? Howard Dean met en branle sa machine Internet et, en moins de trois jours, il invite ses supporters à un simple souper à la dinde à 3 $ l'assiette et recueille plus d'un demi million de dollars. Du jamais vu aux États-Unis, du jamais nulle part d'ailleurs.

En quelques mois, Howard Dean a réussi l'exploit d'amasser près de huit millions de dollars, uniquement en utilisant les ressources du Net. Et, depuis une semaine, Dean remet cela et stupéfie les observateurs avec son «People-powered/Sleepless Summer Tour», une traversée des États-Unis dont le but avoué est d'amasser un million de dollars en quatre jours et que tous peuvent suivre quasiment en temps réel sur le carnet Web de Dean. Encore une fois, l'envoi de messages-textes par portable et les assemblées organisées par l'intermédiaire du site Meetup.com sont au coeur de la stratégie de l'équipe Dean. Et que dire des résultats. Après deux jours de campagne, plus de 7300 donateurs avaient versé 400 000 $ à la caisse de Dean.

Gilles Dauphin, un ancien militant et aujourd'hui stratège Internet chez VDL2, n'est pas étonné par le succès que connaît Howard Dean. «Je ne suis pas surpris qu'une telle initiative vienne d'un résident du Vermont et non d'un Californien. De 1993 à 1995, les groupes environnementaux du nord-est américain ont utilisé Internet avec succès pour s'opposer au projet Grande-Baleine d'Hydro-Québec. Ils ont fait exactement ce que Howard Dean fait aujourd'hui, c'est-à-dire informer, mobiliser, susciter l'envoi de lettres au président d'Hydro-Québec.»

Pour Gilles Dauphin, le succès que connaît l'équipe Dean prouve «qu'Internet s'est vraiment démocratisé et qu'il donne à tous, même s'ils ont moins d'argent, les moyens de se faire connaître». Réaliste, et loin de parier sur une victoire de Dean, Dauplin croit cependant que l'utilisation des nouveaux médias par Howard Dean «aura changé la façon de faire une campagne électorale».

Une idée exportable ?

Peut-être la politique se sera plus pareille aux États-Unis, mais le modèle Howard Dean est-il exportable au Canada ?

Pour l'ancien directeur des communications de Jean Chrétien, Peter Donolo, ce qu'Howard Dean a réussi à accomplir serait difficilement applicable au Canada lors d'une course à la direction d'un parti ou d'une campagne électorale. «La façon de la faire de la politique, le système électoral présidentiel, la démographie des États-Unis et l'utilisation massive des médias électroniques par les candidats désireux de joindre le plus grands nombres de citoyens à la fois, il y a peu de points communs entre ce qui se fait ici et de l'autre côté de la frontière.» Et il a aussi la question de l'argent. «Traditionnellement, les candidats à la présidentielle sont courtisés par les grands groupes de pression qui déversent des millions dans les caisses électorales des candidats. Cependant, il est possible de retirer des enseignements de la campagne d'Howard Dean et de les adapter au système canadien.»

Et quid de la personnalité du candidat, en sachant qu'Howard Dean joue aussi sur la sympathie naturelle traditionnellement accordée par les électeurs et les médias à l'outsider ? «J'aurais de la misère à m'imaginer un Paul Martin utiliser Internet comme Howard Dean le fait actuellement.»

John Parisella, président de BCP et ancien directeur de cabinet de Robert Bourassa, constate que la grande réussite d'Howard Dean a été de parvenir à «attirer les 20-25 % de citoyens qui normalement ne votaient pas, et de les ramener dans le courant de pensée majoritaire [mainstream].»

«Howard Dean a aussi réussi à se démarquer de ses adversaires en fuyant l'utilisation de la langue de bois et en adoptant un discours anti-guerre qui contraste avec ceux de ses adversaires comme John Kerry, Dick Gephardt ou Joe Liberman. Toutefois, aura-t-il le courage de maintenir ses opinions jusqu'au bout et de prouver ainsi qu'il est prêt à se tenir debout coûte que coûte ? S'il y parvient, il répondra tout naturellement à cette question que tout citoyen des États-Unis se pose à un moment donné : ferait-il un bon président (Is he presidential).»

Le modèle Howard Dean

Mais il est clair que l'utilisation de nouveaux médias intéresse au plus haut point John Parisella. Au point qu'il se plaît à rêver de reculer dans le temps, neuf mois plus tôt, et voir comment un outsider aurait pu réussir à animer la course à la direction du parti libéral du Canada. «Il aurait été intéressant de voir comment un candidat sorti de nulle part, et utilisant les mêmes techniques que l'équipe d'Howard Dean, aurait pu affronter et se différencier de Paul Martin.»

Et pour une campagne électorale canadienne ou québécoise, l'utilisation intensive des nouveaux médias et les stratégies de communication de l'équipe d'Howard Dean seraient-elles transposables ? Tout comme Peter Donolo, John Parisella doute que le modèle Howard Dean soit intégralement permutable.

Nous nous sommes permis toutefois d'insister et de demander à Peter Donolo et John Parisella si quelqu'un parmi les personnalités politiques canadiennes actuelles pourrait s'approprier le modèle Howard Dean. À cela, les deux ont d'abord répondu par la négative. Puis, nous leur avons suggéré le nom de Jack Layton, actuel chef du NPD. Silence... et finalement, le verdict. Pour Peter Donolo, «Jack Layton serait la personne idéale pour adapter et s'emparer du modèle Dean». Une opinion que partage John Parisella. Un tandem Layton/Ducasse qui utiliserait les méthodes d'Howard Dean aurait probablement une chance de percer au Québec.

Encore une fois, les lecteurs désireux d'en savoir plus sur le phénomène Howard Dean peuvent se rendre sur mon carnet Web où je publierai une grande partie de ma recherche, une trentaine de sites pertinents, et les réflexions de Gilles Dauphin.

mdumais@ledevoir.com

Une théocratie aux États-Unis ?

Pour Roy Moore, juge en chef de la Cour supérieure de l’Alabama, c’est « la loi de Dieu » qui s’impose aux législateurs et aux magistrats, si d’aventure leurs lois ou leurs décisions viennent en conflit avec elle. La lutte pour le contrôle idéologique du gouvernement des États-Unis s'étend désormais au pouvoir judiciaire. Des milieux religieux avaient déjà gagné la faveur du président George W. Bush, qui leur a ouvert les coffres de l'État. Voilà qu'en Alabama un juge a entrepris d'imposer au pays une conception ouvertement intégriste. L'autorité suprême se trouverait non dans la Constitution (qui interdit au Congrès de favoriser une religion), mais dans la Déclaration d'indépendance (1776), qui invoque la suprématie de Dieu.

Encore de nos jours, cette déclaration est célèbre autant pour le droit qu'elle proclame de «la recherche du bonheur», que pour la longue liste d'«injustices et d'usurpations» qu'elle reprochait à la Grande-Bretagne. Pour rompre avec Londres, les insurgés avaient cependant pris soin de mettre Dieu de leur côté. Ils y font référence sous diverses formulations :

- Les lois du «Dieu de la nature» donnent à chaque peuple le droit à une place séparée et égale parmi les puissances de la terre.
- Tous égaux, les hommes ont été doués par «le Créateur» de certains droits inaliénables.
- Le «Juge suprême de l'univers» est pris à témoin par les insurgés de la droiture de leurs intentions.
- Et ceux-ci affirment leur confiance dans la protection de «la divine Providence».

On trouve dans ce document solennel diverses conceptions que l'époque se faisait de la divinité, depuis le déisme des philosophes français, favorables à l'indépendance américaine, jusqu'aux idées judéo-chrétiennes sur la création de l'homme et la bonté céleste. Mais il faut interpréter ce texte de façon fort ingénieuse, pour ne pas dire fantaisiste, si l'on veut découvrir chez ses auteurs -- dont certains étaient athées -- l'intention de fonder une théocratie en Amérique.

Certes, aucune législation moderne, même la plus résolument neutre, ne saurait faire abstraction de l'héritage culturel, et donc religieux, du passé. De ces valeurs anciennes on trouve des traces non seulement dans les lois à caractère social, mais aussi, comme à la Cour suprême des États-Unis, aux murs des bâtiments. Toutefois, les juristes américains étaient unanimes, croyait-on, à tenir la Constitution et les lois de leur pays pour seules sources du droit et de la justice.

La «loi de Dieu»

Surprise ! Pour Roy Moore, juge en chef de la Cour supérieure de l'Alabama, c'est «la loi de Dieu» qui s'impose aux législateurs et aux magistrats, si d'aventure leurs lois ou leurs décisions viennent en conflit avec elle. La Cour suprême des États-Unis a statué qu'aucun symbole religieux ne devait trôner dans un établissement d'État ? Qu'à cela ne tienne, Dieu doit être vu et reconnu comme «le fondement moral de la loi» et partant, on peut et on doit désobéir à qui veut, au contraire, le tenir «caché».

D'où la stèle de deux tonnes installée dans le hall du palais de Montgomery avec, bien visibles dans le granit, les dix commandements de la Bible et d'autres inscriptions religieuses. Curieusement, ce monument a été introduit dans la place à la faveur de la nuit, encore que Moore en ait fait une promesse publique aux électeurs. (Il fait partie des juges qui sont élus par le peuple, et non pas nommés par le gouvernement. )

Une centaine de personnes protègent la stèle. Leur représentativité est mise en doute. Mais sont-elles vraiment marginales ? Une partie de la population a porté ses suffrages sur ce juge. Plus significatif encore, les propres collègues de Moore en Alabama ont d'abord été du même avis que lui. C'est seulement à la suite d'un jugement en appel, défavorable à la stèle, qu'ils ont intimé à leur juge en chef de la retirer.

Ces juristes se sont donc rangés, finalement, du côté de la Constitution. Mais il est significatif qu'au moins dans un État et parmi la magistrature, il se soit trouvé des gens en autorité pour accueillir, avec la loi de Dieu, une vision religieuse de la puissance publique.

Le zèle intégriste qui anime la Maison-Blanche divise les républicains, mais il n'épargne sans doute pas les démocrates. Si un nombre grandissant de juges devaient un jour être élus grâce à ce courant politico-religieux ou nommés par des autorités de cette tendance, toute la justice américaine en serait ébranlée.

Quand le président Bush a lancé son «Bureau des initiatives communautaires et religieuses», on pouvait y voir aussi une tactique en vue de se rallier cet électorat qui prise la foi et l'engagement social. Pour reconquérir le pouvoir, plusieurs de ses adversaires démocrates n'hésiteraient pas à dépenser ainsi l'argent du contribuable. Contestée, la mesure ne viole peut-être pas, malgré tout, la Constitution du pays.

Tout autre est le problème posé par l'affaire des dix commandements.

La primauté de la loi

Les juges sont formés au respect de la loi. Seule la loi peut occasionnellement leur permettre de décider, non plus selon ses prescriptions -- alors présumées trop sévères ou inadéquates -- mais suivant leur conscience. Autrement, ils sont tenus de l'appliquer telle quelle. Le juge qui est en désaccord avec la loi ne peut pas y substituer son opinion personnelle. Quand un tel dilemme survient, il doit ou bien faire abstraction de ses convictions personnelles ou bien démissionner.

C'est ce qu'on appelle la primauté de la loi ou le règne du droit (rule of law). L'alternative, l'arbitraire, est le contraire de la justice.

La raison en est simple. Si chaque juge tranchait selon sa conscience, il le ferait forcément d'après ses préférences personnelles. Il y aurait alors autant de lois que de juges. Autant dire qu'aucun parlement ne tiendrait. L'élection de députés n'aurait pas de sens. L'insécurité serait générale.

À juste titre, un pareil arbitraire a été jugé plus dangereux pour la société et pour le simple justiciable que l'application d'une loi même imparfaite. Ainsi les tribunaux des États-Unis appliquent-ils la peine capitale, même si des juges adhèrent en conscience au commandement Tu ne tueras pas.

En matière morale, il est vrai, les religions prescrivent des règles qui souvent se ressemblent. Mais on y relève aussi des divergences qui rendent impossible l'identification d'une quelconque loi de Dieu. Non seulement les athées contestent ce fondement, mais les croyants eux-mêmes n'y voient plus, en Occident, une base nécessaire de l'éthique et de la loi. On en a une illustration spectaculaire au Canada à l'occasion du débat sur le mariage.

C'est sur une règle divine impossible à préciser dans la vie pratique que se fondent le juge Moore et ses partisans pour refuser d'obéir aux autorités légitimes. Que des contestataires prennent le chemin de la prison ou de l'exil plutôt que de se plier à une loi qu'ils trouvent inique, l'histoire ancienne et actuelle en donne maints exemples. Mais qu'un juge se rebelle contre les lois et refuse d'obéir à un jugement, cela est sans précédent, sauf en pays de dictature ou de corruption.

Le juge Moore va donc probablement perdre sa cause au conseil de discipline de la magistrature. Autrement, s'il est américain, Dieu lui-même risquerait de ne plus savoir à quel saint se vouer.

redaction@ledevoir.com

Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.

«Riel, notre frère, est mort»
-- Honoré Mercier

L'histoire, la grande, retient souvent quelques phrases qui traversent le temps mais dont le contexte s'efface des mémoires. Le Devoir publie, tous les lundis de l'été, des textes qui rappellent où, quand, comment, pourquoi des paroles qui deviendront célèbres ont été prononcées.

Peu après l'entrée en vigueur de la Confédération canadienne, l'Ontario commence à considérer les territoires qui s'étendent à l'ouest comme un prolongement naturel de la province. Le Nord-Ouest connaît alors une immigration anglophone massive. Francophones et catholiques, les Métis qui habitent ces terres depuis déjà plusieurs décennies craignent de plus en plus pour leur avenir. À la même époque, des arpenteurs, venus d'Ottawa, réaménagent le territoire sans tenir compte des divisions déjà existantes. Bientôt, la tension monte alors que les Métis perçoivent désormais comme une invasion l'arrivée de ces colons.

Ne reconnaissant pas l'autorité du gouvernement canadien, le peuple métis, mené par Louis Riel, établit, en 1870, un gouvernement provisoire. Reconnu pour sa haine des Métis francophones, Thomas Scott menacent, avec d'autres colons ontariens, de se rebeller. Arrêté, il est jugé, condamné et exécuté. Quinze ans plus tard, les Ontariens n'auront toujours pas oublié.

Au début des années 1880, les problèmes sont encore les mêmes dans le Nord-Ouest alors que la politique d'arpentage et de peuplement du gouvernement canadien menace toujours la population métisse. Encore une fois, pour tenter de faire valoir leurs droits sur ces terres, les Métis font appel à Louis Riel. Tout comme en 1870, un gouvernement provisoire est formé. Croyant à l'arrivée imminente d'un détachement de la Police montée, les Métis s'arment. C'est aussi à cette époque que Riel semble être victime de crises de mysticisme.

Pour empêcher toute résistance, le gouvernement envoie la milice canadienne. Après quelques affrontements, les belligérants se retrouvent à Batoche. Le 9 mai 1885, le combat s'engage. Le 12, la victoire des troupes fédérales est complète. Le 16, Louis Riel se rend.

Deux mois plus tard, le procès du chef métis s'ouvre à Regina. Déjà, plusieurs Canadiens français dénoncent la composition du tribunal. En présence d'un jury composé uniquement d'anglophones protestants et d'un juge nommé par le gouvernement de John A. Macdonald, les supporteurs de Riel sont en droit de s'interroger sur l'impartialité de cette Cour. Le gouvernement refusant de changer quoi que ce soit, le procès se poursuit.

Poursuite et défense insiste sur la santé mentale de l'accusé. La première pour démontrer qu'il est sain d'esprit, la seconde pour prouver le contraire. Mais Riel s'oppose fortement à cette défense. N'aidant pas sa cause, il ne cesse de proclamer qu'il n'est pas fou. Les jurés le croient et le 1er août, après seulement une heure de délibération, le déclarent coupable de haute trahison. Ils recommandent toutefois le condamné à la clémence de la Couronne. Le juge Richardson passe outre à la recommandation du jury et condamne Riel à être pendu.

Le matin du 16 novembre 1885, calmement et la tête haute, Louis Riel marche vers le gibet. Vers 8h30, la sentence est exécutée.

Lorsque la nouvelle est confirmée, colère et amertume gagnent le Québec. Il est évident aux yeux de la population que Riel a été pendu parce qu'il est canadien-français et parce que l'Ontario réclamait vengeance pour la mort de Thomas Scott. Macdonald et les ministres francophones Chapleau, Langevin et Caron qui, au lieu de démissionner en guise de protestation sont demeurés dans le gouvernement conservateur, sont brûlés en effigie.

Une semaine plus tard, la colère est toujours aussi intense au Canada français. Ainsi, le 22 novembre, une assemblée réunit cinquante mille personnes au Champs de Mars derrière l'hôtel de ville de Montréal. Plusieurs députés font alors le serment de dénoncer le sort réservé aux Canadiens français. Puis Honoré Mercier prend la parole. Dès le départ, il ne laisse planer aucun doute sur la sympathie qu'il éprouve pour Riel. Il déclare ainsi à la foule : «Riel, notre frère, est mort, victime de son dévouement à la cause des Métis dont il était le chef, victime du fanatisme et de la trahison; du fanatisme de Sir John et de quelques-uns de ses amis; de la trahison de trois des nôtres qui, pour garder leur portefeuille, ont vendu leur frère».

Cette vague nationaliste permet à Honoré Mercier, maintenant chef du Parti national, de devenir premier ministre du Québec en janvier 1887. Tout au long de son mandat le gouvernement Mercier se caractérisera d'ailleurs par l'affirmation de ce nationalisme canadien-français et par la revendication d'une plus grande autonomie provinciale.

Ce sentiment national coïncide avec une série d'événements anti-canadiens-français dont la pendaison de Louis Riel est un exemple majeur. Mais d'autres manifestations contre le Canada français ont également lieu en cette fin de XIXe siècle. Déjà, au début des années 1870, le gouvernement du Nouveau-Brunswick décide que les enfants iront désormais dans des écoles publiques anglaises. Dorénavant, les parents francophones qui voudront envoyer leurs enfants dans des écoles françaises devront les financer eux-mêmes, et ce, tout en continuant de payer pour les écoles anglaises. Les parents acadiens protesteront à tel point que le gouvernement reculera. Les enfants francophones recevront une éducation catholique et française là où le nombre le justifiera. Quelques années plus tard, le Manitoba s'attaquera lui aussi aux écoles françaises et, à la même époque, un projet de loi prônera l'abolition du français à la législature et dans les tribunaux de la province.

À l'orée du XXe siècle, le Québec ne remet pas en cause son appartenance à la Confédération canadienne mais tous ces événements font en sorte que les Canadiens français ont de plus en plus l'impression d'être victimes d'injustices à l'extérieur du Québec. En somme, ils commencent à croire qu'ils n'auront jamais gain de cause face à cette majorité anglophone qui, toujours, impose ses solutions aux crises qui secouent le Canada.