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Pour en finir avec l'attentisme: la souveraineté continue
- Il ne s'agit plus d'espérer la souveraineté, il s'agit de la faire

Pauline Marois
Députée de Taillon

LE DEVOIR mercredi 27 août 2003

Ce texte se veut une contribution parmi d'autres et s'inscrit dans la réflexion qu'entreprennent les militants du Parti québécois en vue du prochain congrès d'orientation.

Le mouvement lancé par René Lévesque en 1967 n’a pas encore permis d’atteindre la souveraineté. Le travail conjugué du Parti québécois et du mouvement souverainiste en a cependant fait grimper l’appui de 6 % à 40 %, puis à près de 50 %. La souveraineté est un projet ambitieux, lié irrémédiablement au projet tout aussi ambitieux d’une société fondée sur l’épanouissement des individus, la solidarité et le progrès collectif. C’est ce que révèle le bilan des quatre gouvernements du Parti québécois : la mission de notre formation politique ne se résume pas à la seule tenue de référendums, elle tient également à l’épanouissement et à l’affranchissement du peuple québécois, auxquels nous avons contribué plus que tout autre parti.

Nous avons cependant assisté, à l’occasion du rapatriement unilatéral de la Constitution en 1982 et par la suite, à un recul des pouvoirs de l’Assemblée nationale du Québec. Alors que d’aucuns s’attendaient, surtout après les résultats serrés du référendum de 1995, à la négociation d’un nouveau pacte entre le Québec et le Canada et à un changement d’attitude important en réponse aux demandes traditionnelles du Québec, le gouvernement fédéral a durci ses positions et continué à faire preuve d’une volonté centralisatrice constante. On en connaît les effets dévastateurs, accentués par la paralysie des forces souverainistes, au lendemain du rendez-vous de 1995. Il était illusoire de croire que ce contexte aurait pu favoriser une relance immédiate de la mobilisation collective. Cela étant, nous n’avons pas su faire le deuil de la défaite référendaire, en tirer les leçons et passer à une autre étape dans notre action politique.

Nul besoin de s’arrêter longtemps sur ces années de recul pour tirer un certain nombre de conclusions à propos de notre stratégie. À court terme, tous les espaces laissés libres par le Québec ont été immédiatement occupés par le gouvernement fédéral et continuent de l’être; à long terme, toute stratégie fondée sur l’espoir de voir miraculeusement atteinte un jour quelque condition gagnante que ce soit est vouée à l’échec. Cette stratégie était inévitable en 1995 mais elle est désormais inadéquate parce qu’elle nous place en situation d’attente, sinon de dépendance, vis-à-vis du gouvernement fédéral, à l’affût d’une erreur qui ne viendra pas. De plus, elle remet entre d’autres mains que les nôtres le choix du moment et des moyens de se donner un pays. Cette stratégie attentiste doit être abandonnée. Nous ne pouvons être sûrs, à l’avenir, que de ce que nous ferons nous-mêmes.

Quatre orientations

Nous savons ce qu’est la souveraineté : le droit de faire toutes nos lois, le droit de signer tous nos traités, le droit de lever tous nos impôts. Présentée ainsi, elle est cependant définie par ses résultats plutôt que par ses fondements. Nous voulons être libres de nous définir et de nous orienter collectivement comme nous l’entendons. La souveraineté n’est pas uniquement une question de compétences juridiques, de territoire et de fiscalité. Nous devons aussi lui redonner sa définition sociale et culturelle. Elle peut alors redevenir ce qu’elle est fondamentalement : une question collective plutôt qu’un problème strictement constitutionnel. La souveraineté doit redevenir un projet partagé par de nombreux acteurs, y compris en dehors de la sphère publique et politique. Nous avons toujours su que le projet d’un pays pour les Québécois était porté non seulement par notre propre parti mais aussi par d’autres acteurs et que notre indépendance serait acquise avec la complicité active de citoyens qui ne votent pas nécessairement pour le Parti québécois. La souveraineté tient et doit tenir d’un mouvement social plus large. Elle doit également cesser de se poser en termes de «tout ou rien» pour constituer une démarche continue.

Je ne veux plus attendre que vienne la souveraineté. Je dis qu’il faut la faire et la bâtir tous les jours. Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire pour notre parti, pour notre programme ? Quatre orientations doivent désormais présider à notre action : 1- une action fondée sur une vaste coalition; 2- une action fondée réellement sur la volonté populaire; 3- une action fondée sur une politique gouvernementale clairement affirmée en faveur de la souveraineté; 4- une action fondée sur une initiative politique constante qui force le jeu constitutionnel.

La souveraineté ne doit plus être le fait de la seule action gouvernementale

Le mouvement souverainiste québécois n’est pas seulement un mouvement démocratique. C’est une expression de la démocratie; il est fondé sur cette idée voulant que les peuples doivent établir eux-mêmes leur avenir, qu’ils doivent pouvoir promouvoir et défendre ce qui compte le plus à leurs yeux. Les grands mouvements engagés contre une certaine définition de la mondialisation, au cours des dernières années, en sont également une expression. Quels sont les enjeux de ces mobilisations ? Elles portent sur la diversité culturelle, sur le droit de protéger notre qualité de vie contre le développement désordonné et inéquitable imposé par le néolibéralisme, pour un ordre international fondé sur le respect des peuples et des nations. Du coup, elles ont mis en évidence que la mondialisation, malgré plusieurs aspects positifs en matière de libéralisation des échanges commerciaux, souffrait d’un important déficit démocratique et que cet enjeu nécessitait l’action continue des États et la participation de leurs citoyens. Ces mouvements replacent ainsi la souveraineté des peuples dans une plus juste perspective. L’absence de l’État québécois des principaux lieux de débats et décisions qui influencent notre avenir constitue un déficit démocratique très important qui nous met en danger de subir, contre notre volonté, les décisions de l’État canadien, qui parle partout en notre nom. Les politiques environnementales, la culture, nos systèmes sociaux sont entre autres soumis aux pressions et aux déterminations des rapports internationaux : l’appartenance à l’ALENA, et peut-être bientôt à la ZLEA, a et aura des répercussions quotidiennes sur nos vies. En déléguer l’entière responsabilité à une autre nation nous rend chaque fois plus vulnérables et impuissants; nous en désintéresser nous préparerait des lendemains pénibles.

Il s’agit d’une question politique au sens large du terme. Elle interpelle l’ensemble de notre société. Un enjeu qui engage tous ceux qui croient que le Québec peut offrir au monde un modèle original de société et témoigner d’une diversité d’être au monde. En conséquence, la souveraineté ne peut plus être le fait de la seule action gouvernementale. Elle doit s’appuyer sur d’autres actions, sur d’autres enjeux, que ceux du pouvoir politique. À l’avenir, elle devra donc être portée par une grande coalition au sein de laquelle le Conseil de la souveraineté aura à jouer un rôle d’animation fondamental et continu, un rôle de carrefour de toutes les énergies. Le Parti québécois et le Bloc québécois continueront bien sûr à jouer un rôle important au sein de cette coalition, mais la mobilisation devra venir de partout à la fois. Nous devons occuper tout le terrain et faire de notre projet de pays un enjeu plus global, le point de ralliement des Québécois engagés dans toutes les sphères de l’activité sociale. Nous travaillerons avec tous ceux qui partagent notre projet et notre approche démocratique : les partis et les associations souverainistes, les syndicats, les groupes communautaires et le mouvement étudiant, mais aussi avec les personnes qui œuvrent dans tous les lieux où s’exprime cette nouvelle citoyenneté que nous voyons poindre partout. Dans tous les lieux de création, au sein des groupes ethnoculturels formés de Québécois venus de tous les coins du monde pour vivre une autre vie, partout où femmes et hommes, de toutes générations, participent à leur façon à notre vie démocratique.

Une action fondée sur la volonté populaire

Plus de 40 années de lutte pour créer notre pays nous ont appris que l’exercice du pouvoir nous conduit souvent à reporter à plus tard les choix les plus difficiles, comme celui d’appeler ou de ne pas appeler la tenue d’un référendum sur la souveraineté. Il convient de contourner cette impasse en permettant aux Québécois de faire savoir le moment où ils seront prêts à se mobiliser pour leur souveraineté nationale. L’Assemblée nationale ne devrait plus être la seule à pouvoir décider du moment et de l’opportunité d’un référendum sur notre avenir national. Peut-on laisser aux citoyens, par voie d’initiative populaire, la possibilité de réclamer la tenue d’un référendum ? La question mérite d’être étudiée sérieusement, et je veux qu’on en débatte, que l’on discute également des modalités concrètes qui rendraient cette pratique crédible et réaliste dans le contexte de notre vie politique. J’ai un préjugé favorable à l’égard de cette option. A priori, elle présente un avantage important : elle permettrait que nos échanges portent davantage sur le projet de souveraineté que sur la tenue ou non d’un éventuel référendum.

Ce choix concorde avec la nécessité d’une plus grande démocratie. Il permettrait de mieux distinguer les impératifs de la gouverne de ceux de la souveraineté, d’éviter la confusion constante entre l’art de gouverner d’un parti politique ou d’une équipe gouvernementale et les enjeux de notre avenir collectif.

Une action fondée sur une quête permanente de souveraineté

Tout cela ne vient en rien diminuer l’obligation d’un gouvernement du Parti québécois de travailler à réaliser la souveraineté, une fois revenu au pouvoir. Il faut donc à l’avenir cesser de prétendre qu’un gouvernement souverainiste ne peut pas utiliser sa position pour faire la promotion de son option fondamentale. Un gouvernement du Parti québécois fera, au Québec, la promotion ouverte de la souveraineté. C’est une conséquence logique de notre programme politique.

Avec discernement et de façon transparente, il mettra des fonds publics au service d’une plus grande autonomie politique pour le Québec et au service de notre projet de bâtir un pays dans une perspective visant à documenter les conditions d’accès à la souveraineté.

Il faudra s’inspirer de l’expérience des Commissions sur l’avenir du Québec, trop rapidement conclue, et enclencher une large réflexion sur les conditions de notre vie en commun. Il faut ouvrir les institutions publiques à plus de participation. Dans cette perspective, l’État québécois pourra expérimenter des formes plus directes d’implication des citoyens dans la vie publique, favorisant ainsi l’élargissement du débat collectif.

Une action fondée sur une affirmation de notre différence

Depuis le 30 octobre 1995, le Québec a perdu l’initiative de son propre projet collectif. Nous avons dû nous résoudre à réagir aux initiatives fédérales, plus nombreuses et de plus en plus axées sur l’envahissement systématique de nos compétences. Tous ces empiétements sont «justifiés» par le pouvoir fédéral de dépenser. On tente de nous vendre le Canada avec notre propre argent. Le Québec a ainsi investi une partie importante de ses énergies à réagir plutôt qu’à agir. Il faut dorénavant cesser de battre en retraite. Mieux, il faut constamment élargir les limites de notre souveraineté et faire de celle-ci un projet continu qui ait du sens dès maintenant. Il faut travailler à faire du Québec un pays, un État souverain comme tous les autres États indépendants, mais d’ici là, il n’est pas question de rater l’occasion d’étendre la sphère actuelle de notre souveraineté. Il faut occuper au maximum tous nos champs de compétence et faire reculer le gouvernement central sur ses terres chaque fois que la chose est possible. Il faut affirmer et imposer notre différence dans tous les secteurs : dans la particularité de nos institutions, dans notre façon de prendre en charge les plus démunis d’entre nous, dans le soutien que nous donnons à nos familles, dans notre façon de soutenir l’éducation, qui est une condition de la culture, dans notre façon d’influencer et de stimuler notre économie.

Cette nouvelle politique, c’est celle de la souveraineté continue. Celle qui nous amènera à faire des gestes de souveraineté. Après plus de 20 ans de vie politique, je suis maintenant convaincue que c’est la seule voie susceptible d’éviter une lente paralysie de nos institutions et de nos espoirs. Pour gagner, le jour venu, un référendum décisif sur la souveraineté, il faut dès aujourd’hui donner le goût de notre indépendance politique. La souveraineté sera le résultat d’un effort constant. Il faut cesser d’être sur la défensive devant les initiatives fédérales parce qu’en agissant ainsi, nous faisons constamment la démonstration de notre dépendance. Nous acceptons indirectement les entraves du fédéralisme en nous repliant sur le mythe d’un grand soir qui excuse tout. Or, ce faisant, nous différons à l’infini le moment d’affirmer notre volonté de contrôler notre destin. Nous vivons dans l’attente d’on ne sait quoi, avec tous les renoncements que cela comporte pour notre vie quotidienne et pour notre avenir.

Un important travail reste à faire dans ce sens. Dans nos propres rangs, plusieurs affirment que tous les gains que nous pouvons faire au sein du fédéralisme font la preuve des avantages du système canadien. Mais cette perspective suppose que nous devrions conduire notre souveraineté sur une succession de défaites. C’est la politique du pire, qui est une politique de l’indignation stérile. Je crois qu’il s’agit d’une erreur. Au contraire, notre histoire collective nous révèle que le mouvement souverainiste n’a jamais été si fort que lorsque le gouvernement du Québec a su prendre des initiatives susceptibles d’étendre, au quotidien, ses marges de manœuvre et son espace décisionnel. Ce fut le cas lors du rétablissement d’un impôt québécois en 1954, lors du retrait du Québec d’une trentaine de programmes fédéraux à la fin des années 60, lors de décisions courageuses prises dans le domaine des communications au début des années 70, lors de l’adoption de la Charte de la langue française et, plus récemment, lors de l’obtention de l’amendement constitutionnel qui a permis la mise en place des commissions scolaires linguistiques. C’est cette culture de l’action qu’il faut revitaliser pour faire de la souveraineté du Québec un projet continu, la conséquence de nombreux gestes souverains faits pour faire la démonstration définitive de notre capacité à construire un nouveau pays sur l’échiquier mondial.

À partir de cette nouvelle approche, il faut savoir établir et affirmer les gains que nous entendons faire. Il faut savoir marquer notre volonté collective de souveraineté dans certains secteurs, celui de la fiscalité par exemple, celui des relations internationales ou des programmes sociaux. Dans cette perspective, la tenue de référendums sectoriels m’apparaît être une voie à explorer très sérieusement lorsque les questions en jeu comportent des conséquences majeures.



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Souveraineté:
Marois prend ses distances avec Landry

La députée veut que le PQ biffe de son programme la mention de partenariat

Robert Dutrisac
LE DEVOIR mercredi 27 août 2003

Québec - Candidate éventuelle à la direction du Parti québécois, Pauline Marois ne craint plus d'affirmer ses divergences de vue avec Bernard Landry. La députée de Taillon veut que le Parti québécois modifie l'article 1 de son programme pour biffer la mention d'union confédérale à l'européenne que Bernard Landry avait fait ajouter.

Pauline Marois souhaite aussi que la population, et non plus l'Assemblée nationale seule, puisse décider de la date du prochain référendum sur la souveraineté. Bernard Landry avait émis de sérieuses réserves sur cette proposition de référendum d'initiative populaire présentée en février par le Comité national des jeunes du PQ.

Dans un texte intitulé «Pour en finir avec l'attentisme: la souveraineté continue», que nous publions en page A 7, Pauline Marois fait état de sa réflexion sur le projet souverainiste. En juin dernier, plus d'un mois après que François Legault eut publié une lettre ouverte sur les défis qui attendaient le Parti québécois, Mme Marois avait rendu public un premier texte où elle énonçait des grands principes et formulait une série de questions sans apporter de réponses. Cette fois-ci, Mme Marois prend position.

Au cours d'une entrevue accordée au Devoir hier, la députée a précisé que sa lettre ouverte, qui «se veut une contribution parmi d'autres», écrit l'ancienne vice-première ministre avec une fausse modestie évidente, s'inscrit dans le cadre du brassage d'idées auquel Bernard Landry a convié les péquistes et qui s'amorce à l'automne. «Je pense que c'est audacieux, ce que je propose aujourd'hui, dit-elle. C'est le temps du débat d'idées.» Avant la course au leadership.

Tandis que François Legault se demandait si un partenariat avec le reste du Canada était toujours nécessaire, penchant nettement vers une réponse négative, Pauline Marois estime que ce partenariat est souhaitable, voire inévitable si on pense aux ententes administratives. «Mais la souveraineté du Québec ne peut être ni conditionnée, ni subordonnée à quelque partenariat que ce soit», écrit-elle. Parce que le partenariat se ferait à deux et non pas entre de nombreux États, le modèle de l'union confédérale à l'européenne lui apparaît inapplicable. Si les types de partenariat peuvent aller du plus léger au plus lourd, «moi, je préférerais le plus léger», précise-t-elle. Quant à la question référendaire, elle la souhaiterait «la plus simple possible».

Pauline Marois porte un jugement sévère sur la stratégie des conditions gagnantes qu'elle a pourtant défendue au sein du gouvernement péquiste parce que, soutient-elle, cette stratégie était «la meilleure» dans les circonstances. Elle a toutefois placé le Québec «en situation d'attente, sinon de dépendance vis-à-vis du gouvernement fédéral, à l'affût de l'erreur qui ne viendra pas». Cette stratégie attentiste doit être abandonnée, recommande-t-elle.

Suivant le principe que «la souveraineté ne doit pas être et n'est pas le monopole du Parti québécois», Pauline Marois croit qu'il est possible de recréer une vaste coalition, «du nationaliste un peu timide jusqu'à l'indépendantiste», en se servant du Conseil de la souveraineté. Elle juge que la présence du Bloc québécois à Ottawa est essentielle même si elle n'ignore aucunement les difficultés qui s'annoncent pour ce parti, un phénomène «conjoncturel», estime-t-elle. Quant au référendum d'initiative populaire, il permettra au débat de porter sur le projet souverainiste plutôt que sur la date du référendum.

Un gouvernement du Parti québécois dirigé par Pauline Marois utiliserait les fonds publics pour promouvoir la souveraineté et n'en ferait pas de cachette. Il s'inspirerait de l'expérience des Commissions sur l'avenir du Québec pour enclencher une large réflexion sur le projet souverainiste.

Au lieu de l'attentisme des conditions gagnantes, Pauline Marois propose la «souveraineté continue». Face à l'envahissement du gouvernement fédéral, le Québec a réagi plutôt qu'agi, fait observer la députée. «Nous acceptons indirectement les entraves du fédéralisme en nous repliant sur le mythe du grand soir qui excuse tout.»

Il faut occuper les «zones grises» de la Constitution canadienne, «conquérir de nouveaux espaces de souveraineté», en environnement, en politique familiale, en culture, en immigration, en relations internationales, etc. Mme Marois reconnaît qu'il est parfois difficile d'y arriver si on veut éviter que les Québécois paient deux fois pour leurs services gouvernementaux. Le cas des congés parentaux en est un exemple. Le Québec a choisi la voie de la contestation juridique et le régime québécois n'est toujours pas instauré. Pour infléchir Ottawa, des référendums sectoriels pourraient se tenir sur les congés parentaux, ou encore le déséquilibre fiscal, suggère la députée.

Dans ce même esprit de «souveraineté continue», Pauline Marois est d'avis que le Québec pourrait se doter d'une constitution et la faire sanctionner par référendum. De même, le débat sur la citoyenneté québécoise pourrait être ranimé en vue de l'instauration d'un statut de citoyen du Québec, la double citoyenneté. S'il n'y a pas de succédané à la souveraineté, dit-elle, le Québec ne peut plus se tourner les pouces en attendant le grand soir. Et ce n'est pas faire là le jeu du fédéralisme renouvelé, prévient Pauline Marois.






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L'union confédérale est caduque, estime Bernard Landry

Le chef péquiste dit partager les idées de Pauline Marois

Robert Dutrisac
LE DEVOIR jeudi 28 août 2003

Pauline Marois vient de jeter aux orties l'idée d'une union confédérale à l'européenne avec le reste du Canada. Ça tombe bien: Bernard Landry aussi. Entre le Québec et le Canada, ce type d'union est inapplicable.

Québec - Bernard Landry abandonne l'idée de proposer au reste du Canada une union confédérale à l'européenne advenant l'accession du Québec à la souveraineté.

C'est ce que le chef du Parti québécois a déclaré hier lors d'un point de presse tenu dans le cadre d'une réunion du caucus des députés de l'opposition officielle à l'île d'Orléans. Dans une entrevue accordée mardi au Devoir et publiée dans notre édition d'hier, Pauline Marois, députée de Taillon, avait elle-même rejeté cette voie, la jugeant inapplicable à deux États comme le Québec et le Canada.

La semaine dernière, un groupe de 14 députés du Bloc québécois avait proposé de redéfinir le projet souverainiste à sa plus simple expression, soit l'indépendance du Québec pure et simple, en rejetant toute forme de partenariat avec le reste du Canada sur le modèle de l'Union européenne.

Depuis qu'il avait pris la succession de Lucien Bouchard en 2001, Bernard Landry avait fait de cette union confédérale à l'européenne un leitmotiv décrivant un partenariat à la fois économique et politique avec le reste du Canada.

Se disant d'accord avec Mme Marois et les 14 députés du Bloc québécois, M. Landry a dit qu'il avait modifié son point de vue «parce que l'Europe elle-même se modifie». À l'origine, le chef péquiste s'inspirait du traité de Rome qui a créé le Marché commun en Europe en 1957, a-t-il soutenu hier. Mais par la suite, il y a eu Maastricht en 1992 et, cet été, Valéry Giscard d'Estaing a rendu public un document qui va plus loin dans la transformation de l'Union européenne en une véritable fédération.

«Cette approche européenne, elle garde ses vertus pour les objectifs à atteindre mais elle devient beaucoup plus compliquée dans le détail des choses», avance maintenant M. Landry. Et ces objectifs, c'est la simple circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes, a réitéré le chef péquiste.

«On ne peut concevoir les relations entre deux pays comme les relations entre 30 pays. Ils s'en vont vers peut-être un demi-milliard d'êtres humains. Le Canada et le Québec ne seront jamais qu'une trentaine de millions», a ajouté M. Landry.

Le chef péquiste a souligné qu'il réagissait très bien aux idées émises par Pauline Marois ainsi qu'à celles exprimées au printemps par cet autre candidat éventuel à sa succession, François Legault. «J'ai moi-même souhaité que l'on ouvre la "saison des idées"», a dit M. Landry en rappelant l'invitation à entreprendre un grand brassage d'idées qu'il avait lancée aux membres du PQ lors du conseil national de juin dernier. Le chef péquiste y participera lui-même dans un texte qu'il enverra aux journaux à l'automne, a-t-il précisé.

Outre l'abandon de l'idée d'une union confédérale avec le reste du Canada, la députée de Taillon a exprimé sa préférence pour un partenariat «léger» avec le reste du Canada, qui par ailleurs ne serait pas essentiel à la réalisation de la souveraineté. M. Landry ne voit pourtant pas là de divergence avec le programme du parti, qui lie la souveraineté à une offre de partenariat avec le reste du Canada. «Nous avons eu ce débat il y a plus de 20 ans: il n'y a pas de trait d'union» entre la souveraineté et l'association. «L'association est une chose positive que nous devons essayer d'atteindre, mais ce n'est pas une condition pour la souveraineté ou l'indépendance du Québec», a-t-il dit.

Par ailleurs, Pauline Marois a dit souhaiter que la date du référendum sur la souveraineté soit déterminée par la population à la faveur d'un référendum d'initiative populaire, une proposition à l'endroit de laquelle M. Landry a émis de sérieuses réserves lorsqu'elle a été adoptée par le Comité national des jeunes du PQ en février 2003.



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Duceppe se prépare à jouer "défensif"

Les députés du Bloc veulent plutôt remettre "le cap sur l'indépendance" lors des élections

Raymond Giroux
Le Soleil mardi 26 août 2003

Ottawa - Le Bloc québécois joue sa peau, mais ne s'entend pas sur la manière de la sauver alors que démarre ce matin, au Mont Sainte-Anne, une réunion de trois jours de ses députés et de quelques invités comme Gérald Larose.

Si 14 députés veulent remettre "le cap sur l'indépendance" du Québec, leur chef Gilles Duceppe se prépare, lui, à jouer "défensif" au cours de la prochaine campagne électorale.

La question principale est de savoir qui peut le mieux "protéger les compétences et les acquis du Québec, a-t-il expliqué en entrevue au SOLEIL, hier. La donne a changé et l'ensemble du mouvement souverainiste est maintenant dans l'opposition".

Le Bloc, s'il n'en tient qu'à lui, se proposera plutôt comme le principal garant des intérêts du Québec. Les Québécois voudront-ils "mettre tous les oeufs dans le même panier" et élire 75 libéraux pour faire du Québec "une province comme les autres sur le même pied que l'Île-du-Prince-Édouard ?" demande-t-il.

M. Duceppe nuance cependant le caractère "défensif" de cette stratégie, rendue nécessaire selon lui parce qu'il n'y aura pas de référendum d'ici au moins quatre ans.

"Voilà une autre réalité, dit-il, et (il faut déterminer) comment on agit pendant cette période", demande-t-il du même souffle. "Nous ne pouvons pas dire aux gens de se préparer pour le référendum de l'année prochaine", dit-il. La présence des libéraux de Jean Charest à Québec élimine en effet l'option référendaire du paysage politique.

"Un bon joueur de défense sait donner des body checks. Un bon défenseur n'est pas seulement celui qui se retire, il relance l'attaque, aussi. Les défenseurs sont maintenant des quarts-arrière", explique-t-il en connaisseur de sport.

"Nous allons démontrer dossier par dossier, sans rester dans les stéréotypes", comment le Bloc, comme souverainiste, peut le mieux défendre les intérêts du Québec.

"Même pour un gouvernement libéral à Québec, la présence de 75 députés libéraux à Ottawa n'est pas une très bonne affaire, soutient M. Duceppe. Rappelons-nous (l'époque de) M. Trudeau".

Rappel au chef

Les députés du parti discuteront de stratégie politique en cette période préélectorale, et 14 d'entre eux ont en effet dévoilé la semaine dernière une lettre ouverte à leur chef rappelant notamment que "faire du Québec un pays indépendant demeure l'objectif premier" du Bloc québécois.

Cette lettre, également signée par la vice-présidente du parti, Hélène Alarie, a par ailleurs provoqué une petite commotion dans le clan souverainiste en demandant le rejet total du concept "d'union confédérale d'inspiration européenne".

Les dirigeants souverainistes, Bernard Landry en tête, ont souvent vanté le modèle européen comme exemple à suivre pour le Québec et le Canada, mais les signataires rejettent la "fédéralisation douce" qu'ils décèlent dans la dernière mouture de ce modèle.

M. Duceppe ne voit cependant rien de révolutionnaire dans cette approche et considère que ce document correspond "en tout point au programme du Bloc" adopté en 2000, et qui précisait qu'il "n'est pas opportun de déterminer maintenant le modèle de partenariat".

"Toutes les idées doivent être mises de l'avant pour qu'on en débatte, dit-il, et en ce sens-là je l'accueille parce qu'elle ne contredit pas notre position".

M. Duceppe reconnaît au passage que la nouvelle Convention européenne en cours d'adoption constitue "une nouvelle donne" différente du traité de Maastricht de 1992. "Cela fait partie du débat et se décidera dans un congrès", dit-il.

La fin du bloc?

Ce caucus de la rentrée parlementaire pourrait bien être le dernier de l'histoire du parti, si la tendance se maintient et que les libéraux continuent de dominer dans les sondages.

Le gouvernement de Paul Martin déclenchera normalement les élections à tout moment à partir du 1er avril prochain, après la lecture d'un Discours du Trône et le dépôt d'un budget qui formeront le noeud de la campagne.

Les bloquistes ont bien conscience du sérieux de la situation, eux qui sont en mode réflexion depuis le printemps dernier. Leur rencontre officielle est en effet précédée aujourd'hui et demain matin "d'ateliers de réflexion", justement, en compagnie de participants de l'extérieur.

Les sondages auxquels ont accès les élus libéraux, à Ottawa, confirment selon eux les grandes tendances remarquées lors des partielles de juin dernier en donnant au PLC une avance d'une quinzaine de points sur le Bloc québécois.

Ces résultats obtenus sous le règne de Jean Chrétien ne permettent cependant pas de savoir si les électeurs ont déjà tenu pour acquise l'arrivée de Paul Martin à la tête des libéraux dans leurs intentions de vote, ou si la nouvelle année pourra assurer une vigueur supplémentaire au parti sous la direction de ce dernier.

M. Duceppe, de son côté, ne se laisse pas impressionner par les libéraux. "Je vous rappelle qu'à la même date l'an passé, M. Charest était fini, le PQ n'avait plus de députés et Mario Dumont était premier ministre", s'il fallait croire les tendances du jour.




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Le Bloc repense ses stratégies avec l'arrivée de Paul Martin

Sylvain Larocque
La Presse mercredi 27 août 2003

Ottawa - Avec l'arrivée imminente de Paul Martin à la tête du Parti libéral, la rencontre estivale des députés du Bloc québécois, qui a débuté hier au Mont-Sainte-Anne, est l'occasion de préparer des stratégies pour éviter que le parti souverainiste ne perde encore des plumes à la prochaine élection.

"C'est un caucus charnière pour le Bloc québécois dans le cadre de son avenir", affirme sans ambages le député de Rosemont-Petite-Patrie, Bernard Bigras. "C'est un caucus préélectoral au cours duquel nous devrons aligner nos positions stratégiques par rapport à l'arrivée de Paul Martin."

Le député reconnaît que le changement de garde au sein du parti gouvernemental préoccupe certains de ses collègues en vue de la prochaine campagne électorale.

"C'est clair qu'il y a une incertitude qui demeure et qui nous amène à nous dire qu'il va falloir travailler deux fois plus fort, admet M. Bigras. De dire que les sondages sont faux, il y a des limites..."

Ces derniers mois, les intentions de vote pour le Bloc québécois ont oscillé entre 20 et 35 pour cent, loin des 40 pour cent recueillis à l'élection de 2000. À cela s'ajoute la défaite du Parti québécois aux élections d'avril et la perte par le Bloc de deux comtés aux élections partielles de juin. Comme si ce n'était pas assez, des observateurs prévoient un raz-de-marée libéral au Québec avec l'arrivée de Paul Martin.

Paul Crête, député de Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques, se montre néanmoins optimiste et va même jusqu'à dire que le mouvement souverainiste est à sa place dans l'opposition, du moins pour l'instant.

"Je pense que le fait d'avoir eu, 10 mois avant (l'élection fédérale prévue le printemps prochain), une espèce d'électrochoc comme on a eu, ce n'est pas nécessairement mauvais pour le Bloc", dit-il, en faisant référence à la "réflexion" que les bloquistes ont entreprise sur leur option politique, au début de l'été.

À l'attaque!

Le chef bloquiste, Gilles Duceppe, ne nie toutefois pas les difficultés actuelles et avoue même, en boutade, être un peu sur la défensive.

"Je vous dirai que la meilleure défensive, comme on dit dans les sports, c'est une bonne attaque - et on sera d'attaque", confie-t-il en entrevue téléphonique à La Presse Canadienne.

M. Duceppe dit ne pas prendre à la légère la possibilité que son parti soit grandement affaibli à la suite de la prochaine élection. "Il faut toujours considérer que rien n'est acquis en politique, soumet-il. (...) Il y a tout un défi à relever parce que nous sortons d'une défaite au Québec et dans deux partielles."

Mais les bloquistes estiment avoir une bonne carte dans leur jeu- si bonne, en fait, qu'ils ne peuvent s'empêcher de saliver à la seule idée d'y recourir.

"Paul Martin, quand il annoncera ses couleurs, devra se prononcer sur un certain nombre de décisions, lance Gilles Duceppe. Les gens voudront débattre de ça, et nous sommes prêts à le faire. Pour l'instant, il se contente de dire une chose et son contraire dans la même phrase."

Le chef bloquiste reste cependant un mal-aimé de la politique québécoise: les appels pour qu'il démissionne refont périodiquement surface. Sous le couvert de l'anonymat, certains députés n'hésitent pas à dire qu'ils préféreraient un autre chef, mais que personne d'autre n'est intéressé par l'emploi.

Publiquement, par contre, la quasi-totalité des députés bloquistes se rangent inconditionnellement derrière Gilles Duceppe. "Les Québécois ont longtemps marché derrière des messies, rappelle Paul Crête. Peut-être qu'il faudrait qu'il y ait une réflexion pour dire: on veut marcher pour nous autres".

Le député va plus loin: "Quand on va pouvoir comparer les personnes, je suis sûr que les Québécois vont se retrouver plus dans Gilles Duceppe que dans Paul Martin."

Il reste que le Bloc doit faire son examen de conscience à la suite de ses défaites aux élections partielles de juin.

"Le message n'a pas résonné dans les régions du Québec, la connexion ne s'est pas faite", souligne Bernard Bigras, qui sera responsable de l'organisation du Bloc au cours des prochains mois.

Selon lui, la réunion estivale du caucus bloquiste déterminera si "ça passera ou ça cassera" à la prochaine élection générale.

"On est sur une pente où on a jusqu'à maintenant, comme on dit, des strikes contre nous, illustre-t-il. Ce qu'il faut démontrer, c'est que malgré tout ça, le Bloc est plus pertinent que jamais. (...) Il faut faire comprendre aux Québécois qu'on est le dernier filet de sécurité, qu'on est le dernier rampart dans la défense de leurs intérêts."

Entre-temps, les députés bloquistes ont poursuivi leur réflexion sur la souveraineté en assistant à des "ateliers" animés par Gérald Larose, Jacques Léonard et Michel Venne. Aujourd'hui, l'ancien premier ministre Jacques Parizeau sera présent et mobilisera probablement toute l'attention.



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Des députés bloquistes veulent écarter l'idée d'un partenariat avec le Canada

Joël-Denis Bellavance
La Presse samedi 23 août 2003

Ottawa - Un groupe de députés du Bloc québécois propose de ramener l'option souverainiste à sa plus simple expression, soit l'indépendance pure et simple du Québec, et rejette toute forme de partenariat avec le reste du Canada calqué sur le modèle de l'Union européenne.

Au moment où l'existence même du Bloc à Ottawa est remise en cause à la suite de la défaite du Parti québécois aux élections du printemps, 14 députés bloquistes tentent de sortir le mouvement souverainiste de sa torpeur en lançant un brassage d'idées sur l'avenir de leur option.

Ces députés ont signé un document de réflexion de quatre pages dans lequel ils soutiennent que les souverainistes doivent mettre d'abord et avant tout le cap sur l'indépendance du Québec et mettre en veilleuse toute offre de partenariat avec le reste du Canada.

Ces députés- Richard Marceau, Suzanne Tremblay, Gérard Asselin, Claude Bachand, Stéphane Bergeron, Madeleine Dalphond-Guiral, Odina Desrochers, Christiane Gagnon, Marcel Gagnon, Roger Gaudet, Pauline Picard, Yves Rocheleau, Jean-Yves Roy et Benoît Sauvageau- comptent soumettre leur document à leurs collègues au caucus du Bloc québécois qui aura lieu la semaine prochaine au mont Sainte-Anne en prévision de la reprise des travaux parlementaires du 15 septembre.

La vice-présidente du Bloc québécois, Hélène Alarie, a aussi signé le document, intitulé L'Union européenne, un modèle pour le Québec? Et si on remettait le cap sur la souveraineté?

"Les dirigeants européens ayant eux-mêmes fait le choix de procéder à une fédéralisation douce de leur Union, il nous apparaît opportun de ne pas adopter d'emblée le concept d'union confédérale d'inspiration européenne. Il appartiendra au peuple québécois, une fois l'indépendance réalisée, de déterminer le type d'association qui convient au Québec et les partenaires avec lesquels il entend conclure ses associations", écrivent les députés.

"Les souverainistes doivent présenter clairement leur projet d'indépendance et démontrer l'urgence de sa réalisation. Faire du Québec un pays indépendant demeure l'objectif premier", ajoutent-ils.

Ces députés bloquistes estiment donc qu'il faut mettre au rancart la stratégie de l'ancien premier ministre Lucien Bouchard qui, en 1995, alors qu'il était chef du Bloc québécois, avait convaincu Jacques Parizeau d'inclure une offre de partenariat avec le reste du Canada comme façon de convaincre les Québécois de voter OUI au référendum.

Le chef du Parti québécois, Bernard Landry, avait également épousé cette stratégie, affirmant en outre qu'il était prêt à signer à tout moment avec le reste du Canada une nouvelle entente modelée sur l'Union européenne, construite à partir du traité de Maastricht de 1992.

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a aussi déclaré récemment que les souverainistes seraient prêts à régler le contentieux entourant le rapatriement unilatéral de la constitution de 1982 si le gouvernement fédéral offrait une nouvelle entente calquée sur le traité de Maastricht.

Or, les 14 députés bloquistes et la vice-présidente du parti rejettent cette formule. Ils estiment que les États membres de l'Union européenne ont été contraints de céder "bon nombre des attributs de leur souveraineté".

En entrevue, hier, le député bloquiste de Charlesbourg-Jacques-Cartier, Richard Marceau, a indiqué qu'il n'accepterait jamais un nouvel arrangement s'appuyant sur le modèle de l'Union européenne. "Je ne signerais jamais le traité de Maastricht. Il y a des pertes de souveraineté très importantes là-dedans", a-t-il déclaré.

Il a aussi précisé que lui et ses collègues souhaitaient que le mouvement souverainiste clarifie son message en vendant uniquement l'idée de l'indépendance du Québec aux Québécois.

"Ce n'est pas un retour à l'option pure et dure. C'est l'option simplifiée. Pour vendre une idée, il faut avoir une idée claire de ce que tu veux. Les députés ont senti que ce n'était plus clair, ce qu'on voulait. Quelquefois on parlait de souveraineté, après cela on parlait de partenariat; on parlait d'union confédérale, de confédération, d'Union européenne. En politique, il faut avoir un message clair si tu veux convaincre des gens", a déclaré M. Marceau.

"Nous disons que le message clair, c'est de mettre la priorité sur l'indépendance, la souveraineté. Cela n'empêcherait pas une offre de partenariat plus tard, mais c'est devenu secondaire. Ça ne sert à rien de vendre l'accessoire si on n'est pas capable de vendre le principal", a-t-il ajouté.

Les députés ont envoyé leur document de réflexion au chef Gilles Duceppe, qui avait déclaré, après la défaite du Bloc québécois aux élections partielles du 16 juin, que son parti et le mouvement souverainiste devaient entreprendre une réflexion profonde sur l'option.







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Les bloquistes misent aussi sur la souveraineté

Jacques Parizeau appelé en renfort

Le Soleil jeudi 28 août 2003

PC Beaupré - Après avoir entendu l'ancien premier ministre Jacques Parizeau, hier, plusieurs députés du Bloc québécois semblent croire que la meilleure façon de ne pas tout perdre à la prochaine élection fédérale, c'est de miser résolument sur la souveraineté.

"C'est sûr que pour un parti souverainiste, vouloir masquer l'option de base qui est la nôtre, ce n'est ni politiquement intelligent, ni politiquement rentable", a déclaré le député de Jacques-Cartier, Richard Marceau, à la rencontre estivale du caucus bloquiste, qui se déroule jusqu'à jeudi au Mont-Sainte-Anne.

M. Marceau propose, avec 13 de ses collègues, de "simplifier les choses et de revenir à la souveraineté par elle-même".

"Ce dont il faut parler, lorsqu'on dit qu'on veut faire du Québec un pays souverain, c'est d'utiliser clairement les mots souveraineté et indépendance et cesser d'utiliser le concept d'union confédérale à l'européenne, qui ne peut pas être appliqué et calqué ici, dans la relation Québec-Canada", a-t-il expliqué.

Richard Marceau et ses collègues espèrent ainsi revigorer le Bloc québécois, dont les intentions de vote oscillent actuellement entre 20 et 35 %, alors que le parti a récolté 40 % d'appuis à l'élection de 2000. En privé, des députés n'hésitent pas à dire que le Bloc a besoin d'un sérieux coup de barre à la suite de la défaite du Parti québécois (PQ) en avril et de l'arrivée imminente de Paul Martin à la barre du Parti libéral du Canada.

Parizeau

Dans le but d'obtenir des "éclairages" sur la voie à suivre d'ici la prochaine campagne électorale fédérale, attendue le printemps prochain, les députés bloquistes ont fait appel à l'ancien premier ministre péquiste Jacques Parizeau, qui s'est dit prêt, hier, à reprendre du service d'ici au scrutin.

"Si (le Bloc) m'invite, je vais venir", a-t-il déclaré à son arrivée au Château Mont-Sainte-Anne.

M. Parizeau en a aussi surpris plus d'un en ramenant sur le tapis, sans toutefois l'appuyer formellement, l'idée de faire la souveraineté par l'intermédiaire d'une élection référendaire, plutôt que d'un référendum - la position du PQ depuis 1974.

"Il faut les laisser discuter", a-t-il dit, en parlant des jeunes souverainistes qui viennent de ressusciter cette vieille idée.

Cette apparition publique de M. Parizeau était la première depuis sa participation à la dernière campagne électorale québécoise, en mars dernier, qui avait suscité la controverse. Dans un discours devant des cégépiens, Jacques Parizeau avait évoqué, en riant, l'explication qu'il avait donnée de l'échec référendaire de 1995 et qui portait sur "l'argent et le vote ethnique".

Le chef libéral, Jean Charest, avait fait mention des propos de M. Parizeau lors du débat télévisé des chefs, ce qui avait donné un élan à sa campagne.

M. Parizeau a rappelé hier qu'il s'était retiré de la dernière campagne électorale à la suite de cet incident, sentant qu'il avait "cessé d'être utile".

"Ça m'est arrivé à quelques reprises, pendant cette longue carrière, que quand je me sentais inutile, je me retirais", a-t-il soutenu.

Pas un boulet

Le responsable de l'organisation bloquiste pour la prochaine campagne électorale, Michel Gauthier, n'a pas voulu dire s'il demanderait à l'ancien premier ministre de prêter main-forte à son parti. Mais les députés ont fort bien accueilli l'offre.

"M. Parizeau n'est pas un boulet pour le Bloc", a assuré le député de Rosemont-Petite-Patrie, Bernard Bigras. "Il peut faire une contribution importante, a-t-il ajouté. Et de toute façon, il serait bête de ne pas faire appel à lui sous prétexte qu'il pourrait déraper : ce serait avoir une vision très limitée."

pas la "belle-mère" du Bloc

L'ancien premier ministre n'a pas voulu se prononcer directement sur la proposition de M. Marceau de revenir à la souveraineté "pure et simple". "Je ne veux pas jouer le rôle de la belle-mère" du Bloc, a-t-il glissé. Mais il a rappelé que le Québec aurait peu de chances de faire accepter au reste du Canada une entente particulière de partenariat.

"Si le Québec devient indépendant, c'est le Canada anglais qui va décider (de la forme de partenariat)", a-t-il souligné, en mentionnant que deux ex-ministres péquistes influents, Pauline Marois et François Legault, proposaient eux aussi de remettre le partenariat au second plan.

Quoi qu'en disent ses députés, le leader parlementaire du Bloc, Michel Gauthier, a tenu à préciser que le parti ne pouvait pas être plus souverainiste qu'il l'est déjà.

"Il est important plus que jamais que le peuple du Québec soit convaincu qu'il n'est pas question de laisser les intérêts et les particularités québécoises faire l'objet d'ententes entre le très fédéraliste Jean Charest à Québec et le très fédéraliste Paul Martin à Ottawa, a-t-il martelé. Le Bloc constitue un rempart solide qu'il faut non seulement maintenir, mais qu'il faut renforcer."



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Parizeau tells BQ caucus to push for sovereignty

RhéAl SéGuin
The Globe and Mail Thursday, August 28, 2003

VILLE DE BEAUPRÉ, QUE. - With a federal election on the horizon, the Bloc Québécois should not balk at the idea of debating radically different ideas on sovereignty, including achieving political independence without a referendum, former PQ premier Jacques Parizeau says.

"I recently saw a sort of manifesto written by members of the youth wings of both the Bloc Québécois and the Parti Québécois saying that after getting our face smashed in two referendums, we should be thinking about a referendum election. . . . We have to discuss these things," Mr. Parizeau told reporters after a closed-door meeting with the BQ caucus.

Mr. Parizeau's comments come on a day when PQ Leader Bernard Landry announced he is abandoning his idea of promoting a new type of political union between Quebec and the rest of Canada based on a European model.

BQ caucus members agree that with a federal election expected next spring, the party needs to reassert its sovereigntist convictions and allow for new ideas to emerge during the debate now unfolding within the sovereignty movement.

"At a time when the entire sovereignty movement is involved in debating ideas, I believe there should be no taboos. I believe it would be unfortunate to dismiss out of hand any democratic options for achieving sovereignty," BQ MP Richard Marceau said.

Mr. Marceau was part of a group of BQ MPs and top-level party members who recently called on their leader, Gilles Duceppe, to take a stronger stand in favour of sovereignty in the next election.

During their closed-door meeting, the BQ caucus was told a recent internal party poll showed support for sovereignty remained relatively strong at 46 per cent and support for the Bloc hovered around the 37-per-cent mark. However, with the collapse of support from Quebec for the Canadian Alliance and the Progressive Conservatives, a Liberal Party headed by Paul Martin would receive 4 per cent more votes than the 44.2 per cent Prime Jean Chrétien received in Quebec in the November, 2000, federal election.

If the party fails to attract the disaffected pro-sovereignty vote in the next federal election, BQ members fear the Liberals will sweep the province.

"It would not be politically intelligent, nor would it be beneficial for a sovereigntist party to mask its fundamental option. . . . There is no way you can win by sweeping it [sovereignty] under the carpet," Mr. Marceau said.

Achieving sovereignty through a referendum election was part of the party's original plan when it was founded in 1968. By obtaining a simple majority in the National Assembly, the PQ was committed to unilaterally declaring sovereignty, a concept that Mr. Parizeau defended during the early stages of the party's existence.



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It's time for the PQ to rethink the need for referendums

A group of young PQ and Bloc members is pushing the idea of a 'referendum election.'

JOSEE LEGAULT
The Gazette Friday, August 29, 2003

Jacques Parizeau is the Tina Turner of Quebec politics. No one has had more comebacks than he has. Four months after he was sidelined during the election campaign, the former premier has risen from the dead yet again.

And what an incorrigible show stealer. Parizeau spoke at the Bloc Québécois caucus meeting on Wednesday, the same day Pauline Marois came out in Le Devoir against Landry's concept of a confederal union with Canada and a mere few days after a group of 14 Bloc MPs, led by Richard Marceau, had done the same thing.

While Parti Québécois and Bloc members were holding their caucus meetings and pondering the Shakespearian quandary of to confederate or not to confederate with Canada after sovereignty, Parizeau kindly reminded reporters there was another even more crucial debate looming on the horizon.

That debate is one a group of young PQ and Bloc members tried to launch last June on what we call a referendum election. They suggested the PQ should forgo referendums as the means to achieve independence. Quebec, they wrote, should get out of Canada the same way it entered it: By a vote in the legislative assembly. The PQ, they concluded, should go into the next election with a clear commitment to achieve sovereignty by voting on it by parliamentary majority.

In June, I wrote this is perhaps the one idea that has the potential to truly renew the old way of thinking that has prevailed in the PQ since the 1970s when Claude Morin - then a paid RCMP informant - had convinced René Lévesque the one way to attain sovereignty was through referendums.

Though Parizeau hasn't yet supported the idea of a referendum election and Landry closed the door on it at the last PQ national council, Parizeau decreed ''we're now in a situation where the door is open.''

In fact, all through this summer, though no French-language daily newspaper agreed to publish their short manifesto, this group of young sovereignists has been piling up signatures and support. So much so Landry might have no choice but to see this idea debated throughout the PQ and the Bloc.

Just as he had no choice yesterday but to backpedal on his concept of a European-type confederal union just a few months after he'd slipped it into the PQ's electoral platform unbeknown to his own party members. The reason for this sudden change of heart, Landry said, is he has now discovered the European model cannot be applied to the Quebec-Canada relation.

No kidding. In reality, the PQ leader has been feeling tremendous heat from PQ and Bloc members to drop this confederation idea. Now that the election is over, many no longer feel the need to close ranks and remain silent about it.

More importantly, as Marois's very public sortie confirms, Landry has become a lame-duck leader. Though there is no leadership convention in sight, the race is definitely on. That's why he lacked the authority to stop a complete rejection of the same confederation idea he's been defending for years and years.

The PQ leader is no longer in a position to dictate what pertains to the PQ's central option or to stop Marois or any other leadership contenders from further distancing themselves from him. Although he might put a nice spin on this by welcoming ''the opening of the season of ideas,'' Marois knows this is in fact the opening of the hunting season. And the hunt is for his job.

In the same way, Bloc leader Gilles Duceppe was in no position to stop his 14 MPs from rejecting Lucien Bouchard's concept of a partnership without running the risk of provoking a revolt within his own ranks.

In 1997, Parizeau wrote: ''When you came so close to your goal, you have no right to leave any sacred cows lying around. You must reassess everything and be guided by two fundamental ideas: The objective is to achieve sovereignty for Quebec, and the means to attain it must respect our democratic principles and parliamentary traditions.''

Whether by advocating a referendum election or finally putting the confederal gizmo out if its misery, some sovereignists are doing just that. They realize this kind of reassessment might be easier to try at a moment when the current PQ and Bloc leaders can no longer pull enough weight to curtail certain debates they might not want to have.

After having died so many deaths, Parizeau remains strong enough and influential enough at least to try to facilitate this process by encouraging the younger, more pro-active elements of both parties.

The future will now tell whether it will be enough to breathe new determination and life into parties that have paid precious little attention to their very raison d'être.



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Le modèle à la poubelle

André Pratte
La Presse vendredi 29 août 2003

Éditorial - Sans s'en rendre compte, les leaders souverainistes viennent de donner raison à leurs adversaires fédéralistes sur un élément central du vieux débat sur l'avenir du Québec. Après avoir dit le contraire pendant des années, Bernard Landry, Gilles Duceppe et Pauline Marois, notamment, se rangent finalement à l'opinion de Robert Bourassa: l'Europe ne peut pas servir de modèle à un éventuel partenariat entre un Québec souverain et le Canada anglais.

Péquistes et bloquistes réalisent-ils qu'ils viennent de laisser tomber un pilier de l'argumentation souverainiste depuis l'Option-Québec de René Lévesque, il y a 35 ans?

Dans le discours souverainiste, le "modèle européen" servait d'argument massue pour convaincre tous ceux qui doutaient de la faisabilité d'une éventuelle association Québec-Canada au lendemain de l'indépendance. Si des pays comme la France et l'Allemagne peuvent partager une monnaie et un espace commercial commun tout en préservant l'essentiel de leur souveraineté, pourquoi ne serait-ce pas possible pour un Québec indépendant associé au reste du Canada?

À cela, les fédéralistes répondaient que l'Europe évolue dans le sens contraire des thèses souverainistes. Pour Robert Bourassa, les souverainistes étaient attachés à une conception "archaïque" de la souveraineté, alors que lui défendait un concept moderne, la "souveraineté partagée", suivant en cela les traces des fondateurs du Marché commun. "Pas d'union monétaire sans union économique, pas d'union économique sans union politique", répétait M. Bourassa dès ses célèbres discussions de 1967 avec le rebelle Lévesque.

Dans le texte qu'ils ont publié la semaine dernière, 14 députés bloquistes affirment que l'exemple européen n'est plus pertinent. "Les dirigeants européens ont fait le choix de procéder à une fédéralisation en douce de leur Union", disent-ils. C'est ce qu'ont toujours soutenu les fédéralistes canadiens!

Les souverainistes voyaient aussi dans l'expérience européenne la preuve qu'une association d'égal à égal est possible entre pays de poids différents. Les fédéralistes répliquaient qu'on ne peut pas comparer une union composée de plusieurs pays à une association à deux. C'est ce que vient de conclure M. Landry lui-même: "On ne peut concevoir les relations entre deux pays comme les relations entre 30 pays."

C'est toujours ce qui se passe au PQ après une défaite et pendant les courses à la direction: pour remobiliser les militants et se gagner des appuis à la base, on range l'association (ou le trait d'union, ou l'étapisme, ou le partenariat...), et on ne parle plus que du Pays.

Puis, à l'approche des élections ou d'un référendum, on sort le partenariat du placard. Cependant, ayant jeté le modèle européen à la poubelle, les souverainistes se retrouveront coincés. Au moment où toute l'Europe emprunte la voie fédérale (affirment les souverainistes eux-mêmes), pourquoi le Québec abandonnerait-il cette même voie? La vaste majorité des Québécois souhaitant un partenariat étroit avec le Canada, comment les souverainistes pourraient-ils refuser de préciser la forme d'association qu'ils souhaitent et croient possible? Or si ce projet ne fait référence à aucun modèle existant, n'est-ce pas une preuve de plus que la souveraineté constitue un saut vers l'inconnu?

apratte@lapresse.ca



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Le bouilli de "matante" Pauline

J.-Jacques Samson
Le Soleil vendredi 29 août 2003

Éditorial - Les députés du Parti québécois étaient réunis cette semaine à l'île d'Orléans, pendant que les cousins du Bloc faisaient de même à deux enjambées de là, sur la côte, avec un Jacques Parizeau qui se défendait devant les caméras d'y jouer le rôle de la belle-mère qui surveille les débats sur le programme des deux partis. Pauline Marois a donc profité de cette visite chez les meilleurs maraîchers du Québec pour servir un gros bouilli... canadien... dans les pages du Devoir, des amis de la famille après tout, et au risque d'être comparée à la matante qui veut toujours voler le show. (La gauche-caviar qu'elle incarne si bien a des lettres, tout de même. Ne lui parlez surtout pas de ce colon de François Legault, un affairiste, qui a donné son texte d'orientation en mai dernier à La Presse et au SOLEIL.)

Mme Marois qualifie son plat d'audacieux, ce qui est toutefois un peu prétentieux. Comme dans un bouilli, faute de plus de viande, seule la quantité de chaque légume varie.

Qu'a dit et écrit Pauline Marois cette semaine ? Essentiellement les trois choses brassées depuis 35 ans au Parti québécois.

François Legault, un autre aspirant à la direction du parti, avait étonnamment écarté au printemps le volet de l'association avec le Canada dans le projet de souveraineté du Québec du Parti québécois. Pauline Marois biffe le modèle de l'union confédérale à l'européenne introduit par Bernard Landry et dit que l'association (ou le partenariat) avec le Canada ne doit pas être une condition à l'accession à la souveraineté. Toujours le même yo-yo : l'association était obligatoire pour René Lévesque, Pierre-Marc Johnson et Lucien Bouchard ; elle ne l'était pas pour Jacques Parizeau mais à mi-course, il a dû laisser la direction de la campagne référendaire de 1995 à Lucien Bouchard. Elle ne l'est pas lorsque le PQ est dans l'opposition et lorsqu'il faut flatter les militants ; l'association redevient un sine qua non lorsque le PQ est au pouvoir et planifie un référendum. Marois n'a pas réinventé la recette.

Deuxième chose avancée par Mme Marois : le concept de la "souveraineté continue". Il faut occuper au maximum tout l'espace laissé par l'actuelle Constitution, parler de souveraineté sans cesse et poser tous les petits gestes possibles dans le sens de la souveraineté. Les militants péquistes ont toujours reproché aux élus de ne pas assez parler de la souveraineté et de la faire à petits pas, dans l'exercice du pouvoir (même si Bernard Landry était irréprochable à cet égard). Dans l'opposition, leur action en ce sens sera évidemment limitée à la parole. Un gouvernement qu'elle dirigerait n'hésiterait pas par ailleurs à se servir des fonds publics pour faire la promotion de la souveraineté. Cela s'est fait sous Jacques Parizeau en 1995 mais les élus péquistes ont résisté en d'autres temps aux pressions en ce sens des militants, sachant qu'ils s'attireraient la réprobation populaire compte tenu de l'immoralité d'un tel détournement partisan des impôts.

Autre légume du bouilli de l'île : elle laisserait aux citoyens, "par voie d'initiative populaire" aux modalités encore imprécises cependant, le soin de décider de la tenue d'un référendum. Depuis la fondation du parti, l'obligation pour un gouvernement péquiste de tenir un référendum au cours du mandat est un sujet de déchirement. Après avoir repoussé le plus possible la sentence, René Lévesque a dû marcher à l'abattoir en 1980 pour se conformer à l'engagement pris devant l'aile gauche des militants ; Pierre-Marc Johnson y a laissé sa peau ; Lucien Bouchard a inventé l'échappatoire des "conditions gagnantes" qu'il fallait d'abord réunir, approche reprise en d'autres mots par Bernard Landry. Pauline Marois s'en lave prudemment les mains : lorsqu'elle sera mûre pour un OUI, il appartiendra à la population de lui dire quand tenir un référendum. De quoi gouverner en toute tranquillité jusqu'à la fin des temps ! Nouveau certes, mais certainement pas très audacieux.

Août et septembre sont les mois des bouillis. J'ai découvert que les maraîchers de l'Île en offrent même cette année déjà cuits, pour les gens pressés. Personnellement, j'ai d'ailleurs toujours trouvé qu'un bouilli avait meilleur goût réchauffé.

JJSamson@lesoleil.com



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Des valeurs à préserver

Bernard Descôteaux
LE DEVOIR samedi 30 et dimanche 31 août 2003

Le chef du Parti québécois a pris goût à son rôle de chef de l'opposition. La sérénité qu'il affiche aujourd'hui plaît bien à ses concitoyens, comme le montrent les résultats du sondage Léger Marketing que l'on retrouve dans nos pages aujourd'hui. Dirigera-t-il son parti aux prochaines élections? Bernard Landry entretient à ce sujet une ambiguïté qu'il devrait lever rapidement.

Compte tenu de son âge, il est plus que probable que Bernard Landry ne veuille pas être des prochaines élections. Il aurait alors 70 ans, et la sagesse pourrait lui inspirer de partir même si le haut niveau de popularité dont il jouit actuellement peut parfois l'inciter à vouloir demeurer à son poste. À travers ses déclarations, on comprend que ce n'est pas avant le prochain congrès d'orientation, soit pas avant la fin 2004, qu'il prendra une décision. Entre-temps, il entend participer activement au débat sur les orientations du Parti québécois, qu'il a appelé «la saison des idées».

Pour les prétendants à la succession de l'actuel chef péquiste, ce n'est pas idéal. Dans une telle perspective, le nouveau chef serait choisi tardivement et disposerait de peu de temps pour se faire valoir avant les prochaines élections. Pauline Marois, dont les ambitions sont bien connues, n'apprécie pas. Elle ne conteste pas ouvertement la décision de M. Landry, mais elle a entrepris de se comporter comme une candidate à sa succession. Sa stratégie n'a d'ailleurs échappé à personne lorsque, cette semaine, elle a publié dans Le Devoir un texte qu'il faut voir comme un premier élément de sa plate-forme dans la course au leadership.

Ce faisant, l'ex-vice-première ministre s'est campée comme l'une des principales protagonistes du débat sur les orientations du parti. Nul doute que ses adversaires feront de même. La «saison des idées» risque alors d'être aussi la saison du leadership. Il est difficile qu'il en soit autrement car le futur chef aura à porter le programme du parti, avec lequel il voudra être en harmonie. Pour cela, il tentera de faire passer ses idées. On peut présumer que celui qui gagnera la bataille des idées gagnera facilement la bataille du leadership. En fait, il pourrait même arriver que l'on assiste à un autre couronnement du prochain chef, faute de combattants.

L'attitude adoptée par M. Landry risque de fausser le débat sur les orientations du parti et de créer des tensions inutiles avec les partisans de l'un ou l'autre des prétendants à sa succession. Le moins serait qu'il précise ses intentions, ne serait-ce que pour ne pas faire vivre à son parti les incertitudes que Jean Chrétien a imposées au sien. Il importe que les militants sachent à quel titre il intervient. Il a tout à fait le droit de vouloir rester chef, mais si ce n'est pas le cas, il devrait laisser le champ libre à ceux qui aimeraient le remplacer. Le cas échéant, il lui reviendrait d'encadrer les débats et de s'assurer que les valeurs à la base du programme péquiste soient préservées.

Le débat d'idées qui s'amorce sera vif. L'enjeu principal sera la démarche vers la souveraineté. Se dessine une remise en cause de la nécessité de proposer une forme de partenariat avec le reste du Canada au lendemain d'une éventuelle déclaration d'indépendance. Si un consensus se dégage voulant que le modèle européen que M. Landry préconisait jusqu'ici ne soit plus approprié au contexte des relations bilatérales Canada-Québec, ce qui est juste, il reste qu'une formule est à trouver. La géographie nous l'impose, tout comme le contexte de la mondialisation. Qu'il soit léger ou lourd, ce partenariat doit être défini au moins dans ses grands paramètres.

Les questions de stratégie référendaire prendront aussi beaucoup de place. Mme Marois évoque la possibilité de tenir des référendums sectoriels pour élargir les pouvoirs de l'Assemblée nationale. Elle se dit d'accord avec l'idée de donner aux citoyens la possibilité de réclamer la tenue d'un référendum par voie d'initiative populaire. D'autres, notamment un groupe de jeunes militants, proposent de revenir à l'idée d'élections référendaires. On soutient que puisque l'entrée du Québec dans la Confédération n'a été sanctionnée que par des élections, on peut donc en sortir de la même manière. C'est là un terrain glissant. Mettre de côté la tenue de référendums serait un reniement des valeurs démocratiques qui, depuis 30 ans, ont été au coeur du programme du Parti québécois. M. Landry peut, mieux que quiconque grâce à l'ascendant qu'il a sur ses militants, éviter que ne surviennent des glissements de ce type.

bdescoteaux@ledevoir.ca



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Sondage Léger Marketing-CKAC-Le Devoir

Landry a toujours la cote

Les Marois, Legault et Boisclair pourraient devoir prendre leur mal en patience si le chef décide de rester

Kathleen Lévesque
LE DEVOIR samedi 30 et dimanche 31 août 2003

Les prétendants à la présidence du Parti québécois devront patienter. Loin de lui montrer la sortie, plus de la moitié des Québécois souhaitent que Bernard Landry demeure à la tête du PQ et assume son rôle de chef de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale.

Comme tend à le démontrer le sondage Léger Marketing-Le Devoir-CKAC effectué entre le 20 et le 24 août, M. Landry reçoit l'appui de 55 % de la population, soit un score supérieur de six points à celui obtenu au lendemain des élections. À l'inverse, 38 % des répondants estiment plutôt que le chef péquiste devrait démissionner et déclencher une course au leadership. Parmi ceux qui préfèrent le voir rester, on compte quatre péquistes sur cinq (78 %).

«Il est encore l'homme de la situation pour le PQ. Son emprise est claire. C'est lui qui va décider quand il partira», estime Jean-Marc Léger, de Léger Marketing.

Pour ce dernier, la situation s'explique notamment par les résultats électoraux respectables que le PQ et son chef ont obtenus le 14 avril. De plus, M. Landry fait bonne figure contre Jean Charest. Les Québécois font autant confiance à M. Landry (32 %) qu'à M. Charest (34 %). La popularité de Bernard Landry ne se dément pas chez les francophones (37 %) comparativement à celle du premier ministre, dont le score baisse à 29 %.

Ainsi, pour contester l'autorité de Bernard Landry mais aussi pour construire leur organisation, Pauline Marois et François Legault, les principaux prétendants à sa succession, auront fort à faire. «La course au leadership demeure virtuelle», souligne M. Léger.

Mais dans l'éventualité où le chef péquiste quitterait ses fonctions, la personne clé serait Pauline Marois. En effet, 38 % des Québécois considèrent que Mme Marois serait la meilleure candidate pour remplacer M. Landry. François Legault récolte 22 % d'appuis, contre 11 % pour l'actuel chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, et 10 % pour André Boisclair.

Dans les rangs péquistes, Mme Marois domine nettement ses adversaires, recueillant 52 % d'appuis. M. Legault est le préféré de seulement 21 % des péquistes alors que M. Duceppe se classe troisième avec 11 %. M. Boisclair ferme la marche avec 8 %.

Malgré ces résultats, il faut toutefois noter qu'au PQ, le leadership prend moins l'allure d'un concours de popularité que celle d'une guerre pour définir le programme. «Quand chacun aura campé sa position sur l'option, les chiffres vont probablement changer. Ce sera le concours de celui qui sera le plus indépendantiste», analyse Jean-Marc Léger.

Dès après les élections, M. Landry avait convié ses troupes à un grand brassage d'idées autour de la question nationale. François Legault avait ouvert le bal en rejetant le partenariat. En début de semaine, Le Devoir publiait la vision de Pauline Marois, qui prend ses distances de M. Landry et veut que la mention d'union confédérale à l'européenne soit biffée de l'article 1 du programme du PQ. Aujourd'hui, l'aile jeunesse du PQ organise une assemblée sur le thème de la souveraineté, question de trouver un discours qui corresponde à la réalité des jeunes.

Ce sondage a été effectué auprès de 1006 personnes dans tout le Québec. Avec un échantillon de cette taille, la marge d'erreur est de 3,4 %, 19 fois sur 20.



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La réflexion au PQ - Exit l'association

Robert Dutrisac
LE DEVOIR samedi 30 et dimanche 31 août 2003

Québec -- Le grand brassage d'idées auquel le chef du Parti québécois a convié sa formation politique est à peine amorcé que le partenariat avec le reste du Canada, qui apparaissait comme un dogme coulé dans le béton précontraint de l'article no 1 du parti, s'apprête à disparaître sans pleurs ni grincements de dents.

Dans le texte, publié cette semaine dans Le Devoir, qui définit sa vision de la souveraineté et la stratégie qu'elle préconise pour la réaliser, la candidate éventuelle à la direction du PQ, Pauline Marois, ne veut plus de cette obligation inscrite dans le programme péquiste de présenter une offre de partenariat au reste du Canada après un référendum gagnant. La souveraineté d'abord, le partenariat -- elle le juge souhaitable mais non plus essentiel à la réalisation de la souveraineté -- ensuite.

Après que 14 députés du Bloc québécois eurent déboulonné l'union confédérale à l'européenne, Bernard Landry abandonne finalement cette idée dont on l'a convaincu qu'elle ne peut pas s'appliquer à un partenariat tissé entre deux pays comme le Canada et le Québec. M. Landry ne parle maintenant -- référence européenne oblige -- que du traité de Rome... de 1957, le Marché commun, cette simple union économique. Comme le lui a sans doute fait remarquer le député de Mercier, le constitutionnaliste et ancien bloquiste Daniel Turp, l'Union européenne se transforme peu à peu en une véritable fédération. Bernard Landry se retrouvait à défendre la drolatique position de faire la souveraineté pour ensuite se retrouver dans une fédération au sein du Canada.

Pour la majeure partie de l'histoire du PQ, l'association -- et ses variantes que sont le partenariat et l'union confédérale -- a fait partie intégrante du projet souverainiste. Dès la fondation du parti, il y a plus de 30 ans, l'association avec le reste du Canada fut inscrite par René Lévesque. Le PQ se distinguait ainsi du Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN) de Pierre Bourgault, une formation qui, comme son nom l'indique, prônait l'indépendance pure et simple.

Au début des années 80, ceux que l'on désignait comme les radicaux du PQ, menés par une jeune militante, Louise Harel, avaient réussi à faire adopter une résolution pour biffer du programme la mention d'association. Cette fronde avait conduit à l'un des psychodrames les plus déchirants dont le PQ avait le secret alors que Lévesque a joué quitte ou double en lançant son «renérendum», qu'il a par la suite remporté. En 1988, alors que Jacques Parizeau était chef du PQ, l'association a disparu du programme du parti pour revenir en 1993 sous forme d'une simple union économique. Puis, alors que le référendum de 1995 approchait, la notion plus engageante de partenariat est revenue en force sous l'impulsion de Lucien Bouchard, alors chef du Bloc, et du «commandant en second de la brigade légère», Bernard Landry.

En mai 2000, Lucien Bouchard avait eu à repousser les assauts d'un groupe. À la suite de leur échec, bon nombre d'entre eux avaient quitté le PQ pour former le Rassemblement pour l'indépendance du Québec.

Aujourd'hui, alors que même Bernard Landry semble se rallier à «la souveraineté d'abord, l'association ensuite, si nécessaire mais pas nécessairement» (il définira plus précisément sa position dans un texte cet automne), le partenariat s'en va sans faire de bruit, par la porte de derrière, comme un invité fade dont on aurait oublié la présence.

Au printemps dernier, François Legault avait eu le dessus sur Pauline Marois en publiant un texte où il jetait aux orties le partenariat -- sous la forme pusillanime d'une question dans son texte mais de façon affirmative dans ses déclarations suivantes. Sa rivale avait répliqué en juin avec un texte bon enfant, rempli de généralités et de questions laissés sans réponses.

Un référendum

Mais dans son dernier texte, en plus de remettre en question l'obligation du partenariat avec le reste du Canada, Pauline Marois prend position en faveur d'un référendum d'initiative populaire, laissant à la population le soin de déterminer la date à laquelle se tiendra le prochain référendum sur la souveraineté. Elle marque ainsi des points avec les jeunes péquistes qui avaient proposé cette formule dans l'indifférence la plus complète des ténors du parti, y compris Mme Marois.

C'est que dans son camp figure le jeune député de Joliette, Jonathan Valois, âgé de 32 ans, un ancien président du Comité national des jeunes du PQ en 2000-01. Il avait lui-même défendu l'idée de ce référendum d'initiative populaire, une position adoptée en février 2003 par le CNJ présidé par Pascal Bérubé.

En vertu de ce processus, l'Assemblée nationale formulerait -- et voterait -- une question, la plus neutre possible, inspirée des modèles suggérés par l'ONU et posée sous la forme d'un choix : voulez-vous que le Québec demeure une province au sein du Canada ou voulez-vous que le Québec devienne un pays ? Ensuite, une pétition circulerait pour obtenir 500 000 ou un million de signatures afin que le référendum s'enclenche.

Selon Jonathan Valois, cette formule a le mérite de contourner la loi C-20 et de permettre à un gouvernement péquiste de vaquer à sa tâche sans chercher à déterminer le moment propice, sans que l'opposition l'accuse d'user d'astuces et sans essuyer les critiques des impatients. Qui plus est, la pétition servirait à la mobilisation de la population en faveur de la souveraineté. Pour les adversaires de cette formule, comme le député de Masson, Luc Thériault, ce n'est qu'une forme de référendum sur la tenue d'un référendum.

Les jeunes

Aujourd'hui, à Montréal, le CNJ tient une grande assemblée pour «reposer la question nationale et réfléchir à l'apport des jeunes à l'organisation et au discours du mouvement». Le cahier du participant passe en revue les trois courants souverainistes «à fédérer» : national (identité, histoire et culture), social (social-démocratie et progrès social) et démocrate (mondialisation, démocratie et citoyenneté). Au terme de l'exercice, on veut que se dégage une nouvelle donne, un nouveau discours souverainiste qui colle à la réalité des moins de 30 ans, explique le président du CNJ, Patrick Taillon. Plus de 300 jeunes militants y participent.

Sur le site Internet du CNJ, à la faveur d'une consultation à laquelle ont répondu près de 400 péquistes de 16 à 30 ans, les jeunes rivent d'ailleurs le clou au partenariat. À la question «Comment le PQ doit-il nommer son projet ?», 61 % répondent «faire du Québec un pays», 17 % «faire la souveraineté», 17 % «faire l'indépendance» et seulement 5 % «faire la souveraineté-partenariat». Si on laissait aux jeunes péquistes le soin de formuler la question du prochain référendum sur la souveraineté, elle serait donc d'une simplicité désarmante.



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Participation au capital des petites entreprises

La Caisse de dépôt s'en remet à l'expertise de la BDC

Gérard Bérubé
Le Devoir mercredi 27 août 2003

La Caisse de dépôt et placement du Québec s'en remet à l'expertise «petites entreprises» de la Banque de développement du Canada (BDC). Les institutions ont annoncé, hier, la conclusion d'une alliance à deux volets qui aura également pour effet de doubler, à terme, la présence de la Caisse dans le créneau bien particulier des placements privés se situant entre 0 et 2 millions de dollars. Une présence devenant indirecte.

C'est en réaction aux critiques accusant la Caisse de dépôt de ne pas s'intéresser aux petites entreprises que l'institution québécoise a mis sur pied, il y a sept ans, une filiale dédiée aux placements privés inférieurs à 2 millions de dollars. Accès Capital avait alors pris forme avec un portefeuille qui, en sept ans, a atteint les 150 millions de dollars d'investissements répartis entre 173 dossiers. Cette intervention spécifique de la Caisse a été l'objet d'une restructuration, hier.

Mais, loin de se retirer de ce segment, «on va continuer à s'intéresser aux PME. C'est notre façon de faire qui va changer», a insisté Henri-Paul Rousseau, président du conseil et directeur général de la Caisse de dépôt. «Notre force, c'est la moyenne et grande entreprise», a-t-il ajouté.

Participation de 50 %

L'entente, annoncée hier avec la BDC, prévoit l'achat, par l'institution fédérale, d'un intérêt de 50 % dans un portefeuille convenu de placements privés de 0 à 2 millions de dollars auparavant géré par CDP Capital d'Amérique (anciennement géré par CDP Accès Capital). La BDC assumera la gestion de ce portefeuille et versera une somme de 20 millions pour sa participation, qui pourrait passer à 28 millions selon l'évolution des valeurs sous-jacentes.

Ce portefeuille renfermera une cinquantaine des 173 dossiers initiaux, les autres étant soit fermés (une vingtaine), soit répartis entre trois filiales de la Caisse (dont une cinquantaine de dossiers étant récupérées par CDP Capital d'Amérique). On parle d'une valeur totale estimée entre 40 et 56 millions de dollars.

Le deuxième volet porte sur un renforcement du positionnement de la Caisse dans le segment des PME dans le cadre d'un partenariat avec la BDC prévoyant la création d'un fonds de 300 millions, détenus à parts égales, et dédié à la croissance des PME canadiennes. On cible, ici, les besoins en financement qui varient entre 250 000$ et 10 millions. «La période d'investissement prévue de ce fonds est de trois ans; les deux institutions s'engagent à investir 150 millions de dollars chacune. La gestion de ces nouveaux investissements sera sous la responsabilité de la BDC. Cependant, la Caisse continuera à investir directement dans les entreprises québécoises pour tout montant supérieur à 2 millions de dollars», peut-on lire dans le communiqué diffusé hier.

Le succès dans le nombre

Le numéro un de la Caisse rappelle que le segment des 0 à 2 millions est particulier. Le succès dans ce type de capital de risque repose notamment sur le nombre de transactions proposées. «La BDC en a fait sa spécialité. Elle a une rentabilité démontrée dans ce genre de placement.» M. Rousseau pense aux 21 000 clients de la BDC et à son réseau canadien de 80 succursales. Au Québec, «la Banque dessert plus de 7500 clients et possède un réseau de 18 succursales». Le portefeuille de prêts et d'investissements en capital de risque au profit des PME canadiennes représente environ 6,6 milliards de dollars, lit-on dans le communiqué de la Caisse. «La BDC consacre entre 35 et 50 % de son activité au Québec», a fait remarquer Henri-Paul Rousseau.

Quant à la performance, le rendement du portefeuille d'Accès Capital a été de -23,9 % en 2002. Il a été de -7,7 % sur cinq ans, de -6,7 % sur sept ans. En revanche, sur dix ans, la BDC a fait du 20 %. «La BDC a une rentabilité démontrée dans ce champ d'expertise, a repris M. Rousseau. Nous, notre ticket, c'est la moyenne et grande entreprise. Dans cette niche, Capital d'Amérique a fait du rendement de 15 % en sept ans avec ses placements privés.»

Le Fonds FTQ en lice

Le choix de la BDC s'est fait au terme d'un processus d'appel de soumissions. «La proposition de la BDC s'est avérée la plus avantageuse, tant en termes financier qu'en termes de développement d'affaires pour CDP Capital d'Amérique», a affirmé la Caisse. Le Fonds de solidarité des travailleurs (FTQ) était dans la course. «La Caisse a demandé des offres spécifiques à quelques entreprises. Nous étions du nombre», a déclaré le p.-d.g. du Fonds, Pierre Genest. Sans plus de détails, M. Genest a précisé que dans sa proposition, le Fonds a rappelé sa forte présence en régions, avec ses 17 fonds régionaux. Elle a également fait ressortir que le Fonds était déjà partenaire de la Caisse dans nombre d'entreprises composant le portefeuille d'Accès Capital. «Nous avons fait une offre pour l'ensemble du portefeuille de la Caisse. Nous voulions également l'approcher pour qu'elle participe dans nos fonds régionaux», a ajouté M. Genest.

Par son offre, le Fonds de solidarité voyait également une façon d'atténuer le niveau de compétition dans les régions. Notamment dans les 250 000$ à 2 millions, un segment où il peut être très coûteux d'opérer et dont le succès repose sur l'obtention d'une masse critique. «La BDC y était déjà présente et la Caisse de dépôt s'en éloigne, du moins directement. En cela, oui, on peut affirmer que le paysage s'améliore au chapitre de la compétition avec l'annonce de la Caisse», a ajouté Pierre Genest.



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La Caisse de dépôt et la BDC s'associent pour investir dans les PME du pays

KARINE FORTIN
PC 27.8.2003

MONTREAL (PC) - La Caisse de dépôt et placement du Québec et la Banque de développement du Canada (BDC) uniront leurs forces pour soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) du pays au cours des trois prochaines années.

Dans le cadre d'une alliance rendue publique mardi, les deux institutions se sont engagées à créer un fonds de 300 millions $ destiné aux sociétés en croissance dont les besoins en financement oscillent entre 250 000 $ et 10 millions $. Dans la plupart des cas, les investissements prendront la forme de prêts doublés d'une participation au capital.

La Caisse et la BDC consacreront chacune 150 millions $ au nouveau fonds dont la gestion sera confiée à la BDC. Une poignée d'employés, dont certains pourraient provenir de la Caisse, seront affectés à cette tâche.

D'autre part, la BDC, qui appartient au gouvernement du Canada, a aussi acquis pour 20 millions $ la moitié d'un portefeuille de placements privés n'excédant pas 2 millions $ qui était auparavant géré par CDP Accès Capital. La participation de la Caisse dans ce placement sera répartie entre ses filiales spécialisées.

Son alliance avec la BDC permettra à la Caisse de diversifier son portefeuille de prêts aux PME en s'ouvrant aux sociétés des autres provinces. Selon le président-directeur général Henri-Paul Rousseau, les montants investis au Québec devraient toutefois être égaux ou même dépasser ceux des dernières années.

"La proportion de PME au Québec est plus élevée qu'ailleurs. Nous nous attendons donc à ce qu'environ 35-40 pour cent des placements aient lieu dans des entreprises québécoises", a-t-il souligné en entrevue à la Presse Canadienne. Depuis sept ans, la Caisse a investi environ 150 millions $ dans des PME.

Les secteurs des communications, des biotechnologies et de la haute technologie seront exclus du financement puisqu'ils bénéficient déjà du soutien d'autres divisions de la Caisse. "C'est plutôt le secteur manufacturier traditionnel que l'on vise avec le fonds", a précisé M. Rousseau.

C'est la première fois que la Caisse s'associe à la BDC. M. Rousseau espère tirer de cette nouvelle alliance des rendements annuels oscillant entre 12 et 15 pour cent. Pour sa part, le vice-président exécutif de la BDC, Michel Ré, estime que le fonds pourrait avoir un rendement frôlant les 20 pour cent.

Détenue par le gouvernement fédéral, la BDC compte quelque 21 000 clients, dont environ 7500 au Québec. Elle investit dans les PME depuis plus de 60 ans. En s'associant à la Caisse, la banque souhait accroître la masse critique de son portefeuille. En 2002, ses investissements dans les PME se sont chiffrés à 70 millions $.



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La SGF s'enfonce dans le rouge
Perte de 181 millions pour le premier semestre

Francis Vailles
La Presse vendredi 29 août 2003

Mauvaise nouvelle pour les contribuables: la Société générale de financement du Québec (SGF) accumule les pertes par dizaines de millions et rien ne permet de croire que la situation s'améliorera au cours des prochains mois.

Au cours du premier semestre terminé le 30 juin, la perte nette de la société d'État s'est élevée à 181,1 millions, soit autant que celle encaissée pour toute l'année 2002 (171,6 millions). C'est la première fois que la SGF, entièrement détenue par le gouvernement du Québec, rend publics ses résultats semestriels. "Il devenait important de faire le point rapidement", a expliqué le président-directeur général par intérim, Henri Roy, en conférence de presse.

Les piètres résultats de la SGF auront tôt ou tard un impact sur les contribuables. Dans son budget, le ministre des Finances, Yves Séguin, avait prévu que la SGF ferait un profit de 74 millions pour l'année 2003-2004. Au rythme où vont les choses, le gouvernement fera plutôt face à un manque à gagner de plus de 300 millions. Québec devra combler ce trou pour boucler son budget et inscrire un déficit zéro.

Essentiellement, les pertes de la SGF peuvent être divisées en deux catégories: celles attribuables aux mauvais résultats d'exploitation de ses sociétés affiliées et celles qui s'expliquent par la baisse de valeur de certains placements.

Dans le premier cas, la quote-part des pertes absorbées par la SGF s'élève à 92 millions. Dans le second cas, les pertes de placement sont de 34 millions, auxquelles s'ajoutent la dévaluation et les provisions prises pour le producteur de magnésium Magnola et le fabricant de structures d'acier ADF, qui totalisent 98 millions. Les fluctuations du dollar canadien ont donné un coup de pouce à la SGF, qui a ainsi réalisé un gain de change de 29,7 millions sur la dette.

C'est le secteur de la haute technologie qui est principalement responsable des pertes de placement de 34 millions de la SGF. Certains placements ont dû être complètement radiés en raison de la faillite ou de la restructuration d'entreprises dans lesquelles la SGF était partenaire. Actuellement, par exemple, Alis Technologies, Amphitech International et NSI Global sont en réorganisation, parfois en vertu d'une des lois sur la faillite.

Qui plus est, la SGF continuera d'accumuler des pertes aussi importantes au cours de la seconde moitié de l'année. "Il ne faut pas espérer de grands changements dans les résultats, compte tenu des conditions du marché", a dit M. Roy.

La société d'État est à réviser systématiquement tous ses placements, une analyse qui sera terminée en octobre. En outre, un groupe de travail de sept personnes a été constitué pour revoir, entre autres, la mission de la SGF. Le groupe est présidé par Pierre Brunet, président de l'Institut canadien des comptables.

D'ici là, néanmoins, les dirigeants de la SGF admettent ni plus ni moins qu'il leur est impossible de redresser la situation à court terme. "La SGF, c'est un gros bateau qui ne se vire pas de bord rapidement", dit M. Roy.

Pas de vente de feu

Certes, la société pourrait vendre certaines de ses 147 participations et ainsi diminuer ses pertes. Néanmoins, la SGF ne veut pas se départir d'éléments d'actif si le moment n'est pas propice, car alors elle n'obtiendrait pas un gain satisfaisant. Autrement dit, pas question de faire de vente de feu.

L'an dernier, la SGF avait cédé la moitié de ses 36 millions d'actions de la papetière Domtar. En vertu de bons de souscription, elle pourra céder l'autre moitié de ce lot d'actions à la fin de cette année si le titre atteint 17,55 $ ou plus. Hier, l'action de Domtar a clôturé à 15,95 $.

Henri Roy n'a pas voulu dire s'il envisageait d'autres mises à pied. À la fin juillet, la SGF avait coupé 18 des 180 postes, dont cinq à la haute direction. De telles mesures n'auraient toutefois que des impacts modestes sur les résultats à court terme. Par exemple, les 18 postes coupés représentaient une rémunération globale de 1,5 million. Au surplus, cette somme ne réduira pas les pertes cette année, puisqu'il a fallu payer des primes de séparation.

Malgré tout, la SGF continuera d'honorer ses engagements et d'épauler ses partenaires, dit M. Roy. Certains projets seront-ils abandonnés, comme la participation de la SGF dans l'usine d'éthanol, à Varennes? Henri Roy est peu loquace, se contentant de dire que "la SGF met davantage l'accent sur des projets économiques rentables que par le passé".

Henri Roy, rappelons-le, a remplacé Claude Blanchet à la tête de la SGF avec l'arrivée au pouvoir du Parti libéral, en avril. Son poste restera intérimaire jusqu'en décembre, lorsque le gouvernement aura complété le réexamen de la mission de la SGF. M. Roy a manifesté son intérêt pour demeurer en poste.

Hier, il n'a pas été possible d'avoir les commentaires du ministre du Développement économique et régional, Michel Audet, responsable de la SGF, ni ceux du ministre des Finances, Yves Séguin.



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Caisse has put nationalism ahead of numbers yet again

Andrew Willis
The Globe and Mail Friday, August 29, 2003

It's always fascinating, and often terrifying, to watch the role the Caisse de dépôt et placement du Québec plays in la belle province's biggest deals.

When it comes to backing the home side, Quebec's money manager has consistently let nationalism get ahead of the numbers. The problem can be traced to the $130-billion fund's dual mandate. The Caisse is saddled with responsibility for both earning the best possible returns, and boosting the provincial economy by supporting Quebec companies. The second part of this mission statement has contributed to disastrous forays into grocery chain Steinberg and the convergence experiment at Quebecor, along with dozens of smaller mistakes, such as the Caisse's move into high-end fashion in Montreal.

Henri-Paul Rousseau took the top job at the Caisse last year promising that on his watch, returns would come first. He acknowledged the perils of an investment philosophy that made investing in local entrepreneurs a priority, although he didn't, or couldn't, totally repudiate the money manager's dual mandate. Mr. Rousseau did say that on his watch, things would be different, and asked to be judged on performance.

Well, now we've got a deal to work with. The Caisse is waist-deep in the $1.23-billion leveraged buyout of Bombardier's recreational products division, working with descendants of the founding family and U.S. private equity fund Bain Capital.

In taking a 15-per-cent stake in the maker of Sea-Doos and Ski-Doos, Mr. Rousseau went out of his way to justify the investment on its fundamentals. His line yesterday was: "Our analysis of the new company's potential was conclusive and consistent with that done by the private investors involved in the transaction."

But in Quebec, there's more to making snowmobiles, watercraft, outboards and ATVs than just money. This industrial company is one of the province's biggest employers. It's a cornerstone of the economy, a company in which Quebeckers take justified pride. Many financial buyers or strategic buyers would have bought this company, shut the local factories, and shifted production to low-wage jurisdictions. That's not likely to happen with the Beaudoin family and Caisse in positions of power.

What needs to be recognized here is that the Caisse backed a bid for the Bombardier division that was several hundred million dollars higher than the next best offer. Several savvy private equity funds, such as Kohlberg Kravis Roberts, Onex, Texas Pacific and Blackstone, all dropped out of this auction because the stakes got too high. Obviously, Bain Capital crunched the numbers on the Ski-Doos and got comfortable with the result. But a number of well-informed fund managers are now voicing the view that Bain is overpaying. The critics are now sharpening their knives for Mr. Rousseau, getting ready to announce that it's same old, same old at the Caisse, with pensioners' money being thrown away on misguided ventures by local heroes. Only a successful pass on this investment will convince skeptics that the Caisse has changed its ways.

Going big in bonds

When it comes to the bond market, it pays to go big. Greenwich Associates has just published a report on the state of the Canadian fixed-income market. Confirming what many suspected, the U.S. consulting firm found the trading in government bonds was slowing, dropping from 72 per cent to 67 per cent of an $827-billion market last year.

Trading in provincial bonds and corporate debt was up, as these entities became more important issuers, and the federal government found it needed to sell less paper.

When it came to compensation, Greenwich found the average Canadian bond fund manager made $243,000 last year, with $139,000 of that coming as salary, and the remainder as bonus. Those running big funds, where total assets were over $2-billion, earned an average of $310,000. Banks and mutual fund managers were paid well, while those running bond funds at government-sponsored pension plans took home the smallest pay cheques, averaging $137,000.

For those interested in life south of the border, it's worth noting that the average compensation handed out to a U.S. bond fund manager was $321,000 (U.S.) last year, split between bonus and base salary. The emerging world of specialization in fixed income is making stars of those who understand distressed debt and credit derivatives. U.S. experts in these fields took home an average of more than $370,000, or more than half a million Canadian. (...)

awillis@globeandmail.ca



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PROJETS HYDROÉLECTRIQUES

Hydro-Québec n'a pas besoin de l'argent du fédéral

Marie Tison
La Presse samedi 23 août 2003

HYDRO-QUÉBEC n'a pas besoin d'une participation financière du gouvernement fédéral pour mener à bien ses projets hydroélectriques, comme l'a suggéré le ministre des Ressources naturelles du Québec, Sam Hamad.

Ce que la société d'État recherche plutôt, c'est une accélération dans le processus fédéral d'évaluation environnementale.

"Nous n'avons pas un problème de financement, a déclaré hier une porte-parole d'Hydro-Québec, Élise Proulx. Nous souhaiterions plutôt obtenir des autorisations environnementales rapidement. Nous croyons que c'est la priorité."

Dans une entrevue au Soleil cette semaine, le ministre Hamad a ouvert la porte à une participation fédérale au financement de projets hydroélectriques au Québec.

"L'argent du fédéral est bienvenu partout, a-t-il déclaré. Ça ne me dérange pas de mettre des drapeaux canadiens."

Il a expliqué qu'à partir de 2007, il y aura un resserrement de l'écart entre l'offre et la demande. Or, les mégaprojets de développement hydroélectrique sont de plus en plus coûteux et éloignés. En outre, ils se trouvent souvent en territoire autochtone, ce qui exige un certain doigté

Le ministre estime à sept milliards de dollars les projets qui pourraient être développés à moyen terme. Il a parlé de Grande-Baleine, un projet qui avait suscité une vive opposition au sein des populations cries au début des années 90, et de la Minganie, qui présenterait un potentiel de 3000 mégawatts, mais qui nécessiterait une entente avec les Innus.

Il y aurait des projets possibles dans le Grand Nord, dans l'Ungava, mais l'électricité produite reviendrait à 18 ou 19 cents le kilowattheure, ce qui ne serait pas justifiable pour l'instant. Hydro-Québec vise plutôt des coûts de six cents ou moins.

Québec serait donc intéressé à une participation financière du gouvernement fédéral, en autant qu'Ottawa respecte la compétence québécoise et le plan de développement établi par Hydro-Québec.

Mme Proulx a cependant soutenu que c'est surtout au niveau de l'accélération des évaluations environnementales que l'aide fédérale serait la plus utile.

Le développement d'un projet hydroélectrique peut prendre de 10 à 12 ans, depuis la table à dessin jusqu'à la mise en service.

"Nous nous devons de raccourcir cela le plus possible", a affirmé Mme Proulx.

Elle a indiqué que le gouvernement du Québec collaborait de plus en plus avec Hydro à ce niveau.

"Dans le cas du projet de Toulnustouc, l'évaluation environnementale a pris 12 mois du côté provincial et six mois de plus du côté fédéral, soit 18 mois, a déclaré Mme Proulx. Le Canada devrait être capable de faire ça en dedans de 12 mois."

Elle a notamment fait valoir que le processus d'approbation environnementale fédéral était particulièrement rapide dans les autres provinces dans le cas de centrales thermiques, pourtant moins "vertes" que les centrales hydroélectriques.

Elle a précisé qu'Hydro-Québec avait officiellement communiqué avec le gouvernement fédéral pour lui faire part de la nécessité d'accélérer le processus dans le cas du développement hydroélectrique.

La société d'État québécoise souhaite enfin une meilleure coordination entre le provincial et le fédéral afin d'éliminer les dédoublements.

Le ministre Hamad a mentionné que Québec était justement en train de négocier avec Ottawa pour tenter d'harmoniser les études environnementales.

Afin de raccourcir les délais de développement, il a également émis l'idée de "standardiser" le design des installations, de façon à ce qu'il puisse être utilisé pour plus d'un projet.



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Une politique énergétique à revoir

Philippe Dunsky
Directeur général du Centre Hélios, un organisme indépendant voué à la recherche et à l'expertise-conseil en énergie
Le Devoir vendredi 29 août 2003

Libre opinion: En 1996, la Commission du débat public sur l'énergie, dont j'ai eu l'honneur de faire partie, a rendu public un rapport unanime sur l'avenir de l'énergie au Québec. S'appuyant sur quelque 300 mémoires présentés par autant d'organismes et d'individus lors d'auditions dans une dizaine de villes du Québec, le rapport a été applaudi par l'ensemble des acteurs du milieu, écologistes comme producteurs, syndicalistes comme patronat. En 1997, se basant sur ce consensus surprenant, le gouvernement péquiste a adopté une nouvelle politique énergétique. Mais depuis, le contexte a changé considérablement, au point où une nouvelle politique s'impose, ce qui soulève des questions fondamentales.

Restructuration d'Hydro-Québec

Dans la foulée de l'adoption de la politique de 1997, Hydro-Québec a subi une restructuration sans précédent. Faisant écho aux transformations ailleurs dans l'industrie, la société d'État s'est en fait divisée en quatre unités d'affaires distinctes : HQ Distribution, HQ Transport (TransÉnergie), HQ Production et HQ Fournitures et Approvisionnement. (Depuis, la société s'est donné une cinquième unité, soit HQ Pétrole et Gaz.)

Ces entités sont censées être gérées de manière entièrement indépendante les unes des autres. Par exemple, lorsque HQ Distribution lance un appel d'offres pour acheter de l'énergie afin de répondre à la croissance de la demande, HQ Production peut soumissionner au même titre que des producteurs privés, et ces derniers s'attendent à un traitement non discriminatoire. Cette restructuration répondait directement aux nouvelles exigences américaines. Or la crise de 2001 en Californie a considérablement modifié le portrait énergétique états-unien au point où, aujourd'hui, il n'est plus évident que la restructuration d'Hydro-Québec soit encore pertinente et utile ou, à l'inverse, qu'elle aille assez loin. De plus, des amendements apportés in extremis par l'ancien gouvernement à la Loi sur la Régie de l'énergie ont créé leur lot de problèmes, que tous espèrent voir corrigés.

Achat de Gaz Métro par Hydro-Québec

Peu après l'adoption de la politique de 1997, Hydro-Québec a pris le contrôle financier de Gaz Métropolitain (Hydro contrôle 43 % des parts et possède des options sur 8 % supplémentaires). Or ni la commission ni la politique qui a suivi n'ont pu tenir compte des problèmes associés à cette intégration horizontale et, à l'inverse, des occasions disponibles pour optimiser le portefeuille énergétique du Québec.

Ratification de Kyoto

La ratification du protocole de Kyoto par le Canada et l'appui unanime offert par le Québec à cet égard ont des implications importantes pour le secteur de l'énergie. Pris entre l'arbre de Kyoto et l'écorce des centrales thermiques au gaz naturel actuellement à l'étude, le Québec n'a d'autre choix que d'actualiser sa politique en faveur d'une meilleure performance énergétique (les «négawatts»), des énergies dites vertes (dont l'éolien au premier plan) et du recours intelligent à la cogénération et à certains projets hydroélectriques conçus selon les règles de l'art.

Les énergies nouvelles

Lors de l'adoption de la politique de 1997, les énergies nouvelles en étaient encore à leurs premiers balbutiements. Depuis, le marché éolien a plus que quintuplé, atteignant un chiffre d'affaires de quelque 13 milliards par an et, surtout, une croissance annuelle de l'ordre de 33 %. (La multinationale General Electric s'investit massivement dans cette filière avec l'espoir de compenser la baisse des ventes de ses turbines au gaz et hydroélectriques.) Hydro-Québec a récemment lancé un premier appel d'offres d'importance à cet égard mais limité à une seule région, la Gaspésie. La Côte-Nord, le Bas-Saint-Laurent et le Grand Nord offrent pourtant des occasions très intéressantes qui méritent d'être pleinement exploitées. Par ailleurs, tant la biomasse que la récupération de la chaleur industrielle offrent elles aussi des occasions économiques et environnementales, dont l'exploitation devrait être encouragée dans une nouvelle politique.

L'efficacité énergétique

Comme ce fut souvent le cas depuis plus de 20 ans, les bonnes intentions en efficacité énergétique, présentes notamment dans la politique énergétique de 1997, ont rapidement donné lieu au désintéressement général et donc au sous-financement significatif. La plateforme libérale à ce sujet propose un prélèvement stable et prévisible pour financer un effort plus musclé en la matière. Il s'agit là non seulement de l'approche privilégiée par la plupart des régions de l'Amérique du Nord mais aussi de la meilleure stratégie pour le Québec compte tenu de ses propres particularités. Un effort important en cette matière peut éliminer le besoin de plusieurs centrales d'envergure -- et les problèmes environnementaux afférents -- à des coûts significativement moindres. Reste à voir comment ce prélèvement sera réalisé dans la pratique.

Chauffage au gaz naturel

Il fut un temps où la suggestion de délaisser l'hydroélectricité pour les besoins de chauffage était vue comme une hérésie. (C'est ainsi que j'ai moi-même réagi la première fois qu'on m'en a fait mention, voilà une douzaine d'années.) Depuis, tant le contexte énergétique que la perception publique ont suffisamment évolué pour que la proposition soit débattue sérieusement.

En effet, comment ne pas se poser la question lorsqu'on sait que les centrales thermiques, pour produire de l'électricité, brûlent le gaz à environ 50 % d'efficacité alors que le chauffage direct par de nouvelles chaudières au gaz peut atteindre les 90 % et plus ? Mais gare aux réponses faciles : la décision devra tenir compte d'un ensemble complexe d'enjeux et de scénarios d'avenir, dont l'évolution du prix du gaz (en hausse), notre capacité à augmenter la production d'énergie «verte» et l'intégration éventuelle des États-Unis à l'effort mondial de lutte contre les changements climatiques.

Une politique rafraîchie et modernisée

Ce ne sont là que quelques-unes des questions auxquelles le Québec d'aujourd'hui doit faire face et qui ne trouvent pas de réponse dans la politique énergétique de 1997. D'autres concernent par exemple la gestion des réservoirs hydrauliques, l'exploration gazière dans le golfe du Saint-Laurent, le rôle des exportations d'électricité et la place qu'occupera le Québec dans les filières à long terme, dont l'hydrogène.

Depuis la dernière politique de 1997, de nombreux États et provinces autour de nous ont adopté des mesures particulières à l'égard de chacun des enjeux présentés ci-dessus. À l'issue de la réflexion collective que lancera assurément le nouveau gouvernement provincial, il est à espérer que le Québec sera doté d'une politique rafraîchie et modernisée, enracinée solidement dans le nouveau contexte énergétique, à la hauteur du protocole de Kyoto et des ambitions «vertes» du gouvernement et permettant d'assurer la sécurité énergétique du Québec de façon économiquement efficace.



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The real Trudeau airport

The Ottawa Citizen Tuesday, August 26, 2003

Éditorial - What could have prompted the federal government's recent decision to rename Montreal's Dorval airport for Pierre Elliott Trudeau? It is the wrong choice in ways large and small.

Mr. Trudeau has many fans in Canada, so we will avoid any ungracious suggestion that a more appropriate tribute would be to name, say, a western separatist movement after him, or a big piece of the national debt. But we do want to ask, why an airport and why Dorval?

As to the first, of course Lester Pearson has an airport named for him, and no sensible Liberal would claim the money it cost to rename Toronto airport would have been more appropriately spent improving it. But while Mr. Trudeau was noted for various enthusiasms, jet travel was not among them. If you ask Canadians to imagine him, most will almost certainly see him in a canoe in some remote and beautiful place. The proposal to rename Yukon's Mt. Logan in his honour was a blunder, but that doesn't mean that a mountain or a national park shouldn't bear the name of Pierre Elliott Trudeau.

Still, if it must be a Montreal airport, Dorval is the wrong choice because Mr. Trudeau's strong support for its rival, Mirabel, severely curtailed its business and sent many international travellers to Toronto instead. Besides, like Mirabel, Mr. Trudeau seemed utterly modern and cool at the time, but is now something of an anachronism.



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Dorval airport's new name doesn't fly

L. IAN MACDONALD Freelance
The Montréal Gazette Wednesday, August 27, 2003

If an airport is to be renamed for Pierre Trudeau, let it be Mirabel, the white elephant he built in the 1970s, rather than Dorval, which was nearly destroyed in the process.

Mirabel was designed as the airport of the supersonic transport, but it became redundant years before it opened in October 1975, when U.S. president Richard Nixon formally cancelled the SST project in 1971, a year after Congress stopped funding it. The only supersonic ever built, the Anglo-French Concorde, was purchased only by British Airways and Air France and never flew to Montreal on a commercial basis.

But the Trudeau government went ahead with Mirabel anyway, pouring billions into building a completely unnecessary airport. Farmers were thrown off their lands in a massive expropriation meant to absorb sonic booms that were never heard. Airlines, in spite of their protests, had to relocate international flights from Dorval to Mirabel.

Many international carriers responded by simply flying right past Montreal and landing in Toronto instead. And Dorval, once Canada's busiest airport, was relegated to domestic and U.S.-gateway status. Connecting passengers had to endure a 50-kilometre bus ride between the two terminals. Like the airlines, many of them preferred to connect through Toronto, as well.

The Quebec government never finished Autoroute 13, the main highway linking the two airports. And a proposed high-speed rail link was never built. Mirabel, the world's largest airport in terms of land assembly, never received more than a few million passengers per year. But Dorval, hobbled by the loss of international traffic, was allowed to decline for decades.

It was only in the late 1990s that Aéroports de Montréal acknowledged the Mirabel fiasco by returning international flights to Dorval. The upgrades of Dorval's infrastructure, decades overdue, are being financed by a $15 departure tax known by the lovely euphemism, airport-improvement fee.

And now, irony of ironies, Dorval, or more properly Montreal International Airport at Dorval, is being renamed for Trudeau, whose government nearly ruined it. Does this mean no more YUL as we know it, and the beginning of PET on luggage tags?

Many things could, and should, be named for Trudeau. Dorval airport isn't one of them. Quite apart from the Mirabel mess, the Trudeau government and then Transport Minister Jean Marchand thoroughly bungled transportation policy in the 1970s.

Trudeau's impressive legacies are in other areas of public policy, notably the constitution and minority language rights. It would be much more appropriate to name a law library or a human-rights centre in his honour. Trudeau was also a great outdoorsman and expert canoeist who annually joined a group in a gruelling canoe trip in the northern territories. Naming one of those canoe routes in his honour would have been entirely fitting.

Jean Chrétien could have done it with the stroke of a pen, as he has done with Dorval. Such is the unique power of the prime minister in our system. He names cabinet ministers, parliamentary secretaries, senators, judges, ambassadors and executives and board members of all crown agencies. He even gets to rename major airports without consulting anyone.

In fairness to Chrétien, he is not the first prime minister to do so. Trudeau himself, shortly before leaving office, renamed Toronto Airport for Lester B. Pearson. Brian Mulroney re-named three airports, Saskatoon for John Diefenbaker, Quebec City for Jean Lesage and Ottawa for the twin fathers of Confederation, Macdonald and Cartier.

Trudeau was clearly one of the most important prime ministers since the Second World War, but naming Dorval Airport in his honour is inappropriate.

It also takes no account of history. Dorval opened in 1941 and was the headquarters for the famed RAF Ferry Command, which flew thousands of aircraft to Britain from Montreal via Gander and Goose Bay: Avro Lancaster bombers, B-25s, Venturas, Mitchells and De Havilland Mosquitos.

Later reorganized as Number 45 Group of the RAF Transport Command, there were more than 1,300 people based there at the height of the war, including at least 600 members of the RCAF. In 1944 alone, more than 3,700 planes were delivered from Montreal to Europe. In all, more than 9,000 planes were delivered to the Allied command during the war.

The victory in the skies of Europe began on a runway at Dorval. It does no honour to those who flew with such distinction to rename their base in memory of one who declined to serve at all.

imacdonald@irpp.org



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Le monarque Chrétien

Bernard Dufourd
LE DEVOIR mercredi 27 août 2003

Lettres: Montréal, août 2003

Voilà que l'aéroport de Montréal a été rebaptisé sous le vocable de PET. Choix très discutable quand on connaît le mépris que les Québécois portent à cet homme politique. Toujours est-il que Jean Chrétien a maintenant décidé de laisser son héritage royal à ses sujets.

À la tête d'un pays où il n'y a qu'un seul parti politique, le Canada ressemble de plus en plus à une monarchie. Comme pour toutes les royautés, leurs rois prennent plaisir à vivre dans la controverse et, dans le cas de M. Chrétien, les Canadiens ont été servis à souhait. Ridiculisé, adulé, craint, méprisé, controversé, ce chef d'État se comporte comme un vieux dictateur des belles années. Les fédéralistes devraient s'inquiéter d'assister ainsi à la dérive de «leur» pays. Et si le meilleur restait à venir ?



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Revue de presse:
Le Québec, un modèle pour la langue... et pour la viande

Antoine Robitaille
LE DEVOIR samedi 30 et dimanche 31 août 2003

Au mois d'août 1977, il y a 26 ans, l'Assemblée nationale du Québec adoptait la Charte de la langue française, ou loi 101. Cette semaine, cet anniversaire a été souligné à au moins un endroit dans le ROC: dans le très ontarien Hamilton Spectator. Je vous entends dire: «Encore un article virulent contre cette loi, perçue hors Québec comme étant quasi nazie?» Lecteur, comme tu es pétri de préjugés! C'est plutôt un véritable éloge que le Spectator a publié mardi. Éloge d'une loi par laquelle le Québec s'est littéralement refondé. Après la loi 101, le Canada, en 1982, fit de même et se refonda. 1977 et 1982: concurrence des refondations.

Mais revenons à cet éloge inattendu. L'auteur, un certain Paul Dobrowolski, est originaire de Hamilton mais étudie à l'Université Laval. Dans son texte, il s'attaque à ce qu'il considère comme «des faussetés courantes» à propos de la loi 101 dans le ROC. L'une d'elles : elle aurait empêché les jeunes immigrants d'apprendre l'anglais. «Aucun fait ne peut soutenir cette affirmation», affirme Dobrowolski. De 1971 à 1996, le pourcentage d'immigrants fréquentant une école française a grimpé de «15 à 80 %», selon les chiffres de Statistique Canada. Mais pendant la même période, le pourcentage d'allophones parlant à la fois le français et l'anglais a augmenté, passant de 33 à 47 %. «Au lieu de limiter les immigrants à l'anglais, la loi 101 a permis de faire du Québec un des lieux où il y a le plus de personnes trilingues dans toutes les Amériques.» La loi 101 visait l'inclusion des immigrants. Elle a passablement réussi tout en servant la diversité. Dobrowolski affirme que la loi 101 sert de modèle dans les États américains où vivent de grandes communautés hispaniques. Des lois semblables y ont été adoptées pour faire en sorte que les immigrants fréquentent des écoles anglaises afin qu'ils s'intègrent mieux à la société américaine. C'est sans compter que la loi 101 n'a pas empêché une hausse du taux de bilinguisme chez les francophones, passé de 26 % en 1971 à 34 % aujourd'hui. Les taux de bilinguisme ont aussi augmenté chez les Québécois anglophones. Or, dans le ROC, les tendances sont à l'inverse, note Dobrowolski.

Autre fausseté courante : la loi 101 aurait banni toutes les autres langues de l'affichage. Ce que la loi exige, précise le jeune politologue, c'est une nette prédominance du français. «Aux critiques de cette notion qui crient à la violation de principes démocratiques, il faudrait rappeler, dit Dobrowolski, qu'elle provient d'un arrêt issu d'un groupe de juges fédéraux, à majorité anglophone, nommés par le premier ministre du Canada.» Paradoxalement, il semble que les seules affiches qui ne respectent pas le jugement de la Cour suprême «sont celles du gouvernement fédéral, où le français et l'anglais ont la même taille». M. Dobrowolski a laissé son adresse de courriel au bas de son texte. J'aimerais bien prendre connaissance des réactions qu'il a suscitées. À suivre.

***

Restons dans le Hamilton Spectator. Mais changeons de perspective. Répondant aux «séparatistes» qui ont dénoncé la décision de faire de Dorval l'aéroport Trudeau, le chroniqueur Casey Korstanje écrivait samedi dernier : «Vous ne vous rendez pas compte que personne, à part les gens de vos petits cercles, ne s'intéresse le moins du monde à ce que vous racontez. Et ailleurs sur cette terre, on se soucie encore moins de la politique au Québec, de sa place dans l'histoire ou des noms des aéroports canadiens. Enfin, dit Korstanje, laissez-moi souligner une dernière chose : l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau est un aéroport canadien, pas québécois.»

Aéroport Trudeau : «une insulte au défunt premier ministre», écrit Catherine Ford dans le Calgary Herald, qui estime que l'aérogare de Dorval est désuète et offre un accueil de type Tiers-Monde à Montréal. Racontant une récente escale en ce lieu, Ford dépeint une vision d'enfer, de désordre, de mauvaise organisation, de plafonds bas. Elle se réfère même à Dante, «qui aurait pu ajouter Air Canada dans un de ses cercles infernaux. Il aurait sans doute aussi fait une place spéciale à Dorval». Arrivée à Dorval à 7h55, Mme Ford n'a obtenu ses bagages qu'à 9h20. «Nous sommes tout de suite repartis alors qu'un virus informatique de type "worm" faisait flancher tous les systèmes électroniques d'Air Canada.» Vivement l'Alberta, conclut l'auteur en substance.

***

«Vive le Québec», écrivait Rick Bell dans le Calgary Sun hier. En effet, il n'y a selon lui qu'au Québec que «le ministre de l'Agriculture fait son travail». Pourtant, c'est une question bien simple que Françoise Gauthier, «ministre des fermes de son fief francophone», a posée. «Elle n'a ni accusé, ni condamné, ni pointé qui que ce soit. Elle a simplement voulu comprendre une anomalie apparente : depuis l'affaire de la vache folle, les producteurs de viande ont dû couper leurs coûts.» Pourtant, les prix dans les marchés n'ont pas baissé. Rick Bell est fasciné par la simplicité de l'enquête mise sur pied par la ministre québécoise. «En constituant un groupe de trois enquêteurs, la ministre a fait quelque chose qui semble impensable en Alberta» : elle n'y a nommé aucun représentant de l'industrie de l'alimentation, aucun p.-d.g. de l'industrie de l'emballage, mais des experts en économie agricole. Vraiment, «Françoise n'a pas froid aux yeux», insiste Bell. En tout cas, ici en Alberta, «elle n'aurait pas survécu une journée» en raison de la puissance des producteurs. Bell lance aussi des fleurs au cabinet politique de Jean Charest. Il cite un des attachés du premier ministre : «La population n'est pas de bonne humeur. Les gens demandent à ce que le gouvernement s'occupe de cette affaire.» Bell s'émeut : «Eh ! Quelle idée nouvelle : des gens qui questionnent les politiciens ! Je me demande si ça fonctionnerait ici.» Au contraire, dit le chroniqueur, le gouvernement albertain accepte sans remettre en question ce que les producteurs de boeuf albertains racontent. «Dans notre province, ceux qui sont élus pour défendre nos intérêts n'arrivent pas à éclaircir les faits.» L'Alberta fera-t-elle enquête ? «Tu peux toujours rêver, cow-boy», écrit Bell.



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Minorities within minorities

Ravinder Sandhu is a past member of the Star's community editorial board.
THE TORONTO STAR Tuesday, August 26, 2003

We have come a long way since the policy of multiculturalism as envisioned by Pierre Trudeau became governmental policy by an act of Parliament.

It has since played a pivotal role in reducing culture shock, encouraging participation of minorities in Canadian life as they carved a niche as distinct Canadians. Above all, it has helped create an equitable, inclusive society, not to be held back by the hold of one set of pervading opinion as superior to another.

However, now that we have come this far, the question that needs to be asked is, which way now?

It is not necessarily the case that multiculturalism needs to be simplistically shoved aside.

The need, instead, is to acknowledge that a roadblock has been hit in its evolution, especially with regards to children born and raised in Canada, who have evolved past the first generation's norms.

Once again, the smaller groups are at the mercy of bigger ones, but this time the divisions are within minority groups. These divisions are compartmentalizing people, not just horizontally but vertically, diagonally, and any which way.

Some are destined to be minorities, both within the country and within their group. Multiculturalism of larger groups does not offer the same courtesy to its smaller components.

We risk undermining the experiences of those who are arbitrarily roped into designated groups to which they do not fit, by virtue of the fact that they may not be new arrivals to this country.

Those who have grown up in this country may bear little allegiance to the lands of their parents. Caught between being Canadian-Canadians and ethnic-Canadians, they require some rerouting of multicultural values.

We have gone from sharing to come together as Canadians, to promoting separation and groupism. The public musings about government-funded sectarian schools as an extension of this policy is alarming, to say the least.

My community, the Sikhs, arrived here 100 years ago. They first bore the label of generic "Hindu Hordes" in the colour conscious environment of the time.

They then graduated to the title of "East Indians," once the need for distinction from west and native Indians arose. In the troubled '80s, when it was acceptable to distance oneself from this community, we became Sikhs, reverting temporarily to what we originally were, this time at the receiving end of scorn of not just the mainstream, but fellow "East" Indians comprised of nations as distinct as those of Europe or the Middle East.

Then came about the political participation of the minorities. Suddenly, we were deemed the faceless "South Asian."

In one swoop, we not just lost our identity, but our experiences in our not so new home. As we celebrated our centennial in Canada a few years ago, we were relegated once again to the hub of politics and prejudices of a faraway land. With the Air-India disaster, being confronted with the "terrorist" label did not make for easy berth amongst the "East Indians." All had to share the blame laid at the feet of the Sikhs, but were deprived of the advantages of the imposed facelessness.

It would be wise to be wary of wholesale anti-multiculturalism rhetoric — a weapon in the hands of the detractors who would throw the baby out with the bath water.

Nevertheless, a new direction is needed for multiculturalism so that it does not become a camouflage for ultra-nationalist policies of foreign governments, and a weapon to manipulate those who chose to live in Canada for a better life of freedom and self-respect.

This country that came up with multicultural solutions needs to carve out a new path. We cannot continue to exist generation after generation in ever-tightening compartments of our own making.

It is disheartening when one gets a shot at a job opportunity, only to lose it to another who might be more stereotypically representative of the community. Time and again those who cannot be filed by colour, dress or exotic selves are left to fill the cracks, through no fault of their own.

With "ethnic minorities" being introduced into the media and other opportunities, a lack of "ethnicity" becomes a big hurdle to progress in the Canadian system. There is a need to correct this dual pressure on those past the first generation.

Puneet Parhar, winner of the Star award for her poem The Indo-Canadian Reality, highlights the confusion experienced by the children of immigrants on the continent. She grew up in Canada, caught in conflicting cultures between her Indian roots and her family's adopted homeland. "We grow up in the confusion of different morals, different values, the fear of another culture," she said.

This might be a time to pause and rethink strategies for the future.



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Recruiting by race

National Post Tuesday, August 26, 2003

Éditorial - Earlier this month, we printed an open letter from four self-described long-time Liberal party supporters, alleging their party has fallen into the habit of playing the ethnic card to fill its membership rolls. According to Martin Collacott and the three other B.C.-based authors, 60% of the province's Liberal party's membership are either of Chinese or South Asian origin. There is also evidence, they say, that intra-party feuds are now being waged along ethnic lines.

In their follow-up open letter, published last Thursday, the four writers raised a separate -- but related -- question: How much should non-citizens be permitted to participate in party activities? "Since [non-citizens] cannot as yet vote in national elections, should they, for instance, have the right to influence the process of delegate selection and, by extension, the choice of party leader?" the authors asked. "It would appear, in this regard, that ethnically based recruitment is aimed to a considerable extent at immigrants who are not yet comfortably established in their new country and are most easily swayed by calls of loyalty to the ethnic group."

In the case of the Liberal Party of Canada, the membership rules are lax. To become a member, one need only be a resident of Canada -- a category that includes refugee applicants and temporary visitors. All the opposition parties have tougher membership rules. The Canadian Alliance, for instance, requires its members to be either citizens or landed immigrants.

Last February, a nasty debate erupted inside the Liberal party over the issue of signing up non-citizens. An advisor connected to Industry Minister Allan Rock's now-defunct leadership campaign accused a prominent Toronto-area member of Parliament of "intolerance." The reason: John McKay, the Liberal MP in question, had the temerity to state his opposition, in public, to the idea that "non-citizens" should be allowed to choose the next Canadian prime minister. (Thankfully, most observers appreciated the logic of Mr. McKay's position, and the backlash against the advisor was one of the factors that helped sink Mr. Rock's campaign.)

Those who argue non-citizens should be able to join political parties say membership helps integrate them into Canadian political life. That's true, to a point. But there is a difference between social integration and political mobilization. Allowing large swaths of new immigrant communities to be drafted wholesale into a particular party raises the risk that their civic identity will become irreversibly tied to that party, rather than to their new country.

The rise of ethnic voting blocs, fuelled by weak membership criteria, may offer a short-term boost for the political parties who can harness them. Whether they are also in Canada's long-term interest, however, seems dubious.



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Débat sur le train rapide Québec-Windsor
- Un projet intéressant, en attendant le vrai TGV

Jean Léveillé
président du Conseil de Transport 2000
Normand Parisien
directeur général de Transport 2000

Le Devoir mardi 26 août 2003

La proposition dévoilée il y a un an par le président du conseil de VIA RAIL, Jean Pelletier, et apparemment appuyée par le ministre David Collenette à Ottawa, soulève cet été un nouveau débat et des opinions diverses quant à l'opportunité et aux modalités de la mise en place d'un service rapide par train dans le couloir urbain Québec-Windsor. Il y a des citoyens qui s'expriment sur le sujet, experts ou non, ce qui est très bien pour la démocratie et le débat doit se poursuivre. Il faut aussi connaître les acteurs qui s'activent -- pour ou contre -- dans cette voie.

Pour Transport 2000 Québec, il y a un certain nombre de questions essentielles à considérer dans la décision gouvernementale à venir et ses incidences, selon qu'Ottawa décide d'aller de l'avant ou non dans ce projet et sous quelle forme.

Tout d'abord, un fait demeure. Il y a déjà longtemps que le gouvernement fédéral a abdiqué ses responsabilités en matière de transport ferroviaire au Canada, que ce soit au niveau du transport interurbain des voyageurs ou des trains régionaux tels les trains de banlieue. L'existence et la survie de ces derniers ne repose plus d'ailleurs exclusivement que sur l'administration provinciale (Québec), les municipalités (Ontario), le secteur privé (trains touristiques proprement dits au Québec et en Colombie-Britannique). En conséquence, faute de développement et d'investissements réels voire même de compressions sévères (1981, 1990) dans le réseau de Via Rail, la population -- bien que très favorable au train -- a délaissé largement ce mode de transport au profit de l'automobile et de l'avion dont les infrastructures et réseaux furent davantage subventionnés.

Tergiversations politiques

Or, malgré cette situation et l'appui d'acteurs-clés tels que Jean Pelletier et le ministre Collenette lui-même, le gouvernement hésite encore à s'engager dans un projet concret de développement et repousse continuellement les décisions à plus tard. Pourquoi en est-il ainsi ? D'une part, il y a une opposition féroce qui s'exerce auprès du gouvernement pour empêcher que les décisions soient prises.

Premièrement, il y a le lobby de l'autocar qui s'est constamment révélé un farouche adversaire du train en général. La Canadian Bus Association (CBA) lutte farouchement contre toute idée d'expansion. Les intérêts de cette industrie, ce qui est d'ailleurs très étonnant, passent bien avant le succès du transport en commun au Canada. Or, cette position va à l'encontre de l'intérêt des consommateurs et de l'avancement des moyens de transport au pays.

Deuxièmement, le groupe ATAC (qui porte bien son nom dans ce cas-ci !) représente le lobby du transport aérien. Quand ça allait bien, on s'opposait au développement du réseau ferroviaire, et maintenant que ça va mal, on veut empêcher d'autres moyens de transport de se développer au service de la population. Ce faisant, on encourage dans toute la mesure du possible la captivité des consommateurs envers cet autre mode de transport.

Troisièmement, il y a TRIP-Canada. Cet autre groupe d'intérêt, qui prétend agir au nom de l'intérêt public, voudrait que l'on subventionne massivement la construction d'autoroutes et l'expansion du réseau des autoroutes existantes pour augmenter encore davantage le débit de la circulation automobile dans les grandes villes du pays et dans les villes. Peu importe ces diverses pressions, le gouvernement d'Ottawa devra arbitrer à la valeur de l'intérêt national et en fonction de considérations économiques, sociales et environnementales, avec la collaboration bien entendu des provinces lorsque leurs compétences seront concernées.

Tracé et technologie

Une autre donne complique la prise de décision. Des intervenants s'activent à promouvoir tel ou tel tracé, d'autres telle ou telle technologie. Par exemple, d'aucuns suggèrent un parcours Montréal-New York. Mais un tel projet a déjà été évoqué dans le passé et risque fort de s'avérer une mesure dilatoire pour faire dérailler la relance du transport ferroviaire au Québec et en Ontario. Les fondements d'une telle option sont extrêmement fragiles.

Ainsi, le marché principal d'une telle liaison se trouve entre Albany et New York, tandis que les coûts les plus importants seraient assumés sur le tronçon Montréal-Albany. Le train actuel est un tortillard qui met de 10 à 12 heures pour effectuer le temps de parcours, de deux à trois fois le trajet actuel Montréal-Toronto. C'est peu sérieux. Est-ce que les Américains sont prêts à nous subventionner pour développer ce segment ? Dans l'état actuel des choses, il ne vaut pas vraiment la peine d'y songer plus longuement. D'ailleurs, la seule liaison présentement à l'étude est celle -- beaucoup plus avancée -- de Boston-Montréal sous la gouverne de la firme Parsons-Bickerhoff.

Service en site propre

En ce qui a trait à la technologie, l'enjeu fondamental est celui d'un service en site propre, que seul le TGV conventionnel peut assurer, ou un service rapide sur les voies ferrées existantes, à condition bien sûr que les sociétés de chemins de fer ne posent pas d'obstacles à l'utilisation des voies et négocient de bonne foi des droits de passage raisonnables. Pour ce qui est de la vitesse cependant, il est clair que la vitesse de croisière qu'un train peut atteindre sur les voies existantes ne peut nullement être celle d'un train direct bénéficiant d'une voie exclusive. Les marchands n'ont pas besoin d'aller aussi vite que les passagers, ce qui risque de créer des rivalités d'usage. Des investissements majeurs seront donc nécessaires dans les deux cas.

Le TGV tel qu'évalué par l'entremise de l'étude tripartite Canada-Québec-Ontario, déposée il y a quelque temps par le groupe Cartier, évoquait des coûts d'investissements de l'ordre de 12 milliards (dollars constants de 1995). Le projet actuel développé par le tandem Jean Pelletier-Marc Lefrançois avance des coûts de quelque trois milliards (dollars constants de 2003). C'est donc quatre fois moins élevé. De toute évidence, nous sommes loin du TGV. Un intervenant affirmait même avec déception en juillet dans un quotidien montréalais : «Nés pour un petit train !») C'est triste mais le TGV modèle français, qui connaît certainement un vif succès, a été très mal accueilli par les leaders d'opinion lorsque les résultats de l'étude ont été connus en 1995.

En outre, bien que la population ne soit pas antipathique à un tel projet, il n'est pas clair que les citoyens en feraient une réelle priorité au chapitre des transports, d'autant plus que la situation du transport en commun dans les villes comme Montréal et Toronto est loin d'être reluisante. Et tant la population de ces villes que les politiciens sont davantage préoccupés par ces deux réseaux qui transportent annuellement plus de trois quarts de milliards de voyageurs, contrairement au réseau interurbain national (quatre millions de passagers annuels chez Via Rail).

La position de Transport 2000

La première décision que doit prendre le gouvernement est de déterminer, avec l'accord du public, si le transport ferroviaire doit être une priorité nationale pour le transport interurbain des voyageurs au Canada. Les tergiversations actuelles doivent cesser. Il n'appartient pas aux seuls groupes d'intérêt de dicter aux autorités publiques les choix nationaux, qui doivent être guidés par des critères économiques, sociaux, énergétiques et environnementaux, à supposer qu'il existe une politique nationale au pays pour guider ces choix.

En conséquence, pour toutes ces raisons, Transport 2000, qui s'exprime au nom des passagers des modes de transport collectif au Québec comme au Canada, est d'avis que la place du transport ferroviaire dans les politiques et les déplacements est insuffisante. Le laisser-faire qui prévaut depuis les années quatre-vingt est désormais anachronique.

Dès 1990, Transport 2000 a clairement affirmé que le projet de train à grande vitesse était le seul susceptible de relancer réellement ce mode de transport, dans le contexte d'un système national bien intégré il va de soi. C'est le seul mode qui peut servir tant les usagers actuels que les utilisateurs de l'automobile et de l'avion. Chaque mode de transport doit remplir son rôle, en fonction de son efficacité et de son utilité au sens large.

Entre-temps, si Transport 2000 croit fermement au projet de TGV malgré la conjoncture politique si variable dans ce pays, l'Association se déclare prête à accueillir ce projet intermédiaire soumis par VIA RAIL à l'attention du gouvernement central, projet qui devrait à court terme améliorer nettement les déplacements entre Québec-Montréal, Québec-Ottawa et Montréal-Toronto. Avec le succès que l'on peut escompter, Transport 2000 est d'avis que cette option pourrait accélérer l'avènement d'un TGV dans ce corridor amélioré. Ce n'est donc pas un ou l'autre. Si on ne fait rien, il faudra attendre à très long terme. Dans ce cas, le train ne peut qu'être marginalisé davantage, s'il ne disparaît pas tout simplement devant l'agression des groupes d'intérêt particulièrement actifs. Et, comme le disait si bien l'économiste John Maynard Keynes, à long terme nous serons tous morts !



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Pelletier fait marche arrière devant les Innus

Mario Cloutier
La Presse mercredi 27 août 2003

Québec - Benoît Pelletier lâche du lest dans sa remise en question de l'entente de principe avec les Innus. Le ministre délégué aux Affaires autochtones a abandonné l'idée d'un comité de juristes qui aurait pu mener à la réouverture de l'accord de 2002 intervenu entre Québec, Ottawa et quatre communautés innues.

Après une rencontre de près trois heures avec les chefs des communautés signataires de Mashteuiash, Essipit et Betsiamites hier à Québec, le ministre Pelletier a affirmé que la renégociation de l'entente de principe n'était plus une solution privilégiée.

Toujours préoccupé par certains points de l'accord portant sur l'intégrité territoriale du Québec et les prérogatives de l'Assemblée nationale, il s'est cependant dit prêt à continuer d'entendre les explications des Innus sans recourir à des avocats externes au dossier.

"Ce que nous cherchons présentement, c'est non seulement une compréhension de l'entente de principe, mais d'être sur la même longueur d'ondes pour la suite des négociations", a déclaré le ministre Pelletier.

L'approche qu'il disait "préconiser" dans sa lettre du 16 juin dernier à l'égard de l'entente de principe ne tient donc plus. M. Pelletier a soutenu hier qu'il ne s'agissait que de "scénarios parmi d'autres" et que "beaucoup d'eau a coulé sous les ponts" depuis deux mois. Le ministre et les chefs innus s'étaient également rencontrés il y a deux semaines.

Dans sa missive de trois pages adressée au premier ministre Jean Charest, le ministre délégué aux Affaires autochtones se disait préoccupé par le sort des communautés non autochtones touchées par l'entente de principe. Il évoquait la possibilité de ne pas ratifier l'accord conclu entre le gouvernement péquiste et les Innus et de nommer un nouveau négociateur pour le Québec.

Le ministre Pelletier a avoué hier que ces scénarios n'étaient plus valides lors des discussions avec les Innus "comme nous avons des pourparlers très fructueux avec eux et que ça va très bien". Il a même parlé d'un dénouement "relativement rapide" s'il obtenait les assurances qu'il cherchait auprès des leaders autochtones.

L'entente de principe a provoqué la colère de plusieurs Blancs des régions visées. Le gouvernement du Parti québécois a alors opté l'an dernier pour la tenue d'une commission parlementaire et l'envoi d'un mandataire, Guy Chevrette, pour calmer les esprits.

À la suite de ces démarches, libéraux et péquistes s'étaient exprimés en faveur de la ratification de l'entente de principe avant les élections du 14 avril dernier, mais le ministre d'alors, Rémy Trudel, avait préféré attendre le résultat du scrutin avant d'apposer sa signature.

La ratification de l'entente serait suivie d'une négociation d'au moins deux ans avant la signature d'un tout premier traité entre les gouvernements provincial, fédéral et innus.

Chefs innus

Les trois chefs innus présents à Québec hier se sont montrés disposés à apporter tous les éclaircissements nécessaires à la compréhension de l'entente de principe par le nouveau gouvernement libéral.

"Le ministre se pose des questions et nous sommes là pour y répondre", d'expliquer le chef d'Essipit, Denis Ross. Mais l'entente devra être signée "telle quelle", d'affirmer à ses côtés le chef de Betsiamites, Raphaël Picard.

Le chef Ross estime que le ministre Pelletier reste "bien intentionné" au sujet de ce dossier vieux de 25 ans. Il croit même que la ratification de l'entente pourrait se faire "dans les plus brefs délais".

Quant au nouveau chef de Mashteuiatsh, Gilbert Dominique, il s'est dit "très optimiste" de pouvoir fournir des réponses satisfaisantes aux préoccupations du ministre Pelletier dans les prochains jours.

L'entente de principe accorde aux Innus 377 millions de dollars. Elle reconnaît et définit les droits ancestraux de cette première nation en conformité avec la Constitution canadienne.

En vertu de l'accord, les Innus obtiendraient l'autonomie gouvernementale et la possibilité d'établir des lois sur un territoire restreint. Ils auraient également leur mot à dire sur la gestion, en plus de pouvoir y chasser et pêcher, d'un territoire élargi où les lois canadiennes et québécoises continueraient de s'appliquer.



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L'imprudence de Pelletier

Julie Lemieux
Le Soleil jeudi 28 août 2003

S'il y a un dossier qui doit être traité avec le plus grand doigté, c'est bien celui des négociations avec les communautés innues. Les affrontements et les dérapages qui ont assombri les pourparlers sur l'Approche commune nous ont rappelé à quel point ce sujet est explosif et mérite d'être manipulé avec soin. Malheureusement, le nouveau ministre des Affaires autochtones, Benoît Pelletier, s'est montré plutôt maladroit au cours des dernières semaines dans sa gestion de cette épineuse question.

Le ministre a en effet été un peu vite sur la gâchette en proposant au premier ministre Jean Charest de retarder la ratification de l'entente et de la soumettre à des juristes externes avant même d'avoir rencontré les chefs innus. Ce geste prématuré aurait pu rompre le climat de confiance qui s'était instauré entre les parties et mettre en échec des années de négociations ardues.

Heureusement, le ministre a changé d'idée après avoir entamé une discussion de fond avec les chefs innus. Discussion qu'il aurait d'ailleurs dû avoir dès le départ afin d'éviter de mettre le feu aux poudres. Car si les chefs semblent pour l'instant rassurés, la volte-face temporaire des libéraux a eu pour effet de relancer le débat et de redonner espoir à ceux qui s'opposent à l'entente de principe.

Une simple parole du ministre et voilà que ces combattants repartent en guerre contre l'Approche commune, reprenant les armes de la haine et des préjugés pour démolir un document qui ne mérite pas un tel traitement. Personne n'avait besoin de ce retour en arrière, d'autant plus qu'une commission parlementaire de l'Assemblée nationale avait recommandé l'adoption de l'entente de principe et que les libéraux avaient eux aussi donné leur appui à sa ratification.

Le ministre avait évidemment tous les droits de poser des questions, d'exprimer certaines inquiétudes face au document. Mais cette mauvaise expérience lui aura sans doute démontré qu'il devra dorénavant peser chacun de ses mots pour éviter de raviver le brasier.

Il n'est en outre guère rassurant que M. Pelletier justifie son changement de cap initial par le fait qu'il devait, comme ministre, se faire une tête sur cette question, puisqu'il n'était pas saisi du dossier des autochtones dans l'opposition et qu'il n'avait donc pas pris connaissance de l'entente.

Les députés votent-ils ainsi bien souvent à l'aveuglette sur des sujets aussi cruciaux ? Voilà qui soulève des questions et qui ne contribuera pas à améliorer l'image déjà écorchée des politiciens au sein de la population.



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Benoît Pelletier aux Inuits du Nunavik
- Un gouvernement autonome dans quatre ans

Le Devoir vendredi 29 août 2003

PC Kuujjuaq - Si on en croit le ministre québécois des Affaires autochtones, Benoît Pelletier, la mise sur pied d'un gouvernement autonome dans le Nunavik sera chose faite d'ici les prochaines élections provinciales, dans quatre ou cinq ans.

Le gouvernement du Québec et les représentants inuits ont signé le 26 juin dernier à Montréal une entente-cadre qui fixe les principales modalités de la transition vers un gouvernement autonome pour la région située au nord du 55e parallèle. Cet accord a été approuvé par le gouvernement fédéral un mois plus tard.

En dépit de son importance, la nouvelle est passée presque inaperçue au sud. En effet, contrairement à l'entente négociée entre Québec et les Innus, l'accord de principe sur le Nunavik a suscité très peu de controverse entre la majorité autochtone et les Blancs qui habitent la région.

La cohabitation entre les deux groupes est harmonieuse. L'Administration régionale Kativik (ARC), qui a le statut de municipalité, assure déjà plusieurs services à la population, notamment en matière de sécurité. La région possède aussi sa propre commission scolaire ainsi qu'une régie de la santé.

«Ces trois institutions ainsi que la Société Makivik [chargée d'administrer les compensations financières obtenues par la nation inuite] seront bientôt fusionnées et constitueront l'embryon d'un futur gouvernement local auquel certaines responsabilités pourront être confiées», a expliqué hier le ministre Pelletier à l'issue d'une rencontre avec les citoyens d'un village nordique.

À son avis, la transition devrait être complétée avant la fin du premier mandat du gouvernement libéral. De son côté, le représentant inuit Pita Atami a reconnu que les discussions vont bon train et que l'important projet prend forme même si plusieurs questions demeurent en suspens.

Le nouveau gouvernement régional sera financé par le gouvernement du Québec, qui fournit déjà une partie du budget de fonctionnement de l'ARC. Contrairement aux autres nations autochtones, les Inuits sont soumis au même régime fiscal que la majorité des Québécois et ne bénéficient pas d'exemptions particulières.

Visite à Kangiqsualujjuaq

M. Pelletier est actuellement en visite au Nunavik en compagnie du premier ministre Jean Charest et du ministre responsable du Tourisme, Pierre Corbeil. Hier, les trois hommes ont survolé la région de la baie d'Ungava ainsi qu'une partie des monts Torngat en hélicoptère.

Ils se sont aussi arrêtés quelques heures à Kangiqsualujjuaq, où une avalanche avait fait neuf morts et 25 blessés le 1er janvier 1999. Après la tragédie, les 648 habitants du village, aussi appelé George River, se sont retroussé les manches.

Tous les bâtiments situés au pied de la falaise meurtrière ont été déménagés. La vieille école, dont le gymnase avait été envahi par la neige, a été rasée. Les cours ont repris la semaine dernière dans un nouvel édifice.

La visite de M. Charest et de membres de son gouvernement fait visiblement plaisir aux Inuits, qui ont été très touchés par sa présence aux funérailles des victimes de la catastrophe, il y a quatre ans.

«Sa visite est importante pour nous parce que nous voulons qu'il sache qui nous sommes, quels sont nos rêves et nos projets, a insisté M. Atami. Il est important pour nous d'en discuter avec lui pendant qu'il est ici.»

Dialogue

Pour sa part, le premier ministre Charest a profité de son passage pour inviter les membres des Premières Nations à participer plus activement aux débats qui animent la société québécoise en investissant le monde politique.

Aucun des membres de l'Assemblée nationale formée au printemps dernier n'est d'origine autochtone.

Les Inuits demandent depuis plusieurs années qu'une nouvelle circonscription limitée à leurs territoires ancestraux soit créée. Cette idée avait été bien reçue par l'ancien premier ministre Bernard Landry mais n'a pas été retenue lors de la dernière réforme de la carte électorale. Jean Charest a promis de relancer ce projet dès que l'occasion se présentera. «Est-ce qu'on devrait avoir un siège réservé ? Je vous avoue que sur cette question-là, il faudra laisser le débat avoir lieu parce qu'il y a des avantages et des désavantages à cela. Mais ce serait important, et il faut accueillir favorablement la participation autochtone aux débats qui se font à l'Assemblée nationale», a-t-il dit.

Pour l'instant, l'immense territoire situé au nord du 55e parallèle fait partie du comté d'Ungava, qui comprend aussi les environs de la baie James, où vivent de nombreux Cris ainsi que plusieurs non-autochtones.

Avec ses 22 593 électeurs, cette immense circonscription constitue déjà une exception à la Loi électorale, qui stipule qu'une circonscription doit compter entre 32 000 et 53 000 électeurs.



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Approche commune
- Rémy Kurtness donne la chance au coureur

Le négociateur innu est prêt à répondre aux questions du ministre Pelletier, mais il aurait apprécié que ce dernier les lui pose d'abord

Mylène Moisan
Le Soleil vendredi 29 août 2003

Le père innu de l'Approche commune, Rémy "Kak'wa" Kurtness, est bien disposé à répondre aux questions du ministre des Affaires autochtones, Benoît Pelletier, mais il aurait apprécié que ce dernier les lui pose d'abord. Pas dans une lettre adressée au premier ministre...

En entrevue hier, M. Kurtness paraissait rassuré sur les intentions de M. Pelletier de signer l'entente de principe conclue en juin 2002 entre lui, André Maltais pour Ottawa et Louis Bernard pour Québec. "Le ministre nous démontre une volonté de régler. C'est légitime de vouloir prendre connaissance du dossier. Mais ce qui nous étonne, c'est que l'interrogation sorte au mois d'août. Il aurait dû nous parler plus vite au lieu d'envoyer une lettre (à Jean Charest). Maintenant, on doit composer avec la situation."

La situation, c'est un nouveau battage médiatique sur la première entente de principe à survenir après 23 ans de pourparlers. Une entente qui soulève les passions "chaque fois que ça se retrouve dans les médias", confirme M. Kurtness, qui se dit toutefois rassuré que "c'est encore les mêmes détracteurs qui prennent la parole et qui parlent fort". Il va même jusqu'à émettre "l'hypothèse" que le ministre aurait été victime du "lobbying des opposants".

Se disant fort d'un "large consensus populaire en faveur de l'entente", M. Kurtness croit que le gouvernement du Québec apposera bientôt sa signature au bas de l'Approche commune, que quatre communautés innues et le gouvernement fédéral sont déjà disposés à signer. "On est en train de faire cheminer le Québec vers la ratification", affirme le négociateur, faisant allusion à la rencontre de mardi entre trois chefs innus et le ministre Pelletier.

Au sortir de cet entretien de trois heures, le ministre délégué aux Affaires autochtones ne se disait pas prêt à signer sur-le-champ, tout en laissant entendre que le moment pourrait venir rapidement. Il a alors assuré qu'il n'avait plus l'intention de retourner à la case négociation ni d'avoir recours à un comité de juristes, comme il le laissait entendre dans une lettre datée du 16 juin qu'il a adressée au premier ministre Charest.

Ce n'est que le 13 août qu'il a fait part de ses inquiétudes aux principaux intéressés, lors d'une première rencontre avec les chefs des quatre communautés de la Côte-Nord et du Lac-Saint-Jean disposées à signer l'Approche commune. À ce moment, les Innus l'ont "convaincu de ne pas judiciariser le processus, que ça allait conduire à l'affrontement". Convaincu de lui avoir "fait faire un bon bout de chemin" lors de la première rencontre, M. Kurtness est convaincu, après l'entretien de cette semaine, "qu'il ne reste pas beaucoup de questions" en suspens.

MMoisan@lesoleil.com



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L’Approche commune : les entrechats idéologiques du ministre Benoît Pelletier

Russel Bouchard
Historien et auteur
TRIBUNE LIBRE 30 août 2003

«Le ministre Pelletier désirait faire analyser le texte, qui compte près de 30 chapitres, par des juristes indépendants, avant d’y apposer sa signature. Il a toutefois abandonné cette idée à la suite d’une rencontre avec les leaders autochtones le 13 août dernier.»
Stéphane Tremblay, Le Soleil, 22 août 2003

Signera, signera pas l’Approche commune ! Consultera, consultera pas des juristes indépendants pour s’assurer que les Québécois n’y laisseront pas leurs chemises et leur dignité au terme de ces tractations fumantes ; le moins qu’on puisse dire c’est que le nouveau ministre délégué aux Affaires autochtones, M. Benoît Pelletier, est loin de dissiper les doutes et n’a surtout pas réussi à marquer son entrée en scène par la limpidité de son eau avec ses déclarations contradictoires des derniers jours. Le ministre serait-il bègue ? ou affecté ?!

De fait, jamais n’aura-t-on vu ministre délégué revenir sur sa parole et se contredire en aussi peu de temps dans un dossier d’État aussi capiteux que celui de l’Approche commune ! Hissé à cette ultime responsabilité dans le premier cabinet Charest, le 29 avril dernier, c’est à se demander si le ministre Pelletier est bien le professionnel du Droit constitutionnel qu’on s’était plu à rêver lors de la dernière campagne électorale. Après la triple vrille qu’il vient de nous servir au cours du dernier été, on peut d’ores et déjà en douter, et se surprendre à regretter son prédécesseur, M. Trudel (Rémy !), qui n’y connaissait strictement rien à l’affaire, mais qui avait réussi à comprendre qu’il était loin d’être l’homme de la situation et qu’il n’avait qu’à tenir le temps jusqu’à l’élection pour se tirer de l’impasse.

Du reste, il avait fallu à son prédécesseur, l’inénarrable ex-ministre Chevrette, sept ans de cabotinage pour comprendre, finalement, lors de sa tournée en tant que commissaire à la solde du gouvernement Landry, qu’il s’était royalement mis les pieds dans la bouche pendant tout ce temps ; qu’il avait perdu son temps ; qu’il avait fait perdre celui du gouvernement ; et qu’il nous avait fait perdre le nôtre, ce qui n’était pas une mince épreuve ! Mais consolons-nous, car il aura fallu à M. Pelletier –un constitutionnaliste chevronné, dit-on—quatre mois à peine pour se contredire à trois reprises dans le même dossier.

Comment, en effet, établir un lien de confiance productif avec un député élu qui, le 8 juin 2003, déclarait en conférence de presse (Le Devoir, 8/06/02), que «pour la suite des négociations, il va falloir qu’on s’assure de tenir davantage compte des préoccupations des non-autochtones, qui se sont plaints d’avoir malheureusement été exclus au tout début du processus » ; un ministre qui, dans une lettre expédiée le 16 juin, demandait au premier ministre, M. Charest, de retarder la ratification de l’entente le temps de permettre à un comité de juristes externes de dissiper trois sujets d’inquiétudes concernant (1) la jurisprudence constitutionnelle que l’entente créera en matière d’autonomie gouvernementale, (2) le maintien de l’intégrité territoriale du Québec, (3) et une possible atteinte aux droits de l’Assemblée nationale (Le Soleil, 20/08/02) ; un ministre qui négocie en secret pendant l’été –dans le plus pur style des années péquistes—sans égard aux… «préoccupations des non-autochtones» ; et un ministre qui pliant sous la pression de la brigue ilnut, revient sur sa position et, sans coup férir, abandonne son projet de faire appel à des juristes indépendants pour analyser les 30 chapitres du document d’entente ?

Pour ceux et celles qui ne connaissent pas le ministre Benoît Pelletier, il leur suffit de savoir qu’il est âgé de 43 ans ; qu’avant la dernière élection et sa nomination aux fonctions de ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et ministre délégué aux Affaires autochtones, il occupait un fauteuil de simple député depuis 1998 ; et qu’il est titulaire d’un Doctorat en Droit de l’Université de Paris 1 et de l’Université Aix-Marseilles III (il a donc beau dire puisqu’il vient de si loin !).

C’est également ce même Benoît Pelletier qui, dans un copieux texte, publié en deux volets dans Le Devoir des 17 et 18 février 1997, qu’il était favorable à ce que des nations autochtones puissent «constituer des gouvernements locaux ou régionaux semblables aux gouvernements municipaux » (ce qui est infiniment moins que ce qu’on retrouve dans l’Approche commune !!!) ; qu’il ne pouvait accepter que, «sans une modification constitutionnelle formelle, les peuples autochtones aient la possibilité de se constituer en entités souveraines et qu’ils ne soient plus assujettis à la plupart des normes qui constituent le régime juridique provincial et fédéral» (ce qui n’a pas été fait) ; qu’il «faut prendre conscience de ce que représenterait l’établissement d’un troisième ordre de gouvernement dans une fédération qui éprouve déjà beaucoup de difficultés à concilier les intérêts des deux ordres de gouvernement déjà en place» ; qu’il «faut réaliser également ce que signifierait le fait d’avoir des entités territoriales, ici et là dans les provinces, qui disposeraient de la capacité d’adopter leurs propres lois et d’appliquer celles-ci à l’exclusion de la plupart des législations fédérales et provinciales.» ; et que «la mise sur pied d’un troisième ordre de gouvernement au Canada, résultat de l’exercice de l’autonomie gouvernementale par les autochtones, modifierait significativement l’équilibre des rapports fédératifs, en plus de constituer un problème pratique non négligeable, l’établissement de territoires autochtones, de petites enclaves à l’intérieur desquelles la plupart des lois fédérales et provinciales ne pourraient s’appliquer.»

Et c’est ce même Benoît Pelletier, aujourd’hui promoteur de l’Approche commune qui, dans ce même papier du 18 février 1997, écrivait en conclusion que : «Le principe de l’autonomie gouvernementale des nations autochtones risque fort de porter ombrage éventuellement à l’autorité du gouvernement du Québec sur son territoire.»

Cela étant, quelles sont les raisons profondes qui poussent ainsi le ministre Pelletier à renier sa foi d’hier ? à se contredire de la sorte ? et à défendre de tous ses pouvoirs les idées qu’il répudiait si vaillamment en 1997 ? Qu’y a-t-il de si important, de si spécieux dans les interlignes de ce traité, pour que tous les gouvernements, tous les ministres, tous les députés, tous les fonctionnaires qui ont été appelés à s’y commettre, soient si déterminés à le conclure dans l’irrespect le plus total des règles démocratiques, dans l’équivoque et dans le mépris des populations directement concernées ?

L’électricité ? Le programme de développement énergétique ? Les mines de diamants des monts Otish ? L’approvisionnement des forestières en matière ligneuse ? Si tel est le cas –et cela m’apparaît des plus plausibles que ce soit à ce niveau organique que la médiocrité humaine évalue le dossier—c’est donc qu’on gère ce «pays» comme une grosse centrale hydroélectrique, une mine ou une papeterie, et que le gouvernement, qui se fait le gérant de service de l’Hydro-Québec, des détrousseurs de mines et de l’Internationale des Coupes à Blanc, est chauffé au même feu de forge que les précédents et qu’il n’en a rien à cirer de la démocratie et du peuple… !



»» les Micmacs

Nouveau-brunswick
- Les autochtones peuvent couper du bois sur les terres publiques

Le Devoir vendredi 29 août 2003

PC Fredericton - Un juge vient de permettre aux autochtones de l'est du pays de franchir une étape importante dans leur quête visant à contraindre Ottawa à hausser les droits de coupe des Amérindiens.

La décision de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick secoue l'industrie forestière en reconnaissant à un bûcheron micmac le droit d'exploiter les terres de la Couronne.

Le tribunal a jugé hier que Joshua Bernard, de la réserve indienne Eel Ground, près de Miramichi au Nouveau-Brunswick, peut exploiter à des fins commerciales les forêts de l'État qui étaient autrefois un territoire autochtone.

Tout indique que ce dossier, qui pourrait avoir d'importantes conséquences sur l'industrie forestière du pays, se retrouvera devant la Cour suprême du Canada.

L'industrie pourrait être obligée d'accorder une plus grande place aux autochtones de la même façon qu'une décision de la Cour suprême en 1999 avait contraint les pêcheurs canadiens à accorder plus d'espace aux autochtones.

Présentement, les bûcherons micmacs n'ont le droit d'exploiter qu'un territoire limité à l'extérieur des réserves indiennes. Au Nouveau-Brunswick, les autochtones des 15 réserves de la province n'ont accès qu'à 5 % de l'ensemble des terres de l'État.

«Il s'agit de s'assurer que les Micmacs aient un accès légitime aux ressources naturelles dans le but d'être en mesure d'en tirer des revenus adéquats», peut-on lire dans le jugement de la cour.

Bruce Wildsmith, l'avocat de Joshua Bernard, était évidemment heureux de la décision du juge qui accorde un an aux autochtones pour négocier un partage des ressources avec l'industrie et l'État. «Ça évite ainsi l'anarchie dans les forêts.»

Le ministre de la Justice du Nouveau-Brunswick, Brad Green, a indiqué que la province dispose de 30 jours pour décider si elle portera la décision en appel. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, qui a eu un rôle à jouer dans le dossier, étudiera également le jugement.



»» autochtones

Entente qualifiée d'historique avec une nation autochtone des Territoires du Nord-Ouest

Bob Weber PC
Le Devoir mardi 26 août 2003

Rae-Edzo, T. N.-O. - Le premier ministre Jean Chrétien a signé hier une entente historique avec la nation autochtone Tlicho, dans les Territoires du Nord-Ouest, entente qui vient, selon lui, «renforcer la fédération canadienne».

Pour sa part, le grand chef des Tlicho, Joe Rabesca, a affirmé que l'entente officialisait un partenariat qui devrait profiter à l'ensemble des Canadiens. «Nous avons beaucoup appris les uns des autres», a-t-il commenté, par l'intermédiaire d'un interprète.

L'accord entre Ottawa, les Territoires et environ 3000 autochtones accorde aux Tlicho, auparavant connus sous le nom de Dogrib, le contrôle sur un territoire de 39 000 kilomètres carrés, entre le Grand lac des Esclaves et le Grand lac de l'Ours - une zone plus vaste que la Belgique, qui inclut les deux mines de diamants du Canada.

Outre la propriété des ressources naturelles et un contrôle significatif sur leur exploitation, l'accord comprend un nouveau système d'autonomie gouvernementale pour les Dogrib.

Ceux-ci auront leurs propres instances législatives. Le gouvernement fédéral conservera cependant le contrôle en matière de droit criminel et le gouvernement des Territoires gardera la responsabilité des services de santé et d'éducation.

En plus du contrôle de la chasse, de la pêche et du développement industriel, les Tlicho auront droit à une part des revenus de l'exploitation des ressources énergétiques de la vallée du Mackenzie et aux redevances tirées des ressources de leurs propres terres - redevances que perçoit actuellement Ottawa.

L'entente assure aussi les Dogrib d'une somme de 152 millions, en 15 ans. Les intérêts sur cette somme serviront à stimuler encore davantage le développement économique de la région.

Les titres de propriété existants et leur usage seront respectés en vertu de l'entente, qui devrait entrer en vigueur ce printemps, après sa ratification par le Parlement et l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.

Témoin de la signature, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine, a lui aussi qualifié l'événement d'historique. «Cette entente est le résultat du travail accompli par les Dogrib en partenariat avec des entreprises et des sociétés canadiennes, ainsi qu'avec le gouvernement fédéral, en vue d'édifier leurs collectivité et leur économie dans l'intérêt de tous, a-t-il affirmé. Elle démontre que, lorsque nous travaillons ensemble, nous arrivons à satisfaire tous nos intérêts - nous pouvons appliquer les droits des premières nations, renforcer l'économie nationale et revitaliser notre population et nos gouvernement.»



»» services de garde à 5 $
»» politique familiale

Services de garde
- Le patronat propose d'offrir aux parents un chèque de 5000 $ par enfant

Clairandrée Cauchy
Le Devoir vendredi 29 août 2003

Dans une proposition qui n'est pas sans rappeler celle des bons de garde de l'ADQ lors de la dernière campagne électorale, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a suggéré hier que l'État verse une allocation familiale de 5000 $ par enfant de moins de quatre ans afin que les familles puissent elles-mêmes payer les services de garde ou permettre à un des deux parents de rester à la maison.

En redistribuant les sommes prévues pour les services de garde, soit 1,7 milliard, «on donne suffisamment d'argent aux parents pour payer un service de garde, au coût moyen de ce qu'on a actuellement, à l'ensemble des familles, alors que notre système actuel laisse sur la glace 50 % des gens qui n'y ont pas accès», a fait valoir le président du CPQ, Gilles Taillon. Les assistés sociaux continueraient cependant de bénéficier d'un service de garde gratuit plutôt que de recevoir l'allocation.

Une telle formule, selon le CPQ, permettrait en outre aux familles québécoises qui ont recours aux services de garde de réclamer pleinement les crédits d'impôt fédéraux dont ils sont pour l'instant privés en raison des services de garde à 5 $ par jour.

Lors des audiences, le ministre responsable de la Famille, Claude Béchard, a accueilli prudemment cette proposition, s'interrogeant sur la possibilité que ce scénario conduise à un système où les familles nanties pourraient s'offrir des «garderies chromées» alors que les plus défavorisées devraient se contenter de «la fin de l'offre».

«Ce que nous amène le patronat aujourd'hui, c'est complètement une autre vision de l'avenir des services de garde et même des mesures d'aide financière aux familles. C'est une proposition qu'on va étudier comme les autres», a expliqué le ministre Béchard au terme de la deuxième journée de consultation.

N'empêche, la proposition patronale rejoint d'une certaine façon les préoccupations du ministre. Ce dernier a répété à plusieurs reprises que la moitié des enfants ne bénéficiaient pas des services à 5 $ par jour à l'heure actuelle et que 35 % des familles choisissaient de se débrouiller autrement. «Nous voulons faire en sorte que l'aide aux familles ne soit pas concentrée sur un seul secteur des politiques familiales», a-t-il déclaré à l'ouverture de la journée.

Le ministre Béchard a affirmé que le gouvernement du Parti québécois avait «mis tous ses oeufs dans le même panier» en puisant dans les fonds auparavant alloués aux allocations familiales pour financer l'implantation des services de garde. Les observateurs ont pu constater que le ministre a moins fait référence à la croissance exponentielle des coûts, contrairement au discours des derniers mois. La chercheuse universitaire Ruth Rose affirmait d'ailleurs en début de semaine que l'ensemble des budgets consacrés à la famille n'avait cru que de 1 % par année au cours de la dernière décennie.

Développement de nouvelles places

En ce qui a trait aux 12 200 places manquantes pour compléter le réseau de 200 000 places, l'Association des garderies privées du Québec (AGPQ) a, sans grande surprise, opté pour le scénario qui lui confie exclusivement ce développement.

Interrogé par le ministre au sujet de la qualité des services dans les garderies privées, le président de l'association, Sylvain Lévesque, a déclaré : «On répond déjà aux mêmes exigences de qualité. Ce ne sont pas les parents mais les groupes de pression, dont les syndicats et les CPE, qui sont sortis [dans les médias] contre notre réseau. Il y a eu de la désinformation.» Reconnaissant cependant que le plus faible ratio d'éducatrices qualifiées (une sur trois plutôt que deux sur trois en CPE) constituait un «problème médiatique», l'association a souhaité se faire imposer le même ratio à la condition que sa subvention soit haussée en conséquence.

Les haltes-garderies communautaires, financées par des moyens de fortune comme des programmes d'employabilité, ont elles aussi réclamé leur part du développement de nouvelles places. Les 140 haltes-garderies offrent déjà 2200 places et accueillent chacune six enfants en moyenne puisque ces derniers ne les fréquentent pas à temps plein. «Les haltes-garderies rejoignent en grande partie des familles vulnérables et fragilisées que nous retrouvons très peu dans le réseau des services de garde actuel», a fait valoir la porte-parole de l'Association des haltes-garderies communautaires, Lise Henry.

Garde en milieu scolaire

De son côté, les représentants des services de garde en milieu scolaire se sont inquiétés d'une hausse de la contribution exigée des parents. «Nous sommes convaincus que cela contribuerait au retour du phénomène des enfants à la clef dans le cou», a plaidé la présidente de l'Association des services de garde en milieu scolaire, Brigitte Guay.

Convaincue qu'une hausse servirait à renflouer les coffres des commissions scolaires plutôt qu'à améliorer les services, elle a invité le gouvernement à «s'assurer que les subventions versées pour les services de garde soient bel et bien utilisées à cette fin».

La consultation se poursuit cet avant-midi.



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Le deuil de la gauche

J.-Jacques Samson
Le Soleil mercredi 27 août 2003

Éditorial - Toute la gauche québécoise, ou peu s'en faut, s'est ralliée sous le chapiteau d'une coalition pour le maintien de l'universalité des places à 5 $ dans les garderies. Les grandes centrales syndicales, le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec, la Fédération des femmes du Québec, la Fédération des organismes communautaires et plusieurs autres groupes de pression effectuent leur rentrée automnale à l'occasion de l'ouverture aujourd'hui de la commission parlementaire sur les services de garde.

La consultation éclair de deux jours orchestrée par les ministres Claude Béchard et Carole Théberge, à partir de scénarios qui excluent le statu quo, prend ainsi une dimension politique qui dépasse largement le seul enjeu de la majoration de la contribution parentale en fonction du revenu familial. Ce dossier devient un test pour le gouvernement de Jean Charest, qui promet une réingénierie de l'État et une révision du modèle social-démocrate développé à l'extrême par le Parti québécois. Les libéraux abattent en plus une des nombreuses vaches sacrées - au même titre que le gel des frais de scolarité - que des groupes de pression protègent farouchement en brandissant toujours de très nobles principes.

La mobilisation que provoque l'intention du gouvernement libéral de hausser les frais pour les services de garde pour certains groupes de parents nous ramène donc au clivage constaté au cours de la dernière campagne électorale. Pour la première fois depuis trois décennies, les Québécois pouvaient choisir entre deux orientations sociales et économiques bien tranchées, le Parti libéral et l'Action démocratique au centre droit, et le Parti québécois, à gauche de l'axe central.

Le programme libéral était clair, il a été abondamment débattu - y compris les frais pour les garderies - et le PLQ a obtenu une solide majorité. Les réactions au discours inaugural de Jean Charest et au budget du ministre Yves Séguin ont toutefois montré que le Parti québécois et les groupes qui sont ses alliés traditionnels n'ont pas accepté la perte du pouvoir en avril dernier. Pour l'opposition, les coups de barre donnés par les libéraux sont associés à une inacceptable entreprise de démolition. Il faudrait que les libéraux gouvernent en obéissant au même credo social-démocrate que le Parti québécois, qu'ils poursuivent les mêmes programmes, privilégient les mêmes catégories de citoyens. Leur résistance est donc très idéologique.

Les organisations syndicales ont par ailleurs un intérêt additionnel puisque les conventions collectives de tous les employés du secteur public sont expirées depuis le 30 juin. Les négociations s'annoncent rudes ; les demandes salariales seront élevées et la réingénierie de l'État suscite de grosses craintes. Les centrales syndicales entreprennent l'habituelle opération de mobilisation qui accompagne toutes les négociations, mais elles sentent le besoin de l'élargir le plus possible dans la population, compte tenu de l'enjeu particulier que constitue la réorganisation de l'appareil étatique. À la défense du principe de l'universalité des services de garde à un tarif unique, les dirigeants syndicaux ajoutent un volet stratégique pour les propres fins de leurs membres du secteur public.

Entre le 14 avril et l'ajournement des travaux parlementaires à la mi-juillet, les libéraux se sont installés au pouvoir. La transition est maintenant terminée. Il faut observer attentivement le comportement du gouvernement Charest dans ce dossier, tant sur le plan de la détermination qu'il affichera face aux opposants que sur le dosage des modifications qu'il apportera en bout de piste au programme des garderies. Ce seront de bons indicateurs du type de gouvernement auquel nous devrons nous attendre pour les prochaines années.



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Day care too important for closed-door debate

The Gazette Wednesday, August 27, 2003

Éditorial - The provincial Liberals didn't have all that much to say about Quebec's $5-a-day childcare regime during the spring general election campaign. Now, with a plan to raise user fees, they don't appear much interested in hearing anything about it, either.

In a move that's as politically stupid as it is contemptuous of the role of a legislature, the Charest government has decided not to hold public hearings on changes to one of Quebec's signature social programs. Instead, inexplicably, three days of selective hearings will be held, beginning today in Quebec City, with only invited groups making representations to two cabinet ministers. After this political speed date wraps up Friday in Montreal, the government will put together a new financing policy that will be made public next month.

As an exercise in public consultation, this would be a joke, except that the issue carries such intense public interest. A wide range of views on day care are passionately held in this province, but the prospect of finding a creative solution to the funding dilemma has been undermined by the Liberals' refusal to hold a full public debate. Quebec's $5-a-day regime, created in 1997, was a major public-policy initiative. Though far from perfect, it has become almost a defining characteristic of Quebec, and any changes to it should be preceded by a more open and credible consultation process.

Yesterday, the government retreated from the media blackout it had planned to impose on the three days of private hearings; journalists will be allowed in - but not elected officials who sit on the opposition benches. That's not good enough. The government should scrap this charade of a consultation and schedule open-ended public hearings for next month. The future of day care should be debated in classic legislative committee hearings, where a wide cross-section of government and opposition members of the National Assembly would have the opportunity to question experts and stakeholders alike. Restricting political participation to two members of the cabinet, or two members of the executive arm of the government, is politics more in keeping with the Victorian age than the new vision of modern government that premier Jean Charest promised Quebec during the election campaign.

It doesn't say much for the Charest government's political instincts that it appears genuinely surprised by the public criticism of the closed-door hearings. An aide to Family Minister Claude Béchard defended the three-day private audiences by bemoaning the fact that "too many groups" had wanted to make representations. Oh, no! An interested, motivated public! And to see the government actually boasting that groups and individuals who haven't been invited to give their views can make an e-mail representation on a special ministry Web site doesn't exactly inspire confidence. If this is an example of the kind of e-government Charest has been wanting to implement in Quebec, he can click and drag it to the trash bin.

Quebecers want a good debate on day care; that much should be obvious. The Charest government has some faulty political antennae that need fixing.



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Bricolage familial

Josée Boileau
Le Devoir vendredi 29 août 2003

Le discours gouvernemental sur la hausse des tarifs des services de garde a changé. L'argent puisé chez les familles pourrait, dit-on, servir à autre chose. Mais à quoi donc?

Fin mai, le message émanant du gouvernement Charest était clair: vu l'état des finances publiques, il fallait revoir le financement des services de garde à 5 $ par jour en augmentant la contribution parentale. À la mi-juin, lors du dépôt du premier budget libéral, la même idée prévalait. Les services de garde seront maintenus, mais «dans le respect de la capacité de payer des Québécois». Pour y arriver, des scénarios de révision des tarifs seraient donc déposés au cours l'été. Il fallait plus d'argent pour assurer la pérennité du réseau, dont les coûts auraient explosé de façon astronomique depuis la mise en place des centres de la petite enfance (CPE), en 1997. Le document déposé à la mi-août par le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, préparatoire à la consultation en cours, a d'ailleurs pour titre: Scénarios de développement et de financement pour assurer la pérennité, l'accessibilité et la qualité des services de garde.

Mais voilà qu'il y a glissement. Les scénarios proposés ont une autre finalité, nous disent maintenant le ministre Claude Béchard et sa collègue déléguée à la Famille, Carole Théberge. Ils permettraient de «dégager une marge de manoeuvre» pour faire autre chose. On ne sait trop quoi (les ministres évoquant parfois des allocations familiales, parfois la conciliation travail-famille), mais on sait bien pour qui : l'enfant sur deux qui n'a pas accès aux services de garde, les 35 % de familles qui -- essentiellement parce que maman reste à la maison -- ont décidé de ne pas les fréquenter.

Du coup, tout organisme plaidant en faveur du maintien du tarif actuel de 5 $ par jour se voit interpellé par M. Béchard et Mme Théberge. Quoi, vous plaidez pour conserver l'universalité du système de garde alors qu'un enfant sur deux est laissé de côté ! Quoi, vous n'accepterez pas une petite hausse pour aider cet enfant-là ?

Comment répondre quand on ne sait pas ce que le gouvernement a en tête ? Parle-t-on de projets précis ? Si oui, avec quel argent et selon quelle vision ? Si non, pourquoi alors tenir la présente consultation ? Ne pouvait-on pas attendre ne serait-ce qu'un mois ou deux de plus ? Le ministre Béchard plaidera qu'il lui fallait bien savoir dès maintenant où créer les 12 200 places qu'il lui reste à accorder. Mais c'est un faux prétexte puisque son idée est déjà faite : les CPE n'auront droit à aucune de ces nouvelles places.

Quant aux hausses de tarifs, si elles doivent avoir pour corollaire de nouveaux développements de la politique familiale, alors il faut procéder dans les formes, avec une commission parlementaire plutôt qu'une consultation menée à la va-vite dans un hôtel. Et avec des propositions chiffrées, argumentées, complètes.

La question démographique au Québec est d'une telle importance qu'elle ne peut pas faire l'objet de bricolages et se réduire à l'argument idéologique «faisons payer les riches». Bien sûr, ce discours aura toujours un important appui populaire, que démontre d'ailleurs le sondage Léger Marketing que Le Devoir publie aujourd'hui. Les discours qui s'additionnent depuis des années sur la crise des finances publiques ont laissé des traces dans l'inconscient collectif. Il n'est donc pas étonnant que lorsque se mêlent dans une même phrase «5 $ par jour», «familles qui gagnent 70 000 $» et «programme totalisant 1,3 milliard», les cris d'horreur se fassent entendre.

Il serait plus honnête de relire la politique familiale de 1997 du gouvernement péquiste, où on indiquait déjà que le nouveau programme coûterait 1,6 milliard par année, non en raison d'une explosion mystérieuse des coûts mais parce que la politique familiale serait dorénavant concentrée sur les services de garde. Ainsi que le disait cette semaine l'économiste Ruth Rose, le budget de la politique familiale n'a donc pas explosé. Ce qui a changé, c'est la manière dont l'argent du ministère a été attribué.

Et c'est ici que la vision entre en ligne de compte. Le gouvernement libéral de Robert Bourassa en avait une : il voulait hausser la natalité et il a misé sur les bébés-bonis. Le gouvernement péquiste avait une tout autre conception de la famille. Il a donc pris l'argent et tout réaménagé : allocation bonifiée pour les familles pauvres, services de garde à 5 $ favorisant la présence des femmes sur le marché du travail et création des CPE, un système public tenu d'offrir un programme éducatif favorisant le développement des enfants, que complétait la mise en place de la maternelle à temps plein. L'approche a nécessité des coupes ailleurs (notamment dans les allocations familiales) mais elle avait le mérite d'être cohérente. Pour le grand public, la politique s'est résumée à un tarif, mais derrière les 5 $ par jour se dégageaient des principes éducatifs, féministes et aussi fiscaux, l'explosion des CPE ayant permis de sortir bien des «gardiennes» du travail au noir.

Que veut le gouvernement Charest ? Stimuler directement la natalité ? Reconnaître la présence des mères sur le marché du travail (donc arrêter de laisser entendre que si madame gagne le même salaire de 35 000 $ que son conjoint, la famille devient si riche qu'une indexation ne la touchera aucunement, ce qui est faux) ? Ou seulement donner de l'argent aux familles, sans autre considération ?



»» services de garde

Le développement futur des services de garde se fera-t-il aux dépens des enfants?

Madeleine Baillargeon, Andrée Boisclair, France Gravel, Marie Jacques et Pierre Pagé
Les auteurs sont professeurs en développement de l'enfant et en éducation de la petite enfance, Université Laval et UQAR.
La Presse vendredi 29 août 2003

Le gouvernement du Québec soumet à la consultation trois scénarios de développement des services de garde aux enfants de moins de 5 ans, qui excluent tous totalement la création de nouvelles places en «installation» des centres de la petite enfance et reposent en tout ou en partie sur les garderies à but lucratif.

Contrairement à ce que la plupart des médias et de nombreux commentateurs affirment, le réseau des services de garde québécois est formé exclusivement de corporations privées autonomes, dont le statut d'incorporation peut être à but lucratif ou sans but lucratif. Seuls les services de garde offerts dans les écoles primaires sont publics. Les «garderies d'État» que certains fustigent n'existent pas!

Les centres de la petite enfance (CPE) sont par définition sans but lucratif et doivent offrir deux types de garde: au centre même («installation») et en milieu familial (aux domiciles de «responsables»).

Les CPE sont régis par une réglementation plus sévère que les garderies et doivent être gérés par un conseil d'administration majoritairement formé de parents. Depuis les toutes premières formes de services de garde, le gouvernement du Québec, qu'il soit libéral ou péquiste, a privilégié les services sans but lucratif et les a privilégiés notamment à cause de leur meilleure qualité. La réglementation, dont la sévérité n'a cessé d'augmenter au fil du temps, repose sur ce constat de même que les nombreux résultats de recherche sur la qualité en service de garde, accumulés depuis quelques trente ans dans les pays occidentaux, y compris au Québec et au Canada.

Or, selon une conclusion très claire de ces travaux, il existe un lien négatif entre un statut d'organisme à but lucratif et divers critères de qualité. Le nombre d'enfants par éducatrice (ratio) et la taille des groupes ont tendance à y être plus élevés; la formation du personnel et ses conditions de travail à y être inférieures, sa stabilité et ses interactions avec les enfants à y être moins bonnes. De plus, l'espace, le matériel et l'adaptation des activités au niveau de développement des enfants y sont généralement moindres. Les rapports annuels que publiait auparavant l'Office des services de garde contenaient des informations permettant de généraliser cette conclusion au Québec. D'ailleurs, les données sur la formation du personnel provenant du document de l'actuelle consultation vont dans le même sens. Certes, il existe des garderies à but lucratif dont le niveau de qualité est adéquat, mais malheureusement, notre expérience d'observation sur le terrain est généralement conforme aux conclusions de la recherche.

Par conséquent, confier en tout ou en partie le développement des futures places à des garderies à but lucratif nous apparaît totalement contraire au bon sens et en pleine contradiction avec le principe selon lequel «la qualité est une exigence fondamentale», affirmé dans le document de consultation. Seul un motif d'économie à court terme pourrait justifier cette orientation. Ce serait alors non seulement faire ces économies sur le dos de nos jeunes enfants, mais ce serait s'exposer à des coûts sociaux et financiers que toute la société aurait à assumer à plus long terme.

Nous déplorons aussi qu'en dépit du principe énoncé ci-haut, les propositions de développement soient formulées uniquement en regard du nombre de places à ouvrir. Le bilan des recherches sur la qualité en services de garde, auxquelles plusieurs d'entre nous avons directement participé, indique le rôle fondamental de cette dimension. Quelle que soit la façon de la définir, la qualité correspond à des caractéristiques des services de garde qui ont une influence directe ou indirecte sur le développement des enfants qui les fréquentent. La qualité est donc indissociable du rôle éducatif et préventif confié aux services de garde préscolaire. Sans elle, ces services sont confinés au gardiennage pur et simple.

Le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille poursuit une vaste enquête sur la qualité des services de garde. Les résultats seront disponibles au début de la prochaine année et fourniront des informations très pertinentes sur les points forts et les points faibles de notre réseau. Pourquoi ne pas les attendre pour prendre des décisions et adopter des stratégies de soutien mieux éclairées?

Nous croyons que tous les enfants et tous les parents québécois devraient avoir accès à des services de qualité en réponse aux besoins des uns et des autres, mais nous n'avons pas encore atteint cette universalité. Pour le faire, il faut hausser le nombre de places disponibles et sans revoir le modèle de services actuel, l'assouplir et y ajouter des formules novatrices pour rejoindre les enfants et les familles peu ou mal desservis jusqu'à maintenant. Une meilleure coordination avec d'autres organismes qui oeuvrent auprès des familles serait utile à cet égard.

Enfin, si nous sommes d'accord avec le principe de la responsabilité première des parents, tel que posé dans le document de consultation, nous croyons que toute la société partage la responsabilité de ses enfants. Nous tous, citoyens et citoyennes, devrions participer à la mesure de nos moyens aux coûts que cela implique. L'État devrait donc assumer les coûts de services de garde de qualité accessibles à tous et faire payer non seulement les usagers mais tous les citoyens et citoyennes, selon les voies habituelles des états démocratiques, soit les voies fiscales.



»» Congés parentaux

Congés parentaux
- Québec tarde à relancer le dossier

Hélène Buzzetti
Le Devoir vendredi 29 août 2003

Ottawa - Malgré la volonté exprimée par le nouveau gouvernement à Québec de maintenir la pression sur Ottawa dans le dossier des congés parentaux, aucune démarche n'a encore été faite à ce jour.

Ainsi, le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, et celui des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, n'ont pas commencé le travail de persuasion auprès de leurs vis-à-vis fédéraux. Tout au plus y a-t-il eu une rencontre de «courtoisie» avec l'homologue fédéral dans chacun des domaines, rencontres au cours desquelles les ministres ont exposé leur ordre du jour pour les prochains mois. Mais aucun travail au niveau des fonctionnaires n'a été entrepris.

Ainsi, la ministre du Développement des ressources humaines, Jane Stewart, a rencontré le ministre Béchard en juin dernier, à Halifax, au cours d'une réunion ministérielle interprovinciale. «Il a mentionné quelques sujets qu'il voulait suivre dans les mois qui viennent, il a parlé de son agenda, raconte l'attaché de presse de Mme Stewart, Andrew Graham. C'était la première fois. Je ne suis pas au courant d'autres discussions entre les ministres.»

Le scénario est identique du côté du ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Stéphane Dion, qui a discuté avec M. Pelletier en juin au cours d'une «rencontre de courtoisie pour faire part de part et d'autre des dossiers qui étaient prioritaires», indique le conseiller de M. Dion, André Lamarre. M. Pelletier a alors présenté sa liste de priorités, parmi lesquelles figurent les congés parentaux. «Il n'y a pas eu de nouveau dans ce dossier pour l'instant», ajoute M. Lamarre.

En entrevue avec Le Devoir en mai dernier, Benoît Pelletier avait pourtant lancé un appel formel à Ottawa pour régler le dossier des congés parentaux avant le départ de la politique de Jean Chrétien et, possiblement, de Stéphane Dion. «Je lance un appel au fédéral pour qu'il s'assoie avec le Québec formellement», avait-il dit en précisant qu'il ne comprenait pas «l'obstination» d'Ottawa et la lenteur du traitement de ce dossier. Cette volonté de poursuivre la lutte a été réitérée un mois plus tard quand Claude Béchard a déclaré, à propos d'un congé parental de mouture québécoise : «On va le défendre tant qu'on peut, aussi loin qu'on peut, et c'est clair que nous avons une volonté très ferme de le mettre en place.»

La mésentente Québec-Ottawa sur les congés parentaux dure depuis sept ans. Le gouvernement fédéral a instauré un programme de congés de maternité et de paternité d'un an, à même la caisse d'assurance-emploi, en janvier 2001. Québec voudrait mettre sur pied son propre programme (moins long mais mieux rémunéré, couvrant aussi les travailleurs autonomes) et réclame de l'argent d'Ottawa pour ce faire. Au départ, Ottawa n'y voyait pas d'inconvénient, mais il y avait désaccord sur le montant auquel le Québec avait droit en vertu du principe de retrait : Québec demandait les sommes que les Québécois versent à titre de congés parentaux à la caisse d'assurance-emploi alors qu'Ottawa offrait plutôt les sommes que les Québécois en retireraient s'ils se prévalaient du programme fédéral. Comme les Québécois font moins d'enfants qu'ailleurs au Canada, ce montant est inférieur à leurs contributions, d'où l'écart de 60 millions.

Les négociations ont finalement rompu et Ottawa invite maintenant le Québec à améliorer s'il le veut le programme fédéral avec son propre argent. Le Québec a intenté devant la Cour d'appel du Québec une poursuite qui devrait être entendue la semaine prochaine. C'est d'ailleurs pour cette raison, croit-on au bureau de Jane Stewart, que Québec n'a pas entrepris de nouvelles démarches. «Parce que c'est devant la Cour d'appel du Québec, ce n'est pas normal d'en discuter», explique Andrew Graham.



»» PLQ et les défusions

Les contorsionnistes

Michèle Ouimet
La Presse vendredi 29 août 2003

Éditorial - Le point de presse était d'un ennui mortel. Mercredi, le maire de Montréal, Gérald Tremblay, expliquait aux journalistes qu'il voulait demander à Québec de reporter les référendums sur la défusion de 2004 à 2005.

Sentant que son idée était contestable, le maire avait sorti sa langue de bois. À chaque question un peu corsée, il enrobait sa réponse dans sa phrase fétiche: "Nous travaillons à bâtir une nouvelle Ville." Zzz...

Pourquoi reporter cette épineuse question qui empoisonne la vie municipale, ce cauchemar politico-administratif qui crée de l'incertitude, provoque des déchirements et donne le crachoir aux défusionnistes? Pourquoi traîner ce boulet jusqu'en 2005? D'où sort cette idée abracadabrante?

Pourtant, lorsque le gouvernement libéral avait déposé son projet de loi sur les défusions en juin, tout le monde s'entendait sur un point: régler cette question au plus vite.

Derrière le report proposé par la Ville de Montréal, se cache un calcul politique qui ne fait pas honneur au maire: étirons le temps, les défusionnistes finiront bien par se résigner et par adhérer, de guerre lasse, à cette ville à laquelle ils ne croient pas. Dans deux ans, il ne restera plus qu'une poignée de nostalgiques dépouillés de tout poids politique.

C'est bien mal connaître l'ex-maire de Westmount, Peter Trent, et les citoyens qui pestent tellement contre les fusions qu'ils n'en dorment plus la nuit. Ils ne désarmeront pas. Pire, ils se feront un plaisir d'empoisonner la vie de Gérald Tremblay.

Nous sommes contre les défusions mais pour la démocratie. Si Jean Charest accepte la proposition de Gérald Tremblay, il flouera les défusionnistes qui ont contribué à son élection. Il a promis de les consulter, alors allons-y, organisons ces foutus référendums et passons à autre chose. La Ville a besoin de légitimité, de calme et de certitude, pas d'étirer le cauchemar des défusions pendant deux ans.

Autre problème: si Québec accepte le report, on peut facilement imaginer le maire de Québec, de Longueuil, de Chicoutimi, alouette, se précipiter au bureau de Jean-Marc Fournier pour revendiquer la même chose. C'est donc la moitié de la province qui baignerait dans la poutine défusionniste pendant deux ans. Non merci.

Gérald Tremblay n'est pas le seul à faire des contorsions pour essayer de sauver la Ville. La Chambre de commerce du Montréal métropolitain propose d'organiser, à la grandeur de l'île, un référendum sur l'adhésion à la ville fusionnée. Seuls les arrondissements qui voteraient contre pourraient tenir des référendums sur la défusion.

C'est la bonne vieille tactique utilisée par le premier ministre du Canada, Mackenzie King, pendant la Deuxième Guerre mondiale. En 1939, il avait promis au Québec de ne pas imposer la conscription. Moins d'un an plus tard, il organisait un référendum PANCANADIEN pour demander à la population de le délier de sa promesse. Résultat: 73 % des Québécois rejetaient la conscription alors que dans le reste du Canada, une écrasante majorité l'approuvait. Les Québécois ne lui ont jamais pardonné cette trahison, cette inacceptable entorse à la démocratie.

Morale de cette histoire: les libéraux doivent respecter leur promesse rapidement et sans entourloupette.

michele.ouimet@lapresse.ca



»» PLQ et réingénierie de l'État

Remue-ménage gouvernemental

Plan d'action de Charest pour vendre une image de cohérence
Il veut contrer l'impression que ses ministres montent au front en rangs dispersés


Michel Corbeil
Le Soleil vendredi 29 août 2003

Pour contrer l'impression que ses ministres montent au front en rangs dispersés, l'entourage de Jean Charest concocte un plan d'action. La mission : projeter une image de cohérence de l'équipe ministérielle et éduquer la population sur les bienfaits des changements qui risquent de secouer la machine gouvernementale.

C'est ce que laissent entendre diverses sources au Parti libéral du Québec au moment où une nouvelle catégorie de spécialistes est à s'installer dans les bureaux du Conseil du Trésor, les "conseillers en prospective et développement pour les travaux de réingénierie".

Depuis quelques jours, les hauts dirigeants du gouvernement libéral font grand mystère d'une offensive prochaine auprès de l'opinion publique. Selon les informations qui circulent, tous les membres du cabinet Charest seront mis à contribution.

"Chaque ministère amène sa pierre, a expliqué une des personnes dans le secret des dieux. Chacun des ministres a d'ailleurs été rencontré par le secrétaire général", André Dicaire.

La consigne est d'être le moins bavard possible, a constaté LE SOLEIL auprès de plusieurs sources libérales. La date du lancement du plan n'est pas arrêtée, affirment-elles.

Par contre, l'idée que cela prenne la forme d'une campagne de publicité "accompagnée d'outils promotionnels" n'a jamais été envisagée, a soutenu une des personnes consultées par Jean Charest. Tout indique que le premier ministre et ses collègues profiteront d'événements publics pour marteler le message dans des discours.

Tout laisse croire aussi que l'objectif visera d'abord à donner une cohérence aux gestes qu'ont posés les ministres, ces derniers mois. Un libéral influent a convenu que les sorties peuvent amener les citoyens à croire que les ministres se présentent en rangs désordonnés. "Il faut avoir l'air de savoir où on s'en va et que tout le monde chante la même chanson."

Le plan visera, en outre, à "informer" les citoyens des actions qui ne manqueront pas d'agiter l'appareil gouvernemental. "Nous pensons que la démarche de réingénierie entraîne des bouleversements, a commenté un proche de Jean Charest. Si nous n'expliquons pas ce que nous faisons, les gens ne verront que les bouleversements, pas les bénéfices qu'ils peuvent en tirer."

"Il faut mettre en évidence, a fait valoir un autre, les profits que la population obtiendra du réalignement de la mission gouvernementale. Le plan reflétera les priorités des différents ministères." Ainsi, il faut s'attendre à ce que le méga-ministère de la Santé insiste sur le désengorgement des listes d'attente, celui des services de première ligne et autres axes prioritaires énoncés par son titulaire, Philippe Couillard.

Un de nos interlocuteurs a mentionné que "tu ne peux faire de communication gouvernementale sans démontrer des résultats concrets. Par exemple, pour le gouvernement en ligne , les gens veulent du mesurable".

Plusieurs ont fait valoir que la réingénierie occupera une place centrale dans l'exercice. Pour l'instant, cela représente essentiellement un terme qui sonne creux pour la majorité des Québécois.

Or, depuis quelques jours, un appel de candidatures circule sur la version Internet d'Info-Carrière, une publication destinée aux fonctionnaires du gouvernement québécois, pour recruter des conseillers du tout nouveau sous-secrétariat chargé de revoir les missions de l'État.

Les personnes recherchées portent le titre d'agents de recherche et de planification économique. Il s'agit de diplômés universitaires susceptibles de travailler dans des équipes multidisciplinaires, tels des économistes, des sociologues ou des administrateurs. Sur la dizaine de postes à combler, déjà trois ont trouvé preneur.

Ce sont ces spécialistes qui articuleront les propositions que pilotera leur patronne, la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget. Cette dernière a planché tout l'été pour poser les bases de sa réflexion. Son attachée de presse, Véronique Mercier, a pris soin de noter que Mme Jérôme-Forget n'a pas pris de vacances estivales pour s'acquitter de sa tâche.

En fait, son bureau a fait office de confessionnal. Chacun des ministres de Jean Charest s'y est présenté pour se faire demander de répondre à cinq questions au sujet des programmes dont ils ont la responsabilité, a indiqué Mme Mercier.

Y a-t-il un besoin pour le programme ? L'objectif est-il atteint ? Le contribuable en a-t-il pour son argent ? L'État peut-il confier sa réalisation au privé ou à un autre ordre? Le gouvernement a-t-il les moyens de poursuivre l'action entreprise ? se sont-ils fait demander.

Contrairement au plan d'action en gestation, la réingénierie ne devrait pas déboucher sur des annonces rapidement. Les grandes orientations devraient être rendues publiques cet automne. Mais revoir les missions de l'État "n'est pas quelque chose qui se fait en un an, a expliqué Mme Mercier. (L'État), c'est un gros bateau à tourner".

MCorbeil@lesoleil.com

Illustration(s) :

La présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, a convoqué tous les ministres de Jean Charest, au cours de l'été, et leur a demandé de répondre à cinq questions au sujet des programmes dont ils ont la responsabilité.



»» sondages et actualité politique

La lune de miel

Michel David
LE DEVOIR samedi 30 et dimanche 31 août 2003

Perspectives: Robert Bourassa prenait rarement plus d'une semaine de vacances, au cours de laquelle il restait d'ailleurs pendu au téléphone, mais il appréciait particulièrement l'été. C'est la meilleure saison pour un gouvernement, disait-il, parce qu'on ne fait pas attention à lui.

C'est peut-être la raison pour laquelle Léger Marketing a enregistré une hausse de la cote de popularité du gouvernement Charest depuis le mois de juin. Après tout, les vacances ont précisément pour but de se remonter le moral.

La nature humaine étant ce qu'elle est, il faut également un certain temps pour reconnaître qu'on a pu se tromper. Ce qu'on appelle la lune de miel entre un nouveau gouvernement et la population qui l'a élu est largement un hommage que les électeurs rendent à leur propre jugement.

Le résultat, comme en témoigne le sondage dont Le Devoir publie aujourd'hui le deuxième volet, demeure néanmoins qu'au moment d'entreprendre la «réingénierie» de l'État promise au cours de la dernière campagne électorale, le gouvernement libéral dispose d'une bonne marge de manoeuvre.

Au lendemain de la défaite du 14 avril, de nombreux péquistes se consolaient à l'idée que le virage à droite opéré par les libéraux allait rapidement provoquer une véritable révolte. Les prochaines élections sont loin, mais personne ne semble encore avoir envie de monter aux barricades.

Compte tenu de l'effondrement du vote adéquiste, revenu au niveau de 1998, les libéraux auraient même sensiblement accru leur majorité à l'Assemblée nationale si un nouveau scrutin avait eu lieu la semaine dernière. Les Québécois semblent pleinement satisfaits de Bernard Landry... comme chef de l'opposition.

***

Soit, l'effet des compressions budgétaires annoncées ne se fait pas encore sentir au quotidien, mais la mauvaise presse des derniers mois aurait dû laisser des traces. Or il n'en est rien. Au contraire, le premier ministre Charest peut légitimement prétendre que la population, de façon générale, approuve les premiers gestes de son gouvernement.

L'exemple du programme de garderies à 5 $ par jour est particulièrement significatif. Dans les milieux syndicaux et communautaires, la perspective d'une hausse de tarif et de la remise en question du principe de l'universalité a soulevé un tollé. Pourtant, deux Québécois sur trois se disent favorables à la fixation d'un tarif proportionnel au revenu, y compris une nette majorité (57 %) de parents ayant des enfants de moins de 12 ans, qui seraient les seuls touchés par cette mesure.

Le secteur de la santé, dont le PLQ a promis de faire sa grande priorité, illustre bien la «chance au coureur» que la population est disposée à accorder au gouvernement Charest. Même si le nouveau ministre, Philippe Couillard, prétend que le réseau «respire mieux», la population n'a encore perçu aucun changement significatif. Néanmoins, plus du tiers (35 %) des personnes interrogées estiment que M. Couillard est en mesure d'améliorer les choses.

Alors qu'une aide fédérale accrue au financement des services de santé paraît incertaine, le sondage Léger Marketing offre une solution de rechange au gouvernement. Dans l'échelle de priorités des électeurs québécois, l'amélioration des services de santé et la lutte contre la pauvreté devancent très nettement les baisses d'impôt. Si le besoin s'en faisait éventuellement sentir, M. Charest n'aurait sans doute pas trop de mal à se faire pardonner de surseoir à la réalisation de cet engagement.

***

Au grand désespoir de Pauline Marois, Bernard Landry semble avoir pris goût au travail de chef de l'opposition. Une majorité de Québécois reconnaît qu'il s'acquitte bien de sa tâche et estime qu'il devrait demeurer en poste. Remarquez, M. Landry devrait peut-être s'interroger sur les motivations des 40 % de partisans libéraux et des 50 % d'adéquistes qui souhaitent le voir rester.

Il retiendra plutôt que 78 % des péquistes veulent qu'ils demeure chef du PQ. On peut présumer sans grand risque que la proportion est au moins égale, voire supérieure, parmi les membres du PQ. Si le souhait de M. Landry est de faire confirmer son leadership lors du congrès de 2005, la partie semble tout à fait jouable.

L'expérience de l'opposition est nouvelle pour M. Landry. Les résultats du sondage Léger Marketing peuvent cependant lui donner un aperçu de la grande frustration qu'on peut y ressentir. Jacques Parizeau disait que le rôle de chef de l'opposition est le plus ingrat qui soit. Si éloquentes qu'elles soient, les critiques de M. Landry n'ont même pas réussi à égratigner le gouvernement. Mme Marois peut encore espérer qu'il se lasse de lancer des coups d'épée dans l'eau.

Rarement a-t-on vu une aussi belle illustration de l'adage voulant qu'une semaine soit une éternité en politique. Il y a un an, certains voyaient déjà Mario Dumont premier ministre. Aujourd'hui, il ne reste plus rien du conte de fées de l'ADQ. Plus que jamais, sa survie dépend de la réforme du mode de scrutin à laquelle M. Charest s'est engagé et qu'il serait bien fou de ne pas réaliser.

mdavid@ledevoir.com



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Keeping an eye on al-Jazeera

National Post Wednesday, August 27, 2003

Éditorial - Two years ago, few non-Arabs had heard of al-Jazeera, the now-famous Qatar-based Arabic-language satellite TV network. But it quickly won global notoriety when it began broadcasting statements by Osama bin Laden and other Islamic terror-masters after the 9/11 attacks. And many Western media made a point of reporting on the Arabist slant of al-Jazeera's coverage during this year's war in Iraq.

In February, Vidéotron, a Quebec-based cable-TV and Internet service provider, asked the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) for permission to distribute al-Jazeera as an option for its digital TV subscribers. Vidéotron's application sparked serious concern -- because the anti-Jewish material promulgated on al-Jazeera, while mainstream by the standards of the Arab Middle East, would be offensive to many Canadians.

The network, for instance, regularly gives broadcast time to anti-Israeli radicals who describe Jews as "apes and pigs," "worms" and "evil." It has also been known to air demagogues who praise suicide bombing and spread anti-Jewish conspiracy theories.

As we wrote earlier this year, broadcasting al-Jazeera in Canada would, at least, have the virtue of presenting Canadians with an educational window into the hate-fuelling character of the Arabic media. But, on the other hand, if al-Jazeera's programming rises to the level of hate speech, as some have begun to credibly allege, it will be hard to square the network with Canada's hate speech laws, or with the standards set by our human rights codes and tribunals. Some of the material al-Jazeera circulates would also appear to contravene the standards contained in our Television Broadcasting Regulations, which explicitly forbids licencees from distributing "any abusive comment or abusive pictorial representation that, when taken in context, tends to or is likely to expose an individual or group or class of individuals to hatred or contempt."

Thus, if the CRTC does permit Vidéotron to distribute al-Jazeera, the agency should attach a caveat, specifying that Vidéotron will be held responsible for any hateful al-Jazeera programming that is broadcast into Canadian homes. If Vidéotron finds this to be an unsettling proposition, then it is free to withdraw its application. But if it persists, then the CRTC must ensure that Canadian broadcasts of al-Jazeera conform to the same standards we would expect of any local or U.S. broadcaster. While spreading hate may be common in some parts of the world, it is unacceptable in Canada.



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Let Al-Jazeera broadcast here

ANTONIA ZERBISIAS
THE TORONTO STAR Aug. 28, 2003

Last week, after that terrible suicide bombing of a Jerusalem bus that killed at least 21, including six children, there was media talk about the resumption of "the cycle of violence."

That's now a cliché for the bloodshed in the Middle East, suggesting that the killing is totally tit-for-tat, eye for eye, tooth for tooth.

In between, all is calm, all is bright.

This, of course, is nonsense.

Typically, the media remark on only the bloodiest spectacles, such as this week's Israeli helicopter missile strike at the car of a wanted Hamas militant. It killed an elderly street vendor and wounded more than two dozen bystanders while the real target managed to escape. That botched mission came on the heels of the killings of other Hamas members last Thursday.

It's getting tough to keep track of all the hands for hands, feet for feet.

Now I am not the only one offended by "cycle of violence'' — both the phrase and what it represents.

Richard L. Benkin, writing for Israel Insider, a daily online magazine, finds it equally repugnant, although for different reasons: "The press and other talking heads," he notes, "have it all wrong. Their cycle of violence allegedly goes from Arab to Israeli violence and back again. The real cycle of violence, however, goes from one Arab act of terror to another.''

That's one man's interpretation — and no doubt it will be circulated online between and among those who agree with it.

That's how it is with the Middle East debate: Every day my inbox is filled with e-missives from both sides, taking hard-line, black-and-white views of the situation, with no shades of gray, no compromise and no room for negotiation. They are mostly speaking to the converted, but for the odd journalist trying to muddle her way to the heart of the matter.

Anyway, this "cycle of violence'' is no such thing.

This was made clear last Friday by yet another e-mail, one from the New York-based Fairness & Accuracy In Reporting (http://www.fair.org).

Titled Journalists Find `Calm' When Only Palestinians Die, it cites statistics from the Palestine Red Crescent Society showing that during the recent six-week period of supposed calm and quiet, "some 17 Palestinians were killed and at least 59 injured by Israeli occupation soldiers and settlers. The toll included a 4-year-old boy "who was sitting in the back seat of a jeep with his family at a checkpoint when an Israeli soldier shot him dead.''

Now some will argue that the Red Crescent Society, the Muslim version of the Red Cross, is not to be credited, that it's a front, that it aids and abets terrorism, etc. etc. I've heard that one, and often, although there's never been any good evidence of that. But, purely for argument's sake, let's say it's true. Who does that leave to bear independent witness for the Palestinian people, who already have plenty of nothing, thanks to their own leadership?

This brings us to Al-Jazeera, the Arabic news network that Canadian cable companies, most of them hiding for safety behind the skirts of their lobby group, have applied to bring here. Hearings could come this fall.

Many Jewish groups are fighting Al-Jazeera's entry on the basis of some repugnantly anti-Semitic outbursts the channel has presented. Indeed, in its intervention, the Canadian Jewish Congress makes a good case that those outbursts violate Canada's hate laws.

But are those few instances enough to block Al-Jazeera, which has been praised by many for delivering the straight goods about the Middle East? As Gwynne Dyer noted the other day from Cairo, the world gets a very distorted view from most of the Western media. The picture we paint is one of unrelenting hate, violence and terrorism, as if one-fifth of the planet's people spend their entire lives taking those of others.

Can this be right? Shouldn't Al-Jazeera be allowed in to balance the record?

Yesterday, even the National Post, whose owner Izzy Asper recently fulminated against the network in the paper's pages, supported the channel in an editorial, saying that Quebec's Videotron, the only major cable company not crouching behind the Canadian Cable Television Association, should be legally held responsible for any hate speech Al-Jazeera disseminates on our airwaves.

And so it should be: If the cable industry wants to make a buck here, it ought to be accountable.

Al-Jazeera should be let in.

Perhaps the best way to end the cycle of violence is by starting with the cycle of ignorance.

Antonia Zerbisias writes every Thursday. azerbis@thestar.ca.



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Martin entend éviter de se mettre en situation de conflit d'intérêts

Il s'absentera des réunions du cabinet lorsqu'il sera question de VIA Rail ou de transport maritime

Joël-Denis Bellavance
La Presse jeudi 28 août 2003

Ottawa - S'il devient premier ministre comme prévu l'an prochain, Paul Martin entend s'absenter des réunions du cabinet lorsque des dossiers touchant l'avenir de VIA Rail et les politiques en matière de construction navale et de transport maritime seront abordés.

Même s'il a officiellement cédé à ses trois fils hier tous les intérêts qu'il détenait dans son empire de transport maritime, Canada Steamship Lines (CSL), M. Martin estime qu'il doit éviter de participer aux discussions portant sur ces sujets afin d'éviter toute accusation de conflit d'intérêts, comme le lui a recommandé le conseiller en éthique, Howard Wilson, en juillet.

M. Martin, le grand favori pour succéder à Jean Chrétien à la tête du Parti libéral, a indiqué que le transfert de ses intérêts à ses enfants- Paul, Jamie et David- est terminé, respectant ainsi l'engagement qu'il avait pris en mars au moment où les partis d'opposition le pressaient de choisir entre devenir premier ministre ou conserver son empire.

Depuis le 25 août, donc, M. Martin n'a plus aucun contrôle ou intérêt dans CLS, une entreprise qu'il avait achetée de Power Corporation avec un associé au début des années 1980 au coût de 180 millions de dollars.

"Le commissaire en éthique a regardé la situation. Il a consulté d'autres personnes et il a dit qu'il y a une fourchette très étroite où je vais devoir laisser à d'autres le soin de prendre des décisions dans des dossiers tels que le transport maritime. Mais il a dit que c'était une fourchette très étroite", a déclaré hier M. Martin.

À titre d'exemple, M. Martin ne pourra donc pas participer aux délibérations du cabinet touchant le financement du projet d'un train rapide reliant Québec et Windsor, un dossier qui est encore en gestation.

Devant les journalistes, hier, M. Martin a soutenu qu'il a toujours fait preuve de transparence depuis qu'il a fait le saut en politique en 1988 après avoir fait fortune dans le secteur privé. Il a affirmé avoir déclaré tous ses avoirs dès qu'il a été élu aux Communes comme simple député, même s'il n'existait à l'époque aucune règle l'obligeant à le faire.

"Dès le départ, quand j'ai suis entré en politique, je suis toujours allé au-delà de ce qui était exigé en matière d'éthique. Je l'ai fait dans le passé, je le fais dans le cas qui nous occupe aujourd'hui. Fondamentalement, la question importante est de toujours faire preuve de transparence et c'est ce que j'ai fait ici", a commenté l'ex-ministre des Finances.

La valeur actuelle de CSL serait d'environ 600 millions de dollars. M. Martin n'empochera aucun sou à la suite de cette transaction complexe, mais il obtiendra tout de même sa pension de l'entreprise dont il n'a pas voulu dévoiler le montant. L'ex-ministre des Finances célèbre son 65e anniversaire de naissance aujourd'hui.

Toutefois, M. Martin remettra à sa femme, Sheila, l'équivalent de 829 000 $ en actions qui seront transférées dans une fiducie afin "d'offrir une mesure de sécurité financière à Mme Martin", a précisé hier l'avocate responsable de la transaction, Lori M. Duffy, dans une lettre envoyée au conseiller en éthique.

Les actions en question ont un prix de rachat fixe de sorte que Mme Martin ne touchera aucune dividende à l'avenir. La gestion de ces actions a été confiée à la fiducie Passage, contrôlée par les fils Martin, mais n'ayant aucun lien avec la société Bromart Holdinds, qui est propriétaire de CSL.

"En conformité avec l'engagement que j'ai pris publiquement plus tôt cette année, le transfert de mon intérêt dans CSL a été achevé cette semaine. Comme je l'ai déclaré en mars, mes trois fils ont toujours été les propriétaires de l'entreprise. Ils en détiennent maintenant aussi le contrôle total", a soutenu hier M. Martin.

Hier, les partis d'opposition sont revenus à la charge en affirmant que la décision de M. Martin de céder tous ses avoirs à ses trois fils demeure insuffisante pour éviter des situations de conflit d'intérêts.

La députée allianciste Deborah Grey a soutenu que M. Martin a fait passer les intérêts de sa famille avant ceux des Canadiens.

Le chef du NPD, Jack Layton, a abondé dans le même sens en affirmant que M. Martin aura du mal à s'acquitter de ses responsabilités de premier ministre en devant s'absenter des réunions du cabinet à l'occasion.

"La CSL est toujours un holding de Paul Martin. Son épouse détient des actions, ses fils contrôlent la compagnie et Paul Martin lui-même établira la politique du gouvernement, ce qui le mettra en situation de conflit en raison des intérêts qu'il détient dans cette entreprise", a fait valoir le chef néo-démocrate.

M. Martin possède d'ailleurs de nombreux autres actifs, dont des immeubles au Canada et aux États-Unis, une ferme en Estrie, des cinémas à Vancouver et des actions dans une firme d'exploitation pétrolière. Ces actifs sont détenus par une société sans droit de regard.



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Histoire - Le Pontiac est-il au Québec ou en Ontario ?

Charles Castonguay
LE DEVOIR samedi 30 et du dimanche 31 août 2003

En juillet 1955, Pierre Laporte écrivait dans Le Devoir que ce sont les Québécois qui, «par ignorance, par manque de courage ou par inertie», ont permis que la situation linguistique se dégrade dans le Pontiac

De la Gatineau jusqu'au Témiscamingue, la rive nord de l'Outaouais se trouve bel et bien au Québec. Mais le Pontiac a été sous plusieurs aspects plus ontarien que québécois. Il le reste encore aujourd'hui.

C'est ce que le Comité d'action francophone du Pontiac a soutenu devant la commission Larose. Son porte-parole n'a pu s'empêcher de lancer : «J'espère que cette fois sera la bonne !» Les faits réunis dans ce travail commandé à Luc Bouvier, professeur de littérature au Collège de l'Outaouais, expliquent ce cri du coeur.

Cette première histoire des francophones du Pontiac nous fait comprendre pourquoi le comté, à majorité d'origine française dès 1961, demeure pourtant à plus de 60 % de langue anglaise... Bouvier commence son livre avec la colonisation, lorsque les francophones sont exclus des meilleures terres, réservées aux orangistes, et le termine avec l'épisode de cette inspectrice de la Commission de protection de la langue française, reconduite aux portes de Shawville par le maire et nombre de citoyens pour avoir voulu vérifier l'étendue de l'affichage unilingue anglais dans ce chef-lieu de l'ancienne barrière ethnique.

La contribution majeure de ce livre concerne l'école et l'Église comme instruments d'anglicisation ainsi que l'inaction de Québec devant les plaintes répétées des Pontissois, de 1890 jusqu'à la Révolution tranquille. L'auteur puise à toutes les sources et archives, sans rien omettre. Il relève l'absence de l'enseignement en français, voire du français, dans les écoles catholiques sous la gouverne du clergé et des commissaires irlandais; l'application du Règlement 17 ontarien dans le Pontiac; les rapports d'inspecteurs qui déplorent la mauvaise volonté de certaines commissions scolaires en même temps que la prétendue apathie des parents francophones; le laisser-faire du Département de l'instruction publique, qui prêche la bonne entente pour ne pas «brouiller inutilement les contribuables appelés à vivre ensemble»; la francophobie agissante des évêques irlandais de Pembroke, en Ontario, qui règnent sur le Pontiac depuis 1916 en nommant de façon générale des curés et, jusqu'en 1964, des institutrices anglophones unilingues; la charte fédérale du diocèse de Pembroke, qui confie la propriété des biens paroissiaux non pas aux fidèles, comme ailleurs au Québec, mais à l'évêque, ce qui accentue son pouvoir; les plaintes successives adressées au délégué apostolique et au cardinal Léger en ce qui concerne le plan d'anglicisation appliqué par les évêques de Pembroke, restées sans réponse; les délations, réprimandes et représailles visant ceux qui tentent d'élargir les possibilités d'étudier, de prier et de vivre en français; la francophobie exacerbée des Sisters of Saint Joseph qui, dans les années 40 et 50, dirigent l'école normale du comté en inspirant aux futures institutrices le mépris de tout ce qui est français ou québécois; et, pour comble, le refus opposé à l'auteur qui demandait accès aux archives du diocèse de Pembroke.

Par-delà les émotions que cette histoire peut inspirer, l'auteur a accompli un travail davantage d'historien que de militant en offrant un tableau complet et saisissant des rapports entre francophones et anglophones jusqu'au début des années 1960. Son dernier chapitre survole de façon plus sommaire l'histoire récente. Selon Bouvier, le poids d'un siècle de menées assimilatrices, jumelées à l'indifférence de Québec et de Rome, pèse trop lourd pour que la Révolution tranquille et la loi 101 redressent la tendance, ce qu'il démontre en traçant la progression graduelle de l'anglicisation des francophones à chaque recensement de 1971 à 1996. Les appels à des mesures de refrancisation de la population anglicisée -- mince réparation pour les torts historiques causés par l'incurie de Québec -- remontent en effet aux années 30.

La commission Larose a consacré une seule phrase au Pontiac, «dont le portrait doit être établi et où des mesures doivent être prises pour mettre fin à la perte d'influence et de prestige de la langue commune». Comme si le portrait n'était pas archiconnu, et la langue commune, pas autre chose que l'anglais. Les Pontissois réclamaient pourtant des changements concrets, dont le rattachement du comté à un diocèse québécois et une aide supplémentaire aux écoles françaises là où les francophones sont minoritaires.

Cette fois, encore, n'aura pas été la bonne. L'histoire se répète. Bouvier reprend en exergue le jugement formulé par Pierre Laporte, journaliste au Devoir en 1955 : «À ceux de la province de Québec qui seraient tentés de jeter la pierre à nos compatriotes du Pontiac, rappelons que c'est notre poitrine à nous qu'il faut frapper, et brutalement. Car c'est nous qui, par ignorance, par manque de courage ou par inertie, avons permis que la situation se détériore là-bas.»

LES SACRIFIÉS DE LA BONNE ENTENTE - HISTOIRE DES FRANCOPHONES DU PONTIAC
Luc Bouvier
Éditions de L'Action nationale
Montréal, 2002, 240 pages
Commandes téléphoniques : (514) 845-8533