Les menottes du PQ

À la veille d'un automne qui s'annonce chaud, Jean Charest paraissait rassuré sur au moins un point en fin de semaine dernière: «Le PQ est toujours menotté par son option, et il n'est pas près de trouver la clé des menottes.»

L'ADQ paraît trop amochée pour être en mesure de représenter une menace sérieuse aux prochaines élections, dans l'hypothèse où la «réingénierie» tournerait au cauchemar. De toute manière, c'est sur son flanc gauche que le PLQ sera vulnérable.

Rien ne lui plairait davantage que de voir les péquistes se lancer dans un autre de ces débats fratricides sur le trait d'union, qui leur donnent parfois des allures d'extra-terrestres aux yeux d'une bonne partie de la population.

Le grand schisme du milieu des années 1980 avait fait les délices de Robert Bourassa. S'il ne s'était lui-même embourbé dans la vase du lac Meech, les libéraux auraient très bien pu aller chercher un troisième mandat consécutif en 1994.

Le premier ministre était peut-être trop absorbé par son conseil général pour lire le texte que Claude Morin a fait paraître dans Le Devoir, samedi, mais il aurait sans doute été ravi de voir le «père de l'étapisme» reprendre du service. Il n'a pas son pareil pour fouetter l'ardeur des «purs et durs». Si Jean-François Lisée pouvait maintenant y aller d'une petite contribution...

Les années d'opposition sont généralement une période de vaches maigres pour les «modérés». Le défoulement et la modération ne font pas bon ménage. Déjà difficiles à encadrer quand le PQ est au pouvoir, les «purs et durs» deviennent carrément incontrôlables dans l'opposition.

Dès lors, le chef du parti, ou ceux qui aspirent à le devenir, n'ont d'autre choix que de leur emboîter le pas, sous peine d'être broyés, comme l'a été Pierre Marc Johnson. D'où le fascinant spectacle offert par Pauline Marois et François Legault, qui suppliaient littéralement Bernard Landry de mettre la pédale douce, à pareille date l'an dernier, et qui l'entraînent aujourd'hui dans une fuite en avant, au point de lui faire renier son modèle d'union confédérale à l'européenne, qu'il avait érigé en dogme.

Quoi qu'il pense réellement, il apparaît douteux que M. Landry prenne le risque de soumettre son leadership à un vote de confiance lors du congrès de 2005. Il attend simplement son heure, c'est-à-dire le moment où quelqu'un sera en mesure de bloquer le chemin à Mme Marois. Soit, ni elle, ni M. Legault ne lui paraissent dignes de lui succéder, mais il sait très bien qu'à eux deux, ils disposent de suffisamment d'appuis pour lui infliger une cruelle humiliation.

Aucun des deux ne pouvant se permettre d'être moins souverainiste que l'autre, on assiste depuis le 14 avril à une surenchère qui devrait normalement permettre de nettoyer l'article 1 de toutes les impuretés qui l'ont terni au fil des ans.

En 1995, Jacques Parizeau avait accepté à contrecoeur d'annexer à la souveraineté un partenariat auquel il ne croyait pas. Aujourd'hui, les aspirants à la direction du PQ proposent de larguer un partenariat qu'ils avaient toujours cru indispensable pour recueillir une majorité de OUI. Il est vrai que ce parti n'est pas à un paradoxe près.

M. Legault en est aujourd'hui à promettre la tenue d'un référendum sur la souveraineté tout court dans les premiers mois qui suivraient une victoire du PQ, peu importe la conjoncture. On n'est plus très loin de l'élection référendaire. Allons, encore un petit effort, Mme Marois !

Les «purs et durs» ont toujours considéré les «modérés» comme des pleutres. Dans le cas de Claude Morin, ses relations troubles avec la GRC en ont même convaincu plusieurs que l'étapisme était une stratégie que cet être maléfique avait imaginée pour saboter le projet souverainiste.

Plusieurs au PQ tiennent l'ex-député de Montmorency, Jean-François Simard, pour un opportuniste, plus soucieux de promouvoir sa carrière que la souveraineté. Il faut néanmoins un certain courage pour se porter à la défense du partenariat, ces temps-ci. Remarquez, ça ne l'empêche pas d'appuyer François Legault...

Dans un texte publié récemment dans La Presse sous un titre imprécatoire, S'ouvrir ou périr, M. Simard écrivait que cet empressement de liquider le partenariat était l'indice d'un «malaise profond au sein du PQ», qui n'aurait rien appris de sa défaite du 14 avril dernier.

Selon lui, le message du 14 avril était précisément que «les Québécois en ont assez des positions politiques ex cathedra qui ressemblent à des bulles papales». Cette radicalisation du discours péquiste «ne correspond pas aux ambitions des Québécois» et risque de «marginaliser davantage le mouvement souverainiste».

Chaque fois que l'occasion se présente, Claude Morin s'empresse d'y aller de sa suggestion d'un référendum qui porterait sur une proposition globale énumérant une série de modifications -- totalement irrecevables à Ottawa et dans le reste du pays -- à apporter à la constitution canadienne.

M. Morin devrait peut-être songer à un publier sous un autre nom, tellement sa signature condamne à l'avance toute proposition qu'il puisse faire au PQ. De tous les scénarios qu'on puisse imaginer, c'est certainement celui qui poserait le plus sérieux problème à Jean Charest. Du coup, c'est lui qui se trouverait menotté.

Le premier ministre n'a cependant pas à s'inquiéter. Condamné à jouer le tout pour le tout, le PQ n'en a pas encore fini avec les «conditions perdantes». Le Québec non plus.

mdavid@ledevoir.com

Encore l'eau

Quiconque a suivi les discussions, manifestations, déclarations publiques entourant les projets de privatisation des réseaux d'aqueduc municipaux au milieu de la décennie précédente, a dû croire à un rêve en entendant la présidente du Conseil du trésor, Madame Jérôme-Forget, revenir sur le sujet cette fin de semaine, à Laval. Heureusement, la ministre a vite été rabrouée par son chef, mais la bourde donne un aperçu du degré d'improvisation auquel on risque d'assister cet automne.

Quelle gaffe en effet que cette sortie de Madame Jérôme-Forget qui a voulu utiliser l'exemple de l'eau potable pour illustrer la politique de son parti en matière de partenariat public-privé. Alors que le premier ministre Charest tentait de mobiliser ses troupes en vue des grandes manoeuvres de l'automne, Mme Forget y allait de l'exemple de l'eau potable pour justifier le recours au privé. L'eau de Montréal, a-t-elle dit, n'est pas de la meilleure qualité et, puisqu'il faudra beaucoup d'argent pour corriger la situation, on devrait faire appel au secteur privé.

Or, on se souviendra que cette question a été tranchée il y a cinq ans par le gouvernement Bouchard et par l'administration montréalaise de Pierre Bourque. Après études, consultations et débats publics, les autorités en sont venues à la conclusion qu'il n'y avait pas d'avantages significatifs à tirer d'une éventuelle privatisation des réseaux d'aqueduc. D'une part, parce que les investissements nécessaires n'étaient pas aussi considérables que certains avaient tenté de le faire croire; d'autre part, parce que personne ne croyait l'expertise de l'entreprise privée plus pertinente que celle du public dans un domaine d'activité sans grand mystère.

S'il est certains services à la collectivité où le privé peut faire mieux que le public, et à moindre coût pour les contribuables (on pense à l'entretien ménager, aux services de cafétéria, à l'enlèvement des ordures ménagères, au déneigement des rues, etc.), ce n'est pas le cas pour le traitement et la distribution de l'eau potable. Surtout s'il faut investir beaucoup d'argent à long terme. Après tout, les sociétés privées n'ont pas accès à des taux d'emprunt aussi intéressants que les gouvernements, et aucune n'a la patience d'attendre pour rentabiliser son investissement. Confier la tâche au secteur privé appelle donc une augmentation rapide et significative des tarifs aux compteurs qu'il faudrait installer dans chaque immeuble.

Selon diverses études publiées par les autorités publiques depuis 1996, les Québécois ne consomment pas plus d'eau que les autres Canadiens, du moins si l'on exclut certains très grands consommateurs commerciaux et industriels. Confier l'eau aux entreprises équivaudrait à abandonner à leurs seuls actionnaires une rente éternelle sur cette ressource naturelle abondante au lieu d'en faire profiter ses propriétaires véritables, nous tous.

Quant à la qualité de notre eau potable dont Mme Forget a parlé pour justifier la nécessité d'un recours aux investissements du privé, la nouvelle politique de l'eau adoptée par Québec, il y a tout juste un an, rehausse les critères d'évaluation et les exigences de traitement. Cet exercice, il est vrai, appelle des investissements importants. Mais, là encore, c'est aux municipalités qu'il revient d'assurer la qualité de cette ressource.

En revenant sur la question, Madame Jérôme-Forget a choisi le pire exemple possible pour expliquer la politique de son gouvernement. Ce faisant, elle vient de tirer le tapis sous les pieds de son chef, dont la priorité de l'heure est de convaincre les Québécois que les changements qui s'annoncent sont le fruit d'une réflexion approfondie du rôle d'un État moderne.

jrsansfacon@ledevoir.ca

Gare au virage!

Le premier ministre, Jean Charest, a répété dimanche que son gouvernement allait faire prendre au Québec "un grand tournant". À plusieurs égards, ce "tournant" est nécessaire. Mais comme l'opération est complexe et délicate, Québec doit à tout prix éviter la précipitation.

À cet égard, l'approche du gouvernement est confuse. Au cours du conseil général du PLQ en fin de semaine, la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, s'est voulue rassurante. Elle a juré que Québec ne procéderait pas de façon "échevelée", et agirait avec "beaucoup de doigté". Avant de se lancer dans des bouleversements "mur à mur", le gouvernement aurait abondamment recours à des projets pilotes.

Par contre, le document qu'a fait parvenir le Conseil du Trésor aux ministères cet été exige que la réingénierie produise "des rendements budgétaires significatifs dès 2004-2005". Autrement dit, ça presse! Et Mme Forget a rappelé en fin de semaine que le gouvernement devait résoudre, l'an prochain, une impasse budgétaire de l'ordre de deux milliards.

La réingénierie des libéraux court ainsi le risque de subir le même sort que le virage ambulatoire du ministre de la Santé de Jacques Parizeau, Jean Rochon: une politique bien fondée qui vire à la catastrophe parce que réalisée précipitamment pour obéir à des impératifs budgétaires.

La commande passée aux ministères exige qu'ils élaborent leur plan de réingénierie au cours de l'automne, en vue de la préparation du budget des dépenses au début de 2004. Cela signifie que des décisions difficiles relatives à l'abandon ou la modification d'une multitude de programmes, aux partenariats avec le privé et à la sous-traitance de toutes sortes d'activités gouvernementales devront être prises en deux ou trois mois à peine.

Le danger est double. D'abord, on risque de bâcler des changements qui exigeraient au contraire une préparation minutieuse. Deuxièmement, si des effets pervers se produisent, la crédibilité de la réforme sera irrémédiablement entachée, ce qui aura pour effet de bloquer des changements pourtant essentiels.

M. Charest est convaincu - non sans raison - qu'un nouveau gouvernement doit réaliser ses engagements les plus controversés dès la première année de son mandat. Il est pourtant des domaines où la prudence s'impose. Ni les libéraux ni le Québec ne seront plus avancés si la nécessaire réingénierie de l'État prend des allures de saccage.

apratte@lapresse.ca

À l'heure des PPP

AVEC L'ÉLECTION à Québec d'un gouvernement ayant déclaré son intention de procéder à une réingénierie de l'État, et après ce qu'a dit en fin de semaine le premier ministre Charest, lors du Conseil général de son parti, l'heure du partenariat public-privé (PPP) pourrait enfin être arrivée. Une politique sur le sujet a été annoncée pour cet automne. Certes, des gestes avaient déjà été posés: le Conseil du trésor s'est doté, en 1999, d'un Bureau des partenariats d'affaires (BPA). L'Institut pour le partenariat public-privé réunit les entreprises et les intervenants publics intéressés par ce mode de prestation des services. Dans le monde de la recherche, le CIRANO et le CEFRIO en ont étudié plusieurs facettes.

Mais, en dépit de toute cette activité intellectuelle, le Québec n'a pas jusqu'à présent fait appel au PPP autant que plusieurs pays de l'OCDE, ni même autant que plusieurs provinces canadiennes. Ainsi le programme visant la construction par des producteurs privés de 36 petites centrales hydroélectriques a accouché de seulement trois projets. Et les discussions Québec-Ottawa autour du prolongement de l'autoroute 30 refusent obstinément d'aboutir.

Par contraste, l'Ontario recourt actuellement à un PPP en vue de construire deux nouveaux hôpitaux. Le Royal Ottawa (188 lits) sera conçu, bâti, financé, exploité, géré et entretenu par un partenaire privé, qui louera l'installation à l'hôpital par un bail à long terme. Tandis que la propriété et l'exploitation non médicale de la nouvelle installation seront entre les mains du secteur privé, le financement et la prestation des services de santé mentale demeureront du ressort du secteur public, respectant ainsi la Loi canadienne sur la santé. L'autre projet, à Brampton, consiste en un nouvel hôpital de 600 lits de soins aigus.

Pour distinguer le PPP de la notion mieux connue d'impartition, rappelons que le premier porte typiquement sur la construction et/ou l'exploitation d'un immeuble, d'un équipement ou d'un autre actif d'envergure en vue de la prestation d'un service public, tandis que le second vise à déléguer à une entreprise privée des fonctions auparavant accomplies par des employés de l'État.

Des avantages pour les usagers et les contribuables

Si tant d'États souverains et régionaux recourent de plus en plus à l'impartition et au PPP, c'est que ces formules leur procurent des avantages significatifs. Ainsi, un impartiteur a normalement été sélectionné à l'aide d'un appel d'offres qui permet d'identifier les processus les plus efficaces. Il réalise habituellement un volume d'affaires dans son métier qui lui permet de rentabiliser des équipements plus performants mais plus dispendieux. Les études recensées par l'OCDE révèlent des économies pour le donneur d'ouvrage variant pour la plupart entre 10 % et 30 %, entre autres dans le domaine de l'entretien d'immeubles. Plus il y a de concurrents, plus le donneur d'ouvrage réalise des économies.

Au-delà des coûts, le processus d'appel d'offres oblige le requérant à développer des critères objectifs de performance à l'aide desquels il pourra évaluer ses impartiteurs et sous-traitants, un exercice qui améliore en soi la qualité des services fournis. L'impartition de fonctions de soutien permet à la direction du requérant de se concentrer sur son métier fondamental.

On retrouve aussi ces avantages caractéristiques de l'impartition dans le PPP. Mais en plus, puisqu'il y est question d'un actif significatif, le PPP permet de transférer vers un partenaire privé certains coûts et risques encourus par l'État-investisseur. Ainsi c'est le partenaire privé qui assume le coût de l'investissement initial; le PPP devient alors une stratégie intéressante pour moderniser les infrastructures sans pour autant alourdir la dette publique. Mais surtout, l'État évite d'assumer le risque de retard dans l'achèvement des travaux et le risque de dépassement des coûts, deux problèmes courants.

Un vaste éventail de possibilités

Au XIXe siècle, l'État français accordait déjà des contrats de concession pour la construction et l'entretien de routes, canaux et chemins de fer. À l'échelle internationale, le PPP porte maintenant sur un large éventail d'infrastructures telles que des édifices abritant des hôpitaux ou des écoles, voire des inforoutes. Il s'applique aussi à une plus grande partie des composantes d'un service à la population. Par exemple, c'est le concessionnaire qui exploite des centres correctionnels en Ontario et au Royaume-Uni, en plus de les construire.

Le tableau ci-contre énumère les principaux exemples dans trois groupes de services qui pourraient faire l'objet d'un PPP ou être impartis. Dans le domaine des infrastructures de transport, par exemple, la Commission de consultation sur l'amélioration de la mobilité entre Montréal et la Rive-Sud (commission Nicolet) a étudié en 2001-2002 les modalités d'un nouveau lien (pont ou tunnel) entre Montréal et la Rive-Sud. Selon divers scénarios, ce lien pourrait être construit, financé et exploité par un partenaire privé. Les conducteurs prêts à payer un péage pour gagner du temps contribueraient à rémunérer le promoteur, ainsi que le gouvernement. Un modèle semblable pourrait aussi s'appliquer à un futur pont entre Montréal et Laval dans le cadre du prolongement de l'autoroute 25.

Dans le domaine des services municipaux, l'expérience anglaise du Compulsory Competitive Tendering (CCT) montre que les services soumis à la concurrence ont vu leur productivité augmenter en moyenne de près de 25 % et leurs coûts par unité diminuer de plus de 10 %. Toutefois, plus de 70 % des appels d'offres lancés par les municipalités anglaises ont été remportés par leurs unités syndiquées. Ce n'est donc pas tant l'impartition en soi que le recours aux appels d'offres- avec ce que cela entraîne en termes de recherche de productivité par les soumissionnaires- qui a permis de réduire le coût des services municipaux.

Chez nous, outre la question des coûts, l'assujettissement à la concurrence de certains services municipaux revêt un intérêt particulier dans le contexte du débat sur la défusion à Montréal. Les unions municipales réclament depuis belle lurette que Québec modifie l'article 45 du Code du travail pour faciliter le recours à la sous-traitance. Si le nouveau gouvernement réalise sa promesse électorale à cet égard, les municipalités pourraient émettre des appels d'offres et éventuellement impartir des services de voirie ou d'entretien, par exemple.

De nombreux gouvernements ont fait appel à l'impartition et au PPP pour réduire le coût de leurs services publics et moderniser leurs infrastructures. Il n'est même plus requis d'innover: le Québec peut profiter de l'expérience acquise ailleurs pour procéder rapidement à la réingénierie de l'État.

L'auteur est chercheur associé à l'Institut économique de Montréal (www.iedm.org). Ce texte est un condensé d'une Note économique de l'IEDM qui est rendue publique aujourd'hui.

SERVICES PUBLICS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN PARTENARIAT PRIVÉ

Construction ou réfection majeure d'infrastructures
Autoroutes, ponts et autres infrastructures de transport
Inforoutes
Usines d'eau potable et de traitement d'eaux usées
Centrales de production d'énergie électrique
Hôpitaux ou pavillons d'hôpitaux, CHSLD
Écoles, cégeps
Équipements culturels (musées, bibliothèques, salles de spectacle)

Services publics complets avec des actifs ou des équipements significatifs
Centres correctionnels
Hébergement de longue durée pour personnes âgées
Protection contre incendies
Voirie, déneigement, cueillette des ordures
Transport en commun
Logement social
Bibliothèques publiques

Services de soutien
Entretien, sécurité et gestion d'installation pour écoles, hôpitaux et autres édifices publics
Entretien de parcs de véhicules (autobus municipaux, camions techniques)
Services de traiteur (hôpitaux, CHSLD, écoles)
Autres services de soutien nonmédicaux en hôpital
Recouvrement de créances (créances fiscales, prêts étudiants, pensions alimentaires)
Technologies de l'information
Gestion documentaire
Télécommunications voix et données
Ingénierie et architecture
Services juridiques
Services de paie
Vérification interne

Le mythique article 45

Éditorial - Jean Charest compte bien tenir sa promesse de modifier l'article 45 du code du travail, encadrant la sous-traitance. Avant de nous présenter un projet de loi, le gouvernement doit préciser ses visées. Jusqu'à maintenant, elles ne sont pas claires, elles partent même parfois de prémisses fausses. La sous-traitance apparaît trop souvent comme une panacée, ce qu'elle n'est pas.

Les organisations syndicales montent aux barricades, mais déjà, dans les milieux de travail, de durs et longs conflits ont porté sur la sous-traitance. Si le gouvernement décide de livrer bataille et de perturber la paix sociale et industrielle au Québec, la majorité des Québécois doivent y trouver leurs comptes. La démonstration reste à faire. Pour le moment, un recours accru à la sous-traitance semble la solution miracle trouvée par les libéraux pour réduire les coûts des services publics et stimuler l'emploi.

À écouter certains libéraux, nous pourrions croire que la sous-traitance est interdite au Québec à cause de l'article 45. C'est faux. L'article 45 ne fait que baliser ce qu'il advient de l'accréditation syndicale et de la convention collective si un employeur décide de confier une partie ou la totalité de ses activités à un autre. Sous-traitance il y a dans le secteur privé, et même dans les hôpitaux et dans les villes. Lorsque son recours est limité, ce n'est pas à cause de l'article 45, mais bien parce que les parties, le syndicat et le patron, ont convenu d'une entente en ce sens.

Peut-il y avoir plus d'activités confiées à des sous-traitants dans le secteur public ? Sans doute. Il est vrai que les employés de la buanderie et de la cafétéria d'un hôpital n'ont pas à être des salariés de l'État et que les employés d'une entreprise privée peuvent tout aussi bien réaliser cette mission "auxiliaire" selon les normes fixées par l'État. Quels sont cependant les avantages ? Le feront-ils à moindres coûts ? Cela reste à voir. Dans son dernier rapport annuel sur la rémunération des salariés en 2002, l'Institut de la statistique du Québec révèle que la rémunération globale des employés du secteur public tire de la patte. Les économies ne seraient peut-être pas aussi grandes que celles espérées.

Par le passé, des municipalités ont réalisé que confier le déneigement à des entreprises indépendantes, plutôt qu'aux employés municipaux, n'était pas forcément une aubaine. À long terme, il en coûtait autant à la Ville car des entrepreneurs profitent du fait qu'elle n'a plus l'équipement et l'expertise pour faire grimper les prix. Les employés qui accomplissaient le travail gagnent cependant moins.

Sur ce point, une étude commandée en 2001 par l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec est révélatrice. Marc Van Audenrode, conclut qu'une réduction de 5 % des conventions collectives comprenant des clauses limitatives à la sous-traitance mènerait à une création nette de 13 000 emplois dans le secteur des services aux entreprises, pour des salaires de 4 % inférieurs à ceux des emplois perdus. Que veut M. Charest pour les Québécois et qu'est-ce qui est plus rentable pour l'État et le Québec ? Plus d'emplois, ou moins d'emplois, mais mieux payés ?

Selon la ministre Monique Jérôme-Forget, avec l'article 45, son gouvernement rendra le Québec plus concurrentiel. Rien de moins. Pourtant, même avec cet article, l'économie québécoise a très bien roulé au cours des dernières années, faisant mieux parfois qu'ailleurs au Canada.

Les associations patronales pointent aussi l'article 45 comme l'explication à la faible productivité des entreprises québécoises. C'est un peu facile de leur part. Elles dénoncent souvent les contraintes des lois québécoises du travail, mais très rarement le fait que les entreprises d'ici, dans le secteur manufacturier notamment, investissent souvent moins que leurs voisines dans la machinerie et les équipements de production. Pourtant, selon une enquête réalisée en 2001 par le Centre de recherche industrielle du Québec, c'est là la principale cause du retard de productivité au Québec.

Avant de trouver dans l'article 45 la cause de tous les maux et la solution à toutes les difficultés des finances publiques et de l'économie québécoise, un examen plus sérieux s'impose. Les changements viendront après, si nécessaires.

BBreton@lesoleil.com

Charest trouvera les syndicats sur son chemin

La détermination du premier ministre Jean Charest à modifier l'article 45 du Code du travail a suscité hier autant l'enthousiasme du patronat que l'ire des syndicats qui y voient un «glissement manifeste vers le modèle Harris».

Pour les centrales syndicales, l'annonce de M. Charest, faite dimanche dernier lors du conseil général du Parti libéral, a toutes les apparences d'une déclaration de guerre aux travailleurs, puisque le gouvernement Charest «n'a pas de sensibilité face à la paix sociale».

La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, estime que l'ouverture facilitée à la sous-traitance favorisera les promoteurs privés liés au Parti libéral. «Le seul objectif visé par le gouvernement libéral est de contribuer à l'appauvrissement des travailleurs et peut-être aussi nourrir certains amis du pouvoir», a affirmé Mme Carbonneau.

Cette dernière considère qu'il y a des relents de la «révolution du bon sens» de l'ancien premier ministre ontarien, Mike Harris, dans le projet de Jean Charest. Et Mme Carbonneau de rappelé qu'aux élections de 1998, M. Charest avait tenté de prendre ses distances des acquis de la Révolution tranquille et qu'«il avait témoigné de son admiration pour Mike Harris».

L'article 45 du Code de travail balise les conditions dans lesquelles peut s'exercer la sous-traitance. Ainsi, les conditions de travail des syndiqués continuent de s'appliquer lorsqu'une entreprise ou un corps public fait appel à un sous-traitant.

Pour le président de la FTQ, Henri Massé, l'idée d'accorder plus de «souplesse» dans les relations de travail est un prétexte pour faire de la réingénierie de l'État une opération budgétaire. Le gouvernement Charest cherche par tous les moyens à faire des économies, quitte à ce que ce soit sur le dos des travailleurs, estime-t-il.

Mais attention, préviennent Mme Carbonneau et M. Massé, les syndicats ne toléreront pas un recul. Il pourrait y avoir des alliances entre centrales syndicales mais également avec le monde communautaire pour monter aux barricades. «C'est les gens qui vont nous mobiliser. S'il fallait qu'on ne fasse rien, on en mangerait une bonne chez nous», a lancé M. Massé.

«Je ne m'en vais pas avec l'objectif d'un affrontement, a déclaré hier le ministre du Travail, Michel Després. Le gouvernement Charest ne cherche pas à "désyndicaliser" certains travailleurs québécois.» Le ministre Després n'a toutefois pas précisé comment il parviendrait à la quadrature du cercle, c'est-à-dire à la fois respecter les conventions collectives existantes et encourager la sous-traitance dans le secteur public, par exemple, afin d'obtenir «des meilleurs services au meilleur coût».

La nouvelle que le Parti libéral respectera son engagement a été très bien accueillie par le patronat. Le président du Conseil du patronat, Gilles Taillon, affirme qu'une modification de l'article 45 est une «proposition progressiste» qui ne vise en rien à «saboter les syndicats».

«Est-ce que la conscience sociale, c'est de maintenir le protectionnisme rigide ou créer de l'emploi et réduire le chômage?», a expliqué M. Taillon.

À l'Assocation des hôpitaux du Québec (AHQ), on se réjouit également des intentions gouvernementales. Un plus large accès à la sous-traitance ne toucherait pas «les soins mais plutôt les services accessoires», a précisé la porte-parole de l'AHQ, Lisa Massicotte.

Dans le secteur de la santé, le gouvernement Charest déposera trois projets de loi cet automne tel que promis: l'abolition des régies régionales de santé, la création d'un poste de commissaire à la santé et le regroupement des unités d'accréditations syndicales.

Pour la présidente de la Fédération des infirmières du Québec, Jennie Skeene, il est clair que l'objectif du gouvernement, «c'est de sauver de l'argent». Point. Mme Skeene ne voit aucun avantage à une fusion des unités d'accréditations. «Le fonctionnement du réseau, malgré les fusions du CHUM et du CHUQ, fait en sorte que les syndicats ne travaillent pas ensemble. Les établissements sont constamment remis en question. Demain, ça va être quoi? On propose encore une nouvelle formule d'établissement», a-t-elle laissé tombé.

Le ministre de la Santé, Philippe Couillard, y voit surtout l'occasion d'améliorer les services dans les hôpitaux. «Il y a 50 à 60 accréditations par hôpitaux. Tout le monde s'entend pour dire que ce n'est plus gérable. Mais cela n'est pas la responsabilité du mouvement syndical», a soutenu hier le ministre Couillard à l'occasion de l'inauguration des locaux du Laboratoire de santé publique du Québec.

Avec la collaboration de Robert Dutrisac et d'Isabelle Paré

La sous-traitance déjà en vigueur dans le public

Alors que le premier ministre Jean Charest vient de remettre le dossier explosif de la sous-traitance à l'avant-scène en prévision de la rentrée parlementaire, le secteur privé fait déjà partie des meubles dans le secteur public québécois.

Le réseau de la santé et des services sociaux s'en remet de plus en plus à des partenaires de l'économie sociale pour assurer le suivi des malades de retour à la maison après leur hospitalisation.

Des universités, dont Laval, ont cédé la gestion des services alimentaires sur leur campus à l'entreprise privée. Plusieurs hôpitaux font de même.

L'enlèvement des ordures et le déneigement sont désormais l'apanage de firmes privées dans la plupart des villes et villages.

Dans la fonction publique, le ministère des Transports a confié à des entrepreneurs privés l'entretien hivernal de près de 60 des voies de circulation dans Québec/Chaudière-Appalaches.

En tout et partout, les ministères ont dépensé, en 2001-2002, 770 millions $ pour des services professionnels externes, soit 570 millions $ de plus qu'en 1995-96.

Cette porte entrouverte à la sous-traitance, Jean Charest veut la défoncer. En réitérant, dimanche, son engagement à lever les barrières à la sous-traitance dans le secteur public en assouplissant l'article 45 du Code du travail, le premier ministre allume la mèche d'un baril de poudre.

En attendant de connaître les détails de la réforme législative que peaufine le ministre du Travail, Michel Després, avant de mesurer l'impact d'une ouverture à la sous-traitance, le professeur de relations industrielles de l'Université Laval, Jean Boivin, prévoit une levée de boucliers du monde syndical. "Ça va ruer dans les brancards".

Pour une deuxième journée consécutive, les centrales syndicales ont grimpé sur leur boîte à beurre, hier, pour prévenir le gouvernement de ne pas toucher à l'article 45.

"L'article 45 fait partie d'un ensemble de mesures qui ont grandement contribué à établir une certaine paix sociale dans les milieux de travail", a déclaré le président de la FTQ, Henri Massé. "C'est cette même paix sociale qui est directement menacée par les propos tenus dimanche par le premier ministre", a-t-il ajouté en promettant une "mobilisation d'envergure" contre les visées du gouvernement Charest.

C'est quoi l'article 45 ? L'article 45 du Code du travail stipule que l'accréditation syndicale et la convention collective d'une entreprise qui décide d'accorder du travail à l'externe doivent être transférées au sous-traitant. Cet article est une épine aux pieds des entreprises, le Québec étant la seule province à imposer une telle restriction. Avant d'aller en sous-traitance, elles doivent convenir d'ententes avec les syndicats. Jean Boivin précise que ces derniers ne sont pas toujours opposés à la sous-traitance. Ils vont l'accepter en retour d'un programme de pré retraite ou de la création de comités de reclassement.

Les syndicats ne veulent pas perdre des emplois ou assister à une dégradation des conditions de travail. "Est-ce qu'on va continuer à bloquer la sous-traitance dans le secteur public, alors que l'on pourrait être plus efficace et mieux répondre aux besoins en s'ouvrant aux partenaires et à de nouveaux concepts de gestion ?" demandait, dimanche, Jean Charest à ses militants réunis en congrès à Laval. "On ne peut pas interdire au gouvernement, à nos hôpitaux, à nos villes, de faire affaires avec des sous-traitants. On ne peut pas imposer de telles barrières à une plus grande efficacité".

Le discours libéral sonne donc comme une douce musique aux oreilles des entreprises. Sans connaître les tenants et les aboutissants des intentions du gouvernement, le professeur Boivin insiste pour dire qu'il faudra garder un minimum de protection pour les travailleurs et ne pas accorder le "droit absolu" à un employeur de confier tout son travail à l'externe parce que ça lui coûte moins cher. "Il faut éviter le retour de la loi de la jungle".

La FTQ mène un combat important pour défendre la cause des employés de cafétérias durement affectés par la décision de Bombardier d'accorder en sous-traitance ses activités de cafétéria à la firme américaine Aramark. Dès l'obtention du contrat, Aramark a fait passer la rémunération de 19,25 $ à 7,75 $/heure. Le Tribunal du travail a dû rappeler à l'ordre le nouvel employeur qui a répliqué en imposant, en juillet dernier, un lock-out.

GLeduc@lesoleil.com

Sans "mettre tout à l'envers", Charest promet de "faire la différence"

Québec - Le premier ministre Jean Charest n'est pas là simplement pour "occuper le fauteuil", mais bien pour "faire la différence", a-t-il dit hier en entrevue, après avoir prévenu, la veille, que son gouvernement irait de l'avant dès l'automne avec des assouplissements à l'article 45 du Code du travail, pour favoriser la sous-traitance, en dépit de certaines réticences exprimées au Conseil des ministres.

Tandis que le Conseil du patronat soupirait d'aise hier devant les intentions de Québec, on fourbissait les armes du côté des syndicats hier.

Et parmi les groupes sociaux, on supputait l'utilité d'un nouveau parti politique pour faire la promotion des idées de gauche.

"Un nouveau parti aurait sa place", a observé François Saillant, ténor du Front d'action populaire en réaménagement urbain du Québec, FRAPRU. Les membres de D'abord solidaires, le groupe dirigé par Françoise David qui avait pris position durant la récente campagne électorale feront le point à la fin novembre sur l'opportunité de créer un nouveau parti.

Le Parti libéral a clairement donné le ton pour les prochaines années, en promettant en fin de semaine une collision avec les syndicats et, pour M. Saillant, le Parti québécois, concentré sur la question nationale, ne peut répondre aux aspirations des mouvements populaires.

Pour Gilles Taillon, président du CPQ, favoriser la sous-traitance est nécessaire pour accroître la compétitivité de l'économie du Québec. Les secteurs public et privé devraient être touchés.

"Comme je connais M. Charest, c'est le genre de gars qui s'est présenté en politique avec un programme pour l'appliquer. Il n'est pas là pour tuer du temps, cela surprend peut être du monde", a dit M. Taillon.

Du côté syndical, Henri Massé, président de la FTQ, prédisait une large mobilisation des centrales si des discussions préalables avec le gouvernement ne permettaient pas de mettre de côté ces amendements au Code du travail. "Quand les gouvernements précédents ont tenté de jouer là-dedans nos membres sont toujours allés aux barricades. On va commencer par faire entendre notre point de vue, on verra après ce qui va se passer", a dit M. Massé.

"Dire qu'on va sauver des millions en coupant dans les conditions de travail, c'est irréaliste. Ces gens ne font pas de gros salaires; des gens qui font l'entretien ménager ou sont aux cafétérias des hôpitaux et qui font 30 000 $ ou 32 000 $ par année."

Dans une entrevue diffusée par TVA hier, le premier ministre Charest a souligné qu'il n'entendait pas "mettre tout en l'envers", mais "on a un mandat de changement", a-t-il dit. Il refuse de se faire taxer de conservatisme: "on est plus un gouvernement de centre, on est pragmatiques, pas idéologiques, et on est très déterminés", a insisté M. Charest.

Il a évoqué "l'erreur" de sa présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, sur la qualité de l'eau à Montréal. "En voulant donner un exemple, elle est entrée dans un sujet controversé, il a fallu remettre les points sur les i, cela arrive de temps en temps", a soutenu M. Charest.

Pour lui les mises à la retraite des fonctionnaires- 40 % des employés de l'État auront pris leur retraite d'ici 10 ans-, "sont une occasion en or" pour permettre au gouvernement de livrer ses services en ligne par le biais de l'Internet. Il n'y aura pas de départs forcés, insiste-t-il.

Sur les défusions, M. Charest est resté bien vague. Pas question toutefois d'imposer un moratoire sur les défusions comme le souhaitait le maire de Montréal, Gérald Tremblay. "On n'a pas intérêt à faire en sorte que cette affaire-là plane dans le décor pendant trois ou quatre ans", a commenté M. Charest. Il se dit "très favorable" au plan de réorganisation rendu public cet été par le maire Gérald Tremblay. Mais Québec ne prendra pas sa décision avant la fin de la commission parlementaire sur le projet de loi 9, à la mi-octobre.

Sur le financement des garderies, M. Charest souligne l'ampleur du problème du manque de ressources; le système coûtait 300 millions à l'origine, il en coûte maintenant 1,3 milliard. Il faut que le système "se paie, se finance", a-t-il dit.

Eau potable, service public, garderies, droit du travail...
Offensive tous azimuts du PLQ

(Montréal et Saguenay, le 16 septembre 2003) La rencontre des militants libéraux en fin de semaine a permis de paufiner l'offensive: tous les secteurs de l'état seront visés par des compressions et le gouvernement fera largement appel à la sous-traitance. Cette réingénérie de l'État soigneusement préparée par l'aile la plus droitière du PQ autour de Monsieur Facal dont le rapport on se rappellera avait tant «ébloui le PM Landry».

«Le plan libéral est aussi brutal que cohérent: pour privatiser, pour démanteler vers les sous-traitant, il faut considérablement affaiblir le mouvement syndical. S'en prendre plus durement à l'article 45 du Code du Travail que l'a fait le gouvernement précédent » de déclarer Pierre Dostie porte-parole de l'UFP.

Plus encore, Mme Jérôme-Forget, affirme qu'il y a un problème avec la qualité de l'eau potable au Québec. Sans l'ombre du début d'une explication, la présidente du Conseil du Trésor affirme qu'il sera nécessaire de faire appel à l'entreprise privée si nous voulons éviter les tragédies comme en Ontario. L'État ne dispose pas des milliards nécessaire. Le PM Charest a sans doute voulu donner l¹impression d¹avoir rabroué sa ministre, mais la suite nous montrera peut-être que c¹est plutôt parce que l¹argumentaire de celle-ci, par ailleurs grande responsable de la réingénérie, manquant de «maquillage».

«On connaît la chanson de souligner Molly Alexander, co-porte-parole. Il y a quelques années le maire de Montréal tentait de nous faire croire que les infrastructures de distribution étaient si obsolètes, qu'il fallait que les multinationales s'en mêlent pour qu'on puisse bénéficier d'eau potable de qualité. Heureusement qu'une vigoureuse coalition citoyenne comme Eau Secours! prend la parole pour nous donner l'heure juste». L'UFP pour sa part propose que l'eau à l'instar des autres ressources naturelles deviennent des propriétés collectives contrôlées et gérées collectivement dans le respect des droits acquis des petits producteurs.

L'offensive néolibérale du PLQ est d'une telle ampleur qu'on est tenté de suggérer à Monsieur Dumont de dissoudre son parti et de rallier le PLQ d'où il est issu: l'ADQ n'a plus sa raison d'être d'ironiser les porte-paroles de l¹UFP.

Le mouvement syndical et les mouvements sociaux ont l'intention de riposter et l'UFP sera à leur côté.

La voix de la francophonie

Libre opinion: Bien sûr, nous accueillons avec optimisme l'arrivée à Québec d'un gouvernement qui se dit sensible à renforcer la coopération qui existe entre les Québécois et Québécoises et les francophones vivant ailleurs au Canada. Un rapprochement s'est déjà amorcé depuis 1995 avec l'adoption de la politique du Québec d'appui aux communautés francophones et acadiennes, mais ce que propose le nouveau ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, M. Benoît Pelletier, va bien au-delà des progrès accomplis au cours des huit dernières années.

L'approche de M. Pelletier rejoint nos propres aspirations : que le Québec réintègre pleinement la francophonie canadienne, pour que la solidarité naturelle qui existe entre francophones de toutes les régions du pays, puisse s'exprimer pleinement.

Nous avons l'habitude de prendre avec circonspection les engagements de partis politiques en campagne électorale. Dans ce cas-ci cependant, M. Pelletier n'a pas tardé à passer à l'action. Qu'un ministre des Affaires intergouvernementales venant tout juste d'être assermenté vienne réitérer ses engagements devant l'ensemble des chefs de file de la francophonie canadienne, comme il l'a fait en juin dernier à l'assemblée générale de la FCFA, voilà qui est de bon augure. Depuis, son personnel multiplie les contacts et a déjà commencé avec nous à mettre en oeuvre le programme qu'il a esquissé.

M. Pelletier a bien raison de souligner que la francophonie canadienne, loin d'être monolithique, est un ensemble de communautés ayant chacune ses caractéristiques propres. La réalité acadienne est bien différente de celle, par exemple, des Franco-Manitobains. Cela dit, les Québécois et les Québécoises sont les seuls à vivre dans une juridiction où la majorité des gens ont le français en commun, bénéficiant de l'éventail complet de services en langue française. Nous admettons volontiers que le fait français au Québec s'exprime avec une force telle qu'il a donné naissance à une société véritablement distincte.

Le Québec doit prendre sa place

La puissante présence francophone au Québec en fait un chef de file tout désigné pour la francophonie canadienne, si le gouvernement québécois veille à bien assumer ce rôle.

L'implication substantielle du gouvernement fédéral a comme toile de fond la dualité linguistique. Un pays, deux langues officielles. Toute essentielle que soit cette contribution au développement de nos communautés, il nous faut aussi un partenaire qui base son action sur le fait français lui-même. La distinction peut sembler purement académique, mais elle a pourtant un impact important tant sur l'action des parlementaires que sur l'administration des programmes par les fonctionnaires.

Or, de tous les gouvernements au Canada, seul le Québec peut baser son action sur la scène nationale et internationale avec une optique pleinement francophone, en complémentarité avec le gouvernement fédéral, des territoires et des autres provinces.

Dans le domaine de la francophonie, il va de soi que l'action du Gouvernement du Québec doit se faire de façon coopérative avec les communautés francophones en milieu minoritaire. L'appui doit également s'exercer dans les deux sens. Si nos communautés en milieu minoritaire ont besoin d'un certain accès aux infrastructures et à l'expertise québécoises, elles ont aussi développé des façons de faire qui pourraient intéresser le Québec. Pensons par exemple à l'enseignement à distance et à l'organisation des services gouvernementaux pour les petites clientèles.

Comment le Québec peut-il exercer sont rôle de chef de file au sein de la francophonie canadienne ? La participation pleine et entière de M. Pelletier à la rencontre des ministres provinciaux et territoriaux des affaires francophones cette semaine à Winnipeg est certainement un bon départ.

Les autres éléments du programme esquissé par M. Pelletier à notre assemblée générale et dans les pages du Devoir du 6 septembre dernier nous laissent croire que le Québec est décidé à prendre sa place. Le développement d'une vision commune de la francophonie canadienne, une action ciblée vers les dossiers prioritaires des communautés francophones en milieu minoritaire, l'établissement d'un Centre de la francophonie dans les Amériques, dont le rôle sera défini en partenariat avec ces communautés, et un rôle actif auprès des autres gouvernements du pays, voilà qui permettra au Québec de s'affirmer sur la scène francophone.

Inepties dans nos toponymes

Lettres: Joliette, 8 septembre 2003

La récente annonce du gouvernement fédéral de vouloir rebaptiser l'aéroport Dorval du nom de Pierre-Elliott-Trudeau fait ressortir l'incohérence dans l'attribution de certains de nos toponymes. Je ne dis pas que la couleur politique de la personne à honorer doit être un critère de sélection, mais, en revanche, il ne faut pas non plus se moquer des citoyens en oblitérant certains faits. Car, rebaptiser l'aérogare de Dorval du nom de celui qui a provoqué le gâchis de Mirabel est carrément indécent. Et, comble d'ironie, le ministre fédéral des transports, David Collenette, ajoutait sans sourciller que le nom de Trudeau suivrait même un éventuel retour des vols à Mirabel. Ben voyons! C'est un peu comme si les Anglais décidaient d'appeler un jour un centre pour la paix, Tony Blair!... Soyons sérieux!...

L'aéroport Trudeau n'est malheureusement pas la seule absurdité de notre paysage toponymique. Comment peut-on tolérer encore qu'une rue de Montréal se nomme Amherst ?... Amherst fut un général anglais qui projetait d'envoyer des couvertures infestées du virus de la variole à certains peuples amérindiens pour les affaiblir, voire les exterminer. Leur seul crime était d'appuyer les Français installés ici. Ainsi, une rue de Montréal honore aujourd'hui un des premiers stratèges militaires dans l'histoire du monde à avoir préparé une guerre bactériologique.

L'hôtel Reine-Élizabeth, toujours dans la métropole, est un autre vestige de notre esprit colonisé. Cet hôtel fut nommé ainsi en 1952 par la seule volonté du président du chemin de fer canadien. Cette décision fut maintenue malgré des nombreuses pétitions et la forte pression du milieu francophone, dont l'ancien maire Jean Drapeau. Ces derniers désiraient plutôt honorer le fondateur de Montréal en nommant l'établissement hôtelier Château Maisonneuve.

Saviez-vous également que la station de métro Monk (et la rue du même nom) rappelle la mémoire de Maria Monk. Une femme dont le seul fait d'armes a été de publier aux États-Unis un livre diffamant le clergé catholique. Il fut par la suite prouvé que ses écrits n'étaient qu'un ramassis de faussetés.

Il y a dans ces quatre exemples une frontière de l'inacceptable qui me semble avoir été franchie. Notre ignorance de l'histoire nous fait malheureusement tolérer ce genre d'ineptie.