La souveraineté dépassée ?

Lettres - Montréal, 14 septembre 2003

Depuis quelque temps, certains journalistes, intellectuels et politiciens fédéralistes prétendent que la démarche des Québécois en vue de faire de leur État un pays souverain est complètement dépassée dans un contexte de mondialisation. Cette affirmation est quand même surprenante pour des spécialistes en la matière. Premièrement, comment peuvent-ils parler de la souveraineté du Québec sans l'avoir vécue et, surtout, d'une option politique qu'ils rejettent?

Je rappelle à ces personnes que le peuple québécois n'a jamais connu l'affranchissement collectif que comporte cette démarche et que toute affirmation est par conséquent très hypothétique. De plus, il faut noter que le point de vue de ces personnes s'articule sur leur propre expérience de souveraineté d'un pays et qu'il serait plus à propos ici de parler de la souveraineté du Canada lui-même puisque c'est la seule expérience que nous ayons vraiment vécue avec d'autres nations. À cet égard, leur position se justifie davantage car la souveraineté canadienne est plutôt vulnérable. Collés sur les États-Unis, les Canadiens ont de la difficulté à se distinguer et à prendre le contrôle de leur destinée. Même d'un point de vue culturel, le Canada est perçu dans le monde comme une succursale américaine. Sans le Québec, ce pays, aux yeux des Américains, a des allures de gros Oregon du Nord.

L'identité culturelle canadienne telle qu'on se plaît à la présenter comporte davantage les valeurs québécoises, n'en déplaise aux Rocheuses. L'ignorance partisane de nos concitoyens fédéralistes est à son comble quand ils nous comparent au reste du monde. J'ai moi-même eu la chance de visiter plusieurs pays dits souverains, et jamais les Suédois, ni les Espagnols, ni les Suisses, ni les Canadiens eux-mêmes ne m'ont dit que leur statut dans le monde était dépassé. Dans un contexte de mondialisation, compte tenu du fait que le rapprochement des économies exerce une pression sur les relations entre les pays, la souveraineté d'un pays et la vitalité de l'identité nationale de son peuple n'ont jamais été aussi importantes que maintenant. Pas besoin de la tête à Papineau pour comprendre ça : la mondialisation ne fera pas de la planète un gros McDonald. Il me semble que pour le respect du peuple du Québec dans sa démarche à protéger sa survie, ces personnes devraient, moralement à tout le moins, éviter de dire pareilles niaiseries à leurs concitoyens.

Au lieu de se constituer un référentiel politique en visitant la Floride pour une partie de golf, ils devraient resserrer leurs grilles d'analyse en s'ouvrant davantage sur le monde. De cela, les Québécois sortiraient gagnants. En se comparant constamment aux Américains, nos ténors de la fédération canadienne développent un sentiment d'infériorité et perçoivent leur survivance économique et culturelle comme un obstacle et non comme un défi, et ça, c'est bien la dernière chose dont les Québécois aient besoin.

Vers un déficit de 4 milliards

Québec - Tandis que Jean Charest persiste à promettre une baisse d'impôt de un milliard de dollars dès l'an prochain, son gouvernement est aux prises avec une impasse financière de quatre milliards en 2004-05 attribuable au ralentissement économique. La situation des finances publiques québécoises inquiète sérieusement les mandarins du ministère des Finances.

C'est ce qu'a appris Le Devoir de sources sûres. En présentant son premier budget, en juin dernier, le ministre des Finances, Yves Séguin, avait révélé qu'avant même de consentir la baisse d'impôt de un milliard promise dans le programme électoral des libéraux pour 2003-04, le gouvernement devrait résorber une impasse financière de 1,9 milliard. Or, depuis le dépôt du budget, les conditions économiques se sont grandement détériorées: ce sont maintenant trois milliards que le gouvernement devra éponger, ce qui, ajouté aux baisses d'impôt de un milliard, porte à quatre milliards de dollars le manque à gagner pour boucler le budget de l'an prochain, selon les projections actuelles du ministère des Finances.

Il ne faut pas trop compter sur l'exercice de «réingénierie» amorcé par le gouvernement pour sortir de cette impasse financière, estime-t-on dans les officines du ministère des Finances. En dépit de ses pompeuses ambitions, la réingénierie n'aura qu'un effet marginal sur les dépenses budgétaires du gouvernement, du moins à court terme.

Quatre milliards sur un budget de 56,6 milliards, c'est relativement peu, souligne-t-on au cabinet de Jean Charest. Mais au ministère des Finances, on ne voit pas les choses du même oeil. Le gouvernement Charest a promis de hausser les budgets de la Santé et de l'Éducation, qui représentent 60 % des dépenses du gouvernement s'élevant à 48 milliards. C'est donc dire que les compressions devront être faites dans les autres ministères, qui accaparent 20 milliards du budget de dépenses de l'État. Or, quatre milliards de 20 milliards, c'est 20 % du budget global de ces ministères, ce qui ne peut être retranché d'un coup sans pleurs ni grincements de dents.

On s'interroge sur la promesse de Jean Charest, qui veut que le fardeau fiscal au Québec soit ramené à la moyenne canadienne. Au fil des ans, l'État du Québec s'est doté de missions que les autres provinces ont laissées à Ottawa ou n'ont tout simplement pas voulu assumer. Seul le Québec finance son propre ministère du Revenu alors que le fédéral perçoit les impôts des autres provinces. Le Québec s'est doté d'un ministère des Relations internationales et d'un réseau de délégations à l'étranger. Il dépense aussi beaucoup plus par habitant que les autres provinces pour soutenir la culture. Avoir une fiscalité semblable aux autres provinces, c'est aussi avoir un État qui devra se contenter d'occuper la même place, raisonne-t-on.

Le gouvernement Charest entend exercer un contrôle serré des dépenses et réduire les dépenses fiscales. C'est ce que le dernier budget Séguin a fait: la moitié des sommes servant à colmater l'impasse budgétaire est venue de la réduction des dépenses de programmes; l'autre moitié provient de la diminution des dépenses fiscales grâce aux coupes dans les crédits d'impôt aux entreprises. Avec sa réingénierie, qui commence par une révision des programmes gouvernementaux, on passe maintenant aux garderies à 5 $ par jour pour en abaisser le coût pour l'État. Même aux Transports, la réingénierie déclinée sous la forme de partenariats public-privé pourrait générer des économies à court terme, assure-t-on.

Au cabinet du premier ministre, on reconnaît que la croissance moyenne de 2,5 % prévue dans le budget Séguin n'est pas au rendez-vous. Au Canada, la croissance a été négative au deuxième trimestre. Les données pour le Québec n'ont pas encore été publiées mais devraient ressembler aux résultats de l'ensemble canadien. On se console en faisant remarquer que la demande intérieure, de laquelle dépendent davantage les revenus de l'État, s'est maintenue. On s'attend aussi à ce que la reprise prévue aux États-Unis se matérialise et se répercute rapidement au Québec.

Pas de modernisation de l'État sans ouverture de l'article 45

Éditorial - Le premier ministre Jean Charest a profité du conseil général de son parti pour annoncer que son gouvernement atténuera la portée du fameux article 45 du Code du travail.

Cet article est sans doute celui qui a fait couler le plus de salive et d'encre depuis trois décennies dans l'ensemble des lois du travail au Québec. Ce sont aussi des dizaines de mémoires qui ont été présentés, tant pour demander son assouplissement (par les associations d'employeurs) que pour le maintenir et même le renforcer (par les associations syndicales).

Plusieurs ministres ont entrepris des études et ont même déposé des projets d'amendement pour l'assouplir. Au moins quatre ministres péquistes (Guy Chevrette, Matthias Rioux, Diane Lemieux et Jean Rochon) ont eu le courage de s'y attaquer malgré leur appartenance à un parti politique proche des centrales syndicales. Tous ont battu en retraite pour des considérations politiques.

Voilà pourquoi on ne peut rester indifférent face à l'engagement répété du premier ministre Charest de s'attaquer à ce monstre et d'affronter, s'il le faut, les leaders syndicaux, dont le premier réflexe est de s'opposer à tout amendement qui encouragerait la sous-traitance. Pour eux, l'article 45 semble une vache sacrée qui mérite une protection absolue.

Or, cet article a fait l'objet de trop de débats pour que le chef du gouvernement ne saisisse pas la portée, dans le milieu syndical, de son engagement à modifier cet article. Ainsi, cet assouplissement est crucial. M. Charest a promis du changement, et il a reçu un mandat clair à cette fin. Il devra donc livrer du changement, notamment dans la gestion de l'État.

Un amendement à l'article 45 donnerait le signal que le nouveau premier ministre est déterminé à améliorer la compétivité de l'économie québécoise, qui est, sans aucun doute, la plus réglementée en Amérique du Nord, notamment dans le domaine du travail.

Tous les amendements aux lois du travail depuis des décennies au Québec l'ont été dans le but de rendre ces lois plus favorables aux syndicats. Le Québec est ainsi devenu de loin la juridiction la plus syndiquée en Amérique du Nord et le seul endroit où il faut appartenir à un syndicat pour travailler dans la construction.

Quant au fameux article 45, l'interprétation qu'en ont fait les commissaires du travail, les arbitres du travail et les juges des différentes cours, incluant la Cour suprême, a créé une jurisprudence qui va au-delà de l'intention du législateur lors de son adoption.

Car le but de cet article est empêcher l'invalidation d'une accréditation syndicale, d'une convention collective ou d'une procédure en vue d'une accréditation, de la conclusion ou de l'exécution d'une convention collective lors de "l'aliénation ou concession totale ou partielle d'une entreprise autrement que par vente en justice".

À l'origine, cet article ne visait pas à bloquer la sous-traitance d'une activité. C'est par une extension de son interprétation qu'un employeur dont l'effectif est syndiqué ne peut plus céder en sous-traitance des activités sans que, en même temps, l'accréditation syndicale et la convention collective suivent.

Puisque le secteur public est syndiqué, il va sans dire que l'article 45 empêche toute impartition d'activités à des tiers, ce qui crée de l'inefficacité et des effets pervers importants.

Par exemple, un CLSC ne peut pas sous-traiter à une coopérative les services d'entretien à domicile pour aider des personnes en perte d'autonomie, parce que cette activité est prévue dans la convention collective des employés du CLSC. Comme le coût des employés du CLSC est plus élevé que celui de la coopérative et que le budget du CLSC est limité, ce dernier se voit ainsi obligé de priver d'aide des personnes qui en auraient bien besoin.

Il est évident que le gouvernement Charest ne pourra pas s'attaquer à la réingénierie de l'État sans sous-traitance et sans partenariat public-privé. Or, l'article 45 renferme justement la clé de la réorganisation souhaitée.

Son assouplissement permettrait de céder certaines activités à des organismes sans but lucratif, à des organismes communautaires, à des coopératives, à des sociétés privées et même à des entreprises que des fonctionnaires pourraient eux-mêmes créer, comme l'ont fait des employés de la ville d'Indianapolis.

Il n'y a rien d'idéologique dans une telle approche, qui vise simplement à donner des services de meilleure qualité et plus rapides à la population, pour laquelle, faut-il le rappeler, les gouvernements existent. Renoncer à cette réorganisation serait accepter que les vaches sacrées soient intouchables au Québec.

jean-paul.gagne@transcontinental.ca

Qui sont les partenaires potentiels?

C'est à une véritable opération orientée vers le partenariat public-privé, l'impartition et même la privatisation que sont soumis tous les ministères québécois dans le cadre de la réingénierie de l'État. D'ici deux semaines, les fonctionnaires responsables de ce délicat dossier devront dresser une liste de partenaires privés aptes à offrir certains services gouvernementaux.

La réflexion de la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, sur la réingénierie de l'État semble donc plus avancée que les cinq grands principes qu'elle martèle depuis cinq mois. Dimanche dernier, Mme Jérôme-Forget rappelait encore aux militant libéraux réunis en conseil général que l'exercice de réingénierie de l'État est un large questionnement. Mais selon une note du Conseil du trésor obtenue par Le Devoir, le chemin emprunté par les fonctionnaires qui participent à cette révision des structures gouvernementales est très balisé.

Ainsi, le Conseil du trésor demande à ses gestionnaires de fournir une liste de partenaires potentiels, ce qui pourrait laisser entendre que des fournisseurs auraient été sollicités afin de faire état de leur expertise et de leur capacité de prendre le relais du gouvernement dans certains secteurs d'activité ainsi que des délais éventuels.

En fait, les cinq principes élaborés, dont celui de recentrer l'État sur ses missions essentielles, chapeautent toute une série de questions très précises. Ce guide apparaît à l'annexe 2 d'un document dont la première partie circule depuis la semaine dernière et qui s'intitule Révision des structures de l'État et des programmes gouvernementaux dans le cadre de la réingénierie de l'État québécois. Au quatrième volet, qui aborde la subsidiarité, ou «quelle instance peut le mieux faire les choses?», le cadre responsable d'une unité administrative est littéralement pris par la main sur le chemin du partenariat. On lui demande d'abord s'il existe d'autres fournisseurs du service (programme, intervention ou produit) qui seraient au moins aussi aptes à le livrer. On continue en lui demandant s'il est possible que le service soit offert avec une autre instance interne ou externe au ministère.

Le fonctionnaire doit par la suite donner des exemples d'autres gouvernements qui offrent un service semblable en partenariat public-privé ou qui ont cédé cette responsabilité au privé. Le Conseil du trésor demande également comment faire pour emprunter cette voie. Et il ajoute: «Qui sont les partenaires potentiels?»

Suit une question qui ouvre la porte sinon à la privatisation, du moins à l'impartition: «Ce service peut-il être offert par le secteur privé sans altérer la mission de base de l'État ou la qualité de la prestation de ce service?»

Tout ce pan du projet de réingénierie n'est pas sans rappeler le défilé de promoteurs privés qu'avait provoqué la Ville de Montréal en 1996 et 1997 alors qu'on avait cherché à se délester de certaines responsabilités vers le privé pour des motifs de difficultés budgétaires. Les firmes d'ingénierie, les cabinets d'avocats, les firmes comptables et les grandes institutions financières, entre autres, s'étaient bousculés au portillon de l'hôtel de ville, voyant dans l'invitation montréalaise un tremplin pour étendre l'idée d'allier «l'expertise du public au savoir-faire du privé» au gouvernement du Québec.

Chose certaine, le 30 septembre prochain, date butoir pour la remise de l'analyse des ministères, la présidente du Conseil du trésor aura entre les mains le nom des entreprises habilitées à collaborer avec l'État, voire à le remplacer dans certains secteurs. Ces résultats devraient conduire le Conseil du trésor à produire à compter de la mi-octobre un plan de réingénierie applicable dès la prochaine année budgétaire dans chacun des ministères.

Parmi les autres volets abordés dans le document, on retrouve la justification selon laquelle tel ou tel service répond encore à la mission essentielle de l'État. Sans détour, le Conseil du trésor évoque la possibilité de la disparition de services, et le fonctionnaire doit en analyser les incidences sur le ministère et sur la population, par exemple. On demande également d'évaluer s'il est possible de modifier une législation dans le cas où le ministère est juridiquement tenu d'offrir certains services.

Sur le plan de l'efficacité, on remet en question la nécessité d'offrir des services sur papier et sur support électronique. En ce qui concerne l'utilisation des locaux, le Conseil du trésor ne demande pas s'il est possible de les partager avec d'autres unité administratives mais plutôt comment y parvenir.

De la même façon, on ne demande pas s'il serait pertinent de «limiter le nombre et la durée de vie des comités internes et externes qui siègent en regard» de ce service mais plutôt comment le faire. Les nombreux comités-conseils, de réflexion et d'analyse sont vraisemblablement dans la mire du gouvernement Charest.

Même si le premier ministre et sa collègue au Conseil du trésor se défendent en ce qui a trait à l'objectif poursuivi, qui ne consisterait pas à faire des économies afin de financer les baisses d'impôt promises, cette réingénierie que l'on présente depuis la fin de semaine comme la «modernisation de l'État» remet pourtant en question le nombre d'employés. Combien de fonctionnaires ont l'intention de prendre leur retraite d'ici trois ou cinq ans? Prévoit-on de les remplacer? Ces personnes occuperont-elles des postes stratégiques? «Une rationalisation des effectifs peut-elle être effectuée tout en maintenant la qualité du service à la clientèle?», demande le Conseil du trésor.

Le gouvernement prévoit de démarrer «l'opération des crédits détaillés» pour la mise en oeuvre de la réingénierie dès janvier prochain.

La colombe

En décembre 1988, un jugement de la Cour suprême du Canada avait donné une interprétation de l'article 45 du Code du travail que le ministre québécois du Travail à l'époque, un nommé Yves Séguin, avait trouvée «très restrictive».

Pour contrebalancer cette décision, M. Séguin avait fait adopter un projet de loi modifiant l'article 46 de manière à confier exclusivement aux commissaires du travail le pouvoir de trancher toute question relative à l'application de l'article 45.

Dans le communiqué de presse qu'il avait émis à l'époque, le ministre expliquait que son projet de loi démontrait «sa très grande préoccupation face à la protection du droit d'accréditation syndicale des travailleurs dans le cas de l'aliénation ou de la concession d'une entreprise».

Ce serait un euphémisme de dire que la détermination de son gouvernement à modifier l'article 45 afin de faciliter la sous-traitance n'enthousiasme guère le ministre des Finances. On le dit même très inquiet. Il existe des équilibres extrêmement fragiles au sein d'une société, et c'est particulièrement vrai dans le domaine des relations de travail.

M. Séguin est bien placé pour le savoir. À l'époque où il faisait partie du gouvernement Bourassa, l'interprétation de l'article 45 avait précisément été au coeur du très dur conflit qui avait opposé le syndicat affilié à la CSN au nouvel acquéreur du Manoir Richelieu, Raymond Malenfant.

Celui qu'on avait surnommé le «toffe de La Malbaie» s'était juré de «traverser» la CSN, et l'affrontement avait pris une énorme importance symbolique. Les choses ont tourné au tragique quand il y a eu mort d'homme. Ce triste événement a empoisonné l'atmosphère pendant des années.

La quasi-totalité des membres du gouvernement Charest n'ont aucune expérience ministérielle. M. Charest lui-même vient d'Ottawa, où on est passablement loin de ces réalités. M. Séguin est le seul à avoir vécu de près une crise de ce genre et à savoir concrètement ce que signifie la «paix sociale», qui était une véritable obsession pour Robert Bourassa.

Les années de pouvoir du PQ ont été remarquablement tranquilles sur ce plan. Même la douloureuse poursuite du déficit zéro, à laquelle les centrales syndicales avaient donné leur aval, n'a pas provoqué d'affrontement majeur, mais ce n'est pas une raison pour commencer à jouer avec le feu. Un gouvernement n'est pas un endroit pour les apprentis sorciers.

Contrairement à sa collègue du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, ou au ministre d'État au Développement économique, Michel Audet, qui complètent le triumvirat économique du cabinet Charest et semblent imposer leurs vues au reste de la troupe, M. Séguin n'a rien du militant néolibéral qui ne jure que par le secteur privé. Il est tout sauf un idéologue.

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, son passage à la Compagnie générale des eaux n'en a pas fait un ardent partisan de ces partenariats public-privé qui n'avantagent l'État en rien mais qui font saliver Mme Jérôme-Forget. En matière de «réingénierie», M. Séguin fait plutôt figure de colombe parmi les faucons.

Ce ne serait d'ailleurs pas la première fois que M. Séguin et Mme Jérôme-Forget auraient une importante divergence de vues. Ils étaient à couteaux tirés à l'époque où elle était présidente de la CSST et lui ministre du Travail. Elle avait finalement démissionné.

C'est un secret de Polichinelle que le PQ a longuement courtisé M. Séguin. En le préférant à François Legault, qui désirait présider la commission sur le déséquilibre fiscal, Bernard Landry en a fait une vedette, qu'il aurait également souhaité avoir dans son équipe de candidats.

Ce n'est pas l'orientation social-démocrate du PQ mais la question de la souveraineté qui a fait achopper les pourparlers. Un État légèrement recentré et dégraissé, comme le proposait Joseph Facal, aurait pleinement contenté M. Séguin.

D'ailleurs, bon nombre de péquistes, y compris d'anciens ministres qui, sans le crier sur les toits, jugeaient excessif l'interventionnisme de M. Landry, ont applaudi de le voir entreprendre un ménage dans les subventions aux entreprises.

Tout ministre des Finances est naturellement hostile aux initiatives qui risquent de créer des perturbations susceptibles de lui rendre la vie encore plus compliquée qu'elle ne l'est déjà. Un conflit majeur avec l'ensemble du monde syndical, qu'une modification de l'article 45 entraînerait à coup sûr, ferait certainement de très grosses vagues.

Déjà, l'état des finances publiques a de quoi inquiéter M. Séguin, comme Le Devoir le rapporte aujourd'hui même. Qui plus est, au moment où l'«impasse budgétaire» menace de passer à trois milliards de dollars, le premier ministre a encore rétréci sa marge de manoeuvre, en fin de semaine dernière, en criant haut et fort qu'il n'est pas question de renoncer à la baisse d'impôt de un milliard promise pour 2004-05.

Après avoir fait tant d'efforts pour dramatiser la situation laissée par le gouvernement péquiste, allant jusqu'à demander à l'ancien vérificateur général de mettre sa crédibilité en jeu, on peut d'ailleurs se demander pourquoi M. Charest a jugé utile de réitérer une promesse que M. Séguin aura bien du mal à tenir.

À moins qu'au moment d'entreprendre les négociations pour le renouvellement des conventions collectives dans le secteur public, il ne s'agisse simplement d'une opération destinée à conditionner l'opinion publique en mettant les contribuables en demeure de choisir entre une baisse d'impôt et une augmentation de salaire pour les fonctionnaires. Est-il vraiment nécessaire de jeter de l'huile sur le feu ?

mdavid@ledevoir.com

L'héritier de Brian Mulroney

La chose paraît de plus en plus claire. S'il y a un politicien à qui Jean Charest ressemble, c'est à Brian Mulroney. Ce qui, au fond, n'a rien de bien étonnant, puisqu'ils viennent du même parti fédéral et que le second fut le mentor du premier.

Parce qu'ils ne sont pas des intellectuels, les deux hommes ont d'abord été perçus comme des politiciens pragmatiques, dénués de principes trop affirmés comme des hommes qui voulaient devenir premier ministre non pas pour réaliser un rêve ou une vision, mais simplement pour assouvir leur soif de pouvoir et leur amour inné de la politique.

Erreur, erreur, erreur. Tout comme M. Mulroney, M. Charest a un " agenda ", et il va tout faire pour le réaliser. Même si ce n'est pas l'image qu'il projette, il y a de l'idéologue en lui.

Il disait récemment qu'il n'est pas là pour " occuper le fauteuil " (du premier ministre), mais pour " faire la différence ", autrement dit pour transformer la culture politique du Québec. On ne peut plus en douter.

Rappelons-nous les années Mulroney. À la grande surprise de ceux qui ne le croyaient mû que par la vanité, M. Mulroney allait s'attaquer, avec une extraordinaire détermination, à une série de réformes controversées : introduction de la TPS, négociation du libre-échange, accord du lac Meech...

La première mesure lui a valu l'hostilité permanente d'une bonne partie de la population. La seconde a dressé l'Ontario contre lui et failli lui coûter le pouvoir en 1988. Il a échoué sur la troisième, mais seulement après s'être acharné pendant des années, contre vents et marées, à la faire passer.

Jean Charest est allé à l'école de Brian Mulroney. Il est en train de faire mentir ceux qui croyaient que sitôt élu, il s'empresserait de se défiler par rapport aux aspects les plus épineux de son programme, comme tant de politiciens l'ont fait avant lui.

On a déjà vu de quel bois il se chauffait dans le dossier des défusions. Il aurait pu noyer le poisson avant la campagne électorale, il ne l'a pas fait, et tout indique que cela vient d'une conviction profonde.

À tort ou à raison, M. Charest croit dur comme fer que les fusions ont été faites de manière antidémocratique et que les citoyens ont le droit de se prononcer là-dessus. Un politicien authentiquement pragmatique aurait tenu compte de la réalité des fusions et aurait compris qu'il valait mieux ne pas toucher à cette boîte de Pandore.

Il en ira fort probablement de même pour les autres volets du programme libéral. Ce n'est pas d'hier que M. Charest considère l'État trop présent dans la vie des citoyens. Aux élections fédérales de 1997, en tant que chef du Parti conservateur, il prônait les mêmes idées, lesquelles se sont retrouvées, mutatis mutandis, dans les deux dernières plates-formes du Parti libéral du Québec.

Aux élections de 1998, M. Charest, nouveau chef libéral peu sûr de lui, avait reculé devant la levée de boucliers qu'avait déclenchée ses velléités de suivre la voie de Mike Harris. Aux dernières élections, il est revenu avec sensiblement le même programme mieux emballé.

La montée de l'ADQ l'a servi. Par comparaison, ce parti de droite faisait passer le PLQ pour un parti de centre. Les chefs syndicaux, obnubilés par la menace adéquiste, ont oublié de regarder ce que leur promettaient les libéraux ou alors, ils s'étaient convaincus que comme Robert Bourassa en son temps, Jean Charest détalerait comme un lapin devant les menaces de grève.

Tout ce qui, aujourd'hui, provoque les hauts cris des centrales syndicales, était écrit noir sur blanc dans le programme libéral, de l'introduction de la sous-traitance dans le secteur public à la diminution du poids de l'État, en passant par les baisses d'impôt et la réduction des unités d'accréditation dans le secteur de la santé. On serait malvenu de feindre la surprise.

Ce qui surprend n'est donc pas que le gouvernement Charest veuille mettre en oeuvre une plate-forme électorale dont M. Charest n'a jamais fait mystère, et qu'il considère aujourd'hui comme un mandat que lui a donné l'électorat. Ce serait plutôt la main de fer avec laquelle le premier ministre, ce placide politicien qui à première vue n'a rien d'un homme d'idées, entend piloter sa propre révolution tranquille.

Pour l'instant, les détails manquent sur les projets gouvernementaux. M. Charest, qui parlait de " réingénierie de l'État ", parle maintenant de " modernisation ". C'est du meilleur français, et l'expression est plus positive. Mais le contenu n'a pas changé. Un automne chaud ? Probablement...

lgagnon@lapresse.ca

Le leurre du 45

Il existe peu de sujets plus con troversés dans les relations de travail au Québec que l'article 45 du Code du travail, article qui régit la suite des conventions collectives en cas de vente d'entreprise ou de sous-traitance. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que l'intention du gouvernement Charest d'amender l'article 45, confirmée dimanche dernier par le premier ministre, ait provoqué une levée de boucliers syndicaux.

Les avantages d'un tel changement valent-ils un affrontement en règle entre le gouvernement et les centrales syndicales? C'est loin d'être certain.

M. Charest a annoncé que son gouvernement allait modifier l'article 45 "afin de permettre la sous-traitance", notamment dans le secteur public. Comme l'explique bien le professeur Alain Barré dans le texte publié en page A13, l'article en question n'interdit pas la sous-traitance. Simplement, il fixe les modalités de transmission (ou non) de la convention collective et de l'accréditation syndicale des employés concernés. Il s'agit de protéger ces employés contre une détérioration soudaine de leurs conditions de travail.

Malgré ce qu'a pu laisser entendre le premier ministre, il se fait beaucoup de sous-traitance au Québec. Une étude réalisée auprès de 2000 entreprises par le professeur Alain Halley, des HEC, a montré 59 % des entreprises québécoises donnent certains contrats en sous-traitance. Cette proportion est moins élevée qu'ailleurs au Canada, mais rien ne dit que cela est dû aux particularités de l'article 45.

On ignore quels amendements envisage le gouvernement libéral. Le Conseil du patronat voudrait que l'article 45 ne s'applique pas dans les cas où la sous-traitance est faite "pour une raison économique valable". Ainsi, si une entreprise ou un établissement public pouvait démontrer que la sous-traitance améliorera sa situation financière, les employés ne bénéficieraient d'aucune protection. Cette proposition est inéquitable. On ne voit pas pourquoi les employés devraient brusquement perdre les avantages de leur convention collective, convention que la partie patronale a signé en toute connaissance de cause.

Il est vrai que les tribunaux ont interprété l'article 45 de façon excessivement large. Par exemple, la Cour suprême a décidé que même lorsqu'aucun employé n'est mis à pied ou transféré au sous-traitant, ce dernier peut être soumis à la convention collective en vigueur chez le donneur d'ouvrage. Québec aurait raison de restreindre la portée de l'article 45 de sorte qu'il protège les droits des syndiqués plutôt que d'étendre les tentacules des syndicats. De même, le gouvernement a évidemment raison de chercher des façons plus efficaces de fournir ses services, et les centrales syndicales devraient avoir la clairvoyance de contribuer à cet effort.

Mais il ne faut pas se faire d'illusion sur l'effet qu'aurait un assouplissement de cette partie du Code du travail sur les possibilités de sous-traitance. Article 45 ou pas, la grande majorité des conventions collectives protègent déjà les travailleurs contre la sous-traitance. En outre, dans la mesure où la protection légale existante est levée, la bataille de la sous-traitance se transportera au niveau de chaque entreprise, où elle risque d'être particulièrement féroce. Il n'est pas certain que l'économie du Québec en sorte gagnante.

Apratte@lapresse.ca

Les municipalités et la manne fédérale

Se peut-il que l'intérêt de certaines municipalités pour le démembrement des grandes villes vienne de leur désir d'avoir accès directement aux millions de dollars fédéraux ? On peut se poser la question et l'on en parlera peut-être ce midi à la Chambre de commerce de Montréal.

Paul Martin y prononce en effet son dernier discours avant son couronnement de la fin de semaine. (On parle maintenant d'un plébiscite de plus de 90 % des 450 000 militants libéraux !) Officiellement, le discours portera sur l'état de l'économie. Et Martin ne pense pas qu'on puisse parler de développement économique sans s'intéresser au sort des agglomérations urbaines.

Quand bien même le futur premier ministre n'aborderait pas la question, le chef du Nouveau Parti démocratique, Jack Layton, va s'inviter au déjeuner de la Chambre de commerce - il est même prêt à payer son couvert ! - et poser des questions si la question municipale n'est pas abordée.

Le chef du parti au pouvoir et le chef du tiers parti de la gauche qui débattent publiquement du rôle du gouvernement fédéral dans l'avenir économique et social des municipalités - au Québec en plus ! - , c'est nouveau ça... On n'avait pas vu telle offensive depuis les grandes années de Pierre Trudeau et la tentative de son gouvernement de créer un vrai ministère fédéral des Affaires urbaines.

Les Québécois verront dans l'intérêt de Jacques Layton un autre signe du réflexe centralisateur des méchants sociaux-démocrates. À sa défense, le chef du NPD rappelle que, président de la Fédération des municipalités du Canada, il s'est très bien entendu avec Louise Harel, ministre du Parti québécois. Et il a épousé la thèse du fédéralisme "asymétrique".

Paul Martin a, de son côté, été ministre du Développement économique régional. À cette occasion, il s'est rendu compte que les politiques fédérales, généralement basées sur des ententes fédérales-provinciales, ne correspondent plus à la réalité. Le Nouveau-Brunswick peut paraître très pauvre, par exemple, mais la région de Moncton est prospère. L'Ontario a une réputation de province riche, mais dans le Nord, des communautés en arrachent. Martin est donc intéressé à cibler davantage l'intervention fédérale et à se servir des agglomérations urbaines comme des partenaires pour les programmes de développement économique.

C'est fou ce qu'on s'intéresse aux municipalités à Ottawa, par les temps qui courent ! Dans le discours de mardi matin de Jean Chrétien, à Québec, un long paragraphe est passé inaperçu, mais il n'est pas anodin. Rien de ce que dit un chef de gouvernement n'est anodin ! "Il y a deux semaines, de raconter le premier ministre au Congrès mondial des chambres de commerce, j'ai reçu une lettre signée de plus 200 têtes dirigeantes du monde des affaires, du mouvement syndical, du secteur bénévole et communautaire, du milieu de l'éducation et des administrations locales de la région de Toronto." (On aimerait voir pareille initiative des "têtes dirigeantes" de Montréal ou de Québec, mais ça, c'est une autre histoire...)

"Les signataires, a poursuivi M. Chrétien, appellent le gouvernement (fédéral) à développer le parc de logements abordables et à investir dans les transports publics et les équipements communautaires. Ils réclament des investissements accrus dans l'éducation publique, le soutien au développement de la petite enfance et l'accès à un enseignement postsecondaire de qualité. Ils préconisent des mesures pour relancer le tourisme et une hausse des investissements gouvernementaux dans la recherche-développement et dans les arts..." Je rappelle que cette lettre a été envoyée à Jean Chrétien à Ottawa, et non à Ernie Eves à Toronto. Les Ontariens ont toujours su quel était leur vrai gouvernement !

La suite est encore plus surprenante. "Je les félicite, de commenter Jean Chrétien. Bien que la lettre parle de Toronto, elle énonce un programme d'action pour l'ensemble du Canada." Ce qui est bon pour Toronto est bon pour le Canada en somme !

Qu'arrivera-t-il lorsque le gouvernement fédéral allongera ses milliards ? Pense-t-on un seul instant que la ville de Westmount, voire celle de Montréal, résistera longtemps à la tentation de tendre la main ? J'avais abordé la question avec Jean Charest l'automne dernier et il n'est pas inutile de rappeler ses propos : "Je suis attentif à ce qui se dit sur le sujet. Le gouvernement fédéral considère les villes comme des lieux importants de développement économique. Mais il y a chez nous un cadre législatif que personne ne remet en question et qui oblige les villes à obtenir l'autorisation de Québec avant de recevoir de l'argent d'Ottawa. Cela ne changera pas. Si le gouvernement du Canada s'intéresse au développement des villes, il devra le faire en passant par Québec..."

Jean Charest était sur la même tribune que Jean Chrétien mardi matin. Ce n'était pas le temps de lui rappeler l'ordre constitutionnel du Canada, d'autant moins le temps que le "petit gars de Shawinigan" avait décidé d'être gentil avec lui, lui promettant même de devenir premier ministre du Canada un jour !

Yvan Loubier, du Bloc québécois, a noté le fameux paragraphe du discours du premier ministre heureusement et il a tenté hier, aux Communes, d'obtenir des éclaircissements. Je vous donne, en prime, la réponse du président du Conseil privé de la reine pour le Canada, Stéphane Dion : "Dans tous les domaines (mentionnés dans le discours de M. Chrétien), nous avons réussi à jouer notre rôle dans le plein respect de la compétence provinciale, ce qui fait l'une des forces de notre grande fédération qui restera unie..." Comme si le respect de la Constitution avait quelque chose à voir avec l'unité du pays !

Avec des réponses pareilles du responsable des Affaires intergouvernementales à Ottawa, Jean Charest ferait bien d'inviter Paul Martin à déjeuner. Il y a des clarifications qui s'imposent avant qu'il ne soit trop tard...

MVastel@lesoleil.com

Du changement les Québécois ont voulu,
du changement ils auront, martelle Jean Charest

Pc Laval - Les Québécois n'ont qu'à bien se tenir: ils doivent s'attendre à voir le paysage politique transformé en profondeur au cours des prochains mois.

C'est l'avertissement lancé vendredi soir par le premier ministre du Québec, Jean Charest, lors de son allocution marquant l'ouverture du premier conseil général du Parti libéral suivant l'élection du 14 avril.

«Préparez-vous pour le changement», a martelé à maintes reprises M. Charest, devant plusieurs centaines de militants réunis au centre des congrès de Laval pour le week-end. Le conseil général sera d'ailleurs l'occasion de permettre à plusieurs ministres d'expliquer aux militants les changements qui se préparent dans leur secteur respectif.

Réforme en santé et en éducation, baisse des taxes et d'impôts, apport accru du secteur privé, décentralisation poussée en faveur des régions, création du gouvernement en ligne, redéfinition du rôle de l'État... le premier ministre a passé en revue les grands axes du programme de son parti depuis un an, qui sont devenus les priorités de son gouvernement.

Il n'a cependant pas soufflé un mot sur la réorganisation municipale qui se prépare, avec le spectre des défusions, ni sur la délicate question de la hausse prochaine des tarifs de services de garde.

M. Charest a rappelé qu'il avait toute la légitimité requise pour effectuer tous ces changements, compte tenu qu'il n'avait jamais caché ses couleurs. Il s'est donc dit surpris des critiques formulées récemment à l'endroit de son gouvernement. «Je croyais pas vivre le jour en politique où il y a des gens qui viendraient nous reprocher de tenir parole», a-t-il fait valoir.

Alors qu'il était troisième dans les sondages et après avoir mordu la poussière aux quatre élections complémentaires du 17 juin, le Parti libéral présentait son programme Réinventer le Québec, il y a exactement un an, en septembre 2002. C'est dans ce document qu'on trouve les principaux engagements du parti. M. Charest a rappelé l'anniversaire pour illustrer l'importance de la détermination en politique, malgré les difficultés rencontrées. Le gouvernement en place «respecte la parole donnée», a répété M. Charest. «On est en train de rénover l'État québécois. Alors, oui on va toucher à beaucoup de choses», a-t-il promis.

Les Québécois «n'ont pas élu un gouvernement pour qu'on continue dans les bonnes vieilles habitudes du gouvernement précédent. Ils nous ont élus parce qu'ils veulent un changement», a répété M. Charest, sans élaborer sur le contenu des réformes à venir.

"On va toucher à beaucoup de choses" :
Charest met la table pour sa "réingénierie" de l'État

Laval - Parce que "les Québécois n'ont pas élu un gouvernement libéral pour occuper le fauteuil", Jean Charest a mis la table hier pour des changements majeurs dont l'ampleur reste insoupçonnée, promettant de "toucher à beaucoup de choses" et de "changer les repères".

Le conseil général qui s'est ouvert hier soir à Laval était le premier où le chef libéral s'adressait à ses militants comme premier ministre du Québec, après cinq années passées dans l'opposition à y aspirer. Les quelque 800 militants réunis ont été faits "ambassadeurs du changement", M. Charest les ayant avertis qu'ils auront à défendre les prochaines actions et décisions du gouvernement "le plus déterminé que vous aurez vu depuis très longtemps".

Il tiendra parole, même au prix de prévisibles levées de boucliers. Déjà hier soir, à l'entrée du Centre des congrès de Laval, quelques dizaines de manifestants étaient venus rappeler au premier ministre leur impatience de voir se régler le dossier de l'équité salariale pour les centres de la petite enfance. "Les gens voient qu'on tient parole. On nous le dit, on nous le reproche même. Jamais je n'aurais pensé qu'on pourrait nous le reprocher."

Un an jour pour jour après l'avoir rendu public, le premier ministre a repris les grandes lignes de son programme électoral, "une des plus grandes oeuvres de réflexion politique des 20 dernières années", indiquant qu'il n'était "plus un plan, mais une mission". Le slogan "Nous sommes prêts", qui a guidé la dernière campagne électorale, a cédé le pas à "Libérons nos forces".

Reprenant une formule servie par l'ADQ lors de cette même campagne, M. Charest a réitéré sa volonté de "libérer les forces de l'entrepreneurship avec un gouvernement comme partenaire et pas comme adversaire", de "libérer la passion des enseignants", de "libérer le potentiel des régions" et de "libérer les forces qui font notre identité". Pour ce faire, il a promis de "refaire le pont entre l'État et l'époque".

Gonflé à bloc par le mandat obtenu le 14 avril, il a défendu sa "vision globale du Québec", soit "un plan pour moderniser le Québec, un plan pour ramener dans le même univers que les Québécois leur État. On est en train de rénover l'État, alors, oui, on va toucher à beaucoup de choses", a-t-il prévenu, ajoutant que "l'État ne peut pas être partout tout le temps".

Le "nouveau partenariat entre l'État et le citoyen" risque donc de bousculer l'ordre des choses et, quoi qu'il advienne, M. Charest gardera le cap comme il l'a fait lorsque son parti était dans l'opposition, lorsqu'il "se relevait toujours dans la tempête".

Pour cette raison, il est prêt à la tempête du pouvoir. "Notre détermination a été la clé de notre élection. Rappelez-vous ce mot : détermination. Pour nous, c'est le trait d'union entre opposition et gouvernement. Quand on a fait tout ce travail-là, ce n'est pas pour occuper le fauteuil, ce n'est pas pour continuer ce qui se faisait avant. Ce n'est pas ce que veulent les Québécois. Ils nous ont élus pour du changement. Et on a accepté le mandat. On s'est préparé pour ça."

Chose certaine, tous ceux qui se placeront sur l'autoroute libérale du changement trouveront Jean Charest sur leur chemin. "Je ne peux pas compter le nombre de personnes qui me disent : Vous êtes déterminé, vous ? Oui, je suis déterminé. Le Québec est déterminé. Et vous aurez le gouvernement le plus déterminé que vous avez vu depuis très longtemps pour changer le Québec", a-t-il lancé, avec la conviction du combattant, en conclusion de son discours.

MMoisan@lesoleil.com

Jean Charest en mission

PRÉPAREZ-VOUS: le "changement" s'en vient. Les Québécois doivent s'attendre à ce que le gouvernement libéral qu'ils ont élu mette en place les changements promis, quelle que soit l'opposition des groupes particuliers, a soutenu hier le premier ministre, Jean Charest.

"Vous aurez le gouvernement le plus déterminé à changer le Québec", a soutenu M. Charest, ovationné par les 700 délégués réunis en fin de semaine pour leur premier conseil général depuis les élections du 14 avril. M. Charest a indiqué que son gouvernement, en dépit des controverses prévisibles, ne dérogerait pas des engagements pris par le PLQ depuis un an: le projet de "réinventer le Québec" est devenu "une mission", a-t-il lancé.

"Quand on a fait le travail qu'on a fait depuis cinq ans, ce n'est pas pour arriver au gouvernement, pour occuper le fauteuil (...) pour continuer à faire ce qui se faisait avant. Le 14 avril, les gens ne nous ont pas élus pour continuer comme avant, ils nous ont élus parce qu'ils veulent du changement" a rappelé le chef libéral.

À la même date l'an dernier, après l'électrochoc de défaites imprévues dans des élections complémentaires, les libéraux avaient annoncé l'essentiel de leur programme électoral. C'était un pari risqué de mettre ainsi cartes sur table plusieurs mois avant la tenue prévisible des élections- une première pour un parti, a-t-il rappelé.

Les priorités du nouveau gouvernement sont bien connues: la santé, l'éducation, le développement économique, la sécurité et l'identité culturelle. Mais partout ailleurs, les contribuables doivent s'attendre à des bouleversements en profondeur du mode de fonctionnement de l'État québécois, a prévenu M. Charest.

Aujourd'hui, les délégués assisteront à des exposés du ministre Philippe Couillard sur l'état du système de santé et à une table ronde sur la réforme du mode de scrutin. Demain, le premier ministre Charest et la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, doivent publiquement donner plus de détails sur le programme du gouvernement pour les prochains mois. Mme Jérôme-Forget commentera demain également le document publié hier par La Presse, qui détaillait le cadre et l'échéancier de la "réingénierie" de l'appareil gouvernemental promise par les libéraux.

En dépit des mouvements d'opposition déjà visibles chez les syndicats et les groupes sociaux, les électeurs verront "le gouvernement le plus déterminé depuis très longtemps à changer le Québec", a martelé hier M. Charest. Déjà hier, les centrales syndicales et certains groupes sociaux ont publiquement dénoncé l'intention de Québec de rétrécir la taille de l'État. À la porte du congrès, des manifestants réclamaient que Québec règle la question de l'équité salariale dans la fonction publique et ne touche pas au financement du réseau des garderies.

"On a un plan pour ramener l'État dans le même univers que les Québécois", a soutenu M. Charest, qui a promis de "toucher à beaucoup de choses". Il a exhorté les militants de son parti à "se préparer à défendre le changement". Plus tôt, le président du PLQ, Marc-André Blanchard, avait prévenu que certains groupes, strictement pour leurs intérêts, feraient obstacle aux orientations promises par le PLQ.

"Les Québécois savent qu'on ne peut être partout, qu'il faut ramener l'État a ses missions essentielles. On va faire les choses différemment. Il faut faire des choix", a soutenu M. Charest en promettant que les baisses d'impôts promises en campagne électorale seraient au rendez-vous.

Réinventer, pas imiter

Nous ne nous surprendrons pas de l'ampleur de la réforme de l'État que mijotent Jean Charest et sa troupe libérale.

Depuis deux bonnes années qu'ils parlent de "Réinventer le Québec", il ne faut pas monter aux barricades quant aux allusions qui sont contenues dans une note confidentielle obtenue par La Presse, jeudi. Mais il faut se méfier de l'exemple ontarien du gouvernement de Mike Harris dont les libéraux de Jean Charest semblent vouloir s'inspirer.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor y demande à tous les ministères de procéder à un inventaire complet et fondamental de toutes leurs structures et de tous leurs programmes, et ceci avant la fin du mois. Cela n'est pas sans rappeler l'Examen de programme que le gouvernement libéral à Ottawa avait effectué, peu après son élection de 1993. Rappelons-nous que le député de Hull-Aylmer, Marcel Massé, avait piloté cet exercice bouleversant qui avait mené à l'élimination de 45 000 postes dans la fonction publique, et l'abolition ou la restructuration de 67 organismes fédéraux. Ottawa avait effacé 14 % de sa fonction publique et 22 % de son budget annuel.

Le fédéral avait tout mis sur la table en s'interrogeant, devant chacune de ses initiatives : le secteur privé peut-il livrer ce service, ou seulement le gouvernement ? Et si c'est seulement le gouvernement, quel gouvernement ?

Nous avons déjà dit et nous répétons qu'après huit années d'un gouvernement du Parti québécois vaguement social-démocrate, une étude poussée de chaque initiative gouvernementale est non seulement souhaitable, mais nécessaire.

Dans son discours inaugural, en juin dernier, le premier ministre Jean Charest parlait déjà des quatre missions essentielles de l'État québécois : santé, savoir, prospérité et sécurité. Tout service devra s'inscrire dans au moins une de ces missions.

Passage à vide

Éditorial - À Québec, le mot d'ordre actuellement dans les ministères est de réduire massivement la taille de l'État, une promesse de l'équipe Charest. D'autres grandes promesses ont été lancées au cours de la campagne électorale, dont le maintien de l'équilibre budgétaire et, surtout, la diminution des impôts de 1 milliard de dollars par année à compter de l'an prochain. Compte tenu de la conjoncture actuelle, il y a lieu de se demander dans quelle mesure ces promesses seront effectivement remplies.

Une chose est certaine, l'économie québécoise traverse actuellement un passage à vide. Le taux de croissance du PIB n'a été que de 1,2 % au premier trimestre et l'on s'attend à une croissance nulle ou même légèrement négative pour le deuxième. Dans son plan budgétaire, le gouvernement Charest mise sur un taux de croissance de 2,5 % pour l'exercice en cours. Compte tenu de la faiblesse de notre économie, certains experts estiment plutôt à 2,1 % la croissance du PIB québécois pour 2003.

Du côté du marché du travail, le tableau est plutôt sombre, pour ne pas dire désastreux. En août, le Québec a perdu 13 200 emplois, portant à 32 700 le total des emplois disparus depuis le début de l'année. C'est de bien mauvais augure pour ce qui est des rentrées fiscales. Rappelons que, dans son plan budgétaire, le gouvernement Charest comptait sur la création de 61 000 emplois en 2003.

D'autre part, certaines sociétés d'État en arrachent. La SGF, par exemple, s'enfonce dans le rouge. Alors que le ministre Séguin misait sur un profit de 74 millions de dollars pour l'exercice en cours, tout indique qu'il devra plutôt composer avec un déficit de quelque 300 millions de dollars.

Le problème, c'est que le gouvernement Charest n'a pratiquement pas de marge de manoeuvre. Pour maintenir le déficit à zéro, il a notamment récupéré la totalité de la réserve budgétaire de 809 millions de dollars, en plus d'augmenter les contributions de trois sociétés d'État majeures. On s'attend par exemple à ce qu'Hydro-Québec accroisse de 600 millions de dollars sa quote-part au gouvernement pour 2003-2004. Enfin, Yves Séguin a déjà comptabilisé sa part des 2 milliards de dollars additionnels de transferts aux provinces promis par Ottawa, tenant pour acquis que le surplus fédéral atteindra les 5 milliards de dollars cette année.

La conjoncture devra donc nécessairement s'améliorer d'ici la fin de l'année pour arriver à maintenir l'équilibre budgétaire. Pour ce qui est de la baisse d'impôt, on en reparlera l'an prochain.

Mboisver@lapresse.ca

L'équilibre démocratique

Mardi, le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, a eu la vie dure. Les maires des villes fusionnées se sont présentés à sa commission parlementaire et ils lui ont parlé dans le nez. Ils ont tiré à boulets rouges sur la promesse libérale de défusionner leurs villes.

Les adjectifs ne manquaient pas: une erreur monumentale, un véritable désastre, un nid de chicanes... Le maire de Québec, Jean-Paul L'Allier, était déchaîné. Avec son éloquence flamboyante, il a cloué le bec au ministre qui donnait des leçons sur la démocratie avec un brin de condescendance. Comme si les maires étaient responsables de ce bourbier.

Le problème, c'est que nul ne peut prédire combien d'anciennes petites municipalités divorceront des grandes villes. Y aura-t-il désastre, le tissu municipal va-t-il se détricoter, Montréal ressemblera-t-elle à un fromage gruyère, francophones et anglophones se tourneront-ils le dos, Québec sera-t-elle abandonnée par les Sainte-Foy et autres banlieues cossues?

Bref, faut-il enfoncer le bouton panique et croire aux scénarios catastrophes ou respirer par le nez en se disant que seules quelques Westmount vont exercer leur droit à la défusion? Mystère.

Pourtant, en dépit de cette incroyable incertitude, le Québec se jette tête baissée dans une gigantesque opération qui va mobiliser 42 municipalités pendant un an.

Toute cette histoire a commencé par une résolution de quelques lignes sur la défusion griffonnées à la hâte par le député Roch Cholette lors d'un congrès libéral en octobre 2000. Le premier ministre Jean Charest a eu maintes fois l'occasion de laisser tomber cette promesse irresponsable qui, aujourd'hui, met les villes fusionnées sur le mode panique. Il ne les a pas saisies. Au contraire, il a persisté et signé.

De promesse, la question des défusions est devenue un enjeu de la campagne électorale. Jean Charest a été élu, entre autres, par des défusionnistes. Aujourd'hui, il n'a plus le choix: il doit aller de l'avant. Le Québec est coincé dans un engrenage tordu. Quel gâchis!

Que faire? Tripoter les règles démocratiques et multiplier les obstacles pour sauver les villes fusionnées? Car on y croit aux fusions. Elles ont permis de mettre fin à d'interminables chicanes entre des petites villes qui avaient le nez collé sur leurs préoccupations micro-locales, elles ont jeté les bases d'une équité fiscale entre riches et pauvres et instauré un sain brassage entre francophones et anglophones à Montréal.

Mais on ne peut pas tordre les règles de la démocratie même si la cause est juste. C'est pourtant ce que les maires des villes fusionnées ont proposé en commission parlementaire en lançant différents scénarios: exiger un seuil de participation de 50 % pour tenir compte d'un résultat, retarder tout le processus de deux ans en espérant que le mouvement de défusion se dégonfle....

Mais tout n'est pas à jeter à la poubelle. Entre laisser une chance réelle aux tenants des petites villes et ouvrir toutes grandes les vannes de la défusion, il y a une marge. Des maires ont proposé d'exiger que 25 % des citoyens- et non 10 %- signent un registre avant de se lancer dans une bataille référendaire. Cette demande est raisonnable mais c'est la seule limite acceptable si on ne veut pas travestir cette consultation en exercice vain, en caricature.

Une petite minorité ne doit pas prendre la majorité en otage. Il faut aussi éviter de lancer le Québec dans des référendums à gogo. Et cette crainte est réelle. Les 42 villes fusionnées englobent 212 anciennes municipalités qui toutes, sans exception, vont ouvrir un registre en janvier. Imaginez la suite s'il n'y a pas de limite raisonnable de fixée.

La démocratie n'est pas une voie à sens unique. Les citoyens qui croient aux grandes villes sont pris au piège. Ils n'ont pas voix au chapitre. Impuissants, ils doivent attendre le verdict des référendums. L'équilibre des droits démocratiques entre les défusionnistes et les tenants des grandes villes ne sera pas facile à établir. Bonne chance M. Fournier.

michele.ouimet@lapresse.ca

Pour retrouver l'élan des années de la Révolution tranquille
- Sous-traitance: Jacques Ménard appuie les réformes de Charest

Le numéro un de la Banque de Montréal au Québec, Jacques Ménard, appuie «sans équivoque» les réformes en faveur de la sous-traitance et de la réorganisation de l'État mises en branle par le gouvernement Charest.

«Il faut que certaines de nos pratiques rencontrent une certaine modernité», a-t-il déclaré lors d'une rencontre de presse hier à la suite d'un discours devant les membres de l'Association des manufacturiers et exportateurs du Québec.

Disant constater un retard grandissant du Québec en matière de productivité, de niveau de vie, d'infrastructures publiques et d'efficacité gouvernementale, le président de la division québécoise de BMO Groupe Financier se montre favorable au projet libéral d'encourager l'établissement d'un partenariat public-privé, d'alléger la législation du travail et d'aider à la réduction des coûts de la main-d'oeuvre.

Le monde bancaire

Prenant exemple sur les changements survenus dans le monde bancaire, qu'il connaît bien, il souligne que l'informatique et les autres technologies de l'information ont permis, au cours des ans, de libérer la majeure partie des employés de tâches cléricales monotones pour les affecter à des fonctions plus valorisantes à titre de conseillers financiers. «J'aimerais cela, que nos jeunes aient le goût de faire carrière dans la fonction publique», a-t-il dit.

«Si nos ordinateurs peuvent émettre [sans intervention humaine] une carte de crédit de 10 000 ou 25 000 $, pourquoi est-ce que l'on ne pourrait pas émettre un permis de conduire par Internet ?», s'est-il demandé. Quant au recours à la sous-traitance dans le secteur public, ce coprésident de la campagne de financement de la Fondation de l'hôpital de Sainte-Justine fait remarquer que de «75 à 80 % de ce qui est fait dans un hôpital n'est finalement que de l'hôtellerie [...] comme laver des vitres, accueillir les gens ou changer les draps d'un lit».

«Ce que je salue, c'est une volonté [du gouvernement] de revisiter les encadrements qui régissent les rapports que l'on a entre employeurs et travailleurs et qui vont faire que, dans le respect des droits des personnes, on puisse repenser les choses», a-t-il expliqué.

«Faut-il changer pour changer ? Non. Mais je sens une espèce de timidité à entreprendre des chantiers de changement, a-t-il regretté. Il y a tellement de vaches sacrées, ici. On en a, on en traîne, pis on les aime ! Comment se fait-il que l'on soit devenus de même ?»

Retrouver l'élan des années 60

Espérant que le Québec retrouve l'élan et l'audace des années de la Révolution tranquille sans sacrifier pour autant «ses valeurs fondamentales de solidarité, de partage et de respect d'autrui», il met en garde le gouvernement contre l'envie de chercher le consensus à tout prix. «On n'a pas attendu de faire consensus, dans les années 60, avant de bouger. S'il y a un consensus total pour le changement, ce n'est pas une révolution, c'est de la botanie.»

Quelle forme et quelle ampleur précises devraient prendre les réformes, il ne le dit pas. Il remarque seulement que «des modèles, il y en a. Il ne s'agit pas de tout faire ce qui s'est fait ailleurs, ou d'être darwinien, mais la solution n'est pas de ne rien changer.»

Jacques Ménard souhaite le plus large débat possible pour en déterminer les contours. «Si on réussit à ne pas tomber dans le corporatisme, tant les milieux d'affaires que les partis politiques ou les milieux syndicaux, on va être capables, je pense, d'en arriver collectivement à offrir à notre société de nouvelles façons, de meilleures façons de faire les choses, tout en respectant nos valeurs de solidarité et de qualité.»

Le banquier se doutait bien, hier, que ses déclarations ne lui attireraient pas que des félicitations. «C'est sûr que cela peut être gênant, pour certains milieux d'affaires, de prendre le flambeau et de défendre des points de vue comme ceux-là, parce que ça ne plaît pas nécessairement aux milieux syndiqués dans ses premières articulations. Mais quand on arrive à des tournants, comme je pense que c'est le cas au Québec, je crois qu'il faut que les gens des milieux économiques et sociaux disent ce qu'ils ont à dire.»

«C'est achalant de changer, a-t-il conclu. C'est achalant de courir des risques. Mais je sais que ce sont les sociétés qui n'hésitent pas à se réinventer qui réussissent à rester à la fine pointe.»

Loi sur les lobbyistes :
Il en coûtera 10 M $ sur 5 ans aux entreprises

La Loi sur les lobbyistes adoptée par le gouvernement Landry dans la foulée des scandales de l'an dernier est d'une telle lourdeur administrative qu'elle coûtera 10 millions $ sur cinq ans aux entreprises. Le cabinet péquiste l'a votée en esquivant l'obligation de réaliser une étude d'impact économique.

C'est l'accusation que lance la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) dans un mémoire adressé à la commission de l'Assemblée nationale qui débat aujourd'hui du code de déontologie des lobbyistes, mémoire qu'elle ne pourra défendre, à son grand dam, devant les parlementaires.

Le document soutient que les exigences bureaucratiques sont telles qu'elles représenteront d'ici 2007 une dépense de 10,9 millions $ pour les 340 spécialistes du lobbying inscrits au registre gouvernemental. La Fédération estime que l'État devra consacrer 18,1 millions $ pour alimenter sa machine bureaucratique. Facture totale, selon la FCEI : 29 millions $.

Joint à Montréal, le vice-président de la FCEI pour le Québec a rappelé que, depuis le Sommet économique de Montréal, en 1996, il est obligatoire d'évaluer les répercussions économiques de toute législation entraînant des débours de plus de 10 millions $. Richard Fahey a affirmé que le Secrétariat à la déréglementation lui a assuré qu'aucune étude d'impact n'a été menée lorsque le gouvernement de l'époque a voté la loi.

M. Fahey manque presque de mots pour dire à quel point il trouve que les dispositions législatives sombrent dans les pires travers de la bureaucratie. "C'est excessif, c'est démentiel. Ma propre déclaration fait 68 pages (dans le registre). Au fédéral, pour la Fédération, dans son entièreté (pour tous les mandats et tous les employés de la FCEI), cela tient sur sept pages."

Dans son mémoire, la FCEI glisse rapidement sur le Code de déontologie. Elle se félicite que le gouvernement ait adopté une version "allégée" du Code tout en s'étonnant qu'il ne soit pas complémentaire aux règles d'éthique des titulaires de charge publique.

En entrevue, M. Fahey ne s'est pas montré seulement mécontent des obligations réglementaires pour s'inscrire au registre. Il est furieux contre le fait que son groupe, dont la mission se résume exclusivement à faire pression au nom des PME, ait été exclu des auditions.

"Nous avons su qu'une trentaine de mémoires ne seront pas considérés (pour comparaître devant les députés), a avancé M. Paquet. Ce sont tous des groupes qui soulèvent le fait que la commission ne pose pas la vraie question : cette loi est-elle utile ou nécessaire, dans sa forme actuelle ?"

Lors d'une entrevue téléphonique, le président de la commission, le député libéral de Laval-des-Rapides, Alain Paquet, ne s'est montré nullement ébranlé par les prétentions de la FCEI. M. Paquet a fait valoir que des contraintes de temps ont fait en sorte que tous ne pouvaient être écoutés. "On ne peut pas tout faire en même temps."

Il a été décidé d'écarter ceux qui s'éloignaient du mandat premier de la commission, qui porte sur le Code de déontologie, a rapporté Alain Paquet. "Ceux qui n'auront pas été entendus seront pris en compte, a-t-il tenu à dire. Nous ferons état des questionnements dans notre rapport."

Richard Fahey a estimé que les parlementaires ont mis son groupe hors jeu pour des raisons qu'il ne comprend pas. "Vous pouvez regarder le petit bois sec qui est devant vous (le Code), mais réveillez-vous, la forêt brûle."

Aujourd'hui, le Conseil du patronat sera un des sept participants à la commission parlementaire. Son président, Gilles Taillon, a confirmé au SOLEIL que sa présentation portera sur le Code de déontologie. Il a convenu qu'il y a "définitivement" trop de dispositions réglementaires dans la loi sur les groupes de pression. Le Code, d'après lui, ne fera qu'aggraver la situation.

"Surtout qu'il nous demande presque de nous assurer de l'intégrité des politiciens avec qui on transige. Or, nous avons hérité de ce code à cause de mauvais comportements politiques." La législation sur le lobby a été adoptée à toute vitesse, en 2002. Elle a vu le jour après que des proches du chef péquiste Bernard Landry aient démissionné après avoir mis leur gouvernement dans l'embarras par des activités liées de lobby.

MCorbeil@lesoleil.com

La FTQ appréhende le retour du patronage

Québec - Si le gouvernement Charest retire à Investissement Québec la tâche de gérer les subventions aux entreprises pour permettre au conseil des ministres de distribuer la manne, le patronage risque de refleurir comme aux belles années du duplessisme.

C'est du moins ce que craint René Roy, secrétaire général de la FTQ et secrétaire du Fonds de solidarité des travailleurs (FTQ), qui comparaissait hier en compagnie du p.-d.g. du Fonds de solidarité, Pierre Genest, à la commission parlementaire qui étudie le dernier rapport financier d'Investissement Québec. «Le risque [de patronage] augmente», a dit M. Roy à sa sortie de la commission parlementaire.

SI le gouvernement du Québec a par le passé décidé que l'administration des subventions aux entreprises se ferait en dehors de l'appareil politique, c'était dans le but de mettre fin au patronage qui sévissait, a rappelé M. Roy.

Dans une entrevue accordée au quotidien Le Soleil, le ministre du Développement économique et régional, Michel Audet, a annoncé qu'il entendait limiter le mandat d'Investissement Québec aux prêts à l'entreprise pour confier au conseil des ministres le soin de distribuer les subventions aux régions et aux entreprises en difficulté. Chacune des subventions fera l'objet d'une décision politique.

«Il faut absolument qu'il [M. Audet] ait une expertise économique pour faire l'intervention, que ce soit [sous forme] de subvention ou autre», estime M. Roy, qui siège au conseil d'administration d'Investissement Québec. Selon lui, le gouvernement doit continuer d'utiliser les analystes d'Investissement Québec, «qui sont très bons». Investissement Québec, «c'est une histoire de succès», a fait valoir M. Roy.

Du côté du Fondaction CSN, la société de capital de risque de l'autre centrale syndicale, on défend la prérogative du pouvoir politique d'accorder des subventions. «Il est légitime que certaines subventions soient décidées au niveau du conseil des ministres parce qu'elles ont un caractère exceptionnel et important», estime le p.-d.g. de Fondaction CSN, Léopold Beaulieu, qui siège également au conseil d'administration d'Investissement Québec. Selon lui, la principale activité de cet organisme n'est pas de distribuer des subventions et il est important qu'il en soit ainsi.

En commission parlementaire, le député de Rousseau, François Legault, a prédit qu'une centaine de dossiers de subventions aboutiraient au conseil des ministres. Il faudrait alors former une équipe d'analystes au ministère du Développement économique et régional et dédoubler les équipes d'Investissement Québec. Il a dit craindre que les entrepreneurs ne soient désormais sujets «à des décisions strictement politiques plutôt qu'à des critères clairement définis par Investissement Québec».