Échec du projet souverainiste - Québec 2003:
pour un certain conservatisme dans le contexte canadien

La souveraineté étant devenue objectivement improbable pour l'avenir prévisible, les Québécois n'ayant pas d'assurance qu'elle se réalisera effectivement un jour, il importe de dégager des paramètres politiques qui soient à la fois québécois et fonctionnels dans le contexte canadien. Dans ce but, j'ai essayé ces trois dernières années d'expliciter les quatre thèmes suivants, contenus dans la Lettre aux souverainistes et aux fédéralistes (Stanké) que j'avais publiée en 2000: des Québécois qui ont mis l'identité canadienne au monde; une séparation des champs de compétence inhérente au fédéralisme; des institutions politiques d'origine britannique qui favorisent le pouvoir québécois; la claire prédominance du français sans exclusion de l'anglais.

Enracinés dans l'histoire du Québec d'avant la Révolution tranquille, ces thèmes ne remettent pas en cause les principales réalisations de cette dernière, juste la confiscation par le projet souverainiste de l'énergie nationaliste du Québec issu des années 60. Pour une part conservateurs et défensifs, ces quatre paramètres présentent l'avantage d'être fonctionnels sur le plan canadien, tout en se démarquant de l'inquiétante fuite en avant d'une société québécoise qui a de la difficulté à assumer l'échec du projet souverainiste.

La fragile question de l'identité

C'est à l'occasion du débat sur la série télévisée Le Canada : une histoire populaire qu'est ressorti le premier paramètre. Sur le plan de la construction de l'identité, il n'y a pas trois, ou même deux peuples fondateurs au Canada : il n'y en a qu'un, formé des ancêtres directs des francophones québécois d'aujourd'hui, les seuls qui s'appellent et se considèrent Canadiens depuis un siècle lorsque arrivent les Britanniques en 1763. Les anciens Canadiens cohabitent alors avec les premiers occupants du territoire -- les Amérindiens -- à qui il ne viendrait jamais l'idée de s'appeler «Canadiens» car le processus de canadianisation de leur identité ne commencera qu'au milieu du XXe siècle. Les Britanniques, eux, mettront un peu plus d'un siècle à se sentir «Canadian», à la fin du XIXe siècle. Pendant plus de 200 ans, les ancêtres des Québécois furent les seuls Canadiens sur le plan identitaire. La négation de cette réalité enlève aux Québécois une partie de leur pouvoir d'enracinement au sein du Canada.

Le second paramètre est ressorti de l'entente fédérale-provinciale-territoriale sur l'Union sociale. Par définition, le fédéralisme implique un élément fondamental de séparation des compétences entre les niveaux fédéral et provincial de gouvernement, cette réalité étant tout particulièrement importante pour le seul gouvernement contrôlé par une majorité francophone en Amérique. Les Québécois ont intérêt à se rappeler cette réalité et à la rappeler aux autres. Car même s'ils ont toujours le mot «fédéralisme» à la bouche, dans le feu de leur lutte sacrée contre le séparatisme, les autres Canadiens ont trop souvent oublié ces dernières années que le fédéralisme implique cet élément de séparation. L'affaiblissement du principe fédéral au pays découle pour une part du fait que le Québec a cessé de facto de jouer le jeu canadien, ses forces vives investissant tout dans le projet souverainiste.

Le troisième paramètre est ressorti lors des récents États-généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Même si elles sont d'origine britannique, les institutions politiques qui sont les nôtres depuis plus de 200 ans ont historiquement bien servi le Québec et sa majorité francophone. Cela vaut pour les pouvoirs substantiels du premier ministre dans un système parlementaire de type Westminster; cela vaut aussi pour le mode de scrutin uninominal à un tour en application au Québec comme dans le reste au Canada. L'introduction d'un élément proportionnel important revalorisa l'électorat libéral tout en faisant éclater l'opposition péquiste sur des bases idéologiques. Cela provoquera une régression politique dans la mesure où cela fera du Parti libéral du Québec le parti permanent de gouvernement au Québec, mettant fin à l'alternance qui est à la base de notre démocratie.

Le dernier paramètre est ressorti en 2001, à l'occasion des États généraux sur la situation du français au Québec : c'est peut-être le plus important pour l'identité québécoise. Car si l'on ne devait retenir qu'une seule caractéristique pour décrire le Québec d'aujourd'hui et de demain au Canada et en Amérique, ce serait la suivante : c'est cet endroit où le français est prédominant. Clairement prédominant, mais sans exclusion de l'anglais. Si l'on est capable de verrouiller cela, l'avenir restera ouvert, y compris une souveraineté pour l'heure illusoire mais qui pourrait redevenir nécessaire dans un contexte différent.

Le fait que la prédominance du français au Québec aille actuellement de soi ne saurait faire oublier que l'on se retrouve piégé à terme sur cette question, au sein d'un pays où le concept d'une société distincte, parce que majoritairement francophone, a été constitutionnellement rejeté. Vue sous le seul angle des droits individuels, la simple prédominance du français est discriminatoire car elle implique que le francophone est supérieur à l'anglophone : la Cour suprême risque tôt ou tard de nous le rappeler.

Tenir compte de l'appartenance canadienne

La claire prédominance du français sans exclusion de l'anglais; des institutions politiques d'origine britannique qui favorisent le pouvoir québécois; une séparation des champs de compétence inhérente au fédéralisme; des Québécois qui ont mis l'identité canadienne au monde. Ces quatre éléments ont comme caractéristiques communes d'être profondément enracinés dans l'histoire du Québec, tout en étant compatibles avec la Révolution tranquille et l'appartenance au Canada. Leur force leur vient aussi de leur caractère conservateur dans une société minée par une fuite en avant sur le plan politique, une société en perte de contact avec elle-même sur le plan des valeurs, comme le soulignait récemment Jacques Grandmaison.

Cet activisme affecte également les fédéralistes qui seront tentés de consentir à des changements constitutionnels affectant les institutions politiques québécoises et canadiennes en oubliant l'essentiel : la grande vulnérabilité structurelle de la majorité francophone québécoise au sein du Canada, cette majorité ayant été LA perdante de la restructuration de 1982. Plus que jamais, le Québec devrait conditionner son assentiment aux réformes constitutionnelles demandées par d'autres à l'inclusion d'une disposition claire qui reconnaisse positivement le caractère majoritairement francophone de l'identité québécoise moderne.

Là s'arrête quant à moi ma contribution. Pour le reste, autant je suis convaincu de la nécessité de réintroduire ces quatre thèmes conservateurs dans la culture politique québécoise, autant je suis conscient des limites d'une telle approche pour une société aussi complexe, pluraliste et sophistiquée que le Québec d'aujourd'hui. Espérons que, contrairement à leurs aînés dont le gros de l'énergie semble aller au réaménagement des contours du rêve souverainiste, de jeunes intellectuels québécois redescendront sur le plancher des vaches pour développer ces nouveaux paramètres politiques dont nous avons besoin. Des paramètres progressistes ou conservateurs, peu importe, mais qui tiennent davantage compte de la réalité de notre appartenance au Canada et des conséquences négatives de l'échec du projet souverainiste sur celle-ci.

Limousines en solde

Éditorial - Le ministre des Finances, Yves Séguin, n'a pas l'habitude d'abuser des formules-chocs. Il est plutôt du style à expliquer patiemment, et longuement, ses idées et la démarche qu'il empruntera pour les mener à terme. Il s'enflamme toutefois brièvement lorsqu'il certifie qu'il respectera au terme du présent exercice financier tout comme pour le suivant, l'obligation de s'en tenir à un déficit zéro, et qu'il accordera au printemps 2004 les baisses d'impôt promises de 1 milliard $. " Je vais vendre les chars de ministres avant ! (de déroger à ces engagements) Je vais vendre toutes les limousines plutôt ! "

Les finances publiques sont dans une situation " fragile ". Les dépenses augmentent de 3,5 %. Le ministre des Finances avait prévu un taux de croissance de l'économie de 2,5 %. Il est en réalité un peu inférieur à cette prévision, ce qui se traduit par un manque à recevoir de quelque 200 millions $ pour les trois derniers mois. Une simple projection laisse croire que les rentrées seront inférieures d'environ 600 millions $ à la fin de l'exercice financier, au 31 mars 2004. Le gouvernement a injecté des crédits dans la santé et l'éducation. Il faut donc couper ailleurs, pour réussir à boucler l'année. Des réductions de dépenses de 1,9 milliard $ étaient initialement ciblées en juin dernier ; la barre monte mois après mois. Pour 2004-2005, elle sera plus haute encore d'un milliard $. Et de toute évidence, même s'il ne le dit pas clairement, le ministre des Finances est insatisfait de l'effort fourni en ce sens par plusieurs de ses collègues ministres. La machine administrative des ministères a déjà réussi à récupérer certains néophytes. Ceux-ci s'emploient à préserver le statu quo et essaient de faire des cachotteries au grand argentier.

Yves Séguin s'applique donc à contrôler les dépenses. Il a prévenu Jean Charest qu'il serait intraitable. Le gouvernement a deux engagements très formels face à la population : améliorer les services de santé et réduire les impôts. Sa crédibilité tient au respect de ces deux promesses.

Le ministre des Finances ne se sent pas du tout diminué par rapport à ses prédécesseurs péquistes, de ne pas avoir la main haute sur l'ensemble du développement économique, confié à son collègue Michel Audet. Dans le contexte actuel, il préfère ne pas être à la fois le gardien de la caisse et le vice-président marketing du gouvernement. Il sert de pare-chocs face à toutes les demandes d'injections de fonds gouvernementaux. Le tamisage des dépenses effectué aux Finances s'ajoute par ailleurs à celui du Conseil du Trésor. Chaque dépense sera scrutée à la loupe. Il y a encore du gras, beaucoup de gras, semble-t-il. Les piscines et les planchers chauffants dans des centres de la petite enfance, des salaires de 90 000 $ pour des directrices de centres qui accueillent 60 enfants, ne passeront plus comme des lettres à la poste. La construction d'un nouvel immeuble pour recevoir des fonctionnaires, comme celui projeté sur d'Estimauville, à Québec, afin de revitaliser la trame urbaine, alors que le taux d'inoccupation des locaux du gouvernement est de 4 %, restera sur les tablettes.

Il faut implanter une nouvelle culture dans la machine, en même temps que le gouvernement s'attaque à une " réingénierie " qui ne produira à court terme que des économies marginales. Celle-ci devra par ailleurs être menée minutieusement, sans dogmatisme, pour que l'opération ne dégénère pas en crise sociale. L'ampleur qu'elle prendra est aussi encore indéterminée. Il ne table donc pas trop là-dessus.

Le ministre des Finances sait enfin qu'il ne leurrera personne. Il ne peut donner d'une main en 2004 des baisses d'impôt qu'il récupérerait de l'autre par de la tarification ou des entourloupettes fiscales. Il se ferait vite lapider. Depuis son retour en politique, Yves Séguin qui est passé en 2002 par une grave maladie qui aurait facilement pu l'emporter, dit qu'il se concentre sur le fond des dossiers auxquels il croit viscéralement. L'assainissement des finances publiques vient en tête de liste. Il a fait le ménage dans toutes les motivations secondaires qui ont pu le faire courir dans le passé. À sa sortie de l'hôpital, il a retourné la Mercedes qu'il conduisait depuis peu. Il l'avait acquise un peu par vanité et elle représentait le côté superficiel de la vie avec lequel il voulait rompre. Il n'aurait donc pas trop de scrupules à vendre tous les " chars " de ses collègues, si ces derniers n'obtempèrent pas avec plus d'empressement aux directives de réduction des dépenses et veulent l'y acculer... L'image fera sans doute son effet à la prochaine réunion du Conseil des ministres mercredi.

JJSamson@lesoleil.com

L'impasse appréhendée

Éditorial - Si les informations recueillies par Le Devoir se révèlent exactes, le gouvernement du Québec ferait face à une impasse budgétaire de trois milliards l'an prochain, à laquelle il faut ajouter la réduction des impôts d'un milliard promise par le premier ministre Jean Charest. Pourquoi crier au loup : si impasse il y a, il suffit de mieux contrôler les dépenses, ce qu'on nous promettait de faire.

Chaque année, l'automne venu, des rumeurs circulent, qui parlent d'impasse budgétaire à Québec et de compressions dans les dépenses des ministères. Il y a quelques jours, nous apprenions que les fonctionnaires du ministère des Finances prévoyaient une telle impasse pour cette année, mais surtout pour l'an prochain. Pourtant, le premier budget Séguin ne devait-il pas nous libérer de ce joug ?

Le chef de l'opposition, M. Bernard Landry, n'a pas raté l'occasion de rappeler au gouvernement qu'il avait lui-même prévu une croissance moins rapide de l'économie à la suite de la présentation de son budget, en juin dernier. M. Landry exige donc des libéraux qu'ils oublient leur promesse de réduction des impôts, l'an prochain.

Il est vrai que le premier budget Séguin prévoyait que sa mise en application aurait un impact légèrement négatif sur l'activité économique. Cela étant admis, on ne peut quand même pas rendre le gouvernement Charest responsable du ralentissement économique qu'on observe partout en Amérique.

Si l'emploi a cessé de croître au Québec, c'est surtout à cause de la hausse du dollar canadien dont les conséquences sur les exportations se font durement sentir. Depuis janvier, l'emploi dans le secteur manufacturier a chuté de 5 %, signe des difficultés que rencontrent nos entreprises à vendre leurs marchandises. À la faveur de nouvelles vagues de compressions dans les entreprises, la situation pourrait même empirer, avec les conséquences que l'on devine sur les recettes du gouvernement.

En somme, la préparation du prochain budget dépend beaucoup de la vigueur de la reprise économique qui est amorcée aux États-Unis, mais aussi du niveau de confiance des consommateurs québécois que l'on sent chancelant à l'heure actuelle. C'est là que nos gouvernements ont un rôle important à jouer. Si Québec se lance dans une nouvelle vague de compressions budgétaires «mur à mur» au cours des prochains mois, il s'ensuivra inévitablement une détérioration du climat social susceptible de se répandre dans l'ensemble de l'économie. Un tel scénario serait catastrophique.

Pour ne pas que cela se produise, Québec doit agir avec doigté et précision, et ce, dès maintenant. Tout laxisme dans les dépenses, ou au contraire tout excès de zèle à la tronçonneuse, aurait un effet contreproductif sur la conjoncture, rendant plus difficile encore la fabrication du prochain budget.

Cette remarque peut paraître évidente, mais les nouveaux ministres du gouvernement Charest doivent déjà avoir constaté que, malgré les efforts consentis, il est très difficile de prendre le contrôle des dépenses d'un ministère. Le gouvernement est une énorme machine. Or, depuis la fin de la vague de compressions ayant conduit au déficit zéro, cette machine est repartie en sens inverse. Pour les quatre dernières années, les dépenses de programme ont augmenté de 18,5 %, soit bien plus rapidement que l'inflation. Et tout indique que les crédits votés au début de l'été ne sont pas respectés à l'heure actuelle. Avant de sortir les armes lourdes, que l'on commence par appliquer les décisions prises cet été. Ce sera déjà beaucoup.

Cela dit, en procédant à cette révision urgente des dépenses dans une perspective d'équilibre budgétaire, le gouvernement aurait tort de mettre la hache dans les programmes d'aide aux entreprises, notamment en matière de recherche et de développement. Le Québec a besoin de tels programmes pour stimuler la recherche et pour attirer ici des sociétés qui, autrement, choisiraient une autre destination.

Dans la même veine, s'il est naturel et souhaitable que tous les programmes mis en place par le précédent gouvernement soient passés au peigne fin pour ne conserver que ceux dont l'efficacité a été démontrée, on comprend mal la décision récente du ministre de l'Industrie, Michel Audet, de rapatrier au niveau politique toutes les décisions d'aide aux entreprises sous forme de subventions. Voilà qui risque de fausser lourdement le processus de sélection de projets mis en place par des organismes comme Investissement Québec ou la SGF. En politisant ces décisions, on réintroduit l'arbitraire et hausse de plusieurs crans la probabilité d'erreurs stratégiques et de gaspillage. Après tout, une bonne décision politique est rarement une bonne décision économique...

jrsansfacon@ledevoir.ca

La vraie nature de Jean Charest :
À Québec, des libéraux voient rouge

Dans la salle du Sheraton Laval qui leur était réservée, les députés libéraux de Montréal se regardaient, un peu incrédules. Le conseil général de leur parti allait débuter dans quelques minutes et le bureau de Jean Charest leur suggérait quatre paragraphes de déclarations pour leur permettre d'expliquer, aux militants, comme aux journalistes, le slogan de la fin de semaine: "Libérons nos forces!"

Les lignes suggérées étaient d'une puérilité navrante. "Le gouvernement n'est pas une béquille. Il faut sortir du corset qui freine l'entrepreneurship au Québec."

C'était tellement simpliste qu'aucun député n'a osé reprendre ces leitmotiv durant la fin de semaine, a confié un témoin.

La tension monte

Sans qu'il n'y paraisse, la tension monte depuis quelques semaines entre Jean Charest et une partie importante de son caucus. Bien sûr, au Parti libéral, personne ne s'attend aux schismes idéologiques violents qui secouent périodiquement le PQ. Seule la question linguistique à la fin des années 80 avait soulevé suffisamment les passions pour que des ministres claquent la porte.

Mais le feu couve depuis l'été dans les rangs des libéraux qui craignent que Jean Charest n'entraîne le parti de Robert Bourassa bien loin des valeurs qui l'animaient depuis 40 ans.

La vision du Québec proposée par Jean Charest se trouvait déjà en toutes lettres dans le programme du PLQ publié il y a exactement un an. Mais la détermination à appliquer ce programme "conservateur avec un petit c" en a surpris plus d'un chez ceux parmi les libéraux qui restent nostalgiques de l'empathie que l'on manifestait durant l'ère Bourassa à l'endroit des démunis.

En 1998, Jean Charest, alors en campagne électorale, avait vite abdiqué devant ce courant "traditionaliste" du PLQ. Son équipe électorale, prise de panique d'être subitement associée à la "Révolution du gros bon sens" du tory ontarien Mike Harris, avait forcé une retraite dans le désordre. Jean Charest avait annoncé qu'il fallait tirer un trait sur la Révolution tranquille. Deux jours plus tard, il a dû corriger le tir et promettre une nouvelle révolution...

Au dernier scrutin, ramené au centre par la simple présence de l'ADQ, Jean Charest n'a pas eu à jeter du lest. Et il n'a aucune raison d'édulcorer son discours maintenant qu'il est au pouvoir.

Le feu couve donc chez les libéraux depuis le début du mois de juillet, alors que le ministre de l'Emploi, Claude Béchard, annonçait que le gouvernement Charest appliquerait rigoureusement les pénalités prévues aux bénéficiaires de l'aide sociale qui refuseront emploi ou formation.

Il faut dire qu'à la veille des élections, en décembre 2002, les libéraux, qui siégeaient alors dans l'opposition, avaient adopté la position contraire.

À l'époque, 39 députés, dont Claude Béchard lui-même, avaient même voté en faveur d'une résolution demandant au gouvernement Landry d'adopter la prestation minimale d'aide sociale- 523 $ pour une personne seule- comme "barème plancher", le niveau minimal de revenu, pour lutter contre la pauvreté!

Au caucus suivant, à la mi-août, Jean Charest était resté impassible devant le tir serré d'une douzaine de députés indignés d'avoir été "utilisés" dans l'année préélectorale pour rassurer des groupes sociaux. Si les libéraux se targuent de se conformer exactement à leurs engagements des mois précédant les élections, pourquoi les promesses faites aux employeurs ou aux contribuables nantis ont-elles davantage de poids que les promesses faites aux plus pauvres? s'est-il fait demander.

Jean Charest reste toujours muet face à ces critiques, ce qui commence à inquiéter des libéraux qui constatent que, même en privé, il s'anime et se fait persuasif dès qu'on aborde les revendications des chefs d'entreprise. Ses ministres économiques, Michel Audet, et surtout Yves Séguin, se font à l'unisson les chantres du libéralisme, constatent des libéraux inquiets.

Au Conseil du Trésor, aucun des cinq ministres qui décident chaque semaine des dépenses du gouvernement n'est reconnu pour sa sensibilité sociale. Le week-end dernier, une seule évocation, on ne peut plus vague, sur la pauvreté, a donné lieu à une réponse laconique. "Il y aura un barème plancher", s'est contenté de dire M. Charest, sans aborder son niveau.

Claude Béchard, ministre de l'Emploi, a accepté sans broncher de réaliser la quadrature du cercle avec les derniers crédits budgétaires: "sortir" 25 000 bénéficiaires de l'aide sociale, soit quatre fois plus que l'an dernier même si l'économie créera deux fois moins d'emplois. Deux options s'offrent à lui. Ou bien il obtient des crédits supplémentaires en décembre. Ou alors il serre davantage la vis aux assistés sociaux.

Signes alarmants

Or, il est clair qu'il n'aura pas plus d'argent. Les signes alarmants arrivent d'un peu partout au gouvernement, la croissance économique sera moindre que les 2,5 % prévu dans le budget de Yves Séguin en juin. Aussi, les initiés savent que le cadre financier sur lequel le PLQ s'appuyait pour promettre son milliard de réduction d'impôt l'an dernier ne tenait même pas compte de l'inflation dans l'augmentation des dépenses gouvernementales.

En 1998, Raymond Garneau s'était insurgé de l'arrivée du chef conservateur à la barre du PLQ. Pour lui, cela équivalait à nommer un anglican comme pape de l'Église catholique! Depuis, l'ancien bras droit de Robert Bourassa est devenu un des principaux conseillers de M. Charest. Forcément, il est devenu moins sévère.

"Quand on comprend dans quel état M. Charest a pris les finances publiques, on comprend qu'il est forcé de donner un coup de barre".

Où est passée la "compassion" des valeurs libérales, la sensibilité sociale du PLQ de Robert Bourassa? "Rappelez-vous les boubous-macoutes... c'était sous M. Bourassa!" souligne M. Garneau (les agents-visiteurs recrutés à la fin des années 80 pour relancer chez eux les bénéficiaires de l'aide sociale.)

Alter ego de Robert Bourassa pendant des années, Jean-Claude Rivest ne veut pas commenter la "détermination" de Jean Charest à remplir la liste d'épicerie des entreprises. Robert Bourassa aussi s'était fait élire sur une plateforme économique en 1985, mais "il n'avait pas hésité une seconde à mettre sur la tablette" le rapport d'un Paul Gobeil qui préconisait des coupes sévères dans l'administration publique. Les valeurs de Robert Bourassa étaient celles de la Révolution tranquille, Jean Charest appartient à une autre génération de politiciens, explique le sénateur Rivest.

Le débat de la sous-traitance : un équilibre pragmatique

À l'heure actuelle, une école ou une entreprise privée dont le personnel est syndiqué peut octroyer des contrats en sous-traitance pour certaines de leurs activités. Cependant, dans bon nombre de situations, cette option est plus théorique que réelle. La PME ne pourra obtenir pareil contrat qu'en acceptant les conventions collectives existantes, sans avoir eu le loisir d'en négocier les conditions souvent plus généreuses que celles du marché. Voilà le carcan qu'impose l'article 45 du Code du travail, qui mine la capacité des institutions publiques et des entreprises de rechercher l'efficacité. Pour 71 % des PME, véritable poumon économique du Québec, qui naissent et vivent de la sous-traitance, des occasions d'affaires sont donc perdues et la création d'emplois est freinée.

Sur cette question, il est plus que nécessaire que le Québec adopte une approche résolument moderne, branchée sur la réalité économique contemporaine, en se dotant d'outils nécessaires pour relever les défis de la mondialisation, tout en protégeant les droits des travailleurs. Pour ce faire, nous croyons que le débat sur l'article 45 doit s'éloigner de l'impasse idéologique qui, trop souvent, prête aux employeurs le rôle de promoteurs d'emplois précaires et aux syndicats celui de protecteurs d'enfants gâtés. Nous pensons aussi que les organisations syndicales et d'employeurs doivent pouvoir trouver une façon mutuellement bénéfique de revenir à l'essentiel et d'organiser ces activités de sous-traitance selon la logique économique à laquelle tout le monde obéit au quotidien, c'est-à-dire de chercher à maximiser l'efficacité dans l'utilisation des ressources.

Revenir à l'essentiel

Lorsque l'article 45 du Code du travail a été adopté en 1964, l'objectif n'était pas d'empêcher toute recherche d'efficacité de la part des employeurs, mais plutôt de protéger les travailleurs dans le cas d'une concession totale ou partielle d'entreprise. Jamais les rédacteurs n'avaient envisagé que la jurisprudence allait imposer une rigueur, unique en Amérique, pour même contrer le simple transfert du ramassage des déchets ou encore de l'entretien ménager, fonctions que des fournisseurs de produits et services sont jugées plus efficaces à remplir. Un retour à l'intention originale est nécessaire pour permettre, comme c'est le cas ailleurs, aux entreprises et aux institutions publiques de combler le déficit de productivité dont souffre le Québec.

Ce qui peut se faire

L'écart structurel entre les conditions de travail du personnel de la fonction publique et de celles du privé, qui avoisine les 10 % pour des emplois comparables, ne peut disparaître d'un coup sec, sans transition, ni adaptation. Cependant, si cet écart peut diminuer, ne serait-ce que de 1 %, 2 % ou de 5 %, notre économie s'en porterait déjà mieux puisque nos contribuables seraient moins taxés pour un service comparable. Loin de s'accrocher à un quelconque dogme, la FCEI veut donner la chance au coureur. L'approche que nous proposons ici repose sur la capacité non seulement de firmes privées, mais aussi des travailleurs syndiqués de répondre à un appel d'offres pour assumer la prestation de divers services, par exemple la buanderie d'un hôpital ou la cafétéria d'une entreprise. Dans le cas de services publics existants, ce système pourrait être mis en place dans le cadre des négociations collectives qui s'enclenchent. Le groupe de travailleurs syndiqués devrait alors prendre en considération le fait qu'un préposé à l'entretien ménager a des conditions de travail plus avantageuses dans une école ou une municipalité par exemple que dans le secteur privé. À défaut d'accepter un réalignement des conditions, la mécanique de transfert au sous-traitant pourrait s'enclencher avec une flexibilité accrue. Dès lors, on s'assurerait que tant le service public que privé serait rendu selon la véritable valeur du travail effectué. Car il ne faut pas se le cacher, ces distorsions ne sont pas l'apanage des gouvernements, mais aussi des grandes entreprises. Cette générosité a aussi un effet pervers à long terme quand surviennent des fermetures de larges complexes industriels en région avec les problèmes de réaffectation des travailleurs que cela engendre.

Dépasser le statu quo

Dans une récente étude, le professeur Marc Van Audenrode, de l'Université Laval, concluait qu'une réduction de 5 % seulement de la proportion des conventions collectives comprenant de telles clauses limitatives mènerait à une création nette de 13 000 emplois. Imaginons si l'on réduisait de 25 %, 50 % ou encore si le gouvernement ouvrait sans restriction le recours à la sous-traitance ? Comment peut-on accepter consciemment de laisser perdurer pareille situation avec la perte de compétitivité et le frein à la création d'emplois que cela suppose ? Le choix est là : vivre dans une société où on permet l'accès au marché du travail à un plus grand nombre de travailleurs et ce, à un salaire juste et conforme à la valeur marchande du travail accompli ou protéger l'emploi d'un plus petit bassin de travailleurs rémunérés de manière excessive. Il est temps que l'on revienne à l'intention initiale du législateur de permettre aux employeurs de transférer des mandats à des sous-traitants plus performants. Ainsi, c'est l'ensemble des citoyens qui en sortira gagnant.

Technologie: Le vote à l'âge de la machine -1

La récente mise en veilleuse de l'élection au poste de gouverneur de la Californie a mis en lumière les carences du système de vote électronique, le même d'ailleurs que celui utilisé en Floride lors de la controversée élection présidentielle de 2000. Où en sommes-nous avec le vote électronique? Quels sont les grands enjeux reliés à l'utilisation des systèmes de vote électronique et Internet?

Quel que soit le résultat d'une élection, l'essence même de la démocratie veut que tous acceptent le verdict rendu. Une élection permet à une communauté de choisir ceux qui seront leurs représentants pour gouverner et prendre des décisions fondamentales pour l'avenir de leur ville, de leur province ou de leur pays. Il va sans dire que, pour un citoyen qui n'a qu'une seule chance de pouvoir s'exprimer librement en quatre ans, la notion de confiance est cruciale. L'intégrité du processus électoral est fondamentale à l'intégrité de la démocratie elle-même.

Or, de tout temps, et les exemples ne manquent pas, nombreux sont ceux qui ont tenté de manipuler le résultat d'une élection. Heureusement, même si un Jean-René Dufort a pu démontrer avec quelle facilité il était possible de s'emparer du vote d'une personne, on peut aujourd'hui affirmer sans trop se tromper que le bon vieux temps des «télégraphes» est chose révolue. Les citoyens savent qu'ils peuvent s'en remettre à la neutralité du directeur général des élections pour superviser entièrement le processus électoral.

Cependant, le vote électronique introduit un nouvel intervenant dans ce processus : le fabricant de l'appareil. En effet, le manufacturier de l'appareil de vote vient s'immiscer dans ce qui était la chasse gardée du directeur des élections. Or, en théorie, celui qui contrôle la machine peut contrôler l'élection. Comment s'assurer que la confiance du citoyen restera intacte ? Et, surtout, dans le cas d'une contestation judiciaire, comment s'assurer que le juge et les représentants des partis pourront compter sur des mécanismes de validation à toute épreuve.

Un peu de techno

Il est possible de décliner les appareils de vote électronique en trois grandes familles.

- L'urne électronique : le citoyen appelé à voter utilise toujours un bulletin de vote, mais lorsque celui-ci est glissé dans l'urne, un lecteur optique lit le résultat et enregistre en temps réel le résultat de l'élection.

- Terminal de vote : ici, aucun bulletin de vote. L'électeur, une fois dans l'isoloir, se retrouve face à une machine à voter. Celui-ci fait son choix à l'écran en appuyant sur un bouton situé au côté de son candidat. Certains terminaux possèdent même un écran tactile.

- Internet : un ordinateur relié au réseau des réseaux, une souris et clic ! Il a voté !

Or, et nous le verrons un peu plus loin, autant il est possible d'affirmer sans trop se tromper que l'urne électronique est sûre, et donne toutes les garanties nécessaires d'une élection juste à l'électeur et aux partis, autant les terminaux de vote, tels que nous les connaissons aujourd'hui, soulèvent certaines questions. Quant à Internet, il est encore loin le jour où le réseau des réseaux sera utilisé pour une élection aussi déterminante que celle d'un président ou d'un premier ministre. Mais cela ne veut pas dire pour autant qu'Internet n'a pas un rôle important à jouer dans l'exercice de la démocratie.

Enjeux

Pierrôt Péladeau, chercheur au centre de bioéthique de l'IRCM et au CEFRIO et spécialiste des questions de vie privée, n'est pas réfractaire à l'utilisation de systèmes de vote électronique, pour autant que ceux-ci offrent toutes les garanties de confiance aux électeurs. «L'urne électronique, par sa simplicité, et du fait qu'il existe toujours une preuve papier sur laquelle compter en cas de contestation judiciaire, est un système de vote électronique dans lequel on peut avoir confiance. Cependant, il en va tout autrement pour les terminaux de vote.»

Pour ce chercheur, il convient de se poser de nombreuses questions avant de déployer ces terminaux. «Qui est le fournisseur du système, y a-t-il des sous-contractants et quelles sont leurs lettres de créance, dans quelle condition les terminaux seront-ils entreposés une fois le vote terminé, est-il possible d'avoir accès au code source ?»

«Cet enjeu est essentiel, car des exemples existent aux États-Unis ou un système informatisé, destiné aux professionnels de la santé toutefois, fut détourné de sa mission première en raison d'intérêts commerciaux.»

Dans le cas de systèmes utilisant des pièces mobiles comme des disques durs, il convient aussi de s'assurer que celui-ci dispose d'un blindage empêchant tout rayonnement électromagnétique (les terminaux de vote utilisés au Québec lors d'élections municipales sont immunisés contre ce genre de rayonnement).

Mais ce sont les mécanismes de contrôle, en cas de recomptage judiciaire, qui tracassent Pierrôt Péladeau. «Outre cette preuve dématérialisée qu'est une donnée sur un support magnétique, a-t-on une preuve bien réelle, comme un bulletin papier, qui permet de confronter les données enregistrées ?»

«Le terminal électronique idéal serait celui qui, une fois le vote du citoyen enregistré, lui remettrait deux reçus avec la confirmation de son choix. Le citoyen pourrait conserver le premier reçu, et glisser l'autre dans une urne électronique. Donc, en plus des résultats sur support magnétique, une preuve papier serait disponible pour confronter ces dits résultats et offrir toutes les garanties de confiance possible. De plus, il est essentiel que ces terminaux ne soient pas reliés à un quelconque réseau, sous peine de voir un quelconque pirate essayer de s'introduire dans le système.»

Et Internet ?

Disons le tout de go, il y a loin de la coupe aux lèvres avant qu'une élection ne se tienne sur Internet. Trop de questions entourant la sécurité et l'authentification nous permettent de dire qu'il serait hautement improbable de voir une élection se tenir un jour sur Internet. Mais cela ne veut pas dire pour autant qu'il faille rejeter du revers de la main toute utilisation d'Internet dans un processus démocratique. C'est l'opinion du professeur Karym Benyekhlef du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal.

«En tant que citoyen, on ne peut qu'être déçu du peu de valeur accordé à un vote, sachant qu'il faut attendre quatre autres années avant de pouvoir s'exprimer à nouveau. Or, Internet est l'outil idéal pour appuyer cette nouvelle mouvance qu'est la démocratie délibérative, il est l'outil parfait pour susciter à nouveau l'intérêt du citoyen à la vie publique et lui donner le goût de s'impliquer.»

«En se servant des mécanismes collaboratifs d'Internet, il est possible de recréer de grands espaces de réflexion et de participation où le citoyen sentira qu'il peut apporter quelque chose à sa communauté. Cependant, il faut éviter de tomber dans le piège de la consultation à outrance qui transformera ce qui, à la base, est une plateforme de discussion et de brassage d'idées en un système de référendum permanent.»

Le philosophe Jacques Dufresne, dans un discours prononcé lors du colloque sur Le Parlementarisme au XXIe siècle, en octobre 2002, allait même un peu plus loin, en invitant les Québécois absents du pays à s'impliquer malgré dans ce processus de démocratie délibérative par l'entremise du réseau des réseaux :

«[...] des dizaines de milliers de Québécois sont en voyage à l'étranger. Plusieurs d'entre eux seraient heureux de contribuer à l'enrichissement de la vie publique du Québec par le biais de l'information. Il leur suffirait, pour se donner cette peine, de savoir que leurs efforts seront utiles. De passage en Suède, ils pourraient, par exemple, étudier le système en vigueur dans ce pays de dédommagement des victimes d'erreur médicale sans égard à la faute; d'autres pourraient faire le même travail en Nouvelle-Zélande où une solution semblable a été retenue.»

Au Québec ?

Qu'en est-il de la situation au Québec ? Des élections ont-elles fait appel à des solutions technologiques ? Est-il envisageable un jour qu'une élection provinciale puisse battre de vitesse Bernard Derome et son fameux «si la tendance se maintient...» ? Des expériences de vie démocratique sur Internet se déroulent-elles au Québec ? Suite et fin de ce dossier sur la démocratie électronique la semaine prochaine.

mdumais@ledevoir.com

Technologie: Le vote à l'âge de la machine -1