Fournier invite Ottawa à investir le domaine municipal

Québec - Loin de craindre une intrusion fédérale dans le champ des municipalités avec l'arrivée de Paul Martin comme premier ministre, le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, Jean-Marc Fournier, invite Ottawa à investir massivement dans le domaine municipal.

Au diapason de ses homologues des autres provinces, M. Fournier a dit souhaiter «qu'à Ottawa, on comprenne qu'il y a de très grands besoins dans le monde municipal». Le Québec, tout comme les autres provinces, doit travailler à «une intensification de la coopération fédérale-provinciale-municipale», a-t-il livré au cours d'un entretien accordé au Devoir.

Lors de la Conférence des ministres des Affaires municipales qui s'est déroulée à Charlottetown il y a une semaine, les ministres provinciaux se sont entendus pour déposer en janvier prochain un premier inventaire de l'ensemble des besoins des municipalités en matière d'infrastructures de transport et d'eau potable. M. Fournier a dit espérer que le financement des infrastructures municipales par Ottawa soit «un enjeu important» des prochaines élections fédérales qui pourraient avoir lieu en 2004.

Depuis quelques années, Paul Martin défend l'idée d'établir un pacte fiscal entre Ottawa et les municipalités. En 2002, il avait soulevé l'ire du chef libéral Jean Charest en suggérant la conclusion d'un pacte fiscal Ottawa-municipalités sans mentionner le passage obligé par les provinces. En mai dernier, lors de la réunion des villes créatrices à Winnipeg, il a raffiné sa formule en proposant d'établir - de concert avec les provinces cette fois - un nouveau partenariat entre le gouvernement fédéral et les municipalités en leur versant une partie de la taxe fédérale sur l'essence. Les provinces devaient toutefois respecter certaines conditions afin que la manne fédérale soit réellement versée aux municipalités.

Ainsi, le gouvernement Charest reconnaît le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral dans le domaine municipal, une compétence exclusive des provinces. «Dans tous les cas, le Québec va assumer sa compétence, a assuré M. Fournier. Il y a une raison d'argumentation constitutionnelle, mais il y a une raison plus profonde. La raison pour laquelle il y a un argument constitutionnel, c'est qu'il faut qu'il y ait une planification de l'ensemble de nos interventions.»

Pour affirmer sa compétence exclusive en matière municipale, Québec est prêt à «utiliser un modèle qui existe: les bourses du millénaire», a dit M. Fournier. C'est ce que le ministre a fait en signant lundi une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour avoir accès aux Fonds municipaux verts. Par l'entremise de ces fonds gérés par la FCM, Ottawa a réservé 250 millions pour des projets environnementaux pilotés par les municipalités. En principe, le quart de cette somme est destinée aux municipalités québécoises.

Le gouvernement péquiste avait toujours refusé de signer une entente avec un organisme tiers et exigeait que les gouvernements fédéral et québécois signent un accord qui les lie directement. L'impasse perdurait depuis 2000. En octobre 2002, le ministre des Affaires municipales André Boisclair adressait une lettre au ministre fédéral des Finances, John Manley, afin d'en arriver à une entente, lettre qui est restée sans réponse.

En acceptant de signer une entente avec la FCM, le gouvernement Charest n'a manifestement pas les mêmes scrupules. Mais ce n'est pas la formule que préfère Jean-Marc Fournier, qui voudrait plutôt signer des ententes fédérales-provinciales en bonne et due forme, a-t-il indiqué.

Le fait que le gouvernement fédéral dispose d'importantes sommes pour investir dans les municipalités est «une illustration du déséquilibre fiscal», estime, pour sa part, la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales, Diane Lemieux. «Ça peut bien être dysfonctionnel, ce pays-là», a-t-elle lancé.

«On pourrait se mettre à risque d'interventions directes du fédéral, craint la députée de Bourget. En général, quand tu donnes de l'argent, tu as des conditions, tu colores, tu donnes des directions.» Si le domaine municipal est de compétence exclusive du Québec, c'est qu'il faut avoir «le plein contrôle de notre développement», a souligné Diane Lemieux.

Pour l'engagement direct du fédéral dans les affaires municipales

Les villes jouent un rôle de plus en plus visible dans le développement du Canada. Ce sont les moteurs de l'économie canadienne. Ce sont aussi des sources de fierté pour les Canadiens. Malheureusement, de plus en plus, les villes canadiennes ne disposent plus des fonds nécessaires pour réparer ou améliorer l'infrastructure physique et économique dont elles ont besoin pour assurer leur croissance. Cette situation est due en grande partie au fait que les villes sont constitutionnellement dépendantes des autres paliers de gouvernement pour leur financement. En fait elles dépendent entièrement du bon vouloir du gouvernement provincial. Et il faut savoir que dans plusieurs provinces, le gouvernement provincial au pouvoir a été élu à l'encontre des souhaits des citadins. Toronto et Montréal sont probablement les meilleurs exemples de cet état de choses. L'hégémonie provinciale suscite à la fois le ressentiment et la frustration des citadins, qui s'estiment victimes de maîtres ruraux incompréhensifs et têtus. Il va sans dire qu'une telle situation ne favorise guère l'unité du pays.

Lorsque confronté au problème, le gouvernement fédéral détourne la conversation, argumentant que les municipalités sont sous juridiction provinciale. Les provinces pour leur part accusent le gouvernement fédéral de détenir la plupart des leviers de taxation et soutiennent ne pas pouvoir se permettre de dépenser plus d'argent pour les villes.

Plusieurs propositions ont été mises de l'avant en vue de trouver une solution. La première de ces propositions fut d'amender la constitution de façon à reconnaître les villes comme le troisième palier de gouvernement, un palier qui aurait un pouvoir d'imposition accru. Cette idée fut rejetée pour plusieurs raisons, entre autres, parce que les provinces s'y opposeraient fortement, cela ayant tendance à réduire leur pouvoir et à couper les villes des provinces où elles sont situées.

Selon une proposition plus comestible, le gouvernement fédéral créerait un Ministère des villes et du développement économique urbain. L'avantage, c'est qu'aucun amendement constitutionnel ne serait requis. La création d'un tel ministère fédéral peut être justifiée dans la constitution de la même manière ou presque que l'on peut justifier le ministère fédéral de la santé. De par la constitution, le gouvernement central a juridiction sur commerce. S'il veut créer ce ministère, il n'a qu'à invoquer le besoin de maintenir l'infrastructure requise au commerce et la nécessité de le promouvoir. Bien que certaines provinces (le Québec en particulier) s'opposeraient à l'engagement direct du fédéral dans les affaires municipales, plusieurs autres verraient d'un bon œil les investissements qu'un ministère fédéral pourrait fournir, car cela permettrait aux provinces de dépenser dans d'autres secteurs. En cas d'impasse, une solution possible serait d'accorder aux provinces un droit de retrait avec compensation. Il y a plusieurs autres questions qui demeurent en suspens ; parmi elles, la nécessité de définir quelles "villes" tomberaient sous le mandat du ministère et, bien sûr, la définition exacte du mandat en question.

Proposition

Qu'un ministère fédéral des villes et du développement économique urbain soit créé et son mandat en gros soit de construire l'infrastructure dont ont besoin les villes canadiennes et de favoriser la qualité de vie et le développement économique au Canada.

Réforme du mode de scrutin: vers quel modèle se tourner?
Les avantages d'un système mixte compensatoire

Les dés sont jetés. Les déclarations du ministre Jacques Dupuis, dans le droit fil du programme du Parti libéral du Québec et du discours d'ouverture de la session parlementaire, ne laissent pas de place au doute. À moins d'un revirement majeur, l'Assemblée nationale sera saisie au printemps 2004 d'un projet de réforme du mode de scrutin. Et ce projet sera de type proportionnel mixte compensatoire. Nous continuerons d'élire des députés à la pluralité des voix dans le cadre de circonscriptions uninominales, mais s'y ajouteront désormais des députés élus à partir de listes de parti pour que la représentation de chaque parti à l'Assemblée corresponde au partage du suffrage populaire.

Les systèmes mixtes en tant que solution alternative au système actuel ont une longue histoire au Québec. Un compromis de ce type a été proposé pour la première fois au milieu des années 60 par mon collègue Robert Boily et a été inscrit au programme du Parti québécois en 1969. L'idée d'une formule mixte a été avancée à plusieurs reprises durant les années 60 et 70 par de nombreuses sources (Denis de Belleval, Denis Laforte, Jean-Charles Bonenfant, la Société nationale des Québécois du centre du Québec, Fernand Potvin, les professeurs Florent Verreault et Guy Bourgeault, le député Marcel Masse).

À l'époque où il dirigeait l'Union nationale, Gabriel Loubier avait tenté sans succès de déposer un projet de loi prévoyant la création d'une vingtaine de sièges en sus des 110 circonscriptions uninominales créées en décembre 1972. En 1982-83, l'exécutif du Parti québécois accoucha d'une formule de proportionnelle compensatoire. Le programme de l'Action démocratique du Québec prévoit également un système mixte. Les quatre experts consultés par la commission des institutions de l'Assemblée nationale le 14 novembre 2002 ont tous opiné en faveur de cette approche, qui a également recueilli la faveur d'une forte majorité des délégués aux «États généraux» du ministre Charbonneau.

Un modèle à deux versions

Une analyse de ces propositions suggère que malgré de fréquentes références au système en vigueur pour l'élection des députés au Bundestag allemand, les réformateurs sont partagés entre deux versions du modèle, sans toujours se rendre compte de l'importance de la distinction entre les deux. Pour plusieurs, les députés de liste devraient être répartis en fonction du suffrage populaire, sans considération du nombre de sièges de circonscription déjà remportés par chaque parti. Les deux séries de sièges seraient pourvues de façon parallèle, la seconde se superposant à la première. Réjean Pelletier a récemment proposé une solution de ce type.

Une telle formule est à mille lieues du système allemand. Elle n'existait nulle part il y a 30 ans mais prévaut aujourd'hui dans une bonne douzaine de pays, dont le Japon et la Russie sont les principaux. Dans ce cas de figure, les distorsions produites par le scrutin majoritaire sont un peu réduites mais subsistent largement. Si cette formule était retenue, il y a gros à parier que les réformateurs resteraient sur leur faim.

En employant le mot «compensatoire», le ministre Dupuis révèle qu'il a en tête une tout autre idée, et il faut s'en réjouir. Car l'essence du système allemand, c'est que les députés de liste sont répartis de façon à corriger les inégalités et à produire une répartition globale des sièges proportionnelle à la force de chaque parti dans l'électorat. Si un parti a réussi un balayage quasi total au niveau des circonscriptions, il aura peu ou pas de sièges de liste, ces derniers allant en priorité aux partis moins chanceux dans les circonscriptions. Un peu comme la péréquation canadienne, où les plus prospères obtiennent peu ou pas, alors que des milliards de dollars vont aux provinces plus pauvres.

On vient d'en avoir une belle illustration dans le land de Bavière aux élections de dimanche dernier. Avec 60 % des voix, la CSU a obtenu la totalité des 92 sièges de circonscription. Cependant, la répartition des 88 sièges de liste a permis aux autres partis d'obtenir une représentation plus équitable. Le système allemand est «mixte» dans la mesure où subsiste le principe de l'élection à la pluralité des voix pour une proportion importante de députés, mais si on s'en tient aux résultats globaux qu'il produit, il est rigoureusement proportionnel -- réserve faite de la barrière des 5 % et de l'importance du vote accordé aux partis qui n'ont pas réussi à la franchir. Il s'agit, selon la terminologie qui s'est imposée là-bas, d'une «proportionnelle personnalisée».

La compensatoire constitue la façon idéale de corriger les distorsions du scrutin majoritaire à moindre coût. Un bref calcul révèle que pour corriger à peu près intégralement les distorsions issues du scrutin québécois de 2003, il suffirait d'ajouter une trentaine de sièges compensatoires aux 125 actuels. Pour obtenir le même résultat avec un système mixte non compensatoire, il faudrait ajouter près de 900 sièges de liste.

Présence active du député

Quand on propose une formule mixte, c'est souvent dans l'espoir d'avoir le meilleur des deux mondes. Il ne s'agit pas ici de proposer une proportionnelle au rabais mais d'en arriver au contraire à un système où les partis obtiendront une représentation proche de leur proportion du suffrage populaire. Ce qu'un système compensatoire conserverait du système majoritaire, c'est l'élection de la moitié ou de 60 % des députés à la pluralité des voix dans des circonscriptions locales. La présence active du député dans un comté constitue un acquis de notre tradition politique, un contrepoids à l'anonymat des listes provinciales ou régionales. La plupart des intellectuels sont indifférents à cette dimension de la représentation, mais tout indique que les députés et leurs commettants y tiennent.

La compensatoire me paraît infiniment préférable à la proportionnelle successivement dite «modérée», «régionale» puis «territoriale» dont s'était entiché le Secrétariat à la réforme électorale en 1982 et qu'on s'était entêté à faire ingurgiter à des députés qui n'en voulaient pas. Ses principaux protagonistes de jadis se sont maintenant ralliés à l'idée d'un système mixte.

Au cours des années 90, la proportionnelle personnalisée à l'allemande a fait des gains importants. Dans des sociétés comme la Nouvelle-Zélande, le Mexique, l'Écosse et le pays de Galles, habituées au scrutin uninominal, cette formule a permis d'aménager la transition vers un système plus juste. Un intéressant mouvement en sens inverse s'est esquissé ces dernières années : des pays pratiquant depuis longtemps la proportionnelle classique se sont quant à eux lassés de députés anonymes sans lien évident avec un territoire particulier. Ils ont cherché à personnaliser leurs proportionnelles en faisant élire un important contingent de députés dans des circonscriptions uninominales comme les nôtres. C'est le cas de l'Italie, du Venezuela et de la Bolivie. Le Portugal et les Pays-Bas ont envisagé ou étudient actuellement un mouvement en ce sens.

Dans le land de Hambourg, un des rares endroits où subsiste la proportionnelle classique en Allemagne, une initiative citoyenne vise actuellement à provoquer la tenue d'un référendum sur l'introduction de 70 sièges pourvus à la pluralité des voix dans de petites circonscriptions, auxquels s'ajouteraient une cinquantaine de sièges compensatoires destinés à rétablir la proportionnalité du résultat.

Cette convergence est éclairante. Partagées entre leur souci d'équité électorale et leur préférence pour une représentation plus territorialisée, nombre de sociétés s'orientent vers le genre de compromis qui fonctionne avec succès depuis 1949 pour l'élection des députés au Bundestag et qui existe également dans 13 des 16 länder. En optant pour cette approche, le Québec s'inscrirait dans un courant international indiscutable.

Une étape vers l'égalité

La réforme du mode de scrutin, annoncée lors du discours inaugural de Jean Charest pour le printemps 2004 et confirmée par le ministre Dupuis, pourrait être une bonne nouvelle pour les Québécoises. Cependant, pour que ce soit le cas, il faudra que le nouveau modèle de scrutin soit élaboré en respectant certains principes, que la portion de proportionnelle qui y sera intégrée soit significative et non seulement décorative et, finalement, qu'il soit accompagné de mesures en faveur de l'égalité des sexes dans la représentation politique.

Depuis sa formation en mars 2002, le Collectif Féminisme et Démocratie milite pour l'obtention d'un mode de scrutin qui permettrait une meilleure représentation des femmes à l'Assemblée nationale. Si le lien entre mode de scrutin et représentation égalitaire des femmes et des hommes ne semble pas évident pour certains, il l'est pour nous. Un examen, même sommaire, des différents parlements dans le monde révèle que les pays où les femmes sont le mieux représentées ont tous un mode de scrutin proportionnel: Suède, Danemark, Finlande, Norvège, Belgique, Costa Rica, Islande, Pays-Bas, etc. Si la proportionnelle n'est pas suffisante pour garantir une représentation égalitaire à l'Assemblée nationale, nous croyons qu'elle est un premier pas vers l'atteinte de cet objectif.

Représenter la diversité

Dans un système représentatif comme le nôtre, l'élection est le principal mécanisme par lequel les citoyennes et les citoyens exercent leur pouvoir démocratique. Un nouveau mode de scrutin devrait donc permettre l'élection d'un gouvernement qui représente réellement la diversité de la population québécoise. Pour qu'il soit juste et démocratique, nous croyons que l'élaboration de ce mode de scrutin doit être faite en respectant les quatre principes suivants: refléter obligatoirement et le plus fidèlement possible la volonté populaire; viser une représentation égale entre les femmes et les hommes; incarner la diversité québécoise et permettre le pluralisme politique; assurer l'importance des régions dans la réalité québécoise.

Les hommes monopolisent actuellement 70 % des sièges de l'Assemblée nationale. La situation est certes moins scandaleuse qu'à d'autres moments, puisque, jusqu'en 1961, ils occupaient tous les sièges de cette Assemblée. Cependant, cette érosion du monopole masculin de la représentation politique est lente et fragile. Parce que les changements sociaux ne sont pas le fruit de l'évolution «naturelle» des choses, mais le produit de décisions politiques, nous refusons d'attendre et nous demandons au ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques des mesures concrètes visant une augmentation du nombre de femmes à l'Assemblée nationale. Certes, nous croyons que ces dispositions devraient également favoriser une meilleure représentation des femmes de groupes minoritaires.

Des dizaines de mesures sont actuellement en vigueur dans autant de pays, allant par exemple de l'obligation pour les partis de placer leurs candidates en position d'éligibilité sur la liste qu'ils présentent, aux bonifications financières de toutes sortes. Il est temps que le Québec passe à l'action en prenant lui aussi les moyens nécessaires afin que la moitié de sa population soit mieux représentée.

La vigilance s'impose pour arriver à bon port

Je favorise depuis longtemps la réforme du mode de représentation parlementaire en vigueur au Québec. Même si le mode actuel a joué en faveur du Parti libéral du Québec aux élections d'avril dernier, mon avis n'a pas changé. Je crois toujours qu'une réforme s'impose afin de permettre une représentation plus juste à l'Assemblée nationale de divers points de vue exprimés à l'occasion d'élections générales. Je fus heureux de l'engagement précis pris à cet égard par le PLQ lors de la dernière campagne électorale. Je fus également heureux d'entendre Jean Charest affirmer dans le discours inaugural que le gouvernement était résolu à donner suite à son engagement dès le présent mandat.

Le ministre d'État à la Réforme électorale, Jacques Dupuis, s'étant récemment déclaré incapable de garantir qu'un nouveau mode de scrutin sera en vigueur pour les prochaines élections, je me suis demandé, comme bien d'autres observateurs, si ces propos n'étaient pas l'annonce voilée d'un éventuel renvoi du projet aux calendes grecques. Je ne rejette pas entièrement cette hypothèse. Instruit par les nombreux échecs qu'a connus le dossier de la réforme du mode de scrutin, je considère en effet que la plus grande vigilance sera requise pour le mener à bonne fin, quel que soit le parti au pouvoir.

Après examen des propos du ministre et de certaines implications juridiques et techniques du dossier, je conclus toutefois qu'il n'y a pas lieu de tirer tout de suite une conclusion aussi pessimiste. Jusqu'à nouvel ordre, il faut plutôt chercher à mieux comprendre le processus qui devra être suivi pour obtenir le résultat souhaité. On sera ainsi mieux en mesure de préciser les attentes qu'il faut nourrir à l'endroit des principaux acteurs et l'action qui doit être envisagée pour inciter le gouvernement à respecter sa promesse.

Deux étapes

Le processus qui doit conduire à une réforme du mode de scrutin passe obligatoirement par deux étapes distinctes et également indispensables, une étape politique et une étape administrative. L'étape politique comprend la conception et la présentation du projet de réforme, le débat public à son sujet, puis l'adoption d'une loi par le législateur. Elle relève du gouvernement et de l'Assemblée nationale. L'étape administrative consiste à assurer que la volonté définie par le législateur se traduise dans la manière dont se dérouleront concrètement les futures élections. Elle relève de la Commission de la représentation électorale et du Directeur général des élections, lequel préside aussi cette commission.

Comme la première étape doit précéder la seconde, il incombera d'abord à l'autorité politique d'agir. Elle devra le faire avec réalisme, clarté et diligence.

Le réalisme consistera à concevoir un projet de réforme qui aura des chances sérieuses d'être largement accepté par les élus et la population. Un système de représentation proportionnelle intégrale serait attrayant sous l'angle de la justice pure. Il serait toutefois inacceptable au Québec, vu l'attachement de la population pour les députés de comté et les résultats peu probants que cette formule a produits dans d'autres sociétés.

De même, une réforme qui n'apporterait que des améliorations cosmétiques sans viser à procurer une meilleure justice serait un trompe-l'oeil. Le choix du gouvernement semble devoir se faire entre un mode de représentation régionale et un mode de représentation compensatoire à l'échelle nationale. La formule retenue, quelle qu'elle soit, devra fournir l'assurance que des écarts grossiers entre la volonté exprimée par les électeurs et la représentation des partis à l'Assemblée nationale ne seront plus possibles.

Par réforme réaliste, il faut aussi entendre une réforme dont on aura soigneusement prévu les implications pour l'ensemble de la législation électorale, l'organisation des partis, le fonctionnement de l'Assemblée nationale, etc. Dans son discours à l'Institut de recherche en politiques publiques, M. Dupuis s'est montré conscient de ces exigences et s'est engagé à présenter un projet «réaliste et réalisable». Il lui restera à passer de la parole aux actes.

Le projet gouvernemental devra être le plus simple et le plus clair possible. Il devra viser à ce que tous les courants d'opinion soient traités avec équité, non à favoriser indûment le parti au pouvoir ou les partis établis. Les formules équivoques et floues devront être évitées. Il faudra qu'à toutes les étapes, on sache clairement ce que veut le gouvernement.

Si le gouvernement veut éviter que le doute et la méfiance ne s'installent au sujet de ses intentions, il devra enfin procéder avec diligence. Conformément à ce que le ministre a laissé entrevoir, le gouvernement devrait dévoiler son projet de réforme dès le printemps 2004. Vu les innombrables débats qui ont déjà eu lieu à ce sujet, une période de quelques mois suffira amplement pour permettre des consultations sérieuses et un débat concluant. En supposant toujours que sa volonté d'agir soit réelle, le gouvernement devra viser à ce que l'Assemblée nationale soit appelée à adopter le projet de réforme avant la fin 2004.

Convaincre le gouvernement de présenter un échéancier précis et raisonnable et le contraindre par tous les moyens de pression démocratiques à s'y conformer, tel devrait être le premier objectif des tenants d'une réforme du mode de scrutin. Ceux-ci y gagneraient, pour cette fin précise, à regrouper leurs forces autour d'un organisme de vigilance qui pourrait fort bien être le Mouvement pour une démocratie nouvelle, à condition que cet organisme soit lui-même plus transparent et mieux appuyé.

À l'abri des ingérences

Après que le gouvernement et le législateur auront fait leur travail, il restera à la Commission et au Directeur général des élections à faire le leur. La phase politique comportera par définition des choix dictés par des préférences souvent discutables. La phase administrative devra surtout obéir, au contraire, à des normes d'efficacité, de neutralité et d'impartialité échappant le plus possible à la contestation et aux pressions. Le législateur a doté la Commission de la représentation électorale et le DGE d'une indépendance qui les met à l'abri des interventions indues du gouvernement et des partis. Exception faite du choix de la date des élections, l'échéancier de réalisation d'une éventuelle réforme du mode de scrutin relèvera surtout, à ce stade, de la Commission et du DGE. Il ne pourra être dicté par le gouvernement.

La première tâche de la Commission de la représentation électorale consistera à mettre au point une nouvelle carte électorale et à soumettre celle-ci aux nombreuses et complexes consultations prévues par le législateur. Selon la loi, les consultations de cette nature doivent certes être tenues à l'intérieur de délais précis, sans quoi elles risqueraient de traîner indûment en longueur. Certains délais actuellement prévus dans la loi pourront vraisemblablement être abrégés afin de sauver du temps. Par contre, on risquerait, en rognant trop sur ces délais, de compromettre la qualité des consultations.

Des observations semblables s'imposent à propos des nombreuses tâches qui relèveront en propre du DGE. Une fois un projet de réforme adopté par l'Assemblée nationale, il faudra en effet veiller à ce que les instructions et la documentation relatives aux élections soient modifiées en conséquence. Il faudra voir à ce que le personnel chargé de la bonne marche des élections reçoive une formation appropriée. Il faudra aussi veiller à ce que les partis politiques disposent du temps voulu pour adapter leur organisation et leurs modes de travail à toute nouvelle délimitation des circonscriptions électorales.

Pour assurer l'implantation réussie de la réforme, il faudra que toutes ces étapes soient franchies de manière efficace et ordonnée, à l'abri de toute ingérence du pouvoir politique. Tout cela pourra-t-il se faire dans le temps qu'il restera entre le jour où la loi de réforme aura été adoptée par l'Assemblée nationale et le jour du futur scrutin? Il est difficile d'en avoir l'assurance à ce moment-ci. Si M. Dupuis pensait surtout à ces conditions, sur lesquelles le pouvoir politique n'aura pas un contrôle entier, quand il a laissé entendre qu'un nouveau mode de scrutin ne pourrait peut-être pas entrer en vigueur pour le prochain scrutin, il faudrait, au lieu de lui reprocher ses propos, le féliciter d'avoir tenu un langage prudent et réaliste.

Le parti au pouvoir s'est engagé lors de la dernière campagne électorale à procéder dès un premier mandat à une réforme du mode de scrutin. Il a réitéré cet engagement au lendemain de sa victoire électorale. Il faut l'aider à tenir son engagement en exerçant sur lui les moyens de pression normaux en démocratie. Il faut viser en premier lieu à ce que la législation réformatrice qu'il a promise soit déposée à l'Assemblée nationale, débattue et adoptée dans les délais qu'il a lui-même laissé entrevoir. Il faut aussi veiller, au besoin par des modifications législatives, à ce que soit évitée toute perte injustifiée dans la mise en oeuvre d'une éventuelle réforme.

Vraie réforme ou opération cosmétique?

Même s'il ne prévoit pas présenter avant le printemps prochain le projet de loi censé réformer le mode de scrutin, Jacques Dupuis, ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, a fait connaître les grandes lignes de la formule qu'il privilégie lors d'un colloque organisé récemment par l'Institut de recherche sur les politiques publiques (IRPP).

Il s'agit d'un système mixte où une majorité de députés continueraient à être élus sur la base de circonscriptions locales en vertu du scrutin majoritaire actuel tandis qu'une minorité seraient élus au scrutin proportionnel à partir de listes de candidats établies par les partis en lice. Un principe de compensation s'appliquerait lors de l'attribution des sièges proportionnels pour corriger en partie les distorsions de représentation que cause automatiquement le scrutin majoritaire. Le ministre n'a pas précisé la proportion des sièges qui seraient réservés à l'un et l'autre des modes (60 % - 40 % ou 70 % - 30 %, etc.).

M. Dupuis a donc écarté d'emblée les deux formules qui recueillent le plus d'appui parmi les partisans d'une réforme parce qu'elles permettent d'atteindre une proportionnalité quasi parfaite. - Premièrement, la proportionnelle régionale avec correction au niveau national utilisée en Scandinavie depuis le milieu du XIXe siècle, dont différentes moutures ont été soumises à la discussion publique au Québec depuis 1971.

Cette formule a notamment fait l'objet d'une recommandation de la Commission de la représentation à l'Assemblée nationale en 1984. Cette dernière a été suivie d'un projet de loi préparé par le premier ministre René Lévesque et qui a été bloqué par le caucus des députés péquistes. En mars dernier, il a aussi fait l'objet d'une recommandation prioritaire du comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Précisons que, selon ce système, l'Assemblée nationale continuerait à compter 125 députés mais que ces derniers seraient regroupés dans 17 circonscriptions régionales épousant les frontières des régions administratives actuelles. - Deuxièmement, le système mixte avec correction complète à l'allemande, qui prévoit l'élection de 50 % des députés au scrutin majoritaire dans des circonscriptions locales et de l'autre moitié au scrutin proportionnel sur une base régionale.

L'application d'un rigoureux principe de compensation permet d'atteindre un haut degré de proportionnalité. Ce système que l'Allemagne a implanté après la guerre y donne pleine satisfaction. Il a été adopté par la Nouvelle-Zélande en 1994. Il est le choix de la CSN et de l'ex-ministre libéral Claude Ryan, notamment.

M. Dupuis disqualifie le scrutin proportionnel régional parce qu'il prétend que ce dernier ne permettrait pas de conserver le lien électeur-député favorisé par le mode de scrutin actuel. En réalité, ce lien serait préservé mais redéfini sur une base régionale plutôt que locale. Les citoyens y gagneraient au change parce que des élus de différents partis seraient forcément en concurrence dans la circonscription alors qu'aujourd'hui, plusieurs d'entre eux ont de la difficulté à obtenir l'écoute d'un élu pour lequel ils n'ont pas voté.

Le ministre disqualifie par ailleurs le système allemand parce que celui-ci nécessiterait probablement l'ajout de quelque 25 sièges aux 125 existants afin d'obtenir une correction complète tout en ne réduisant pas en bas de 75 le nombre de circonscriptions locales pour qu'elles ne soient pas trop populeuses ni trop étendues géographiquement.

Une possibilité: le système écossais?

Le ministre a dit que la formule qu'il favorise ressemblerait plutôt au système implanté en Écosse et au pays de Galles en 1997 par le gouvernement travailliste de Tony Blair dans le cadre de sa politique de dévolution. Si cette formule était appliquée au Québec, cela ferait en sorte que 60 % des députés, soit 75, seraient élus au vote majoritaire sur une base locale et 40 %, soit 50 députés, à la proportionnelle.

Cette formule a obtenu la faveur des politologues Louis Massicotte, André Blais, Vincent Lemieux et Henry Milner lors de leur témoignage devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale le 14 novembre dernier. M. Dupuis a d'ailleurs annoncé qu'il avait choisi le professeur Massicotte comme conseiller.

À l'appui de cette formule, on souligne que le Québec et l'Écosse partagent plusieurs caractéristiques communes: des parlements d'une dimension semblables (125 et 129 députés), une carte électorale comportant à la fois de vastes et de petites circonscriptions d'un point de vue géographique, le partage des compétences avec un gouvernement central et la présence d'un régime parlementaire de type britannique.

Mais l'inégalité démographique entre les régions est beaucoup plus prononcée au Québec qu'en Écosse, qui ne compte pas d'agglomération aussi populeuse que Montréal. En plus des 73 députés élus au scrutin majoritaire (57 %) sur une base locale, on a divisé le territoire écossais en huit régions, apparemment homogènes et assez égales démographiquement, qui disposent de sept députés chacune pour un total de 56 sièges (43 %). Cette amplitude suffit à assurer une certaine proportionnalité grâce à l'application du principe de la compensation et du double vote. Il est évident qu'avec 17 régions, il est impossible de procéder ainsi au Québec pour pourvoir les 50 sièges proportionnels prévus pour effectuer la compensation.

«Les petits partis feraient les frais d'une régionalisation de la compensation», a d'ailleurs prévenu l'expert Massicotte lors du colloque de l'IRPP après avoir dit qu'il y aurait «des dilemmes difficiles à trancher». Cela voudrait dire en pratique qu'un parti devrait obtenir au moins 15 % des votes pour être représenté de façon équitable au Parlement. Ainsi, on risquerait d'aboutir tout au plus à la consécration d'un système tripartiste qui équivaudrait à une opération cosmétique et non pas à une vraie réforme.

Il vaudrait peut-être mieux alors procéder à une distribution des 50 sièges proportionnels au niveau national en s'efforçant d'obvier à la surreprésentation des régions populeuses, comme Montréal et de Québec, en incluant dans la loi électorale, par exemple, une clause obligeant les partis à y inclure des représentants de toutes les régions dans leurs listes de candidats. Mais c'est loin d'être l'idéal.

Voilà à quoi mène le choix du ministre Dupuis. La situation serait encore bien pire si les tenants de la proportion 70 % - 30 % (87 sièges locaux majoritaires, 38 sièges proportionnels) réussissaient à faire prévaloir leur point de vue. Il en serait de même si le système était dénaturé en ne permettant pas aux électeurs de voter deux fois (pour son député local au majoritaire et pour assurer une compensation à la proportionnelle). Les vertus de la compensation deviendraient alors pratiquement illusoires car il est évident que les candidats des partis traditionnels sont favorisés lors du scrutin majoritaire, et ce sont ces résultats dont on se servirait pour l'attribution des sièges proportionnels.

Un projet de loi dès cet automne

Le ministre Jacques Dupuis a récemment déclaré que les délais d'implantation du nouveau mode de scrutin pourraient bien faire en sorte que ce dernier ne serait pas en vigueur à temps pour la tenue des prochaines élections prévues pour 2007 même si le projet de loi révisant le mode de scrutin était adopté à la fin 2004.

Une suggestion: comme le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques a fait son lit puisqu'il est décidé à proposer un système mixte avec compensation, il pourrait présenter son projet de loi dès cet automne. Les nombreux experts qui l'entourent pourraient l'aider à définir les modalités qui restent. La consultation publique en commission parlementaire pourrait avoir lieu avant la fin 2003 et la loi pourrait être adoptée dès le début 2004. Il resterait alors trois ans à la Commission de la représentation électorale pour découper la nouvelle carte électorale et au Directeur général des élections pour mettre les autres dispositifs administratifs en place.

Autrement, le tout risque fort d'être reporté à des élections qui n'auront pas lieu avant 2011, ce qui équivaudrait à un renvoi aux calendes grecques. Si on compare avec le projet de loi sur les défusions, qui a pu être déposé à l'Assemblée nationale en juin après quelques semaines de pouvoir seulement, cet échéancier semble réaliste. À condition certes qu'il existe une volonté politique au sein du gouvernement Charest de réduire le déficit immense qui affaiblit notre démocratie de représentation.

Triste nouvelle pour le PQ

La boucle sera bientôt bouclée. Il y a 20 ans, de nombreux souverainistes au Québec souhaitaient ardemment que Jean Chrétien devienne chef du Parti libéral du Canada et premier ministre du pays. Chrétien était si détesté depuis le référendum de 1980 et le rapatriement de la Constitution, à la suite de "la nuit des longs couteaux", qu'il devenait, estimaient-ils, leur principale condition gagnante en prévision d'un autre rendez-vous référendaire. John Turner avait toutefois damé le pion en 1984 à l'héritier spirituel de Trudeau. Il leur a fallu attendre jusqu'en 1990 pour que cet allié bien involontaire arrache enfin le poste de premier ministre.

Après l'échec de Meech, auquel le nom de Jean Chrétien était associé, le Parti québécois avait plus que jamais sa tête de Turc sur qui taper en campagne référendaire et il ne s'en est jamais privé. Les souverainistes sont passés à quelques milliers de votes seulement de l'emporter en 1995. Jean Chrétien a réagi avec force, comme il l'avait fait une première fois en 1980 : renvoi devant la Cour suprême, Loi sur la clarté référendaire et une série de mesures offensives dans le sens d'un fédéralisme plus centralisateur et niveleur que jamais.

Paul Martin a réussi pendant toutes ces années à préserver une image de souplesse face au Québec. Il est encore "le bon gars de la gang." Il fait presque figure d'aumônier en mission auprès de rambos du fédéralisme. Lorsqu'il est venu bien près de renverser Jean Chrétien en 1998 à la veille d'un congrès général du PLC et en fin de mandat à Québec, un véritable vent de panique a d'ailleurs traversé le Parti québécois et le Bloc québécois. Les dirigeants des deux partis voyaient tout l'édifice de leur argumentaire s'écrouler.

Paul Martin était pourtant ministre des Finances lorsque les transferts fédéraux vers les provinces pour la santé, l'éducation et l'aide sociale furent regroupés sous l'appellation du Transfert social canadien, pour mieux les couper radicalement. Il a aussi toujours nié l'existence d'un déséquilibre fiscal, au même titre qu'un Stéphane Dion et il a refusé année après année les crédits réclamés pour la santé. Il a résisté de tout son poids à des assouplissements à la Loi de l'assurance-chômage, ou assurance-emploi, qui lui permettait d'engranger des surplus astronomiques qui ont servi à des incursions dans les champs des provinces. Dans le dossier de la Loi sur la clarté référendaire, M. Martin a laissé courir qu'il était en désaccord, tout au moins au chapitre de la stratégie suivie, ce qui servait bien ses intérêts au Québec, mais il n'a jamais démissionné pour exprimer son désaccord sur une question pourtant fondamentale.

En somme, il existe une profonde dichotomie entre l'action politique de Paul Martin à l'endroit du Québec - et des autres provinces - et la perception habilement entretenue autour du grand réconciliateur qu'il sera. Son irrésistible charisme, sa pose autant que sa prose font des miracles à cet égard. Il est l'incarnation même de la modération... et de l'ambiguïté. Sa compétence reconnue et son prestige sur la scène internationale sont d'autre part des sources de fierté pour ses concitoyens. Les relations interpersonnelles avec le premier ministre du Québec, Jean Charest, sont en plus déjà très bonnes. Les deux hommes se fréquentent depuis longtemps. Pour un proche de Paul Martin, il va aussi de soi que le mot d'ordre sera clair au Conseil des ministres que celui-ci formera à l'hiver, d'éviter les confrontations ouvertes avec leurs homologues du Québec. M. Martin nourrit une volonté très ferme d'instaurer une nouvelle dynamique, de lancer une nouvelle ère. Les branches fédérale et provinciale de la famille libérale québécoise sont d'ailleurs plus entrecroisées qu'elles ne l'ont pas été depuis Jean Lesage, ce qui devrait aider à aplanir de nombreux irritants.

La retraite de Jean Chrétien - éventuellement aussi d'un Stéphane Dion - et la montée de Paul Martin constituent donc les plus sérieuses menaces rencontrées par le mouvement souverainiste au Québec depuis deux décennies. Le Bloc québécois fera face à des élections en 2004. Il jouera alors son existence même, après les reculs encaissés lors des dernières élections générales et complémentaires. Le Parti québécois est enraciné beaucoup plus profondément, il est aussi le véhicule d'un courant social-démocrate auquel souscrit un fort pourcentage de Québécois et le téflon de Paul Martin aura eu le temps de perdre de ses propriétés avant la fin du mandat de Jean Charest en 2007-2008. Le PQ doit néanmoins soustraire une précieuse condition gagnante, dépersonnaliser ses attaques pour revenir à l'argumentation plus académique sur les vices d'un régime à remplacer, ce qui est beaucoup plus aride. Des attaques dirigées directement contre Paul Martin seront contre-productives pour une bonne période de temps. Le PQ sera ainsi forcé d'être d'abord et avant tout une bonne opposition provinciale, un rôle que Bernard Landry trouvera très réducteur !

JJSamson@lesoleil.com

L'improvisation de M. Séguin

Yves Séguin a lancé en entrevue vendredi dernier que le gouvernement du Québec se dirigeait vers un déficit de plus de trois milliards de dollars. Ce qui n'était pas vraiment clair cependant, dans l'article publié, était l'année financière dont il était question. S'agissait-il de l'exercice en cours ou du prochain exercice, celui de 2004-2005?

Cette précision est importante puisque dans le premier cas, cela signifierait que le ministre des Finances se serait magistralement trompé lors du dépôt de son premier budget en juin dernier. Comment l'économie pourrait-elle s'être dégradée au point où, trois mois après avoir promis un budget équilibré, on parlerait maintenant d'un déficit de plus de trois milliards?

Après vérification auprès du ministère des Finances, on a finalement confirmé qu'il s'agissait du prochain exercice, ce qui n'est guère plus rassurant. Comment en effet peut-on se permettre de faire de telles affirmations 18 mois à l'avance? En économie, et surtout en cette période de grande volatilité, 18 mois c'est beaucoup et la conjoncture peut changer du tout au tout. Périlleux donc de prévoir l'état de l'économie québécoise dans un an et demi d'ici, et surtout de quantifier de façon précise l'effet de la conjoncture sur les finances publiques.

L'exercice est pour le moins prématuré et témoigne d'une grande irresponsabilité. On est en droit de s'attendre à plus de rigueur de la part du ministre des Finances. À ces critiques, on répond maintenant au cabinet du ministre que l'utilisation du mot déficit était inappropriée et qu'il faudrait plutôt parler d'une impasse budgétaire. Une impasse, précise-t-on, dont faisait déjà état le rapport Breton, ce rapport commandé par le gouvernement Charest pour faire la lumière sur l'état des finances publiques québécoises. Il n'y a donc rien de nouveau, nous assure-t-on à Québec, dans les propos de M. Séguin.

Il faut faire attention cependant, ce rapport a été déposé avant que M. Séguin ne présente son budget. De nombreuses mesures ont d'ailleurs été prises pour corriger les impasses budgétaires mises au jour par l'ancien vérificateur général du Québec. Cette explication sent l'improvisation, tout comme d'ailleurs les déclarations de M. Séguin vendredi dernier. Comment peut-on lancer un chiffre aussi important sans présenter en même temps les données sur lesquelles on s'appuie pour faire une telle affirmation? Sommes-nous face à un exercice de relations publiques, où l'on tente déjà de préparer les contribuables et les syndicats à d'importants sacrifices? C'est fort possible, mais c'est drôlement malhabile.

Commençons par donner l'heure juste sur l'exercice en cours et ensuite on se lancera dans les prévisions pour l'an prochain. Et si l'affirmation de M. Séguin s'avère et que l'on se dirige vraiment vers un manque à gagner d'au moins trois milliards de dollars, il faudra s'attendre à des compressions qui seront extrêmement douloureuses. Il est à espérer que le gouvernement Charest se concentrera à trouver les solutions les plus judicieuses pour combler ce déficit, plutôt que de s'entêter à grever davantage le budget du Québec en maintenant les baisses d'impôts promises.

mboisver@lapresse.ca

Les Invasions créent la polémique en France

Paris - TOUT EST COLOSSAL dans cette sortie des Invasions barbares en France aujourd'hui. Le nombre de salles: 450, soit le niveau d'une grosse production commerciale française (Astérix mis à part) ou d'une moyenne-grosse machine américaine. Le budget de lancement (pub et copies) s'élève à 1,7 million de dollars canadiens. Le volume de "rédactionnel" est exceptionnel: une pleine page dans le Monde, trois pages dans le Nouvel Observateur, deux dans L'Express, de gros sujets dans les trois principaux journaux télévisés du soir. La suite du Déclin est d'ores et déjà promue événement cinématographique de cette rentrée de septembre. Comme nous le dit en riant la coproductrice française, Fabienne Vonier: "Au moins, si nous nous plantons, nous tomberons de haut."

Pour pimenter le tout, le film d'Arcand bénéficie d'une polémique parisienne qui, elle aussi, prend des dimensions colossales. Avec, à ma gauche, une petite majorité de médias intellectuels- Monde, Libé, Cahiers du cinéma- qui démolissent sur des pages entières ce cinéma "réac", "racoleur" et "boulevardier", et à ma droite, d'autres journaux dits sérieux qui le défendent au nom de l'émotion et de l'authenticité, et des médias populaires qui le portent aux nues: "Laissez l'émotion vous envahir", titre sur six colonnes l'excellent Journal du dimanche. Depuis la bataille d'Hernani en 1830, Paris se fait une spécialité de ces querelles d'école qui tournent à la guerre civile. Disons que, en cette fin de septembre, Les Invasions ont déclenché une polémique de première catégorie, c'est-à-dire de niveau huit ou neuf dans l'échelle d'Hernani.

Dans un article du Nouvel Observateur que Fabienne Vonier estime "d'une incroyable méchanceté", Pascal Mérigeau parle d'une "parodie télévisée où des clowns en réunion tentent en vain de faire croire qu'ils ont été existentialistes". Et qualifie Arcand de "bien-pensant" et "manipulateur" (parce qu'il a forcé les spectateurs à pleurer, à Cannes ou ailleurs!).

Veut-on un peu mieux et plus fort? Voici Le Monde d'hier (qui, on l'a dit, consacre une page entière à ce "non-film"): "Arcand inscrit ce film dans la tradition du théâtre de boulevard. Son film offre peu à voir, sa grammaire est celle du champ-contre-champ, ses comédiens jouent de manière exagérée, les dialogues sonnent faux, entre sentences pompeuses et répliques ordonnées où domine le culte du bon mot."

Veut-on encore plus fort? Les Cahiers du cinéma, survivant famélique d'une époque intellectuelle sinon raisonnable du moins plus prospère, exécute le film en un texte bien compact où, au-delà de "la grammaire simpliste" du cinéaste, il s'attaque au fond de l'histoire: "Le maigre argument fictionnel n'est que le prétexte à la mise en place d'un spectacle lugubre, celui d'une brochette de bourgeois cultivés devenus peine-à-jouir, mêlant dissertation de morale décrépite et truculence fanée". Et, au cas où on n'aurait pas compris, le tableau des différentes critiques, en fin de magazine, accorde cinq zéros absolus, deux fois deux étoiles (modeste), une fois une étoile aux Invasions, qui se classe donc comme le plus mauvais film du mois, loin derrière des oeuvres comme Terminator 3 ou Bruce tout-puissant, entre autres.

La liste ne serait pas complète sans une charge de Libération pour achever la bête. On n'a pas le texte, qui paraissait ce matin, mais Fabienne Vonier assurait que ce serait "franchement mauvais". On est rassuré: le microcosme intellectuel parisien fait bloc, de façon beaucoup plus marquée qu'au Festival de Cannes. Il fait front, mais ici et là quelques dissidences entretiennent déjà la polémique en son sein; ainsi, dans le Nouvel Obs, le critique Alain Riou publie un texte nuancé mais globalement favorable, pour répondre à celui de Mérigeau, sous le titre "Un film qui parle de nous".

Ce tir de barrage "intello" fait, bien évidemment, pendant à une avalanche de critiques et d'articles dithyrambiques, en tout cas très favorables. Cela va de la critique du magazine Marianne, qui titre: "Truculente agonie" et conclut: "Les Barbares peuvent bien nous envahir, Denys Arcand nous a eus, voilà maintenant qu'on pleure, et c'est bon". Même si L'Express publie une critique plus ambiguë ("Beau comme Bové"), cette sortie est traitée comme une affaire majeure (deux pages). D'ailleurs, c'est la même chose partout, que l'on parle d'un quotidien populaire comme Le Parisien, de France-Soir, ou d'une radio publique de qualité comme France-Inter, où j'ai entendu Arcand quatre fois en trois jours. Si l'on met de côté quelques machines commerciales comme Astérix, Matrix Reloaded ou Harry Potter, qui ne laissent rien de vivant sur leur passage, je ne me souviens pas de productions "moyennes" qui aient eu autant de couverture médiatique. D'ailleurs, les plus féroces pourfendeurs d'Arcand ne s'y trompent pas: "Le film a fait chialer la Croisette, écrit Mérigeau, et il y a fort à parier qu'il en sera de même dans toutes les salles du pays." Non seulement une bataille d'Hernani no 156 attire l'attention du public, mais son ampleur indique à tous les coups qu'on redoute un grand succès du film.

C'est ce que semblait penser hier soir Catherine Deneuve, venue en amie de la production à l'avant-première au cinéma Arlequin, et qui nous disait: "J'ai beaucoup aimé. Le Monde et Libé démolissent le film? Cela m'étonnerait que le public leur donne raison." Quant à Tony Marshall, la réalisatrice de l'excellent Vénus Beauté, elle avait également apprécié, même si elle se permettait quelques réserves sur des scènes plus convenues- à commencer par les scènes chorales ou de groupe.

Pour un film commercialement atypique (pas français, sans vedette, etc.), rarement aura-t-on vu, à la veille de la sortie en salles, des pronostics aussi favorables: à tort ou à raison, ennemis et supporteurs des Invasions barbares leur prédisent un énorme succès public. Distributrice du film en France, Mme Vonier, qui n'avait sorti le Barbier de Sibérie "que" dans 200 salles, a misé cette fois pour une énorme sortie sur 400 écrans. Contrairement à ce qui se passe le plus souvent, le nombre de salles a continuellement augmenté "à mesure que se développait le bouche à oreille suite aux projections en province". "On est passé peu à peu de 400 à 450 parce que tout le monde nous réclamait le film, dit-elle. À 454, on a commencé à refuser." Nous voilà donc dans la chronique d'un triomphe annoncé. Si le film faisait moins d'un million de spectateurs en France, (1,3 million pour Le Déclin en 1986), on commencerait à parler de déception.

Entrevue avec Monique Jérôme-Forget :
La réingénierie contre vents et marées

Les déclarations de guerre du monde syndical et des groupes d'intérêts contre les dirigeants politiques libéraux et leur processus de réingénierie n'arrêteront pas le gouvernement dans sa marche déterminée vers la transformation en profondeur de l'État québécois, affirme sans détours la présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Monique Jérôme-Forget.

Dans une entrevue accordée au SOLEIL, l'"architecte du renouvellement de l'État québécois" - titre que lui a accordé le premier ministre Jean Charest - promet que la réingénierie se fera contre vents et marées.

"Il va falloir avoir beaucoup de courage et de détermination pour poursuivre la démarche jusqu'au bout", avoue Mme Jérôme-Forget en assurant que le gouvernement ne baissera pas les bras tant et aussi longtemps que l'État n'occupera pas "la tête du peloton" au palmarès des administrations gouvernementales les plus performantes et qui en donnent véritablement pour leur argent à leurs citoyens.

"L'objectif est d'être à la tête du peloton et de ne plus jamais nous comparer avec les moins bons. Il faut être des médaillés d'or et ne plus se contenter d'être des médaillés de bronze. Il faut être les meilleurs, les champions. Et je ne vois aucune raison pour ne pas l'être", affirme la présidente du Conseil du Trésor, qui ne cache pas que le Québec" est très en retard" par rapport à l'Ontario et au Nouveau-Brunswick à l'égard des services offerts à la population.

Le nouveau gouvernement, poursuit la présidente du Conseil du Trésor, a toute la légitimité nécessaire pour procéder à la modernisation de l'État. Le programme électoral libéral ne faisait aucune cachette sur les intentions de l'équipe Charest de restructurer l'appareil gouvernemental. "La société en général veut du changement", dit-elle en référence à l'élection du PLQ le 14 avril dernier. "Les gens sont assoiffés de changement."

"Content de payer des taxes"

Au cours de l'entrevue, Monique Jérôme-Forget a répété à quelques reprises que "la réingénierie n'est pas une opération comptable".

"C'est une opération qui fait appel à de nouvelles façons de faire et dont le but est d'en donner plus aux citoyens qui n'ont pas l'impression d'en avoir toujours pour leur argent. S'il a la certitude que l'État lui donne de bons services, le citoyen sera content de payer des impôts."

C'est vraisemblablement au mois de juin 2004 que le gouvernement Charest devrait faire connaître les premières avenues de transformation de l'État issues de la réingénierie, une démarche qui se poursuivra au cours des quatre prochaines années.

D'ici là, le gouvernement aura d'inévitables rendez-vous avec les syndicats et les différents groupes d'intérêt pour lesquels l'ingénierie servie à la sauce libérale n'est qu'un prétexte au désengagement de l'État et à la privatisation des services publics.

Qu'il suffise de rappeler que l'équité salariale n'est toujours pas réglée. Que les négociations pour le renouvellement des conventions collectives s'amorceront à l'automne. Que les projets de loi du ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, concernant la nouvelle gouverne dans le réseau et la fusion des quelque 3000 unités d'accréditation syndicales seront déposés à la rentrée parlementaire.

Sans oublier tout le débat qui s'ouvrira à l'automne sur la révision de l'article 45 du Code du travail en vue de favoriser le recours à la sous-traitance dans le secteur public.

Les premiers pas de la réingénierie risquent donc de se faire dans un climat de haute tension dans le secteur public. Regroupés dans un front commun, les 450 000 syndiqués de l'État seront peut-être dans la rue et promèneront la tête en styromousse à l'effigie de la présidente du Conseil du Trésor comme ils l'avaient fait, en juin dernier, pour manifester leur mécontentement devant la lenteur du gouvernement à régler l'équité salariale. Peu habituée à un tel "honneur", la députée-ministre de Marguerite-Bourgeoys a fait encadrer une photo de son effigie prise lors de cette manifestation et cherche un bout de mur dans son bureau de l'édifice H, sur la Grande Allée, pour la mettre bien en vue.

"On ne recherche pas l'affrontement", assure Monique Jérôme-Forget en insistant sur l'instauration d'un "dialogue" entre l'État et ses travailleurs. "Il va falloir être capable de leur expliquer ce que l'on veut faire, de leur montrer les bienfaits et les vertus de notre projet", ajoute-t-elle.

"La réingénierie n'est pas un exercice visant à mettre à la porte des employés. Au contraire. Avec tous les départs à la retraite qui s'en viennent, on devra se mettre à genoux pour qu'ils restent et pour en recruter à l'extérieur", explique-t-elle, en mentionnant que le gouvernement était bel et bien intéressé par les partenariats avec le secteur privé afin de partager les coûts et les risques de certains projets, mais pas à des privatisations. "On ne dit pas qu'il n'y en aura pas, mais ce n'est pas sur nos écrans de radar actuellement. "

Pour la présidente du Conseil du Trésor, la démarche ne pourra se faire sans la collaboration des travailleurs. "Ce sont nos employés qui vont nous faire réussir la réingénierie. "

GLeduc@lesoleil.com

Le grand ménage

Réingénierie par-ci, réingénierie par-là, voilà le vocable à la mode utilisé par les ténors du nouveau gouvernement libéral pour qualifier la révolution que s'apprête à vivre l'État québécois.

18 ministères et une dizaine d'autres entités ministérielles (secrétariats, bureaux, Assemblée nationale).

160 organismes gouvernementaux et sociétés d'État ; 149 filiales de sociétés d'État.

16 régies régionales de la santé et des services sociaux, 126 centres hospitaliers, 337 centres d'hébergement et de soins de longue durée, 147 centres locaux de services communautaires, 91 centres de réadaptation et 19 centres de protection de l'enfance et de la jeunesse.

61 commissions scolaires, 3237 établissements publics et privés, 133 établissements d'enseignement collégial et 18 universités.

Un budget en 2003-2004 de 52,7 milliards $, soit 45,8 milliards $ pour les dépenses de programmes et 6,9 milliards $ pour le service de la dette.

264 705 employés dans le réseau de la santé, 204 147 autres dans le réseau de l'éducation et 70 990 dans la fonction publique.

C'est Jean Charest qui, le premier, prononcera le mot magique. "Au cours de ce mandat, nous allons revoir de fond en comble l'organisation de l'État québécois", prononçait-il, le 29 avril dernier, dans son discours d'assermentation au poste de premier ministre. "Ce sera la première réingénierie du gouvernement du Québec depuis la Révolution tranquille."

Quelques semaines plus tard, lors du discours inaugural à l'Assemblée nationale, il confiait à la présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Monique Jérôme-Forget, la coordination des "six grands travaux qui seront le coeur de la réingénierie". Si la coordination est l'apanage de la présidente du Conseil du Trésor, le premier ministre est le maître après Dieu de la réingénierie.

Utilisé surtout pour désigner la restructuration d'entreprises dans le secteur privé, le mot réingénierie s'ajoute dorénavant au vocabulaire employé dans l'appareil gouvernemental pour signifier savamment que l'on veut faire le ménage et épargner des sous. Il y a eu, jadis, la"révision"des fonctions et des organisations gouvernementales ; la "rénovation"de l'administration publique ; l'"opération de réalignement" et, plus récemment, la "modernisation" de l'État québécois.

Le Grand dictionnaire terminologique de l'Office de la langue française définit la réingénierie comme "démarche de remise en question et de redéfinition en profondeur des processus d'une organisation en vue de la restructurer pour la rendre plus efficace tout en réduisant les coûts".

engagement électoral

Le vocable est donc tout désigné pour illustrer l'engagement électoral pris par les libéraux et qui vise à centrer l'État sur les besoins essentiels des citoyens (santé, éducation, prospérité et sécurité) et à le rendre plus efficace, plus transparent et moins coûteux. Il faut rappeler que le gouvernement veut se donner la marge de manoeuvre budgétaire nécessaire pour investir dans la santé et pour réduire le fardeau fiscal des contribuables.

En entrevue au SOLEIL, Monique Jérôme-Forget indique qu'il ne faut pas assimiler la réingénierie à une opération strictement comptable. "C'est une démarche de modernisation de nos façons de faire et d'élimination des dédoublements et autres tracasseries qui nuisent au développement de la société québécoise et à son économie. "

La présidente du Conseil du Trésor signale que la transformation de l'État ne se fera pas en un tournemain. Elle parle d'une opération qui mettra trois ou quatre ans avant d'être achevée. Dès le printemps prochain, toutefois, le public devrait avoir une idée plus précise du grand virage qui sera entrepris par le gouvernement.

D'abord, la réflexion

Pour le moment, c'est une importante opération de réflexion qui a été lancée par le premier ministre. Ce dernier a mandaté un commando de ministres pour scruter à la loupe certaines façons de faire de l'État. Jean Charest appelle cette démarche les "six grands travaux".

Tout y passe. De la révision des structures de l'État et des programmes gouvernementaux à la simplification et à l'allégement du fardeau fiscal. De la revue des modes d'intervention du gouvernement dans l'économie à l'examen des perspectives de décentralisation et de déconcentration. Et de la réorganisation des services de santé au recentrage du réseau de l'éducation sur l'élève.

Dans chacun des ministères, les autorités procèdent à un sérieux examen de conscience. À l'aide d'un questionnaire soumis par le Conseil du Trésor, elles doivent s'interroger sur la pertinence de chacun de leurs programmes.

D'abord, la question existentielle. "Ce programme répond-t-il toujours à une mission de l'État ?" Puis, à partir d'indicateurs, les hauts fonctionnaires doivent déterminer si le programme atteint ses objectifs.

Ils doivent aussi se creuser les méninges pour vérifier si le programme peut être offert à un meilleur coût sans affecter la qualité du service aux citoyens. Ils doivent aussi prendre en compte la capacité du gouvernement à assumer les coûts du programme. "On peut notamment questionner les critères d'admissibilité du programme, le niveau de services et le partage des coûts avec d'autres instances", suggère le Conseil du Trésor.

Autre question existentielle : "Quelle est la meilleure instance pour assumer la gestion du programme ? Le partenariat public-privé, le recours à la sous-traitance, la prise en charge d'activités par des administrations locales, régionales, ou par des organismes communautaires ou à but non lucratif constituent quelques-unes des hypothèses à envisager".

Le fruit de ces profondes réflexions devra être livré au Conseil du Trésor d'ici la fin du mois de septembre. Le conseil des ministres prendra ensuite les décisions qui s'imposent. Décisions, assure Monique Jérôme-Forget, qui auront préalablement fait l'objet de consultations auprès des employés.

le chemin des oubliettes

Les tentatives de réformes des façons de faire gouvernementales, on ne les compte plus. Par manque de courage politique, les rapports Gobeil, Facal et autres ont trop souvent pris le chemin des oubliettes. Ce n'était pourtant pas les bonnes intentions qui manquaient.

En juillet 1986, par exemple, le rapport Gobeil proposait d'éliminer 89 des 200 organismes répertoriés. Deux ans plus tard, il y en avait encore 200. Quatre plus tard, il y en avait toujours 200.

Même phénomène avec le rapport Facal qui recommandait, en 1997, de réduire de 204 à 96 le nombre d'organismes de l'État. En 2002, on en comptait 206 !

Cette fois, c'est la bonne, assure la présidente du Conseil du Trésor. Non seulement le nouveau gouvernement a-t-il obtenu, le 14 avril dernier, un mandat sans équivoque de l'électorat pour faire des changements, mais le premier ministre en fait une obsession personnelle.

"C'est Jean Charest qui le maître d'oeuvre de toute l'opération et cet homme est déterminé", insiste Mme Jérôme-Forget. "Il croit en la réingénierie. Il a dit où il voulait aller et il va le faire. Tous ses ministres marchent au même pas que lui. "

Au-delà du "grattage" de papier

Professeur au département de relations industrielles de l'Université Laval, Michel Audet croit, lui aussi, que la volonté politique constitue la condition essentielle au succès d'une démarche de réingénierie de l'appareil gouvernemental.

"Ce n'est pas dans les beaux discours que l'on mesure le degré de volonté politique d'un gouvernement, mais bien dans sa façon de réagir lorsque la pression des groupes d'intérêts devient écrasante, lorsqu'un front commun syndical monte aux barricades, lorsqu'il y a des conflits. "

M. Audet insiste aussi sur l'importance du "leadership administratif" au sein de l'appareil gouvernemental pour faire avancer les choses. C'est bien connu, l'administration publique est souvent réfractaire au changement. L'État, par-dessus tout, doit apprendre à aller au-delà des discours.

"Au Québec, on est pas mal meilleur pour faire des plans, écrire des rapports et faire des discours. En termes de compétences pour assurer la mise en oeuvre des réformes et la gestion du changement, c'est une autre paire de manches. Dans le réseau de la santé, par exemple, on gratte du papier depuis des années. On tient des commissions parlementaires au cours desquelles on écoute des experts. Ce qui manque, ce ne sont pas les compétences dans l'élaboration des réformes, mais le leadership pour la mise en forme des réformes. "

Scepticisme et cynisme

Auteure d'un récent article portant sur le scepticisme, voire le cynisme, des fonctionnaires et des citoyens à l'égard des réformes administratives, Isabelle Fortier croit, cette fois, "que le terrain est fertile pour une transformation radicale de l'État".

Pour la professeure de l'École nationale d'administration publique (ÉNAP), la loi 82 - adoptée par les péquistes - qui a chambardé la culture organisationnelle au sein de la fonction publique en introduisant la gestion des résultats, les contrats de performance, les marges de manoeuvre accrues au chapitre de la gestion du personnel et la reddition de compte, a préparé la table à une réforme sans précédent.

Elle déplore, cependant, le fait que les dirigeants s'emploient à "chatouiller" constamment la supposée insatisfaction des citoyens à l'égard des services publics pour mettre en cause les fondements de l'État et justifier ainsi sa transformation en un État réduit pratiquement à sa plus simple expression.

"Je ne dis pas qu'il n'y a pas de changements à apporter dans le fonctionnement de l'administration, mais a-t-on pris les moyens pour vérifier si les services sont vraiment si mauvais que ça ? Est-ce que les citoyens sont aussi insatisfaits qu'on le dit ?"

Par ailleurs, elle croit qu'il y a encore un bon fond de scepticisme au sein de la fonction publique devant tout projet de changement.

"L'expérience passée de multiples réformes, l'habitude qu'ont les fonctionnaires de subir des changements de discours et de cap au lendemain des élections ou des remaniements ministériels (...) ont depuis longtemps fondé la nécessité - probablement salutaire au demeurant quoi que l'on puisse dire de ses effets - d'une résistance au changement en faveur de la continuité", écrit-elle dans son article en ajoutant que"les fonctionnaires sont habitués de lire entre les lignes des énoncés politiques et des grandes phrases qui se veulent mobilisatrices et rassembleuses".

De Gobeil à Facal...

Le temps passe, les gouvernements se succèdent et les politiciens et les hauts fonctionnaires, à leur manière, veulent transformer l'État. Voici un bref aperçu des réformes initiées depuis le milieu des années 80.

1986 : Le premier ministre Robert Bourassa met sur pied trois comités de sages pour s'attaquer à la taille de l'État (300 ministères et organismes à l'époque) et aux coûts de l'appareil gouvernemental, à la privatisation des sociétés d'État et à la déréglementation.

Sous la responsabilité du président du Conseil du Trésor et ex-grand patron de Provigo, Paul Gobeil, le Groupe de travail sur la révision des fonctions et des organisations gouvernementales proposait les pistes suivantes :

l'abolition, le regroupement ou la fusion d'une centaine d'organismes gouvernementaux ;

la diminution draconienne de l'aide aux entreprises;

la décentralisation de la gestion et de la négociation des conventions collectives au niveau de chaque commission scolaire et de chaque établissement de santé;

la possibilité de confier à des firmes externes, privées, la gestion complète des hôpitaux;

la hausse de la charge d'enseignement d'environ 15 % aux niveaux primaire et secondaire;

l'envoi annuel, à tous les citoyens, d'un état de compte donnant le coût des soins de santé reçus;

la perception de l'impôt des particuliers par le fédéral plutôt que par le gouvernement du Québec;

le transfert des CLSC aux municipalités;

la privatisation de Télé-Québec.

De son côté, le Comité aviseur sur la privatisation des sociétés d'État du Québec, placé sous la férule du ministre délégué à la privatisation, Pierre Fortier, préconisait :

la privatisation d'une dizaine d'entreprises stratégiques dans les secteurs industriel et commercial, notamment la Société générale de financement;

le réexamen du statut des monopoles publics dont Hydro-Québec, Loto-Québec, la Société des alcools, la Caisse de dépôt et placement, la Régie de l'assurance-maladie du Québec et la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Quant au Groupe de travail sur la déréglementation, qui relevait du ministre de la Justice et responsable de la déréglementation, Herbert Marx, il suggérait :

des assouplissements considérables à la législation sur les briseurs de grève et au régime de santé et de sécurité du travail;

la déréglementation systématique de l'industrie de la construction et du camionnage.

1987 : Présidé par Roland Arpin, alors secrétaire du Conseil du Trésor, un groupe de hauts fonctionnaires du gouvernement publie un document de réflexion intitulé Pour une rénovation de l'administration publique qui propose 27 actions pour améliorer le service à la clientèle, accroître la productivité, assurer le développement des ressources humaines, évaluer efficacement les programmes gouvernementaux et établir un véritable régime d'imputabilité.

1991 : Un comité de travail formé de sous-ministres et présidé par le secrétaire général du ministère du Conseil exécutif de l'époque, Benoît Morin, propose pas moins de 242 mesures pour permettre la réduction des dépenses gouvernementales de plus d'un milliard $ dont la création d'un impôt spécial pour les services de santé et la tarification des repas servis aux malades dans les hôpitaux.

Dans la même année, le Comité de travail sur la rationalisation des dépenses publiques, un groupe de travail formé d'élus du Parti libéral et présidé par le député de Chauveau, Rémy Poulin, y allait d'une série de recommandations pour épargner 1,2 milliard $, notamment :

la privatisation du réseau de distribution de la Société des alcools;

la création d'un impôt-services sur les coûts de santé pour responsabiliser les citoyens.

1993 : Sous l'égide du Secrétariat à la réforme administrative et aux emplois supérieurs, le gouvernement lance l'Opération de réalignement de l'administration publique, dont les missions sont les suivantes :

rendre l'appareil gouvernemental plus efficace en rationalisant son organisation et en éliminant les dédoublements;

transformer le mode de gestion en vue de responsabiliser davantage les ministères et organismes;

mobiliser le personnel à réviser ses façons de faire afin de livrer à la population les produits et services pertinents, à un niveau de qualité adéquat et au meilleur coût;

favoriser une consommation plus rationnelle des produits et services publics par les citoyens.

1997 : Mandaté par le gouvernement de Lucien Bouchard, le Groupe de travail sur l'examen des organismes gouvernementaux, formé d'élus du Parti québécois et présidé par le député Joseph Facal, proposait de réduire de la moitié - de 204 à 96 - le nombre d'organismes dans le paysage gouvernemental.

1999 : Le président du Conseil du Trésor de l'époque, Jacques Léonard, dépose un énoncé de politique intitulé Pour de meilleurs services aux citoyens. Un nouveau cadre de gestion pour la fonction publique dans lequel il annonce une révision de la Loi sur l'administration publique. L'objectif est d'améliorer les services et d'axer la gestion publique sur l'atteinte de résultats.

La modernisation de l'appareil gouvernemental prévoit :

des engagements publics des ministères et organismes sur la qualité des services;

la publication des plans stratégiques pluriannuels, de plans annuels de gestion et de rapports annuels de gestion;

des assouplissements des modes de gestion;

la poursuite de la transformation de missions opérationnelles des ministères et organismes en agences gouvernementales.

Une politique du repli qui nie le devenir québécois

S’il eût été rédigé et publié au début des années 1960, le texte du ministre Benoît Pelletier ( L’appui du Québec doit être revu, Le Devoir 6 et 7 septembre 2003) aurait sans doute eu quelqu’intérêt. L’idée d’exercer un leadership dans l’espace culturel canadien aurait, à l’époque, pu rallier des Canadiens-français du Québec. L’illusion du bilinguisme et du biculturalisme dominait encore le paysage culturel de la confédération et il eût été plausible de vouloir créer une dynamique culturelle pan-canadienne. Mais, quarante ans plus tard, la proposition libérale tombe à plat. Elle met de l’avant une politique culturaliste qui 1) méconnaît le caractère politique du peuple québécois, 2) nie que le français soit devenu la langue de l’espace public au Québec, 3) maintient les Québécois sous l’Indirect Rule canadien dont le ministre se fait l’agent.

Dès le premier paragraphe, on comprend que le ministre Pelletier va utiliser la notion de «peuple» en lui superposant celle de «nation culturelle». Or, les Québécois de toutes origines forment un «peuple» : ils habitent un territoire et y installent des institutions qui leur sont propres. Car le «peuple», c’est d’abord l’ensemble de ceux qui détiennent le pouvoir dans un pays ou aspirent à le faire en devenant indépendant. En utilisant la notion de «peuple» non dans sa dimension politique mais dans sa dimension culturelle, la proposition du ministre relègue le Québec dans une logique ethnique et méconnaît ce que le Québec est devenu : une nation politique!

Dans les paragraphes qui suivent, la proposition exposée dans Le Devoir traite le français comme un véhicule d’affirmation culturelle du Québec dans le Canada et comme une assise du repli sur la «famille» culturelle. La proposition du ministre s’appuie sur le «rappel du passé» et les valeurs de la résistance canadienne-française pour soutenir son propos. Pourtant, l’histoire de l’émergence du français comme langue commune des Québécois de toutes origines est récente et très connue. La Charte de la langue française, dont nous célébrons cette année le 25e anniversaire, a inauguré l’affirmation d’une culture publique commune, une des assises de la nation politique québécoise. De plus, la scolarisation et la socialisation des Québécois dans cette langue initient maintenant les Québécois de toutes origines à une citoyenneté québécoise en devenir : là est le lieu de l’affirmation québécoise! En réduisant le français à un véhicule d’expression culturelle, la proposition libérale empêche les Québécois d’accéder à l’exercice de leur citoyenneté.

La visée du ministre Pelletier est de maintenir le Québec dansle régime d’Indirect Rule qu’une longue lignée de gouvernements tant provinciaux que fédéraux s’obstine à faire perdurer. Dans la perspective de la proposition libérale, le système fédératif est bon pour le Québec, il ne s’agirait que d’y projeter le fait français coast to coast. Or, ce faisant, la proposition enferme les Québécois dans l’espace culturel canadien bloque le développement politique du Québec et nous empêche d’accéder à l’espace politique international dans lequel un pays s’inscrit quand il est indépendant. De plus, l’orientation esquissée par le ministre témoigne d’un virage au sein du Parti libéral puisque, comme l’a souligné Michel Venne récemment, Jean Charest a, en 2000, affirmé que le Québec est devenu une nation.

Un emploi pour sortir de la pauvreté
Des programmes à enrichir

Québec - Occuper un emploi reste encore la meilleure façon de sortir de la pauvreté. C'est sur cette philosophie que reposera le plan d'action visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale du gouvernement Charest, qui sera déposé à la fin du mois d'octobre ou au début de novembre.

Selon ce qu'a appris Le Devoir, le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, entend en effet améliorer le sort des travailleurs à faibles revenus, afin qu'il soit plus avantageux de travailler que de rester inactif, et porter une attention particulière aux jeunes de 16 à 25 ans fraîchement diplômés afin de leur éviter de se retrouver à l'aide sociale.

Dans les initiatives en préparation, une volonté se démarque nettement et rejoint celle exprimée jusqu'à maintenant par le ministre: valoriser l'effort. Le programme APPORT, qui vise à accorder un supplément au revenu de travail des parents à faibles revenus, est en effet révisé et sera bonifié. Jusqu'à maintenant, ce programme est peu utilisé car trop complexe. Il rejoint seulement la moitié des 60 000 familles qui y sont admissibles. En moyenne, le montant alloué aux familles est d'à peine 1000 $ par année. Claude Béchard entend étendre la portée de ce programme, créé par les libéraux en 1988, à d'autres types de travailleurs à faibles revenus, afin notamment de faire en sorte que les assistés sociaux qui se trouvent un emploi ne soient pas tentés de retourner à la sécurité du revenu. Pour le moment, le programme APPORT s'adresse aux familles monoparentales ayant un revenu annuel de moins de 15 330 $ et aux couples ayant au moins un enfant à charge qui gagnent 21 820 $ par année ou moins. Dans son programme électoral, le Parti libéral proposait d'améliorer le programme APPORT en y consacrant dix fois plus de fonds, c'est-à-dire 350 millions de dollars.

Qui plus est, Solidarité jeunesse, qui permet la réintégration à l'emploi des jeunes assistés sociaux, sera également remodelé. Déjà, dans le dernier budget Séguin, 15 millions de dollars additionnels ont été investis dans ce programme. D'autres mesures toucheront aussi les jeunes diplômés, mais le ministre, semble-t-il, n'a pas encore arrêté son choix sur les avenues qui s'offrent à lui.

Un plan d'action fort attendu

Le plan d'action du ministre Béchard sera axé principalement sur la troisième des cin

orientations de la loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale: «favoriser l'accès à l'emploi et valoriser le travail». Le plan d'action se situera donc en droite ligne avec l'opération Place à l'emploi, lancée en juillet dernier, qui constitue toujours la priorité du ministre.

Selon cette nouvelle politique, le gouvernement propose de référer dans les 24 heures les nouveaux assistés sociaux à Emploi-Québec et de leur accorder un accompagnement personnalisé. Il s'agit de la partie «favoriser l'accès à l'emploi». Cependant, en vertu de la seconde partie de l'objectif de la loi, «valoriser le travail», un prestataire de l'aide sociale apte au travail qui ne déploie pas suffisamment d'efforts pour décrocher un emploi, en refusant de suivre une formation ou d'occuper un emploi proposé par l'État, voit son chèque mensuel amputé de pénalités allant de 75 $ à 300 $. L'objectif de Place à l'emploi est de réduire de 25 500 le nombre de ménages bénéficiant de la sécurité du revenu cette année et de réduire de 188 millions de dollars le coût annuel de la sécurité du revenu. Les premiers résultats de Place à l'emploi seront d'ailleurs rendus publics d'ici quelques semaines.

L'accent mis sur la valorisation de l'effort ne veut cependant pas dire que le filet social ne sera pas renforcé. Un barème plancher à l'aide sociale, prévu dans la législation, sera fixé par les libéraux. À la fin de 2002, le Parti libéral avait déposé une motion visant à amender la loi 112 afin de considérer les prestations minimales actuelles - 523 $ pour une personne seule sans contrainte à l'emploi - comme un barème plancher au-dessous duquel aucune pénalité ne peut amputer un chèque d'aide sociale, sauf en cas de fraude. Reste maintenant à savoir si le ministre s'inspirera de cette motion.

Et il faut aussi se demander si une autre source d'inspiration du ministre sera le rapport préparé par Claude Ryan en 1998 à la demande de Daniel Johnson et intitulé L'État québécois et la pauvreté. Ce document de réflexion contient pas moins de 176 propositions tous azimuts, mais aucune - ou presque - n'avait été retenue par Jean Charest dans sa plate-forme électorale. Fait intéressant, M. Ryan recommandait alors d'augmenter les ressources humaines et financières des services gouvernementaux d'aide à l'emploi et de procurer un soutien financier supplémentaire aux organismes sociaux et communautaires luttant contre la pauvreté.

Or, le seul problème en vue dans la lutte contre la pauvreté, et il est de taille, c'est qu'aucune somme nouvelle n'est justement prévue pour le plan d'action, comme le ministre l'a précisé en juillet. Claude Béchard compte dégager une marge de manoeuvre à l'intérieur même des enveloppes dont il dispose, bien que l'exercice ne soit pas si simple compte tenu des responsabilités de son ministère.

Le plan d'action est attendu avec impatience par les groupes sociaux. Normal, puisque le dépôt du plan n'a cessé d'être victime de reports depuis l'adoption unanime de la loi par l'Assemblée nationale, en décembre dernier. Le gouvernement Landry avait en effet attendu jusqu'au 5 mars, c'est-à-dire à l'aube du déclenchement des élections, pour adopter le décret mettant la loi en vigueur. La législation prévoyait le dépôt d'un plan d'action 60 jours plus tard, le 5 mai, trois semaines seulement après les élections générales. Comme le nouveau gouvernement Charest venait à peine d'être assermenté, le ministre Claude Béchard n'avait pas eu le temps de concocter un plan d'action. L'attente prendra ainsi fin presque un an après l'adoption de la loi. Tous attendent encore les premiers effets de cette loi pour passer enfin des voeux pieux aux gestes concrets.

La pression est maintenant forte sur le ministre Claude Béchard. C'est que l'objectif principal de la loi est ambitieux: réduire de moitié d'ici dix ans le nombre de personnes pauvres au Québec.

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»» lutter contre la pauvreté

Renier ses promesses électorales

Union des forces progressistes
TRIBUNE LIBRE 24 septembre 2003

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Mesures anti-sociales du gouvernement libéral en matière de sécurité du revenu: Ou l'art de prétendre avoir le mandat de renier ses promesses électorales !

Montréal et Saguenay, le 24 septembre 2003. Le gouvernement libéral s'applique sans aucune gêne à faire le contraire de ce à quoi il s'était engagé pendant la campagne électorale. En matière d'aide sociale, il avait proposé un plancher au niveau des prestations actuelles, ce qui avait été refusé par le gouvernement du PQ. Aujourd'hui, c'est la loi instaurée par le gouvernement du PQ que les libéraux appliquent avec sévérité, forçant les bénéficiaires aptes au travail à accepter une offre de travail ou un programme de formation sans quoi leur prestation pourrait être amputée de 75$ à 300$/mois. On nous annonce déjà que le barème plancher prévu à la loi 112, que le précédent gouvernement n'avait pas voulu fixer, pourrait sous les libéraux être inférieur au montant de base actuel.

La réglementation actuelle que fait appliquer le ministre libéral, a été mise en place par le gouvernement péquiste. Malgré de nombreuses représentations en décembre 2002, le gouvernement du PQ a refusé de fixer le barème plancher au niveau du seuil de pauvreté. Ce refus donne licence au gouvernement libéral actuel à fixer aujourd'hui ce barème en-deçà du montant jugé indécent par eux-mêmes quand le PLQ formait l'opposition ! Malheureuse valse néolibérale qui se danse à deux : PLQ et PQ. Le PQ se borne à dénoncer le manque de budget à Emploi-Québec pour mettre le monde au travail. Dans ce dossier comme dans bien d'autres, la position du PQ est peu crédible pour critiquer l'action gouvernementale, quand on connaît les précédents péquistes.

Inefficacité du workfare à réaliser l'insertion sociale

Lorsque le programme d'aide sociale a été mis sur pied, la philosophie dominante en matière de sécurité sociale était celle du welfare basée sur les besoins à satisfaire (minima il est vrai). Depuis le début des années '80, la montée du néolibéralisme a imposé la philosophie du workfare basée sur l'attitude individuelle face au marché du travail (volonté d'insertion, employabilité, conditions reliées aux prestations, etc.). Le ministre Béchard veut envoyer 25,000 ménages au travail, autant dire du cheap labour pour les PME non syndiquées. Son message est clair: personne ne peut recevoir davantage que le salaire minimum. Voilà pourquoi le gouvernement libéral a commencé à toucher au salaire minimum. Il veut obliger la moitié des 360,000 prestataires de l'aide sociale qui sont aptes au travail à participer à un programme comprenant un travail, des études ou autres démarches d'employabilité que les fonctionnaires devraient être en mesure de leur fournir en 24 hres, ce que ces derniers considèrent irréaliste!

Les spécialistes s'entendent généralement pour dire que la solution n'est pas de forcer les gens à prendre des options qui n'existent pas ou qui mènent nulle part mais bien d'offrir de réelles opportunités. Les organismes d'employabilité qui travaillent à l'insertion sociale le savent, il y a depuis toujours des files d'attente pour les opportunités qui existent déjà. Ces mesures libérales, du reste la plupart du temps inefficaces, ont comme seul avantage de permettre des économies internes au ministère. Elles engendrent cependant le cynisme et la démotivation chez les prestataires qui sont pour leur immense majorité à la recherche de véritables alternatives à l'aide sociale.

Le but du workfare : cacher les causes structurelles

La philosophie du workfare est bien pratique pour le néolibéralisme qui ramène les problèmes sociaux au plan individuel en occultant les causes structurelles. La globalisation de ce type de capitalisme a ceci de caractéristique qu'elle engendre le chômage et la pauvreté à grande échelle et accentue la fracture sociale en concentrant l'essentielle des richesses entre les mains d'infimes minorités d'individus. Grâce à un discours à forte teneur idéologique et à de puissantes contraintes économiques les promoteurs du néolibéralisme forcent les États à délaisser leurs principaux champs de compétence et à renoncer à promouvoir l'intérêt commun.

L'État et le bien commun

Dans la perspective de l'UFP, c'est précisément en de pareilles circonstances que l'état doit remplir sa mission. Si la société est capable de créer plus de richesse avec moins d'emploi, c'est à l'État de voir à sa redistribution équitable. La réalité du marché du travail est profondément affectée par les changements technologiques. Il faut y ajuster les politiques gouvernementales. Mais on observe une forte augmentation de la pauvreté ces dernières années alors que plus que jamais auparavant, nous avons comme société les moyens d'assurer le bien-être de tous les citoyens (welfare). C'est la volonté politique qui est grandement déficitaire.

L'UFP propose d'appliquer d'abord le Pacte international relatif aux droits économiques de l'ONU, en reconnaissant «le droit à toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris de la nourriture et des vêtements suffisants et un logement adéquat». Pour ce faire, il faut d'abord s'assurer que les richesses créées par le travail soient mieux partagées au sein de la société, par le moyen notamment d'une réforme majeure de la fiscalité (davantage progressive, augmenter la part des entreprises, abolir les paradis fiscaux, établir une taxe sur les transactions financières et boursières, etc.). Ainsi, l'on pourrait garantir un revenu décent à tous et toutes et reconnaître de nombreux domaines de l'activité humaines qui ne sont pas rémunérés mais qui sont des contributions réelles à l'enrichissement collectif (ex. : étudier, prendre soin d'un proche, s'impliquer bénévolement, etc.). Il faut d'autre part reconnaître une foule de tâches et responsabilités citoyennes qui sont une contribution à l'enrichissement collectif dont on ne doit pas permettre l'appropriation par une petite minorité.

Pour les porte-paroles de l'UFP, la lutte à la pauvreté nécessite la mise en place d'un ensemble de lois et mesures sociales. Par exemple : l'accès à la syndicalisation, l'augmentation du salaire minimum, l'équité salariale, les mesures anti-discriminatoires, la réduction de la semaine de travail et le partage de l'emploi sans perte d'avantage, le logement social, un accès universel et gratuit à l'éducation et la santé, un régime universel et gratuit d'assurance-médicament, etc.

Les politiques du gouvernement libéral en matière d'aide sociale, comme en bien d'autres, doivent rencontrer un front large et uni d'opposition. Pour les porte-paroles de l'UFP, «il faut non seulement dénoncer ces mesures rétrogrades et proposer des alternatives, mais éviter aussi de se laisser séduire par le mirage péquiste, dont le séjour au pouvoir a littéralement préparé le terrain à l'avènement de la forme plus achevée et plus brutale du néolibéralisme qui se manifeste dans le train de mesures économiques et anti-sociales du Parti libéral de Jean Charest».