Le cocu content

Le Québec a une longue habitude d'être cocufié par Ottawa. En langage constitutionnel, on appelle cela l'exercice du «pouvoir de dépenser» du gouvernement fédéral.

Le phénomène n'est évidemment pas nouveau, mais il connaît une ampleur sans précédent depuis l'apparition de plantureux surplus budgétaires à Ottawa, qui résultent pour l'essentiel de la réduction des transferts aux provinces, ce qui a permis au fédéral d'envahir leurs champs de compétence.

Chaque budget présenté à la Chambre des communes comporte maintenant son lot de nouvelles mesures grâce auxquelles le gouvernement fédéral renforce sa présence, donc sa capacité de définir les orientations, dans des secteurs qui sont en principe hors de ses champs de compétence.

La limitation du pouvoir fédéral de dépenser ainsi que son corollaire, le respect des pouvoirs reconnus aux provinces en 1867, font partie des «demandes traditionnelles» du Québec depuis un bon demi-siècle.

C'est d'ailleurs là un des problèmes : ces doléances sont tellement anciennes qu'une grande partie de l'opinion a cessé de s'en émouvoir. Il arrive parfois que des bénéficiaires de la manne fédérale déplorent ces ingérences, mais on ne voit pas souvent quelqu'un retourner un chèque à Ottawa. Il faut bien vivre, n'est-ce pas ?

Faute d'être en mesure de contrer ces empiétements, les gouvernements qui se sont succédé à Québec, fédéralistes aussi bien que souverainistes, les ont dénoncés avec la dernière énergie et essayé tant bien que mal de limiter les dégâts.

Mardi, le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, a accueilli avec un enthousiasme inhabituel le programme fédéral de Fonds municipaux verts, se réjouissant de conclure avec la Fédération canadienne des municipalités un accord auquel le gouvernement péquiste se refusait depuis trois ans.

Cosignataire de l'entente, son collègue des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, a déclaré que celle-ci permettait de «s'assurer que les priorités du gouvernement du Québec soient respectées».

À en lire les dispositions, il est permis d'en douter. Il est bien stipulé que seuls les projets ayant fait l'objet d'un avis favorable du ministère des Affaires municipales pourront bénéficier d'une aide financière, mais c'est la Fédération canadienne des municipalités qui choisira parmi la liste des projets approuvés. Autrement dit, contrairement à ce que prétend M. Pelletier, le Québec ne pourra pas imposer ceux auxquels il accorde priorité.

M. Fournier a dit s'être inspiré de l'entente sur les Bourses du millénaire, mais il y a une différence de taille. Il y était clairement précisé que les critères d'attribution étaient ceux de la loi québécoise sur l'aide financière aux étudiants. Dans le cas des Fonds verts, ce seront ceux de la Fédération canadienne des municipalités.

La comparaison qu'il a établie avec la Fondation canadienne de l'innovation était plus juste. En effet, le Québec n'a pas été en mesure de lui imposer ses projets. Peu importe : pourvu que son ministère puisse servir de «guichet unique de réception», M. Fournier semble content. Cocu, mais content.

Le plus déconcertant est cependant de voir un ministre québécois inviter ouvertement le gouvernement fédéral à investir massivement dans un champ de compétence provinciale. À cet égard, M. Fournier n'a pas à s'en faire : à Ottawa, on est tout disposé à «comprendre qu'il y a de très grands besoins dans le monde municipal».

C'est particulièrement vrai en ce qui concerne son ami Paul Martin, dont la proposition d'un «partenariat» qui ferait bénéficier les municipalités d'une partie de la taxe fédérale sur l'essence fait saliver le maire Tremblay. Manifestement, elles sont appelées à jouer un grand rôle dans le Canada revu et corrigé par M. Martin.

Dans l'entrevue qu'il a accordée au Devoir, M. Fournier a insisté sur la nécessité d'une «intensification de la coopération fédérale-provinciale-municipale». Curieusement, c'est toujours dans les domaines de compétence provinciale qu'on parle de coopération. A-t-on jamais été témoin d'une coopération des provinces à la définition de la politique étrangère canadienne ?

Il y a un bon moment que les municipalités sont dans la mire d'Ottawa. Dans un discours prononcé en mai 2001 au congrès de cette même Fédération canadienne des municipalités, Stéphane Dion y était allé d'un de ces sophismes dont il a le secret, établissant une distinction entre les «affaires municipales», de compétence provinciale, et les «questions urbaines», auxquelles Ottawa ne pouvait rester insensible.

«Dès lors que l'action fédérale influe sur la qualité de vie de nos villes et villages, sur leur compétitivité, sur leur composition sociale et démographique, il serait bien anormal qu'il n'y ait pas de relations directes et intenses entre les dirigeants fédéraux et municipaux», disait M. Dion. Si aimable que soit M. Martin, ses projets reflètent admirablement la pensée du père du plan B.

En apposant sa signature au bas de l'entente avec la Fédération canadienne des municipalités, Benoît Pelletier se rendait-il compte que celle-ci contredit le plaidoyer en faveur d'un rééquilibrage de la fiscalité au sein de la fédération canadienne, qui est au coeur de la politique constitutionnelle de son gouvernement ?

Il y a un consensus au Québec selon lequel le gouvernement fédéral doit transférer des ressources aux provinces afin de leur permettre de s'acquitter des responsabilités qui leur incombent en vertu de la Constitution.

L'entente sur les Fonds verts a en quelque sorte pour effet de renverser la proposition : puisque l'argent est à Ottawa et que les responsabilités sont dans les provinces, pourquoi ne pas transférer les responsabilités au gouvernement fédéral, soit directement, soit encore par l'entremise d'organismes subventionnés ? Il suffisait d'y penser !

Le rapport du comité présidé par M. Pelletier, que M. Charest avait chargé de rédiger la politique constitutionnelle du PLQ, proposait d'enchâsser éventuellement dans la Constitution des balises au pouvoir fédéral de dépenser, balises qui donneraient «des garanties fermes dans le sens du respect de l'autonomie et des priorités du Québec». M. Pelletier devrait peut-être se relire.

mdavid@ledevoir.com

La capacité de payer plus importante que le partage des pouvoirs?

Ottawa - Paul Martin promet une nouvelle ère de coopération avec les provinces mais n'a pas cru nécessaire de créer, parmi la vingtaine de groupes de travail qui alimentent sa réflexion politique, un seul groupe dédié aux relations fédérales-provinciales.

Cette décision étonne certains experts car les provinces, elles, se sont donné cet été un plan de travail pour «revitaliser la fédération canadienne», ont exprimé des revendications précises et prévu se rencontrer à Québec, le 24 octobre prochain, pour lancer le Conseil de la fédération mis en avant par le gouvernement Charest.

L'équipe Martin a mis sur pied il y a environ un an une vingtaine de groupes de travail sectoriels qui ont pour mandat de générer des idées pour un éventuel programme. Ces groupes sont généralement composés d'experts, de députés et de personnes actives dans le domaine étudié. On ignore toutefois l'identité des participants. Les sujets explorés vont de la santé aux affaires étrangères en passant par la politique sociale et l'économie. «Il n'y a pas de programme de réforme constitutionnelle sur la table et chaque table sectorielle compte des membres sensibles aux relations fédérales-provinciales. [...] En fait, il n'y a presque pas un groupe où cette question des relations fédérales-provinciales n'est pas soulevée», soutient un conseiller québécois de M. Martin.

Les experts portent un jugement partagé sur ce choix. «L'approche sectorielle n'est pas inintéressante, mais elle est insuffisante», soutient Alain Gagnon, titulaire de la chaire en études québécoises et canadiennes, à l'UQAM. «Traiter des relations fédérales-provinciales à travers d'autres enjeux est un argument qui se défend [...], mais c'est sûr que des questions comme le Conseil de la fédération ne peuvent pas être abordées à travers une table sectorielle. Je ne dirais donc pas que [l'absence de groupe de travail] est grave, mais ça reflète les priorités ou les enjeux perçus comme importants par l'équipe Martin», renchérit Alain Noël, professeur de sciences politiques à l'Université de Montréal. Il rappelle que le gouvernement fédéral a jugé nécessaire depuis fort longtemps d'avoir une agence centrale, le Bureau du Conseil privé avec son secrétariat et son ministre, dont la tâche consiste à passer au crible toutes les initiatives dans tous les domaines afin de vérifier leurs implications pour les relations fédérales-provinciales.

Selon le professeur Noël, «ça veut dire, d'une part, qu'il faut être vigilant et, d'autre part, qu'il y a des perspectives d'ensemble qui ne peuvent pas être abordées dans des discussions sectorielles». Le choix de l'équipe Martin indique donc, croit-il, «que ce ne sera pas un dossier où on a l'intention de changer beaucoup de choses».

Le respect du partage des pouvoirs et l'utilisation du pouvoir de dépenser dans des domaines de compétence provinciale sont autant de sujets qui exigent une approche autre que sectorielle, notent les deux professeurs. Il en va de même d'un dossier prioritaire pour les provinces, celui du déséquilibre fiscal. Or M. Martin, tout comme le gouvernement Chrétien, nie l'existence de ce déséquilibre.

Professeur à l'université Queen's, Ron Watts est moins sévère que ses collègues. Selon lui, il est peut-être même sage que M. Martin attende de devenir premier ministre et de pouvoir discuter directement avec ses homologues provinciaux avant d'arrêter une position définitive en matière de relations fédérales-provinciales.

Il invite toutefois le futur chef libéral à la prudence lorsqu'il aura en main les conclusions des groupes sectoriels. Il ne faudrait pas qu'il mette les provinces devant des faits accomplis dans des domaines qui les concernent, ce qu'elles ont toujours dénoncé par le passé. «Les relations fédérales-provinciales sont affaire de collaboration, c'est-à-dire prendre en compte les vues de l'autre niveau de gouvernement et élaborer des solutions communes, plutôt que de les dicter», dit-il. M. Watts est donc prêt à donner la chance au coureur, du moins à la lumière des déclarations de M. Martin.

Depuis plus d'un an, ce dernier répète qu'il veut établir un climat de coopération avec les provinces. Il s'est déjà engagé, comme elles le demandaient, à tenir une conférence annuelle des premiers ministres fédéral et provinciaux. Il promet un changement d'attitude à l'égard des provinces, qui serait basée sur le dialogue et la consultation. «Je rejette la confrontation. Si vous ne voulez que réagir, vous n'avez pas besoin de consensus, mais vous pouvez aussi prendre les devants», déclarait-il à La Presse cet été. L'approche Martin consiste à aborder les dossiers à la pièce. Par secteur, en somme, à l'image des groupes de travail qu'il a formés. «Je suis prêt à m'asseoir avec les provinces, mais je veux que l'on parle de leurs besoins», a-t-il aussi dit.

De l'avis d'Alain Gagnon, cette approche sectorielle repose sur «une logique simpliste» qui fait en sorte qu'on cherche des solutions sur des questions nouvelles, comme les villes, tout en ignorant les problèmes qui préoccupent plusieurs provinces depuis longtemps. «En parlant dorénavant de secteurs, on dit simplement que le partage des pouvoirs n'est plus une question fondamentale, que la vraie question est la capacité de payer, ce qu'un seul acteur, le fédéral, possède. [...] Dans le fond, on confirme qu'on aime son pouvoir de dépenser et qu'on veut le conserver», dit-il.

Plusieurs propositions de M. Martin supposent une présence fédérale dans des domaines de compétence provinciale. Listes d'attente dans le secteur de la santé, petite enfance, apprentissage sont au menu, mais le cas le plus évident est celui des villes, des créations des provinces. M. Martin suggère d'aider financièrement les villes en leur transférant une partie de la taxe sur l'essence. Il a toujours précisé cependant que cela devrait se faire à travers un mécanisme négocié avec les provinces.

Dans l'entourage de M. Martin, on tient à préciser qu'il est toujours possible que la question des relations fédérales-provinciales soit plus clairement articulée dans le cadre d'un éventuel discours du Trône ou du programme électoral.

Fournier invite Ottawa à investir le domaine municipal

Québec - Loin de craindre une intrusion fédérale dans le champ des municipalités avec l'arrivée de Paul Martin comme premier ministre, le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, Jean-Marc Fournier, invite Ottawa à investir massivement dans le domaine municipal.

Au diapason de ses homologues des autres provinces, M. Fournier a dit souhaiter «qu'à Ottawa, on comprenne qu'il y a de très grands besoins dans le monde municipal». Le Québec, tout comme les autres provinces, doit travailler à «une intensification de la coopération fédérale-provinciale-municipale», a-t-il livré au cours d'un entretien accordé au Devoir.

Lors de la Conférence des ministres des Affaires municipales qui s'est déroulée à Charlottetown il y a une semaine, les ministres provinciaux se sont entendus pour déposer en janvier prochain un premier inventaire de l'ensemble des besoins des municipalités en matière d'infrastructures de transport et d'eau potable. M. Fournier a dit espérer que le financement des infrastructures municipales par Ottawa soit «un enjeu important» des prochaines élections fédérales qui pourraient avoir lieu en 2004.

Depuis quelques années, Paul Martin défend l'idée d'établir un pacte fiscal entre Ottawa et les municipalités. En 2002, il avait soulevé l'ire du chef libéral Jean Charest en suggérant la conclusion d'un pacte fiscal Ottawa-municipalités sans mentionner le passage obligé par les provinces. En mai dernier, lors de la réunion des villes créatrices à Winnipeg, il a raffiné sa formule en proposant d'établir - de concert avec les provinces cette fois - un nouveau partenariat entre le gouvernement fédéral et les municipalités en leur versant une partie de la taxe fédérale sur l'essence. Les provinces devaient toutefois respecter certaines conditions afin que la manne fédérale soit réellement versée aux municipalités.

Ainsi, le gouvernement Charest reconnaît le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral dans le domaine municipal, une compétence exclusive des provinces. «Dans tous les cas, le Québec va assumer sa compétence, a assuré M. Fournier. Il y a une raison d'argumentation constitutionnelle, mais il y a une raison plus profonde. La raison pour laquelle il y a un argument constitutionnel, c'est qu'il faut qu'il y ait une planification de l'ensemble de nos interventions.»

Pour affirmer sa compétence exclusive en matière municipale, Québec est prêt à «utiliser un modèle qui existe: les bourses du millénaire», a dit M. Fournier. C'est ce que le ministre a fait en signant lundi une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour avoir accès aux Fonds municipaux verts. Par l'entremise de ces fonds gérés par la FCM, Ottawa a réservé 250 millions pour des projets environnementaux pilotés par les municipalités. En principe, le quart de cette somme est destinée aux municipalités québécoises.

Le gouvernement péquiste avait toujours refusé de signer une entente avec un organisme tiers et exigeait que les gouvernements fédéral et québécois signent un accord qui les lie directement. L'impasse perdurait depuis 2000. En octobre 2002, le ministre des Affaires municipales André Boisclair adressait une lettre au ministre fédéral des Finances, John Manley, afin d'en arriver à une entente, lettre qui est restée sans réponse.

En acceptant de signer une entente avec la FCM, le gouvernement Charest n'a manifestement pas les mêmes scrupules. Mais ce n'est pas la formule que préfère Jean-Marc Fournier, qui voudrait plutôt signer des ententes fédérales-provinciales en bonne et due forme, a-t-il indiqué.

Le fait que le gouvernement fédéral dispose d'importantes sommes pour investir dans les municipalités est «une illustration du déséquilibre fiscal», estime, pour sa part, la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales, Diane Lemieux. «Ça peut bien être dysfonctionnel, ce pays-là», a-t-elle lancé.

«On pourrait se mettre à risque d'interventions directes du fédéral, craint la députée de Bourget. En général, quand tu donnes de l'argent, tu as des conditions, tu colores, tu donnes des directions.» Si le domaine municipal est de compétence exclusive du Québec, c'est qu'il faut avoir «le plein contrôle de notre développement», a souligné Diane Lemieux.

Pour l'engagement direct du fédéral dans les affaires municipales

Les villes jouent un rôle de plus en plus visible dans le développement du Canada. Ce sont les moteurs de l'économie canadienne. Ce sont aussi des sources de fierté pour les Canadiens. Malheureusement, de plus en plus, les villes canadiennes ne disposent plus des fonds nécessaires pour réparer ou améliorer l'infrastructure physique et économique dont elles ont besoin pour assurer leur croissance. Cette situation est due en grande partie au fait que les villes sont constitutionnellement dépendantes des autres paliers de gouvernement pour leur financement. En fait elles dépendent entièrement du bon vouloir du gouvernement provincial. Et il faut savoir que dans plusieurs provinces, le gouvernement provincial au pouvoir a été élu à l'encontre des souhaits des citadins. Toronto et Montréal sont probablement les meilleurs exemples de cet état de choses. L'hégémonie provinciale suscite à la fois le ressentiment et la frustration des citadins, qui s'estiment victimes de maîtres ruraux incompréhensifs et têtus. Il va sans dire qu'une telle situation ne favorise guère l'unité du pays.

Lorsque confronté au problème, le gouvernement fédéral détourne la conversation, argumentant que les municipalités sont sous juridiction provinciale. Les provinces pour leur part accusent le gouvernement fédéral de détenir la plupart des leviers de taxation et soutiennent ne pas pouvoir se permettre de dépenser plus d'argent pour les villes.

Plusieurs propositions ont été mises de l'avant en vue de trouver une solution. La première de ces propositions fut d'amender la constitution de façon à reconnaître les villes comme le troisième palier de gouvernement, un palier qui aurait un pouvoir d'imposition accru. Cette idée fut rejetée pour plusieurs raisons, entre autres, parce que les provinces s'y opposeraient fortement, cela ayant tendance à réduire leur pouvoir et à couper les villes des provinces où elles sont situées.

Selon une proposition plus comestible, le gouvernement fédéral créerait un Ministère des villes et du développement économique urbain. L'avantage, c'est qu'aucun amendement constitutionnel ne serait requis. La création d'un tel ministère fédéral peut être justifiée dans la constitution de la même manière ou presque que l'on peut justifier le ministère fédéral de la santé. De par la constitution, le gouvernement central a juridiction sur commerce. S'il veut créer ce ministère, il n'a qu'à invoquer le besoin de maintenir l'infrastructure requise au commerce et la nécessité de le promouvoir. Bien que certaines provinces (le Québec en particulier) s'opposeraient à l'engagement direct du fédéral dans les affaires municipales, plusieurs autres verraient d'un bon œil les investissements qu'un ministère fédéral pourrait fournir, car cela permettrait aux provinces de dépenser dans d'autres secteurs. En cas d'impasse, une solution possible serait d'accorder aux provinces un droit de retrait avec compensation. Il y a plusieurs autres questions qui demeurent en suspens ; parmi elles, la nécessité de définir quelles "villes" tomberaient sous le mandat du ministère et, bien sûr, la définition exacte du mandat en question.

Proposition

Qu'un ministère fédéral des villes et du développement économique urbain soit créé et son mandat en gros soit de construire l'infrastructure dont ont besoin les villes canadiennes et de favoriser la qualité de vie et le développement économique au Canada.

Tarification de l'eau et partenariat avec le privé
- Fournier est ouvert à tous les scénarios

Si le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, voit dans la tarification de l'eau envisagée par Montréal une voie à exploiter en vue de financer la réfection des réseaux d'aqueducs et d'égouts, il rappelle que le partenariat avec l'entreprise privée fait également partie des formules de financement pour la métropole.

L'attaché de presse du ministre Fournier, Stéphane Gosselin, a donné hier l'assurance que tout projet de partenariat public-privé que la Ville de Montréal pourrait présenter sera étudié avec sérieux. En ce qui concerne l'imposition de tarifs, il s'agit d'une option déjà exploitée à plusieurs endroits, notamment dans des arrondissements de Montréal.

«Dans le contexte du défi immense de renouveler les infrastructures, il faut regarder toutes les possibilités. La tarification, ce n'est rien de neuf. Mais s'il y a des moyens d'impliquer le privé sans faire de la privatisation, pourquoi pas ? Si Montréal veut faire du partenariat public-privé, on va l'écouter», a affirmé M. Gosselin.

Le cabinet du ministre des Affaires municipales réagissait ainsi à la manchette du Devoir qui révélait hier que la Ville de Montréal prévoit de créer pour 2004 un fonds spécial de l'eau qui aura à gérer une tarification uniforme pour les industries, les commerces et les institutions ainsi qu'une contribution financière des Montréalais. Cette nouvelle entité devrait ainsi financer environ 10 % des sommes requises annuellement pour rénover les conduits souterrains et les usines de production d'eau.

Le responsable politique du dossier au sein du comité exécutif, Alan DeSousa, s'est montré prudent sur l'effort collectif que les Montréalais devront fournir. «Il n'y a rien dans cette vie qui est gratuit, et tout le monde va être appelé à faire une contribution, a-t-il souligné. Après avoir dit ça, la plus grande partie de la contribution doit venir des gouvernements.»

Mais sur ce point, le gouvernement libéral a choisi d'étudier les partenariats avec le secteur privé pour pallier le problème des finances publiques de l'État. Cette orientation inquiète l'organisme Eau-Secours. «À Montréal, on avait promis que l'eau demeurerait un bien public. Mais quand l'entité administrative ou la quasi-société paramunicipale aura été mise en place, il sera facile de glisser vers le privé. [...] C'est le programme du Parti libéral», a commenté Gaétan Breton, porte-parole d'Eau-Secours.

Pour M. Breton, la tarification envisagée n'est qu'une «taxe déguisée» compte tenu du fait que la municipalité prévoit chaque année dans son budget de fonctionnement une certaine somme pour payer au comptant une partie des immobilisations, dont les infrastructures d'eau. Pour l'année en cours, Montréal a inscrit à son budget une somme de 22,3 millions.

«La Ville de Montréal profite de la panique provoquée par le scandale de Walkerton [en Ontario] et le ton alarmiste de [la présidente du Conseil du trésor] Monique Jérôme-Forget», estime M. Breton.

Chose certaine, ces événements ont apporté un nouvel éclairage sur l'urgence d'investir dans les conduits souterrains et la mise aux normes des usines de production d'eau. Selon les études réalisées pour Montréal, le tiers du réseau a besoin d'être retapé au coût de quatre milliards sur 20 ans.

Decision on hijabs is school's to make

Éditorial - Collège Charlemagne, the Pierrefonds private school that has expelled a Muslim girl for wearing a hijab, was dead wrong. There's plenty of precedent in today's Canadian society - from Mounties wearing turbans to university professors wearing yarmulkes - for diversity in apparel in public spaces.

In a cosmopolitan city with a diverse population, Montrealers live daily with the reality of a wide variety of cultural and religious and social customs. Civility and respect for other ways are a fact of daily life in Montreal, and one that enriches us all. Difference is not bad; it's good.

In France, the hijab is, for reasons that make sense only to the French, altogether banned from public schools. But that's not the way we do it in Canada, where multiculturalism has been a basic "Canadian value" for two generations.

The authorities at Collège Charlemagne should, we think, have found a way to accommodate Irène Waseem's harmless head scarf, a symbol of religious devotion, within the school's dress code. It's still not too late for them to come around and start living up to the school's slogan: "open to the world."

That said, however, we also believe that a private school should have the right to set rules, including a dress code, and to demand that the rules be followed. A fundamental tenet of the way we live is that people - and high schools - must be free to make bad decisions. Those who want to use the courts to make Charlemagne recant should think again.

Quite a few schools in our healthily pluralistic education system choose to discriminate, on many grounds. We have private schools that discriminate by gender; should lawsuits force those doors open to all students? There are schools that discriminate by means of admissions tests - most private schools do that, but even some public secondary schools do it. And should, say, private Muslim schools be forced to accept non-Muslim students?

If there can no longer be any distinctions made on the basis of the way a school chooses to define itself, then all schools will soon be identical, and that's a result nobody should desire. In a sense, it is precisely discrimination, in this positive sense of the word, that creates and permits the cultural diversity Montrealers celebrate and enjoy.

The story of Irène Waseem's head scarf is fundamentally different from the 2002 case of Gurbaj Singh, the Sikh boy thrown out of a LaSalle public school because he wore a kirpan, the Sikh ceremonial dagger. Gurbaj was barred from École Catherine Laboure, a public school. But Charlemagne is a private school. Nobody is forced to attend it. Irène's father signed a contract that committed her to, among other things, follow the school's dress code.

To be sure, Charlemagne, and most "private" schools, are partly subsidized by taxpayers. (Such schools get less government money per capita than public schools). But for government or the courts to invoke that fact to force Irène Waseem back into Charlemagne would damage the broad system of educational diversity that serves us all so well.

We hope Collège Charlemagne will see the error of its decision, but the decision must be the school's to make.

Hijabs and human rights

The single-page dress code for secondary pupils at Montreal's Collège Charlemagne, from which a Muslim girl was recently expelled because she insisted on wearing the hijab, leaves little room for interpretation.

With his or her uniform, every pupil must wear a "classical-style" leather belt and dress shoes in navy blue or black.

Boys' socks must be navy blue. Girls may choose between navy blue and dark green for their stockings or tights, but they must be in solid colours, opaque and plain. The girls' skirts must end at the top of the knee, no higher or lower.

"No head covering, bandanna or similar headband is allowed inside the building," the code says. And the dress code is in effect "starting the first day back to school."

It is for violating these last two provisions of the dress code that 16-year-old Irène Waseem was sent home before she even reached her new classroom on the first day of school, after she refused to remove her hijab, the head scarf worn by devout Muslim women and girls. She also refused to return to school with her head uncovered, and the school, in the city's northwestern Pierrefonds district, has refused to let her attend classes with it covered.

She has complained to the Quebec Human Rights Commission and, in the meantime, has transferred temporarily to another school.

Collège Charlemagne won't say whether it intended to ban the hijab (and apparently the kippa, the skullcap worn by Jewish males), along with such hip-hop fashion statements as ball caps and do-rags. In fact, it refuses to explain itself at all.

But the school has no excuse for not realizing the wording of its prohibition of head coverings includes religious symbols.

Hijabs have become an increasingly common sight in Montreal, in the métro, on playgrounds and, yes, in schools. The 2001 census showed that Islam is the fastest growing religious denomination in Montreal, the number of Muslims having more than doubled in the previous decade. The city in which Mordecai Richler grew up now has more Muslims than Jews. They represent the third largest denomination, after Catholics and Protestants.

And the issue of the hijab in school had already been a cause célèbre. In 1995, the human rights commission ruled that public schools could not ban the hijab. Collège Charlemagne, however, is a so-called private school, and the education department says it does not have the legal authority to order such schools to conform to the ruling.

In the three weeks since Waseem was sent home, the school has had time to reconsider the ban on the hijab. Instead, it has allowed the affair to go to the human rights commission.

Banning the wearing of religious symbols seems to contradict the spirit of the message on the Web site of the French-language school (collegecharlemagne.com). Under the heading "A School Open to the World," Collège Charlemagne says it wants to "prepare pupils to live in our increasingly multiethnic society and to avoid the pitfalls of fanaticism and intolerance." To that end, it wants to serve as "a crucible in which all religions and convictions come together in harmony."

But this case is not as black-and-white as it might seem. There is also a touch of gray.

Waseem admits that she had agreed in writing to respect the dress code. Also, she had previously attended the school as a Muslim without wearing the hijab. She says she decided to wear it this year because she became more devout over the summer, which suggests that her wearing the hijab is a matter of choice rather than religious obligation.

On the other hand, the distinction between public and "private" schools concerning the human rights commission's previous ruling on the matter seems artificial. "Private" schools such as Collège Charlemagne are in fact semi-public since they receive about half their revenues in the form of government subsidies, and only about 30 per cent from fees.

It seems strange that the government, which can impose the same linguistic restrictions on admission to "private" schools as to public ones, can't tell them that in return for their subsidies, they must also accord the same respect to the fundamental freedoms of their pupils.

dmacpher@thegazette.canwest.com

The right to wear a hijab

Éditorial - Irène Waseem, a 16-year-old Montreal high school student, has been forced out of Collège Charlemagne because of her decision to wear a hijab -- a Muslim headscarf. Ms. Waseem had attended the private school since 1999, but started wearing the scarf only this year, after deciding to practise her faith more devoutly. The school's decision is wrongheaded and should be rescinded.

We concede that, as a matter of law, a private school should have the right to make its own rules and enforce a strict dress code if it so pleases -- especially, as in this case, where the rule is applied uniformly in regard to all religious garb. We also concede that educators can make a reasonable argument against the hijab. To some teachers and students, it seems like a symbol of female subjugation, and therefore disempowerment.

But religious freedom should be the rule in Canada, and the rule should be broken only in cases where a compelling countervailing interest is at stake. In this regard, forcing women to remove religious face covering so that they can be photographed for driver's licences and other photo-ID is valid, as is denying Sikhs entry on commercial airplanes with their ceremonial daggers. But symbolic considerations, such as those at issue with Ms. Waseem, present a far weaker argument for curtailing religious liberties.

The case is being investigated by the Quebec Human Rights Commission, which already ruled in 1995 that public schools cannot bar females from wearing a hijab. As noted above, we don't think the law has anything to say about how a private school runs its dress code. The best conclusion to this unfortunate incident would be for the school to rescind its decision on its own and reinstate Ms. Waseem so she can still complete the academic year with her friends.

The right to cover

Éditorial - Some contracts are not worth the paper they are written on. At Collège Charlemagne, a private school in Montreal, students are asked to sign an agreement that they will obey the school's dress code -- no headgear allowed, not even for religious reasons. A Muslim student who signed such a contract has been sent home for wearing a head scarf.

This is a peculiar lesson for a school, private or not, to be delivering. Does the school believe individuals can voluntarily opt out of Quebec's highest law, the Charter of Human Rights and Freedoms? Can fundamental rights be traded away at will?

No, they cannot. The case of 16-year-old Irène Waseem illustrates just why the law speaks of "inherent" rights, and why it is futile to try to sign those rights away.

Ms. Waseem has been at the school for four years. Presumably she signed her "contract" in good faith. She probably believed she would not need her rights. But as she matured, she became more religiously observant. Over the summer, she decided to cover her hair. Her inherent rights became necessary to protect her right to be who she is. This is the very meaning of a constitution or human-rights code in a pluralistic democracy.

No, no, says the school, we are private. Ms. Waseem can be what she is somewhere else. After all, she made the choice to come here.

This school would rather force its students to leave as the price of expressing their religious freedom than accept a commonsense accommodation to its dress code. When one considers the purposes of having a dress code -- neatness, equality, discipline -- it is clear that nothing is lost by permitting a head scarf, a yarmulke or turban. But something valuable enough to have been enshrined in the Quebec charter has been lost by the school's refusal to make a reasonable accommodation.

The fact that it is a private school should mean little in this context. Its services are offered to the public. The logical extension of the school's argument is that private schools are free to discriminate on the basis of race, colour, creed or sexual orientation. And if schools, why not restaurants? Why not hotels? Those are privately owned.

Funny behaviour from a school whose slogan is "Open to the World." But in the end, this is not about making newcomers feel welcome. It is far more fundamental than that. Ms. Waseem is a long-time student at Collège Charlemagne. Her case is about us, and the rights we all have to be ourselves.

Le foulard islamique en Europe
- Deux incidents risquent de relancer la controverse

Paris -- La grande majorité des pays européens n'ont pas de législation sur le port du voile islamique à l'école, préférant laisser les établissements ou les autorités locales régler les affaires au cas par cas.

En Turquie, pays musulman au régime strictement laïque, le port du foulard est interdit dans les écoles, universités et bâtiments publics. Dans ce pays où, selon un récent sondage d'opinion, près de six femmes sur dix portent le foulard, les autorités estiment que les revendications sur le port du voile s'apparentent à un soutien actif à l'Islam politique et doivent pour cette raison être combattues.

Le voile reste un sujet de débat récurrent en France et en Allemagne, où vivent respectivement 5 millions et 3,2 millions de musulmans. En France, où a été récemment mise en place une commission sur la laïcité, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin n'a pas exclu de légiférer sur le voile.

Actuellement, un arrêt du Conseil d'État permet aux chefs d'établissement d'interdire tout port de signes religieux à l'école lorsque ceux-ci sont ostentatoires ou lorsqu'il y a trouble à l'ordre public.

Deux jeunes filles ont été exclues à titre provisoire hier d'un lycée de la banlieue parisienne pour port d'une tenue islamique ostentatoire.

En Allemagne, la législation sur le port du foulard islamique à l'école est du ressort des États régionaux, compétents en matière d'éducation. La Cour constitutionnelle allemande l'a rappelé hier dans une décision très attendue, où une enseignante d'origine afghane, qui s'était fait interdire le port du foulard dans une école publique de la région du Bade-Wurtemberg (sud-ouest), a obtenu gain de cause.

La haute juridiction a toutefois souligné que les parlements régionaux allemands étaient «libres» de légiférer s'ils souhaitent interdire le port du foulard islamique dans les écoles, mais en s'efforçant de trouver «une réglementation acceptable pour tous».

En Belgique, il n'existe pas de législation fédérale réglementant le port du foulard dans les écoles. En revanche, celles-ci sont libres d'édicter leurs propres règlements internes interdisant le port du voile.

Début septembre, le débat a resurgi, la communauté musulmane s'étant particulièrement émue d'une décision d'une école publique dans l'agglomération de Bruxelles d'interdire le port du foulard pour la rentrée scolaire.

Dans les autres pays, le voile ne donne généralement pas lieu à polémique. En Grande-Bretagne, chaque chef d'établissement est «libre d'adopter son propre règlement intérieur en matière d'uniforme scolaire». Généralement, le port du foulard, de la kippa ou du turban est autorisé.

En Espagne, le foulard islamique est peu soumis à débat public. En cas de conflit, la décision ultime revient aux régions autonomes. En Grèce, des élèves portent le foulard dans les écoles de l'importante minorité musulmane de souche turque de Thrace sans que cela pose de problème.

Le foulard est également porté librement en classe et dans les écoles au Danemark et est autorisé en Autriche et en Hongrie.

Aux Pays-Bas, la loi interdit les discriminations religieuses et le port du voile est généralement admis dans les écoles publiques.

Israeli pilots condemn 'illegal and immoral' missions

Jerusalem — A group of reserve air force pilots elicited wall-to-wall condemnation Thursday for their refusal to carry out bombings in Palestinian areas, but their unprecedented protest set off an emotional debate on the ethics of state-ordered assassination of suspected militants.

Pilots are held in the highest regard in Israel and their views carry considerable weight, since their skill and audacity are seen as key to Israel's survival.

Wednesday's signed declaration condemning the aerial attacks shook the nation and also raised new questions about the limits of protest in the military. The air force commander, Major-General Dan Halutz, said the signatories would be punished — possibly jailed — and accused them of playing politics, rather than grappling with genuine moral dilemmas.

The group of 27 is informally led by Brigadier-General Yiftah Spector, a highly decorated retired pilot who, according to Israeli media reports, participated in the bombing of the Iraqi nuclear reactor in 1982. Nine of the pilots are still on active duty.

In their petition, the pilots said that bombing crowded Palestinian areas is "illegal and immoral." They also condemn Israel's continued occupation of the West Bank and Gaza, saying it corrupts Israeli society.

In the past three years of fighting, Israeli pilots have carried out hundreds of bombings in the West Bank and Gaza Strip, targeting Palestinian police installations and weapons workshops of militants.

The most controversial of the aerial attacks involve so-called "targeted killings," in which helicopters — and sometimes warplanes — fire rockets and bombs at cars and homes of suspected Palestinian militants.

In the past three years, scores of men have been killed in such raids, according to Palestinian medical officials. More than 100 bystanders have also died, according to the medical officials.

The Israeli public, traumatized by a Palestinian suicide bombing campaign that has killed hundreds of civilians since September 2000, largely supports the army's tough measures, including the targeted killings, widely referred to in Hebrew as "liquidations."

The rebel pilots were lambasted Thursday in commentary in newspapers and radio talk shows. Critics accused the pilots of being immature, naive or having a secret political agenda.

Prime Minister Ariel Sharon was quoted as saying the protest was a "grave matter" and would be dealt with swiftly. Former Israeli President Ezer Weizman, who commanded the Israeli air force in the 1960s, said the pilots' stance was immoral, and belittled their apparent idealism as a "holier-than-thou attitude."

Veteran journalist Dan Margalit wrote in a front-page commentary in the Maariv daily that the pilots abused their exalted standing.

"If [the pilots'] idea is accepted, Ahmed Yassin and his compatriots in the Hamas leadership will be able to plan the next murder of Jewish children on a Jerusalem bus without interference," Margalit wrote in a reference to a mid-August bus bombing by Hamas that killed 23 bus passengers, six of them children.

In response to that bombing, Israel accelerated its attacks, killing 13 Hamas members and six bystanders in nearly a dozen attacks in Gaza City. Sheik Yassin, the Hamas founder and spiritual leader, himself survived an attack earlier this month.

The letter of protest marked the first time pilots have come out openly against air force policy. In the 1982 invasion of Lebanon, some pilots expressed reservations about bombing cities and refugee camps, but did not go public.

Gen. Halutz, the air force commander, played down the importance of the protest, saying the pilots were only a handful among thousands. However, some warned the protest could spread because of growing unease in the armed forces over military tactics that have failed to stop terror attacks.

"Today, in light of pointless military operations ... people are beginning to ask questions," wrote military commentator Alex Fishman in the Yediot Ahronot daily. "And [the pilots] are the very best people we have. We can ground them, and we can lock them up, but we cannot ignore the questions they ask."

Yediot said that dozens of Apache helicopter pilots, who carry out the bulk of the aerial attacks, have met with their wing commander to express their concerns. One participant said he was not convinced of the justice of his missions, Yediot said, and others complained that they were given bad intelligence that could endanger civilians.

The rebel pilots could not be reached for comment Thursday, but Lieutenant-Colonel Zeev Rotem, a retired combat navigator speaking on their behalf, said the norms of the air force have changed in recent years.

"Today, we attack places where there are civilians, women and children, with the prior knowledge that ... there is a great chance they will be killed," he told Israel Radio. The protest, he said, is a desperate attempt "to make the army, the government and the citizens ... stop this crazy cycle that has hijacked this country."

A watershed, for some pilots, apparently was last year's attack on Salah Shehadeh, leader of the Hamas military wing. A one-ton bomb killed Mr. Shehadeh, an assistant and also 14 civilians, nine of them children.

Gen. Halutz said at the time that he felt the bombing was morally correct.

Relations internationales :
Les délégués itinérants du Québec sont congédiés

Le gouvernement du Québec met à la porte ses six "délégués itinérants".

"Ce n'est pas un jugement de valeur sur le travail de ces six personnes, mais bien l'aboutissement d'un processus d'évaluation", a expliqué au SOLEIL Annie Brassard, porte-parole de la ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay.

Dans un décret publié, hier, dans la Gazette officielle du Québec, le gouvernement a annoncé l'abolition pure et simple des postes de délégués non résidents, aussi appelés "délégués itinérants".

En 1996, le contexte budgétaire difficile dans lequel pataugeait le gouvernement du Parti québécois obligeait le ministère des Relations internationales à fermer 13 de ses délégations à l'étranger. Il prévoyait ainsi économiser entre six et sept millions $ par année.

Pour pallier à la fermeture des délégations d'Atlanta, de Boston, de Chicago, de Los Angeles, de Bogota, de Caracas, de Port-au-Prince, de Düsseldorf, de Rome, de Milan, de Hong-Kong, de Séoul et du Caire, le ministère optait pour une série de mesures alternatives dont la nomination de délégués non résidents qui couvriraient une partie de territoire du vaste monde à partir de leur bureau à Québec. Il était d'ailleurs prévu, à l'époque, que cette initiative allait faire l'objet d'une "évaluation régulière".

Le ministère comptait sur un commando de six délégués : Jean-Marc Blondeau (Allemagne, Autriche et Suisse), Antoine Samuelli (Égypte, Tunisie, Maroc et Moyen-Orient), Léo Paré (les pays du Maghreb), Aubert Ouellet (Venezuela, Colombie, Équateur, Bolivie et Pérou), Jacques Desruisseaux (Amérique centrale et Antilles) et Michelle Duclos (Algérie).

La nomination de Mme Duclos, en 2001, avait fait les machettes alors que l'opposition libérale a l'Assemblée nationale avait soulevé le fait que la nouvelle déléguée avait déjà été reconnue coupable aux États-Unis d'avoir transporté de la dynamite sans permis de Montréal à New York.

Jouissant du même statut auprès des interlocuteurs étrangers que les délégués généraux en poste dans les représentations permanentes, les délégués non résidents, agissaient comme chargés de mission pour représenter le Québec dans des pays ou des régions où le Québec n'a pas de délégation permanente.

En entrevue au SOLEIL en janvier 2000, le "délégué itinérant" Léo Paré affirmait qu'un poste comme le sien "c'est utile quand on n'a pas d'autre chose, mais c'est la formule la plus faible de notre présence sur le territoire. Le mot clé en diplomatie, c'est continuité. Et ça, un délégué non résident ne peut l'assurer". En boutade, il disait même travailler dans le but de perdre son emploi !

La plupart des "délégués itinérants" étaient des hauts fonctionnaires à la retraite qui exerçaient leurs fonctions de façon pratiquement bénévole. Ils bénéficiaient d'une maigre allocation de fonction d'environ 3000 $. L'État remboursait leurs dépenses lorsque les délégués non résidents accompagnaient les ministres à l'étranger.

Annie Brassard a souligné que ce n'était pas nécessairement pour des raisons économiques que le gouvernement avait décidé d'abolir les postes de "délégués itinérants". Elle invoque plutôt des motifs administratifs, notamment des dédoublements de fonctions avec les chefs de pupitre du ministère.

Mme Brassard a indiqué que d'autres mesures étaient actuellement à l'étude pour suppléer à la disparition des six postes de délégués.

"Dans le cadre de la réingénierie, il y a beaucoup de chose en révision au ministère. Tant et aussi longtemps que le processus d'évaluation ne sera pas terminé, il sera impossible d'annoncer quoi que ce soit", a précisé la porte-parole en ajoutant que le modèle actuel de représentation du Québec à l'étranger n'échappait pas au processus de réflexion initiée par la réingénierie.

Le Québec compte actuellement sur un réseau composé de six délégations générales, de quatre délégations, de dix bureaux et de six antennes.

Économies de bout de chandelle

Pour Daniel Turp, le critique du Parti québécois en matière de relations internationales, l'abolition des postes de délégués non résidents est "un pas vers l'affaiblissement de la défense des intérêts du Québec à l'étranger". À cet égard, la réingénierie de l'État n'annonce rien de bon en ce qui a trait aux relations du Québec avec les autres pays de la planète. "Je suis inquiet et je ne vois pas comment le Québec en arrivera à se déployer aux quatre coins du globe sans une représentation adéquate". En plus de "sacrifier" des hauts fonctionnaires compétents au nom d'économies de bout de chandelle, le gouvernement se retrouve maintenant sans représentant dans certaines parties du monde, fait remarquer le député de Mercier.

Nécessaire interventionnisme

L'ARRIVÉE AU pouvoir du Parti libéral du Québec a déclenché la remise en question annoncée du fonctionnement de l'État québécois, une remise en question dirigée par le Conseil du Trésor et jouissant d'une grande visibilité médiatique ces jours-ci. Il est cependant opportun de commenter sur un autre grand dossier économique dans lequel les actions gouvernementales succèdent désormais à la réflexion: la révision de l'interventionnisme économique de l'État en tant que pourvoyeur de capital financier.

Alors que le ministre du Développement économique et régional, Michel Audet, annonçait cet été la mise sur pied d'un groupe de travail chargé d'examiner le mandat et le rôle de l'ensemble des sociétés publiques québécoises de capital de risque, on entendait la semaine dernière en commission parlementaire sur les finances publiques différents intervenants financiers se porter à la défense du statu quo en matière d'interventionnisme financier étatique. Il est donc de mon intention d'émettre quelques observations rationnelles et non partisanes concernant le rôle interventionniste financier de l'État québécois.

L'"idéologie politique libérale amène bien évidemment ce parti à se vouloir un "créateur d'environnement favorable" plutôt qu'un "investisseur actif" dans l'économie provinciale. Il est cependant difficile de nier l'importance de l'intervention économique du gouvernement lorsque l'enjeu devient le développement ou le maintien d'une compétitivité internationale. En effet, la nature même d'une politique industrielle orchestrée par un gouvernement est de favoriser le développement de compétences nationales dans des secteurs industriels d'avenir, des secteurs dont l'émergence contribuera à la future compétitivité internationale et à la prospérité.

Soit dit en passant, le capital de risque n'est pas synonyme de politique industrielle. Il n'est qu'un des multiples outils fiscaux connus par lesquels un gouvernement intervient dans le développement économique. Ce simple constat permet de souligner que le débat adéquat au Québec en termes de développement économique gagnerait à cibler la "politique industrielle" et l'interventionnisme dans son ensemble, plutôt que d'isoler l'une de ses composantes qu'est le capital de risque étatique.

Une association malsaine

Au-delà des différences idéologiques propres aux partis, l'aversion du nouveau gouvernement pour l'interventionnisme financier sous toutes ses formes (et particulièrement pour l'investissement direct en capital) vient possiblement de la récente et indue association qui se fait désormais au Québec entre l'interventionnisme financier et l'omniprésente question d'identité nationale.

À cet égard, il est bien possible que l'interventionnisme pour fins de développement économique ait servi dans le Québec récent de masque à des interventions publiques motivées par un agenda d'apparence plus nationaliste qu'économique, et il est également déplorable que certaines de ces interventions aient été menées par des institutions n'ayant même pas de mandat de développement économique (telle la Caisse de dépôt et placement).

Mais bien que ces événements aient mené plusieurs observateurs à décrier les excès interventionnistes faits sous le gouvernement précédent et à associer "intervention" et "nationalisme québécois", j'argumenterais que cette association est erronée. En effet, même en admettant que de telles interventions déplacées aient pu avoir lieu, on ne peut remettre en question la pertinence d'un outil économique pour la simple raison que celui-ci a pu être précédemment utilisé à mauvais escient.

De plus, le balisage avec d'autres juridictions concurrentes révèle clairement que le gouvernement libéral ne se comporterait aucunement en gouvernement nationaliste s'il maintenait une politique d'aide ciblée à l'industrie. En effet, plusieurs régions des États-Unis (ce royaume du néolibéralisme économique) se donnent à coeur joie dans l'interventionnisme pour fins de développement industriel. De plus, cet interventionnisme se fait souvent au niveau de l'État (et non du gouvernement fédéral américain), reflétant le fait que le développement économique est une réalité locale qui peut pleinement jouir d'une intervention locale sans que celle-ci doive être considérée comme un symptôme de revendications nationalistes.

D'ailleurs, la quasi-absence du gouvernement fédéral canadien en matière de développement économique régional est un élément additionnel se portant à la défense des interventions provinciales en ce domaine. Le développement économique régional serait d'ailleurs certainement une compétence provinciale s'il était une compétence reconnue dans la Constitution, alors pourquoi systématiquement le considérer comme un nationalisme déplacé?

Finalement, compte tenu de l'interventionnisme gouvernemental observé chez nos voisins du Sud, on peut pragmatiquement conclure que l'aide gouvernementale aux entreprises est devenue un "passage obligé" pour un État souhaitant attirer des capitaux internationaux hautement mobiles ne cherchant que le rendement supérieur.

Tout cela étant dit, la "réingénierie" opérationnelle présentement en cours est probablement aussi justifiée dans l'interventionnisme financier qu'elle l'est dans les autres secteurs gouvernementaux. À cet égard, il y a certainement place à une optimisation des ressources et des interventions, si l'on se fie à la multiplicité des joueurs gouvernementaux impliqués et aux nombreux chevauchements de rôles constatés. Les travaux du ministère du Développement économique et régional sont en ce sens pleinement justifiés. Des mesures de gouvernance doivent aussi être prises pour que l'interventionnisme économique ne dérive pas vers un interventionnisme politique.

Et peu importe les leviers d'intervention économique retenus, ceux-ci doivent s'inscrire dans une enveloppe budgétaire qui tient compte la capacité de payer du Québec. C'est d'ailleurs probablement à ce propos que les perceptions du nouveau gouvernement et celles du précédent sont le plus éloignées. Malheureusement, ce décalage ne peut que s'amplifier à mesure que le feront les estimés du déficit budgétaire provincial.

Cinq pistes d'actions pour le gouvernement de Jean Charest

À l'heure où le gouvernement de Jean Charest réfléchit à la réorganisation de l'État, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) dévoile son programme d'action 2003-2004. Cinq grandes pistes se dégagent.

1 Revoir les lois du travail pour améliorer la productivité

"L'amélioration du niveau de vie des Québécois passera par une augmentation de la productivité du travail, a déclaré Gilles Taillon, président du CPQ, aux AFFAIRES. Il ne faut donc pas aller plus en avant dans la modification de la Loi sur les normes du travail. Côté services publics, une réduction des rigidités dans les conventions collectives des secteurs de l'éducation et de la santé est souhaitable."

2 Améliorer la formation

"Il est anormal que nous investissons plus au Québec dans notre système éducatif qu'ailleurs au Canada et que les taux de décrochage restent plus élevés et les taux de diplomation plus faibles. Nous devons améliorer l'efficacité de notre système en augmentant le temps de travail des enseignants et des éducateurs. L'abolition de la loi dite du 1 % sur la formation de la main- d'oeuvre pour les PME serait aussi une bonne chose."

3 Encourager l'immigration

"Il faut absolument mettre en place un système de reconnaissance des diplômes et des expériences des immigrants qui arrivent au Québec, tout comme il faut mettre les ordres professionnels au pas pour qu'ils assouplissent leurs règles. L'immigration pourrait être une solution au problème de la pénurie de main-d'oeuvre."

4 Diminution de 30 % sur cinq ans de la taille de la fonction publique

"Profitons des départs à la retraite pour réduire l'appareil d'État, dit M. Taillon. Dégageons également les postes essentiels. Certains services publics pourraient être confiés au privé, comme la buanderie dans les établissements de santé ou la construction et l'entretien des infrastructures routières et souterraines. " M. Taillon pense qu'un assouplissement de l'article 45 du Code du travail va dans ce sens.

5 Diminuer le fardeau fiscal

"Baisser les impôts de un milliard de dollars par année pendant cinq ans est une bonne idée, dit M. Taillon. La classe moyenne dépensera plus et les hauts salariés épargneront. L'épargne ainsi disponible permettra alors d'appuyer de futurs investissements dans l'économie. Du côté des entreprises, une baisse des taxes sur le capital, et la masse salariale et une augmentation de la base d'imposition à 400 000 $ pour les PME seraient souhaitables. Il ne faudrait pas que nos entreprises soient défavorisées par rapport à leurs voisines ontariennes."

jerome.plantevin@transcontinental.ca

Des pilotes israéliens refusent des missions en territoire occupé

Jérusalem - Vingt-cinq pilotes de l'armée de l'air israélienne ont déclaré refuser d'exécuter des missions dans les territoires palestiniens, a rapporté hier soir la radio publique israélienne.

Ces pilotes, de l'armée régulière et du cadre de réserve, ont récemment remis une pétition en ce sens au général Dan Haloutz, commandant en chef de l'armée de l'air israélienne, a ajouté la radio.

Ces pilotes affirment notamment qu'ils refusent «de continuer à porter atteinte à des civils innocents et refusent d'attaquer des zones à population dense», a rapporté la radio, citant un extrait de cette pétition.

C'est la première fois que des pilotes de l'armée de l'air israélienne signent une telle pétition.

Israël a récemment déclaré une guerre totale aux radicaux islamistes palestiniens et particulièrement ceux du Hamas et ses membres à tous les échelons, dans la foulée d'attentats meurtriers revendiqués par ce mouvement.

Les «meurtres ciblés» d'activistes et de responsables palestiniens causent souvent des victimes civiles. Ces opérations, dénoncées par la communauté internationale, sont généralement menées par l'armée de l'air a#u moyen d'hélicoptères de combat et, plus rarement, de chasseurs bombardiers.

Plusieurs de ces raids aériens ont été menés au coeur de la ville de Gaza. Le 22 juillet 2002, dans un raid visant un chef militaire du Hamas, un F-16 avait largué une bombe d'une tonne sur un immeuble, tuant 17 personnes, dont neuf enfants. Quelques mois plus tôt, le 25 janvier 2002, 52 officiers et soldats du cadre de réserve de l'armée de terre avaient annoncé qu'ils refuseraient dorénavant de servir dans les territoires palestiniens.

«Nous ne continuerons pas à nous battre au delà de la ligne verte [c'est-à-dire dans les territoires palestiniens] dans le but d'opprimer, d'expulser, d'affamer et d'humilier un peuple tout entier», avaient-ils écrit dans une pétition qui avait suscité une vive polémique en Israël. Leur pétition avait par la suite recueilli plusieurs centaines de signatures.

L'armée de l'air, considérée comme le fer de lance de Tsahal, était jusqu'ici restée à l'écart de ces mouvements.

La mondialisation, une priorité pour tous, sauf pour le Québec

Libre opinon: Si le Québec s'est souvent inspiré de la France lorsqu'il s'est doté d'instruments collectifs, comme ce fut le cas pour la Caisse de dépôt et de placement, la mise sur pied d'institutions québécoises originales semble aussi s'avérer une source d'inspiration pour les dirigeants politiques français.

Ainsi en est-il de l'Observatoire québécois de la mondialisation institué en janvier 2003 par l'Assemblée nationale du Québec à l'initiative de Louise Beaudoin. Le président Chirac avait certainement cette heureuse initiative à l'esprit lorsqu'il affirmait, le 29 août dernier, que «pour rassembler l'expertise et mieux organiser les débats [...], notamment avec la société civile, j'ai demandé au premier ministre de me faire des propositions pour la mise en place d'un observatoire français de la mondialisation».

Cette proposition tire d'ailleurs son origine du rapport Réconcilier la France et la mondialisation, dont une des propositions invite le gouvernement à «installer un observatoire de la mondialisation» «semblable» à celui créé par le Québec.

Il importe dès lors de faire comprendre aux Québécois qu'alors que la France veut créer un observatoire de la mondialisation, celui du Québec n'est plus. Pourtant, la mondialisation affecte au quotidien la vie des citoyens, l'activité des entreprises et l'action des gouvernements. Il s'agit d'un phénomène qui affecte inévitablement les droits des travailleurs, la qualité de l'environnement et la capacité d'agir de l'État et qui, comme le démontre l'intérêt qu'il suscite auprès des jeunes, doit être mesuré en regard de son impact sur les générations futures.

Une approche critique de la mondialisation s'impose en ce début de siècle, approche qui ne doit pas être réservée aux militants altermondialistes mais qui doit aussi être celle des partis politiques et des gouvernements. Par exemple, les traités qui ont créé des zones de libre-échange pourraient être réévalués -- on pense notamment au recours investisseurs-États du chapitre XI de l'ALENA -- et les retombées de la création d'une nouvelle zone de libre-échange, comme la ZLEA, devraient être sérieusement évaluées avant que le Québec n'aille plus loin.

Le Québec doit se doter d'instruments lui permettant de comprendre la mondialisation, d'en combattre les effets les plus pervers. Au lendemain de l'échec de Cancún, les travaux de l'Organisation mondiale du commerce doivent faire l'objet d'une veille constante, tout comme le débat sur l'adoption d'un instrument international sur la diversité culturelle. Les objectifs poursuivis par le gouvernement du Québec dans ces deux dossiers devraient être alimentés par des analyses qui permettraient au Québec d'appuyer ses positions sur des arguments solides. Et sur le front environnemental, la mise en oeuvre du protocole de Kyoto et la participation éventuelle au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques -- entré en vigueur le 11 septembre dernier et que le Canada tarde à ratifier -- s'inscrivent dans un processus de mondialisation qui rend urgente la formulation par le Québec de positions visant à favoriser le développement durable.

Pourquoi l'Observatoire québécois de la mondialisation a-t-il subi le couperet du gouvernement Charest ? La raison évoquée par la ministre des Relations internationales du Québec lors de l'étude des crédits de son ministère, le 10 juillet 2003, est de nature budgétaire. Une somme de 1,5 million aurait permis le fonctionnement de l'observatoire. Il faut penser que le gouvernement Charest a décidé que la mondialisation et son analyse ne faisaient tout simplement pas partie de ses priorités. Pourtant, à la même époque, le gouvernement de Jean Charest faisait un cadeau de 1,7 million aux évêques catholiques du Canada pour renflouer le déficit des Journées mondiales de la jeunesse tenues à Toronto.

L'abolition de l'Observatoire québécois de la mondialisation -- dont la collaboration avec un observatoire français aurait pu constituer un volet original de la coopération franco-québécoise -- est un geste irréfléchi qui démontre le peu d'intérêt et le manque de vision du gouvernement pour les relations internationales. Ces relations ne se limitent pas à participer à des rencontres avec des chefs d'État et de gouvernement. La crédibilité des représentants du Québec lors de ces rencontres devrait s'appuyer sur une connaissance approfondie des relations internationales et en particulier du phénomène de la mondialisation.

N'est-il d'ailleurs pas ironique que les premières rencontres d'importance du nouveau premier ministre du Québec aient eu lieu avec le premier ministre Jean-Pierre Raffarin et le président Jacques Chirac, ceux-là mêmes qui, aujourd'hui, préparent la mise sur pied d'un observatoire français de la mondialisation inspiré par le Québec ?

Métis et sang-mêlé

Les Métis ont obtenu une victoire éclatante la semaine dernière devant la Cour suprême. Mais tout «sang-mêlé» n'est pas un Métis. Pour s'y retrouver, les gouvernements devront enfin porter attention à ce peuple oublié.

Il n'y avait pas 24 heures que la Cour suprême avait reconnu les mêmes droits de chasse aux Métis que ceux accordés aux Indiens que, déjà, les interprétations variaient. Les 292 000 Métis recensés par Statistique Canada pouvaient crier victoire, disaient les uns. Non, la décision ne s'applique qu'aux descendants de familles métisses des XVIIIe et XIXe siècles, faisaient les autres. Ils doivent en plus avoir résidé dans des régions reconnues comme métisses, renchérissaient certains.

Ces divergences mettent en lumière à quel point l'histoire métisse est méconnue. Pourtant, les droits des Métis sont protégés par la Constitution, au même titre que ceux des Indiens et des Inuits. Mais la Constitution ne définit pas ce qu'est un Métis. Pas plus que Statistique Canada qui, au recensement, reconnaît comme Métis quiconque se déclare comme tel. Au ministère des Affaires indiennes, on dit simplement qu'il s'agit d'une personne qui a à la fois des ancêtres européens et amérindiens.

La Cour suprême, dans l'affaire Powley, est plutôt revenue à la source, celle d'un peuple dont on ne parle plus depuis Louis Riel, exécuté en 1885 ! En effet, entre l'arrivée des Européens et le moment où les gouvernements blancs ont étendu leur emprise sur tout le territoire, tout un peuple a vécu selon une culture qui lui était propre, avec une langue, des danses, des coutumes et des villages complètement distincts de ceux des Blancs et des Indiens, et reconnus par tous comme tels.

Les bastions métis se comptaient de l'Ontario à la Colombie-Britannique, comme dans la région de Sault-Sainte-Marie, où le Métis Steve Powley s'est volontairement fait prendre, en octobre 1993, à chasser illégalement afin de pouvoir réclamer ses droits ancestraux devant les tribunaux. Le Ralliement national des Métis estime que le jugement de la Cour suprême ne concerne que ces Métis des régions traditionnelles.

Mais les juges ne sont pas si précis. Ils disent simplement qu'un Métis doit d'abord s'identifier comme tel, avoir des liens ancestraux avec une communauté métisse précise et être accepté par celle-ci. C'est pourquoi, déjà, des Acadiens font valoir qu'ils sont les descendants d'anciennes familles métisses, de l'époque où leurs ancêtres, pour fuir la déportation britannique, étaient allés se réfugier auprès de communautés amérindiennes.

Au Québec, où le recensement identifie moins de 16 000 Métis, certains estiment que seuls les descendants de quelque 400 familles identifiées comme étant métisses avant 1763 sont touchés par le jugement. Une approche que des groupes, qui prêchent une définition plus large, contestent farouchement. Il n'y aura qu'une façon de calmer le jeu : aux gouvernements d'établir des critères plus précis, comme les y invitent les juges. Une façon polie de dire aux élus : intéressez-vous donc à ces oubliés de l'histoire pour lesquels vous n'avez eu, depuis plus de 100 ans, que de l'indifférence.

Après la mort de leur grand défenseur Louis Riel, les Métis ont en effet été relégués dans un «no man's land culturel et constitutionnel [...], en butte à l'ostracisme social». Ce constat, porté par un comité spécial mixte du Sénat et des Communes sur la Constitution en 1972, n'a pas changé. L'Enquête auprès des peuples autochtones menée par Statistique Canada et divulguée hier le laisse bien voir : de tous les autochtones du pays, les Métis sont les moins susceptibles de connaître leur langue d'origine. La fierté métisse n'est pas encore un acquis.