Première cible: Revenu Québec

Québec - La modernisation du gouvernement à Québec passera par la transformation de certains ministères et organismes en "agences" calquées sur ce qui s'est fait il y a une dizaine d'années au gouvernement fédéral. Et la première cible du gouvernement Charest sera le ministère québécois du Revenu.

Depuis deux jours à Québec, la machine de restructuration gouvernementale (réingénierie) s'est accélérée. Plusieurs sources ont confirmé à La Presse que la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, a obtenu cette semaine l'aval du Conseil des ministres sur le plan des prochaines semaines. On vise à tenir vers le 9 octobre une première réunion du "comité de gouverne" présidé par le premier ministre Charest. Ce groupe de huit ministres sera le centre de décision pour la réduction de la taille de l'État au cours des prochains mois.

Ce comité, où l'on retrouve aussi le chef de cabinet de M. Charest, Stéphane Bertrand, et les mandarins André Dicaire et Luc Meunier, coordonnera les travaux de six comités ministériels "de pilotage" qui ont le mandat de réviser "les structures de l'État et les programmes gouvernementaux" dans des activités comme la santé, l'éducation, le développement économique.

Au cabinet de Monique Jérôme-Forget, on confirme l'approbation de cette structure, tout en soulignant que la date du 9 octobre n'est pas définitivement arrêtée.

De plusieurs sources, La Presse a appris que deux pistes sont surtout considérées pour alléger la structure du gouvernement: la mise en place d'agences gouvernementales et les partenariats public-privé.

Du côté des agences, au plus haut niveau au gouvernement Charest, on identifie le ministère du Revenu comme l'exemple parfait du ministère qui doit changer de statut. Déjà, au milieu des années 90, le gouvernement de Jean Chrétien a transformé en agence son propre ministère du Revenu du Canada. Même sous le gouvernement de Bernard Landry, les hauts fonctionnaires de Revenu Québec poussaient pour la transformation de leur organisme. Une agence a beaucoup plus de latitude du point de vue de la gestion des ressources humaines.

Les fonctionnaires qui travaillent déjà pour le ministère conserveraient leur "droit de retour" dans l'ensemble des autres ministères, la possibilité de réintégrer la fonction publique. Mais les employés embauchés dans l'avenir n'auraient pas les mêmes conditions de salaire ou la même sécurité d'emploi que ces fonctionnaires.

De plus, une agence québécoise du revenu, mandataire du gouvernement fédéral pour la perception de la taxe fédérale sur les produits et services, aurait plus de latitude pour tarifer les services rendus à Ottawa. La gestion pourrait être plus serrée, les patrons pourraient exiger des niveaux de rendement des agents à la cotisation ou à la vérification, explique-t-on.

Conscient qu'il doit faire rapidement des annonces pour éviter que son opération de restructuration ait l'air d'une vue de l'esprit, le gouvernement Charest compte lever le voile sur la création de quelques-unes de ces agences d'ici le printemps prochain. Le gouvernement québécois compte déjà des agences comme la Société immobilière du Québec. Même le Tourisme est, théoriquement, une agence, une "unité autonome de gestion" dans le jargon du gouvernement précédent, mais ces changements de statut sont restés jusqu'ici bien plus cosmétiques que réels. Plusieurs projets d'agences se trouvent aussi dans les cartons du ministère des Communautés culturelles dirigé par Michelle Courchesne.

L'année en cours en sera une d'évaluation. Pour la mise en place complète de l'opération de modernisation, il faudra attendre le budget de 2005-2006. En matinée hier, plusieurs dizaines de hauts fonctionnaires convoqués par la sous-ministre responsable de l'opération, Louise Pagé, ancienne sous-ministre des Services correctionnels, ont, avec moins de détails, pris connaissance de l'échéancier que s'est donné le gouvernement.

Ex-directrice générale adjointe de la Sûreté du Québec, Mme Pagé avait bravé l'establishment policier lors de son témoignage à la commission Poitras sur l'affaire Matticks. Son ancien patron au Trésor dans les années 80, André Dicaire, devenu secrétaire général du gouvernement, a tiré récemment de sa retraite cette gestionnaire de choc pour l'opération de réingénierie du gouvernement Charest. Mme Pagé se retrouve dans tous les comités sectoriels dont la composition a été adoptée mercredi à la réunion du Conseil des ministres.

Avare de détails, sans préciser qu'il s'agissait du Revenu, Mme Pagé a révélé hier qu'un ministère avait même suggéré sa propre disparition. Comme Jean Charest en campagne électorale, elle a insisté sur la multiplication des organismes publics - de 160 il y a 12 ans, ils sont passés à 275 aujourd'hui et seraient encore plus nombreux si on retient les calculs de ce que le vérificateur général définit comme organisme public.

Du côté des partenariats public-privé, Monique Jérôme-Forget a fait part à des collaborateurs de son souhait d'assister à une cinquantaine de réussites dans le cadre de l'opération de restructuration.

L'exemple de l'amélioration du service du traversier de la baie de Fundy, bien plus efficace depuis qu'il est passé du secteur public au secteur privé, est maintes fois utilisé dans les officines, mais la ministre Jérôme-Forget a, dit-on, surtout en tête les expériences du gouvernement travailliste de Tony Blair en Grande-Bretagne, qui a présidé à pas moins de 500 privatisations de services. Par exemple, aux Transports, on met les bouchées doubles pour lancer le projet de prolongement de la 25 en partenariat avec un important entrepreneur privé. Le gouvernement péquiste avait étudié le projet, mais avait reculé devant l'appétit grandissant des promoteurs privés.

Dans certains cas, les syndicats qui représentent les employés accomplissant les tâches dont Québec veut se départir pourraient se constituer en société pour continuer à faire le même travail. Cette formule est fréquente aux États-Unis.

Les routes au plus offrant

Le réseau routier québécois sera ouvert à toutes les formes de partenariat avec le secteur privé, réingénierie de l'État oblige. En empruntant cette voie, le ministre des Transports, Yvon Marcoux, ambitionne de faire des économies comparables à celles réalisées lors d'expériences semblables ailleurs au Canada et dans le monde, soit jusqu'à 20 % des coûts de conception, de construction, de réfection et d'entretien des routes.

Les premiers projets-pilotes prendront forme dès 2004. Toutes les formules de partenariat sont étudiées, de la gestion déléguée à la concession en passant par la gérance, l'affermage et l'impartition. Les transports en commun sont toutefois exclus de cette orientation pour l'instant.

«Le partenariat public-privé, ça peut être favorable sur le plan financier. Si vous regardez ailleurs, les économies peuvent varier entre 10, 15 et 20 %. [...] Partout, ce qu'on constate, [c'est que] cela crée beaucoup d'innovation, ça permet de diminuer les coûts de réalisation et d'entretien. Mais ce n'est pas un dogme ni une panacée», a expliqué le ministre Marcoux en entrevue au Devoir.

Si ce dernier a en main des estimations qu'il refuse de dévoiler en ce qui concerne les économies que pourrait générer une collaboration encore plus étroite avec le privé que celle qui existe déjà (par exemple, près de 80 % du déneigement est fait par le privé), il fait valoir les résultats obtenus en Alberta et en Ontario, et même à l'étranger. «Au Royaume-Uni, 80 % des projets se sont réalisés à l'intérieur des coûts prévus et plus rapidement que ce qui avait été initialement estimé. Les coûts ont diminué par rapport aux approches traditionnelles», a-t-il souligné.

Pour l'année en cours, le ministère des Transports a prévu de consacrer 929,8 millions aux travaux routiers. L'entretien et les réparations mineures représentent 249,9 millions. Une somme de 170,4 millions sera injectée dans la conservation des infrastructures (tunnels et viaducs, par exemple). L'amélioration du réseau accapare 272,9 millions alors que le développement correspond à une somme de 236,6 millions.

C'est toute cette portion de la mission gouvernementale qui est offerte à l'entreprise privée. «C'est un changement de culture important», a soutenu M. Marcoux. Mais rien n'est moins sûr lorsqu'on examine le nombre de contrats accordés au privé. L'année dernière, 92 % de tous les travaux routiers ont été réalisés par les firmes d'ingénierie, les entrepreneurs et autres constructeurs de routes, pour un montant total de 1,1 milliard.

Si la volonté du gouvernement libéral de procéder à la réingénierie de l'État a remis au goût du jour le partenariat public-privé, au ministère des Transports, cette orientation était donc déjà présente sous le gouvernement précédent. Le Bureau du partenariat public-privé a été mis sur pied il y a environ un an et demi avec le développement du dossier de l'autoroute 30, où le privé collabore avec les gouvernements fédéral et provincial, et celui du pont sur l'autoroute 25.

«Mais le partenariat public-privé, ce ne sont pas uniquement les dossiers comme l'autoroute 30 ou le pont de la 25. Ça va beaucoup plus loin que ça. [...] Le public va d'abord définir ses critères de performance, va définir le produit requis: tel type de route avec telles caractéristiques, de telle façon. Et on va demander aux partenaires privés ce qu'ils ont à offrir», a précisé le ministre.

De fait, le Bureau du partenariat public-privé a vu son mandat s'élargir. Sur le site Internet du ministère, il invite les entreprises privées à faire leur offre de partenariat. Et il n'y a pas de formule unique.

Au delà de la construction de routes à péage (comme la 30 ou le pont de la 25), le ministre Marcoux a expliqué qu'on pourrait confier la réfection d'un tronçon de l'autoroute 20 au privé, qui financerait les travaux et entretiendrait ce tronçon de route pour une période de 25 ou 30 ans. En retour, le gouvernement verserait des redevances. Ce modèle de gestion déléguée fonctionne en Alberta.

«Ce n'est pas une perte de contrôle du public, au contraire. Ce sont de nouvelles façons de faire, compte tenu des expériences ailleurs, pour fournir de meilleurs services aux citoyens, à meilleur coût. Et dans le cas des transports, c'est entretenir mieux des routes ou réaliser plus vite des projets», a fait valoir M. Marcoux, qui affirme qu'il agira «prudemment, par des expériences bien ciblées pour ensuite peut-être mettre ça en oeuvre de façon plus large».

Quant aux craintes que le partenariat public-privé ne ressuscite une certaine forme de patronage, M. Marcoux s'en défend. «Normalement, on va aller en appel d'offres public», a-t-il dit.

Le ministère des Transports, comme tous les autres ministères, a jusqu'à la semaine prochaine pour présenter un plan de développement du partenariat public-privé au Conseil du trésor.

Un héritage en péril

Lettres: Le Parti libéral du Québec tourne actuellement le dos à l'héritage politique de son plus grand chef historique, Jean Lesage, et se confine dans une vision réductrice et simpliste du rôle du gouvernement.

Le PLQ sous Jean Lesage, l'instigateur de la Révolution tranquille, ne ressemblait en rien au parti d'aujourd'hui. Beaucoup moins à droite, nationaliste modéré, interventionniste, ayant même une vision du développement économique et social du Québec, le gouvernement Lesage avait à coeur le bien-être collectif des Québécois après une ère de corruption et de patronage au gouvernement sous l'égide de l'Union nationale.

La métamorphose du PLQ instiguée par Jean Charest a balayé d'un seul coup tout cet héritage. Ancien conservateur ultrafédéraliste (il a été vice-président du Comité du NON en 1995), Jean Charest a transformé de fond en comble le parti en éliminant les ténors de l'ancienne garde (comme Pierre Paradis) et en recrutant des collaborateurs du gouvernement conservateur de Brian Mulroney au sein de la formation (comme Monique Jérôme-Forget).

C'est à croire que l'oeuvre de Jean Lesage contre le conservatisme primaire de l'Union nationale va bientôt être sacrifié par sa propre formation afin de satisfaire aux politiques conservatrices extrêmes de son chef actuel. De plus, et cela porte à réfléchir, Jean Charest, on le sait, est un ancien chef du Parti conservateur, tout comme le fut Maurice Duplessis avant la formation de l'Union nationale. Quelle ironie de l'histoire! Jean Lesage doit se retourner dans sa tombe.

Quebec Inc.'s future rings hollow

Montreal PQ - Sainte-Marie-de-Beauce (pop. 11,704) is a typical colonial-era Quebec town. The church steeple, a now-anachronistic symbol of French Canada, still dominates the horizon. La Maison Vachon, the home where Rose-Anna Vachon invented the dangerously addictive Jos. Louis, is still the area's most-visited tourist attraction. And hundreds of contented-looking cows graze the surrounding hills. By all accounts, Sainte-Marie is a pleasant and prosperous place.

Still, there is no compelling reason for the head office of a multinational manufacturing business to be in Sainte-Marie. Unless, of course, the owner happens to live there. So it is that Maax Inc., the bathtub and kitchen cabinet maker that now has more plants outside Canada than within its borders, is headquartered in bucolic Sainte-Marie.

But for how long? Founder and chairman Placide Poulin has put Maax up for sale. Barring a management buyout, the chances of which are slim, the Maax label is likely headed for the history books as Masco, American Standard, Kohler, Jacuzzi or some other foreign buyer swoops down on the Quebec firm.

The prospect raises a nagging question: Is Quebec Inc. hollowing out? Last year, Royal Bank of Canada CEO Gordon Nixon blamed Corporate Canada's so-called hollowing out primarily on a weak Canadian dollar, which made domestic companies a cheap target for U.S. buyers.

The hollowing out of Quebec Inc., though, has nothing to do with the exchange rate. Its cause is much more serious. It is the absence of la relève, or a new guard of Quebec entrepreneurs able to build on the successes of the previous generation.

One of the most distinguishing traits of the Quiet Revolution was the state's concerted efforts to establish a francophone business class to replace the anglo establishment. With levers such as the Caisse de dépôt et placement du Québec and Hydro-Québec to back up local entrepreneurs, the strategy was a smashing success. By the eighties, the rest of Canada watched, amazed and slightly envious, as a newly confident Quebec Inc. began to throw its weight around.

Well, Quebec Inc. has had a rough couple of years. Perhaps it started with the sale, in 2001, of BioChem Pharma Inc., the jewel of Quebec's biotech industry and discoverer of the star anti-AIDS drug 3TC. BioChem's success was the result of a happy confluence of Caisse backing, unbeatable provincial research tax credits and a group of determined scientists-turned-entrepreneurs.

So, the $5.9-billion sale of BioChem to Britain's Shire Pharmaceuticals Group PLC was not, collectively speaking, a reason to celebrate. Rather, it was a psychological blow to the province's biotech sector because it seemed to signal an inescapable truth: There is no way to keep a pharmaceutical company with global ambitions in Quebec hands. And once out of Quebec hands, the dream dies.

London-based Shire proved it this month with its decision to shut down BioChem's Quebec research lab. Branch plant status condemned BioChem to oblivion. Shire took the lucrative revenue stream from 3TC royalties and gutted the heart of the company, leaving 120 high-calibre Quebec scientists contemplating either unemployment at home or leaving the province for a job.

For much the same reason, Bombardier Inc. CEO Paul Tellier sent tiny Valcourt (pop.2,500) into hysterics when he put the company's recreational products division up for sale in April. Bombardier was founded there and its Valcourt plant employs 3,000 people. In Valcourt, aka Bombardierville, there is even a Ski-doo on the town crest. It will stay there for a while now that the Bombardier family has been able to put together a $1.2-billion buyout of the division with the help of Bain Capital and the Caisse. But the fabled division is now 50 per cent U.S.-owned. So, the next time around, the people of Valcourt may not be so lucky.

Increasingly, history is occurring in reverse. Four of the most important Quebec-based global corporations -- Abitibi-Consolidated Inc., Alcan Inc., Air Canada and Canadian National Railway Co.-- are now run by anglophone Americans. One of them, Alcan's Travis Engen, doesn't even live in Montreal, preferring to commute a couple of days a week from his Connecticut home.

More signs of history reversing itself: Club de Hockey Canadien, long the flag bearer of Quebec's state religion, is now American-owned -- just as it was in the twenties. The second-largest employer outside government in Quebec is now Toronto-based Loblaw Cos. Ltd., which took over supermarket chain Provigo Inc. in 1998. Loblaw, once blocked from entering the province by the Caisse, now provides work for more Quebeckers than Hydro-Québec, BCE, Bombardier, National Bank of Canada, CN, Alcan or Air Canada.

Where are the home-grown francophone owners and CEOs that 40 years of state mentoring was supposed to ensure?

The question may sound parochial. In an era of open borders, maybe the boards of Alcan, CN and Abitibi simply chose the best candidate. But that no francophone Quebecker made the cut says a lot about the readiness or very existence of la relève.

Was Donald Gordon --the sixties-era CN president burned in effigy for stating that no Quebec francophone was qualified to be his vice-president -- right after all?

Now, Molson Inc. and National Bank may be for sale. Are two more legendary Montreal institutions destined to fall to outsiders? And what if Toronto-based Onex's Gerry Schwartz relaunches a bid to control Air Canada?

These are issues with which new Liberal Premier Jean Charest will have to grapple as his government reviews, as promised, the missions of the Caisse, la Société générale de financement du Québec and other state investment agencies.

Mr. Charest is promising less intervention. Yet, it will be awfully hard for his government to stand by should Quebec Inc. get any more hollow.

Québec prépare un plan d'action d'appui aux PME

Le ministre du Développement économique et régional, Michel Audet, est à préparer un plan d'action d'appui aux PME dont il a dévoilé les grandes lignes, en primeur, à Sherbrooke.

Participant au lancement de la saison 2003-2004 de l'Institut d'entrepreneuriat de l'Université de Sherbrooke, hier matin, en compagnie du premier ministre, Jean Charest, à qui il a ainsi volé la vedette, le ministre Audet a en effet indiqué le sens que prendra le plan qu'il compte lancer plus tard cet automne.

Le ministre a parlé de son plan après avoir brossé le constat fait par son ministère sur la baisse annuelle du nombre d'entreprises créées au Québec, la baisse annuelle du nombre net d'entreprises et le faible taux de survie des nouvelles entreprises.

"Ce constat va conditionner nos mesures que nous mettrons de l'avant cet automne", a-t-il précisé.

Tout d'abord, a dit le ministre, l'effort sera mis pour développer encore davantage la culture entrepreneuriale. Il a cité en exemple à ce sujet le travail effectué par l'Institut d'entrepreneuriat de l'Université de Sherbrooke pour faire la promotion et le développement de modèles entrepreneuriaux.

Le deuxième volet, a-t-il ajouté, touchera l'aide à la création d'entreprises.

"On est en train de développer un portail pour les entreprises au ministère, un site qui s'appellera entreprisesquébec.com où on retrouvera la liste complète des services du ministère. On aura aussi des transactions en ligne et un interface régional, avec des guichets en région. Donc, toute une série de mesures pour appuyer les entrepreneurs qui veulent démarrer ou qui ont démarré une entreprise."

Le troisième volet, a précisé le ministre, concernera l'accompagnement local offert aux entrepreneurs.

"Ce n'est pas vrai que c'est dans un bureau à Québec ou à Montréal que l'on va appuyer un entrepreneur de Sherbrooke. C'est par des agents en région qui connaissent bien le milieu que nous pourrons donner cet appui aux PME."

Dans son constat, le ministre a souligné qu'il se créait entre 40 000 à 42 000 entreprises par année, dans les années 1980. Maintenant, ce nombre oscille entre 30 000 et 32 000 entreprises.

"C'est considérable comme baisse mais on ne peut encore l'expliquer", a-t-il commenté.

Le deuxième constat concerne la création nette d'entreprises. Si on enlève du nombre d'entreprises créées annuellement celui d'entreprises qui ferment leurs portes, on se retrouvait avec un gain net d'environ 6000 entreprises dans les années 1980. Maintenant, ce gain net est d'environ 2000 entreprises.

Enfin, a indiqué le ministre, le taux de survie des jeunes entreprises demeure faible. Sur 100 entreprises, il n'en reste que 75, à la fin de l'année; 48 entreprises après trois ans; 35 entreprises après 5 ans; et seulement 20 entreprises après 10 ans.

C'est à cela qu'il faut s'attaquer, a dit le ministre Audet.

Un débat mal orienté sur les enjeux de l'eau

La déclaration maladroite de la présidente du Conseil du Trésor, au sujet de la qualité douteuse de l'eau à Montréal a soulevé une tempête dans un verre d'eau. La controverse médiatique entourant ses propos nous oriente sur de fausses pistes, car ce n'est pas la qualité de l'eau à Montréal qui doit nous alarmer aujourd'hui, mais plutôt la tendance actuelle vers la privatisation et la commercialisation de l'eau, au Nord comme au Sud.

Le milieu de la coopération et de la solidarité internationale représenté par l'Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), dont les membres oeuvrent auprès des populations défavorisées dans une centaine de pays en voie de développement est très inquiet de la tendance actuelle qui vise le transfert de la gestion de cette ressource du secteur public vers le secteur privé.

Dans la foulée de la mondialisation et de la privatisation tous azimuts, promues activement à travers le monde par les institutions financières, telles la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), les États sont de plus en plus poussés à vendre leur réseau public au secteur privé, ce qui inclut la gestion de cette ressource vitale et irremplaçable, tout comme l'air que nous respirons. Sous prétexte de restrictions budgétaires et de manque de ressources pour assurer le maintien et le développement des infrastructures nécessaires, les gouvernements se déresponsabilisent de plus en plus face à leurs citoyenEs, laissant au secteur privé, soit disant plus efficace, le soin de régler tous les problèmes. D'énormes profits en perspective pour les multinationales de l'eau qui s'arrachent déjà les marchés en Europe et de plus en plus dans les pays en développement.

Or le fait de soumettre l'eau à la logique du marché est incompatible avec le respect des droits humains fondamentaux et nous conduit à des aberrations totales, tel qu'observé dans plusieurs pays ayant opté pour cette solution. Une fois soumis aux impératifs du profit, la qualité de l'eau et son accès ne sont plus assurés à tous, mais seulement à ceux et celles qui peuvent acheter cette ressource, avec des conséquences dramatiques sur la santé publique. Assurer la distribution de l'eau potable à tous les citoyenEs, y compris aux plus démunis, relève d'une responsabilité collective indéniable. L'eau étant un droit humain et non une marchandise, il nous faut résister énergiquement à la tendance vers la privatisation, qui mène à la perte de contrôle sur la gestion de cette ressource vitale et sans substitut. Si on n'y prend pas garde, nous risquons d'ouvrir la porte à nos voisins du Sud, qui ne demandent pas mieux que de soumettre les réserves d'eau du Canada aux accords de libre échange. C'est pourquoi les enjeux liés à l'eau doivent être mieux compris de tous. Les médias ont un rôle important à jouer pour éclairer ce débat de société, qui nous interpelle et nous concerne tous et toutes au plus haut point.

Ottawa aura son mot à dire sur les projets des municipalités

Québec - Même si le gouvernement Charest soutient qu'il a protégé la compétence exclusive du Québec en matière d'affaires municipales en signant lundi une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM), le gouvernement fédéral aura tout de même son mot à dire sur les projets des municipalités québécoises qui souhaitent se prévaloir des Fonds municipaux verts.

Selon les explications de Michel Dallaire, gestionnaire principal des Fonds municipaux verts pour la FCM, c'est le Conseil des Fonds municipaux verts qui évalue la pertinence des projets environnementaux soumis par les municipalités et qui en fait la sélection. Or à ce conseil siègent cinq représentants du gouvernement fédéral, outre les cinq représentants de la FCM et les cinq représentants provenant du secteur privé, du milieu universitaire et des organisations non gouvernementales (ONG). Ni le Québec ni les autres provinces n'y sont formellement représentés.

En vertu de l'entente signée lundi par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, Jean-Marc Fournier, le ministre délégué aux affaires intergouvernementales canadiennes et aux affaires autochtones, Benoît Pelletier, et le président de la FCM et maire de Gatineau, Yves Ducharme, les municipalités qui souhaitent présenter des projets dans le cadre des Fonds municipaux verts doivent dans un premier temps les soumettre au ministère des Affaires municipales. Québec fera une première sélection des projets qui seront ensuite présentés à la FCM pour la sélection finale.

Au cabinet de M. Pelletier, on ne se formalise pas du rôle du gouvernement fédéral dans la sélection des projets québécois. «C'est une question hypothétique. À la limite, la FCM pourrait accepter 100 % des projets du Québec», a avancé l'attaché de presse du ministre, Damir Croteau.

C'est en 2000 que le gouvernement fédéral a créé les Fonds municipaux verts en les dotant de 250 millions de dollars. Il s'agit de deux fonds, tous deux administrés par la FCM. Le Fonds d'habilitation municipal vert, qui bénéficie d'une enveloppe de 50 millions jusqu'en 2007, accorde des subventions aux municipalités pour des études de faisabilité et des projets-pilotes jusqu'à hauteur de 50 % des coûts sujets à un maximum de 350 000 $. En continuité, le Fonds d'investissement municipal vert, qui dispose de 200 millions, fournit des subventions et des prêts à des taux réduits pour la réalisation de projets de nature environnementale. Les projets touchent l'approvisionnement en eau, l'énergie, la gestion des déchets, le transport et la planification.

Avant de permettre aux municipalités québécoises d'avoir accès aux Fonds municipaux verts, le gouvernement précédent avait exigé de signer une entente avec le gouvernement fédéral plutôt qu'avec la FCM. Ottawa avait refusé.

De la somme de 250 millions, environ le quart doit revenir aux municipalités québécoises. Selon M. Dallaire, les municipalités québécoises ont présenté 23 projets qui avaient été mis en veilleuse. Mais, à la suite de l'entente, ces projets seront acheminés au ministère des Affaires municipales, qui les retournera à la FCM pour approbation finale.

Forget Quebec -- it's big cities that could radically transform the shape of Confederation

It doesn't quite work, does it?

Glen Murray is mayor of Winnipeg -- and perhaps the most interesting politician in the country these days -- and says he's after a New Deal for his city that would pretty much turn the political structure of this country on its ear.

He wants the power to tax everywhere from the gas pump to the liquor store. He wants to slash property taxes and transit fares and, instead, turn to added fees for everything from staying in a Winnipeg hotel room to calling 911 if you think your room's been burglarized.

There would even be a third level of sales tax, with 1 per cent added to the GST and provincial tax that is already collected -- with all the new charges adding up to $120-million a year that could go toward Winnipeg's worn-out infrastructure.

A time zone to the east, Paul Lewin is running for mayor of Toronto in the coming Nov. 10 municipal election. The 36-year-old lawyer doesn't have a prayer, but he most assuredly has a vision -- and he thinks the City of Toronto should go even further than Glen Murray would and sever relationships entirely with Queen's Park, the Ontario seat of government that happens to sit right in the heart of the city's downtown.

Lewin wants to establish the Province of Toronto -- with the city assuming all the powers currently owned by the Province of Ontario.

He also believes there should be the Province of Ottawa, with Ontario left to do what Lewin says provinces currently do best: take care of the dwindling rural concerns of a sprawling country that is now 80-per-cent urbanized.

Lewin even has a cute revolutionary catch phrase -- "Free 416!" -- that is unavailable to Murray, since Winnipeg does not have its own area code but shares 204 with the rest of Manitoba.

Murray, however, is already mayor, while Lewin knows he doesn't stand a chance of replacing outgoing Toronto Mayor Mel Lastman. And while Lewin cannot agree with everything Murray is trying to bring about -- "user fees is not the way to go" -- he does believe, absolutely, that the two initiatives are the thin end of a wedge that is soon going to split this country in a fashion never imagined by the Fathers of Confederation back in 1867.

"I applaud what he's doing," Lewin says of Murray's proposal.

"Our current system is out of date, an anachronism. It's based on things as they were 136 years ago.

"This isn't about 'us' and 'them.' It's not 'anti-Ontario.' It's just about big cities getting the control they need."

Murray's most significant move, Lewin says, is simply getting permission from the provincial government to "look at it." The Manitoba government has given no blessing to the plan, but Murray is going to hold a half dozen public meetings and has a budget of nearly $1-million to educate Winnipeggers about the proposed new tax scheme.

Murray has said a New Deal is necessary "because we have an infrastructure challenge that we cannot address under our current property tax system."

Already, opposition is fierce in Winnipeg. Some critics are saying the Murray plan would pump up the average family's tax burden by $300 a year. Popular talk show host Charles Adler used his Winnipeg Sun column to ask: "Where does the money come from?

"Two choices.

"Choice (a): The man on the moon.

"Choice (b): You."

According to Adler, the only people who could possibly benefit from such a user-pay structure are people who "never leave home."

Lewin also dislikes the heavy emphasis on user-pay that Murray is proposing, but he feels the time has come in Canada for the large and powerful cities to start throwing their weight around, even at the expense of other powers. They, he says, "have to compete globally, too" -- and the old provincial structure is simply an impediment for ambitious, modern cities.

"The province doesn't really have a role when a big city is involved," Lewin says. "Provincial government still makes sense for rural areas."

Some demographers have pointed out that if the Greater Toronto Area were, in fact, a province, it would be the fourth largest in population and perhaps mightiest of all in economic clout.

Lewin is convinced that the current legal structure of Canada has provision for turning a place like Toronto or Vancouver -- or Winnipeg, for that matter -- into its own province or city state. The Supreme Court's 1998 ruling on the manner of secession, he says, would apply as much to a specific place becoming a province as it is intended to apply to a province wanting out. A clear question, a proper referendum, and he thinks it could happen within three years -- if only he were mayor and people were more aware of the critical state of Canada's large cities.

"It's reaching the breaking point," he says. "But it's coming, this movement -- it's coming."

rmacgregor@globeandmail.ca

Charest-Martin partnership spells trouble for Quebec

There's a famous French saying in these parts: You can't keep a heart from loving. And so goes the amazing rapprochement that is quickly bringing the federal and Quebec Liberal parties closer than ever.

This newfound bliss has a lot to do with the longstanding friendship between the new premier of Quebec, Jean Charest, and the future prime minister of Canada, Paul Martin. But this friendship also has a lot to do with their common agenda on major political and socio-economic issues.

For instance, both are much more pro-American than Jean Chrétien or Pierre Trudeau ever were. Both have also mused openly about paying down the debt. On the constitution, they no longer see Quebec-Ottawa relations as contentious or even remotely conflictual, although they supported the Meech Lake Accord.

Now relegated under the larger heading of federal-provincial relations, what's left of Quebec's traditional constitutional demands will compete with those of other provinces in the Council of the Federation, especially those of Western Canada, to which Martin seems particularly attentive.

Martin and Charest both also face weakened sovereignist opposition parties. In the provincial election in April, the Parti Québécois received its lowest popular vote in 30 years. The Bloc Québécois now risks losing a number of seats in the next federal election, signalling the possible return of a strong majority of Liberal seats in Quebec. Perhaps the ultimate symbol of this back-to-the-future saga is that well-known media host Jean Lapierre, a former Liberal who joined the Bloc when Meech failed, is now rumoured to be planning fly back to the Liberal nest in 2004 as Martin's chief Quebec lieutenant.

Charest and Martin have a common agenda on a number of issues, but they each will carry it out with a very different approach. It is precisely that difference that is the most troubling aspect of their rapprochement. That difference lies in the division of labour between the two men. Martin will play Santa Claus and Charest the Grinch. It stands to leave Quebecers with the short end of the stick.

While Charest plans a drastic reduction, or re-engineering, of the role of the state in Quebec, Paul Martin plans to dig up those plump federal surpluses to further increase federal spending in a number of provincial jurisdictions such as health, education and municipal infrastructure - something Municipal Affairs Minister Jean-Marc Fournier welcomed this week.

Martin wants to position the federal government as a major provider of direct services to the population. Charest is opting for a more business-like, managerial administration with one bottom line: The withdrawal from a number of services through major cutbacks and the changing of the labour code to facilitate sub-contracting. This would throw the door wide open to the private sector to deliver more and more sensitive services such as daycare or long-term facilities for the elderly who demand round-the-clock care. The premier has even alluded to possibly contracting out to cultural communities the integration of newcomers into Quebec society.

The Charest government might also increase rates for day care, electricity, drug insurance premiums and even, possibly, water. Although all Quebecers would bear these increases, those with limited income would be hit the hardest. Low-income earners who pay little or no taxes wouldn't benefit one dime from the tax cuts that should roll in next year. As an added bonus - and while the unemployment rate has gone up slightly - Charest also intends to pull 25,000 Quebecers off the welfare roll.

So it should come as no surprise more and more Quebecers are realizing even though any government can always be better managed and public funds be better spent, the axe stands to fall too heavily for many.

After six years of Lucien-Bouchard-inspired budget cuts, this might be the straw that breaks the camel's back. In the end, it all points to decreasing powers of governance for Quebec and greater power for Ottawa.

As the two sovereignist parties falter, traditional powers such as labour unions, social groups and activists will step in to fill the void to channel discontent. One such new and interesting voice is a magazine called À babord, which is a nautical term for "left." It was launched in Montreal this week before a packed house. It features a fascinating, in-depth analysis of Charest's re-engineering project by respected activists such as Gaétan Breton, Normand Baillargeon and Amir Khadir.

While Paul Martin and Jean Charest carry out their own agenda, we can expect more of these voices to make themselves heard in the next few years.

Why does a head scarf have us tied up in knots?

The right to wear the Islamic head scarf, the hijab, is once again in the news. The current hijab controversy involves Irene Waseem, 16, who was recently expelled from College Charlemagne, a private Catholic girls' school, for wearing the hijab on her first day back at the school she had attended since 1999. The Quebec Human Rights Commission (QHRC) has ruled that a private religious institution cannot violate rights, such as freedom of religion, protected under the province's human-rights charter.

Such incidents, rare in the rest of Canada, occasionally occur in Quebec because of its secularism, its links to France -- and its nationalism. How inclusive is Quebec identity? Can it incorporate practices that are not pur laine? Last year, CBC news correspondent Celine Gallipeau unwittingly set off a firestorm in the province for wearing a loose-fitting head scarf while reporting from Afghanistan.

The issue first came up in 1994, when the provincial Human Rights Commission was asked to investigate the case of 12-year-old Emilie Ouimet. She showed up the first day of class wearing a hijab at École Louis Riel, a public high school. The principal ordered her to remove her headgear because it violated the school ban on caps. Despite her protests that the scarf was a garment of modesty in accordance with her faith, Ms. Ouimet was sent home. After changing schools, Ms. Ouimet filed a precedent-setting complaint with the QHRC, which ruled that, generally speaking, public schools cannot forbid the wearing of the hijab.

During this first hijab controversy, ardent secularists called for the abolition of all religious symbols in the public school system. The debate mirrored a parallel debate in France, an official secular state since the 18th century, which despite its large Muslim minority has adopted an anti-hijab policy in its schools.

So far, the QHRC has taken a different tack. That same year, 1994, it considered a second case, involving a private Montreal Muslim school that required all female teachers, including non-Muslims, to wear the hijab as a condition of employment. The school cited Section 20 of the Quebec Charter, which permits non-profit religious institutions to make certain regulations that would otherwise be deemed discriminatory (for example, to hire only teachers from its religious denomination).

But the wider Muslim community did not support the school's practice of forcing non-Muslim teachers to wear the hijab. Many saw this practice as antithetical to Islamic principles. The commission ruled against the school, noting that Section 20 could not be used to violate rights protected under the Charter. Forcing non-Muslim employees to observe Islamic religious practice was a restriction on freedom of conscience and freedom of religion.

The third case dealt with the expulsion of Dania Bali, a straight-A student at College Regina Assumpta, a private Catholic girls' school in north-end Montreal. Ms. Bali had been attending the school with her hijab for two years without any problem. But after the Ouimet controversy, the parents' committee at the college unanimously voted to preserve the integrity of the school uniform by banning all headgear. The administration concurred. Despite her fellow students' support, Ms. Bali was told to remove her scarf or shop for a new school the following year. Ms. Bali chose the latter. The Human Rights Commission reserved comment on the matter.

All three incidents set off heated debate in Quebec about the role of religion in contemporary society, and led to a Human Rights Commission document, Religious Pluralism in Quebec: A Social and Ethical Challenge, which emphasized the place of religion in Quebec's evolving society.

But a favourable ruling in the latest hijab controversy does not guarantee the end of skirmishes involving religious minorities. A Quebec court recently ruled that a Sikh boy could bring his kirpan (ceremonial dagger) to school, provided it was sheathed tightly -- but a local school board appealed the decision.

It's time to hear the voices of more Muslim women in this debate. Like Ms. Ouimet and Ms. Waseem, they have made a choice using their God-given intellect. If others deride and discredit that choice, it is all the more reason to stand up and articulate one's deep spiritual convictions.

canada@cair-net.org

La fixation européenne des péquistes

Quand donc les chefs péquistes cesseront-ils de chercher en Europe le modèle des futurs rapports entre le royaume canadien et la république québécoise ?

D’une part, il est possible qu’il n’y ait pour nous guider aucun modèle approprié où que ce soit. Il faut probablement l’inventer. Ce ne sera pas la première invention québécoise de l’histoire.

D’autre part, s’il faut chercher des comparaisons lors de débats, c’est peut-être surtout ici, à la frontière nord des États-Unis d’Amérique, qu’on peut les trouver.

I L’Europe va dans le sens opposé

Les Bouchard, Landry et compagnie auront beau dire que l’Union européenne est une confédération d’États souverains, que le budget de la communauté européenne est minuscule comparé à celui du gouvernement fédéral canadien, que les nations européennes y sont reconnues alors que le système fédéral canadien ne reconnaît qu’une seule nation canadienne, les souverainistes québécois se plongeront toujours dans l’embarras en recourant aux parallèles européens.

Il y a pour expliquer cela une raison qui saute aux yeux de tout le monde sauf des chefs péquistes et de leurs courtisans ministériels : depuis plus de 40 ans, les plus puissants pays d’Europe ont transféré plusieurs des compétences législatives et administratives de leur États nationaux souverains vers un État européen. Autrement dit, la direction prise du changement en Europe, à tort ou à raison, est exactement opposée à celle que le mouvement souverainiste dit vouloir prendre.

Certes, il y a eu durant la même période certains mouvements dans le sens contraire, celui d’un transfert des responsabilités vers des entités plus petites. Ainsi, l’Italie est divisée en régions depuis les années 1970, et depuis la réforme Deferre en 1983, la France procède, en dents de scie, à la plus importante décentralisation politique depuis Louis XIV. Cela sans parler de l’Allemagne, qui est une fédération de länder depuis 1949.

Mieux : aussi bien en Espagne avec la Catalogne et le Pays basque, qu’en Belgique avec les communautés françaises de Wallonie et de Bruxelles, très récemment au Royaume-Uni avec l’Écosse, et de plus en plus vite en France avec la Corse et les D.O.M.-T.O.M., l’heure est davantage aux statuts particuliers pour les petites nations qu’aux « normes nationales » égalisatrices ou assimilatrices.

Certes, les nationalistes canadiens, trop gentiment surnommés ici « les fédéralistes », ne parlent pas de cela et il serait reposant que les autorités fédérales canadiennes cessent un jour de nier l’existence de la nation québécoise et de salir la réputation du nationalisme québécois. Reste qu’après avoir creusé la question du partage des juridictions, à supposer que le peuple québécois arrive à la conclusion, ce qui est douteux, que la marge d’autonomie politique des gouvernements de Catalogne, de Bavière ou de la Communauté française de Belgique, par exemple, est supérieure à celle de la Province de Québec dans la fédération canadienne, la transformation du système canadien en ce sens serait-elle un enjeu mobilisateur ?

Avec des propositions à la Bourassa, les souverainistes québécois arriveraient à montrer que la majorité « canadian » est désormais tellement crispée dans son nationalisme uniformisateur qu’elle serait capable de refuser au Québec la marge d’autonomie provinciale qu’il possède déjà, à moins de pouvoir en donner autant au Nunavut qui n’en demande pas tant.

Et après ? Est-ce que le manque d’enthousiasme réformateur du Canada anglais déterminerait cette fois le peuple québécois à enfin voter pour la transformation de sa province en un État souverain ?

Gageons que cela ne suffira pas plus demain qu’hier.

Bernard Landry semble aimer faire rêver au ciel bleu de l’Europe. C’est comme si le but était de faire mourir de rire Stéphane Dion, au lieu de convaincre nos compatriotes de sortir le Québec de sa dépendance.

II Souverains et partenaires comme le Canada et les États-Unis

Pour montrer ce que donnerait la souveraineté, on dispose de références proches et concrètes.

Est-il difficile de faire imaginer à nos compatriotes un pays au nord de l’Amérique du Nord avec une excellente protection des droits individuels, comme aux États-Unis ; avec des génies et des imbéciles, comme partout ; avec une population écoutant souvent les mêmes émissions de télévision et les mêmes films qu’aux États-Unis ; avec une population originaire des quatre coins du monde, comme aux États-Unis ; un pays faisant plus de 80 % de ses exportations de biens vers les États-Unis ; pratiquant le libre-échange commercial et financier avec les États-Unis ; mais aussi un pays tenant pourtant à décider seul de ses relations internationales, et un pays où la constitution américaine, les lois américaines et les charges fiscales américaines ne s’appliquent pas ?

C’est facile. Vous l’avez en pleine face. Ce pays existe déjà et s’appelle le Canada.

Il est temps pour nos « bourgeois gentilshommes » du 21ième siècle, fédéralistes ou souverainistes, de découvrir que le Canada en est un, un pays souverain, et n’en souffre pas. Mieux encore : aucune force politique au Canada ne remet en question la nécessité de l’indépendance politique du pays par rapport à ses voisins. Et comme chef du gouvernement de ce pays souverain, n’importe quels génies ont fait l’affaire, même des Québécois.

Le Québec a la même tradition que le Canada en matière de droits et libertés ; le Québec compte des génies et des imbéciles, comme le reste du Canada ; le Québec a une population originaire des quatre coins du monde ; les entreprises québécoises exportent massivement aux États-Unis ; l’adhésion au libre-échange y est au moins aussi forte qu’au Canada ; cependant le Québec n’a que l’autonomie politique d’une province, et pas celle d’un pays.

Le Québec a-t-il vraiment moins besoin de sa souveraineté que le Canada ?

Un projet réalisable serait que la future république du Québec soit aussi indépendante du Dominion du Canada que celui-ci est indépendant de la république des États-Unis. De la même manière que les lois des parlements canadiens, notamment sur les armes à feu et sur l’assurance-maladie, sont à l’abri de la Cour suprême des États-Unis, la Charte de la langue française et les autres lois québécoises seraient à l’abri des tribunaux étrangers, y compris ceux du Canada. Voilà à quoi peut servir la souveraineté.

Économiquement, le Québec et le nouveau Canada resteront probablement encore longtemps, sinon toujours, des satellites du géant amerloque, comme maintenant. Mais politiquement, on pourrait compter trois pays indépendants au nord du Rio Grande, au lieu de deux.

Mais alors, le Québec serait un petit Canada ? répliquait avec dédain un universitaire de gauche lors d’un colloque sur « la question nationale » dans le nombril géo-stratégique du globe.

Oui, le Québec sera un petit Canada. Et alors ?

Il n’y a pas de mal à être petit.

Le tort pour le peuple québécois, ce serait plutôt de refuser d’être libre et de préférer éternellement le tricycle dans la cour et la curatelle à la grand route et à l’autonomie.

Se priver de la souveraineté, ce serait comme si les Canadiens avaient continué de préférer le maintien de la tutelle impériale britannique à l’indépendance politique, sous prétexte de dettes, de chômage ou que notre pays légal actuel, le royaume du Canada, peut très mal gérer ses taux d’intérêt ou ses forces armées.

La souveraineté n’est pas une récompense pour les nations parfaites.

Elle est l’équipement moderne et gratuit des peuples sûrs d’eux.