Montée des grandes villes, fin des provinces?

Revue de presse: «Une grosse municipalité, c'est ainsi qu'il voit le Québec!» Par cette formule, combien de politiciens ont été accusés de manquer de vision et d'ambition pour le seul-État-en-Amérique-du-Nord-gouverné-par-une-majorité-de-francophones?

Et si, par une de ces ruses dont le dominion a le secret, un nouveau Canada se profilait à l'horizon, où les «grosses municipalités» finiraient par éclipser les provinces ? «Oubliez le Québec, ce sont les grandes villes qui referont la confédération», écrivait Roy MacGregor dans le Globe and Mail d'hier. MacGregor s'attardait d'abord au cas du maire de Winnipeg, Glen Murray, qui réclame un «New Deal» par lequel le fédéral octroierait aux grandes villes un pouvoir de taxation pouvant s'exercer sur tout, «de la pompe à essence au magasin d'alcool». Murray veut «réduire considérablement les taxes foncières et les tarifs des transports en commun et, en lieu et place, imposer partout des frais, de la location d'une chambre d'hôtel à l'utilisation du 911». Il n'est pas le seul à voir l'avenir ainsi : Paul Lewin, candidat aux élections municipales de Toronto, prévues pour le 10 novembre prochain, va encore plus loin. Selon lui, «le palier provincial n'a pas vraiment d'importance lorsqu'il est question des grandes villes». Il n'est pertinent que lorsqu'il est question des régions rurales. Lewin, dont le slogan est «Libérez le 416 !» (le code régional de la ville de Toronto), considère donc la province comme une structure obsolète, un «fardeau» pour les «grandes villes ambitieuses et modernes». Il a même promis, rapporte MacGregor, qu'il «couperait complètement les liens avec Queen's Park, siège du gouvernement provincial, qui s'adonne à être au coeur du centre-ville de Toronto».

Paul Lewin, sorte de séparatiste torontois, n'a aucune chance d'être élu. Mais «il a assurément une vision pour sa ville», dit le journaliste. Et le maire Murray de Winnipeg est enchanté par son combat, qui va dans le même sens que le sien. Il estime que «le système actuel est anachronique» car il a été conçu «en fonction d'une situation d'il y a 136 ans». Selon lui, le système fiscal ne permettrait pas de faire face à «la crise des infrastructures» qui se prépare. Ainsi, Lewin et d'autres promettent de se servir d'ici trois ans du jugement de la Cour suprême de 1998 sur la séparation du Québec pour provoquer les choses : «une question claire, un référendum en bonne et due forme» et le tour serait joué ! Ce que la cour a dit pour les provinces vaudrait selon lui pour les grandes villes. Après tout, avance-t-il, «certains démographes ont fait valoir que si le Toronto métropolitain était une province, ce serait la quatrième au Canada d'un point de vue démographique et sans doute la plus puissante en matière économique». Et dire qu'on se trouvait déjà très occupés avec nos fusions-défusions !

C'est peut-être un «effet Toronto» dans les médias ontariens, mais il semble bien qu'au pays de Mike Harris (ou d'Ernie Eves, ou de Dalton McGuity), les élections municipales passionnent plus que les provinciales. Même que les «universitaires, les organisateurs politiques et les experts en marketing se creusent les méninges pour trouver des façons de rendre "cool" le fait de voter», rapportait Carol Goar dans le Toronto Star d'hier. Évidemment, les jeunes sont ici visés. Certes, il n'y a pas qu'en Ontario que l'apathie des générations montantes pose problème. Mais si «la tendance se maintient, le taux de participation aux prochaines élections provinciales sera un plancher historique».

Pour préparer un avenir plus politique, un organisme sans but lucratif a été fondé : Kids Voting Canada (KVC). Jeudi, grâce à KVC, environ 750 000 élèves déposeront un bulletin de vote factice dans une urne. Deux objectifs ont été définis : d'abord, que les jeunes prennent conscience que leur voix compte. Avec des bulletins factices, ça sera tout un défi, pourrait-on se dire ! Et justement, pour donner des airs de réalité à toute cette affaire, les journaux, y compris le Star, publieront des résultats classés par école. Deuxième objectif : «Cela donnera aux jeunes une raison de s'intéresser à l'issue des élections et les incitera à voter pour vrai lorsqu'ils auront 18 ans.»

Goar soulève que le programme forgé par KVC ne tombe pas dans le «jeunisme» si courant et si détestable dès qu'il est question des clientèles juvéniles : «Pas de slogans faussement entraînants, pas de pub coûteuse ni d'analogie avec [les émissions de télé] Survivor ou Canadian Idol.» Non. La journaliste rapporte que Taylor Gunn, directeur général de KVC, refuse les niaiseries infantilisantes de ce type. Il croit que la politique ne doit pas être rendue plus accessible grâce à des subterfuges : «Nous devons faire en sorte que le vote devienne pour les jeunes une affaire normale de la vie et non pas une pratique "cool".»

La dernière affaire portant sur un foulard islamique dans une école québécoise, le collège Charlemagne, a été relevée dans le ROC. Rappelons qu'une jeune fille de 16 ans, Irène Wasseem, a récemment été sanctionnée par cette école catholique pour jeunes filles parce qu'elle porta le hidjab en classe. Sheema Khan, dans le Globe and Mail d'hier, s'interrogeait discrètement : «Ce type d'incident est rare dans le reste du Canada mais survient occasionnellement au Québec à cause du mouvement laïque, de ses liens avec la France et de son nationalisme. Jusqu'à quel point l'identité québécoise est-elle inclusive ? Peut-elle accueillir des pratiques qui ne sont pas "pure laine" ? L'an dernier, la correspondante Céline Galipeau avait déclenché une polémique terrible dans la province après avoir porté un foulard lors d'un reportage en Afghanistan.» Polémique terrible ?

Konrad Yakabuski, du Globe and Mail, celui-là même qui chantait récemment les louanges du couple Snyder-Péladeau dans le magazine Report On Business, s'attaquait hier à l'éventuelle disparition tranquille de Québec inc., dont les joyaux sont les uns après les autres rachetés ou menacés d'être vendus à des Américains : Vachon, BioChem Pharma, Bombardier, Provigo. De plus, quatre des entreprises les plus importantes basées au Québec, Abitibi-Consol, Alcan, Air Canada et le CN, sont actuellement dirigées par des Américains anglophones. Et le Canadien qui appartient à un Américain... Cela prouve, soutient Yakabuski, une criante «absence de la relève» au Québec. «Mais où sont les propriétaires et les p.-d.g. francophones que 40 ans d'efforts étatiques étaient censés produire ?» Le journaliste y va ensuite d'une interrogation provocante : «Donald Gordon -- ce président du CN qui avait été brûlé en effigie pour avoir dit qu'aucun Québécois francophone n'était assez qualifié pour devenir vice-président -- avait-il finalement raison ?»

La réingénierie - L'article 45 : un garde-fou menacé

L'intention du premier ministre Jean Charest de modifier dès cet automne l'article 45 du Code du travail a eu l'effet d'une gifle pour les syndicats et celui d'une tape dans le dos pour le patronat. Dans ce débat récurrent, les points de vue sont diamétralement opposés. Mais en quoi consiste vraiment cet article? Et quelles seraient les conséquences d'une modification?

Dans le cadre de la réingénierie de l'État promise par le gouvernement libéral, la révision de l'article 45 du Code du travail arrive en tête de liste pour encourager davantage la sous-traitance, question de faire diminuer les coûts et la taille de l'État, expliquait Jean Charest lors du dernier congrès libéral. Or, s'il y a bien une chose sur laquelle s'entendent les syndicats et les entreprises, c'est que l'article 45 n'a pas été créé pour encourager la sous-traitance mais pour prémunir les travailleurs contre un patron véreux.

D'ailleurs, l'équivalent de l'article 45 existe partout au Canada, mais l'application en est différente. C'est ce que dénoncent les dirigeants d'entreprise, qui veulent revenir à l'état original de l'article, alors que les regroupements syndicaux veulent préserver l'interprétation acquise au fil des ans grâce à la jurisprudence. D'où l'affrontement actuel.

C'est sous le gouvernement libéral de Jean Lesage, en 1961, qu'est né ce qu'on appelait alors l'article 10 de la Loi sur les relations de travail. Le texte a pris le nom d'article 45 lors de l'entrée en vigueur du Code du travail, quelques années plus tard. Mais son contenu n'a jamais changé jusqu'en 2001.

Cet article est simple. Il vise à empêcher un propriétaire sans scrupules de se débarrasser d'un syndicat en créant de toutes pièces une entreprise pour contourner l'accréditation. Le regroupement de défense des travailleurs est donc obligatoirement reconduit dans une nouvelle entreprise et la durée de la convention collective est maintenue. Point à la ligne.

La différence québécoise est apparue parce que les tribunaux, à l'aide de jugements répartis sur plusieurs années, considèrent la sous-traitance, donc l'action de céder une partie des activités à une autre entreprise, comme la naissance d'une nouvelle compagnie. L'accréditation syndicale doit donc suivre, tout comme le contrat de travail.

En 2001, la réforme du Code du travail a assoupli la dernière partie de l'article 45 pour que la convention collective transférée chez le sous-traitant ne soit en vigueur que pour un maximum d'un an. Et si l'entente prend fin plus tôt, c'est l'échéance de la convention collective qui dicte la date des négociations.

Un texte simple

Alain Barré, professeur en droit du travail au département de relations industrielles de l'Université Laval, affirme que l'article 45 pose rarement des problèmes au quotidien. «C'est un texte simple, et tout le monde sait quand il s'applique, dit-il. D'ailleurs, tant du côté des syndicats que de celui des patrons, personne ne parle de le détruire. Il est utile. C'est sur l'application que les divisions sont profondes. L'article 45, c'est presque sacré au Québec.»

Le cas le plus récent pour illustrer l'application de l'article est survenu chez Bombardier. En décembre dernier, la multinationale a vendu ses activités de cafétéria pour ses ouvriers à un sous-traitant. Une entreprise américaine, Aramark, a raflé le contrat. Le salaire des 70 employés a chuté de 19,25 $ à 7,75 $ l'heure. Un tribunal a statué que les conditions de travail de l'ancienne convention collective devaient s'appliquer chez le nouvel employeur jusqu'à la fin de la convention collective, en avril. Aramark ne voulant pas verser de tels salaires, un lock-out d'une journée, suivi d'une grève, a donc eu lieu en août.

Cet exemple est régulièrement cité par la FTQ pour illustrer les dangers de modifier l'article 45. «Permettre à une grande entreprise de donner ses activités en sous-traitance, sans conditions, ça va donner du "cheap labour"», affirme Henri Massé, président de la plus grande centrale syndicale du Québec. «On va voir une multiplication de cas comme celui de Bombardier, où les conditions de travail disparaissent. Les patrons veulent la liberté totale, le "free for all". Ça n'a pas d'allure !»

Même scénario dans le secteur public, selon lui. «Le gouvernement veut économiser sur le dos des travailleurs, dit-il. Nos conventions dans le public ne sont pas blindées au point d'empêcher la sous-traitance. La direction d'un établissement a juste à en discuter avec nous.»

Selon les chiffres du Conseil du trésor, il y a effectivement des activités de sous-traitance dans le secteur public. En 2001-02, les ministères ont dépensé 770 millions en services professionnels externes. Il s'agit d'un bond de 482 millions depuis 1995-96.

«C'est une goutte d'eau dans l'océan», lance Gilles Taillon, président du Conseil du patronat du Québec (CPQ). «Sur un budget de 50 milliards, c'est très peu. Si on veut donner les mêmes services aux citoyens et réduire la taille de l'État, il faut trouver un moyen de faire plus de sous-traitance. Si on veut réduire le fardeau fiscal des citoyens, il faudra trouver un moyen d'économiser.»

C'est la plus grosse divergence. Les syndicats affirment qu'il y a déjà beaucoup de sous-traitance au Québec alors que les patrons jugent que la province est gravement en retard sur le reste du pays, ce qui minerait la productivité et les revenus des entreprises.

Le CPQ estime que la province fait 10 % moins de sous-traitance que la moyenne canadienne. «L'article 45 bloque les contrats parce que les petites compagnies, ou même les grandes, qui veulent acheter l'activité ne sont pas capables de payer les mêmes salaires et d'offrir les mêmes conditions que Bombardier, par exemple, même si c'est juste pour un an ou quelques mois. Alors, ils n'y touchent pas. Et ce, sans compter que ce ne sont pas toutes les entreprises qui veulent devenir syndiquées. C'est vraiment un frein», soutient Gilles Taillon.

Le CPQ cite une étude de la chaire d'entrepreneurship Maclean Hunter de l'École des hautes études commerciales (HEC), qui évalue que l'accroissement de la sous-traitance résulterait en la création de 15 000 à 20 000 emplois par année. Une autre recherche, celle d'Alain Halley, lui aussi des HEC, montre que 71,5 % des entreprises québécoises n'auraient pas pu voir le jour ou survivre sans sous-traitance.

La même étude révèle par contre que 39,3 % du chiffre d'affaires total des PME au Québec vient de la sous-traitance, soit plus qu'en Ontario (33,2 %) et que dans les provinces de l'Ouest (32,9 %). Ces chiffres tendent à montrer que la sous-traitance est au moins aussi forte ici que dans le reste du pays.

Un modèle de réforme

Le CPQ et la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI) lancent une idée au gouvernement : créer un système d'appels d'offres qui serait appliqué automatiquement dans un cas de sous-traitance, tant dans le public que dans le privé. «On délimite les tâches et on propose au syndicat de faire une offre et à une entreprise de faire de même», explique Richard Fahey, vice-président de la FCEI. «Que le meilleur gagne.»

Selon le CPQ, cette pratique existe en Angleterre depuis dix ans. Résultat : 70 % des contrats ont été remportés par le syndicat. «Mais les coûts ont diminué de 10 % par année et l'efficacité est bien meilleure», soutient Gilles Taillon.

Du côté des syndicats, on pense que dilapider les conditions de travail n'est pas une solution pour économiser. Les personnes qui gagnent 19 $ l'heure dépensent davantage et payent plus d'impôts que ceux à 8 $ l'heure, soutient Claudette Carbonneau, présidente de la CSN. «Je ne vois pas comment affaiblir le pouvoir économique des gens peut rapporter plus en bout de piste, pense-t-elle. C'est le gouvernement qui devra finalement assumer la facture.»

La paix industrielle menacée

Les centrales syndicales entendent bien «se battre avec acharnement» contre toute modification à l'article 45, estimant avoir fait leur part en 2001. Et si l'assouplissement est trop prononcé, ils estiment que les conflits de travail vont se multiplier.

«L'article 45 protège les droits des travailleurs contre une sous-traitance sauvage, dit Claudette Carbonneau. Si on l'enlève, c'est sûr qu'on va vouloir négocier cette protection dans les conventions collectives. Déjà, c'est la raison principale de beaucoup de grèves ou de lock-outs, ça va tout simplement s'amplifier.»

Selon la FTQ, 10 % des conventions collectives au Québec ne permettent aucune sous-traitance, contre 50 % qui posent des conditions et 40 % qui n'en soufflent pas mot.

Bombardier, Vidéotron, Labatt... les conflits qui ont la sous-traitance comme pierre d'achoppement ne manquent pas depuis quelques années. «Je pense qu'ouvrir l'article 45 va créer plus de problèmes que d'avantages, dit Alain Barré. On joue avec quelque chose de gros, et c'est dangereux. Il faudrait prouver sans aucun doute que c'est économiquement avantageux. Ce n'est pas le cas jusqu'à maintenant.»

Le patronat ne s'inquiète pas. «Ils le disent eux-mêmes : les conflits abondent déjà, il n'y aura donc rien de différent, pense Gilles Taillon. Pour le bien de l'économie du Québec, il faut avoir le courage politique de remettre les pendules à l'heure et de s'aligner sur les autres provinces.» Le fossé est grand. Reste à voir ce que le gouvernement fera dans quelques semaines.

Un partenariat public-privé serait bien reçu à Québec
- Fournier rouvre-t-il le robinet ?

Avril 1997. Le Devoir publie en manchette la décision du gouvernement du Québec concernant les projets de privatisation, d'impartition ou de partenariat public-privé dans le secteur névralgique de l'eau. C'est un non ferme. Du coup, le maire de Montréal d'alors, Pierre Bourque, doit remballer ses idées d'alliance avec le privé. Quant aux firmes d'ingénieurs, aux cabinets d'avocats, aux institutions financières et aux multinationales de l'eau qui faisaient le pied de grue devant l'hôtel de ville, désireux de s'y faire la main avant d'envahir toute la province, ils voient leurs projets s'évanouir.

Six ans plus tard et après un changement de gouvernement, le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, ouvre toute grande la porte aux entreprises privées pour qu'elles investissent dans la réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout du Québec. Encore cette semaine, au cabinet du ministre Fournier, on affirmait que d'éventuels projets de partenariat public-privé présentés par Montréal recevront toute l'attention nécessaire.

Un organisme comme Eau-Secours entend demeurer vigilant sur ce dossier. On ne cache pas son inquiétude devant les intentions du ministre des Affaires municipales et celles de Montréal, qui pourraient être une autre version de la saga de 1996-97.

Mais l'administration du maire Gérald Tremblay continue d'affirmer qu'elle n'a aucune velléité de cette nature. Toutefois, il y a un peu plus d'un an, le responsable politique du dossier de l'eau, Alan DeSousa, acceptait de rencontrer des représentants de la multinationale française Générale des eaux (filiale de Vivendi), ce qui avait déjà à l'époque suscité quelques doutes. Officiellement, ce sont les gouvernements fédéral et provincial qui sont sollicités par Montréal.

Mais avant que le dossier ne débloque de ce côté, la Ville de Montréal a décidé d'agir immédiatement, et ce, malgré de fortes tensions défusionnistes. L'état des réseaux souterrains est une véritable préoccupation, surtout depuis que l'étude du consortium d'ingénieurs SNC-Lavalin-Dessau Soprin a déterminé qu'il y aurait 40 % de fuites. La Ville de Montréal envisage donc des modifications importantes de son service d'eau.

La gestion intégrée

Dans les prochaines semaines, le comité exécutif doit entériner la création d'un fonds spécial de gestion de l'eau. Il s'agit d'avoir une connaissance de toutes les données attribuables au service de l'eau. Habituellement, cette façon d'isoler une activité municipale est réservée à celles qui sont de nature commerciale. Chose certaine, la gestion intégrée permettra d'établir le coût de revient de l'eau et de faire le ménage dans une multitude d'unités administratives qui touchent de près ou de loin à cette activité (service de travaux publics dans chacun des arrondissements, sept usines de production et une usine d'épuration des eaux usées).

S'agit-il là d'un préalable à une implication du privé ? Alan DeSousa s'en défend. Ce dernier dit plutôt viser un renouvellement des pratiques et, donc, plus d'efficacité.

Montréal entend aussi mettre en place, dès 2004, des mécanismes de financement permettant d'amasser plus de 20 millions par année afin de réaliser la réfection du réseau de distribution et la mise aux normes des usines de production d'eau. Une étude de PriceWaterhouseCoopers estime qu'il faudra des investissements de quelque quatre milliards sur 20 ans, soit 200 millions en moyenne par année, pour venir à bout des problèmes.

Trois formules

En clair, les industries, les commerces et les institutions paieront un tarif uniforme alors qu'actuellement trois formules existent sur l'île : tarif au compteur, montant forfaitaire annuel et taxe d'eau d'après la valeur locative des entreprises. Cela n'impliquera pas nécessairement l'installation universelle de compteurs d'eau. Une grille tarifaire pourrait être établie selon la grosseur du tuyau qui relie l'entreprise à l'aqueduc, le coût le plus important de l'eau étant la distribution.

Si la tarification aux entreprises implique le principe de l'utilisateur-payeur, la Ville ne semble pas favorable à l'étendre au secteur résidentiel et donc aux citoyens (qui sont des électeurs, contrairement aux entreprises). La réflexion sur la notion de bien public pour les Montréalais ne freinera vraisemblablement pas la Ville, qui envisage de leur imposer une contribution spéciale, en sus des taxes foncières.

Montréal pourrait profiter de tous ces changements ainsi que de l'alerte donnée par la présidente du Conseil du trésor pour déposer sous peu une politique de gestion de l'eau. Rien n'est arrêté, mais cette éventuelle vision à long terme pourrait être soumise à la consultation populaire, peut-être par l'entremise d'une commission du conseil municipal.

« Billet d'humeur : la République et la femme voilée »

(Cet article a été envoyé au journal Ouest-France, qui l'a publié partiellement)
(L'Union Rationaliste vous en donne le texte intégral)
Reproduit avec l'aimable autorisation de l'auteur.

En France, chacun est libre de nuire gravement à sa santé en s'adonnant au vice du tabagisme. Mais il y a des restrictions : il est par exemple défendu de fumer dans les lieux publics afin de ne pas incommoder, voire rendre malade, son prochain.

En France, chaque citoyen est également libre de pratiquer le culte religieux de son choix (même si ce "choix " est généralement imposé par la famille). Mais là aussi, l'Etat a imposé des restrictions : ainsi, la polygamie est interdite par la loi et il n'existe plus, comme avant, d'innombrables jours fériés où le jeûne, le repos ou l'abstinence sexuelle étaient de rigueur.

La loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, dont on fêtera le centenaire en 2005, est le fruit d'une évolution historique qui tire son origine de la pensée des Lumières et de la Révolution. Il s'agissait alors de couper le cordon ombilical qui reliait le royaume de France à l'Eglise catholique afin d'épargner à la nation les douloureux événements d'un passé où l'adage " point de salut en dehors de l'Eglise (catholique) " avait justifié les pires atrocités.

Or le rejet de la pratique religieuse dans la sphère privée ne signifiait nullement le rejet de la religion, ou même de ses ministres, mais exprimait avant tout la rupture avec l'idée d'un Etat confessionnellement homogène formulée lors de la paix d'Augsbourg (1555). Pour ne pas voir resurgir les vieux démons de l'intolérance religieuse, il fallait étouffer dans l'oeuf toute manifestation susceptible de les rappeler.

L'école publique - et non privée où l'on fait ce qu'on veut ! - étant considérée comme le creuset de la République, on a banni de ses enceintes tout ce qui touche au domaine propre de la religion.

Mais il y a plus. Depuis Galilée et jusqu'à la fin du 19e siècle, l'Eglise opposait une résistance farouche au renouvellement des sciences, au libéralisme, au socialisme, bref à tout ce qui semblait entamer son autorité sur les âmes. La République a imposé Darwin contre l'interprétation littérale de la Bible qui n'est plus reçue de nos jours que par quelques mouvements sectaires (notamment outre-Atlantique). " Il faut que la femme appartienne à la science ou qu'elle appartienne a l'Eglise ", s'écriait Jules Ferry au moment où l'Allemagne préconisait " les enfants, l'église et la cuisine " pour ses sujets de sexe féminin.

L'école républicaine à la française n'admet aucune discrimination, ni négative ni " positive " : aucune communauté ne peut faire valoir des droits spécifiques car il n'y a pas de communautés là où il y a la République.

Revendiquer des exceptions à la loi - et surtout des exceptions motivées par des convictions religieuses - est inacceptable dans un Etat fondé sur le rejet du communautarisme.

Il y a un siècle à peine, la laïcité fut imposée par l'Etat à la société française, au détriment du pouvoir clérical. Aujourd'hui, une guerre se prépare contre cette exception française, tant au niveau européen - certains Etats souhaitent inscrire une référence à Dieu et/ou à l'héritage chrétien dans la future constitution de l'Europe - qu'au niveau national où le voile dit islamique a été introduit comme cheval de Troie dans la République.

On a d'ailleurs tort, me semble-t-il, de présenter le voile comme faisant partie intégrante de l'islam, au même titre que la circoncision ou le baptême dans d'autres confessions : je ne sache pas que toutes les femmes musulmanes le portent de par le monde. Il s'agit plutôt d'une tradition issue d'une certaine interprétation du Coran, et tous ceux qui ont quelque peu fréquenté les textes sacrés savent pertinemment qu'aucun d'entre eux n'est susceptible d'une lecture univoque, d'une exégèse infaillible : Dieu s'est toujours plu à avancer masqué. On constate aussi que ce sont généralement les communautés musulmanes les plus traditionalistes qui s'accrochent au voile, même si, cela va de soi, cette discrimination de la femme n'est pas l'apanage des seuls fidèles musulmans: ils se trouvent en fort bonne compagnie de tous les traditionalistes chrétiens et juifs, pour ne citer que les confessions qui nous sont les plus familières.

Au début du 20e siècle, le président Kemal Ataturk octroya aux femmes le droit de vote et celui d'exercer des fonctions publiques tout en leur interdisant le port du voile ; l'éducation religieuse fut abolie au profit de l'école laïque, et le droit au divorce remplaça la polygamie. Ce sont là les éléments constitutifs d'un Etat moderne qui favorisent aujourd'hui l'ancrage de la Turquie dans l'espace européen.

Il est inconcevable que la France laïque, au début du 21e siècle, fasse un pas en arrière vers une conception patriarcale des relations entre les sexes qui est loin d'être partagée par l'ensemble des musulman(e)s.

Il est intolérable que la France républicaine tolère l'exclusion des jeunes filles d'un certain nombre de pratiques culturelles, sportives ou simplement récréatives.

Il est inadmissible qu'un individu voile une partie de sa tête sur une photo d'identité, et refuse d'ôter son couvre-chef en cas de contrôle.

Les interdits religieux frappant le corps humain font partie du passé où les traditions et les superstitions se donnaient la main pour maintenir les hommes et les femmes dans un état de sujétion et de minorité.

Si l'avenir de l'homme, c'est la femme, ce n'est pas une femme voilée.

Gerhardt Stenger

Professeur de littérature française
Faculté des Lettres, Nantes

Un sentiment de trahison

Pour Michèle Tribalat, « les Français se sentent trahis. On change le sens de la laïcité afin de permettre une expression religieuse autrefois refusée et dont l'islam sera le seul à bénéficier, l'éradication du religieux étant pratiquement accomplie par ailleurs. Les Français ne comprennent pas pourquoi on leur a demandé tant de sacrifices lorsqu'il s'est agi de l'Eglise et qu'on en demande si peu à l'islam quand son tour arrive.»

Les étrangers ne comprennent pas l'émoi et les débats passionnés que suscitent en France les affaires de voile islamique. Pourquoi ce qui semble ne pas poser de gros problème ailleurs en Europe et aux Etats-Unis provoque autant de passion en France ? Il est impossible de répondre à cette question sans un détour historique. C'est sur l'histoire conflictuelle entre l'Etat et l'Eglise catholique et la manière dont elle a été dénouée qu'il faut revenir.

La laïcisation s'est accomplie dans une grande brutalité et les lois de 1901 et 1905 étaient ouvertement anticléricales. Celle de 1901 avait en ligne de mire les congrégations, puisqu'elle obligeait ces dernières à solliciter une autorisation de l'Etat pour exister. Rappelons-nous les conditions d'expulsion désastreuses des Chartreux présents en France depuis huit cents ans et auxquels l'Etat avait refusé son agrément. La loi de 1905 visait ni plus ni moins l'éclatement de la structure hiérarchique de l'Eglise, ce qui n'a pas échappé au Pape qui a refusé de s'y plier. Il a fallu attendre 1923 pour qu'un arrangement soit trouvé et que l'Etat consente à faire des diocèses des associations en loi de 1905.

Le retrait de l'Eglise des affaires civiles a été obtenu au prix de grandes douleurs. L'école, qui était son affaire et dont elle a été chassée, devenue laïque, s'est construite contre elle. Si la paix est finalement sortie de ce processus douloureux, si des assouplissements ont été introduits, c'est parce que l'Eglise a été battue par K.0. Dans ce vieux pays de tradition catholique, les Français ont fini par se plier aux règles de la laïcité. Ils ont été formatés à la nécessité d'une discrétion religieuse, notamment à l'école qui a été pratiquement vidée de toute expression religieuse.

Quand en 1989 éclatent les premières affaires de voile, les Français n'ont donc aucun état d'âme sur ce qu'il faut faire ni sur le sens de la laïcité : 83% sont hostiles au port du voile islamique à l'école. Seul le pouvoir politique semble tergiverser. Pourtant, il vient d'adopter une loi d'orientation scolaire qui accorde, certes, la liberté d'expression aux élèves mais dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité et si le droit à l'éducation y est reconnu, il l'est «dans le respect des principes fondamentaux d'égalité, de liberté et de laïcité».

Par ailleurs, le décret-loi de 1937 interdit toujours toute proclamation d'appartenance politique ou religieuse ainsi que toute forme de prosélytisme dans les établissements scolaires. Mais, pour éviter d'être en première ligne, Lionel Jospin, ministre de l'Education nationale va rechercher une «transcendance». C'est ainsi qu'il se défausse sur le Conseil d'Etat en lui demandant de se prononcer sur le port de signes religieux à l'école. La question n'est pas neutre puisqu'elle fait du voile islamique un signe religieux comme un autre. L'avis du Conseil d'Etat, qui élabore une nouvelle conception de la laïcité contraire à la tradition française, et l'aval qu'y apportera le pouvoir politique, à son grand déshonneur, ne pouvaient que mettre le feu aux poudres.

Les Français se sentent trahis. On change le sens de la laïcité afin de permettre une expression religieuse autrefois refusée et dont l'islam sera le seul à bénéficier, l'éradication du religieux étant pratiquement accomplie par ailleurs. Les Français ne comprennent pas pourquoi on leur a demandé tant de sacrifices lorsqu'il s'est agi de l'Eglise et qu'on en demande si peu à l'islam quand son tour arrive. Le beau principe de laïcité, dans le respect duquel ils ont été élevés, n'aurait été qu'une recette pour faire tomber l'Eglise, rien de plus ? La laïcité n'aurait été qu'un supplément d'âme pour écraser l'Eglise ?

Le sentiment de trahison est aggravé par la fuite des politiques devant leurs responsabilités. Le politique ayant déserté en rase campagne, les conseillers d'Etat en ont pris à leur aise. Voyons ce que disait M. Kessler, commissaire du gouvernement dans la première affaire Kherouaa en 1992, qui a donné lieu au premier acte de jurisprudence entérinant l'avis de 1989 : «S'agissant du principe de laïcité à l'école, l'avis s'est attaché, nous semble-t-il, à renverser l'approche trop rigoureuse qu'avaient certains de ses défenseurs les plus ardents. La laïcité n'apparaît plus comme un principe qui justifie l'interdiction de toute manifestation religieuse. L'enseignement est laïc non parce qu'il interdit l'expression des différentes fois mais au contraire parce qu'il les tolère toutes. Ce renversement de perspective qui fait de la liberté un principe et de l'interdit l'exception nous paraît également particulièrement important.» C'est précisément ce renversement de perspective, décidé par des juges, pour un principe qui a valeur constitutionnelle, qui ne passe pas.

Mais là ne s'arrête pas la tromperie puisqu'on veut aujourd'hui nous faire croire que la jurisprudence du Conseil d'Etat est indépassable et que, l'Europe aidant, les politiques ne peuvent rien y changer. Ils ne pourraient plus «reprendre la main». Cette jurisprudence serait scellée dans du marbre et représenterait l'état de l'art en matière juridique. Toute velléité politique se verrait condamnée, notamment par la Cour européenne des droits de l'homme.

La manifestation religieuse est acceptée pour les élèves parce qu'elle serait, d'après le Conseil d'Etat, un élément de leur liberté de conscience. Si elle l'est pour des enfants en pleine formation, pourquoi ne le serait-elle pas a fortiori pour des êtres accomplis, les adultes qui enseignent dans les écoles ? Comment expliquer alors qu'ils soient empêchés de manifester leur religion, au prix d'être privés de leur liberté de conscience ? Pour légitimer ce double-standard, le Conseil d'Etat a assimilé l'école à un service public ordinaire dont les élèves seraient de simples usagers. On irait à l'école comme on va à la poste ou au service des impôts ! Or, chacun sait que l'école n'est pas un service public ordinaire puisque, comme le rappelle d'ailleurs la loi d'orientation de 1989, les élèves font partie, au même titre que les professeurs, de la communauté scolaire. Une élève qui vient en classe voilée n'équivaut pas à une jeune fille se présentant voilée à la poste pour acheter un timbre.

La Cour européenne, qui semble terroriser nos hommes politiques, ne va pas si loin que le Conseil d'Etat puisqu'elle distingue la liberté de conscience de la liberté de manifester sa religion. Ainsi, elle ne i[«garantit pas en toutes circonstances le droit de se comporter dans le domaine public de la manière que dicte [sa] conviction»]i (1). D'ailleurs, elle a donné raison plusieurs fois à la Turquie dans des affaires de voile à l'université. Si le Conseil d'Etat est «resté au milieu du guet», c'est manifestement parce que, contrairement à ce qu'il affirme, l'école n'est pas un lieu public ordinaire.

Enfin, il est paradoxal de voir le Conseil d'Etat refuser de donner du sens au voile alors qu'il le range lui-même, comme Lionel Jospin dans la demande qu'il formule en 1989, dans les signes religieux, ce qui est déjà lui donner un sens. Comme le rappelle Michel Bouleau, i[«donner du sens, c'est ce que fait tous les jours un juge [...] Il est quand même étonnant que l'on puisse trouver assez de sens à un insigne pour le tenir pour religieux, mais pas assez pour reconnaître ce qu'il exprime !»]i

La jurisprudence du Conseil d'Etat est faillible, comme l'histoire l'a montré à maintes reprises. Son enflure se nourrit justement du vide politique. Or la laïcité, son sens, son évolution sont des questions éminemment politiques. Le devoir des responsables politiques est de s'en saisir à bras le corps, sans faux-fuyant. Ils ne sont pas sans moyens compte tenu des lacunes et partis pris du Conseil d'Etat. Des hommes politiques, de gauche comme de droite, se sont déclarés favorables à une loi d'interdiction des signes religieux et politiques à l'école. Un travail parlementaire a été engagé sous la houlette de Jean-Louis Debré. Le pire serait de rééditer la lâcheté de 1989 et de se déclarer impuissants, comme le laisse craindre la mise sur pied d'un comité d'experts qui risque de ligoter le débat politique.

Il faut, comme l'avaient d'ailleurs réclamé certains hommes politiques en 1989, un grand débat parlementaire sur la laïcité, placé au niveau qui est le sien, celui de la cohésion et de l'identité nationales, et non celui de l'antiracisme. On dit souvent qu'une loi interdisant les signes religieux à l'école serait discriminatoire parce qu'elle viserait surtout les filles voilées qui sont musulmanes. Mais c'est exactement le contraire. Si les musulmans sont particulièrement concernés par une telle loi, c'est parce que tous les autres ou presque ont fini par se plier aux règles du jeu. Renoncer aujourd'hui c'est au contraire faire une grande injustice aux Français non-musulmans qui ont accepté de se plier à cette règle commune et qui, dit-on, ne vaudrait pas pour les nouveaux venus...

* Démographe, co-auteur de La République et l'islam, Gallimard, 2002.

(1) Colloque Faut-il modifier la loi de 1905 ?, Petites affiches, N°53, 1er mai 1996