Le besoin justifie les intrusions, estime Liza Frulla

Ottawa ne peut rester insensible aux demandes des citoyens, même s'il doit agir en dehors de ses compétences, dit la ministre

Ottawa - Que cela plaise ou non au gouvernement du Québec, Ottawa n'avait d'autre choix que d'aller de l'avant avec les nouveaux congés de compassion parce qu'une importante majorité de la population les réclamait, soutient la nouvelle ministre du Développement social, Liza Frulla.

«Quand 81 % des Canadiens, incluant les Québécois, demandent de faire quelque chose, c'est de notre devoir de réagir. Et si un ordre de gouvernement ne veut pas le faire, l'autre peut le faire et négocier», a indiqué Liza Frulla en entrevue avec Le Devoir hier. Selon elle, la situation était la même dans le cas des congés parentaux, instaurés par Ottawa mais contestés par Québec qui y voit une intrusion.

Sans prétendre que la volonté de la population constitue un feu vert pour le gouvernement fédéral pour entreprendre des programmes dans des domaines relevant des provinces, la ministre n'en pense pas moins que cela crée une obligation pour Ottawa d'agir. «Il n'y a rien qui empêche non plus de regarder [le programme] ensuite avec le Québec, de s'asseoir et de voir s'il veut le bonifier.»

Mme Frulla pense d'ailleurs qu'un règlement avec la province est imminent sur la question des congés parentaux. On se rappelle que le Québec, lors de négociations infructueuses, réclamait plus d'argent que n'en verse Ottawa aux nouveaux parents québécois sous prétexte que le Québec fait moins d'enfants que les autres provinces tout en contribuant autant à la caisse qui les finance. Mme Frulla croit que cet obstacle est levé: «C'était un argument péquiste!»

«Si le Québec veut par exemple étendre le congé parental aux travailleurs autonomes, si Québec veut [le] bonifier pour se coller à la loi qui a été déposée à l'Assemblée nationale, il va falloir que Québec investisse aussi.»

Paradoxalement, les congés parentaux et ceux de compassion (permettant à un travailleur de s'absenter jusqu'à six semaines pour prendre soin d'un parent en phase terminale) ne relèvent pas de Mme Frulla, mais plutôt de son collègue aux Ressources humaines, Joe Volpe. Le ministère du Développement des ressources humaines a été divisé en deux, mais les responsabilités de chacun se chevauchent parfois.

Pour cette raison, Mme Frulla se voit comme une facilitatrice dans les relations entre Québec et Ottawa dans ces dossiers litigieux. «Moi, je peux jouer un rôle d'intermédiaire, faciliter les rapports avec les gouvernements, surtout le Québec parce que j'entends les revendications québécoises, je les connais. Mais les leviers financiers dans ce cas-là ne relèvent pas de moi.»

La division en deux du gigantesque ministère n'est pas sans créer de drôles de situations. Par exemple, le ministère de Mme Frulla a hérité de la gestion de tous les bureaux locaux du DRHC, qui servent surtout de point de chute pour les chômeurs et les personnes en recherche d'emploi. Le programme d'assurance-emploi, pourtant, relève de Joe Volpe.

Mme Frulla reconnaît qu'il y a des «zones grises», mais elle pense que son expérience à Québec, alors qu'elle avait présidé au divorce de la Francophonie d'avec le ministère des Relations internationales, lui servira. «Diviser un ministère, ce n'est jamais facile.»

Liza Frulla veut s'attaquer au manque de places en garderie et à la dénatalité

Ottawa - La nouvelle ministre fédérale du Développement social, Liza Frulla, a assuré hier qu'elle était " définitivement à gauche " et qu'elle n'agissait pas comme simple caution progressiste au sein du gouvernement de Paul Martin, perçu comme plus à droite que celui de Jean Chrétien.

Elle entend bien se servir de cette étiquette pour faire avancer deux dossiers à Ottawa: l'amélioration des services de garde et la pérennité des programmes sociaux face au vieillissement de la population. " Moi, j'ai toujours été une fille de gauche ", a-t-elle lancé au cours d'une interview dans son bureau de députée, sur la colline parlementaire.

Sa priorité, celle qu'elle aimerait voir incluse dans le discours du Trône du 2 février, c'est celle de l'enfance. Plus particulièrement, elle aimerait faire du Canada un leader mondial en matière de garderies- pourtant une compétence des provinces. " On s'aperçoit qu'il y a des besoins au niveau des places de garde. Si le gouvernement (fédéral) décidait d'en faire une priorité, bien à ce moment-là, c'est sûr que le soutien financier devrait suivre. "

Ottawa-Québec: plus ça change, plus c'est pareil!

L'humeur du temps - Plusieurs observateurs s'efforcent, avec l'arrivée à la tête du gouvernement fédéral de Paul Martin, d'afficher un optimisme de bon aloi et de croire que nous entrons dans une nouvelle ère dans l'histoire du fédéralisme canadien. Ils essaient de se convaincre (et de nous convaincre) que, non seulement Paul Martin introduit dans la vie politique un style et une approche marqués par la cordialité et le respect d'autrui, mais que, de plus, il va modifier en profondeur la dynamique des relations entre le gouvernement fédéral et les provinces.

"Les provinces, déclarait Pierre Pettigrew, nouveau ministre des affaires inter-gouvernementales, ne représentent pas des problèmes, ce sont des partenaires." Jolie formule, qui sous-entend qu'avec Stéphane Dion et Jean Chrétien, les provinces étaient d'abord et avant tout des embarras et des pleurnicheuses, alors qu'avec Paul Martin, elles seront désormais considérées comme des alliées sympathiques.

Mais, avant de secouer l'encensoir et de chanter un hymne de louanges en l'honneur du nouveau Premier ministre fédéral, il serait utile de bien examiner la réalité fédérale-provinciale pour mettre le doigt sur les changements appropriés.

Vice majeur

Après examen, quel est le vice majeur qui affecte le système fédéral depuis plusieurs années? Quelle est la gangrène qui putréfie les tissus, les membres et les organes vitaux du fédéralisme canadien? Ce mal s'appelle le déséquilibre fiscal. Comment décrire cette maladie? Très simplement: d'un côté, il y a les provinces, qui ne disposent pas des ressources fiscales suffisantes pour assumer convenablement leurs responsabilités (particulièrement dans le domaine social) et qui tirent le diable par la queue d'année en année; et, de l'autre, il y a le gouvernement fédéral, qui empoche des surplus démesurés et qui suinte l'arrogance par toutes ses pores.

Comment en est-on arrivé là? Tout a commencé dans les années 90, quand le gouvernement fédéral, afin d'éliminer le déficit, a choisi de faire passer le "transfert social canadien" (subventions aux provinces pour financer la Santé) de 18,6 milliards $, en 1995, à 12,5 milliards $, en 1997. Pendant la même période, les provinces étaient confrontées à une croissance difficilement contrôlable des coûts de la Santé et des Services sociaux.

Simultanément, le fédéral réduisait le montant et la durée des prestations d'assurance-chômage, avec, comme résultat, un surplus annuel moyen de 7 milliards $ à ce poste budgétaire. Se retrouvant avec des excédents de l'ordre de 10 milliards $ par année, Ottawa a pu, d'une part, réduire le fardeau de sa dette de 46 milliards $ et, d'autre part, multiplier les initiatives dans les champs de compétence exclusive des provinces (Fondation canadienne pour l'innovation: 1,7 milliard; Bourses du millénaire: 2,5 milliards; Fonds pour les appareils médicaux: 1 milliard; technologies de l'information en Santé: 500 millions; adaptation des services de Santé : 800 millions)

La machine n'est pas "arrêtable". Encore récemment, Ottawa lançait un programme pour aider les travailleurs qui doivent accompagner un proche en phase terminale. Il l'a fait sans même daigner consulter les provinces. Ce qui a provoqué l'indignation du ministre québécois, Benoit Pelletier. "On ne peut pas diriger une fédération comme ça", s'est-il exclamé. C'est pourtant...comme ça qu'on la dirige, depuis John A. Macdonald!

Le maître-d'oeuvre

Est-il besoin de souligner que le maître-d'oeuvre de ce bouleversement fiscal et budgétaire est Paul Martin? Au-delà du fait qu'il est plus avenant que son prédécesseur, sera-t-il en mesure de reconnaître que le déséquilibre fiscal qu'il a lui-même créé est un gâchis, et qu'il est nécessaire de renverser la vapeur en procédant à un nouveau partage des champs fiscaux? Tout un défi!

Pour le gouvernement fédéraliste du Québec, c'est un enjeu central et vital. C'est aussi un test majeur sur la capacité du fédéralisme de se transformer. À la fin de son mandat, Jean Charest se sera-t-il contenté de déchirer sa chemise en gémissant ou aura-t-il pu obtenir du gouvernement Martin un réaménagement fiscal d'envergure? Les paris sont ouverts. Je ne miserais pas beaucoup sur la générosité et le sens de l'équité de gouvernement central.

En mission économique en Europe :
Jean Charest vante le Québec aux industriels

Londres - Un vent de changement a soufflé sur le Québec depuis l'élection d'un gouvernement libéral, plus proche du secteur privé et plus ouvert que jamais aux investisseurs étrangers. Tel est, en substance, le message livré hier par le premier ministre Jean Charest au cours de sa première allocution en terre européenne depuis son accession au pouvoir.

C'est donc à Londres, à deux pas de la prestigieuse City - une des principales places financières au monde -, dans le cadre du très chic hôtel Renaissance Chancery Court et devant un parterre d'industriels et de financiers, que M. Charest a choisi d'annoncer les couleurs de son gouvernement.

Il a fait valoir que le Québec avait en mains tous les outils pour accroître son niveau de vie et attirer un nombre sans cesse plus important d'investisseurs étrangers. «Cette combinaison unique de leadership dans les secteurs de la haute technologie, des sources d'énergie fiables et concurrentielles, l'intégration dans le marché nord-américain et une main-d'oeuvre très qualifiée sont les gages des succès de l'économie québécoise», a dit M. Charest, qui a rappelé son engagement à faire les choses autrement que les gouvernements précédents.

S'inspirer de Blair

Tout en énumérant les grands axes et valeurs qui guident son action (décentralisation, accent sur les partenariats public-privé, promotion du libre-échange, etc.), il a dit vouloir établir de nouvelles règles de gouvernance et s'inspirer, pour y parvenir, des réalisations du premier ministre Tony Blair, en Grande-Bretagne. «Nous avons beaucoup à apprendre et à gagner de l'expérience britannique», selon lui.

D'ailleurs, a-t-il poursuivi, le Québec et la Grande-Bretagne ont beaucoup de choses en commun, dont le même système parlementaire, sans compter qu'«après les États-Unis, le Royaume-Uni constitue notre plus important partenaire commercial».

À son auditoire, M. Charest a donné du Québec l'image d'une économie moderne, axée sur l'innovation et la haute technologie, et qui prospère grâce à une main-d'oeuvre qualifiée, spécialisée et bilingue.

Même s'il n'est élu que depuis quelques mois, son gouvernement, a-t-il fait valoir, a déjà réussi à créer un environnement plus accueillant pour l'investissement et les affaires. «La taxe sur le capital a été réduite. 70 % des compagnies québécoises en sont désormais exemptées», a-t-il dit.

M. Charest a prononcé son allocution lors d'un dîner parrainé par la Chambre de commerce Canada-Royaume-Uni, qui regroupe quelque 300 membres - canadiens et britanniques - issus du milieu des affaires. On peut y trouver des dirigeants de sociétés britanniques installées au Canada et des dirigeants de compagnies canadiennes ayant choisi d'investir au Royaume-Uni.

Étaient aussi présents dans la salle, le président de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Henri-Paul Rousseau, et le président d'Investissement-Québec, Jean Houde, notamment. «Le discours du premier ministre est constant. Une ouverture très grande au développement des entreprises et une démonstration assez claire que l'économie du Québec s'est transformée au cours des 20 dernières années», a dit M. Houde après l'allocution de M. Charest, lors d'un point de presse.

Le ton du discours de M. Charest était taillé sur mesure pour plaire à son auditoire. «C'était une excellente présentation de nature à démontrer que les investisseurs de n'importe où dans le monde vont trouver au Québec un environnement très, très compétitif», a déclaré, enthousiaste, lors d'un bref point de presse, un des membres de la Chambre, Harvey Susser, directeur d'une firme-conseil londonienne spécialisée en investissement étranger, Capital Representatives.

M. Charest s'est par ailleurs fait le champion de la diversité culturelle «pour assurer la survivance de la langue et de la culture du Québec».

Le Québec veut attirer davantage de grandes sociétés étrangères

Londres - Le Québec veut attirer davantage de grandes sociétés étrangères de capital de risque et entend se servir de l'exemple britannique pour y arriver, a affirmé hier le premier ministre Jean Charest.

«Le Québec n'a pas eu beaucoup de participation de sociétés de capital de risque privées pour ce qu'on appelle de deuxième et troisième financement, c'est-à-dire des financements qui arrivent après le démarrage de l'entreprise. Ce que nous recherchons, ce sont des gens qui seront intéressés à venir explorer au Québec ces occasions d'affaires», a dit le premier ministre Jean Charest lors d'un point de presse à Londres.

M. Charest veut attirer des investisseurs étrangers intéressés à prendre le relais, en partie, en ce domaine, des grandes sociétés d'État - comme la Caisse de dépôt et placement du Québec, la Société générale de financement (SGF) et les sociétés Innovatech, en régions - pour ainsi créer un meilleur «équilibre» de financement privé-public.

Une expertise reconnue

Le premier ministre s'est entretenu hier avec le vice-premier ministre du Royaume-Uni, John Prescott - M. Charest souhaitait, en fait, rencontrer le premier ministre Tony Blair, mais ce dernier a finalement décliné l'invitation - et les deux hommes ont convenu de pousser plus loin les échanges.

Les Britanniques ont une expertise reconnue dans les partenariats public-privé, a-t-il fait valoir, et le Québec a tout intérêt à tirer profit de leurs réalisations - même si le gouvernement Blair a enregistré certains ratés, dans le secteur du transport, notamment.

«Ça veut donc dire qu'on peut profiter beaucoup de l'expérience, puisqu'il [M. Prescott] nous invite très ouvertement à voir ce qui a marché et ce qui a moins bien marché. On va profiter de l'occasion, je n'ai aucun doute là-dessus», a-t-il dit.

Mais quels que soient les enseignements de cette future collaboration québéco-britannique, les sociétés d'État demeureront présentes dans le secteur des technologies de même qu'en régions, a précisé M. Charest, qui dit vouloir éviter tout «dogmatisme».

De plus, chose certaine, elles devront conserver une forme d'imputabilité, car il faut «une instance au niveau politique qui force la reddition de comptes sur la façon dont c'est administré».

Une commission parlementaire doit faire le point sur ces questions, en février, à la suite du rapport Brunet, rendu public en décembre, qui recommandait notamment de faire passer de 19 à deux le nombre de sociétés d'État chargées d'appuyer le secteur privé et de revoir l'intervention de l'État dans le capital de risque.

Privatisations: Charest s'inspire de l'Angleterre

Londres - C'est les yeux rivés sur l'expérience britannique que le gouvernement Charest prendra le virage des privatisations et des partenariats public-privé. Le Royaume-Uni a innové en repensant les rapports entre l'État et le secteur privé, une expérience qui guidera le gouvernement du Québec dans sa stratégie, a soutenu hier le premier ministre Jean Charest.

Prenant la parole devant 300 convives de la Chambre de commerce Canada-Royaume-Uni, M. Charest a rappelé que son gouvernement s'était engagé, lui aussi, à encourager les partenariats public-privé, une formule désormais répandue au Royaume-Uni et " condition essentielle à une plus grande prospérité ".

" Le Royaume-Uni a été un leader dans la mise en place et dans l'évaluation de nouvelles formes de gouvernance, qu'elles soient privées ou publiques. Nous avons beaucoup à apprendre de l'expérience britannique ", a dit M. Charest devant son auditoire réuni à un jet de pierre de la City.

Ironiquement, le premier ministre du Québec paraissait ramer à contre-courant à Londres avec son credo en faveur du secteur privé. La veille, le premier ministre Tony Blair avait annoncé que son gouvernement allait nationaliser le transport ferroviaire, privatisé il y a quelques années. Car le passage au privé décrété sous son prédécesseur conservateur, John Major, a accouché d'un réseau de transport en commun morcelé, d'une efficacité bien inégale et moins sécuritaire. D'autres privatisations ont mieux tenu la route toutefois, pour la téléphonie, les hôpitaux et les prisons, notamment.

Faisant le bilan de ses deux jours à Londres, M. Charest a souligné que la question des partenariats public-privé avait monopolisé son entretien avec le vice-premier ministre John Prescott. L'expérience britannique montre cependant que ces privatisations ne sont pas une panacée, a-t-il convenu.

Faisant partie de l'auditoire, Bernard Magny, jeune Québécois qui travaille depuis trois ans à Londres dans le secteur financier, a constaté par exemple que " les trains fonctionnent vraiment mal ". " Je ne suis pas convaincu que la privatisation est la solution... mais le gouvernement Charest a l'air d'aller dans cette direction, a-t-il observé. On ne peut pourtant pas dire que les Britanniques soient totalement satisfaits des privatisations ".

Sur les partenariats public-privé, " si le Québec peut apprendre de l'expérience des autres, à leurs frais, cela peut être utile. Des bonnes comme des mauvaises expériences ", dira, ironique, Harvey Susser, directeur de Capital Representatives, une firme britannique de promoteurs d'investissements.

Britanniques alléchés

Les investisseurs britanniques semblent manifester un grand intérêt à l'endroit du Québec, du fait que le gouvernement Charest veut à la fois privatiser son industrie du capital de risque et accroître sa part d'investissements étrangers. Selon le premier ministre, Québec n'a toutefois pas l'intention de brader des actifs de la SGF et des Innovatech: l'investissement étranger en capital de risque viendra en bonne partie s'ajouter à ce qui est fait. Le rapport de Pierre Brunet, qui recommandait que Québec retire ses billes de ce type d'investissements, sera discuté en commission parlementaire. Le capital de risque vient à 70 % du gouvernement au Québec contre 30 % en Ontario, a rappelé M. Charest.

Celui-ci a aussi vanté les avantages fiscaux dévolus aux entreprises, avantages pourtant que promet à chaque occasion de réduire son ministre des Finances, Yves Séguin. Les interventions gouvernementales appuieront désormais davantage le secteur privé plutôt que de prendre la place de ce secteur, d'expliquer Jean Houde, président d'Investissement Québec, présent, comme Henri Paul Rousseau, patron de la Caisse de dépôt, au discours de M. Charest.

Voyage de Charest à Londres : Québec cherche des capitaux de risque étrangers

Londres - Le Québec veut attirer davantage de grandes sociétés étrangères de capital de risque et entend se servir de l'exemple britannique pour y arriver, a affirmé hier le premier ministre Jean Charest.

"Le Québec n'a pas eu beaucoup de participation de sociétés de capital de risque privées pour ce qu'on appelle de deuxième et troisième financements, c'est-à-dire des financements qui arrivent après le démarrage de l'entreprise. Ce que nous recherchons, ce sont des gens qui seront intéressés à venir explorer au Québec ces occasions d'affaires", a dit le premier ministre Jean Charest lors d'un point de presse à Londres.

M. Charest veut attirer des investisseurs étrangers intéressés à prendre le relais, en partie, en ce domaine, des grandes sociétés d'État - comme la Caisse de dépôt et placement du Québec, la Société générale de financement (SGF) et les sociétés Innovatech, en régions - pour ainsi créer un meilleur "équilibre" de financement privé-public.

Les Britanniques ont une expertise reconnue dans les partenariats public-privé, a-t-il fait valoir, et le Québec a tout intérêt à tirer profit de leurs réalisations - même si le gouvernement Blair a enregistré certains ratés, dans le secteur du transport, notamment.

"Ça veut donc dire qu'on peut profiter beaucoup de l'expérience, puis on nous invite très ouvertement à voir ce qui a marché et ce qui a moins bien marché. On va profiter de l'occasion, je n'ai aucun doute là-dessus", a-t-il dit.

Mais quels que soient les enseignements de cette future collaboration québéco-britannique, les sociétés d'État demeureront présentes dans le secteur des technologies de même qu'en régions, a précisé M. Charest, qui dit vouloir éviter tout "dogmatisme".

De plus, chose certaine, elles devront conserver une forme d'imputabilité, car il faut "une instance au niveau politique qui force la reddition de comptes sur la façon dont c'est administré".

Changement

Un vent de changement a soufflé sur le Québec depuis l'élection d'un gouvernement libéral, plus proche du secteur privé et plus ouvert que jamais aux investisseurs étrangers.

Tel est, en substance, le message livré par le premier ministre Jean Charest, au cours de sa première allocution en terre européenne depuis son accession au pouvoir.

Il a fait valoir que le Québec avait en mains tous les outils pour accroître son niveau de vie et attirer un nombre sans cesse plus important d'investisseurs étrangers. "Cette combinaison unique de leadership dans les secteurs de la haute technologie, des sources d'énergie fiables et concurrentielles, l'intégration dans le marché nord-américain et une main-d'oeuvre très qualifiée sont les gages des succès de l'économie québécoise", a dit M. Charest, qui a rappelé son engagement à faire les choses autrement que les gouvernements précédents.

Tout en énumérant les grands axes et les valeurs qui guident son action (décentralisation, accent sur les partenariats public-privé, promotion du libre-échange, etc.), il a dit vouloir établir de nouvelles règles de gouvernance et s'inspirer, pour y parvenir, des réalisations du premier ministre Tony Blair, en Grande-Bretagne. "Nous avons beaucoup à apprendre et à gagner de l'expérience britannique", selon lui.

D'ailleurs, a-t-il poursuivi, le Québec et la Grande-Bretagne ont beaucoup de choses en commun, dont le même système parlementaire, sans compter qu'"après les États-Unis, le Royaume-Uni constitue notre plus important partenaire commercial".

À son auditoire, M. Charest a donné du Québec l'image d'une économie moderne, axée sur l'innovation et la haute technologie, et qui prospère grâce à une main-d'oeuvre qualifiée, spécialisée et bilingue.

Et après ?

Le ministre de la Sécurité publique, Jacques Chagnon, s'est montré fort satisfait de lui-même ces deux derniers jours. Grand bien lui fasse. Mais rien dans son attitude ne nous convainc qu'il mesure bien la situation dans laquelle la communauté de Kanesatake est plongée.

Comment le ministre Jacques Chagnon a-t-il pu constituer des «escouades régionales mixtes» pour enquêter sur le crime organisé sans en avoir au préalable discuté avec le grand chef James Gabriel, mis devant le fait accompli ?

M. Chagnon ressemble en fait à un enfant boudeur, mécontent qu'on lui ait bousillé «son» opération policière, l'opération Cactus, qui visait la lutte contre le crime organisé dans le milieu autochtone. Ah ! si le fédéral lui avait donné les 900 000 $ versés à M. Gabriel pour lutter contre la criminalité, tout aurait été mieux ! Et si ce M. Gabriel n'avait pas eu l'idée de rameuter des policiers autochtones d'ailleurs, on serait, ma foi, sur le point d'arrêter les méchants, soutient le ministre sur le ton de l'amertume.

Cette version ne tient pas la route. D'une part, l'intervention préparée par James Gabriel à Kanesatake ne découlait pas de l'opération Cactus mais était menée en parallèle. D'autre part, le ministre omet le seul point qui compte vraiment : l'opération policière a échoué en raison d'une fuite. Point. Il n'en était que plus drôle de voir hier le grand chef cri Ted Moses, empressé de se garder les faveurs de Québec, dénoncer l'opération de James Gabriel sous prétexte qu'il n'en avait pas été prévenu. Tant qu'à aviser 43 chefs de bande, leurs adjoints, leurs amis... autant émettre un communiqué !

Plus sérieusement, ce qui compte, c'est de voir à qui cette fuite a servi, et il est clair qu'elle a principalement nourri les démagogues de Kanesatake qui, une semaine avant les événements, faisaient déjà monter la tension en accusant James Gabriel de vouloir stopper la vente de cigarettes, gagne-pain dans la communauté. Ces démagogues sont toujours à l'oeuvre : ce sont eux qu'il faut contrer, en ayant conscience qu'ils joueront de tous les arguments.

Ainsi, à Kanesatake, pour des motifs culturels et historiques, personne n'apprécie la GRC ou la Sûreté du Québec -- raison pour laquelle M. Gabriel avait fait appel à des policiers autochtones. C'est dire si la seule présence de policiers «blancs» au sein de l'escouade mixte «pensée» par M. Chagnon, comme il le dit lui-même, sera vue avec suspicion par la population. Un sentiment que les anti-James Gabriel ne manqueront pas d'exploiter, comme Québec devrait le savoir.

Mais au fait, comment le saurait-il ? Jacques Chagnon ne parle pas à M. Gabriel, préférant rester enfermé dans sa logique de «Blanc» où les solutions qui s'appliquent du côté non autochtone sont forcément les bonnes pour les Indiens.

Peut-on alors lui suggérer une lecture ? Celle des multiples jugements qui ont opposé James Gabriel aux dissidents de son conseil. Il verra, par exemple, que ces derniers font une lecture au pied de la lettre du code électoral de Kanesatake. Il est vrai que, selon ce code, les non-résidants n'ont pas droit de vote -- ce qui sert les intérêts des opposants à James Gabriel. Mais ce n'est pas ainsi que le processus électoral fonctionne chez les autochtones : il faut tenir compte de la coutume, comme l'ont reconnu nos tribunaux, et celle-ci accorde un droit de vote qui déborde le territoire.

Ce sont d'aussi fines compréhensions de la situation qui ont permis de déjouer les manigances à Kanesatake sur le plan juridique. Au politique de prendre le relais.

jboileau@ledevoir.ca

Dumont demande la démission de Chagnon

Montréal - Le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, a demandé hier soir que le ministre de la Sécurité publique, Jacques Chagnon, soit démis de ses fonctions en raison de sa gestion du conflit à Kanesatake.

M. Dumont, qui rencontrait James Gabriel, le grand chef de la communauté autochtone en fin de journée hier, a estimé que la crise de la semaine dernière avait confirmé que le ministre Chagnon n'était pas à la hauteur de la situation.

"Ma rencontre avec James Gabriel a confirmé que le ministre Chagnon doit être écarté du dossier, pour la suite des choses", a dit M. Dumont lors d'un entretien avec la Presse canadienne.

Selon le chef de l'ADQ, le premier ministre Jean Charest devra lui-même en arriver rapidement à cette conclusion. "C'est une condition essentielle pour redonner de la crédibilité au processus. M. Chagnon a indirectement négocié avec des gens qui mouillent avec la criminalité", a affirmé le dirigeant de l'Action démocratique, qui faisait référence au dénouement de la crise, la semaine passée. "Le ministre s'est placé dans une situation d'extrême vulnérabilité. Cela a miné l'autorité du grand chef Gabriel."

Une fois le ministre écarté, le gouvernement du Québec devra selon lui donner les appuis nécessaires au chef Gabriel pour lutter contre la criminalité, tout en assurant sa sécurité personnelle.

Une baisse des taxes sur le tabac est également incontournable, selon M. Dumont, étant donné que le trafic qui se fait à Kanesatake est le résultat de taxes élevées. "Il faut tuer la contrebande à la racine."

Mandat illégal

De son côté, le grand chef de Kanesatake, James Gabriel, est d'avis que le mandat que se sont donnés les dissidents, lors d'une réunion tenue lundi soir, est carrément illégal.

Les dissidents ont reçu le mandat des quelque 200 personnes présentes d'amender le code électoral local afin de devancer les élections du conseil de bande, prévues en juillet.

Dans une lettre rendue publique hier, M. Gabriel demande aux dissidents de revoir leurs positions, jugeant que celles-ci sont discriminatoires, divisent la communauté et privent des membres de la communauté de leur droit de vote. Les dissidents veulent limiter le droit de vote seulement aux membres résidants de Kanesatake.

"Ces résolutions n'ont pas été communiquées au Conseil du quorum des chefs, ne lient pas le Conseil et ne seront pas mises de l'avant car elles sont illégales", a affirmé James Gabriel dans sa lettre.

Présentement, les membres de la communauté habitant à l'extérieur du territoire ont tous droit de vote.

Le grand chef a souligné aux trois chefs dissidents que leurs actions dirigent la communauté encore une fois vers des batailles juridiques coûteuses, alors qu'il y a un an, la Cour suprême du Canada leur avait donné tort sur cette question du droit de vote des autoctones résidant hors de la réserve. "Les trois chefs essaient encore de contraindre notre processus démocratique afin d'influencer les résultats des élections."

Mandats confiés aux chefs dissidents de Kanesatake :
Des résolutions illégales, dit Gabriel

Nul et non avenu. Les résolutions adoptées lundi soir par les résidants de Kanesatake lors d'une réunion spéciale organisée par les chefs dissidents de la réserve sont illégales. Elles mettent aussi en péril la santé démocratique de la communauté, a commenté par voie de communiqué hier le grand chef du conseil de bande, James Gabriel, qui appelle ses opposants à la raison «pour éviter de pénibles et coûteuses batailles juridiques.»

Le grand chef, en exil depuis l'incendie criminel de sa maison la semaine dernière et la prise en otage des forces policières de la réserve par un groupe de dissidents, est catégorique. Les résolutions «adoptées pour changer le code électoral du Conseil Mohawk et pour devancer la date des élections générales du conseil de bande [...] n'ont pas été communiquées aux Conseil des chefs, n'ont pas été approuvées par le Conseil et ne seront pas mises en application car elles sont illégales», explique-t-il. Ce mandat de réviser le processus électoral a été confié aux trois chefs dissidents, Steven et John Bonspille ainsi que John Harding, par les 150 résidants de Kanesatake rassemblés dans un gymnase lundi soir.

Un nombre insuffisant, estime M. Gabriel, surtout sur une question aussi cruciale que celle-ci. «Quand le futur de notre communauté est en question, tous les Mohawks de Kanesatake doivent avoir le droit d'exprimer leur point de vue», dit-il, tout en accusant ses opposants «d'essayer à nouveau de contraindre le processus démocratique de manière à influencer le résultat des élections.»

Ce constat a été au menu de la rencontre qu'a eu le grand chef à Montréal hier avec un autre chef... celui de l'Action démocratique du Québec (ADQ), Mario Dumont. Un entretien d'une heure trente organisé à la demande du politicien lui même, «pour mieux comprendre le dossier», a-t-il expliqué lors d'un bref point de presse tenu à ses bureaux dans les minutes suivant la rencontre.

Avec en tête une chronologie clarifiée et commentée des événements, M. Dumont s'est montré hautement critique à l'égard du ministre de la Sécurité publique du Québec, Jacques Chagnon, que le premier ministre «devrait écarter du dossier» en raison de la manière «désolante» avec laquelle il a gérer la crise, a dit M. Dumont. «[Il] est devenu un obstacle autant au rétablissement de l'autorité du chef Gabriel qu'à toute initiative sérieuse par rapport à la lutte au crime à Kanesatake. [Son départ] est donc une étape préliminaire pour revenir à une situation normale [sur la réserve]», a lancé le chef de l'ADQ.

Kanesatake needs action, fewer words

It has been apparent since the crisis in Kanesatake erupted last week whatever lines of communication existed between the federal and provincial public-safety ministries had been sadly underused. Now federal and provincial ministers have met in Ottawa and agreed not to disagree too much. Not that this stopped Quebec Public Security Minister Jacques Chagnon and Indian Affairs Minister Benoît Pelletier from complaining about the feds in a press scrum right after the meeting.

Those two are in a poor position to criticize anyone for a failure to communicate. Chagnon does not seem to have many Kanesatake phone numbers in his Rolodex. On the same day that saw the emergence of "synergy" between Quebec City and Ottawa, Chagnon announced the formation of a new program to fight drug crime throughout the lower Laurentians - without informing the elected leader of Kanesatake, whom he professes to support, or the interim police force he appointed last week!

This is beginning to look like a case of the right hand not knowing what the right is doing. After abandoning Kanesatake's elected Grand Chief James Gabriel and succumbing to pressure from local interests who - to put it politely - opposed Gabriel's federally funded anti-crime campaign, Chagnon affirmed Gabriel as the legitimate elected leader of his people.

These are fine words. But then he neglected to inform him of the creation of a new squad involving the Sûreté du Québec, the RCMP and Kanesatake police - a squad that, Gabriel says, duplicates existing Laurentian drug squads.

Meanwhile, the investigation into the arson of Gabriel's home proceeds at a glacial pace. Gabriel says he has not yet been interviewed and claims no suspects have been questioned. One might suppose in a close-knit community, an arson captured by television cameras - the footage includes a man carrying a gasoline canister and a woman apparently encouraging the mob to destroy Gabriel's house - would produce an arrest sooner rather than later. But the Kanesatake acting police chief seems content to wait for the evidence to come to him. "People are scared," he says, "but they're thinking about it and may be calling us again in the next couple of days."

In the absence of leadership and authority, the anti-Gabriel forces - including those who burned his house and blocked a fire engine sent to douse the blaze - are beginning to rally. Some people, perhaps emboldened by Quebec's gutless response to last week's intimidation, held a "public" meeting Monday and demanded changes to the voting code. They want an election before July, when it would normally be held. They also want Kanesatake residents only to vote in this election, excluding the Mohawks who understandably choose to live outside a community in turmoil.

While this putsch is in progress, Gabriel gets only moral support from Chagnon. What is the use of acclaiming this man as grand chief while doing nothing to return him from exile? The ministers who met in Ottawa hailed a new era of cooperation. But there has to be action, too.

Le Québec produit plus de gaz à effet de serre qu'il ne le dit

Jouer à l'autruche n'évitera pas la facture en 2012

Le Québec, qui se pavane sur toutes les tribunes avec son faible bilan de gaz à effet de serre (GES), se prépare un dur réveil dans huit ans lorsqu'il devra ajouter les gaz à effet de serre de ses réservoirs hydroélectriques et ceux des 2100 mégawatts d'énergie thermique en planification, ce qui devrait porter la part de l'électricité dans le bilan québécois autour de 15 %.

La semaine dernière, plutôt que d'expliquer comment ils allaient effacer l'augmentation de 3 % des GES attribuables à la future centrale du Suroît, le ministre québécois des Ressources naturelles, Sam Hamad, et le président d'Hydro-Québec, André Caillé, revenaient constamment sur le fait que la production d'électricité au Québec ne représentera que 2,6 % des émissions annuelles, soit exactement l'augmentation attribuable à la centrale thermique du Suroît. Pas une tonne de plus...

Le Québec produit 94 % de son électricité avec ses forces hydrauliques. Mais les véritables émissions de gaz à effet de serre de sa production d'électricité comprennent celles de ses centrales thermiques de pointe, fonctionnant au gaz naturel et au pétrole lourd, comme celles de Tracy ou de la Citière. Et un véritable bilan doit aussi inclure les émissions de gaz à effet de serre des 28 042 kilomètres carrés de réservoirs hydroélectriques nécessaires aux besoins en électricité d'Hydro-Québec (incluant Churchill Falls, soit 6988 km2).

Les émissions de GES des réservoirs (CO2, méthane et oxyde d'azote) sont attribuables à la décomposition de la matière organique et au fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

En vertu du mode de calcul annexé au protocole de Kyoto, il n'est pas nécessaire pour les signataires de comptabiliser avant 2012, dans leur bilan annuel, les émissions de leurs réservoirs hydroélectriques parce que cette source d'énergie, sauf au Québec et dans quelques pays, est relativement marginale. Mais les signataires de Kyoto, comme le Canada et ses provinces, devront le faire dans huit ans, ce qui pourrait réserver une énorme surprise aux Québécois pour avoir joué à l'autruche avec leur production d'électricité.

Le Devoir a voulu établir approximativement la part de l'électricité dans le bilan des émissions réelles de GES au cours des années à venir. Faute d'étude sur la question, il s'est inspiré d'une étude publiée en 2002 dans la World Resource Review, volume 14, par quatre chercheurs d'ici, Éric Duchemin, Marc Lucotte, V. St-Louis et R. Canuel. On y retient que les barrages nordiques québécois produisent 50 000 tonnes de bioxyde de carbone par terrawatt-heure (TWh) produit.

Richard Boucher, directeur des politiques et technologies de l'énergie au ministère québécois des Ressources naturelles, a un autre point de vue sur la question. Tout comme Hydro-Québec qui conteste les chiffres des universitaires. Le MRN utilise donc un barème plus libéral, soit seulement 33 000 tonnes de GES par terrawatt-heure.

Officiellement, le Québec émettait en l'an 2000 quelque 88,3 mégatonnes (millions de tonnes) de GES, dont 2 % provenaient de la production d'électricité.

Si on utilise le barème des chercheurs indépendants publiés par la World Resource Review, le bilan des émissions attribuables aux 198 TWh utilisés par Hydro-Québec en 2000 élève de 9,9 Mt les émissions québécoises, évaluées en 2000 à 88,3 mégatonnes. Le bilan réel de cette année de référence est donc en réalité de 98,2 Mt et la part de l'électricité serait, dans ce scénario, de 10 %.

Le plan stratégique d'Hydro-Québec, dont les parlementaires vont discuter à compter d'aujourd'hui, prévoit trois importants nouveaux projets de production d'électricité au moyen de centrales thermiques. La centrale du Suroît, d'une puissance de 800 MW, produira 2,25 millions de tonnes de GES en augmentant de 20 % à elle seule la consommation de ce carburant à l'échelle du Québec. Un nouveau programme de cogénération d'Hydro-Québec, qui pourrait inclure des équipements plus polluants si certains fonctionnent au pétrole, développera la même puissance et, minimalement, l'équivalent des rejets du Suroît. Quant au projet de centrale thermique au gaz de Bécancour, d'une puissance de 507 MW, il devrait émettre autour de 1,4 Mt de GES. D'ici la fin de 2008, ces trois projets ensemble vont donc ajouter 5,9 Mt aux 98,2 Mt minimalement requis pour la production d'électricité en 2002.

Globalement, le Québec devrait donc émettre en 2008, soit à la fin du plan stratégique, environ 104 Mt, dont 15,8 Mt ou 15,1 %, d'origine thermique.

Ces émissions devront être éventuellement comptabilisées dans le bilan québécois dans moins d'une décennie, ce qui reportera un fardeau de réduction important et un coût financier additionnel sur les autorités gouvernementales, le public et les industries d'alors. Pour mesurer le travail et le coût financier alors imposé aux contribuables et clients d'Hydro-Québec, il suffit de songer que les émissions attribuables à la production d'électricité en 1990, année de référence du protocole de Kyoto, s'élevaient à 153 TWh, ce qui correspond à 7,6 Mt, un total qu'il faudra réduire à 7,2 Mt si on s'en tient à l'objectif de réduction de 6 % imposé au Canada par le protocole de Kyoto.

À compter de 2008, le Québec dépassera donc, selon ce scénario, l'objectif de Kyoto en matière de production électrique par 8,6 millions de tonnes de GES. Hydro-Québec aura alors le choix d'investir dans des énergies moins dommageables pour la planète si elle veut obtenir des crédits en vue d'annuler ces 8,6 Mt excédentaires. Ou alors, la société d'État devra les acheter sur le marché canadien ou international. Le prix de référence actuel est de 10 $ par tonne de GES, ce qui portera la facture annuelle pour les 8,6 Mt en trop autour de 86 millions par année. Si cet argent était plutôt investi dans la production d'énergie plus propre, comme l'éolien ou le solaire, Hydro ne réduirait pas seulement son bilan de GES mais elle pourrait même annuler sans débours supplémentaire une partie des émissions excédentaires de ses réservoirs...

Énergie et transparence

Des questions à la suite de l'annonce de la construction de la centrale thermique du Suroît - Énergie et transparence Ce secteur constitue un enjeu trop névralgique pour que la population ne soit pas partie prenante aux décisions

Avec le début des travaux de la commission parlementaire chargée d'étudier le plan stratégique d'Hydro-Québec et les réactions suscitées par l'annonce récente du projet du Suroît, l'urgence de transparence dans le domaine énergétique ne fait aucun doute.

Depuis l'adoption, en juin 2000, de la loi 116, la Régie de l'énergie est l'organisme habilité à autoriser les projets qui serviront à approvisionner en électricité les consommateurs québécois par le truchement d'Hydro-Québec Distribution (le distributeur). Celui-ci doit évaluer les besoins énergétiques des Québécois, les faire valider en audience devant la Régie de l'énergie et ensuite aller en appel d'offres.

Hydro-Québec Production (le producteur) peut participer à cet appel d'offres au même titre que tout autre producteur québécois ou étranger. Parmi toutes les propositions reçues, la soumission d'Hydro-Québec Production est analysée par la Régie de l'énergie sur la base du moindre coût économique.

La centrale thermique de Bécancour, actuellement sous examen par le BAPE, de même qu'une partie de l'électricité produite par LG1 et revendue au prix de marché d'aujourd'hui ont été les «gagnantes» du premier appel d'offres d'Hydro-Québec Distribution pour l'approvisionnement des Québécois en 2006-07. Le prochain appel d'offres pour les approvisionnements de 2008-09 est attendu dans les prochaines semaines.

Cette façon de faire doit en théorie permettre de maintenir peu élevés les coûts des nouveaux approvisionnements des Québécois en ouvrant le secteur de la production à la concurrence. Elle devait aussi permettre de distinguer les coûts des projets dédiés aux consommateurs québécois de ceux destinés aux exportations. Le producteur étant dorénavant le seul à empocher les profits provenant des ventes aux marchés extérieurs, les coûts de construction des projets destinés à l'exportation ne devraient plus, dans ce cadre réglementaire, être refilés aux consommateurs québécois.

Désinformation

Quelle n'a donc pas été notre surprise d'apprendre que la centrale du Suroît venait d'être autorisée par décret, prétendument pour assurer l'approvisionnement des consommateurs québécois en 2008-09. De deux choses l'une : ou bien la centrale thermique est construite pour cette raison, auquel cas le gouvernement Charest et Hydro-Québec contournent allégrement les prescriptions de la loi 116 et relèguent ainsi la Régie à un rôle de figurant secondaire, ou bien la centrale est destinée à l'exportation, et MM. Hamad et Caillé trompent la population. En effet, pourquoi contourner la Régie pour imposer le Suroît alors que, dans l'ordre des choses, Hydro-Québec Production aurait pu simplement répondre au prochain appel d'offres et suivre la procédure existante ?

Les informations obtenues du ministère de l'Environnement par Le Devoir, selon lesquelles ce ministère ne voyait pas la nécessité d'une nouvelle centrale, confirment notre analyse selon laquelle l'électricité qui sera produite par le Suroît est destinée à l'exportation, comme l'avait par ailleurs avoué André Caillé au Journal de Montréal le 13 mai dernier.

Calculant probablement que l'annonce d'une centrale thermique essentiellement destinée aux exportations soulèverait un tollé dans l'opinion publique, Hydro-Québec et le ministre Sam Hamad ont préféré tromper la population du Québec en évoquant l'urgence d'assurer notre sécurité d'approvisionnement. Or, détail intéressant à souligner, le décret du 27 décembre 2003 autorisant ledit projet ne fait aucunement référence au fait que l'électricité produite le sera à cette fin. De plus, comme le hasard fait bien les choses, l'annonce est faite par grand froid, en même temps que des appels répétés à la modération de la consommation aux heures de pointe.

Ce subterfuge permet aussi, bien évidemment, de faire l'économie d'un débat de fond sur la pertinence et la véritable rentabilité de construire des centrales thermiques au Québec pour vendre à nos voisins ontariens ou américains.

Une Régie de façade ?

Force est donc de constater que la Régie de l'énergie s'avère bien utile lorsqu'il s'agit de faire autoriser des hausses de tarif injustifiées (une nouvelle hausse est attendue d'ici avril), qui constituent une taxe déguisée, alors que le gouvernement n'hésite pas à l'ignorer lorsqu'il s'agit d'accélérer le développement énergétique afin de maintenir la marge de manoeuvre d'Hydro-Québec pour les exportations.

Pis encore, l'Union des consommateurs craint que le fait de prétendre que la centrale du Suroît sera construite pour desservir les Québécois ne permette, au niveau réglementaire, de «diluer» les coûts de la nouvelle centrale (6 à 7 ¢ le kWh) dans le coût moyen de l'approvisionnement des consommateurs québécois (2,79 ¢ le kWh). Cette manoeuvre permettrait à Hydro-Québec de «rentabiliser» davantage les exportations en basant les calculs de rentabilité sur le coût moyen plutôt que sur le coût marginal du projet. On exporte ainsi une part de la rente énergétique des Québécois en plus de nous faire assumer les impacts environnementaux.

Grâce à une période de grands froids, André Caillé semble découvrir les vertus de la gestion de la demande et de l'efficacité énergétique. Il était temps : ces aspects ont été carrément ignorés depuis son arrivée à la tête d'Hydro-Québec, en 1997, alors qu'on tente aujourd'hui de justifier de nouveaux projets par une prétendue urgence que personne n'a encore démontrée sérieusement et que les fonctionnaires du ministère de l'Environnement auraient remise en question.

Nous pourrions débattre longuement au sujet de l'efficacité énergétique et du peu d'intérêt manifesté par Hydro-Québec à cet égard alors qu'il existe encore un fort potentiel dans le domaine des économies d'énergie. Cependant, il faudrait préalablement aborder la question de l'utilisation d'Hydro-Québec comme vache à lait par le gouvernement, qui empoche 50 % des profits de la société d'État. Il n'est donc pas étonnant, dans cette logique de rentabilité à tout prix, qu'Hydro-Québec soit toujours incitée à produire et à vendre plus d'électricité. Le conflit d'intérêts est patent.

Absence de transparence chronique

Le développement énergétique constitue un enjeu trop névralgique pour que la population du Québec ne soit pas partie prenante aux décisions. Lorsqu'ils ont été consultés, il y a maintenant 40 ans, par Jean Lesage à l'instigation de René Lévesque, pour qui le respect de la démocratie n'était pas qu'une vague préoccupation, les Québécois ont su faire les bons choix avec la nationalisation de l'électricité. La grandeur actuelle d'Hydro-Québec découle de cette confiance reçue des Québécois.

Cette confiance a été fortement ébranlée au cours des dernières années. L'attitude arrogante et mensongère d'Hydro-Québec, que ce soit dans les projets d'Hertel-des-Cantons et de Grand-Brûlé-Vignant (dédiés aux exportations mais «justifiés» pour protéger les consommateurs québécois d'un futur verglas), les hausses tarifaires ou l'annonce de la centrale du Suroît sous une fausse justification, doit sonner le glas de cette absence de transparence chronique qui crée un climat de non-confiance et d'affrontement dans tout le dossier énergétique au Québec.

Le gouvernement Charest a promis dans ses priorités d'action politiques en matière énergétique la tenue d'une enquête scientifique et indépendante sur le développement énergétique du Québec. Les résultats de cette enquête doivent être livrés au plus tard en 2006, selon le document du Parti libéral. Malheureusement, en attendant, la désinformation continue de sévir au Québec en matière énergétique. L'annonce du Suroît ne constitue qu'un autre exemple qui s'ajoute à l'absence de transparence chronique introduite par loi 116 alors que tout le secteur de la production a été soustrait de l'examen de la Régie.

À preuve, des investissements de plus de 16 milliards de dollars sont prévus dans le plan stratégique d'Hydro-Québec, et ce plan ne sera étudié qu'en commission parlementaire, sans que la population ne puisse débattre publiquement de la justification de ces projets ni de leur rentabilité économique et sociale.

Dans un tel contexte, l'Union des consommateurs réclame que l'enquête promise par les libéraux soit décrétée dès la rentrée parlementaire. Cette enquête doit permettre un véritable débat public, accessible, ouvert et transparent et porter tant sur les futurs investissements et sur les choix de filières à privilégier que sur les changements importants introduits par la loi 116.

Le premier ministre Charest s'était fortement opposé à l'adoption de cette loi lorsqu'il était dans l'opposition. Il affirme aujourd'hui vouloir gouverner dans la transparence et respecter ses promesses électorales. Souhaitons qu'il saura faire preuve de la décence politique que la situation commande en permettant la tenue de cet incontournable débat.

Le Suroît, la "moins mauvaise solution", plaide Mulcair

Entrevue au Soleil - Hydro-Québec et le ministère des Ressources naturelles ont convaincu le ministre de l'Environnement, Thomas Mulcair, que le Québec fera face à un déficit en électricité d'ici trois ans. C'est pour cette raison que le ministre s'est rallié à la "moins mauvaise solution", soit la construction de la centrale au gaz naturel du Suroît.

Dans une entrevue exclusive au SOLEIL, M. Mulcair a affirmé qu'il "est regrettable d'en être rendu là". Le ministre de l'Environnement était en vacances en Espagne au moment de l'annonce faite par son confrère des Ressources naturelles, Sam Hamad.

Par ailleurs, en point de presse un peu plus tôt dans la journée, des groupes écologistes affirmaient qu'ils ne croyaient pas à ce besoin énergétique urgent, et que la construction de la centrale du Suroît était injustifiée. Mais M. Mulcair, lui, est convaincu du besoin de construire le Suroît, tout en étant déçu de sa réalisation.

Construite au coût de 550 millions $, la centrale produira 800 mégawatts d'énergie, et elle émettra 2,2 millions de tonnes de gaz à effet de serre (GES), soit une augmentation de 2,6 % du total québécois. Il s'agit là d'un obstacle sur le chemin de Kyoto, puisque le Protocole prévoit pour le Canada une réduction des GES de 6 % sous le niveau de 1990.

"Comme ministre de l'Environnement, je vais continuer à me battre pour l'énergie renouvelable, comme l'hydroélectricité, comme l'éolienne", a martelé Thomas Mulcair. Selon lui, c'est le manque de planification énergétique des dernières années qui a conduit au "déficit énergétique" actuel.

"Il y a eu une chute dramatique des investissements en production hydroélectrique durant les années où le Parti québécois était au pouvoir, dit M. Mulcair. Ils vous diront qu'ils attendaient de signer la Paix des Braves : c'étaient neuf ans perdus !

"Ça prend au minimum six à huit ans pour mettre en chantier et en production l'hydroélectricité, poursuit-il. La seule façon d'arriver à une solution à court ou à moyen terme, c'était avec une centrale thermique."

Le Québec se dirige-t-il vraiment vers un déficit énergétique ? "L'analyse, c'est que dans trois ou quatre ans, on va manquer d'électricité au Québec, si on veut continuer à avoir une croissance. Dans un coin comme Portneuf, il y a 700 gars qui sont en attente d'une fourniture d'électricité adéquate ; ça aussi, ça fait partie d'une analyse objective."

Et Kyoto ? Le ministre répond que le Québec présente une performance remarquable quant aux émissions de GES, si on le compare aux autres provinces. "Le Québec a consenti tellement d'efforts qu'il ne devrait pas être traité sur le même pied que les autres provinces", estime M. Mulcair. Depuis 1990, l'Alberta a augmenté ses émissions de 32 % ; la Saskatchewan, de 35 % ; l'Ontario, de 18 % ; le Québec a pour sa part diminué de 0,7 % ses émissions de GES. "Si nous étions assis en Alberta, la nouvelle du Suroît serait réjouissante, puisque cette province tire son énergie de centrales au charbon."

Le ministre se console aussi avec la condition numéro deux du décret autorisant le Suroît. Selon ce paragraphe, Hydro-Québec devra fournir d'ici un an une étude sur la faisabilité de valoriser les rejets thermiques de la centrale.

Un front du refus

Plus tôt hier, des groupes environnementaux unissaient leurs voix pour forcer la réflexion sur les enjeux énergétiques. L'Association québécoise contre la pollution atmosphérique (AQLPA), le Regroupement des conseils régionaux de l'environnement (RNCREQ), l'Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN), les Ami-e-s de la Terre et la Fondation Rivières signent un communiqué conjoint.

Ils rappellent que, il y a deux ans, le Suroît devait fournir de l'énergie à exporter. "On a profité d'une vague de froid pour manifester une certaine urgence", dit André Bélisle, de l'AQLPA. "Est-on à ce point incapable de planifier les besoins chez Hydro-Québec qu'il faut s'en remettre au climat pour déterminer le moment où il faut construire de nouvelles installations ?"

Les groupes écologistes déplorent aussi que la commission parlementaire, qui doit examiner le plan stratégique d'Hydro aujourd'hui et demain, leur refuse une participation. "Il s'agit d'un débat strictement entre le gouvernement et le promoteur", déplore M. Bélisle.

Le RNCREQ a écrit à la présidente de la commission, Diane Lemieux, pour participer aux travaux. Datée du 2 décembre, la lettre n'a reçu aucune réponse, dit le directeur général, Philippe Bourke.

Jointe hier, Mme Lemieux a indiqué que les deux journées se tiendraient, comme prévu, en présence d'Hydro seulement. Mais elle examinera d'ici une quinzaine de jours la possibilité de rencontrer les gens qui se sont manifestés, "et peut-être d'autres aussi".

ALChampagne@lesoleil.com

Les ingénieurs d'Hydro s'opposent au Suroît

Le projet de centrale thermique du Suroît, autorisé la semaine dernière, est une " erreur sur toute la ligne " selon le syndicat des ingénieurs d'Hydro-Québec, dont c'est la première sortie publique à ce sujet.

" Hydro-Québec présente le projet comme amélioré, mais en fait, rien n'a changé, dit le président du syndicat, Ramzi Chahine. Ce projet-là va avoir surtout des retombées toxiques au Québec et les profits vont aller en Alberta. "

La centrale de 840 MW qu'Hydro-Québec veut construire d'ici 2007 à Beauharnois sera alimentée au gaz naturel. Le projet a été critiqué parce qu'il ajoutera l'équivalent des émissions de 600 000 voitures au bilan québécois de gaz à effet de serre (GES).

C'est pour cette raison que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a émis l'an dernier un avis défavorable au projet.

M. Chahine propose plutôt de mettre en place des mesures d'économie d'énergie et de s'en remettre aux importations ponctuelles en attendant l'ouverture de nouvelles centrales hydroélectriques.

Pour justifier le projet, le président d'Hydro-Québec, André Caillé, et le ministre des Ressources naturelles, Sam Hamad, ont évoqué la semaine dernière la " précarité " de l'approvisionnement électrique québécois vers 2008.

Cette situation est attribuable selon eux à l'arrêt des grands travaux hydroélectriques au cours des années 90. Mais M. Chahine affirme que M. Caillé doit vivre avec ses décisions, lui qui a pris la tête d'Hydro en octobre 1996.

" C'est toujours facile de se plaindre de nos prédécesseurs, mais l'administration actuelle de M. Caillé a une part de blâme, dit-il. Les décisions sont prises à Hydro-Québec et sont ensuite présentées au gouvernement. Hydro-Québec n'avait qu'à faire sa planification comme il faut. "

Le Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec presse la société d'État de continuer de miser sur l'hydroélectricité, " une force extraordinaire " pour le Québec. " Nous nous interrogeons aujourd'hui sur les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas continuer de capitaliser sur ces forces ", dit M. Chahine.

Au sujet des économies d'énergie, " il y a moyen de faire plus et de se passer du Suroît, dit-il. Les programmes d'économie d'énergie peuvent nous aider à passer la période qu'ils jugent précaire. "

Hydro-Québec peut aussi compter sur l'éolien, bien que dans ce cas, " Hydro-Québec est sur la bonne voie ", estime M. Chanine, même si cette filière est entièrement développée par le secteur privé au Québec. " Nous n'avons rien contre l'éolien, dit-il. Le potentiel est là et Hydro commence à le développer. "

Les derniers travaux d'Hercule d'Hydro :
Des investissements de 20 milliards d'ici 2008

Avec la bénédiction du gouvernement libéral, Hydro-Québec vient d'ouvrir la vanne des investissements, et ce sera peut-être pour la dernière fois. Il reste une dizaine de centrales hydroélectriques économiquement viables à construire au Québec, et ce sera chose faite d'ici 15 ans.

L'objectif est d'augmenter la production totale d'électricité de 40 térawattheures (ou milliards de kilowattheures), ce qui équivaut à une augmentation de 20 % de la capacité actuelle, qui est de 190 térawattheures. Pour Hydro-Québec, ça signifie des investissements de 3,5 milliards de dollars par année jusqu'en 2020, soit autant que lorsque le potentiel hydroélectrique de la Baie-James a été développé, sous le règne de Robert Bourassa.

La première tranche de ces travaux d'Hercule s'échelonne entre 2004 et 2008 et elle est explicitée dans le plan stratégique d'Hydro-Québec qui sera examiné en commission parlementaire aujourd'hui et demain à Québec. Au cours des cinq prochaines années, la société d'État prévoit dépenser 20 milliards pour augmenter la production d'électricité de 10 térawattheures. Ces travaux donneront de l'emploi à 20 000 personnes par année au cours des cinq prochaines années.

Hydro-Québec augmentera également l'énergie disponible au Québec en achetant de l'électricité par appels d'offres publiques. Cette énergie proviendra de sources diverses, soit le gaz naturel (600 mégawatts produits par TransCanada Energy à Bécancour), la biomasse (un total de 800 mégawatts) et l'éolien (1000 mégawatts).

Le plus important projet hydroélectrique qui reste à développer a déjà été annoncé, mais il n'est pas dans les cartons d'Hydro-Québec. Il s'agit de Grande-Baleine (3200 mégawatts), dont la réalisation a été reportée aux calendes grecques.

Le plus gros projet au menu est celui d'Eastmain 1, à la Baie-James, où une centrale de 480 mégawatts sera construite au coût de 2,3 milliards.

Le projet le plus controversé n'est pas une centrale hydroélectrique mais une centrale au gaz naturel. Le projet du Suroît, avec un investissement requis de 550 millions et une puissance installée de 836 mégawatts, a suscité une opposition quasi généralisée en raison des émissions de gaz à effet de serre que générera la nouvelle centrale.

Pour la première fois, Hydro-Québec choisit d'utiliser un combustible fossile, soit du gaz naturel, pour fournir de l'énergie de base aux Québécois. Jusqu'à maintenant, le gaz et le mazout servaient surtout à fournir de l'électricité en période de forte demande, en hiver.

Le recours au gaz naturel est aussi critiqué parce qu'il n'est pas certain que l'électricité produite par le Suroît serve à satisfaire les besoins des Québécois. Hydro-Québec a l'intention de continuer à exporter aux États-Unis où le kilowattheure lui rapporte infiniment plus que le prix qu'elle peut en tirer au Québec.

Cette stratégie a le soutien du gouvernement, à qui Hydro verse la moitié de son profit net annuel, et qui compte plus que jamais sur cette source de revenus pour boucler son budget et consentir aux baisses d'impôt promises aux Québécois en campagne électorale.

Surtout à cause de ses exportations, Hydro-Québec a réussi à augmenter considérablement sa rentabilité au cours des dernières années. Les résultats financiers pour 2003 ne seront connus qu'en mars. Après les neuf premiers mois de l'exercice, la société d'État affichait des revenus de 8,7 milliards et des profits nets de 1,4 milliard, en hausse de 22 % par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les exportations québécoises d'électricité sont toutefois à la baisse, parce qu'Hydro-Québec a de moins en moins d'énergie disponible pour vendre aux États-Unis.

L'hiver, en période de grands froids, Hydro-Québec réussit à peine à satisfaire la demande québécoise. Ainsi, le 15 janvier dernier, la demande a atteint une pointe de 36 274 mégawatts, alors que la capacité totale de production d'Hydro-Québec est de 37 600 mégawatts, en incluant les 5000 mégawatts qui viennent de Churchill Falls, au Labrador.

Les hausses des tarifs d'électricité pourraient toutefois compenser la baisse des revenus d'exportations. Après avoir passé cinq ans sans augmentation, Hydro pourrait en obtenir deux de suite cette année. La société d'État a obtenu une augmentation de tarifs de 3 % à partir du 1er janvier et en a demandé une autre de 2,9 % pour le 1er avril.

L'avenir incertain de Paul Martin

Comment se fait-il qu'on s'interroge sur le sort du gouvernement de Paul Martin ? Après son éclatante victoire dans la course à la direction du Parti libéral du Canada, il devrait tranquillement glisser vers un balayage. Oubliez ça !

Vous rappelez-vous de Bernard Landry ? Lui aussi s'était longuement préparé à diriger son parti, il avait tout fait pour incarner le changement, surtout par rapport à Lucien Bouchard. Mais la lassitude à l'égard du Parti québécois fut la plus forte. Les citoyens du Québec voulaient du changement, presque du changement pour le changement. Et au Canada aussi, on est las des libéraux.

Il reste à Paul Martin environ deux mois, et trois étapes importantes à franchir, pour lancer sa campagne électorale vers une victoire confortable...

Tout indique qu'il convoquera une Conférence des premiers ministres d'ici la fin de ce mois. Mais au fait, sera-ce une Conférence des premiers ministres ? On y parlera sans doute beaucoup de financement de la sécurité sociale, et surtout de la péréquation, dont les méthodes de calcul doivent être rapidement révisées. Mais l'enjeu important sera plutôt le rôle et les pouvoirs des gouvernements municipaux, ceux des grandes villes en particulier, dont Montréal et Québec. Ils veulent participer aux délibérations ce qui, en passant, ne serait que normal puisque les chefs de gouvernement se tassent déjà autour de la table pour faire de la place aux leaders des territoires.

Le gouvernement rappelle le Parlement et présente son discours du Trône le 2 février. Il est d'autant plus attendu que Paul Martin maintient la population dans un véritable flou sur ses intentions. Des ministres disent que le cabinet et le caucus ont bien avancé la semaine dernière. Mais la bureaucratie reste sceptique. À Ottawa aussi, le gouvernement s'est lancé dans un vaste réexamen des programmes, mais il n'est pas très avancé.

La machine administrative tourne à vide parce que le Conseil du Trésor n'est pas encore en mesure d'indiquer quels programmes vont disparaître et quels nouveaux programmes seront autorisés. Les plans d'effectif ne sont même pas prêts ! Les ministres et les députés libéraux veulent mettre la main sur les dépenses discrétionnaires, des centaines de millions de dollars, dont Jean Chrétien laissait le partage aux mandarins du pouvoir. Il y a donc de la grogne à Ottawa autant qu'à Québec.

Enfin, la logique voudrait que le gouvernement présente un budget "électoral" ? La marge de manoeuvre du gouvernement est sans doute plus grande que ce qu'il veut bien dire, plus confortable en tout cas que celle de la plupart des provinces qui tentent désespérément d'éviter le retour aux déficits.

Alors, après tout cela, le gouvernement de Paul Martin sera-t-il réélu ?

L'arithmétique électorale est préoccupante pour les libéraux. Le nouveau Parti conservateur du Canada a un potentiel de croissance d'au moins 30 sièges en Ontario et sans doute d'une dizaine en Colombie-Britannique. Le Parti néo-démocrate a un potentiel de croissance d'une dizaine de sièges en Ontario et d'une autre dizaine dans les Prairies et en Colombie-Britannique. Disons que le Parti libéral perdra de 30 à 40 sièges. Il est évidemment exclu qu'il les récupère tous au Québec et dans les Maritimes.

Par ailleurs, trois groupes de la société attendent les libéraux au détour du chemin électoral. Les gais et les lesbiennes sont furieux de voir le gouvernement refiler la question des couples de même sexe à la Cour suprême. Les chasseurs n'ont pas digéré qu'on les harcèle pour bâtir un registre des armes qui a tourné au fiasco administratif. Enfin, la participation du Canada au déploiement d'un bouclier antimissiles, inévitable, risque néanmoins de réveiller le lobby pacifiste... S'il existe encore !

Il ressort de tout cela qu'au mieux Paul Martin aura une majorité à la Chambre des communes moins importante que celle de Jean Chrétien. Et au pire, qu'il sera minoritaire...

Ce qui est important de retenir, quelle que soit l'arithmétique électorale, c'est que le recrutement se révèle plus difficile que prévu pour le nouveau gouvernement de Paul Martin. On éprouve par exemple de la difficulté à recruter des chefs de cabinet ou des adjoints exécutifs, et certains candidats de prestige hésitent encore. C'est que les difficultés, toutes relatives, de Paul Martin, et son âge, suggèrent que le nouveau premier ministre n'obtiendra pas forcément deux mandats. Dans ces circonstances, beaucoup de personnes sollicitées - à un poste d'élu ou de conseiller politique - hésitent à s'engager pour quatre ou cinq ans seulement.

Un affaiblissement du gouvernement fédéral serait malheureux pour la fédération. En effet, sept gouvernements provinciaux, dont celui du Québec, ont obtenu un nouveau mandat en 2003. Et les trois autres, élus en 2001, n'ont pas, en théorie, à tenir des élections en 2004. C'est un gage de stabilité politique exceptionnel. Rarement la conjoncture politique a-t-elle été aussi favorable à des changements importants.

Paul Martin a devant lui le défi de moderniser le système de gouvernement. Sur deux points en particulier, le nouveau premier ministre du Canada pourrait passer à l'histoire - et sans toucher à la Constitution !

Toute la question du fédéralisme fiscal n'a pas vraiment été révisée depuis le rapport de la Commission Rowell-Sirois en... 1939. Il faut revoir le partage de l'ensemble de l'assiette fiscale en fonction des compétences constitutionnelles des uns et des autres bien sûr, mais aussi de l'urbanisation galopante au Canada qui a profondément modifié les obligations des municipalités.

L'inclination naturelle de Paul Martin serait sans doute de confier cela à un comité parlementaire. Les ministres des Finances n'auront pas le temps de s'y consacrer. Et le Conseil de la fédération, si cher à Jean Charest, est encore trop jeune. Cela fait longtemps que le Canada ne s'est pas offert une bonne Commission royale d'enquête représentative des trois paliers de gouvernement.

L'autre question est celle de la démocratisation des institutions fédérales : le Sénat, la Cour suprême, et la Banque du Canada. Actuellement, leur représentativité est laissée au bon vouloir du premier ministre fédéral et les frustrations sont d'autant plus grandes, en particulier dans l'Ouest, que Jean Chrétien en a abusé. Les suggestions sont nombreuses et Paul Martin a là une belle occasion de démontrer que la démocratisation n'est pas seulement un slogan pour gagner des campagnes au leadership...

MVastel@lesoleil.com

Le respect de la différence - Relativisme culturel, droit et démocratie

Ce commentaire vise à apporter certaines nuances et précisions à la suite du texte du professeur Yao Assogba sur la dérive du concept de relativisme culturel, paru dans cette section du Devoir le 7 janvier dernier. Si je partage certaines idées présentées, la facture générale de ce texte laisse place à de nombreuses faiblesses que je vais tenter de souligner et de critiquer.

Depuis la constitution des sciences sociales au XIXe siècle, dont celle de l'anthropologie, le concept de culture a progressivement occupé une place importante, sinon fondamentale. Il est devenu le concept clé qui sert à aborder la question de la différentiation sociale sur la base des systèmes de pensée et des principes d'organisation sociale.

La culture se définit en effet comme un système de sens et de pratiques organisé autour de référents symboliques puissants qui ordonnent les rapports sociaux de manière cohérente. Elle se perpétue au moyen de l'éducation et, de par la nature changeante de notre condition matérielle et par le côté créatif de l'être humain, elle se présente aussi comme un principe d'adaptation aux aléas de la vie, que cela passe par des innovations technologiques ou par des élaborations philosophiques ou idéologiques complexes.

J'insiste donc sur l'ancrage historique de la culture, contrairement à l'idée lancée par le professeur Assogba, pour qui la culture apparaît comme un ensemble assez rigide, fixiste et figé dans le temps. Je le cite à cet effet : «[...] le relativisme culturel soutient que les membres d'une communauté et leurs valeurs sont enfermés de manière irrémédiable dans des systèmes culturels particuliers : à chaque communauté sa culture, et à chaque culture ses valeurs.» Or le relativisme ne soutient rien du tout en dehors de ce que certains individus soutiennent en son nom, et ce, à des fins intéressées et pas toujours très nobles, comme ce fut le cas de l'avocat Yves Boutillier, qui sert d'exemple au professeur Assogba.

Je suis de ceux qui défendent une vision processuelle et dynamique de la culture, contrairement à certaines écoles qui la présentent comme une sorte de folklore ou ce que j'appelle le syndrome de la bulle de verre, où on enferme des cultures dans un espace-temps stagnant et dépourvu de possibilité évolutive. [...]

Le relativisme culturel

Le professeur Assogba écrit : «Dans une société démocratique pluriculturelle, le relativisme pose des problèmes dès lors qu'en éthique on pose, d'une part, l'universalité des droits de la personne et, d'autre part, le droit à la différence des singularités culturelles [...] mais dont les pratiques portent atteinte à la dignité de la personne [...]. Cela peut renforcer les préjugés à l'endroit de certaines communautés et cultures et pérenniser leur stigmatisation.»

On pourrait considérer longuement les implications de cette affirmation, et c'est pourquoi je m'acharnerai sur un sous-entendu qui provoque ma stupéfaction : qu'est-ce qui, dans les cultures étrangères à la nôtre, porte atteinte à la dignité de la personne en permettant des actes de barbarie ? Le professeur Assogba demeure muet sur cette question.

D'un point de vue éthique, tout ce qui est répressif, ségrégationniste et discriminatoire doit disparaître des moeurs et coutumes en accélérant la mise à jour vers les grands principes éthiques de respect et de tolérance mutuelle qui régissent les rapports entre les États et les différents acteurs sociaux et politiques en présence. Toutes les aberrations commises dans le monde au nom d'une quelconque idéologie ou tradition n'invalident pas le principe du relativisme culturel nécessaire à la cohabitation pacifique entre des peuples de culture et de religion différentes. Sans le relativisme culturel, une société plonge inéluctablement dans l'intolérance et le clivage ethnique.

Le professeur Assogba prétend le contraire en parlant de l'«assemblage de ghettos» issu selon lui d'un «détournement d'un sain relativisme». La ghettoïsation est-elle vraiment causée par le relativisme, comme il le prétend, ou par la faillite d'une procédure d'intégration qui laisse à eux-mêmes les nouveaux arrivants qui s'en remettent à leur propre communauté culturelle dans l'indifférence presque générale ? [...]

Le professeur Assogba semble confondre l'attaque du relativisme utilisé par un avocat qui préfère la démagogie à la sagesse du discernement et le principe même du relativisme nécessaire au respect des différences et à la cohabitation pacifique de citoyens qui ne partagent pas nécessairement la même vision du monde. Qu'il précise alors en quoi cette différenciation ethnique menace la stabilité et la cohérence de nos institutions civiles et juridiques, à moins qu'il ne préfère sombrer à son tour dans la démagogie d'un discours qui renforce le mépris de nos principes démocratiques de respect de la différence.

En conclusion, je tiens à préciser qu'il est nécessaire de dresser des limites et qu'il faut en cela définir collectivement l'application du relativisme sur le plan juridique. Le relativisme culturel que dénigre le professeur Assogba concerne justement cet aspect qui régit notre vivre-ensemble en établissant des balises juridiques. Il faut cependant éviter le glissement d'un relativisme culturel vers un relativisme juridique. [...] Si une sentence judiciaire ne doit pas être modulée selon l'origine ethnique de l'accusé, qui doit se soumettre au même traitement que celui imposé aux membres de la majorité, cela n'invalide pas en revanche l'idée du relativisme culturel, qui présente de nombreuses applications en dehors du droit qui sont aussi constructives qu'élémentaires en démocratie.

Les effets pervers de l'hyperrelativisme culturel
- Le droit et le contexte culturel peuvent-ils faire bon ménage

«Il est plus difficile de désagréger un préjugé qu'un atome.» -- Albert Einstein

Le relativisme culturel de mauvais aloi, qui semble pointer son nez de temps à autre dans le domaine de la justice au Québec, peut induire à des idées, des croyances ou des pratiques susceptibles de briser la cohésion sociale et même constituer une menace à la démocratie.

Voici trois faits survenus entre 1994 et 2003. En 1994, la juge Raymonde Verreault avait pris en compte des «facteurs culturels» pour condamner à 23 mois de prison un homme d'origine algérienne reconnu coupable d'avoir sodomisé sa belle-fille de neuf ans. En 1998, la juge Monique Dubreuil avait dit prendre en considération le «contexte culturel» pour prononcer une sentence de 18 mois avec sursis applicable à deux hommes d'origine haïtienne reconnus coupables de viol collectif.

En novembre dernier, c'était au tour de l'avocat Yves-André Boutillier, dont le client d'origine haïtienne était accusé de proxénétisme eu égard à des mineures, de déclarer que «la prostitution fait partie de la culture haïtienne, tout comme fumer fait partie de la culture jamaïcaine». Que les stigmates ont la vie dure !

Pourquoi, dans ces cas, imposer des peines atténuantes par rapport à celles dont auraient écopé des «pure-laine», par exemple ? Pourquoi, dans une société comme le Québec, la justice tend-elle parfois à faire un rapprochement entre le droit et de prétendus comportements culturels de citoyens reconnus coupables d'actes de barbarie ? Ces trois cas participent à mon avis d'un hyperrelativisme culturel qui n'a pas sa raison d'être en démocratie. Jamais, dans un tel régime, ne devrait-on relativiser des actes de barbarie, qui portent atteinte à la dignité et à l'intégrité humaines, fût-ce au nom d'une supposée culture.

Reconnaître sans renoncer

En gros, le relativisme culturel soutient que les membres d'une communauté et leurs valeurs sont enfermés de manière irrémédiable dans des systèmes culturels singuliers : à chaque communauté sa culture, et à chaque culture ses valeurs. Dans cette perspective, nos sociétés démocratiques de plus en plus multiculturelles ne seraient qu'un incommensurable «assemblage» de ghettos. Mais l'égalité étant la valeur fondamentale de la démocratie, c'est l'égalité et elle seule qui demeure commune à tous les individus et à toutes les communautés vivant dans une société démocratique.

Le relativisme culturel suppose donc, en principe et dans les faits, que toutes les personnes, toutes les communautés et toutes les cultures dans la société soient traitées sur le même pied. Cependant, on sait que les opinions sur des pratiques sociales, des événements, etc., différencient les individus et les groupes. Les cultures aussi accordent des valeurs différentes aux objets, aux faits, etc. Le reconnaître ne signifie cependant pas qu'il faille renoncer aux valeurs humanistes communes d'une société donnée, particulièrement celles que ses lois reflètent.

Ce qui transparaît dans les cas cités relève à mon avis d'une hypertrophie et d'un détournement d'un sain relativisme culturel. Pourquoi cela au Québec ? Sans doute parce que nous vivons dans une démocratie où le relativisme culturel tend à imprégner la justice et la plupart des institutions des sociétés contemporaines (santé, éducation, médias, etc.) au nom de la rectitude politique ou de ce que le philosophe Charles Taylor appelle «la bienveillance universelle».

Ainsi, des femmes et des hommes de droit participent par leurs jugements à un relativisme culturel de mauvais aloi. Ils les ont étayés en invoquant des préjugés raciaux sur l'autre (en l'occurrence les peuples négro-africains) qu'ils ont puisés dans le tréfonds de l'imaginaire que l'Europe-Occident s'est fabriqué sur ces peuples à partir du XVIe siècle et qui ont été légitimés au cours des siècles suivants jusqu'à nos jours.

Renforcer les préjugés

Dans une société démocratique pluriculturelle, le relativisme pose des problèmes dès lors qu'en éthique on pose, d'une part, l'universalité des droits de la personne et, d'autre part, le droit à la différence des «singularités culturelles» (imaginaires ou réelles) mais dont les pratiques portent atteinte à la dignité de la personne. Dans ce cas, le relativisme peut produire de redoutables effets pervers. Par exemple, cela peut renforcer les préjugés à l'endroit de certaines communautés et cultures et pérenniser leur stigmatisation.

Ces faits sont d'autant plus injustes que les actes barbares «relativisés» par l'institution judiciaire au nom de la «singularité du système culturel des coupables» choquent les sentiments moraux des individus et la sensibilité morale du public, y compris celle des gens appartenant au même système culturel particulier.

Je veux bien dire oui au respect de l'individu, oui au respect de la dignité de l'autre et oui au respect de la diversité culturelle. Mais je m'oppose vivement à la barbarie qui hante depuis toujours les êtres humains, de quelque source qu'elle provienne. La relativiser ne fait que nourrir la stigmatisation dont sont victimes des personnes et communautés entières et ralentir la marche des peuples vers ce que le sociologue allemand Georg Simmel appelle la morale universelle, qui doit transcender les singularités culturelles comme certaines barbaries, extravagances et pratiques bizarres pouvant être jugées universellement inhumaines. La société québécoise se doit de remettre ces dérives en question.

French not only offenders on hijab

Anger against France is justified, but what about Iran and Saudi Arabia?

The proposed French law banning the hijab in that country's public school system has outraged Canada's Muslim community and many civil liberty activists.

Considering that France has been vocal in its support of the Muslim world in international affairs, many Muslims are bewildered by President Jacques Chirac's ill-advised initiative.

Last Saturday, anger against the French proposal brought about a hundred Toronto Muslims to the streets.

In freezing temperatures, they stood outside the French consulate waving placards and raising slogans to register their protest.

However, as I marched in solidarity with my fellow Muslims, I couldn't help but realize that our reaction to the French initiative was not based on universal principles.

The French law may be foolish — if not outright racist — but our outrage against it leaves the door open for others to accuse us of double standards.

If Muslim Canadians feel governments have no business dictating what their citizens should, or should not wear, then we need to apply this principle to all governments, not just the French.

If we consider the French law against the hijab offensive, then the Saudi and Iranian laws enforcing compulsory wearing of the hijab should also be condemned because they take away a woman's right to choose.

While the proposed French law would ban Muslim women from wearing the hijab in school, the Saudi and Iranian laws ban women from appearing in public without the hijab.

In the worst application of the Saudi law, 15 schoolgirls perished in March, 2002, when they were not permitted to flee their burning school in Mecca because they were not "wearing correct Islamic dress."

Why then are we not questioning the hijab laws of Saudi Arabia and Iran?

Why is our anger directed against the French alone?

Is it because Saudi Arabia and Iran are Muslim countries?

I asked a number of people at Saturday's demonstration whether they were willing to stage a similar protest against Saudi Arabia and Iran. While some agreed with my rationale, many more answered my questions with empty stares or a flat refusal to even entertain such a discussion.

Considering the fact that the situation of Muslim women in Saudi Arabia far outweighs the problems facing them in France, the inability of the young Muslim protesters to see the obvious parallels, was disappointing.

Mouna Naim, a respected journalist with the French newspaper Le Monde, in a report from Saudi Arabia last month wrote of a 13-year-old Saudi girl who asked, "Why was I born a girl? This is a country of men, and I wish I was one."

The Le Monde correspondent wrote that while many Saudi women voluntarily wear the head cover, many others "find the wearing of the garment intolerable because they see it as embodying the raft of restrictions they have to endure, which include the requirement that the slightest patch of flesh must remain covered, reducing women to formless, uniform shadows."

In the days leading up to the Saturday demonstration outside the French consulate, there was considerable debate on the Internet on whether the French and Saudi laws were flip sides of the same argument, that is, state enforcement of citizen's dress codes.

Judy Rebick, former head of the National Action Committee on the Status of Women, and currently a professor at Ryerson, while supporting the protest outside the French consulate, addressed the concerns that demonstrating only against France without at the same time criticizing Saudi Arabia would send the wrong message. She wrote:

"I have heard similar concerns expressed by women's groups from the Middle East. If we lived in France it would be a different story but since we are protesting the action of a foreign government, I think we should protest both sides of the problem.

"I think if we are going to protest against a state forcing women not to wear the hijab we should also protest forcing women to wear the hijab."

Rebick went on to say, "In France, it is racism and Islamophobia. In Saudi Arabia, it is fundamentalism and sexism. I think it is a good time to make the point that we are for freedom from oppression everywhere."

Muslim Canadians will be well served if they took Rebick's suggestion to heart.

Failure to apply the principle of universality, and refusal to double-critique our positions, could seriously hurt our credibility.

When we Muslims demand that others respect our human rights, we need to be courageous and honest enough to recognize the oppression within our own community and speak out against it.

Tarek Fatah is a founding member of the Muslim Canadian Congress and host of the weekly TV show, The Muslim Chronicle.

TRIBUNE LIBRE

Proclamation et le Grand Dérangement : une vraie farce

Qu’il me suffise de lire sommairement les deux premières lignes de la Proclamation du Grand Dérangement pour interpeller les grands intellectuels acadiens : comment avez-vous pu accepter ces « coquilles vides » rédigées par le fédérale ?

« Attendu que les Acadiens, par la vitalité de leur communauté, contribuent de façon remarquable à la société canadienne depuis 400 ans; ».

Depuis quand êtes-vous une communauté acadienne ? Il me semblait que le 400e anniversaire administré par le fédéral était celui d’un peuple ou d’une nation acadienne. Pourtant, le site WEB du 400e mentionne à plusieurs endroits que vous êtes un peuple. Je dois donc en conclure que devant Ottawa, vous devenez canadiens avant d’être acadiens tout comme les italiens, les juifs, les grecs, les chinois, les bulgares, etc...

En passant, veuillez prendre note que les Métis de la Saskatchewan viennent tout juste de proclamer qu’ils sont une nation. De plus, en l’honneur de vos ancêtres, c’est à partir de 1755 que vous avez contribué à la société canadienne, pas avant puisque vous étiez « maître chez-vous ».

« Attendu que, le 28 juillet 1755, la Couronne, dans le cadre de l’administration des affaires de la colonie britannique de la Nouvelle-Écosse, a pris la décision de déporter les Acadiens; ».

Depuis quand que les causes de la déportation ne sont qu’administratives. Un conquérant qui agit de la sorte aurait donc presque anéanti un peuple parce qu’il y avait des problèmes de gestion avec ce même peuple conquis. C’était plutôt la guerre contre une nation enracinée sur un territoire depuis plus de 150 ans, qui avait refusé de prêter serment à la Reine d’Angleterre pour ne pas combattre, entre autres, les canadiens français. Les poursuites intermittentes à travers ceux qui avaient fui, les maisons brûlées, et les familles disloquées, furent bien plus qu’un problème administratif.

La stratégie militaire et les objectifs d’anéantissement de la race et de toute francophonie en Amérique, étaient les sources véritables de déportation du Conquérant, bien avant les contraintes administratives.

À ceux qui ont entériné cette pseudo-proclamation tellement gentille, je suis convaincu que l’ensemble du peuple acadien n’est pas derrière vous.

En tout respect pour les Acadiens qui se tiennent debout.

Réflexion sur l’année qui s’amorce - 2004, l’année du rassemblement

Pour les souverainistes du Bloc et du Parti Québécois le temps n’est pas à la division, il est plutôt à l’union et au rassemblement derrière nos chefs

2003 a été l’année des grandes défaites puis des grandes remises en question au sein du mouvement souverainiste. Au Parti et au Bloc québécois, plusieurs militants, blessés par la défaite du 14 avril et anxieux devant la montée spectaculaire des libéraux de Paul Martin, ont tenté d’identifier les causes de la défaite et de proposer des solutions.

En plus de remettre en question les programmes, les idées et les stratégies déployées, plusieurs ont pointé du doigt le leadership des chefs du mouvement souverainiste. Il faut admettre que l’action de nos leaders influence de manière notable le succès de nos idées et qu’il est facile de les identifier comme la cause de nos insuccès. Bien souvent cependant, accuser nos chefs de tous les torts c’est faire fausse route et condamner notre mouvement à de nouvelles et déchirantes querelles intestines.

L’année 2003 aura été celle des défaites bouleversantes, l’année 2004 devra être celle du rassemblement et de l’unité. Une unité que nous devons faire d’abord derrière nos chefs.

Si la question du leadership demeure sujette à interprétation au Parti Québécois après le congrès de 2005, cette question est réglée au sein du Bloc Québécois. Lors du dernier congrès national, le chef du BQ a été plébiscité par plus de 84% des délégués. En cette année d’élection fédérale, devant les menaces qui nous guettent et qui guettent la souveraineté, il faut sonner le rassemblement. Aux pétitions et discussions vives qui ont meublé ces derniers mois, doit succéder la confiance et la loyauté envers celui que les membres ont choisi comme chef des souverainistes d’Ottawa.

Il est clair que l’adversaire du Québec est Paul Martin. C’est contre lui que les souverainistes et les nationalistes fidèles au Québec doivent unir leur force. Le Bloc Québécois représente sans contredit la seule alternative aux forces qui veulent la dissolution de notre nation au sein d’une fédération toujours plus centralisée et plus éloignée de nos intérêts. Les étiquettes libérale, conservatrice et néo-démocrate ne sont que des paravents pour cacher une même valeur fondamentale : le refus du Québec comme entité distincte capable et libre d’assumer son propre destin collectif. Le temps des remises en question est révolu. Même l’abstention n’est plus un choix acceptable. Seul l’appui total et sans réserve au Bloc Québécois est admissible pour les militants fidèles au Québec et au projet national.

L’ÉLECTION RÉFÉRENDAIRE N’A RIEN DE RADICALE

Cela ne fait aucun doute puisque les souverainistes qui en font actuellement la promotion insistent tous pour qu’il y ait, au moment du vote, une approbation citoyenne majoritaire à 50% plus une voix. Ce respect de l’expression suprême de la démocratie québécoise est le même qui caractérise l’exercice référendaire. Ces deux mécanismes, au contraire de ce qu’en pensent des souverainistes, se valent donc parfaitement.

Un Parti québécois qui offre, cette année, publiquement, lors d’un de ses Conseils nationaux, la possibilité de former une coalition souverainiste non-partisane avec lui, n’a rien de radical non plus. La prochaine élection générale n’a lieu qu’en 2007 : ce qui laisse amplement de temps pour informer les Québécois des enjeux de ce prochain scrutin. Aucune trace de bousculade donc, signature souvent laissée par des projets radicaux.

La formation d’une coalition non-partisane répond parfaitement à un besoin exprimé actuellement au Québec. Avec un taux d’insatisfaction qui atteint 70%, les Québécois veulent être aiguillés vers un projet qui rendra le Québec meilleur. La solution souverainiste convainc près de 50% d’entre eux en ce moment. Il faut offrir l’espoir à ces gens en déclarant qu’en 2007, ils pourront exaucer leur vœu. Les souverainistes sont prêts, sans qu’il y ait eu besoin du moindre battage publicitaire pour les persuader. De toute manière, ils n’en veulent pas: plus question de répéter le spectacle médiatique de la campagne référendaire de 1995, même s’il fut très bon.

Les Québécois ont gagné ce référendum et ont tourné la page au sujet de ce mécanisme d’accession à l’indépendance, comme le prouvent les derniers sondages qui montrent un Parti québécois traînant de la patte par près de dix points sur son option indépendantiste. Les souverainistes en sont plutôt rendus aujourd’hui au stade de vouloir savourer les fruits de leur décision de 1995 dont l’existence est confirmée par le déséquilibre fiscal. Mais, surtout, c’est leur agenda politique qu’ils veulent enfin maîtriser.

La souveraineté aura donc lieu cette fois-ci après une victoire acquise à plus de 50% plus une des voix, résultat de l’addition des votes des partis politiques officiellement alliés lors d’une élection référendaire. L’union non-partisane est tout ce qu’il y a de plus souple : les différences politiques des partenaires souverainistes s’y exprimeront librement et offriront aux Québécois de sauter dans l’équipe de leur choix. Encore là; on ne décèle aucun relent de radicalisme.

2004 s’annonce comme une année de mobilisation. Clairement, les gens veulent un autre modèle de développement que celui proposé par Jean Charest. L’annonce d’une élection référendaire permettrait de canaliser pacifiquement cette énergie progressiste au lieu de la voir s’exprimer de façon éclatée dans la rue. Mais, surtout, ce geste constructif mettrait enfin un terme à une insupportable grisaille politique qui perdure depuis près de dix ans. Un projet souverainiste dont 2007 constituerait l’année de sa mise en application représente quelque chose de concret qui ranimera l’espoir chez de nombreux Québécois.

COMMUNIQUÉS

Le Parti Québécois de Chambly

Le Parti Québécois de Chambly vous invite à une Soirée de mobilisation en présence du chef de l'opposition officielle et président du Parti Québécois M. Bernard Landry et de Mme Louise Beaudoin, ex-députée de Chambly et ex-ministre des Relations internationales

Lundi le 2 février 2004
19 H 30 à 21 H 30
Centre Marcel-Dulude
530 boulevard Clairevue (coin Hocquart)
St-Bruno-de-Montarville

Billets 10 $ par personne et 5 $ pour les étudiants

Vous êtes priés de réserver en communiquant au (450)441-9769

Lancement

Le Rassemblement pour un Pays Souverain et M. Robert Laplante, Directeur de L'Action nationale

Ont le plaisir de vous inviter au lancement du nouveau numéro de L'Action nationale.

L'événement se tiendra Jeudi 22 janvier 2004 à 18h (à 20h)

À L'Hostellerie Rive-Gauche - Salle Suzor-Côté
1810, boul. Richelieu à Beloeil
(sortie 112 autoroute 20)

Rsvp (514) 845.8533
revue@action-nationale.qc.ca

L'entrée est gratuite. Bienvenue à tous.