Seule la souveraineté est possible

L'argumentation se divisera dans ces termes:

1) Les raisons pour faire la souveraineté du Québec ou renouveler le fédéralisme de façon profonde.
2) Les raisons pourquoi seule la souveraineté est possible tandis que le renouvellement du fédéralisme est impossible.
3) Un Québec indépendant serait viable.
4) La souveraineté du Québec est réalisable.

Première section: Raisons pour revendiquer plus de pouvoirs pour le Québec
(Fédéralisme renouvelé ou souveraineté)

a) Le premier but de revendiquer plus de pouvoirs politiques est de préserver le caractère distinct du Québec. Pourquoi faut-il préserver le caractère distinct du Québec?

- Parce que la diversité culturelle est le salut de l'humanité. En effet, si un jour, le monde ne parle qu'une seule langue, si le monde n'a qu'un seul média, la population sera plus facilement manipulable et cela sera un danger très grave. (...)

- Parce que la maîtrise de deux langues ou plus ouvre l'esprit et forge la manière de penser. Voilà pourquoi nous devons conserver le français comme langue maternelle. Le fait de posséder le français et l'anglais nous rend plus ouvert sur le monde, plus critiques. La langue forge intrinsèquement la manière de penser. (...)

- Parce que le caractère distinct du Québec permet aux talents d'ici de se développer ici et nous permet d'avoir une culture régionale plus forte et un plus grand bouillonnement culturel. Le Québec à lui seul apporte tout autant que le reste du Canada sur le plan culturel. Le reste du Canada a le désavantage de ne pas pouvoir développer son contenu culturel parce que son marché est inondé de produits étrangers. Un bouillonnement culturel a des répercussions positives sur l'économie, l'éducation et la science.

- Parce que le caractère distinct du Québec le place en position idéale pour servir de pont entre l'Europe et l'Amérique. Le Québec est le mieux placé en Amérique du Nord pour savoir concilier ces deux visions du monde car nous vivons sur les deux continents en même temps.

b) En quoi le caractère distinct du Québec est menacé dans le Canada actuel?

Chaque jour, des décisions importantes sont prises dans un parlement fédéral dans lequel nous sommes minoritaires. Aussi, la démographie et la tendance nord-américaine de déplacement de la population vers l'ouest font que nous serons de plus en plus minoritaires dans ce parlement. Les décisions prises au parlement fédéral affectent nos vies. Les politiques adoptées par le parlement fédéral influencent notre façon d'être et d'agir. Les clivages politiques Québec/reste du Canada sont très fréquents. Historiquement, ils ont porté sur des sujets très importants sur lesquels Canadiens et Québécois étaient en désaccord: Guerre, Forces armées, politique internationale. Nous sommes aussi en désaccord avec des politiques plus courantes, comme par exemple la façon de traiter les jeunes contrevenants. Lorsque le fédéral, selon le vouloir de la majorité anglophone du Canada, décide d'imposer des politiques nationales qui ne correspondent pas à ce que les Québécois veulent, ils font fi du caractère distinct du Québec. Jusqu'à maintenant, le Québec a joui du statut de 2e province du Canada pour faire valoir son point et les compromis tiennent encore. Mais, lorsque le Québec représentera moins de 20% de la population du Canada, son influence au niveau fédéral sera tellement mince qu'il n'y aura presque plus de compromis pour le Québec.

Le bilinguisme au Canada sera un jour remis en question lorsque les Canadiens d'origine autre que francophone ou anglophone seront plus nombreux que les Québécois au sein de la fédération. Si le caractère distinct du Québec est menacé à moyen et long terme par l'application de normes fédérales, la langue française au Canada est menacée à long terme. À l'extérieur du Québec, le français est en disparition avec un taux d'assimilation de 40% (40% des francophones utilisent l'anglais à la maison). Lorsque le français, parce que trop régional et trop marginalisé, deviendra absent des lois fédérales et des institutions fédérales, le processus d'assimilation commencera et deviendra irréversible. Cela peut être évité si le Gouvernement du Québec possède tous les pouvoirs concernant son développement. Un pays comme le Danemark, à côté de la puissante Allemagne, maintient son caractère distinct à cause de quoi? Le gouvernement danois possède tous les pouvoirs nécessaires et toutes les institutions nécessaires au maintien de son caractère distinct.

Comme souligné plus haut, le caractère distinct du Québec est une richesse qu'il faut préserver. C'est pourquoi la souveraineté ou une réforme en profondeur du fédéralisme canadien est souhaitable.

Deuxième volet de l'argumentation: Le renouvellement du fédéralisme ne se fera pas.

Pourquoi en est-il ainsi?

a) La constitution canadienne a besoin de l'unanimité des provinces, territoires et du gouvernement fédéral pour renouveler la constitution. C'est ce qui a causé la mort de l'accord du lac Meech.

b) La population canadienne est contre ce changement: en 1992, au cours du référendum de Charlottetown, qui aurait donné au Québec un statut particulier, les Canadiens anglais ont refusé d'accepter l'accord. C'était au moment où la menace d'indépendance était la plus forte (à ce moment, les appuis à la souveraineté tournaient autour de 65%) et pourtant, ils n'ont pas voulu accepter Charlottetown, un accord dilué qui ne comportait même pas les 5 conditions minimales que Robert Bourassa avait énoncées pour Meech. D'ailleurs, les Québécois ont aussi voté non à ce référendum, ce n'était pas assez pour eux comme statut, c'était comme une insulte.

c) Aucun parti politique au Québec ne veut se lancer dans les négociations constitutionnelles.

d) Le plan B du gouvernement fédéral et l'absence d'opposition à Ottawa rend toute possibilité de négociation impossible avec le gouvernement fédéral. Le PLC ne voudra jamais changer la constitution du Canada pour accéder aux demandes du Québec. Aussi, je me demande bien quelle sorte de gouvernement fédéral pourrait décider de consulter la population du Canada et les provinces pour décentraliser la fédération et en faire une confédération qui serait déjà moins néfaste pour le caractère distinct du Québec.

3e Volet de l'argumentation: Un Québec indépendant serait viable.

a) L'économie du Québec est forte:

Le Québec a un PIB par habitant 5% au-dessus de la moyenne de l'OCDE. Depuis 5 ans, le Québec a un budget équilibré et dépasse fortement la moyenne canadienne pour la croissance du PIB par habitant. L'économie du Québec est une des plus diversifiée du monde. Elle est supportée par des ressources naturelles considérables. Elle est aussi supportée par les industries de hautes technologies. Montréal est dans le haut du classement en Amérique du Nord pour la concentration en hautes technologies. Montréal fait partie des trois métropoles de l'aérospatiale avec Seattle et Toulouse. Au Canada, le Québec vient derrière l'Alberta et l'Ontario en PIB par habitant, mais est supérieur ou égal aux autres provinces du Canada. Au Canada, ce n'est pas le Québec (qui est) la province pauvre, c'est l'Alberta et l'Ontario qui sont démesurément riches! Le PIB par habitant au Québec est tout de même plus haut que celui du Royaume-Uni, met-on en doute la capacité du Royaume-Uni de former un pays?

b) Le budget d'un Québec souverain serait équilibré:

Le Québec produit une partie des surplus fédéraux qui serait rapatriée et donnerait un solde positif au budget d'un Québec souverain. Si cela n'est pas suffisant pour équilibrer le budget, des économies seront faites sur la défense, les subventions aux territoires nordiques, les subventions agricoles, les affaires indiennes, radio-canada, patrimoine canada, les commandites du gouvernement fédéral. Un Québec nouvellement souverain ne serait pas tenu de verser de l'aide internationale. De plus, il y aura des économies administratives car les deux paliers de gouvernement fusionneront. Finalement, si jamais tout ça n'est pas suffisant pour équilibrer le budget, Hydro-Québec pourrait hausser ses tarifs et générer des profits suffisants pour écarter tout risque de déficit. L'économie d'énergie serait favorisée et le reste de l'électricité serait exportée.

4e point de l'argumentation: La souveraineté du Québec est faisable.

Tout ce qu'il faut faire, c'est convaincre 10% de la population d'appuyer le projet souverainiste. Ce ne devrait pas être très difficile quand on pense que 49,4 % des Québécois ont dit oui en 1995 alors que la situation économique était bien plus difficile. En 1992, l'appui à la souveraineté était de 67%. Aujourd'hui même, un sondage indique que 60% des gens voteraient oui à un référendum s'ils étaient assurés de le gagner. La très grande majorité des Québécois ne sont pas satisfaits du statut quo. Ce ne sont pas tous les Québécois qui savent cependant que le renouvellement du fédéralisme viendra en même temps que la semaine des quatre jeudis!

Synthèse

En conclusion, la souveraineté du Québec est le prolongement naturel des revendications que nous avons faites depuis la conquête. Cependant, cette fois-ci, rien ne sert de revendiquer ou de demander; notre souveraineté, il faut la saisir, il faut la choisir, il faut se dire oui. Un Québec souverain, défenseur de la diversité culturelle, sera un modèle pour l'humanité. En effet, tant que le Québec sera francophone et différent du reste de l'Amérique du Nord, je ne vois pas comment je pourrais être inquiet pour la diversité culturelle ailleurs dans le monde.

Santé: deux milliards tout de suite et une solution à long terme

Les provinces demandent à Paul Martin d'assurer la pérennité du système de santé

Ottawa - C'est aujourd'hui que les provinces sauront si Ottawa a bel et bien deux milliards de dollars de plus à leur verser, dès cette année, pour leur système de soins de santé. La confirmation du versement par le premier ministre Paul Martin ne suffira cependant pas à amadouer les provinces. Il faudra aussi qu'il s'engage à discuter de la viabilité à long terme du système de santé.

Même si tout le monde s'attend à ce que les deux milliards soient transférés avant la fin de l'année financière en cours, Paul Martin jouait encore de prudence mercredi, fidèle en somme à sa stratégie traditionnelle de promettre peu et d'offrir plus. «La promesse faite par le gouvernement précédent faisait état d'un paiement conditionnel. Nous avons clairement dit que nous voudrions faire ce versement aux provinces. La santé est notre priorité numéro un et nous prenons beaucoup de mesures pour y arriver, auxquelles on travaille encore. On verra vendredi [aujourd'hui] ce que nous aurons à dire», a-t-il dit en conférence de presse, rappelant de plus que les finances fédérales sont soumises à «de très sévères pressions».

Les provinces sont encore plus en difficulté, a rappelé le président de la conférence des premiers ministres provinciaux, Pat Binns, de l'Île-du-Prince-Édouard. Et si plusieurs se débattent avec des déficits ou s'en approchent, c'est parce qu'elles sont aux prises avec l'explosion des coûts des soins de santé. Dans plusieurs capitales, on répète donc qu'il faut trouver une solution à long terme à ce problème de financement.

Paul Martin veut bien regarder au delà de l'année en cours. «Ce dont nous voulons parler, c'est de la viabilité du système de santé en fonction des sources de revenus et de l'accord sur la santé conclu il y a un an», a-t-il indiqué mercredi. Mais à la veille de cette première conférence des premiers ministres présidée par Paul Martin, personne ne veut s'avancer sur les mesures concrètes à adopter pour assurer cette viabilité.

Les ambitions pour cette réunion sont en fait très modestes. «Nous voulons préparer le terrain en vue d'une relation constructive de telle sorte que nous puissions commencer à résoudre le problème. Il faudra plusieurs rencontres et un engagement de toutes les parties», a dit M. Binns en entrevue. «Ce qu'on veut faire à cette réunion, c'est vraiment établir les balises de la discussion à venir», a de son côté déclaré M. Martin, qui, de toute évidence, ne veut pas trop se commettre avant un budget et des élections générales, fort probablement au printemps.

Les premiers ministres ne peuvent pas esquiver une future concertation car un volet de l'accord sur la santé, conclu en février 2003, l'exige. Le Fonds pour la réforme de la santé devrait, après cinq ans, être intégré au transfert pour la santé, mais sous réserve d'un examen par les premiers ministres avant la fin de 2007-08.

Les provinces souhaiteraient aller plus loin. Elles privilégient l'adoption d'une nouvelle formule de calcul de la contribution fédérale, assortie d'un facteur d'indexation. En fin de journée, M. Binns a confirmé que les provinces voudraient qu'Ottawa s'engage à négocier une telle formule de financement à long terme.

«Ce ne sera pas sur la table cette fois-ci», a signalé M. Martin. Dans les coulisses du ministère des Finances, on ne cache pas qu'Ottawa préfère le système actuel, où il fixe lui-même sa contribution pour plusieurs années. On estime d'ailleurs qu'en faisant connaître ses intentions entre cinq et huit années à l'avance et en annonçant du même souffle une croissance des transferts, Ottawa offre suffisamment de prévisibilité aux provinces pour leur permettre de faire des prévisions.

La santé sera le plat de résistance de cette conférence, qui est davantage un déjeuner de travail puisqu'elle se déroulera autour d'un repas et ne durera que trois heures. Les autres sujets à l'ordre du jour sont la gestion des crises sanitaires et de sécurité publique ainsi que les relations canado-américaines. Dans les deux cas, Ottawa souhaite une plus grande concertation entre les deux ordres de gouvernement, et les provinces sont généralement d'accord.

M. Martin ne prévoit pas d'aborder la question des congés parentaux mais il ne serait pas surpris que d'autres le fassent. Québec, qui veut créer son propre programme, a eu gain de cause cette semaine devant la Cour d'appel du Québec, qui a déclaré qu'Ottawa outrepassait ses pouvoirs en utilisant l'assurance-emploi pour créer des programmes à caractère social, comme les congés parentaux. Pour mettre sur pied son programme, plus généreux que celui du fédéral, Québec exige sa part des cotisations recueillies par Ottawa à cet effet. Les négociations ont achoppé il y a quelques années à cause d'un désaccord sur l'ampleur des sommes à transférer.

Le dossier des villes et la volonté fédérale de conclure un pacte fiscal avec elles ne sont pas au programme mais certaines provinces, soucieuses de voir leur autorité en matière d'affaires municipales respectée, pourraient en faire état.

Les provinces à Ottawa : Que des dollars à l'ordre du jour!

Ottawa - Les premiers ministres des provinces maintiendront la ligne dure à l'endroit de Paul Martin dans le dossier du financement des soins de santé dans l'espoir d'obtenir davantage de fonds du gouvernement fédéral que les deux milliards de dollars promis l'an dernier.

La question du financement sera d'ailleurs le principal sujet à l'ordre du jour de la conférence des premiers ministres aujourd'hui. Il s'agit de la première rencontre formelle entre M. Martin et ses homologues provinciaux depuis qu'il a accédé aux commandes du gouvernement le 12 décembre.

Il s'agit d'un gros test pour Paul Martin, qui a dit vouloir se démarquer de son prédécesseur, Jean Chrétien, en rétablissant des relations plus harmonieuses avec les provinces. Les premiers ministres des provinces ont à ce jour laissé la chance au coureur, mais les choses se corsent aujourd'hui puisqu'il sera question d'argent et de projets concrets pour la première fois.

À quelques mois du déclenchement probable des élections fédérales, les provinces comptent utiliser à souhait cette carte afin d'augmenter la pression sur M. Martin pour qu'il délie davantage les cordons de la bourse.

" En nous confirmant vendredi ( aujourd'hui )qu'il versera deux milliards aux provinces, Paul Martin se trouvera à remplir l'engagement de Jean Chrétien. Mais nous, ce que nous voulons savoir, c'est quel est l'engagement de Paul Martin en matière de financement des soins de santé ", affirme-t-on dans l'entourage de Bernard Lord, premier ministre du Nouveau-Brunswick.

Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, John Hamm, a tenu des propos semblables cette semaine en affirmant que les deux milliards promis par Ottawa si les surplus budgétaires étaient au rendez-vous ne seront pas suffisants pour remettre le régime de soins de santé à flot. Il a affirmé que les provinces chercheront à arracher à M. Martin la promesse que le gouvernement fédéral est prêt à indexer sa participation au financement du régime de soins de santé d'une manière qui permettrait de réduire ce qui est convenu d'appeler " l'écart Romanow ".

" Je m'attends à ce que le premier ministre s'engage à nous remettre un autre milliard de dollars l'an prochain, en sus des deux milliards déjà promis. Cela va nous permettre de réduire l'écart qui nous sépare de la formule Romanow. Ce que nous voulons savoir, c'est si ce gouvernement sera capable d'améliorer davantage le sort des gens que l'ancien gouvernement ", a déclaré M. Hamm.

Dans un rapport rendu public en novembre 2002, le président de la Commission sur l'avenir des soins de santé au pays, Roy Romanow, recommandait à Ottawa de porter sa contribution au financement du régime à 25 %, comparativement à 16 % aujourd'hui. Cela voudrait dire que le gouvernement fédéral devrait augmenter les paiements de transfert aux provinces de trois milliards par année. " Les provinces ont mis tout l'argent qu'elles avaient de plus dans la santé. Il appartient maintenant au fédéral de faire sa part ", a ajouté le premier ministre de la Nouvelle-Écosse.

Les provinces ont donc l'intention de faire front commun afin de forcer la main de Paul Martin. Mais celui-ci a fait savoir que cette rencontre doit permettre d'aborder d'autres questions que celle du financement. De fait, M. Martin pourrait revenir sur son engagement de tenir une rencontre annuelle des premiers ministres pour discuter des problèmes de la nation si ses homologues persistent à vouloir aborder uniquement la question du financement des soins de santé.

" Les premiers ministres doivent se rendre compte que cet exercice ne doit pas seulement servir aux provinces pour réclamer de l'argent du fédéral. Car les problèmes que l'on vit actuellement dans le régime de soins de santé, ce n'est pas juste une question de financement ", a lancé un proche conseiller de M. Martin sous le couvert de l'anonymat.

Ainsi, Ottawa souhaite que les provinces acceptent de mettre en oeuvre certaines réformes qui pourraient permettre de réduire les coûts et d'augmenter l'efficacité du régime. Pas question cette fois de revenir avec le concept des " standards nationaux " en santé, une formule qui avait irrité les provinces au plus haut point par le passé. Mais le gouvernement fédéral voudrait néanmoins s'entendre avec les provinces sur notamment une nouvelle façon d'établir les priorités dans les traitements. Paul Martin a maintes fois répété au cours des derniers mois que les listes d'attente constituent sa première priorité en santé.

Durant la rencontre avec ses homologues, M. Martin souhaite entreprendre les négociations avec les provinces afin de pouvoir conclure un pacte financier avec les villes pour leur permettre de financer des projets d'infrastructures. À Regina, en novembre, quand M. Martin avait convié les premiers ministres à une rencontre à l'occasion du match de la Coupe Grey, la question du financement des municipalités par Ottawa était aussi venue sur le tapis. Paul Martin sait donc à quoi s'attendre et connaît déjà les réticences de certaines provinces, en particulier du Québec.

Jean Charest avait profité de cette rencontre pour prévenir M. Martin: les villes sont de compétence provinciale, pas question de laisser le fédéral les financer directement par des congés de taxe ( TPS ) ou par une remise de taxe. Pour les provinces récalcitrantes, l'équation est simple: si Ottawa peut se permettre de dégager des milliards pour financer les villes, qui sont la responsabilité des provinces, c'est la preuve qu'il y a bel et bien déséquilibre fiscal et le gouvernement fédéral doit d'abord rétablir le financement en santé.

Dans cette première rencontre formelle, Paul Martin veut aussi entendre les premiers ministres sur les moyens d'améliorer les relations entre le Canada et les États-Unis. Cette main tendue par le nouveau premier ministre a été bien reçue par les provinces, qui ont souvent critiqué les décisions de Jean Chrétien dans les relations Canada-États-Unis et la gestion des crises comme celle de la vache folle.

La rencontre d'aujourd'hui, qui a lieu à la résidence du premier ministre, doit durer trois heures.

Santé: les PM réclament la garantie d'un financement accru à long terme

PC Ottawa - L'endroit est le même, le 24 Sussex, le sujet aussi, la santé, mais les premiers ministres des provinces souhaitent ardemment que le scénario de l'année dernière, lors de la rencontre fédérale-provinciale, ne se répète pas aujourd'hui.

Cette fois-ci, ils veulent repartir avec la garantie d'un financement accru et à long terme pour les soins de santé.

Réunis à Ottawa aujourd'hui pour une courte rencontre de trois heures avec leur homologue fédéral, les premiers ministres provinciaux tenteront de convaincre le premier ministre du Canada, Paul Martin, de se montrer plus conciliant, d'accepter de piger dans ses coffres pour financer à long terme les soins de santé et surtout, de garantir le versement des montants promis.

Non seulement les provinces souhaitent obtenir enfin la garantie d'obtenir les deux milliards $ supplémentaires promis dans l'accord de 2003, mais ils veulent aussi s'assurer qu'Ottawa augmentera, à long terme, sa part de financement du système de santé.

"Deux milliards, ce serait un début, mais ça ne réglera pas les problèmes à long terme", a résumé le premier ministre de l'Ile-du-Prince-Edouard, Pat Binns, qui préside aussi le Conseil de la fédération mis sur pied par les provinces. M. Binns dit que les provinces s'attendent à ce que la rencontre soit un premier pas pour en arriver à une "solution à long terme".

Les provinces estiment que le gouvernement fédéral a réduit, au cours des années où M. Martin était ministre des Finances, son financement. Celui-ci se retrouve maintenant à des niveaux comparables à ceux du début des années 1990. En contrepartie, les coûts des soins n'ont pas cessé d'augmenter, obligeant les provinces à consacrer une part toujours plus grande de leur budget à la santé.

"Si on veut vraiment régler ce problème à la grandeur du pays (...) le gouvernement fédéral devra être un meilleur partenaire en matière de financement de la santé", a fait valoir le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Bernard Lord.

A Ottawa, on répète que cette rencontre, la première de l'ère Martin, a pour but de mettre en place les éléments d'une collaboration accrue entre les gouvernements, et ce, dans divers domaines. M. Martin a promis, tout au long de sa campagne à la direction du Parti libéral du Canada, une nouvelle ère dans les relations fédérales-provinciales.

"Ce qu'on veut faire avec la discussion ici, c'est établir les balises de la discussion à venir", précisait M. Martin, lors d'une conférence de presse hier.

"Nous allons discuter de la viabilité (du système de santé) en fonction de la provenance des revenus et en fonction de l'entente sur la santé conclue il y a un an. Ce que nous voulons vraiment, c'est de débattre de l'ensemble de la question", ajoutait-il, précisant que les pressions budgétaires étaient fortes.

Personne ne voulait souffler mot, hier, de la possibilité de verser les deux milliards $ tant espérés des provinces.

Le ministre des Finances, Ralph Goodale, après avoir clairement dit au cours des derniers jours que rien ne garantissait le versement de la somme, a tout de même entrouvert la porte.

"Si je compare à la situation d'il y a un mois ou même une semaine, mon niveau de confiance s'est amélioré, mais là encore, je ne voudrais pas sauter aux conclusions", a déclaré M. Goodale, de passage en Saskatchewan.

Outre la santé, Ottawa veut profiter de la rencontre pour aborder la question de la préparation des mesures d'urgences, afin d'améliorer la cohésion entre les actions des divers paliers de gouvernement. M. Martin veut également discuter avec ses homologues des relations entre le Canada et les Etats-Unis.

Il sera aussi sûrement question de l'intention du gouvernement fédéral de revoir le financement des villes, une mesure que les provinces observent avec méfiance, craignant une intrusion d'Ottawa dans leurs champs de compétences.

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, pourrait aussi être tenté de discuter de la question des congés parentaux avec M. Martin. La Cour d'appel du Québec a donné raison à la province, plus tôt cette semaine, concluant qu'Ottawa s'ingérait dans un domaine de compétence provinciale.

L'actuaire jette la serviette

Éditorial - Le financement du système de santé sera au menu de la rencontre des premiers ministres aujourd'hui à Ottawa. Le gouvernement fédéral doit verser 2 milliards $ de plus aux provinces pour l'exercice 2004-2005, tel que prévu à l'Accord sur la santé de février 2003, à la condition que ce transfert n'engendre pas un déficit pour Ottawa. Le ministre des Finances, Ralph Goodale, a toutefois prévenu ses homologues provinciaux mardi qu'ils ne devaient pas tenir ce paiement pour acquis. Les gouvernements provinciaux font donc face une nouvelle fois au petit chantage politique habituel et ils devront ramper devant le premier ministre fédéral pour obtenir un chèque portant une feuille d'érable.

Il faudrait être bien naïf pour penser que Paul Martin engagera un débat sur une réforme des services de santé trois mois avant la tenue d'élections générales au pays. C'est pourtant ce qui s'impose, au lieu de quémander de façon récurrente des fonds fédéraux supplémentaires, au nom d'un déséquilibre fiscal néanmoins bien réel. Le père de l'assurance-maladie au Québec, Claude Castonguay, en a fait une autre magistrale démonstration cette semaine devant les membres de l'Institut économique de Montréal. M. Castonguay a réclamé des modifications à la Loi canadienne sur la santé pour permettre le développement d'un réseau de méga- cliniques privées offrant une large gamme de soins et de services, en parallèle au système hospitalier qui demeurerait public. Les citoyens disposés à acquitter les honoraires pour des services de santé offerts par ces cliniques pourraient le faire et ainsi court-circuiter les listes d'attente dans les hôpitaux, ce qui désengorgerait le système et allégerait la charge financière pour l'État. M. Castonguay préconise aussi l'application d'un ticket modérateur pour freiner la demande.

Claude Castonguay a été un farouche défenseur des régimes publics. Lucien Bouchard avait même convaincu l'ancien ministre libéral sous Robert Bourassa, en 1970, de collaborer en 1996 au développement d'un régime d'assurance-médicaments, en complément à celui de l'assurance-maladie. M. Castonguay a déjà suggéré des ouvertures à l'entreprise privée, mais l'actuaire a conclu pour la première fois cette semaine à l'obligation d'une privatisation partielle des services de santé, devant le cul-de-sac financier dans lequel se retrouve "son" régime.

Les dépenses publiques de santé augmentent plus vite que notre richesse collective (PIB). Les gouvernements des provinces doivent déjà consacrer 40 % de leurs revenus à la santé et le fossé se creuse néanmoins, année après année. Les gouvernements fédéral et provinciaux ajouteront bien 34 milliards $ additionnels pour les cinq prochaines années, mais cet effort demeurera largement insuffisant. Au Québec, il a fallu geler pour 2003-2004 les budgets de tous les autres ministères, sauf l'Éducation, pour colmater le réseau de la santé. Cela ne pourra évidemment être répété tous les ans. Les Québécois ont d'autre part le plus haut niveau de taxation en Amérique du Nord. Cette avenue est bouchée. Les baby-boomers plongent massivement vers la retraite, la population vieillit et les dépenses de santé pour une personne de plus de 65 ans sont quatre fois plus élevées que celles des plus jeunes. Enfin, tout comme le sénateur Michael Kirby, M. Castonguay craint que des citoyens brimés s'adressent bientôt aux tribunaux pour obliger les gouvernements à fournir en temps utile les soins auxquels ils ont droit. Ceux-ci ont intérêt à moderniser l'offre de services avant que des juges dictent nos politiques sociales.

Plusieurs formules peuvent être développées. M. Castonguay en soumet une. Le modèle français en est une autre : l'État assume 100 % de la couverture pour 32 maladies graves et tous les autres soins sont dispensés autant par le public que le privé. Les usagers peuvent se prémunir d'une assurance personnelle pour couvrir les frais encourus. Les listes d'attente sont inexistantes. D'autres analystes se sont tournés vers le modèle anglais. Le système parfait n'existe sans doute pas, mais une chose est certaine, le nôtre n'est plus viable financièrement et ce problème est balayé sous le tapis par les politiciens plutôt que de l'attaquer de front. C'est la technique du pelletage de la neige en avant. Nous en aurons un autre exemple aujourd'hui.

JJSamson@lesoleil.com

Feu vert au privé dans les transports en commun

Québec - Le gouvernement Charest ouvre la voie à une incursion importante du secteur privé dans les réseaux de transports en commun de Montréal et d'ailleurs au Québec qui sont affligés par une grave crise financière. Le ministre des Transports, Yvon Marcoux, souhaite inciter les sociétés de transport à conclure des partenariats avec des entreprises privées afin de confier à celles-ci l'exploitation d'une partie des réseaux d'autobus et de métro.

Les transports en commun deviendraient donc le tout premier dossier dans lequel le gouvernement Charest appliquerait sa nouvelle loi visant à faciliter le recours à la sous-traitance, adoptée dans la controverse - et sous le bâillon - à la fin de l'année dernière.

«On est en train de voir ça au ministère. C'est un des aspects qu'on va aborder avec les sociétés de transport, à savoir si ça peut optimiser l'utilisation des ressources», a affirmé Yvon Marcoux au Devoir.

À la suite de consultations qui doivent se tenir sous peu avec les sociétés, comme la Société de transport de Montréal (STM) et le Réseau de transport de la capitale (RTC), ces partenariats pourraient être conclus bientôt, mais le ministre souhaite «commencer prudemment».

En vertu de ces ententes, une société de transport déterminerait la partie du réseau qui serait confiée au secteur privé, après quoi un appel d'offres serait lancé. «Elle fixe les circuits, les tarifs maximums, le niveau de service, la fréquence. Une entreprise privée doit répondre à ces critères-là. C'est le secteur public qui assume la détermination des caractéristiques du service», a assuré Yvon Marcoux. Le ministre estime que les partenariats, dont la durée serait déterminée par contrat, feront l'objet d'un «processus rigoureux, où il y aura transparence, imputabilité et contrôle».

Yvon Marcoux s'est dit incapable de préciser quelle proportion des réseaux de transports en commun du Québec serait confiée au privé. Chose certaine, en faisant appel au privé, le gouvernement Charest met en application une des recommandations du rapport Bernard sur la révision du cadre financier des transports en commun au Québec, rendu public en janvier 2003. Et ce même rapport recommande que la STM, la Société de transport de Laval (STL) et le Réseau de transport de Longueuil (RTL) aient l'obligation de procéder à un appel d'offres public pour l'exploitation d'au moins 3 % - et jusqu'à 20 % - de leur réseau d'autobus actuellement exploité en régie. «Il n'y a pas une cible définie», a noté Claude Martin, directeur du transport terrestre des personnes au ministère des Transports. Il a cependant précisé que les chiffres contenus dans ce rapport tiennent toujours.

D'après M. Martin, «les entreprises privées devraient avoir leurs propres employés et leurs propres véhicules» pour exploiter une partie d'un réseau. Or cette formule ne serait pas nécessairement mise en application dans chaque cas.

Cette question est épineuse, particulièrement à la suite de l'adoption du projet de loi 31, qui a modifié l'article 45 du Code du travail afin de faciliter le recours à la sous-traitance. La nouvelle loi, qui entrera en vigueur le 1er février, ne protège l'accréditation syndicale des employés que dans le seul cas où on cède à la sous-traitance, «en plus de fonctions ou d'un droit d'exploitation, la plupart des autres éléments caractéristiques de la partie d'entreprise visée». En clair, cela signifie que si une société remet à la sous-traitance une partie de ses activités sans céder ses autobus, par exemple, les employés transférés perdent leur accréditation syndicale et leurs conditions de travail. Dans le cas du transfert de «la plupart des éléments caractéristiques» de l'activité cédée, les employés conservent leur syndicat mais doivent, au premier jour de la cession, renégocier leurs conditions de travail.

Toutefois, si l'entreprise fournissait les autobus et les employés, ce problème ne se poserait pas. Les employés des sociétés seraient réaffectés, remplacés progressivement (grâce à l'attrition) ou, dans le pire des scénarios, mis à pied si les conventions collectives ne contiennent aucun obstacle important pour se prémunir d'un recours à la sous-traitance par la partie patronale.

Le modèle qui sera finalement retenu par le gouvernement Charest et les sociétés de transport est important puisque le choix fait risque de faire monter les syndicats aux barricades. «Il n'y a aucune privatisation en tant que telle», a par ailleurs assuré Claude Martin.

D'après une étude réalisée en 2000 par la firme Samson Bélair/Deloitte & Touche pour le compte de l'Association des propriétaires d'autobus du Québec (APAQ), le modèle de «mise en concurrence progressive sous contrôle public» permettrait de réaliser des économies cumulatives d'environ 350 millions de dollars en dix ans pour la région de Montréal et «d'offrir 50 % des services de transports en commun par autobus au marché concurrentiel sans nuire à la qualité de service ni aux conditions de travail du personnel actuellement à l'emploi des sociétés de transport». Pour la région de Québec, les économies s'élèveraient à 50 millions de dollars en dix ans.

Le modèle de l'APAQ prévoit des contrats d'une durée de cinq ans et d'une portée limitée (50 véhicules), de même qu'une période de transition progressive correspondant au rythme d'attrition des employés des sociétés de transport afin de respecter leurs conditions de travail. La Chambre de commerce et d'industrie du Québec métropolitain a inclus cette étude dans son argumentaire visant à favoriser une plus grande place à la concurrence dans les transports en commun. Lors de la parution de cette étude, le président de la Chambre de commerce et d'industrie du Québec métropolitain était Sam Hamad, l'actuel ministre des Ressources naturelles du gouvernement Charest.

L'implication du privé dans les transports en commun est un sujet en vogue. L'automne dernier, l'Institut pour le partenariat public-privé a organisé sur ce thème un colloque auquel des employés du ministère des Transports ont participé. «Les partenariats public-privé [PPP] s'inscrivent dans la voie d'une utilisation plus optimale des ressources», a affirmé Yvon Marcoux.

Les PPP et le recours à la sous-traitance sont ainsi devenus la solution privilégiée par le gouvernement Charest pour remettre les sociétés de transports en commun à flot. Au ministère des Transports, il s'agit de l'un des premiers fruits de la réflexion sur la «réingénierie» de l'État lancée par le gouvernement Charest. «Je vais avoir une rencontre avec les sociétés de transport, on va établir un dialogue pour s'entendre sur la problématique et convenir de certaines orientations sur le plan du financement», a expliqué Yvon Marcoux, pour qui l'enveloppe consentie par Québec aux transports en commun est «considérable» et ne devrait pas augmenter de façon importante.

Québec s'inspire de diverses expériences européennes, où on applique le principe dit de gestion déléguée. Les autorités publiques définissent les conditions du service, le privé obtient l'exploitation mais, généralement, l'actif - comme les autobus - n'est pas transféré. «Dans plusieurs pays européens, des pays qu'on ne peut pas considérer comme ayant des idéologies néolibérales, comme la France et la Suède, il y a des partenariats public-privé dans les transports en commun», a précisé le ministre des Transports.

Lors de son passage en Europe, la semaine dernière, le premier ministre Jean Charest a souligné que l'Angleterre constitue une source d'inspiration pour son gouvernement en ce qui concerne le recours au secteur privé. Or l'expérience britannique en matière de transports en commun est loin d'être concluante. La déréglementation adoptée par les conservateurs de John Major a mené à la création d'un réseau déficient.

Au Québec, Bombardier Transport s'y connaît en matière de PPP puisqu'elle a obtenu des contrats d'entretien - et parfois d'exploitation - de différentes sociétés de transport, en Amérique du Nord comme en Europe (notamment à Londres, où elle vient d'obtenir la responsabilité de quelques lignes de métro). Selon Bombardier, les coûts de l'entretien des trains GO à Toronto ont été réduits de 32 % depuis qu'elle assume cette responsabilité.

Le secteur privé est somme toute peu présent dans les transports en commun au Québec, sauf pour ce qui est de quelques rares cas, sur la rive sud de Montréal et Québec. «Ce sont des choses qui existent déjà mais qui pourraient, comme le dit le ministre, augmenter substantiellement», a expliqué Claude Martin.

La STM a conclu quelques ententes avec des entreprises privées, notamment en matière de placement publicitaire ou de fourniture d'afficheurs, mais elle n'envisage pas pour l'instant, du moins publiquement, de recourir au secteur privé dans des domaines où elle détient des compétences, notamment en entretien. Les négociations difficiles avec les employés d'entretien ont retenu la STM.

Le gouvernement Charest a d'ailleurs attendu la fin du conflit entre la STM et le syndicat des employés d'entretien - une grève de sept jours a perturbé le service aux usagers en novembre dernier - avant d'annoncer son intention de recourir au secteur privé dans les transports en commun.

Une crise financière sévit dans les sociétés de transport. À elle seule, la STM enregistrera un manque à gagner de 56 millions de dollars pour l'année 2004. Les sociétés implorent le gouvernement de leur proposer un nouveau cadre financier. La crise est telle que des hausses de tarif de 4 à 10 % ont été imposées en novembre dernier aux citoyens de Montréal, Longueuil, Laval, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières, Gatineau et Lévis. «Les sociétés auraient tout intérêt à faire [des partenariats avec le privé] pour économiser», a indiqué Claude Martin.

CSL a évité de payer 100 millions au fisc canadien, selon le Bloc

Huit bateaux, qui appartenaient à Paul Martin, ont été incorporés dans des pays moins gourmands

PC Ottawa -- Une des compagnies jadis détenues par le premier ministre Paul Martin, CSL International, aurait dû payer des impôts de plus de 100 millions de dollars au cours des huit dernières années si elle avait été incorporée au Canada, conclut une analyse fiscale du Bloc québécois.

«Je ne dis pas que c'est illégal, loin de là, mais pour quelqu'un qui voulait devenir premier ministre du Canada et qui l'est devenu, il y a quelque chose d'immoral dans le fait d'aller demander à monsieur et madame Tout-le-monde de payer ses impôts, et lui de profiter des mécanismes d'évitement fiscal qui existent dans certains pays», a dit le député du Bloc québécois Pierre Paquette.

Mise au courant de l'étude du Bloc, une porte-parole de CSL, Martine Malka, a réagi fermement.

«C'est un peu ridicule, honnêtement, parce que la compagnie n'aurait pas survécu [si elle avait été incorporée au Canada]», a-t-elle déclaré en entrevue téléphonique.

«Si on payait les mêmes taux [d'imposition] qu'au Canada, on n'aurait pas pu faire la compétition à ces compagnies-là [qui font du transport transocéanique], a affirmé Mme Malka. On n'aurait pas reçu de contrats, parce que c'est quand même un coût, les taxes.»

Selon elle, plus de 90 % des concurrents de CSL International sont assujettis à des taux d'imposition moindres que ceux qui existent au Canada.

CSL International, une filiale à propriété exclusive du Groupe CSL, de Montréal, est propriétaire de huit navires qui effectuent du transport maritime transocéanique. Elle est distincte de la Canada Steampship Lines, qui possède 16 bateaux naviguant dans les eaux du Canada et des États-Unis.

Incorporée aux Barbades, où elle est reconnue comme la «International Business Corporation», CSL International est soumise à un taux d'imposition variant entre 1 et 2,5 % sur ses bénéfices.

Si elle était enregistrée au Canada, la firme serait assujettie à des impôts de plus de 30 %, selon le Bloc, dont l'étude a été entérinée par trois fiscalistes qui ont requis l'anonymat.

Pour calculer l'impôt que CSL International aurait payé si elle avait été incorporée au Canada, les analystes du Bloc se sont basés sur un chiffre d'affaires annuel de 66 millions $US et des profits de 25 millions $US, tel que l'avance la firme de consultants américains Dunn & Bradsheet.

«Tous ces chiffres-là sont des estimations, a reconnu le député Paquette, qui est aussi économiste. Ça, c'est très clair. Mais nous nous sommes basés sur des chiffres qui sont reconnus comme crédibles pour cette industrie-là en particulier. Si ce n'est pas ces chiffres-là, qu'ils nous donnent les chiffres réels.»

Confidentiel

CSL International a indiqué qu'elle était une entreprise privée non cotée en Bourse et que son bilan financier n'est donc pas rendu public.

«Il y a tellement d'hypothèses dans ce document-là qu'on ne veut pas faire de commentaires officiels», a affirmé Martine Malka.

«Même si je connaissais les chiffres et que je vous disais "d'accord, c'est ça", ce serait ridicule d'extrapoler [à partir de] ces chiffres-là en disant "bon, ils auraient fait des ventes de tant en étant incorporés au Canada, donc ils devraient payer tant d'impôt"», a expliqué la porte-parole. «Les ventes auraient chuté, elles auraient été presque nulles, honnêtement [si la firme avait été enregistrée au Canada].»

Mme Malka a assuré que l'objectif de CSL International n'est pas d'éviter les impôts canadiens, mais plutôt d'assurer la viabilité financière de l'entreprise.

Pierre Paquette reconnaît que Paul Martin s'est retiré de la gestion quotidienne du Groupe CSL lorsqu'il est entré au gouvernement fédéral, en 1993.

«Mais quand tu transfères [des actifs] à une fiducie sans droit de regard, tu peux quand même donner un certain nombre de directives générales, a-t-il rappelé. Il aurait pu dire : "Comme ministre des Finances, comme personne qui est dans la chose publique, je dois donner l'exemple et je vous demande de ne pas profiter des mécanismes [d'évitement fiscal] qui existent."»

Le cabinet du premier ministre Martin a refusé de commenter directement l'étude du Bloc.

«Depuis août 2003, M. Martin n'a plus aucune implication dans CSL, il n'est plus propriétaire, a dit un porte-parole, Justin Kingsley. Et quand il en avait pris le contrôle dans les années 1980, c'était une entreprise moribonde. C'est devenu un grand succès canadien à l'international, dont le siège social, à Montréal, emploie plus de 500 personnes.»

Mercredi, le gouvernement avouait, après un an d'attente, que les compagnies de l'empire commercial de Paul Martin avaient reçu des contrats fédéraux totalisant 160 millions au cours de la dernière décennie, y compris 46 millions alors que M. Martin était ministre des Finances.

Hubert Reeves se prononce contre le Suroît

Un groupe d'universitaires de haut niveau invite le grand public, dans une déclaration publique expédiée aux journaux hier, à se mobiliser pour faire échec à la centrale thermique du Suroît et pousser le gouvernement à s'engager plutôt dans un ambitieux programme d'économies d'énergie afin de dégager la marge de manoeuvre dont le Québec pourrait avoir besoin, comme le prétend Hydro-Québec, entre 2008 et 2010.

Cette prise de position survient au moment même où la Fédération québécoise de la faune (FQF), qui représente les quelque 200 000 chasseurs et pêcheurs organisés en association, prend elle aussi position dans le dossier et invite Québec à lutter de façon plus cohérente contre les changements climatiques, susceptibles de détériorer gravement les écosystèmes partout dans le monde. Elle survient aussi deux jours avant la manifestation qui doit avoir lieu dimanche à Montréal, à 14h, entre le square Dominion et le siège social d'Hydro-Québec.

Le groupe de signataires comprend le physicien Hubert Reeves, le sociologue Guy Rocher, la juriste Andrée Lajoie, de l'Université de Montréal, Michel Seymour, professeur de philosophie à la même université, Alain G. Gagnon, politologue de McGill, Jocelyn Maclure, spécialiste en philosophie politique, Louis-Raphaël Pelletier, historien à l'université Carleton, et Louis Balthazar, de l'Institut d'études internationales de Montréal. Les signataires invitent Québec à ne pas alourdir le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la province par l'ajout d'un projet équivalent aux rejets de 600 000 nouvelles voitures, comme l'ont démontré aux audiences du BAPE les chercheurs de l'IREQ, la filiale recherche d'Hydro-Québec.

La déclaration publique des universitaires n'incite pas davantage Hydro-Québec a se tourner vers la production hydroélectrique comme solution de rechange au Suroît, un projet qui, écrivent-ils, «ne doit pas avoir lieu».

Pour eux, «l'accroissement de notre efficacité énergétique, une bonne gestion de la demande lors des vagues de froid et l'exportation de nos seuls surplus d'énergie nous apparaissent comme des solutions réalistes mais également de loin préférables au développement débridé d'infrastructures de production d'énergie en contradiction avec toute la logique du développement durable. Par ailleurs, le recours exclusif aux énergies vertes, éolienne et solaire, nous apparaît envisageable en complément de mesures de gestion de la demande».

Les signataires ajoutent que si les Québécois ont volontairement économisé de 500 à 600 MW sur une simple invitation pendant les derniers grands froids, ils sont capables d'économiser beaucoup plus que les 800 MW du Suroît si Québec se dotait de véritables «politiques globales d'économies d'énergie». Les alumineries, notent-ils, ont ouvert la marche l'an dernier et réduit sensiblement leurs émissions de gaz à effet de serre. Des MRC comme celles à proximité du mont Mégantic ont réduit leur éclairage nocturne pour faciliter le travail des astronomes; imaginons, disent-ils, l'ampleur des économies d'électricité qu'on réaliserait au Québec si les grandes villes en faisaient autant.

Le français international des Vigneault, Huston, Gary... est notre patrimoine

Débat - La note que Claude Poirier a publiée récemment en réaction à un article de Lionel Meney est un exemple du discours, heureusement de plus en plus contesté, qui, au nom de l'identité québécoise, prône la valorisation exclusive des usages spécifiques du français du Québec et rejette la norme internationale et le français standard. Je crois opportun d'expliquer brièvement pourquoi, à mon avis, cette conception identitaire de la langue nuit aux élèves et aux étudiants en réduisant leurs chances de promotion sociale et intellectuelle.

Au Québec, dans certains milieux, le français international a été suspect pendant des décennies. On a eu tendance à assimiler l'usage standard de la langue à un purisme étroit et sclérosé et, comme M. Poirier, on a vu - à tort - dans la norme internationale du français, un parisianisme, une norme extérieure, imposée d'ailleurs, par des autres, dont il fallait secouer l'emprise symbolique. Un certain nombre d'élèves et d'étudiants ont intégré ce sentiment : en tant que professeur, je peux affirmer qu'il m'est souvent arrivé de me heurter à leur refus de corriger des tournures jugées fautives partout ailleurs et d'entendre des "En québécois, ce n'est pas une faute" ou des "Ici, c'est ça qu'on dit". La maîtrise d'une langue comme le français est difficile. À l'école, peut-on espérer arriver à un résultat si cet objectif est perçu comme un reniement de son identité ?

Au contraire, le découplage entre variété linguistique locale et identité permet une plus grande ouverture vis-à-vis de la langue standard. Rappelons aux apôtres de la spécificité linguistique normative que beaucoup de locuteurs des variétés peu reconnues ou peu diffusées sont bien conscients du handicap que constitue la non-maîtrise de la norme linguistique et refusent cet enfermement. Le succès du Dictionnaire québécois-français de L. Meney en est un indice sûr. Que l'on se souvienne aussi du rejet dont l'ebonics, parler des Noirs américains, a fait l'objet il y a quelques années. Rappelons également qu'à l'occasion du débat qui a eu lieu sur cette question, la Linguistic Society of America a pris position en faveur de la maîtrise de l'anglais standard. Comme le dit A. Bentolila, "au-delà des discours souvent démagogiques sur le respect systématique des identités linguistiques et culturelles, l'École devrait mettre tout en oeuvre pour distribuer de la façon la plus équitable le pouvoir linguistique, celui qui permet de se défendre contre la tromperie, les mensonges et l'exploitation", le langage qui livre "les clés du monde", alors que d'autres "ferment la porte du ghetto".

Que l'on me comprenne bien : il ne s'agit pas d'imposer à tous le seul usage du français académique : la reconnaissance et l'enseignement d'une norme commune ne nient pas la pluralité des usages et ne prétendent en éradiquer aucun. L. Meney, objet de l'ire de Claude Poirier, ne l'a jamais préconisé. Ils visent seulement à mettre à la disposition de tous des outils qui, longtemps, ont été l'apanage - au Québec surtout - d'une élite fort restreinte. D'autre part, la norme internationale du français est devenue plus souple et plus accueillante : le purisme dont certains s'attardent encore à dénoncer l'emprise est une vieille idole décrépite qui n'a plus guère d'adorateurs et on assiste à l'intégration des différences de toutes sortes dans un grand ensemble bariolé. Ce français international, patrimoine de Gilles Vigneault, de Nancy Huston, de Romain Gary, d'Amin Maalouf et d'Albert Cohen est notre patrimoine. Cette conception englobante de notre langue n'est-elle pas à la fois plus fidèle à la réalité contemporaine et plus stimulante que celle qui en fait un ensemble fragmenté, hérissé de frontières intérieures, une juxtaposition de variétés "autonomes", qui brandissent chacune ses règles et diktats et ne sont qu'autant de ghettos ? De ce point de vue, il est bien triste que, tout à son attaque de L. Meney, C. Poirier fustige la peur du ghetto et non le ghetto lui-même !

Vers la bilinguisation de l'UQO ?

À vous la parole - L'Université du Québec en Outaouais vient de rendre public un projet de politique de formation en anglais qui ouvre la porte à la bilinguisation de la seule université francophone dans la région de la capitale nationale.

Un rapport d'étape en décembre 2003 avait soulevé de graves problèmes d'accès à des cours pour des étudiants francophones de l'UQO alors que parfois seulement la version anglaise du programme s'offrait. Ces programmes anglais étaient suivis par plus de 58 % de francophones et l'unilinguisme des étudiants anglophones entraînait une bilinguisation rapide du fonctionnement de l'UQO. Devant cette situation, la direction de l'UQO propose de nouvelles orientations. Avant d'en discuter, nous rappelons quelques faits.

Le recensement de Statistiques Canada de 1996 indique que les Franco-ontariens s'assimilent à un taux de 24,7 % à l'anglais. Dans la région métropolitaine de Hull en 1991 et 1996, le français enregistre des pertes respectives de 574 et de 290 francophones comparativement à des gains de 4448 et de 4730 personnes pour la langue anglaise (Étude réalisée pour Impératif français).

Par ailleurs, l'UQO compte encore très peu de programmes en français malgré un bassin de population plus important que celui des universités de Sherbrooke, de Trois-Rivières et de Chicoutimi.

Deux recommandations doivent être discutées car elles vont dans des directions contradictoires. La première recommandation est à l'effet que l'UQO cesse d'admettre des étudiants aux versions anglaises de ses programmes à compter de l'été 2004. Une recommandation raisonnable qui permet de réaffirmer la mission de l'UQO : "L'UQO est une université de langue française."

La recommandation no 5 contredit cet énoncé en recommandant qu'il puisse y avoir dans chacun des programmes d'études de 10 à 30 % des cours en anglais. Cette recommandation doit être rejetée car elle est contraire à la mission de l'UQO et parce qu'on se retrouverait avec la situation ridicule suivante : des professeurs francophones qui enseignent en anglais à des étudiants francophones ! L'UQO doit offrir tous ses cours disciplinaires en français si elle veut demeurer un instrument au service du développement de la communauté francophone de l'Outaouais et non pas un instrument d'assimilation.

Les promoteurs de l'anglais plaident que l'internationalisation exige des cours en anglais. L'Université de Montréal et l'UQAM sont des universités beaucoup plus internationales que l'UQO et elles ont pourtant adopté une politique linguistique qui fait du français la seule langue d'enseignement à tous les cycles d'études, la seule exception notable étant pour les cours de langues. La situation de l'emploi des francophones dans la capitale nationale montre que les universitaires formés au Québec trouvent de l'emploi dans la fonction publique fédérale et dans le secteur privé ontarien. Il n'y a pas de problème majeur avec leur anglais. Les étudiants universitaires québécois qui éprouvent des problèmes peuvent prendre trois cours d'anglais langue seconde dans le cadre de leur formation à l'UQO. Mais comme le dit le recteur de l'UQAM, Roch Denis : "Des cours d'anglais, pas des cours de gestion en anglais".

La fin des programmes anglais fera perdre à court terme des clientèles étudiantes mais à moyen terme, la bilinguisation nous fera perdre une partie de la clientèle de l'Outaouais québécois et les Franco-ontariens qui choisissent l'UQO parce qu'elle est l'université en français.

Pires craintes confirmées

L'expérience des programmes anglais de l'UQO confirme les pires craintes. Selon certains de ces étudiants, le français n'est pas la langue des affaires. Des énoncés défaitistes et assimilateurs classiques. L'UQO, comme institution de développement francophone, n'a pas à participer à cette assimilation, mais doit plutôt permettre aux étudiants francophones de l'Outaouais de pouvoir exercer leur libre choix d'étudier en français à l'UQO en développant une gamme complète de programmes. Pour le moment, plusieurs étudiants francophones sont privés de cette liberté et sont contraints pour une bonne part d'étudier à Ottawa, en partie en anglais, ou de s'expatrier à Montréal.

L'ouverture du Québec sur le monde, tant au plan culturel qu'économique - une des économies les plus ouvertes au monde - s'est fait grâce à son affirmation francophone tout au long des années 1960-2000 et grâce au développement de son réseau d'universités francophones.

En conclusion, non à la bilinguisation de l'UQO. Comme le disait Le Droit (8 janvier 2004) : "Ce qui tombe sous le sens doit le demeurer. Comme les Universités du Québec françaises".

Les recteurs des universités de Montréal et de l'UQAM ont pris une position claire pour l'usage exclusif du français dans tous les programmes d'enseignement de leurs universités. À quand une position claire en ce sens du recteur de l'UQO, Francis Whyte ?

Charest does damage control

By George, he's got it! Jean Charest remains determined to re-engineer Quebec, but he now seems willing to soften his government's approach and message if only to better reach his goal. That's called good, old-fashioned damage control.

Like other leaders, Charest is known to have difficulty listening to advice that differs from his own opinion. But he sure can read. Be it SOM, Léger Marketing or yesterday's CROP poll, they all point to a dissatisfaction rate of more than 60 per cent toward his government.

The threat of a general strike in the spring, the rising costs of many public services and the bungling of the Kanesatake crisis are bleeding Liberal votes. Polls also show the premier's popularity has decreased dramatically, while a few of his more visible ministers actually saw theirs go up.

One problem has been like your average Conservative leader - Brian Mulroney and Lucien Bouchard come to mind - Charest personally carried the ball on way too many dossiers, especially unpopular ones such as the softening of the Labour Code to allow greater contracting out of public services to the private sector. (Fast quiz: Can you even name the labour minister?)

So enter the damage-control process. The first visible sign of it is a new division of labour: less visibility for the less popular Charest and more for some of his ministers. This week, Finance Minister Yves Séguin was the first to step up to the plate.

The unprecedented public pre-budgetary hearings allow him to make the news almost every day. As he benefits from this priceless visibility, the more popular Séguin made sure to start sending a more conciliatory, even progressive, message to Quebecers.

In a major departure from Charest's philosophy, the finance minister did lay it on a bit thick. Some of his statements at the hearings made him sound like a Che Guevara in comparison with Charest's clear-cut conservative, pro-business agenda.

"It might be time," Séguin said, "that governments declare that there is a social contribution to retrieve from the pockets of taxpayers who are better off and from companies that prosper. It won't kill them!" Higher taxes for the rich and for private companies? Sounds like a revolution in the neoconservative lexicon.

Séguin even managed to seduce some hard-line social groups when he confessed a newfound passion for social housing. Not only did he profess "poorer Quebecers are a great preoccupation" for the government, but he also promised, à la Kennedy, the next budget must "bring forth hope and solutions."

Gone, for the moment at least, is last year's reverse Kennedy-style statement: "Don't ask what the state can do for you, but what you can do without the state."

Charest also called upon Benoît Pelletier, his soft-spoken intergovernmental affairs minister. First, Pelletier got busy bailing out Public Security Minister Jacques Chagnon after his disastrous handling of the Kanesatake crisis. Second, along with Family Minister Claude Béchard, he'll be taking up the negotiations that could lead to the long-awaited creation of a Quebec parental-leave program, now that the Court of Appeal has confirmed this is strictly a provincial jurisdiction.

As for Charest himself, he'll want to be more visible when it's good news time such as today, in Ottawa, where he's meeting with other premiers and Prime Minister Paul Martin. Quebecers will surely prefer to see their premier bring back more money for the starving health-care system than to see him return from Davos with hardly any new investments to show.

Still, Charest is staying on the safe side. Although premiers don't usually take ministers along for such short meetings, he's taking Benoît Pelletier.

Other more discreet damage-control changes are being made. Certain ministries are reshuffling some of their communication staff in the hope of turning the tide of angry public opinion. Charest is said to be calling on outside help to improve communications at his office and throughout the government. His longtime press attaché, Christian Barette, is being replaced by Marie-Claude Champoux. His departure will allow for at least some renewal at the premier's office.

In the continuing Kanesatake crisis, Charest called on Jean Bazin, a former Tory senator, to strengthen faltering communications between his government and Grand Chief James Gabriel.

Of course, most of this is communications-oriented and won't change much of the government's more conservative philosophy in the short term. But should Séguin, Pelletier, Béchard and Health Minister Philippe Couillard, among others, continue to present a kinder, gentler side of the Charest government, and poll numbers should eventually start returning the favour, who knows what could happen.

Le Québec a remporté le pari du libre-échange

Le 1er janvier 2004 marque deux anniversaires importants : les 10 ans de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), mais surtout les 15 ans de libre-échange (ALE) avec les États-Unis.

Dans l'ensemble, la libéralisation des échanges a été bénéfique pour le Canada, disent les spécialistes interviewés par LES AFFAIRES. Nos exportations ont triplé, les entreprises ont créé de nouveaux emplois, et notre niveau de vie a augmenté.

Plusieurs facteurs expliquent ce succès. L'élimination des tarifs douaniers avec les États-Unis y a bien sûr contribué largement. Il y a 15 ans, les tarifs étaient en moyenne de 4 à 5 %, mais atteignaient 20 % pour les secteurs mous, comme la production de tapis.

La faiblesse de notre devise par rapport au dollar américain a aussi été déterminante. Si le huard s'élevait à 0,84 $ US en janvier 1989, il depuis perdu de l'altitude. De janvier 1998 à mai 2003, il s'est presque toujours situé sous la barre des 0,70 $ US.

Enfin, le dynamisme de l'économie américaine durant les années 90 explique aussi la réussite de nos entreprises de même que notre enrichissement.

Mais tout n'a pas été pour le mieux dans le meilleur des mondes. Le libre-échange n'a pas créé autant d'emplois que prévu dans le secteur manufacturier. De plus, au lieu de diminuer, l'écart de productivité entre le Canada et les États-Unis s'est élargi. Enfin, si le salaire moyen a augmenté dans les entreprises manufacturières, le salaire réel, lui, n'a pas bougé.

Explosion des exportations

Sur le plan commercial, l'ALE et l'ALENA ont été un franc succès. "Ces accords de libre-échange ont provoqué un virage exportations chez nos entreprises", dit Daniel Charron, économiste chez les Manufacturiers et exportateurs du Québec.

De 1989 à 2002, les exportations québécoises vers les États-Unis sont passées de 17 à 57 G$, soit une augmentation de 234,1 %. Les exportations canadiennes ont fait encore mieux, à 240 %, pour atteindre 345 G$.

Nous ne sommes pas devenus pour autant plus influents aux États-Unis. Les parts de marché des entreprises québécoises ont reculé de 3,5 à 3 %. Cela s'explique par l'entrée massive de produits étrangers aux États-Unis. Par exemple, les parts du Mexique sont passées de 6 à 11 % et celles de la Chine de 3 à 11,2 %.

Le Canada a enregistré tout au long de cette période un surplus commercial avec les États-Unis, mais pas avec le Mexique. En 1994, les ventes des entreprises mexicaines au Canada s'élevaient à 4,5 G$, alors qu'elles atteignaient 12,7 G$ en 2002, soit une hausse de 181 %.

Même si le Mexique demeure pour nous un partenaire commercial marginal, les exportations des entreprises canadiennes y ont quand même augmenté de 123,3 % depuis l'ALENA, pour s'établir à 2,4 G$ en 2002.

Faible création nette d'emplois

Si le libre-échange n'a pas entraîné une réduction permanente d'emplois manufacturiers, il n'en a pas non plus créés en quantité industrielle, comme le faisaient miroiter les plus ardents promoteurs de l'ALE puis de l'ALENA.

Entre 1988 et 2000, l'emploi manufacturier au pays a progressé de 0,7 %, notent Daniel Trefler, un spécialiste de l'Université de Toronto, et Gary Sawchuk, d'Industrie Canada, dans une étude intitulée A Time To Sow, A Time To Reap : The FTA and its Impact on Productivity and Employment.

Mais si nous nous comparons aux États-Unis, la performance canadienne est exceptionnelle, car l'emploi manufacturier chez nos voisins a reculé de 4,4 % durant cette période. Le Canada a quand même perdu des dizaines de milliers d'emplois dans les premières années de l'ALE, dit Pierre Fortin, économiste à l'Université du Québec à Montréal.

Par exemple, l'industrie du textile au Québec (fils, tissus, rideaux, etc.) a souffert de la diminution des tarifs, une restructuration accentuée par la récession du début des années 90. Les ventes ont chuté, des travailleurs ont perdu leur emploi, et des entreprises ont fermé leur porte. L'entrée en force des produits en provenance de pays en voie de développement n'a pas aidé.

Mais après des années de vaches maigres, les entreprises jadis protégées par de hauts tarifs ont réussi à augmenter leurs ventes grâce à des gains de productivité. De 1995 à 2002, la croissance annuelle des exportations internationales a été remarquable, notamment dans le meuble (16,6 %), l'habillement (13,3 %) et le textile (13,3 %).

Si nous avons collectivement amélioré notre niveau de vie, cela n'a pas été le cas dans le secteur manufacturier, déplore Pierre Laliberté, économiste au Congrès du travail du Canada. De 1992 à 2001, le salaire annuel moyen est passé de 31 292 $ à 36 863 $. Mais si on tient compte de l'inflation, le salaire réel n'a, en fait, pas progressé.

Productivité

Les résultats du libre-échange sont aussi mitigés en matière de productivité. Nos entreprises sont plus efficaces. De 1987 à 2000, la productivité dans l'ensemble de l'économie canadienne a progressé de 1,4 % chaque année, alors que ce rythme atteignait 1,5 % aux États-Unis, selon un article de l'International Productivity Monitor.

Dans le secteur manufacturier, cependant, l'écart de productivité entre les deux pays s'est creusé, passant de 25 % en 1990 à 35 % en 2001. "Dans les années 80, on nous a vendu le libre-échange comme une politique industrielle devant améliorer notre productivité et réduire l'écart avec les Américains. Or, cela ne s'est pas produit", dit M. Laliberté.

Selon lui, les entreprises américaines se sont restructurées plus rapidement, en intégrant davantage la haute technologie. Certaines de nos entreprises sont toutefois plus efficaces dans des secteurs comme les pâtes et papiers, le bois et les équipements de transport.

françois.normand@transcontinental.ca

COMMERCE INTERNATIONAL DE MARCHANDISES AU QUÉBEC 1995-2002

Principaux produits exportés
> Véhicules aériens
> Aluminium sous forme brute
> Papier journal
> Turboréacteurs, turbopropulseurs
> Bois sciés
> Voitures de tourisme
> Circuits intégrés
> Papiers-cartons
> Meubles et leurs parties
> Appareils pour la téléphonie
> Énergie électrique

Exportations de produits en croissance

> Véhicules aériens
> Meubles
> Turboréacteurs, turbopropulseurs
> Ouvrages de menuiserie
> Appareils pour la téléphonie
> Pneumatiques neufs
> Aluminium sous forme brute
> Fils de cuivre
> Constructions fonte/fer/acier
> Camions

Exportations de produits en décroissance

> Voitures de tourisme
> Papier journal
> Cuivre et alliages
> Circuits imprimés
> Pâtes chimiques de bois
> Circuits imprimés
> Amiante
> Bateaux et embarcations
> Polymères de l'éthylène

Sources : ministère du Développement économique et régional

Le libre-échange n'a pas fait que des heureux

Les variations du taux de change influencent nos percées et nos échecs aux États-Unis

Tous n'ont pas profité également du libre-échange au Québec. Dans la première moitié des années 90, plusieurs secteurs, tels le vêtement, le meuble en passant par le textile, ont été frappés de plein fouet par la libéralisation des échanges commerciaux.

Grâce aux tarifs douaniers, ces industries étaient à l'abri de la concurrence. Par exemple, dans le vêtement, le tarif canadien sur les importations américaines s'élevait à 24 % en 1988. Aux États-Unis, le tarif sur les importations canadiennes était alors de 22,5 %. Cette protection tarifaire a diminué de part et d'autre de la frontière pour être complètement abolie en 1998.

Au Québec, entre 1988 et 1996, cette restructuration dans l'industrie du vêtement s'est traduite par une chute importante des ventes (- 12,9 %), du nombre d'entreprises (- 38,1 %) et des salariés (- 27,1 %), selon une étude du gouvernement du Québec.

Des fermetures

D'autres industries moins traditionnelles ont aussi ressenti l'onde de choc du libre-échange. Par exemple, Phillips a fermé son usine de Saint-Jérôme à la fin des années 80, aux lendemains de l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange (ALE), rappelle Émile Vallée, conseiller politique à la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ).

La compagnie a transféré la production de ballasts électroniques pour les néons au Mexique, et ce, bien avant l'Accord nord-américain de libre-échange (ALENA), précise-t-il. Dans les années 90, on peut aussi souligner les cas d'Alcatel et de General Electric. La première a fermé son usine de fabrication de câbles électriques de Montréal, pour transférer ses activités en Pennsylvanie; la seconde a transféré au Mexique la majeure partie de la production de thermostats qu'elle fabriquait à son usine de Québec.

À qui la faute ?

Même s'il soupçonne le libre-échange d'être partiellement responsable de ces décisions, M. Vallée confie qu'il est difficile de déterminer la cause exacte de ces fermetures ou ces transferts de production.

Selon lui, il faut tenir compte de plusieurs autres facteurs, comme la qualité du management au sein des entreprises. Par exemple, les dirigeants n'ont peut-être pas pris les bonnes décisions (investissements dans la machinerie, formation de la main-oeuvre, recherche et développement) pour faire face à l'augmentation de la concurrence.

La conjoncture économique y est aussi pour quelque chose. Les années qui ont suivi l'application de l'ALE ont été en effet marquées par une augmentation des taux d'intérêt et par une récession, qui a été particulièrement longue et pénible au Canada.

Une envolée néfaste

La force du dollar canadien à l'époque (sur une base mensuelle, il est passé de 0,83 $ US, en janvier 1989, à un sommet de 0,88 $ US, en octobre et novembre 1991) a certainement dû faire mal aux entreprises exportatrices, soutient M. Vallée.

Celui-ci croit d'ailleurs que l'on sous-estime trop souvent l'importance du taux de change pour comprendre l'évolution des échanges commerciaux, un point de vue que partage Pierre Laliberté, économiste au Congrès du travail du Canada (CTC).

"Industrie Canada a estimé que la baisse des tarifs expliquait seulement 9 % de la croissance des exportations canadiennes vers les États-Unis dans les années 90", dit M. Laliberté.

Par conséquent, l'envolée du huard doit être perçue comme une barrière tarifaire à l'entrée de nos produits aux États-Unis, explique M. Laliberté. On le constate d'ailleurs depuis quelque temps : l'appréciation de 20 % du dollar canadien par rapport à la devise américaine en 2003 a fait chuter nos exportations.

Citant les travaux de Daniel Trefler et de Gary Sawchuk, dont nous avons parlé en page 5, l'économiste Pierre Fortin de l'UQAM affirme quant à lui que ce sont d'abord les tarifs douaniers qui font la différence. MM. Trefler et Sawchuk ont estimé que l'ALE était responsable, approximativement, du tiers des emplois perdus dans le secteur manufacturier au Canada entre 1989 et 1996.

Au demeurant, il n'y pas toujours de corrélation entre l'appréciation du dollar canadien et la valeur de nos exportations aux États-Unis.

Par exemple, les entreprises canadiennes ont continué d'accroître leurs expéditions au sud de la frontière, même si le huard a bondi de 0,73 à 0,84 $ US de janvier 87 à décembre 88.

francois.normand@transcontinental.ca

Tyler to leave Alliance Quebec

Brent Tyler cites heavy court commitment in bowing out.

Brent Tyler, the combative and controversial president of Alliance Quebec, will announce today that he is leaving the organization.

During his rocky tenure, the English-rights lobby group grappled with declining membership, a critical federal government audit and reduced funding. Tyler also faced some stinging criticism of his leadership.

Tyler told The Gazette he is leaving the organization "as soon as possible" because of professional demands.

The Montreal lawyer has three cases that go before the Supreme Court in March.

They all deal with access to the English school system in Quebec.

"I have three out of four days of every working week between now and the end of April in court," said Tyler, whose term officially ends in May. "And I will not be able to do the (Alliance Quebec) job, just because there are not enough hours in the day."

Tyler is also expected in court next month to face an assault charge. He is accused of assaulting two brothers at an Alliance Quebec meeting in 2002. Police allege that he hit Phillip Dye's camera with enough force to push the man back. He is also accused of tripping Christopher Dye.

An internal Alliance Quebec dispute will be heard in court next week. Giuliano D'Andrea is seeking an injunction against the organization's decision to revoke his membership.

"I'm spending about $8,000 in court to get back my $5 membership," D'Andrea said.

During Tyler's tenure, the organization lobbied the government over access to the English school system and launched court challenges over the issue.

"Do you know how many kids we get into English schools in a given month? It's dozens," Tyler said.

Carlos Roldan, a former member of Alliance Quebec's board of directors, said the orientation during Tyler's tenure was "basically an extension of his private practice. The focus was only on his court cases."

Tyler dismissed the allegation and noted that before he ran for the Alliance Quebec position, he obtained clearance from the bar association.

D'Andrea calls it a deeply divided organization. Older members tend to support a harder line while younger members favour a less litigious approach, said D'Andrea, who wants to lead Alliance Quebec.

Tyler took the helm in 2001. He said the organization has been "pretty successful" in advancing the rights agenda.

bbranswell@thegazette.canwest.com

TRIBUNE LIBRE

LE BAVEUX DE BAVIÈRE

Lors de son passage en Allemagne, le Premier ministre du Québec Jean Charest a reçu un appui inespéré pour son option fédéraliste. Le grand patron de la firme Kunz, monsieur Wilhelm Dengler, s’est dit soulagé d’avoir vu gagner le camp du NON au référendum de 1995. L’homme a ajouté qu’une victoire souverainiste aurait pu affecter le rythme de ses investissements à ses installations de Drummondville, Sayabec et Mont-Laurier. Inutile de dire que Jean Charest était tout sourire suite cette intervention lors d’un point de presse en Bavière.

Il n’est pas étonnant d’entendre pareille déclaration de la part de certains investisseurs étrangers. Tant que la question nationale au Québec ne sera pas réglée, personne n’osera appuyer ouvertement la cause souverainiste afin de ne pas s’attirer les foudres du gouvernement canadien et d’envenimer ainsi le débat.

Reste que l’affirmation de monsieur Dengler surprend. Peut-être avait-il des comptes à rendre à des concurrents allemands plutôt favorables aux idées politiques de l’ancien gouvernement québécois. D’autant plus que la Bavière, région la plus riche de toute l’Europe, entretient depuis 1989 une amitié particulière avec le Québec. En cherchant à séduire le Premier ministre du Québec à l’aide d’une profession de foi fédéraliste, l’investisseur allemand a malencontreusement éclaboussé tout le peuple québécois!

L’épouvantail qu’a brandi monsieur Wilhelm Dengler, en soulignant la possible instabilité que pourrait générer la souveraineté du Québec, n’effraie plus personne de ce côté-ci de l’Atlantique. Les fédéralistes, tout comme les souverainistes du Québec, sont particulièrement fiers de la solidité de leurs institutions démocratiques et des idées progressistes qu’elles encouragent.

Il n’y a qu’à rappeler également la déclaration des Gouverneurs des États américains de l’est de l’Amérique du Nord pour le prouver. À chaque année, ces derniers se rencontrent pour aborder des sujets importants avec le Québec et des provinces canadiennes. Ils répètent alors invariablement aux médias sur place que la naissance d’un État francophone ne changera absolument rien aux rapports existants. Voilà un discours plutôt différent de celui de monsieur Dengler. D’où le doute quant aux réelles intentions de ce dernier suite à son intervention du lundi 26 janvier dernier.

Le Québec, 17e puissance mondiale, est un État viable qui deviendra prospère, une fois l’obstacle fédéral repoussé puisqu’il pourra enfin fixer efficacement son agenda politique. En attendant; d’autres malheureuses déclarations comme celle de monsieur Dengler sont à prévoir. Il ne faudra pas trop en vouloir à ces investisseurs qui veulent éviter d’être accusés de s’immiscer dans les affaires politiques internes du Canada. Reste que ces derniers devraient lire les déclarations des principaux partenaires économiques du Québec, avant de répéter maladroitement les discours creux des adversaires fédéralistes.

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