La participation au bouclier antimissile crée des tensions au sein du gouvernement

Ottawa - Les premières tensions ont rapidement éclaté au grand jour au sein du gouvernement Martin hier, après que le ministre de la Défense, David Pratt, perçu comme un faucon, eut confirmé que le Canada est prêt à entreprendre des négociations avec les États-Unis afin de participer au controversé programme antimissile américain.

Le premier ministre Paul Martin, qui s'est déjà prononcé en faveur d'une participation du Canada à un tel projet l'an dernier, pourrait profiter de sa première rencontre avec le président des États-Unis, George W. Bush, à Monterrey, au Mexique, à l'occasion du Sommet extraordinaire des Amériques la semaine prochaine, pour en discuter.

M. Pratt a précisé hier qu'il prévoit signer " bientôt " un protocole d'entente avec son homologue américain, Donald Rumsfeld, en vertu duquel Ottawa confirmera son intention de négocier sa participation, un geste qui permettrait notamment d'avoir accès aux informations jugées secrètes sur la nature du bouclier antimissile. En principe, l'objectif du Canada serait que le bouclier antimissile tombe sous la responsabilité du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), une instance militaire basée au Colorado qui sert de défense aérienne commune au Canada et aux États-Unis.

À l'issue d'une réunion de son caucus, M. Martin a soutenu que le Canada doit être à la table au moment où les Américains mettent ce projet militaire en chantier afin de s'assurer que ses intérêts seront protégés. " Il faut s'assurer que toute décision soit prise dans l'intérêt du Canada ", a déclaré M. Martin, qui a fait de l'amélioration des relations canado-américaines une des priorités absolues de son gouvernement.

Mais cette initiative a immédiatement provoqué des inquiétudes chez certains députés libéraux qui réclament la tenue d'un vote libre sur cette question, tandis que le NPD a accusé M. Martin de vouloir embarquer le Canada dans une nouvelle course aux armements.

À l'heure actuelle, les plans de l'administration Bush prévoient un système limité basé à terre et en mer comprenant six intercepteurs à compter d'octobre 2004 et jusqu'à 40 intercepteurs d'ici 2005 capables de détruire des missiles provenant d'outre-mer en les frappant à des vitesses extrêmement élevées. Il s'agit d'un projet militaire de plusieurs milliards de dollars, bien qu'il soit plus modeste que celui que proposait l'ancien président américain Ronald Reagan dans les années 1980- projet connu sous le nom de Star Wars (guerre des étoiles).

Même s'il s'agit d'un projet plus limité, plusieurs députés libéraux croient que ce sera le premier pas vers la militarisation de l'espace en Amérique du Nord et ils exigent la tenue d'un vote libre sur la participation éventuelle du Canada.

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jack Layton, a été plus virulent, affirmant que Paul Martin va aider l'administration Bush à lancer une nouvelle course aux armements, dans l'espace cette fois, si le Canada accepte de participer au projet.

M. Pratt a soutenu que les États-Unis n'ont besoin ni de l'argent du Canada ni de son territoire pour aller de l'avant avec ce projet. Il a aussi fait valoir que la lettre qu'il pourrait signer dès aujourd'hui avec M. Rumsfeld ne lie pas le Canada à participer au projet jusqu'au bout.

Les députés ont déjà débattu aux Communes de la participation du Canada au projet américain l'an dernier quand le gouvernement Chrétien en évaluait les avantages et les inconvénients. Le Bloc québécois avait forcé ce débat en déposant une résolution dénonçant ce projet. La résolution n'a jamais été mise aux voix.

Le SCRS tente de manipuler un militant altermondialiste

PC Montréal - Un militant opposé à la mondialisation a eu droit, mercredi, à une visite impromptue d'une vingtaine de minutes à son domicile de deux agents du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Guillaume Tremblay y a vu une tentative d'intimidation à son égard et d'insinuation à l'égard d'un collègue de lutte politique, Amir Khadir.

Pour dissuader le SCRS de revenir le voir et encourager d'autres militants ayant vécu la même situation à la dénoncer publiquement, M. Tremblay a tenu hier une conférence de presse dans les locaux de l'Union des forces progressistes (UFP).

MM. Tremblay et Khadir se connaissent bien, ayant été tous deux candidats pour l'UFP aux élections générales d'avril 2003.

Selon M. Tremblay, l'agent Philippe Thibault et une collègue se disant spécialiste des affaires terroristes pour le SCRS auraient dit être à la recherche des noms et numéros de téléphone de personnes ayant des comportements violents au sein du mouvement altermondialiste.

Ils auraient également demandé à M. Tremblay s'il avait l'adresse et le numéro de téléphone du militant Jaggi Singh et s'il croyait qu'Amir Khadir faisait partie d'un groupe terroriste.

Ils auraient affirmé qu'ils étaient prêts à payer pour ces informations, a rapporté M. Tremblay, et qu'ils ne s'occupaient que du groupe altermondialiste et non du groupe indépendantiste.

"Parce que j'ai participé à une manif, le SCRS débarque chez moi. Ça soulève des questions sur les libertés civiles", a dit M. Tremblay.

Pour sa part, Amir Khadir considère que cette façon de faire traduit la volonté du gouvernement canadien "de participer au délire sécuritaire qui frappe nos voisins du sud".

"Nous trouvons que c'est un prétexte pour intimider les gens qui militent légitimement contre une mondialisation marchande et injuste", a-t-il fait valoir.

Amir Khadir et Guillaume Tremblay ont tous deux été candidats de l'UFP aux dernières élections québécoises. Ils ont également été arrêtés en juillet dernier en marge des travaux menés à Montréal par l'Organisation mondiale du commerce.

Guillaume Tremblay avait de plus été arrêté en mai 1998 lors de l'opération Salami pour dénoncer les travaux sur l'Accord multilatéral sur l'investissement. Il avait alors été accusé d'attroupement illégal et d'entrave au travail policier.

Payeurs d'impôt recherchés

Éditorial - Une conclusion s'impose brutalement à toute personne sensée qui parcourt le document publié en décembre par le ministre des Finances du Québec, Yves Séguin, sur la dynamique des finances publiques : le Québec ne peut plus conserver la même structure fiscale. Il n'aura tout simplement plus assez de payeurs d'impôt dans quelques années pour acquitter la facture des services chromés développés par les gouvernements qui se sont succédé depuis 1960.

Le document, strictement factuel, dépouillé de tout argumentaire, n'a malheureusement pas trouvé les échos qu'il méritait, dans le brouhaha qui caractérise les fins de session parlementaire. Il sert cependant de canevas aux consultations que le ministre mènera du 26 janvier au 6 février, en vue de la préparation de son budget 2004-2005. M. Séguin ne peut faire autrement, en toute logique, que d'enclencher en mars prochain une réforme en profondeur de notre régime fiscal, toujours pompeusement qualifié du plus progressiste en Amérique du Nord, sous prétexte que 40 % des contribuables potentiels ne paient pas d'impôt. Le nombre des exemptés est passé de un million à 2,2 millions entre 1987 et 2001.

Ceux qui en paient, par contre, en paient déjà plus que partout ailleurs en Amérique et il ne saurait être question d'exiger plus de leur part. Ils versent 30 % de plus que les Ontariens au fisc ou 4,8 milliards $ d'impôt sur le revenu des particuliers de plus que leurs voisins ; 32 % de plus qu'en Colombie-Britannique, 34 % de plus qu'en Alberta.

Pendant ce temps, la dette du Québec continue d'augmenter et représentera 111,5 milliards $ en mars 2004 ou 14 495 $ par habitant. Le paiement des intérêts de cette dette, 8 milliards $ en 2004-2005, est maintenant le troisième poste budgétaire en importance, après la santé et l'éducation.

Le gouvernement du Québec a néanmoins continué d'accroître ses dépenses au cours des cinq dernières années, au rythme moyen de 4,6 %. Combien de citoyens auraient pu faire de même ?

Les ministres Séguin et Michel Audet ont entrepris un grand ménage dans les programmes de soutien aux entreprises par le biais de mesures fiscales. Le ministre des Finances a aussi promis une chasse sans précédent aux fraudeurs. La présidente du Conseil du trésor revoit de son côté toutes les dépenses de l'État. Mais tout cela ne suffira pas. D'ici 2030, la proportion de la population âgée de 65 ans et plus aura doublé. Il y a actuellement cinq travailleurs actifs pour un retraité. En 2030, cette proportion ne sera plus que de deux pour un, selon le document d'information du ministère des Finances. D'ici là, année après année, il y aura de moins en moins de travailleurs pour assurer le financement de services publics dont l'éventail est le plus large de toutes les provinces canadiennes.

Les groupes de pression qui adresseront des mémoires et se présenteront aux séances de consultation du ministre Yves Séguin pourront faire tous les plaidoyers pathétiques qu'ils peuvent imaginer, la question de base demeurera : faut-il augmenter les impôts des travailleurs déjà asséchés et qui seront de moins en moins nombreux en activité ou réduire encore plus les dépenses, tout en appelant des strates de contribuables épargnés ces dernières années à mettre aussi l'épaule à la roue ? Il faudra pouvoir choisir la seconde option sans pour autant être accusé d'appartenir à une droite violente qui voudrait imposer sa doctrine néo-libérale.

Les collaborateurs du ministre Séguin espéraient, un peu naïvement sans doute, que la refonte de la fiscalité devienne une sorte de corvée nationale dans laquelle se développerait une nouvelle forme de solidarité entre les citoyens. Le climat n'est cependant pas à la recherche d'un consensus sur un nouveau pacte fiscal. Les corporatismes sont au contraire plus bétonnés que jamais et l'antagonisme, ou tout au moins la méfiance, entre les divers groupes dans la société, est très aiguisée. Le ministre des Finances en est réduit pour l'instant à prier pour que ses consultations itinérantes se déroulent au moins dans la sérénité. Les raids d'agitateurs syndicaux des dernières semaines et les menaces directes de leurs leaders en vue de 2004 rendent inquiets à cet égard. Une réforme fiscale est pourtant incontournable : elle n'est pas dictée par une idéologie politique mais par la démographie.

JJSamson@lesoleil.com

We're headed, slowly, down the drain

Recent articles have suggested that deficits in some provinces may be outstripping provincial and federal surpluses.

It would be a national tragedy if this country returned to the vicious cycle of growing deficits, debt and interest costs. But just how serious is the situation? Are these deficits the result of temporary shocks, or of structural problems?

The answer lies in the financial updates that all 10 provincial governments released in recent months. By comparing them, it is possible to take a snapshot of the nation's fiscal state as we enter 2004. It's not a pretty picture.

In Ontario, an independent audit has pegged the 2003-2004 deficit for the province at $5.6-billion. To balance the budget, the new Liberal government will need to cut about $4.5-billion in current spending.

In British Columbia, serious efforts at reining in spending have brought the deficit significantly down. But it will still come in at $2.3-billion for this fiscal year.

The Quebec government is desperately searching for ways to find savings, but at this point the deficit will reach $1.2-billion, if you include $300-million in losses to its public auto-insurance plan.

As Premier Danny Williams announced this week, Newfoundland expects to post a disastrous deficit this year of $827-million on a $4-billion budget.

The news is also dismal in Prince Edward Island. Not only is the government projecting a deficit of $53-million (on a billion-dollar budget), but Finance Minister Mitch Murphy recently revised last year's consolidated deficit from $37-million to $83-million. Whoops.

Nova Scotia is expecting a deficit of about $22-million (though to be fair, that's mostly thanks to Hurricane Juan). Saskatchewan, Manitoba and New Brunswick all predict balanced budgets, but all three are raiding their reserve funds to do it, which is just plain cheating. Those reserves are now mostly exhausted.

Only Alberta, the fatted calf, will post a surplus this year: a healthy $2.1-billion, thanks to higher-than-budgeted petroleum revenues.

Add up the deficits and deduct the Alberta surplus and you get a projected net provincial deficit for fiscal 2003-2004 of about $8-billion. The federal government surplus will probably be in the neighbourhood of $1-billion after the supplementary health-care transfer, which the provinces have already bud-geted for. So we are looking at a net national deficit this year of about $7-billion.

This is hardly a frightening number -- remember, the federal deficit alone used to routinely top $30-billion -- but it is worrying, especially since these deficits are largely the result of a structural gap between tax revenues and program spending, not just one-of-a-kind expenses such as those generated by the 2003 disasters straight out of Exodus.

PEI, for example, attributes its burgeoning deficits, in part, to higher-than-expected health costs. Poorer provinces are suffering from revised population figures from Statistics Canada, which has led to diminished federal equalization payments.

Western provinces are beginning to realize that the damage to the beef industry from the mad-cow scare will carry on for years. The Ontario government is committed to new investments in health and education, even though it hasn't figured out how to eliminate the deficit on existing spending.

And the Quebec government of Jean Charest is promising to reduce taxes, which are uncompetitively high.

Any examination of the worsening state of the federal and provincial books focuses on health-care costs, which are rising at about double the rate of inflation. Health care currently consumes close to 40 per cent of provincial spending. If all trends continue unchanged -- estimates actuarial consultant Gery Barry -- in 10 years, health care will consume 46 per cent of all provincial spending, and by 2020 will have passed the 50-per-cent mark.

Trends will change. Observes Don Drummond, chief economist for the Toronto Dominion Bank and former associate deputy minister of finance: In the next decade, the baby-boom generation will start to sicken and die, and per-capita health costs will rise dramatically.

In sum: The federal-provincial net deficit, though small, appears to be entrenched. Without pre-emptive measures, the deficit will grow -- slowly through this decade, rapidly through the next. There are only two solutions: Raise taxes or cut spending, especially on health.

This is, or at least should be, the big story of 2004.

jibbitson@globeandmail.ca

Québec veut réduire son aide à Alcoa

Le gouvernement du Québec a exigé de renégocier l'entente conclue avec Alcoa parce qu'il trouve trop généreuse l'aide financière accordée à la compagnie, et non parce qu'Hydro-Québec n'a pas l'énergie nécessaire pour la modernisation de l'aluminerie de Baie-Comeau.

" L'énergie est disponible et on va être capable de la livrer, a assuré hier le porte-parole d'Hydro-Québec, Marc-Brian Chamberland. Il suffit de s'entendre sur le calendrier de livraison. "

Hydro-Québec a cru bon diffuser un communiqué hier, pour " rappeler qu'elle est toujours ouverte à conclure une entente avec Alcoa afin de lui fournir un bloc d'électricité pour la modernisation de son usine de Baie-Comeau ". La présence du président d'Hydro, André Caillé, aux côtés de l'ancien premier ministre Bernard Landry lors de l'annonce du projet le 16 décembre 2002 " atteste bien de la volonté d'Hydro-Québec de soutenir les efforts de modernisation de l'usine de Baie-Comeau ", peut-on lire dans le communiqué.

La veille, pourtant, le porte-parole du ministre du Développement économique régional Michel Audet avait soutenu qu'Hydro n'avait pas l'énergie requise, ce qui avait forcé le gouvernement à rouvrir l'entente conclue avec Alcoa. Hier, le porte-parole du ministre des Ressources naturelles Sam Hamad a indiqué que l'aide financière importante accordée à Alcoa était un problème aussi important que l'approvisionnement en énergie.

Congé fiscal

Alcoa a reçu un congé fiscal de 10 ans et un prêt sans intérêt de 170 millions pour moderniser son usine. Remboursable dans 30 ans, ce prêt équivaut à une subvention de 150 millions. Une fois la modernisation achevée, l'effectif de l'usine passera de 1800 à 1500 personnes, soit une diminution de 300 personnes. Il y a peut-être moyen de rendre cette entente moins coûteuse pour les contribuables du Québec, a dit le porte-parole de M. Hamad, Pierre Choquette, en donnant encore une fois l'exemple de la société minière Québec-Cartier.

Le gouvernement de Jean Charest a renégocié l'entente conclue avec Québec-Cartier, et réduit l'aide financière consentie par le gouvernement précédent. "On a économisé 20 millions pour sauver le même nombre d'emplois ", a illustré Pierre Choquette.

Dans le cas d'Alcoa à Baie-Comeau, il s'agit aussi de préserver des emplois. La moitié de l'usine date de 1957 et sans le remplacement prévu des cuves Soderbergh par une nouvelle technologie, les activités devront cesser dans l'ancienne partie et la moitié des travailleurs, soit 900 sur 1800, perdront leur emploi, a précisé hier le porte-parole de la compagnie, Pierre Després.

De l'énergie pas chère Alcoa a aussi obtenu un congé fiscal de 10 ans, qui pose moins de problèmes au gouvernement mais qui pourrait être remis en question également, selon le porte-parole du ministre des Ressources naturelles.

Du côté de l'entreprise, on affirme être prêt à rediscuter tous les termes de l'entente, y compris l'étalement des livraisons d'électricité. " On est flexible là-dessus et on peut s'ajuster ", a dit Pierre Després.

Alcoa a besoin de 175 mégawatts d'énergie supplémentaire parce que la modernisation lui permettra d'augmenter la production de son usine de 110 000 tonnes par année, de 437 000 à 547 000 tonnes d'aluminium. Idéalement, Alcoa voudrait que les livraisons d'électricité soient échelonnées sur 10 ans, mais commencent le plus tôt possible.

Hydro-Québec a tout juste assez d'énergie pour satisfaire la demande actuelle, jusqu'à ce que les nouvelles centrales entrent en production en 2006. " L'équilibre est plus précaire pour les prochaines années, a reconnu le porte-parole Marc-Brian Chamberland. Il y a un pont à faire jusqu'en 2006. " L'entreprise paiera 3,7 cents le kilowattheure, soit le tarif normal d'Hydro-Québec pour la grande industrie (tarif L). Il s'agit d'une aubaine puisque qu'Hydro n'a pas de surplus d'électricité à écouler et doit s'approvisionner à des coûts deux fois plus élevés, soit 6 à 7 cents le kilowattheure. Le président d'Hydro-Québec a d'ailleurs reconnu publiquement que chaque livraison massive d'électricité à une aluminerie se traduirait par une hausse des tarifs pour tous les clients de la société d'État.

Alcoa Canada est le plus important client industriel d'Hydro-Québec. C'est une filiale de la multinationale américaine dont le siège social est situé à Pittsburgh. Hier, l'entreprise a déclaré un profit net de 340 millions de dollars américains pour l'exercice 2003.

TRIBUNE LIBRE

Le PQ, un parti social-démocrate

La société québécoise se situe au septième rang mondial en terme du niveau de vie moyen de ses habitants. Et pourtant, environ 20 % d'entre nous vivent dans la pauvreté. Plus que jamais, le rôle de l'État en est un de redistribution de la richesse. La notion de social-démocratie est fondée sur la recherche de l'égalité des chances, le partage équitable de la richesse et la pleine réalisation de chaque individu.

Au départ, la social-démocratie était un mouvement européen, ce qu'elle est largement resté. Cependant, elle a été présente au Québec de Jean Lesage à Bernard Landry.

Le gouvernement Charest, lui, menace la paix sociale. L’adoption, avant les Fêtes, de huit projets de loi antisociaux qui auront entre autres pour conséquences de diminuer les salaires, d’augmenter les frais de garde et d’imposer les fusions des unités d’accréditations syndicales confirme le mandat autoproclamé de Jean Charest pour démolir l’État québécois.

Le Parti Québécois doit tout faire pour stopper le gouvernement actuel. Il doit clairement se définir comme un parti social-démocrate et, une fois au gouvernement, agir en conséquence. Ces dernières années, le gouvernement du Parti Québécois a été le plus fervent promoteur du libre-échange et l'un des principaux artisans des politiques du déficit zéro et des compressions budgétaires. On doit maintenant passer à la pauvreté zéro et combler le déficit social.

Qu’est-ce que la social-démocratie?

La social-démocratie est plus qu'un courant politique, c'est une forme de gouvernement fondée sur l'institutionnalisation du compromis social.

L'idée de base de la social-démocratie moderne fut que la nationalisation des moyens de production et d'échange n'était pas nécessaire pour combattre l'irrationalité et l'injustice du capitalisme. Les gouvernements qui voulaient lutter contre les inégalités, tout en menant des politiques économiques efficaces, pouvaient mettre en oeuvre des politiques anticycliques pour maîtriser les fluctuations du marché, stimuler les investissements, développer la protection sociale, accroître le niveau d'éducation, etc. Les travaux de Keynes, qui réconciliaient l'initiative privée et une direction démocratique de l'économie, donnèrent une doctrine économique à la social-démocratie.

L'autre dimension de l'expérience politique de la social-démocratie a été l'importance du pluralisme politique et social. La social-démocratie ne nie pas la réalité des conflits dans une société, elle s'est même appuyée sur la reconnaissance d'intérêts constitués, principalement des syndicats et des patronats. Mais elle a pensé que la méthode de résolution des conflits devait passer par le compromis, et a donc mis en oeuvre des procédures de négociation entre les différents acteurs de la société. La social-démocratie historique n'est donc pas seulement une politique, c'est indissociablement une culture politique, qui part du pluralisme social et défend la « modération » politique, et des structures d'organisation pour la négociation et la concertation.

Le Parti Québécois doit se définir aussi social-démocrate qu’il est souverainiste. Face au parti néolibéral et fédéraliste de Jean Charest, le PQ doit être l’alternative progressiste et souverainiste.

Pourquoi les hôpitaux doivent payer la TPS à Ottawa?

Les hôpitaux, les CLSC, les centres d’accueil, les écoles, les universités, les municipalités et les organismes sans but lucratif doivent payer la TPS au fédéral lors d’achat de biens et services.

On sait que ces organismes ont de la difficulté à boucler leur budget, faute de ressources financières adéquates. Pourtant, ces organismes proches des citoyens doivent payer la TPS et demander ensuite un remboursement qui s’échelonne de 50% à 83%, selon l’organisme en question.

À titre d’économiste, je crois qu’il serait plus efficace d’exonérer complètement ces organismes de la TPS, au lieu de leur demander de remplir formules après formules, de financer le fédéral durant quelques semaines avant de recevoir un remboursement partiel, de remplir une comptabilité onéreuse à ce sujet.

Par exemple, lorsque l’hôpital Charles-Lemoyne fait l’achat d’un appareil « scanner » de plus d’un million de $, il doit payer la TPS à Ottawa puis demander un remboursement partiel, par la suite.

Les montants impliqués sont loin d’être insignifiants. Ainsi, dans son prochain budget, la ville de Gatineau évalue la partie non remboursable de la TPS à 17 millions de $. Imaginez maintenant le montant que doit payer la ville de Longueuil, ou encore celle de Montréal!

En conclusion, il serait plus efficace que le gouvernement fédéral exclue de la TPS les organismes tels que les hôpitaux et les municipalités au lieu de créer des conflits constitutionnels avec le Québec en voulant les subventionner directement.

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