Parizeau se range derrière Legault

Présenter un budget de l'An 1 et un programme de pays est inévitable, selon l'ancien chef péquiste

Québec - Jacques Parizeau estime que c'est faire de «l'anthropologie» et déterrer de vieilles expériences périmées que de s'opposer à l'idée de proposer aux Québécois un budget de l'an 1 et le programme d'un Québec souverain, lors des prochaines élections.

«Il faudrait éviter de faire de l'anthropologie. Je comprends qu'on est passé par toutes sortes d'expériences il y a 30 ans, il y a 33 ans, il y a 25 ans, mais le monde a tellement changé», a souligné M. Parizeau dans un entretien qu'il a accordé au Devoir.

Plutôt qu'un «programme de province», le député de Rousseau, François Legault a proposé, lors du dernier Conseil national du Parti québécois, qu'on ne présente à l'électorat qu'un «programme de pays». Ce programme serait appuyé par un budget d'un Québec souverain qui comprendrait évidemment toutes les sommes que les Québécois envoient à Ottawa. «Je suis d'accord avec cette orientation-là. Je la pense inévitable», a dit M. Parizeau.

Un certain nombre de militants péquistes - c'est le cas de Pauline Marois - s'opposent à la présentation de ce budget de l'an 1 et de ce programme détaillé. «À cause d'un débat télévisé qui a mal tourné il y a 31 ans, tout le monde se voile la face chaque fois qu'on parle d'un budget de l'an 1.» En 1973, le PQ avait accouché d'un budget de l'an 1 mal ficelé que Raymond Garneau, le ministre libéral des Finances, avait réduit en pièces lors d'un débat avec Jacques Parizeau. Mais tout cela est du passé, estime ce dernier. Qu'on s'oppose toujours à ce que le PQ produise le budget d'un Québec souverain, «c'est une réaction anthropologique un peu ridicule», juge-t-il.

C'est plutôt le fait que le PQ n'a pas produit de budget d'un Québec souverain depuis le référendum de 1995 qui étonne M. Parizeau. Un tel exercice avait été réalisé par la commission Bélanger-Campeau sous la plume d'Henri-Paul Rousseau. «C'est un modèle du genre», estime M. Parizeau. Ensuite, la commission parlementaire sur la souveraineté, issue de la loi 150, a élaboré plusieurs scénarios. Enfin, en 1995, les études Le Hir - «Politiquement, ç'a été un four», a-t-il convenu - ont permis la réalisation, à ses yeux, des meilleures études sur les finances publiques d'un Québec souverain.

Pour M. Parizeau, il est tout à fait normal que le Parti québécois dresse ce portrait financier. «C'est le premier volet: voici ce dont on va disposer.» Mais il est tout aussi normal de dire à la population ce qu'on fera avec ces sommes, une fois le Québec souverain, dans un programme bien défini.

Au PQ, après plus de 30 ans d'existence dont 18 ans au pouvoir, «on n'a pas besoin de faire la démonstration que, dans un cadre provincial, on va donner aux gens un bon gouvernement. J'allais dire: ils tiennent ça pour acquis», juge M. Parizeau. On peut donc les amener plus loin en leur proposant «un projet de société articulé, emballant, excitant».

Selon lui, le PQ ne risque aucunement, comme le pensent certains péquistes, de s'aliéner une partie de l'électorat, tels les électeurs fédéralistes qui préfèrent un gouvernement de centre gauche. Bernard Landry n'a-t-il pas lancé un appel aux fédéralistes lors des dernières élections? Jacques Parizeau a cité son propre exemple quand il avait mis la souveraineté à l'avant-plan aux élections de 1994. «Je n'ai jamais promis un bon gouvernement. J'ai simplement annoncé que ça allait de soi», a-t-il soutenu. Et il se dit satisfait des 44,75 % des voix que le PQ a obtenues.

Pour l'ancien chef du PQ, avec ce va-et-vient entre la souveraineté et le bon gouvernement qui met la souveraineté sur «le back burner», les péquistes courent le danger de passer pour des hypocrites. «Et il y a un prix politique à payer pour ça. La confiance ne se mérite pas par des entourloupettes en tout genre. Si ça donne des voix, je suis prêt à manger mon chapeau», estime M. Parizeau. «Les gens aiment les choses claires.»

Qui dit proposer un programme de pays dit fixer des orientations, faire des choix politiques «à gauche, au centre, à l'extrême centre», a dit M. Parizeau en riant. Certains péquistes, comme Bernard Landry, estiment toutefois que le PQ est une coalition de souverainistes: un programme trop clairement à gauche fera fuir les souverainistes de droite. Pour Jacques Parizeau, c'est de l'histoire ancienne qui remonte à la naissance du parti. «Le gouvernement actuel est là pour le démontrer, c'est que le coeur des Québécois, il est au centre gauche.»

Précisions

Jacques Parizeau
Le Devoir jeudi 12 février 2004

Le journaliste du Devoir Robert Dutrisac consacre quelques paragraphes à mes réactions aux propositions de François Legault à l'égard des finances publiques et d'un «programme de pays» d'un Québec souverain.

Il m'a posé une question et je lui ai répondu. Le compte rendu de notre conversation est fidèle. Pourquoi faut-il que le pupitre affuble l'article du titre «Parizeau se range derrière Legault» ? Je vous assure que si jamais je me «rangeais» derrière quelqu'un, je le dirais clairement. Mais cela m'étonnerait. J'ai passé l'âge.

Baisser les impôts serait une injustice, selon Pierre Fortin

L'économiste estime que les revenus de l'État seront déjà amputés de cinq milliards par an en raison du choc démographique

Québec - Le gouvernement Charest aurait tort de procéder à des baisses d'impôt massives de cinq milliards en cinq ans, comme il l'a promis, car il commettrait ainsi une injustice générationnelle alors qu'une «bombe atomique de 10 milliards» se dirige vers les finances publiques du Québec.

C'est ce qu'a soutenu, hier, l'économiste de l'UQAM Pierre Fortin après avoir participé, avec son collègue de l'Université Laval Marc Van Audenrode, à la commission de la culture qui étudie la planification des niveaux d'immigration.

Le choc démographique qui attend le Québec d'ici 20 ans amputera les revenus du gouvernement du Québec de cinq milliards par année parce que moins de personnes travailleront et que celles-ci paieront par conséquent moins d'impôt alors que les coûts des services de santé grimperont de cinq milliards, pour un total de 10 milliards, soit près du cinquième du budget de l'État.

«L'urgence nationale pour le Québec, c'est de réduire la dette», estime Pierre Fortin. La seule marge de manoeuvre possible, selon l'économiste, c'est de diminuer le service de la dette, une ponction annuelle de sept milliards, en réduisant de deux milliards par année, pendant 20 ans, la dette de 112 milliards du Québec.

C'est aussi la seule façon de ne pas commettre une injustice envers les générations futures, injustice dont profiteraient surtout les baby-boomers. «Si on ne fait que réduire les impôts tout de suite, qui va en profiter? Ça va être essentiellement les baby-boomers. Ils vont prendre leur retraite et, après ça, on va écraser nos enfants. On va leur imposer un massacre fiscal pour pouvoir financer nos retraites», appréhende l'économiste. M. Fortin prédit que les autres provinces canadiennes vont d'ailleurs être dans l'obligation d'augmenter leurs impôts d'ici quelques années.

Le gouvernement Charest ne pourra pas non plus continuer à hausser ses dépenses en santé à raison de 7 ou 7,5 % par an, comme il s'y est engagé, alors que l'économie n'affichera au mieux qu'une croissance de 4 ou 4,5 %. À ce rythme, d'ici 20 ans, la santé accaparera 75 % du budget de l'État et l'éducation, le reste. Il n'y aura plus rien pour les autres missions de l'État, a prédit M. Fortin. «Il faut réfléchir pour savoir si on veut vraiment que le gouvernement du Québec se transforme en gros hôpital», sinon il ne nous restera plus qu'à réfléchir à comment «transformer les polyvalentes en hôpitaux supplémentaires», a soutenu l'économiste.

Les Québécois devront donc se demander s'il ne faudrait pas ouvrir la porte au secteur privé dans les services de santé comme en Suède ou en France. C'est ce que proposait d'ailleurs l'Action démocratique du Québec aux dernières élections et ce que Claude Castonguay a défendu récemment à l'Institut économique de Montréal. Pour l'économiste, de telles avenues ne sont ni de gauche ni de droite. «C'est une question de mathématiques.»

L'immigration peut réduire quelque peu l'ampleur du choc démographique, mais elle ne peut résoudre le problème même si on multipliait par quatre le nombre d'immigrants, a expliqué son collègue Marc Van Audenrode. Les familles immigrantes ont une structure d'âge comparable aux familles québécoises et leur arrivée ne fera pas rajeunir les baby-boomers. Ce qui peut se produire toutefois, c'est que davantage de personnes de 55 ans et plus, et même de plus de 65 ans, se retrouvent sur le marché du travail. Liberté 55, «c'est pas mal fini. En tout cas, ça achève», a-t-il souligné.

De même, il est ridicule de parler, comme le fait le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, d'une pénurie de main-d'oeuvre totalisant 640 000 emplois en 2006. Il n'y aura pas de pénurie de main-d'oeuvre généralisée de cette ampleur: les emplois iront ailleurs ou ne se créeront pas. «L'économie va vouloir s'ajuster», a dit M. Van Audenrode.

"INACCEPTABLE", RECONNAÎT MARTIN

Gestion scandaleuse des commandites, dénonce la vérificatrice générale : "INACCEPTABLE", RECONNAÎT MARTIN

Ottawa - Le premier ministre Paul Martin affirme qu'il n'était pas au courant du détournement de fonds dénoncé hier par la vérificatrice générale Sheila Fraser dans un rapport dévastateur portant sur le controversé programme de commandites, même s'il était ministre des Finances au moment où ce programme a été conçu.

M. Martin a dévoilé une série de mesures dans les minutes qui ont suivi le dépôt du rapport de Mme Fraser à la Chambre des communes dans l'espoir de limiter les dégâts politiques à quelques semaines du déclenchement probable des élections.

Ainsi, il a démis Alfonso Gagliano, l'ancien ministre des Travaux publics qui était responsable du programme, de ses fonctions d'ambassadeur du Canada au Danemark, institué une commission d'enquête publique qui sera présidée par le juge John Gomery de la Cour supérieure du Québec et donné le mandat à l'avocat-conseil André Gauthier de prendre tous les moyens pour recouvrer les fonds obtenus de manière inadéquate.

" Il est évident qu'il s'agit d'une situation où il y a eu mauvaise gestion et un manquement grave aux obligations envers le public. C'est inacceptable. C'est intolérable. Nous allons donc agir de façon résolue ", a déclaré M. Martin avant d'aller affronter les tirs nourris des partis de l'opposition sur ce scandale qui éclabousse les libéraux fédéraux depuis deux ans.

La commission d'enquête aura de vastes pouvoirs et devra remettre son rapport d'ici 12 mois, soit après les élections fédérales. Elle pourra convoquer tous les témoins qu'elle veut entendre, y compris l'ancien premier ministre Jean Chrétien, et pourra siéger pendant la campagne électorale.

Ce programme de commandites, doté d'un budget annuel d'environ 40 millions de dollars, a été mis sur pied par le gouvernement Chrétien afin d'augmenter la visibilité du fédéral au Québec dans la foulée de la mince victoire du NON au référendum de 1995. M. Martin a mis la hache dans ce programme 24 heures après avoir prêté serment comme premier ministre le 12 décembre.

Dans son rapport accablant, Mme Fraser affirme que les fonctionnaires responsables du programme de commandites au ministère des Travaux publics ont violé systématiquement toutes les règles du gouvernement lorsqu'ils ont sélectionné des agences de communication et leur ont attribué des contrats. Et ce mépris des règles était manifeste pendant presque toute la durée du programme.

Les abus relevés sont nombreux: factures fictives, recours à des agences de communication pour transférer de l'argent entre Travaux publics et des sociétés d'État, octroi de commandites sans signature de contrat, absence de rapports finaux et de preuve que le fédéral a obtenu la visibilité pour laquelle il avait payé.

De 1997 jusqu'au 31 mars 2003, le fédéral a dépensé environ 250 millions de dollars pour commanditer 1987 événements sportifs et culturels, dont la grande majorité étaient au Québec. De cette somme, plus de 100 millions de dollars, soit 40 % des dépenses, ont été versés à des agences de communication proches des libéraux en frais de production et en commission.

Selon Mme Fraser, l'utilisation d'agences pour transférer des fonds entre un ministère et des sociétés d'État telles que VIA Rail et Postes Canada constitue une façon " scandaleuse " de gérer les fonds publics d'autant plus que ces agences- Lafleur Communications, Groupe Everest, Groupaction, Gosselin Communications- touchaient une commission variant de 12 à 15 % simplement pour remettre un chèque.

Même la Gendarmerie royale du Canada a obtenu des fonds publics grâce à ce système complexe de paiement en 1997 dans le cadre des célébrations entourant le 125e anniversaire du corps policier.

" C'est un cas flagrant de détournement de fonds publics. C'est profondément troublant. Les mots me manquent ", a déclaré hier Mme Fraser, qui avait du mal à cacher son ahurissement. " Je suis en colère à chaque fois que je relis ce rapport ", a-t-elle lâché.

Dans son rapport, Mme Fraser affirme aussi que le programme de commandites a été créé en 1997 dans la plus grande obscurité. En fait, elle n'a trouvé aucune trace que ce programme a été approuvé par le cabinet durant sa vaste enquête.

Durant un point de presse, hier, le premier ministre Martin a soutenu qu'il ignorait tout de cette dilapidation des fonds publics même s'il était ministre des Finances et qu'il siégeait au cabinet aux côtés d'Alfonso Gagliano. Il a dit ignorer si le Parti libéral a reçu quelque somme que ce soit grâce à ce stratagème.

" Je n'avais aucune idée de ce qui se passait ici. (...) Lorsqu'il y a une allocation d'argent, c'est fait selon les règles qui sont très bien établies. Il y a une trentaine de ministères et des centaines de programmes. Ce n'est pas le rôle du ministre des Finances ou du cabinet dans son ensemble de surveiller chaque programme ", a soumis M. Martin.

Mais les partis de l'opposition sont convaincus que les sommes ont été versées aux agences en guise de paiements secrets pour des services rendus aux libéraux aux élections de 1997.

Dans son rapport, la vérificatrice générale note également que:

l'ancien directeur général des services de coordination et des communications, Chuck Guité, a accordé un contrat à une agence de communication pour qu'elle trouve des possibilités de commandite au Québec. L'agence s'est contentée de fournir l'information de vive voix, sans rapport écrit;

des demandes de commandites étaient présentées directement à M. Gagliano, qui les transmettait ensuite au responsable du programme;

M. Guité examinait les demandes et décidait quels événements seraient commandités et quelle agence de communication obtiendrait le contrat;

M. Gagliano a renversé la décision de ses fonctionnaires de ne pas commanditer certains événements;

des agences de communication accordaient des sous-contrats à leurs filiales sans faire d'appel d'offres, ce qui est interdit par le Conseil du Trésor.

Mme Fraser s'est rendue à Copenhague interroger M. Gagliano, qui a été nommé ambassadeur du Canada au Danemark en janvier 2002. Durant l'entretien, M. Gagliano a confirmé qu'il n'existait ni lignes directrices ni objectifs écrits pour le programme qui faisait partie, a-t-il souligné, de la stratégie du gouvernement fédéral pour favoriser l'unité nationale.

PLUIE DE SUBVENTIONS TÉLÉVISUELLES

En 1998, le gouvernement fédéral a accepté de financer une flopée d'émissions télévisées produites par l'entreprise de Robert-Guy Scully, L'information essentielle. Près de neuf millions ont notamment été promis pour une série sur Maurice Richard et le Canada du millénaire. La façon dont cet argent a transité des coffres de l'État à ceux de l'entreprise privée donne parfois le tournis. Ainsi, pour la série sur le Rocket, Ottawa a demandé à une société d'État, VIA Rail, d'avancer 910 000$ à l'entreprise de Scully. Pour rembourser VIA Rail, le gouvernement a engagé l'agence Lafleur Communication qui a simplement encaissé un chèque fédéral de 862 500$ ­ et gardé au passage une commission de 112 500$. Pour cette même série télévisée, Postes Canada a versé 1,6 million, sans contrat signé ni analyse de rentabilité. Dans toute cette opération, écrit la vérificatrice, le gouvernement a eu recours à 10 contrats distincts avec cinq agences. Elles ont encaissé 438 000$ "simplement pour avoir transféré les fonds à "L'information essentielle".

LA GRC Y GOÛTE AUSSI

De 1997 à 1999, la Gendarmerie royale du Canada a eu droit à près de trois millions en commandites? pour diffuser le mot "Canada" à l'occasion de son 125e anniversaire. "Nous n'avons pas trouvé de documents prouvant que le gouvernement aurait reçu une visibilité additionnelle en échange des fonds de commandite", note sobrement le rapport. Encore une fois, des agences privées interviennent pour acheminer à grands frais les subventions d'Ottawa vers une de ses sociétés d'État. Lafleur, Gosselin et Media/I.D.A. encaissent ainsi 244 380$ en commissions. Lafleur et Gosselin reçoivent en outre 1,08 million pour des "travaux de production liés à la préparation" des célébrations du 125e anniversaire. La vérificatrice constate que tous les paiements faits au détachement de la GRC au Québec ont été déposés dans un compte bancaire distinct non gouvernemental. Impossible de vérifier les opérations : "certains documents pertinents avaient été détruits", peut-on lire.

COMMANDITE TORTUEUSE POUR VIA RAIL

En 1997, Lafleur Communication et Marketing offre à VIA Rail de produire un magazine destiné principalement essentiellement à ses voyageurs. Sans appel d'offre, on accepte la proposition, évaluée à 1,8 million et dont 1 million sera assumé en parts égales par la société d'État et le gouvernement fédéral. De 1997 à 2000, on versera ainsi 3,5 millions à Lafleur qui, elle, fait produire le magazine par sa filiale Satellite Publishing. Pour l'occasion, on facture à Ottawa des commissions de 12 et 15% pour cette "sous-traitance". Or, on s'aperçoit en 2002 que ces deux entreprises sont dirigées par une seule et même personne. Dernier épisode de cette association curieuse : en septembre 2000, juste avant qu'on arrête de produire le magazine, VIA Rail demande à Ottawa de lui transférer quelque 200 000$. Le gouvernement obtempérera en envoyant l'argent par l'intermédiaire de Lafleur? qui perçoit une commission de 30 754$.

Karim Benessaieh

CONTRATS À DEUX TÊTES À LA SCHL

À partir de 1998, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a demandé au gouvernement fédéral d'embaucher pour elle une agence de publicité, une procédure qui semblait "efficiente", à l'époque. Mais jusqu'en 2001, la SCHL a ainsi utilisé les services de quatre agences qui avaient été choisies par Ottawa sans qu'on procède à une présélection réglementaire. Décision "très inusitée", la SCHL s'est mise à transférer des fonds au gouvernement pour régler les factures de près de 2,4 millions, tandis que c'est Ottawa qui signait les contrats. C'est ce que la vérificatrice désigne comme la "séparation du rôle d'acheteur et d'entrepreneur", et qui donne naissance à de nombreux problèmes. Ainsi, la SCHL pouvait constater que les travaux demandés étaient bien effectués et payer Ottawa en conséquence? mais elle n'avait aucune idée de la teneur des contrats signés. Entre 1999 et 2001, on a notamment constaté qu'Ottawa avait signé trois contrats d'une valeur totale de 676 000$ avec le groupe Everest. Or, la SCHL a versé plus de 1,5 million au fédéral durant ce temps? "sans modification des contrats", précise la vérificatrice.

Détournement de fonds publics

Des agences touchaient de 12 à 15% juste pour transférer l'argent des Travaux publics

Ottawa - Le ministère des Travaux publics sous Alfonso Gagliano a retenu les services d'agences de communication de Montréal proches des libéraux fédéraux à plusieurs reprises pour transférer de l'argent du fédéral à des sociétés d'État dans le cadre du programme des commandites.

Ce faisant, ces mêmes agences- Lafleur Communication, Groupaction, Groupe Everest, Gosselin Communications- ont touché une commission variant de 12 à 15 % simplement pour remettre un chèque du ministère des Travaux publics aux sociétés d'État telles que Via Rail, Postes Canada et la Société du Vieux-Port de Montréal.

Dans la plupart des cas, Média/I.D.A. Vision, une filiale de Groupe Everest, touchait aussi une commission de 3 % grâce à ce système complexe de paiement, dénoncé hier par la vérificatrice générale Sheila Fraser comme " un détournement de fonds publics ".

Les agences de communications, qui ont généreusement contribué à la caisse électorale du Parti libéral du Canada au fil des années, ont ainsi pu empocher des centaines de milliers de dollars en commission en effectuant aussi peu de travail.

Dans son rapport déposé hier aux Communes, Mme Fraser passe au peigne fin le transfert d'une somme de 1,5 million de dollars à la Société du Vieux-Port de Montréal (SVPM) en 2000.

Et les faits sont troublants. Dans le cadre de ses activités, la SVPM souhaitait acquérir un écran géant pour son Centre des sciences, mais elle n'avait pas les fonds nécessaires. Les dirigeants ont présenté une demande au ministère des Travaux publics, mais cette dernière a été refusée.

Toutefois, à la suite d'une présentation devant M. Gagliano, le ministère des Travaux publics a accepté " verbalement " de verser 1,5 million de dollars en commandite en échange d'une visibilité accrue pour le fédéral. Mais au lieu de verser l'argent directement à la SVPM, le ministère a signé un contrat avec Lafleur Communication et Média/I.D.A. Vision pour transférer cette somme à la société d'État.

Ainsi, Lafleur Communications a obtenu 180 000 $ (12 %) et Média/I.D.A. Vision a reçu 45 000 $ (3 %) pour avoir facilité le transfert d'argent. " Les dossiers ne contiennent rien qui montre les résultats, s'il y en a, que l'État a obtenus de ces 225 000 $. (...) Dans une large mesure, l'opération visait essentiellement à transférer des fonds du ministère à la SVPM afin de lui permettre d'acquérir un bien immobilier ", affirme Mme Fraser dans son rapport.

Postes Canada est aussi visé par un transfert de fonds semblable, selon Mme Fraser. Au début de 1998, cette société d'État dirigé par l'ancien ministre libéral André Ouellet a décidé de participer, avec les services postaux américains, à un concours de création de timbres qui réunissait plus de 30 pays.

Dans le cadre du programme de commandites, Postes Canada a ainsi obtenu 521 739 $ du ministère Travaux publics, qui a eu recours à Lafleur Communication et Média/I.D.A. Vision pour lui remettre l'argent. Grâce à cette transaction, ces deux agences ont empoché respectivement 62 609 $ et 15 652 $.

Ensuite, Postes Canada a signé un contrat avec Lafleur Communication pour concevoir un plan d'action et des prototypes et trouver des partenaires financiers. Au bout du compte, Travaux publics a été le seul bailleurs de fonds du Concours de création de timbres.

Mme Fraser estime que Postes Canada ne pouvait pas obtenir une commandite du fédéral parce que la société d'État doit déjà faire la promotion du gouvernement dans sa publicité.

" Nous contestons l'utilité de cette commandite étant donné que Postes Canada est déjà dans l'obligation d'afficher le mot-symbole Canada chaque fois qu'elle utilise son image de marque en vertu de la politique du Conseil du Trésor sur le programme de coordination de l'image de marque ", affirme Mme Fraser.

" Il est évident qu'il s'agit d'une situation où il y a eumauvaise gestion et un manquement grave aux obligations envers le public. C'est inacceptable. C'est intolérable. Nous allons donc agir de façon résolue. " Le premier ministre Paul Martin

LA FILIALE PUBLICITAIRE

De 1997 à 2001, le gouvernement fédéral a dépensé 250 millions de dollars dans près de 2000 activités de publicité. De ce montant, plus de 100 millions ont transité par des agences de communication, qui devenaient ainsi responsables des placements publicitaires du gouvernement. Le rapport de la vérificatrice générale affirme que ces agences ont empoché des commissions faramineuses. Plusieurs cas d'abus ont été soulevés concernant les commandites destinées à des projet de la GRC, de VIA Rail, du Port de Montréal et de Postes Canada notamment.

LES JETS V.I.P

Au printemps 2002, le gouvernement fédéral a enfreint ses propres règles de soumission en signant un contrat avec Bombardier aéronautique pour l'achat de deux jets V.I.P mis à la disposition du premier ministre et de certains invités de marque. Dans son rapport, la vérificatrice générale affirme que cette dépense de 92 millions de dollars " n'a pas été faite selon les procédures habituelles " et que la nécessité d'acheter ces avions n'a pas été démontrée. Les contrats pour les deux jets Challenger 604 ont été accordés sans appel d'offres. Cette transaction a été effectuée par le bureau du Conseil privé ainsi que par le ministère des Travaux publics.

SITES PATRIMONIAUX MENACÉS

Plusieurs lieux et documents historiques censés être protégés par le gouvernement fédéral sont dans un état de détérioration avancé, soutient la vérificatrice générale. Les compressions effectuées au fil des ans dans le secteur de la culture sont responsables de cette situation. Les infrastructures de Parcs Canada sont en piteux état et plus de 90 % des collections de la Bibliothèque nationale du Canada sont gardées dans des conditions qui ne répondent pas aux normes. La vérificatrice propose au gouvernement d'adopter une approche plus stratégique et globale dans le domaine de la protection du patrimoine.

SURPLUS FARAMINEUX

Le programme de prestations de l'assurance-emploi est devenu, au fil des ans, une véritable vache à lait pour le gouvernement fédéral. Les surplus du programme atteignent maintenant 43,8 milliards de dollars, qui ont simplement été ajoutés aux autres revenus du gouvernement fédéral, ce que déplore la vérificatrice générale. Selon l'actuaire en chef de Développement des ressources humaines Canada, le surplus maximum devrait être de 15 milliards. Les coûts d'administration du programme d'assurance emploi s'élevaient à 1,5 milliard de dollars en 2002-2003.

CAFOUILLAGE AUX AFFAIRES INDIENNES

Le ministère des Affaires indiennes est accusé de n'avoir pas suffisamment suivi les dépenses de 1,2 milliard débloquées pour les règlements concernant les terres ancestrales. La vérificatrice générale affirme que les informations contenues dans le rapport annuel du ministère " s'attardent principalement aux activités et aux événements au lieu de faire un inventaire exhaustif des dépenses ". Selon elle, le ministère des Affaires indiennes doit faire plus pour s'assurer que l'argent est dépensé de façon productive. La somme de 1,2 milliard correspond à l'entente avec les Inuits du Nunavut et avec les Gwich'in des TNO.

CHRONOLOGIE DES ÉVÉNEMENTS

30 octobre 1995

Deuxième référendum en 15 ans sur la question de la souveraineté du Québec. Le camp du NON remporte la victoire de justesse, avec 50,6% des voix contre 49,4% pour les tenants du OUI. Le taux de partici-pation des électeurs atteint 94%, un record.

1996-1997

Le gouvernement Chrétien crée un Bureau d'information du Canada et un programme de commandites visant à accroître la visibilité du Canada dans différentes activités publiques, particu-lièrement au Québec. Le programme, doté d'un budget annuel de 40 millions de dollars, vise "à sensibiliser davantage les Canadiens au gouver-nement, à assurer une visibilité et une présence accrues du gouvernement fédéral dans les collectivités de tout le pays grâce à l'image de marque et au mot-symbole Canada".

Mars 2001

Neuf firmes sont retenues pour l'octroi de contrats de publicité, de marketing, de communication, de création ou de commandites. Ce sont Coffin Com-munication, Compass Communi-cation, Bristol, Groupaction Marketing, Gosselin Relations publiques, Groupe Everest, Lafleur Communication Marketing, TNC Multicom et Armada. Toutes sont à Montréal sauf Bristol et Compass (Halifax).

19 juin 2001

Le quotidien The Globe and Mail dévoile une série de documents internes obtenus du ministère des Travaux publics et des services gouvernementaux dans lesquels des fonctionnaires s'inquiètent des règles d'attribution "inadéquates" des contrats pour la gestion du program-me de commandites. Il est notam-ment question d'un contrat pour la gestion financière de plus de 200 millions de dollars octroyé par le fédéral à Media IDA Vision, une filiale du Groupe Everest, firme proche des libéraux.

20 juin 2001

Confronté à des allégations de favoritisme, le ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, prend la défense de Media IDA Vision.

15 janvier 2002

Le premier ministre Jean Chrétien remanie son cabinet. Alfonso Gagliano est nommé ambassadeur au Danemark.

12 mars 2002

Le successeur d'Alfonso Gagliano aux Travaux publics, Don Boudria, se retrouve sur la sellette après la révélation qu'Ottawa ne retrouve plus un rapport réalisé au coût de 550 000$ par la firme Groupaction Marketing concernant la visibilité du gouvernement fédéral dans diverses manifes-tations publiques.

6 mai 2002

Le premier ministre Jean Chrétien affirme que le programme de commandites a permis de neutraliser les forces souverainistes au Québec. "Les résultats aujourd'hui démontrent que le gouvernement a bien agi puisque le danger de la séparation est beaucoup moindre qu'il ne l'était en 1995", dit-il.

8 mai 2002

La vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, jette un blâme sur le gouvernement fédéral relativement à l'octroi de trois contrats identiques à la firme Groupaction. Elle demande à la GRC d'entamer une enquête. Le même jour, le Bloc québécois dévoile en Chambre que le gouvernement fédéral a payé 25 fois plus cher que le gouvernement du Québec l'achat de pages de publicité dans la publication Almanach du Peuple, édité par le Groupe Polygone.

16 mai 2002

La Presse révèle que le ministre des Travaux publics, Don Boudria, a passé le week-end du 16 mars 2002 avec sa famille dans le chalet de Claude Boulay, président de Groupe Everest, un des fournisseurs controversés du gouvernement fédéral.

24 mai 2002

La GRC annonce qu'elle amorce une enquête criminelle relativement à l'oc-troi des trois contrats totalisant 1,6 million à Groupaction.

26 mai 2002

Nouveau remaniement. Le premier ministre Chrétien démet Don Boudria de ses fonctions de ministre des Travaux publics et le retourne à son ancien rôle de leader en Chambre.

28 mai 2002

Le ministre de la Justice, Martin Cauchon, annonce lui-même entretenir des liens d'amitié avec Jean Lafleur, ancien patron de Lafleur Communi-cation. L'agence, qui fait l'objet d'une enquête de la GRC, a obtenu pour plus de 800 000$ en contrats du gouver-nement fédéral et a versé 46 000$ à la caisse du PLC entre 1998 et 2000.

29 mai 2002

Une firme de Montréal, Gosselin Relations publiques, filiale de Group-action, a reçu une commission de 335 000$ pour avoir gérer quatre com-mandites d'une valeur totale de 2,8 millions versées dans le cadre des IVes Jeux de la francophonie.

9 juin 2002

Le ministre des Travaux publics, Ralph Goodale, demande à la GRC d'ouvrir une enquête sur Groupe Polygone-Éditeurs à la suite de l'octroi d'une sub-vention de 330 000$ du gouverne-ment fédéral pour la tenue d'un salon de chasse et pêche qui n'a jamais eu lieu.

2 juillet 2002

Ralph Goodale annonce que le gouvernement fédéral ne fera plus appel à des intermédiaires pour l'octroi de subventions dans le programme de commandites.

14 août 2002

Le président de Groupaction, Jean Brault, sort de son mutisme pour affirmer n'avoir jamais volé les Canadiens dans l'affaire des commandites. Il ajoute que son entreprise a vu son chiffre d'affaires fondre des deux tiers depuis le début de la controverse.

25 septembre 2002

Ralph Goodale annonce que 126 des 721 contrats de commandites (17,5%) accordés entre 1997 et 2000 présentaient des irrégularités. Or, ceux-ci représentent 80% du total des commandites versées au cours de cette période, soit 96 millions. Le ministre révèle aussi qu'il a demandé à la GRC d'enquêter sur cinq autres contrats douteux, ce qui porte le total des enquêtes à 13.

10 septembre 2003

Après 16 mois d'enquête, la GRC dépose ses premières accusations. Paul Coffin, président de Communications Coffin, doit répondre à 18 chefs d'accusations de fraude totalisant autour de deux millions de dollars.

13 décembre 2003

Au terme de la première réunion de son cabinet, le nouveau premier mi-nistre, Paul Martin, annonce l'élimi-nation du programme de comman-dites. On apprend que l'enquête, amorcée en mai 2002 par la GRC, nécessitera une dépense oscillant entre 2 millions et 2,5 millions de dollars.

10 février 2004

Le programme de commandites a été géré dans un non-respect généralisé des règles, indique la vérificatrice générale Sheila Fraser dans son rapport sur cette affaire. Le premier ministre Paul Martin annonce une série de mesures que prend le gouvernement fédéral, dont la création d'une commission d'enquête publique et indépendante et le congédiement d'Alfonso Gagliano de son poste d'ambassadeur.

Commandites: du jamais vu :
Des sociétés d'État mêlées à la combine

Ottawa — Les allégations les plus troublantes concernant le Programme fédéral de commandites circulaient dans les médias depuis quatre ans, et le rapport de la vérificatrice générale les a à peu près toutes confirmées hier: opérations de camouflage, «graissage de pattes» d’agences de publicité, arbitraire total des décisions et interférence du ministre. Sheila Fraser y décrit les divers mécanismes mis en branle par une petite cellule d’une douzaine de fonctionnaires, comprenant le ministre des Travaux publics de l’époque Alfonso Gagliano, et des hauts responsables de sociétés d’État faisant transiter l’argent public par quelques firmes de publicité québécoises qui empochaient des millions de dollars au passage.

D’entrée de jeu, le rapport dévoile que le Programme des commandites était géré par un très petit groupe d’une douzaine de fonctionnaires ayant développé leur propre façon de fonctionner, c’est-à-dire dans un «mépris généralisé» de toutes les règles en vigueur. Comment cela a-t-il pu être possible ? «Quelqu’un a permis que cela arrive», explique un des responsables de l’enquête qui désire ne pas être nommé. Qui ? «Chaque ministère est chapeauté d’un ministre et d’un sous-ministre», répond-on prudemment.

Ce qui a le plus étonné les vérificateurs, c’est qu’à ce petit groupe se rattachait un réseau de hauts responsables de sociétés d’État. Tous ensemble, ils ont participé à un enchevêtrement complexe de transactions faisant transiter l’argent public par divers canaux sans raison apparente.

Ces sociétés d’État ont accepté de jouer les intermédiaires afin de faire transiter des fonds du Programme de commandites vers des événements commandités. Pourquoi ? Même Mme Fraser n’a pu trouver de réponse.

«Ces arrangements — qui supposaient de multiples opérations avec de multiples entreprises, de fausses factures et de faux contrats, voire aucun contrat écrit — semblent avoir été conçus de manière à verser des commissions à des agences de communication, tout en cachant la source des fonds et la vraie nature des opérations», écrit-on dans le rapport.

L’exemple le plus intéressant à ce chapitre est celui d’une commandite de 4,7 millions de dollars accordée à L’Information essentielle pour le tournage d’une série sur le joueur de hockey Maurice Richard. Les Travaux publics ont fait transiter une somme de près de trois millions de dollars par l’entremise de quatre agences de publicité différentes qui ont touché pour leur peine un demi-million de dollars. Un des versements a transité en 1999 par les coffres de Via Rail avant de parvenir à L’Information essentielle. En 2000, le gouvernement a remboursé Via Rail en faisant cheminer les fonds par le groupe Lafleur, qui a touché une commission de 112 500 $ au passage. Les 1,7 million de dollars restants ont été versés par Postes Canada.

«On ne trouve aucune raison pour avoir structuré la transaction de cette façon, a indiqué Mme Fraser en conférence de presse. On ne trouve aucun document, aucun contrat. On parle de chèque émis sur des coups de téléphone et la seule conclusion à laquelle on peut arriver, c’est que ces transactions ont été conçues pour verser des commissions à des agences de communication qui n’ont pas livré de services. Elles ont simplement encaissé un chèque et en ont émis un autre.»

La Banque de développement du Canada (BDC) a aussi joué le jeu d’intermédiaire. Les vérificateurs de Mme Fraser avouent ne pas comprendre ce que ces sociétés d’État avaient à gagner en jouant ce rôle.

L’implication des sociétés d’État dans le Programme de commandites va toutefois encore plus loin. Certaines ont carrément profité du programme pour toucher des subventions déguisées. C’est le cas par exemple de la Société du Vieux-Port de Montréal, qui a fait financer l’achat d’un écran géant pour son centre des sciences. Elle a pu toucher 1,5 million en échange d’une promesse de visibilité accrue du gouvernement du Canada. Or, note la vérificatrice, depuis 1998, les sociétés d’État étaient désormais obligées d’afficher le logo du Canada chaque fois qu’elles utilisaient leur image corporative. «Nous nous demandons donc pourquoi [les Travaux publics] devaient payer les sociétés d’État pour assurer cette visibilité».

En outre, l’octroi de ces subventions déguisées, qui contreviennent à toutes les règles, est aussi passé par l’intermédiaire d’agences de publicité, qui touchaient encore une fois une commission de 15 %. Mme Fraser ne comprend pas pourquoi il fallait payer pour faire circuler de l’argent à l’intérieur même du gouvernement.

La GRC a aussi bénéficié de ce petit tour de passe-passe pour la célébration de son 125e anniversaire. La police fédérale a touché 1,7 million de dollars, versés à même le Programme de commandites. La facture pour le programme a toutefois été presque le double, soit trois millions, parce qu’il fallait ajouter les commissions aux groupes Lafleur, Gosselin et Media I.D.A. Vision et leurs honoraires pour de la production.

Le rapport de la vérificatrice note que le ministre Gagliano était au courant de ces transactions avec les sociétés d’État mais qu’il s’était fait dire qu’elles étaient acceptables.

Martin se dissocie totalement du scandale

Ottawa - La «bombe» de la vérificatrice générale sur le Programme fédéral de commandites n'était pas encore déposée officiellement au Parlement que déjà Ottawa déployait sa riposte. Une commission d'enquête publique est ouverte, l'ex-ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, est rappelé du Danemark, un avocat-conseil tentera de récupérer l'argent public prodigué indûment et une loi de protection des dénonciateurs sera déposée. Quant au premier ministre Paul Martin, il se dissocie complètement de ce scandale en faisant valoir qu'à titre de ministre des Finances à l'époque des faits reprochés, il n'était pas au courant du détail des activités dans les autres ministères.

«Je ne savais rien de tout cela», a déclaré Paul Martin à la presse. «Vous savez, il y a une trentaine de ministères, une centaine de programmes, et ce n'est pas le rôle du ministre des Finances ou du cabinet de surveiller chaque programme.» Quelques minutes plus tard, il déclarait à la Chambre des communes que la situation décrite par la vérificatrice générale était «inacceptable», provoquant le chahut de l'opposition et des ovations de ses députés libéraux. Ce sont les mêmes députés qui avaient depuis 2000 applaudi à tout rompre Jean Chrétien lorsque ce dernier défendait le programme au Parlement.

Le rapport de la vérificatrice générale, Sheila Fraser, lève le voile sur les mécaniques obscures à l'oeuvre derrière le fameux Programme de commandites d'Ottawa, lequel a existé de 1997 à 2003 sous la responsabilité des Travaux publics. On y apprend que le programme, qui a distribué 250 millions de dollars en six ans, n'avait aucune règle précise, ce qui a permis d'octroyer à certains événements choisis arbitrairement (festivals, publications, courses automobiles, etc.) des sommes déterminées tout aussi arbitrairement. Il a surtout permis d'enrichir une dizaine d'agences de publicité québécoises ayant empoché 100 millions de dollars en commissions et honoraires de toutes sortes, soit 40 % de l'enveloppe totale du programme.

Le programme était à ce point flou, note Mme Fraser, que personne n'a pu lui dire qui l'avait mis sur pied. On n'avait jamais informé le Parlement non plus que le programme était conçu pour le Québec et se voulait une tentative d'augmenter la visibilité du gouvernement fédéral dans la province à la suite du référendum de 1995.

L'opposition s'est montrée sans pitié pour le gouvernement. Le NPD et le Parti conservateur ont en outre franchi le pas que la vérificatrice générale n'a pas franchi en alléguant que les généreuses commissions versées aux agences de publicité québécoises constituaient en fait un remboursement pour du travail qu'elles avaient effectué pendant la campagne électorale de 1997 pour le compte du Parti libéral du Canada.

«Le premier ministre se vante d'une enquête publique qui sera payée par les contribuables canadiens alors qu'il s'agit d'un scandale ayant permis de verser des fonds publics au Parti libéral du Canada, a lancé la députée Judy Wasylycia-Leis. Quelle part de la commission d'enquête sera payée par le Parti libéral?» Le député conservateur John Williams a parlé de «blanchiment d'argent».

Tous les partis sans exception ont rappelé que les allégations de mauvaise gestion du Programme de commandites circulaient depuis quatre ans dans les médias et que le gouvernement n'avait pas jugé bon d'y donner suite par une enquête publique comme on le lui demandait. Ils déplorent que le gouvernement n'agisse aujourd'hui que parce qu'il est mis au pied du mur. Le ministre responsable du Québec, Pierre Pettigrew, s'en est bien défendu. «Les faits révélés ont dépassé honnêtement toute suspicion qui aurait pu courir avec les quelques questions posées entourant le rapport [de 500 000 $ de Groupaction] photocopié à [trois] reprises», a-t-il dit en conférence de presse.

La commission d'enquête peut commencer dès maintenant. Elle sera dirigée par John Gomery, un juge de la Cour supérieure du Québec. Il disposera de 12 mois pour compléter son enquête, ce qui implique que, si Paul Martin décidait d'aller de l'avant avec des élections ce printemps, les résultats n'en seraient probablement pas encore connus.

Quant à l'ambassadeur au Danemark et ex-ministre Alfonso Gagliano, le ministère des Affaires étrangères lui a accordé trois semaines pour qu'il revienne au pays. Les détails de l'entente de séparation étant encore en train d'être élaborés, il a été impossible de savoir si M. Gagliano continuerait de percevoir un salaire. Cette possibilité n'a pas été écartée par le ministre des Affaires étrangères, Bill Graham. M. Gagliano a été nommé à Copenhague en janvier 2002 et son affectation devait durer quatre ans.

Le rappel de M. Gagliano avait des allures de virage à 180 degrés. M. Gagliano avait été nommé ambassadeur dans la controverse il y a deux ans, après que l'ex-président d'une société d'État relevant de lui lui eut reproché publiquement d'avoir créé «une atmosphère de pression politique constante» et de l'avoir forcé à embaucher deux amis. Les accusations quant à son implication dans le programme de commandites fusaient déjà. Malgré les hauts cris de l'opposition, Jean Chrétien avait défendu Alfonso Gagliano comme «un de [s]es meilleurs amis» et «un collègue précieux». Bill Graham était déjà le ministre des Affaires étrangères à l'époque.

«Son rappel est une reconnaissance que les faits dont on a parlé dans le rapport de la vérificatrice générale font en sorte qu'il n'est plus approprié pour M. Gagliano de travailler comme ambassadeur du Canada, a expliqué M. Graham. Ses torts, sa responsabilité restent à être déterminés par une enquête, qui a été annoncée par le premier ministre, et par les tribunaux. Notre position, c'est qu'il faut protéger l'intégrité de la diplomatie canadienne.»

Le rapport d'hier de la vérificatrice générale identifie bien M. Gagliano, quoique jamais par son nom. On lui reproche d'avoir renversé des décisions de ses fonctionnaires pour octroyer des commandites qui avaient été au départ refusées sans fournir d'explication. Le rapport note aussi que le ministre était en contact direct et fréquent avec le responsable du programme, Chuck Guité puis Pierre Tremblay, sans que des documents puissent attester de la teneur ou de l'utilité de ces contacts. M. Tremblay avait été chef de cabinet de M. Gagliano.

«Le ministre est le chef ou la personne en charge du ministère, a reconnu Mme Fraser. Alors, ce n'est pas nécessairement inapproprié qu'un ministre transige avec les fonctionnaires. C'est même attendu. Mais il y a normalement de la documentation.» Dans le cas de M. Gagliano, a indiqué Mme Fraser, «il y a un manque flagrant de documentation».

Quant au reste de l'arsenal déployé par le gouvernement, notons qu'une révision de la gouvernance des sociétés d'État sera entamée. Le rapport de la vérificatrice indique que certaines d'entre elles, comme la Banque de développement du Canada (BDC) et Via Rail, auraient pris part aux transactions enchevêtrées afin de faire parvenir des fonds à certaines agences de publicité. D'autres (GRC, Société du Vieux-Port de Montréal) auraient touché des subventions des Travaux publics sous le couvert de commandites. C'est cette même BDC qui a été sévèrement critiquée dans un jugement rendu vendredi dernier, selon lequel son président, François Beaudoin, avait été congédié et avait fait l'objet d'une campagne de salissage parce qu'il avait refusé d'accorder des prêts à une auberge dans la circonscription de Jean Chrétien.

Enfin, la loi visant à protéger les dénonciateurs, ces fonctionnaires qui dévoilent les malversations commises dans leur entourage, sera présentée d'ici la fin du mois de mars.

Un verdict dévastateur

"Les mots me manquent", lance la vérificatrice, scandalisée par ses découvertes; "Je ne savais rien de tout cela", dit Paul Martin, qui ouvre une enquête publique

Ottawa - "Je ne savais rien de tout cela !" Telle fut la réponse de Paul Martin, hier après-midi, à la première question qui lui a été posée cinq minutes à peine après le dépôt du dévastateur rapport de la vérificatrice générale Sheila Fraser sur le programme des commandites.

Dans un document qui incrimine même la GRC, responsable de l'enquête sur l'ensemble du scandale, Mme Fraser dénonce en effet "le non-respect généralisé des règles de passation des contrats" au ministère des Travaux publics et dans cinq grandes sociétés d'État, dans le contexte de cette initiative née dans la foulée du référendum québécois de 1995.

"Les mots me manquent", a dit la vérificatrice après avoir de son propre aveu épuisé son vocabulaire sur le côté "choquant" et "scandaleux" de son rapport.

"Je ne pensais jamais voir des factures fictives dans la fonction publique", a ajouté Mme Fraser, qui s'est décrite comme "triste" et "profondément troublée" par ce qu'elle a découvert dans sa recherche, en conférence de presse.

"Nous pensons parfois qu'on ne se scandalise plus", après deux ans à travailler sur un dossier, "mais quand je relis le rapport, je deviens en colère à chaque fois", a-t-elle lancé.

Rappelons que ce rapport est prêt depuis l'été dernier et devait être publié en novembre, alors que l'ancien premier ministre Jean Chrétien a prorogé les travaux du Parlement.

Le programme de visibilité du gouvernement fédéral a coûté 250 millions $ aux contribuables entre 1997 et 2003, dont plus de 100 millions $ versés à des agences de communications souvent sans la moindre approbation écrite d'un responsable.

Aspect troublant du programme, le transfert de fonds pour des commandites à Via Rail ou Postes Canada, par exemple, "semble avoir été conçu pour verser des commissions à des agences de communications tout en cachant la source des fonds", a dit Mme Fraser.

La GRC, de son côté, a été prise la main dans le sac, d'abord en profitant du programme des commandites pour son 125e anniversaire sans y avoir droit, puis en détournant une partie de ces fonds pour acheter six chevaux et deux remorques.

"Les conclusions de la vérificatrice générale brossent un portrait dérangeant, inacceptable aux yeux du gouvernement, a dit le premier ministre lors d'une brève rencontre de presse. Il est évident qu'il s'agit d'une situation où il y a eu mauvaise gestion et manquements graves aux obligations envers le public. Ce qui est arrivé ne doit pas se répéter."

Se défendant personnellement de toute complicité même indirecte avec le scandale, M. Martin a dit que "ce n'est pas le rôle du ministre des Finances ou même du cabinet dans son entier de surveiller chaque programme. On anticipe qu'ils vont suivre les règles du jeu, mais on sait que les règles n'ont pas été suivies" dans ce dossier.

Juge aux commandes

Le premier ministre a cependant pris le taureau par les cornes en annonçant sur-le-champ, comme prévu, l'ouverture d'une enquête publique dirigée par le juge John H. Gomery, de la Cour supérieure du Québec. M. Gomery devra rendre son rapport dans les 12 mois.

Il a aussi annoncé le rappel au pays d'Alfonso Gagliano, ambassadeur au Danemark et ex-ministre des Travaux publics, dont le cabinet a été directement mis en cause par Mme Fraser.

La GRC, par ailleurs, poursuit son travail d'enquête amorcé après le rapport sur Groupaction, il y a presque deux ans, mais cette fois sur l'ensemble du dossier des commandites, a dit le premier ministre. Mme Fraser a déjà transmis toutes les informations qu'elle possède aux policiers.

Le bloquiste Richard Marceau a cependant douté de la crédibilité de la GRC dans cette affaire, elle qui a profité du régime de commandites, selon Mme Fraser. La ministre de la Sécurité publique, Anne McLellan, répond à cela qu'il revient au procureur général du Québec, qui a été prévenu de la situation, de veiller au grain.

Le gouvernement veut par ailleurs demander des comptes aux responsables, a dit M. Martin, "recouvrer les fonds perdus, dévoiler tout ce qui s'est passé et renouveler en profondeur les pratiques de gestion et de surveillance", notamment en ce qui touche les entreprises d'État amochées par Mme Fraser.

Le comité des Comptes publics, présidé par un député de l'opposition, a de son côté tenu sa première réunion dès hier après-midi, question d'organiser ses travaux et de préparer la comparution de Mme Fraser, prévue pour demain matin.

Dénonciateurs protégés

M. Martin a de plus annoncé l'ajout au menu parlementaire d'un projet de loi protégeant les dénonciateurs, un examen de la gouvernance des sociétés d'État et la révision des contrôles sur les fonctionnaires qui, comme l'a écrit la vérificatrice, n'ont pas respecté les règles du jeu.

Ministre politique pour le Québec, M. Pettigrew a affirmé en conférence de presse, de son côté, que "les ministres québécois veulent aller au fond des choses, comme les autres".

"Nous agissions de bonne foi, j'avais parfaitement confiance dans les règles du jeu et les faits révélés ont dépassé toutes les suspicions", a-t-il ajouté.

Aucune de ces mesures n'a calmé l'irritation des partis d'opposition, qui ont canalisé toutes leurs attaques sur le premier ministre et la ministre de l'Industrie, Lucienne Robillard, qui dirigeait le Conseil du trésor au cours des années visées par la vérification.

Conservateurs comme bloquistes et néo-démocrates ont dit à l'unisson ne pas croire en l'ignorance des ministres sur ce que le député John Williams appelle "une opération de blanchiment d'argent".

Ce dernier a demandé de retarder les élections jusqu'à la publication du rapport du juge Gomery et demandé à ce que M. Martin soit le premier témoin convoqué à comparaître devant le juge.

POINTS SAILLANTS DU RAPPORT FRASER

- Le programme de commandites a été géré dans un non-respect généralisé des règles en place.

- Des 250 millions $ dépensés en quatre ans, 100 millions $ ont été versés en commissions et honoraires aux agences de publicité.

- Des sociétés d'État, dont Via Rail et la GRC, ont participé à un stratagème permettant aux agences de publicité de toucher de généreuses commissions.

- L'achat en neuf jours de deux avions Challenger au coût de 100 millions $ a fait fi des règles d'acquisition.

- Plus des deux tiers des lieux historiques nationaux et des édifices fédéraux du patrimoine sont en état de décrépitude. Les archives nationales et les documents de la bibliothèque nationale sont conservés dans des conditions exécrables.

- Environ 65 % des personnes qui veulent joindre un préposé du programme d'assurance-emploi se heurtent à une ligne occupée.

RGiroux@lesoleil.com

Tous coupables !

Si on n'avait pas mis fin à la conférence de presse de la vérificatrice générale du Canada, elle aurait fini par faire une attaque d'apoplexie ! Plus le temps passait, plus elle se pompait : "inapproprié", "choquant", "scandaleux", "j'en suis bouche bée...". "Les mots me manquent !" Quant au premier ministre, le visage blanc comme une page de rapport de vérificatrice générale, il a trouvé toute cette affaire "inacceptable", "intolérable"...

Il faut bien admettre que l'idée de cette véritable "planche à billets" qu'ont inventée un quarteron de fonctionnaires et les heureux propriétaires d'entreprises de communications du Québec est ignoble. Et Sheila Fraser ne laisse planer aucun doute : "Les méthodes d'administration (du Programme des commandites) semblent avoir été conçues pour verser des commissions à des agences de communications tout en cachant la source des fonds..." Si ce n'est pas de la fraude, ou du détournement de fonds, ce n'en est pas loin.

D'ailleurs, le porte-parole de l'opposition officielle, John Williams, qui n'a pas l'hyperbole modeste, a trouvé une image savoureuse : "C'est un système de blanchiment d'argent digne de Saddam Hussein !"

Il y a donc eu crime. Le nom d'un "coupable" - l'Honorable Alfonso Gagliano - a été jeté en pâture aux journalistes et aux partis d'opposition. Une commission d'enquête publique et indépendante fera la lumière sur les magouilles que n'a pas encore découvertes la Gendarmerie royale du Canada - qui elle aussi enquête ! Et l'on passe à autre chose ?

Hélas pour le gouvernement du Parti libéral du Canada - au pouvoir depuis 10 ans, trois mois et six jours - , les coupables sont légion. C'est un système qui a été institué au coeur même de l'administration publique fédérale, une culture de la fraude et du profit qui s'est installée aux plus hauts échelons de la bureaucratie fédérale, une loi du silence qui s'est imposée pour que cela dure plus de quatre ans sans que personne ne pose de questions...

Coupable le directeur général des services de coordination des communications du gouvernement, qui distribuait des contrats sans analyse des besoins, sans vérification des comptes, parfois sans factures. Coupable son sous-ministre, qui le couvrait et discutait directement de ses magouilles avec le ministre. Coupable le Conseil privé, le saint des saints du gouvernement du Canada, qui intervenait à tous les niveaux de l'administration de ses propres sociétés d'État...

Coupables les ministres du Québec qui, paniqués par les résultats du référendum d'octobre 1995, encourageaient cette opération de "visibilité" du Canada et de la feuille d'érable sans poser de questions. 46 millions $, 58 millions $, 48 millions $, 42 millions $... C'étaient de bien gros chèques tout de même ! Et personne, ni Jean Chrétien le patron de Gagliano, ni Paul Martin, le numéro deux du gouvernement, ni Lucienne Robillard, qui, au Trésor, tenait les cordons de la bourse, ni Stéphane Dion, le ministre de la contre-offensive fédérale contre les souverainistes, ni Martin Cauchon, ministre politique du Québec, personne n'était au courant ? Tous coupables !

Coupables les députés - de tous les partis, en passant - qui parrainaient toutes sortes d'événements dans leurs circonscriptions et se plaignaient au ministre Gagliano, ou à Martin Cauchon, ou à Jean Pelletier, le directeur de cabinet du premier ministre, que leur projet avait été rejeté par les fonctionnaires. Car si Gagliano se mêlait des décisions de ses bureaucrates, les renversant à l'occasion, il fallait bien que quelqu'un le lui ait demandé...

Coupables ces dirigeants des sociétés d'État Via Rail Canada, Banque de développement du Canada, Postes Canada, et même... Gendarmerie royale du Canada - tous nommés par le premier ministre du Canada en remerciement de bons et loyaux services rendus au Parti libéral du Canada. Cela en fait, du Canada, pour émettre des chèques sans factures et parfois sur un simple coup de téléphone !

Coupables ces entreprises privées, spécialisées en services de communications et de publicité de toutes sortes, qui, pour transférer un chèque d'une agence de la Couronne du Canada à une autre agence de la Couronne du Canada, prenaient une commission de 15 à 17 %. Bien des présidents de banque doivent se gratter la tête aujourd'hui, se demandant comment ils pourraient, eux aussi, faire payer de tels frais de services au gouvernement !

La plus imaginative de toutes les combines est peut-être celle de Lafleur Communication, qui a encaissé 3,6 millions $ pour produire le magazine de Via Rail - de piètre qualité d'ailleurs. Le président de Lafleur, celui de la filiale Les Éditions Satellite Inc. et le président et éditeur du magazine Via étaient une même et unique personne - même adresse et même numéro de téléphone. Et chaque fois que Lafleur signait un sous-contrat avec une de ses filiales, il prenait au passage une commission de 12 ou de 15 %...

Une machine à billets, je vous dis !

"Je ne savais rien de tout cela, a dit Paul Martin. Chaque fois que des fonds sont alloués à un ministère, on présume qu'il va suivre les règles du jeu..." La dernière fois que M. Martin a présenté un budget au Parlement, il a signé un chèque de 176 000 000 000 $. Et il a "présumé" que tout le monde allait suivre les règles. Ah oui ?

L'exemple est pourtant venu de haut. C'est le chef du gouvernement lui-même, Jean Chrétien, qui a bafoué toutes les règles pour s'acheter, au coût de cent millions de dollars, deux nouveaux avions dédiés à son usage personnel. En neuf jours...

Tout compte fait, si on a rapatrié l'Honorable Alfonso Gagliano de Copenhague, c'est peut-être qu'il y a quelque chose d'encore plus pourri au Canada qu'au royaume du Danemark...

'Words escape me'

Sponsorship fiasco to be probed in wake of auditor-general's scorching report

Prime Minister Paul Martin's government launched a public inquiry and fired former public works minister Alfonso Gagliano as ambassador to Denmark yesterday after auditor-general Sheila Fraser revealed that Gagliano's department used fictitious contracts, artificial invoices and elaborate accounting devices to funnel tens of millions of dollars to sponsorship projects in Quebec.

Fraser found the "deeply disturbing" practices continued virtually unchecked for four years, often using crown corporations to make payments the government could not make itself. Liberal-friendly communications firms collected millions of dollars in commissions - at times for simply transferring cheques from one body to another without providing any other service.

Speaking to reporters yesterday, Fraser said she was shocked and angered by what the investigation revealed.

"This is just such a blatant misuse of public funds. It is shocking. ... Words escape me," she said.

"When we talk about fictitious bills, I never thought I would see something like it in the public service."

Fraser's report had barely hit the table in the House of Commons when Martin moved to try to contain the damage and take the wind out of opposition sails.

"It is unacceptable, it is intolerable," Martin said as he outlined a series of measures designed to get to the bottom of the affair, recover money lost and make sure it never happens again.

"We will therefore move in a resolute way."

Fraser's 34-page report into the way the sponsorship program run by the Public Works Department's Communications Co-ordination Services Branch between 1997 and 2001 details how $250 million was spent to sponsor a variety of events in Quebec - $100 million of it going to communications agencies in fees and commissions.

Using flow charts and diagrams, Fraser also details the role several crown corporations and communications firms played in the web of transactions.

"We found that the federal government ran the sponsorship program in a way that showed little regard for Parliament, the Financial Administration Act, contracting rules and regulations, transparency and value for money," she wrote. "These arrangements - involving multiple transactions with multiple companies, artificial invoices and contracts, or no written contracts at all - appear to have been designed to pay commissions to communications agencies while hiding the source of funding and the true substance of the transactions."

For example, in the case of a television series on former hockey great Maurice Richard, the CCSB got Via Rail to advance money to producer l'Information essentielle. CCSB then awarded a contract to Lafleur Communication to reimburse Via Rail - a process that allowed Lafleur to pocket $112,500 in commission.

"In our opinion, CCSB created a fictitious contract and made payments of $862,500 that contravened the Financial Administration Act. .... It appears that these transactions were part of an elaborate process used to obtain funds from current (public works) appropriations, in order to pay for a highly irregular and questionable expenditure incurred by Via Rail in the previous year and also to facilitate the payment of a commission to the communication agency."

Fraser also highlighted questionable practices involving the RCMP itself, which is to conduct the criminal investigation into the sponsorship scandal. Between 1997 and 1999, the force obtained more than $3 million through eight contracts for its 125th-anniversary celebrations.

"A separate non-government bank account was used for all deposits and payments to the RCMP's Quebec Division; this was a contravention of the Financial Administration Act."

As well, some banking records were destroyed.

The report clearly ties Gagliano to what was going on, citing a number of cases in which he or officials in his office overruled bureaucrats and ordered sponsorships to go ahead.

Fraser details examples of shoddy record-keeping with few if any documents to explain why different events were sponsored. At times the paper trail simply stops, Fraser found, and millions of dollars of taxpayers' money would flow on the strength of a single phone call.

The problem, Fraser said, was not a lack of rules to govern sponsorships but rather that the rules weren't followed.

"We found widespread non-compliance with contracting rules in the management of the federal government's sponsorship program at every stage of the process," she wrote. "Rules for selecting communications agencies, managing contracts and measuring and reporting results were broken or ignored. These violations were neither detected, prevented nor reported for over four years because of the almost total collapse of oversight mechanisms and essential controls."

Government officials, including former prime minister Jean Chrétien, have said the sponsorship program was necessary to bolster national unity in the wake of Quebec's 1995 referendum on sovereignty, but Fraser said that explanation just isn't good enough.

"That has certainly been the story that some people have told us, that they were fighting a war, but I really don't believe that the results always justify the means."

The opposition has charged that the sponsorship program involved an elaborate scheme to recompense firms that helped the Liberals in their election campaigns. The audit, however, contains no mention of the Liberal Party.

Fraser made it clear speaking to reporters yesterday that after two years of investigation, she still can't say why it happened or what exactly happened to all the money. That will be up to the police and a fuller inquiry to determine, she said.

Yesterday, Martin's government immediately announced that Quebec Superior Court Justice John Gomery will head just such an inquiry into the scandal. While the terms of reference are still to be worked out, the government has asked Gomery to move quickly.

Foreign Affairs Minister Bill Graham took the unprecedented step yesterday of removing Gagliano as Canada's ambassador to Denmark.

The salary of the former MP for the Montreal riding of St. Léonard-St. Michel, and any other compensation, will be worked out according to government rules, Graham said.

"I don't think it is appropriate for Mr. Gagliano to continue as our ambassador, and the prime minister was of the same view."

Disciplinary procedures are under way against six to 10 government officials who worked in the CCSB and are still government employees, Public Works Minister Stephen Owen said.

However, Owen and Treasury Board president Reg Alcock admitted the government might have little recourse against those who have retired or left the government unless the RCMP finds sufficient evidence to lay criminal charges.

The government has also appointed Montreal lawyer André Gauthier to try to recover money the government believes was misspent.

Meanwhile, Owen and Alcock said the government is taking several steps to make sure there is no repeat of the scandal.

For example, the government will introduce legislation by the end of March to protect government employees who blow the whistle on wrongdoing. They will also study changes to toughen the Financial Administration Act and the laws that govern crown corporations and to make the FAA applicable to those who leave the government.

Former prime minister Jean Chrétien was on a trip to China yesterday and could not be reached for comment.

ethompson@thegazette.canwest.com

Highlights From the Report

Crown corporations and senior government officials running sponsorship and advertising programs showed flagrant disregard for rules and produced little value for money.

$3-million sponsorship of RCMP's 125th anniversary celebrations was redundant and wasteful. Some bank records of Quebec Mounties destroyed.

Indian Affairs has failed to properly track spending involved in $1.2-billion land claims settlements.

$101 million spent on two government VIP jets was untendered and unnecessary. Government disagrees.

Canada's parks are crumbling, heritage documents are rotting because of improper storage and government is allowing private collectors to snap up archival material that is of historic importance.

Employment Insurance surplus has reached $43.8 billion. Two-thirds of those calling EI centres for help get a busy signal.

On the Web

You can find excerpts from the auditor-general's report at: www.oag-bvg.gc.ca/domino/other.nsf/ html/99menu2e.html

Fraser puts heat on PM

The sponsorship scandal: Auditor's scathing report rocks the new government even the RCMP, prompting Martin to fire Alfonso Gagliano launch a blizzard of inquiries, reviews reforms

Ottawa ONT - Paul Martin's government was plunged into the heat of a major corruption scandal yesterday when Auditor-General Sheila Fraser reported massive abuses in a sponsorship system "designed to put money into" Liberal-friendly advertising firms.

The Prime Minister announced a potentially damaging public inquiry -- and the recall of former public works minister Alfonso Gagliano from his ambassador's post in Denmark -- as he sought to distance himself from the scandal.

He insisted he knew nothing of the widespread abuses while he sat at Jean Chrétien's cabinet table as finance minister and that he "has no idea" whether the money was used to fund the Liberal Party.

Ms. Fraser's report listed a series of misuses that funnelled $100-million of the government's $250-million sponsorship programs to the ad agencies, including paying them hefty commissions to transfer money between government bodies, double-billing, false invoices and payments for work not done.

Five Crown corporations were enlisted to help funnel cash to the agencies through "highly questionable methods," with abuses touching a long list of branches of government, including the RCMP.

"Every time I read this report I get angry," she told reporters, adding later, "I mean, this is so outrageous, what happened here."

Ms. Fraser said she could not say whether the misappropriated money was used to fatten the coffers of the Liberal Party of Canada, but also said she could offer no reasonable explanation other than that the system was designed to pump money to the ad firms.

"This wasn't just a matter of missing documentation or bending the rules," the report states. "These methods were apparently designed to pay commissions to communications agencies while hiding the source of the funds."

The Liberal government responded by announcing a flurry of inquiries, reviews, and other measures. Mr. Martin and his ministers called the report's findings "intolerable" and "troubling," but accepted no blame or guilt.

The announcement of a judicial inquiry, to be headed by Quebec Superior Court judge John Gomery, raises the prospect that Liberal politicians could be called to testify on the scandal in the midst of an expected spring election.

As he prepared to march into the most confrontational session of the Commons in more than a year, Mr. Martin acknowledged that yesterday's report by the Auditor-General pointed to a "serious breach of public trust."

He then immediately faced an hourlong grilling on whether he was aware of the abuses when he was finance minister, until June, 2002. He insisted he did not know about the abuses then, and still does not know if the misused money ended up in Liberal Party coffers.

"I have no idea what was going on here," he told reporters. "I do believe that the main purpose of the commission of inquiry and in fact the public accounts committee, is to find the answers to all the questions that Canadians, very legitimately, want to have answers to."

Ms. Fraser said the inquiry will have to ask basic questions about how the scandal could happen.

"The question has to be asked, 'Who knew what and what did they do about it? . . . I find it hard to believe, quite frankly, that this could have gone on for so long and that people didn't, at a minimum, have suspicions about it."

In all, the government's response to Ms. Fraser's harsh criticisms entailed a laundry list of measures.

They include the special counsel with a mandate to sue to recover misused sums, a judicial inquiry to uncover wrongdoing, an immediate review by a parliamentary committee, new legislation to protect whistle blowers, a review aimed at putting tougher penalties for public servants who break financial-administration laws, and a review of how Crown corporations are governed.

Public Works Minister Stephen Owen said that a half-dozen civil servants who were "peripherally involved" in the scandal have been disciplined for breaking government rules.

But Pierre Tremblay, a former head of the government's advertising branch who had been Mr. Gagliano's chief of staff at Public Works from 1997 to 1999, was hit hardest -- he was fired from his job as vice-president of the Canadian Food Inspection Agency.

Senior officials at Crown corporations such as Via Rail and Canada Post, which were involved in a series of questionable transactions, could also face discipline, according to government officials.

Inside the Commons, the opposition joined in accusing Mr. Martin of doing nothing while millions of dollars were misused, demanding to know why he did not speak out.

"The Prime Minister knew about the scandal and yet he did nothing and he said nothing," interim Conservative Leader Grant Hill charged.

Mr. Martin shot back by asserting that he knew nothing of the scandal while in cabinet, but that he is acting decisively now. "We did not wait a day. We did not wait five minutes. We acted. We acted today immediately upon the tabling of the report."

Opposition politicians said they fear that the government will use the inquiry as a means of deferring criticism until after the election, and they called on Mr. Martin to commit to waiting for the results before he calls an election.

"We want to have the results of this inquiry before an election," NDP Leader Jack Layton said.

"There will be an obfuscation exercise the likes of which we've probably never seen before in Canadian politics."

Government officials dismissed those charges, noting that the Commons public accounts committee has been mandated to review the Auditor-General's report immediately, and that Judge Gomery will control the judicial inquiry.

But while the government announced a series of measures, there was no mea culpa -- not from Mr. Martin and not from his ministers who were also in Mr. Chrétien's cabinet. Health Minister Pierre Pettigrew, who as Quebec political minister was charged with heading the government's public response, said the report was troubling, and the rules appeared to have been deliberately ignored.

But he emphasized the problems were "misadministration" and simply shrugged when asked if the sponsorship scandal stemmed from a scheme to funnel kickbacks to the Liberal Party.

"Well, we'll see," he said. There is an inquiry that will determine exactly the nature of who did what and where the money went, and this sort of thing."

ANATOMY OF A SCAM: Paying the RCMP to be Canadian

Among the cases outlined by Auditor-General Sheila Fraser is the Public Works Department paying the RCMP to display the 'Canada' symbol.

1-Sponsorship program contributes more than $3-million to RCMP's 125th anniversary celebration.

2-Three firms - Gosselin, Lafleur and Meida/I.D.A. Vision - gets $224,380 for transferring Public Works money to RCMP.

3-Lafleur and Gosselin gets $1.1-million of the money for production work on the 125th anniversary.

4-RCMP get $1.7-million; some is put inappropriately into a non-government bank account, breaking government laws.

5-RCMP spend some money on six horses and two trailers for the musical ride, and on co-ordinators for the celebrations.

Noting that the RCMP were already required to display to the word 'Canada,' Ms. Fraser concludes: 'We found no documented evidence of any additional visibility received in return for the sponsorship money.'

Will Martin be able to avoid the fallout?

Ottawa ONT - Auditor-General Sheila Fraser only uses the word once, and yet it permeates her report. That word is fraud.

Between 1997 and 2001, no less than $100-million of taxpayer money was diverted from government coffers to Quebec advertising agencies with close ties to the Liberal Party -- for no discernible reason.

The money wasn't used to provide advertising, communications strategies or other services promoting the Canada brand in Quebec. A further $150-million was spent -- some would say wasted -- to that end.

No, the $100-million mostly went for nothing. It was written off as commissions and fees. It was authorized through verbal agreement, and often processed through false invoices. The money was, for all intents and purposes, laundered.

The report puts it dryly: "Roles and responsibilities were not segregated to eliminate, as far as possible, any opportunities for fraud and misstatement."

And did fraud and misstatement result?

It is not for the Auditor-General to reach such conclusions. But she did find that payments were made "using false invoices and contracts or no written contracts at all," apparently in order "to provide commissions to communications agencies, while hiding the source of the funds and the true nature of the transactions."

Worst of all, "the pattern we saw of non-compliance with the rules was not the result of isolated errors. It was consistent and pervasive.

"This is how the government ran the program." The police and courts will ultimately decide how much wrongdoing has occurred. Already the RCMP have laid criminal charges against Paul Coffin, president of Montreal-based Communication Coffin, which received some of the commission money. But you will need to reach your own conclusion, when you cast your ballot in the election expected in May. You will need to decide how far political corruption reached into the Jean Chrétien government, and how much responsibility the current government must bear.

Prime Minister Paul Martin and the relevant ministers moved on half a dozen fronts to contain the political damage -- appointing a political inquiry into what happened at Public Works under then-minister Alfonso Gagliano; appointing a special counsel to recover whatever money can be recovered; asking a parliamentary committee to launch its own investigation; conducting fresh investigations at Public Works; introducing whistleblower-protection legislation. But this flurry of activity to find answers can't disguise the damning and politically damaging nature of the questions themselves. Such as:

Why were senior officials in the Liberal government of Mr. Chrétien shovelling money to Liberal-friendly advertising firms in Quebec for services that were never even asked for, let alone rendered? Was it merely gross incompetence or over-the-top pork barrelling, or is something more sinister and criminal involved?

Why did Public Works funnel sponsorship money to Crown corporations such as Via Rail, Canada Post and the Business Development Bank of Canada through communications companies, allowing those companies to take huge commissions, even though they did no work for it?

(At yesterday's press conference, a reporter asked Ms. Fraser what the difference was between paying the commissions and simply "packing a suitcase full of $100 bills and walking it over to these firms?" Her response: "That's a hard question to answer, quite frankly.")

If there was corruption in the awarding of these commissions, then how deeply did the corruption infect the Chrétien government? Did it extend beyond the Department of Public Works, and into the Prime Minister's Office and the Privy Council Office, and if so, how far? There are many questions to be asked of Mr. Gagliano, who has been ordered home from his posting as ambassador to Denmark. But there are also questions for the former prime minister. What did Mr. Chrétien know and when did he know it? And if he did not know, then who in his office did? We are almost certainly going to be witness to the sad spectacle of a former prime minister testifying in defence of his actions at a public inquiry.

And here's the question that, politically at least, could trump them all. Paul Martin has lived his adult life inside the Quebec wing of the federal Liberal Party. It helped get him elected leader. Does he want us to believe that he knows nothing about the unseemly ties between the Liberal government and certain advertising and communications firms in that province?

Had he no idea at all what was going on? No doubt Mr. Martin is hoping that he will not have to answer these questions right away. The Prime Minister has adopted an aggressive -- and convenient -- strategy of referring what could be called the legacy embarrassments to various arm's-length investigations: The Arar case, the CSL contracts. Now we have an inquiry into the Sponsorship Scandal.

All of these investigations will not report until after the election. But the opposition, of course, has already made up its mind.

"We are talking here about money laundering and corruption at the highest level," declared Conservative MP John Williams.

For once, the accusation is not hyperbole. For once, the onus is on Mr. Martin to explain how he could have known nothing or done nothing about this national disgrace.jibbitson@globeandmail.ca

RCMP, VIA Rail, Canada Post involved in sponsorship fiasco: report

OTTAWA (CP) - The quarter-billion-dollar federal sponsorship fiasco was so widespread that even Canada's fabled national police force was used to funnel cash to friends of the federal government, Auditor General Sheila Fraser said Tuesday.

Fraser delivered a brutally methodical account of how the Public Works Department used Crown corporations and the RCMP to systematically shovel funds from a national-unity program to a select group of businesses.

The damning indictment claimed its first casualty before it was even made public. Former public works minister Alfonso Gagliano was summarily fired from his job as ambassador to Denmark by Prime Minister Paul Martin.

Gagliano's department ran a now-infamous sponsorship and advertising program that saw organizers of Quebec public events paid huge sums to display Canadian flags or federal logos from 1997 to 2003.

But more than $100 million - or 40 per cent of the $250 million fund - ended up in the pockets of middlemen who sometimes did nothing more than just turn over cheques, Fraser charged.

The list of mysterious transactions, enigmatic banking and blatant fraud was detailed in detached but devastating prose in her report.

Crown corporations like VIA Rail, Canada Post, and the Port of Montreal were also fingered in a report that has potentially explosive consequences ahead of an expected spring election.

"This is just such a blatant misuse of public funds. It is shocking. . . . Words escape me," Fraser told a news conference.

"This wasn't just a matter of missing documentation or bending the rules. These methods were apparently designed to pay commissions to communications agencies while hiding the source of the funds."

Each glance at her own report stirred her to outrage, Fraser said. She called for an independent inquiry into the affair.

The government immediately agreed to hold an investigation.

Justice John Gomery of the Quebec Superior Court will lead the public inquiry. Another jurist, Andre Gauthier, was named special counsel for financial recovery. Gauthier's job will be to launch civil suits to recover some of the squandered money.

The government has had several months to prepare its response to what turns out to be a ticking political time bomb tossed into Martin's lap by his predecessor, Jean Chretien.

Fraser's report was supposed to be made public last November, but Chretien prorogued Parliament which delayed the auditor general's indictment until he was out of office.

But Martin's field generals and his entire cabinet have been seized by the need to dull the sting of a blow that could ground the prime minister's lofty public approval ratings.

Several senior members of the government were at a meeting at 8 a.m. Tuesday. Aides could be seen lugging bulky briefing material into the Langevin building housing the prime minister's office.

One senior government official promised to follow the investigation wherever it might lead - even if it hurts the Liberal party.

"We're not interested in a witchhunt and we're not interested in anything that could negatively affect the party brand," said the official.

"But at the end of the day the public interest demands that the answers to these questions be provided.

"We're the government. We're not just a political party."

Martin immediately called the report's findings "intolerable" and announcing several steps to contain the damage.

"Canadians deserve better and we will deal with the findings of the auditor general's report in all of its facets and we will do so immediately and we will do so thoroughly," Martin said.

He said the government will take four steps:

- An independent public inquiry to probe the scandal.

- An immediate review of the auditor's report by the House of Commons public accounts committee.

- Appoint a special counsel to recover public funds which were inappropriately attained.

- Introduce other measures to ensure the problems never occur again, including whistleblower protection and better management practices.

Opposition critics swiftly pounced at the scent of government blood. Their primary question: Why didn't Martin take action when he was finance minister in Chretien's cabinet alongside Gagliano?

"Why did the prime minister stay silent when long ago he could have just said, 'Stop it, this isn't right," Grant Hill, the interim Conservative leader, asked in the Commons.

"The prime minister knew about the scandal and yet he said nothing and he did nothing. Why did he choose to be silent instead of speaking up?"

Martin responded that he was unaware of any wrongdoing and approved funding for the sponsorship program on the assumption that rules were being followed.

But several opposition critics predicted that closer examination of the money trail will further embarrass the prime minister and damage the reputation of the governing party.

"This was not a government operation," NDP MP Bill Blaikie said of the sponsorship program. "This was a Liberal party operation."

When allegations of mismanagement first surfaced two years ago, the RCMP was called in to launch a criminal investigation that has since resulted in charges against Montreal businessman Paul Coffin.

Calling in the Mounties to investigate this time will be impossible, said Conservative MP John Williams.

"They (the RCMP) have to explain why they have become involved in a money-laundering scheme. This is our national police force," he said.

"This is a scandal of the greatest magnitude."

The RCMP's 125th anniversary in 1999 turned into an embarrassing waste of taxpayer dollars, Fraser said.

Public Works contributed $3 million to a trio of ad agencies - Lafleur, Media/I.D.A. Vision and Gosselin - who were responsible for transferring the money to the RCMP.

Those three agencies took a combined $1.3 million in fees and commissions and transferred $1.7 million to the RCMP for its anniversary celebration.

Fraser's audit concluded that the RCMP's Quebec division received its payments through a separate non-government bank account, which violates the federal Financial Administration Act.

The transactions were recorded manually rather than in the RCMP's standard accounting system, and some of the supporting documents were subsequently destroyed.

Fraser outlined similar practices in a stamp competition organized by Canada Post; in a Via Rail-sponsored television series on hockey legend Maurice Richard; and in a project to raise $1.5 million for a giant screen TV for the federally run Port of Montreal.

The auditor general expressed two major concerns with the practice.

First, there was obviously no need to go through private middlemen to transfer cheques from a government department to a government agency or crown corporation.

And it was useless to pay federal agencies like the RCMP to display the federal logo at their events. Treasury Board guidelines required them to do it, with or without the sponsorship program, Fraser noted.

The Chretien government created the now-infamous program as a response to the near-catastrophe of the 1995 Quebec referendum.

Federal funds were used to fund sports and cultural events - almost always in Quebec - while event organizers plastered Canadian flags and federal posters for visitors to see.

But the government used the fund to confer lavish commissions on a small group of ad agencies that acted as middlemen.

Fraser had already denounced the practice in a narrower 2002 probe that focused on $1.6 million transferred to Groupaction Marketing Inc.

She concluded at the time that the federal government broke "just about every rule in the book" in awarding contracts to the Montreal agency.

Groupaction said Tuesday it has voluntarily collaborated during each step of the audit.

But the Quebec company said it has been a victim of the situation, which caused the loss of about 100 jobs.

"It's important to underline that all of the work received by Groupaction were for contracts duly issued," the company said a news release. "That said, the absence, not to mention the apparent disappearance, of government documents has caused and continues to cause irreparable harm to Groupaction."

Fraser's report released Tuesday also blasted the government in other areas. She also concluded that:

- The Chretien government ignored federal contracting policies in rushing to spend $101 million on two Bombardier jets for the prime minister and other VIPs.

- Indian and Northern Affairs has failed to track spending or resolve disputes linked to native land claims worth more than $1.2 billion.

Her probe into the sponsorship fiasco highlighted a number of other irregularities.

Among them was the story of a communications firm that received a $600 commission from a $5,600 grant to a Quebec college.

All the government received in return was the MP's name added to a mural at the college.

She also explained how the Montreal Impact soccer team received almost $150,000 in sponsorship funds during the 1998-99 indoor season.

A similar request by the Edmonton Drillers soccer team was rejected, with the government claiming no funds were available.

Highlights from the federal auditor general's report tabled Tuesday:

-Crown corporations and senior government officials running sponsorship and advertising programs showed flagrant disregard for rules and produced little value for money.

-$3-million sponsorship of RCMP's 125th anniversary celebrations was redundant and wasteful. Some bank records of Quebec Mounties destroyed.

-Indian Affairs has failed to properly track spending involved in $1.2 billion land claims settlements.

-$101-million spent on two government VIP jets was untendered and unnecessary. Government disagrees.

-Canada's parks are crumbling, heritage documents are rotting because of improper storage and government is allowing private collectors to snap up archival material that is of historic importance.

-Employment Insurance surplus reaches $43.8 billion. Two-thirds of those calling EI centres for help get a busy signal.

© The Canadian Press 2004

ASSURANCE-EMPLOI : Un excédent de 44 milliards

Ottawa - C'est avec exaspération que la vérificatrice générale, Sheila Fraser, a encore répété, hier, comme le fait son bureau depuis 1999, que le gouvernement fédéral ne respecte pas l'esprit de la Loi sur l'assurance-emploi.

Même si les taux de cotisation ont diminué chaque année depuis 1994, l'excédent du compte, lui, n'a cessé d'augmenter pour atteindre 44 milliards de dollars au cours de l'exercice 2002-2003. Mme Fraser constate que cet excédent atteint près de trois fois la réserve maximale jugée suffisante en 2001 par l'actuaire en chef de Développement des ressources humaines Canada. Elle rappelle également que la loi exige, dans la mesure du possible, que le taux de cotisation soit fixé de manière à permettre, au cours d'un cycle économique, des revenus suffisants pour couvrir le coût des prestations versées aux chômeurs et l'établissement d'une réserve suffisante pour assurer la stabilité des taux, si l'économie ralentit.

Un " compte théorique "

Le problème soulevé à répétition par Mme Fraser c'est qu'à l'heure actuelle, les revenus tirés des cotisations dépassent de beaucoup les coûts prévus du programme. Et comme le compte de l'assurance-emploi est un " compte théorique ", puisque les fonds reçus sont déposés dans le compte du Trésor public et non dans un compte distinct, l'excédent du compte sert tout simplement à financer une partie des programmes du gouvernement, ce que dénonce également l'opposition depuis des lustres. Le compte d'assurance-emploi, clame en effet l'opposition, est une " vache à lait " pour le gouvernement, une véritable " taxe déguisée " tirée de l'argent que le travailleur verse pour s'assurer une certaine sécurité s'il perd son emploi.

Mme Fraser a encore insisté hier auprès du gouvernement afin " qu'il prenne toutes les mesures requises pour régler cette question qui perdure ".

Par ailleurs, dans un autre chapitre de son rapport consacré à évaluer l'efficacité du programme de l'assurance-emploi, Mme Fraser constate que le ministère du Développement des ressources humaines dispose de beaucoup d'informations pour assurer la gestion du programme. Cela se traduit notamment par des résultats appréciables dans certains domaines. En 2002-2003 notamment, plus de 95 % des paiements faits aux prestataires étaient exacts et, dans un sondage fait en 2001, la majorité des répondants se disaient généralement satisfaits des services reçus. Cependant, ces rendements varient considérablement d'une région à une autre, ajoute le rapport.

La vérificatrice générale insiste notamment sur la déficience des centres d'appels de l'assurance-emploi, soulignant que 65 % des demandeurs qui voulaient parler à un préposé au service se heurtaient à une tonalité de ligne occupée.

Baisser les taux

La porte-parole du Bloc québécois en matière d'assurance-emploi, Suzanne Tremblay, estime qu'il est plus que temps que le gouvernement fédéral baisse les taux de cotisation du régime. " De plus, insiste Mme Tremblay, nous voulons une caisse autonome qui soit gérée par ceux qui la garnissent, soit les travailleurs et les employeurs. Il faut que l'assurance-emploi soit vraiment accessible aux travailleurs et en particulier aux travailleurs autonomes. Ça n'a pas de bon sens que les gens paient une assurance et que moins de 40 % des chômeurs en profitent. "

Le poids de la responsabilité

Perspectives: Alfonso Gagliano avait les traits d'un bouc émissaire commode hier. Le rapport de la vérificatrice générale Sheila Fraser sur les programmes de commandites et de publicité n'avait pas encore été déposé aux Communes que déjà un communiqué annonçait le rappel de l'ambassadeur au Danemark.

La lecture du rapport ne laisse pas de doute sur la responsabilité de M. Gagliano dans ce scandale et son renvoi était dû depuis longtemps. Mais voir ses anciens collègues, le premier ministre en tête, prétendre l'ignorance et se dissocier, par le fait même, des gestes d'un gouvernement dont ils ont fait partie avait de quoi faire grincer des dents.

On ne peut accuser le gouvernement Martin d'inertie en matière de renforcement des pratiques gouvernementales. Les décisions prises en décembre de remettre sur pied un bureau du contrôleur général et d'annuler le Programme de commandites ainsi que celles, annoncées hier, de revoir plusieurs aspects de la gestion financière le démontrent. Déclencher une enquête publique sur un scandale de cette ampleur à la veille d'une élection générale demande aussi de l'audace.

Mais comme l'a dit la vérificatrice générale, ce ne sont pas les règles ici qui ont posé problème, mais bien le refus de les respecter. «Aucune loi en elle-même ne peut prévenir les actes illégaux», a d'ailleurs convenu le président du Conseil du trésor, Reg Alcock. Qu'il s'agisse des commandites, des abus relevés au Commissariat à la vie privée l'an dernier ou de l'achat injustifié de deux Challenger, les règles ont pu être ignorées - pendant des années dans les deux premiers cas - parce qu'on l'a voulu aux plus hauts échelons. M. Gagliano l'avait laissé comprendre en décembre 2001. «Il [Jean Chrétien] est le patron. Je l'ai servi de la manière dont il voulait que je serve.»

Les rapports de la vérificatrice générale montrent bien que des abus systémiques ne peuvent être le fait d'un simple fonctionnaire isolé. Il faut un petit groupe tissé serré jouissant de la marge de manoeuvre nécessaire. «Les commandites étaient financées à même les crédits [du ministère des Travaux publics]. Le petit nombre de fonctionnaires de la [Direction générale] étaient des employés [des Travaux publics]. Les pouvoirs qu'ils exerçaient leur avaient été délégués par le ministre, par l'entremise du sous-ministre», écrit-elle dans le chapitre sur les commandites.

Sur l'achat des Challenger, le portrait n'est pas plus reluisant. «Comme le Bureau du Conseil privé a informé Travaux publics [...] et le ministère de la Défense nationale en mars 2002 que la décision d'acheter deux aéronefs Challenger 604 avant la fin de l'exercice financier avait été prise, les ministères ont contourné des politiques et procédures établies pour soumettre et faire approuver rapidement une dépense de 101 millions de dollars», ajoute-t-elle.

L'ordre venait du ministère du premier ministre, il a été suivi. Et le pire, s'inquiète Mme Fraser, c'est que le gouvernement nie, dans sa réponse écrite, que les règles aient été contournées. «Je trouve ce point de vue inquiétant car il permet de croire que la même situation pourrait se reproduire», a-t-elle dit en conférence de presse.

On peut bien faire porter la responsabilité sur les épaules de quelques employés et personnalités, comme Alfonso Gagliano, mais au bout du compte, le gouvernement doit aussi assumer la sienne. Paul Martin n'avait-il pas accepté sa part dans le cas du registre des armes à feu, en décembre 2002? «En ce qui me concerne, il s'agit d'une responsabilité que nous partageons tous et, comme je l'ai mentionné, j'ai certainement ma part de responsabilité. Je ne pense pas que c'est un dossier où on doit tenter de rejeter le blâme. C'est un dossier pour lequel nous avons une responsabilité collective», avait-il dit.

Pourquoi n'en serait-il pas ainsi pour les commandites? Paul Martin a beau parler de son équipe comme d'un nouveau gouvernement, personne n'est dupe. Il s'agit toujours du gouvernement libéral, élu pour une troisième fois à l'automne 2000, et dont M. Martin faisait partie de 1993 à juin 2002 à titre de ministre des Finances. Il était le ministre le plus puissant du cabinet et le plus important au Québec avec, en prime, une organisation sur le terrain qui faisait tout pour assurer son accession à la direction du parti.

Difficile de croire qu'il n'ait rien su. Les rumeurs de favoritisme à l'endroit de firmes libérales et de possibles paiements pour services rendus au parti circulaient depuis des années au sein du PLC au Québec et dans le milieu de la publicité, en particulier parmi les agences lésées, où il avait lui-même des amis. Il n'aurait rien entendu, ni posé de questions, alors qu'il rêvait de prendre la relève de Jean Chrétien à la tête du pays et du parti?

M. Martin était toujours ministre quand ce scandale a commencé à éclabousser le gouvernement Chrétien à travers une enquête du Globe and Mail. Il était encore là quand M. Gagliano a pris la route du Danemark en janvier 2002, quand son successeur aux Travaux publics, Don Boudria, a commencé à faire le ménage, quand Mme Fraser a confié à la GRC trois dossiers touchant Groupaction et quand Ralph Goodale a pris la relève de M. Boudria.

Paul Martin et ses ministres étaient d'ailleurs fort heureux hier de noter les commentaires favorables de Mme Fraser à l'endroit des efforts de M. Goodale et de l'ancienne présidente du Conseil du trésor, Lucienne Robillard. S'ils sont prêts à prendre le crédit pour les bons coups de l'«ancien gouvernement», ils doivent faire de même avec les gestes moins reluisants. Il serait trop facile sinon, pour les politiciens désireux de conserver leur poste, de s'accommoder sans bruit de décisions douteuses pour ensuite les dénoncer quand elles deviennent compromettantes. Être responsable, ça veut dire rendre des comptes, même quand ça nous déplaît.

mcornellier@ledevoir.com

Pire que tout!

ÉDITORIAL - Le rapport de la vérificatrice générale du Canada concernant le Programme de commandites jette une lumière encore plus crue sur un système crapuleux de détournement de fonds publics. En annonçant la tenue d'une enquête indépendante, le nouveau premier ministre, Paul Martin, tente d'éloigner le dossier de la prochaine campagne électorale, mais ce faisant, seuls quelques individus porteront le poids d'une escroquerie dont tout le gouvernement devrait être tenu responsable.

Loin de nier la véracité des révélations publiées par les médias, le rapport de Sheila Fraser montre l'étendue du cancer qui avait envahi certaines instances gouvernementales au lendemain du référendum de 1995, au Québec. Des 250 millions consentis par Ottawa à la commandite d'événements susceptibles d'accroître la visibilité du fédéral, 100 millions sont allés dans les coffres d'agences de communication qui, ô hasard! contribuaient aussi à la caisse du PLC. Des sociétés comme Groupaction, Groupe Everest, Lafleur, Media/I.D.A. Vision ou Gosselin ont décroché des contrats millionnaires, fausses factures à l'appui et sans contrôles dignes de ce nom de la part du gouvernement.

Au sein du ministère des Travaux publics alors dirigé par Alfonso Gagliano, quelques hauts fonctionnaires seulement avaient charge du programme. Des contrats qui avaient d'abord été refusés ont quand même été accordés après révision par le ministre; d'autres ont vu le montant alloué grimper après la tenue de l'événement avec la simple mention: «Pour une visibilité accrue».

«La violation répétée des règles n'était pas le résultat d'erreurs isolées. Ces violations étaient régulières et omniprésentes. C'était la façon dont le gouvernement gérait le programme», lit-on dans le rapport. Des sociétés de la Couronne comme Postes Canada et le Port de Montréal ont aussi participé à ce manège. Même la GRC a reçu de l'argent de façon irrégulière par l'intermédiaire d'une agence.

Le premier ministre Chrétien ayant choisi de clore la dernière session du Parlement au moment de quitter son poste, la publication du rapport a été retardée de quelques mois. Forcé de jongler en public avec la patate chaude, le nouveau premier ministre, Paul Martin, rejette évidemment toute implication dans l'affaire. Il affirme même qu'il n'était pas au courant. Mais comment cela est-il possible lorsqu'on a été le ministre des Finances pendant la plus grande partie des quatre années qu'a duré le programme?

Au cours des derniers jours, M. Martin a annoncé diverses mesures aux allures radicales, dont le rappel d'Alfonso Gagliano de son poste d'ambassadeur, la tenue d'une enquête indépendante et la nomination d'un avocat chargé de récupérer ce qu'il pourra des sommes détournées. Mais là encore, qui est dupe d'une telle approche? En instituant cette enquête, M. Martin tente de calmer le jeu à la veille d'une campagne électorale et, pour ce faire, il choisit de sacrifier une poignée d'amis du régime, fidèles serviteurs de son prédécesseur. Mais dans notre système parlementaire, le gouvernement entier est responsable des actes commis sous son règne. Un programme aussi étendu, connu des hauts fonctionnaires, du ministre responsable, de plusieurs agences de communication et certainement du premier ministre lui-même à partir d'un certain moment, voilà qui devrait conduire à la dissolution immédiate du Parlement.

Puisque des élections s'en viennent de toute façon, il est du devoir des électeurs de se rappeler que les libéraux fédéraux sont au pouvoir depuis trois mandats maintenant et que, faute d'alternance au gouvernement, le seul moyen de protéger l'intérêt public reste encore d'élire une forte opposition au Parlement.

Sheila Fraser's guide to abuse of the system

Auditor-General Sheila Fraser has a way with a punchy quote. Her 2002 interim report on contracts between the federal Department of Public Works and the communications agency Groupaction Marketing said that "senior public servants broke just about every rule in the book." Yesterday, in a scathing indictment of the whole handling of sponsorship and advertising dollars between 1997 and 2001, Ms. Fraser said "the federal government ran the sponsorship program in a way that showed little regard for Parliament, the Financial Administration Act, contracting rules and regulations, transparency and value for money."

What an abysmal trip this has been. Prime minister Jean Chrétien, after the near-defeat of the federalist forces in the 1995 Quebec referendum, mounted a campaign to wave the Canadian flag in that province and created a new branch of Public Works to do so -- the Communications Co-ordination Services Branch (CCSB). From 1997 until last year, the government spent $150-million at 1,987 events, mainly in Quebec, and paid another $100-million in production fees and commissions to communications agencies to handle everything. The government knew the main agencies well; they had donated large sums to the Liberal Party.

Mr. Chrétien was so committed to this outpouring of money that, when reporters asked him in 2002 about the department's abuses, he indignantly asked why they were fretting that "a few million dollars . . . might have been stolen" when the sponsorships were (supposedly) winning the hearts of Quebeckers. Rather than make an example of Alfonso Gagliano, the minister who ran Public Works during that period, Mr. Chrétien appointed him ambassador to Denmark and stacked a Commons committee so that it wouldn't ask Mr. Gagliano any embarrassing questions.

Well, Mr. Chrétien is gone. His successor, Paul Martin, ended the sponsorship program two months ago and yesterday ordered Mr. Gagliano home. Despite serving as finance minister during those years, Mr. Martin has turned cartwheels to distance himself from the government that permitted the abuses. "I had no idea what was going on here," he said yesterday, making one wonder whether he read the news. "I didn't know anything about it." Ms. Fraser, to her infinite credit, has devoted three hard-hitting chapters of her latest annual report to what went wrong, and why it is so important to prevent a recurrence.

She makes it clear that Public Works was not a monolith. The "vast majority" of public servants there perform their jobs conscientiously. But the awarding of sponsorship and advertising dollars by CCSB was another story. Particularly egregious was its payment of sponsorship money to Crown corporations, including Via Rail, the Business Development Bank of Canada and the RCMP. It used "multiple transactions with multiple companies, artificial invoices and contracts, or no written contracts at all" -- apparently to disguise who was paying the money and why. How damning an indictment is that of the department's mindset: that it knew what it was doing was wrong and didn't care.

The managers of the sponsorship program, with authority delegated by the minister through the deputy minister, were a law unto themselves. Not only did they break the government's contracting rules, but the violations were not "detected, prevented [or] reported for over four years because of the almost total collapse of oversight mechanisms and essential controls." The public servants responsible for selecting ad agencies also broke the rules. "In some cases, we could find no evidence that a selection process was conducted at all."

The government has said it will reform its ways. But then, the Chrétien Liberals came into power a decade ago assuring Canadians that they would disown the patronage practices of Brian Mulroney's Conservatives. There is a particularly distressing line in Ms. Fraser's report: Even as of its writing, "the [Public Works] Department has not provided us with an adequate explanation for the almost complete collapse of its essential controls" in managing the sponsorship program.

Without that explanation, little can go forward. That's why a public inquiry into this mess is needed. Mr. Martin called one yesterday. Good.

Des leçons doivent être tirées

Nos constatations sur la gestion du Programme de commandites, de 1997 à 2001, sont extrêmement troublantes. La plus inquiétante est le non-respect généralisé des règles de passation des contrats, qui, au-delà des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, s'est étendu à cinq grands organismes et sociétés d'État.

On a négligé ou violé les règles à toutes les étapes du processus pendant plus de quatre ans et il y a peu de preuves que l'État en a eu pour son argent. Au cours de cette période, le Programme de commandites a coûté aux contribuables 250 millions de dollars, dont plus de 100 millions ont été versés en honoraires et commissions à des agences de communication.

Dans un petit nombre de cas très préoccupants, des fonds de commandite ont été transférés à des sociétés d'État au moyen de méthodes fort discutables. On ne parle pas seulement ici de dossiers incomplets ou de règles contournées. Ces méthodes semblent avoir été conçues pour que des commissions soient versées à des agences de communication et que soit cachée la source des fonds, et les sommes en cause étaient élevées. Ces pratiques ne respectaient pas le processus d'octroi des crédits parlementaires ni le Parlement lui-même.

De plus, les fonctionnaires ont violé les règles établies pour la sélection des agences de communication aux fins des activités de publicité du gouvernement. Dans certains cas, nous n'avons trouvé aucune preuve qu'il y ait même eu un processus de sélection.

Même si le gouvernement a supprimé le Programme de commandites, je suis profondément troublée par le fait que cette situation a même pu se produire. Il n'y a pas eu d'explication adéquate au sujet de l'effondrement des contrôles et des mécanismes de surveillance. Des leçons doivent être tirées afin que ce genre de problème ne se répète pas.

Des questions demeurent toutefois sans réponse, car notre mandat avait ses limites. Nos travaux visaient les activités du gouvernement et, plus particulièrement, celles de la Direction générale des services de coordination des communications de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de son successeur, Communications Canada. Nous ne pouvions vérifier ce qui était advenu de ces fonds une fois qu'ils n'étaient plus entre les mains du gouvernement. Je voudrais souligner que la direction actuelle de Communications Canada a amélioré considérablement la gestion du Programme de commandites.

Règles d'acquisition flouées

L'achat de deux nouveaux aéronefs Challenger 604 pour la flotte de transport des dignitaires montre encore une fois que le gouvernement ne suit pas ses propres règles - dans ce cas, ses politiques et procédures d'acquisition. La décision de dépenser près de 100 millions a été prise en neuf jours. Donc, aucun des ministères responsables n'a eu la possibilité d'examiner ses besoins ni d'étudier le meilleur moyen d'améliorer les capacités de la flotte.

À mon avis, le gouvernement n'a pas démontré qu'il a exercé une diligence raisonnable ni tenu compte du principe d'économie lorsqu'il a fait cet achat. Il est difficile de concevoir que l'on ait pu suivre de bonnes pratiques en se dépêchant de conclure l'achat avant la fin de l'exercice.

Le gouvernement n'était pas d'accord avec notre conclusion selon laquelle les politiques et les pratiques ont été contournées et il estimait que l'acquisition a été bien gérée. Je trouve ce point de vue inquiétant, car il permet de croire que la même situation pourrait se reproduire.

Le système existe pour protéger l'intérêt public. Si on a contourné les règles pour un achat de 100 millions, quel message envoie-t-on aux fonctionnaires qui doivent dépenser 5000 $?

La surveillance du renseignement

L'une de nos observations de vérification porte sur la question des pouvoirs spéciaux donnés aux organismes responsables de la collecte de renseignements dans l'intérêt de la sécurité nationale. Comment les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance que ces pouvoirs sont bien utilisés et justifiés? Des examens effectués par des organismes externes indépendants peuvent procurer cette assurance. Cependant, les organismes qui font la cueillette de renseignements de sécurité ne sont pas tous soumis au même niveau d'examen indépendant. De plus, les organismes d'examen ne fournissent pas tous autant de détails dans leurs rapports au Parlement.

Le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) est le principal service de renseignement de sécurité du Canada. Cependant, plusieurs autres ministères et organismes fédéraux participent à la collecte de renseignements de sécurité au Canada. Certains organismes, tels que le SCRS et le Centre de sécurité des télécommunications, sont soumis à des examens poussés.

La GRC, qui mène des enquêtes sur les activités criminelles liées à la sécurité nationale, est soumise à l'examen de la Commission des plaintes du public contre la GRC, organisme dont les pouvoirs sont plus limités. D'autres organismes - comme les Douanes, les Forces canadiennes et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - ne sont pas assujettis à un examen indépendant.

Je recommande que le gouvernement veille à ce que les organismes qui font la collecte de renseignements de sécurité soient assujettis à des mécanismes de surveillance externe et à des obligations de divulgation appropriées.

Patrimoine en péril

Le gouvernement fédéral joue un rôle essentiel pour protéger le patrimoine culturel du Canada, ce qui comprend les lieux historiques nationaux, les édifices fédéraux du patrimoine, les archives fédérales et les collections de la Bibliothèque nationale du Canada. Nous avons examiné comment le Canada protège son patrimoine culturel - ce qui est une première pour un bureau de vérification national et une question qui me tient à coeur.

Malheureusement, nous avons découvert de sérieux problèmes. Plus des deux tiers des lieux historiques nationaux administrés par l'agence Parcs Canada et des édifices fédéraux du patrimoine sont dans un état qualifié de faible à passable. Et plus de 90 % des collections de la Bibliothèque nationale se trouvent dans des édifices qui ne satisfont pas aux normes actuelles de température et d'humidité. Les Archives nationales ont de la difficulté à recenser et à réunir les documents de valeur historique. Le gouvernement doit agir maintenant pour éviter aux générations futures la perte de parties importantes de notre patrimoine culturel.

Le rapport présente nos constatations sur d'autres questions importantes. Je n'entrerai pas dans les détails maintenant, mais j'aimerais les présenter très brièvement: - l'avancement de l'initiative du gouvernement en direct, qui vise à offrir les principaux services gouvernementaux sur Internet d'ici 2005; - la façon de mesurer le rendement du Programme d'assurance-emploi et d'en rendre compte; - la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales par Affaires indiennes et Nord Canada et le transfert des responsabilités fédérales à la population du Nord; - les mécanismes de promotion du développement économique des collectivités des Premières Nations; - les directives du gouvernement sur l'obligation des ministres et des sous-ministres de rendre compte et le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

Vérificatrice générale du Canada

Sponsorship mess: who knew, and when?

The 1995 referendum result concentrated Jean Chrétien's mind wonderfully. Canada's near-death experience led to the recruiting of Stéphane Dion into the cabinet, and also to a number of other measures. Convinced that Ottawa was getting too little credit for f