Ottawa prêt à négocier avec les provinces

Ottawa - Craignant de se faire accuser de jouer dans les plates-bandes des provinces, Paul Martin est prêt à négocier une entente à la pièce avec chacune d'entre elles avant de céder quelque somme que ce soit aux municipalités.

Le premier ministre, qui a promis de conclure un nouveau pacte fiscal avec les villes canadiennes afin de leur accorder un financement stable et prévisible pour qu'elles puissent mener à bien des projets d'infrastructures indispensables, précisera ses intentions cette semaine, à la reprise des travaux parlementaires, a appris La Presse.

À quelque trois mois du déclenchement probable des élections fédérales, M. Martin divulguera les grandes priorités de son gouvernement aujourd'hui, lorsque la gouverneure générale, Adrienne Clarkson, présentera le discours du Trône au Sénat, comme le veut la tradition.

L'aide aux municipalités, la pérennité des programmes sociaux au pays, dont le régime de soins de santé, l'accès à l'éducation postsecondaire, la pauvreté chez les autochtones, le développement économique, les relations canado-américaines et la réforme démocratique font partie des priorités du gouvernement libéral.

Mais ce discours du Trône, qui reprendra les principaux thèmes qu'a défendus M. Martin durant la course à la direction du Parti libéral, ne contiendra que les grandes lignes des intentions du fédéral pour les prochaines semaines. C'est donc demain, mardi, que le premier ministre mettra davantage de chair autour de l'os lorsqu'il répliquera au discours du Trône aux Communes en annonçant une série de mesures concrètes, notamment au chapitre de l'aide aux municipalités.

" Paul Martin s'est fait le champion du monde municipal. Mais il y a une réalité incontournable: les municipalités relèvent des provinces. Conclure un pacte financier avec les villes représente donc tout un défi. Les besoins des villes ne sont pas partout les mêmes au pays. Et les provinces n'ont pas la même réceptivité à ce genre de projet commun. Il y aura donc des ententes différentes pour chaque région du pays ", a déclaré un stratège libéral sous le couvert de l'anonymat.

Durant la course à la direction, l'an dernier, M. Martin a proposé de conclure un nouveau pacte avec les municipalités en vertu duquel Ottawa leur remettrait chaque année une partie des 4,5 milliards de dollars provenant de la taxe fédérale d'accise. Mais les proches collaborateurs de M. Martin admettent aujourd'hui que cette proposition s'avère trop difficile à mettre en oeuvre compte tenu de l'opposition féroce de certaines provinces, dont le Québec.

Le premier ministre Jean Charest a d'ailleurs profité de la conférence des premiers ministres vendredi, dans la capitale fédérale, afin de réitérer le refus catégorique de voir Ottawa s'immiscer dans un de ses champs de compétence.

Et l'opposition du Québec est coulée dans le béton: l'article 3.11 de la Loi sur le ministère du conseil exécutif, adopté dans les années 1970, prévoit en effet qu'un " organisme municipal ou un organisme scolaire ne peut, sans l'autorisation préalable du gouvernement, conclure une entente avec un autre gouvernement au Canada, l'un de ses ministères ou organismes gouvernementaux ou avec un organisme public fédéral ".

" Nous devons être à l'écoute des provinces sur cette question. Et si le Québec est prêt à conclure une entente différente de celle de l'Alberta, le gouvernement fédéral doit faire preuve de flexibilité pour accommoder ces deux provinces. Nous n'avons jamais dit que nous voulions avoir le droit de remettre un chèque directement aux municipalités. Nous voulons simplement qu'elles aient l'argent ", a ajouté le stratège libéral.

Cela dit, le gouvernement Martin compte tout de même venir en aide aux municipalités dès le prochain budget sans froisser les provinces. En effet, il entend augmenter le remboursement de la TPS accordé aux municipalités, une mesure qui leur permettrait d'obtenir jusqu'à 465 millions de dollars de plus par année. À l'heure actuelle, le fédéral rembourse aux municipalités jusqu'à 57,14 % de la TPS qu'elles paient sur les biens et les services qu'elles achètent, ce qui équivaut à 617 millions de dollars.

Cette mesure sera toutefois loin de satisfaire totalement les maires des grandes villes canadiennes, dont le maire de Montréal, Gérald Tremblay. Réunis à Toronto la semaine dernière pour faire front commun sur cette question, ils ont réclamé 2,5 milliards de dollars dès le prochain budget fédéral. Outre le remboursement intégral de la TPS, ils ont demandé que les 2 milliards promis pour le renouvellement des infrastructures au cours des 10 prochaines années soient versés au complet en 2004. Ils souhaitent également conclure d'ici la fin de l'année avec Ottawa et les provinces un New Deal qui les reconnaîtrait comme de " véritables partenaires ".

Le discours du Trône donnera donc le coup d'envoi aux travaux parlementaires après un congé de près de trois mois, conséquence de la passation des pouvoirs entre Jean Chrétien et Paul Martin.

M. Martin entend d'ailleurs adopter certains projets de loi qui sont morts au feuilleton à la suite de la prorogation du Parlement le 13 novembre: le projet de loi permettant de devancer l'entrée en vigueur de la nouvelle carte électorale au 1er avril, celui créant un poste de conseiller en éthique indépendant, celui permettant aux compagnies d'exporter vers l'Afrique des médicaments génériques à bas prix contre le sida et celui décriminalisant la possession simple de marijuana.

Cette reprise des travaux parlementaires permettra également aux partis d'opposition d'interpeller M. Martin sur une foule de sujets pour la première fois depuis qu'il est premier ministre.

Dès la semaine prochaine, ils tenteront d'égratigner l'image de probité que veut se donner le gouvernement Martin lorsque la vérificatrice générale déposera son rapport tant attendu sur le controversé programme des commandites. Ce programme, qui a éclaboussé les libéraux pendant plus de deux ans, a été aboli dès que M. Martin pris les commandes du gouvernement le 13 décembre.

Le rapport de Mme Fraser devait être déposé le 25 novembre, mais la prorogation du Parlement a empêché la vérificatrice générale de le faire.

Reprise du dialogue

Les dix années du gouvernement Chrétien ont été marquées par des tensions constantes entre Ottawa et les provinces. Paul Martin a promis un changement d'attitude. La volonté y est, comme on a pu le voir hier à l'occasion de sa rencontre avec ses homologues provinciaux. Reste à voir si cela durera.

La rencontre des premiers ministres hier marque la reprise du dialogue entre les deux ordres de gouvernement. En quatre mois, le nouveau premier ministre a rencontré autant de fois ses homologues provinciaux que M. Chrétien l'a fait en cinq ans. Déjà, une nouvelle conférence est prévue pour l'été prochain. Ne serait-ce que pour cette raison, la journée est à marquer d'une pierre blanche. Les objets de désaccord entre Ottawa et les provinces ne seront pas moins nombreux, fédéralisme oblige, mais les occasions de trouver des solutions aux différends ne manqueront pas.

Sous le régime Chrétien, les relations avec les provinces s'étaient dégradées à un point rarement atteint. À sa dernière rencontre avec les premiers ministres provinciaux, Jean Chrétien n'avait accepté qu'à son corps défendant de verser deux milliards supplémentaires en 2004 aux fins du financement des services de santé pour, quelques mois plus tard, remettre sa parole en cause. Hier, M. Martin a confirmé le versement des deux milliards, n'y mettant aucune condition.

Si la manière Martin est différente, cela ne signifie pas que les provinces l'auront facile avec Ottawa à l'avenir. Elles se sont fait dire non hier à leur demande de rendre récurrent le versement de ces deux milliards. Les questions relatives au financement à long terme et à la viabilité du système de santé ne seront abordées que l'été prochain. Ottawa est sensible à la nécessité d'en stabiliser le financement, mais tout dépendra des sommes disponibles. Et, a précisé M. Martin, le gouvernement fédéral a plusieurs priorités. Peut-être sait-il qu'il restera moins d'argent dans les coffres fédéraux une fois les élections passées.

L'attitude de M. Martin fait penser à celle que Brian Mulroney avait adoptée en 1984. De façon générale, avec toutes les provinces et en particulier avec le Québec, il avait remplacé l'affrontement par la coopération. Il avait accordé une large place aux provinces dans la négociation du libre-échange avec les États-Unis, un geste que M. Martin semble disposé à imiter en ouvrant des discussions avec les provinces sur leur participation à des instances internationales lorsque des sujets de compétence provinciale seront en cause. Si cela se confirme, ce sera là un gain important pour le Québec.

La volonté de Paul Martin de changer les rapports avec les provinces devra, pour être crédible, se traduire rapidement sur le terrain. Dans le cas du Québec, il y a des preuves de bonne foi à donner. Manifestement, le ministère des Ressources humaines n'avait pas eu vent de la philosophie Martin lorsqu'on avait mis en place les modalités du programme de congés de compassion, annoncées il y a deux semaines par un ministre ontarien, Joe Volpe, insensible au respect des compétences des provinces. Une correction de tir s'impose ici.

L'ouverture de négociations avec le Québec sur la question des congés parentaux sera certainement une occasion pour Paul Martin de manifester sa bonne foi. Jean Chrétien, sous les pressions de l'appareil fédéral, avait écarté le transfert au Québec du programme des congés parentaux. L'opposition demeure tout aussi forte au ministère des Ressources humaines, auquel il faudra imposer un changement d'orientation. Pour que cette négociation réussisse rapidement, si possible avant le déclenchement des élections, M. Martin devrait songer à confier ce dossier à un ministre pour lequel le respect des compétences provinciales ne relève pas de l'hérésie.

bdescoteaux@ledevoir.ca

Santé: deux milliards, rien de plus
Martin refuse de s'engager à long terme

Ottawa - Les provinces, comme promis, ont eu deux milliards de dollars de plus pour la santé cette année, mais en matière de financement à long terme, elles ont dû se contenter d'un calendrier de discussions hier. Malgré cela, le premier ministre Paul Martin est sorti sans une égratignure de sa première rencontre fédérale-provinciale, les premiers ministres ayant même salué son ton constructif.

«J'aurais préféré plus que ça, j'aurais voulu plus que ça. Ce qu'on m'offre, finalement, ce n'est pas tout ce qu'on voulait, mais enfin, c'est un pas qui nous permet d'avancer», a déclaré le premier ministre du Québec, Jean Charest, à sa sortie de la conférence.

«Nous avons fait certains progrès importants, mais bien que tout progrès soit encourageant, je pense que nous serons tous d'accord pour dire que le travail que les Canadiens attendent de nous n'est pas terminé», a résumé le président de la conférence des premiers ministres provinciaux, Pat Binns, de l'Île-du-Prince-Édouard. Mais le fait que Paul Martin veuille travailler avec les provinces pour assurer une croissance à long terme des budgets pour la santé a plu, a-t-il ajouté.

Paul Martin a d'abord confirmé qu'Ottawa respectera l'engagement pris l'an dernier par Jean Chrétien de verser deux milliards de dollars de plus aux provinces pour la santé. Chaque province, a précisé M. Martin, pourra choisir d'utiliser sa part immédiatement ou plus tard.

Les premiers ministres provinciaux s'attendaient à cette annonce. «Les deux milliards, c'est réglé», déclarait M. Charest dès hier matin. «Les deux milliards, ce n'est pas le premier pas de Paul Martin mais le dernier de Jean Chrétien. Maintenant, ce que nous voulons voir [...], c'est quel sera le premier pas de Paul Martin pour soutenir un système de santé de qualité», renchérissait le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Bernard Lord.

Les provinces en exigeaient donc davantage, en particulier que le versement de deux milliards soit récurrent et qu'Ottawa s'engage à discuter de la viabilité du système de santé et de son financement à long terme. À cet égard, on voulait qu'il accepte de négocier un mécanisme de calcul de la contribution fédérale qui permettrait de la hausser graduellement jusqu'à ce qu'elle représente environ le quart des dépenses en santé.

L'engagement pris hier par Paul Martin est nettement plus modeste. Il n'y aura pas de versement récurrent de deux milliards mais Ottawa accepte que les ministres fédéraux et provinciaux de la Santé et des Finances se rencontrent au printemps pour discuter de viabilité, de réforme et de financement et que les premiers ministres tiennent une conférence sur le sujet dès l'été prochain. Ottawa ne s'est toutefois pas mouillé sur la recommandation du rapport Romanow voulant que le fédéral éponge 25 % de la facture. En fait, aucune cible n'a été fixée.

M. Charest pense que M. Martin fait preuve de prudence à cause de l'état de ses finances mais le premier ministre québécois croit que la démarche adoptée hier «mène vers un résultat incontournable, celui de l'augmentation du pourcentage de financement fédéral».

Paul Martin, qui faisait ses premières armes comme président d'une rencontre des premiers ministres, a toujours souhaité établir des relations constructives avec ses homologues provinciaux. La rencontre d'hier, qui s'est un peu étirée, se voulait donc informelle, question de donner le ton. (Ce qui explique l'absence de communiqué final.) À l'issue de la réunion, la chimie semblait avoir réussi et M. Martin parlait volontiers de succès. Sa plus grande réussite aura en fait été d'être sorti de là sans se faire écorcher par ses homologues provinciaux.

Ceux-ci se sont montrés déçus pour leur portefeuille -- deux milliards permettent de financer le système pendant seulement six ou huit jours, selon M. Binns -- mais ils étaient relativement contents d'avoir trouvé un interlocuteur ouvert à la discussion. En fait, tous les premiers ministres parlaient de progrès sur le plan du ton, de l'approche et de l'écoute.

«Il y a un changement très important dans l'attitude. Les collègues qui ont connu les deux premiers ministres [Chrétien et Martin] voient là un changement substantiel. Moi, franchement, je trouve ça normal que ça se passe comme ça», a commenté M. Charest en mentionnant, entre autres, la participation des provinces à l'élaboration de l'ordre du jour des conférences des premiers ministres.

Bernard Lord, qui espérait assister à un «premier pas» de Paul Martin, a noté que ce dernier avait seulement pris l'engagement «de faire un pas cet été». Mais il était prêt à donner sa chance au coureur, jugeant «positifs» les engagements pris et la volonté de M. Martin de rencontrer ses homologues provinciaux. «Il n'y a pas de doute que le ton et l'approche sont différents, mais il y a peut-être encore un doute en ce qui a trait aux résultats différents.»

Le premier ministre albertain Ralph Klein ne cachait pas son enthousiasme à l'égard du nouveau premier ministre, affichant même son antipathie pour Jean Chrétien. Il trouvait remarquable que M. Martin en soit à sa deuxième rencontre avec les premiers ministres depuis son élection à la tête du Parti libéral, à la mi-novembre, «alors que l'autre type nous a rencontrés, je crois, le même nombre de fois en cinq ans».

Ses homologues manitobain et néo-écossais, Gary Doer et John Hamm, étaient les moins ravis. Ils ont rappelé qu'un seul versement de deux milliards ne permettait pas d'adopter des solutions à long terme aux maux du système de santé, comme l'embauche de personnel ou la construction d'infrastructures.

Les premiers ministres ont abordé d'autres questions, comme la mise sur pied d'une agence de santé publique, capable de coordonner, à l'échelle du pays, la réponse à une crise attribuable à une maladie infectieuse comme le SRAS. Les deux ordres de gouvernement se pencheront aussi sur la façon d'unir leurs efforts en cas de catastrophe naturelle.

Le Québec, a averti Jean Charest, a créé ses propres structures dans ces deux domaines, et elles fonctionnent. Elles collaboreront avec celles qui seront mises en place, mais pas question de dédoublement, ce dont Paul Martin l'aurait assuré.

Dans la plupart des dossiers soulevés, y compris celui de la contribution des provinces aux relations canado-américaines, des discussions fédérales-provinciales auront lieu.

Paul Martin ne reconnaît pas la compétence du Québec en matière de politique sociale

« S’il avait vraiment l’intention de respecter les compétences du Québec et des provinces, Paul Martin aurait profité de la rencontre des premiers ministres pour dire que son gouvernement n’a pas l’intention d’en appeler de la décision de la Cour d’appel du Québec qui stipule clairement que les congés parentaux, les prestations de compassion et tout le champ de la politique sociale ne sont pas de responsabilité fédérale », a déclaré aujourd’hui le chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe.

« En ne rejetant pas l’appel d’entrée de jeu, Paul Martin veut se garder de la marge de manœuvre pour poursuivre les ingérences fédérales dans les champs de compétence du Québec », a ajouté Gilles Duceppe.

Selon le chef du Bloc Québécois, le transfert au Québec des 630 millions $ réclamés pour la mise en place du programme québécois de congés parentaux et des 80 millions $ que le fédéral consacre aux prestations de compassion doit se régler rapidement sur la base du respect des compétences, pour éviter que l’étau Martin-Charest ne se resserre sur le Québec et ses familles.

« Paul Martin et Jean Charest ne peuvent pas se contenter de conclure une entente administrative limitée dans le temps qui garderait la porte ouverte à un retour du fédéral dans les plates-bandes du Québec. Le programme de congés parentaux que le gouvernement du Québec était prêt à lancer dès 1996 est plus généreux. Il doit être mis en œuvre et il doit fonctionner dans l’avenir sans risque que le fédéral ne crée d’interférence avec des initiatives qui ne cadrent pas avec la direction que le Québec s’est donné en matière de politique familiale », a expliqué Gilles Duceppe.

Santé : pas d’engagement de Paul Martin

Le chef du Bloc Québécois déplore également que le premier ministre du Canada ne se soit pas engagé explicitement à fournir au Québec et aux provinces un financement fédéral accru, prévisible et sans condition en matière de santé.

« Paul Martin s’est contenté de remplir la promesse de Jean Chrétien faite en février dernier en effectuant un versement au Québec et aux provinces de 2 milliards $ de plus en santé pour l’année financière qui s’achève. Mais les besoins financiers du Québec au chapitre de la prestation des soins sont tels que cet argent est déjà dépensé », a souligné Gilles Duceppe.

« Paul Martin a pourtant refusé d’aller plus loin que son prédécesseur en n’agréant pas à la demande du Québec et des provinces de faire du 2 milliards $ supplémentaire un investissement récurent du gouvernement fédéral à compter de 2004-2005. Malgré cette concession des premiers ministres du Québec et des provinces, qui réclamaient en juillet dernier une hausse de 3 milliards $ du financement fédéral en santé dès 2004-2005, Paul Martin s’est contenté de parler de processus et a refusé de faire dès maintenant un pas financier de plus pour le bénéfice des patients québécois », a poursuivi Gilles Duceppe.

En raison des énormes moyens financiers que le déséquilibre fiscal confère à Ottawa, le chef du Bloc Québécois a précisé que la part fédérale du financement total de la santé devra également passer de 16 à 25 % à moyen terme, pour vraiment régler le problème du sous-financement du système de santé du Québec et des provinces. En 1993, à l’entrée en poste de Paul Martin comme ministre fédéral des Finances, la part fédérale du financement total de la santé était de 22 % », a rappelé Gilles Duceppe en guise de conclusion.

Paul Martin est sommé de ne pas aller en appel

Le Regroupement pour un régime québécois d'assurance parentale exige une rencontre avec le premier ministre

Paul Martin ne doit pas en appeler de la décision de la Cour d'appel du Québec dans le dossier des congés parentaux et doit amorcer le plus rapidement possible les négociations avec le gouvernement québécois, soutient le Regroupement pour un régime québécois d'assurance parentale.

Cette coalition, formée de syndicats, de groupes de femmes et d'organismes communautaires, représentant au total plus d'un million de Québécois, exige également une rencontre avec le premier ministre Paul Martin, «dans les plus brefs délais», dans le but de discuter avec lui de la Loi québécoise sur l'assurance parentale.

La semaine dernière, une décision de la cour d'appel du Québec a en effet statué que les congés parentaux et les prestations de compassion ne relevaient pas du gouvernement fédéral. M. Martin a répondu à cette décision en déclarant qu'il était «fort probable» que son gouvernement en appelle du jugement. Ottawa dispose de 30 jours pour porter cette cause devant la Cour suprême.

«Nous ne voulons pas que Paul Martin aille en appel et nous voulons une rencontre très rapide avec lui, a affirmé en conférence de presse hier la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau. Il y a presque sept ans que la Loi [québécoise sur l'assurance parentale] a été adoptée. Plus d'un demi-million de personnes ont été privées des bénéfices d'un régime qui fait consensus au Québec à cause de l'entêtement du gouvernement fédéral de ne pas respecter un article de la loi de l'assurance-emploi. Cet article prévoit la remise des sommes nécessaires aux provinces qui voudraient offrir un meilleur régime.»

Le programme fédéral

Le désaccord entre Québec et Ottawa concernant les congés parentaux remonte à 1996. Les deux gouvernements avaient alors entrepris des négociations sur le transfert de sommes fédérales au Québec pour l'établissement d'un régime provincial. Les pourparlers avaient achoppé l'année suivante et Ottawa est allé de l'avant avec son propre programme.

Le programme fédéral prévoit un congé de 50 semaines avec un taux de remplacement du salaire de 55 % et un plafond fixé à 39 000 $. De son côté, le gouvernement québécois souhaite offrir un choix aux parents: un congé de 40 semaines à 75 % du salaire et un plafond de 52 000 $, ou un congé de 52 semaines avec un taux variable de remplacement du salaire (55 % et 70 %). Le programme québécois est également plus inclusif, puisqu'il souhaite aider les travailleurs autonomes et plusieurs salariés qui ne sont pas admissibles au régime d'assurance-emploi.

Mme Carbonneau a par ailleurs déploré «l'attitude aussi complaisante de Jean Charest envers le fédéral à l'ouverture d'une négociation.» M. Charest a en effet déclaré avant la conférence des premiers ministres: «Ils [les juristes du ministère fédéral de la Justice] vont vouloir aller au fond des choses et jusqu'à la Cour suprême, ça me paraît évident.» Selon Mme Carbonneau, «M. Charest n'est pas sans savoir que s'il y a un appel, le débat risque d'être détourné des besoins réels de la population pour devenir une guerre de drapeaux.»

Martin négociera la place des provinces à l'étranger

Ottawa - Les provinces auront désormais leur mot à dire sur la scène internationale lorsque des questions touchant leurs champs de compétence y seront abordées. Ce gain, qualifié d'«historique» par Jean Charest, a été fait hier lors de la rencontre des premiers ministres à Ottawa.

«Depuis plusieurs années au Québec, on souhaite avoir une entente formelle sur la représentation que nous croyons être celle que nous devons avoir dans les instances internationales, a expliqué M. Charest au terme de la rencontre. M. Martin a dit: "Oui, je vais mandater [le ministre Pierre] Pettigrew de rencontrer les ministres responsables et de tenter de conclure une entente."» Pour M. Charest, il s'agit d'une grande victoire. «Pour nous, c'est historique. C'est la première fois que le gouvernement fédéral consent à une négociation.»

Pour l'instant, aucun détail de cette négociation n'est connu, et encore moins l'échéancier. Tout au plus sait-on que c'est le ministre des Affaires intergouvernementales, Pierre Pettigrew, qui conduira le processus. Il a été choisi, a expliqué ce dernier, principalement à cause de son expérience passée à titre de ministre du Commerce international.

«Le premier ministre a remarqué qu'au cours des cinq dernières années, que ce soit dans le dossier du bois d'oeuvre ou des négociations à l'OMC, autant le gouvernement du Québec, ancien et actuel, que le gouvernement de l'Alberta avaient très souvent cité en exemple le travail de coordination et de collaboration que j'avais fait avec les provinces», a expliqué M. Pettigrew au Devoir. «Ce que le premier ministre a dit, c'est qu'il souhaitait que cette méthode de travail pénètre la culture de travail à Ottawa sur le plan international.»

C'est au cours de la discussion entre les premiers ministres sur les relations canado-américaines que le sujet a surgi hier, et il en constitue le résultat le plus concret. Comme cet élément n'avait pas été prévu à l'ordre du jour, les fonctionnaires n'avaient pas élaboré de proposition, d'où l'absence de détails dans l'immédiat. M. Pettigrew y voit d'ailleurs un exemple du nouveau «ton» qu'Ottawa veut instaurer dans ses relations avec les provinces: celles-ci peuvent soulever les sujets de leur choix et espérer obtenir des résultats.

Toutes les provinces pourront se prévaloir d'une éventuelle entente, mais il appert que le Québec et l'Alberta sont les deux provinces les plus intéressées. Le premier ministre Jean Charest a donné l'exemple du dossier de Kyoto, «où les gouvernements provinciaux auraient dû être à la table bien avant». Il a aussi raconté que lors de son voyage en Allemagne, un représentant de la Communauté européenne l'a abordé pour parler des discussions qui ont cours avec le Canada en ce qui concerne la réglementation des institutions financières. «Eux veulent négocier une entente avec le gouvernement du Canada mais ils savent très bien que nous devons être à la table. Alors, il y a beaucoup d'exemples.»

Le gouvernement fédéral ouvre la porte à une vieille revendication du Québec

OTTAWA (PC) - Le gouvernement fédéral s'est montré ouvert, vendredi, à répondre à une vieille revendication de Québec en acceptant de discuter de la possibilité d'un accord permettant la représentation des provinces sur la scène internationale.

Eclipsée par tout le débat sur le financement des soins de santé qui a occupé l'essentiel de la rencontre des premiers ministres, l'annonce est surprenante. Ottawa avait toujours refusé de céder à cette demande.

"Pour nous c'est historique. C'est la première fois dans l'histoire qu'un gouvernement fédéral consent à ce qu'il y ait une négociation", a dit le premier ministre du Québec, Jean Charest.

Le premier ministre canadien Paul Martin a mandaté son ministre responsable des Affaires intergouvernementales, Pierre Pettigrew, d'amorcer des discussions avec ses vis-à-vis des provinces. Aucun échéancier n'a été mis en place.

"Depuis plusieurs années, au Québec, on souhaite avoir une entente formelle sur la représentation que nous croyons être celle que nous devons avoir dans les instances internationales", a poursuivi M. Charest, qui a soulevé la question lors de la rencontre qui se déroulait à Ottawa.

Si un tel accord se concrétisait, cela permettrait à Québec d'accomplir des "progrès sur des questions qui touchent directement nos domaines de compétences", a affirmé M. Charest.

Québec revendique le droit de participer et de s'exprimer lors de forums internationaux depuis des lustres, comme à l'UNESCO par exemple, ce que lui refuse Ottawa.

Une telle présence sur la scène internationale, lors de négociations de traités internationaux par exemple, lui permettrait d'émettre son opinion sur des sujets qui, au bout du compte, ont des impacts directs sur des domaines relevant de leurs compétences.

M. Charest cite en exemple le protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effets de serre. Ottawa a négocié seul ce traité, au plan international, bien que l'application du protocole touche grandement les provinces.

Cette revendication, aussi connue sous le nom de "doctrine Gérin-Lajoie", ne date pas d'hier. En avril 1965, Paul Gérin-Lajoie, alors ministre de l'Education, déclarait que Québec devait s'assurer "de prendre dans le monde contemporain la place qui lui revient et d'assurer, à l'extérieur autant qu'à l'intérieur, tous les moyens nécessaires pour réaliser les aspirations de la société qu'il représente".

Le nouvel ambassadeur du Canada veut resserrer les liens avec la France

Paris - Plus d'un mois après le départ de Jean Chrétien, qui était très proche de Jacques Chirac, le nouvel ambassadeur du Canada à Paris juge «indispensable» d'établir des «liens privilégiés» entre les dirigeants français et le nouveau premier ministre Paul Martin.

Exposant ses priorités hier à Paris, Claude Laverdure a souligné que l'arrivée d'un nouveau gouvernement appelait des «coopérations nouvelles».

«Mon objectif, a-t-il dit, est d'approfondir le climat de confiance ainsi que la coopération entre la France et le Canada. Des liens privilégiés entre vos leaders et le premier ministre et les ministres canadiens sont indispensables.»

Jusqu'ici, le président Chirac et le premier ministre Raffarin n'ont eu avec M. Martin que des contacts téléphoniques ou écrits, mais ceux-ci ont été «chaleureux et féconds», a indiqué M. Laverdure.

«D'ici l'été, nos dirigeants auront l'occasion de se rencontrer à plusieurs reprises», a-t-il dit.

Le nouvel ambassadeur a présenté ses lettres de créance au président en novembre dernier. Hier, comme le veut une sorte de tradition, il a prononcé son premier grand discours devant l'Institut France-Amériques. L'événement a été un succès : 180 invités s'étaient réunis sous les lambris dorés de l'hôtel particulier qui abrite l'institut.

Succédant à Raymond Chrétien, M. Laverdure arrive à Paris au moment où la relation entre la France et le Canada connaît selon lui un «remarquable épanouissement».

«J'ai l'intention de donner une impulsion à cette coopération, notamment par des tables rondes, des visites et des échanges d'hommes et de femmes politiques, de hauts fonctionnaires et d'experts», a précisé l'ambassadeur.

Évoquant le lien transatlantique et la coopération avec l'Europe, M. Laverdure a indiqué qu'il s'attachera «tout particulièrement à engager la France sur les questions qui touchent aux relations Canada-Union européenne».

«Le Canada a besoin de l'appui de ses amis au sein de l'Union pour faire entendre sa voix et faire connaître ses intérêts légitimes, a-t-il expliqué. Nous souhaitons donc, avec l'appui de la France, renforcer notre dialogue avec l'Union.»

À l'image de Raymond Chrétien, qui a pacifié les relations entre l'ambassade et la délégation générale du Québec à Paris, l'ambassadeur a indiqué qu'il comptait travailler «en synergie» avec cette dernière.

«Le Québec a sa délégation générale et ses propres réseaux en France, a souligné M. Laverdure. C'est un atout considérable pour le Québec et pour tout le Canada.»

Le délégué général du Québec, Clément Duhaime, se trouvait à la table d'honneur lors du discours.

Le camarade Séguin

Éditorial - Deux hypothèses s'offrent. Ou le ministre des Finances, Yves Séguin, est en service commandé, de mèche avec Jean Charest, et son discours social-démocrate des derniers jours est précurseur de virages majeurs dans les orientations du gouvernement libéral, à la faveur du prochain budget. Ou, ce qui est beaucoup plus probable, le ministre s'est donné pour mission de réhabiliter son gouvernement, en suivant sa propre recette. Yves Séguin prendrait alors résolument la tête d'un courant plus à gauche au sein de l'équipe libérale. Ce faisant, c'est le leadership du premier ministre, Jean Charest, qui est déjà remis en question même s'il est en poste depuis seulement neuf mois.

Déjà, le désaccord du ministre des Finances sur les modifications apportées en décembre à l'article 45 du Code du travail pour faciliter la sous-traitance a circulé sur la colline parlementaire. Ses réserves sur les vertus limitées de la réingénierie sont connues. Le ministre évoque aussi régulièrement la possibilité de corriger le tir si le gouvernement a fait fausse route depuis son élection au chapitre des mesures sociales ou économiques. Des militants opposés au gouvernement Charest en font de plus en plus une exception lorsqu'ils décrient le régime Charest. Depuis le début de ses consultations prébudgétaires lundi dernier, le ministre se démarque encore plus radicalement du discours électoral des libéraux et de celui adopté par la majorité de ses collègues depuis avril dernier. Il doit même être assez frustrant pour certains de ces derniers, forcés de prêcher l'austérité, de l'entendre annoncer subitement de nouvelles dépenses sociales.

Le ministre des Finances l'admet volontiers : il ne s'attendait pas à une telle affluence lorsqu'il a décidé de lancer des consultations en prévision de son budget 2004-2005. Plus de 400 groupes ont manifesté un intérêt ; 300 ont adressé des mémoires, au-delà de 200 seront entendus. Ces consultations devaient se dérouler du 26 janvier au 6 février. Elles s'étireront sur tout le mois de février. Le ministre a confessé la semaine dernière à Montréal et à Québec mais il ira aussi en régions. Granby, Rouyn et Chicoutimi sont déjà au calendrier.

Yves Séguin raffole de l'exercice. À Québec, il a fait entrer des manifestants. Vendredi, à Montréal, il en a convié d'autres à venir s'asseoir à l'intérieur plutôt que de se faire geler sur le trottoir. Ces consultations sont originales à plusieurs égards. Contrairement à une commission parlementaire, le ministre ne se retrouve pas au centre d'une joute politique avec d'autres élus. Il est le seul maître des lieux. Les groupes ou les citoyens se présentent à tour de rôle dans la salle comme au confessionnal. La présence du sous-ministre en titre, Gilles Godbout, confère de la crédibilité à l'opération. Les groupes peuvent s'adresser en même temps au technicien-chef qui transposera dans des mesures concrètes les volontés politiques du ministre.

Le ministre des Finances est inquiet à la suite des perturbations sociales des derniers mois. La paix sociale est un précieux acquis au Québec, m'a-t-il fait valoir vendredi avant de commencer une longue journée de patiente écoute et d'échanges avec les participants. Douze groupes étaient à l'horaire. Le gouvernement du Québec verse encore 3,4 milliards $ aux entreprises, rappelle le ministre. Notre société n'est pas aussi égoïste qu'on pourrait le penser à prime abord. Des porte-parole du patronat insistent par exemple sur le logement social. D'autres disent qu'il ne faut pas arracher la tapisserie sur les murs pour parvenir aux baisses d'impôt pour tous promises avant les élections.

Tout le monde est conscient que notre tissu social est fragile, poursuit-il. Je veux donner des baisses d'impôt pour le petit et le moyen contribuables et axer la taxation sur ceux qui sont privilégiés, le 1 % des contribuables qui gagnent au-dessus de 100 000 $. La clientèle électorale qui attendait une brisure avec la philosophie social-démocrate et les politiques sociales du PQ s'étouffera en entendant ces phrases.

Le ministre se défend bien de susciter des attentes en termes de dépenses sociales qu'il ne pourra livrer. Je ne les crée pas, réplique-t-il vivement. Les demandes sont là de toute façon. On ne pourra pas augmenter l'ensemble de nos dépenses, dit Yves Séguin, mais on peut réorienter nos priorités. C'est Jean Charest qui sera heureux de l'apprendre !

JJSamson@lesoleil.com

Le fisc veut votre bien...

Lorsqu'il était ministre du Revenu dans le gouvernement de Robert Bourassa au début des années 1990, l'actuel ministre des Finances Yves Séguin commençait parfois ses discours par cette blague: «Le fisc veut votre bien... Et il va l'avoir!» Manière de détendre l'atmosphère, sans doute, mais qui renforce l'impression tenace que lorsque l'État perçoit des taxes et des impôts, ils vous prive injustement de quelque chose.

On oublie généralement d'ajouter qu'en retour de l'impôt, le gouvernement rend d'innombrables services que les contribuables devraient se payer autrement, sur le marché privé, si de tels services n'étaient pas rendus par l'État. C'est sans parler des fonctions étatiques que le secteur privé ne pourrait jamais remplir puisqu'elles concernent la redistribution de la richesse, la protection du territoire, la sécurité, la représentation des intérêts de la nation ou l'exercice de la démocratie.

La fiscalité n'est pas une opération de collecte de fonds pour une entreprise charitable. Elle ne sert pas non plus seulement à recueillir les deniers nécessaires à la livraison de services. La fiscalité est une loi qui permet à l'État de percevoir son financement auprès des citoyens qui, collectivement, lui confèrent une légitimité, lui confient des tâches, et auxquels il rend des comptes. L'une des fonctions de la fiscalité est d'assurer l'équité de traitement entre les contribuables. Elle peut aussi servir à mettre un prix sur des activités qui constituent une nuisance. Un juge américain a déjà dit que la fiscalité était «la clé de la civilisation».

Depuis quelques semaines, on voit à la télévision la publicité d'un courtier en placement qui offre à ses clients l'option «zéro impôt», s'appuyant sur l'argument fallacieux selon lequel il y a mieux à faire dans la vie que payer des taxes. Par exemple, on peut acquérir un rutilant véhicule sport de luxe... pour parcourir les chemins entretenus par l'État, bien entendu.

Depuis quelques années, les hommes et les femmes politiques sont obsédées par la promesse de réduire les impôts. Lorsque l'on se compare aux autres territoires en Amérique du Nord, on constate que le fardeau fiscal est plus élevé au Québec. Conclusion simpliste: nous serions surtaxés, alors baissons vivement les impôts.

Lors du forum public sur le modèle québécois tenu il y a tout juste un an à Montréal (voir à ce sujet Justice, Démocratie et Prospérité. L'avenir du modèle québécois, Québec-Amérique), un participant s'était indigné de l'insignifiance du discours électoral ambiant : «Les politiciens nous prennent pour des consommateurs, dit-il: "Votez pour nous et vous obtiendrez un rabais fiscal de 500 $!"»

Sommes-nous vraiment surtaxés? Si on compare notre fardeau fiscal avec celui de certains pays européens, nous le sommes moins. Évidemment, nous vivons en Amérique du Nord et devons nous mesurer avec nos voisins. Jean-François Lisée s'est adonné à cette comparaison avec l'Ontario. Ses résultats sont éloquents.

Le ministère des Finances du Québec a calculé que si on avait appliqué, en 2001, la structure fiscale ontarienne, les contribuables québécois auraient versé 4,2 milliards de moins au fisc québécois. Par contre, les entreprises québécoises auraient versé 1,4 milliard de plus. Globalement (particuliers et entreprises), les Québécois paient donc 2,8 milliards de plus en impôts et taxes que s'ils vivaient en Ontario.

En revanche, les Ontariens paient l'électricité beaucoup plus cher qu'au Québec. La différence s'élève à près de 2,5 milliards de dollars, selon les calculs de Lisée. En somme, ce que les Québécois paient en impôt, les Ontariens le paient en électricité, à la différence que, pour le même montant, les Québécois reçoivent, en retour, plus de services publics.

Lisée a produit une liste non exhaustive de programmes existants au Québec, mais pas en Ontario (services de garde à 7 $, prestations pour enfants, assurance-médicaments, bourses aux étudiants, subvention à l'école privée, etc.) Il en a découvert pour plus de 4 milliards de dollars. Donc, les Québécois paient peut-être 2,8 milliards de plus en impôts que les Ontariens, mais ils obtiennent pour 4 milliards de plus en services et ils paient pour 2,5 milliards de moins que leurs voisins en électricité.

N'est-il pas curieux que l'on accepte relativement aisément, souvent avec fatalisme, les hausses de prix pour des biens non durables que l'on achète sur le marché, mais que l'on rechigne à la moindre hausse de taxes pour des services essentiels et dont l'effet est durable, y compris la santé et l'éducation?

Tous les débats sur l'avenir des services publics et sur le rôle de l'État butent sur la question du financement. C'est pourquoi le financement sera au coeur des débats des prochaines années: privé ou public? impôt ou tarification? régimes d'assurance ou d'assistance? Quelle sera, dans chacun des secteurs, la meilleure combinaison en fonction des objectifs sociaux, économiques, culturels et politiques que se fixe la nation?

Quant à l'impôt lui-même, il y a lieu de réexaminer la progressivité du système, qui s'est effritée au cours des dernières années sous le coup de la réduction des paliers d'imposition et de l'augmentation de l'espace qu'occupent dans les revenus les taxes à la consommation ou l'impôt foncier. C'est la capacité même de l'État de compenser les inégalités du marché qui est mise en cause.

J'ai lancé, dans ma chronique du 12 janvier, une invitation aux personnes qui ont «le goût de l'avenir», qui aimeraient participer à des débats sur les enjeux de notre temps et auxquels je cherche à contribuer avec la présente série d'articles, à me laisser leurs coordonnées. Si la perspective de participer aux activités d'un institut non partisan voué à l'animation du débat public vous intéresse, écrivez-moi. Lancement en mars. Vous serez les premiers informés.

Michel Venne est directeur de L'annuaire du Québec, chez Fides.

Partenariat ou pas?

En entrevue au Devoir la semaine dernière, le ministre Yvon Marcoux a ouvert la voie à une présence accrue du privé dans les transports en commun. En soi, il n'y a rien de mal à ce que le secteur privé soit mis à contribution. Le privé s'occupe déjà du transport scolaire, des liens interrégionaux, et ce, à un prix raisonnable. Certaines municipalités ont aussi recours au privé pour le service local et même dans les grands centres, il existe une foule d'ententes de partenariat. Par exemple, le RTL (Longueuil) et la STM (Montréal) ont confié, avec bonheur dit-on, la gestion de l'entretien des autobus à la firme Slivia dont quelques experts travaillent quotidiennement dans les bureaux de ces sociétés. On a aussi recours à des taxis collectifs pour le transport des personnes handicapées et des ententes existent depuis longtemps pour l'affichage, les kiosques à journaux, etc.

Dans un rapport remis l'an dernier, le mandataire du gouvernement du Québec, Louis Bernard, avait recommandé de confier une partie du réseau public à l'entreprise privée afin de constituer un secteur témoin qui permettrait de comparer l'efficacité, la qualité et les coûts des deux formes d'organisation. L'idée mérite d'être appliquée. Après tout, nos services de transport public sont loin d'être aussi performants qu'on pourrait le souhaiter. Encore vendredi matin, le métro de Montréal a été interrompu pendant une heure sur la ligne verte à cause de l'initiative personnelle d'un chauffeur qui, sans consultation, a décidé d'abandonner son poste pour protester contre l'éclairage insuffisant du tunnel. Il est vrai qu'une panne électrique avait forcé la STM à réduire cet éclairage depuis 48 heures, mais de là à ce qu'un seul individu prenne sur lui d'interrompre le service, la marge est grande. Des milliers de passagers ont donc été évacués et ont perdu plus d'une heure de travail. Appelée sur les lieux, la CSST a jugé l'initiative inutile. Dans le secteur privé, l'employé aurait été suspendu pour un coup de tête semblable, ce qui ne risque pas de survenir à la STM.

Cela dit, si le rapport Bernard a recommandé une participation accrue du privé, il n'y voyait surtout pas la panacée aux maux du système. Le métro, par exemple, peut difficilement être confié au privé, ce qui n'empêche pas d'en resserrer les normes de qualité et de revoir l'organisation du travail beaucoup trop coûteuse. Et ce n'est pas, non plus, le privé qui investira les centaines de millions nécessaires pour moderniser les installations, compléter le réseau et combler l'important déficit annuel des sociétés de transport.

Québec et les villes doivent donc trouver ensemble le moyen d'accroître le financement des réseaux de transport à long terme. Si le gouvernement Charest fait trop vite l'équation que partenariat égale désengagement, s'il envisage de ramener les transports en commun au degré d'inexistence observé dans plusieurs grandes villes nord-américaines, alors il doit s'attendre à une opposition unanime et à l'échec de son éventuel plan de partenariat.

jrsansfacon@ledevoir.ca

Un énorme «non» à la centrale du Suroît

Des milliers de personnes ont manifesté hier à Montréal

Les groupes écologistes ont ouvert les hostilités hier en mobilisant des milliers de personnes dans les rues du centre-ville de Montréal pour dire non à la centrale thermique du Suroît projetée par Hydro-Québec et par le gouvernement du Québec.

«Il y a 30 ans, une centrale au gaz aurait été accueillie comme une bénédiction, car elle pollue moins que le pétrole, le charbon ou le plutonium. Aujourd'hui, on sait faire mieux [...] Les expertises qu'on a développées au Québec nous permettent de devenir des chefs de file planétaires en termes d'environnement», a lancé Nicolas Reeves aux quelque 4000 manifestants réunis hier après-midi devant le siège social d'Hydro-Québec. Prenant la parole au nom de son père, le physicien Hubert Reeves, il a encouragé les troupes à poursuivre la bataille contre le projet de centrale thermique annoncé il y a deux semaines par le gouvernement du Québec.

Les manifestants s'étaient donné rendez-vous au square Dorchester avant de se diriger pacifiquement vers les bureaux d'Hydro-Québec, boulevard René-Lévesque. L'appel à la mobilisation avait été lancé par la toute jeune Coalition vers-vert Kyoto née dans le but de faire échec au projet du Suroît. Mise sur pied par l'Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN), le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement (RNCREQ) et l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) avec l'aide du Parti vert, la Coalition a récolté, au cours des derniers jours, des appuis de plusieurs organismes, partis politiques et personnalités.

André Bélisle, président de l'AQLPA, a réclamé du gouvernement qu'il mette en branle une «révolution de l'énergie» en renonçant au projet du Suroît pour favoriser des principes d'efficacité énergétique et développer l'énergie éolienne. La centrale du Suroît augmentera de 3 % les rejets de gaz à effet de serre du Québec, ce qui équivaut à l'ajout de 600 000 voitures de plus sur les routes. Ce choix ne fera que contribuer davantage au réchauffement de la planète, a déploré M. Bélisle en signalant que le Québec avait déjà ressenti les effets de ce phénomène, notamment lorsque les eaux s'étaient déchaînées au Saguenay en 1996 et lorsque le verglas s'était abattu sur le Grand-Montréal en 1998. Et c'est également aux bouleversements du climat qu'il a attribué les inondations des derniers jours à Laval, à Terrebonne et dans le nord de l'île de Montréal.

En choisissant de promouvoir ce projet de centrale thermique, le gouvernement lance un message qui va à l'encontre de ses engagements à l'endroit du Protocole de Kyoto, ont répété les groupes écologistes. «Le Québec a été propre au niveau environnemental pendant des années. Maintenant, on peut bien être un peu plus sale. Laissons les générations futures, laissons les autres provinces et les autres pays ramasser nos dégâts par la suite», a ironisé Nicolas Reeves.

Venu appuyer la coalition, le Dr Harold Dion, du Collège québécois des médecins de famille, a signalé que de plus en plus de patients consultaient les médecins pour des problèmes de santé liés à la pollution atmosphérique qui seraient la cause, chaque année, de 4000 décès au Québec, dont 1900 à Montréal.

La coalition n'entend pas en rester là puisqu'elle organisera une autre manifestation demain soir devant l'hôtel de ville de Beauharnois où le conseil municipal doit se prononcer sur un changement de zonage pour autoriser la construction de la centrale thermique. Jeudi, les représentants de la Coalition se rendront à Québec pour remettre un manifeste aux membres du gouvernement. Ils tenteront ensuite d'encourager les citoyens à aller voir les élus, qu'il s'agisse du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, Sam Hamad, du ministre de l'Environnement, Thomas Mulcair, ou du premier ministre, Jean Charest. «Ces gens-là acceptent un crime environnemental, acceptent un crime contre l'humanité littéralement. Je ne dose pas mes mots, car il faut mettre l'accent là-dessus. Ils en sont conscients, et je dirais que c'est, à la limite, un homicide volontaire qu'ils font», soutient Richard Savignac, chef du Parti vert.

De passage dans la circonscription de Gouin, le chef de l'opposition, Bernard Landry, a lui aussi condamné le projet de centrale thermique auquel avait renoncé son gouvernement. «Dès qu'on a signé la Paix des Braves et qu'on a pu commencer les travaux de la rivière Eastmain à 1500 mégawatts [deux fois le Suroît], j'ai personnellement annulé le projet de la Centrale du Suroît», a-t-il rappelé. «Et avec le projet éolien de plus de 1000 mégawatts en Gaspésie, on peut se passer de brûler du gaz.»

L'ex-ministre de l'Environnement et député de Gouin, André Boisclair, a de son côté déploré que le gouvernement libéral n'ait pas proposé de mesures de mitigation pour compenser l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. «Ils ont des solutions à portée de main, autant du côté de centrales au mazout qui pourraient être converties au gaz, que du côté de l'efficacité énergétique. C'est choquant de voir que le Suroît revient sur la table sans qu'un débat plus large sur l'énergie ne soit mené et sans qu'on ne puisse comparer les alternatives», a-t-il indiqué.

Deux précisions à propos du projet du Suroît

Lettres: Montréal, le 28 janvier 2004

Devant la levée de boucliers contre le projet du Suroît, deux choses méritent à mon sens d'être soulignées qui n'ont rien à voir avec le mérite du dossier lui-même, que je m'abstiens évidemment de commenter.

La première est que le BAPE a tenu des audiences publiques. Celles-ci ont été rendues publiques de la même manière que toutes les autres. L'UQCN, le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement, le mouvement Au courant et l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, dont on fait actuellement grand cas dans les médias à propos de la centrale du Suroît, se sont prévalus de leur droit et ont soumis des mémoires au BAPE. Environnement Jeunesse, Greenpeace, le Centre québécois du droit de l'environnement et le Conseil régional de l'environnement de la Montérégie y ont aussi fait valoir leur point de vue au même titre que 16 citoyens de la région de Beauharnois et les municipalités locales. Tous ceux qui le souhaitaient ont donc eu l'occasion d'exprimer leur point de vue lors des audiences du BAPE et ce dernier en a tenu compte dans les conclusions de son rapport. Le gouvernement a par la suite pris sa décision en utilisant toute la latitude que la loi lui reconnaît.

Seconde chose, c'est que le BAPE n'a jamais, contrairement à ce qu'on lit tous les jours, «refusé» ou «condamné» la centrale du Suroît. Au contraire, lorsqu'on compare le rapport 170 avec d'autres rapports du BAPE relatifs à des projets d'Hydro-Québec, celui relatif à la centrale du Suroît peut certainement être qualifié de positif et de relativement favorable au projet. Au chapitre de la justification du projet sur le plan énergétique et des effets de la centrale, qui auraient des «impacts réduits [...] sur l'environnement, sur la qualité de vie et sur la sécurité de la population en périphérie», la commission du BAPE a pleinement donné raison à Hydro-Québec. Il en va de même des effets que la centrale aurait sur la qualité de l'air, l'accroissement du smog et la santé publique.

En ce qui concerne les gaz à effet de serre, le BAPE a bouclé ses conclusions en abordant cette question dans les termes suivants : «La commission constate qu'il [le projet] augmenterait de façon substantielle les émissions de gaz à effet de serre au Québec. Ces émissions pourraient compromettre la démarche du Québec et réduire sa marge de manoeuvre face au protocole de Kyoto.»

«Pour cette raison et dans une perspective de développement durable, la commission ne peut souscrire à la mise en oeuvre du projet. Elle considère que son autorisation devrait être conditionnelle à la démonstration claire qu'il ne compromet pas les engagements du Québec en regard du protocole de Kyoto» (pages 97 et 98).

Bref, le BAPE n'a pas condamné la centrale du Suroît en regard de Kyoto, il a plutôt renvoyé nos dirigeants à leur devoir, qui est de démontrer que la mise en exploitation de la centrale ne rendra pas illusoires les engagements du Québec de ramener les émissions de gaz à effet de serre à leur niveau antérieur.

Beauharnois a déjà donné

Deux semaines se sont écoulées depuis l'annonce par Sam Hamad, ministre des Ressources naturelles du Québec, de la construction de la centrale au gaz du Suroît. M. Hamad soutient que les émanations de la centrale n'auront pas d'impact significatif sur la population. Héritage Saint-Bernard ne partage pas cet avis.

En fait, M. Hamad répétait une des conclusions du Rapport d'enquête et d'audience publique du Bureau d'Audiences Publiques sur l'Environnement sur le projet de centrale à cycle combiné du Suroît (ci-après nommé RAPE). "Malgré l'apport inévitable de contaminants dans l'air ambiant, la commission est d'avis que la centrale à cycle combiné au gaz naturel d'Hydro-Québec n'aurait pas d'effet significatif sur la qualité de l'air et que la contribution de la centrale demeurerait très faible par rapport aux normes et aux critères du ministère de l'Environnement." (RAPE, p55, 1er paragraphe)

Nous ne contestons pas cette conclusion, l'addition annuelle de 240 tonnes d'oxydes d'azote, un des produits de combustion de la centrale et un des composés du smog, ne causera pas de dépassement aux normes environnementales. Cependant est-ce que le respect des normes environnementales nous assure qu'il n'y a pas d'impact significatif sur la population?

Pour répondre à cette question, citons des extraits d'études reliant la qualité de l'air et le taux de mortalité à Montréal. Ces études ont été menées par des chercheurs (Goldberg et associés) gouvernementaux et universitaires. Elles ont été déposées au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) à Beauharnois par Héritage Saint-Bernard (documents DB37 1,2).

"We found evidence of associations between daily nonaccidental deaths and most measures of particulate air pollution.

...This study therefore provides further evidence that the association is linear and than any threshold effect, should it exist, would be found at lower levels of air pollution than those found in Montréal." (DB37 1, page 12)

Cela veut dire qu'à Montréal, il y a une relation quotidienne directe entre le nombre de morts non accidentelles et la valeur de la pollution de l'air, peu importe où l'on se situe dans l'échelle de pollution.

"Numerous studies from around the world have shown associations between daily nonaccidental mortality and ambient air particles.... A striking aspect of these associations is that levels of the pollutants are within limits set by most national ambient air quality standards." (DB37 2, page 27)

Selon les auteurs, Montréal n'est pas différente des autres villes du monde. On arrive à des résultats semblables dans des villes plus (par exemple Paris, Los Angeles) ou moins (par exemple Lyon, Salt Lake City) polluées. Cette relation est valide, même si l'on se retrouve à un niveau de pollution de l'air en deçà des valeurs des normes nationales.

Dans une autre étude déposée au BAPE à Beauharnois, le Dr Claude Prévost, de la Régie régionale et des services sociaux, indiquait qu'en Montérégie "l'état de santé de la population du CLSC de Beauharnois figurait dans les quatre derniers rangs pour la majorité des déterminants qui concernent les comportements et les facteurs de risque qui ont une incidence sur la santé (document déposé DB40)." (RAPE, p63, 2e paragraphe) En d'autres mots, le pire bilan de santé en Montérégie.

Nous relions cet état de santé au fait d'avoir vécu au cours des cinquante dernières années à l'ombre des cheminées d'une zone industrielle parmi les plus polluantes de la province.

La centrale du Suroît ne provoquera pas de catastrophe écologique. Aux États-Unis, des dizaines sont déjà en opération et plusieurs dizaines d'autres sont sur les tables à dessin. Elles offrent des avantages au plan environnemental, si on les compare aux centrales au mazout ou au nucléaire. Ici, l'abondance de ressources hydroélectriques et d'autres secondes options, dont plusieurs ont déjà parlé, nous évite de taxer l'environnement.

Le prix à payer pour les gaz à effets de serre émis par la combustion des carburants fossiles est une facture globale que la planète se partagera avec les changements climatiques. Le prix à payer pour la pollution de l'air causée par la centrale du Suroît sera assumé localement. Nous croyons que la population de Beauharnois a déjà donné à ce chapitre.

M. Hamad, laissez la parole à vos collègues du ministère de la Santé ou de l'Environnement. Nous ne demandons qu'à être rassurés sur la qualité de l'air une fois la centrale en marche. Entre temps, rappelez-nous pourquoi seul vous, le ministre des Ressources naturelles du Québec, nous vantez un projet qui brûlera du gaz de l'Alberta dans une turbine conçue, développée et construite par General Electric, une compagnie américaine.

Suroît: demande d'enquête adressée à la commissaire à l'environnement du Canada

Le groupe environnemental Héritage Saint-Bernard, de Châteauguay, a adressé au cours des derniers jours une pétition à la commissaire à l'environnement du Canada, Johanne Gélinas, pour vérifier si Environnement Canada avait assumé ses responsabilités dans le dossier de la centrale thermique du Suroît, qu'il s'agisse de toxiques, de smog ou de gaz à effet de serre.

Les pétitions adressées à la commissaire à l'environnement, laquelle fait partie du Bureau du vérificateur général, imposent à Mme Gélinas de faire une enquête dont les résultats seront éventuellement rendus publics.

Héritage Saint-Bernard veut d'abord savoir si Environnement Canada a ouvert un dossier à propos de ce projet et, le cas échéant, s'il a assumé toutes ses responsabilités, définies par les lois et la Constitution.

Le groupe environnemental, responsable d'un des joyaux du patrimoine faunique du Saint-Laurent, veut savoir si Environnement Canada a, conformément au mandat de ce ministère, déterminé dans le dossier du Suroît les menaces de pollution, leurs sources et les moyens de les contrôler. Le groupe veut aussi savoir si, conformément à sa stratégie de développement durable (2001-03), Environnement Canada a fait à l'endroit du Suroît les gestes qui lui permettent de «réduire les impacts humains sur l'atmosphère et la qualité de l'air, notamment le changement climatique, le smog et l'appauvrissement de la couche d'ozone troposphérique, et réduire la menace posée par les substances toxiques».

Manifestation

Les écologistes s'affairaient hier aux préparatifs de la manifestation de dimanche, qui cible le projet du Suroît et les récentes priorités énergétiques du gouvernement Charest.

Aux dernières nouvelles, des étudiants de l'Université de Sherbrooke avaient construit des centaines de petites éoliennes qu'ils veulent distribuer dimanche aux manifestants pour marquer visuellement leur opposition à la production d'électricité polluante à partir de combustibles fossiles, cause première du réchauffement climatique. Les manifestants sont invités à apporter avec eux tout ce qui tourne avec du vent, expliquait hier Daniel Breton, du Parti vert.

La centrale du Suroît augmentera de 20 % la consommation de gaz naturel du Québec et augmentera de près de 3 % les rejets de gaz à effet de serre du Québec, soit autant que 600 000 nouvelles voitures.

Depuis la formation de la coalition Québec-Vert-Kyoto, il y a seulement huit jours, plusieurs organismes s'y sont affiliés et d'autres l'appuient ouvertement. Le site Internet www.quebec-vert-kyoto.org a été visité plus de 10 000 fois en quelques jours.

Cinq partis politiques ont officiellement rejoint cette coalition citoyenne : l'Action démocratique, l'Union des forces progressistes (UFP), le Bloc québécois, le NPD et le Parti vert du Québec, un des fondateurs du mouvement. Au cours des dernières 24 heures, le porte-parole du Parti québécois en environnement, le député Stéphan Tremblay, a accordé son appui personnel au mouvement. Le PQ de Montréal-Centre, sans rejoindre la coalition, a lancé un appel public à la population pour l'inviter à participer à la manifestation, une des premières depuis fort longtemps à être convoquée par les écologistes.

La manifestation commencera à 14h demain au carré Dorchester (angle Peel et René-Lévesque) pour se rendre devant le siège social d'Hydro-Québec. Elle est parrainée par de grands groupes québécois comme l'Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN), le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement et l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique. Greenpeace et l'Union des consommateurs appuient l'initiative même s'ils ne font pas partie du groupe organisateur.

Dimanche, les porte-parole de la coalition seront les Cowboys Fringants, en remplacement du porte-parole initial, l'animateur Jacques Languirand, retenu à la maison pour cause de maladie.

Le projet de Centrale

Hydro-Québec a décidé d’aller de l’avant avec le projet de centrale thermique au gaz naturel du Suroît. Cette centrale, à elle seule, augmentera la production de gaz à effet de serre du Québec d’au moins 2,6%. Or, le Canada, en vertu du protocole de Kyoto, devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 6%. À elle seule, cette centrale augmente de 20% l’utilisation de gaz naturel au Québec. (voir le Devoir, 21 janvier 2004, Le Québec produit plus de gaz à effet de serre qu'il ne le dit, Louis-Gilles Francoeur).

Un mandat clair

M. Charest ne cesse d’évoquer son mandat clair pour entreprendre certaines mesures rétrogrades. Qu’en est-il de la question de la centrale thermique au gaz naturel du Suroît? Dans le programme du Parti libéral du Québec, qui représenterait le contenu de ce mandat clair, on lit ceci :

«Il faut éviter que le gouvernement investisse à la fois dans un plan d'action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et fasse la promotion de politiques de production d'électricité à partir du gaz naturel.»

C’est-y assez clair comme mandat ?

Refus d’envisager d’autres mesures

Le gouvernement et Hydro-Québec, lorsqu’ils se prononcent sur cette question sont en conflit d’intérêt. Les ventes de gaz pour alimenter la Centrale sont faites par Gaz Métropolitain, dont 40% des actions sont détenues par Hydro-Québec, et les dividendes d’Hydro-Québec vont au gouvernement. Le scepticisme s’impose lorsque ces organismes et leurs conseillers font la promotion de cette centrale thermique.

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, qui n’est pas en conflit d’intérêt sur cette question, s’est prononcé contre.

Le gouvernement et Hydro-Québec ne disent pas la vérité lorsqu’ils affirment que cette centrale est nécessaire pour satisfaire à la demande des Québécois, car il est possible de satisfaire à la demande des Québecois en produisant autrement à meilleur coût ou à coût comparable : éoliennes, centrale pompée en milieu urbain. Il est également possible de faire beaucoup plus pour baisser la demande d’énergie (voir article de Louis-Gilles Francoeur au Devoir, Hydro ignore un projet de centrale urbaine sans pollution, du 22 janvier 04 et la letttre au Devoir du 13 janvier 04 de M. Yvan Dutil, astrophysicien).

Mentionnons aussi que la fermeture d’une usine de l’Alcan, annoncée par M. Charest à Davos, viendra diminuer la demande d’électricité d’environ 500MW. Et n’oublions pas de comptabiliser dans les coûts, ceux qui seront nécessaires pour diminuer l’effet de serre produit (ou la pénalité pour ne pas avoir atteint l’objectif).

Malgré les multiples mesures autres que la construction de cette centrale qui permettraient de satisfaire à la demande interne à coût comparable ou inférieur, le gouvernement et Hydro-Québec s’acharnent à proposer la construction de cette centrale qui aggrave un problème écologique sérieux exigeant des mesures urgentes et … énergiques : le problème des gaz à effet de serre.

On peut donc dire qu’Hydro-Québec et le gouvernement trompent la population en disant qu’une telle centrale est nécessaire pour satisfaire à la demande des Québécois, et que le gouvernement renie son programme et son mandat en prenant la décision de la construire.

Il s’agit déjà de fautes et de manquements très graves sur les plans de l’environnement, de la démocratie et de l’honnêteté face à la population. Mais il y a plus.

Désinformation

Le gouvernement et Hydro-Québec ne nous disent pas la vérité lorsqu’ils affirment que l’énergie créée par cette centrale thermique n’est pas, en fait, destinée à l’exportation. Je cite ici un extrait de l’article de Thérèse Richer et de Manon Lacharité, paru dans le Devoir du 21 janvier 04 (Des questions à la suite de l'annonce de la construction de la centrale thermique du Suroît - Énergie et transparence)

« Les informations obtenues du ministère de l'Environnement par Le Devoir, selon lesquelles ce ministère ne voyait pas la nécessité d'une nouvelle centrale, confirment notre analyse selon laquelle l'électricité qui sera produite par le Suroît est destinée à l'exportation, comme l'avait par ailleurs avoué André Caillé au Journal de Montréal le 13 mai dernier.

Calculant probablement que l'annonce d'une centrale thermique essentiellement destinée aux exportations soulèverait un tollé dans l'opinion publique, Hydro-Québec et le ministre Sam Hamad ont préféré tromper la population du Québec en évoquant l'urgence d'assurer notre sécurité d'approvisionnement. Or, détail intéressant à souligner, le décret du 27 décembre 2003 autorisant ledit projet ne fait aucunement référence au fait que l'électricité produite le sera à cette fin. De plus, comme le hasard fait bien les choses, l'annonce est faite par grand froid, en même temps que des appels répétés à la modération de la consommation aux heures de pointe.

Ce subterfuge permet aussi, bien évidemment, de faire l'économie d'un débat de fond sur la pertinence et la véritable rentabilité de construire des centrales thermiques au Québec pour vendre à nos voisins ontariens ou américains. »

La cour est-elle pleine ? Et bien non.

Ouvertures à la privatisation

Hydro-Québec et le gouvernement prévoient de céder la centrale thermique à General Electric (GE) qui en deviendrait l’exploitant, mettant ainsi en cause le principe fondamental qui a présidé à la nationalisation de l’électricité : la propriété publique de la principale source d’énergie produite au Québec.

Bien sûr, si le ministère de l’Environnement peut délivrer un certificat d’autorisation de complaisance à Hydro-Québec, il peut le faire plus difficilement à GE. Hydro-Québec obtiendra donc toutes les autorisations gouvernementales nécessaires, et une fois cela fait, pourra céder la centrale à GE ! (Voir articles de Robert Dutrisac, dans le Devoir, Perspectives - Vendeuse de permis?, 24-25 janvier 2004, et Hydro-Québec pourrait céder le Suroît à General Electric, 23 janvier 04).

Il ne faut surtout pas se mettre le doigt dans l’engrenage de la privatisation de l’électricité - la nationalisation de l’électricité permettant aux citoyens d’être les premiers propriétaires et bénéficiaires de cette ressource.

Anti-démocratie

Les parlementaires ont décidé de ne pas entendre les représentants de la société civile à la commission parlementaire qui analyse le Plan stratégique d’Hydro 2004-2008 (voir article de Louis-Gilles Francoeur, Centrale thermique du Suroît - Les ingénieurs d'Hydro-Québec condamnent les intentions de leur employeur, Devoir, 21 janvier 04). Lorsqu’on sait que le Parti québécois a été le premier promoteur du projet, l’exclusion de la parole citoyenne sur cette question par les deux principaux partis de l’Assemblée devient toute simple à comprendre.

Ces manières d’agir sont la marque d’un déficit démocratique profond.

La production d’électricité au Québec est de nature publique, et l’ensemble des citoyens devrait pouvoir décider des grandes orientations qui les affectent à ce sujet – surtout lorsqu’il s’agit de projets aussi directement contraires au principe du développement durable que la construction de cette centrale thermique.

Un appel

J’invite toute la population et les personnes qui ont la chance d’avoir accès à la parole publique à manifester leur indignation devant ces violations flagrantes des principes de la démocratie, du développement durable et du caractère public de la production énergétique, et à exiger du gouvernement du Québec et d’Hydro-Québec le retrait de ce projet.

J’invite tout ceux qui ont des moyens d’action à mener le combat pour un Québec démocratique axé sur le développement durable.

Manifestation dimanche 1er février à Montréal.

Pour plus de renseignements :
http://www.quebec-vert-kyoto.org/
Raymond Labelle,
citoyen, Gatineau

Le bas troué de Paul Martin

Dans son ancienne vie de ministre des Finances, Paul Martin avait l'habitude, tradition oblige, d'étrenner de nouvelles chaussures à l'occasion de la présentation de ses budgets. Si une coutume du même ordre s'appliquait aux premiers ministres, c'est un bas troué que M. Martin devrait porter lorsqu'il se lèvera demain à la Chambre des communes pour étoffer le premier discours du trône de son gouvernement.

L'avis unanime rendu la semaine dernière par la Cour d'appel du Québec selon lequel Ottawa empiète sur les compétences des provinces en finançant des congés parentaux à même la caisse de l'assurance-emploi constitue en effet une maille de taille dans le bas de laine d'Ottawa.

L'avis de la cour québécoise n'enlève pas en soi à Ottawa sa capacité d'initiative en matière de politique sociale. Aujourd'hui comme hier, rien n'empêche le gouvernement du Canada de mettre en chantier des initiatives de son cru dans les domaines de compétence exclusivement provinciale qui l'intéressent en vertu du pouvoir de dépenser que lui confère la Constitution.

Les autres provinces ont même légitimé ce type d'intervention il y a quelques années en acceptant de se joindre au projet d'union sociale du gouvernement Chrétien. Mais il y a un hic. Quand Ottawa emprunte le sentier battu de son pouvoir de dépenser pour lancer des initiatives à caractère social, il doit les financer à même ses revenus, au même titre par exemple que les transferts pour la santé ou le budget de Radio-Canada.

La caisse de l'assurance-emploi, par contre, est constituée exclusivement des contributions des employés et des employeurs. Ottawa n'y ajoute pas un sou. Il a même mis en place un mécanisme pour s'assurer que la caisse génère des surplus, officiellement pour la prémunir contre les années de vaches maigres sur le front de l'emploi.

Dans les faits, c'est plutôt de vache à lait qu'il s'agit puisque le gouvernement Chrétien a éliminé systématiquement son déficit budgétaire à même les surplus grossièrement excédentaires de l'assurance-emploi. Le financement à même cette caisse de la version fédérale des congés parentaux ou, plus récemment, des congés de compassion permet à Ottawa d'instaurer à son gré des mesures sociales dont il contrôle aussi bien les règles que le débit. Mais ces initiatives aident également à faire avaler la pilule des surplus excessifs engrangés à grâce aux contributions des employés et des employeurs.

Il y a déjà un certain temps que les partis d'opposition, appuyés par la vérificatrice générale, s'insurgent contre un régime aussi chiche pour ceux qui y contribuent qu'il est généreux pour le gouvernement qui l'administre. L'ajout d'initiatives à caractère plus social aux dispositions du régime d'assurance-emploi a jusqu'à présent constitué une des premières lignes de défense du gouvernement fédéral. Le jugement de la semaine dernière constitue une brèche importante dans cette ligne qui protège un échafaudage sur lequel repose l'équilibre budgétaire d'Ottawa.

Ce n'est donc pas la capacité fédérale d'agir en matière sociale qu'Ottawa va défendre en appel, mais son droit de le faire avec l'argent des autres.

Rien n'empêche que la victoire juridique du Québec se retourne contre lui. Le premier ministre Jean Charest ne s'est pas trompé quand il a imaginé, sur la foi de ses propres souvenirs fédéraux, qu'Ottawa allait se précipiter en Cour suprême pour en appeler de la décision des juges québécois.

Dans les minutes qui ont suivi le jugement, tout ce que le gouvernement canadien compte de juristes lui a indiqué qu'il devait impérativement en appeler. Dans le cas de jugements de cette portée, il s'agit d'un automatisme. À la lumière du nombre de portes qu'ouvre la décision québécoise, aucun gouvernement n'aurait franchement résisté à l'idée d'aller au fond des choses.

Ces mêmes avocats ont conseillé à Ottawa de ne pas s'asseoir à la table de négociations avec Québec tant que la teneur exacte de sa marge de manoeuvre n'aurait pas été délimitée par la Cour suprême, histoire de ne pas se placer en position de faiblesse sur un front ou sur l'autre.

En cela, les juristes fédéraux ont été appuyés par des membres du cabinet et de l'entourage de M. Martin. Il s'est trouvé ces derniers jours au gouvernement du Canada des gens pour trouver des avantages au jugement québécois dans la mesure où il offrait à Ottawa une belle porte de sortie pour retarder sine die toute reprise des discussions sur les congés parentaux. À cet égard, si le ministre Joe Volpe - dont le ministère pilote le dossier - a des atomes crochus pour la spécificité québécoise ou une sensibilité particulière pour l'autonomie provinciale, il les garde jalousement pour lui.

Sous Jean Chrétien, on peut présumer sans trop risquer de se tromper qu'Ottawa aurait sauté sur la nécessité d'en appeler pour refuser de venir à la table de négociations jusqu'à épuisement de ses recours légaux. Si son successeur n'avait pas été à l'orée d'une campagne électorale au cours de laquelle il a une obligation de résultats au Québec, peut-être aurait-il été tenté lui aussi de temporiser plutôt que de donner le feu vert à une négociation en parallèle avec l'appel. Dans un tel cas, le Québec aurait sans doute fini par avoir gain de cause, mais pas avant que les enfants nés avec le projet québécois de congés parentaux en 1997 n'en soient à choisir leur école secondaire.

chebert@thestar.ca
Chantal Hébert est columnist politique au Toronto Star.

State not a surrogate parent

Making her pitch for added funding for family programs, Canada's social development minister, Liza Frulla, said this last week: "If in three, four, five years, you know, we can state loudly - 'Canada, crazy about its kids' - then for me, I can retire." We should be careful what she wishes for.

Most Canadians, like parents everywhere, already seem a bit crazy about their offspring; ask any hockey referee of youth games. But what she has in mind is not assuring parents their own baby is unusually cute or what is impudence in another child is actually high spirits in their own. Rather, she hopes Monday's Throne Speech will promise far more state meddling in the family sphere.

Obviously, it's politically advantageous to market oneself as child-friendly. As former B.C. NDP health minister Penny Priddy once explained: "When you're talking about children nobody has to fight to make it a priority." (Even when it involves expensive initiatives not debated even within cabinet.) But while the notion of a nation crazy about its children might owe its recent political origins to Parti Québécois legislator Camil Bouchard, who wrote a paper about Un Québec fou de ses enfants, Frulla is touching a deeper cultural chord as psychiatrist Theodore Dalrymple has noted, today's adults are driven by guilt. Not only is childhood relentlessly sexualized in popular culture, but too often, in the pursuit of our own ambitions and needs, we deny our children the sort of stable family home that would best serve them emotionally and intellectually.

Then we attempt to compensate through ostentatious political devotion to the welfare of children in the abstract, through ever-larger, more costly, more intrusive programs to put the state in loco parentis.

The state should act when children suffer physical or sexual abuse. But it should not assume most families are dysfunctional.

A bureaucrat once famously claimed to care as much about U.S. Senator Phil Gramm's children as he did, and he replied "Really? What are their names?" We need parents, not governments, to ask themselves whether they are putting enough emphasis on children's interests.

The modern welfare state is already far too convinced children should be raised by anyone but their parents. In that sense, Canada is crazy about its children. Let's not make it worse.

Ottawa en appellera du jugement sur les congés parentaux et négociera aussi

OTTAWA (PC) - A peine trois jours après le jugement de la Cour d'appel donnant raison au Québec sur la question des congés parentaux, Ottawa a dévoilé vendredi sa stratégie.

La cause sera portée en appel devant la Cour suprême, mais en parallèle, le gouvernement fédéral relancera des négociations avec Québec.

"C'est clair. C'est probable que nous allons en appel", ne s'est pas caché le premier ministre du Canada, Paul Martin, lors d'une conférence de presse.

"C'est aussi clair que c'est notre intention de s'asseoir avec le Québec et de regarder le dossier", a promis M. Martin.

Cet aveu du premier ministre n'a pas eu l'air de froisser son vis-à-vis québécois, Jean Charest. Ce dernier, quelques heures plus tôt, avait d'ailleurs déclaré qu'il ne serait pas surpris de voir Ottawa porter l'affaire en appel. Il l'a même répété lors de la conférence de presse.

"Les gouvernements placés dans ces situations-là, typiquement, vont vouloir une clarification du droit, a souligné le premier ministre du Québec. Il faut se dire très franchement que moi j'aurais été surpris que le gouvernement fédéral n'allait pas en appel. Mais l'essentiel, c'est qu'on se mette à la table immédiatement et qu'on discute d'une entente."

Dans un jugement rendu mardi, la Cour d'appel du Québec statuait que les prestations fédérales aux femmes enceintes ou aux parents de nouveau-nés dépassent la compétence d'Ottawa. Les trois juges donnaient unanimement raison à la province, remettant du coup en question d'autres programmes fédéraux offerts par l'entremise de l'assurance-emploi, tel le nouveau programme de congés de compassion.

Le litige entre Ottawa et Québec sur cette question remonte à 1996. Québec exigeait du gouvernement fédéral le transfert des fonds dans un programme plus généreux, propre à la province. Les deux gouvernements n'avaient pu s'entendre sur le montant à transférer.

Pour le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, l'approche que semblent partager M. Martin et M. Charest comporte de dangereux aspects.

"Le fédéral va en appel, il affirme donc toujours que (le programme de congés parentaux) n'est pas de compétence de Québec et des provinces. Ca veut dire qu'il veut s'en mêler", a argué M. Duceppe, qui craint qu'Ottawa tente du coup d'imposer des "normes nationales".

Mais selon Jean Charest, la relance des négociations est une preuve de la nouvelle ère de collaboration qu'a promis le premier ministre du Canada.

"La nouvelle (approche), c'est une négociation qu'on commence maintenant, pour qu'on puisse produire un résultat concret le plus rapidement possible sans qu'on s'enfarge dans les fleurs du tapis sur les questions que les juristes voudront débattre entre eux", a indiqué M. Charest, ajoutant que la population faisait les frais de ces batailles juridiques.

Une victoire qui pourrait faire boomerang

La décision de la Cour d'appel du Québec sur les congés parentaux est fragile, estiment les experts

Québec - Véritable bombe politique, la décision de la Cour d'appel du Québec, qui a statué que le gouvernement fédéral excède ses pouvoirs constitutionnels en offrant un programme de congés parentaux à même l'assurance-emploi, fut accueillie comme une excellente nouvelle à Québec. Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, ne cachait pas sa joie mardi et affirmait que «c'est un jugement qui reconnaît d'emblée que tout le champ de la politique sociale, c'est de la compétence du Québec et de la compétence des provinces canadiennes».

Pour le gouvernement Charest, cette victoire, télécommandée par le gouvernement péquiste qui avait décidé en 2002 de procéder à ce renvoi à la Cour d'appel, pourrait se retourner amèrement contre lui. Le premier ministre Paul Martin a dit qu'il était «fort probable» que son gouvernement en appelle de la décision. Les juges de dernière instance risquent d'invalider la décision de la Cour d'appel en sanctionnant le rôle du gouvernement fédéral en matière sociale au pays, estiment les juristes qui connaissent bien les décisions de la Cour suprême des dernières années. L'argumentaire fédéraliste de M. Pelletier, basé entre autres sur le respect des compétences exclusives du Québec, pourrait devenir caduque.

D'ailleurs, à l'époque, plusieurs membres du gouvernement Landry trouvaient ce renvoi très risqué, rappelle un député péquiste : le Québec pourrait perdre des plumes, surtout si la cause se rend en Cour suprême. Mais c'est le raisonnement suivant qui a prévalu : si le Québec gagne, c'est une bonne chose, et s'il mord la poussière, c'est une bonne chose aussi puisqu'une défaite démontre la nature néfaste du fédéralisme canadien.

On comprend donc qu'il s'agit, pour les libéraux de Jean Charest, d'un cadeau de Grec. À Ottawa hier, le premier ministre du Québec semblait conscient de cet écueil. Le Québec ne venait-il pas de remporter une victoire historique qui confirmait ses compétences exclusives en matière sociale que Jean Charest n'a pas trouvé mieux que de qualifier cette décision de «débat entre juristes». Pour lui, «il ne faut pas s'enfarger dans les fleurs du tapis». Et M. Charest de reprendre presque mot pour mot le raisonnement utilisé par la ministre du Développement social, Lisa Frulla, pour justifier le programme fédéral de congés parentaux : «Il y a des gens qui ont des besoins.»

Inconfort

Mardi, le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, et son collègue Benoît Pelletier exhortaient pourtant le gouvernement fédéral à ne pas contester la décision de la Cour d'appel en Cour suprême et de négocier un transfert de fonds pour l'établissement d'un régime québécois de congés parentaux.

De son côté, le premier ministre Paul Martin est dans une position inconfortable. Il veut que son gouvernement se démarque nettement de celui de Jean Chrétien en faisant preuve d'ouverture à l'égard des provinces en instaurant une atmosphère de dialogue propice au «partenariat». Or, un des premiers gestes qu'il s'apprête à faire, c'est de s'adresser à la Cour suprême pour restreindre la portée des compétences que la Constitution de 1987 a conférées au Québec comme à toutes les provinces. À quelques mois des prochaines élections fédérales.

Le politologue Alain G. Gagnon, de l'UQAM, estime que Paul Martin tirerait un avantage politique à ne pas interjeter appel. À la place, le premier ministre pourrait négocier une entente avec le Québec. La signature d'une telle entente favoriserait les troupes de M. Martin lors des prochaines élections, tout en endiguant «la chute de popularité des libéraux provinciaux», avance M. Gagnon. Une pierre deux coups pour les libéraux de part et d'autre de l'Outaouais.

Et l'appel ?

Pour le doyen de la faculté de droit de l'Université de Montréal, Jacques Frémont, il ne fait aucun doute que le gouvernement fédéral ira en appel. «Le jugement tel quel ne peut pas traîner dans les livres de jurisprudence parce qu'il va barrer les pieds du fédéral», croit M. Frémont. Depuis 35 ans, Ottawa intervient systématiquement en matière sociale. La décision de la Cour d'appel «ferait tomber la légitimité, sinon la légalité, d'un paquet d'interventions fédérales en matière sociale. Et ça, il n'y a pas un politicien à Ottawa qui va accepter ça.»

La décision du juge Morin est techniquement solide, note-t-il. Elle s'appuie sur une vision «traditionnelle» du fédéralisme canadien, bien québécoise, d'ailleurs, où les provinces détiennent un certain nombre de compétences «fermées» dans lesquelles elles sont souveraines. C'est la vision de Benoît Pelletier, par exemple. «C'est un jugement qui, sur le plan politique, ne sera pas acceptable pour la Cour suprême, j'en mettrais ma main au feu, croit M. Frémont. Ce sont deux visions du fédéralisme qui ne convergent pas.»

Depuis 20 ans, tout le monde a les yeux rivés sur les décisions de la Cour suprême visant la Charte des droits. Or, pendant cette période, la cour a rendu des décisions en matière économique et commerciale qui ont confirmé le pouvoir fédéral de réglementer le commerce «intra-provincial», pourtant une compétence exclusive des provinces.

Le juriste Guy Tremblay, de l'Université Laval, abonde dans ce sens. Le gouvernement fédéral pourrait évoquer la règle d'interprétation «dynamique et évolutive» des compétences : le monde a changé depuis 1867 et le champ des compétences évolue.

Ottawa pourrait aussi demander à la Cour suprême de confirmer son pouvoir de dépenser et d'imposer des conditions aux provinces dans leurs champs de compétence, comme le gouvernement fédéral le fait avec sa Loi sur la santé.

La légalité du pouvoir de dépenser et d'imposer des conditions, c'est le trou noir de la Constitution canadienne, la boîte de Pandore, fait observer M. Frémont. Québec a tout fait pour ne pas soulever la question afin d'éviter la déconvenue juridique. Dans cet esprit, le gouvernement québécois a pris bien soin de baliser étroitement les quatre questions qui ont fait l'objet de son renvoi à la Cour d'appel.

Si la Cour suprême, depuis la fin des années 80, a rendu des jugements centralisateurs sur des questions commerciales, faisant peu de cas des compétences exclusives des provinces, elle ne fut pas appelée à trancher de telles causes en matière sociale. Mais pour les juristes Frémont et Tremblay, il ne fait aucun doute que la Cour suprême va suivre la même logique centralisatrice.

«La Cour suprême va vouloir "pérenniser" le contrat social canadien qui, pour la majorité des Canadiens, vient d'Ottawa. C'est ça, la réalité sociologique de ce pays-là. Malheureusement, il est inéluctable que la Cour suprême va pencher comme la tour de Pise», prédit Jacques Frémont.

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN OUTAOUAIS ou EN ONTARIO !

OBJET : RECULER POUR MIEUX ANGLICISER

Le vice-recteur à l'enseignement et à la recherche, M. Denis Dubé, vient de publier son rapport final sur «la formation en langues autres que le français à l'UQO»

Après avoir recommandé « que l'Université cesse d'admettre des étudiants aux versions anglaises de ses programmes à compter de l'été 2004 » afin de conserver le caractère francophone de l'institution, le vice-recteur se contredit en ouvrant toutes grandes les portes à une anglicisation systématique de tous les programmes universitaires lorsqu'il recommande que dans chacun des programmes d'études, on puisse offrir de 10 à 30 % des crédits en anglais. À titre de recommandation, il écrit « les activités suivies en langues autres que le français dans les programmes pourraient ne représenter pas plus de 10% des crédits au premier cycle et de 30% des crédits de la scolarité aux cycles supérieurs.»

Impératif français tient à rappeler à la direction de l'UQO, au cas où elle l'aurait oublié, que l'Université du Québec est une université québécoise entièrement de langue française et que c'est pour remplir ce mandat qu'elle a été créée et non pour angliciser et assimiler ses étudiants. « Nous n'avons pas besoin d'une université du "Québec" pour remplir ce mandat d'acculturation car il y a déjà deux autres universités dans la région qui s'en chargent déjà trop bien » a tenu à rappeler le président d'Impératif français, Jean-Paul Perreault.

Les recteurs des deux grandes université francophones de la région de Montréal, l'Université de Montréal et l'UQAM, ont déjà pris, pour leur part, une position claire en faveur de l'usage exclusif du français dans tous les programmes d'études universitaires.

Qu'attendent le recteur, M. Francis Whyte, et le Conseil d'administration de l'UQO pour se prononcer clairement ?

Sur le même sujet :

UQO pour UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN OUTAOUAIS ou EN ONTARIO ?
http://www.imperatif-francais.org/articles3/uqo.html

Jean-Paul Perreault
Président
Tél. : (819) 684-8460
President@imperatif-francais.org
www.imperatif-francais.org

Exposition sur le ski jugée illégale à Gatineau

L'Office de la langue française (OLF) a sévèrement critiqué la Ville de Gatineau, hier, pour une exposition illégale sur le ski présenté depuis deux semaines à l'hôtel de ville.

À part une petite brochure en français, tous les panneaux de l'exposition l'histoire du ski, parrainée par l'ambassade de Norvège, affichent des textes en anglais.

La Charte de la langue française prévoit que l'affichage en français doit être au moins équivalent à l'affichage dans une autre langue.

L'OLF a donc durement réprimandé la ville, hier.

"Une ville a un rôle moteur et d'exemplarité à jouer et, ici, nous sommes très loin de l'exemplarité", a déclaré Gérald Paquette, porte-parole de l'OLF.

Les citoyens de l'Outaouais ont envoyé courriel par dessus courriel à l'OLF ces derniers jours, a-t-il ajouté, pour se plaindre de l'attitude de la municipalité dans ce dossier-là.

À l'ambassade de Norvège, on semblait surpris et dépassé par cet imbroglio.

Une porte-parole a expliqué que des solutions avaient été avancées de bonne foi pour rendre l'exposition disponible en français. Comme il s'agit d'une exposition itinérante, on voulait éviter d'endommager les panneaux de plexiglas en anglais, qui font le tour du monde.

"Alors nous avions convenu de produire, à nos frais, un petit guide en français. C'était la solution qu'on croyait la meilleure et, croyez-moi, nous étions de bonne foi", a déclaré Kristin Melsom, premier secrétaire à l'ambassade de Norvège.

Les deux Paul Martin

Essais: Des élections fédérales, semble-t-il, auront lieu au printemps et, pour l'heure, on voit mal qui pourrait empêcher Paul Martin de les remporter haut la main. D'un point de vue québécois, la chose ne laisse pas de surprendre. Comment expliquer en effet la relative popularité, en nos terres, de ce politicien sans vision qui appartient à un parti plus que réfractaire aux demandes traditionnelles du Québec? Les Québécois tentés de lui accorder leur vote verraient-ils en lui un moindre mal?

Paul Martin, pourtant, n'est pas vraiment intéressant. Orateur aux discours creux et politicien obsédé par l'approche gestionnaire et par le pouvoir, il se démarque mal de son prédécesseur, qui n'enchantait plus grand monde. L'homme, dit-on, serait «avenant, intellectuellement curieux et plein de savoir-vivre». Qualifié par certains de «séducteur en série», il charmerait, dit-on encore, tous ceux qu'il rencontre en faisant semblant de les écouter, mais toutefois, il n'en ferait toujours qu'à sa tête, qui est bien plus celle d'un p.-d.g. que celle d'un politicien au service du public.

Intéressant, donc, Paul Martin ? Peut-être pas. Mais important, certainement, et c'est la raison pour laquelle le solide essai que lui consacre le journaliste canadien-anglais Murray Dobbin s'avère, lui, franchement fascinant.

Analyse détaillée de la carrière de l'actuel premier ministre du Canada, Paul Martin, un PDG à la barre se présente surtout comme un réquisitoire contre un politicien racoleur à la double personnalité : celle du citoyen concerné et à l'écoute, fils d'un libéral à tendance social-démocrate, et celle du froid p.-d.g. qui «rationalise» les entreprises en difficulté. Comme l'écrit Dobbin : «Paul Martin le p.-d.g. peut vous serrer la main dans votre quartier, mais c'est de Bay Street qu'il prend ses ordres.»

Créature, en quelque sorte, de Paul Desmarais, qui en a fait un des hauts dirigeants de Power Corporation dans les années 60, Paul Martin s'est rapidement imposé comme un gestionnaire habile à «résoudre des crises d'endettement par l'attrition plutôt que par des stratégies de croissance». Acheteur, en 1981, de Canada Steamship Lines (CSL), alors propriété de Desmarais, il ne tardera pas, même s'il affirme avoir «toujours suivi les règles», à faire preuve d'un sens de l'éthique tout relatif : «En choisissant ces mots, Paul Martin affirme que son entreprise n'est pas seulement éthique selon les normes moyennes mais qu'elle est exemplaire. Pourtant, les témoignages sur les comportements antisyndicaux, l'évasion fiscale, les infractions relatives à l'environnement et à la sécurité, de même que les associations louches en Indonésie, démontrent exactement le contraire.»

Quand, enfin, en 2003, afin de respecter les lois relatives aux conflits d'intérêts chez les ministres du cabinet, il se départira, au profit de ses fils, de CSL, ce sera à contrecoeur, comme s'il comprenait mal pourquoi il devait le faire. De plus, pour illustrer l'éthique affairiste de Martin, Dobbin va même jusqu'à soulever le rôle indéterminé qu'aurait pu jouer l'homme d'affaires dans le scandale du sang contaminé dans les années 80, alors qu'il était membre du conseil de la Corporation de développement du Canada : «Les produits sanguins contaminés qui ont causé tant de morts et de souffrances ont été fournis par les Laboratoires Connaught à la Croix-Rouge canadienne pendant les années où Paul Martin siégeait à son conseil.» Toutefois, les enquêtes à ce sujet, faut-il le préciser, n'ont pas mis Martin en cause.

L'oeuvre de l'homme d'affaires, écrit Dobbin, annonçait celle du ministre des Finances : «L'immersion prolongée de Paul Martin dans le monde des affaires et sa longue carrière de p.-d.g. ont créé un fossé infranchissable entre le libéralisme social de son père et sa dévotion à des principes et à une ligne d'action inspirés des milieux d'affaires.»

Élu en 1988, Paul Martin, dans l'opposition, jouait le digne héritier de son père. Le livre rouge, ce fameux programme électoral libéral de 1993 dont il fut l'un des principaux rédacteurs, prônait d'ailleurs une politique de croissance, de création d'emplois, et plaidait en faveur du développement durable, de l'abolition de la TPS et de la révision du libre-échange.

Le vrai programme libéral, précise toutefois Dobbin, était tout autre et avait été décidé en secret à la conférence d'Aylmer, en 1991. Tablant sur le spectre du déficit qui ferait plus tard l'objet d'une campagne médiatique orchestrée, il prônait plutôt une approche monétariste (taux d'intérêt élevés pour juguler l'inflation) assortie d'un programme néolibéral de restructuration de l'État. Sous les pressions du FMI et du Globe and Mail et avec l'appui de Jean Chrétien qui avait choisi de laisser en place la bureaucratie de l'ère Mulroney, Martin s'est donc attelé à transformer le Canada, «le faisant passer d'une nation gouvernée par la volonté démocratique de ses citoyens exprimée par leur gouvernement à une économie de marché gérée par le gouvernement».

Les suites de ce programme de «réingénierie» (le mot et la chose, au Québec, sont désormais célèbres) sont connues : réduction brutale des paiements de transfert aux provinces en vertu de la logique selon laquelle il faut sabrer les programmes sociaux pour les sauver, saccage de l'assurance-chômage, création d'une main-d'oeuvre flexible dans un contexte de chômage élevé et imposition de l'approche commerciale à tous les ministères : «Qu'il s'agisse d'éducation postsecondaire, de protection de la santé et d'environnement, les mandats traditionnels de ces ministères ont été soumis au filtre de la politique commerciale qui vise à faire du gouvernement une agence de promotion des échanges commerciaux.»

Le déficit, dont il fallait se préoccuper, aurait pourtant pu être enrayé autrement, par une politique de croissance plus progressiste et moins dommageable pour le rôle de l'État. Il aurait pour cela fallu que Martin soit autre chose qu'un homme de main des milieux d'affaires, dont le mandat était moins de vaincre le déficit que de restructurer l'État. La preuve : à l'heure des surplus, le ministre des Finances réduisait les impôts des plus riches et s'attaquait à la dette au lieu de renouer avec sa supposée fibre sociale. «Si l'on applique les propres critères de Paul Martin, ajoute Dobbin, on peut conclure à un échec : le Canada n'est pas plus avancé en ce qui a trait aux nouveaux investissements étrangers productifs, au nombre de sièges sociaux au pays, à l'accroissement de la productivité ou au niveau de vie des Canadiens. Dans les faits, nous avons même régressé.»

Allons-nous laisser ce p.-d.g., tenté par un projet d'intégration en profondeur de l'économie canadienne à l'économie états-unienne, gouverner le Canada au cours des prochaines années ? Pour l'avenir du pays, refusons le cynisme et allons voter pour lui barrer la route, conclut Dobbin qui, n'étant ni québécois ni membre du Bloc québécois, ne pourra être accusé de bouderie séparatiste. C'est pour le Canada en entier que ce p.-d.g. est une menace.

louiscornellier@parroinfo.net

Paul Martin, un PDG à la barre
Murray Dobbin
Traduit de l'anglais par Michel Tanguay
Écosociété
Montréal, 2004, 264 pages

Pour une politique d'épargne intégrée au Québec
- Il est minuit moins cinq

La retraite prochaine des baby-boomers pourrait s'avérer plus cauchemardesque que prévu

Premier de deux articles - La crise boursière de 2000-02 nous rappelle comment le paysage financier s'est fragilisé depuis 20 ans au Québec, passant d'une économie de crédit à une économie fiduciaire. On estime que cette crise elle-même a coûté 300 milliards de dollars en pertes financières aux Canadiens, dont près des deux tiers pour les seules caisses de retraite. C'est l'équivalent de trois fois la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui a mis 37 ans à se développer! Et, contrairement aux États-Unis, le Canada n'a aucun programme de garantie de caisses de retraite qui font faillite. Pis encore, un Québécois sur trois qui investit dans des fonds collectifs a l'illusion que ses placements sont garantis par la Société d'assurance-dépôts du Canada!

Le défi que représente la retraite prochaine de la génération la plus importante de l'après-guerre pourrait donc s'avérer plus cauchemardesque que prévu. Mais il est encore temps pour le Québec de forger une politique nationale d'épargne et de remettre en question son rôle de régulateur.

Des risques mal compris

Il est urgent de maximiser la capitalisation des cinq principaux piliers de prévoyance de cette génération :

- la pension fédérale, insensible à la Bourse et à l'inflation mais dont le montant reste dérisoire. Le quart des Canadiens n'ont que cela pour leurs vieux jours;

- le Régime des rentes du Québec, dont les contributions sont sensibles aux marchés mais protégées contre l'inflation. Environ le quart des Québécois n'ont que la RRQ et la pension fédérale;

- la caisse de retraite au travail, très exposée aux fluctuations du marché;

- les divers régimes enregistrés d'épargne, très sensibles aux marchés financiers;

- l'épargne après impôt (immobilier, portefeuille, obligations d'épargne), aux sensibilités variables.

Le stock actualisé de toutes ces épargnes représente plus de trois fois l'actif sous gestion de la Caisse de dépôt, un levier considérable mais encore mal harnaché au Québec.

Le risque fiduciaire

La majorité des baby-boomers anticipent mal ce dont ils auront besoin ou ce qu'ils pourront toucher à leur retraite. Pis encore, peu comprennent les nouveaux risques fiduciaires auxquels leur retraite sera exposée. Le risque fiduciaire est celui que prend un investisseur en confiant son argent à un tiers (gérant de fonds, courtier, fiducie, etc.) pour fins de gestion, d'intermédiation ou de protection. Contrairement à une banque, qui doit rembourser tous ses dépôts, plus les intérêts, au risque de faire faillite, un gérant ou un courtier n'a aucune obligation de résultat à l'endroit de l'investisseur. Mais il a une obligation de moyens en démontrant toutes les pratiques mises en vigueur pour atteindre l'objectif du client.

Ce risque n'est pas au programme de la nouvelle autorité financière québécoise. C'est le risque de dérive d'un fiduciaire (quelle que soit sa mission) qui ne répond pas aux attentes contractuelles du client investisseur. Et comme la majorité de l'épargne dépend aujourd'hui des marchés plutôt que des dépôts bancaires (moins de 25 % des avoirs financiers en Amérique du Nord) et que deux dollars sur trois sont gérés par des intermédiaires, le risque fiduciaire l'emporte de loin sur le risque de crédit.

Caisses de retraite en mutation

Les caisses de retraite privées, qui conditionnent l'avenir de 40 % des Canadiens, sont en profonde mutation. De plus en plus d'employeurs se déchargent de leurs responsabilités fiduciaires d'antan en modifiant les conditions de ces régimes (comme Bell Canada s'apprête à le faire, même si d'autres entreprises, comme Trans-Canada Pipeline, font demi-tour).

D'une part, on voit un système basé sur une rente égale au salaire moyen d'un certain nombre d'années, où l'employeur agit comme garant en cas de déficit de la caisse. De l'autre, il y a les systèmes où la rente dépend surtout des revenus financiers. Dans le premier cas, le bénéfice futur est déterminé d'avance, mais pas les contributions. L'employeur assume donc tout le risque fiduciaire si la performance financière n'est pas au rendez-vous (une caisse se finance à 80 % par ses revenus d'investissement). Dans le deuxième cas, les contributions sont plafonnées, mais le bénéfice ultime (la rente) devient incertain. Le risque de sous-performance financière passe de l'employeur à l'employé.

Le quart des employés canadiens dépendent de ce deuxième système qui fait boule de neige (aux États-Unis, ces régimes accaparent déjà 53 % de l'actif avec 57 millions d'employés). Or la très grande majorité des bénéficiaires de ce régime assument désormais la responsabilité de leurs propres placements mais sont mal préparés à prendre le relais.

Ceci étant, peu importe le régime, insiste Keith Ambachtsheer, gourou torontois des régimes de retraite, la gouverne des caisses de retraite au Canada reste douteuse et remplie de conflits d'intérêts dans la majorité des cas.

Les conditions des services de santé risquent par ailleurs de s'aggraver d'ici 15 ans en raison d'un afflux sans pareil de retraités. Environ 80 % des frais de santé sont encourus par un citoyen au cours des cinq dernières années de sa vie. Le phénomène inévitable d'un programme universel moins généreux, impliquant de la coassurance ou des franchises plus élevées, entamera le pécule disponible des baby-boomers. Peu de régimes tiennent compte de cette nouvelle donne. Il faut donc prévoir qu'un nombre croissant de retraités ne pourront plus assumer la responsabilité financière de leur propre santé (contrairement à leurs parents), d'où les déchirements dramatiques que la question de l'euthanasie risque de provoquer et que trop de gens sous-estiment.

L'urgence d'une politique

Le Québec a un besoin urgent d'une politique intégrée d'épargne nationale (ou ce qu'on appelle une politique fiduciaire) comprenant :

- des programmes d'information et de sensibilisation des citoyens;

- une remise en question de son contrôle des valeurs mobilières au profit d'une surveillance fiduciaire de proximité beaucoup plus dynamique;

- le développement de l'industrie de la gestion d'investissements.

D'autres crises du marché auront lieu au fil des prochaines décennies et les régulateurs devront avoir beaucoup mieux préparé le terrain.

La responsabilité fiduciaire des sociétés de gestion est devenue prioritaire. Il est temps pour le Québec de définir des normes beaucoup plus nettes de transparence et d'imputabilité pour restaurer la confiance des investisseurs. Les mêmes règles devraient s'appliquer à toute l'industrie québécoise grâce à une charte des droits et devoirs fiduciaires auxquels tous les fiduciaires devraient adhérer.

Le hic, c'est qu'il n'y a même plus une seule association de gestionnaires québécois capable d'agir comme autorégulateur depuis la dissolution de l'Association des conseillers financiers. L'absence d'une telle charte est d'autant plus contradictoire que l'Occident ne cesse d'encourager ses citoyens à épargner sans leur donner pleinement les moyens d'investir en toute connaissance de cause et de risque.

Sensibiliser la population requiert plus que la course annuelle aux escomptes fiscales. Selon un sondage mené en 2002 auprès de 4000 investisseurs, les Québécois se classent parmi les derniers au Canada pour leur maîtrise des marchés financiers. La moitié de ceux qui ont des obligations croient que la valeur de celles-ci augmente avec les taux d'intérêt alors que c'est tout à fait le contraire. L'État, les corps intermédiaires et ce qui reste d'organismes de soutien aux personnes âgées doivent rapidement stimuler l'encadrement des retraités, actuels et futurs. Le notariat, aujourd'hui en déclin mais néanmoins plus crédible que les conseillers financiers indépendants comme les fiduciaires, devrait être revu pour jouer un rôle plus dynamique d'encadrement à des tarifs concurrentiels.

Par ailleurs, la valeur ajoutée du régulateur québécois ne dépend plus de la surveillance des valeurs mobilières au Québec. Compte tenu des maigres ressources provinciales en matière de contrôle et de la contraction importante de la Bourse et du courtage à Montréal, il serait plus opportun de concentrer les moyens de la nouvelle autorité financière sur le risque fiduciaire en surveillant la façon dont les professionnels remplissent leurs obligations pour le compte des épargnants. Le Québec pourrait vraiment faire oeuvre pionnière en offrant un soutien important à ses citoyens et des conditions supérieures de confiance aux investisseurs étrangers.

Le rôle de la Caisse de dépôt

Le troisième volet de cette politique est de stimuler le développement des métiers liés à la gestion de portefeuille. Si l'épargne est essentielle au capital, un capital mal alloué (par les gestionnaires) dessert l'industrie et l'emploi. Le métier de gestionnaire est un des plus grands multiplicateurs d'emploi : 15 autres postes de travail bien rémunérés (comptabilité, administration, informatique, analyse) en dépendent, d'après l'expérience suisse et londonienne. On le voit à Boston, où il n'y a plus de Bourse locale mais qui est un géant américain de la gestion. D'ailleurs, sans Boston, où est né le capital-risque, Silicon Valley n'aurait pas la même taille.

C'est dans ce cadre que le rôle de la Caisse de dépôt et placement a besoin d'une nouvelle orientation. Si un halo politique continue de lui porter ombrage en semant le doute auprès du marché sur sa véritable mission, c'est beaucoup plus au chapitre de son statut hybride, de sa gouverne et de ses pratiques fiduciaires que se pose le vrai débat sur son avenir. Peu de Québécois comprennent le rôle exact de la Caisse même s'ils en saisissent intuitivement l'importance par sa taille (actif net de plus de 100 milliards au début 2003).

Depuis 1965, le marché, la réglementation et la jurisprudence ont évolué au point de rendre caducs plusieurs articles de loi régissant aujourd'hui cette institution. Et malgré la réforme importante que propose la Caisse pour son conseil d'administration, cela ne suffira pas à adapter cette institution-symbole aux nouvelles conditions de réglementation que suscite toute la remise en question des pratiques de gestion en Amérique. Ceci est critique à l'heure où le gouvernement québécois révise la loi de la Caisse, dont la mission n'a jamais vraiment fait l'objet d'un débat public depuis sa création, il y a 37 ans.

Demain : une nouvelle mission pour la Caisse : surveillant ou gérant ?

Cette série émane de la recherche préparée par une équipe de conseillers financiers dans le cadre du reportage sur le risque fiduciaire que diffusera l'émission Zone libre ce soir à 21h à la télévision de Radio-Canada. Ce reportage est signé par le réalisateur Pierre Devroede et le journaliste Jean-Michel Leprince.

Une nouvelle mission: surveillant ou gérant?

Dernier de deux articles - La Caisse de dépôt est l'une des institutions financières les plus hybrides qui soient sur le marché international. Imaginez une institution sans capital-actions (mais avec plusieurs filiales) qui n'a aucun état de revenus distinct de ses propres activités de gestion et qui facture à ses clients tous ses frais d'exploitation, d'amortissement d'immeubles et de restructuration, y compris son développement international. Ajoutez à cela une institution aux multiples casquettes, sans régulateur, sans démarcation fiduciaire précise, sans mission clairement exprimée, avec des administrateurs non rémunérés.

Si la Caisse de dépôt n'avait que l'État comme client, cela s'apparenterait au cas des centaines de caisses de retraite qui gèrent leur propre actif en direct. Mais la Caisse de dépôt sert à la fois des régimes d'intérêt public (la Régie des rentes du Québec et les divers régimes d'assurance de régies québécoises) et des régimes d'intérêts privés (retraite des employés du gouvernement, construction). En ajoutant la masse des clients non reliés à l'État, les régimes d'intérêts privés valent 63 % de l'actifs net sous gestion de la Caisse de dépôt.

Pour mieux distinguer l'intérêt entre contribuables et déposants et mesurer sa véritable valeur ajoutée, n'est-il pas temps de clarifier le statut parapublic de la Caisse de dépôt, de scinder ses rôles de fiduciaire et de gestionnaire et de moderniser ses pratiques, sans pour autant perdre le souffle qui a su inspirer tant de cadres et d'employés depuis 1965 à faire de cette institution la conscience financière du Québec ?

Un grand fonds d'investissement

La Caisse de dépôt est en réalité un gigantesque fonds de fonds, tout comme si vous placiez votre argent dans un fonds commun général (la Caisse) qui, à son tour, investirait dans d'autres fonds internes et spécialisés. Parfois, le fonds général investira dans des fonds externes à la Caisse, gérés par des organisations indépendantes (surtout à l'étranger), pour des investissements plus pointus comme le capital-risque ou les marchés émergents d'Asie ou d'Europe de l'Est.

Ce que la Caisse appelle dépôts est en réalité des placements exposés à deux risques principaux : l'aptitude de la Caisse à bien gérer (c'est le risque fiduciaire ou risque de gérant de faillir aux attentes contractuelles du client) et la condition générale des marchés (le risque financier pur).

Le risque fiduciaire dépasse souvent le risque financier car le rôle principal du gérant est de réduire le risque du marché par sa stratégie et ses tactiques et non pas de l'exacerber. Un gérant qui prend de mauvaises décisions peut vous faire perdre plus que si vous achetiez le marché tout court. C'est pourquoi tant de fonds indiciels (qui sont des copies conformes du marché) performent mieux que la majorité des gérants et c'est aussi pourquoi tant d'investisseurs ont perdu plus que le marché depuis 2000.

Les déposants

La clientèle de la Caisse se divise en deux : les «déposants» et les «clients». Dans le cas des «déposants», la grande majorité n'a guère le choix de lui confier son argent sans vraiment profiter d'un statut formel de sociétaire comme dans une mutuelle. Il s'agit d'organismes auxquels l'État contribue financièrement. La captivité de ces déposants crée de facto un risque fiduciaire en réduisant la pression de performance sur la Caisse. La meilleure illustration de cela est la différence marquée de rendement entre deux géants de l'assurance, AIG et AETNA, le premier étant sous-performant par rapport à l'autre car il n'a pas à acquérir de clients externes.

Certains croient que «libérer» les déposants de cette contrainte tuerait la Caisse. Mais tant que les déposants ne connaissent pas leur coût réel d'opportunité, comment leurs futurs bénéficiaires peuvent-ils être sûrs que tout est fait pour assurer une gestion optimale de leur patrimoine ? Si le coût de gestion et la performance des gérants indépendants étaient défavorables, ces déposants reviendraient vite à la Caisse. Si, au contraire, ces gérants indépendants faisaient mieux que la Caisse, alors les bénéficiaires en profiteraient.

L'état artificiel de captivité est donc superflu et contredit toutes les règles de droits fiduciaires les plus élémentaires. La révision de la loi devrait introduire une règle de libération qui permettrait aux déposants de confier une part de leur avoir à des sociétés québécoises (cette règle devrait au moins s'appliquer à la Caisse des fonctionnaires, considérée en réalité comme un régime privé, même si les règles normales d'imputabilité pour tout organisme gouvernemental devraient sous-tendre une telle liberté).

En outre, la loi accorde à la Caisse un droit de veto sur la politique de placement de ces déposants en imposant même des limites selon divers types d'investissements (actions, obligations, etc.), des conditions superflues qui ne s'appliquent évidemment pas à la catégorie «clients».

Les clients

Le deuxième type de clientèle de la Caisse est ses «clients». Ceux-ci avaient des avoirs de 22,2 milliards de dollars à la fin de 2002, et ce sont eux que souhaitait justement décupler l'ancienne direction à l'échelle nationale et internationale. L'objectif était d'en venir à subventionner largement, par le revenu des clients (tous privés), le coût de gestion des déposants québécois. Voilà pourquoi la Caisse avait été scindée en 2001 entre la Caisse de dépôt et placement du Québec, responsable de ses déposants «captifs», et CDP Capital (CDPCap) avec ses différentes filiales, responsable de la gestion de tous les clients, déposants et clients indépendants.

Et c'est ici que se pose toute la question de la mission de la Caisse. Au départ, la Caisse devait accomplir les tâches suivantes.

- Soutenir les ambitions économiques de l'État en facilitant ses emprunts. La Caisse était un teneur de marché des obligations du Québec et de ses municipalités, comme les spécialistes de la Bourse de New York qui ont la responsabilité de maintenir une liquidité de marché sur deux, trois ou quatre titres boursiers. Ce fut là son premier rôle jusqu'à la fin des années 70.

En 1995, la Caisse avait tout mis en oeuvre pour prévenir une débâcle des prix des obligations québécoises au cas où le OUI l'emporterait au référendum. Environ 40 % du portefeuille obligataire de la Caisse est investi en dette québécoise. Est-ce trop ?

- Forger Québec inc. en encourageant l'essor des sociétés québécoises durant les années 80-90. Le cas le plus controversé est celui de Vidéotron. La Caisse a investi dans des centaines de sociétés québécoises, cotées ou non. Environ 40 % de son portefeuille d'actions est investi dans des sociétés canadiennes (aucun décompte clair de la part québécoise).

Qui sait au juste si ces investissements ont engendré un rendement supérieur aux autres occasions du marché ? Nous nous référons ici à l'enquête sur les fonds communs au 31 décembre 2002 de Watson Wyatt Canada, qui démontre que la Caisse excelle en gestion monétaire, obligataire et d'actions américaines sur cinq ans mais arrive bien en dessous de la moyenne pour les actions canadiennes (et donc québécoises !) et étrangères (Europe, Australasie et Asie).

- Assumer sa responsabilité fiduciaire, qui aurait dû primer pendant toutes ces années pour assurer un rendement optimal de sa gestion. Aujourd'hui, cet objectif est devenu prioritaire au détriment de la «croissance de l'actif». Mais comment et pour combien de temps ? Il serait opportun qu'une étude indépendante détermine si la Caisse aurait pu mieux performer pendant 37 ans avec le rendement comme premier objectif. C'est ce qu'on appelle une analyse d'attribution : on évalue les facteurs qui ont fait gagner ou perdre de l'argent à la Caisse.

Choisir son métier

Tout cela était très flou dans la loi 51 qui a créé la Caisse, d'où toute la pertinence de la proposition du conseil actuel de réviser la loi et la mission de la Caisse tous les dix ans. Pour mieux définir sa mission, celle-ci devra choisir son métier entre celui de fiduciaire ou de gestionnaire. Les deux sont très différents et influencent de façon très marquée la performance. Par exemple, sur une performance de 10 %, la valeur ajoutée du fiduciaire dépasse souvent les 70 %, avec seulement 30 % pour le gérant. Maintenir les deux engendre trop de conflits d'intérêts sans permettre de savoir si l'institution remplit mieux l'un ou l'autre de ses cinq métiers.

Le rôle de fiduciaire est d'agir comme surveillant pour tous ses «déposants» actuels et d'optimiser leur allocation d'éléments d'actif. Comme fiduciaire, la Caisse pourrait stimuler une industrie privée et indépendante de gestion en choisissant les meilleurs gérants locaux et internationaux pour sa clientèle. C'est CDPCap, c'est-à-dire le gestionnaire, qui sélectionne aujourd'hui les autres gestionnaires alors que cette responsabilité incombe à la Caisse comme fiduciaire.

En outre, comme la Caisse n'a pas de capital propre, on comprend mal toute la structure d'autorité de ses «filiales» et comment celles-ci sont gouvernées. Bref, il n'y a pas assez de «murs chinois» ni de ligne claire d'imputabilité.

Comme la direction propose de «normaliser» (Rapport sur la gouvernance - Caisse de dépôt et placement du Québec - Mars 2003) le conseil d'administration en renforçant son rôle, il est essentiel de capitaliser la Caisse pour adopter les nouvelles règles internationales et tracer une ligne claire entre ses différentes fonctions. Avec des moyens plus transparents, le conseil serait plus indépendant et responsable.

Mais alors, quel type de conseil ? Dominé aujourd'hui par ses déposants, quel statut doit-il refléter ? Celui d'une mutuelle ou d'une société d'État ? Le conseil pourrait comprendre beaucoup plus de professionnels capables de poser les bonnes questions. Comme fiduciaire, il sera plus facile d'attirer des indépendants de haut calibre que s'il s'agissait de CDPCap, qui fait face à des conditions plus sensibles de concurrence, quitte à créer un conseil consultatif regroupant tous les déposants pour les questions plus techniques.

Si le rôle de gestionnaire est privilégié, CDPCap devra se concentrer sur la gestion et relayer toutes ses autres tâches à la Caisse et en partie à l'extérieur pour éliminer tous les conflits d'intérêts potentiels et permettre de mieux mesurer la performance de cette institution par rapport aux concurrents canadiens et internationaux. Sa transparence devrait augmenter avec des rapports publics de performance mensuelle. Grâce à une meilleure capitalisation, CDPCap pourrait justifier plus facilement une politique d'économies d'échelle.

Alors, fiduciaire ou gestionnaire ? Mutuelle ou société d'État ? Capitalisation ou pas ? Même si Caisse de dépôt ne sera jamais une institution ordinaire, elle ne peut quand même pas échapper aux règles de modernité et de régie fiduciaire que le marché réclame tant aux autres institutions. C'est aux contribuables de trancher dans le cadre d'une véritable politique fiduciaire impliquant un grand nombre d'acteurs de l'industrie, dont la Caisse. Les secousses qui ont tant distrait la Caisse depuis deux ans pourraient être l'occasion d'une profonde remise en question.

L'invention de la tragédie

Lors des caucus démocrates de l'Iowa, il y a un peu moins de deux semaines, tous les experts prédisaient une victoire facile pour Howard Dean, ancien gouverneur du Vermont. Il n'a obtenu qu'une médiocre troisième position. Devant ses partisans, en fin de soirée, il a prononcé un discours de douze minutes pendant lequel il a rappelé la justesse des idées qu'il défendait puis, mu par une inspiration douteuse, il a voulu conclure en ralliant ses troupes un peu comme un meneur de claque. Feignant un enthousiasme exagéré, il s'est mis à hurler le nom de tous les États où, ensemble, ils allaient poursuivre la lutte. Sa sortie, qu'on appelle the scream (le cri) dans les médias depuis lors, a fait sursauter tous les commentateurs habitués à la vie politique américaine stéréotypée, dont tous les aspects sont rigoureusement contrôlés par des spécialistes de l'image et de la mise en marché des céréales.

Dans les heures et les jours qui ont suivi, les réseaux d'information continue, CNN en tête, ont rediffusé ad nauseam cet incroyable faux pas qui a certainement semé le doute sur la capacité d'un homme si émotif à gouverner les États-Unis. Au cours de la semaine suivante, qui menait à la primaire du New Hampshire, le réseau CNN a diffusé pas moins de 67 fois le cri fatal d'Howard Dean. Trente secondes sur douze minutes. Les talk shows de fin de soirée ont emboîté le pas, les animateurs populistes des tribunes téléphoniques se sont déchaînés. On a interviewé des psychologues, des historiens, d'anciens camarades de classe. En tout, des heures et des heures pendant lesquelles on a tenté d'analyser sous toutes les coutures les secrets et peut-être les faiblesses, voire les déséquilibres de cet homme qui avait transgressé les normes, un peu comme si on l'avait surpris ivre dans un bar de danseuses. Au moment de ce cri désormais célèbre, le gouverneur voguait tranquillement en tête des sondages au New Hampshire, loin devant le sénateur John Kerry. Mais les inventeurs de tragédie, les réseaux d'information continue, ont si bien fait leur travail que Howard Dean a terminé deuxième derrière Kerry, avec un recul de 13 %. Mardi dernier, CNN en a remis en expliquant comment le cri fatal avait tué le gouverneur tout en notant rapidement que Dean leur avait reproché d'inventer l'événement.

Howard Dean a littéralement été sacrifié sur l'autel vorace de l'information-spectacle. De tous les candidats démocrates, il avait été le seul, dès le début, à s'opposer à la guerre en Irak alors que John Kerry en avait été l'un des partisans les plus fervents. Pendant un an, Dean avait mis sur pied une organisation financée par des centaines de milliers de petits donateurs. Parce qu'il défendait des positions claires et précises, parce qu'il proposait un débat d'idées et non pas un affrontement d'images fabriquées dans des officines publicitaires, il avait attiré autour de lui des milliers de jeunes qui méprisaient la politique auparavant. Jamais depuis George McGovern en 1972 les États-Unis n'avaient connu un mouvement politique si près de ce que nous appelons la démocratie.

Plus près de nous et avec des conséquences beaucoup moins tragiques, la couverture par RDI des inondations qui menacent les riverains de Laval, de Terrebonne et de Montréal illustre bien les dérives de l'information continue. Bien sûr, la situation est inquiétante, et je ne veux pas ici sous-estimer les désagréments et les problèmes qu'elle provoque, mais il faut quand même rappeler que nous ne faisons pas face à une catastrophe nationale qui justifierait les dizaines d'heures que RDI a consacrées à l'événement depuis quelques jours. Jusqu'ici, au pire de la crise, seulement 21 demeures ont été évacuées.

La seule ville de Laval compte 140 000 habitations. Nous ne faisons pas face à une inondation catastrophique qui emporte des maisons dans son cours, isole des populations entières et provoque des décès : c'est seulement un malencontreux débordement qui inonde quelques sous-sols finis. Mais voilà, l'ogre affamé ne fait pas dans la nuance et la réflexion éditoriales, il crache des heures d'émissions. J'ai vu vingt fois le maire Tremblay monter dans un hélicoptère, vu vingt fois le maire Vaillancourt transporter maladroitement un sac de sable symbolique, entendu cent fois des résidants souriants dire qu'ils n'étaient pas trop inquiets, que c'était désagréable mais qu'il fallait faire avec. Hier matin, j'ai même assisté bouche bée au gonflement en direct d'un magnifique bateau pneumatique jaune appartenant au Service de lutte contre les incendies de Laval. Le journaliste nous a prévenus que l'opération provoquerait un bruit fort désagréable. Lorsque le sifflement à peine audible s'est éteint, le journaliste a conclu en disant : «C'est très impressionnant.» Je me croyais à l'émission Chasse et Pêche de RDS.

Voilà un fait divers qui se transforme en tragédie. Dans Le Devoir et La Presse d'hier, la catastrophe de RDI était reléguée là où sa place se trouve : dans les pages d'informations locales.

L'information est affaire de réflexion, d'analyse, de mise en contexte et surtout de jugement éditorial. Trop souvent cependant, les insatiables exigences de l'information continue, le besoin non pas d'informer mais de remplir des heures et des heures avec peu, transforment le journaliste en dramaturge qui invente une tragédie. Aujourd'hui, Howard Dean est un homme fini. Tué par la télévision.

TRIBUNE LIBRE

LES CHIFFRES DE MONSIEUR MARTIN

Non seulement le Premier ministre du Canada étourdit tout le monde en modifiant aux trois semaines son discours en ce qui a trait à l’état des finances publiques fédérales, mais le député de LaSalle-Émard en remet pour ce qui est de l’évaluation des contrats gouvernementaux qui ont été octroyés à l’entreprise Canada Steampship Lines.

Ce n’est donc pas environ 137 000$ dollars qu’aurait touché d’Ottawa la compagnie de transport maritime, mais bien 150 000 millions! 46,4 millions de cette somme ont été accordés alors que Paul Martin occupait la fonction de ministre des Finances, et 33 millions lorsqu’il siégeait à titre de simple député.

De plus, selon des estimations avancées par une firme de consultants américains Dunn & Bradsheet, « l’ancienne compagnie » de Paul Martin serait parvenue, de par son chiffre d’affaires annuel, à éviter de verser 100 millions au fisc canadien en immatriculant ses navires dans des pays moins voraces en taux de taxation. Avouons que l’exemple qui vient d’en haut, en terme de responsabilité civique, n’est pas très reluisant. Saluons ici les gens qui ont travaillé à faire la lumière dans ce dossier : leur investigation représente un geste constructif qui vise à assainir la vie politique.

Impossible, dans ce contexte, d’allouer une quelconque crédibilité au Premier ministre Martin. L’élection fédérale qu’il prépare pour le printemps prochain le confirmera encore plus. Transformé en Père-Noël, le chef du Parti libéral fédéral multipliera les coûteuses promesses, contredisant de plein fouet la précarité qu’il associait auparavant à l’état des finances publiques. Quel culot de sa part d’oser demeurer en poste malgré tout cela.

Rappelons aussi que Paul Martin, à titre de ministre des Finances, prévoyait en 1997 accumuler pour les années à venir environ 16 milliards de dollars en surplus. Or, c’est devant plus de 50 milliards qu’il s’est retrouvé, alors que le Québec, champion créateur d’emplois durant la même période, n’a jamais été capable de remplir ses coffres afin de se constituer également une réserve pour parer aux éventuels coups durs. Il s’agit là, à n’en point douter, d’un scandaleux détournement de recettes fiscales : un véritable vol qui prive la société québécoise d’un généreux filet de sécurité en cas de récession. Il y a de quoi avoir la nausée, n’est-ce pas, monsieur Séguin?

Toute cette malhonnêteté ne rassure pas quant à l’emploi de nos recettes fiscales confisquées par Ottawa. La souveraineté y mettra un terme, assurément. Après, le parti au pouvoir à l’Assemblée nationale qui se fera aussi médiocre que Paul Martin pourra être relevé de ses fonctions par le peuple québécois, suite à une élection générale. Cette saine situation démocratique, exempte de tutelle nocive, ne pourra malheureusement pas avoir lieu avant 2007 ou 2008. Une première étape s’impose néanmoins : dès le printemps, il faut voter massivement pour le Québec, donc contre Paul Martin.

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