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»» Discours du Trône - 2004

Martin veut accroître la confiance des Canadiens

Le Devoir mardi 3 février 2004

Pour un renouveau démocratique
Ottawa veut donner un sens plus constructif à ses relations avec les provinces


Adrienne Clarkson, gouverneure générale

Extraits du discours du Trône prononcé par la gouverneure générale Adrienne Clarkson

Ce discours du Trône marque le début d'un nouveau gouvernement, d'un nouveau programme, d'une nouvelle façon de faire les choses. Il traduit un renouveau fondé sur le partenariat, sur les possibilités, sur la réussite et sur l'engagement véritable des Canadiens et Canadiennes.

Le point de départ de la réussite consiste à veiller à ce que les Canadiens croient en leur gouvernement, de telle sorte qu'ils puissent mettre leur confiance dans l'État. Nous devons amener les citoyens à s'engager davantage dans la vie politique de leur pays. Un tel mouvement doit s'amorcer là où il doit avoir la portée la plus profonde, soit au Parlement, en veillant à améliorer son fonctionnement. Cela sous-entend qu'il faut rétablir le contact entre les citoyens et leurs députés.

Cela s'entend aussi d'un nouveau partenariat avec les provinces et les territoires, un partenariat qui mette l'accent sur l'intérêt des Canadiens. Cela veut aussi dire, dans notre façon de gouverner, l'instauration d'une transparence plus grande, de règles d'éthique et d'une imputabilité financière. [...] L'un des éléments de cette réforme est un nombre sensiblement plus grand de votes libres, ce qui permettrait aux députés de mieux faire valoir les opinions de leurs commettants lorsqu'ils le jugent à propos. [...]

Des rapports plus étroits

Le renouveau démocratique n'existe que si Ottawa est à l'écoute de ce que disent les provinces et territoires - toutes les régions du pays - et s'il adopte de nouvelles façons de travailler avec l'ensemble, au nom de tous les Canadiens et Canadiennes.

Les champs de compétence doivent être respectés. Toutefois, dans le quotidien, les Canadiens ne passent pas leur temps à se demander quel gouvernement fait ceci ou cela. Ils attendent à juste titre que leurs divers ordres de gouvernement collaborent et se concertent en vue du bien commun, chacun mettant à profit ce qui fait sa force. Ils attendent simplement que les gouvernements s'attellent à la tâche.

Voilà pourquoi le gouvernement est déterminé à donner un sens plus constructif à ses relations avec les provinces et territoires.

Partenaires d'un Canada en santé

[...] Le gouvernement souscrit pleinement à cet objectif: offrir des soins de santé universels, de grande qualité, financés par l'État, et ce, en conformité avec les principes énoncés dans la Loi canadienne sur la santé à l'égard du régime d'assurance des soins médicaux. Le temps d'attente exigé pour établir un diagnostic important ou recevoir un traitement qui s'impose constitue l'épreuve décisive pour mesurer la qualité de notre système de soins de santé. Le temps d'attente doit être réduit. Cela exigera une réforme et une amélioration fondamentales des installations et des procédures de tout le système de soins.

Il y a toutefois beaucoup de choses qu'il est possible de faire aujourd'hui. Vendredi dernier, le premier ministre annonçait que le gouvernement du Canada avait jugé qu'il était maintenant en mesure, sans pour autant être déficitaire, d'accorder cette année aux provinces et aux territoires un transfert supplémentaire de deux milliards au titre de la santé. Ces fonds serviront à réduire le temps d'attente, à améliorer l'accès aux services de diagnostic et à accroître l'effectif médical et infirmier.

En regardant vers l'avenir, le gouvernement fédéral attend de travailler, de concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, à la réforme qui s'impose et à la durabilité à long terme du régime de soins de santé. Il apportera son soutien au Conseil de la santé, dans l'élaboration des indicateurs qui permettront d'établir les objectifs liés au temps d'attente, cette information devant permettre aux Canadiens et Canadiennes de juger des progrès accomplis en ce sens. [...]

Les Canadiens et Canadiennes autochtones

[...] Nous voulons voir les Canadiens et Canadiennes autochtones participer pleinement à la vie nationale sur la base de leurs droits et des traités historiques, grâce à une plus grande autonomie économique et à une meilleure qualité de vie.

Le gouvernement du Canada collaborera avec les Premières Nations pour rehausser la gouvernance au sein de leurs communautés, et assurer une plus grande transparence et une responsabilisation accrue; en effet, ce sont là les prémisses de l'autonomie gouvernementale et du développement économique. Le leadership autochtone s'est engagé sur ce plan, et des progrès rapides sont essentiels.

Afin d'appuyer les capacités de gouvernance au sein des communautés autochtones et pour enrichir le dialogue à cet égard, le gouvernement, de concert avec les Premières Nations, établira un centre indépendant sur le gouvernement des Premières Nations.

De plus, le gouvernement accordera une importance accrue à l'éducation et au perfectionnement des compétences, car c'est là une condition essentielle pour assurer aux individus des perspectives d'avenir et leur pleine participation. En vue d'atteindre cet objectif, le gouvernement, en collaboration avec les provinces et territoires et avec les partenaires autochtones, élaborera une nouvelle stratégie de développement des ressources humaines autochtones. [...]

Enfin, le gouvernement adoptera une approche plus cohérente face à la problématique autochtone. Pour y parvenir, il a créé un comité du Cabinet chargé des affaires autochtones, sous la présidence du Premier ministre, un poste de secrétaire parlementaire ainsi qu'un secrétariat des affaires autochtones au sein du Bureau du Conseil privé.

Un nouveau pacte pour les collectivités

[...] Le gouvernement du Canada est déterminé à instaurer un nouveau pacte à l'intention des municipalités canadiennes. [...] Ce nouveau pacte procurera un financement fiable, prévisible et à long terme. Ainsi, le gouvernement collaborera avec les provinces en vue de partager avec les municipalités une partie des recettes tirées de la taxe sur l'essence ou d'arrêter d'autres mécanismes fiscaux qui permettraient d'atteindre les mêmes fins.

Cela pourtant requiert du temps et l'accord des autres ordres de gouvernement. Le gouvernement du Canada, quant à lui, est prêt et sa participation initiale, dans le cadre de son propre champ de compétence, consiste à rembourser pleinement à toutes les municipalités la portion de la taxe sur les produits et services qu'elles doivent actuellement payer. Au cours de la prochaine décennie, cette mesure procurera aux municipalités canadiennes un nouveau financement stable d'environ sept milliards de dollars qui les aidera à respecter leurs priorités majeures.

Le gouvernement s'appliquera sans tarder à l'affectation des fonds prévus dans les programmes d'infrastructure actuels, afin que nos partenaires puissent bien planifier leurs activités. Dans l'ensemble, il s'agit d'investissements concrets et continus dans le transport urbain, le logement à prix abordable, l'eau saine et des routes en bon état. C'est ce que les municipalités canadiennes ont demandé. Et c'est ce qu'a fait le gouvernement.

Les administrations municipales du Canada peuvent jouer un rôle crucial en aidant le gouvernement à réaliser ses priorités nationales, soit l'intégration des immigrants, l'amélioration des perspectives d'avenir pour les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain, la lutte contre le sans-abrisme ainsi que les mesures de protection civile et d'intervention. Le nouveau pacte donne aux responsables municipaux une place véritable à la table où se décidera le changement dans la vie nationale. [...]

Bâtir une économie du XXIe siècle

[...] Un cadre macroéconomique robuste est essentiel. Pour faire en sorte que les gains chèrement acquis pendant la dernière décennie ne soient jamais gaspillés, le gouvernement du Canada s'est engagé irrévocablement à gérer prudemment les deniers publics, comme en témoignent les budgets annuels équilibrés et la réduction régulière de la dette en proportion de l'économie. Ce gouvernement n'acceptera jamais de gonfler ses dépenses au point de sombrer dans le déficit.

Le Canada est une nation commerçante. Une économie du XXIe siècle se doit d'être une économie ouverte sur le monde. [...]

Les exportateurs et les investisseurs canadiens ont des occasions plus nombreuses d'ajouter à notre relation extrêmement fructueuse avec les États-Unis en nouant des liens économiques plus étroits avec d'autres régions du monde. En particulier, on ciblera davantage les nouveaux géants économiques que sont le Brésil, la Chine et l'Inde. [...]

Le développement durable

[...] Le gouvernement du Canada respectera les engagements qu'il a pris en signant l'accord de Kyoto relatif au changement climatique, selon une stratégie qui donne des résultats de longue durée tout en soutenant une économie forte et prospère. À cette fin, il élaborera un plan national équitable de concert avec les administrations provinciales et territoriales ainsi que d'autres intervenants.

Nous nous sommes engagés dans cette voie, et nous persisterons. En fait, nous irons au-delà du protocole de Kyoto. Nous renforcerons notre gestion de l'environnement.

Premièrement, le gouvernement commencera par mettre de l'ordre dans ses propres affaires.

Il lancera un programme de 3,5 milliards de dollars, étalé sur 10 ans, pour nettoyer les sites contaminés qui relèvent de sa compétence. [...] Deuxièmement, le gouvernement intensifiera ses efforts en ce qui concerne l'air pur et l'eau saine. Nous entamerons des discussions avec les États-Unis sur les questions transfrontalières et, avec les provinces, sur l'instauration de lignes directrices plus rigoureuses relativement à la qualité de l'air et de l'eau. [...]

Enfin, cinquièmement, nous inviterons les Canadiens et les Canadiennes à participer directement au processus: «le défi d'une tonne» entend ainsi sensibiliser la population et la renseigner en montrant comment les choix des consommateurs contribuent aux émissions qui sont à l'origine du changement climatique. L'objectif, ou le défi, consiste à réduire les émissions de 1000 kilogrammes par personne, par année - puisque la gestion de l'environnement est l'affaire de tous.

Le Canada et le monde

[...] Compte tenu de nos objectifs en matière de politique étrangère, nous devons nous doter de moyens efficaces pour pouvoir apporter une contribution militaire aux efforts collectifs visant à protéger la paix et la sécurité internationales. Nos militaires, hommes et femmes, risquent leur vie pour notre salut lorsqu'ils prennent part aux opérations qui se déroulent à l'étranger. Le tragique incident survenu la semaine passée en est un rappel. [...] C'est dans cette perspective que le gouvernement fera des investissements immédiats pour acquérir des biens d'équipement importants, tels que des nouveaux véhicules blindés et des hélicoptères pour remplacer les Sea King.

Un gouvernement n'a pas de rôle plus fondamental que la protection de ses citoyens. C'est pourquoi le gouvernement a déjà créé le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et nommé un conseiller en matière de sécurité nationale auprès du premier ministre. [...] Devant la responsabilité qui lui incombe de répondre aux nouvelles menaces telles que le terrorisme autre que d'État, et d'assurer une gestion efficace des situations d'urgence, le gouvernement formulera, de concert avec ses partenaires canadiens, la première politique du Canada en matière de sécurité nationale. [...]

Outre le territoire commun de l'Amérique du Nord et en plus des échanges commerciaux et des mouvements d'investissement très fructueux - il s'agit de la relation économique bilatérale la plus importante du monde - le Canada et les États-Unis sont aussi unis par des liens amicaux et familiaux, par les mêmes valeurs démocratiques ainsi que par des intérêts et des responsabilités partagés. Le gouvernement est par conséquent déterminé à suivre une approche nouvelle, plus avisée, pour entretenir cette relation toute particulière. [...] Le gouvernement engagera des discussions avec les États-Unis pour renforcer davantage la sécurité en Amérique du Nord tout en facilitant la circulation commerciale et touristique.



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Le gouvernement Martin établit ses objectifs
en vue des prochaines élections

Joël-Denis Bellavance
La Presse mardi 3 février 2004

PRIORITÉ AUX VILLES ET AUX ÉTUDES POSTSECONDAIRES

Ottawa - Améliorer le régime de soins de santé, bonifier l'aide financière accordée aux étudiants, parapher un nouveau pacte fiscal avec les municipalités, réduire la pauvreté chez les peuples autochtones et dépasser les cibles environnementales prévues dans l'accord de Kyoto: le gouvernement de Paul Martin se fixe des objectifs ambitieux afin de convaincre les électeurs de le reporter au pouvoir aux élections attendues au printemps.

Le premier ministre a divulgué hier les grandes priorités de son gouvernement dans un discours du Trône présenté au Sénat par la gouverneure générale Adrienne Clarkson, en ayant manifestement en tête le calendrier électoral très serré et le besoin de rassurer l'aile gauche du Parti libéral qui craint, sous sa houlette, une dérive à droite sur l'échiquier politique.

Fait étonnant, M. Martin a profité de la lecture du discours du Trône pour annoncer quelques mesures concrètes qu'il entend mettre en oeuvre dès maintenant.

Ainsi, son gouvernement remboursera à toutes les municipalités la totalité de la TPS qu'elles doivent payer au fédéral à partir du prochain budget. Cette mesure procurera aux villes une aide financière d'environ sept milliards de dollars au cours des 10 prochaines années, une somme qu'elles pourront utiliser pour financer des projets d'infrastructures indispensables. À l'heure actuelle, le fédéral rembourse aux municipalités jusqu'à 57,14 % de la TPS sur les biens et les services qu'elles achètent.

Mais le gouvernement Martin entend toujours conclure un pacte fiscal avec les municipalités afin de partager une partie des 4,5 milliards de dollars en revenus provenant de la taxe d'accises sur l'essence. Compte tenu de l'opposition du Québec, il compte entreprendre des négociations avec les provinces avant de transférer quelque somme que ce soit, quitte à négocier des ententes à la pièce avec chacune d'entre elles ou à utiliser d'autres mécanismes fiscaux qui permettraient d'obtenir les mêmes résultats.

" Le gouvernement du Canada est déterminé à instaurer un nouveau pacte à l'intention des municipalités canadiennes. Ce nouveau pacte aura pour cible les infrastructures dont on a besoin pour assurer une qualité de vie et une croissance durable. (...) Ce nouveau pacte procurera un financement fiable, prévisible et à long terme ", affirme-t-on dans le discours du Trône.

En matière environnementale, le gouvernement Martin promet d'élaborer " un plan national équitable " avec les provinces afin de respecter, voire de dépasser les objectifs du protocole de Kyoto qui force le Canada à réduire d'ici 2012 ses émissions de gaz à effet de serre de 6 % par rapport aux niveaux de 1990.

De fait, Ottawa entend commencer par " mettre de l'ordre dans ses propres affaires " en lançant prochainement un programme de 3,5 milliards de dollars sur 10 ans pour nettoyer les lieux fédéraux contaminés. Il dé

pensera 500 millions pour décontaminer d'autres lieux comme les étangs bitumineux de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Le gouvernement demandera aussi aux Canadiens de faire leur part en les mettant au défi de réduire de 1000 kilogrammes par année par personne les émissions qui contribuent au changement climatique.

Au chapitre de l'éducation postsecondaire, le gouvernement Martin compte bonifier le programme de prêts et bourses aux étudiants de concert avec les provinces. Ainsi, le plafond des prêts sera relevé pour refléter l'augmentation des coûts des études universitaires; la définition des dépenses admissibles sera élargie pour inclure des biens tels que les ordinateurs; le seuil du revenu familial sera haussé pour améliorer l'accès des familles de la classe moyenne qui ressentent les effets de l'explosion des coûts des dernières années; et des mesures seront prises pour venir en aide aux étudiants à temps partiel.

" Le plus important investissement économique du Canada se fera dans le capital humain. L'objectif du gouvernement est que le manque de ressources financières n'empêche pas ceux et celles qui ont la motivation et la capacité de le faire de poursuivre des études ", écrit-on dans le discours du Trône.

Cette révision du programme de prêts et bourses ainsi que les autres mesures annoncées hier ne sont toutefois pas chiffrées. Il faudra donc attendre que le ministre des Finances, Ralph Goodale, dépose son budget à la fin du mois de février ou au début du mois de mars pour en savoir plus.

Certaines mesures pourraient donc voir le jour plus tard, selon la marge de manoeuvre financière du gouvernement. Chose certaine, " ce gouvernement n'acceptera jamais de gonfler ses dépenses au point de sombrer dans le déficit ".

En matière de soins de santé, le gouvernement Martin dit être déterminé à réduire le temps d'attente des patients pour obtenir un diagnostic ou recevoir un traitement quelconque. Il affirme que la somme forfaitaire de deux milliards de dollars que le fédéral remettra aux provinces cette année devrait contribuer à réduire le temps d'attente. Mais il s'abstient de mettre davantage d'argent sur la table pour le moment pour assurer la viabilité du régime. Une conférence des premiers ministres doit avoir lieu au cours de l'été pour qu'ils puissent discuter de cette épineuse question.

Seule nouveauté, le fédéral compte créer une agence de santé publique qui aura comme mandat de relier le Canada, aux plans national et mondial, à un réseau chargé du contrôle des maladies telles que le SRAS et la grippe aviaire. Il nommera aussi un agent de santé publique en chef et fera un examen complet des mesures fédérales de protection de la santé en déposant un projet de loi en ce sens.

Jugeant " honteuses " les conditions de vie ayant cours dans certaines communautés autochtones, le gouvernement promet de s'attaquer à la pauvreté chez les Premières Nations en accordant notamment une importance accrue à l'éducation et au perfectionnement des compétences.

En matière de politique étrangère, le gouvernement Martin souhaite convaincre l'ONU d'adopter des règles d'intervention militaire dans des pays où règnent la tyrannie et l'oppression. Il promet aussi de donner aux Forces armées canadiennes, durement touchées par les compressions budgétaires durant la lutte contre le déficit dans les années 90, des équipements adéquats pour qu'elles puissent remplir leur mission. Ainsi, le fédéral compte acheter de nouveaux véhicules blindés pour remplacer les jeeps Iltis utilisées à Kaboul et acquérir de nouveaux hélicoptères pour remplacer les vétustes Sea King.

Devant les menaces terroristes qui planent toujours sur les États-Unis, le gouvernement Martin veut se doter d'une politique nationale en matière de sécurité. Au préalable, il compte consulter les provinces avant d'aller de l'avant.

Aujourd'hui, M. Martin devrait préciser davantage les intentions de son gouvernement au cours du débat portant sur la réplique au discours du Trône, comme le veut la tradition parlementaire.



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Québec inquiété par un discours trop "ambigu"

Mario Cloutier
La Presse mardi 3 février 2004

Québec - "Le discours énonce une volonté de collaborer avec les provinces, mais l'intention d'intrusion est là."

Benoît Pelletier ne s'en cache pas. Le ministre québécois délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes est inquiet devant un discours du Trône " vague à souhait ", pour le moins " ambigu " et qui dénote plusieurs " intentions d'intrusion dans les champs de compétence des provinces ".

M. Pelletier estime que le nouveau premier ministre fédéral, Paul Martin, ne semble pas savoir exactement sur quel pied danser avec les provinces.

" C'est très vague. Le discours énonce une volonté de collaborer avec les provinces, mais l'intention d'intrusion est là, parfois inquiétante. On devra avoir une vigilance accrue sur les modalités de mise en oeuvre ", dit-il.

Au chapitre des intrusions fédérales, rien n'agace plus le Québec en ce moment que l'intention confirmée de Paul Martin, que M. Pelletier qualifie de " très ambitieuse ", de dialoguer avec les municipalités pratiquement sur un pied d'égalité avec les provinces. " Le Québec n'acceptera pas que les municipalités soient un interlocuteur direct du gouvernement du Canada ", fait-il d'un ton tranchant.

Le ministre Pelletier se pose également de sérieuses questions sur les intentions du gouvernement fédéral pour les familles et l'éducation, que ce soit en matière de services de garde ou des bourses destinées aux études postsecondaires.

Le Québec attendra de voir le discours de Paul Marin, aujourd'hui, ainsi que les annonces ministérielles et préélectorales avant de statuer sur chacune des nouvelles mesures fédérales, mais le ton du discours du Trône s'éloigne dangereusement, selon Benoît Pelletier, du " respect de la réalité du Québec ".

" Avec toutes ses intentions, ce discours, souligne-t-il, laisse voir beaucoup d'argent, mais pas un mot sur le déséquilibre fiscal. C'est quand même quelque chose ", conclut-il.



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Les intentions d'Ottawa soulèvent de l'inquiétude à Québec

Louise-Maude Rioux Soucy
Le Devoir mardi 3 février 2004

Les initiatives fédérales annoncées dans le discours du Trône hier à Ottawa ne sont pas de nature à rassurer le gouvernement du Québec. Qualifiant ce discours de «grand test», le ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier croit en effet que le Québec «peut légitimement entretenir des inquiétudes» devant de nouvelles tentatives d'empiétements d'Ottawa dans les champs de compétence du Québec.

Ainsi, la volonté du gouvernement fédéral de s'engager dans le domaine de l'éducation, par l'entremise des prêts et bourses, et aussi la tendance d'Ottawa «à vouloir ériger les municipalités en ordre de gouvernement», laissent le ministre perplexe. Il s'est donc empressé hier de mettre en garde le gouvernement Martin contre certaines formes d'intrusion. «Je trouve ce discours du trône pas mal vague. Il faudra savoir dans quelle mesure il y aura respect des systèmes existants.»

Dans son allocution, la gouverneure générale du Canada, Adrienne Clarkson, a exprimé hier la volonté ferme du gouvernement fédéral d'améliorer les programmes de prêts et bourses pour les études postsecondaires, un secteur relevant de la compétence exclusive du Québec.

De plus, Mme Clarkson a annoncé l'intention du gouvernement du Canada d'instaurer un «nouveau pacte à l'intention des municipalités canadiennes», une source grandissante de préoccupation pour le Québec.

Le gouvernement fédéral, a fait comprendre le ministre Pelletier, rencontrerait le Québec sur son chemin s'il tentait de traiter directement avec les municipalités.

«La réalité, c'est que les municipalités relèvent des provinces, a insisté M. Pelletier. Rien n'est possible en matière de municipalité, sans que le gouvernement du Québec soit l'interlocuteur.»

Prêt à défendre la sensibilité québécoise, dont il a par ailleurs déploré l'absence dans le discours du trône, le ministre Pelletier promet qu'il sera vigilant au cours des prochaines semaines. «Il faudra se préparer à leur faire comprendre que c'est à eux de s'adapter à nos programmes, a-t-il précisé. Évidemment, si l'argent du fédéral nous permet de peaufiner nos programmes, je n'y vois alors aucun inconvénients.»

Pour le moment, le ministre Pelletier laisse la chance au coureur et se contentera d'observer, sans toutefois écarter la mise en place de mesures plus ciblées, si jamais les intrusions se faisaient trop importantes. «S'il le faut, nous défendrons nos pouvoirs, mais nous n'en sommes pas là», a-t-il dit. N'empêche que le fantôme du déséquilibre fiscal plane. «On sent qu'il y a de l'argent à Ottawa. Le discours est une illustration du déséquilibre fiscal», a-t-il déploré.

Avec la Presse canadienne



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Pelletier appelle à la vigilance

Simon Boivin
Le Soleil mardi 3 février 2004

Québec craint un empiètement du fédéral sur ses compétences

Le Discours du trône a été "vague à souhait" et appelle à une "vigilance accrue", a commenté, hier, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier.

"On voit l'expression de différentes intentions qui, dépendamment de la façon dont elles seront appliquées, nous commandent de veiller au grain", a indiqué M. Pelletier.

Parmi ces intentions, celles à saveur sociale sont de plus en plus manifestes, souligne-t-il. "Dans ce sens, il y a des risques d'empiétement du fédéral dans les champs de compétence du Québec", soutient le ministre.

Néanmoins, M. Pelletier dénote "un changement de ton" dans les allusions au respect et à la collaboration "essentielle" des provinces. "Reste à voir comment tout cela va s'arrimer, dit-il. Le plus important sera de vérifier, au cours des prochaines semaines, dans quelle mesure le gouvernement Martin va respecter les institutions et les programmes québécois qui existent."

Services de garde

À titre d'exemple, le ministre avance celui du programme de garderies du Québec. Le Discours du trône affiche les intentions du gouvernement fédéral d'accélérer l'exécution de projets pour la garde des jeunes enfants. "On a déjà notre programme là-dedans, rappelle le ministre Pelletier. Si nous avons des subventions en conservant notre programme, c'est moins menaçant que si ça ne le respecte pas."

Dans le même ordre d'idées, M. Pelletier croit que lorsque la Cour suprême aura rendu son verdict sur le système de congés parentaux, le glas d'un bon nombre d'initiatives fédérales aura sonné.

"Ce que je constate, c'est que le gouvernement fédéral a beaucoup d'argent et qu'il veut le dépenser, continue Benoît Pelletier. Je pense que ça témoigne une fois de plus de l'existence du déséquilibre fiscal. Nous, on dit : Vous avez l'argent, nous, on a des programmes et des institutions ; la collaboration est toujours possible mais il va falloir qu'on se parle ."

Le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, n'a pas fait de commentaire, hier. Le premier ministre Paul Martin a promis aux villes du pays un pacte qui, en plus d'un financement accru, leur offre "une place véritable à la table où se décidera le changement".

Le porte-parole péquiste pour les relations intergouvernementales canadiennes, Daniel Turp, devrait réagir aujourd'hui. Ni le premier ministre Jean Charest, ni le chef de l'opposition officielle, Bernard Landry, n'étaient disponibles pour commenter.

SBoivin@lesoleil.com



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Martin proposals 'worrying' - Quebec

ELIZABETH THOMPSON and KEVIN DOUGHERTY
The Montréal Gazette Tuesday, February 03, 2004

Prime Minister Paul Martin sowed the seeds of a potential confrontation with the Quebec government yesterday, announcing sweeping plans to spend federal money in several areas of provincial jurisdiction including health, municipalities and education.

While Martin sweetened the pill by saying repeatedly he will do it in co-operation with the provinces, he said jurisdiction shouldn't get in the way of improving the lives of Canadians.

"Jurisdiction must be respected. But Canadians do not go about their daily lives worried about which jurisdiction does this or that," Martin said.

"They expect, rightly, that their governments will co-operate in common purpose for the common good - each working from its strength. They expect them to just get on with the job."

Benoît Pelletier, Quebec's intergovernmental-affairs minister, called the speech "unacceptable" for Quebec.

"It is very worrying," Pelletier said.

"There is a lack of sensitivity toward the Quebec reality in that speech. In the next days and weeks, we will see to what extent the government of Canada takes account of Quebec's sensibilities."

Governor-General Adrienne Clarkson had barely finished delivering the 23-page Throne Speech when Bloc Québécois leader Gilles Duceppe went on the attack, accusing Martin of cutting funding to the provinces and taking advantage of it to invade Quebec's jurisdiction.

"This is disappointing. It's not a first Martin government; it's a fourth Chrétien government."

"The worst part of this is that the person who created the problems in health, in education, in Quebec's public finances, is none other than Paul Martin," Duceppe said.

"After cutting transfers, he delivers a vision that does nothing to improve the situation."

The Bloc also excoriated Martin for passing up quick solutions like implementing a new equalization formula, setting aside money for the aged, and said a section of the speech on multilateral relations was meaningless because it neglected any mention of the continuing mad cow and softwood lumber crises.

Martin's government delivered its maiden Throne Speech with all the pomp and circumstance that Parliament can muster, outlining the government's priorities in the coming months and years.

One of the biggest changes Martin proposes is in the way the federal and provincial governments interact.

In past years, federal governments have often tiptoed in areas such as health care and education for fear of triggering charges it was interfering in areas of provincial jurisdiction.

But there was no tiptoeing yesterday as Martin outlined the changes he wants to see in areas such as health care, cities and education, and made it clear he is ready to invest millions to make those changes happen.

For example, Martin wants to play a more active role in health care, with maximum waiting-time objectives for important diagnoses and treatments.

Another priority is making post-secondary education more accessible to middle- and lower-income Canadians.

Working with the provinces, he wants to modernize the Canada Student Loan Program to increase loan limits, raise family-income thresholds, improve loan terms for part-time students and widen the list of eligible expenses to include things such as computers.

Ottawa will also provide a new grant to low-income students to cover part of the first year of post-secondary education.

The speech called for a boost in funding for child care.

And it said cities will get $7 billion over the next 10 years as a result of Martin's decision to exempt them from the goods and services tax.

Martin also announced plans for more infrastructure funding and said he will work with the provinces on a deal to give municipalities a portion of gas tax revenues.

Pelletier said he will ask Ottawa to hand over directly to Quebec any money it was planning to give to municipalities or for new federal programs that duplicate existing Quebec programs.

The national day-care program touted in the speech does not take into account that Quebec already has its own day-care program, he said.

"We have one. Will there be opting out with financial compensation?

"If that is the case, we will take the money from Ottawa to improve our own network."

Pelletier said he wants to meet soon with Pierre Pettigrew, his federal counterpart, to discuss how Ottawa will deal with Quebec's concerns.

"We are not going to leave things as is. Not only will we defend our jurisdiction, we will defend our Quebec reality."

For his part, Pettigrew said the speech heralds a new era of federal-provincial co-operation.

ethompson@thegazette.canwest.com

kdougherty@thegazette.canwest.com

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Other Promises

Aboriginals: To resolve jurisdictional wrangling regarding urban aboriginals, which includes many Métis, by expanding the federal Urban Aboriginal Strategy and to work with other levels of government and Métis leadership "on the place of the Metis and its policies." The speech described current conditions in aboriginal communities as "shameful" and called for improvements in education, health and local economies.

Security: Public Security Minister Anne McLellan will spearhead an effort to outline Canada's first comprehensive security policy, a document that will state national objectives from counter-terrorism to food safety. The commitment will include consultations with such "domestic partners" as provincial governments, civil defence agencies and other federal departments.



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Un 4e gouvernement Chrétien, juge le Bloc

Raymond Giroux
Le Soleil mardi 3 février 2004

Ottawa - Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a sauté à pieds joints hier sur le contenu du Discours du trône énonçant les grandes politiques du gouvernement de Paul Martin, disant que le texte "aurait pu être écrit par Jean Chrétien, et je n'aurais pas vu de différence".

"Ce n'est pas un premier gouvernement Martin, mais un quatrième gouvernement Chrétien, a dit M. Duceppe en impromptu de presse. Il n'y a rien eu de nouveau. Nous sommes prêts à aller en campagne électorale avec un programme comme cela, et ce sera une bataille entre nous et les libéraux", a-t-il ajouté.

Le chef du Bloc a éclaboussé au passage le premier ministre québécois, Jean Charest, pour avoir accepté de "négocier ce qui nous appartient, soit les congés parentaux. C'est de l'à-plat-ventrisme" comme aucun autre chef du gouvernement du Québec avant lui ne l'avait jamais fait, selon M. Duceppe.

"C'est la même conception du Québec et du Canada, a-t-il dit. Ce n'est pas anodin, on parle de la nation canadienne et des premières nations autochtones, mais pas un mot sur la nation québécoise. "Cette conception amène une multiplication des interventions dans les champs de compétence du Québec comme la santé, la petite enfance, les municipalités et l'éducation", dit-il.

"Ce qu'il a de cynique, c'est que celui qui a créé les problèmes en santé et en éducation, c'est justement M. Martin comme ministre des Finances. Et là, il nous arrive avec une vision plutôt lyrique mais sans solutions concrètes", comme régler le déséquilibre fiscal et ne pas en appeler du jugement sur les congés parentaux.

M. Duceppe se dit inquiet du côté des relations internationales. "Il y a un rapprochement avec le gouvernement Bush et on remet en question le multiculturalisme dans les institutions internationales", dit-il. "Mais on ne touche pas aux véritables problèmes avec les États-Unis comme le bouclier antimissile, l'élargissement de la voie maritime du Saint-Laurent, le bois d'oeuvre, et à peine sur la vache folle.".

Le Bloc se réjouit toutefois de l'annonce de la remise de la TPS aux municipalités, mais invite le gouvernement à poser le même geste pour les hôpitaux et le monde de l'éducation.

Du côté des conservateurs, le chef de l'Opposition intérimaire, Grant Hill, a qualifié ce discours de "vulgaire brochure électorale" sans aucune surprise. "Le discours ressemble à un buffet de promesses à volonté, mais sans étiquettes de prix, a dit M. Hill. Malheureusement, ce sont les travailleurs canadiens qui paieront la facture, en bout de ligne."

Le chef de l'Opposition accuse le premier ministre de nager dans les contradictions. "Il demande aux Canadiens de le dissocier de Jean Chrétien, même s'il a été le ministre le plus influent du gouvernement pendant la majeure partie de la décennie, a-t-il dit. Il cherche à être tout pour tout le monde." Son collègue Monte Solberg accuse pour sa part M. Martin de simplement répéter ses promesses de la course à la direction, que son parti évaluait alors à 34 milliards de dollars.

Du côté du NPD, le chef Jack Layton se réjouit de voir le gouvernement de M. Martin proposer un programme politique qu'il qualifie de droitiste.

"Paul Martin est un politicien de droite depuis tellement longtemps qu'il est incapable de même prétendre être progressiste", a dit M. Layton, en évoquant notamment le dossier de la santé. Le discours du trône, fait-il noter, ne parle même pas des recommandations de la commission Romanow sur les services de santé.

RGiroux@lesoleil.com



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Les villes applaudissent aux bonnes intentions de Martin

Rioux Soucy, Louise-Maude; Robitaille, Antoine
Le Devoir mardi 3 février 2004

Montréal obtiendra 30 millions de plus en 2004

Les intentions du gouvernement fédéral sur le plan du financement des municipalités, exprimées dans le discours du Trône d'hier, ont suscité des réactions positives chez les acteurs du monde municipal. Mais du côté des groupes communautaires et des organisations étudiantes, c'est la méfiance qui domine.

Le maire de Montréal s'est grandement réjoui du fait que le gouvernement fédéral s'engage à rembourser aux municipalités la portion de la taxe sur les produits et services (TPS). Dès 2004, a-t-il fait valoir, ce remboursement représentera 30 millions de dollars supplémentaires dans les coffres de la métropole. Le remboursement de la TPS est une première étape, l'autre étant la collaboration avec les provinces «en vue de partager avec les municipalités une partie des recettes tirées de la taxe sur l'essence»: dans ces deux annonces, le maire Tremblay a vu et salué «la reconnaissance des villes comme partenaires». Le maire a reçu ces annonces comme «de bonnes nouvelles, car, ainsi, le gouvernement fédéral reconnaît que les villes créent de la richesse. Je crois aussi que notre message a été entendu quand nous disons que la taxe foncière ne peut plus à elle seule répondre aux besoins des villes».

Même son de cloche du côté du maire de Gatineau et président de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), Yves Ducharme, qui s'est dit «extrêmement heureux» des intentions du gouvernement Martin: «c'est exactement ce qu'on avait demandé», a-t-il déclaré au Devoir. Mais M. Ducharme ne s'attendait pas à ce que, à cette étape, «les intentions soient formulées aussi clairement». M. Ducharme s'est exclamé de voir «521 millions de plus» rester dans le domaine municipal; «30 millions de plus pour Montréal, 50 millions pour Toronto, ce n'est pas rien. Et c'est un apport stable». En définitive, il donne «une note parfaite de 100 % au gouvernement fédéral!» et prétend que ce premier geste sur la TPS «accélérera le processus pour établir un partenariat entre les provinces et le fédéral» pour que les municipalités profitent d'un financement supplémentaire et stable sur la taxe sur l'essence.

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a qualifié les annonces contenues dans le discours du Trône de «véritable bouffée d'air frais». La présidente de l'UMQ et mairesse de Drummondville, Mme Francine Ruest Jutras, a déclaré que ces annonces représentaient «plus de 100 millions de dollars par année au Québec uniquement», somme que les municipalités «pourront investir selon les priorités locales». L'UMQ reçoit aussi favorablement la volonté du gouvernement d'affecter sans tarder les fonds prévus dans les programmes d'infrastructures actuels. Il est selon elle impératif «d'investir massivement et immédiatement dans la réfection des infrastructures d'aqueducs, d'égouts et de voirie municipale. Il en va de la santé des citoyens et de la croissance économique du pays».

Mauvais pour le logement social

Toutefois, selon le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), c'est une erreur que d'inclure la question des logements sociaux dans l'enveloppe consacrée aux infrastructures. «Les lourdeurs de l'infrastructure vont se retrouver en compétition avec les besoins en logement social, dénonce son porte-parole, François Saillant. C'est invivable! C'est se débarrasser d'une patate chaude et la renvoyer aux villes.»

Le FRAPRU réclame donc un budget spécifiquement consacré au logement social, de même que des investissements concrets. «Pour moi, il faut que le gouvernement fédéral retienne un programme non pas de logement abordable, mais de logement social, explique M. Saillant. Il faut donc séparer les enveloppes, c'est évident.»

Main de fer...

À la CSN, même si on note un changement heureux dans le ton du gouvernement Martin, on déplore un même talent pour les intrusions dans les champs provinciaux que celui que l'on connaissait sous le gouvernement Chrétien. «Il y a là une belle illustration du proverbe de la main de fer dans un gant de velours, note sa présidente Claudette Carbonneau. Le monsieur a de l'appétit pour les intrusions dans les champs provinciaux, même si le discours est très mielleux, il est plus habile que jamais, mais tout ça est assez pernicieux.»

La CSN reproche principalement au gouvernement Martin son ambivalence. «Il y a beaucoup de contradictions quand il prétend conjuguer une volonté de collaboration, de respect des prérogatives des provinces, alors qu'en même temps, les projets apparaissent assez ficelés à cet égard.»

Cette intrusion dans les compétences provinciales cachent toutefois un autre aspect inquiétant de ce discours, dénonce Claudette Carbonneau, ses silences. «Il y a de grands silences sur des thèmes à propos desquels on aurait aimer l'entendre: le déséquilibre fiscal, l'assurance-emploi», déplore-t-elle.

Étudiants mécontents

Enfin, le discours du Trône a été accueilli avec encore moins d'enthousiasme par les étudiants des établissements postsecondaires. Ainsi, les mesures pour faciliter l'accès aux études n'ont pas du tout impressionné le président de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Nicolas Brisson. Pour lui, le discours du Trône s'inscrit «dans la continuité des gaffes de Jean Chrétien». «On ne comprend pas la stratégie d'Ottawa. Ça fait des années qu'on demande qu'ils reprennent les transferts au lieu de mettre en place toute sorte de programmes qui augmentent l'endettement étudiant.»

L'organisation craint qu'Ottawa ne répète les erreurs commises lors de l'attribution des Bourses du millénaire, au tournant de l'an 2000. «Nous espérons que les fonds seront versés au programme des Prêts et bourses du Québec, qui est bien meilleur que celui du Canada», a insisté le représentant des étudiants.

Avec la Presse canadienne



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L'Allier jubile

Isabelle Mathieu
Le Soleil mardi 3 février 2004

Le maire de Québec Jean-Paul L'Allier sait déjà ce qu'il fera du 4,3 millions $ de remise de TPS promis hier par le premier ministre Paul Martin ; un fonds pour les travaux d'infrastructures et un autre pour la mise en place de politiques environnementales.

Le Discours du trône a sonné comme de la musique aux oreilles du maire L'Allier puisqu'il venait enfin confirmer que sa ville, comme les autres municipalités, obtiendrait une remise totale de la Taxe sur les produits et services qu'elle verse au gouvernement fédéral. Pour Québec, cela représente une somme de 4,3 millions $ annuellement. "C'est le premier pas d'une révision fiscale demandée depuis plusieurs années", commentait un Jean-Paul L'Allier tout sourire, qui a même été jusqu'à féliciter le premier ministre Jean Charest pour son bon travail dans ce dossier.

Jusqu'à maintenant, la Vieille Capitale recevait un remboursement de taxes de 5,7 millions $, soit un peu plus de la moitié du total de 10 millions $ versé chaque année en TPS pour le budget de fonctionnement.

Contrairement à son habituel scepticisme face au gouvernement fédéral, le maire L'Allier s'est dit confiant qu'un Paul Martin en début de régime allait livrer la marchandise.

Avec ce nouveau montant disponible, le maire L'Allier proposera au conseil municipal de créer deux nouveaux fonds, hors du budget normal de la Ville. Un premier fonds d'environ 3 millions $ annuellement servira à faire du maintien des infrastructures de surface, en particulier les rues et les trottoirs. Les 3 millions $ s'ajouteront aux 50 millions $ que la Ville investit chaque année en travaux d'infrastructures. "N'importe quelle somme de plus, c'est bien, mais nos besoins sont de 125 millions $ par année", a souligné le conseiller aux infrastructures, Normand Chatigny.

Un deuxième fonds, d'environ 1 million $, sera destiné à favoriser l'implantation des politiques en matière environnementale par de l'éducation et de la sensibilisation.

L'idée des deux fonds n'enthousiasmait pas tellement le parti d'opposition à l'hôtel de ville. "Puisque le maire a promis des baisses de taxes, il pourrait peut-être remettre le montant dans le budget et s'assurer de baisser les taxes", lançait le chef de l'opposition, Jacques Langlois.

Piqué au vif, le maire L'Allier a accusé son vis-à-vis de faire de la caricature et de la démagogie. "On veut mettre l'argent dans ce qui est une de vos priorités, a répondu le maire. Les nids-de-poule, ça vous dit quelque chose ?"

À un Jacques Jobin qui soulignait que certaines anciennes villes avaient bien besoin de voir leurs rues rafistolées, l'ex-maire de Beauport a répondu "qu'on n'a jamais demandé d'être fusionné ! Si on était dans un si mauvais état, fallait nous laisser chez nous, M. Chose !"

La confirmation de la remise totale de TPS a bien sûr mis le maire de Québec en appétit pour un éventuel retour des 8,3 millions $ de la Taxe de vente (TVQ) que la Ville verse au gouvernement du Québec chaque année. Et pourquoi pas, une partie de la TPS perçue sur le territoire, grâce à l'industrie touristique, suggère le maire L'Allier.

Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, s'est lui aussi réjoui des engagements pris par le nouveau gouvernement fédéral. Il a notamment salué la proposition d'Ottawa de partager avec les villes les produits de la taxe sur l'essence. "Cela permettrait aux municipalités de diversifier leurs revenus", a expliqué son porte-parole Bernard Larin.

De l'avis de MM. Tremblay et Ducharme, l'équipe de Paul Martin a véritablement trouvé le moyen de donner un coup de main aux gouvernements municipaux sans empiéter dans le champ de compétence des provinces.

IMathieu@lesoleil.com



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Les invasions tranquilles

Vincent Marissal
La Presse mardi 3 février 2004

Paul Martin était tellement inquiet hier matin de la réaction de Québec quant à ses projets d'aide financière aux étudiants qu'il a demandé à l'un de ses plus proches conseillers, Francis Fox, de passer un coup de fil au ministre de l'Éducation du Québec, Pierre Reid, question de le mettre au courant. Et d'éviter, si possible, les montées au créneau contre l'envahissement des champs de compétence provinciale.

Le ministre Reid réserve ses commentaires pour le moment (il attend d'en savoir plus aujourd'hui, quand Paul Martin détaillera ses intentions aux Communes), mais cette délicate attention d'Ottawa envers le gouvernement Charest démontre bien que les relations fédérales-provinciales, en dépit des beaux discours de rapprochement, restent bien fragiles.

Le succès (ou l'échec, c'est selon) de l'" approche Martin " présentée hier dans son premier discours du Trône, repose pourtant essentiellement sur la réaction des provinces. Ou bien elles embarquent dans le jeu proposé par le nouveau premier ministre et elles tentent de tirer le maximum de l'exercice, ou bien elles se rebiffent et rendent la vie impossible à Paul Martin. Surtout le Québec, toujours plus chatouilleux sur la question de ses pouvoirs exclusifs. " Les autres provinces ne chialent pas comme au Québec quand Ottawa décide de donner de l'argent aux étudiants ", a indiqué hier un conseiller libéral pour résumer la situation.

Les appels interurbains entre Québec et Ottawa risquent de faire gonfler la note de téléphone du gouvernement Martin au cours des prochains jours. Après avoir téléphoné à Pierre Reid, Francis Fox aurait pu appeler Philippe Couillard pour lui parler des projets de son patron de réduire les listes d'attente et de la création de la nouvelle agence canadienne de santé publique. Il aurait aussi dû appeler Jean-Marc Fournier pour le mettre au courant du nouveau financement fédéral aux villes (et des programmes d'infra-structures, de logement social et de transport en commun, entre autres choses). Après quoi, il aurait aussi fallu passer un coup de fil à Claude Béchard et Carole Théberge pour les aviser des projets de création de places en garderie.

Ce n'est pas tout. Par courtoisie, le cabinet de M. Martin aurait aussi pu prévenir Jean Charest et son ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, de ce débarquement en règle dans les champs de compétence du Québec. Après tout, Ottawa vient de donner aux souverainistes toutes les munitions voulues pour relancer la guerre de tranchées fédérale-provinciale.

Ce n'est plus un discours du Trône, c'est un plan d'invasion des champs de compétence provinciale. Une invasion tranquille. Du moins, c'est ce que souhaite Paul Martin.

Fallait voir hier ses conseillers et autres stratèges libéraux marcher sur des oeufs pour expliquer qu'il ne s'agit pas d'envahir les compétences des provinces, mais bien de leur proposer un nouveau pacte, une nouvelle collaboration.

À un moment hier après-midi, dans le brouhaha qui a suivi la lecture du discours du Trône, l'un d'eux a même laisser poindre une certaine exaspération: " Vous ne comprenez pas, ce n'est pas une question d'entrer dans les juridictions des provinces, c'est une nouvelle façon de travailler ensemble, Ottawa et les provinces, c'est le nouveau ton dont parle Paul Martin. Les journalistes seront les derniers à ne pas voir ça... "

Il est vrai qu'en parlant de respect des compétences, on s'éloigne dangereusement de l'image que veulent accoler les spin doctors libéraux au premier discours du Trône de Paul Martin. Hier, ils travaillaient très fort pour faire passer leur message: main tendue aux provinces et virage à gauche dans les programmes sociaux (étudiants, malades, handicapés, autochtones) en faveur des familles à moyens et faibles revenus.

Les provinces ont bien remarqué la multiplication des bonnes intentions du gouvernement Martin. Si elles ne grimpent pas dans les rideaux tout de suite pour défendre leurs champs de compétence, elles notent néanmoins qu'Ottawa doit être bien riche pour montrer une telle générosité. " Ottawa a de l'argent, c'est ce qui ressort de ce discours du Trône, cela confirme le déséquilibre fiscal ", conclut Benoît Pelletier.

Voilà plutôt comment Paul Martin et ses penseurs ont formulé la chose dans le discours du Trône: " Les champs de compétence doivent être respectés. Toutefois, dans le quotidien, les Canadiens ne passent pas leur temps à se demander quel gouvernement fait ceci ou cela. Ils attendent à juste titre que leurs divers ordres de gouvernement collaborent et se concertent en vue du bien commun, chacun mettant à profit ce qui fait sa force. Ils attendent simplement que les gouvernements s'attellent à la tâche. Voilà pourquoi le gouvernement est déterminé à donner un sens plus constructif à ses relations avec les provinces et territoires. "

La dernière phrase en moins, ce passage aurait pu être écrit par Jean Chrétien. On reconnaît là l'incorrigible habitude des libéraux fédéraux de mettre leur nez (et leurs milliards) dans les champs de compétence des provinces.

Comme le disait hier après midi Benoît Pelletier au bout du fil: " C'est suffisamment vague pour préoccuper les provinces et justifier notre vigilance. C'est un discours inquiétant dans lequel on sent les tentations d'empiétement du fédéral. "

Il va y avoir encore quelques coups de fil entre Ottawa et Québec au cours des prochains jours.



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L'effet domino

Michel Vastel
Le Soleil mardi 3 février 2004

Le premier Discours du trône du gouvernement de Paul Martin ne suscitait guère de curiosité. Après tout, il est à peu près acquis que nous serons en campagne électorale dans deux mois, et qu'en juin ou en septembre, nous aurons droit à un autre discours semblable. Et puis, une litanie de voeux pieux, ce n'est guère emballant.

Mais on retiendra que cette année 2004 sera celle des municipalités à qui le gouvernement fédéral ne propose rien de moins qu'un "nouveau Pacte" et un financement fiable, prévisible et à long terme. Rien de nouveau, me direz-vous ? Vous auriez dû voir l'excitation du maire de Gatineau, Yves Ducharme, dans l'antichambre de la Chambre des communes.

C'est que, fait assez rare, le Discours contient un chiffre, un gros chiffre : 7 milliards $ que se partageront les cités et les villes au cours des 10 prochaines années. Cela n'a l'air de rien, mais cela représente une augmentation de 2 % des taxes municipales.

Fidèle à son engagement de "collaborer avec les provinces" - l'expression revient une douzaine de fois dans le Discours - , Paul Martin attendra de discuter avec ses homologues d'un nouveau partage de la taxe sur l'essence, "ou d'arrêter d'autres mécanismes qui permettraient d'atteindre les mêmes fins", avant de signer son fameux "Pacte". C'est promis, il y aura plus d'argent pour "des logements abordables, des moyens de transport efficaces, des soins de santé de qualité, d'excellentes écoles, des quartiers sécuritaires et des espaces verts abondants..." Entre nous, je ne vois pas ce que les soins de santé et les écoles ont à faire avec les municipalités, mais pour le reste, c'est vrai qu'il faudra trouver plus d'argent.

Pour montrer qu'il est sérieux, le gouvernement fédéral abolit immédiatement la Taxe sur les produits et services que les municipalités payaient encore. C'est tout de même la coquette somme de 40 millions $ pour Montréal, ou de près de 5 millions $ pour Québec, ou encore 2 millions $ à Gatineau. On peut en boucher, des nids d'autruche, avec un pactole pareil !

Yves Ducharme, président de la Fédération canadienne des municipalités, apprécie le geste. Il réduira la grogne de plus en plus manifeste qui régnait parmi les maires de la vingtaine de grandes villes du pays. Pour Paul Martin et le Parti libéral du Canada, c'est tout bénéfice.

En campagne électorale, il vaut mieux faire face à des conseils municipaux heureux. Le gouvernement vient d'enlever une arme redoutable au chef du NPD, Jack Layton, lui aussi ancien président de la Fédération. Par contre, les nouvelles sont moins bonnes pour les gouvernements provinciaux.

Aussitôt leur chèque encaissé, les maires des grandes villes vont se retourner vers Québec et demander que Jean Charest relance la mise. Elles paient actuellement plus de la moitié de la TVQ et Yves Séguin reconnaissait hier soir, quand je lui appris la (bonne ?) nouvelle, que "la pression serait forte sur lui". Au nom de la sacro-sainte harmonisation, il sait qu'il devra, lui aussi, "faire quelque chose".

Il en est souvent ainsi dans un régime fédéral. Le gouvernement senior lance un programme et les juniors n'ont qu'à suivre. À peu près tous les programmes sociaux du Canada ont d'ailleurs été créés sur ce modèle. C'est "l'effet domino", en quelque sorte. Il ne faut donc pas se laisser trop impressionner par les professions de foi sur les vertus de la collaboration avec les provinces. Le gouvernement fédéral reste le gouvernement fédéral et, quoi qu'on en dise, il a encore un grand pouvoir de dépenser.

De l'argent, Paul Martin en a trouvé, d'ailleurs : 4 milliards $ pour la décontamination des sols des anciennes bases fédérales et les étangs bitumineux de Sydney. Et la promesse d'acheter "rapidement" des hélicoptères et de nouveaux véhicules blindés pour l'armée canadienne. Mais pour la santé ?

Certes, comme dans tous les Discours du trône, le gouvernement a de bonnes paroles pour tous les groupes de la société : les familles, les enfants, les handicapés, les autochtones. On parle bien sûr d'un "Canada en santé", mais il n'y a aucun engagement nouveau envers les provinces - hormis l'offre de collaboration ! - , la seule nouveauté étant l'annonce de la création d'une "Agence de santé publique".

Les nouvelles sessions ressemblent toujours un peu à une rentrée des classes. Les bons élèves sont replacés dans les premiers bancs, et les mauvais sont envoyés près des radiateurs... Des rideaux en l'occurrence ! Signe de la mesure de l'hécatombe que 10 années de pouvoir libéral a provoquée, il y a maintenant 24 anciens ministres relégués aux banquettes de côté. Les John Manley, Sheila Copps, Stéphane Dion, Don Boudria sont littéralement "sur la touche". Martin Cauchon, dont le siège est carrément dans les rideaux, près du fauteuil du président, ne s'est même pas présenté hier.

On sait maintenant pourquoi : il cède sa circonscription d'Outremont à l'animateur de radio et de télévision, Jean Lapierre. Celui-ci aurait bien prolongé le plaisir des ondes, mais ses employeurs ne voulaient pas risquer de le perdre en pleine période de sondages BBM. Il pourra ainsi se consacrer à plein temps au recrutement des candidats, ce qu'il avait déjà commencé à faire de toute manière...

MVastel@lesoleil.com



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Un plan en trois temps

Manon Cornellier
Le Devoir mardi 3 février 2004

Perspectives: Un discours du Trône est toujours un étrange mélange de généralités, de déclarations d'intention et d'engagements plus précis. Celui d'hier - le premier du gouvernement Martin - n'y a pas échappé malgré la promesse de faire différent.

On a ainsi eu droit à une répétition de multiples promesses faites durant la campagne au leadership - sans vraiment plus de détails. Plusieurs initiatives ne sont que l'amélioration ou l'accélération de mesures existantes ou, même, le dépôt de projets de loi morts au feuilleton. Aucune nouvelle mesure législative n'a été évoquée hier. Que du réchauffé. Quant à la réforme parlementaire promise depuis des lustres, elle ira de l'avant, mais les détails seront connus plus tard cette semaine.

Le discours d'hier n'était, de toute façon, que la première étape d'une opération en trois temps. La seconde sera le budget et la troisième, le déclenchement des élections attendues ce printemps. Et tout ce qu'a fait Paul Martin hier, c'est de se garder des munitions pour ces deux épisodes, tout en vidant son chargeur dans au moins deux dossiers, c'est-à-dire ceux capables de lui attirer des appuis précieux. C'est le cas du financement des villes et de l'aide financière aux étudiants.

Dans le premier cas, cela facilite la tâche des libéraux qui tentent de recruter des candidats-vedettes parmi les maires. Dans le second, ça désamorce pour un temps la grogne qui sévit parmi les étudiants, ceux en âge de voter et prompts à se mobiliser.

Dans presque tous les autres dossiers, en particulier celui des relations fédérales-provinciales, il sera impossible de juger de la bonne foi d'Ottawa avant le budget ou les élections. Paul Martin se montre toutefois insistant sur le changement de ton dans les rapports d'Ottawa avec les provinces. «Les champs de compétence doivent être respectés», a lu la gouverneure générale.

À chaque fois que le discours évoquait un dossier où on pouvait accuser Ottawa d'ingérence, on se faisait un point d'honneur d'ajouter que le fédéral travaillerait de concert avec les provinces. Qu'il s'agisse du transfert aux villes d'une portion de la taxe sur l'essence, de la réforme des prêts et bourses, de l'élaboration d'un plan de mise en oeuvre du protocole de Kyoto... Des dossiers ayant tous en commun d'exiger beaucoup de temps et donc de rendre impossible tout jugement.

Même chose pour la santé, la première préoccupation des Canadiens et LE sujet incontournable pour tout gouvernement qui prétend prendre le pouvoir. Le dossier est explosif, les provinces trouvant qu'Ottawa n'apporte pas sa juste contribution. Mais voilà, la conférence des premiers ministres de la semaine dernière a permis de repousser à l'été prochain les discussions sur le financement fédéral. Voilà donc un sujet controversé de moins pour les élections.

Paul Martin s'est fait avare de détails, mais devrait en offrir davantage aujourd'hui lorsqu'il livrera sa réponse au discours du Trône. (Ce serait le cas en matière d'économie, et il faut l'espérer, car cette section du discours était un modèle de platitude.) En fait, nous a-t-on prévenus, le premier ministre se serait gardé les meilleurs morceaux.

Mais son entourage avait aussi créé quelques attentes à la veille du discours du Trône, entre autres pour les autochtones, les handicapés, les enfants. Mais au-delà de l'engagement de discuter avec les Premières Nations du litigieux sujet de la gouvernance des bandes indiennes, on était en droit de rester sur sa faim sur tous les fronts.

Le budget sera le véritable premier test de la bonne foi de M. Martin. On saura alors si la Défense a vraiment droit à plus de ressources. Selon le discours du Trône, il faut «absolument» la doter de «moyens efficaces». On ne mentionne pourtant que deux programmes d'achat d'équipements déjà en cours et pour lesquels les fonds ont été prévus, soit le remplacement des hélicoptères SeaKing et l'achat de véhicules blindés légers.

Même scénario pour ce qui est des programmes d'infrastructures et d'aide aux garderies. Le gouvernement affirme vouloir accélérer ses investissements dans ces programmes, mais il ne dit pas à quel rythme. Le budget sera tout aussi révélateur sur la volonté du gouvernement de mettre en oeuvre le protocole du Kyoto. Le discours n'en soufflait mot hier, mais Paul Martin a déjà parlé d'utiliser le profit de la vente des parts fédérales dans Pétro-Canada pour investir dans les technologies vertes. Les minorités francophones, qui craignent qu'on ampute les fonds de la nouvelle politique des langues officielles, devront attendre le budget pour avoir une réponse.

D'autres questions devront attendre après les élections pour obtenir une réponse. En matière de politique étrangère, par exemple, le discours précise que la révision conjointe des politiques étrangère, commerciale, de défense et d'aide internationale sera achevée à l'automne et soumise ensuite à un examen en comité parlementaire. On évite donc de prendre des engagements trop compromettants à la veille des élections, se contentant de souhaiter une relation «plus avisée» avec les États-Unis et la tenue de discussions pour renforcer la sécurité continentale. Pas un mot sur le bouclier antimissile qui, soit dit en passant, doit faire l'objet d'une décision... après les élections.

Le milieu culturel, qui ne s'attendait à rien, a appris, lui, que «le gouvernement travaillera avec les parlementaires à moderniser» les politiques et institutions culturelles fédérales, un projet dont n'a jamais parlé Paul Martin. La nouvelle est d'autant plus étrange que la ministre du Patrimoine, Hélène Scherrer, n'a droit à aucun secrétaire parlementaire pour l'aider, elle qui doit en plus coprésider la campagne électorale libérale. Encore une fois, rendez-vous après les élections pour plus de précisions.



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Throne speech was a Liberal campaign ad

EDITORIAL STORY
The Montréal Gazette Tuesday, February 03, 2004

You can't expect a Speech from the Throne to have much detail. That the Governor-General delivers this speech, rather than the prime minister, signals that the event entails at least as much ceremony as business.

And when a Throne Speech closely precedes an election call, as was the case yesterday, we can be sure that the text will be even farther divorced from reality. A Throne Speech opening a real working session of Parliament - the next one, for example, after the election - can be expected to answer some important questions: what will the government do about this? What will be in the draft legislation on that? How much money, exactly, will be available for the other thing?

But yesterday's speech, inaugurating the Paul Martin era, was basically a campaign ad. So it would have been a mistake to expect it to reveal many specifics, or many hard choices.

Even by this low level of expectation, however, yesterday's speech was a stupefying deluge of lukewarm mush. But then, being all things to all Canadians has, when you get down to it, worked very well for Martin until now. So why should he change?

A few concrete promises, like tiny shreds of chicken in much-diluted soup, were welcome when encountered, even if they seem rather tired: Cities will now be fully exempt from paying GST on their purchases, saving them close to $500 million the first year. There'll be $350 million a year to clean up sites the government itself polluted. The ethics commissioner will be made responsible to Parliament, not the PM. There will be a new Canada Public Health Agency to co-ordinate responses to infectious-disease outbreaks. There will be "immediate" investments in new armoured vehicles and helicopters.

Other promises are simply surreal: "The government of Canada will respect its commitments to the Kyoto accord on climate change in a way that produces long-term and enduring results while maintaining a strong and growing economy." No it won't. It can't. Nobody could.

And that's about it. For the rest, the governor-general spent an hour in the Senate chamber saying, essentially, this: "The government will work closely with (FILL IN NAME OF INTEREST GROUP) to address the problem of (FILL IN NAME OF PROBLEM) in order to meet the challenge of the 21st century." If you want the details, you'll have to elect us first.

The litany of promises, though most of them are quite general, seems to add up to a willingness to spend on more social programs. This perhaps reflects a Liberal concern with the New Democrats, who might now be seen as a bigger electoral threat than the Conservatives. The hints of activism also remind us that Martin is his father's son: tax and tax, spend and spend. He vows to avoid deficits, but seems to have abandoned repayment of the national debt: the speech said only that the debt will decline as a percentage of the gross domestic product.

Generalizations such as we heard yesterday will keep public expectations high. That will help Martin in the short term - say, through election day - but eventually the day of reckoning will come.



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Paul Martin's balancing act

EDITORIAL STORY
The Globe and Mail Tuesday, February 3, 2004

One day, someone will draft a federal Throne Speech that doesn't drift off into sentences about looking to the future, favouring progress and building to succeed in the 21st century. The speech will be short, will focus on a few specific goals and will provide a clear way to measure the government's success or failure.

Since Paul Martin's government couldn't resist the temptation yesterday to cover almost every subject it could think of -- excluding the controversial ones, such as decriminalizing marijuana, permitting gay marriage and confronting the gun registry -- it was up to the listener to find the points at which lofty sentiment hardened into concrete proposals. Fortunately, there were a few of those.

Making good on his promise of a new deal for cities, the Prime Minister granted the mayors' request that the cities, like the provinces, be exempted from the federal goods and services tax. The relief, estimated to start at half a billion dollars in the first year for all municipalities, will not resolve all their problems, but it's a start. Mr. Martin was less firm about giving them a share of the federal fuel tax, a promise he made last year. It may be that tax, he said, or another one.

He has rededicated himself to sharing power with all members of Parliament rather than, as his predecessor did, running everything from the Prime Minister's Office. Mr. Martin may think twice the first time he is thwarted in his legislative intentions by a more open system, but we trust that even then he will stick to his principles. Similarly, he promised to create a truly independent ethics commissioner.

One of his first decisions in office was not to proceed with Jean Chrétien's bill on aboriginal governance. Natives had not been sufficiently consulted, he said. Yesterday, the Throne Speech promised that Ottawa would consult with first nations to improve governance in their communities, to ensure transparency and accountability in their affairs. In other words, presumably, to do what the Chrétien bill would have done, but without alienating aboriginal leaders. We trust there will be more to this approach than pouring money into an "independent centre for first nations government."

On the important subject of education, Mr. Martin promised relief for postsecondary students from lower-income families who face a potentially crippling debt. If universities are free to raise tuition fees, as they must be to keep the institutions healthy, there should be a similar initiative to help bright young people who qualify for admission but can't be expected to go into indefinite hock for the privilege. The Prime Minister also acknowledged the need for speedier recognition of foreign credentials held by immigrants to this country, but it wasn't clear what Ottawa can do about this.

So much of what he promised will cost money: for student loans and grants, for cities, for the military, for cleaning up contaminated federal sites, for aboriginal Canadians, for expanding early childhood development, for enhancing security while ensuring an open border. In the same breath, he committed himself,rightly, to balanced budgets and debt payments that would reduce the nation's ratio of debt to GDP. Perhaps he is rehearsing an election campaign theme as a leader who can work miracles with loaves and fishes, but it is unclear how he plans to juggle all his priorities.

Next month's budget should help, and his speech in the Commons today may also flesh out some of yesterday's goals. Easy on the Throne-Speechese.



»» Perspectives démographiques

La population du Québec croîtra jusqu'en 2031

PC
La Presse mardi 3 février 2004

Québec - La population du Québec va continuer de croître jusqu'en 2031 et atteindre un sommet de plus de 8 millions avant d'amorcer un lent déclin, indiquent les données de l'Institut de la statistique du Québec rendues publiques hier.

Les nouvelles " Perspectives démographiques, Québec et régions, 2001-2051 " sont légèrement plus optimistes, repoussant de six ans le moment de la décroissance démographique anticipée en 1999.

" Le constat principal, c'est que la population va amorcer son déclin vers 2031. Il y a cinq ans, on parlait de 2026 ", a commenté, lundi, le démographe Normand Thibault, de l'ISQ.

Un apport accru de l'immigration, un meilleur rapport migratoire interprovincial et une mortalité légèrement inférieure aux dernières prévisions vont retarder de quelques années le déclin de la population, a expliqué M. Thibault.

Ainsi, la population du Québec, qui était de 7,5 millions de personnes en 2003, pourrait passer la barre des 8 millions vers 2021 et atteindre un sommet de 8,1 millions en 2031. Par la suite, le nombre d'habitants devrait basculer et diminuer jusqu'à 7,8 millions de personnes en 2051.

Les baby-boomers, avec leur effectif disproportionné, vont perturber considérablement la première moitié du XXIe siècle.

Les générations nombreuses nées du milieu des années 40 jusqu'à la fin des années 60 abordent actuellement le dernier tiers de leur vie et s'éteindront au cours des cinq prochaines décennies. Par conséquent, le nombre de décès va augmenter graduellement jusqu'à doubler pendant que celui des naissances va au mieux stagner, sinon diminuer.

À moins d'un bouleversement totalement inattendu, l'accroissement naturel de la population deviendra négatif vers 2021, à plus ou moins 10 ans près.



»» Suroît

Oui, la centrale du Suroît est nécessaire

Thierry Vandal
Président, Hydro-Québec Production
Le Devoir mardi 3 février 2004

IDÉES - On me permettra de porter à l'attention de vos lecteurs quelques informations importantes dans le débat actuel où certains remettent en cause la nécessité de construire la centrale du Suroît.

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a mené à l'automne 2002 les audiences publiques sur ce projet. Toutes les parties intéressées ont été entendues par les commissaires. En février dernier, la commission rendait publiques ses recommandations. Parmi ses conclusions, la commission acceptait la justification du projet. Elle reconnaissait notamment: - «qu'à défaut d'une nouvelle capacité de production en 2006 la marge de manoeuvre d'Hydro-Québec pour répondre [aux besoins futurs du] marché québécois, serait réduite jusqu'à la concrétisation des projets hydroélectriques à l'étude ou annoncés». (Rapport du BAPE, page 26.) - «qu'un tel projet s'inscrit favorablement dans le contexte de développement énergétique en Amérique du Nord. En effet, dans la pire des hypothèses, il concurrencerait des projets de même nature à l'extérieur du Québec». (Idem, page 97.)

Depuis les audiences du BAPE en 2002: - La consommation d'électricité a connu une croissance de 5,5 % en 2003, une croissance dépassant toutes les prévisions. Cette croissance est notamment attribuable à une progression sans précédent de la nouvelle construction résidentielle au Québec (80 000 nouvelles habitations construites depuis deux ans). - S'est ajoutée la demande en énergie nécessaire pour une nouvelle aluminerie, Alouette-2, soit 500 MW. Cette nouvelle aluminerie consommera à elle seule l'équivalent de la demande résidentielle d'une ville comme Laval.

En somme, le projet du Suroît est aujourd'hui nécessaire parce que la demande d'électricité au Québec dépasse toutes les prévisions.

Une exception

Cela étant dit, le projet du Suroît est proposé à titre exceptionnel. Il ne s'agit pas d'un virage thermique de l'entreprise, mais bien d'une exception. Le plan stratégique 2004-2008 qui a été présenté aux parlementaires de l'Assemblée nationale la semaine dernière est clair à cet égard. La priorité de l'entreprise demeure la mise en valeur du potentiel hydroélectrique du Québec, dans le respect de l'environnement, en accord avec les communautés locales et de manière rentable.

On a aussi beaucoup parlé de gaz à effet de serre (les GES). En tant que producteur d'énergie renouvelable, Hydro-Québec partage ces préoccupations. Mais qu'en est-il du bilan énergétique québécois en matière d'émissions de GES? Nos émissions de GES pour la production d'électricité sont 68 fois moins élevées que celle du reste du Canada. De 1992 à 2000, les exportations d'électricité du Québec ont permis d'éviter des émissions de GES de près de 130 millions de tonnes (le projet du Suroît en émettra 2,25 millions de tonnes par année). Dans les négociations qui s'engagent sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, il faudra reconnaître la grande contribution de l'hydroélectricité québécoise.

Certains arguments aussi reviennent souvent lorsqu'il est question du Suroît: Hydro-Québec devrait faire plus pour le développement de l'éolien, Hydro-Québec devrait être plus active en matière d'économie d'énergie, ou encore, Hydro-Québec devrait prendre exemple de ce qui se fait en matière d'énergie dans des pays comme l'Allemagne.

Hydro-Québec Production est aujourd'hui le plus important acheteur d'énergie éolienne au Canada. Au cours de la dernière année, elle a également acheté toute la production future des projets éoliens des monts Miller et Copper à Murdochville. La division Hydro-Québec Distribution a quant à elle lancé un appel d'offres qui devrait fournir, à terme, 1000 MW supplémentaires d'électricité de source éolienne au Québec. L'entreprise a indiqué que d'autres achats de source éolienne pourraient s'ajouter à la lumière des résultats de l'exercice en cours.

En clair, Hydro-Québec souscrit pleinement à l'idée d'un développement équilibré de ressources renouvelables et complémentaires comme l'hydroélectricité et l'éolien. Mais l'éolien, une énergie de nature intermittente, ne peut à elle seule assurer tous les besoins futurs d'un marché comme le Québec. L'éolien installé aujourd'hui à l'échelle mondiale ne réussirait à fournir qu'une fraction des besoins de puissance électrique du Québec durant la saison de chauffage du 1er novembre au 31 mars.

Économies d'énergie

En matière d'efficacité énergétique, plusieurs initiatives ont été mises en place au cours des dernières années. Les gains ont été appréciables. En ce qui concerne les activités d'Hydro-Québec, sur l'horizon 1990-2008, c'est plus de 26 TWh qui auront été économisés, 26 milliards de kilowattheures, l'équivalent de trois centrales Manic 5.

Par ailleurs, les économies d'énergie coûtent de plus en plus cher. Ainsi, les derniers programmes d'efficacité approuvés par la Régie coûteront globalement plus de 200 millions pour atteindre des gains en efficacité qui représentent 10 fois moins que la seule croissance de la demande en 2003. Il faut sans doute faire plus en matière d'efficacité énergétique, mais on ne peut se fier à des gains incertains pour assurer notre sécurité énergétique.

Enfin, on nous cite souvent l'Allemagne comme exemple de ce qui se fait de mieux en matière énergétique. Voici quelques faits: plus de la moitié de l'électricité en Allemagne est produite à partir du charbon, le nucléaire représente le quart de la production. L'éolien atteignait à peine 2 % en 2001, soit cinq fois moins que leurs centrales au gaz naturel. Nous n'avons donc pas à rougir de notre bilan. La centrale du Suroît est nécessaire. Nous espérons que les précisions fournies auront été utiles.



»» Alliance Quebec

Alliance is only shell of former self

DON MACPHERSON
The Montréal Gazette Tuesday, February 03, 2004

Lobbyists are supposed to make friends in order to influence people. But the only cuddly thing about Brent Tyler as president of Alliance Quebec, sometimes pejoratively described in the French press as "le lobby anglophone," was the little dog he held in a photo in a tribute to him in an Alliance publication.

As a lawyer, Tyler is known for his ingenuity in coming up with new arguments with which to re-fight old battles against Quebec's language legislation, though most of them end in defeat.

But as a leader and a lobbyist, he has a major weakness: He can't seem to get along with anybody who doesn't agree with him.

Instead of making friends, he made enemies, both inside and outside the organization. He feuded with dissenters within Alliance, with journalists, with the federal Heritage Department, which provides almost all the organization's funding, and with the anglophone umbrella group that recommends how Ottawa's money will be divided among its members, including the Alliance.

As a result, Tyler, who last week announced his resignation as Alliance president four months before the end of his second term in order to devote more time to his legal practice, left Alliance even smaller, poorer and less influential than it already was when he came in.

Not that Tyler ever showed much interest in lobbying anyway - or, for that matter, the Quebec government in being lobbied by him as a spokesman for the province's largest minority group.

Since the takeover of Alliance by a Montreal-based hard-line faction that included Tyler, successive governments have preferred to deal with the more "reasonable" Quebec Community Groups Network, the province-wide umbrella group of federally funded anglophone organizations.

Tyler said yesterday that since the election of the Liberal government last April, he has neither sought nor been invited to meet with Premier Jean Charest or any of his ministers.

He said Charest made a point of telling him at a QCGN event a few months before the election that the Liberals would change "not a comma of Bill 101," the French Language Charter. "That's fine," Tyler said he replied, "then the United Nations will change it for you." He was referring to his complaint to the UN about Quebec's restricting the use of languages other than French on commercial signs.

Alliance has lobbied Education Minister Pierre Reid's staff about admission to English schools. But Tyler said he was "simply too busy with legal work to put together a brief" in response to an invitation from the government's advisory Conseil supérieur de la langue française, which is currently holding consultations on language rights in the workplace.

As for the federal government, Tyler said it doesn't want Alliance to disturb the linguistic peace in Quebec. Ottawa has sided with Quebec and against Tyler before the Supreme Court in a case in which he is seeking to relax restrictions on admission to English schools, and before the UN.

Tyler also accused the feds of pressuring the Alliance to stop defending the rights of English-speaking federal public servants and of using exceptional measures to cut its funding of Alliance.

But while Alliance now is merely a shell of its former self, it still provides a public platform and has enough of a budget to be worth a takeover bid.

Rumour has it that factions representing federal and provincial Liberals, suburban demergerists and anglophone immigrants denied access to English schools are interested in filling the leadership vacuum created by Tyler's resignation. The Alliance board is to meet Feb. 14 to name an interim president to serve until the annual convention at the end of May, which will choose Tyler's permanent successor.

No matter who that is and what faction is behind him or her, however, Alliance will wield little political influence as long as the community for which it claims to speak remains the captive electorate of the Quebec Liberal Party.

When asked whether it is a liability for a prospective candidate not to be able to speak French, someone at the Alliance said bilingual staff members could act as spokespersons. And, he added, "the French media don't cover us any more anyway."

dmacpher@thegazette.canwest.com


TRIBUNE LIBRE





TRIBUNE LIBRE

POUR UNE SOCIÉTÉ HUMAINE

Réflexion autour d’un projet de société pour le Québec

Jean-Claude St-André
Député de L’Assomption à l’Assemblée Nationale du Québec - lplouffe@assnat.qc.ca
TRIBUNE LIBRE 3 février 2004

Riccardo Petrella, un des penseurs les plus attentifs des bouleversements en cours dans le monde affirmait il y a plus de 6 ans : « La social-démocratie est piégée par deux grands phénomènes nouveaux : la société de l’information et la mondialisation »

Le Parti Québécois a renouvelé son engagement à faire du Québec non seulement un pays, mais un pays où le pouvoir politique primera sur le pouvoir économique ; où le développement humain passera avant la rentabilité financière et où le partage équitable de la richesse aura enfin raison de la pauvreté et de l’exclusion.

Examinée sous cet angle, l’indépendance n’est pas considérée comme une finalité, mais bien comme un outil indispensable à la définition et à la mise en place de notre projet de société. Il est donc impératif d’expliquer aux Québécoises et aux Québécois ce projet de société et le programme de gouvernement qui en découle, plutôt que de simplement chercher à les convaincre d’adhérer au concept de souveraineté.

C’est pourquoi nous devons dès maintenant réfléchir à ce que pourrait être ce projet de société. « La saison des idées » lancée par le président du parti, Bernard Landry, nous offre cette chance unique de définir, à tout le moins ébaucher, ce que pourrait être un véritable projet de société.

Le Congrès national de 2005 doit énoncer les principes et les valeurs qui encadreront notre projet de faire du Québec un pays libre et démocratique. Subséquemment, nous pourrons concevoir et remettre à nos militants et aux Québécois un programme de gouvernement, un programme de pays, ambitieux, cohérent et mobilisateur. Nous aurons deux ans pour en faire la promotion et la diffusion avant les prochaines élections générales.

Ce programme devra nécessairement être clair et concis, à l’image du programme que le Parti Québécois a présenté aux électeurs lors de la campagne électorale de 1976. Une fois élus, nous aurons toute la légitimité nécessaire pour mettre en œuvre notre programme de pays et ce, dès la prise du pouvoir ! Le gouvernement national du Québec agira avec détermination et célérité à construire une société plus humaine, plus généreuse, plus solidaire et plus prospère. Il faudra se comporter en gouvernement national ; c’est-à-dire de façon telle, que le Québec se rapproche un peu plus chaque jour de sa pleine et entière autonomie politique et économique ; bref, gouverner de façon à améliorer chaque jour davantage la qualité de vie des citoyens et des citoyennes. Il faut être concret et cohérent en légiférant pour assumer toutes les responsabilités dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’environnement, de la culture, de la famille et de la démographie. Il faut être prêt à agir pour construire une véritable démocratie participative, pour éradiquer la pauvreté, pour mettre le développement économique au service des citoyens et pour démocratiser les institutions mondiales actuellement au service des firmes transnationales.

Il y a beaucoup à faire ! Il faut prendre des engagements clairs et précis ! D’abord, l’engagement de mobiliser tous les membres du parti, sans cela, les citoyens du Québec ne nous prendraient pas au sérieux. Nous devons chercher à construire dès maintenant, à l’intérieur du Parti Québécois, une démocratie participative permettant la mobilisation des militants, afin de donner à la population le goût d’adopter nos idées. Notre programme de pays doit être élaboré avec la contribution de milliers de membres du parti et de citoyens engagés. Notre parti doit redevenir un parti de masse, un parti capable de débattre de sujets difficiles dans le respect des idées de tous. Nous devons rompre avec l’élitisme qui freine l’adhésion au Parti Québécois, des éléments les plus progressistes du Québec.

Le Parti Québécois doit se réconcilier avec les principes qui ont fait la force des grands partis sociaux-démocrates. Les pressions de la mondialisation et la montée du néo-libéralisme ont cherché à remettre en question les valeurs sociales-démocrates et le rôle de l’État. Une de ses valeurs, c’est l’universalité des programmes sociaux. Le Parti Québécois doit se réconcilier avec cette idée porteuse d’espoir !

Pensons-y bien, la solidarité dans une société doit d’abord s’exprimer par la conception de programmes publics qui peuvent aider tous les citoyens, qu’ils soient riches ou pauvres. C’est une idée claire et simple. C’est cette idée qui est à la base de la création du programme d’assurance-maladie. Riches et pauvres doivent avoir accès aux mêmes soins de santé. Malheureusement, au fil des ans on a cherché à réduire la couverture du programme d’assurance-maladie. La mise en place du programme d’assurance médicaments en est un exemple probant. Bien que ce programme représente un progrès par rapport à la situation qui prévalait avant son entrée en vigueur, il contrevient au principe même de l’universalité. Les contributions exigées par le programme restreignent, pour les plus démunis, l’accessibilité aux médicaments. De plus, le programme permet aux compagnies d’assurances privées et aux compagnies pharmaceutiques d’engranger des profits exorbitants sur le dos des malades. La solution est pourtant claire et simple : tous les citoyens du Québec devraient être couverts par un régime public d’assurance médicaments. Seul un gouvernement progressiste peut le faire.

Quel est le principal argument des opposants au concept de l’universalité ? «Ça coûte trop cher !». En somme, avec cette conception des choses, nous ne disposons pas des ressources fiscales nécessaires pour maintenir une protection sociale à la hauteur de nos besoins et de nos attentes. Alors, faut-il bêtement accepter de réduire nos protections sociales, plutôt que d’avoir le courage de revoir notre fiscalité ? Une simple analyse de nos politiques fiscales démontre que la fiscalité n’est pas universelle non plus. Nous y reviendrons dans un prochain texte.



TRIBUNE LIBRE

La BNC - Première banque du Québec... Of Canada ?

Jean Dunois
Matane, Québec
JeanDunois@sympatico.ca
TRIBUNE LIBRE 3 février 2004

www.bnc.ca / Clientele@BNC.ca / Telnat@BNC.ca

La BNC, ou Banque Nationale du Canada, nous proposait ses... Blue Chips en page A-4 de l'édition de samedi dernier du Devoir, et ce par le biais d'une publicité où un couple de restaurateurs offre à sa clientèle de la... «Boiled Water».

Eh bien...

Visiblement, « La première banque du Québec » n'a rien à envier aux Montreal Bank of Canada (MBC), aux Toronto Dominion Bank of Canada (TD), aux Canadian Imperial (sic) Bank of Commerce (CIBC) et autres Scotia et Royal Bank of Canada (RBC)...

Un instant, siouplaît ! Un peu d'eau (bouillante, peut-être?) pour me désaltérer des efforts répétitifs des Zoffcanada. Voilà! Merci.

Poursuivons.

Il est vrai - l'exemple vient de haut - que nous avons un premier ministre du Québec qui ne sourit et ne semble heureux - à Ottawa, Davos ou Charlottetown, c'est du même - qu'en compagnie de ses confrères et homologues du Rest of Canada... Ah! ce qu'il a la mine réjouie lorsqu'il est «ailleurs», notre Prime Minister.

Jusque, et y compris, pour « revenir » nous dire qu'il est normal (!) que le Fédéral aille en Cour Suprême pour contester les juridictions québécoises clairement affirmées par «notre» Cour Supérieure.

Et la Constitution...

So, terminé. Je ferme le poste.
Bang ! : Off Canada !

J'ai soif. De Liberté.
En attendant, serait bienvenu un Premier Ministre. Du Québec.



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