PQ debates the need for 50% plus 1

There's something Pavlovian about Parti Québécois national council meetings. Funny how the sound of one coming always brings the PQ leader running to make some statement or other about sovereignty.

On Wednesday, just three days before tomorrow's national council in Laval, Bernard Landry set out yet another deadline for a referendum: 2008. Why 2008, you ask? To mark the 400th anniversary of the founding of Quebec City. Here's how it goes: the PQ wins the next election and holds a quick "winning referendum." Et voilà! A brand-new country in time for the lavish festivities planned for 2008.

Why the need for this new deadline? While tomorrow's council has something to do with it, there's more to it than that. Promising a referendum in 2008 is the one carrot Landry is waving to stave off those in his party who are advocating the idea of a referendum election in which the PQ would declare sovereignty by way of an electoral mandate instead of a referendum.

Although he says he welcomes such a debate and will include it in his "season of ideas," Landry has vowed to fight that option. But he has a problem. The "referendum election" is gaining popularity fast inside and outside PQ ranks. Since younger PQ members launched the idea last year, it's sparked the interest of many others, young and old. Prominent sovereignists such as Marcel Lefebvre, former PQ minister Pierre DeBellefeuille and PQ MNA Jean-Claude St-André are supporting it openly. Even Jacques Parizeau has shown interest in it.

Tomorrow, Landry will be facing two resolutions about it. The one from Lotbinière is straightforward, asking for an open debate on the issue. The one from Montérégie is more complicated, asking that a "referendum election" would click in only if the PQ gets 50 per cent plus one of the votes in the election, an impossibility for any party. If members don't amend it to yank out this reference of 50 per cent plus one, they can kiss their dream of sovereignty goodbye.

Another reason why Landry pulled "2008" out of his hat is the crucial issue of leadership. Convinced Jean Charest is sinking fast, Landry sounds like he wants to be premier again. But here, too, he has a problem. The two main contenders, Pauline Marois and François Legault, can also feel the leather of the premier's seat.

They've picked up the pace of their informal leadership campaign. Legault keeps wooing hard-liners by passing himself off as one of them. Marois is on a cross-Quebec tour and has launched her own Web site. In it, she defends what she calls "continued sovereignty," which sounds a lot like the neo-federalist approach of Jean-François Lisée. PQ members are also invited to partake in "chat" sessions with former PQ minister Joseph Facal, one of her main advisers.

There's even a surprise: The name of FTQ president Henri Massé, who some influential sovereignists would like to see run in a future PQ leadership campaign, is on the list of "chatters." Even Gérald Larose, president of the supposed nonpartisan Conseil de la souveraineté, is on the list.

Given all this movement, Landry must now woo PQ members, too. But to stay on as leader, he must get a solid vote of confidence at next year's convention. For this, party members must believe he's the one who'll take them to the promised land. Hence, the 2008 referendum.

But will members believe him? After all, it was a couple of years ago he promised a referendum for 2005, in time for the Summit of the Americas, another symbolic event. Yet, he refused to commit to that same referendum during the election campaign of 2003, even imposing the concept of a "confederal union" in the election platform without any debate by members.

Some members could also remember April 1995. When support for sovereignty was low, Landry was the one who fought Parizeau's intention to hold a quick referendum. That's when Landry stated he didn't want to be the second in command of the Light Brigade. Wouldn't he respond in the same way if push came to shove?

So why would members trust him this time? One possible answer is some feel they have no choice. Few find Marois or Legault inspiring. That's why some members think the only thing that would allow for the possibility of more interesting candidates to appear is for the PQ to hold its first true leadership campaign in 20 years.

This can only happen in one of two ways. One is for the current leader to announce he'll step down after next year's convention and forego putting party members through the drama of a confidence vote. The other is for Marois and Legault to campaign harder and for their supporters to vote against Landry's leadership next year.

But first things first. Before anyone actually believes there will be a referendum in 2008, tomorrow's national council will tell whether PQ members can even debate the option of a referendum election, openly and without this limitation of 50 per cent plus one.

Le référendum, vraiment la voix du peuple?

Le plébiscite et le référendum étaient vus et utilisés à l'origine comme des moyens exceptionnels de consultation populaire. Mais pour de multiples raisons, ils ne furent que rarement utilisés. Dans nos institutions démocratiques d'origine britannique comme dans la plupart des systèmes politiques démocratiques occidentaux, le pouvoir constituant est exercé dans les assemblées d'élus. Et les décisions politiques s'y tranchent toujours sensiblement de la même façon depuis plus d'un siècle. C'est d'ailleurs l'héritage des fondements de l'État-nation.

Les plébiscites servaient donc aux élus surtout pour se dégager d'une promesse, d'une responsabilité ou d'une décision que, déchirés, ils refusaient de prendre. Le plébiscite sur la conscription de Mackenzie King en est un exemple. (Il est à préciser que de nos jours, en Occident, les tribunaux jouent de plus en plus ce rôle.)

Cependant, ces dernières années, au Québec comme dans l'ensemble du monde occidental, le référendum est devenu plus qu'une forme de consultation populaire mais bien l'expression directe de la volonté de la population. Le développement de l'outil référendaire délivré des rapports de force douteux a beaucoup alimenté cette perception.

Ces rapports de force avaient trait à l'inégalité budgétaire de dépenses entre les options, à l'utilisation de la force physique ou morale, à l'intervention d'acteurs externes influençant le processus électoral (comme un État étranger), à l'utilisation directe de pouvoirs politiques lors d'une campagne par un acteur public, etc. Depuis les 30 dernières années, l'essentiel des pays occidentaux ont purgé de leurs lois la plupart de ces éléments: l'argent est réglementé, l'utilisation de la force est évidemment proscrite et le vote est secret.

Sur cette même question des rapports de force, le dernier gouvernement du Parti québécois s'est commis à plusieurs reprises. Lors de la réorganisation du monde municipal, le gouvernement a eu à subir des critiques de toute sorte, notamment par la «bouche du canon» de l'outil référendaire. En effet, plusieurs municipalités ont entrepris l'organisation de consultations populaires pour que s'expriment leurs citoyens sur la question des «fusions forcées». Malgré des résultats qui pouvaient sembler clairs, le gouvernement a maintenu sa position en vertu de plusieurs principes.

Selon le gouvernement de l'époque, les règles de démocratie n'avaient pas été respectées lors des consultations menées par les municipalités. En effet, la ministre des Affaires municipales d'alors, Louise Harel, a soutenu au nom du gouvernement que «ce type de consultation [...] n'a certes pas la même valeur qu'un référendum». Elle a rappelé «qu'un référendum doit avoir des comités pour le oui et pour le non ainsi qu'un contrôle des dépenses des deux parties». [...] La question des règles fondamentales de démocratie était donc clairement énoncée.

Faire comme le Canada

Par contre, les référendums portant sur la souveraineté nationale ont subi de graves violations des règles démocratiques, particulièrement en ce qui concerne la question financière, où le gouvernement fédéral a dépensé plus que les camps du OUI et du NON réunis. De plus, le gouvernement fédéral a menacé sa fonction publique au Québec, stipulant que si le OUI l'emportait, ces fonctionnaires ne devaient pas rentrer au travail le jour suivant. À cela, il faut ajouter le refus de Radio-Canada de diffuser les publicités favorables au OUI, ce qui correspond clairement à une violation du principe de la liberté d'expression, pourtant fondamentale et essentielle à la notion de démocratie. De plus, il faut souligner les 56 000 électeurs inscrits qui, selon le Directeur général des élections du Québec, ont voté lors de ce référendum sans en avoir le droit... Le référendum de 1995 a été perdu par 54 288 voix.

En fait, au Canada, le «référendum» semble être l'outil par excellence pour casser les mouvements contraires à ses intérêts ou à son intégrité territoriale. Le cas de Terre-Neuve en 1949 est éloquent. Pourquoi un deuxième référendum a-t-il été organisé presque immédiatement après un premier, dont les résultats défavorisaient le Canada, tout en prenant bien soin de jouer avec les règles de démocratie?

Le Canada, lui, fut pourtant créé par un vote de l'Assemblée législative du Canada-Uni en 1865. Et c'est par la pression de parlementaires qu'il a finalement obtenu son indépendance externe en 1931 (notamment grâce à l'appui des parlementaires canadiens-français). Même chose en ce qui concerne l'indépendance juridique, qui a permis d'éjecter le Conseil privé de Londres en 1947, et ce, malgré une vive opposition des provinces. Finalement, lors du rapatriement constitutionnel de 1982, les premiers ministres des provinces étaient jugés représentatifs de leur population et ont imposé des changements - dont la Charte canadienne des droits et libertés - clairement destinés à étioler la Charte québécoise de la langue française sans le consentement québécois.

Dès lors, il faut briser le dogme selon lequel le référendum est la voix du peuple. Il est un outil, comme des élections, avec ses forces et ses faiblesses, afin de décoder la volonté populaire. Il n'en tient donc qu'à nous d'en dégager les conclusions et de choisir la méthode qui puisse susciter l'espoir chez les souverainistes. Pourquoi ne nous inspirerions-nous pas du Canada en nous servant de la démocratie parlementaire pour faire l'indépendance du Québec?

Legault propose un programme politique pour un pays

Québec - En cette saison des idées qui doit animer le Parti québécois, François Legault propose aux militants de mettre de côté le programme du parti de 209 pages, «un programme de province», selon son expression, pour le remplacer par un «programme de pays» qui s'appuie sur un budget détaillé d'un Québec souverain.

Ce «programme de pays», financé virtuellement par l'apport des milliards de dollars que les Québécois versent à l'heure actuelle à Ottawa, servirait de plate-forme électorale aux prochaines élections. Parce que la souveraineté est rentable, a soutenu François Legault au cours d'un entretien avec Le Devoir, ce programme sera beaucoup plus attrayant que les programmes «provinciaux» du Parti libéral du Québec et de l'Action démocratique du Québec. C'est la «souveraineté solution», avance le député de Rousseau, une souveraineté ancrée dans le concret pour résoudre des problèmes actuels. Au cours de la dernière campagne électorale, Jean Charest avait demandé à Bernard Landry si sa priorité était la santé ou la souveraineté. Or la souveraineté permettra justement de régler le problème du sous-financement de la santé, raisonne M. Legault. «Si on n'est pas capables de faire de la souveraineté une solution aux problèmes de santé, selon moi, ça va être difficile de mettre l'urgence de la souveraineté du Québec dans la tête des Québécois et de les convaincre de sa pertinence», a-t-il dit.

Pauline Marois est résolument contre cette approche. Elle ne voit pas non plus d'un bon oeil la rédaction d'un budget d'un Québec souverain. «Je ne crois pas qu'il faut aller trop loin dans la précision», estime-t-elle. Aux prochaines élections, le PQ doit se présenter à l'électorat comme le parti le plus apte à gouverner dans l'état actuel des choses: c'est ce qu'il a toujours fait. Les caractéristiques d'un Québec souverain ne doivent pas être définies seulement par les membres du PQ. «On doit avoir une certaine prudence» et trouver «une façon d'associer la population» à l'exercice, estime la députée de Taillon.

Mme Marois croit que la définition du pays - constitution, institutions, organisation régionale, etc. - est «un des éléments mobilisateurs» qui doivent conduire à la souveraineté. Elle souhaite répéter l'expérience de la Commission sur l'avenir du Québec, mise sur pied par Jacques Parizeau à la veille du référendum de 1995. «Ç'a été une opération extrêmement riche et intéressante, qu'on devrait reprendre en allant plus loin», propose-t-elle. Cette commission itinérante n'a malheureusement pas disposé de suffisamment de temps et l'exercice est demeuré superficiel.

Bernard Landry a donné son aval au projet de François Legault de rédiger un budget d'un Québec souverain. D'ailleurs, le PQ a créé un comité, présidé par M. Legault, sur l'état des finances publiques d'un Québec souverain (Pauline Marois, de son côté, dirige un comité sur le rôle de l'État dans un Québec souverain). Mais le chef du PQ a exprimé des réticences en ce qui a trait à la rédaction d'un programme détaillé pour le pays. Un tel programme commande des choix, un projet de société bien défini, des orientations - droite, centre ou gauche -, alors que le PQ est une coalition de souverainistes de diverses tendances. François Legault croit plutôt que la majorité des militants péquistes sont des progressistes, des militants comme les altermondialistes, que le PQ est en train de perdre. Plutôt que de promettre des baisses d'impôt, le programme d'un Québec souverain devrait proposer d'améliorer les services publics et de créer une caisse santé. «Les jeunes ne veulent pas seulement savoir que le Québec sera assis à la table des nations mais ce qu'on ferait de différent d'Ottawa. Ils ne veulent pas que la souveraineté du Québec, ce soit un chèque en blanc», a-t-il dit.

Depuis deux mois, le comité de M. Legault, qui dispose d'analystes du cabinet du chef de l'opposition, s'active. Les travaux sont suffisamment avancés pour permettre au député d'affirmer que le budget d'un Québec souverain sera nettement à l'avantage des Québécois. Le Québec peut compter sur sa part des surplus soulignés par la commission Séguin. Il peut mettre un terme aux dédoublements (les deux ministères du Revenu, de l'Environnement, etc.) et les choix budgétaires peuvent être différents (moins d'argent pour la défense et plus pour l'éducation). «En 1995, on disait: la souveraineté, c'est un beau rêve mais qui va coûter cher. Aujourd'hui, on peut dire que la souveraineté, c'est un beau rêve et, en plus, c'est rentable», a fait valoir François Legault.

Le ministère du Revenu deviendra une agence

Le ministère québécois du Revenu deviendra une agence gouvernementale tout comme les parties du ministère des Relations avec les citoyens qui touchent l'immigration. Des projets de loi pour mettre en place ces changements seront déposés dès ce printemps, a appris La Presse.

La présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, compte aussi annoncer en mars, au moment du dépôt annuel des prévisions de dépenses du gouvernement, une politique générale d'attrition de la fonction publique québécoise. Des 10 000 postes qui deviendront vacants d'ici cinq ans en raison des mises à la retraite, le gouvernement Charest entend n'en combler que la moitié, ont indiqué des sources sûres à La Presse.

Hier matin, rencontrant un peu plus d'une centaine de hauts fonctionnaires, Mme Jérôme-Forget n'a rien précisé de ces intentions, toutefois. Tout au plus, a-t-elle dit que le Conseil du Trésor avait reçu pas moins de 400 idées de restructuration gouvernementales des ministères, et que de celles-ci, 80 ont été retenues pour " la deuxième vague " de la restructuration.

Conseil général

Le premier ministre Jean Charest, au plus bas dans les sondages, abordera la restructuration gouvernementale dans son discours dimanche au conseil général de son parti, à Québec. Expliquant la nécessité de cette démarche, il restera passablement vague sur le programme des prochains mois, et ne fera pas allusion dans le détail aux changements de structures gouvernementale, indique-t-on dans les coulisses.

Le ministre du Revenu, Lawrence Bergman, doit déposer bientôt un mémoire au Conseil des ministres pour transformer son ministère en agence, une transformation déjà faite au niveau fédéral. On veut ainsi sortir le gouvernement de la gestion d'opérations, pour le recentrer sur les orientations politiques. La mise en place d'une agence permettra aussi plus de latitude pour la gestion du personnel.

Pour l'Immigration on n'a pas encore décidé si la nouvelle agence, responsable de la sélection des candidats à l'immigration relèvera du ministère de l'Emploi ou des Relations internationales, le dernier scénario étant le plus plausible. Le ministère des Relations avec les citoyens est devenu un fourre-tout au fil des ans, mais la ministre Michelle Courchesne pourrait bien rester responsable des organismes quasi judiciaires, la Commission d'accès à l'information et la Curatelle par exemple. Et la création d'une agence pour l'immigration ne créera pas de problème avec Ottawa, les ententes avec le fédéral seront maintenues, indique-t-on.

Ces développements pourront être annoncés dès ce printemps. D'autres projets de partenariat public-privé sont dans les cartons, pour la privatisation des prisons par exemple, mais prendront beaucoup plus de temps a se ficeler.

Le tiers au privé, le reste au public

Québec confiera aujourd'hui aux garderies privées le tiers des 12 000 places à 7 $ qui manquent pour compléter le réseau. Les centres de la petite enfance (CPE) hériteront du reste, à raison d'un peu plus de 6000 places en milieu familial et de presque 1500 places en installation.

LE SOLEIL a pris connaissance hier des grandes lignes du plan de développement que le gouvernement dévoilera ce matin. Ainsi, des 11 970 qui restaient à attribuer, 4554 vont aux garderies à but lucratif, 6072 au milieu familial et 1344 dans les locaux des CPE, communément appelés "installations".

Le gouvernement, qui jonglait depuis des mois sur la meilleure façon de répartir les places restantes, aura finalement favorisé le réseau public dans une proportion de 62 %, si on additionne les deux volets des CPE, les installations et le milieu familial.

Le secteur privé n'est pas en reste, avec un peu plus du tiers des places disponibles. En additionnant les 3245 places confiées par les libéraux l'an dernier, les garderies à but lucratif recueillent presque 8000 places à contribution réduite - maintenant à 7 $ - , ce qui aurait été impossible sans la levée du moratoire imposé par le gouvernement précédent.

Selon ce qu'il a été possible d'apprendre, la majorité de la part attribuée en installation dans les CPE est, en fait, des "places dormantes" débusquées par le gouvernement. Dans certains cas, des places étaient disponibles, mais le permis ne permettait pas de les combler. Dans d'autres cas, leur mise en disponibilité dépendait d'allégements réglementaires.

Le gouvernement profitera du dévoilement de son plan d'autorisation des nouvelles places pour annoncer les critères nationaux qui régiront l'attribution des projets. Ainsi, la ministre déléguée à la Famille, Carole Théberge, devrait fixer aujourd'hui la barre très haute pour assurer la qualité de toutes ces nouvelles places destinées aux marmots québécois.

LE SOLEIL a appris également que les tables sectorielles chargées de définir les critères régionaux seront désormais sous la gouverne des centres régionaux de développement (CRD), qui se chargeront de juger de la qualité des projets soumis. En clair, les CRD sont appelés à devenir les chefs d'orchestre du développement des places sur leur territoire.

À l'heure actuelle, le réseau québécois peut accueillir environ 170 000 enfants, sur un objectif de 200 000 fixé par le gouvernement du Parti québécois. Ne reste au gouvernement qu'à s'assurer que les 30 000 places attribuées se concrétisent. Faute de quoi Québec pourra se prévaloir de la loi 32 adoptée avant les Fêtes, qui lui permet de retirer à un CPE ou à une garderie conventionnée la permission de construire des places qui tardent pour les attribuer ailleurs.

MMoisan@lesoleil.com

L'immunité fiscale, un droit à faire respecter

Québec - La loi reconnaît que les autochtones ne paient pas d'impôt et les Amérindiens veulent une meilleure application de cette loi, a expliqué hier le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec, Ghislain Picard.

Un comité mixte comprenant des autochtones et des représentants du gouvernement du Québec a donc été créé et analysera l'ensemble du dossier, a-t-on annoncé à l'issue de la troisième réunion du Conseil des élus. Celui-ci regroupe des élus autochtones et des ministres du gouvernement québécois.

«Il y a des situations variées où des autochtones paient des impôts. L'exercice va consister à étudier ces situations», a expliqué le chef Picard à l'issue de la réunion.

Le ministre des Finances, Yves Séguin, a pour sa part reconnu qu'il y a des différences dans l'interprétation de la loi. «Un revenu gagné par un autochtone sur une réserve n'est pas imposable. Mais c'est compliqué de définir ce qui constitue un revenu et s'il est gagné sur la réserve ou à l'extérieur. Il y a toutes sortes d'irritants. Il faut voir à s'harmoniser», a dit le ministre Séguin.

Le comité mixte sur la fiscalité commencera ses travaux dans les prochains jours.

Le problème provient de l'application de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, qui reconnaît l'immunité fiscale pour les autochtones. Une des applications de la loi touche notamment à l'imposition de taxes sur les cigarettes.

«On va devoir améliorer des irritants par rapport à la collecte de taxes sur des biens qui transitent sur les réserves. Il faudra améliorer l'application des lois actuelles», a dit le ministre des Finances.

Une des solutions pourrait consister en ce que les taxes soient perçues par le commerçant autochtone lorsque son client n'est pas un autochtone et remises aux autorités québécoises.

La centrale du Suroît: réserves environnementales et risque financier

Nous sommes membres du Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE), une association d'investisseurs. Parmi nos membres se trouvent des organisations religieuses qui détiennent des obligations d'Hydro-Québec pour un montant significatif. Nous voulons vous faire partager notre préoccupation en ce qui a trait à la pertinence du projet de centrale à cycle combiné du Suroît. En tant que créanciers d'Hydro-Québec, nous aimerions porter à votre attention certains arguments avancés par des spécialistes, qui émettent d'importantes réserves face au projet, ainsi que le risque financier qui, à notre avis, menace votre entreprise.

La ratification par le Canada du protocole de Kyoto et sa mise en application probable vont créer un marché mondial de crédits d'émissions de gaz à effet de serre (GES), ou crédits de CO2. Dans ce cadre, serait-il préférable pour Hydro-Québec de poursuivre la production d'électricité à faible intensité carbonique comme l'hydroélectricité et l'éolien ? Si on calcule que le Suroît produira entre 2,17 et 2,45 millions de tonnes d'équivalent de CO2, combien de crédits de CO2 seront alors perdus ?

De plus, vous avez déclaré que l'augmentation de CO2 provenant de la centrale du Suroît ne sera pas répartie aux autres industries dans l'atteinte des réductions de gaz à effet de serre du Québec. Comment prévoyez-vous concrétiser cette affirmation ? En bref, la stratégie d'Hydro-Québec envers les changements climatiques et sa participation au marché des crédits de CO2 ne nous semblent pas claires.

De plus, nous croyons que la controverse soulevée par le Suroît pourrait nuire à la réputation d'Hydro-Québec auprès des investisseurs, tant au Canada qu'à l'étranger. Nous avons déjà eu vent de critiques qui circulent dans certains réseaux d'investisseurs américains, ce qui ne manque pas de rappeler la saga de Grande-Baleine dans les années 90.

Advenant le besoin de combler un manque d'électricité en 2007, plusieurs experts sont d'avis qu'il serait préférable de privilégier les trois options suivantes : la filière éolienne, l'efficacité énergétique et l'importation temporaire d'électricité.

Le Québec se classe parmi les régions du Canada qui ont le plus grand potentiel éolien : il aurait un potentiel équivalent à 12 fois la centrale du Suroît, selon Jean-Louis Chaumel, de l'Université du Québec à Rimouski. De plus, le vent est gratuit, contrairement au gaz naturel, dont le prix est très variable et tend à augmenter. Selon Andrew D. Weissman, président de la firme-conseil Energy Ventures Group, le prix du gaz pourrait même doubler d'ici cinq ans, en période de pointe, à cause de la diminution des réserves et de la demande grandissante aux États-Unis.

En plus d'augmenter, les prix du gaz subissent d'importantes fluctuations, ce qui ne facilite pas les prévisions budgétaires d'une centrale au gaz. Bien sûr, certains critiques de l'énergie éolienne avancent que le vent est intermittent et qu'il ne peut donc pas satisfaire à une demande stable en électricité. Mais d'autres experts croient que l'utilisation de l'hydroélectricité, dont la production peut être sensiblement ajustée selon les besoins, pourrait pallier cette intermittence.

Peut-être objecterez-vous que la pollution visuelle des éoliennes n'a pas été prise en considération par le RRSE. Cependant, à choisir entre deux pollutions, il est bon de se rappeler qu'au moins, la pollution visuelle ne cause aucun dommage à la santé, que ce soit celle des êtres vivants ou celle de la planète.

Par ailleurs, même si le coût fixe de construction d'un parc éolien est plus élevé à capacité de production égale qu'une centrale au gaz, l'éolien se rentabilise après seulement quelques années étant donné les coûts variables beaucoup moins élevés. En effet, en plus de la gratuité du vent, les coûts d'exploitation et d'entretien sont deux fois moins élevés que ceux d'une centrale au gaz. Une étude estime ainsi que le coût de production d'électricité à partir de la ressource éolienne serait de 4,4 ¢ le kWh contre 6 ¢ pour la centrale du Suroît. De plus, la durée de construction d'un parc éolien est égale à celle d'une centrale au gaz, à la différence qu'un parc éolien peut être mis en production graduellement, au fur et à mesure qu'une turbine devient fonctionnelle. La centrale du Suroît, elle, devra être achevée, ce qui est prévu pour décembre 2006, avant de se mettre à produire de l'électricité.

Par ailleurs, il existe une occasion d'affaires importante dans la vente d'électricité à partir d'énergie renouvelable aux États-Unis. Certains États comme le New Jersey, le Connecticut et le Massachusetts ont adopté des objectifs ambitieux dans ce sens. Pour sa part, la Californie vise à ce que 20 % de son énergie provienne de sources renouvelables d'ici 2017. Généralement, ces politiques ne considèrent pas l'hydroélectricité dépassant une certaine taille (souvent 60 MW) comme étant de l'énergie renouvelable. Hydro-Québec aurait donc avantage à développer l'éolien afin de tirer profit de ces nouveaux marchés.

Les experts pointent vers une autre option, l'efficacité énergétique. Nombre d'études démontrent que plusieurs mégawatts pourraient être économisés par la promotion d'efficacité énergétique dans le domaine tant industriel que résidentiel. Ce que les Québécois ne consommeront plus pourrait alors être exporté.

Par conséquent, des représentants du Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises demandent à vous rencontrer au plus tôt pour discuter de ce dossier.

Les opposants à la construction du Suroît ont une nouvelle arme

Le programme Power Smart de BC Hydro permettra d'économiser autant d'énergie que produira la centrale thermique

Au moment où la pression s'accentue sur Jean Charest pour contrer la construction du Suroît, une étude démontre que BC Hydro épargnera avec son programme d'économie énergétique l'équivalent de l'électricité que générera la centrale thermique de Beauharnois.

Le programme Power Smart diminuera de 840 mégawatts la consommation totale d'électricité en Colombie-Britannique, selon une étude publiée en juin 2003. C'est très exactement l'énergie que pourra produire le Suroît en brûlant du gaz naturel.

Le document a été remis au SOLEIL, hier, par le directeur général du Regroupement national des Conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ), Philippe Bourke. BC Hydro, souligne-t-il, a un volume de vente trois fois moindre que celui d'Hydro-Québec. Ceci porte M. Bourke à croire que le potentiel d'économie est multiplié au Québec.

Par ailleurs, le climat beaucoup plus froid ici amène un impact plus important des mesures d'économie. En clair, il est plus payant de changer une fenêtre ou d'améliorer l'isolation d'un bâtiment au Québec qu'en Colombie-Britannique.

Pour BC Hydro, il en coûte 2,5 cents pour économiser un kilowattheure, alors qu'il en coûte en moyenne 5,5 ¢ pour en produire un à partir de nouvelles installations. La différence se solde par une économie de 255 millions $ par année, selon l'étude. La construction du Suroît est estimée à 550 millions $.

L'étude s'est penchée sur le potentiel de conservation d'énergie en milieu résidentiel, commercial et industriel. Ses auteurs soulignent qu'ils n'ont pas pris en compte les changements de comportement du consommateur ; ils n'ont inclus dans leur tour d'horizon que les technologies d'efficacité énergétique qui sont actuellement disponibles, ou qui le seront d'ici 2005.

Coalition

Hier, les trois principaux groupes à l'origine de la Coalition contre la centrale du Suroît, soit l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement (RNCREQ) et l'Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) sont revenus à la charge contre le Suroît. Accusant de nouveau Hydro-Québec de cacher de l'information, ils réclament le départ de son président, André Caillé, et de son président à la division production, Thierry Vandal.

Pour Guy Lessard, président du RNCREQ, Hydro-Québec a floué tout le monde, y compris le gouvernement, en allant de l'avant avec le Suroît : "Hydro a traité cavalièrement la politique énergétique du Québec", dit-il.

La Coalition interpelle les délégués au conseil général libéral, en fin de semaine, leur demandant de "faire échec aux projets de centrales thermiques (Suroît et Bécancour), de favoriser l'efficacité énergétique et la conservation de l'énergie et de mettre à jour la politique énergétique québécoise". La Coalition organise un rassemblement samedi, 13 h, devant le Centre des congrès, sur le boulevard René-Lévesque.

Le gouvernement persiste

Les protestations soulevées par le projet du Suroît ne font pas broncher le gouvernement. "J'ai appris qu'en politique, on ne peut pas plaire à tout le monde, a souligné, hier, le ministre des Ressources naturelles, Sam Hamad. (...) Notre position, aujourd'hui, c'est qu'on va de l'avant avec Suroît. On écoute la population, et je fais la distinction entre la population et les groupes qui contestent le projet."

Hydro-Québec n'est pas en train d'amorcer un virage thermique, jure le ministre. Après l'activation de Suroît, l'utilisation de la centrale de Tracy sera réduite au minimum, assure-t-il.

Aujourd'hui, lors du caucus libéral, le ministre Hamad devra justifier le projet à ses collègues députés.

"Actuellement, et je suis très fier de le dire, nous avons une très belle solidarité ministérielle, a affirmé M. Hamad. (...) Demain (aujourd'hui), je vais aller expliquer exactement notre position gouvernementale, le pourquoi de notre demande à Hydro-Québec de présenter Suroît."

M. Hamad risque de rencontrer quelques sceptiques, ce matin, à la réunion hebdomadaire des députés de Jean Charest. Le représentant de Verdun à l'Assemblée nationale, Henri-François Gautrin, fait partie de ceux qui doutent.

"On nous dit qu'Hydro sera en manque d'énergie, en 2007, a exposé le député lors d'une entrevue. Je veux bien le croire. Mais il faut me convaincre.

"Le Québec n'est pas en période de croissance démographique, a-t-il commencé par indiquer. De plus, la structure économique du Québec se déplace du secteur tertiaire vers l'économie du savoir", le second secteur consomme beaucoup moins d'énergie, a-t-il expliqué.

Finalement, "nous (les Québécois) investissons beaucoup dans la rénovation de notre parc de logements. Or, la première chose qu'un propriétaire fait, dans ce cas, c'est d'investir dans l'isolation de sa maison, donc de diminuer les besoins pour la chauffer".

ALChampagne@lesoleil.com

PM's plan for cities welcome in Quebec

Federal support was denounced as interference but poll finds it's backed by two out of three

The political class might see it as interference in provincial jurisdiction, but two of three Quebecers welcome federal financial support to cities, a poll indicates.

This is the clear conclusion from a survey of 2,002 Canadians, conducted Dec. 11-29 by the Environics Research Group, in conjunction with a major conference on Canadian cities that opens Wednesday in Montreal. The conference is being organized by the McGill Institute for the Study of Canada.

The poll asked people to gauge their support for Prime Minister Paul Martin's plan to boost support to cities, in spite of arguments that municipalities are a provincial domain.

In Quebec, 66 per cent of respondents supported such aid strongly or somewhat. That's only slightly less than the 71 per cent in Ontario who felt the same way or the 68 per cent for all of Canada, excluding Quebec, who saw a role for Ottawa in bolstering cities.

Support in the Prairies for federal help to cities was 64 per cent. It was 62 per cent in British Columbia.

The survey has a relatively low margin of error - 2.2 percentage points, 19 times out of 20.

The survey was commissioned for the conference by Jack Jedwab, executive director of the Association for Canadian Studies.

"The bottom line is that when it comes to improving the condition of cities, the argument of jurisdictional disputes doesn't resonate with a majority of Canadians," Jedwab said.

"When it comes to their cities, Quebecers are not distinct. They would support the federal government intervening if it's going to improve their cities."

Prime Minister Paul Martin announced in this week's Throne Speech cities will be exempted from the goods and services tax and will receive more - and faster - funding for infrastructure.

Benoît Pelletier, Quebec's intergovernmental affairs minister, dismissed Martin's intentions as "unacceptable" and "very worrying."

Answers to a second poll question indicate Quebecers are more concerned about poverty, economic development and housing than people elsewhere in Canada, with 79 per cent describing these as priority issues. Only 12 per cent of respondents in Quebec felt transportation and crime were major issues.

Priorities differ in Ontario, with 55 per cent of respondents saying poverty, economic development and housing were most worrisome. Thirty-seven per cent were concerned with transportation and crime.

Across Canada, excluding Quebec, 58 per cent named poverty, economic development and housing as top concerns, while 33 per cent were worried about transportation and crime.

In Toronto, 50 per cent said they worry about transportation and crime; only 11 per cent in Montreal saw those issues as prime concerns.

Antonia Maioni, director of the McGill Institute for the Study of Canada, says the urban theme is timely because "our cities present some of the most important social and economic challenges of modern life."

"The unabated urbanization of our population is forcing us ... to understand the impact of urban sprawl, homelessness, decaying infrastructure and fiscal fragility (and) ... engaging us to imagine how cities can remain viable."

About 350 participants are expected to attend the three-day conference at the Hotel Omni.

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Which of the following do you feel presents greatest challenge to cities in Canada today?

All Atlantic

Canada provinces Que. Ont. Prairies B.C. Toronto Montreal

Poverty 28% 35% 31% 24% 25% 31% 21% 30%
Economic development 19% 20% 24% 18% 19% 16% 11% 24%
Housing 16% 17% 24% 13% 12% 12% 12% 23%
Transportation 15% 5% 7% 20% 15% 18% 27% 6%
Crime 14% 8% 5% 17% 21% 15% 23% 5%

SOURCE: environics research group limited

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Do you support or oppose the federal government getting involved to support Canada's cities?

According to Quebecers:

Support 66%
Oppose 30%
Strongly 11%
Somewhat 19%
Did not know or did not answer 4%

SOURCE: ENVIRONICS RESEARCH GROUP LIMITED

iblock@thegazette.canwest.com

« PAUL MARTIN ÉTAIT ET EST TOUJOURS EN CONFLITS D’INTÉRÊTS »
- Pierre Paquette

Ottawa, le mercredi 4 février 2004 – Alors que le premier ministre Paul Martin se propose de revoir le rôle du conseiller et de rehausser les règles d’éthique de son gouvernement, le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Finances et député de Joliette, Pierre Paquette, dénonce la situation de conflits d’intérêts où le premier ministre Paul Martin s’est lui-même plongé en parrainant le projet de loi C-28 qui a été présenté à la Chambre des communes en 1998, alors qu’il était ministre fédéral des Finances.

« C-28 n’est ni plus ni moins qu’une loi faite sur mesure pour Paul Martin, qui ouvrait la porte toute grande aux conflits d’intérêts. Non seulement Paul Martin a-t-il parrainé un projet de loi qui offrait à son entreprise familiale, la Canada Steamship Line, la possibilité de recourir au paradis fiscal de la Barbade, mais en plus il s’est assuré que C-28 soit rétroactif à 1995, année où CSL a déménagé son siège social du Libéria à la Barbade », a déclaré Pierre Paquette.

Outre les 160 millions $ obtenus par Canada Steamship Line du gouvernement fédéral, le porte-parole du Bloc Québécois a rappelé que le paradis fiscal de la Barbade a permis à l’entreprise familiale de Paul Martin de soutirer près de 100 millions $ à l’impôt du Québec et du Canada depuis 1995. « Paul Martin a manœuvré pour que son entreprise ne paie pas d’impôt, alors que lui-même, comme ministre fédéral des Finances, détournait 45 milliards $ de la caisse d’assurance-emploi durant la même période pour faire la lutte au déficit et payer les banquiers de Toronto », a affirmé Pierre Paquette.

« Ces faits viennent plus qu’entacher la crédibilité du premier ministre : ils la réduisent à zéro. Paul Martin peut certainement être considéré comme l’homme qui a organisé la plus vaste opération d’évitement fiscal de l’histoire du Canada. De trois milliards $ en 1994, la fuite des capitaux canadiens vers la Barbade est passée à 23,9 milliards $ pour la seule année 2002 », a ajouté Pierre Paquette.

« Même si Paul Martin tente aujourd’hui de sauver les apparences en annonçant qu’il va renforcir les règles d’éthique de son gouvernement, il ne peut pas prétendre que les contribuables du Québec et des provinces ont été bien servis par les libéraux fédéraux, puisqu’il a lui-même affamé les chômeurs alors qu’il permettait aux riches de se remplir les poches », a conclu Pierre Paquette.

Lire aussi PARADIS FISCAUX - UNE CHRONOLOGIE DE L’INACTION CANADIENNE
BQ - Ottawa, le mercredi 4 février 2004 - Le premier ministre Martin se réclame des normes éthiques les plus élevées. Pourtant, en maintenant en vigueur la Convention fiscale qui lie le Canada et la Barbade et en soumettant le projet de loi C-28 qui exempte d’impôt au Canada tout au plus une dizaine de filiales étrangères d’entreprises canadiennes de transport maritime international comme CSL, il s’est mis en situation de conflit d’intérêt.

Le holding CSL à la Barbade : Martin soutient qu'il n'avait pas le choix

Gilles Duceppe: " Pour lui, le Canada était bon pour les subventions, mais trop cher pour les impôts"

Ottawa - Accusé encore d'avoir veillé personnellement, alors qu'il était ministre des Finances, à ménager à son holding CSL International un paradis fiscal à la Barbade, privant ainsi le fisc canadien d'environ 100 millions de dollars en revenus, le premier ministre Paul Martin a tenté de se justifier hier en affirmant que sa compagnie n'aurait pas été concurrentielle si elle avait agi autrement.

" Je sais une chose, a déclaré M. Martin à la sortie d'une réunion de son cabinet, c'est que de toute évidence, cette compagnie n'aurait pas eu de revenus si elle n'avait pas opéré internationalement et si elle n'avait pas opéré sur la base des mêmes règles que les autres concurrents. "

Pour le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, M. Martin est en pleine contradiction avec son ministre des Finances, Ralph Goodale, qui a déclaré en Chambre que le premier ministre n'avait pas profité du paradis fiscal de La Barbade. M. Duceppe estime que M. Martin a exprimé le fond de sa pensée hier lorsqu'il a dit que CSL International ne pouvait faire autrement que d'opérer à la Barbade. " Pour lui, a dit le chef bloquiste, le Canada était bon pour les subventions, mais trop cher pour les impôts. "

" Il est assez unique, a ajouté Gilles Duceppe, que le propriétaire d'une grande compagnie- fût-elle en fiducie-, et qui est en même temps ministre des Finances, change les règles au niveau de la loi et les fasse appliquer rétroactivement. Il faut quand même le faire. D'autant plus que sa compagnie est partie du Liberia pour aller à La Barbade, comme par hasard, juste avant que la loi ne change. Ça fait beaucoup de hasards. "

Pierre Paquette, le critique du Bloc en matière de finances, rappelle que le pourcentage de profits des compagnies comme CSL International est de l'ordre de 35 à 40 %. " C'est très élevé, dit-il. Si M. Martin avait voulu donner l'exemple comme bon citoyen, il aurait pu se contenter d'un taux de profit de 30 % en payant ses impôts au Canada. "

Jack Layton, le chef du NPD, a reproché au premier ministre " d'avoir trouvé bien d'opérer une entreprise dans un environnement fiscal léger pendant qu'il collectait les impôts des autres Canadiens à un taux maximum et qu'il était à l'origine des lois qui l'ont avantagé ".

Pierre Paquette a qualifié la loi C-28 de " loi faite sur mesure pour Paul Martin " et qui a ouvert la porte toute grande à une situation de conflit d'intérêts.

" Non seulement Paul Martin a parrainé un projet de loi qui offrait à son entreprise familiale, la Canada Steamship Lines, a enchaîné le député de Joliette, la possibilité de recourir au paradis fiscal de la Barbade, mais en plus il s'est assuré que C-28 soit rétroactif à 1995, année où CSL a déménagé son siège social du Liberia à la Barbade. "

Le " stratagème " dénoncé par le Bloc québécois soulève de graves questions " morales ", a encore affirmé Pierre Paquette. Tout commence en 1996, lorsque le ministre des Finances de l'époque, Paul Martin, dépose un projet de loi omnibus (C-69) dans lequel l'article 241 concerne le transport maritime international. Cet article aurait permis à des compagnies canadiennes installées à la Barbade de se soustraire au fisc canadien. Mais le projet de loi meurt au feuilleton.

Après les élections de 1997, un autre projet de loi semblable (cette fois C-28) est présenté aux Communes par le ministère des Finances. Ce projet de loi omnibus de 425 pages contient une vingtaine de lignes sur le transport maritime. Le député du Bloc québécois Yvan Loubier découvre à l'époque ce court texte pour constater qu'il stipule que dorénavant un holding incorporé à l'étranger, tel CSL International, peut être exempt d'impôt au Canada même lorsque ses profits sont rapatriés. L'article, à la grande surprise du Bloc, s'applique rétroactivement à 1995, année ou CSL International a quitté le Liberia pour s'installer à la Barbade.

Lors de son budget du 22 février 1994, Paul Martin avait fait des changements à la loi de l'impôt de façon à ce que les revenus gagnés au Liberia par des sociétés canadiennes soient dorénavant imposés au Canada. La Barbade n'est cependant pas concernée par ces changements, souligne le document du Bloc, du fait de la convention fiscale que le Canada a conclue avec ce pays et qui interdit la double imposition.

Cela signifie que l'entreprise de Paul Martin est imposée là-bas selon un impôt décroissant, allant de 2,5 % à 1 %, selon les revenus, ce qui est loin du taux d'imposition canadien d'environ 37 %. À partir de diverses expertises, le Bloc québécois a estimé les économies d'impôt de la compagnie de M. Martin à 103 millions de dollars.

Dans un document rendu public par le Bloc hier et intitulé La Route de la Barbade, on apprend que la direction de Canada Steamship Lines reconnaît que ce déménagement n'a été motivé que pour des raisons fiscales. Lors de l'émission Disclosure du réseau anglais de Radio-Canada, le 1er février 2003, le premier vice-président de CSL, Pierre Préfontaine, affirmait que CSL International a été déménagé à la Barbade " en raison des changements des règles de l'impôt au Canada " et qu'il était nécessaire de faire cela afin que la compagnie soit à armes égales face à ses concurrents, ce qu'a confirmé hier M. Martin.

" Si on suit cette logique, a réagi Pierre Paquette, n'importe quelle entreprise qui est en difficulté dans son secteur pourrait demander au gouvernement de ne pas payer d'impôt sous prétexte qu'elle a de la misère. C'est un argument qui ne tient pas, surtout quand il vient du premier ministre et de l'ancien ministre des Finances. "

Pressure mounts to recall Gagliano as envoy

Ottawa ONT - Pressure is mounting on the Liberal government to replace Alfonso Gagliano as Canada's ambassador to Denmark as federal officials aim to contain the fallout from the audit of a sponsorship program to be released Tuesday.

Officials are also reviewing the job of Pierre Tremblay, a former top Gagliano aide, as a vice-president at the Canadian Food Inspection Agency.

Mr. Gagliano, the former minister of Public Works, and Mr. Tremblay, his onetime chief of staff, were key players in planning and managing the scandal-plagued program from 1997 to 2002.

Senior sources say that political advisers, civil servants and at least one cabinet minister are urging that Mr. Gagliano be recalled from his posting. Foreign Affairs officials are wary of daily attacks in the House on issues of ethics against a serving ambassador.

The review of Mr. Gagliano's fate has been taking place in discussions at the highest levels of government. Prime Minister Paul Martin will make the ultimate decision, but he is expected to rely on advice from key cabinet ministers.

In addition, an administrative review is nearing completion that could remove Mr. Tremblay from his current job over alleged breaches of government rules during his time at Public Works.

There will also be pressure to punish officials in some of the Crown corporations that funnelled millions of dollars into the botched sponsorship initiative.

The Auditor-General's examination of the role of agencies such as Via Rail, Canada Post and the Business Development Bank is expected to be one of the major new revelations in the sponsorship audit.

Federal officials predict that Auditor-General Sheila Fraser will call the sponsorship program one of the biggest wastes of money ever when she releases her much-anticipated report. There is also much speculation within government that the report will reveal the previously unpublicized roles of senior federal officials in the program.

From 1997 to 2003, the Department of Public Works spent $250-million to put up flags and banners at sporting and cultural events, mainly in Quebec. But Ms. Fraser has determined that $100-million of that money went to a handful of advertising firms with close ties to the governing Liberals.

Ottawa said the program was designed in large part to increase the federal government's presence in Quebec after the 1995 referendum on sovereignty, but critics said it was used to reward generous donors to the Liberal Party of Canada.

The RCMP is investigating allegations that at least one advertising firm submitted $2-million in fake invoices to Public Works. Previous revelations were that federal funds were spent on a report that cannot be found and a hunting-and-fishing show that never happened.

Officials across the federal government are bracing for a major political storm starting Tuesday afternoon when the report is delivered to Parliament.

The government will have to persuade Canadians that new rules and controls have been put in place to ensure that similar mismanagement problems never recur.

The biggest problem, however, is dealing with the past problems.

Mr. Martin would like to distance himself from the sponsorship program and remind Canadians that it was created during the tenure of his predecessor, Jean Chrétien.

One crucial element of Mr. Martin's strategy is never to appear to be protecting those who were responsible for the problems.

It is in that context that there will be pressure to recall Mr. Gagliano and get him to explain publicly what happened to taxpayers' money when he oversaw Ottawa's communications machine.

But even if Mr. Gagliano is recalled, it is unclear in what venue he could be called on to testify.

Immediately after the release of Ms. Fraser's report, the opposition will call for a public inquiry. The government, however, is hesitant, given that it could conflict with the RCMP investigation.

Sources say Mr. Tremblay's fate is in the hands of senior officials at Public Works who are conducting an "administrative review."

The review determined last year that many of the contracts and deals under the sponsorship program broke the Financial Administration Act, and the officials are considering punishing those alleged to have committed breaches.

Mr. Tremblay was publicly identified in a 2002 report of the Auditor-General as having broken rules in relation to a sponsorship deal.

He was Mr. Gagliano's chief of staff until 1999. He then joined the bureaucracy, becoming the top civil servant in charge of Ottawa's advertising programs, including sponsorship. He moved to the food inspection agency in 2002.

La loi sur la clarté référendaire est une astuce, lance le candidat-vedette de Martin :
LAPIERRE VITE DÉSAVOUÉ

Ottawa - Le premier ministre Paul Martin a été contraint de désavouer Jean Lapierre hier, quelques heures seulement après que son candidat-vedette au Québec aux prochaines élections eut confirmé son retour en politique en qualifiant la loi sur la clarté référendaire d'" astuce " et d'" inutile ".

Le père de cette loi adoptée au printemps 2000, l'ancien ministre des Affaires intergouvernementales Stéphane Dion, a aussi poliment rappelé M. Lapierre à l'ordre en affirmant que ses propos vont à l'encontre de la position du nouveau gouvernement libéral de Paul Martin.

Cette loi en question, très populaire dans le reste du Canada, constituait le fer de lance de la réplique du gouvernement Chrétien au mouvement souverainiste à la suite de la mince victoire du camp du NON au référendum de 1995 au Québec.

" Je ne crois pas qu'elle soit jamais utilisée, a laissé tomber Jean Lapierre au cours de la conférence de presse annonçant son retour au Parti libéral fédéral. Je ne vois pas de référendum bientôt et, franchement, vous voulez mon opinion? Je crois que c'est une loi inutile. " Et il a ajouté: " S'il y avait une véritable volonté de séparation au Québec, une volonté claire, il n'y aurait pas moyen de la stopper avec une astuce. Ça ne marcherait pas. "

L'ex-commentateur radiophonique sera candidat dans la circonscription d'Outremont, que l'ancien ministre de la Justice, Martin Cauchon, lui a offert sur un plateau d'argent en annonçant mardi son départ de la politique.

Interrogé sur les propos du nouveau lieutenant politique de Paul Martin au Québec, le bureau du premier ministre a affirmé hier que la loi sur la clarté " est une bonne loi ".

" Le premier ministre a voté en faveur de la loi sur la clarté. Nous estimons que c'est une bonne loi. C'est une bonne loi entre autres parce que ça clarifie justement sur quoi porte ou ne porte pas un référendum. Nous pensons que c'est important si jamais nous devions nous retrouver malheureusement dans une telle situation ", a déclaré un conseiller de Paul Martin, qui a requis l'anonymat.

M. Dion, qui était le bras droit de Jean Chrétien dans le dossier de l'unité nationale avant d'être écarté du cabinet par Paul Martin en décembre, s'est dit " très surpris " des propos de M. Lapierre. " Une loi inutile? Je crois que c'est tout le contraire. Je crois que c'est la chose la plus importante que nous avons faite pour l'unité du pays. Si vous regardez les sondages, posez la question de 1995, à savoir voulez-vous le beurre et l'argent du beurre, le OUI et le NON sont à égalité. Mais c'est seulement lorsque la question est claire que vous voyez jusqu'à quel point les Québécois veulent demeurer Canadiens ", a déclaré M. Dion.

" Grâce au leadership de M. Chrétien, on en est venu à la clarté. M. Martin a appuyé parfaitement la loi sur la clarté et je m'attends sous le leadership de Paul Martin qu'on en reste à la clarté, car c'est le minimum de respect que l'on doit aux Québécois comme aux autres Canadiens. On doit être clair quant à l'unité de son pays ", a-t-il ajouté.

Cela dit, Jean Lapierre a choisi un local de la bibliothèque Robert-Bourassa, à Outremont, pour annoncer hier son retour officiel en politique. Orateur coloré, il a d'emblée accordé tout le crédit de son geste au nouveau premier ministre. " Si je retourne en politique, c'est pour Paul Martin. Et quand Paul Martin va quitter la politique, je vais sortir de là moi aussi. Je ne m'accrocherai pas comme certains. "

Le politicien de 47 ans a confirmé que M. Martin lui avait confié le poste de lieutenant politique pour le Québec.

M. Lapierre s'est longuement attardé à justifier ce qu'il a appelé son " p'tit pas de côté ", ses deux années passées au Bloc québécois après l'échec de l'accord du lac Meech. Cette étiquette de souverainiste a suscité passablement de remous au Canada anglais. " Ils vont être obligés de m'accepter comme je suis, moi je ne changerai pas, a prévenu M. Lapierre. On peut être un nationaliste québécois, un fier Québécois. "

Il a cependant été cinglant à l'égard du parti qu'il a contribué à fonder en 1990, qu'il voit comme une " coalition arc-en-ciel temporaire et ponctuelle " aujourd'hui " passée date "

Identifié hier dans certains médias comme ayant été à l'origine des fuites qui ont éclaboussé le Parti libéral du Canada, notamment dans le scandale du programme des commandites, M. Lapierre s'est farouchement défendu d'avoir transmis des informations compromettantes sur des membres du gouvernement Chrétien. " Si j'avais eu des informations secrètes qui étaient de nature à démontrer que quelqu'un avait fait quelque chose de pas correct, j'aurais appelé la police. "

S'il a reconnu qu'il recevait des appels fréquents du chef bloquiste Gilles Duceppe, il a tenu à préciser qu'il conseillait ainsi plusieurs politiciens. " Je prends toujours mes appels. Une fois c'était Gilles Duceppe, une fois c'était un autre. Duceppe, il était fort sur le p'tit piton, il appelait plus souvent que d'autres. Mon commentaire parfois l'inspirait, comme ça en inspirait d'autres. Je suis un gars parlable, un gars jasant. "

À Ottawa, M. Duceppe a refusé de divulguer la nature des conversations qu'il a eues dans le passé avec M. Lapierre. M. Duceppe a toutefois dit qu'il voit maintenant M. Lapierre non plus comme un ami mais un adversaire politique.

À l'issue d'une réunion du cabinet, hier, M. Martin s'est réjoui du retour au bercail de " son ami de longue date ", convaincu qu'il permettra aux libéraux de faire des gains importants au Québec au prochain scrutin.

" Jean est un Québécois, mais il est aussi un Canadien. Il l'a toujours été. Une chose que nous devons faire avec un nouveau gouvernement, un nouveau Parlement, et certainement une nouvelle vision, c'est l'ouverture au Québec. Jean Lapierre incarne cette ouverture ", a dit M. Martin, affirmant aux médias anglophones que M. Lapierre " n'est pas un séparatiste ".

Dépassé, le Bloc; inutile, la loi sur la clarté :
Retour de Jean Lapierre dans l'arène politique

En rendant officiel hier son retour dans l'arène politique, l'ex-animateur de radio et de télévision Jean Lapierre a vilipendé le Bloc québécois, reconnaissant avoir peut-être contribué à la création d'un «monstre». Et fidèle à son franc-parler, il a qualifié la loi sur la clarté de loi inutile.

Après avoir défini son passage au Bloc québécois, de 1990 à 1992, comme un «petit pas de côté», M. Lapierre s'est employé à décrire ce parti comme une succursale du Parti québécois, un parti «passé date». «Le Bloc avait une mission temporaire, pas un plan de carrière. [...] Est-ce qu'on a créé un monstre? Peut-être», a lancé l'homme de 47 ans, visiblement prêt pour la bagarre électorale.

M. Lapierre tentera de se faire élire dans Outremont sous la bannière du Parti libéral du Canada. La circonscription sera laissée vacante avec le départ annoncé plus tôt cette semaine de l'ex-ministre Martin Cauchon, qualifié de «gentleman» par M. Lapierre.

Député de Shefford de 1979 à 1993, Jean Lapierre a rappelé les circonstances qui l'ont amené à claquer la porte du PLC en 1990: la défaite de Paul Martin contre Jean Chrétien à la course au leadership et l'échec de l'accord du Lac-Meech. «Je voulais être solidaire des Québécois. [...] On a boudé Jean Chrétien. On n'a plus besoin de bouder. Je pense qu'on peut rebâtir la force du Québec parce que, d'être dans l'opposition éternelle, c'est se condamner au bord des rideaux. Quand le Québec se stationne au Bloc, il laisse le pouvoir aux autres. Il est temps qu'on prenne notre place», a-t-il affirmé. Il a noté que le Bloc devait être une coalition temporaire et que, pour sa part, il était toujours resté membre du Parti libéral du Québec.

Suspect aux yeux de l'ouest du pays pour sa volte-face partisane (député libéral puis bloquiste et de retour au PLC), M. Lapierre a jugé bon de livrer une profession de foi fédéraliste et de faire l'éloge de Paul Martin. Avec le nouveau premier ministre, dont il a coprésidé la campagne au leadership en 1990, il croit que les choses qui traînent depuis longtemps peuvent changer. La politique, c'est une passion, mais aussi une mission, et il veut accomplir son devoir et se battre pour le Québec, a-t-il dit d'entrée de jeu.

À Ottawa, le premier ministre Paul Martin a défendu sa recrue-vedette. «Jean est un ami de longue date. C'est quelqu'un qui a été en contact direct avec le peuple depuis très longtemps, de façon quotidienne. Il connaît le Canada, il connaît le Québec. [...] Vous savez, une chose qu'on a besoin de faire maintenant avec un nouveau gouvernement, un nouveau Parlement et certainement une nouvelle vision, c'est l'ouverture au Québec, et Jean Lapierre représente et incarne cette ouverture», de dire M. Martin, avant de préciser que son nouveau lieutenant politique au Québec n'était pas «séparatiste».

M. Lapierre a donné un avant-goût de son style d'ouverture en s'en prenant à la loi sur la clarté, mettant du même coup le gouvernement dans l'embarras puisque cette loi est très populaire dans le reste du pays et que M. Martin a promis de ne pas y toucher. «Je ne pense pas qu'elle sera jamais utilisée. Parce que nous n'aurons pas de référendum bientôt. Et franchement, si vous voulez mon opinion, je pense que c'est inutile, la loi, parce que s'il y a une véritable volonté de se séparer au Québec, une volonté claire de se séparer, vous ne serez pas capables d'arrêter une volonté semblable en ayant recours à des astuces», a déclaré Jean Lapierre, à la grande surprise du père de la loi, l'ancien ministre Stéphane Dion.

«Grâce au leadership de M. Chrétien, on en est venu à la clarté. M. Martin a appuyé parfaitement la loi sur la clarté et je m'attends à ce que, sous le leadership de Paul Martin, on en reste à la clarté, car c'est le minimum de respect que l'on doit aux Québécois comme aux autres Canadiens», a affirmé M. Dion. La vice-première ministre Anne McLellan est aussi venue à la défense de la loi, la jugeant nécessaire pour assurer la clarté.

M. Lapierre a dû par ailleurs expliquer ses contacts fréquents avec le Bloc québécois au fil des ans. Selon The Gazette, M. Lapierre aurait même coulé au Bloc des informations embarrassantes pour le gouvernement au sujet du programme des commandites. Il a tout nié hier. «Quand j'avais du bon "stock", je le réservais pour mes auditeurs», a-t-il assuré, reconnaissant toutefois avoir prodigué des conseils lors de conversations fréquentes avec son ami Gilles Duceppe. «L'amitié transcende la politique. [...] Duceppe est fort sur le petit piton. Il appelait plus souvent que d'autres.»

Gilles Duceppe a rétorqué qu'il se devait, comme chef, d'avoir des contacts avec des gens de tous les horizons, pas seulement des souverainistes, pour comprendre la réalité québécoise. Il a par ailleurs rejeté le verdict de M. Lapierre voulant que le Bloc ait perdu sa raison d'être.

M. Duceppe, qui avait laissé entendre qu'il ferait des révélations sur le départ de M. Lapierre du Bloc en 1992, a finalement seulement confirmé la version du principal intéressé. «Jean Lapierre ne voulait pas de rupture avec sa famille libérale et il était dans une situation, avec [l'accord de] Charlottetown, où les souverainistes et les libéraux du Québec se seraient affrontés. Il a choisi son camp dès cette époque», a dit le chef bloquiste.

M. Duceppe voulait ainsi démontrer qu'on n'assistait pas à une conversion spectaculaire capable d'avoir un effet d'entraînement dans les rangs souverainistes. Ce n'est que du bout des lèvres qu'il a reconnu que le retour de Jean Lapierre au Parti libéral, qui ne l'a pas surpris, ajouterait aux «défis» de son parti.

Les deux hommes, qui sont amis depuis plus de 13 ans, se retrouvent maintenant adversaires. M. Duceppe n'a pas caché que leurs relations ne pouvaient plus être les mêmes.

La saison des coups bas

À voir les efforts déployés par le Bloc québécois depuis quelques jours pour attaquer Jean Lapierre, il faut conclure que son arrivée dans l'équipe Martin à quelques semaines du déclenchement des élections dérange sérieusement le parti souverainiste.

Un " proche " de Gilles Duceppe a ainsi raconté mercredi à une collègue de The Gazette que Jean Lapierre lui-même avait coulé au chef bloquiste des informations privilégiées sur le scandale des commandites dans le but évident d'embarrasser le gouvernement Chrétien.

De rumeurs en ragots, cette histoire mal fagotée a tellement enflé hier matin que certains médias parlaient même de Lapierre comme d'une " taupe " au service du Bloc. Mieux encore, des collègues lui ont demandé s'il avait déjà vendu des renseignement secrets sur les libéraux à son ami Gilles Duceppe. Du vrai délire, comme seule la scène politique peut parfois en produire.

Avant d'aller plus loin, rétablissons les faits. Selon la fable publiée hier matin par notre cousin anglophone, Jean Lapierre, grand ami de Gilles Duceppe, l'aurait appelé à au moins deux reprises en mai 2002 pour l'informer: a) que l'ex-ministre Don Boudria avait séjourné à la maison de campagne de Magog de Claude Boulay, l'ancien président de la firme Everest (une boîte de communication proche des libéraux fédéraux), et, b) que le ministre Denis Coderre avait séjourné au condo du même Boulay à l'Île-des-Soeurs.

La première histoire, rappelons-le, a mené à la rétrogradation de M. Boudria, et la seconde avait mis M. Coderre dans l'embarras pendant plusieurs jours. Mais Jean Lapierre n'a rien à voir là-dedans. L'histoire du séjour de Don Boudria chez Claude Boulay est d'abord sortie dans La Presse sous la signature de notre chef de bureau à Ottawa, Joël-Denis Bellavance, et les rumeurs de séjour de M. Coderre à l'Île-des-Soeurs étaient connues de tous les journalistes parlementaires depuis des mois, la question lui avait même été posée en plein point de presse par un collègue du Globe and Mail. M. Coderre avait nié publiquement, mais un chroniqueur du Sun avait ensuite déterré le lapin, d'où l'embarras du ministre.

Cela dit, les deux hommes sont amis- étaient amis, a précisé hier Gilles Duceppe- depuis 1990, ils se fréquentaient à l'occasion. Jean Lapierre a même déjà invité M. Duceppe à sa maison des Îles-de-la-Madeleine et Jean Lapierre a récemment rendu visite à Gilles Duceppe dans son nouveau condo du domaine Angus. Jusqu'à la semaine dernière, les deux se parlaient régulièrement au téléphone, Gilles Duceppe appelant son " ami " Lapierre jusqu'à trois fois par jour pour discuter politique. Cela n'a rien d'étonnant pour quiconque connaît Jean Lapierre: une machine à parler, branché partout, qui bouffe de la politique matin, midi et soir.

Les bloquistes ont remis en question la loyauté de Jean Lapierre au mouvement souverainiste et au Parti libéral, mais on pourrait tout aussi bien, à la lumière des accusations des derniers jours, remettre en question la loyauté de Gilles Duceppe envers un homme qui a été un proche ami pendant plus de 14 ans.

Mais à trois mois de probables élections, nous sommes entrés dans la saison des coups bas et les derniers jours ne sont qu'une pâle indication de ce qui s'en vient ce printemps. À court de munitions, les députés bloquistes ont même reproché à Jean Lapierre de se présenter dans Outremont, un fief libéral assuré. Pour une fois qu'une vedette d'un parti se présente chez lui...

Gilles Duceppe a aussi accusé Jean Lapierre d'avoir quitté le navire souverainiste en 1992 parce qu'il croyait, comme Robert Bourassa, que le référendum de Charlottetown allait passer. Tout ce que le Bloc a réussi à démontrer avec ce pétard mouillé, c'est que Jean Lapierre a des profondes racines libérales et qu'il s'est posé, comme des centaines de milliers de ses concitoyens à cette époque, bien des questions sur l'avenir du Québec.

Jean Lapierre ne s'en cache pas: il a toujours été et reste un nationaliste. " Quand j'étais chez les jeunes libéraux, notre slogan était Québécois d'abord, Canadien encore. Ça n'a pas changé pour moi ", confiait-il hier midi entre deux interviews télé.

Paul Martin connaît les positions de Jean Lapierre, c'est même là-dessus qu'il mise pour gagner des sièges contre le Bloc. Le chef libéral voulait tellement ramener Jean Lapierre auprès de lui qu'il était prêt à faire ce qu'il a refusé de faire à ce jour: appeler Stéphane Dion pour qu'il libère la circonscription de Saint-Laurent-Cartierville. " Mais je ne voulais pas me présenter là, dit M. Lapierre. Tu vois ça: l'ancien gars du Bloc qui déloge le sauveur du Canada! "

Le nouveau lieutenant de Paul Martin au Québec peut certes aider les libéraux au Québec, mais il risque aussi de provoquer une vague de protestations au Canada anglais en affirmant, comme il l'a fait hier, que la loi sur la " clarté référendaire est inutile ".

N'empêche, Jean Lapierre n'a pas l'intention de s'excuser ni de son passé ni de ses convictions. " J'ai expliqué mon cheminement aujourd'hui parce qu'il fallait le faire une fois, mais c'est fait, je passe à autre chose, dit-il. Je ne me sens coupable de rien et je ne regrette rien. "

Il est donc passé à autre chose dès hier matin, au téléphone, encore une fois, en discutant avec Jean Charest pendant 30 minutes des grandes priorités de Paul Martin et des champs de compétence du Québec.

Lieutenant Lapierre

Jean Lapierre, le nouveau lieutenant politique de Paul Martin au Québec, est l'atout qui manquait au premier ministre. Avec cet ex-animateur de radio et de télévision qui lui servira de haut-parleur, M. Martin sera en mesure de se battre à armes égales avec le Bloc québécois aux prochaines élections.

Le Québec représente un enjeu important pour Paul Martin sur le plan électoral. Le Québec peut faire la différence entre un gouvernement majoritaire ou minoritaire si, comme c'est possible, les libéraux enregistrent des pertes en Ontario. Sur le plan personnel, il serait par ailleurs humiliant pour le nouveau premier ministre de ne pas faire au moins aussi bien que Jean Chrétien, qui a réussi à surpasser le Bloc québécois en matière de suffrages populaires aux dernières élections.

Pour faire mieux, M. Martin doit pouvoir obtenir une franche majorité de sièges au Québec, ce qui ne sera possible que s'il parvient à faire des gains auprès des francophones. Alors que, depuis un an, les libéraux avaient pris le dessus sur le Bloc de ce côté, l'arrivée de M. Martin semble avoir eu pour effet d'effacer cette avance.

La stratégie québécoise de M. Martin est tout à l'inverse de celle de M. Chrétien. Elle consiste à tenter d'établir des ponts avec les nationalistes du Québec. Le respect des compétences provinciales est devenu le mantra de son gouvernement. Sur le terrain, il avait toutefois besoin d'une caution nationaliste forte, capable de faire oublier l'intransigeance du tandem Chrétien-Dion.

L'arrivée de Jean Lapierre servira bien M. Martin, qui ne pouvait rêver de rien de mieux que de recruter un ancien membre fondateur du Bloc pour affronter les bloquistes. Au surplus, les qualités de communicateur de celui-ci combleront le handicap que le premier ministre a de ce côté. En français, il n'a ni l'aisance d'un Brian Mulroney ni la spontanéité d'un Jean Chrétien.

La mission de M. Lapierre est de convaincre les Québécois que leurs intérêts seront mieux défendus en élisant une forte délégation de libéraux aux Communes. D'entrée de jeu, il a attaqué la pertinence du Bloc à Ottawa en soulignant qu'il vaut toujours mieux se situer dans l'action plutôt que dans l'opposition. À cet égard, tout dépend du sens qu'on veut donner au mot «action». Si un nombre important de Québécois ont persisté depuis les élections de 1992 à voter pour le Bloc québécois, c'est qu'ils ont jugé que les actions du gouvernement fédéral les desservaient.

Quels intérêts du Québec M. Lapierre entend-il défendre? Cela reste imprécis. S'il a fait partie du Bloc, il a aussi voté en 1981 pour le rapatriement unilatéral de la Constitution. Il ne faut pas attendre de lui la grande réconciliation constitutionnelle du Québec avec le reste du Canada. Comme tous les autres politiciens fédéralistes, il ne croit pas opportun de relancer une négociation constitutionnelle. Ses ambitions, plus modestes, consistent à permettre au Québec «de participer au vrai pouvoir».

Nul doute que Jean Lapierre se battra pour que le Québec ait sa part du gâteau fédéral. C'est le moins que l'on attendra de lui. Saura-t-il réaliser davantage de choses, comme faire avancer certaines des revendications du Québec à une plus grande autonomie dans la fédération canadienne? Saura-t-il être plus que le simple porte-voix de Paul Martin et assumer un véritable leadership politique? Avant d'abandonner le Bloc québécois pour le Parti libéral, les Québécois voudront avoir une réponse convaincante à ces deux questions. Condamner la loi sur la clarté ne suffira pas.

bdescoteaux@ledevoir.ca

Le cheminement de M. Lapierre

Lors de la conférence de presse où Jean Lapierre annonçait hier son retour en politique, des journalistes anglophones semblaient incrédules à l'idée que la nouvelle vedette libérale pouvait se déclarer fédéraliste aujourd'hui après avoir été souverainiste il y a 12 ans. M. Lapierre a tenté de leur expliquer cette apparente rupture en employant le mot français " cheminement ".

Outre d'ajouter à l'aile québécoise du Parti libéral du Canada un excellent politicien de terrain, la venue de M. Lapierre aura peut-être une certaine vertu pédagogique au Canada anglais. Pour des raisons compréhensibles, nos amis anglophones ont toujours eu du mal à comprendre l'ambivalence de bon nombre de Québécois sur cet enjeu fondamental. Car Jean Lapierre est loin d'être un cas unique. Souvenons-nous qu'au lendemain de l'échec de l'Accord du lac Meech, les sondages indiquaient que plus de 60 % des Québécois auraient voté OUI à un référendum sur la souveraineté. Jean Lapierre était du nombre.

Mais son " flirt " n'a pas duré très longtemps. Deux ans après la création du Bloc québécois, M. Lapierre quittait la politique active. Et ceux qui l'ont croisé à son époque bloquiste savent que, malgré ses déclarations publiques, sa foi souverainiste n'était pas très ardente. La frustration post-Meech passée, Jean Lapierre, comme bien des francophones qui avaient été tentés par le projet souverainiste, a déchanté. Et graduellement, beaucoup de ces gens-là en sont venus à la conclusion que, malgré l'incompréhension qui règne toujours entre les " deux solitudes ", malgré Meech et malgré Don Cherry, le Québec a tout à gagner en jouant un rôle dynamique au sein de la fédération canadienne. Il n'y a pas là d'incohérence, de trahison ou de coup fourré: c'est simplement, comme l'a dit le fidèle de Paul Martin, un " cheminement ". À l'écoute de M. Lapierre, le Canada anglais parviendra-t-il à comprendre le sens du parcours de ces milliers de Québécois, à voir leur main tendue?

Au cours des prochaines semaines, Jean Lapierre sera omniprésent au Québec. C'est sur lui que comptent les organisateurs libéraux pour enlever des circonscriptions au Bloc québécois. Ici aussi, le retour de M. Lapierre aura peut-être une vertu pédagogique. " Les Québécois n'ont plus besoin de bouder ", a-t-il déclaré hier. En effet.

En votant Bloc en si grand nombre, les Québécois se sont coupés de la politique fédérale qui compte, celle qui vise le pouvoir. Il en est résulté une diminution de l'influence du Québec à Ottawa, notamment au sein des partis d'opposition. Voter Bloc avait un sens en 1993, parce que c'était une façon d'exprimer une colère légitime. Ce raisonnement ne vaut plus en 2004.

Bref, qu'on compte parmi ses admirateurs ou non, la décision de Jean Lapierre est une bonne nouvelle pour quiconque souhaite voir le Québec reprendre un rôle de premier plan au sein la fédération canadienne.

apratte@lapresse.ca

Ottawa appuie Québec

Ottawa - Fait surprenant, le gouvernement fédéral appuie Québec dans une contestation en Cour suprême des dispositions de la loi 101 qui interdisent aux francophones et aux allophones d'aller à l'école anglaise.

C'est l'avocat Brent Tyler, jusqu'à tout récemment président du groupe de pression anglophone Alliance Québec, qui mène la contestation devant le plus haut tribunal du pays.

Il souhaite que les magistrats déclarent inconstitutionnel l'alinéa 73.2 de la Charte de la langue française du Québec (loi 101) qui interdit l'accès à l'école anglaise à tout enfant qui n'a pas reçu «la majeure partie» de son enseignement primaire et secondaire en anglais au Canada.

Me Tyler prétend que cette disposition de la loi 101 va à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Celle-ci protège le droit des minorités linguistiques d'être éduquées dans leur langue mais ne précise pas que les élèves doivent avoir reçu «la majeure partie» de leur enseignement en anglais au Canada pour être admissibles à l'école anglaise au Québec. Il suffit d'avoir reçu de l'instruction en anglais, peu importe la durée.

Dans le mémoire qu'il vient de soumettre à la Cour suprême, le gouvernement fédéral reconnaît au Québec et aux autres provinces la liberté de déterminer elles-mêmes les critères d'admission à l'école de langue minoritaire, confirmant ainsi la légitimité de l'alinéa 73.2 de la loi 101.

«Accepter une interprétation littérale de l'expression "reçoit", de sorte que le droit constitutionnel [à l'école anglaise] soit accordé à un enfant sur la seule foi de sa présence - aussi éphémère soit-elle - dans un établissement de langue anglaise, n'est pas compatible avec l'objet [...] des principes constitutionnels qui visent à protéger la langue française et à consacrer son égalité avec la langue anglaise», peut-on lire dans le mémoire d'Ottawa.

Cette position du gouvernement fédéral contraste avec celle qu'il avait prise dans les années 80. Ottawa avait alors contraint Québec, par l'adoption de la Charte canadienne, à réduire la portée de la loi 101 en ce qui a trait à l'enseignement en anglais.

Le nouveau ministre fédéral de la Justice, Irwin Cotler, a toutefois tenté de minimiser l'importance du mémoire de ses juristes en affirmant qu'il ne lui avait pas encore donné son aval.

Don Cherry et CBC font l'objet d'une enquête

La commissaire aux langues officielles, Dyane Adam, se penche sur les commentaires controversés du commentateur sportif, icône au Canada anglais

Les pressions se font de plus en plus fortes envers le controversé commentateur sportif Don Cherry. En effet, la commissaire aux langues officielles Dyane Adam a décidé de mener une enquête sur son cas. Plus précisément, l'enquête portera sur l'employeur de Don Cherry, CBC, et sur ses obligations en matière de respect des communautés linguistiques.

Dyane Adam a récemment pris cette initiative sans avoir reçu de plainte officielle, mais on indiquait à son bureau avoir reçu une demi-douzaine de plaintes sur Don Cherry hier.

L'annonce de cette enquête témoigne des fractures linguistiques au pays: au Canada anglais, des groupes ont qualifié l'exercice de perte de temps et d'argent alors que, depuis deux semaines, plusieurs chroniqueurs francophones ont plutôt critiqué l'attitude de Don Cherry.

Véritable icône au Canada anglais, Don Cherry intervient dans le cadre de Hockey Night In Canada, une des émissions les plus écoutées au pays. Ses commentaires cinglants à l'encontre des francophones ont créé un malaise au fil des ans, mais la coupe semble avoir débordé depuis deux semaines alors qu'il a déclaré en ondes que le problème de la drogue dans le hockey junior se limite au Québec et qu'il a ensuite critiqué le port de la visière protectrice au hockey, faisant valoir que ce sont seulement des Européens et des francophones qui la portent et que ceux qui le font sont des peureux.

Au bureau de Dyane Adam, on indique que l'enquête portera sur les pratiques, les politiques et les codes de conduite qui régissent le comportement des employés de CBC. On rappelle également que ces politiques ne portent pas seulement sur l'utilisation des deux langues officielles en soi mais aussi sur le respect des communautés linguistiques.

Hier, le député conservateur Jim Abbott n'en revenait pas, qualifiant l'enquête d'un «abject gaspillage de l'argent des contribuables». La National Citizen Coalition, un groupe qui fait la promotion de la libre entreprise et des libertés individuelles, qualifie également l'enquête de gaspillage, ajoutant que la commissaire aux langues officielles n'a pas à «censurer les télédiffuseurs».

Mais au Canada anglais, il existe également des groupes qui s'inquiètent des propos de Don Cherry. C'est le cas de Canadian Parents for French, un organisme de la Colombie-Britannique, qui a récemment écrit à la CBC pour demander que cessent les commentaires antifrancophones de Don Cherry en ondes, estimant que M. Cherry «utilise sa popularité pour salir un groupe linguistique».

Pour sa part, la députée bloquiste Christiane Gagnon s'interrogeait hier à propos de l'indifférence apparente de la SRC face aux «propos haineux et méprisants de Don Cherry envers les francophones».

«La Société Radio-Canada invoque constamment le manque de financement pour justifier ses compressions, déclare-t-elle. Pourtant, lorsqu'il s'agit de dénicher les 700 000 $ du salaire annuel de Don Cherry, un type qui déblatère sur les ondes de la télé publique en tenant des propos racistes envers les francophones, la CBC trouve le moyen de se débrouiller et se tait.»

La direction de la télévision française est étrangement silencieuse sur ce sujet qui agite sa partenaire canadienne-anglaise. Au service des relations publiques de Radio-Canada à Montréal, on fait valoir que ce débat relève strictement de la programmation de CBC et, ultimement, du président de Radio-Canada.

Marché libre: l'autre version

Votre opinion - Ceux qui pensaient avoir élu dans le passé un gouvernement social-démocrate en élisant le PQ ont dû dégriser en lisant une chronique de l'ancien ministre péquiste Jacques Brassard, parue récemment dans Le Quotidien et intitulée "Le marché libre garantit la qualité de vie du citoyen". Un titre s'apparentant à un slogan de chambre de commerce, qui ne fait pas dans la nuance par son optimisme délirant.

La rengaine du divin marché nous martèle la cervelle tout le long. C'est ainsi que l'auteur ne voit que du bien dans l'arrivée de Wal Mart à Alma. Il nous sert l'argument populiste voulant que les "contre" sont des pleutres qui ont peur de la concurrence. Ceux qui osent douter sont en quelque sorte des déréglés en "crise d'angoisse". Jacques Brassard ne parle pas des profits qui partent aux États-Unis pour alimenter la fortune de la famille Walton déjà multimilliardaire, ni du cheap labor, ni de l'anti-syndicalisme de Wal-Mart.

Sans compter que Wal-Mart s'approvisionne dans les "sweat-shops" de pays comme la Chine, la Birmanie, le Honduras, etc. qui violent les droits de la personne. Pour Jacques Brassard, c'est de la virile concurrence.

Populisme de marché

Poursuivant à sa façon son apologie du "marché libre", Jacques Brassard, s'auto-positionnant du côté de la vertu, s'attaque aux alter-mondialistes. Ceux qui ne souscrivent pas à son univers idyllique à base de "marché libre" sont traités carrément d'imbéciles. Car, le zélateur du marché de nous bombarder d'ondes positives, il fustige les abjects mécréants qui n'endossent pas le prêt-à-porter idéologique. Pour donner du vernis à sa louange du marché, il pêche une citation d'un certain Claude Imbert de la revue "Le Point". Les alter-mondialistes regrouperaient "des clercs studieux et des anars "déjantés", des évangélistes et des rappeurs, des castristes et un bon lot d'hommes de bonne volonté." Voilà! Le sort de ceux qui osent questionner la mondialisation est réglé en un trait de plume. Mais la citation n'était pas assez méprisante, Brassard complète par une boueuse remarque réductionniste de son cru : "On peut y ajouter les adversaires des OGM (...) les ennemis du hamburger (surtout McDo) et tous les orphelins nostalgiques de l'Empire communiste disparu." Il s'en prend même au journal le "Monde Diplomatique" qualifié de bible des alter-mondialistes. Pourtant les alter-mondialistes ne sont pas contre la mondialisation, ils sont pour une autre (alter) mondialisation.

C'est vrai que le Monde Diplomatique c'est plusieurs coches en dessous du Point ou du Quotidien...On reconnaît la facette anti-intellectualiste sinon ignorantiste du populisme de marché qui veut faire taire toute position critique face à la profession de foi intégrale. En ligne avec ce populisme de marché, Jacques Brassard identifie aussi le marché à la démocratie et le protectionnisme au totalitarisme, comme si le néolibéralisme conduisait à la démocratie, au pouvoir partagé et n'avait pas de caractère répressif.

Hautaine indifférence

Reste à savoir si ceux qui subissent la hautaine indifférence du libre marché envers les travailleurs, si les 560 employés d'Alcan du secteur Arvida ou ceux d'Abitibi-Consolidated qui doivent affronter des mises à pied éprouvent les mêmes sentiments que Jacques Brassard envers l'effet du tant vertueux "libre marché" sur leur "qualité de vie".

Le populisme de marché à la Brassard refait ensuite l'histoire à sa façon. Les habitants des pays ayant adopté le "libre marché" sont "dix fois plus riches" et ils "vivent en moyenne une vingtaine d'années de plus"...

D'abord, le "libre marché" n'existe pas comme institution. Le "libre marché" est une institution violente qui transformerait les villes en jungles, qui partout doit être civilisée par une gamme importante de réglementations et de contrôles. À chaque fois qu'on s'en est rapproché, le désastre s'est pointé. Il en va de même pour la mondialisation qui ramène les normes du travail, environnementales et fiscales au plus bas dénominateur commun via la concurrence sans frontière.

Partout, on reconnaît la nécessité de nouveaux organismes de contrôle internationaux humanisant le monde économique, des organismes que réclament justement les alter-mondialistes que Jacques Brassard descend gratuitement.

Échecs cuisants

Jacques Brassard se garde bien de traiter des échecs cuisants des privatisations en Angleterre, en France, en Ontario, etc. C'est bien aussi le marché libre, l'absence de réglementation qui a permis aux dirigeants d'entreprises de se payer dans la dernière décennie des rémunérations de dizaines de milliards de dollars via les options d'achat d'actions.

C'est également la déréglementation qui a provoqué la bulle spéculative boursière qui, lors de son éclatement, a coûté une moyenne de 45 000 $ par foyer américain. C'est bien le marché libre qui permettait aux entrepreneurs de vanter leurs actions alors qu'eux-mêmes les vendaient, comme le patron d'Applied Micro Circuits qui, par ses courtiers, incitait les investisseurs à acheter des actions alors qu'il profitait de cette hausse artificielle pour liquider son portefeuille d'actions de 170 millions $.

Jacques Brassard ne parle pas des milliards que le "libre marché" permet aux spéculateurs de réaliser, lors de raids sur les actions des compagnies qui simulent des prises de contrôle avec des sommes du niveau de celles que seules les banques centrales peuvent mettre en jeu, actions ensuite revendues à profit sans avoir posé un seul geste administratif dans ces entreprises; des milliardaires qui ont fait fortune sans jamais produire pour un dollar de produits utiles à la "qualité de la vie".

On est en droit de se demander ce que Jacques Brassard était allé faire en politique étant donné sa profession de foi voulant que le marché libre s'occupe spontanément de notre qualité de vie. Cela démontre à quel point nous nous bercions d'illusions en voyant dans le Parti québécois la base d'un gouvernement social-démocrate. On comprend pourquoi en se rendant aux urnes les votants ne les distinguaient plus des libéraux et pourquoi l'indépendance était devenue plus populaire que le Parti. Jacques Brassard a rejoint le troupeau de la naïveté bavarde des populistes du marché qui éludent volontairement ou par foi aveugle les effets pervers du laisser-faire.

Michel Bernard,
Léo-Paul Lauzon,

Chaire d'études socio-économiques, UQAM.

Les trompettes rouges

Éditorial - Les militants libéraux de partout au Québec lancent un appel non équivoque au gouvernement Charest, à travers les résolutions adressées en vue du conseil général du parti qui s'ouvre ce soir à Québec, pour qu'il oriente son action vers le développement de politiques sociales. Les mesures économiques ou fiscales (les baisses d'impôt) qui constituaient l'ossature des préoccupations libérales ces dernières années, la marque de commerce même du PLQ, sont totalement disparues, dans le catalogue des 52 résolutions retenues pour les débats de la fin de semaine.

Les libéraux n'ont pas l'habitude, encore moins lorsqu'ils sont au pouvoir, de placer leurs dirigeants dans l'embarras, comme les péquistes en ont développé l'art, en alimentant souvent l'opposition aux politiques mises de l'avant par leurs élus à l'Assemblée nationale. La présente offensive des associations de militants dans les comtés, dont une majorité sont en plus représentés par des députés libéraux, trahit donc une vive inquiétude parmi les partisans du PLQ. Et le cheminement de telles résolutions jusqu'au conseil général, l'instance suprême entre les congrès généraux, signifie que les députés n'ont pas cherché à jouer d'influence ou d'autorité pour refréner le courant. Le message du parti au Conseil des ministres est ainsi on ne peut plus clair sur la nature des mesures attendues dans le budget Séguin pour 2004-2005. Les résultats alarmants des derniers sondages montrant un taux record d'insatisfaction pour un aussi jeune gouvernement et les perturbations sociales au cours des trois derniers mois ne sont sûrement pas étrangers à ce rappel des militants à Jean Charest sur les orientations sociales historiques de leur parti.

Leur liste d'épicerie aurait même pu servir en prévision d'un conseil national du Parti québécois ! Qu'on en juge. Les militants libéraux réclament entre autres une politique des aînés et un programme universel (!) de soutien financier aux aidants naturels, une politique de prévention du suicide, une autre de santé mentale pour les jeunes, la mise à jour du rapport sur la pauvreté de Claude Ryan en 1998, la reconnaissance de l'action communautaire autonome et le maintien des budgets pour ce secteur, des mesures fiscales pour accroître l'offre de logements privés et la prolongation du programme d'aide d'urgence pour le logement subventionné, une amélioration des soins à domicile, une politique sur l'itinérance...

Les militants rappellent aussi leurs préoccupations environnementales. Ils proposent une politique d'économie d'énergie, dans le cadre de l'accord de Kyoto, une politique de l'eau et une promotion active du transport en commun. Dans la même veine progressiste, la commission jeunesse du parti revient à la charge pour que le gouvernement interdise la vente d'aliments "malsains" et de boissons gazeuses dans les écoles. Le scénario d'un conseil général ne saurait être complet sans une dénonciation d'un déséquilibre fiscal en faveur d'Ottawa et une mise en demeure au fédéral sur le respect des compétences provinciales. Elles y sont.

Autre signe évident d'une inquiétude et du problème de communications que connaît le gouvernement, les militants qui étaient si pressés de voir leurs élus réduire à la tronçonneuse la taille de l'appareil administratif suggèrent maintenant un forum public pour permettre aux ministres concernés de discuter de réingénierie avec la population.

Jean Charest cherchera donc ce soir à donner une injection de bonne humeur à ses militants les plus engagés, à la faveur de l'ambiance carnavalesque qui règne dans les hôtels du centre-ville. Il misera sur une énumération des réalisations de son gouvernement depuis avril dernier pour faire oublier les sondages sévères et la morosité contagieuse propagée par les organisations syndicales surtout depuis trois mois. Et dimanche, il indiquera aux Québécois les orientations de son gouvernement pour les prochains mois, en englobant les consultations prébudgétaires que mène le Robin des bois des Finances, Yves Séguin, et les résolutions à saveur sociale-démocrate adressées par les militants. Ce discours sera important en ce qu'il permettra de mesurer si une certaine cohésion a été trouvée au sein du Conseil des ministres ou si au contraire l'action et le discours des membres du gouvernement tirent encore dans toutes les directions.

La décision n'est pas prise, dit Jérôme-Forget, mais les contraintes posent problème

Le gouvernement Charest lance des fleurs à ses travailleuses et à leurs syndicats pour leur jeter le pot tout de suite après. Si Québec n'interjettera pas appel du récent jugement de la Cour supérieure, qui invalide le chapitre 9 de la Loi sur l'équité salariale et les mesures d'équité en vigueur pour quelque 300 000 travailleuses du secteur public, il n'exclut pas un gel des salaires pour tous ses employés syndiqués afin de parvenir à payer la note d'un règlement sur l'équité salariale.

«Vous êtes au courant comme moi que nous avons une situation financière difficile et précaire», a lancé la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, en conférence de presse hier. Mitraillée de questions sur les intentions du gouvernement, elle a à maintes reprises refusé d'écarter un gel salarial pour les employés des secteurs public et parapublic, qui réclament des hausses salariales de 12,5 % en trois ans dans le cadre du renouvellement de leurs conventions collectives. C'est que la facture de l'équité salariale se chiffrerait à des centaines de millions de dollars. «Il n'y a pas de décisions qui ont été prises quant à geler les salaires. Mais manifestement, les contraintes budgétaires nous posent problème», a-t-elle ajouté tout en garantissant qu'elle souhaite «négocier de bonne foi».

Néanmoins, contre toute attente, Québec a décidé de ne pas porter en appel la décision de la Cour supérieure, et ce, avant l'expiration du délai de 30 jours. «Je suis heureuse, en tant que principale employeure au Québec, de donner l'exemple», a affirme Mme Jérôme-Forget. «Le gouvernement du Québec se trouve à prendre position et envoie un message clair aux femmes, aux syndiqués et aux syndicats», a renchéri le ministre du Travail, Michel Després.

Le 9 janvier dernier, la juge Carole Julien, de la Cour supérieure, a invalidé le chapitre 9 de la Loi sur l'équité salariale, qui a permis à l'État et aux entreprises qui disposaient de programmes d'équité salariale avant l'entrée en vigueur de la loi, en 1996, de les faire approuver et, ainsi, d'échapper à l'ensemble des obligations de cette législation. Quelque 120 entreprises, dont 90 % comptent plus de 100 salariés - comme le Mouvement Desjardins et Zellers -, s'étaient adressées avec succès à la Commission de l'équité salariale afin de ne pas être soumises aux exigences plus élevées de la loi. L'État s'est aussi prévalu du chapitre 9. Ces programmes d'équité salariale qui datent d'avant 1996 ont en effet été approuvés par cette commission sans que les syndicats ne soient consultés.

Cependant, en 1999, le gouvernement s'était entendu avec les syndicats pour offrir de nouveaux programmes à la juste mesure de la loi. Depuis ce jour, les négociations cheminent cahin-caha. Dans le secteur public, 300 000 salariés qui oeuvrent dans des corps d'emploi à prédominance féminine sont touchés.

Le gouvernement Charest déposera au début de la session parlementaire, en mars, un projet de loi visant à abroger le chapitre 9 de la loi. La juge Carole Julien accordait six mois au gouvernement pour qu'il modifie les dispositions du chapitre 9 afin qu'elles respectent la Charte des droits et libertés. «Nous croyons au principe de l'équité salariale et le Parti libéral y a toujours cru», a souligné Monique Jérôme-Forget. Or il aura fallu un jugement défavorable au gouvernement pour que celui-ci fasse une croix sur la contestation judiciaire. Qui plus est, depuis l'élection des libéraux, le 14 avril dernier, les négociations sur l'équité salariale piétinent. La dernière rencontre entre l'intersyndicale et le Conseil du trésor remonte au 19 septembre 2003.

Monique Jérôme-Forget a demandé à son personnel responsable de ce dossier, dont le négociateur en chef Marcel Gilbert, de convoquer les centrales syndicales et de poursuivre les pourparlers. Une rencontre devrait avoir lieu la semaine prochaine entre les représentants patronaux et syndicaux.

Comme le gouvernement Charest souhaite abroger le chapitre 9, les 120 entreprises visées n'auront d'autre choix que d'emboîter le pas au gouvernement Charest et de ne pas aller en appel. Dans le secteur privé, 200 000 salariées sont touchées par le jugement et devront vraisemblablement entamer des négociations avec leurs employeurs.

Les syndicats qui ont porté la cause devant les tribunaux se réjouissent de la décision du gouvernement mais déplorent que le gel salarial soit envisagé. «Ça me fait penser à un party où on est là tous ensemble pour fêter une décision et où il y a une casse-mitaine qui arrive avec une affaire qui n'aurait jamais dû être lancée», a affirmé le président du Syndicat de la fonction publique du Québec, Michel Sawyer.

Selon lui, lier l'équité salariale et la politique salariale globale, «c'est incohérent. C'est illogique de prétendre que si on a donné de l'argent pour l'équité, on n'en a pas donné dans les salaires. L'équité, c'est pour régler une injustice. Et la hausse des salaires, c'est pour corriger un retard», a-t-il ajouté. Selon l'Institut de la statistique du Québec, les employés des secteurs public et parapublic ont une rémunération globale (salaire et avantages sociaux combinés) inférieure de 7,8 % par rapport à l'ensemble des travailleurs québécois.

La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, estime que rien ne justifie un gel salarial. Elle salue toutefois la décision du gouvernement en ce qui a trait à l'équité salariale. «C'est une décision sage. C'était un déni de justice d'avoir fait pour elles des règles moins appropriées», a-t-elle indiqué. Mme Carbonneau estime aussi que le gouvernement a pris la bonne décision en abrogeant le chapitre d'exception de la loi plutôt que d'en récrire un autre qui aurait été conforme à la Charte des droits et libertés, comme le lui permettait le jugement rendu par la Cour supérieure. «Il y aura maintenant un seul régime pour tout le monde», a-t-elle dit.

La FTQ, la CSQ et le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec considèrent que le gouvernement a agi sagement en évitant de judiciariser davantage ce dossier et en voulant éliminer une discrimination salariale qui perdure depuis longtemps. Si la volonté politique est au rendez-vous, comme cela semble être le cas depuis hier, les syndicats croient qu'un règlement pourrait être conclu au cours des prochains mois.

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