Des commissions de 13 à 33 %... pour le même boulot

Tantôt une commission de 33 %, tantôt une autre de 13 % pour sensiblement le même travail. En comparant la différence entre les montants attribués par Travaux publics et ceux touchés par les commandités, LE SOLEIL n'a pu que constater une grande disparité et l'absence de normes claires.

Par exemple, pour l'année 1997-1998, le Carnaval a reçu par l'entremise de la firme Gosselin Communications stratégiques 200 000 $, soit exactement le montant figurant sur la liste officielle rendue publique.

L'année suivante, l'organisation a reçu 225 000 $, cette fois par l'agence Lafleur, alors que Travaux publics dit y avoir consenti 283 750 $. La différence représente un peu plus de 20 %, une proportion légèrement supérieure à la part de 15 % habituellement réservée pour la gestion de la commandite. En 1999-2000, le Carnaval a reçu encore 225 000 $ sur les 258 750 $ alloués par Ottawa, avec une différence, cette fois, de 13 %.

Quant au Festival d'été international de Québec, il n'a reçu qu'une commandite au cours des trois années (1997-2000) pendant lesquelles le Programme a davantage souffert des lacunes relevées par la vérificatrice générale. C'était en 1998-1999. L'événement a reçu 25 000 $, Ottawa a donné 38 750 $. Un écart de plus de 35 %.

De son côté, l'organisation des Grands Feux Loto-Québec dit avoir touché une commandite de 100 000 $ en 1998-1999 par l'intermédiaire de la firme Gosselin Communications stratégiques alors que le fédéral a plutôt libéré la somme de 147 000 $, soit une commission de 47 000 $ (32 %) qui est allée dans les poches de la firme.

L'année suivante, en 1999-2000, le même événement a touché 50 000 $ par l'entremise cette fois-ci du Groupe Everest. Ottawa lui avait remis un chèque de 57 500 $, un écart de 13 %.

Les Fêtes de la Nouvelle-France ont pour leur part encaissé une commandite de 75 000 $ en 1997-1998 par l'entremise du Groupe Everest, soit le même montant que le fédéral avait donné. Bizarrement, la firme de marketing n'a touché aucune commission dans ce dossier.

Au Festival de musique sacrée de Saint-Roch, les commandites touchées par le Programme fédéral totalisent 60 000 $ entre 1997 et 2000 alors que 86 000 $ sont sortis des coffres d'Ottawa par l'intermédiaire de Lafleur Communications. Une différence de 30 %.

Quant au Festival international de musiques militaires, Ottawa lui a officiellement versé 40 250 $ en 1999-2000 alors que l'organisation n'a encaissé que 35 000 $. Dans ce dernier cas, c'est Lafleur Communications qui faisait le lien entre le fédéral et l'événement pour une commission de 20 %.

MMoisan@lesoleil.com PCouture@lesoleil.com

Martin refuse d'identifier les ministres qui ont rencontré Groupaction

Ottawa - Le premier ministre Paul Martin a refusé, mardi, de dévoiler le nom des ministres qui ont rencontré, en juillet 1998, les représentants de Groupaction Marketing, l'une des principales agences mêlées au scandale des commandites fédérales.

La réunion, organisée par le comité du cabinet sur les communications, a été qualifiée d'"inhabituelle" par des fonctionnaires cités par le Globe and Mail, qui a révélé l'affaire, hier. En 1998, c'est l'ancien ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, qui présidait le comité sur les communications. Or, aucun document relatant l'existence de cette rencontre n'a encore été rendu public, malgré le récent dévoilement de plus de 1000 pages de dossiers confidentiels du cabinet reliés au scandale.

Selon les conservateurs, quatre ministres encore en poste aujourd'hui faisaient partie du comité du cabinet sur les communications, en juillet 1998: la vice-première ministre, Anne McLellan, le ministre des Finances, Ralph Goodale, le ministre de l'Environnement, David Anderson, et le ministre d'État à l'Infrastructure, Andy Scott.

Mais malgré les questions insistantes de l'opposition, Paul Martin a refusé de dire quels ministres avaient assisté à la réunion avec Groupaction. Le président du Conseil du Trésor, Reg Alcock, a dit que M. Gagliano comparaîtrait devant le Comité parlementaire des comptes publics, la semaine prochaine, et qu'il aurait l'occasion de répondre à toutes les questions.

Devant le mutisme du gouvernement, le chef intérimaire des conservateurs, Grant Hill, a accusé M. Martin d'avoir trompé la population en ne divulguant pas tous les documents du cabinet qui concernent le scandale des commandites. Le premier ministre a toutefois soutenu que la rencontre ministérielle de 1998 avec Groupaction ne relevait pas du Programme de commandites comme tel, mais plutôt des contrats de publicité du gouvernement.

"Si le comité (parlementaire des comptes publics) acceptait d'adopter une motion réclamant le dévoilement des documents, en autant qu'ils aient trait au rapport de la vérificatrice générale, ces documents seront rendus publics", a assuré Paul Martin.

La réponse n'a évidemment pas calmé les conservateurs, qui ont soupçonné le premier ministre d'avoir "oublié", il y a deux semaines, de divulguer les documents relatant la réunion avec Groupaction.

L'opposition a d'abord craint que les députés libéraux, majoritaires au Comité des comptes publics, s'opposent à une motion qui demanderait le dévoilement d'autres documents du cabinet. Mais en fin d'après-midi, la vice-présidente du comité, la députée libérale Marlene Jennings, s'est engagée à proposer la motion elle-même.

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, s'est indigné de ces procédures, exhortant le premier ministre à faire preuve de leadership en divulguant sans discuter les documents reliés à la rencontre avec Groupaction.

Au pied du mur

Le résultat du sondage est tombé comme une tonne de brique. Si une élection avait eu lieu entre les 2 et 7 mars derniers, les libéraux de Paul Martin se seraient retrouvés à la tête d'un gouvernement minoritaire.

Publiés hier par le Globe and Mail, les résultats de l'enquête d'Ipsos-Reid ne laissent aucun doute. À l'échelle du pays, le PLC récolte 38 % des appuis populaires, comparativement à 26 % pour le Parti conservateur et 17 % pour le NPD. Au Québec, le Bloc récolte 49 % des appuis et le PLC, 31 %. Avec de pareils résultats, fini le rêve de faire des gains au Québec ou dans l'Ouest pour compenser les pertes prévisibles en Ontario.

La confiance du public a été solidement secouée par le scandale des commandites et, peu importe les théories des stratèges, un premier mandat Martin reste toujours synonyme d'un quatrième mandat libéral dans la tête de bien des gens.

Le succès du Parti libéral repose pourtant sur les épaules du chef puisque, selon Ipsos-Reid, 57 % des Canadiens approuvent la performance de Paul Martin au cours des dernières semaines. Il vaut toujours mieux pour un parti d'avoir un chef plus populaire que lui, surtout à la veille d'une campagne électorale planifiée autour de sa personne.

Ce dernier sondage, par contre, fait dire à certains qu'il vaudrait mieux attendre avant de déclencher les élections. Plus facile à dire qu'à faire, car le train a déjà quitté la gare. Paul Martin est en campagne depuis quelques semaines, tant pour contenir les effets du scandale des commandites que pour préparer le terrain électoral.

Chaque report de la course le force à étirer une opération de relations publiques qui ne peut durer éternellement. Ça peut d'autant moins durer que le plan de travail de son gouvernement a été entièrement pensé en fonction d'un échéancier électoral serré, avec le discours du Trône et le budget comme points d'appui.

Si le Parlement siège depuis février, c'est avant tout pour adopter la loi permettant l'entrée en vigueur rapide de la nouvelle carte électorale, question de plaire à l'Ouest. La nouvelle carte crée sept nouveaux comtés, deux en Colombie-Britannique, deux en Alberta et trois en Ontario. Le projet de loi, en troisième lecture au Sénat, devrait être adopté à temps pour le 1er avril.

La plupart des autres initiatives sont en suspens ou carrément au neutre. Parce que Paul Martin ne veut pas se lancer dans de grands projets avant d'avoir un mandat. Parce qu'il ne veut pas non plus mécontenter qui que ce soit avant de solliciter son appui. Ainsi, sous prétexte de consulter, on reporte à après les élections bien des décisions difficiles. On sait que le principe de l'enregistrement des armes à feu sera maintenu mais, malgré la montagne de rapports des dernières années, il sera impossible de connaître les futures règles avant le scrutin. La consultation menée par la ministre Albina Guarnieri n'est pas terminée, dit-on. Supporteurs comme opposants pourront donc entretenir tous les espoirs en se rendant aux urnes.

Même scénario dans le dossier de la protection des espèces en péril. On consultera le public, les fermiers, les propriétaires de terrains, les pêcheurs et les trappeurs avant de déterminer qu'une espèce mérite la protection de la nouvelle loi. Personne ne l'avait compris ainsi au moment du débat, mais ça permet de ménager des susceptibilités.

Des élections tardives forceraient aussi le gouvernement à puiser, plus tôt que prévu, dans sa banque d'idées et à amorcer leur mise en oeuvre. Celles, par exemple, qu'il a commandées à la fonction publique. Le gouvernement a mis les fonctionnaires à contribution pour un remue-méninges «délibérément provocateur» afin de produire, en deux semaines environ, des propositions originales pouvant servir de base à un plan sur cinq et dix ans.

Autre casse-tête pour Paul Martin : la chicane qui déchire les troupes libérales, que son équipe a alimentée en refusant de désarmer après la victoire au leadership de novembre. Ses lieutenants ont multiplié les gestes disgracieux, revanchards, développant la réputation de machine impitoyable, surtout en Ontario.

Dans ce contexte, le cas de Sheila Copps a pris valeur de symbole -- ce que la première intéressée n'hésite pas à exploiter. Encore hier, elle s'est permis une sortie tonitruante, attribuant sa défaite à un processus de mise en candidature entaché d'irrégularités, à une «fraude massive et orchestrée», à des gestes illégaux commis par le camp du gagnant, le ministre Tony Valeri. Elle a même alerté la GRC.

On pourrait croire que le temps arrangerait les choses, mais le meilleur antidote de Paul Martin dans cette affaire est la tradition du parti. Le PLC est un parti de pouvoir qui serre les rangs quand sa conquête est en jeu. Mais plus la guerre dure, plus les blessures s'approfondissent, ce qui, habituellement, rend les remèdes moins efficaces.

L'équipe Martin semble coincée avec son scénario idéal d'élections printanières. L'engrenage était peut-être capable de prendre quelques grains de sable, mais c'est une véritable tempête, celle des commandites, qui l'a frappé, s'ajoutant à la poussière déjà accumulée.

Au sein du caucus, la nervosité est palpable. En Ontario, on aimerait attendre à l'automne avant d'aller aux urnes. Sauf que là aussi la grogne monte. Attirés par le discours de Paul Martin sur la revalorisation du rôle du député, certains se disent déjà déçus. Lors du dernier caucus ontarien, quelques-uns ont noté que des nouveaux ministres avaient déjà oublié leurs confrères. Poursuivre les travaux parlementaires ne ferait que le mettre davantage en évidence.

Paul Martin est toujours la carte maîtresse des libéraux. Il lui reste à choisir le moment idéal pour démarrer la partie. Il reste un an et demi au mandat libéra, mais il n'en dispose pas vraiment car, délibérément ou non, lui et son équipe ont fait en sorte qu'il en soit ainsi.

mcornellier@ledevoir.com

C'est une affaire entre Québécois...

L'ancien sous-ministre des Travaux publics, Ran Quail, ne parle pas français. Cela enrageait d'ailleurs son ministre, Alfonso Gagliano, qui s'en était plaint à Jean Chrétien. Mais de là à prétendre, comme il l'a fait devant les membres du Comité des comptes publics, qu'il ne savait rien du Programme de commandites parce qu'on l'en tenait à l'écart : il a menti !

Un sous-ministre ne relève pas de son ministre mais du premier ministre lui-même, qui le choisit sans même consulter ses ministres ou, par délégation, du greffier du Conseil privé. Ran Quail a donc certainement informé ses vrais patrons de ce qui se passait au ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux. Il est cependant probable qu'il s'est fait répondre : "Ne te mêle pas de ça, c'est une affaire entre Québécois..."

Souvenons-nous du contexte : Lucien Bouchard vient de devenir premier ministre à Québec et on le croit "capable de vendre n'importe quoi aux Québécois..." Et l'on est convaincu, dans la capitale fédérale, que "des médias très péquicisants" filtrent la bonne nouvelle canadienne. En clair, il faut monter une véritable opération de propagande.

Qui a donc conçu et dirigé - entre le 9 juillet 1996 et le 31 août 2001 - toute cette opération au sein de l'administration fédérale ? En fouillant dans ma mémoire et en retournant à mes notes de l'époque, j'ai fait une constatation renversante : ils étaient TOUS Québécois...

Marcel Massé - L'idée de la mise sur pied d'un Bureau d'information du Canada - une "Agence à drapeaux" comme je l'avais aussitôt surnommé - vient de lui. Ministre des Affaires intergouvernementales, il présidait le Comité du cabinet chargé de préparer la contre-attaque au quasi-désastre référendaire du 30 octobre 1995. "Cela nous prend un quick response team", m'avait-il expliqué à l'époque. Le BIC est donc créé le 9 juillet 1996. Le Conseil du Trésor lui alloue un premier budget de 19,6 millions $, mais il n'en dépensera que 17 !

Suzanne Hurtubise - Sous-ministre du Patrimoine, elle hérite du BIC. Mais c'est une fonctionnaire de carrière et son approche est rapidement jugée trop technocratique. Les premières réalisations du BIC ne sont en effet guère spectaculaires : une centrale d'information téléphonique - 1-800-973-INFO - , et un site Internet - InfoCan - , qui ne sont pas assez ciblés sur la clientèle réelle du programme, les citoyens du Québec. Cela ne coûte pas cher, mais ne satisfait pas non plus les responsables de la stratégie fédérale. Et la ministre responsable de l'agence à drapeaux, Sheila Copps, est rapidement la risée générale au Québec.

Alfonso Gagliano - Il devient ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux le 11 juin 1997. Il est aussi nommé président du Comité spécial du cabinet sur les communications gouvernementales. Très vite, il me fait part de ses critiques à l'égard du BIC : il trouve le contenu du site Internet mal foutu, le service téléphonique inutile, et il pousse surtout une vaste opération debranding, c'est-à-dire le positionnement d'une nouvelle image de marque du gouvernement fédéral basé sur le fameux logo "Canada". Il crée aussi une nouvelle Direction des services de coordination des communications (DGSCC) où germe d'idée d'un programme "Action partenariat" devant associer divers groupes de la société - les Chambres de commerce, les municipalités, des associations de sport amateur, à l'opération de visibilité du gouvernement du Canada. Cela deviendra bientôt le fameux Programme de commandites. Son premier budget, de 19,8 millions $, est signé de la main même de Jean Chrétien. C'est le même que celui de l'année précédente pour le BIC, sauf qu'il sera rapidement dépassé ! Et ce qui devait arriver arriva : en avril 1998, le BIC est transféré au ministère des Travaux publics, absorbé dans les faits par le DGSCC.

Jocelyne Bourgon - Jean Chrétien l'a nommée greffière du Conseil privé le 24 février 1994. Avec Suzanne Hurtubise, elle a été mêlée de près aux négociations constitutionnelles devant mener à l'Accord de Charlottetown et au référendum de 1992. C'est donc elle qui, jusqu'en 1999, fut la grande patronne de la fonction publique fédérale. Et si ce n'est pas Ran Quail, sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, qui a nommé Chuck Guité à la tête de la DGSCC, c'est forcément elle qui a entériné la décision.

Jean Chrétien - Le premier ministre est en rapport direct avec le Greffier du Conseil privé qui agit en quelque sorte comme son sous-ministre. Madame Bourgon et monsieur Chrétien n'ont donc aucun secret l'un pour l'autre et, dans une opération d'aussi grande importance stratégique que celle des commandites, il est certain qu'ils se tiennent respectivement au courant des progrès réalisés par le DGSCC au Québec. D'ailleurs, Alfonso Gagliano n'arrêtait pas de signaler à ses amis et à ses connaissances les bons coups qu'il faisait comme le placement de cet immense logo du Canada au sommet d'un édifice fédéral à Vaudreuil, non loin de la frontière entre l'Ontario et le Québec donc, "illuminé la nuit !", précisait-il avec fierté.

Jean Pelletier - Le directeur de cabinet du premier ministre participe lui aussi aux réunions quotidiennes entre le greffier et le premier ministre. Son rôle de chef des opérations "politiques" du gouvernement fédéral l'amène évidemment à s'intéresser de près à l'opération visibilité qui est, avant tout, elle aussi politique. Chrétien, Bourgon, Pelletier, Gagliano : Chuck Guité n'a que des Québécois au-dessus de lui dans la hiérarchie fédérale. Pas étonnant que Ran Quail se soit pincé le nez et ait regardé ailleurs !

Je suis personnellement convaincu qu'aucune de ces personnes n'a bénéficié financièrement de ce qui est devenu une gigantesque fraude. Il est plus probable que les spécialistes en communications, engagés par le DGSCC et ne se sentant pas surveillés, ont décidé de s'échanger de fausses factures pour faire encore plus d'argent. Seul Chuck Guité aura les réponses à cette question, mais personne, pas même la Commission d'enquête du juge Gomery, n'aura le pouvoir de le faire extrader des États-Unis où il s'est retiré.

Le seul Québécois qui avait un intérêt particulier dans cette opération au Québec, Stéphane Dion, s'y opposait ouvertement. Véritable intellectuel, il croyait au pouvoir des idées, lui, ce qui est tout à son honneur. On devait bien rire de lui dans les officines de Groupaction...

MVastel@lesoleil.com

Le PQ accuse le PLQ de s'être concocté une réforme du mode de scrutin sur mesure

Le nouveau mode de scrutin envisagé par Québec provoque des remous à l'Assemblée nationale, à la lumière des simulations dévoilées hier par Le Devoir, quant à l'impact majeur qu'il aurait eu sur le paysage politique s'il avait été appliqué lors des deux dernières élections générales. Si le Parti québécois estime que les libéraux s'affairent à concocter un système à leur avantage, l'ADQ considère que le modèle gouvernemental, bien qu'il lui permettrait de gagner des sièges, pourrait être bonifié, afin de représenter davantage l'appui exprimé à son endroit par l'électorat.

«Ce modèle-là n'a pas de bon sens. Ce que les libéraux veulent faire, c'est de fixer un modèle qui avantage la concentration du vote. La distorsion, est-ce le système actuel ou la concentration du vote libéral? Il faut poser la question», a affirmé le critique péquiste, Luc Thériault, hier. Sur les ondes de la radio de Radio-Canada, son collègue péquiste Jean-Pierre Charbonneau n'a pas hésité à dire que le modèle envisagé est plutôt une «avancée considérable» bien qu'il comporte des «éléments "questionnables"».

D'après les simulations réalisées par le professeur Louis Massicotte, l'expert du gouvernement dans ce dossier, le Parti québécois aurait subi un revers aux élections de 1998, puisque c'est un gouvernement libéral minoritaire qui aurait été porté au pouvoir. Le 14 avril 2003, le Parti libéral aurait obtenu une bien mince majorité à l'Assemblée nationale en récoltant une dizaine de sièges en moins, tous au profit de l'ADQ. Selon ce mode de scrutin proportionnel mixte de type compensatoire, le PQ perdrait l'avantage structurel de 5 % à 7,5 % dont il bénéficie avec le système actuel, en raison de la concentration géographique du vote des libéraux.

«L'enjeu, ce n'est pas de savoir qui sera avantagé par le modèle. Ce que je revendique, c'est que, compte tenu des multiples intérêts politiques dans un dossier comme celui-là, on poursuive la démarche des états généraux sur la réforme des institutions démocratiques [qui se sont tenues en février 2003]. C'est à la population du Québec de trancher. On va vivre très bien avec le mode de scrutin que les Québécois vont choisir», a expliqué Luc Thériault, qui réclame une consultation avant le dépôt d'un projet de loi, attendu ce printemps.

Le critique péquiste a précisé que la population pourrait aussi bien choisir de maintenir le statut quo. En entrevue téléphonique, il a d'ailleurs pris la peine d'en dresser les avantages, dont la simplicité de fonctionnement, l'élection de gouvernement majoritaire et une représentation régionale importante. «On prend pour acquis que le système actuel renferme nécessairement un déficit démocratique. Ça aussi, il faut mettre ça à la discussion. Je veux bien que certains prétendent que la vertu est strictement du côté du changement. Mais ça dépend de ce que tu veux corriger dans ton système», a-t-il dit. Selon lui, les simulations ont une limite puisque un changement de mode de scrutin signifie aussi un changement de culture politique. Le chef du PQ, Bernard Landry, a dit attendre un texte formel du gouvernement avant de se prononcer.

Le chef de l'ADQ, Mario Dumont, indique que le modèle envisagé ne fait que corriger en partie la sous-représentation de son parti à l'Assemblée nationale. «Toute proportionnalité va corriger notre situation, car l'écart est tellement grand actuellement entre les votes et les sièges qu'on obtient. Mais la formule proposée n'est pas celle qui nous est la plus favorable», a-t-il dit. Selon lui, la compensation régionale pourrait notamment être plus importante afin d'assurer à son parti un nombre juste de sièges compensatoires par rapport à l'appui de l'électorat.

Prendre de la hauteur

La réforme du mode de scrutin avance. Même si c'est à petits pas, il faut au moins reconnaître au gouvernement Charest le mérite de poursuivre le travail enclenché par les péquistes. Dans quelques semaines, la réforme franchira une première étape avec le dépôt d'une proposition. De théorique qu'il était depuis des années, le débat deviendra concret.

Le projet que soumettra le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, Jacques Dupuis, est complexe. L'Assemblée nationale compterait 75 députés élus dans des comtés suivant l'actuel système uninominal à un tour et 50 députés de régions élus à la proportionnelle de type compensatoire. Chaque parti se verrait attribuer un nombre de sièges régionaux de façon à ce que leur représentation à l'Assemblée nationale soit proportionnelle aux suffrages obtenus dans chacune des régions.

Les critiques à l'endroit de ce projet ont fusé sitôt qu'en furent révélés les grands axes par Le Devoir il y a quelques jours. Il est vrai que ce projet laisse sur leur faim tous ceux qui depuis des années militent pour réformer un mode de scrutin dont les failles sont bien connues. On aura le choix de chercher à démolir la proposition Dupuis ou de l'amender. Si on veut aboutir à quelque chose un jour, il vaudra mieux prendre cette deuxième voie car, autrement, on risque de reporter toute réforme aux calendes grecques.

Les plus fortes réserves viendront sans nul doute des partis politiques qui seront les premiers touchés. Personne ne sera surpris de voir le Parti québécois être le plus critique, car il est celui qui a le plus à perdre. Quelle que soit la forme que prendra la réforme, il perdra l'avantage structurel que lui donne le scrutin uninominal en raison de la concentration du vote anglophone dans un nombre limité de comtés. La proposition Dupuis, soumise à des simulations, montre par exemple que le PQ aurait perdu les élections de 1998. La réforme mise en avant par René Lévesque en 1983 avait buté sur cet argument, une majorité de ministres craignant que leur parti soit condamné à l'opposition.

Il est bien vrai que toute réforme significative du mode de scrutin bouleversera le fonctionnement de notre système politique. À moyen terme, ce sera la fin du bipartisme et de l'alternance presque assurée entre péquistes et libéraux à toutes les deux élections. Nous aurons des gouvernements minoritaires. Le PLQ et le PQ cesseront d'être des partis de coalition pour devenir plus homogènes, leurs éléments extrêmes cherchant dès lors à se former en partis autonomes.

Devant de telles perspectives, bien des politiciens trouveront subitement plein d'avantages au statu quo. Ceux-là devront prendre de la hauteur et ne surtout pas oublier que l'intérêt grandissant pour une réforme du mode de scrutin exprime un profond désir de changement à l'égard de la politique de la part de leurs concitoyens. Le sujet est trop important pour le laisser entre les mains des seuls politiciens. Le débat appartient d'abord à la société civile. C'est elle que le gouvernement devra écouter en premier.

bdescoteaux@ledevoir.ca

Porte ouverte à l'exploration gazière du golfe Saint-Laurent

Le rapport du Comité québécois d'experts sur l'exploration sismique du golfe Saint-Laurent ouvre toute grande la porte à l'exploration gazière et pétrolière de cette région maritime, un projet bloqué l'automne dernier à la suite des objections du ministère fédéral des Pêches et Océans.

Pour le Comité, composé pour l'essentiel de fonctionnaires du gouvernement québécois, il est possible d'exploiter prudemment les ressources pétrolières du Saint-Laurent si on «mise sur les techniques appropriées pour la réalisation éventuelle des projets de levées sismiques en milieu marin».

Pour ce comité, mandaté par les ministre de l'Environnement, Thomas Mulcair, et des Ressources naturelles, Sam Hamad, «la perspective de pouvoir recourir à des ressources québécoises pour l'approvisionnement en gaz et en pétrole est un enjeu économique déterminant, car elle laisse entrevoir des bénéfices économiques significatifs tels les investissements, la création d'emplois et la perception de revenus par les gouvernements, et ce, tant pour les régions ressources directement concernées [sic] que pour le Québec dans son ensemble».

Le comité évoque certes la «précarité de plusieurs espèces» mais il ne rejette pas le projet, malgré la présence d'espèces menacées dans la zone qu'il faudra bombarder de puissantes détonations produites par des canons à air : le comité est plutôt «d'avis que l'approche préventive commande d'abord le recours à des mesures d'atténuation concrètes et efficaces afin de minimiser les impacts des campagnes de levées sismiques».

Les réactions à ce rapport allaient de pair, hier, du côté environnemental, avec l'annonce à l'Assemblée nationale par le ministre Hamad de la tenue d'une commission parlementaire l'automne prochain «pour permettre à l'ensemble de la population du Québec d'avoir une idée claire sur le développement énergique au Québec».

Pour Steven Guilbeault, de Greenpeace, les recommandations du comité d'experts «donnent l'impression que ces gens-là n'ont jamais entendu parler des engagements du Québec envers le protocole de Kyoto et des changements climatiques : c'est aussi sidérant que d'entendre le ministre Hamad nous raconter qu'on va utiliser une commission parlementaire pour éclaircir les idées des Québécois sur les projets d'Hydro-Québec, comme si c'était encore une fois la population qui n'a rien compris».

Pour Jean-Éric Turcotte, coordonnateur des programmes de conservation à l'Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN), «voilà un rapport qui ne s'attache pas aux vrais enjeux. La pertinence de développer les combustibles fossiles maintenant au Québec, c'est le véritable enjeu de ce dossier. Et cette question, en amont des questions de moyens techniques auxquelles on semble vouloir limiter le dossier, doit être tranchée dans le cadre d'un vrai débat, dirigé par un groupes indépendant, sur les futures politiques énergétiques du Québec. La question, c'est de savoir si le Québec doit investir prioritairement dans le pétrole ou dans autre chose.»

Le rapport de ce comité d'experts du gouvernement québécois constituera la base documentaire d'une consultation menée par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Le rapport des commissaires devra être remis au plus tard le 31 août prochain.

Pelletier prêt à signer sans Ottawa

Prêt à signer l'Approche commune depuis janvier, le ministre Benoît Pelletier est à bout de patience. Si le gouvernement fédéral ne trouve pas un trou à son agenda d'ici le 31 mars, Québec organisera sa propre cérémonie.

Depuis trois mois que le cabinet du ministre délégué aux Affaires autochtones tente de trouver un moment convenant à la fois aux Innus et au nouveau ministre fédéral des Affaires indiennes et du Nord, Andy Mitchell, pour procéder à la signature de l'Approche commune, cette entente de principe qui a fait couler beaucoup d'encre depuis juin 2002.

D'abord conciliant en raison du changement de garde à Ottawa, M. Pelletier "trouve que ça commence à tarder un peu". D'ailleurs, la cérémonie devait avoir lieu dimanche ou hier, mais "ça n'a pas fonctionné", expose le ministre, qui travaille sur deux nouveaux scénarios, le 22 mars ou un peu plus tard.

Croix de bois, croix de fer, le Québec aura entériné l'entente avant le déclenchement des élections fédérales, prévu le 1er avril, promet le ministre Pelletier. "Si M. Mitchell ne peut pas venir signer d'ici la fin mars, on va leur demander de désigner un autre représentant du gouvernement fédéral. À la limite, on peut signer avec les autochtones et le fédéral ne sera pas présent, et il y aura une autre cérémonie à laquelle le fédéral participera. Ça serait dommage. Mais, si eux ne peuvent pas signer avant le 31 mars, moi, je n'attendrai pas la fin de l'élection. C'est clair."

Malgré son impatience grandissante, le député de Chapleau ne dénote "pas de mauvaise foi" de la part de son homologue. "Pour être franc, rien n'indique qu'ils ne veuillent pas signer, mais c'est eux qui, en fin de compte, retardent le processus", précise-t-il, ajoutant que les autochtones se disent également prêts à signer.

Lors de la cérémonie, seront présents les chefs innus des quatre communautés signataires, Betsiamites, Essipit, Nutashkuan et Mashteuiash. Or, il appert que Raphaël Picard, chef de Betsiamites, n'est pas disponible jusqu'au 20 mars. Ce qui laisse 11 jours pour trouver un compromis convenant à toutes les parties.

Balises resserrées

Après avoir évoqué la possibilité de modifier ou de préciser certains éléments de l'entente, le gouvernement du Québec a décidé de la signer telle qu'elle a été conclue par les trois négociateurs, soit André Maltais pour le fédéral, Louis Bernard pour le Québec et Rémy Kurtness pour les Innus. Selon cette entente, les communautés concernées obtiennent les pleins pouvoirs sur 2600 km² de territoire québécois et un droit de chasser et de pêcher sur quelque 300 000 km².

Toutefois, M. Pelletier a indiqué hier au SOLEIL que le gouvernement sera particulièrement vigilant pour les discussions à venir, devant mener cette fois à la signature d'un véritable traité. Des balises "très serrées" seront posées, notamment à l'égard du respect de l'intégrité territoriale du Québec. "L'entente ne sera pas modifiée, mais on apportera un éclairage sur la suite des négociations. Un éclairage très important en regard des directions qui seront données aux négociateurs. Il y a des préoccupations gouvernementales qui vont devoir être à tout prix abordées et qui le seront. Ce sera un processus sérieux avec un suivi ministériel qui a manqué dans le passé, mais qui ne manquera plus."

Lorsqu'il a hérité du controversé dossier de l'Approche le jour où il été nommé ministre délégué aux Affaires autochtones, Benoît Pelletier a procédé à une analyse en profondeur de l'entente de principe. Il avait même fait parvenir une lettre au premier ministre, Jean Charest, dans laquelle il faisait part de ses inquiétudes, notamment au chapitre du respect de l'intégrité territoriale. Le 27 août, il avisait qu'il ne signerait pas "à l'aveugle. Il n'y a personne qui signerait quelque chose dont il ne comprend pas tous les termes. C'est normal d'examiner de près une entente qui est si lourde de conséquences".

M. Pelletier a finalement consenti à apposer sa signature en octobre dernier, un peu plus de cinq mois après sa nomination. M. Mitchell a été nommé aux Affaires indiennes le 12 décembre par Paul Martin, il y a moins de trois mois.

MMoisan@lesoleil.com

TRIBUNE LIBRE

COMBIEN DE BÂILLONS, MONSIEUR SÉGUIN?

Le ministre des Finances du Québec, monsieur Yves Séguin, joint sa voix à celle des titulaires du même portefeuille des autres provinces et somme Ottawa de modifier ses ratios fiscaux. C’est la deuxième fois, en moins de deux semaines, que le député d’Outremont manifeste un agacement profond face à l’intransigeance du gouvernement fédéral dans ce dossier qui paralyse l’Assemblée nationale depuis près de dix ans.

On se souviendra effectivement d’un Yves Séguin en détresse, au sortir d’une réunion à Ottawa avec son homologue fédéral des finances Ralph Goodale, le vendredi 27 février dernier. Monsieur Séguin avait carrément parlé de conséquences dramatiques sur les finances publiques québécoises, suite au refus de son hôte de partager ses surplus « officiellement évalués » à plus de cinq milliards de dollars. Le ministre du cabinet Charest a même laissé planer la menace d’un déficit. Curieusement, deux jours plus tard, le même Yves Séguin tenait un tout autre discours, peu de temps après le propos rassurant de son chef venu le contredire en conférence de presse.

Cette scène navrante rappelle celle qu’avait subi Claude Ryan. L’ancien leader libéral avait rédigé un document qui proposait une réforme du fédéralisme, de manière à octroyer au Québec les pouvoirs nécessaires pour protéger sa différence dans le Canada. Le livre Beige du chef du camp du NON, lors du référendum de 1980, constituait finalement la contre-proposition de ce qu’offraient les souverainistes aux Québécois. Sauf que le précieux livre lui fut déchiré en plein visage par Pierre Trudeau et Jean Chrétien, nullement intéressés à doter l’Assemblée nationale de nouvelles compétences.

C’est plutôt le rapatriement de la Constitution que planifiaient ces envoyés du Canada anglais. 1982 devait représenter, pour ces charlatans « prêts à mettre leur siège en jeu pour du changement », la camisole de force constitutionnelle capable de neutraliser le Québec jusqu’à l’agonie assimilatrice. Claude Ryan resta de marbre face à cette duperie. L’effroyable humiliation qu’il venait d’essuyer aurait dû naturellement le faire changer de camp! Comment cet homme de raison a-t-il pu encaisser l’affront sans coup férir? Qui peut ainsi embrasser son bourreau, stoïquement, avant qu’il ne lui coupe la tête???

Yves Séguin subit actuellement le même traitement. Le gouvernement du Canada, Paul Martin en tête, le ridiculise publiquement en discréditant le rapport qu’il a piloté sur le déséquilibre fiscal. Les surplus d’Ottawa ne proviennent donc pas de l’étranglement de la capacité de taxation de Québec, mais de son génie! Le gouvernement du Canada s’autorise en conséquence le droit de dépenser à loisir cet argent unilatéralement. Les municipalités canadiennes vont ainsi obtenir une partie du butin. Le reste sera saupoudré selon la volonté du fédéral, dans les champs de compétence du Québec, vu son incompétence profonde à assumer ses responsabilités pour offrir des services de qualité à sa population…

Comment diantre le député d’Outremont à l’Assemblée nationale fait-il pour endurer pareille torture canadienne? Doit-il aussi accepter d’être sali ainsi par Ottawa qui cherche à le dénigrer sur la place publique, lui et son rapport, à l’image de Claude Ryan? Va-t-il consentir à coiffer le bonnet d’âne de l’incompétence, alors qu’il sait fort bien qu’il s’agit là d’une terrible fumisterie? Combien de bâillon allez-vous supporter, monsieur Séguin, avant d’abandonner des gens qui n’ont que faire du bien-être des vôtres, et joindre enfin votre véritable famille?

PRUDENCE AVEC LA RÉFORME DU MODE DE SCRUTIN

Le Parti libéral du Québec, le ministre Jacques Dupuis en tête, se doit de procéder avec énormément de tact dans le dossier de la réforme des institutions démocratiques du Québec. Il serait en effet malheureux, au nom d’une meilleure représentativité des différences idéologiques de la société québécoise, de rendre l’Assemblée nationale trop instable.

L’Europe pourrait s’avérer un endroit judicieux à étudier pour éviter de reproduire certains de ses modèles démocratiques où les élections se bousculent à un rythme effarant parce que les gouvernements de coalition ne peuvent tenir la route l’espace d’un mandat. Les Québécois, soucieux de la santé de leurs finances publiques depuis l’obtention du déficit zéro en 1999, accepteraient très mal qu’un déficit budgétaire soit généré suite à des élections répétées. La diversité ne doit pas engendrer la stérilité parlementaire.

Un autre danger peut apparaître suite à un mauvais choix de modèle électoral pour remplacer l’actuel. Le gouvernement de Jean Charest le connaît et semble vouloir en faire fi pour des raisons purement partisanes. Tous savent au Québec que ce parti fédéraliste compte actuellement sur l’appui du vote d’environ 95% des non-francophones à chaque scrutin. Pour ces gens, tous les appels aux urnes sont référendaires depuis la Révolution tranquille. Les 40% de francophones convaincus de leur incapacité à se débrouiller seuls, sans Ottawa, dépendent donc de l’appui massif de la minorité anglophone pour museler la majorité francophone souverainiste. La tentation de sur-représenter les Anglo-québécois à l’Assemblée nationale constituerait un geste antidémocratique grave. Ce groupe, hostile aux actions visant à mieux protéger la différence culturelle de la majorité francophone du Québec, pourrait préconiser une politique ressemblant à l’apartheid.

Brian Mulroney, à la tête d’un gouvernement conservateur à Ottawa de 1985 à 1993, a essayé à deux reprises d’accommoder la minorité francophone du Canada en dotant le Québec d’un statut particulier et de pouvoirs différents des autres provinces. Il y a eu d’abord le Lac Meech en 1990 puis Charlottetown en 1992. Mal lui en pris : gouverner en accordant trop d’importance à une minorité agace naturellement la majorité : Le chef conservateur s’est ainsi attiré les foudres du Canada anglais. Le p’tit gars de Baie Comeau, malheureusement pour lui, trône depuis en tête de liste des premiers ministres les plus détestés de l’histoire au Canada anglais. Quand on consent trop d’importance aux minorités…

C’est exactement ce qui risque de se produire en dotant la minorité anglophone du Québec d’une place démesurée à l’Assemblée nationale. Ce mauvais calcul pourrait déplaire légitimement à des Québécois, à l’image de ce qui fut observée à certains endroits au Canada anglais, lors des vaines tentatives de réconciliation nationale de Brian Mulroney avec le Québec. La démocratie veut que l’on dirige pour les majorités, pas les minorités. La réforme des institutions démocratiques que le Québec vivra bientôt ne doit pas s’éloigner de cette maxime. Le mode de scrutin proportionnel mixte de type compensatoire ne doit surtout pas menacer le précaire équilibre politique qui existe en ce moment au Québec. Il faut éviter de donner l’occasion aux groupes de pression anglophone particulièrement militants le moyen d’agir avec plus d’efficacité dans leur lutte pour affaiblir les outils législatifs de protection dont dispose la culture française.

Devant ces écueils, il serait nettement préférable de réformer nos institutions démocratiques une fois la souveraineté du Québec acquise. La majorité francophone déclarée du nouveau pays neutraliserait de facto toutes entreprises malveillantes de ses adversaires. L’Assemblée nationale du nouvel État agirait sans gêne au service des francophones parce qu’à l’abri de ceux qui cherchent actuellement à nous culpabiliser d’exister et d’adopter des mesures pour solidifier les assises de notre nation. Ce que font tous les autres pays du monde sans accusation de quoi que ce soit.

Kofi Annan et Paul Martin

Voir et entendre Kofi Annan et Paul Martin donne la nausée.

En effet, Kofi Annan, représentant du plus gros fromage de Gruyère au monde et Paul Martin, représentant du pluss meilleur pays au monde s'entendent comme larrons en foire. Comme s'il était possible de dissocier politique et aide internationale. Mais pour qui nous prend-on?

Entendre Kofi Annan faire l'éloge du Canada afin d'obtenir des commandites pour les pays en difficultés devient, dans les circonstances passées et actuelles, tout à fait indécent. N'aurait-il pas compris que le Canada est un pays corrompu, au même titre que certains pays d'Amérique du Sud.

Voir Paul Martin, armateur des plus doués et organisateur de cette mascarade, se fendre en quatre, ouvrir la caisse afin de prouver que le Canada est un pays démocratique et généreux quand, un jour, afin de préparer sa venue comme PM, après être parti avec la caisse de l'assurance-emploi, niant le déséquillibre fiscal, se scandalisant de l'affaire des commandites et de toutes les magouilles dont nous n'avons encore aucune idée et dont nous nous doutons bien, m'inquiète au plus haut point.

Cette mise en scène est d'un goût douteux et scandaleux, monsieur Martin et je regrette que Kofi Annan se soit prêté à cette mascarade. Cependant, nous ne sommes pas dupes.

Faut-il croire que Kofi Annan qui connaît bien les républiques de bananes et dont le rôle est justement de lutter contre ces régimes ne sait pas ce qui se passe ici. Pourtant M. Annan, à ma connaissance, ne portait pas de pince-nez. Les odeurs, les odeurs...de corruption...

Pourrait-on croire que Paul Martin avait des visées canadian unitaristes centralisatrices en invitant Kofi Annan à visiter le Canada propre, propre et démocratique. A-t-il mis en place avec l'ONU une stratégie pour mettre enfin le Québec à sa place, poursuivant ainsi la politique de Jean Chrétien, et lui enlever toute velléité d'indépendance. D'ailleurs Paul Martin s'est bien gardé de nuire à Stéphane Dion comme candidat libéral; non, il réserve le fossoyeur des Québécois pour de basses oeuvres à venir. C'est l'évidence même.

Ce n'est un secret pour personne que l'ONU contrôlée par les USA est contre l'indépendance du Québec. Ils y perdraient trop. Qu'ont-ils à faire de ces Québécois revendicateurs de liberté et d'indépendance; l'ONU et les USA en a vue d'autres et des pires.

Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU, est certainement au fait du scandale des commandites, des doutes qui planent sur les résultats du référendum de 1995, sur la corruption généralisée depuis 1763, a fait son lit au nom de l'aide internationale et non à celui de la démocratie et de la liberté. Et on nous demandera ensuite comme Québécois de participer à cette aide internationale.

Nous avons là la démonstration de ce qui attend le Québec et de ses revendications. L'ONU par son représentant qui joue le jeu de la langue française, de la culture française à Haïti, et de ce qui en restera lorsque les troupes américaines seront parties, nous donne le signal que le Canada est le seul représentant de la francophonie en Amérique. C'est bien le message que Paul Martin voulait faire entendre, n'en doutons point.

Paul Martin est le plus rusé, le plus dangereux des politiciens que le Québec a connus. Sous des airs de saint en attente de canonisation, il est plus dangereux que Jean Chrétien que nous regretterons peut-être un jour. Nous savions à quelle enseigne se logeait Jean Chrétien, mais pouvez-vous me dire à quelle enseigne se loge Paul Martin? Il est tout à fait saxon à cet égard; comme ses ancêtres.

Méfions-nous! Nous sommes comme jamais, en danger. .

COMMUNIQUÉS