Fonds secret: le Bloc disait vrai

Ottawa -- Le Bloc québécois l'avait dit, et il avait raison. Il existait bel et bien un fonds «caché» dédié à l'unité nationale du Canada. Pas moins de 40 millions de dollars y étaient déposés chaque année, mais il n'y avait aucun moyen de connaître son existence...

Le fonds étant placé sous l'autorité du premier ministre, c'est ce dernier qui autorisait en définitive, avec le Conseil du trésor, l'utilisation de sommes pour des projets spécifiques reliés à la question nationale. Ces projets pouvaient être proposés par n'importe quel ministre ou ministère du gouvernement.

C'est lorsque l'argent était dépensé que les sommes apparaissaient dans le budget principal des dépenses pour ce ministère. Il était donc à peu près impossible, en scrutant les livres, de repérer cette réserve dans sa totalité.

Ce fonds a été aboli dans le budget déposé hier, permettant d'épargner 7,4 millions pour l'année fiscale qui débute (le reste ayant déjà été alloué) et 40 millions pour les années subséquentes.

«La recherche de l'unité canadienne a toujours été un "work-in-progress", un travail constant auquel on doit être attentif, mais il y a de meilleures façons de le faire qu'à travers l'utilisation de la réserve pour l'unité nationale», a expliqué le ministre des Finances, Ralph Goodale. S'il l'abolit, a indiqué M. Goodale, c'est qu'il «a fait son temps».

C'est à même cette réserve obscure que les premières sommes du programme des commandites ont été tirées. Les soumissions au Conseil du trésor, dont les médias ont fait état il y a deux semaines, étaient alors signées par Jean Chrétien lui-même et le ministre des Travaux publics de l'époque, soit Diane Marleau, puis Alfonso Gagliano.

Le Bloc québécois voudrait toutefois savoir à quelle autre fin la réserve a servi. Le chef, Gilles Duceppe, rappelle que, trois semaines avant le référendum québécois de 1995, l'organisme Option Canada avait été créé et avait obtenu un budget de 4,8 millions de dollars, une somme qui a «disparu», selon lui. «Denis Desautels, alors vérificateur général, n'a pu savoir comment il avait eu cet argent ni où il avait été.»

M. Duceppe souligne que le président d'Option Canada était Claude Dauphin, devenu par la suite conseiller spécial pour le Québec de Paul Martin, et le vice-président, Michel Vennat. M. Vennat a été congédié de son poste de président et chef de la direction de la BDC il y a dix jours dans la foulée du «nettoyage» des sociétés de la Couronne.

Le chef bloquiste soupçonne que c'est aussi à même cette réserve que le «love in» à Montréal avait été financé. Le Bloc québécois a d'ailleurs déposé une motion devant le comité des Comptes publics, qui mène son enquête sur le scandale des commandites, demandant que soit rendue publique l'utilisation de ce fonds. La motion a été battue hier par la majorité libérale qui s'y est opposée.

«Est-ce que le premier ministre peut nous dire pourquoi il a fait rejeter la motion du Bloc québécois ? a demandé M. Duceppe en Chambre. Pourquoi nous cacher la vérité sur ce fonds qui a servi à financer le scandale des commandites ?» Paul Martin a fait répondre par la bouche de son leader adjoint, Mauril Bélanger, que «le comité est maître de ce qu'il fait». «Lorsqu'on va à la pêche et qu'on demande des tonnes de renseignements depuis 1997 sur tous les ministres, c'est impossible de fournir tout cela.»

Gilles Duceppe croit par ailleurs que la confirmation de l'existence de ce fonds pour l'unité nationale est une preuve supplémentaire que M. Martin en savait davantage sur le programme des commandites qu'il ne veut le reconnaître : en tant que ministre des Finances, c'est lui qui avait accepté de le créer. «Le ministre des Finances de l'époque s'appelait Paul Martin. Si M. Goodale a pu le couper, c'est que l'autre a pu le remplir.»

Les points saillants

"Certains ont prétendu que nous allions nous éloigner de toute prudence en matière de gestion budgétaire. Il n'en est pas question. D'autres ont dit que nous allions nous engager dans une folie de dépenses préélectorales. Il n'en est pas question." - Ralph Goodale

LES DÉPENSES passées au peigne fin

Les programmes fédéraux devront justifier leur existence, à défaut de quoi ils disparaîtront. L'argent trouvé servira à financer les nouvelles dépenses. Le gouvernement Martin a également décidé de rétablir le Bureau du contrôleur du Canada, qui aura entre autres le mandat de nommer des contrôleurs professionnels agréés. Ceux-ci auront la responsabilité d'approuver, dans chaque ministère, les nouvelles mesures de dépenses.

LES MUNICIPALITÉS pourront boucher leurs nid-de-poule

Les villes du pays, qui doivent renouveler leurs infrastructures, recevront 7 milliards en 10 ans en remboursement de la TPS, une mesure confirmée dans le budget Goodale. Le gouvernement s'engage également à écouter davantage les demandes des municipalités par la mise sur pied d'un comité consultatif indépendant sur les villes et les collectivités.

LA SANTÉ publique aura son agence

Le gouvernement Martin crée une agence de la santé publique. Elle jouera un rôle prédominant dans la lutte contre les maladies et permettra d'élaborer une stratégie pour faire face à des situations d'urgence, comme le SRAS ou la vache folle. Un investissement de 665 millions répartis sur trois ans permettra de financer l'agence et contribuera à la mise sur pied d'un programme d'immunisation, par l'instauration de nouveaux vaccins.

UN BON D'ÉTUDES pour les familles à faible revenu

Les parents dont le revenu familial est inférieur à 35 000$ pourront bénéficier d'un bon de 2000 $ pour financer les études postsecondaires de leurs enfants nés après 2003. Une somme de 500$ sera accordée la première année et 100$ seront ensuite remis annuellement, jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 15 ans.

LA RECHERCHE obtient 20 millions de plus

Des fonds supplémentaires destinés à la recherche dans les hôpitaux et les universités permettront aux établissements d'effectuer davantage de recherches et de favoriser la commercialisation de leurs découvertes.

LES SITES CONTAMINÉS deviennent priorité

D'ici 10 ans, Ottawa consacrera 4 milliards de dollars à la décontamination de sites pollués, dont 40 % sont situés en zone urbaine ou en périphérie. C'est quatre fois plus que ce que le gouvernement dépense actuellement. Le fédéral injectera aussi 200 millions ces deux prochaines années pour le développement de technologies environnementales.

LA DETTE à 25% du PIB

Ottawa espère réduire la dette à 25% du PIB d'ici 10 ans. Elle est actuellement à 42%. Par cette mesure, le gouvernement espère dégager une marge de manoeuvre financière pour faire face aux nouvelles obligations engendrées par le vieillissement de la population.

DES MISSIONS DE PAIX mieux financées

Près de 300 millions permettront de financer la participation du Canada à des missions de maintien de la paix , notamment en Afghanistan et en Haïti. En plus, le gouvernement Martin s'engage à verser 605 millions supplémentaires répartis sur cinq ans pour renforcer la sécurité nationale.

LES SITES CONTAMINÉS deviennent une priorité

D'ici 10 ans, Ottawa consacrera 4 milliards de dollars à la décontamination de sites pollués, dont 40 % sont situés en zone urbaine ou en périphérie. C'est quatre fois plus que ce que le gouvernement dépense actuellement. Le fédéral injectera aussi 200 millions les deux prochaines années pour le développement de technologies environnementales.

LA DETTE à 25% du PIB

Ottawa espère réduire la dette à 25% du PIB d'ici 10 ans. Elle est actuellement à 42%. Par cette mesure, le gouvernement espère dégager une marge de manoeuvre financière pour faire face aux nouvelles obligations engendrées par le vieillissement de la population.

BUDGET TOTAL 2004-2005

187,2 milliards

FRAIS DE LA DETTE 35,4 milliards

DETTE Au 31 mars 2004 508,7 milliards

EXCÉDENT (avril 2003 à janvier 2004) 5,5 milliards

Sur la vague de 2000

Un budget sans contraste. Un budget qui a toutefois le mérite de nous rappeler qu'il y a déjà eu de véritables mesures d'allègement du fardeau fiscal. Elles remontent à 2000 et s'appuyaient sur le plan quinquennal de réduction d'impôt lancé alors, trois ans après que le fédéral eut éliminé son déficit.

Le budget Goodale surfe sur cette vague qui a pris naissance en 2000. Il appert qu'au terme de ce plan quinquennal, en 2004-2005, les allégements fiscaux cumulés transférés aux particuliers atteindront les 75 milliards, soit les trois quarts de l'enveloppe de 100 milliards alors prévue. Nous entrons donc cette année dans le dernier droit de ce qui devait être «l'initiative de réduction la plus importante de l'histoire du Canada».

Au terme de ces cinq ans, l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers aura baissé de 21 %, en moyenne. La baisse cumulée atteindrait les 27 %, en moyenne, dans le cas des familles avec enfants. Ce plan s'est articulé autour de grands paramètres :

- réduction du taux d'impôt sur le revenu des particuliers pour tous les contribuables à partir du 1er janvier 2001;
- majoration de la prestation fiscale canadienne pour enfant pour les familles à revenu faible ou moyen avec enfants (on parle, ici, de cette prestation devenue rapidement provocation fédérale, avec des provinces en manque d'argent s'en remettant à cette majoration pour diriger les fonds de leur propre programme à d'autres fins prioritaires; mais cela, c'est une autre histoire);
- hausse du plafond des cotisations annuelles à un REER, qui doit atteindre 15 500 $ en 2004, contre 14 500 $ en 2003, et 18 000 $ d'ici 2006;
- le taux d'inclusion des gains en capital a été ramené à la moitié (50 %) en octobre 2000;
- surtout, pleine indexation des tables d'impôt à compter du 1er janvier 2000.

Comme cet élan se poursuit en 2004-2005 sans qu'un nouveau plan ne soit esquissé ou qu'une nouvelle enveloppe ne soit retenue, le regard sur cet aspect du budget Goodale se veut donc historique. Ainsi, pour 2004 :

- le montant de l'exemption personnelle de base passe de 7756 $ à 8012 $;
- le seuil des paliers d'imposition passe de 32 183 $ à 35 000 $ pour le taux de 22 %, de 64 368 $ à 70 000 $ pour le taux de 26 %, et de 104 648 $ à 113 804 $ pour le taux de 29 %. Pour les années suivantes, ces seuils seront indexés;
- la prestation fiscale canadienne pour enfant passe de 2632 $ à 2719 $ pour le premier enfant et de 2423 $ à 2503 $ pour le deuxième. À compter du troisième, le montant maximal passe de 2427 $ à 2507 $. Le revenu familial net au-delà duquel cette prestation commence à diminuer est haussé à 35 000 $, contre 33 487 $ en 2003.

Voilà pour les grandes mesures d'hier s'appliquant cette année. Quant aux nouveaux éléments, il faut retenir la bonification du régime enregistré d'épargne-étude pour les familles à faible revenu. Il faut également retenir que le gouvernement fédéral ne touchera finalement pas aux fiducies de revenu.

Dans le premier cas, le budget propose de modifier la subvention canadienne pour l'épargne-études. Avant, cette subvention annuelle atteignait 20 % de la cotisation, pour un maximum de 400 $ (équivalant à une cotisation annuelle de 2000 $). À partir du 1er janvier 2005, le taux passe de 20 à 40 ou à 30 %, selon que le revenu familial ne dépasse pas 35 000 $ dans le premier cas ou qu'il se situe entre 35 000 $ et 70 000 $ dans le second. Mais cette majoration de taux ne s'applique qu'à la première tranche de 500 $ de cotisations.

Ainsi, dans le cas d'un revenu familial de moins de 35 000 $, la subvention maximale majorée pourra atteindre les 500 $, contre 400 $ initialement, si la famille a les moyens de cotiser les 2000 $ fixés. Mais pour les premiers 500 $ de cotisation, elle passe de 100 $ à 200 $. Dans le second cas, la subvention devient respectivement 450 $ et 150 $, au lieu de 400 $ et de 100 $ respectivement.

Reste l'ajout du bon d'études canadien, à compter du 1er janvier 2004. Ce bon, qui doit s'appliquer aux études post-secondaires, s'adresse aux familles admissibles à la prestation nationale pour enfants (PNE), un supplément qui cesse de s'appliquer lorsque le revenu familial net atteint les 35 000 $ ou plus. Le bon initial est de 500 $ et sera grossi de 100 $ par année jusqu'à l'année du 15e anniversaire de l'enfant, et ce tant que la famille demeure admissible au supplément pour la PNE. Dans le respect de ces paramètres, le bon d'études canadien pourra atteindre les 2000 $, au terme de la période, pour un enfant né après 2003.

Au total, ce bon d'études doit coûter 85 millions au gouvernement fédéral et s'appliquer à 120 000 nouveau-nés. La bonification de la subvention canadienne l'an prochain doit, pour sa part, toucher 4,5 millions d'enfants et retrancher 80 millions par année dans les coffres d'Ottawa.

Pour une incidence totale de 95 millions sur le budget 2004-2005.

Restent les fiducies de revenu. Ces instruments ont gagné en popularité depuis cinq ans, au rythme de la glissade des taux d'intérêt à leur plus bas des 40 dernières années. Ces instruments sont conçu essentiellement pour éviter la double imposition des dividendes. Ils proviennent d'une transformation d'une entreprise générale mature, à croissance moyenne ou lente, qui ne caresse pas d'ambitieux plans de développement et qui remet l'essentiel de ses revenus avant impôt à ses actionnaires, devenus ici des fiduciaires. Les rumeurs circulaient dernièrement selon lesquelles le gouvernement fédéral appliquerait un frein à la prolifération de ces fiducies, afin d'éviter une hémorragie fiscale.

Rien, niet, nenni. Ottawa n'y touche pas. Et quant à l'hémorragie fiscale, ce serait plutôt le contraire qu'il faudrait observer. «On estime que l'impact sur les revenus fiscaux en raison des fiducies de revenu d'entreprise est modeste, étant donné que la diminution des revenus fiscaux au niveau des sociétés est en grande partie compensée par l'augmentation des revenus fiscaux au niveau des détenteurs de parts.» En d'autres mots, on se réjouit à Ottawa que ces revenus transférés aux fiduciaires soient imposés au taux du particulier, plus élevés que celui de l'entreprise.

Mais il peut y avoir un risque de débordement. Car, pour l'heure, les investisseurs institutionnels se tiennent loin de ces instruments en raison d'un flou juridique au sujet de la responsabilité, qui serait illimitée dans le cas d'un détenteur de parts de fiducie. Pour éviter un débordement advenant que ce flou soit mieux défini dans les lois provinciales, pour atténuer également le risque d'exposition, les caisses de retraite ne pourront y plonger tête première. Elles ne pourront investir plus de 1 % de la valeur comptable de leur actif dans des fiducies de revenu, ni détenir plus de 5 % d'une fiducie de revenu.

Voilà, en résumé, l'essentiel des mesures à incidences fiscales s'adressant aux particuliers. Avec un budget Goodale particulièrement frugal sur ce point, il fallait se livrer au jeu de la rétrospective, il fallait remonter à il y a cinq ans. Au temps où Paul Martin était ministre des Finances.

Prudence, frugalité, intégrité

Ottawa -- Le gouvernement Martin a opté pour la continuité hier avec un budget prudent, assorti d'un solide remboursement de la dette et d'annonces prévues depuis des semaines. Ottawa a ainsi décidé de vendre le dernier bloc d'actions qui lui restait dans Pétro-Canada et de confirmer la fin des négociations autour de la nouvelle formule de péréquation.

Le ministre des Finances, Ralph Goodale, a fièrement montré hier les nouvelles chaussures qu’il s’est procuré, comme le veut la tradition, avant de procéder à la lecture de son premier discours du budget.

Il y a bien quelques gagnants mais ce sont les mêmes que ceux identifiés dans le discours du Trône et encore, plusieurs resteront sur leur faim. Les plus gâtés sont les étudiants et leurs familles, suivis de près par les petites entreprises. Les agriculteurs ne sont pas en reste mais ils ont eu droit à une annonce séparée lundi. Les villes récoltent des fonds mais moins que ce qu'elles espéraient depuis l'arrivée de Paul Martin au pouvoir.

Quant aux provinces, elles n'ont eu droit à rien de plus que les deux milliards pour la santé promis par Jean Chrétien et versés par M. Martin. Le ministre québécois des Finances, Yves Séguin, n'aura par conséquent rien pour l'aider dans la préparation de son propre budget, attendu mardi prochain.

Toutes les annonces d'hier étaient encadrées par la volonté du ministre fédéral des Finances, Ralph Goodale, d'assurer une gestion serrée des finances publiques, de projeter une image d'intégrité et de frugalité, de réduire la dette et de ne jamais afficher un déficit.

«Je présente aujourd'hui un plan budgétaire ciblé qui repose sur deux objectifs clairs : d'abord démontrer sans équivoque les principes de responsabilité financière et d'intégrité, puis amorcer la réalisation des objectifs énoncés dans le discours du Trône. Nous faisons maintenant les paiements initiaux que nous avons les moyens de faire», a-t-il dit, au moment de présenter son premier budget aux Communes, un document dépourvu de toute saveur électoraliste.

C'est d'ailleurs pour accroître sa marge de manoeuvre qu'il a annoncé la vente du bloc d'actions d'Ottawa dans Pétro-Canada. Ottawa espère tirer 2 milliards de cette vente. Seulement une portion du produit de la vente, soit 200 millions, sera immédiatement investie dans le développement des technologies environnementales. Le reste servira à renflouer les coffres fédéraux pour l'année 2004-2005.

M. Goodale a par ailleurs confirmé -- en annonçant son élimination -- l'existence d'un fonds pour l'unité nationale que contrôlait le premier ministre Chrétien et dont personne, à l'extérieur du gouvernement, ne soupçonnait l'existence avant le scandale des commandites.

Comme promis dans le discours du Trône, les étudiants bénéficieront d'une bonification du programme de prêts et bourses fédéral. Le Québec, qui a son propre programme, recevra une compensation financière représentant entre 20 et 25 % des 137 millions alloués pour l'année scolaire 2005-06.

Les familles à faible revenu auront droit à un versement initial de 500 $ dans un régime épargne-étude (REEE) pour chacun de leurs enfants né après 2003. Un bon de 100 $ sera ensuite versé chaque année pour un maximum de 15 ans. Ottawa augmentera aussi les paiements de contrepartie qu'il verse. Cette mesure ne touchera cependant que les familles à faible et moyen revenu.

Pour les petites entreprises, Ottawa prévoit, entre autres, rehausser plus tôt que prévu le plafond des bénéfices donnant droit à une déduction, permettre un amortissement plus avantageux des équipements informatiques et du matériel connexe, investir 270 millions dans de nouveaux fonds de capital de la Banque de développement du Canada et, toujours, soutenir la recherche.

Les villes, avec qui M. Martin veut conclure un nouveau pacte fiscal en collaboration avec les provinces, ont droit à de longs passages pour expliquer la position d'Ottawa. Elles devront toutefois attendre l'assentiment des provinces avant de toucher à une portion de la taxe fédérale sur l'essence. Elles devront se satisfaire pour l'instant du plein remboursement de la TPS, une mesure coûtant environ 600 millions, et de l'accélération du programme d'infrastructures pour les communautés rurales.

Les provinces n'ont droit qu'aux 2 milliards pour la santé et à une nouvelle formule de péréquation qui ne les satisfait pas. Ottawa a accepté d'ajuster sa formule pour atténuer les soubresauts dans le calcul des transferts aux provinces et de mieux tenir compte des impôts fonciers, une mesure qui avantage le Québec. Il refuse cependant de tenir compte dans ses calculs des revenus de toutes les provinces.

Ce dernier budget a montré combien le gouvernement Martin ne peut totalement se distancier du gouvernement précédent, surtout s'il veut prendre à son compte ce qui a fait son succès, c'est-à-dire l'élimination du déficit. M. Goodale a confirmé que ce sera encore le cas le 31 mars prochain, ce qui fait du Canada le seul pays du G7 à n'afficher aucun déficit en 2003-2004. Ottawa compte répéter la performance au cours des deux prochaines années. Il aurait même pu parler de surplus, n'eût été le rétablissement de la réserve pour éventualités de trois milliards et de la mesure de prudence de un milliard dès le 1er avril prochain.

Le gouvernement Martin entend, comme par le passé, utiliser ces sommes pour réduire la dette qui devrait être ramenée à 508,7 milliards à la fin de l'année financière en cours, soit 41,9 % du produit intérieur brut, le plus bas ratio du G7. M. Goodale refuse toutefois de s'arrêter là. Il a annoncé que le gouvernement fédéral entend maintenant ramener ce ratio à 25 % du PIB d'ici 10 ans.

La réduction de la dette pourrait être plus rapide, Ottawa ayant la réputation de sous-estimer ses surplus. Cette année, par exemple, le gouvernement a enregistré, d'avril à janvier, un surplus de 5,5 milliards, et tous les calculs du budget s'arrêtent à ce chiffre, même si on attend les données pour les trois derniers mois de l'année.

De cette somme de 5,5 milliards, Ottawa a consacré 1,9 milliard au remboursement de la dette, 2 milliards à la santé, un milliard aux agriculteurs et 500 millions à des initiatives en matière de santé publique.

Échaudé par le scandale des commandites, le gouvernement a par ailleurs cherché à souligner les efforts faits pour resserrer la gestion financière. Le président du Conseil du trésor, Reg Alcock, verra à mettre en oeuvre un plan d'action précis, dont l'essentiel a déjà été annoncé en décembre et au moment du dépôt du rapport de la vérificatrice générale sur le programme des commandites. M. Goodale a toutefois précisé l'ampleur des économies attendues de la révision des dépenses entreprise par M. Alcock, économies qui serviront à financer des mesures jugées prioritaires. Le ministre des Finances compte sur un milliard par année à partir de 2004-2005 et, d'ici trois ans, sur 3 milliards supplémentaires par année.

L'objectif est de mettre un frein à la croissance des dépenses qui, malgré tout, restera supérieure à la croissance de l'économie. Alors qu'on prévoit une croissance économique de 2,7 % en 2004 et de 3,3 % en 2005, on anticipe une hausse des dépenses de 3,1 % au cours de l'année 2004-2005, et de 5,6 % en 2005-2006.

Parmi ces futures dépenses, on trouve 165 millions sur deux ans pour mieux répondre à des urgences sanitaires comme celle du SRAS. Ces fonds serviront surtout à la nouvelle agence de santé publique fédérale qui dépendra autrement des 400 millions pigés dans le budget de Santé Canada.

Ottawa investira 3,5 milliards pour le nettoyage des sites contaminés fédéraux et 500 millions pour d'autres sites prioritaires, des programmes qui s'étaleront sur 10 ans, comme l'envisageait déjà le gouvernement Chrétien l'automne dernier. La Défense reçoit 250 millions sur deux ans pour sa mission en Afghanistan et 50 millions pour celle de trois mois en Haïti. L'aide internationale n'est pas augmentée cette année mais le sera l'an prochain. Une hausse de 8 %, c'est-à-dire de 248 millions. Ottawa établit aussi une réserve de 605 millions sur cinq ans pour répondre aux questions de sécurité, une initiative qu'on explique peu. On constate par ailleurs quelques silences éloquents. On n'offre rien de neuf, par exemple, pour le logement social, les chômeurs ou la culture.

Un lendemain qui déchante

Éditorial - Il ne se passe pas une semaine sans que le ministre des Affaires intergouvernementales du Québec, Benoît Pelletier, soit forcé de prêter serment que le gouvernement Charest défendra la plus petite parcelle des compétences dévolues aux provinces sur laquelle Ottawa pourrait empiéter, qu'il s'agisse de santé, d'éducation ou d'affaires municipales. Son collègue des Finances, Yves Séguin, a haussé le ton de son côté devant à l'entêtement des libéraux fédéraux dans leur refus de reconnaître l'existence d'un déséquilibre fiscal et de transférer massivement des crédits additionnels pour répondre à la hausse des coûts des services de santé. Le populaire ministre de la Santé, Philippe Couillard, a joint sa voix avec ferveur ces dernières semaines. Le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, a pour sa part besoin d'un règlement sur le partage des coûts des services de garde et les congés parentaux, pour présenter une politique familiale bien intégrée et crédible.

Le budget Goodale était donc très attendu mais surtout, il revêtait une grande importance pour le relèvement du gouvernement Charest.

Toutes les conditions semblaient réunies il y a quelques mois pour une embellie dans les relations Ottawa-Québec. Les départs de Jean Chrétien et de Stéphane Dion allaient entraîner une baisse de tensions. Paul Martin a toujours été perçu comme le promoteur au PLC d'un fédéralisme de concertation avec les provinces et le réconciliateur attendu par une large tranche de Québécois hérissés par le style de Jean Chrétien. Le Parti québécois devait théoriquement refaire ses forces pendant cet arc-en-ciel, choisir un nouveau chef, revoir son programme. Bref, il ne constituerait donc pas une grosse menace pour une bonne période.

Les choses ne se sont pas déroulées du tout selon un tel scénario à l'eau de roses. Le gouvernement Charest à Québec est vite tombé en chute libre l'automne dernier ; Paul Martin refuse de seulement reconnaître l'existence d'un déséquilibre fiscal ; dès la formation de son Conseil des ministres, le nouveau premier ministre du Canada a laissé entrevoir des invasions d'autres champs d'activités réservés aux provinces et il a écarté l'ajout de transferts additionnels pour la santé. Les révélations sur le scandale des commandites dans lequel 100 millions $ ont été dirigés à des amis du régime Chrétien éclaboussent enfin toute la famille libérale.

Le Bloc québécois dont la survie était en jeu en début d'année, est plus fort que jamais dans les sondages d'opinion et il pourrait priver Paul Martin d'un gouvernement majoritaire lors des prochaines élections. Au Québec, le PQ devance largement les libéraux de Jean Charest ; Bernard Landry non seulement ne parle pas de quitter mais plutôt de tenir un autre référendum peu après, s'il devait être réélu en 2007.

Or les Charest, Séguin, Pelletier, Couillard et Béchard n'ont d'autre choix que de dénoncer les empiétements fédéraux et l'insensibilité d'Ottawa aux besoins financiers des provinces. La défense des intérêts du Québec est une figure obligée pour tout parti politique et tout gouvernement au Québec, nonobstant les liens étroits entre les deux partis libéraux ou l'engagement de nombreux militants du PLQ dans la campagne électorale du PLC toute proche. Dans toute autre province, un tel discours (le Ottawa bashing ) est sans graves conséquences. Au Québec toutefois, chaque tirade de cette nature nourrit le Bloc québécois et le Parti québécois et tend à leur donner raison à l'effet que bien au-delà des personnalités, Chrétien ou Martin ou du parti fédéral impliqué, les problèmes tiennent au régime fédéral dont le Québec aurait avantage à sortir. Les libéraux québécois fédéralistes de Jean Charest apparaissent incapables d'infléchir un gouvernement central même dirigé par un Paul Martin, secondé à la Santé par Pierre Pettigrew, un élève de Claude Ryan.

Ce premier budget de l'ère Martin - un budget préélectoral en plus - était l'aboutissement d'au-delà de 10 années d'attente d'un virage radical dans les relations fédérales-provinciales. Toutes les conditions gagnantes étaient en principe réunies. Or qu'ils soient très durs à l'endroit du budget Martin-Goodale ou qu'ils manquent stratégiquement de sévérité, Jean Charest et Yves Séguin sortaient aujourd'hui perdants. Les lendemains auraient été moins pénibles si leurs vis-à-vis fédéraux leur avaient fourni un minimum d'indices leur permettant d'argumenter que les choses sont en train de changer. Même pas. Au contraire, le gouvernement Martin s'enfonce encore plus dans l'utilisation abusive de son pouvoir de dépenser, en poursuivant le modèle Chrétien, alors qu'il reste sourd d'autre part aux demandes de transferts directs aux provinces pour des programmes qui sont déjà en place, en santé, en éducation post-secondaire, ou pour divers programmes sociaux dont le logement.

Jean Charest et Yves Séguin ont l'air de dindons bien farcis aujourd'hui face à Bernard Landry.

JJSamson@lesoleil.com

Les horreurs au musée

Les fonctionnaires des Finances ont l'habitude de caractériser, par une courte formule, le message de chacun des chapitres du budget. C'est ainsi que la section sur "une saine gestion financière" a été surnommée le never again package - "On ne le fera plus jamais !" Ralph Goodale met les histoires d'horreur au musée.

En toute justice, il faut dire que Paul Martin avait décidé de renforcer le contrôle et la vérification des dépenses à Ottawa bien avant l'affaire des commandites. Il en avait même parlé avec la vérificatrice générale pendant sa traversée du désert. Mais c'est la première fois que je vois un ministre des Finances insister autant sur l'absolue nécessité de mettre fin au gaspillage des fonds publics. D'habitude, et surtout à la veille des campagnes électorales, les ministres jettent l'argent par les fenêtres.

Mais Ralph Goodale vient de loin : en 1986, chef du Parti libéral de la Saskatchewan, il faisait campagne sur les vertus de la responsabilité financière. Et plus récemment, c'est lui qui, président du Conseil du Trésor, a dû nettoyer les écuries d'Augias. "RG", comme on l'appelle familièrement à Regina, a d'ailleurs un savoureux sens de l'humour. Évoquant son intention d'imposer une vérification plus rigoureuse des dépenses de tous les ministères, il déclare : "Les responsables seront autorisés à passer en revue tous les éléments de chaque portefeuille, même les plus modestes ou apparemment "spéciaux"."

"Spéciaux" ? J'ai comme l'impression que ce farceur de ministre a pensé à la petite cagnotte de Jean Chrétien pour l'unité nationale en écrivant cela... Vous auriez d'ailleurs dû voir hier son embarras en tentant d'expliquer ce que Jean Chrétien avait bien pu faire avec ses 50 millions $ par année.

Les trois premières pages du discours du ministre des Finances - sur 18 - sont consacrées au thème du "plus jamais ça". Quand il a fait sa tournée du pays, il a constaté "une saine dose de scepticisme" chez les citoyens qui accordent plus d'importance aux actes qu'aux paroles. Paul Martin le savait, lui, qui répète à satiété qu'il a pris de sévères mesures pour éviter une répétition du scandale des commandites sans que personne ne le croie. Le pari du gouvernement est qu'après les commissions d'enquête et les nouvelles méthodes de nomination des responsables des sociétés d'État, cette vaste réforme de l'administration financière les convaincra que les libéraux - ceux de Paul Martin en tout cas ! - sont sérieux...

"Les Canadiens sont en droit d'obtenir une reddition de comptes, une transparence et un rendement de première classe pour les impôts qu'ils paient à même leur salaire durement gagné", dit Ralph Goodale. La phrase semble tout droit sortie du programme électoral du nouveau Parti conservateur du Canada.

Et comme si cette promesse ne suffisait pas, le ministre y va d'un petit mea culpa au nom de ses prédécesseurs, parlant carrément des "abus financiers qui ont provoqué tant de colère chez les Canadiens..." Lui au moins n'a pas, comme sa collègue du Patrimoine, Hélène Scherrer, la langue de bois. Un "abus" est un abus, ou un scandale, un scandale, et non un innocent "dossier".

Si votre enfant n'est pas encore définitivement fixé sur la carrière qu'il voudrait embrasser, poussez-le - de force s'il le faut ! - vers la comptabilité. La profession de comptable agréé sera très en demande à Ottawa. Et pour cause...

Depuis que le gouvernement avait transféré la responsabilité de vérifier les livres du gouvernement du Conseil du Trésor vers les ministères, on avait créé une fonction bidon de senior financial officer dans chacun de ceux-ci. Croyez-le ou non : la plupart de ces nouveaux "agents financiers supérieurs", même dans des ministères administrant plusieurs milliards de dollars, n'avaient aucune formation en finances publiques, ni en comptabilité, ni même en administration des affaires !

Et en haut de la pyramide des ministères, les sous-ministres avaient tendance à dire, comme le fameux Dan Quail du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux : "Ne me dérangez pas pour un programme de quelques millions de dollars..." Dans le nouveau système qui se met progressivement en place, les contrôleurs professionnels chargés de surveiller l'administration des fonds publics dans chacun des ministères se rapporteront directement au contrôleur général du Canada.

Si cela vous paraît un peu compliqué, croyez-moi sur parole : les mandarins du régime fédéral se sentent déjà comme dans une sorte de tutelle. Et si ça ne plaît pas aux sous-ministres, cela doit être bien bon pour les "cochons de payeurs de taxes" que nous sommes tous...

Comme si cela ne suffisait pas, le moindre petit contrat - ou presque puisque la limite a été fixée à 10 000 $ - sera rendu public dans le site Web du gouvernement. Tous les concurrents sauront ainsi que tel ou tel bureau professionnel bien en cour à Ottawa a obtenu un contrat. Ils pourront aussitôt lever le petit doigt et demander pourquoi ils n'ont pas été invités eux aussi à présenter une soumission. Gare aux contrats de publicité qui allaient toujours aux mêmes !

Sans doute pour marquer le coup, le gouvernement a présenté hier un budget qui prévoit la plus petite augmentation de dépenses depuis que le déficit a été éliminé en 1997. C'est dire à quel point on est sérieux ! Et comme à Québec, le Comité spécial du cabinet fédéral s'est lancé dans un réexamen, programme par programme, de toutes les dépenses. À force de gratter les fonds de tiroir, il espère trouver, d'ici quatre ans, des économies de l'ordre de 3 milliards $ qui seront dépensées ailleurs. Ça c'est de la "réingénierie", chère Mme Jérôme-Forget.

D'ailleurs, Lucienne Robillard a déjà commencé : le fameux Centre d'histoire du Canada, une sorte de Musée des minutes du patrimoine que Jean Chrétien voulait construire dans l'ancien Centre de conférences où il avait négocié sa constitution en novembre 1981, ne sera finalement pas construit : 90 millions $ d'économies. Même chose pour l'édifice Pierre Elliott Trudeau dans lequel on devait regrouper toutes les cours de justice fédérales dont la construction a été reportée. Décidément, les libéraux de Paul Martin ne respectent plus rien...

MVastel@lesoleil.com

La prudence en cadeau

Les budgets présentés à la veille des élections sont généralement bourrés de cadeaux, souvent au mépris des réalités financières. Dans le Canada post-scandale des commandites, le ministre des Finances, Ralph Goodale, a choisi une approche radicalement différente: séduire les électeurs canadiens par sa prudence.

Peu importe que les motifs soient électoralistes ou non, ce choix est intelligent et sain.

La manifestation la plus frappante de cette prudence est la stratégie de réduction de la dette annoncée par M. Goodale. Malgré les récriminations des provinces, le ministre maintient la réserve pour éventualités de 3 milliards par an. En l'absence d'une crise majeure, ces 3 milliards seront chaque année versés au remboursement de la dette. D'ici dix ans, la dette du gouvernement du Canada sera passée de 510 milliards à 480 milliards.

Certains spécialistes diront que cet exercice n'est pas nécessaire, que le poids relatif de la dette diminue de toute façon au rythme de la croissance économique. Les gouvernements provinciaux soutiendront qu'au lieu de jouer les grippe-sous, M. Goodale aurait mieux fait de leur donner ces milliards pour qu'ils puissent les consacrer à la santé.

Une telle générosité aurait été populaire, mais irresponsable. Contrairement à une perception très répandue, les surplus du gouvernement fédéral ne sont pas gigantesques: entre 2 et 4 milliards par an d'ici à 2005-2006. Si Ottawa transférait cet argent aux provinces plutôt que de se constituer une petite réserve, il prendrait le risque qu'un choc économique (ou environnemental, ou sanitaire, ou militaire) le replonge dans le rouge.

En outre, la dette fédérale est lourde à porter, grugeant 21 cents de chaque dollar de revenus; c'est deux fois plus que le service de la dette des gouvernements provinciaux. En accélérant le remboursement de sa dette, Ottawa se donne une marge de manoeuvre qui atteindra deux milliards dans dix ans.

Dans la foulée du scandale des commandites, le ministre Goodale a annoncé la mise en place d'" un système moderne de gestion et de surveillance des dépenses ". Le gouvernement dépensant 180 milliards par an, comment se fait-il qu'un tel système ne soit pas en place depuis longtemps?

Il est difficile de savoir, à la lecture, si les décisions annoncées pourront vraiment empêcher les abus. Par exemple, le rétablissement du Bureau du contrôleur général du Canada: les fonctionnaires du ministère des Finances avaient bien du mal hier à expliquer ce que fera le contrôleur qui n'était pas déjà fait.

Plus prometteur est l'exercice de révision des dépenses, qui doit dégager chaque année une somme de 3 milliards. Les sept critères qui guideront l'exercice sont pareils à ceux qui ont été établis par le gouvernement Charest à Québec: le fédéral fera de la réingénierie sans le nom.

Lors des deux budgets précédents, à la faveur de la forte croissance économique, les libéraux étaient retombés dans leurs travers financiers. Rien de tel cette fois-ci: la plupart des mesures annoncées entraînent des déboursés modestes. Les dépenses les plus importantes profiteront directement aux provinces et aux villes. Notamment, le budget Goodale annonce une réforme longtemps attendue de la péréquation. Le Québec en est le grand bénéficiaire: il recevra 349 millions de plus par an pendant les cinq prochaines années.

Malgré ces changements significatifs, les premiers ministres provinciaux déchireront encore une fois leur chemise au sujet de la santé. Pourtant, qui dit qu'une contribution additionnelle du gouvernement fédéral entraînerait une amélioration concrète des soins? Les milliards supplémentaires investis depuis quelques années ont-ils fait une si grande différence sur le terrain? Le fédéral a décidé, avec raison, de ne pas investir davantage que ce qui est déjà prévu - une augmentation substantielle de plus de 6 milliards en 4 ans - avant un examen en profondeur de la viabilité du système de santé.

C'est la prochaine étape, urgente et essentielle: trouver le moyen de freiner la croissance des dépenses en santé. Cette étape devra absolument être franchie, peu importe la date des élections, et peu importe le parti qui sera au pouvoir.

apratte@lapresse.ca

Budget, quel budget?

Quel que soit l'angle choisi pour l'analyse, le premier budget du ministre des Finances, Ralph Goodale, apparaît comme le rejeton fidèle des exercices auxquels nous avait habitués Paul Martin du temps où il était le numéro deux du gouvernement Chrétien. Voilà qui en dit long sur le peu d'imagination de ce gouvernement, qui prétend pourtant vouloir se démarquer de celui qui l'a précédé.

Depuis que Paul Martin est devenu premier ministre, il n'a surtout pas ménagé les efforts pour convaincre les Canadiens qu'une ère nouvelle les attend s'ils élisent son équipe. Avec Martin, nul besoin de voter pour un parti d'opposition pour profiter d'un changement légitime souhaité après dix années de gouvernement Chrétien, qui se sont terminées sur un air de scandale bien connu.

On se serait donc attendu à ce que le premier budget de ce nouveau gouvernement illustre avec vigueur la rupture entre le passé et le présent, ne conservant du premier que les bons souvenirs pour projeter les électeurs dans l'aventure d'un changement de politiques gouvernementales. Or, force est de constater qu'il n'y rien de cela dans ce budget préélectoral. Tellement rien qu'on aurait pu sauter une année sans que personne s'en aperçoive...

Dans la vie d'un gouvernement, la présentation annuelle du budget est un moment clé parce qu'elle vient concrétiser les engagements politiques de l'équipe ministérielle. À la veille d'une élection, le parti au pouvoir profite d'un avantage certain puisqu'il peut devancer la mise en place de son programme. Encore faut-il cependant qu'un tel programme existe. Dans le cas du gouvernement Martin, tout ce qu'on trouve à travers ce premier budget, c'est la poursuite des politiques à la petite semaine auxquelles nous avait habitués le précédent premier ministre, sans aucune vision ni aucune originalité. Pire, on y retrouve la même obsession pour l'empiétement sur des champs de compétence provinciale qui était la marque de commerce de Jean Chrétien.

Les seuls qui profiteront de ce budget, sur le plan fiscal, sont les PME, qui voient leur fardeau allégé, les particuliers devant se contenter des réductions annoncées il y a cinq ans.

En santé, secteur jugé prioritaire par M. Martin, le budget ne fait que confirmer les engagements pris par M. Chrétien il y a un an. On rappelle que des discussions visant à assurer la pérennité du système auront lieu l'été prochain et on ajoute 665 millions aux 400 millions déjà prévus pour une nouvelle agence nationale chargée de préparer le pays à faire face à une éventuelle épidémie comme celle du SRAS.

Aux municipalités, le budget confirme le remboursement annoncé de la TPS, une somme de sept milliards en dix ans, mais il reporte à plus tard le versement promis d'une partie de la taxe sur l'essence.

En éducation, on améliore le régime des prêts et bourses fédéral et on introduit un bon d'éducation pour les familles à faible revenu, dont le montant cumulé, après 16 ans, n'équivaut même pas aux droits de scolarité d'une année d'université. Mieux que rien, diront certains, mais voilà des grenailles qui ne peuvent même pas être qualifiées de bonbons électoraux.

Bien sûr, le premier budget d'un gouvernement Martin se devait d'être équilibré, et il l'est; il se devait d'inclure une marge de prudence confortable, et elle y est. Mais là aussi, grâce à l'énorme avantage qu'il tire du déséquilibre fiscal dont le PLC nie toujours l'existence, ce gouvernement n'a aucun mérite à maintenir le cap. Au contraire, avec une telle marge de manoeuvre récurrente, le feu d'artifice auquel on pouvait s'attendre a tourné au pétard mouillé.

Ceux qui ont cru que l'entrée en scène de Paul Martin marquerait le début d'un temps nouveau dans les relations fédérales-provinciales devront ravaler leurs illusions. Comme ce premier budget Goodale l'illustre à merveille, Chrétien ou Martin, c'est bonnet blanc, blanc bonnet à Ottawa.

jrsansfacon@ledevoir.ca

Vive déception à Québec

Québec - Le budget fédéral est accueilli par une vive déception à Québec. Tant le gouvernement Charest que l'opposition dénoncent les nouvelles intrusions du fédéral dans les compétences provinciales et l'absence de transferts additionnels tant espérés, particulièrement en santé.

" C'est décevant et je pèse mes mots. C'est décevant parce qu'il n'y a rien pour les provinces, rien pour le Québec, rien à la santé surtout, rien à la péréquation ", a déclaré le ministre des Finances, Yves Séguin.

En prévision de son budget qui sera déposé le 30 mars, M. Séguin s'est cependant fait rassurant, affirmant qu'il sera équilibré. Mais il a préparé les contribuables " à des décisions difficiles ", reconnaissant qu'il s'attendait à un coup de pouce de la part du fédéral.

" Je vais devoir dans ce cas-là préparer un budget sans compter sur des revenus que nous anticipions ", a-t-il déclaré, se disant " déçu, mais pas découragé ".

En matière de santé, le gouvernement fédéral respecte sa promesse de verser aux provinces une somme de deux milliards, mais ne s'engage pas davantage. Pendant ce temps, le fédéral continue d'engranger les surplus. Ils se chiffreront à plus de 10 milliards pour les deux prochaines années alors que les provinces peinent à boucler leur budget, a aussi dénoncé le ministre, qualifiant de " considérable " la marge de manoeuvre dégagée par Ottawa.

Le ministre des Finances du Québec entend tout de même poursuivre les pressions auprès d'Ottawa, notamment sur la question des transferts, affirmant que tous les espoirs sont permis tant que le projet de loi sur la réforme de la péréquation n'aura pas été adopté.

M. Séguin s'est par ailleurs dit étonné des nouvelles intrusions du fédéral dans les compétences provinciales, notamment avec l'annonce hier de la création d'une nouvelle agence fédérale de valeurs mobilières pour remplacer les actuels commissaires aux valeurs mobilières. " Il n'en est pas question ", a-t-il prévenu.

Le chef de l'opposition, Bernard Landry, s'est de son côté montré ironique hier. " C'est un peu surprenant que le gouvernement Charest soit déçu alors qu'il n'a rien demandé ", a-t-il lancé, ajoutant: " Il n'a rien demandé, il n'a rien eu. "

Pour le Parti québécois, l'élection d'un gouvernement libéral au Québec il y a près d'un an n'a finalement rien modifié aux relations avec Ottawa. Les choses ne vont pas mieux, elles empirent, a même affirmé M. Landry. " Le modèle instauré par Paul Martin (à l'époque ministre des Finances) d'étranglement fiscal suivi d'envahissement s'applique parfaitement. Il n'y a pas de nouvelle ère, il y a l'ère de la continuité. "

Une vision que partage l'Action démocratique du Québec. Le chef adéquiste, Mario Dumont, a d'ailleurs ridiculisé " la nouvelle ère de la coopération " tant promise par les libéraux de Jean Charest en campagne électorale. " Vous ne trouverez pas le germe du début du commencement d'une nouvelle approche entre le fédéral et les provinces. C'est dans la droite ligne de ce que à quoi le Parti libéral du Canada nous a habitués ", a déclaré M. Dumont en prévenant que l'opposition devra désormais s'interroger davantage sur la stratégie préconisée à ce jour par le gouvernement Charest dans ses relations avec le fédéral.

Séguin se dit déçu et choqué

Québec -- Le budget Goodale est non seulement «décevant» parce qu'il n'accorde rien aux provinces pour la santé, mais il est aussi «choquant» en raison des importants surplus qu'il prévoit cette année et les deux années subséquentes.

C'est ce qu'a indiqué, hier, le ministre des Finances, Yves Séguin, en réagissant au premier budget du gouvernement de Paul Martin. Ce budget ne contient «aucune annonce intéressante pour le Québec», a-t-il déploré.

La somme de deux milliards versée aux provinces pour la santé, dont 471 millions pour le Québec, n'est pas récurrente, contrairement à ce qu'aurait souhaité M. Séguin. Le ministre a remis en question les priorités du gouvernement fédéral en relevant qu'Ottawa accordait deux milliards en cinq ans aux municipalités par l'entremise du congé de TPS et un milliard en aide internationale.

Le budget Goodale «vient encore d'illustrer une nouvelle page du musée des horreurs du déséquilibre fiscal», estime M. Séguin. Ottawa se donne une marge de manoeuvre de plus de 10 milliards pour les deux prochaines années et dégagera en trois ans un surplus de 18 milliards. «C'est bouleversant», a-t-il jugé. C'est aussi conforme aux études du Conference Board sur le déséquilibre fiscal, a-t-il noté.

La population est très sensible à la question du déséquilibre fiscal, a souligné le ministre, qui entend reprendre le bâton du pèlerin avec «obstination». Il a aussi dénoncé les intrusions dans les compétences du Québec, notamment en matière de valeurs mobilières.

Au chapitre de la péréquation, Québec n'obtient que des «grenailles», a signalé M. Séguin. Ottawa a présenté aux provinces sa réforme de la péréquation. Or les correctifs, qui correspondent à 1,5 milliard en cinq ans pour le Québec, sont étalés dans le temps.

Selon le ministère, Québec ne recevra que 70 millions de plus en péréquation en 2004-2005, après une baisse de 2,3 milliards en 2003-2004. L'initiative fédérale en vaccination devrait fournir 112 millions pour la santé. Selon un haut fonctionnaire, cette somme totale de 182 millions est un apport bien mince pour équilibrer le budget Séguin de la semaine prochaine.

Le ministre a toutefois assuré qu'il reste déterminé à maintenir le déficit zéro. Quant aux baisses d'impôt de un milliard promises, M. Séguin parle maintenant d'un vague «engagement vis-à-vis les contribuables».

Pour le chef de l'opposition officielle, Bernard Landry, «le modèle, instauré par Paul Martin, d'étranglement fiscal suivi d'envahissements s'applique parfaitement. Il n'a pas de nouvelle ère, il y a l'ère de la continuité. Pour le gouvernement Charest, c'est une sanction et une humiliation».

Le chef péquiste a rappelé que les libéraux de Jean Charest ont promis une nouvelle ère dans les relations Ottawa-Québec, caractérisée par des discussions fructueuses et positives. Même si les libéraux québécois se sont comportés en «gens dociles», en «thuriféraires», le «rouleau compresseur qui était en marche continue», a jugé M. Landry.

Pour le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, la stratégie du gouvernement Charest, qui mise sur le Conseil de la fédération plutôt que sur les relations bilatérales avec Ottawa, ne porte pas fruit. Le gouvernement fédéral poursuit «la même trajectoire du Parti libéral du Canada : non-reconnaissance du déséquilibre fiscal et empiètements à outrance».

Mario Dumont trouve par ailleurs «farfelu que le ministre des Finances, M. Séguin, verse des larmes sur ce lutrin» dans la salle réservée aux points de presse, pendant que ses collègues tentent de convaincre la population d'appuyer les libéraux fédéraux.

Québec veut exercer son droit de retrait avec pleine compensation financière

Avec un système de prêts et bourses distinct de celui du reste du Canada, Québec veillera à soutirer sa juste part des promesses fédérales de bonification du régime de soutien financier aux étudiants.

Au nombre des suites du budget fédéral sur le terrain de l'éducation, c'est sur les Bons d'études canadiens que certains auront l'oeil : destinés à encourager les familles moins nanties à épargner pour les études de leurs enfants, cet engagement pourrait rappeler le souvenir de cette controverse mémorable qui a entouré le programme fédéral de Bourses du millénaire.

Alors qu'on promettait un budget Goodale à saveur d'éducation, le ministre de l'Éducation du Québec, Pierre Reid, a immédiatement réagi hier aux annonces de bonification du régime canadien de prêts et bourses, précisant que le mode de fonctionnement distinct du Québec commandait un retour financier de la part d'Ottawa. «Le gouvernement fédéral s'applique à bonifier son système d'aide financière aux études, a indiqué Pierre Reid. Mais ce système n'est pas le nôtre. Je vais négocier pour être certain que nous avons notre part en termes de compensation pour un programme dans lequel nous ne sommes pas engagés.»

Le budget présenté hier en avait pour l'éducation, avec des cadeaux financiers pour rehausser l'accessibilité aux études postsecondaires : soutien aux familles à faible revenu et aide financière bonifiée pour les moins nantis colorent les promesses liées à l'«apprentissage», et quelques enveloppes destinées à encourager la recherche, ce qui a soulagé les universités québécoises.

La Conférence des recteurs et principaux d'université du Québec (CREPUQ) a en effet bien accueilli ce budget, qui donne aux universités par des mesures soutenant la recherche. Une hausse des budgets des conseils subventionnaires (90 millions), l'indexation des sommes dédiées aux frais indirects de recherche et quelque 60 millions de plus pour Génome Canada incitent le recteur de l'Université de Montréal et président de la CREPUQ, Robert Lacroix, à voir dans ce budget une réponse de Paul Martin aux suppliques de l'enseignement supérieur.

«Pour l'aspect recherche, le gouvernement ne met pas les freins, il maintient sa lancée d'investissement», a-t-il indiqué hier, précisant par ailleurs que ce budget «ne réglait pas l'ensemble des problèmes des universités québécoises».

La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) a mal reçu ce premier budget de l'ère Martin, qui n'a pas trouvé la recette gagnante pour séduire les étudiants, à la veille de possibles élections. «Il n'y a à peu près rien dans ce budget, sauf 105 millions de plus, a indiqué Nicolas Brisson, président de la FEUQ. Ce n'est rien quand on sait que Paul Martin a procédé à 4 milliards de compressions lorsqu'il était ministre des Finances.»

L'amélioration de l'aide financière n'est autre chose qu'une réponse d'Ottawa à la hausse des droits de scolarité qu'ont connue la quasi-totalité des provinces canadiennes, hormis le Québec, a ajouté M. Brisson, qui évalue à 30 millions de dollars la part de Québec dans l'ensemble des promesses d'aide financière annoncées hier, une somme suffisante pour relancer le programme suspendu par le gouvernement Charest sur l'achat de micro-ordinateurs.

Avec la collaboration de Tommy Chouinard

Nouvelle intervention fédérale en éducation :
Ottawa crée un programme de "bons d'études"

Budget fédéral - Ottawa - Le premier budget Goodale devrait apporter des masses d'eau au moulin des institutions financières promotrices de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE).

En effet le nouveau programme de "bons d'études", auquel le gouvernement fédéral réservera 85 millions $ par année, offrira aux familles gagnant moins de 35 000 $ la possibilité d'ouvrir, sans frais et pour chaque enfant né après 2003, un REEE de 500 $ auxquels s'ajouteront 100 $ par année jusqu'à son 16e anniversaire.

De plus, pour les ménages au revenu inférieur à 70 000 $ par an, la subvention canadienne à l'épargne-études (SCEE) est bonifiée à compter de 2005.

Cette subvention prévoit déjà que le gouvernement fédéral ajoute 20 % de son argent aux sommes investies dans un REEE, jusqu'à concurrence de 400 $ par année.

Avec le changement, les premiers 500 $ placés annuellement seront plutôt bonifiés de 30 %, si le revenu familial se situe entre 35 000 et 70 000 $ par année.

Dans ce cas, la subvention pour un investissement de 2000 $ passera donc de 400 $ à 450 $, selon un calcul validé auprès d'experts du ministère des Finances et auprès d'un spécialiste en planification financière au Groupe Investors, Aurelle Courcelles.

Dans le cas moins probable où une famille gagnant moins de 35 000 $, verserait une cotisation de 2000 $ pour un de ses enfants, la contribution passerait de 400 $ à 500 $. Environ 1,5 million de familles canadiennes se trouveraient dans cette situation. Il s'agit en fait des ménages qui reçoivent le supplément à la prestation nationale pour enfants, qui s'ajoute à la prestation fiscale canadienne pour enfants, souvent assimilée aux allocations familiales.

Le programme de "bons d'études" s'applique seulement aux enfants nés en 2004 et au cours des années à venir et ne pourra être consacré qu'au financement des études supérieures. Il est destiné à inciter les familles à faible revenu à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Pour des couples dont le revenu se situe juste au-dessus de la limite de 35 000 $, il pourrait devenir utile de faire certaines planifications pour bénéficier du premier 500 $ de cet incitatif, selon M. Courcelles. Des droits inutilisés de cotisation à un REER pourraient faire la différence. Les frais d'ouverture d'un régime d'épargne-études seront même couverts jusqu'à concurrence de 25 $ par le nouveau programme.

Enfin, les travailleurs qui poursuivent des études postsecondaires liées à leur emploi pourront dès l'année d'imposition 2004 réclamer le crédit d'impôt pour études. Ce crédit s'établit à 400 $ par mois pour des études à temps plein et à 120 $ pour celles à temps partiel.

LTanguay@lesoleil.com

Ottawa rend les études plus abordables

Ottawa - Planifier des études postsecondaires pour ses enfants est désormais plus facile pour de nombreuses familles, selon les mesures proposées hier dans le budget fédéral.

Ottawa lance le Bon d'études canadien, une mesure pour aider les familles à faible revenu à financer les études universitaires (ou de cégep) de leurs enfants nés après 2003. En outre, le gouvernement fédéral majore la subvention qu'il accorde pour le Régime enregistré d'épargne-études (REEE).

Le Bon d'études vise les familles admissibles au supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE), c'est-à-dire celle dont les revenus sont de 35 000 $ ou moins. Ottawa versera 500 $ pour la première année et 100 $ par année par la suite jusqu'au 15e anniversaire de l'enfant. Tout enfant né le 1er janvier 2004 ou après est admissible. Les fonds doivent être placés dans un REEE, un véhicule qui se crée simplement avec une visite à son institution financière.

La contribution initiale de 500 $ est en fait versée dès que la famille devient admissible au supplément de la PNE, même si c'est plusieurs années après la naissance.

Pour une famille qui, durant 15 ans, a toujours été admissible au supplément de la PNE, le versement de capital maximum est de 2000 $. En supposant que les fonds obtenus soient placés à un rendement de 7 %- dans des fonds communs, par exemple- un enfant pourrait bénéficier d'une somme de quelque 4800 $ pour ses études. " Ce qui est intéressant, c'est que la mesure incitera les parents à contribuer eux-mêmes au REEE créé pour les fins du Bon d'études ", souligne Stéphane Leblanc, fiscaliste de Ernst & Young qui a effectué les simulations de rendement pour La Presse.

Précisons que l'enfant ou les parents perdront la totalité des fonds accumulés si ces fonds ne sont pas utilisés pour les études postsecondaires de l'enfant. En outre, contrairement à la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), versée avec un REEE pour une contribution parentale, les fonds ne sont pas transférables à un autre enfant si le premier ne poursuit pas ses études.

Le fédéral majore par ailleurs cette subvention pour les familles à faible et à moyen revenus. Avant le budget, pour chaque contribution parentale au REEE, le fédéral ajoutait une subvention de 20 % jusqu'à concurrence de 400 $ par enfant. Dès le 1er janvier 2005, cette subvention passera à 40 % si le revenu familial ne dépasse pas 35 000 $ et à 30 % s'il dépasse 35 000 $, mais n'excède pas 70 000 $. Ces nouveaux taux ne s'appliquent toutefois qu'à la première tranche de 500 $ de cotisations à un REEE.

Ernst & Young a fait une simulation pour une famille avec des revenus de 30 000 $ qui cotise 1000 $ par année au REEE, en plus de bénéficier du Bon d'études. Dans un tels cas, les revenus accumulés après 18 ans seront d'environ 52 000 $ avec un rendement annuel de 7 %. En comparaison, une famille qui cotise la même somme, mais qui n'a droit ni au Bon ni à la majoration de la subvention, accumulera quelque 43 700 $.

La SCEE bonifiée coûtera 80 millions par année à partir de 2005 et 4,5 millions d'enfants y seront admissibles. Quant au Bon d'études, il coûtera 85 millions et 120 000 enfants y auront droit.

Ottawa plus généreux avec le Québec... qui en veut plus!

Ottawa - En reconnaissant un litige vieux de 22 ans avec le Québec sur la façon de calculer la péréquation, Ottawa soutient avoir fait un cadeau de 1,75 milliard de dollars sur cinq ans au Québec. Mais cette somme sera peu utile à Yves Séguin dans la préparation de son prochain budget.

Ainsi, le gouvernement québécois, qui en arrache pour boucler son budget, recevra une augmentation de moins de 2 % en vertu du programme de péréquation pour l'année 2004-2005, celle pour laquelle le ministre Séguin doit présenter son budget la semaine prochaine. En argent sonnant, cela représente 70 millions de plus sur des revenus de 3,76 milliards que procure la péréquation au Trésor québécois.

Québec devra attendre l'année suivante pour voir ses transferts augmenter significativement. Une hausse de 194 millions est prévue en 2005-2006 et celle-ci atteint 560 millions en 2008-2009, pour un total de 1,75 milliard en cinq ans.

Malgré ces chiffres, au sous-sol du Centre des congrès d'Ottawa, les membres de la délégation québécoise, qui y décortiquaient le budget Goodale, avaient la mine longue. " C'est la même proposition qui était sur la table le 20 février ", s'est plaint un représentant du bureau du premier ministre Charest. Québec a été averti dimanche soir que la réforme de la péréquation serait annoncée dans le premier budget Goodale.

Ce 20 février, Ottawa était arrivé avec une proposition qui reconnaissait un vieux litige avec Québec, celui de la valeur des impôts fonciers dans le calcul de la péréquation. On pourrait appeler ça une demande historique du Québec si la formule n'avait pas déjà été utilisée.

En clair, la péréquation doit tenir compte de la valeur des maisons dans une province. En Colombie-Britannique, par exemple, où les résidences valent plus qu'au Québec, le gouvernement provincial peut augmenter ses revenus et ceux de ses municipalités en augmentant l'impôt foncier.

C'est le discours que tenait le Québec depuis deux décennies. Ottawa l'a reconnu, mais à moitié seulement puisque la nouvelle formule entrera en vigueur progressivement.

" Le changement visant l'impôt foncier est d'envergure et comporte d'importantes répercussions distributionnelles entre les provinces, lit-on dans une note du ministère fédéral des Finances. C'est pourquoi les changements seront instaurés par étapes et seulement 50 % de la nouvelle assiette proposée pour l'impôt foncier sera utilisée au cours des cinq prochaines années. "

La péréquation version Goodale promet aussi d'être plus stable, comme le demandaient les provinces. Les paiements seront calculés sur une moyenne mobile de trois ans.

Étrangement, le ministre Goodale n'a pas cru bon souligner une seule fois dans son discours en Chambre la mise en place d'une nouvelle formule pour la péréquation. Il fallait se rendre à l'annexe 6 de son plan budgétaire pour trouver les détails du programme qui fait pourtant 10 milliards.

La province qui souffrira le plus de cette formule est la Colombie-Britannique qui perdra, en cinq ans, 709 millions.

La formule de la péréquation, qui permet d'équilibrer la richesse entre les provinces, doit être renouvelée tous les cinq ans. La précédente entente arrive à échéance le 31 mars prochain.

Le PLQ dans les traces du PQ

Critique de la vérificatrice générale - Comme son prédécesseur, le gouvernement Charest camoufle des centaines de millions $ en passif dans ses états financiers

Des centaines de millions de dollars en passif de toutes sortes continuent d'être exclus des états financiers du gouvernement.

C'est la critique qu'exprime de nouveau la vérificatrice générale par intérim du Québec. Doris Paradis prend soin de noter que la comptabilité gouvernementale projette tout de même "une image fidèle" de la santé financière de l'État.

Jointe hier, quelques minutes après avoir déposé à l'Assemblée nationale un rapport sur le sujet, Mme Paradis a souligné qu'il "faut conserver une vue d'ensemble". Les revenus du gouvernement totalisent 50 milliards $, a-t-elle commenté. Les "inexactitudes importantes" qu'elle relève représentent un très faible pourcentage de cette somme colossale, a-t-elle mis en perspective.

Les montants évacués des comptes publics n'en demeurent pas moins substantiels. Ainsi, les 680 millions $ qui constituent le déficit de la Commission de la santé et de la sécurité au travail, pour l'année 2002-2003, ne handicapent pas les résultats financiers de l'État. Mme Paradis note que la pratique est légale, mais contraire aux méthodes habituelles du gouvernement.

Le portrait des finances publiques omet aussi de comptabiliser le déficit de 100 millions $ que traînent les hôpitaux. "Les états financiers consolidés n'intègrent pas les entités des réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux", déplore Mme Paradis.

Le bilan gouvernemental est également enjolivé par le fait qu'il ne tient pas compte "clairement de ses engagements à l'égard de trois régimes de retraite" de ses employés. Ces engagements totalisent 33 milliards $, mais 24 milliards $ sont comptabilisés.

Selon le rapport de la vérificatrice, Québec sous-estime l'impact de certains dossiers. La décontamination d'emplacements miniers coûtera au moins 67 millions $ qui devront, un jour ou l'autre, s'ajouter au passif gouvernemental. Par contre, la provision de 260 millions $ pour pertes sur interventions financières d'Investissement Québec est surévaluée et le déficit de l'organisme de 82 millions $ est surestimé.

En entrevue, Mme Paradis a noté que le gouvernement Charest a tardé encore plus que son prédécesseur à rendre public le portrait financier. Depuis 1991, ceux qui ont assumé la direction de l'État québécois dévoilaient ce bilan en décembre. "Nous sommes en mars. C'est beaucoup trop tard." Elle a souligné que le gouvernement Charest a promis de réduire à six mois le délai entre la fin de l'année et la publication des résultats, un engagement valable pour l'an prochain.

Mme Paradis occupe son poste par intérim depuis deux ans et trois mois, un record absolu dans ce domaine, le plus long règne intérimaire ayant duré trois mois. "La situation est tout à fait exceptionnelle, a reconnu la principale intéressée. Pour l'indépendance de l'institution, il est important d'avoir un mandat ferme de 10 ans."

La rumeur veut que le gouvernement Charest veuille nommer Renaud Lachance comme vérificateur général. Son nom avait été proposé par le gouvernement du Parti québécois. Mme Paradis ne croit pas que son statut influence le fait que le gouvernement prenne ou non au sérieux ses recommandations.

Dans son document, la vérificatrice indique que 12 des 14 résolutions de l'an dernier sont demeurées lettre morte. Elle souligne que plusieurs de ces suggestions apparaissent dans le rapport du vérificateur depuis 1998, lorsque Guy Breton occupait cette fonction de façon permanente.

MCorbeil@lesoleil.com

Le syndrome Ralph Nader

Éditorial - La gauche québécoise est en ébullition: une aile se forme au sein du Parti québécois et un nouveau parti politique rassemblant les forces de gauche pourrait naître à l'automne. Il faut saluer ces initiatives, qui ont le mérite de soumettre une autre vision des choses au débat public.

Les deux façons de faire sont diamétralement opposées. Un groupe, dominé par d'anciens syndicalistes, a décidé de créer une aile gauche au sein du Parti québécois pour porter les idées progressistes, certes, mais également une certaine vision de la souveraineté. La démarche de l'ancienne présidente de la Fédération des femmes, Françoise David, est tout autre: tout indique qu'elle voudrait rassembler les forces vives de la gauche (y compris l'actuelle Union des forces progressistes) en vue de se lancer dans le combat électoral. Et on peut parier que la souveraineté ne fera pas partie de ses priorités.

De prime abord, la démarche des Monique Richard et Marc Laviolette semble plus porteuse. Le Parti québécois est sans conteste le plus à gauche sur l'échiquier politique québécois. Ce parti constitue donc un terreau fertile pour ce type d'idées. En revanche, la démarche de Françoise David pourrait contribuer à l'élection d'un parti plus à droite en divisant les voix qui devraient normalement échoir au PQ. Mme David deviendra-t-elle la Ralph Nader du Québec? Les voix récoltées par le chef du Parti Vert lors des présidentielles de 2000 avaient coûté la victoire au candidat démocrate Al Gore. Un scénario semblable constitue, pour la gauche, le grand risque de créer un nouveau parti. Mais si d'aventure ce nouvel organe réussissait, en créant un véritable rapport de force, à pousser le Parti québécois vers ses racines progressistes, la gauche pourrait alors crier victoire.

Dans cette optique, Mme David est probablement la seule personne au Québec qui a la stature pour réaliser une vraie union des forces de gauche, affligées, ici comme ailleurs, d'une forte tendance à s'entre-déchirer. Elle jouit également de la crédibilité nécessaire pour tenter de convaincre le grand public de la validité des idées de gauche. Elle aura tout un défi, cependant, pour amener un peu de réalisme au programme. Rappelons simplement que l'Union des forces progressistes proposait, aux dernières élections, un réinvestissement de dix milliards dans la santé, le salaire minimum à 10 $ l'heure, ainsi que l'instauration de la semaine de 32 heures...

kgagnon@lapresse.ca

Le report du projet de train rapide sème la déception à Québec

Budget fédéral - Le report du projet de train rapide entre Québec et Windsor a créé son lot de déception dans la région, hier.

À commencer par la Chambre de commerce de Québec (CCQ) qui en avait pourtant fait son principal cheval de bataille au cours des derniers mois. "Pour nous, c'est très décevant puisque l'on en avait fait un dossier prioritaire", a indiqué Nelson Breton, président du comité fiscalité et finances publiques de la CCQ.

Un son de cloche partagé par la Chambre de commerce régionale des entrepreneurs de Québec (CCREQ). "Il n'y a rien à écrire à sa mère", a laissé entendre le président, Gilbert Samson.

Mais de là à dire que le projet de 3 milliards $ - mené de front par l'ancien ministre des Transports, David Collenette, un proche du premier ministre Chrétien - ne recueille pas d'appuis au sein du cabinet Martin, il y a une marge à ne pas franchir.

"C'est un projet à plus long terme qui dépendra du résultat des prochaines élections", a soutenu pour sa part Denis Allard, le président du Fonds mondial du patrimoine ferroviaire.

Selon ce dernier, il y aurait davantage de partisans du train rapide dans l'équipe Martin que l'on veut bien le laisser croire. "Hélène Scherrer et Dennis Dawson en sont des exemples vivants, a-t-il signalé. Ce n'est donc que partie remise."

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Cela dit, la CCREQ voit d'un bon oeil les 90 millions $ supplémentaires ajoutés au budget des trois conseils fédéraux accordant des subventions pour la recherche en santé, en sciences naturelles, en génie et en sciences humaines.

"Pour l'Université Laval, qui est un joueur majeur dans le développement économique de notre région, ces aides sont les bienvenues", dit Gilbert Samson.

Les 60 millions $ affectés à la recherche génomique ont aussi trouvé un écho favorable auprès des deux regroupements de gens d'affaires.

Les 270 nouveaux millions de dollars à investir dans le secteur du capital de risque ne sont pas en reste.

"Ça va faire du bien surtout aux entreprises technologiques à maturité qui ont besoin de nouveaux capitaux pour mousser la vente de leurs produits", a indiqué Nelson Breton.

Ottawa investira ainsi 100 millions $ dans les nouvelles technologies, 100 autres millions dans la création de fonds spécialisés dans des technologies de pointe, 50 millions $ dans des compagnies innovatrices en démarrage et 20 millions $ dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

À cela, la CCQ a applaudi les intentions d'Ottawa de devancer d'un an la hausse prévue du plafond de bénéfices en-deça duquel les entreprises ont droit à un taux d'impôt réduit de 12,8 %. Ce plafond sera porté de 250 000 $ cette année à 300 000 $ en 2005, plutôt qu'en 2006.

Ottawa prolonge aussi de 7 à 10 ans la période de report des pertes autres qu'en capital des PME, "ce qui signifie que les pertes encourues durant 10 ans, plutôt que 7, pourront générer des déductions d'impôt sur les revenus", a ajouté M. Breton.

Les entreprises voient également augmenter les déductions d'amortissement auxquelles elles ont droit pour leurs dépenses en immobilisation.

Pour les ordinateurs et le matériel connexe, la fraction déductible d'impôt des coûts annuels passe de 30 à 45 %. Pour l'équipement de transmission à large bande, d'Internet et de réseaux de données, la partie fraction est haussée de 20 % à 30 %.

Quant à la baisse de frais imposés aux passagers du transport aérien, "on va la prendre, mais n'oublions pas que l'objectif ultime est de voir cette taxe disparaître une fois pour toutes", a avancé Nelson Breton.

PCouture@lesoleil.com

Télé-Québec assure qu'il n'y a eu aucune ingérence politique

L'émission du magazine 1045, rue des Parlementaires prévue lundi soir n'a pas été diffusée parce qu'elle «ne respectait pas les exigences quant au traitement de l'information», affirme la direction

Québec -- Québec assure qu'il n'y a eu aucune ingérence politique derrière la décision de Télé-Québec de ne pas diffuser l'émission du magazine 1045, rue des Parlementaires prévue lundi soir, qui contenait un reportage sur l'opération Destituons Patapouf visant à forcer le départ du premier ministre Jean Charest. La direction du réseau de télévision explique son geste par le fait que le contenu de l'émission ne respectait pas ses exigences en matière d'information.

«Le télédiffuseur a la responsabilité de ce qu'il met en ondes. Dans ce sens, Télé-Québec a appliqué ses critères d'excellence. Il n'y a eu aucune ingérence politique», a affirmé hier la ministre de la Culture, Line Beauchamp.

Lundi, à 16h, la direction de Télé-Québec, y compris la présidente et directrice générale Paule Beaugrand-Champagne, a visionné l'émission qui devait être diffusée le soir même et a jugé qu'elle ne «respectait pas ses exigences pour ce type de magazine quant au traitement de l'information», comme l'indique le communiqué diffusé hier après-midi. Claude Plante, directeur général des communications à Télé-Québec, n'a pas voulu révéler les raisons qui ont porté Télé-Québec à refuser la diffusion de l'émission et à présenter une reprise. «La direction ne rend pas publiques ses délibérations», a-t-il dit au Devoir.

L'émission contenait un reportage sur la campagne Destituons Patapouf -- dont l'objectif est de recueillir un peu plus de 460 000 signatures afin de contraindre Jean Charest à démissionner --, un portrait de la députée péquiste de Duplessis, Lorraine Richard, et un reportage sur les revendications du Mouvement pour les arts et les lettres (MAL). Une entrevue avec Line Beauchamp était comprise dans ce dernier reportage. La ministre n'a pas visionné l'émission et n'a appris la décision de Télé-Québec qu'hier matin. Selon elle, «tous les sujets se traitent pourvu qu'ils correspondent aux critères de rigueur auxquels on s'attend».

Line Beauchamp estime qu'il est erroné de croire que Télé-Québec a décidé de ne pas mettre en ondes cette émission de peur de subir des compressions dans le cadre du budget attendu le 30 mars. «C'est une corrélation qui ne tient pas», a-t-elle dit.

Des modifications devront être apportées à l'émission avant que Télé-Québec ne permette sa diffusion.

Line Beauchamp réfute les accusations de censure

Québec - Il n'y a eu aucune intervention politique pour bloquer la diffusion d'une émission sur les ondes de Télé-Québec, a dit mardi la ministre de la Culture Line Beauchamp.

«J'ai appris la nouvelle à cause d'un entrefilet dans le journal. J'affirme qu'il n'y a eu aucune ingérence politique de quelque nature que ce soit dans ce dossier», a déclaré la ministre Beauchamp à sa sortie de l'Assemblée nationale.

L'émission de Télé-Québec devait être diffusée lundi soir dans le cadre de la série 1045, rue des Parlementaires et portait sur l'Opération «Destituons Patapouf». Il s'agit d'une opération menée par des groupes de gauche pour ironiser à l'égard du premier ministre Jean Charest et de ses politiques, et demander la destitution du chef du gouvernement.

La décision de ne pas présenter l'émission a été prise à la dernière minute par la présidente de Télé-Québec, Mme Paule Beaugrand-Champagne. Télé-Québec estimait que «l'émission ne respectait pas les exigences pour ce type de magazine quant au traitement de l'information».

La ministre Beauchamp rejette l'hypothèse que Télé-Québec aurait pu suspendre l'émission par crainte de représailles politiques, à une semaine seulement de la présentation du budget provincial. La majeure partie du budget de Télé-Québec, provient d'une subvention du gouvernement québécois qui atteignait, en 2003-2004, la somme de 62 500 000 $.

Dans un communiqué émis mardi, Télé-Québec précise qu'il «a été décidé de reporter la diffusion de cette émission à une date ultérieure».

La ministre Beauchamp a affirmé ne pas avoir vu le reportage incriminé.

«Mais tous les sujets se traitent s'ils correspondent aux critères de rigueur, de transparence et d'équilibre auxquels on s'attend», a dit la ministre.

L'Organisation «Destituons Patapouf», objet du reportage de Télé-Québec, mène une lutte teintée d'ironie pour réclamer le départ du premier ministre ou tout au moins, la fin de ses politiques.

Une pétition qui circule et qui vise à recueillir près de 500 000 signatures, mentionne qu'il faudra «des décennies de lutte pour reprendre le contrôle de tout ce que Patapouf aura cédé au Conseil du patronat et à ses amis».

Une soirée de protestation «contre la grande vente de liquidation patapoufienne» a été organisée le 5 mars dernier à Montréal. Il s'agissait d'un «destituthon» qui a attiré plus de 1000 personnes.

Retrait de 1045, rue des Parlementaires à Télé-Québec :
"Aucune ingérence politique", soutient Line Beauchamp

La ministre de la Culture et des Communications, Line Beauchamp, affirme que le gouvernement n'est pas intervenu pour annuler la présentation de l'émission 1045, rue des Parlementaires de lundi dernier. L'émission de Télé-Québec contenait un reportage sur le Mouvement des arts et des lettres qui demande plus d'argent au gouvernement et un autre sur l'opération Destituons Patapouf. Télé-Québec a préféré présenter une reprise.

Lundi, en fin d'après-midi, un comité de direction de Télé-Québec a visionné le contenu de 1045, rue des Parlementaires. Selon le directeur des communications de la télévision d'État, Claude Plante, des dirigeants de Télé-Québec visionnent parfois des émissions qui traitent d'actualité avant leur diffusion. Télé-Québec a indiqué dans un communiqué laconique que " l'émission soumise ne respectait pas ses exigences pour ce type de magazine quant au traitement de l'information ". M. Plante n'a pas voulu être plus précis quant au défaut de cette émission. Un reportage expliquait la démarche du groupe derrière l'opération Destituons Patapouf qui espère ramasser plus de 400 000 signatures afin de destituer le premier ministre du Québec, Jean Charest.

Selon la Presse Canadienne, la ministre Beauchamp, qui n'avait pas vu le reportage hier, ne croit pas que Télé-Québec ait annulé la diffusion du reportage, lundi soir, par crainte de représailles, à une semaine du dépôt du budget provincial.

Télé-Québec croit pouvoir diffuser l'émission qui était prévu lundi " ultérieurement ", mais aucune date n'est arrêtée pour le moment.

The Sketch Show à TVA

TVA présentera l'automne prochain une version française de la comédie de situation britannique The Sketch Show, dans laquelle uniquement cinq comédiens interprètent tous les rôles.

The Sketch Show, qui pourrait porter un autre nom dans sa version française, est une suite de petits sketchs à l'humour très britannique, très fin, très cinglant. L'émission dure 30 minutes.

Au Québec, les comédiens qui personnifieront tous les personnages sont Emmanuel Bilodeau, Sylvain Marcel, Réal Bossé, Édith Cochrane et Catherine de Sève. L'émission est produite par la boîte Pram, qui était derrière l'émission de télé-réalité Occupation double.

TVA n'a pas défini, pour le moment, quelle sera sa place dans la grille horaire de l'automne prochain.

"L'OTAGE" À TÉLÉ-QUÉBEC :
L'homme qui voudrait n'être jamais passé à l'histoire

Quand Luc Cyr et Carl Leblanc ont eu l'idée de signer un documentaire sur la Crise d'octobre, ils se sont demandés ce qu'était devenu James Richard Cross, l'un des deux otages du FLQ avec Pierre Laporte, en 1970. Persistante, la rumeur le voulait mort. Comme ce fameux soir où Radio-Canada et CBC ont annoncé par erreur qu'on avait trouvé son cadavre. Et pourtant, en fouillant dans un bottin téléphonique, le duo a retracé l'ancien diplomate britannique, maintenant octogénaire, et qui vit toujours avec sa famille dans le sud de la Grande-Bretagne.

Pour les Québécois, James Cross n'est qu'un nom de livre d'histoire, une photo d'un homme amaigri. Sans la Crise d'octobre, qui se souviendrait de son nom aujourd'hui ?

Trente-trois ans plus tard, dans L'Otage, un très touchant long métrage documentaire de 86 minutes que diffusera Télé-Québec dimanche à 21 h, le duo Cyr-Leblanc fait de James Cross le narrateur de son film. Ce sera la première fois, et la seule, que Cross se souviendra tout haut du drame qui a bouleversé sa vie et celle de sa famille.

James Cross, Jasper pour les intimes, n'oubliera bien sûr jamais qu'il a fait les frais du mouvement terroriste de l'époque. On l'a enlevé parce qu'il symbolisait l'impérialisme britannique, sans savoir qu'au fond, il n'y avait pas plus socialiste que lui. Sa fille Susan, qui était restée en Angleterre lors de la prise d'otage, confie que le Canada ne représentera jamais pour elle les feuilles d'érable, les castors et autres symboles folkloriques, mais tout simplement la mort.

Encore aujourd'hui, il reste amer en se rappelant de l'inertie de son propre gouvernement à lui venir en aide, et il hait toujours autant ses ravisseurs, même s'il avoue sa sympathie à l'égard du nationalisme québécois. Justement, L'Otage donne aussi la parole à l'un des ravisseurs de Cross, Jacques Lanctôt, maintenant éditeur reconnu, qui n'a aucun regret lorsqu'il pense à l'acte grave qu'il a commis en 70. Il se défend de n'avoir posé aucune bombe et de ne jamais avoir planifié la mort de Cross. Il n'a jamais approuvé la décision de la cellule felquiste de Paul Rose d'assassiner Pierre Laporte, un acte qui a tué la cause qu'il défendait alors.

Cross dit partager un lien indestructible avec Laporte, qui a eu beaucoup moins de chance que lui et qu'il n'a jamais rencontré. "Je suis, pour toujours, le frère de Pierre Laporte", dira-t-il.

Certains passages sont particulièrement bouleversants. Notamment lorsqu'il lit une lettre qu'il avait envoyée à sa femme alors qu'il était pris en otage, lorsqu'il se souvient s'être demandé ce qu'on ferait de son cadavre, ou lorsqu'on voit des dessins que des enfants lui ont envoyé après sa libération.

Présenté plus tôt cet hiver à l'Ex-Centris à Montréal, L'Otage sera projeté au Clap ce printemps, après la diffusion à Télé-Québec, une situation pour le moins incongrue. Ça permettra tout de même aux cinéphiles de mieux apprécier les époustouflantes images aériennes du pays de James Cross, sur la côte du Sussex, tournées par une équipe qui a travaillé aux films de la série James Bond.

Reportage censuré : Télé-Québec refuse de commenter

On ne saura pas ce que contenait de si épouvantable le reportage sur la coalition satirique Destituons Patapouf !, qui devait être diffusé lundi soir dernier à l'émission 1045, rue des Parlementaires, mais que Télé-Québec a retiré en catastrophe, à deux heures de la diffusion.

"La Direction a évalué que l'émission soumise ne respectait pas ses exigences pour ce type de magazine quant au traitement de l'information", s'est-on limité à dire dans un court communiqué.

La présidente de Télé-Québec, Paule Beaugrand-Champagne, a visionné le reportage quand elle l'a reçu, lundi vers 16 h. Le jugeant inapproprié pour des raisons qu'on ignore, elle a décidé de diffuser une reprise de l'émission du 29 septembre 2003 plutôt que l'émission prévue, le soir même à 19 h. On ne sait pas encore si le reportage sera modifié et diffusé à une date ultérieure, tout comme les autres reportages prévus ce soir-là, dont un sur la situation financière précaire des artistes.

Interrogée à la sortie de l'Assemblée nationale hier, la ministre Line Beauchamp a affirmé que son gouvernement n'avait fait aucune pression pour qu'on ne diffuse pas le reportage, à une semaine du budget Séguin à Québec. Même son de cloche du côté de Télé-Québec. "Jamais nous n'avons eu quelque contact que ce soit avec Jean Charest à ce propos. Nous avons visionné la cassette vers 16 h et la décision a été prise sur-le-champ", affirme Claude Plante, directeur général des communications et du marketing à Télé-Québec.

Destituons Patapouf ! est une opération symbolique menée par des groupes de gauche visant à recueillir suffisamment de signatures pour indiquer la porte au premier ministre Jean Charest. Dans son reportage qu'on ne verra peut-être jamais, le journaliste François Thiboutôt donnait entre autres la parole au politologue Jean-Herman Guay, qui s'est montré en désaccord avec l'initiative Patapouf. C'est la première fois depuis la naissance de 1045 il y a six ans que l'émission est victime de censure.

RTherrien@lesoleil.com

TRIBUNE LIBRE

Une occasion inespérée :
le « scandale de la propagande anti-québécoise »

Je ne crois pas qu'une occasion semblable se présente deux fois dans la vie d'une nation victime d'ostracisme, de racisme et de xénophobie, pour ne pas dire de génocide en douce à son endroit depuis des siècles.

Jamais le gouvernement fédéral n'aura été aussi vulnérable dans l'opinion publique québécoise. Ses réflexes de défense sont au plus bas. Une argumentation d'une faiblesse telle, que même un enfant de cinq ans saurait réfuter.

Un premier ministre canadian qui avoue innocemment (?) qu'il fera le ménage, avouant par le fait même que la maison est sale. Un premier ministre qui ne souffle mot au sujet des candidatures des Pettigrew, Coderre, Rémillard, etc...associés au scandale de la propagande anti-québécoise. Ces ministres seraient-ils blanchis du fait qu'il s'agissait de propagande unitariste centralisatrice dont le but est et était de nuire aux Québécois? Un premier ministre qui raconte sur la place publique qu'il a besoin du Québec; un chef conservateur qui reconnaît le Québec comme étant un peuple fondateur. À les entendre, on croirait qu'ils ne peuvent se passer de nous, qu'ils nous aiment...

Et je dois hélas, constater que les politiciens québécois de tous les partis se laissent endormir par l'aspect escroquerie, fraude, malversation, occultant ainsi le véritable scandale qui est celui de la propagande anti-québécoise.

L'occasion nous est donnée de profiter de cette vulnérabilité pour passer à l'offensive et démontrer aux Québécois le bien-fondé de l'indépendance et de cesser de gémir et de se plaindre. C'est le portrait que nous avons dans le moment. Toujours la défensive et jamais l'offensive franchement québécoise.

Bien sûr, M. Duceppe joue bien son rôle de chef d'un parti de l'opposition à la Chambre des Communes, mais nous nous attendrions à plus. En effet, je dois constater comme d'habitude qu'il se trouve fort à l'aise de critiquer le scandale des commandites dans le cadre canadian. Pourquoi sent-il le besoin de s'associer aux autres provinces et même de les défendre, quand son parti a été élu par et pour le Québec. Le Bloc québécois a pris de bien mauvaises habitudes depuis qu'il a goûté au faste et à la visibilité canadian.

La guerre pour l'indépendance n'est pas une guerre en jabots et en dentelles; elle ne doit pas souffrir de la rectitude politique, encore moins d'une certaine ambiguïté. Le Bloc québécois doit faire un virage dans le sens de l'indépendance. Rien de moins, s'il veut profiter de l'avantage que nous avons. Sinon nous comprendrons que le Bloc n'avait et n'a plus sa place à Ottawa et que nous ne pouvons compter sur lui pour faire la promotion de l'indépendance.

Ne laissons pas passer cette occasion inespérée; elle ne reviendra pas. Le fédéral saura y faire, soyez-en certains.

* Je préfère maintenant parler de « scandale de la propagande anti-québécoise » puisqu'il semble bien que les mots font mal puisque le fédéral aurait demandé de parler plutôt du « dossier des commandites ». La guerre des mots est souvent dévastatrice et eux, ils le savent bien.

Messire Falardeau... Je t'aime!

Je suis tellement révoltée de ce que je sais à présent que j'ai un besoin fou de m'exprimer et d'informer les gens qui ne comprennent pas les écrits de plusieurs et qui ne prennent pas le temps de chercher dans le dictionnaire les mots qui leur sont inconnus.

Je ne suis ni journaliste ni écrivain ni historien, etc. Je ne suis qu'une femme de 38 ans, mariée et mère de trois enfants. Cependant, j'aime écrire et surtout, m'affirmer, contredire, critiquer et faire chier ceux qui me font chier. Même moi, je passe pour une pure de dure parce que j'ose dire et faire le contraire de tous les moutons qui m'entourent.

Mon enfance, je l'ai vécue dans une pensée libérale et fédérale. Même que je visionnais l'émission favorite de mon père, celle de la Chambre d'assemblée. J'aimais l'entendre critiquer mais le hic, j'avais en horreur la politique. Je fuyais tout ce qui s'y rapportait parce que c'est un sujet flou et compliqué.

Pourtant, j'étais de ceux qui ont jugé René Lévesque. Pourquoi? Parce que je n'y connaissais rien en politique, parce que mon esprit fermé et borné le regardait avec les mains placées de chaque côté des yeux, parce que je ne connaissais pas la véridique histoire de la Conquête de la Nouvelle-France à aujourd'hui, parce que j'écoutais cette foutue majorité.

Je me suis même entendu dire que ma langue maternelle était secondaire, que la langue universelle était l'anglais. «Viarge» que j'ai honte d'avoir propagé une atrocité semblable! Sachant que je n'ai pas été la seule naïve, plutôt idiote, je n'en reviens pas que ma belle langue française soit encore présente. Bravo à ceux qui l'ont maintenue en vie.

Après la naissance du Bloc Québécois, je me suis convertie au péquisme suivi du souverainisme. Les nombreuses et interminables diatribes des Partis, libéral et fédéral, plus celles des autres «ti-counes» qui les appuient, prouvent un grand manque d'assurance. Des aménités pour mieux se valoriser équivaut à de la pleutrerie.

L'année passée, j'ai entrepris, sur Internet, des recherches en généalogie donc, du même coup, l'histoire devenait un intérêt particulier. Alors, la lecture au sujet de l'histoire "politique" du Québec est devenue un besoin. Je dirais même que je n'ai jamais autant lu de ma vie!

Ce qu'il y a de frustrant, c'est le livre d'histoire de ma fille de 5e année du primaire. Conclusion après l'avoir lu? C'est grâce aux Anglais qu'on existe encore. (...) Alors, j'ai entrepris d'écrire pour mes enfants, la VRAIE histoire du Québec, des premiers habitants de l'Amérique du Nord à aujourd'hui.

Actuellement, j'en sais beaucoup au sujet des épreuves que nos ancêtres ont subies, j'en sais beaucoup au sujet de ces "chers" conquérants anglo-saxons de l'Amérique du Nord Britannique.

Les contrarieux peuvent dire tout ce qu'ils pensent de moi, je leur réponds que j'ai déjà été comme eux: ignorant(e), con(ne), naif(ve), idiot(e), niaiseux(se), crétin(e), imbécile, etc. et que je les comprends.

L'homme qui me dira qu'une femme n'a pas à s'exprimer et qu'elle doit rester dans ses chaudrons, parce qu'il en existe encore de ces spécimens, c'est un coup de chaudron qu'il va recevoir en arrière de la tête!

Non! je n'ai pas peur du ridicule car je l'étais auparavant. Ma plus grande erreur, c'est de m'être fiée à l'apparence et à la bienséance de nos idéologues introvertis déphasés par leur petit nombril de merde. Le "paraître", une damnée apparence qui te fait passer entre le mur et la peinture! Le "paraître" des Trudeau, Martin, Charest... des bâtards qui dépensent leurs énergies à mentir pour mieux s'enrichir. L'apparence, maudit que c'est trompeur!

Hé oui! j'ai également jugé monsieur Pierre Falardeau. Pourtant, à part mes étroitesses, nous avons de nombreux points en commun. Pierre Falardeau, c'est un homme, un vrai, qui ne passe pas par Paris pour passer «par icite». Il n'est pas de ceux qui s'écrasent devant des beaux parleurs petits faiseurs. Lui, il se bat pour l'honneur de ses racines, pour la vérité, pour nos droits, pour le réveil des endormis, etc. Un gars qui se respecte, qui pense par lui-même et qui OSE publiquement s'affirmer. Un homme libre dans une prison à aire ouverte.

Pierre Falardeau, loin d'être hypocrite, est une personnalité unique et fascinante, un reflet loyal et honnête. Mon idole! Il n'est pas de ces lâches qui suivent le même chemin que la loi d'ohm; le chemin le plus facile. Les embûches ne l'arrêtent pas, il a une volonté de fer que j'admire énormément.

Hé oui! n'en déplaise à quelques-uns, monsieur Pierre Falardeau est un grand de ce monde pourri. Des nobles de sa trempe sont rares. Le contemporain à écouter.

Messire Falardeau, JE T'AIME!

Un Devoir de toutes les réserves

Le texte suivant à été envoyé au journal le Devoir dans l'espoir (bien mince) qu'il le publiera.

Dans votre édition du lundi le 22 mars 2004, le journal Le Devoir de Montréal rapportait en page A8, c'est-à-dire bien caché, quasiment comme un fait divers, la nouvelle que "La Cour suprême entend une contestation de la loi 101". L'article attribué à un certain Sylvain Larocque, est de la Presse canadienne.

Ce faisant Le Devoir en profite pour cannibaliser l'article et en soustraire les faits les plus saillants -- à savoir que -

(a) le ministre de la Justice du Canada, le montréalais Irwin Cotler, a réitéré son soutien à la position du gouvernement québécois, quant aux critères requis pour avoir accès à l'enseignement de l'anglais.

(b) que dans l'éventualité d'une victoire de l'avocat Brent (la bottine) Tyler visant à briser les dispositifs de la Loi 101, le gouvernement québécois (fédéraliste) de Jean Charest invoquera la clause dérogatoire, le premier ministre ayant déjà affirmé qu'il ne changerait pas une seule virgule à la Loi 101. (Loi qui selon le fédéraste Bernard Landry faisait si largement consensus, qu'il refusait de l'appliquer dans les nouveaux arrondissements de Montréal en 2001. Avec le fédéraste Charest au moins, on est bien loin des tergiversations linguistiques sournoises du PQ néolibéral durant les mandats de Johnson, Parizeau, Bouchard et Landry).

(c) Le Devoir en profite aussi pour cacher à ses lecteurs, "que des représentants des francophones hors Québec. ET/ET la commissaire aux langues officielles, Dyane Adam, interviendront en cour à Ottawa, pour s'opposer à la position défendue par le gouvernement canadiAn contre l'avocat Tyler.

C'est-à-dire, que des Canadiens-français du Canada tenteront de briser la loi-cadre assurant la survie de la nation française du Québec -- et Mme la commissaire franco-ontarienne invoquant toujours de minces moyens dans ses refus de défendre la langue française IN CANADA -- sera au tout premier rang dans la défense de la langue anglaise au Québec !!! Ma gang de malades !! Bande de vendus francoPHOBES, tant au Québec qu'au Canada !!!

ET QUEL JEU MALPROPRE FAIT le journal "LE DEVOIR"-DE-TOUTES-LES-RÉSERVES, en cachant ces faits troublants à ses lecteurs ??? Pour bien démontrer que Le Devoir avait accès au texte dans son entièreté, il s'est permis d'extirper le passage qui suit, pour le reproduire plus haut, en guise de conclusion à la partie de l'article qu'il a bien daigné publier :

"Me Tyler représente Edwidge Casimir, la mère de deux enfants qui voudraient aller à l'école anglaise, ce que Québec refuse en invoquant les critères stricts de la loi 101."

Le Devoir se permet même de retrancher le nom d'une co-signataire de l'article, une dénommée Laura-Julie Perreault, de soustraire un sous-titre intitulée "Changement de cap" et d'ajouter le mot "VIVEMENT" dans la première ligne du premier paragraphe manquant -- comme dans "Cette position du gouvernement fédéral contraste VIVEMENT avec celle -- etc etc. Ci-après le reste du texte manquant dans l'espoir que Le Devoir trouvera le courage de le publier. Citation

Changement de cap

Cette position du gouvernement fédéral contraste VIVEMENT avec celle qu'il avait prise dans les années 1980. Ottawa avait alors contraint Québec, par l'adoption de la Charte canadienne, à réduire la portée de la loi 101 en ce qui a trait à l'enseignement en anglais (la " clause Canada ").

Hier, le ministre de la Justice du Canada, Irwin Cotler, a réitéré son soutien à la position du Québec. " Même si nous respectons le principe des droits linguistiques des minorités, nous sommes d'accord avec l'interprétation des provinces quant aux critères requis pour avoir accès à cet enseignement dans la langue de la minorité ", a dit le ministre en jargon juridique.

En d'autres termes, pour qu'un enfant ait accès à l'enseignement en anglais au Québec, il doit avoir déjà reçu la majeure partie de son instruction en anglais et non pas avoir été inscrit pendant quelques semaines seulement dans une école anglophone. Me Tyler représente Edwidge Casimir, la mère de deux enfants qui voudraient aller à l'école anglaise, ce que Québec refuse en invoquant les critères stricts de la loi 101. Pendant deux ans, les élèves ont fréquenté une école anglaise d'Ottawa, où ils ont néanmoins reçu la moitié de leur enseignement en français, dans le cadre d'un programme d'immersion.

Mme Casimir prend le relais de Cesary et Isabelle Solski, un couple d'origine polonaise qui avait entrepris une procédure similaire, mais qui l'a abandonnée.

En décembre 2000, la Cour supérieure du Québec avait donné raison aux Solski. Mais en mai 2002, la Cour d'appel avait renversé la décision. Quant aux huit familles francophones dont la cause se retrouvera aussi devant le plus haut tribunal du pays, aujourd'hui, toutes leurs requêtes juridiques ont échoué jusqu'ici. Dans son jugement de mai 2002, la Cour d'appel soulignait qu'aucune loi ne garantit le droit à l'enseignement en anglais pour tous les citoyens du Québec.

Les dernières contestations de la loi 101 devant la Cour suprême remontent à 1988. Les magistrats avaient alors décrété que l'interdiction des langues autres que le français dans l'affichage commercial contrevenait à la Charte canadienne, ce qui a donné naissance à la fameuse règle, plus souple, de la " nette prédominance " du français sur les panneaux.

La même année, la haute cour validait les articles de la loi 101 qui exigent que les professionnels québécois démontrent leur maîtrise du français.

En décembre 2002, la Cour suprême a refusé d'entendre une autre cause de Brent Tyler, dans laquelle il contestait la règle de la prédominance nette du français dans l'affichage commercial.

Dans l'éventualité d'une victoire de Me Tyler cette fois-ci, il apparaît possible que Québec invoque la clause dérogatoire de la Constitution pour bloquer le verdict. Le premier ministre Jean Charest a en effet déjà affirmé qu'il ne changerait " pas une seule virgule " à la loi 101.

Il est à noter que les représentants des francophones hors Québec et la commissaire aux langues officielles, Dyane Adam, interviendront aujourd'hui en cour pour s'opposer à la position défendue par Ottawa.

FIN DE CITATION.

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