La défense de l'unité nationale n'a pas de prix, estime Paul Martin

PC Ottawa - Le premier ministre Paul Martin a défendu hier la décision de son prédécesseur, Jean Chrétien, de consacrer secrètement quelque 500 millions, depuis 1995, à la promotion du fédéralisme canadien, dans la foulée du référendum sur l'avenir du Québec.

La «réserve pour l'unité nationale», dont on a officiellement appris l'existence le jour de son abolition, mardi, a notamment servi à financer les deux premières années du programme de commandites, qui fait désormais l'objet d'enquêtes criminelles et judiciaires.

Interrogé sur la pertinence de maintenir une telle réserve, qu'il a autorisée alors qu'il était ministre des Finances, M. Martin n'a pas contredit M. Chrétien.

«Écoutez bien, l'unité nationale, il n'y a rien de mal [à en faire la promotion], on est tous en faveur de l'unité nationale», a-t-il déclaré à sa sortie d'une réunion du cabinet.

Le ministre des Finances, Ralph Goodale, n'a toutefois pas pu préciser d'où proviendrait désormais l'argent pour accomplir cette tâche, maintenant que la réserve n'existe plus. «Le ministère du Patrimoine canadien, par le biais de son soutien aux communautés, c'est peut-être une façon dont ça pourrait être fait à l'avenir», a avancé M. Goodale, en entrevue à la Presse canadienne.

Aux Communes, le Bloc québécois et le Parti conservateur n'ont pas manqué d'attaquer le gouvernement au sujet de l'obscure réserve.

«Pourquoi le premier ministre a-t-il permis à ce fonds occulte d'exister sous sa gouverne [comme ministre des Finances]?», a demandé le chef conservateur, Stephen Harper, qui n'a pas obtenu de réponse claire de la part de Paul Martin.

Puis, en réponse à une question du Bloc, le ministre responsable du Québec, Pierre Pettigrew, a justifié l'utilisation de fonds fédéraux pour contrer le mouvement souverainiste.

«Une chose est certaine: lorsque le gouvernement du Canada fait la promotion de l'unité nationale, il le fait avec le mandat du public, alors que, lorsque ces gens [le Bloc] et les péquistes font la promotion de la souveraineté, ils s'en cachent pendant l'élection», a-t-il lancé.

«On sait que quand il s'agit de la promotion de l'unité nationale, n'importe quoi est permis de l'autre côté», a répliqué le leader parlementaire du Bloc, Michel Gauthier. Il a ajouté que la réserve pour l'unité nationale avait «servi à faire des choses anormales» - une allusion au scandale des commandites, par lequel 100 millions ont été versés à des firmes de publicité proches des libéraux, de 1996 à 2002.

Le gouvernement s'est fait discret, jusqu'à présent, sur l'utilisation précise qui a été faite des millions de dollars contenus dans la réserve. Il s'est contenté de dire que les sommes dépensées l'avaient été dans le cadre des programmes existants des ministères, dans le respect des règles.

Ottawa a promis mercredi de dévoiler d'ici la fin de la semaine une liste de tous les projets financés par ce fonds, mais cela pourrait finalement prendre plus de temps, a-t-on prévenu hier.

Paul Martin a soutenu mercredi que la réserve pour l'unité nationale avait été créée en 1992 par le gouvernement conservateur de Brian Mulroney. Or hier, l'ancien premier ministre Joe Clark, qui était ministre en 1992, est intervenu aux Communes pour préciser que la réserve ne portait pas le nom d'«unité nationale» à cette époque. Au cours de sa première année d'existence, les 50 millions qu'elle contenait ont servi à financer des activités liées à l'accord constitutionnel de Charlottetown.

Le plan O de Parizeau en échange d'un désaveu de la caisse secrète de Chrétien

Québec - Le chef de l'opposition officielle, Bernard Landry, a demandé à Jean Charest d'exiger que le gouvernement fédéral livre tous les détails sur «la caisse noire et secrète» qui servait à faire mousser l'unité canadienne au Québec. Mais le premier ministre Charest s'est davantage intéressé au plan O de 1995.

Résultat: le gouvernement Charest rendra bientôt public le plan O que Jacques Parizeau et son ministre des Finances, Jean Campeau, avaient élaboré pour faire face à la situation financière du Québec au lendemain d'une victoire du OUI lors du référendum de 1995. En ce qui concerne les fonds fédéraux secrets, M. Charest a dit s'attendre, «comme citoyen du Québec», à ce que le premier ministre Paul Martin rende publique toute l'information «au sujet de ces allégations».

Dans l'opposition, les libéraux avaient réclamé à plusieurs reprises que le gouvernement péquiste rende public ce document dont le contenu avait fait l'objet d'une fuite dans le magazine L'Actualité en 1996. En cas de victoire du OUI en 1995, le gouvernement du Québec avait constitué une réserve de 17 milliards en liquidités au ministère des Finances, à la Caisse de dépôt et placement du Québec et à Hydro-Québec. En outre, trois institutions financières québécoises - la Banque Nationale, le Mouvement Desjardins et la Banque Laurentienne - avaient accumulé des liquidités de 20 milliards. Cette somme de 37 milliards devait servir à racheter des obligations québécoises sur les marchés étrangers en cas de vente massive et à compenser les retraits bancaires au cours de l'année que dureraient les négociations conduisant à la souveraineté.

Lors de la période de questions à l'Assemblée nationale, quand M. Landry lui a demandé de réclamer du premier ministre Paul Martin que celui-ci fasse toute la lumière sur «cette caisse abjecte» qui a servi à «manipuler la conscience nationale du Québec», M. Charest a répliqué en pressant le chef de l'opposition officielle de se lever pour demander au gouvernement libéral qu'il rende public le plan O. «S'il veut rendre publiques toutes les archives du ministre des Finances, il a le droit de le faire, je dirais même que c'est son devoir de le faire», a répondu M. Landry.

La plan O sera rendu public le plus tôt possible, a précisé M. Charest à sa sortie de l'Assemblée nationale. Du côté des péquistes, on ne s'émeut plus que ce document soit dévoilé: en effet, on s'attend à ce que le troisième tome de la biographie de Jacques Parizeau rédigée par Pierre Duchesne, qui sera lancé lundi prochain, contienne les détails du plan O.

Alors que Bernard Landry l'a accusé de «complicité de cette manipulation» orchestrée par Ottawa, «un geste dégradant pour une démocratie», Jean Charest estime plutôt qu'il faut se fier «au bon jugement» de la population. «Le chef de l'opposition officielle semble conclure que les citoyens du Québec étaient incapables de porter un jugement éclairé sur les choix qui leur étaient présentés.»

Lors d'une conférence de presse en matinée, M. Landry s'est dit peu surpris de l'existence de cette caisse occulte. «J'ai vu monter cette espèce de fanatisme fédéraliste depuis 1970 à peu près, et ils ont érigé ça en doctrine, [et] tout est permis au nom de la doctrine», a-t-il dit. «Quand la fin justifie les moyens, on ne se surprend plus de rien.»

Tout en demandant que le gouvernement québécois exige des excuses d'Ottawa pour avoir créé cette caisse secrète, le leader parlementaire du PQ, André Boisclair, a encore une fois réussi à faire un lien entre Jean Charest et le Groupe Everest. S'appuyant sur l'ouvrage d'André Pratte, L'Énigme Charest, M. Boisclair a souligné que le passeport canadien que M. Charest avait brandi lors de son fameux discours pour le camp du NON en 1995 n'était pas le sien mais celui de Claude Lacroix, du Groupe Everest.

La liste des programmes du fonds pour l'unité nationale dévoilée aujourd'hui

Ottawa - Le gouvernement Martin s'est finalement plié aux demandes de l'opposition et dévoilera aujourd'hui la fameuse liste répertoriant tous les programmes financés à même le fonds pour l'unité nationale, qui aurait notamment permis de commanditer des événements comme le défilé de la fête du Canada.

Cette réserve secrète, qui était dotée de montants annuels variant entre 40 et 85 millions de dollars, a été abolie mardi lors du dépôt du budget. Hier, le ministre responsable du Québec, Pierre Pettigrew, s'évertuait à expliquer qu'il n'y a aucun fonds secret et que le gouvernement n'a rien à cacher.

Quant au premier ministre Paul Martin, il continue d'affirmer que ce fonds n'a pas vu le jour sous les libéraux, mais bien sous le règne des conservateurs de Brian Mulroney. Ce qu'a nié hier catégoriquement Joe Clark, ancien chef du Parti progressiste-conservateur et qui était ministre en 1992. Il y avait effectivement une réserve, dit-il, mais elle servait à financer des activités liées à l'accord constitutionnel de Charlottetown.

Selon M. Clark, la façon de faire des libéraux a été bien différente depuis que, en 1996, le gouvernement Chrétien a établi un fonds en bonne et due forme. Il rappelle que les différents gouvernements ont toujours eu des réserves en cas d'imprévus. Ce qu'il dénonce, c'est l'utilisation qu'en ont fait les libéraux en créant un fonds secret pour promouvoir l'unité canadienne.

Pour sa part, le Bloc québécois soupçonne le premier ministre Martin d'en savoir beaucoup plus qu'il ne l'affirme à propos de ce fonds et du scandale des commandites. " Comment le premier ministre peut-il plaider l'ignorance alors que c'est lui, comme ministre des Finances qui, pendant huit ans, budget après budget, a versé au minimum 400 millions de dollars dans le Fonds pour l'unité nationale, soit la réserve secrète qui a servi à financer le scandale des commandites? " a demandé en Chambre le chef bloquiste Gilles Duceppe. "

Rebondissement à Québec

La question a rebondi à Québec, où le premier ministre Jean Charest a indiqué qu'il s'en remettait aux explications qui viendront d'Ottawa. " Je m'attends, comme citoyen du Québec, à ce que le gouvernement fédéral rende publiques toutes les informations pertinentes ", a répondu avec beaucoup de réticence le premier ministre alors qu'il était interrogé par le chef de l'opposition, Bernard Landry.

La période des questions à l'Assemblée nationale a d'ailleurs donné lieu à des échanges fort acrimonieux entre MM. Charest et Landry à ce propos. Le chef péquiste, après avoir rappelé des déclarations de deux chefs du PLQ, Claude Ryan et Robert Bourassa, voulant que " le peuple québécois était libre de décider seul de son destin ", a pressé M. Charest de se porter à la défense du Québec en exigeant du gouvernement Martin toutes les explications et toute la lumière sur " une caisse noire et secrète pour influencer la conscience de la nation québécoise quant à ses orientations politiques profondes et légitimes ".

" La première chose que je veux faire, c'est me porter à la défense des citoyens du Québec ", a rétorqué le premier ministre pour ensuite accuser son vis-à-vis de " dénigrer " la population québécoise en concluant que " les citoyens du Québec étaient incapables de porter un jugement éclairé sur les choix qui leur étaient présentés ", lors du référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec.

Le témoignage de Gagliano haché menu
Une fonctionnaire fait des révélations accablantes

Ottawa - Une fonctionnaire de carrière qui a travaillé au programme de commandites a littéralement réduit en pièces, hier, devant le comité des comptes publics, le témoignage de la semaine dernière de l'ancien ministre Alfonso Gagliano.

Huguette Tremblay a en effet affirmé que le ministre Gagliano se réunissait en moyenne une fois par semaine avec le directeur du programme de commandites, Chuck Guité, pour faire le choix des divers projets. Elle a également déclaré qu'elle-même et les quelques fonctionnaires affectés au programme devaient exécuter " aveuglément " les ordres sans poser de questions.

Mme Tremblay a ajouté que M. Guité recevait des coups de téléphone de ministres et de députés au sujet du programme et qu'il avait régulièrement pour visiteurs les dirigeants des agences de communication de Montréal impliquées dans le scandale, soit les Jean Brault, de Groupaction, Claude Boulay, du groupe Everest, Gilles-André Gosselin, de Gosselin communication, et Jean Lafleur, de Lafleur communication.

Mme Tremblay a également révélé que le bureau de M. Guité recevait aussi des demandes du bureau du premier ministre, notamment du chef de cabinet de Jean Chrétien, Jean Pelletier, et de certains ministres, dont Denis Coderre.

M. Coderre a confirmé aux journalistes qu'il avait communiqué avec Pierre Tremblay (le successeur de M. Guité), dans le cadre de ses fonctions de secrétaire d'État au sport amateur. La fonctionnaire a rapporté aussi que Jean Carle, du bureau du premier ministre, " venait souvent au bureau pour voir M. Guité ".

" Quant à moi, a lancé Huguette Tremblay, tous les dossiers étaient hautement politiques ", confirmant ainsi l'affirmation faite récemment par le premier ministre Paul Martin.

M. Gagliano avait déclaré, lors de son témoignage du 18 mars, qu'il ne voyait M. Guité que trois ou quatre fois par année et qu'il ignorait tout des malversations rapportées par la vérificatrice générale. Il avait aussi affirmé qu'il n'avait pas géré le programme au jour le jour.

Mme Tremblay était chef des projets spéciaux au programme de commandites de 1997 à 1999 sous les ordres de M. Guité et, de 1999 à 2001, sous son successeur, Pierre Tremblay.

Son témoignage hier a eu l'effet d'une bombe au sein du comité. " Mme Tremblay a démontré clairement qu'il y a eu intervention politique, a commenté le député bloquiste Michel Guimond. Son témoignage vient en complète contradiction avec ce que M. Gagliano a mentionné. "

" Mon rôle au programme des commandites, a affirmé Mme Tremblay, était le suivant lors de l'approbation d'une commandite: mettre en place les réquisitions afin de faire préparer un contrat de commandite. J'avais également la responsabilité de vérifier les factures reliées aux contrats de commandite afin de m'assurer qu'il y avait un contrat en place pour l'événement commandité et qu'il y avait des fonds au contrat. Il faut comprendre que la vérification se limitait à cela et que si ces deux conditions étaient présentes, la facture devait être payée. "

Mme Tremblay a indiqué que le programme était en réalité géré par deux ou trois personnes, soit M. Guité ou M. Tremblay, elle-même et une gestionnaire, Isabelle Roy.

" Le processus décisionnel au niveau de l'approbation de la commandite, a-t-elle ajouté, relevait du directeur exécutif qui, lui, recevait ses instructions, dans la très grande majorité des cas, du ministre Gagliano lui-même ou de son cabinet. En effet, les directeurs exécutifs rencontraient le ministre personnellement à son bureau, en moyenne une fois par semaine. Le directeur exécutif revenait alors de cette réunion avec les directives du ministre que nous devions suivre aveuglément. À quelques occasions, j'ai questionné les directives et je me suis fait dire de ne pas poser de questions et de payer les factures. De plus, nous recevions parfois des demandes des bureaux d'autres ministres, et, à quelques occasions du bureau du premier ministre. "

Mme Tremblay a souligné que les ordres pour les contrats lui étaient transmis verbalement par M. Guité, sans documentation à l'appui.

Mme Tremblay a contredit M. Gagliano sur un autre point fondamental lorsqu'elle a déclaré que la vérification interne du programme de commandites faite en 2000 avait été commandée par le sous-ministre Ran Quail. M. Gagliano a prétendu, au cours de son témoignage, qu'il avait lui-même ordonné cette vérification.

Huguette Tremblay a par ailleurs affirmé au début de son interrogatoire qu'elle n'avait parlé à aucun des acteurs du programme de commandites. Elle est revenue sur cette déclaration plus tard en affirmant qu'elle parlait encore régulièrement à M. Guité, qu'ils étaient de bons amis et qu'elle lui avait parlé voici moins de deux semaines. " Il m'a dit, a ajouté Mme Tremblay: " Tu dois dire la vérité. Si tu dis la vérité, alors tu n'auras pas de problème. "

Le comité a sommé Charles Guité de comparaître le 1er avril.

L'adjointe de Guité contredit Gagliano

Le directeur exécutif rencontrait le ministre «en moyenne une fois par semaine»

Ottawa - Les contours de la machination politique à l'oeuvre derrière le programme de commandites se précisent. Comparaissant hier devant le comité des Comptes publics, une fonctionnaire a non seulement contredit l'ex-ministre Alfonso Gagliano en ce qui a trait à la fréquence de ses interventions dans le programme mais a aussi dévoilé que deux proches de Jean Chrétien intervenaient eux aussi de façon régulière.

Cette fonctionnaire, Huguette Tremblay, a travaillé comme assistante administrative puis comme chef des projets spéciaux au sein de la petite équipe de Chuck Guité, qui gérait le programme de commandites aux Travaux publics.

«Le processus décisionnel au niveau de l'approbation de la commandite relevait du directeur exécutif [Chuck Guité, puis Pierre Tremblay], qui, lui, recevait ses instructions, dans la très grande majorité des cas, du ministre Gagliano lui-même ou de son cabinet», a déclaré Mme Tremblay aux députés du comité.

Les rencontres entre M. Guité, puis M. Tremblay, et le ministre Gagliano avaient lieu «en moyenne une fois par semaine». «Le directeur exécutif revenait alors de cette réunion avec les directives du ministre, que nous devions suivre aveuglément. À quelques occasions, j'ai questionné les directives et je me suis fait dire de ne pas poser de questions et de payer les factures.»

Mme Tremblay s'est donc dite «surprise» d'entendre l'ex-ministre Alfonso Gagliano affirmer la semaine dernière qu'il ne rencontrait M. Guité que trois ou quatre fois par année. Les députés ont d'ailleurs tendance à croire Mme Tremblay plutôt que l'ex-ministre, surtout qu'elle a dit essentiellement la même chose que Ran Quail, à l'époque sous-ministre des Travaux publics. «La balance pèse en faveur des témoignages de M. Quail et de Mme Tremblay sur ce point», a indiqué la vice-présidente du comité, la libérale Marlene Jennings. «Ce témoignage, par le fait qu'il vient contredire celui de M. Gagliano, est beaucoup plus près de la vérité que celui de M. Gagliano», a ajouté le bloquiste Michel Guimond.

Mme Tremblay s'est montrée catégorique dans son témoignage: il y avait bel et bien une direction politique dans le programme de commandites. «À mon avis, presque tous les dossiers étaient hautement politiques.» Cette direction provenait du bureau de M. Gagliano. Elle a souligné que le bureau du premier ministre s'intéressait également à ce programme. Ainsi, elle a déclaré que le directeur des opérations au bureau de Jean Chrétien, Jean Carle, s'impliquait dans le programme. «Je me souviens que Jean Carle venait souvent au bureau voir M. Guité.»

M. Carle a plus tard obtenu un poste à la Banque de développement du Canada comme vice-président aux affaires institutionnelles. M. Carle est cité dans le récent jugement de la Cour supérieure sur la BDC: il aurait lui aussi, avec Michel Vennat, participé à la vendetta menée contre François Beaudoin, le président-directeur général qui avait refusé un prêt à l'Auberge Grand-Mère. Depuis, M. Vennat a été congédié par le gouvernement à cause de ce jugement. Jean Carle n'est plus à la BDC.

Dans son témoignage devant le comité des Comptes publics, Mme Tremblay a de plus indiqué que le bureau de Jean Pelletier, alors chef de cabinet de Jean Chrétien, appelait Chuck Guité. «C'était une dame, elle a appelé à plusieurs occasions, mais je ne me rappelle pas son nom.» Jean Pelletier, qui a été nommé à la tête de Via Rail en juillet 2001, a été congédié de son poste il y a trois semaines après avoir tenu des propos désobligeants à l'endroit de l'athlète olympique Myriam Bédard. Mme Bédard prétendait avoir été victime du scandale des commandites. Son témoignage truffé de ouï-dire devant le comité cette semaine est toutefois venu mettre ses allégations en doute.

La liste des gens nommés par la fonctionnaire Tremblay ne s'arrête pas là. Le président et chef de la direction de Via Rail, Marc Lefrançois, serait aussi du nombre des contacts de M. Guité. «M. Lefrançois appelait fréquemment M. Guité», a-t-elle dit. M. Lefrançois a été congédié de Via Rail par le gouvernement le 5 mars dernier après avoir été nommé dans le rapport de la vérificatrice générale. Il aurait participé au transfert obscur de sommes ayant permis à des agences de publicité de toucher des commissions sans avoir fait le moindre travail.

Mme Tremblay a aussi cité Roger Collet, du Bureau d'information du Canada (BIC), ainsi que les présidents des principales agences de publicité ayant pris part au programme de commandites: «Jean Brault de Groupaction, Claude Boulay du Groupe Everest, Gilles-André Gosselin de Gosselin Communication Stratégie, Jean Lafleur de Lafleur Communications.» Ces derniers passaient eux aussi de une à deux fois par mois au bureau de M. Guité.

Le rapport de la vérificatrice générale sur le programme de commandites a révélé que ces agences de publicité avaient touché un total de 100 millions de dollars en quatre ans sous forme de commissions ou de frais de production sans la moindre preuve que du travail ait été effectué en contrepartie. M. Guité comparaîtra devant le comité jeudi prochain.

«Ne pose pas de questions!»

Huguette Tremblay a illustré de manière éloquente comment on lui demandait de fermer les yeux chaque fois qu'elle s'interrogeait sur les factures importantes qu'elle devait régler.

«J'ai reçu des factures à payer de Groupaction et les montants étaient quand même assez élevés et il n'y avait pas de pièces justificatives. Alors, ce que j'ai fait, de moi-même, j'ai téléphoné à l'agence, j'ai parlé à quelqu'un là-bas et je lui ai dit: "Écoute, il faudrait que tu m'envoies quelque chose comme pièce justificative parce qu'il faut que j'envoie cela aux Finances et, à un moment donné, ça ne passera pas." La personne m'a dit: "D'accord, pas de problème." Dans la même journée ou peut-être le lendemain, M. Guité m'a appelée à son bureau pour me dire qu'il avait eu un appel du président de Groupaction [Jean Brault] lui disant: "Quelqu'un chez vous pose des questions sur la facturation." Et M. Guité m'avait dit: "Écoute, Huguette, fait seulement vérifier la facture, paye la facture et ne pose pas de questions."»

La situation a perduré après le départ de Chuck Guité, quand le programme est passé sous la responsabilité de Pierre Tremblay, l'ex-chef de cabinet de M. Gagliano. Lorsque Mme Tremblay a demandé une description du travail devant être effectué par une agence de publicité en échange de «frais de production», elle se serait fait dire: «"Huguette, nous devons le faire, alors fais-le, tout simplement"», a-t-elle raconté.

La crédibilité de Myriam Bédard mise en doute

Les propos pour le moins surprenants de la médaillée olympique Myriam Bédard ont fait déferler une vague d'incrédulité, hier, y compris au sein du comité parlementaire devant lequel elle s'était exprimée la veille.

Le député libéral Shawn Murphy a demandé hier au comité des comptes publics de se dissocier des allégations de Mme Bédard et de présenter des excuses formelles au président de la firme Groupaction, Jean Brault, et au pilote Jacques Villeneuve. Il a aussi dénoncé la conduite du président du comité, le conservateur John Williams, pour avoir accordé de la crédibilité aux accusations de l'ex-biathlonienne.

Mme Bédard a surpris bien du monde, mercredi, en affirmant notamment que l'ex-président de VIA Rail lui a confié que Groupaction était impliquée dans le trafic de drogue, que son ex-agent lui a dit que Jacques Villeneuve avait reçu 12 millions US pour porter le mot Canada sur son uniforme et que son conjoint, Nima Mazhari, était derrière la décision du gouvernement Chrétien de ne pas aller en guerre en Irak.

Le président du comité n'a pas commenté la sortie de Mme Bédard. Vic Toews, député conservateur membre du comité, a pour sa part reconnu que les allégations faites par Mme Bédard n'étaient nullement appuyées par des preuves. " Tant et aussi longtemps que ses propos ne seront pas corroborés par des preuves concrètes, je n'ai pas l'intention d'y prêter attention ", a-t-il dit.

Or, chacune des personnes éclaboussées par les allégations en question a tout nié. Tour à tour au cours des deux derniers jours, Marc LeFrançois, ex-président de VIA, Jean Brault, ex-président de Groupaction, Craig Pollock, agent de Villeneuve, et Jean-Marc Saint-Pierre, ex-agent de Bédard, ont contredit la championne olympique.

Qualifiant de " folle " la comparution de Mme Bédard sur les ondes de la radio anglaise de Radio-Canada, Marc LeFrançois a nié lui avoir dit quoi que ce soit concernant Groupaction et son implication dans le monde de la drogue. " Je ne veux pas parler de Mme Bédard, a-t-il ajouté. Les gens se feront une opinion par eux-mêmes. M. (Jean) Pelletier a parlé une fois et vous savez ce qui lui est arrivé. Donc, elle était une grande athlète... et c'est tout ce que je veux dire. "

M. LeFrançois, qui a été congédié il y a quelques semaines pour son implication présumée dans le scandale des commandites, a aussi indiqué qu'il aimerait bien livrer sa version des faits devant le comité. Il n'y a toutefois pas encore été invité.

Joint par téléphone, l'ex-agent de Mme Bédard, Jean Marc Saint-Pierre, a quant à lui soutenu n'avoir jamais parlé des commandites de Jacques Villeneuve avec l'ex-biathlonienne. " Je peux définitivement vous affirmer que je n'ai jamais dit ça, a-t-il dit. D'ailleurs, je n'ai jamais vu le logo du Canada sur l'équipement de Villeneuve, je ne peux donc pas en avoir parlé. "

Même son de cloche de la part de MM. Brault et Pollock qui, la veille, ont nié les faits avancés par Myriam Bédard.

Pour sa part, l'ex-biathlonienne semblait secouée, hier, par les réactions qui ont suivi son témoignage. Lors d'un entretien dans son bureau du centre-ville, elle a d'abord indiqué qu'elle était surprise que les membres du comité ne lui aient pas posé davantage de questions et ne lui aient pas laissé le temps de déposer ses preuves. " On (son conjoint et elle) est reparti avec notre pile de papiers sous le bras! " a-t-elle dit.

Aussi a-t-elle exprimé sa stupéfaction de voir le traitement qu'on lui a accordé par rapport à celui qui a été réservé à l'ex-ministre Alfonso Gagliano. " C'est bizarre, a-t-elle affirmé. Ça veut dire que l'on a plus de crédibilité quand on a tout oublié que quand on a de la mémoire? Ça veut aussi dire que si on n'est pas du Parti libéral, on n'est pas protégé? "

Enfin, elle s'interroge sur le fait que le comité, qui l'a écoutée pendant près d'une heure à huis clos il y a une dizaine de jours, l'a invitée alors qu'il ne la trouve pas crédible aujourd'hui.

Le témoignage de Myriam Bédard embarrasse

Ottawa - Au lendemain du passage remarqué de Myriam Bédard devant le comité parlementaire chargé d'enquêter sur le scandale des commandites, les propos stupéfiants de la biathlète laissaient plus d'un député pantois et surtout inquiets de l'avenir des travaux du comité.

Les députés ont même cru bon revenir sur le sujet dès le début de leur rencontre, hier matin. «À moins que le témoignage de Mme Bédard ne soit appuyé par des documents, je vais ignorer les allégations. Nous devons nous concentrer sur ce qui est pertinent», a déclaré d'entrée de jeu le député conservateur Vic Toews.

Mercredi, la championne olympique faisait des déclarations pour le moins étonnantes au comité des Comptes publics, affirmant que son ancien agent lui aurait déjà dit que le coureur automobile Jacques Villeneuve obtenait 12 millions $US pour arborer le logo «Canada» sur sa combinaison de course.

Elle a également affirmé que l'ex-président de Via Rail, Marc LeFrançois, lui aurait confié que Groupaction était impliqué dans le trafic de drogues.

Ces propos ont déclenché une tempête, l'équipe du coureur automobile et le président de Groupaction niant catégoriquement ces informations. Plus encore, les deux personnes qui auraient transmis ces renseignements à Mme Bédard ont démenti avoir prononcé ces paroles.

Le témoignage de la médaillée olympique, parfois décousu, était principalement basé sur ses observations, sur des ouï-dire ou des affirmations d'une tierce personne. S'ajoutaient à tout cela des déclarations sans lien direct avec le sujet des commandites, comme lorsqu'elle a affirmé que le Canada ne s'était pas engagé dans la guerre contre l'Irak grâce à son copain, Nima Mazhari, qui aurait donné des conseils à l'ex-premier ministre Jean Chrétien.

Le député libéral Shawn Murphy a été le plus cinglant, disant craindre que le comité ne se «transforme en cirque».

Il a aussi remis en question le rôle du président du comité, le conservateur John Williams. Selon M. Murphy, il revenait au président d'émettre des recommandations et des mises en garde sur la validité des propos de Mme Bédard.

Cette façon d'agir met en péril «la réputation d'honnêtes personnes, et ce, par la faute du comité», a-t-il argué.

M. Williams s'est défendu, rappelant que le comité parlementaire n'a pas le mandat d'un tribunal ou même d'une commission judiciaire. Il n'est pas de son ressort, a-t-il noté, de vérifier avant la séance la teneur des déclarations d'un témoin.

«Le processus parlementaire peut parfois être cahoteux et nous en avons eu une démonstration, a-t-il souligné. Les témoins qui viennent devant nous ne sont pas des témoins professionnels, ce ne sont pas des avocats, ils ne sont pas formés ou entraînés pour ce genre de situation.»

Une fonctionnaire se dit harcelée par Patrimoine Canada

Une fonctionnaire de Patrimoine Canada accuse son employeur d'intimidation. Edith Gendron est agente de programme à la direction des programmes d'appui aux langues officielles à Gatineau. En février dernier, elle a assisté en Outaouais à l'assemblée de fondation du mouvement Le Québec : un pays. Elle soutient que dès le lendemain, son employeur l'a convoquée pour l'informer de possibles mesures disciplinaires, sous prétexte d'un conflit d'intérêt entre son emploi et ce mouvement souverainiste.

Son employeur dit qu'elle a le droit d'être membre d'une telle association, mais pas d'en assurer la présidence. Edith Gendron affirme être victime de harcèlement sur les lieux de son travail depuis ce temps. Elle soutient que des dossiers lui ont été retirés.

Des représentants du Bloc québécois, du NPD et du Parti québécois appuient Edith Gendron dans sa demande pour que cesse ce harcèlement à son endroit. Le député bloquiste Mario Laframboise réclame du gouvernement qu'il cesse ce qu'il qualifie de chasse aux sorcières.

http://radio-canada.ca/regions/ottawa/nouvelles/200403/25/005-gendron-patrimoine.shtml

« Une attaque monstrueuse contre la démocratie et la liberté politique »

Gatineau, le jeudi 25 mars 2004 – Le Parti Québécois de l’Outaouais témoigne de son appui le plus total à Mme Edith Gendron, employée fédérale menacée de sanction par Patrimoine canadien, sous prétexte d’être associée à un mouvement souverainiste.

Depuis février dernier, Mme Gendron préside le groupe Le Québec, un Pays !, indépendant de toute formation politique et voué à la promotion de la souveraineté du Québec. C’est quelques heures après avoir accepté la présidence du groupe que Mme Gendron a été convoquée à une entrevue d’ordre disciplinaire par son employeur.

Les menaces de mesures disciplinaires constituent de l’intimidation politique et violent la liberté d’expression et la liberté d’association reconnues tant par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne que par la Charte canadienne des droits et libertés. « Il s’agit d’une attaque monstrueuse contre des libertés fondamentales. Ce comportement est indigne d’un État de droit où chacun devrait pouvoir s’exprimer librement et pacifiquement, sans craindre de perdre son emploi. Tous ceux qui estiment qu’on doit pouvoir dire ce qu’on pense dans une démocratie devraient grandement s’inquiéter », croit Raphaël Déry, président du Parti Québécois de la région de l’Outaouais.

Cette nouvelle atteinte à la démocratie s’ajoute au scandale des commandites et au non-respect de la loi électorale par le gouvernement fédéral lors du référendum de 1995. « On comprend que, pour le gouvernement fédéral, aucune loi ou aucun droit fondamental ne tient, aucun principe éthique ne mérite protection lorsque vient le temps de défendre l’unité nationale canadienne. La démocratie canadienne, c’est une démocratie sous haute surveillance », ajoute M. Déry.

Le Parti Québécois exige que les députés libéraux de la région ne restent pas silencieux devant cet affront aux droits démocratiques des Québécoises et des Québécois et joignent résolument leurs voix à ceux qui dénoncent le geste du Patrimoine canadien. « En particulier, M. Benoît Pelletier, en tant que professeur de droit constitutionnel et député de Chapleau, doit choisir la défense vigoureuse des libertés fondamentales des Québécoises et des Québécois à l’encontre de cet abus de pouvoir du fédéral. Faire le contraire serait renier ses principes et toute sa carrière à l’Université d’Ottawa », insiste M. Déry.

Enfin, Raphaël Déry invite les nombreux fonctionnaires fédéraux souverainistes à témoigner leur appui à Mme Gendron en joignant le groupe Québec, un pays ! « Nous devons réagir vigoureusement. Ce sera la meilleure protestation possible contre la loi du silence que veut imposer le gouvernement fédéral à ses employés », conclut Raphaël Déry.

Budget Martin : le plan B sans le volet « social »

Il y a bientôt dix ans, dans un contexte d’hystérie anti-déficit créé par les médias - le Wall Street Journal avait écrit que le Canada «était un membre honoraire du tiers-monde» - le ministre des Finances Paul Martin déposait un budget qui allait constituer, selon ses dires, «une réforme fondamentale des activités de l’État». Le gouvernement central pelletait son déficit dans la cour des provinces, des municipalités et des citoyens.

Aujourd’hui, dans un contexte préélectoral et de surplus budgétaires, certains s’attendaient à ce que Paul Martin, devenu premier ministre, s’affiche enfin comme le «progressiste» que les difficultés financières passées du gouvernement l’auraient empêché d’être.

Mais les provinces - dont la campagne publicitaire a rappelé que la part du fédéral dans le financement des soins de santé était passé de 50% à 16% en dix ans - se seraient retrouvées Gros-Jean comme devant si Jean Chrétien ne leur avait pas légué deux milliards $ au chapitre de la santé.

Les maires des municipalités, qui s’étaient laissés enivrer par le discours grandiloquent de Paul Martin sur le développement des municipalités présenté comme le défi du XXIe siècle, ont dessaoulé bien vite en voyant les chiffres du timide programme de «soutien aux collectivités»& à part peut-être le maire Gérald Tremblay.

Quant aux sans-emploi, aux personnes âgées, aux fonctionnaires fédéraux et aux simples citoyens, ils sont les grands oubliés du budget fédéral, malgré l’abondance des surplus budgétaires.

Ceux qui en douteraient encore doivent prendre note que le changement de cap du Parti libéral intervenu au milieu des années 1990, dans le cadre de la lutte contre le déficit, n’était pas ponctuel.

Dans son excellent volume, Paul Martin, un PDG à la barre (Écosociété), Murray Dobin décrit bien le virage fondamental opéré alors par le Parti libéral et qui s’était tramé lors d’un colloque à Aylmer en 1991. À cette occasion, après des présentations de chantres de la globalisation comme l’américain Lester Thurow, Jean Chrétien avait déclaré : «Le protectionnisme n’est ni à gauche, ni à droite, il est simplement dépassé. La globalisation n’est ni à gauche, ni à droite. Elle fait tout simplement partie de la vie. »

Le Parti libéral tournait alors le dos au programme politique qu’il avait adopté exactement trente ans plus tôt, soit en 1961, lors d’une autre célèbre conférence, à Kingston cette fois. À cette occasion, le PLQ avait viré vers la gauche en adoptant le programme interventionniste qui allait être celui des Pearson et Trudeau pendant les vingt années suivantes.

À l’époque de Kingston, le Parti libéral se sentait menacé sur sa gauche, alors que le CCF était sur le point de se joindre au mouvement syndical canadien pour former le NPD.

Trente ans plus tard, tout l’échiquier politique s’est déplacé vers la droite et l’objectif des libéraux de Chrétien, puis de Martin, est maintenant de contrer la droite représentée par le Parti conservateur.

La veille du dépôt du budget, Paul Martin était dans l’Ouest pour octroyer un milliard $ aux fermiers comme compensation pour la catastrophe de la vache folle, mais le budget fédéral est dans la plus pure tradition des budgets albertains avec des diminutions d’impôts pour les individus - bien sûr, trop modestes au goût de Stephen Harper - et des avantages fiscaux pour les entreprises - pas assez généreux selon le National Post.

À l’égard du Québec, c’est le maintien de la ligne dure, même avec un parti frère libéral au pouvoir. Rien pour la santé, rien pour le logement social, en dépit des promesses de Paul Martin lors de sa visite aux bureaux du Frappru. Mais peut-être trouvera-t-on ici et là des grenailles pour l’économie sociale, question de remercier Jean-Marc Fontan, Marguerite Mendell et Nancy Neamtam pour leur éloge de la «sensibilité du gouvernement Martin à l’égard de l’économie sociale» paru dans Le Devoir du 22 mars.

Ce budget préélectoral rappelle le budget de 1995, à la veille du référendum, alors que Paul Martin n’avait pas craint de déposer un budget de compressions budgétaires, qui avait réjoui Jacques Parizeau, comme le budget Goodale enchante aujourd’hui Gilles Duceppe du Bloc québécois.

Le message est le même. Finie l’époque des concessions financières pour garder le Québec dans la fédération canadienne. Le plan A a définitivement été écarté au profit du plan B. Un plan B qu’on épure cependant de son volet «social» : le programme des commandites!

Sans qu’il y ait eu débat sur la question, M. Goodale nous informe de son objectif d’abaisser, au cours des dix prochaines années, le taux d’endettement du Canada de 42% à 25% du PIB, alors qu’il est déjà le plus bas de tous les pays avancés!

Le gouvernement constitue aussi des «réserves» en prévision d’éventuels coups durs. Une «réserve» avec les deux milliards que va lui rapporter la vente de ses actions dans Pétro-Canada. Une autre «réserve» à partir des économies de trois milliards découlant des nouvelles compressions budgétaires dans les programmes fédéraux. Qui s’ajoutent aux «réserves» découlant des surplus budgétaires annuels de plusieurs milliards.

Le gouvernement justifie son comportement d’écureuil en invoquant le SRAS, la maladie de la vache folle et la méga-panne d’électricité qui a frappé l’Ontario l’été dernier. Mais des items du budget laissent deviner d’autres objectifs.

Le budget alloue 250 millions supplémentaires pour soutenir l’effort de guerre en Afghanistan, où sont stationnés 2 000 soldats canadiens. Un autre 50 millions est prévu pour la présence militaire en Haïti. Les soldats impliqués dans des opérations à risque élevé auront droit à 30 millions $ en exonérations d’impôts.

Une «réserve » pour la sécurité de 650 millions $ sera constituée sur une période de cinq ans. Cette somme servira, entre autres, aux activités de renseignement, à la protection des frontières et à la sécurité des zones maritimes.

Des « réserves » qui pourraient réduire la dette, mais également prendre le chemin de l’Afghanistan si la situation s’y envenime. Des «réserves» que le ministère de la Défense - dont la politique est présentement en révision - pourrait réclamer.

Un des objectifs déclarés de Paul Martin est le rapprochement avec les Etats-Unis qui exercent de fortes pressions sur le Canada pour une plus grande présence militaire canadienne à l’étranger et pour augmenter la sécurité intérieure, y compris la participation au bouclier spatial américain.

Mais, à la veille de mener campagne auprès d’un électorat particulièrement pacifiste, il vaut mieux parler de réduction de la dette et de la constitution de «réserves» pour des catastrophes naturelles plutôt que de «catastrophes» nécessitant des engagements& militaires !

Entente ratifiée

Après des mois de tergiversations, l'entente de principe intervenue entre Ottawa, Québec et quatre communautés innues sera ratifiée le 31 mars, a annoncé hier le cabinet du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales et aux Affaires autochtones, Benoît Pelletier.

La cérémonie de ratification, qui aura lieu à Québec, réunira le ministre Pelletier, le ministre fédéral des Affaires indiennes, Andy Mitchell, et les chefs des communautés innues de Mashteuiash, Nutashkuan, Betsiamites et Essipit. L'entente avait soulevé la controverse lors de son dévoilement à l'été 2002. L'entente de principe concerne 9000 Innus de la Côte-Nord et du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Elle accorde en pleine propriété aux Innus une zone au moins deux fois plus grande que leurs réserves actuelles. Les Innus se font reconnaître des droits ancestraux de chasse, de pêche, de trappe et de cueillette. Les négociations en vue de parvenir à un traité final se poursuivront.

Diversité culturelle - Entre l'OMC et l'UNESCO

IDÉES - Après la culture, l'OMC voudra-t-elle réglementer la santé et l'éducation ?

Le texte qui suit cherche à prolonger l'article publié dans ces pages le 16 mars par Louise Beaudoin et intitulé «La Francophonie à l'avant-garde de la lutte pour la culture: marchandisation et diversité culturelle».

Les produits et les services culturels sont-ils des objets de commerce, auquel cas ils relèvent de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et sont assujettis à ses règles, ou sont-ils des manifestations d'une diversité culturelle qui devraient relever d'un autre organisme international (par exemple, l'UNESCO) et assujettis à d'autres règles?

Le débat n'est ni théorique ni abstrait. Il s'agit pour chaque pays de pouvoir définir une politique culturelle nationale ou de laisser passer le rouleau compresseur. Cela demande quelques explications.

L'OMC se consacre à la réalisation du libre-échange. Encore faut-il savoir de quel libre-échange il s'agit. Traditionnellement, le libre-échange est celui des produits, des marchandises. Depuis plus de 50 ans, il s'est graduellement propagé à travers le monde et s'est appliqué à un nombre croissant de pays. D'une quarantaine au départ, ils sont maintenant 140.

Mais si le sens du mouvement est clair, le chemin est rocailleux. Par exemple, les pays restent jaloux de leur autonomie sur le plan agricole. De même, les plus grands pays disposent encore de moyens susceptibles de renverser temporairement le mouvement par, entre autres, des politiques antidumping dont la définition est assez élastique. Néanmoins, la perspective reste claire. Le libre-échange des produits s'étend et s'approfondit.

Certains pays, plus pressés que d'autres, ont constitué des zones régionales de libre-échange ou des marchés communs en anticipant ce que l'OMC vise à atteindre plus lentement et plus difficilement.

En tout cas, il était inévitable qu'on cherche tôt ou tard une extension du libre-échange au delà des produits vers les services. Le libre-échange des services de transport? Des services financiers? Des services informatiques? Bien sûr. Des services d'éducation et de santé, des services culturels? Cela semble logique, du moins pour certains.

Et si on libéralise le commerce des produits et des services, pourquoi pas celui des capitaux? Cela exige, bien sûr, que les pays récipiendaires des capitaux étrangers les acceptent sans leur imposer d'autres contraintes que celles qu'exige l'ordre public. Le président de la multinationale ABB l'expliquait d'ailleurs très bien: «Je définirais la mondialisation comme la liberté, pour mon groupe, d'investir où il veut, le temps qu'il veut, pour produire ce qu'il veut, en s'approvisionnant et en vendant où il veut et en ayant à supporter le moins de contraintes possibles en matière de droit du travail et de conventions sociales.»

Quant au libre-échange des personnes, il n'en est pas question. Les pays riches seraient l'objet de vagues gigantesques d'immigration famélique qui leur rendraient la vie impossible. Le libre-échange s'arrête aux capitaux.

Trois principes

L'OMC fonctionne à partir de trois principes simples. - Le premier, l'assise même de l'OMC, c'est la non-discrimination. Chaque pays traite les entreprises étrangères comme il le fait avec les siennes et traite les entreprises de tous les pays membres sur le même pied. Mais qu'est-ce qu'une entreprise? Est-elle à but lucratif seulement ou, aussi, sans but lucratif? Une usine, des bureaux, une université, un hôpital, un orchestre symphonique sont-ils tous des entreprises?

Quelles que soient les définitions, on ne manquera pas de souligner que les tentatives d'élargir le champ du libre-échange donnent lieu à d'âpres discussions, à des avancées, à des blocages, à des reprises d'une grande complexité. - En vertu du deuxième principe, un pays membre qui viole les règles de l'OMC s'expose à des représailles commerciales ou financières de la part des pays qui, de l'avis de l'OMC, sont lésés. - Enfin, les décisions de l'OMC sont prises par consensus. Le concept est un peu difficile à cerner mais, dans l'ensemble, une sorte de jurisprudence s'est développée. Les plus grands pays, les États-Unis en tête, ne peuvent pas faire passer n'importe quoi. On vient encore de le voir à la conférence de septembre 2003 à Cancún.

Sur les subventions agricoles, les États-Unis et l'Union européenne avaient fait front commun. Normalement, cela représente une force irrésistible. En faisant état de la crise que provoquaient chez eux les subventions distribuées aux producteurs de coton aux États-Unis et en Europe, quatre petits pays africains, parmi les plus pauvres du monde, ont amené à leur défense la Chine, l'Inde et le Brésil et torpillé la conférence de Cancún.

Sortir du cadre de l'OMC

Si on accepte que les produits et les services culturels sont assujettis aux règles de l'OMC, il s'ensuit que toute politique nationale culturelle destinée à assurer le maintien de la diversité culturelle deviendra illégale. En effet, une politique nationale culturelle est basée sur un principe contraire au principe fondamental de l'OMC, c'est-à-dire la non-discrimination. Par définition, une politique culturelle est discriminatoire. Les quotas applicables à la diffusion de films étrangers, les quotas portant sur la diffusion de chansons à la radio, les subventions au cinéma national, les subventions à l'édition, etc., tout cela s'appuie sur l'idée que l'on traite différemment les créateurs du pays et ceux de pays étrangers. La diversité culturelle, pour se maintenir et s'épanouir, exige des doses plus ou moins grandes de discrimination.

Pour un pays, chercher à développer une politique culturelle nationale dans le cadre de l'OMC, c'est s'exposer tôt ou tard à des représailles commerciales ou financières. Il faut donc sortir du cadre de l'OMC, définir les règles qui encadreraient l'élaboration des politiques culturelles nationales, baliser l'inévitable discrimination et disposer d'un cadre contraignant en vertu duquel le principe de la diversité culturelle ne se prête pas à n'importe quelle pratique.

Quel organisme international pourrait abriter cette nouvelle «niche» culturelle, cette anti-OMC de la culture? Cela a pris un certain temps pour accepter l'idée que, quelles que soient ses imperfections, l'UNESCO était incontournable.

C'est la francophonie qui a servi de creuset au projet. Si la France, le Canada et quelques autres pays ont rapidement accepté d'appuyer l'idée de politique culturelle nationale, c'est au Québec, sous l'inspiration de Louise Beaudoin et à partir de l'étude d'Yvan Bernier, de l'Université Laval, qu'une bonne idée est devenue un projet.

Une fois le projet accepté par la France, il a été accepté par les pays francophones. Nombre de pays se sont engagés à ne proposer à l'OMC aucune mesure de libéralisation du commerce des produits et des services culturels. Et une proposition a été préparée enjoignant au secrétaire général de l'UNESCO de préparer une résolution pour définir de quelle façon la diversité culturelle pourrait être assurée. L'appui de pays non-francophones, et en particulier de l'Allemagne, a rendu le mouvement irréversible.

Les États-Unis ont alors décidé qu'il était temps de revenir à l'UNESCO. Ils s'en étaient retirés il y a 20 ans. Tout à coup, des intérêts majeurs étaient mis en cause. Il était temps de s'en occuper. Il est évident que les Américains ont tout à gagner et rien à perdre au libre-échange des produits et des services culturels et au maintien de la compétence de l'OMC. On oublie trop souvent que les ventes à l'étranger de films et de vidéos sont une des principales exportations des États-Unis. L'administration américaine, incapable d'arrêter le mouvement, va donc maintenant chercher à le ralentir, peut-être à l'arrêter, en tout cas à l'infléchir.

Dans l'intervalle, comme le soulignait Mme Beaudoin dans son texte au Devoir, les Américains multiplient les traités commerciaux bilatéraux où chaque pays signataire s'engage à ne pas augmenter les préférences ou les avantages qu'il accorde à ses industries culturelles. L'entrée en franchise des textiles ou des fruits du pays aux États-Unis vaut bien quelques entorses à l'épanouissement de la diversité culturelle.

Un enjeu plus grand que la culture

On comprend que l'enjeu du débat est très important sur le strict plan culturel. Mais il le dépasse. Si on arrive à exclure de l'autorité de l'OMC ce qui concerne la culture, l'étape suivante sera de retirer de l'OMC toute velléité d'étendre ses règles à l'éducation, de plus en plus privatisée, de plus en plus «denrée commerciale». Si on arrive à sortir l'éducation de l'OMC, on devrait pouvoir faire de même de la santé. Et qui sait, un jour, peut-être reconnaîtra-t-on que le libre-échange appliqué à l'eau est une aberration.

Tout cela est bien compliqué à suivre. Quelle pitié que le nouveau gouvernement du Québec ait jugé nécessaire, comme un de ses premiers gestes, de supprimer l'Observatoire de la mondialisation que Louise Beaudoin avait créé. Pour traiter de débats aussi fondamentaux pour l'avenir du Québec, il y a des risques que l'on n'a pas le droit de prendre. Il est évident que le Québec ne pourra pas participer directement à ces débats tant qu'il ne sera pas un pays indépendant mais, dans l'intervalle, on peut tout de même chercher à comprendre ce qui se passe et l'influencer dans la mesure de ses moyens.

Budget fédéral : Goodale se dit "déçu" par la réaction d'Yves Séguin

Ottawa - Ralph Goodale se dit à la fois "mystifié et déçu" par la réaction d'Yves Séguin au budget fédéral de mardi, parce que "nous avons réellement travaillé fort" pour corriger la situation.

Le ministre fédéral des Finances a soutenu en effet lors d'une entrevue au Soleil, hier, que contrairement aux affirmations de son homologue du Québec qui le qualifiait de "grenailles", Ottawa a répondu aux demandes de M. Séguin en matière de péréquation.

Le ministre québécois avait qualifié le budget fédéral de "décevant, parce qu'il n'y a rien pour les provinces, rien pour le Québec, rien à la santé surtout".

M. Goodale n'a "vraiment aucune idée" des motifs qui sous-tendent la riposte de M. Séguin. Je suppose qu'il faut inclure les pressions sur le financement de la santé" pour expliquer cette attitude. Là-dessus, "c'est clair, il y aura plus d'argent", assure M. Goodale.

Le nouveau budget ne prévoit aucun transfert supplémentaire pour la santé en 2004-2005. Mais le ministre a ouvert la porte à un financement accru si la Conférence des premiers ministres, cet été, permet de découvrir une formule permanente, ce dont il se dit assuré.

Dans ces conditions, a dit M. Goodale, "nous sommes prêts à mettre plus d'argent sur la table. Mais c'est plus qu'une simple question d'argent". Actuellement, tout argent neuf disparaît dans le système sans permettre de l'améliorer, selon le ministre.

Il est toujours difficile, dit-il, d'en arriver à un consensus sur la santé. Mais s'il y en a un l'été prochain, l'argent viendra vite, et "le gouvernement du Canada fera sa part".

Le ministre dit avoir "l'esprit ouvert" dans le dossier du déséquilibre fiscal - il a lu des parties du rapport Séguin, mais pas sa version intégrale - et espère "ne pas avoir de préjugé quelconque".

"Mais je n'ai pas encore vu un argument qui puisse me convaincre de l'existence de ce déséquilibre et de ses conséquences injustes", a-t-il ajouté.

M. Goodale, qui a déjà rejeté du revers de la main la théorie du déséquilibre fiscale lancée sur la place publique par M. Séguin lui-même, dit que le Québec a obtenu réponse positive à deux demandes majeures, soit la manière de calculer la taxe foncière, qui "donne un grand gain au Québec à long terme".

Et à court terme, dit-il, Québec s'inquiétait de l'impact sur ses prochains budgets du déclin attendu des paiements de péréquation globaux par suite de la mauvaise performance de l'Ontario qui réduit l'écart entre les provinces riches et les provinces pauvres.

M. Séguin a formulé cinq demandes pour "lisser" ces paiements et éviter les mauvaises surprises, et "nous avons accepté ces demandes", a dit M. Goodale.

M. Séguin a aussi dénoncé les interventions fédérales dans les champs de compétence des provinces et annoncé les intentions de son gouvernement de "tout faire pour résister à ces empiétements".

Le ministre Goodale admet que trois des grandes priorités de son budget, la santé, l'éducation et les collectivités, touchent aux compétences des provinces.

"Mais nous faisons tout dans ces secteurs pour nous assurer de travailler en partenariat et ne pas nous mêler des champs de compétence des autres", assure-t-il.

"Je crois honnêtement qu'il faut au moins essayer" de travailler ensemble, a dit le ministre, malgré la mauvaise expérience des dernières années, sous le régime du Parti québécois.

"Mais je reçois des demandes à peu près quotidiennes des municipalités canadiennes, y compris celles du Québec, qui me demandent de venir à la table" pour négocier, même si la loi québécoise l'interdit.

Le Québec ne participe pas à la nouvelle agence sur la santé, tout comme il récupérera sa part des fonds supplémentaires pour l'aide aux étudiants.

"Cela rend les choses plus complexes, dit M. Goodale, mais notre régime fédéral doit être assez flexible pour s'en accommoder. Ce sont deux bons exemples, même si j'aimerais que le Québec participe éventuellement à l'agence sur la santé."

RGiroux@lesoleil.com

TRIBUNE LIBRE

2007

Imaginons quelques instants à quoi ressemblerait l’élection générale de 2007, que le Parti québécois aurait décrété souverainiste deux ans plus tôt, lors d’un Congrès national tumultueux. Tentons de deviner comment réagiraient les principaux acteurs de la scène politique du Québec dans le cadre d’un scrutin où l’obtention de la majorité absolue, c’est-à-dire 50% plus une voix, autoriserait les souverainistes à déclarer l’indépendance du Québec.

Il va s’en dire que cette élection décisionnelle aura forcé l’Action démocratique de Mario Dumont à prendre position. Tardivement, après avoir subi une formidable pression de l’intérieur de son parti, le chef adéquiste, lucidement, acceptera d’affubler sa plate-forme politique de la même caractéristique que celle des péquistes. Certes, cela aura provoqué quelques déchirements au sein de ses troupes mais, de toute manière, ils étaient inévitables puisque le moratoire de dix ans sur la question nationale souhaité par monsieur Dumont, suite au référendum de 1995, venait à expiration.

L’Action démocratique devait clarifier sa position constitutionnelle concernant l’avenir du Québec pour sa crédibilité donc sa survie. Candidement, le député de Rivière-du-Loup admettra que son modèle de développement s’avèrera nettement plus facile à appliquer à l’aide d’une Assemblée nationale forte de tout ses pouvoirs et de toutes ses recettes fiscales, libérée des éternelles séances de quémandage à Ottawa. « C’est le gros bon sens, » dira-t-il.

La démission du ministre des Finances Yves Séguin en fin de mandat, fatigué de subir le bâillon de son chef pour taire sa frustration envers l’étau fiscal d’Ottawa et renier ainsi son rapport sur cette question, aura fortement influencé la décision de Mario Dumont. L’ex-député d’Outremont à l’Assemblée nationale aura finalement quitté la vie politique non sans avoir avant condamné le fédéralisme carnassier de Paul Martin, maintenant chef d’un gouvernement minoritaire. « Il n’y a pas d’avenir pour le Québec à Ottawa, » de conclure l’ex-ministre.

L’Option citoyenne, le tout nouveau parti politique de Françoise David, se sera aussi ralliée finalement à l’alliance souverainiste, rassurée également par la signature d’un document officiel décrétant, quelques mois après une victoire souverainiste, la tenue d’une élection de type proportionnel. Ce nouveau mode de scrutin aura été élaboré par les partenaires de la coalition, dans les mois qui ont précédé l’élection générale de 2007. C’est durant cette même période que l’Union des forces progressistes aura accepté de s’associer aux troupes de madame David. Ensemble, ce groupe avouera que le rôle international qu’il souhaite octroyer au Québec est impossible dans la fédération canadienne compte tenu du fait que les compétences en matière de relations étrangères relèvent du gouvernement fédéral. Cet État, de toute façon, appuie certaines initiatives à l’étranger qui ne concordent pas avec la nature pacifique des Québécois.

Conscients qu’il s’agit là d’une coalition temporaire, les partis alliés n’ont absolument pas eu à travestir leur plate-forme politique afin de plaire aux autres partenaires. C’est au contraire avec impatience que certains partis attendent le scrutin puisque considéré comme un test préparatoire à la véritable joute électorale qui se tiendra quelques mois après une victoire indépendantiste. Ces partis supputent avec raison que leur appui gonflera car il n’est plus nécessaire de l’allouer exclusivement au Parti québécois pour vaincre le camp fédéraliste représenté par le Parti libéral.

L’électorat québécois aussi y trouve son compte. Enfin du neuf : il est plus facile d’appuyer la formation politique de son choix maintenant que la question nationale n’est plus polarisée par les deux rivaux traditionnels. La possibilité de débarrasser le Québec de ses chaînes fédéralistes à l’élection de 2007 ne laisse planer aucun doute quant au taux de participation qui atteindra celui de 1995; soit près de 94%.

Finalement, la coalition indépendantiste se construira à l’Assemblée nationale, avec l’union des députés souverainistes d’allégeance multipartite. Elle constituera un reflet des différences idéologiques qui caractérisent une saine société. Ensemble, ces élus construiront les fondations de la nation québécoise conformément à ce qui aura été proposé aux Québécois. Puis, ils retourneront devant l’électorat pour vivre avec lui la toute première élection de type proportionnel.

Fini la grisaille politique émanant de l’actuel cul-de-sac fédéral. Terminé les insupportables attentes où le gouvernement du Québec retient son souffle puisque incapable d’estimer les montants que l’État canadien compte lui remettre. Adieu donc, les partis de bras de fer stériles dont l’issue est toujours connue. Sauvé, surtout, du destin auquel nous prépare le gouvernement de Paul Martin. Décidément, 2007 représenterait pour les Québécois une échéance concrète pour se débarrasser d’une hypothèque fédérale qui érode de plus en plus l’efficacité de l’Assemblée nationale.

La promesse de tenir un référendum, si l’assurance morale de le gagner est présente, constitue un choix prudent chez certains péquistes qu’il faut certes saluer : un troisième échec référendaire, bien que le second ait été gagné par les souverainistes, aurait un effet dévastateur chez les Québécois. Sauf que cette stratégie attentiste entour la solution souverainiste d’un épais brouillard qui la rend invisible sur l’écran radar des Québécois. Impossible alors d’envisager dans un proche avenir l’application de cet unique remède capable de rapatrier à Québec ce qu’Ottawa nous confisque. L’élection souverainiste s’avère donc le meilleur mécanisme d’accession pour mener sécuritairement le Québec à son indépendance politique. L’électorat québécois aurait rapidement ce qu’il souhaite : la possibilité de mettre leur patrie à l’abri des assauts politiques et fiscaux d’Ottawa.

Le fameux «Plan O» du gouvernement québécois

Un homme d'État, un vrai, sait prévoir
et adopter des mesures pour protéger sa nation
en toutes circonstances...

Jacques Parizeau était à la tête du gouvernement en 1995. / Le Plan O sera rendu public / Presse Canadienne / Québec / Le jeudi 25 mars 2004 Le fameux « Plan O » du gouvernement québécois, mis en place lors du référendum de 1995, sera enfin rendu officiellement public.

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, s'y est engagé jeudi à l'Assemblée nationale, lors d'un débat très partisan où les attaques personnelles se sont multipliées entre péquistes et libéraux.

Il s'agira d'une divulgation «officielle» du Plan O, puisque tous les détails en avaient déjà été rendus publics à l'époque par le bimensuel L'Actualité.

Le plan faisait en sorte que lors du référendum du 30 octobre 1995 portant sur la souveraineté du Québec, trois organismes québécois, La Caisse de dépôt et de placement, Hydro-Québec et le Mouvement Desjardins, avaient débloqué 19 milliards $ pour calmer les marchés financiers en cas de victoire du camp souverainiste.

Les fonds rendus disponibles, mais qui ont finalement été inutiles à cause de la victoire du Non, devaient notamment soutenir le dollar canadien sur les marchés financiers et garantir les obligations du Québec.

Toute l'opération avait été mise sur pied avec la collaboration du gouvernement fédéral, et notamment de la Banque du Canada.

M. Charest a été amené à prendre cette décision après que le chef de l'opposition péquiste, Bernard Landry, ait soulevé l'existence à Ottawa d'une « caisse noire et secrète pour manipuler la conscience nationale du Québec ». Il s'agit du fonds de 40 millions $ débloqué par Ottawa pour contrer le courant souverainiste au Québec. M. Landry a demandé au premier ministre Jean Charest que son gouvernement exige qu'on fasse toute la lumière dans ce dossier impliquant le fédéral.

M. Charest a dans un premier temps soigneusement évité de répondre à la question et a dévié le débat sur le plan O.

«Puisque vous vous êtes découvert un nouvel intérêt pour la transparence, je m'attends à ce que vous vous leviez pour demander de rendre public le Plan O», a dit M. Charest.

M. Landry a accepté la publication du plan, exigeant même que ce soit fait. Mais il a aussi réclamé l'intervention du premier ministre Charest pour qu'il fasse pression auprès d'Ottawa afin de connaître les détails du fonds fédéral de 40 millions $, «une caisse noire, odieuse et antidémocratique».

Sinon, M. Charest « serait soupçonné de complicité dans cette manipulation », a dit M. Landry.

Tout en acceptant le rendre public les détails du Plan O, le premier ministre Charest a ajouté: «Je m'attends, comme citoyen du Québec, à ce que le gouvernement fédéral rende publiques toutes les informations pertinentes sur le sujet que soulève le chef de l'opposition».

Le débat, qui s'est déroulé sur un ton agressif, a dégénéré rapidement.

À un moment donné, le leader de l'opposition, André Boisclair, député de Gouin, a soutenu que M. Charest, au moment où il exhibait avec beaucoup de fierté son passeport canadien pendant la campagne référendaire de 1995, ne montrait pas son propre passeport, mais celui d'un ami.

Pour sa part, le leader du gouvernement, le ministre Jacques Dupuis, a soutenu que des « amis des péquistes se sont enrichis aux dépends de l'argent des contribuables ». On a alors entendu le chef de l'opposition dire: « Va répéter cela en dehors de la Chambre (où il n'y a plus d'immunité parlementaire) et je vais te poursuivre ».

Cet homme qu’on a abandonné - « Le plus grand parmi nous...»
Patrick Bourgeois « LE QUÉBÉCOIS » 20/02/2004

« Le plus grand parmi nous...»

Fonds secret : le Bloc disait vrai
Hélène BUZZETTI Le Devoir mercredi 24 mars 2004 « -- Le Bloc québécois l'avait dit, et il avait raison. Il existait bel et bien un fonds «caché» dédié à --l'unité nationale-- du Canada (*). Pas moins de 40 millions de dollars y étaient déposés chaque année, mais il n'y avait aucun moyen de connaître son existence...

Le fonds étant placé sous l'autorité du premier ministre, c'est ce dernier qui autorisait en définitive, avec le Conseil du trésor, l'utilisation de sommes pour des projets spécifiques reliés à la question nationale. Ces projets pouvaient être proposés par n'importe quel ministre ou ministère du gouvernement. (...) » (*) C'est-à-dire la démolition de l'unité nationale du Québec.

Comme un château de sable qui s'écroule
Michel VASTEL Le Soleil jeudi 25 mars 2004 - Mais il s'agit maintenant de Jean Chrétien et, dans le climat de suspicion créé par les magouilles au sein du Programme de commandites, les journalistes ont flairé "l'affaire". Une autre pelure de banane laissée derrière lui par Jean Chrétien ! [*] Les trois quarts de la traditionnelle période de questions aux Communes y ont été consacrés, et l'on a vu trois ministres importants - Reg Alcock, du Trésor, Denis Coderre, du Conseil privé et Pierre Pettigrew, lieutenant politique au Québec - multiplier les réponses embarrassées. Car bien sûr, personne ne savait où passaient ces 40 millions $ [**] dispersés dans plusieurs ministères. (...)

[*] Considérant que l'ancien Premier ministre de France, Alain Juppé, a récemment récolté 18 mois de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité pour BEAUCOUP MOINS que ça, les paris sont maintenant ouverts sur ce dont vont écoper les grands responsables de ce vol qualifié de centaines de millions dans le but d'acheter les citoyens québécois (faire en sorte qu'ils se prennent pour des ''good Canadians'') et bien graisser les amis de ce régime corrompu. Faites vos mises ! [**] C'est en plus du budget des « commandites » : à peu près le même montant. Donc près de 100 millions de $ par année pour nous mépriser comme Québécois...

Comme tout devient de plus en plus clair

Comme tout devient de plus en plus clair pour tout le monde que des centaines de millions de dollars (on parle maintenant de 500 millions) sont venus d'Ottawa inonder le Québec de publicité, dans les journaux, dans les revues, dans les médias parlés et télévisuels en plus de tous fascicules dans les maisons de tous les Québécois pour les services que le Fédéral offrent à nous tous.

S'ils déclarent maintenant quelque 500 millions, on peut imaginer que c'est plus près du milliard de dollars qu'il faudra voir étaler depuis 1992. C'est une chose qu'il y ait eu des agences de publicités. Ces agences ont donné des commandes à des postes de radios, de télévisions, de journaux, des imprimeries, des distributeurs et qui d'autres ?

Où ces sommes d'argent ont-elles été allouées ? Qui en ont été les grands bénéficiaires ? Nos grandes gueules de la télé, combien ont elles été payées par les contrats qu'ils ont reçus ?

La boîte de pandore est ouverte et il nous faut aller au fond du pot.

Charest, le conservateur d'Ottawa, sous les recommandations du Libéral Chrétien a été mandaté pour "placer" le Québec. C'est avec raison qu'on doit découvrir les sommes d'argent qui se sont échangées. Il n'est pas venu ici parce qu'ils nous aimaient ! Le Woodstock d'Amour à Montréal, les gens ne sont pas venus là parce qu'ils nous aimaient. Ils ont été achetés. Ils pensaient que nous étions à vendre !

Les lois sur les paradis fiscaux ont été élaborées en conséquence avec tous ces nouveaux riches de la propagande et des jobs de bras. Il a fallu cacher ces sommes d'argent. Qui est capable d'y voir clair ? d'aller au fond ?

Les Libéraux, on le voit, ils n'ont plus rien à perdre. Ils ont eu toute la corde pour se pendre eux-mêmes. Combien de Premiers Ministres des autres Provinces ont participé pour chercher à amoindrir le Québec ? Tous les députés et ministres du Parti Libéral sont solidairement responsables des actes de leur Parti politique de même que des ministres responsables de leur gouvernement Libéral du Canada. La seule chose qu'ils leur restent à faire, c'est de faire sombrer tous les autres autour d'eux en même temps qu'eux. Le gouffre est ouvert.

Il faut être aux aguets pour ne pas se faire prendre à ce jeu là. Le Pays du Québec est supérieur à toutes les magouilles. Parlons-en des magouilles, des fraudes, des détournements de fonds. Et parlons du Pays du Québec à finaliser.

Pourquoi rester fédéraliste ?

Tout le monde au Québec est unanime à critiquer le budget fédéral mais tout le monde ne fait pas la même analyse et ne tire pas les mêmes conclusions politiques.

Pour nous, indépendantistes, le fait que les choix du gouvernement Martin-Chrétien risquent d’avoir des conséquences pas nécessairement positives sur les orientations futures du gouvernement québécois nous confirme encore une fois la nécessité de sortir d’un système qui nous étouffe, nous empêche d’agir pleinement à notre guise et nous pousse à prendre des décisions difficiles en matière de services à la population. Avec la subtilité d’un semi-remorque filant à vive allure dans un centre-ville en pleine heure de pointe, le gouvernement central se mêle de champs de compétences qui ne sont pas les siens, comme la santé ou les municipalités, réduisant le gouvernement du Québec, fût-il fédéraliste, au rôle de simple spectateur. Patapouf 1er et sa cour auront beau se mettre en beau joual vert, l’opposition aura beau dénoncer ti-Paul et ses gros sabots, leurs lamentations vont se heurter au mur du silence et du refus. Le fédéral a décidé qu’il ne voulait plus être la vache à lait des provinces et ce ne sont pas les premiers ministres provinciaux et leur insignifiant Conseil de la fédération qui vont le faire reculer. D’autant plus qu’il y a une campagne électorale qui approche, quand les fédéraux en auront fini avec les scandales… pardon, les « dossiers chauds », alors il faut se faire voir le plus possible des Québécois et des Québécoises, des Canadiens et des Canadiennes…

Quand je regarde la situation, je me pose la question : à la lumière de tout cela, pourquoi les fédéralistes québécois s’entêtent-ils à le rester au lieu d’envisager l’option indépendantiste comme solution au problème canadien? L’Histoire récente fournit aussi des arguments d’interrogation.

On le sait tous, après l’échec référendaire de 1980, le Parti québécois a voulu donner une « dernière chance » au fédéralisme canadien de faire une place au Québec, dans ce qu’on a appelé le « beau risque ». Fallait que des gens qui s’étaient donnés comme objectif l’indépendance soient au désespoir pour en arriver à ce point-là. En 1984, on a foutu à la porte les traîtres qui avaient renié leur peuple deux ans auparavant et Brian Mulroney a exprimé sa volonté de réintégrer le Québec dans le giron canadien « dans l’honneur et l’enthousiasme ». Robert Bourassa reprend le pouvoir et pose cinq conditions pour que le Québec signe la Constitution. S’ensuivent des négociations dans le Canada et, après bien des péripéties (et le travail de sape de la gang à PET), l’accord du lac Meech est refusé par « nos partenaires du Canada anglais ». Deux ans plus tard, une refonte de Meech est aussi refusée par le Québec et par le Canada. En 1995, les Québécois sont venus bien près de régler la question une fois pour toutes en se donnant un pays. Et depuis ce temps, c’est le statu quo qui règne. Le « magasin général constitutionnel », selon l’expression du nouveau « Grand Shawiniganais », est fermé. Les libéraux d’Ottawa, comme ceux de Québec, ferment le dossier et passent aux vraies priorités des Québécois et des Canadiens, qui en ont assez d’entendre parler de Constitution. Et le problème n’est toujours pas réglé !

Une fois qu’on a fait ce survol historique et regardé de façon lucide la situation actuelle, on ne peut pas ne pas tirer les conclusions qui s’imposent. Les fédéralistes, comme les indépendantistes, ont vus cette série d’échecs et de reculs et l’envahissement progressif du fédéral dans nos plates-bandes et, malgré tout, ils s’accrochent à leurs chimères, ils persistent dans leur entêtement à ne pas voir la réalité en face, à ne pas faire le constat de l’échec de leur vision d’un Québec reconnu dans un Canada renouvelé. Leur volonté de renouveler le fédéralisme, sans doute très sincère, s’est heurtée au refus canadien de changer le système pour accommoder le Québec et, en dépit de ce refus, ils persistent à ne pas vouloir remettre en question leurs convictions fédéralistes, imitant ainsi le père Ryan sur son lit de mort. Ce grand penseur doté d’une intelligence exceptionnelle, à en croire ceux qui l’ont béatifié lors de ses funérailles, était tellement intelligent qu’il n’a pas su saisir le message du Canada anglais, n’a retenu aucune leçon du refus du ROC de faire une place au Québec et de reconnaître qu’on est bien plus qu’une « société distincte ». Ses successeurs à la tête du PLQ, Bourassa le premier, n’ont pas fait leur examen de conscience non plus, ni les militants libéraux.

Tout ce beau monde s’obstine à vouloir faire marcher un mariage impossible, à défendre l’indéfendable. Tout ce beau monde ne veut pas se poser les questions que tout individu intelligent se poserait en une telle circonstance : pourquoi rester fédéraliste ? Pourquoi continuer de croire que le Canada peut se renouveler dans le sens des aspirations du peuple québécois alors que les 15 dernières années montrent que ce pays ne se réformera pas pour plaire à une minorité ? Comment, à la lumière des nombreuses invasions fédérales dans les compétences du Québec, ne pas comprendre qu’il y a un gouvernement de trop, dont il faut se débarrasser pour être en mesure de mieux gérer notre État national ? Pourquoi s’accrocher au statu quo comme meilleure solution que l’indépendance ?

Comme si le statu quo était une solution. Comme si de dire qu’il y a un problème, mais qu’on ne veut pas le régler parce qu’il y a d’autres choses plus importantes, allait régler le problème. Comme si tout allait se régler de lui-même, par magie, en cachant la poussière sous le tapis. Un pays qui a des problèmes de fondations ne peut pas fonctionner normalement. Mais ceux qui vivent dans « le plusse meilleur pays du monde » pensent que leur pays fonctionne normalement, que c’est aux Québécois à l’accepter comme il est, qu’on ne changera rien pour leur faire plaisir...

Où nous mène le statu quo depuis des années ? Nulle part. Que nous a donné le NON de 1980 et de 1995 ? Bien des problèmes. Voter pour l’indépendance n’aurait pas réglé la « question nationale » ? L’avenir du Québec est dans le Canada, proclament les ténors fédéralistes . « On a raison de dire NON », disait le slogan fédéraliste de 95. Comment peut-on dire, presque neuf ans plus tard, qu’on a bien fait de voter contre l’indépendance, que le Québec gagne plus à rester pris dans ce merdier qu’à en sortir ? Est-ce faire preuve d’intelligence que de continuer dans cette voie sans issue ? À choisir entre le statu quo et la liberté, qu’est-ce qui est mieux ? À mon sens, poser la question, c’est y répondre. Et le choix est simple : un Québec et un Canada indépendants où chacun s’occupe de ses affaires et n’intervient plus dans les affaires du voisin.

COMMUNIQUÉS

Le Canada : la honte des pays démocratiques

La Ligue québécoise contre la propagande
canadienne et la corruption politique
59006-6595, rue Saint-Hubert
Montréal État du Québec
H2S 3P5

Le 25 mars 2004

«La Ligue demande à l'ONU d'enquêter sur le vol du référendum de 1995 et le scandale de la propagande canadienne au Québec»

Voici le texte de la lettre que le porte-parole de la Ligue, Gilles Rhéaume, vient de transmettre au secrétaire général de l'ONU à New York :

Monsieur le secrétaire général,

Le Canada traverse actuellement l'une des pires crises politiques de son histoire. Chaque jour, des éléments nouveaux sont rendus publics concernant les agissements troublants du Canada lors du référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec ainsi que sur la propagande canadienne au Québec qui ne cesse de polluer l'espace public québécois.

Ottawa aurait violé, en 1995, les lois québécoises sur les consultations populaires en octroyant irrégulièrement des sommes importantes à des groupes favorisant le NON au pays du Québec. De nombreuses activités du clan du NON ont été financées en violations des règles comptables canadiennes. De plus, des certificats de citoyenneté canadienne ont été distribués sans égard aux conditions d'attribution pourtant édictées par la loi canadienne. De nombreux nouveaux Canadiens ont été pris en otage par l'ultranationalisme canadien...

Il faut que la lumière soit faite sur tout cette ténébreuse affaire.

En conséquence, nous demandons à l'ONU de mettre sur pied une commission d'enquête sur l'agir du gouvernement canadien lors de la campagne référendaire de 1995, sur la légalité de la loi C-20 qui retire l'égalité démocratique aux partisans du pays du Québec et sur les tenants et les aboutissants de la propagande qui se continue.

Les pouvoirs du gouvernement canadien sont si grands qu'il nous est impossible d'obtenir justice dans ces dossiers.

Nous informerons aussi les pays membres de l'ONU de notre présente requête ainsi que des scandales qui font du Canada la honte des pays démocratiques.

Gilles Rhéaume
Ligue québécoise contre la propgande canadienne
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