Le premier véritable budget de M. Séguin

Aujourd'hui, le ministre québécois des Finances, Yves Séguin, déposera son premier véritable budget.

Certes, le 12 juin dernier, M. Séguin a bel et bien déposé un budget, mais c'était deux mois à peine après l'arrivée au pouvoir des libéraux, six semaines après la prestation de serment des membres du cabinet Charest. On ne pouvait s'attendre, après un délai aussi court, à ce que le ministre annonce d'importantes réformes.

En fait, le budget de juin est surtout consacré à colmater le trou de 4,3 milliards, découvert quelques semaines plus tôt dans les finances publiques par l'ancien vérificateur général, Guy Breton. Mais une lecture plus serrée des documents budgétaires montre que l'ampleur véritable du trou se situe plutôt à 2,4 milliards. M. Séguin récupère cette somme en demandant aux sociétés d'État d'augmenter leurs dividendes de 700 millions (dont 600 millions pour Hydro-Québec seulement), en introduisant des restrictions fiscales de 800 millions à l'égard des entreprises, en amputant les dépenses de programmes de 400 millions et en apportant des changements techniques à la perception de la taxe de vente, ce qui lui fournit un gain non récurrent de 600 millions. En somme, un budget de transition typique, sauf peut-être pour le ton, où le nouveau ministre insiste longuement sur son intention de se démarquer de ses prédécesseurs en se montrant moins interventionniste.

Cette fois-ci, c'est différent. Dans trois semaines, cela fera un an que les libéraux auront été élus. Parmi leurs engagements, deux, surtout, retiennent l'attention: accorder la priorité à la santé en y injectant 2,2 milliards additionnels en 2003-2004, et baisser les impôts d'un milliard par année pendant cinq ans. Nous saurons cet après-midi s'ils peuvent " livrer la marchandise ".

La tâche du ministre est d'autant plus difficile que sa situation financière est plus fragile que prévu, notamment en raison d'une baisse importante des transferts fédéraux. Au ministère québécois des Finances, on estime que le Québec recevra 1,1 milliard de moins que l'an dernier à ce chapitre. Dans une étude récemment publiée et fort remarquée, les spécialistes du goupe financier TD estiment que si rien ne change, le gouvernement québécois se dirige tout droit vers un déficit dépassant les 700 millions en 2004-2005. En revanche, il s'attendent à des surplus pour les trois exercices suivants.

Dans ces conditions, le budget d'aujourd'hui risque de décevoir bien des attentes.

Il est possible que M. Séguin annonce tout de même des baisses d'impôt d'un milliard, tel que promis, mais que ces baisses soient étalées sur deux ans plutôt qu'une seule année. D'autre part, il pourrait facilement jouer sur la différence entre l'année d'imposition et l'exercice financier du gouvernement, comme d'autres, péquistes et libéraux confondus, l'ont fait avant lui.

Par exemple, le budget pourrait annoncer des baisses d'impôt de 700 millions cette année et de 300 millions l'an prochain. L'honneur serait sauf. Le ministre a le pouvoir de décider à partir de quelle date ces mesures entreront en vigueur.

Pour les contribuables, l'année d'imposition correspond à l'année civile. Or, l'exercice financier du gouvernement va du 1er avril 31 mars. Il est donc possible que des baisses d'impôts annoncées en 2004-2005 n'entrent en vigueur que le 1er janvier 2005. Si c'est le cas, cela n'affectera donc les finances publiques que pendant un seul trimestre, la première année d'application. Autrement dit, le ministre peut annoncer dès maintenant des baisses d'impôts de un milliard, mais qui ne lui coûteront que 175 millions cette année.

D'autre part, si on se fie aux propos du ministre, les baisses d'impôts risquent autant de plaire que de déplaire. M. Séguin a clairement indiqué qu'il n'y aurait pas de baisses générales d'impôts, comme celles accordées au fédéral par Paul Martin lorsqu'il était ministre des Finances.

Le ministre a l'intention de cibler les ménages avec enfants, et dont les revenus sont considérés comme faibles ou moyens. Il a même évoqué la possibilité de jouer au Robin des bois en augmentant les impôts des contribuables à revenus élevés pour financer une partie des baisses accordées ailleurs. Cela aurait pour effet d'accentuer davantage la progressivité du régime fiscal québécois, qui est déjà l'un des plus progressifs du monde industrialisé.

Historiquement, il y a eu beaucoup de hausses d'impôts au Québec, mais aussi quelques baisses. Dans les années récentes, les ministres québécois des Finances qui ont annoncé des baisses d'impôts, les libéraux Gérard-D. Levesque et André Bourbeau, les péquistes Bernard Landry et Pauline Marois, ont tous visé le même objectif: les ménages à faibles revenus.

Le Québec, avec le temps, a ainsi fini par se retrouver dans une situation unique. Aujourd'hui, 40 % des Québécois ne paient aucun impôt provincial, de sorte que tout le système repose sur un nombre de plus en plus restreint de contribuables. Au Québec, vous atteignez le sommet de l'échelle d'imposition lorsque vos revenus atteignent 53 000 $. Le gouvernement considère donc qu'à ce niveau de revenus, vous êtes riche. Vous êtes taxé en conséquence: les " riches " gagnant plus de 50 000 $ représentent 13,7 % des contribuables, mais paient 60 % des impôts. M. Séguin ferait une erreur en accentuant davantage ce déséquilibre.

En plus des contribuables à revenus élevés, le ministre ne résistera probablement pas à la tentation de mettre davantage les entreprises à contribution.

Pour ce qui est de la santé, il est possible que le ministre réitère l'engagement d'ajouter 2,2 milliards, mais c'est loin d'être certain. Avant même le dépôt du budget, son collègue de la Santé, Philippe Couillard, a invité les gens à considérer l'évolution de l'ensemble des dépenses de santé sur deux ans, au lieu de se contenter de l'exercice 2003-2004. Voilà qui n'a rien de rassurant.

D'autre part, dans le dossier de la santé, il serait peut-être utile de rappeler que la politique budgétaire n'est qu'un instrument parmi d'autres. Les dépenses publiques de santé du Québec soutiennent très bien la comparaison avec ce qui se fait ailleurs. Lorsqu'ils ont promis d'accorder la priorité à la santé, les libéraux ont pris des engagements qui s'apparentent davantage à une réforme en profondeur qu'à une simple augmentation du financement.

Le Devoir 31 mars 2004

Un budget qui oblige à faire des choix

Yves Séguin dénonce l'effet néfaste du déséquilibre fiscal sur les finances du Québec

Extraits du discours du budget prononcé hier à l'Assemblée nationale - Le dépôt du budget permet au gouvernement d'indiquer ses choix et de préciser ses priorités. Les gestes qu'il accomplit traduisent sa vision pour les années qui viennent.

Je dépose, aujourd'hui, un budget de changement.

Il y a quelques jours, le premier ministre affirmait que la mission de notre gouvernement «est de faire le pont entre deux époques: entre celle de la naissance du Québec moderne et celle de l'émergence d'un Québec capable de briller parmi les meilleurs».

Monsieur le Président, pour y arriver, nous devons nous préparer à relever les grands défis auxquels nous sommes confrontés: - des changements démographiques majeurs qui vont influencer aussi bien les services publics que notre façon de vivre en société; - une économie mondialisée qui nous impose une adaptation rapide et constante.

Ces grands défis commandent des choix. L'un des plus importants est l'assainissement de nos finances publiques. Toute amélioration durable de la situation passe obligatoirement par des décisions pour régler les problèmes structurels des finances publiques du Québec, car le statu quo n'est plus possible.

La dette publique supportée par les Québécois est la plus lourde au Canada et elle a augmenté de 16 milliards de dollars depuis 1997-1998. Notre service de la dette est le troisième poste de dépenses du gouvernement du Québec, après la santé et l'éducation. C'est près de huit milliards d'intérêt que nous payons chaque année. Et c'est huit milliards que nous n'avons pas pour investir en santé ou en éducation. Huit milliards, c'est près de la moitié de l'impôt des particuliers que paient les Québécoises et les Québécois.

Par ailleurs, la baisse continue de la natalité depuis 40 ans nous amènera, d'ici sept ou huit ans, au point où le nombre de travailleurs commencera à diminuer et le nombre de retraités augmentera en flèche. Dans 25 ans, il y aura deux travailleurs pour un retraité, alors qu'aujourd'hui il y en a cinq. Ce qui veut dire moins de revenus pour financer des services qui vont continuer à coûter de plus en plus cher.

Les enjeux liés au financement de nos services publics sont cruciaux. Cela est d'autant plus vrai que notre richesse collective demeure inférieure à celle des autres Canadiens et qu'il n'est plus possible d'augmenter notre fardeau fiscal. Nous sommes déjà les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord.

Ces constats sont déterminants pour l'avenir du Québec et nous commandent de passer à l'action.

On sait que l'ancien gouvernement nous a laissé une impasse budgétaire importante. Elle s'explique en grande partie par un interventionnisme à outrance et par des investissements publics mal gérés. Globalement, ces interventions non productives, dont plus de 50 % sont des subventions et des aides aux entreprises, notamment dans les sites désignés, coûteront à la population du Québec 11 milliards au cours des prochaines années. Pour la seule année 2004-05, cela représente un milliard.

Par ailleurs, le problème du déséquilibre fiscal prive le Québec de ressources dont nous devrions disposer pour financer nos services publics. Cette situation difficile aurait pu constituer un prétexte pour baisser les bras. C'est tout le contraire que nous avons fait. Nous avons remué ciel et terre pour innover, pour trouver des moyens permettant de concilier les contraintes budgétaires de l'État avec les besoins de nos concitoyens.

Nous avons assumé nos responsabilités. [...]

Un budget qui fait des choix

Ce budget est inspiré des valeurs libérales. Il respecte l'engagement que nous avons pris d'accorder la priorité à la santé et à l'éducation. Cela se traduit par une hausse des dépenses de 5,1 % à la santé, de 2,7 % à l'éducation et de 0,5 % pour l'ensemble des autres ministères.

Il nous permet de faire un premier pas pour soulager le fardeau des contribuables en leur retournant un milliard. Il aide ceux qui en ont le plus besoin: les familles, les personnes à faible revenu et la classe moyenne. Il constitue un effort sans précédent dans l'histoire du Québec pour valoriser le travail et lutter contre la pauvreté.

Il apporte un appui au développement économique, particulièrement dans les régions. Il lance un appel pressant au gouvernement fédéral à corriger le déséquilibre fiscal en réformant le programme de péréquation et en investissant dans la santé. [...]

Réduction du fardeau fiscal

Pour que l'avenir soit à la hauteur de nos attentes, il faut nous assurer que le fardeau fiscal soit réparti équitablement et incite chacune et chacun d'entre nous à participer pleinement à la société québécoise et ainsi à favoriser la création de la richesse. C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé à réduire les impôts des Québécoises et des Québécois.

Avec ce budget, nous tenons notre promesse. J'annonce aujourd'hui que nous retournons un milliard de dollars dans les poches des contribuables. Ce geste démontre clairement notre volonté de réduire les impôts et de faire en sorte que, d'ici quelques années, les Québécoises et les Québécois n'aient plus à supporter le fardeau fiscal le plus élevé en Amérique du Nord.

Nous le faisons de façon responsable et équitable. Dans une première étape, nous avons décidé de donner la priorité à celles et à ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire aux familles, à la classe moyenne et aux travailleurs à faible revenu.

La réduction des impôts annoncée aujourd'hui se répartit de la façon suivante : - 550 millions, c'est-à-dire plus de la moitié de la diminution des impôts, seront versés aux familles avec la création d'un nouveau soutien aux enfants; - 240 millions viendront reconnaître les efforts des travailleuses et des travailleurs à faible revenu sous la forme d'une prime au travail; - enfin, 220 millions en baisses d'impôt iront à l'ensemble des contribuables québécois par la simplification de notre régime fiscal.

Le défi du déficit zéro

[...] Ce budget illustre de façon convaincante l'effet néfaste sur nos finances publiques du déséquilibre fiscal existant entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Il faut dire d'emblée que la situation financière difficile qui prévaut au Québec n'est pas unique. Toutes les provinces, sauf peut-être l'Alberta, connaissent des difficultés, alors que le gouvernement fédéral, lui, continue d'enregistrer des surplus budgétaires.

Ce déséquilibre fiscal s'accentuera au cours des prochaines années. La nouvelle étude du Conference Board of Canada, que j'ai récemment rendue publique avec des collègues ministres des Finances d'autres provinces, illustre clairement cette situation.

Pour le moment, deux grands enjeux doivent faire l'objet de discussions: le renouvellement de la péréquation et le financement de la santé.

À l'égard de la péréquation, la Constitution du Canada oblige le gouvernement fédéral à s'assurer que «[les] gouvernements provinciaux [disposent] des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable». Avant que le gouvernement fédéral ne statue sur une hausse éventuelle du financement de la santé, il faut donc qu'il s'assure que toutes les provinces disposent des ressources financières suffisantes pour s'acquitter de leurs compétences.

Le récent budget fédéral a annoncé les éléments d'une réforme de la péréquation, qui sera discutée par la Chambre des communes dans les prochains mois. Or les lacunes dénoncées depuis plus de 20 ans par le Québec sont malheureusement toujours présentes dans ce projet.

Par ailleurs, le récent budget fédéral n'a annoncé aucun argent neuf pour la santé, malgré les besoins de la population québécoise. [...]

En janvier dernier, le premier ministre du Canada, M. Paul Martin, s'est engagé auprès des provinces à discuter des moyens pour assurer un financement durable des services de santé. Ces discussions sont urgentes pour le Québec et pour le reste du Canada. [...]

Le budget à deux faces

Éditorial - "C'est un budget social- démocrate! " disait hier, non sans fierté, le ministre des Finances, Yves Séguin. Le paradoxe est patent: comment un gouvernement élu pour " réinventer l'État québécois ", qui se dit étranglé par le déséquilibre fiscal et écrasé par la dette, peut-il déposer un " budget social-démocrate "?

Le deuxième budget Séguin comporte quelques mesures sociales audacieuses. Mais pour y arriver, le ministre accentue la fragilité des finances publiques, fragilité qu'il déplore par ailleurs. En passant, le budget contredit la philosophie mise de l'avant dans le programme électoral du Parti libéral.

Ce programme était très clair quant à l'allégement du fardeau fiscal: un gouvernement libéral devait enclencher, dès son premier budget, " un plan de réduction de l'impôt des particuliers d'un milliard de dollars par année pendant cinq ans ". Or, nous en sommes au second budget du gouvernement Charest, et il n'y a toujours pas de plan de réduction d'impôts.

Quoi qu'en disent les libéraux, le budget d'hier ne respecte pas leur engagement électoral. La moitié des personnes qui bénéficieront du nouveau Soutien aux enfants et de la Prime au travail ne paient pas d'impôt. Or, il existe une loi scientifique universelle: on ne peut pas diminuer ce qui n'existe pas...

Nous avons toujours cru que les baisses d'impôt, aussi souhaitables soient-elles, ne devaient pas compromettre l'équilibre budgétaire. Voici qu'un État qui étouffe- le ministre l'a lui-même crié sur tous les toits- se permet des débours supplémentaires d'un milliard; comment M. Séguin y arrive-t-il?

Il " vend les meubles pour payer l'épicerie ", comme l'a souligné le chef de l'Action démocratique, Mario Dumont. Québec vendra cette année pour 880 millions d'actifs. Vendre des actifs - qui ont une valeur à long terme - pour payer des dépenses à court terme est une stratégie financière malsaine. Les profits générés par une telle vente devraient plutôt être investis à long terme, c'est-à-dire dans la réduction de la dette. M. Séguin a beau se montrer très préoccupé par la dette, celle-ci continuera d'augmenter, pour atteindre 119 milliards en 2006.

Pire, le budget Séguin est fort imprudent: ayant annoncé pour un milliard de nouveaux programmes, le ministre nous annonce à l'avance qu'il fera face, l'an prochain, à une impasse budgétaire de 1,6 milliard. Cela fait penser à quelqu'un qui achète une Mercedes, sachant pourtant qu'il perdra bientôt son emploi... Qu'arrivera-t-il si Québec ne parvient pas à financer ses nouvelles mesures en 2005-2006? Le gouvernement Charest s'en prendra sûrement à Ottawa. Mais le ministre fédéral des Finances aura beau jeu de rétorquer qu'un gouvernement souffrant de déséquilibre fiscal aigu ne distribue pas les chèques à tout vent!

L'effet le plus pervers de ce budget à deux faces sera psychologique. M. Séguin devrait s'esquinter à faire comprendre aux Québécois que l'État ne peut pas satisfaire tous les besoins; il a préféré distribuer les chèques. L'efficacité de son discours de prudence fiscale auprès de la population en sera sérieusement entachée.

Ce budget sera populaire, certes. Mais il ne réglera rien.

apratte@lapresse.ca

Un budget pour 2005

ÉDITORIAL - Le second budget du ministre des Finances, M. Yves Séguin, peut certainement porter un qualificatif qu'on a eu l'habitude de réserver pour d'autres, celui d'astucieux. En annonçant dès maintenant des réductions d'impôt pour l'an prochain, le gouvernement Charest tente de résoudre la quadrature du cercle: respecter ses promesses sans ouvrir son porte-monnaie.

Avouons d'entrée de jeu que le ministre n'avait aucune marge de manoeuvre et qu'il aurait été bien difficile de respecter les promesses faites en campagne électorale par le Parti libéral. N'empêche que ces promesses, elles ont bel et bien été faites! Pour faire semblant d'y tenir, le ministre Séguin a donc coupé en deux le réinvestissement de 2,2 milliards de dollars promis pour la santé, et, du milliard de réduction d'impôt attendu pour cette année, seule une tranche minime de 206 millions s'applique à partir de janvier prochain, le reste étant reporté à l'exercice budgétaire suivant.

Autre astuce: alors que M. Charest promettait des baisses d'impôt, plus de la moitié des ménages qui profiteront des nouvelles mesures ne paient déjà aucun impôt. Quant aux autres, ce sont des ménages à revenu modeste qui paient un peu d'impôt, mais dont la baisse annoncée sera aussitôt annulée par le refus du gouvernement d'indexer pleinement les paliers d'imposition et les crédits.

Le fardeau fiscal des Québécois ne diminue donc aucunement cette année. Au contraire, il s'accroît sous l'effet des diverses augmentations de tarifs imposées depuis quelques mois (services de garde, Hydro-Québec, transports en commun, assurance-médicaments, droits d'immatriculation...).

Autre constatation qui s'impose, la promesse de baisse d'impôt a été fondue avec deux autres promesses, celle d'investir dans la lutte à la pauvreté et celle de revoir l'aide à la famille. En effet, toutes les réformes annoncées, que ce soit celle du régime d'aide aux familles ou l'ajout d'une «prime au travail», touchent surtout les familles dont le revenu total est inférieur à 40 000 $. Est-ce là la définition de la famille moyenne selon le gouvernement Charest?

Cela dit, certaines réformes annoncées hier sont beaucoup plus progressistes que ce à quoi on pouvait s'attendre d'un gouvernement qui a tout fait jusqu'ici pour être qualifié de droite. Ainsi, cette «prime au travail» qui ajoutera des centaines de dollars par année au salaire des travailleurs au bas de l'échelle, voilà une incitation supplémentaire à garder son emploi ou à s'intégrer au marché du travail pour qui aurait pu juger plus payant de recevoir un chèque d'aide sociale mensuel. De même pour le remplacement des crédits d'impôt pour la famille par des allocations familiales bonifiées qui seront distribuées quatre fois par année: la formule est plus simple et indique clairement à quoi l'argent est destiné. Mais, ne l'oublions pas, tout cela n'entrera en vigueur que l'an prochain, troisième année du mandat de ce gouvernement.

Du côté des dépenses, le budget Séguin parvient à contrôler leur croissance sous la barre de 3 %, mais à quel prix! Pour y parvenir, il faudra vendre des actifs d'une valeur de 860 millions (lesquels? Gaz Métropolitain, comme le veut la rumeur?), mais il faudra surtout réduire les dépenses de la plupart des missions de l'État autres que la santé et l'éducation. Ainsi, l'environnement, l'intégration des immigrants, les relations internationales, les transports, la justice, la sécurité publique... tous subiront des compressions parfois majeures. Et rien n'a été prévu pour les négociations avec les employés de l'État.

Pour expliquer les difficultés auxquelles fait face son gouvernement, malgré une augmentation de ses revenus autonomes de 5,9 % cette année, le ministre des Finances montre du doigt Ottawa et le déséquilibre fiscal. Il a parfaitement raison, mais M. Séguin comme son premier ministre doivent se rappeler que, à ce chapitre, ils ont aussi promis de régler ce problème grâce à une collaboration plus étroite avec Ottawa. À quand la livraison de la marchandise?

Un bon budget péquiste

ÉDITORIAL - Tous les ingrédients d'un budget péquiste sont réunis: charge contre Ottawa, mêmes choix de clientèles privilégiées (familles à faibles revenus, bas salariés, bénéficiaires de logements subventionnés) même modèle de fiscalité progressive pour resserrer toujours plus l'écart au net entre les hauts et les bas salariés et même pelletage en avant des déficits comme des bonifications promises aux contribuables. Le pressant lobby exercé par la gauche québécoise depuis un an a été très efficace. Le gouvernement Charest a cédé à l'intimidation et a consacré presque toute sa marge de manoeuvre au relèvement du soutien aux personnes à bas revenus.

Les engagements d'une réduction des impôts de 1 milliard $ qui toucherait l'ensemble des contribuables ont ratatiné comme une peau de chagrin. Celle-ci ne s'appliquera en plus qu'à compter du 1er janvier 2005, soit 20 mois après l'élection du gouvernement Charest. Le budget ne contient par ailleurs aucune stratégie ni nouvelle mesure concrète, un peu consistante, de stimulation de l'économie. Le programme libéral a été mis de côté, dans son esprit et dans son libellé.

Le gouvernement Martin est tenu responsable, avec raison, pour l'incapacité du ministre Séguin de respecter la promesse de réduire significativement les impôts de tous les Québécois. Le ministre des Finances du Québec en fait cependant porter beaucoup plus lourd sur le dos du gouvernement central.

M. Séguin a même publié hier un document de support intitulé Corriger le déséquilibre fiscal, dans lequel il explique que des mesures spéciales ont dû être convenues avec Ottawa pour reporter l'impact des diminutions de transferts de 1,7 milliard $ entre 2002-2003 et 2004-2005. Le Québec devra ainsi rembourser au gouvernement fédéral 472 millions $ par année pendant cinq ans à compter de 2005-2006. Voilà comment on pellette la vieille neige devant soi ! Quoique dise M. Séguin, il est donc en déficit technique cette année.

M. Séguin annonce par ailleurs un train de mesures pour janvier 2005, dont une alléchante simplification de la fiscalité, à laquelle s'ajoutent des baisses d'impôt, mais des négociations cruciales doivent entre-temps être concluantes sur la réforme de la péréquation et d'autres sur le financement de la santé, pour laquelle Ottawa ne paie plus que 16 %. Non seulement M. Séguin a-t-il additionné mesures sociales (primes au travail et soutien aux familles) aux véritables baisses des impôts, pour tenter de faire croire à un allégement fiscal de 1 milliard $ pour les contribuables, mais il n'a pas les moyens de faire miroiter cette embellie.

Elle dépend du bon vouloir d'Ottawa. Cela s'appelle du chantage : ou Ottawa paie ou il portera l'odieux d'un recul, sous une forme ou l'autre, du gouvernement québécois. Parfois la tactique fonctionne, parfois non. Dans toute autre province, cela est sans conséquences dramatiques mais au Québec, les risques sont très différents.

Ces tiraillements sur le déséquilibre fiscal et les transferts fédéraux se perpétuent sans précautions quant aux dangers qu'ils comportent pour l'unité canadienne. Le premier ministre Paul Martin à Ottawa ne semble pas bien mesurer à quel point le refus du gouvernement central de reconnaître l'existence d'un déséquilibre et son insensibilité à la pression exercée par la hausse des coûts de la santé, alors qu'Ottawa nage dans les surplus, servent le mouvement souverainiste.

Paul Martin incarnait pour plusieurs Québécois la dernière chance donnée aux libéraux fédéraux de pratiquer un fédéralisme plus respectueux des champs de compétence de chacun des paliers de gouvernement. La désillusion est grande. Elle a même déjà gagné des libéraux québécois, de plus en plus nombreux à se définir comme des "fédéralistes fatigués", selon l'expression du professeur Léon Dion.

Le budget du ministre Yves Séguin distille des crédits additionnels parmi les clientèles électorales qui revendiquent le plus fort depuis l'élection d'avril 2003 mais qui sont aussi des partenaires du Parti québécois dans le mouvement souverainiste et des partisans inconditionnels lors des élections ; il désenchante par contre la base électorale et les alliés naturels du PLQ (le président du Conseil du patronat, Gilles Taillon, était littéralement déprimé hier) et il place le gouvernement du Québec à la merci d'Ottawa pour les prochaines années.

Sur le plan de la stratégie politique, il s'agit d'un exercice casse-gueule.

L'universalité sélective

ÉDITORIAL - Yves Séguin avait créé des attentes considérables en évoquant, lors des consultations prébudgétaires, le retour du chèque d'allocation familiale universel. Dans son budget, le ministre des Finances a réussi à créer un programme qui s'adresse, en apparence, à une immense majorité de contribuables, mais qui, dans les faits, n'est pas si universel que cela. Et c'est très bien ainsi.

C'est bien connu, tous les gouvernements ont soif de visibilité. Et pour les libéraux, en chute libre dans les sondages, il s'agissait d'un objectif central de la création d'un nouveau programme d'allocations familiales. À l'époque où il était au pouvoir, le Parti québécois était déjà irrité par la disproportion entre le généreux chèque fédéral de prestation nationale pour enfants et les maigrelettes allocations familiales québécoises. Pour une famille de la classe moyenne avec deux enfants, le chèque-feuille-d'érable dépassait les 2000 $, alors que Québec ne leur envoyait que... 160 $ par an. En plus, la politique familiale, couplée aux réductions d'impôts, avait créé un effet pervers majeur pour certaines familles à faible revenu. Il fallait absolument réparer cette injustice.

Pour répondre à ces impératifs, à la fois politiques et sociaux, M. Séguin devait donc arriver avec un programme costaud et le plus universel possible. C'est ce qu'il a fait. Ces ménages à faible revenu pénalisés sous le Parti québécois y gagneront plusieurs milliers de dollars chaque année. Si on combine la nouvelle allocation familiale avec les mesures de soutien au revenu qui remplacent le défunt programme Apport, sur lequel personne ne pleurera, l'effort à l'endroit d'une catégorie de familles très mal pourvues financièrement est important.

Cela étant, le ministre continue tout de même à donner un chèque d'allocation familiale qui fait, en apparence, des gagnants jusqu'à un revenu familial de 85 000 dollars. Il peut donc clamer une quasi-universalité. Mais les gains sont assez faibles à partir d'un revenu de 40 000 $, où la nouvelle mesure représente 928 $ par an, soit la plantureuse somme de 77 $ par mois. En plus, si ces familles utilisent les services de garde à 7 $, ces gains sont totalement annulés, ou alors se transforment en pertes, si on les couple à la hausse des frais en services de garde qui s'élève, pour deux enfants, à 1000 $ par an. Ce qui est parfaitement équitable: les familles de cette tranche de revenu, utilisatrices majoritaires des services de garde à 7 $, bénéficient déjà d'un apport financier qui équivaut à 10 000 $ par an de la part de Québec pour la garderie de leurs enfants. Il est juste qu'elles soient indirectement privées des revenus de ce nouveau programme d'allocations familiales.

Les grandes perdantes, ce sont ces familles de la classe moyenne qui choisissent de ne pas utiliser les garderies à 7 $. Le ministre de la Famille, Claude Béchard, avait promis à ces ménages doublement pénalisés- on a coupé leurs allocations familiales et ils ne profitent pas des garderies- qu'Yves Séguin penserait à eux en priorité dans son budget. Promesse non tenue. Outre les quelques centaines de dollars de la nouvelle allocation familiale, tout ce qu'ils auront, c'est la possibilité de collecter leur crédit d'impôt pour frais de garde quatre fois par an plutôt qu'une seule. Voilà un autre chantier inachevé de la politique familiale.

kgagnon@lapresse.ca

L'opposition démolit le budget Séguin

PC Québec - L'opposition officielle a très mal accueilli le budget déposé hier par le ministre des Finances Yves Séguin. Le porte-parole péquiste pour les questions de finances, François Legault, a réduit le budget en charpie, concluant qu'il ne livre pas les baisses d'impôt promises par le Parti libéral du Québec, qu'il n'ajoute pas les 2,2 milliards promis en santé et que les familles québécoises, pour la plupart, ne voient «aucune diminution de leur fardeau» au bout du compte.

L'ancien ministre du Parti québécois a déploré le fait qu'avec des ajouts de 955 millions en santé, les libéraux sont loin des 2,2 milliards promis.

«Ce n'est même pas assez pour couvrir l'inflation dans la santé», a dit M. Legault, lui-même un ancien ministre de la Santé.

Cet ajout ne résultera en «aucun service de plus» pour les malades, «sauf si on veut transférer» des montants d'un programme à l'autre, a-t-il dit.

Pour ce qui est des montants alloués aux familles dans ce budget, M. Séguin fait comme si son gouvernement n'avait pas préalablement augmenté leur fardeau en haussant les frais de garde et en accroissant les tarifs d'hydroélectricité, a aussi déploré M. Legault.

Le critique péquiste en matière de finances s'inquiète de la vente d'actifs prévue, qui doit générer des revenus de 880 millions. Tout ce qu'on sait, déplore-t-il, c'est que ces actifs vendus ne seront pas Hydro-Québec, ni Loto-Québec, ni la Société des alcools du Québec. «On a raison d'être inquiet» vu le mutisme gouvernemental, a-t-il commenté.

Québec ayant espéré, en vain, plus d'argent du gouvernement fédéral, il est pris aujourd'hui dans un étranglement financier, a dit le critique péquiste.

«C'est un budget mauvais à cause de ses prévisions concernant les transferts du fédéral», a-t-il ajouté. Le chef adéquiste Mario Dumont a prédit que l'un des plus déçus de ce budget Séguin sera le premier ministre Jean Charest, tant ce budget est éloigné des engagements électoraux et des discours publics.

Si le ministre Séguin a voulu se faire passer pour «Robin des Bois», en prêchant la redistribution de la richesse, il apparaît plutôt, aujourd'hui, comme «Pinocchio» - autrement dit comme un menteur - pour cause de «non-respect des engagements» électoraux. Il cite, parmi ces promesses non respectées, l'assainissement des finances publiques, les baisses d'impôt et la réduction de la taille de l'État.

M. Dumont rigole aussi du maintien officiel du déficit zéro, dans un contexte où l'on doit vendre des actifs et où la dette atteint 115 milliards. «Le déficit zéro, ça ne veut plus rien dire.»

«On vend des actifs. On vend des meubles pour payer l'épicerie», s'est indigné M. Dumont à propos du fait que le gouvernement attend 880 millions de la vente d'actifs - dont certains actifs de la SGF et de la Société immobilière du Québec.

Le chef de l'Action démocratique du Québec a également ironisé sur ce qu'il a appelé «des gadgets de communication» contenus dans le budget Séguin, comme la détaxation des couches pour bébés et des «articles d'allaitement».

«Si les enfants sont raisonnables sur l'utilisation des couches», cela pourra peut-être générer une maigre économie, a-t-il lancé avec humour. «Je viens tout juste d'en acheter. Avoir su, j'aurais attendu à demain», a blagué M. Dumont.

Patrons et syndicats restent sur leur appétit

Yves Séguin a présenté un budget qui aura suscité à la fois de grandes déceptions et quelques bons points aussi, mais qui aura surtout laissé à peu près tout le monde, aussi bien du côté patronal que syndical, sur son appétit et inquiet de l'avenir, notamment de ce que M. Séguin sera capable de livrer dans ses prochains budgets.

«Un budget périlleux», affirme Françoise Bertrand, présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec. «Un budget de prestidigitateur, de vases communicants et beaucoup de poudre aux yeux», lance Claudette Carbonneau, présidente de la CSN. Henri Massé, de la FTQ, voit «un budget habilement tricoté», et pour Réjean Parent, de la CSD, M. Séguin est «un illusionniste hors pair», ce qui laisse le milieu syndical avec des appréhensions, notamment en matière de réingénierie. Il n'y a aucune provision dans ce budget en prévision des négociations dans le secteur public. Daniel Charron, de Manufacturiers et Exportateurs du Québec, s'est dit soulagé. «Ça aurait pu être pire, mais nous sommes préoccupés parce qu'il n'y a pas de vision d'avenir».

Toutefois, pour l'instant, c'est la Chambre de commerce du Montréal métropolitain qui exprime la plus vive déception à propos de ce budget. «Montréal n'a pas été entendue et elle est ignorée comme moteur principal de l'économie québécoise», affirme le président-directeur général, Benoît Labonté. «Il n'y avait rien dans le budget de l'an passé pour Montréal. C'est année, c'est moins que rien, et dans le budget de l'an prochain, ce sera encore moins que rien», constate M. Labonté. Mais pourquoi donc le gouvernement annonce-t-il son intention de ne rien faire pour Montréal l'an prochain? Parce qu'il attend le rapport d'une étude sur la situation municipale, qui ne sera pas prêt avant le printemps 2005, c'est-à-dire trop tard pour le budget de 2006.

Pour Françoise Bertrand, présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, M. Séguin a présenté «un budget périlleux» et assez neutre, en ce sens qu'il contient peu de mesures particulières et que le niveau des dépenses est maintenu.

Il est périlleux, selon la présidente, en ce sens qu'il met de la pression sur les budgets futurs du gouvernement. Le ministre annonce par exemple la vente d'actifs d'une valeur de 880 millions pour équilibrer son budget. Que fera-t-il dans ses budgets à venir? La pression provient aussi de trois autres sources, à savoir les négociations avec le gouvernement fédéral pour des transferts de fonds, les négociations avec ses employés pour le renouvellement des conventions collectives et enfin ce qui résultera de la révision du rôle de l'État et de la réingénierie.

En revanche, pour les entreprises, il y a un certain adoucissement, à la suite des mesures paramétriques annoncées l'an dernier, lesquelles ont fait mal dans les régions périphériques, qui reçoivent cette fois un appui avec des crédits fiscaux et un concept de Fonds d'investissement économique régional, dans lequel le gouvernement aura comme partenaires Desjardins, le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction. Ces trois institutions d'ailleurs voient leur plafond de sommes admissibles aux déductions fiscales augmenter un peu. Ces sociétés à capital de risque demeurent elles aussi dans l'inconnu pour l'avenir, puisque la politique en ce domaine n'est pas encore annoncée.

Le monde syndical trouve ce budget habile, mais trompeur, puisqu'il contient certaines mesures sociales souvent annulées par d'autres façons de faire. Le dernier mot appartient à Mme Carbonneau: «Ce que le gouvernement donne en soutien aux familles, il le soustrait en services qui leur sont retournés. Il s'agit là d'une approche très libérale, orientée vers le soutien financier aux individus et non vers le financement des services et des programmes».

"Audacieux", disent des experts

La baisse d'impôt laissera un déficit de 1,6 milliard $

Une majorité d'économistes et experts financiers ont accueilli hier avec prudence le second budget du ministre des Finances, Yves Séguin. Bien qu'ils saluent certaines des mesures annoncées, la plupart s'interrogent sur la façon dont s'y prendra M. Séguin pour combler le manque à gagner de 1,6 milliard $ prévu pour 2005-2006. Regard sur quelques réactions, avec la note accordée par chacun.

- François Dupuis, Mouvement Desjardins
M. Dupuis accorde un B- au budget présenté hier, après avoir hésité avec un C. L'économiste de Desjardins indique que le budget est plus complet que ce à quoi il s'attendait. Il doutait que le gouvernement puisse livrer le milliard $ de baisses d'impôt promis. L'économiste s'inquiète toutefois de la situation financière du gouvernement. "Ce budget est l'illustration qu'il y a une crise des finances publiques au Québec", lance-t-il.

François Dupuis note que le redressement des états financiers de la province fait voir un déficit de 694 millions $ pour 2002-2003, et un autre de 364 millions $ pour 2003-2004. Contrairement à Yves Séguin, il estime que le budget 2004-2005 n'est pas équilibré. "Il est équilibré si on ne tient pas compte du déficit de la SGF et des dispositions d'éléments d'actif des sociétés d'État (880 millions $), mais il faut en tenir compte, ça fait partie de l'ensemble", soutient-il.

Sa préoccupation la plus importante réside dans le manque à gagner de 1,6 milliard déjà anticipé pour l'exercice 2005-2006.

- Clément Gignac, Financière Banque Nationale
M. Gignac accorde une note de 8 sur 10 au budget Séguin, en soulignant qu'il le voit sous un angle financier.

Il estime qu'avec un taux de croissance des dépenses de 2,5 à 3 %, le budget respecte le cadre promis par le budget de 2002-2003. Il réussit aussi à diminuer le fardeau fiscal des contribuables, même si une proportion significative de l'enveloppe de 1,1 milliard $ ira à des gens qui n'ont jamais payé d'impôt.

Bien que satisfait du budget, M. Gignac le qualifie d'audacieux. "Il est audacieux d'y aller avec des diminutions d'impôt alors qu'il se profile un écueil de 1,6 milliard l'an prochain", explique-t-il. L'économiste de Financière Banque Nationale s'attend à ce que le gouvernement tente d'obtenir plus de fonds du fédéral en 2005-2006. "C'est à ce moment que l'on saura si madame Forget (présidente du Conseil du trésor) va devoir sortir le bistouri ou la hache", lance-t-il. L'expert doute que le gouvernement Martin ne sorte 1,6 milliard $ en transferts supplémentaires. La pression sera d'autant plus forte pour Québec, précise-t-il, que l'État doit renouveler ses conventions collectives.

- Yvon Cyrenne, fiscaliste
M. Cyrenne accorde une note de 7 sur 10 au budget Séguin. Il se dit content de voir que le ministre des Finances reconnaît que le Québec était en situation déficitaire dans ses derniers exercices financiers. Il aime également le programme pour les jeunes familles.

Le fiscaliste constate cependant que le gouvernement n'a pas de marge de manoeuvre. "Les dépenses de la santé sont incontrôlables. Elles grimpent de 5,1 % de plus aujourd'hui et sont rendues à 42,6 % du budget. Va-t-on se rendre à 50 % ? Il va falloir un jour fixer un certain ratio", estime-t-il. M. Cyrenne aimerait également voir des mesures concrètes de réduction de la dette.

- Simon Prévost, économiste
M. Prévost accorde une note de 6 sur 10 en ce qui a trait aux promesses du gouvernement. Le budget, dit-il, ne fait que pelleter par en avant, en déplorant qu'il ne soit en équilibre que par la vente de 880 millions $ d'éléments d'actif. "Ce n'est pas un équilibre structurel, tu vends le chalet pour payer l'épicerie", affirme-t-il.

L'économiste estime en outre que le ministre des Finances ne livre pas les baisses d'impôt qui ont été promises. "Il y a un certain nombre de crédits d'impôt qui sont repris d'une main et redonnés de l'autre", fait-il valoir en évaluant à 800 millions $ le réel retour aux contribuables.

FPouliot@lesoleil.com

PAS DE BAISSES D'IMPÔT

La promesse électorale des libéraux réduite à sa plus simple expression
Les familles à faibles revenus et les petits salariés privilégiés; Un budget équilibré grâce à une vente d'éléments d'actif de 880 millions

Québec - Les baisses d'impôt promises ne sont pas au rendez-vous. Pour son second budget, le ministre des Finances du Québec, Yves Séguin, a opté pour l'aide aux familles et aux faibles salariés. Il remet à plus tard le redressement attendu par l'ensemble des contribuables.

Ainsi, le milliard de baisse d'impôt promis par les libéraux en campagne électorale est en réalité ramené à 220 millions, grâce à la simplification du régime fiscal, une mesure qui ne s'appliquera qu'à compter de janvier 2005 et dont les contribuables ne sentiront les effets qu'au moment de la déclaration de revenus du printemps 2006.

"Nous retournons à l'ensemble des contribuables plus d'un milliard de dollars en allégement fiscal", a insisté hier le ministre Séguin, maintes fois relancé sur l'absence de baisse générale des impôts. Son budget consacre près de 800 millions au soutien à la famille et au supplément de revenus destiné aux petits salariés. En conséquence, près de la moitié des mesures annoncées touchent des citoyens qui ne paient déjà pas d'impôt à cause du niveau faible de leurs revenus.

Tout en maintenant le cap sur le déficit zéro, Québec ne table pas sur une augmentation des transferts fédéraux qu'a pourtant laissé entrevoir Ottawa tout récemment. Il s'agit d'un exercice "responsable", martèle M. Séguin, un budget nettement social qui s'appuie sur une croissance économique prévue de 2,7% en 2004, un bol d'oxygène après l'anémique hausse de 1,7% l'an dernier.

On a préparé un beau feu d'artifice, mais les pétards sont mouillés ", réplique le critique péquiste aux Finances, François Legault. Car, selon lui, en tenant compte des hausses récentes des tarifs d'électricité, des frais de garderie et du coût du transport en commun, le fardeau fiscal des familles augmente de 852 $ en moyenne. Le budget d'hier réduit l'augmentation de 312 $, pour une perte sèche de 540 $, prétendent les péquistes.

Soutien aux enfants

Mesure très visible, qui se matérialisera en un chèque trimestriel envoyé aux familles, Québec crée une nouvelle allocation, le " soutien aux enfants " mineurs. Cette mesure, qui coûtera 550 millions par année, recycle 200 millions jusqu'ici dépensés en allocations familiales et en divers crédits d'impôt pour enfants.

Grosso modo, pour un revenu familial de 30 000 $, ce soutien atteindra 3000 $ par année pour deux rejetons, au lieu de 1375 $ avec les allocations et crédits d'impôt actuels. Le montant décroît toutefois à compter d'un revenu de 42 800 $.

Toujours dans le but de s'assurer que les familles sentiront passer son deuxième budget, le ministre Séguin a tenu à inclure une idée de son cru: les couches et les produits d'allaitement seront désormais exemptés de la taxe de vente provinciale, un clin d'oeil de 9 millions par année.

Autre mesure de visibilité: les déductions pour services de garde, un maximum de 5800 $ par année, seront remboursées tous les trois mois plutôt qu'une fois l'an, au moment de toucher son remboursement d'impôt. Pour M. Séguin, l'exercice ne vise pas uniquement à " rendre plus visibles des mesures actuellement cachées dans les déclarations d'impôts... elles sont bonifiées ".

" Les trois quarts des citoyens réaliseront que c'est un budget qui leur parle ", dit le ministre, expliquant sa décision de privilégier les familles à revenus moyens et faibles.

Car une seule mesure fiscale réduira le fardeau de l'ensemble des contribuables: Québec abolit la déclaration de revenu simplifiée, et permet du coup d'ajouter une longue liste de déductions à l'exonération de base. Le nouveau régime " unique " d'imposition réduira de 219 millions l'impôt à payer par l'ensemble des contribuables, encore à compter de 2005.

Prime au travail

Québec introduit par ailleurs la Prime au travail pour remplacer le programme Apport, une mesure complexe datant de 1986 et qui n'était plus utilisée que par 30 000 ménages, le cinquième de ceux qui y avaient droit. Une somme de 240 millions de dollars sera injectée pour améliorer les revenus de 200 000 ménages démunis.

Cette mesure a pour objet d'inciter les bénéficiaires de l'aide sociale à réintégrer le marché du travail. Dès la première année, on prévoit ainsi réduire de 8000 le nombre des assistés sociaux- 3000 de plus que ce qui était prévu, explique le ministre de l'Emploi, Claude Béchard.

La prime pour une famille de deux enfants avec un revenu de 15 000 $ atteindra 2700 $ par année, mais elle s'éteint rapidement au-delà d'un revenu de 40 000 $.

Les ménages gagnant autour de 30 000 $, avec deux enfants, obtiennent près de 3000 $ en aide financière avec l'effet conjugué de l'allocation familiale majorée et de la prime au travail.

Vente d'actifs

Toutes les mesures d'aide prennent effet l'an prochain et cela n'est certainement pas étranger à la précarité des finances publiques à Québec. Sans le claironner, le gouvernement Charest entend maintenir l'équilibre budgétaire avec la vente de 880 millions en actifs durant la prochaine année financière. Québec attend plus de 500 millions de la vente de sa participation dans Noverco- le secteur gazier d'Hydro-Québec- et environ 250 millions de la vente de ses actions (ou une partie de celles-ci) dans Rona, Saputo et Domtar, détenues par la Société générale de financement. Enfin, le gouvernement compte se départir de quelques édifices.

" On vend les meubles pour payer l'épicerie ", a lancé le chef adéquiste Mario Dumont.

Québec fait aussi un pari audacieux: récupérer 150 millions cette année, puis 250 millions annuellement par la suite, dans le cadre d'une opération de lutte contre l'évasion fiscale qui sera détaillée sous peu. Cible inédite, on visera les plus fortunés en appliquant un " indice de richesse " aux déclarations de revenus.

De leur côté, les entreprises resteront sur leur faim. Québec fait passer à un million l'exemption de taxes sur le capital, une ponction de 74 millions dans ses coffres. En revanche, Québec sabre les avantages fiscaux destinés aux hauts salariés- on met fin à la déduction pour frais de placement- un train de mesures qui fera entrer 200 millions par année dans les coffres.

Québec revient d'autre part sur sa décision de juin 2003 d'abolir plusieurs crédits d'impôt favorisant les régions et le développement des ressources naturelles.

Leur réapparition coûtera 50 millions environ.

Infrastructures locales

Finalement, Québec n'a pas eu les moyens d'imiter Ottawa et de remettre aux villes une partie de la taxe de vente.

Pour aider le financement des infrastructures municipales, on créera un fonds de 50 millions par année qui sera financé par une surtaxe sur les véhicules énergivores, prélevée au moment de l'immatriculation.

Pour les plus pauvres, Québec ajoutera 3000 logements subventionnés aux 13 000 déjà annoncés. Les 256 millions annoncés dans le budget d'hier visent en bonne partie à financer des logements déjà annoncés.

En marge du budget d'hier, la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, a déposé les crédits, le budget des dépenses de programme du gouvernement. Leur croissance passe à 2,9 % en 2004-2005, comparativement à 3,3 % l'an dernier.

Québec n'a prévu aucune réserve pour payer les hausses de salaires qui pourraient découler des négociations à venir avec les syndiqués du secteur public.

Social-démocratie libérale

La semaine dernière, Ralph Goodale nous avait présenté un budget superfétatoire. Hier, Yves Séguin a manié le superlatif avec délice. "Très audacieux", "très nouveau", "extrêmement positif", "impact considérable", "effort considérable"... "Très imaginatif" aussi, mais ça, il ne l'a pas dit !

Pourtant, le ministre fédéral des Finances est dans une situation bien plus enviable que son collègue du Québec. L'un avait décidé de jouer les modestes, l'autre de se péter les bretelles. Soyons beau joueur, il y a effectivement beaucoup plus de mérite à faire des cadeaux, quand on est fauché, qu'à redoubler de prudence pour mieux cacher son opulence.

Les deux premières pages du discours québécois sur le budget 2004-2005 sont aussi mauvaises que celles d'Ottawa. L'un passait son temps à s'excuser des dérapages d'une administration trop riche et à promettre qu'il ne recommencerait plus. L'autre reprend le discours misérabiliste de son document de consultations prébudgétaires qui finit par agacer. On le sait qu'on est trop endettés et trop taxés ! Heureusement que les analystes de Moody's et de Standard & Poors ne lisent pas le même discours que nous, car cela fait longtemps que le Québec aurait subi la honte de la décote.

Quoi qu'en disent les oppositions, le ministre des Finances respecte son discours électoral. Plus de 5 % d'augmentation du budget de la santé publique, par exemple, ce n'est pas rien. Mais 2,7 % à l'éducation, c'est en deçà de la croissance générale du budget du Québec : prépare-t-on le terrain à une augmentation des frais de scolarité ? Par contre, c'était la priorité du gouvernement fédéral et il faudrait donc regarder les deux budgets ensemble pour mesurer leur impact combiné sur les citoyens.

Tant que les Québécois n'auront pas un seul gouvernement, ils devront bien apprendre à additionner les deux ! Et la complémentarité des deux gouvernements était évidente hier, à entendre les réactions des groupes sociaux. La semaine dernière, Nancy Neamtam, la fondatrice des Chantiers de l'économie sociale, était aux anges : le gouvernement dirigé par son député de LaSalle-Émard, Paul Martin, a officiellement reconnu la contribution des petites entreprises communautaires à l'économie. Hier, l'expression "économie sociale" n'a pas été citée une seule fois. Par contre, la semaine dernière encore, il n'y avait pas d'argent neuf pour le logement social. Yves Séguin a, quant à lui, trouvé 256 millions $ pour la construction de 16 000 logements à loyer modique ou abordable et c'était au tour de François Saillant du FRAPRU d'être content.

Et au chapitre de l'imagination, les deux discours sur le budget ne souffrent aucune comparaison. Celui d'Ottawa était d'un ennui mortel. Mais il y a beaucoup de bonnes surprises dans celui de Québec. N'étant pas spécialiste, j'ai tendance à réagir par coups de coeur et Yves Séguin m'en a donné plusieurs.

J'aime le préjugé social-démocrate - il préfère dire "libéral" ! - qui semble inspirer sa politique de soutien à la famille. Les primes aux enfants n'ont jamais fait une politique nataliste, mais l'aide aux enfants des familles pauvres ou à revenu modeste fait des adultes mieux préparés à la vie. Séguin travaille pour la prochaine génération, en somme.

J'aime encore plus sa "prime au travail" - il faudrait plutôt parler d'incitation au travail - qui privera certains assistés sociaux de l'excuse facile selon laquelle le travail au salaire minimum est moins payant que le BS. Dignité humaine mise à part, il y a tout de même 335 000 ménages qui recevront une aide directe pour s'habiller et payer le transport vers leur lieu de travail.

Pas assez tout cela ? Pour les familles jouissant d'un revenu de travail de 35 000 $ avec deux enfants, c'est tout de même une prime de 3000 à 4000 dollars, de l'ordre de 10 %.

Et ce gouvernement qui dénonce volontiers "l'interventionnisme à outrance" de ses prédécesseurs péquistes et coupe le robinet des fonds publics aux sociétés d'État a eu l'audace d'en créer deux nouvelles !

J'aime le Fonds d'intervention économique régional, doté d'une enveloppe de 300 millions $. Ce n'est pas à proprement parler une nouvelle société d'État, puisque sa capitalisation sera assurée en partenariat avec des institutions privées comme le Fonds de solidarité de la FTQ et Fondaction du Mouvement Desjardins. Ce long chapitre - trois pages - sur les régions, de la part d'un gouvernement au discours de chambre de commerce, c'est une heureuse surprise.

Enfin, j'aime aussi l'astuce de cette Corporation de financement des infrastructures locales, une sorte de véhicule financier qui permettra de rassembler des fonds fédéraux et provinciaux sans provoquer les habituelles querelles de pancartes et de drapeaux. Avec les quelques centaines de millions de dollars que leur fourniront les deux ordres de gouvernement, l'effet de levier de cette Corporation permettra aux municipalités de financer des travaux de l'ordre du milliard de dollars par année. J'ai discrètement essayé de savoir s'il y avait, derrière la création de ce nouveau véhicule financier, une entente secrète entre Paul Martin et Jean Charest. Les mandarins du ministère des Finances, la main sur le coeur, m'ont juré que non. Mais les mignons du bureau du premier ministre, moins discrets, disent que "ça s'est parlé..."

Quelles que soient les motivations des uns et des autres, ce ne sont pas les maires de la province qui vont se plaindre !

Des "mais"...

Cela dit, il reste un "écart à combler" de 1,6 milliard $ pour l'an prochain. C'est mieux que d'avoir camouflé un trou de trois ou quatre milliards de dollars comme le PQ l'aurait fait en 2002-2003. Comme par hasard, le déséquilibre fiscal représente quant à lui un manque à gagner de l'ordre de deux milliards. Là encore, il faudra lire les deux budgets concurremment...

Mais il manque encore un élément important à cet exercice budgétaire : le contrôle des dépenses est loin d'être acquis puisqu'elles augmentent encore de 2,9 %. Monique Jérôme-Forget promet un premier train de mesures d'ici un mois : il était temps !

Séguin le fiscaliste avait raison

En septembre 2002, Yves Séguin, alors simple fiscaliste invité à commenter le plan d'action du PLQ, avait estimé que son cadre financier n'était pas réaliste.

La formule était pourtant simple: grâce au gel des budgets de tous les au-tres ministères, un gouvernement libéral allait investir massivement dans la santé et l'éducation, tout en réduisant les impôts de un milliard par année pendant cinq ans.

Selon le fiscaliste, ce dernier engagement était particulièrement présomptueux dans l'état actuel du partage de l'assiette fiscale entre Ottawa et les provinces. Hier, le ministre des Finances lui a donné raison sur pratiquement toute la ligne.

Une fois le budget démaquillé, tout ce qui subsiste du plan d'action de 2002, c'est le gel des crédits de l'ensemble des ministères autres que la Santé et l'Éducation. En termes réels, l'augmentation prévue de 0,5 % équivaut plutôt à une baisse. Dans près de la moitié des ministères, les prévisions de dépenses présentées par la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, imposent même une baisse des dépenses en termes absolus.

Les chiffres globaux ne permettent pas toujours de mesurer l'effet de ces compressions dans la réalité des choses. Ainsi, au ministère de l'Immigration et des Relations avec les citoyens, l'enveloppe attribuée au programme d'aide à l'intégration linguistique des immigrants est diminuée de plus de la moitié, alors que le nombre d'immigrants augmente de près de 10 % par année.

En juin dernier, M. Séguin avait déclaré qu'il ne fallait pas tenir compte du budget qu'il présentait dans le calcul des engagements libéraux. Il ne s'agissait que de corriger l'effroyable gâchis laissé par le PQ. Cette fois-ci, il dit le contraire: il faut additionner le budget de l'an dernier à celui d'hier pour arriver aux 2,2 milliards supplémentaires que le PLQ promettait d'investir dans le secteur de la santé pour la seule année 2004-05.

Dans la réalité des choses, le milliard annoncé hier suffira tout juste à maintenir les services à leur niveau actuel. Le ministre de la Santé, Philippe Couillard, doit commencer à se demander s'il ne subira pas le triste sort de Jean Rochon, qui s'était lancé dans une vaste réforme sur la promesse de budgets qui ne sont jamais venus. Si ça peut le consoler, avec une hausse de 2,7 %, son collègue de l'Éducation, Pierre Reid, n'arrivera même pas à couvrir ses «coûts de système».

La prétention du ministre des Finances, qui a parlé d'une réduction d'impôt de un milliard «pour l'ensemble des contribuables», constitue un abus de langage, pour ne pas dire une supercherie, qu'aurait vivement dénoncée le fiscaliste Yves Séguin.

Par définition, le soutien aux enfants, qui compte pour 550 millions, dont il faudrait toutefois soustraire les 170 millions résultant de la hausse des frais de garde, ne s'applique pas à tout le monde. Au reste, bon nombre de ceux qui en bénéficieront ont un revenu trop bas pour être imposable. C'est encore plus vrai dans le cas de ceux qui toucheront une prime au travail.

L'aide aux familles et la lutte contre la pauvreté constituent sans doute de louables objectifs, mais les baisses d'impôt qui s'appliqueront à «l'ensemble des contribuables» - à compter du 1er janvier 2005 - se résument aux 220 millions résultant de la simplification du régime fiscal.

En fiscaliste avisé, M. Séguin aurait également noté que le coût des mesures annoncées ne sera que de 206 millions en 2004-05. Il aurait également suggéré d'être bien vigilant: ce diable de ministre, qui aime être qualifié de prestidigitateur, pourrait avoir la tentation de faire du recyclage, en incluant le coût imputé à l'exercice 2005-06 dans la diminution de un milliard qu'il devrait encore annoncer l'an prochain.

Après avoir accusé le gouvernement péquiste d'avoir tripoté les chiffres pour arriver au déficit zéro, M. Séguin - le ministre, celui-là - pouvait difficilement omettre de préciser que son budget ne tient pas compte des pertes de la SGF, auxquelles il faudrait encore ajouter le coût du renouvellement des conventions collectives échues depuis le 30 juin dernier. À moins, bien sûr, que ce coût ne soit nul.

Là où le ministre et le fiscaliste, auteur d'un célèbre rapport sur le sujet, s'entendent parfaitement, c'est pour dénoncer le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces. Hier, M. Séguin a de nouveau souligné les tares du budget Goodale, au chapitre de la péréquation et du financement des services de santé, quoique dans des termes moins dramatiques que la semaine dernière, alors qu'il le trouvait digne du musée des horreurs.

Il est vrai qu'un ministre des Finances qui prétend annoncer des baisses d'impôt de un milliard, et en promet autant l'an prochain, est assez mal placé pour crier au meurtre. Encore heureux qu'il ait pensé à inscrire dans ses prévisions pour 2005-06 une nouvelle «impasse budgétaire» de 1,6 milliard, sans quoi M. Goodale l'aurait carrément traité de farceur! Mais ça, le fiscaliste le lui a probablement déjà dit.

mdavid@ledevoir.com

Les familles de la classe moyenne oubliées

Québec - Les familles québécoises sont les principales bénéficiaires du budget Séguin. Mais pas les familles de la classe moyenne, comme celle de Corinne, Éric et leurs deux enfants, qui ne toucheront pas un sou de plus. Et pour les autres familles, il faudra attendre 2005...

Sans être riches, Corinne Vinaja, 38 ans, et Éric Périé, 41 ans, gagnent trop pour profiter des mesures qui touchent surtout les familles à faibles et à moyens revenus. Pour un ménage avec deux enfants, comme le couple Périé-Vinaja, l'avantage s'éteint lorsque les revenus atteignent 91 200$. Or, cette famille du quartier Notre-Dame-de-Grâce a des revenus combinés qui totalisent 92 795$.

"Je ne suis pas choqué, car habituellement, ce genre de mesures touche surtout les familles à faibles et à moyens revenus. Dans le contexte budgétaire actuel, je comprends la situation du gouvernement. Je trouve toutefois déplorables les problèmes de places dans les garderies", dit Éric Périé, dont les enfants sont âgés de 3 ans et 7 ans. M. Périé s'attend par contre à des baisses d'impôt au prochain budget.

Dans les faits, la situation fiscale d'Éric et Corinne a empiré depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux. En janvier, les places en garderie sont passées de 5 à 7 $ par jour, soit l'équivalent d'une hausse annuelle de 520 $ par enfant. Et en septembre, ce sera le service de garde de l'école qui facturera 7 $ au lieu de 5 $.

C'est sans compter la hausse de 4,4 % des tarifs d'Hydro-Québec. C'est ce qui fait dire au péquiste François Legault, critique en matière de finance, que le ministre Yves Séguin " a préparé un beau feu d'artifice, mais c'est finalement un pétard mouillé ".

Cette fois, le gouvernement a voulu alléger le fardeau des familles de deux façons. D'abord, il réforme son système d'aide aux familles et y ajoute 547 millions de dollars à partir de 2005. Le nouveau Soutien aux enfants remplace l'allocation familiale, le crédit d'impôt pour enfants et la réduction d'impôt à l'égard de la famille.

Ensuite, Québec introduit une nouvelle mesure qui, bien qu'elle vise à inciter les assistés sociaux à retourner au travail, aide également toutes les familles à faibles revenus. Cette Prime au travail est plus généreuse pour les couples avec enfants et les familles monoparentales. Le gouvernement y consacrera 243 millions en 2005. Les mesures d'Yves Séguin touchent particulièrement les familles dont les revenus annuels ne dépassent pas 40 000 $. Par exemple, un couple avec deux enfants qui fait 35 000 $ de revenus y gagnera entre 1400 et 1700 $ en 2005, selon les estimations du fiscaliste Stéphane Leblanc, d'Ernst & Young. À 25 000 $ de revenu familial, une mère seule avec deux enfants recevra 2263 $ de plus du gouvernement qu'avec le système actuel. Mais si son revenu atteint 65 000 $, l'aide supplémentaire n'est plus que de 951 $ (voir simulations). Le Soutien aux enfants et la Prime au travail prendront la forme de chèques trimestriels versés dès janvier 2005. Les chèques du Soutien aux enfants viendront de la Régie des rentes du Québec (RRQ), qui administre actuellement le versement des allocations familiales, remplacées avec le nouveau système. Ceux de la Prime au travail viendront du ministère du Revenu.

" On rend les mesures aux familles simples, visibles et bonifiées. Souvent, les citoyens sont amenés à penser qu'aucune mesure ne s'adresse à eux. Avec les chèques, ils verront qu'ils auront plus d'argent dans leurs poches ", a déclaré M. Séguin, en conférence de presse.

Le fiscaliste Stéphane Leblanc ne voit pas les choses du même oeil. Il fait remarquer que le nouveau système sera coûteux à administrer, compte tenu des millions de chèques à envoyer chaque année. Le régime actuel est moins lourd, du point de vue administratif. Par exemple, le crédit d'impôt pour enfants (2765 $ pour le premier, 2550 $ pour chacun des suivants) fait partie de la déclaration annuelle de revenus, transmise une fois.

Par ailleurs, le budget a également pensé aux familles qui font garder leurs enfants dans un autre réseau que les centres de la petite enfance, mais qui ne bénéficient pas des places à 7 $. Actuellement, ces ménages ont droit à un crédit d'impôt.

Pour alléger leur budget, Québec leur enverra chaque trimestre un chèque équivalent au montant des crédits, à condition que ces crédits excèdent 1000 $ par année. Pour y avoir droit, il suffira d'en faire la demande.

Au total, 535 915 ménages bénéficieront de la Prime au travail, soit 506 379 de plus qu'avec le précédent programme APPORT. Dans le cas du Soutien aux enfants, tous les ménages avec des enfants sont visés, soit 980 017.

550 millions $ pour les familles avec enfants

Yves Séguin lui réserve la part du lion, mais livrera la marchandise en janvier

Les familles québécoises ont raflé hier plus de 75 % du milliard $ de baisses d'impôt promises, mais elles devront attendre au jour de l'An 2005 avant de passer à la caisse.

Le ministre des Finances, Yves Séguin, a livré ce qu'il appelle un "budget de changement", orienté vers les "familles, les personnes à faible revenu et la classe moyenne". Les contribuables à qui les libéraux avaient promis une baisse d'impôt moyenne de 27 % devront se contenter de 220 millions $ obtenus par une simplification du régime fiscal. En 2006, chaque Québécois peut donc s'attendre à envoyer 87 $ de moins au fisc.

Le gouvernement, qui avait promis de verser 2,2 milliards $ à la santé cette année, y dirige 955 millions $, une hausse de 5,1 % équivalente à l'augmentation prévue des coûts de système. Une différence que M. Séguin justifie entre autres par l'échec des négociations avec Ottawa pour augmenter les transferts fédéraux. Il s'attendait à 1 milliard $ de plus, il a obtenu presque 1 milliard $ de moins.

L'éducation, l'autre priorité du gouvernement libéral, reçoit un peu plus de 300 millions $ additionnels. L'enveloppe contient 2,7 % plus d'argent, juste assez pour couvrir l'augmentation prévue des coûts de système.

Le ministère de la Culture et des Communications voit son budget augmenté de 3,8 %, c'est-à-dire 30 millions $, entre autres pour amortir les dépenses reliées à l'immobilisation. Pour tous les autres ministères, Québec gèle les budgets. "On avait dit qu'on priorisait la santé et l'éducation et qu'on gelait les autres. C'est ce qu'on a fait", a reconnu hier la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget.

Outre les 220 millions $ qui retourneront dans les poches des contribuables en 2006-2007 (la mesure ne coûtera que 40 millions $ au gouvernement l'an prochain), le reste des baisses d'impôt livrées hier sera exclusivement destiné aux familles et aux personnes à faible revenu. Au total, 550 millions $ seront orientés vers un nouveau programme, Soutien aux enfants, et 240 millions $ seront convertis en une prime au travail, pour inciter les Québécois à se trouver un boulot.

À partir de janvier 2005, les parents du Québec recevront un premier chèque dans le cadre du programme Soutien aux enfants, qui vient remplacer les divers crédits d'impôt dont bénéficiaient les familles. Tous les trois mois, le gouvernement enverra un chèque pouvant atteindre 750 $ chaque fois pour un couple avec deux enfants. Le gouvernement veut ainsi "rendre le contribuable en mesure de constater l'aide qu'il reçoit de l'État et de mieux l'apprécier", a indiqué M. Séguin.

Bénéficiant d'une des rares mesures à entrer à vigueur immédiatement, les parents de jeunes enfants n'ont plus, depuis minuit, à payer la taxe de vente du Québec (TVQ) sur les couches jetables, les housses de couches réutilisables et sur tous les produits relatifs à l'allaitement.

Chose promise, chose due, M. Séguin a présenté hier un budget équilibré, indiquant du même souffle devoir composer avec une impasse de 1,6 milliard $ l'an prochain. Dans son Plan budgétaire, M. Séguin indique que la situation actuelle rend "maintenant difficile l'atteinte du déficit zéro". Devant les journalistes, il s'est toutefois montré plus confiant, clamant que "ce ne sera pas un gros problème de régler ça cette année".

Les deux partis d'opposition n'ont pas été tendres à l'endroit du budget Séguin. Prenant la parole pour le Parti québécois, François Legault l'a qualifié de "beau feu d'artifice fait de pétards mouillés". À ses yeux, le budget libéral est "un budget de perdants qui affaiblit le Québec, qui abandonne les régions" et qui marque "la capitulation face à Ottawa".

Le chef de l'ADQ, Mario Dumont, a accueilli le budget d'hier comme un chapelet de promesses non tenues, notamment à l'endroit des contribuables qui n'obtiennent pas le milliard $ de baisses d'impôt promis, ne serait-ce que par l'entrée en vigueur tardive des mesures annoncées.

Les deux partis ont remis en cause l'importance de l'allégement du fardeau fiscal des Québécois, en y déduisant les hausses de tarifs annoncées au cours des derniers mois. Le Parti québécois calcule que le fardeau fiscal des familles s'est alourdi de 852 $ et allégé de 312 $, ce qui se traduit par un solde négatif de 540 $. À l'ADQ, pour un couple avec deux enfants et 60 000 $ de revenu, on oppose une facture de 1500 $ à un retour d'impôt de 500 $.

MMoisan@lesoleil.com

Un budget à retardement

Le cadeau de Séguin aux contribuables attendra à janvier prochain

Québec - Le ministre des Finances, Yves Séguin, a présenté hier un budget qui prévoit «un retour aux contribuables» de un milliard de dollars réservé, pour l'essentiel, aux familles et aux gagne-petit. Mais il s'agit en quelque sorte d'un budget à retardement puisque ces mesures n'entreront en vigueur que le 1er janvier 2005 et qu'elles n'ont qu'une incidence mineure sur les dépenses de l'État en 2004-05.

«L'an dernier, j'ai présenté un budget de transition. Je présente aujourd'hui [hier] un budget de changement, un budget qui remet de l'argent dans les poches des familles et des contribuables», a livré Yves Séguin dans son discours à l'Assemblée nationale.

S'élevant à 53,8 milliards, le budget table sur une augmentation de 4,3 % des revenus autonomes de l'État. Mais en raison de la baisse des transferts fédéraux, notamment la péréquation, la hausse de ses revenus budgétaires se limite à 3,1 %, tandis que la croissance des dépenses est comprimée à 2,9 %. Pour arriver au déficit zéro en 2004-05, l'État vendra des éléments d'actif d'une valeur de 880 millions. La moitié de cette somme doit provenir du profit - entre 400 et 500 millions - qui sera encaissé grâce à la vente des actions de Gaz Métro détenues par Hydro-Québec, a appris Le Devoir hier.

Si Yves Séguin entend respecter le déficit zéro en 2004-05, il n'y arrivera pas pour l'année en cours en raison des pertes exceptionnelles de la Société générale de financement (SGF), qui s'élèvent à 364 millions. Pour 2005-06, alors que les mesures de un milliard annoncées hier courront sur toute l'année, le budget fait état d'une impasse budgétaire de 1,6 milliard à résorber. C'est la première fois depuis l'atteinte du déficit zéro en 1998 que les prévisions contenues dans un budget du Québec montrent une impasse budgétaire.

La santé doit se contenter d'une hausse d'un peu moins de un milliard, ou 5,1 % de ses crédits qui totaliseront 20,1 milliards. On est loin de la promesse libérale d'une injection de 2,2 milliards pour l'année qui s'annonce. L'éducation se voit accorder une augmentation de 2,7 %. Mais les autres ministères doivent se contenter de 0,5 % de plus en moyenne, l'équivalent d'un gel des dépenses. Certains ministères, comme ceux de la Culture et des Transports, sont épargnés et voient leurs crédits hausser alors que d'autres écopent, comme les ministères des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, de l'Environnement, des Ressources naturelles et des Relations internationales.

Pour remettre de l'argent dans les poches du contribuable, Yves Séguin a annoncé trois mesures qui représentent un débours supplémentaire de un milliard pour une année entière mais de seulement 191 millions pour 2004-05.

Yves Séguin a soutenu que le gouvernement Charest respectait ainsi la promesse électorale des libéraux de baisser de un milliard l'impôt des particuliers en 2004-05. En fait, la moitié de ce montant sera versée à des citoyens qui ne paient pas d'impôt et figure dans le plan de lutte à la pauvreté du gouvernement. C'est cette semaine que le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, dévoilera ce plan de 2,5 milliards en cinq ans.

À compter du 1er janvier 2005, les allocations familiales et les crédits d'impôt pour enfants seront remplacés par des chèques de soutien aux enfants envoyés aux familles quatre fois par année. Sur une année entière, il s'agit d'une dépense supplémentaire de 547 millions par rapport au régime actuel. Une famille avec un enfant recevra 2000 $ par année, 1000 $ pour chacun des deux autres enfants et 1500 $ pour le quatrième. À compter d'un revenu familial de 42 300 $, la prestation diminue graduellement avant d'atteindre la somme minimale de 553 $ pour le premier enfant dans le cas des hauts salariés gagnant 90 000 $ et plus.

Le budget introduira en 2005 une prime au travail pour les bas salariés en remplacement du programme APPORT. Un couple avec enfants qui gagne entre 4000 $ et 42 800 $ pourra obtenir une prime au travail dont le montant maximum est fixé à 2760 $ au regard de revenus de 15 000 $. Les personnes seules et les couples sans enfant pourront se prévaloir de cette mesure, mais elle sera pour eux beaucoup moins généreuse. Ces subventions aux bas salariés, un programme qui devrait rejoindre plus de 500 000 personnes et ménages, coûtera sur une pleine année 240 millions.

Enfin, le budget Séguin prévoit une véritable diminution d'impôt pour l'année d'imposition 2005, de l'ordre de 220 millions, qui passe par une simplification de la fiscalité.

Afin de favoriser encore plus les familles, Yves Séguin élimine la taxe de vente (TVQ) sur les couches et les articles d'allaitement, un cadeau de neuf millions par année disponible cette fois-ci immédiatement. En outre, à compter de 2005, le gouvernement enverra quatre chèques par année en remplacement du crédit d'impôt pour frais de garde pour les parents qui n'ont pas recours aux garderies à 7 $.

Comme l'engouement manifesté par M. Séguin pour le logement social durant les consultations budgétaires le présageait, le gouvernement investit davantage dans les logements sociaux en faisant passer leur nombre de 13 000 à 16 000, des projets supplémentaires d'une valeur de 256 millions en trois ans. Cela représente en 2004-05 une dépense de sept millions.

Pour les entreprises, le budget déposé hier contient peu de mesures qui les favorisent. Le seuil pour l'exemption de la taxe sur le capital pour les PME passe de 600 000 $ à un million, ce qui représente 74 millions sur une année entière. Les crédits d'impôt à la recherche-développement, qui ont subi une baisse de 12,5 % dans le budget précédent, demeurent cette fois-ci inchangés. En outre, le budget confirme que le gouvernement coupe les vivres à la SGF, qui devra vendre de ses actifs pour assurer son fonctionnement. Enfin, le gouvernement abolit le programme FAIRE pour le remplacer par un programme «d'appui aux investissements stratégiques» doté d'une enveloppe fermée de 75 millions.

En matière de développement économique régional, le gouvernement annonce la création d'un Fonds d'intervention économique régionale (FIER) qui disposera de 300 millions. Les deux tiers de cette somme proviendront du gouvernement; le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) y contribuera 50 millions, le Fondaction de la CSN et le Mouvement Desjardins, 25 millions chacun.

Les régions-ressources conserveront le crédit d'impôt sur la transformation des ressources qui devait disparaître en décembre prochain. De plus, le gouvernement hausse de 30 % à 40 % le crédit d'impôt pour la création d'emploi dans ces régions et le régime des actions accréditives pour le développement minier est reconduit. La Gaspésie bénéficie aussi de crédits d'impôt bonifiés.

Des «pétards mouillés»

Du côté de l'opposition officielle, «le ministre des Finances a préparé un beau feu d'artifice, mais les pétards sont mouillés, a dit le porte-parole en matière de finances, François Legault. C'est un budget déprimant, un budget de perdant qui consacre l'abandon des régions.» En tenant compte des différentes hausses de tarifs - électricité, frais de garde, transports en commun, etc. -, les familles perdent au change, a-t-il noté.

Le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, a pour sa part déploré que le gouvernement Charest n'ait rien fait pour diminuer la taille de l'État. «Les gens qui paient l'essentiel des impôts, ils vont en payer autant», a-t-il aussi fait observer. En outre, avec les hausses de tarifs, on demande aux familles de payer 1500 $ de plus par année et on leur en retourne 500 $, a-t-il souligné.

À plusieurs reprises dans son discours, Yves Séguin est revenu sur la situation délicate des finances publiques du Québec et sur le déséquilibre fiscal. L'impasse budgétaire appréhendée de 1,6 milliard pour 2005-06 en témoigne. Le gouvernement Charest poursuivra des discussions sur la péréquation et le financement de la santé avec le gouvernement fédéral, a indiqué M. Séguin.

Ottawa a accepté d'étaler sur cinq ans la baisse de 1,1 milliard des transferts fédéraux en 2003-04. Mais il n'en demeure pas moins que ces transferts, à 8,47 milliards, sont en baisse de 9,6 % en 2004-05 et de 7 % pour l'année suivante. La réforme de la péréquation, dont le gouvernement fédéral vient d'annoncer les éléments, contient toujours «les lacunes dénoncées depuis plus de 20 ans», a déploré M. Séguin. «Nous nous assurerons que les enjeux de la péréquation et du financement de la santé soient au premier plan des débats publics au cours des prochains mois», a déclaré le ministre, qui dit poursuivre une démarche dont l'objectif est clair: obtenir à moyen terme la correction du déséquilibre fiscal.

Une vaste illusion

Le ministre des Finances, Yves Séguin, était tout fier, hier, d'annoncer des baisses d'impôt de 1 milliard. Au premier coup d'oeil, cette mesure respecte les engagements électoraux des libéraux, malgré un contexte financier difficile.

Mais une lecture plus serrée des documents budgétaires montre qu'il s'agit en fait d'une vaste illusion. À quelques poussières près, les contribuables québécois paieront toujours autant d'impôt après ce budget.

Le ministre soutient que ses "réductions d'impôt" prennent trois formes:

*550 millions pour financer un nouveau programme de soutien aux enfants;
*240 millions pour financer un nouveau programme de primes au travail;
*220 millions d'allègements pour l'ensemble des contribuables.

Les deux premières mesures ne sont pas des baisses d'impôt, mais de nouveaux programmes sociaux. Elles prévoient qu'à partir du 1er janvier 2005, les ménages admissibles à cette nouvelle aide financière la recevront sous forme de chèques trimestriels émis par la Régie des rentes.

Surtout, ces "baisses d'impôt" s'adressent pour l'essentiel à des ménages qui ne paient pas ou très peu d'impôt. Ainsi, les documents budgétaires mentionnent, à titre d'exemple, qu'un couple avec deux enfants et un revenu de 25 000 $ recevra 4004 $ en aide additionnelle provenant des deux nouveaux programmes. Avec deux enfants et un tel niveau de revenu, ce ménage ne paie pas d'impôt provincial. Par définition, il ne peut donc pas profiter d'une réduction d'impôt.

Les deux mesures s'adressent très clairement aux familles démunies avec enfants et il s'agit non pas de baisses d'impôt, mais de transferts aux particuliers. Comme il faut s'y attendre avec ce genre de programme, les chèques trimestriels seront amputés à mesure que les revenus des bénéficiaires augmenteront. L'amputation commence à partir du moment où un couple avec enfants gagne la somme fabuleuse de 42 800$ par année.

Restent les allègements fiscaux de 220 millions résultant de la simplification du régime d'imposition. Il s'agit bien ici d'une réduction d'impôt, mais autant le dire tout de suite, les contribuables devront s'armer de patience, puisqu'ils ne verront pas la couleur de cet argent en 2004, ni même en 2005. La baisse s'applique à compter du 1er janvier 2005, mais comme il s'agit d'une mesure liée à la simplification des formulaires, ce n'est donc qu'au printemps 2006, au moment de la production des déclarations de revenus pour l'année d'imposition 2005, que le gouvernement commencera à sortir de l'argent de ses poches. Ainsi, la baisse de 220 millions ne coûtera rien au gouvernement en 2004-2005, et seulement 40 millions en 2005-2006. Méchante réduction du fardeau fiscal, qui est loin de compenser pour les nombreux changements imposés depuis quelques mois à la tarification des services publics.

Budget après budget depuis des années, les ministres québécois des Finances ont ciblé leurs baisses d'impôt vers les ménages à faibles revenus, de préférence avec enfants. À force de toujours pousser dans le même sens, le Québec en est arrivé au point où 40 % de ses citoyens ne paient pas d'impôt, ce qui fait que les revenus fiscaux du gouvernement reposent sur les épaules d'un nombre de plus en plus restreint de contribuables. Le budget Séguin continue dans la même voie, ignorant les centaines de milliers de contribuables qui s'arrachent le coeur pour payer les impôts les plus élevés en Amérique du Nord.

Les ornières

Lorsqu'il a présenté son premier budget, en juin dernier, le ministre Séguin a clairement voulu se démar-quer de ses prédécesseurs. Dans le passé, sous les péquistes comme sous les libéraux, les budgets ont davantage utilisé les gouvernements comme outil de politique sociale que comme instrument de saine gestion financière. Six semaines après sa prestation de serment, le nouveau ministre annonçait son intention de changer cela et de freiner la tendance interventionniste des 40 dernières années. En ce sens, on a pu parler de budget-charnière.

Neuf mois plus tard, toutes ces belles paroles se sont évaporées.

Le budget d'hier retombe dans les mêmes ornières qui ont caractérisé tous les budgets précédents. En fait, en exagérant à peine, on peut dire que ce budget aurait aussi bien ou être signé Landry ou Marois.

À part les transferts additionnels vers les familles à faibles revenus, le budget renoue avec la détestable habitude de saupoudrage de fonds publics: 200 millions pour un fonds de développement des PME en région, 75 millions pour un nouveau programme d'appui stratégique à l'investissement, cinq millions pour favoriser la francisation des immigrants, 13 millions pour attirer les diplômés en région, 39 millions pour adapter les logements de personnes handicapées, 34 millions pour atténuer les effets de la pénurie de logements, 9 millions pour supprimer la taxe sur les couches d'enfant et les articles d'allaitement, 15 millions pour augmenter les budgets des programmes Résolution-Montréal, Achat-Rénovation et AccèsLogis Québec, 12 millions pour encourager les activités de transformation dans les régions ressources, 10 millions de plus pour aider la production cinématographique et télévisuelle, 7 millions pour améliorer la condition socio-économique des artistes...

En revanche, le ministre Séguin réussit à déposer un budget équilibré. Il y parviendra en grande partie en liquidant des éléments d'actif, notamment dans le secteur immobilier, pour une valeur de 880 millions.

Enfin, le budget ne prévoit aucune réserve de prudence. On ne peut pas en conclure qu'il condamne les finances publiques à évoluer sur la corde raide pendant toute l'année qui vient. Le ministre escompte en effet une baisse des transferts fédéraux de plus de 900 millions, mais rien n'interdit de penser que cette somme soit revue en faveur du Québec en cours d'exercice.

Les immigrants, les grands perdants

Seulement six des 19 ministères bénéficient d'une hausse des dépenses

Les immigrants sont les grands perdants de la présentation du budget des dépenses du gouvernement du Québec pour l'année 2004-05. Ils devront faire face à une baisse de services directs de près de 20 millions, notamment dans l'apprentissage du français.

Même si le ministre des Finances Yves Séguin a annoncé que le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration (MRCI) «disposera d'un budget de 5 millions pour améliorer» la francisation des nouveaux arrivants, c'est en fait des compressions de plus de 50 % du programme d'intégration linguistique qui seront appliquées. Il y aura en effet 5 millions pour faire de la francisation, soit 6,4 millions de moins que pour l'année financière qui se termine aujourd'hui.

Le MRCI met également la hache dans le programme de soutien d'insertion en emploi en y retranchant 600 000 $. Pourtant, la ministre responsable du dossier, Michelle Courchesne, profite de toutes les tribunes pour faire valoir l'importance de l'intégration des immigrants sur le marché du travail. Dans son plan d'action d'immigration dont le Devoir a révélé récemment les grandes lignes et qu'elle doit présenter sous peu, la ministre mise notamment sur l'ouverture des régions pour que les immigrants réalisent leur plein potentiel.

Or, là aussi, les ressources financières sont en baisse. Le programme de régionalisation auquel le gouvernement avait prévu consacrer 3,5 millions à l'origine est amputé de moitié pour s'établir à 1,7 million.

Le directeur général de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, Stephan Reichhold, s'est inquiété hier de la situation. «Dans le contexte de croissance de l'immigration de 10 à 15 % par année, il y a une saturation des services, que ce soit en francisation ou en insertion en emploi. C'est incompréhensible et inacceptable alors que l'on sait que les fonds du fédéral augmentent. C'est l'énigme totale», a déclaré M. Reichhold.

En vertu de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration, le gouvernement fédéral verse annuellement une compensation financière au gouvernement du Québec. En 2002-03, le fédéral a transféré 157 millions au Québec pour l'intégration des immigrants. Pour l'année en cours, Ottawa a prévu donner 164 millions. Cette somme devrait être augmentée à 172 millions pour le budget 2004-05.

Hier, au Conseil du trésor, on assurait que les fonds étaient dépensés en intégration, ce qui inclurait les dépenses en santé ainsi que celles pour l'aide sociale, l'éducation et l'emploi. Il a toutefois été impossible d'avoir une démonstration précise de ces dépenses.

La présidente de la Fédération des femmes du Québec, Michèle Asselin, a critiqué le choix du gouvernement. «J'ai été estomaquée de voir les coupures. Ça m'inquiète énormément pour les femmes immigrantes parce qu'il y a déjà un défi d'intégration pour les familles qui vivent dans la pauvreté. Si elles n'ont pas accès à des cours de français, si elles n'ont pas accès à des mesures d'intégration à l'emploi, on recule de façon importante», a affirmé Mme Asselin.

Au total, le MRCI voit ses dépenses diminuer de 16,2 %. D'autres ministères sont aux prises avec un casse-tête, dont celui des Relations internationales, où on note une baisse de 11,3 % des dépenses. Le ministère assure qu'il ne se retire d'aucune de ses activités mais entend les ajuster dans certains secteurs. Les compressions se feront dans le cadre de la révision du rôle de l'État. Un plan stratégique devrait être présenté en cours d'année.

La tendance est aux compressions ailleurs aussi. C'est aussi le cas du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs avec 10,8 % de dépenses en moins par rapport à l'année 2003-04. La réduction de 30,6 millions de la contribution du ministère au Fonds forestier (la protection et la mise en valeur du milieu forestier, entre autres) explique la variation budgétaire.

Du côté du ministère de l'Environnement, les dépenses diminuent de 12,4 millions dans le champ de la protection environnementale. Le ministère de la Sécurité publique voit son budget baisser de 38,9 millions. La Sûreté du Québec écope de compressions de 9 millions.

Seulement six des 19 ministères bénéficient d'une augmentation de leurs dépenses. Outre le Conseil exécutif, soit le ministère du premier ministre, les Affaires municipales, la Culture et les Communications, la Santé et les Transports ne sont pas contraints au raclage de fond de tiroir.

Québec fusionne les régimes simplifié et général

La réforme se traduit par des baisses d'impôt de 219 millions

Québec - L'introduction d'une nouvelle formule de déclaration de revenus permettra à certains contribuables de faire des économies d'impôt non négligeables. C'est le cas de certains professionnels, comme les avocats.

Dès 2005, le gouvernement du Québec fusionnera les deux régimes d'imposition- le simplifié et le général. Le gouvernement retient certains éléments des deux régimes, ce qui devrait simplifier la vie de 2,5 millions de contribuables. Au total, l'unification des régimes d'imposition coûtera au gouvernement 219 millions de dollars sur une pleine année, soit une baisse moyenne d'impôt de 87 $ par contribuable. Ce n'est qu'en 2006-2007 que le gouvernement absorbera le plein effet du nouveau régime. Au cours de la prochaine année (2005-2006), le coût ne sera que de 40 millions.

Depuis 1998, les contribuables doivent choisir entre le régime simplifié et le régime général. L'introduction du régime simplifié avait pour objet d'alléger la tâche des contribuables mais, dans les faits, ce régime la compliquait souvent davantage, parce qu'ils devaient remplir les deux déclarations pour connaître le régime le plus avantageux pour eux. Le régime simplifié offre aux contribuables la possibilité de choisir une somme complémentaire de quelque 2925 $, à la condition de renoncer à certains crédits d'impôt. Aujourd'hui, 80 % des contribuables choisissent le régime simplifié.

Dès 2005, le gouvernement étendra à presque tous les contribuables (95 %) la somme complémentaire de 2925 $, auquel pourront être simultanément combinés la plupart des crédits d'impôt. Seuls les crédits pour les cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ), à l'assurance-emploi et au Fonds des services de santé (FSS) ne pourront plus être utilisés advenant le choix de la somme complémentaire. Concrètement, les nouveaux formulaires feront leur apparition en 2006, lorsque les contribuables feront leur déclaration de revenus de 2005.

Avocats, syndiqués, étudiants, etc.

Pour les avocats, par exemple, ce changement signifie une réduction nette des impôts de plus de 200 $, puisque leur cotisation au Barreau du Québec (quelque 1350 $) pourra être déduite même s'ils utilisent la somme complémentaire de 2925 $ (le taux du crédit est de 20 %). Actuellement, les avocats et les professionnels ne peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour leur cotisation s'ils optent pour le régime simplifié et la somme de 2925 $. En fait, tous les employés qui paient annuellement plus de 350 $ de cotisations syndicales ou professionnelles profiteront du régime unique.

Les investisseurs touchant des revenus de dividendes pourraient également en tirer partie puisque, avec cette réforme, le crédit d'impôt sur les dividendes pourra être utilisé en plus de la somme complémentaire de 2925 $. Pour en bénéficier, il faudra toutefois faire plus de 2000 $ de revenus de dividendes, estime le fiscaliste Stéphane Leblanc, d'Ernst & Young.

Un petit nombre d'étudiants pourraient également bénéficier de la fusion des deux régimes, soit ceux qui travaillent à temps partiel durant leurs études et qui conservent leurs droits de scolarité pour les déduire en bloc lorsqu'ils gagneront un gros revenu, une fois les études terminées.

Deux groupes de contribuables auront encore intérêt à ne pas opter pour la somme complémentaire, soit ceux qui ont d'importants revenus d'entreprise ou de gros revenus de placement. C'est le cas des pigistes qui touchent plus de 58 600 $ de revenus nets. Dans leur cas, il sera encore préférable d'opter pour le crédit des cotisations à la RRQ, au FSS et à l'assurance-emploi.

Seulement un milliard de plus à la Santé

Même si la santé semble être l'enfant chéri du budget Séguin, le ministre de la Santé, Philippe Couillard, héritera de la moitié de ce qui était prévu pour «revamper» le système de santé et disposera d'à peine plus de 200 millions pour de nouveaux investissements dans les services.

Le ministre des Finances refile en effet à son collègue de la Santé un budget nettement en-deça de la promesse de 2,2 milliards pour 2004-05 faite par son gouvernement lors de la campagne électorale. Une promesse que le ministre Séguin se doit aujourd'hui d'étaler sur deux ans. En accordant un milliard de plus à la santé en 2004-05, le budget de la santé se trouvera en fait majoré de 5,1 %, alors que la hausse avait atteint 7,2 % l'an dernier, avec une injonction de 1,3 milliard. Tous comptes faits, le budget atteindra 20,1 milliards de dollars en 2004-05.

«C'est un effort majeur. L'augmentation accordée cette année à la santé représente près des trois quarts de l'augmentation totale des dépenses de programme du gouvernement», a défendu hier le ministre des Finances, Yves Séguin.

Une analyse plus fine révèle en fait que, du milliard investi en santé, 323 millions iront à la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ), notamment pour couvrir les hausses du programme d'assurance médicaments. Restent donc 620 millions pour financer les établissements de santé, dont plus du tiers (220 millions) doit servir à pallier la hausse des coûts de système. Québec se réserve aussi 100 millions pour éponger le déficit des hôpitaux et 33 millions pour financer des mesures récurrentes. Total: cela laisse donc 200 millions disponibles pour de réels investissements en santé et 56 millions pour financer de «nouvelles fonctions», dont on ignore encore la teneur.

Philippe Couillard devrait donner plus de détails ce matin sur la façon dont sera utilisée cette nouvelle enveloppe et les réelles incidences de ce budget sur les services. Côté immobilisations, environ 140 millions sont prévus pour divers projets de rénovation.

Dans son discours, le ministre Séguin a toutefois laissé entendre que le budget permettra d'accorder la priorité aux listes d'attente pour certaines chirurgies, aux urgences, à la lutte contre le cancer, à la création de 50 nouveaux GMF ou cliniques médicales associées. Selon le ministre, le budget aidera aussi à augmenter le nombre d'aînés recevant des services à domicile, à améliorer les services aux jeunes en difficulté, aux femmes victimes de violence et aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale ou de déficience intellectuelle.

Mais, dès hier, ce qui avait des allures de bonne nouvelle pour le ministre Séguin se révélait en fait être un budget fort décevant aux yeux de plusieurs acteurs du réseau de la santé. «En clair, dans ce budget, il n'y a pas un sou pour une seule heure de soins de plus. Encore une fois, le ministre de la Santé impose une nouvelle réforme et aucun nouvel argent n'est prévu pour permettre ce changement. Compte tenu de ce dénuement en santé, il n'y a qu'un pas à faire pour conclure à une incitation à la privatisation!», a conclu hier la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau.

Pour la CSN, cet ajout d'un milliard ne suffira même pas à couvrir les coûts de système du réseau de la santé, attribuables à l'inflation, ainsi qu'à la hausse des salaires et des frais fixes. Aucune réserve ne semble par ailleurs prévue pour les salaires, alors que s'annonce un nouveau cycle de négociations dans le secteur public.

L'Association des CLSC et des CHSLD du Québec (ACCQ) voit aussi dans le budget Séguin un mirage, puisqu'il ne laissera entre les mains du ministre Couillard que 200 millions en réinvestissements disponibles pour procéder à sa réforme. «On trouve que le gouvernement laisse tomber son ministre qui a à livrer une réforme importante. Il n'aura en fait qu'une marge de manoeuvre très réduite pour accroître les services à la population», a déploré hier Marie-Claude Martel, directrice générale de l'ACCQ.

Dans ce contexte, les CLSC se demandent comment le gouvernement Charest pourra remplir sa promesse d'améliorer les soins à domicile et la qualité de vie des personnes âgées. Les centres jeunesse, envers lesquels le gouvernement libéral avait pris des engagements importants durant la campagne électorale, pourraient aussi rester sur leur faim, craint l'Association des centres jeunesse du Québec.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) anticipe aussi de mauvaises nouvelles pour l'année à venir, puisque le milliard annoncé sera nettement insuffisant pour combler les besoins actuels du système de santé. «C'est un constat d'échec, puisqu'il faudrait 7 % de plus pour couvrir la croissance du système. Il ne reste plus qu'à souhaiter une entente avec Ottawa dans le cours de l'année pour rattraper ce qui manque à ce budget», a fait valoir hier le Dr Yves Dugré, président de la FMSQ.

Jennie Skene, la présidente de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ), s'interroge quant à elle sur les incidences à venir de ce budget. «On verse un milliard à la santé et on maintient le déficit zéro, dit-elle. Cela annonce-t-il de nouvelles hausses de tarif, comme ce qu'on a vécu dans les garderies?»

Seule l'Association des hôpitaux du Québec (AHQ) s'est montrée favorable à ce budget, qui constitue à ses yeux un «effort important», compte tenu du contexte difficile créé par le budget fédéral. «La santé va quand même chercher 75 % de l'effort gouvernemental. Il faut maintenant s'assurer que cette augmentation ira en priorité à la première ligne et fera diminuer les délais d'attente pour certaines chirurgies et certains traitements», a indiqué Daniel Adam, vice-président exécutif.

Compte tenu du problème insoluble posé par la croissance exponentielle des coûts de la santé, plusieurs pensent que Québec doit maintenant trouver des solutions à long terme au sous-financement du réseau. La FMSQ juge que ce budget rappelle l'urgence de tenir un débat sur de nouveaux modes de financement. Dans son discours, le ministre Séguin y a fait clairement référence, fustigeant au passage le déséquilibre fiscal créé par l'attitude du gouvernement fédéral. Il a précisé que «le financement du régime de santé doit être remis en question».

Le ministre des Finances a aussi rappelé qu'il avait déjà été suggéré que la santé bénéficie d'un budget distinct et de sources de financement propres. «Parmi les formules les plus souvent évoquées, mentionnons un compte-santé ou une caisse-santé», a-t-il souligné, rappelant que ces questions devront être abordées dans un avenir rapproché.

Santé : Les libéraux investissent la moitié des fonds promis

Tel que prévu, le gouvernement libéral investit moins de la moitié des fonds promis en campagne électorale dans le réseau de la santé et des services sociaux, soit 955 millions $ au lieu de 2,2 milliards $.

Les 20,1 milliards $ dépensés en soins ou en médicaments représenteront maintenant quelque 42,6 % de tous les débours de Québec. À titre comparatif, en 1999-2000, le ministère de la Santé (MSSS) gérait 14,8 milliards $.

L'argent frais octroyé par le gouvernement libéral au système équivaut à une augmentation de 5,1% de l'enveloppe santé. Juste assez pour couvrir la hausse naturelle des coûts, l'inflation, l'augmentation du prix des technologies, la croissance des salaires... Mais l'équipe Charest pense tout de même disposer d'assez de dollars pour en utiliser 200 millions dans le développement des services.

Il faut dire qu'avant son élection, le Parti libéral du Québec s'était engagé à "remettre sur pied notre système de santé et de services sociaux. (C'est) la première priorité du prochain gouvernement". Les candidats Jean Charest et Philippe Couillard affirmaient qu'ils donneraient aux acteurs du réseau des centaines de millions de dollars en sus de la hausse de 5,1%. Sans quoi, les listes d'attente ne fondraient pas, les urgences ne souffleraient pas et les CLSC ne pourraient être ouverts sept jours sur sept, 24 heures sur 24.

Alors, où a-t-il trouvé les 200 millions $ lançant la restauration du réseau ? En bonne partie dans l'assurance-médicaments, nous disent les fonctionnaires du Conseil du trésor. L'explosion des coûts de ce programme se poursuit. Québec y engloutira 1,8 milliard $ en 2004-2005, 13 % de plus que cette année. Le prix des pilules est gelé, mais nous en consommons sans cesse plus. Le gouvernement avait néanmoins un scénario beaucoup plus noir en poche, et disposerait donc de millions de dollars libérés.

Ce n'est pas tout. Le MSSS s'engage à combler le déficit annuel de 300 millions $ des hôpitaux d'ici trois ans. Il a débloqué, dès cette année, 100 millions $ pour cette cause. Mais il sera encore aux prises avec la dette accumulée par les centres hospitaliers qui dépasse maintenant le milliard de dollars.

Compter sur Ottawa

Les libéraux québécois semblent avoir été coincés par leur foi en l'investissement fédéral dans la santé. D'où la réduction de leur engagement. La province avait reçu 1,6 milliard $ de plus d'Ottawa pour 2003-2004 et 2004-2005. Le PLQ a toutefois choisi de tout dépenser au cours du dernier exercice financier. Il misait sur de nouveaux transferts qui ne sont pas au rendez-vous. Le ministre des Finances, Yves Séguin, garde malgré tout l'espoir de recevoir des fonds de Paul Martin cet été.

Il a, par ailleurs, profité de la présentation de son budget pour évoquer la nécessité de réorganiser le réseau, pas seulement d'y engager des sommes toujours plus impressionnantes. Le système devra être plus "performant", plus "efficace", prévient-il, comme l'ont fait ses prédécesseurs.

Le mode de financement devrait tout de même être revu. M. Séguin évoque de nouveau l'idée de la création d'une caisse-santé. Une espèce de compte de banque séparé pour la santé. Ainsi, lorsqu'il serait déficitaire, le gouvernement pourrait proposer une nouvelle taxe spécialement dédiée à combler ce manque à gagner, par exemple. Le but est de montrer "plus clairement" à la population toutes les dépenses que réclame le réseau.

Indiquons, également, comment sont distribués les 20,1 milliards $ de la santé. Le ministère dépense 279,5 millions de dollars pour les programmes nationaux. Les Agences régionales de la santé redistribuent la part du lion : 14,5 milliards $. La Régie de l'assurance-maladie dépense 5,2 milliards $ et l'Office des personnes handicapées, 47,5 millions $.

Le détail des dépenses en santé nous offre, finalement, quelques données intéressantes. Ainsi, le budget de fonctionnement des Agences de la santé baisse de 94 à 90 millions $. Nous apprenons aussi que les salaires accaparent 13,9 milliards $ dans le réseau. Ou que les entreprises privées reçoivent environ 181 millions $ par année. Et que les intérêts sur la dette du système coûtent 270 millions $, tous les ans.

BRicard@lesoleil.com

20 milliards dans la santé, mais ce n'est pas assez

L'opposition voit un net recul par rapport aux engagements électoraux

Québec - Avec l'ajout d'un milliard de dollars cette année, la santé absorbe à elle seule les trois quarts de la croissance des dépenses totales du gouvernement, mais cette somme couvre à peine la hausse des coûts de système.

Le budget en santé atteint maintenant 20,1 milliards de dollars. " Avant notre arrivée au pouvoir, le budget de la santé était de 17,9 milliards. Depuis l'élection d'avril dernier, nous l'avons bonifié de 2,2 milliards ", a d'ailleurs souligné d'un ton satisfait le ministre des Finances, Yves Séguin.

Pour y arriver, les libéraux ont cependant comptabilisé les budgets 2003-2004 et 2004-2005, alors que la promesse initiale était d'injecter 2,2 milliards en une seule année.

" Je ne comprends pas pourquoi les gens seraient déçus puisque 1 milliard de dollars est encore investi cette année et c'est la deuxième année qu'on investit cette somme, a réagi M. Séguin. Plus de 2 milliards en deux budgets, c'est une hausse importante. C'est l'investissement le plus important au cours de la dernière année si on compare à toutes les autres provinces du Canada. "

L'opposition y voit cependant un net recul par rapport aux engagements électoraux, d'autant plus que la hausse de 5,1 % du budget ne correspond qu'aux coûts de système.

" Une somme de 955 millions, ce n'est même pas assez pour couvrir l'inflation dans le réseau de la santé. Tout le monde sait ça ", a déclaré le critique de l'opposition et député de Rousseau, François Legault, en ajoutant que même le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, partagerait cet avis.

" En matière de santé, les chiffres deviennent des chiffres lorsqu'on les triture, mais ce ne sont pas du tout les engagements qui avaient été pris ", a commenté le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont.

Les services à la population obtiennent la plus grande part du gâteau avec une augmentation de 620 millions par rapport au budget 2003-2004. Cette somme financera principalement l'enveloppe budgétaire des hôpitaux, le salaire du personnel ainsi qu'une légère mise à niveau de 200 millions. Le ministre Séguin a aussi prévu dans ce volet une somme de 100 millions par année pendant trois ans pour aider les hôpitaux à éponger leur déficit.

Autre volet important, la Régie de l'assurance-maladie du Québec voit, pour sa part, son budget haussé de 315 millions, principalement pour absorber la croissance du régime public d'assurance-médicaments, estimée à 13 % cette année, ainsi que la rémunération des médecins.

Avec son budget, le gouvernement se fixe trois priorités en matière de santé: accélérer les délais de traitement, améliorer les services de première ligne en créant 50 groupes de médecine de famille et de cliniques médicales associées au cours de la prochaine année, tout en se concentrant sur l'aide aux jeunes en difficulté, aux femmes victimes de violence et aux personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux doit expliquer plus en détail la répartition de l'enveloppe budgétaire mais, dans les faits, sa marge de manoeuvre est mince. " M. Couillard est confronté à un réel problème ", a dit le député de Rousseau.

À son premier budget l'an dernier, M. Séguin avait par ailleurs dû puiser dans la réserve de 800 millions en santé, prévoyant en rembourser 500 millions cette année et le solde l'an prochain. Confronté à des finances publiques serrées, le gouvernement n'a pu respecter cet engagement, reconnaît la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget.

" Nous n'avons pas prévu une réserve comme il se fait actuellement au fédéral. J'ai promis ça longtemps quand j'étais dans l'opposition, mais voyant combien nous sommes serrés, il est difficile d'imaginer une telle réserve ", a-t-elle indiqué.

Conscient que la part de la santé ne cesse de croître- elle pourrait atteindre près de 50 % du budget d'ici 10 ans- le gouvernement Charest veut entamer une réflexion sur le financement afin d'assurer la pérennité du réseau. Parmi les idées lancées dans le budget, le gouvernement revient sur une caisse-santé ou un compte-santé, des idées qui alimenteront les forums prévus ce printemps.

Du pire au meilleur

Les réactions au budget Séguin ont été très variées dans le secteur de la santé. Alors que d'aucuns se réjouissent de voir l'enveloppe consacrée à ce secteur croître de 5,1 %, d'autres estiment que c'est tout juste suffisant pour garder le navire à flot.

C'est notamment la position de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec. La FIIQ salue l'injection de capitaux supplémentaires, mais soutient que cela laisse peu d'argent pour répondre aux besoins et que ça ne règle en rien le problème des déficits des hôpitaux. L'Association des CLSC et des CHSLD pense aussi que le milliard supplémentaire sera nettement insuffisant pour répondre aux besoins de réinvestissement dans le réseau.

Le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, Yves Dugré, fait remarquer que l'augmentation des investissements en santé prévus par le budget est inférieure à la croissance des dépenses naturelles du système. L'Association des hôpitaux du Québec considère pour sa part que, dans le contexte actuel, l'ajout de 1 milliard constitue un effort important. Cet argent doit prioritairement aller, selon elle, aux services de première ligne, à diminuer les délais d'attente et à stopper l'hémorragie des déficits dans le réseau.

Quand Séguin rencontre Romanow

Québec - En juin dernier, lors de la présentation de son premier budget, Yves Séguin avait fait sourire (ou sursauter) bien du monde en déclarant: " Ne vous demandez pas ce que l'État peut faire pour vous, mais plutôt ce que vous pouvez faire sans l'État. "

Le ministre des Finances nous a fait grâce cette année de formules-chocs, mais il a, en quelque sorte, transformé celle de l'année dernière en " Ne vous demandez pas ce que le gouvernement fédéral peut faire pour vous, mais plutôt ce que vous pouvez faire sans lui ".

Peut-être est-ce dû au fait que les budgets fédéral et provincial ont été présentés à une semaine d'intervalle, mais rarement par le passé l'écart entre l'état de santé des finances d'Ottawa et de Québec n'aura été aussi évident. Politiquement, ce n'est certainement pas à l'avantage du gouvernement fédéral qui a l'air, encore une fois, de nager dans les surplus pendant que le Québec, qui sera le prochain champ de bataille électoral au fédéral, est sur le respirateur budgétaire.

Au moment où Ralph Goodale, à Ottawa, prévoit des budgets équilibrés et même des surplus de quelques milliards de dollars, au moment où il a le luxe de décider, dès maintenant, qu'il augmentera le remboursement de la dette, son collègue Yves Séguin, à Québec, est forcé de faire des acrobaties comptables pour inscrire un zéro dans la colonne déficit. D'ailleurs, le gouvernement Charest a enregistré en 2003-2004 un faux déficit zéro, puisqu'il ne tient pas compte des " pertes exceptionnelles " de la SGF (autour de 500 millions de dollars). Même chose pour l'année financière commençant demain puisque l'équilibre fiscal repose sur la vente d'actifs non identifiés publiquement. Essayez donc d'expliquer à votre banquier, la prochaine fois que vous négocierez un prêt, qu'il ne devrait pas s'inquiéter de vos pertes exceptionnelles en Bourse l'an dernier puisque vous vendrez votre chalet et peut-être aussi votre bateau l'an prochain.

On comprend mieux, en regardant l'échafaudage financier précaire d'Yves Séguin, sa frustration devant le refus d'Ottawa d'augmenter immédiatement ses versements pour la santé. Yves Séguin pourra annexer son budget et celui de Ralph Goodale à son rapport sur le déséquilibre fiscal. Chacun à leur façon, les deux documents font plus que jamais la preuve des iniquités criantes entre Ottawa et les provinces. Les entourloupettes de M. Séguin pour faire passer sa série de mesures fiscales aux familles pour des baisses d'impôt n'auront convaincu personne, mais elles auront néanmoins démontré l'étroitesse de sa marge de manoeuvre.

Le gouvernement Charest peut donc (et devrait) continuer de réclamer une part du gâteau plus équitable et l'opposition à Québec continuera, c'est de bonne guerre, de dénoncer la mollesse des libéraux devant le grand frère d'Ottawa.

Mais les guerres de compétences et les batailles partisanes forment un écran de fumée camouflant une situation beaucoup plus grave. Si le deuxième budget Séguin confirme la théorie du déséquilibre fiscal, il trace surtout les grandes lignes d'un scénario catastrophe beaucoup plus sérieux: le Québec vieillit trop vite et ne fait pas assez d'enfants, les coûts du système de santé sont hors de contrôle et la dette pèse de plus en plus lourd.

Le budget de la Santé au Québec a augmenté de 55 % au cours de la dernière décennie, passant de 13 à 20 milliards de dollars et rien, au contraire, ne laisse présager un ralentissement des dépenses. Au cours des deux dernières années seulement, la santé a gobé 2,1 milliards de plus. Quant à la dette publique, elle a crû de 16 milliards depuis 1998.

Les prévisions démographiques ne sont pas plus rassurantes. Il y a aujourd'hui au Québec cinq travailleurs pour un retraité. Il n'y aura plus que deux travailleurs pour un retraité dans 25 ans.

Les politiciens peuvent jouer sur les mots, mais les chiffres ne trompent pas. Et ils sont plutôt effrayants. Le ministre Séguin a le mérite d'avoir brossé un tableau sans complaisance dès les premiers paragraphes de son discours, hier à l'Assemblée nationale. Tout en dénonçant, timidement il est vrai, la cupidité du gouvernement fédéral dans ses transferts aux provinces, il reconnaît qu'il est urgent de réformer le système de santé.

Ses conclusions sont toutefois d'une navrante banalité. Le ministre Séguin affirme notamment dans les points saillants de son budget qu'il faut " travailler à mieux organiser le système de santé afin qu'il devienne plus efficace, plus performant et mieux centré sur les besoins des malades et des patients ". Mais encore?

Pourquoi pas une consultation publique (une autre!) sur l'avenir du réseau de la santé, suggère Yves Séguin, lui qui reproche au fédéral de tergiverser avec de nouvelles consultations.

" En santé, tout ce qu'Ottawa nous propose, c'est un autre symposium, ils veulent encore mesurer avec un organisme national, mais on n'en est plus là ", disait récemment M. Séguin à La Presse.

En effet, on n'est plus là. Le rapport Romanow a déjà posé les balises d'un nouveau deal entre Ottawa et les provinces en santé. Ça tombe bien, Paul Martin vient justement de retrouver le rapport Romanow. Québec devrait en profiter avant que la brique ne retourne sur une tablette.

240 millions consacrés aux bas salariés

Québec - Les travailleurs à faible revenu pourront souffler un peu. Après des mois de tergiversations, le gouvernement Charest a lancé hier sa lutte contre la pauvreté avec le dépôt du budget 2004-05 du ministre des Finances, Yves Séguin. Quelque 240 millions de dollars sont investis afin de bonifier le revenu des faibles salariés par le versement d'une toute nouvelle Prime au travail.

Qui plus est, 256 millions de dollars sont consentis à la construction de logements à loyer modique.

Il s'agit des deux principales mesures qui seront contenues dans le plan d'action pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, dont le dépôt - qui a été reporté à maintes reprises depuis un an - sera finalement effectué cette semaine.

Valoriser l'effort représente le mot d'ordre du budget Séguin en matière de lutte contre la pauvreté. C'est pourquoi le budget 2004-05 vise à donner un coup de pouce aux travailleurs à faible revenu en leur accordant une Prime au travail, qui bénéficiera à environ 536 000 ménages, dont 200 000 couples avec enfant.

Cette Prime au travail, qui sera versée à compter du 1er janvier 2005, est accordée en fonction de la situation familiale et du niveau de revenu du travailleur. Elle pourra atteindre jusqu'à 2800 $ par année pour un couple avec enfants lorsque le revenu de travail s'établit à 14 800 $ (le revenu annuel équivalent au salaire minimum à temps plein). Une personne seule qui gagne 9700 $ par an pourra recevoir 511 $, tandis qu'un couple sans enfants disposant d'un revenu annuel de 14 800 $ bénéficiera d'une prime pouvant atteindre 784 $. Pour une famille monoparentale dont le revenu est de 9700 $ annuellement, la prime s'élèvera à 2190 $. Un travailleur qui vit seul ne pourra recevoir de prime s'il gagne au-delà de 14 800 $ par année - ce qui est bien peu -, alors qu'un salarié ayant des enfants n'en bénéficiera pas si le revenu annuel de la famille dépasse 42 800 $.

La Prime au travail remplace le programme d'Aide aux parents pour leurs revenus de travail (APPORT). Ce programme rejoignait seulement la moitié des 60 000 familles qui y étaient admissibles et le montant alloué était d'environ 1000 $ par année. Jusqu'à aujourd'hui, sous le programme APPORT, les personnes seules et les ménages à faible revenu sans enfants (335 000 ménages) ne recevaient aucune aide de l'État lorsqu'ils intégraient le marché du travail.

Avec la Prime au travail, l'objectif du gouvernement est non seulement d'augmenter l'incitation au travail, mais aussi de favoriser la sortie de l'aide sociale. Et le gouvernement Charest espère améliorer son rendement à ce chapitre, puisqu'il a échoué dans sa tentative d'en faire sortir 25 500 ménages lors de la dernière année. Pour un prestataire qui quitte l'aide sociale afin de travailler à temps plein au salaire minimum, la Prime au travail équivaudra à une hausse de salaire de 1,40 $ l'heure dans le cas d'une personne ayant un conjoint et des enfants.

La nouvelle initiative du gouvernement Charest permet aussi aux assistés sociaux qui travaillent à temps partiel de bénéficier de la prime, alors qu'ils étaient peu récompensés jusqu'à présent dans leur tentative de réintégrer le marché du travail. Actuellement, au-delà de 3600 $ par an, chaque dollar gagné au travail par un assisté social réduit d'autant sa prestation.

La Prime au travail représente une mesure incitative «positive», a souligné hier le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard. Cette nouvelle politique se situe à contre-courant du programme Place à l'emploi, lancé en juillet dernier, qui, au lieu de donner un coup de pouce aux prestataires qui veulent se sortir de l'aide sociale, prévoit plutôt des pénalités à ceux qui refusent d'intégrer le marché de l'emploi. Le gouvernement opte aujourd'hui pour la carotte au lieu du bâton.

Tous les ménages pourront bénéficier de la Prime au travail en produisant une déclaration de revenus. La prime sera versée lors de la production de la déclaration. Cependant, les familles avec enfants désirant recevoir leur prime en cours d'année pourront en faire la demande au ministère du Revenu et obtenir par anticipation des versements trimestriels pouvant représenter la moitié du montant annuel.

Par ailleurs, le gouvernement Charest cherche à mettre fin à la pénurie de logements qui, depuis des années, cause crise après crise au Québec. Une somme additionnelle de 256 millions est prévue pour la cons-truction de 16 000 nouveaux logements à loyer modique ou abordable, c'est-à-dire 3000 logements de plus que les 13 000 déjà promis. Quelque 39 millions de dollars permettront aussi une bonification du Programme d'adaptation de domicile au bénéfice des personnes handicapées.

Pour respecter les exigences de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en décembre 2002, le budget Séguin prévoit octroyer 2,5 milliards sur cinq ans. C'est un milliard de dollars de plus que ce que le gouvernement précédent avait prévu. Yves Séguin estime qu'il s'agit d'un «effort collectif sans précédent». Cette somme inclut le Soutien aux familles, la Prime au travail et la mesure pour le logement social. Or, en excluant ces mesures, le budget ne dégage que 190 millions de nouveaux fonds sur trois ans pour financer les mesures qui seront inscrites au plan d'action. Le plan sera donc basé principalement sur un réaménagement des enveloppes budgétaires actuelles du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille. Les crédits de ce ministère ont cependant été réduits de plus de 30 millions de dollars au chapitre des mesures d'aide à l'emploi pour l'année 2004-05. Qui plus est, l'enveloppe budgétaire d'Emploi-Québec a fondu de 30 millions de dollars.

François Saillant, du Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), estime que les efforts de Québec en matière de logement social ne représentent qu'«un début». Lors des consultations prébudgétaires, Yves Séguin avait évoqué un investissement plus important, ce qui a fait gonfler les attentes du FRAPRU. «Il avait mis la barre haute, et là, il s'est un peu "enfargé"», a résumé M. Saillant.

Vivian Labrie, du Collectif pour un Québec sans pauvreté, estime que les mesures annoncées par le ministre Séguin amélioreront les revenus des familles les plus pauvres, mais que les personnes seules bénéficient bien peu de la Prime.

Les groupes sociaux attendent le dépôt du plan d'action afin de constater si le gouvernement répondra à leurs demandes traditionnelles, comme la création d'un barème plancher à l'aide sociale - qui est d'ailleurs prévu dans la loi - et le retour de la gratuité des médicaments pour les assistés sociaux et les personnes âgées recevant le plein supplément de revenu garanti.

La dette continue d'augmenter

Québec - Malgré sa volonté arrêtée de boucler le budget sans déficit, le ministre Yves Séguin ne peut empêcher la dette totale du Québec d'augmenter de 2,3 milliards encore, au cours de l'exercice 2004-2005. Elle devrait totaliser 117 103 milliards dans un an, si tout va bien.

Ce bond fait suite à une augmentation de 3,41 milliards de dollars durant l'exercice financier qui prend fin aujourd'hui. Mince consolation, l'économie québécoise a suffisamment progressé en 2003-2004 pour que la dette totale corresponde à une proportion moins grande du produit intérieur brut qu'en 2002-2003: 44,4 % contre 45,4 % un an plus tôt.

" Avec plus d'argent, nous constituerons une réserve qui pourra contribuer au remboursement de la dette ", a répondu M. Séguin en conférence de presse hier. Il se réjouit déjà qu'elle progresse seulement de deux milliards contre trois par année au cours des exercices précédents.

En 2004-2005, l'augmentation de la dette s'explique par une somme de 996 millions qui correspond à la valeur des bénéfices des sociétés d'État que le gouvernement n'encaisse pas sous forme de dividende ainsi qu'à la mise de fonds qu'il leur consent. À ce montant s'ajoute 1,158 milliard au chapitre des immobilisations. Il s'agit en substance des emprunts nécessaires à l'entretien et à l'agrandissement du réseau routier.

Ces deux postes sont responsables de la quasi-totalité des quelque 16 milliards de plus de croissance de la dette totale du Québec depuis l'exercice 1997-1998, malgré l'atteinte du déficit zéro pendant plusieurs budgets d'affilée.

De l'équilibre au déficit...

Ce n'aura pas été le cas en 2003-2004. M. Séguin a certes pu équilibrer ses revenus et ses dépenses. Toutefois, les pertes exceptionnelles de la Société générale de financement (SGF) le privent de 364 millions. C'est donc par un déficit équivalent que se solde l'exercice, le premier attribuable à M. Séguin.

Pour atteindre l'équilibre, le ministre avait annoncé l'automne dernier qu'il révisait le dernier exercice, celui de 2002-2003, imputable à son prédécesseur, Pauline Marois. Son déficit zéro s'était du coup transformé en un manque de 697 millions, dont 355 millions étaient aussi attribuables à la SGF.

M. Séguin a géré de manière serrée les dépenses de programmes qui ont totalisé comme prévu 45,8 milliards, auxquelles il faut ajouter quelque 6,7 milliards en paiements d'intérêts sur la dette. Il a aussi augmenté ses revenus en haussant par exemple de deux dollars par jour la contribution des parents dont les enfants fréquentent les centres de la petite enfance. Voilà pourquoi il clame: mission accomplie, " car, hormis les pertes exceptionnelles de la SGF, nous terminons l'année 2003-2004 à déficit zéro ".

Au cours de 2004-2005, M. Séguin vise l'équilibre budgétaire, malgré, de son propre aveu, une situation délicate. Pour y parvenir, il doit notamment réaliser des ventes d'actifs totalisant 880 millions, une jolie bagatelle.

Il ne prévoit aucun remboursement de la dette et n'a pas constitué de réserves pour les en-cas, susceptibles de se transformer en surplus, quand tout va bien.

M. Séguin a bien sûr souligné le déséquilibre fiscal qui existe dans la fédération canadienne. Prudent, il n'a pas " escompté de revenus supplémentaires d'Ottawa " pour fermer le cadre budgétaire.

Voilà pourquoi il ne faut pas s'étonner si le service de la dette, lui, continuera d'augmenter au cours des prochaines années. Au cours de l'exercice 2004-2005 qui commence demain, 1er avril, les Québécois verront 6,939 milliards de leurs impôts versés en intérêts sur la dette contractée. C'est une hausse de 4,1 % par rapport à l'an dernier. Seule l'enveloppe de la santé progresse plus rapidement, de 5,1 %.

Québec prévoit aussi que le service de la dette grimpera encore de 1,6 % à 7,053 milliards, l'an prochain. Les documents budgétaires indiquent cependant que " la hausse prévue des taux d'intérêt est le principal facteur de croissance du service de la dette ".

Et M. Séguin n'est pas au bout de ses peines.

Pour 2005-2006, il prévoit une croissance des dépenses de programmes de 2,6 % seulement, contre 2,9 % en 2004-2005.

Malgré cette décélération, il se dirige vers une impasse de 1,6 milliard pour le prochain exercice, à moins que ne survienne un cadeau inespéré d'Ottawa ou une croissance exceptionnelle.

Faute de quoi, ce sera la hache.

Québec sort ses pancartes "À vendre"

Ses participations dans plusieurs entreprises privées y passeront

Québec - Le gouvernement québécois entend se départir de ses participations dans Gaz Métro, Domtar, Saputo et Rona. D'autres ventes suivront parce que Québec doit générer un profit de 880 millions de dollars sans lequel le budget d'Yves Séguin retombera dans le rouge.

Selon plusieurs sources concordantes au gouvernement du Québec, le Trésor québécois espère tirer jusqu'à un demi-milliard de dollars de la vente de sa participation dans Gaz Métro. " Si Ottawa n'a rien à faire dans le pétrole avec Petro-Canada, je ne vois pas ce qu'on ferait dans le gaz ", a indiqué une source au fait du dossier.

Le ministre des Finances, Yves Séguin, s'est fait plus circonspect. " Pour éviter tout effet spéculatif ", a-t-il dit, il a évité de nommer quelles participations passeraient au privé dans le cadre de la réorganisation de l'État.

" Du côté des sociétés d'État, a dit le ministre Séguin à l'Assemblée nationale, nous nous attendons à ce qu'elles réalisent des profits additionnels du fait que certaines d'entre elles vont se départir d'actifs, dont des immeubles et des placements qui sont maintenant à maturité. "

Parmi les placements de sociétés d'État qui seront vendus, la Société générale de financement (SGF) doit se départir dans les prochains mois, sinon les prochaines semaines, de ses participations dans Domtar, Saputo et Rona, comme le révélait La Presse l'automne dernier.

Dans le cas de Rona, le " Programme de réalisation " de la SGF adopté l'automne dernier prévoyait que seulement la moitié des 3,6 millions d'actions seront vendues cette année, l'autre attendant 2005. La SGF détient 9 millions d'actions de Domtar et 5,1 millions d'actions de Saputo.

Selon un scénario qui circule en haut lieu, les profits ainsi dégagés ne seraient toutefois pas inclus dans les 880 millions que Québec a mis dans ses livres pour boucler son budget cette année. Ces revenus seraient plutôt utilisés pour offrir un fonds de roulement à la SGF, à qui Québec est déterminé à ne pas donner d'argent frais. Il faudra donc se tourner vers d'autres ventes pour obtenir un déficit zéro, puisque les profits attendus de ces ventes représentent près de 2 % des dépenses de programmes cette année.

La présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, a d'ailleurs précisé que Québec pourrait aller de l'avant avec " la création d'une fiducie de notre parc immobilier ". La Société immobilière du Québec (SIQ), qui gère ce parc évalué à 1,5 milliard aux livres, évalue présentement quels immeubles ont une valeur commerciale suffisamment intéressante pour être vendus en partie ou en totalité au privé.

Dans le cas d'une fiducie, Québec conserverait une partie des immeubles, mais en vendrait un pourcentage à un promoteur intéressé.

" On va arrêter de parler de réingénierie, mais on va agir ", indiquait une source gouvernementale. En fait, outre Gaz Métro, les actifs mis en vente ont déjà été ciblés, selon cette source. Québec attend toutefois le moment propice pour obtenir le meilleur prix possible sur le marché.

L'opposition péquiste, par la voix du député Sylvain Simard, n'a pas manqué de rappeler que " le rapport Breton (publié à l'arrivée des libéraux au pouvoir) avait été extrêmement sévère pour ce type de mesures ", qui prévoit un montant de revenus sans en indiquer la source exacte.

Impôt des sociétés en forte hausse

Pour arriver à présenter un budget équilibré, le ministre Séguin prévoit aussi une forte hausse (10,7 %) de ses revenus provenant de l'impôt des sociétés. Cette progression est " optimiste ", indiquait hier un spécialiste du secteur financier, compte tenu que Québec prévoit une hausse de seulement 3,9 % des profits des sociétés cette année.

Dans les sociétés d'État, Hydro-Québec demeure la vache à lait du gouvernement, avec des entrées de 2,04 milliards prévus cette année. Il s'agit d'une hausse de 0,7 %.

La Société des alcools (SAQ), qui a annoncé une augmentation de ses tarifs, livrera 6,7 % de plus d'argent à Québec, pour un total de 601 millions. Outre l'alcool, les jeux demeureront populaires: Québec prévoit des revenus de 1,4 milliard de Loto-Québec.

Avec une croissance économique prévue de 2,7 %, Yves Séguin calcule aussi que l'impôt des particuliers augmentera de 4,5 %. À 17,2 milliards, les particuliers demeureront, et de loin, la plus importante source de revenus du fisc.

Enfin, Québec a beau avoir éliminé la TVQ sur les couches et les biberons de bébés, ses revenus provenant de la TVQ feront quand même cette année une hausse de 2,6 %. Ils seront de 11,9 milliards.

LES REVENUS POUR 2004-2005

En millions $ / Hausse par rapport à 2003-2004

Impôt des particuliers 17 201 +4,5%

Fonds des services de santé 4 869 +4,5%

Impôts des sociétés 4 248 +10,7%

Taxes à la consommation 11 899 +2,6%

Hydro-Québec 2 040 +0,7%

Loto-Québec 1 419 +1,9%

Société des alcools du Québec 601 +6,7%

Source : Ministère des Finances du Québec

Les sociétés d'État devront vendre des actifs
La SGF n'aura pas de fonds additionnels

L'interventionnisme du gouvernement québécois a été réduit à sa plus simple expression hier, avec un gel des nouveaux fonds pour les leviers que sont la Société générale de financement et les Innovatech. Quant aux sociétés d'État, elles devront contribuer davantage tout en apportant plus de 800 millions sous la forme de vente d'éléments d'actif. Jusqu'aux services d'Investissement Québec qui seront désormais facturés aux entreprises utilisatrices!

Un des points forts de ce budget vient de l'inscription, en 2004-05, d'une somme de 880 millions attendue des sociétés d'État, sous la forme de vente d'éléments d'actif. De façon générale, on pense ici à la vente d'immeubles et de placements dans un portefeuille d'actifs appartenant au gouvernement québécois évalué à 38 milliards.

Plus précisément, on peut penser à la vente de la participation d'Hydro-Québec dans Gaz Métro, pour une contrepartie estimée entre 300 et 400 millions, et à la réduction du portefeuille de la SGF. L'on s'attend également à la mise en vente du portefeuille d'Innovatech Montréal.

Outre ces dispositions, le gouvernement s'attend à recevoir 4,06 milliards de ses trois sociétés d'État à vocation commerciale, soit 2 % de plus que pour l'exercice 2003-04.

L'autre impact majeur vient de la mise en veilleuse de la SGF et des Innovatech, qui ne recevront que 12 millions des 300 millions initialement prévus. «Conformément à ses orientations, le gouvernement révisera le mandat des sociétés d'État dont la mission est de soutenir le développement économique, de façon à ce qu'elles visent essentiellement à stimuler l'investissement privé», peut-on lire dans le plan budgétaire.

De grands chapitres sont consacrés à ces «engagements coûteux». Pour la SGF seulement, Québec a comptabilisé une perte de 364 millions durant son exercice 2003-04, de 85 millions pour 2004-05. Pour les Innovatech, les pertes respectives sont de 60 millions et de 11 millions. Au total, c'est plus de un milliard que Québec prévoit perdre en 2003-04, et plus de 893 milliards en 2004-05, de ces engagements liés au développement économique.

L'État entend être un partenaire plutôt qu'un entrepreneur, a réitéré hier le ministre Yves Séguin, et tant la SGF que les Innovatech devront devenir autonomes, en se recapitalisant à même le roulement de leurs placements. «La SGF sera recentrée sur sa mission essentielle. Elle continuera d'appuyer des projets privés d'investissements majeurs au Québec, mais devra réduire le niveau de ses prises de participation. Cette société dispose d'un portefeuille de placements de 2,9 milliards de dollars. Une saine gestion de ce portefeuille doit lui permettre de dégager des disponibilités financières pour les réinvestir, et ce, sans que de nouvelles mises de fonds des contribuables ne soient nécessaires.»

Fonds de travailleurs

Les fonds de travailleurs, de concert avec Capital régional et coopératif Desjardins, peuvent coûter 200 millions par année au gouvernement. Les plafonds, abaissés l'an dernier, seront haussés cette année sans revenir cependant à leur niveau original. Ainsi, pour le Fonds de solidarité, la limite de cotisations atteint les 700 millions. Elle se situe à 100 millions pour Fondaction et à 100 millions pour Capital régional.

En contrepartie, ces véhicules de capital de risque devront contribuer davantage à l'objectif du gouvernement de combler les failles dans le financement des PME québécoises. C'est ainsi qu'elles devront, ensemble, injecter 100 des 300 millions du nouveau Fonds d'intervention économique régional (FIER).

Enfin, question d'illustrer davantage le désintéressement de Québec envers le capital de risque, les services d'Investissement Québec - là où se concentre l'administration de la plupart des programmes dédiés aux entreprises - seront désormais tarifés. À terme, l'on vise à ce que les coûts reliés à l'administration des mesures fiscales administrées par cet organisme soient imputés aux sociétés utilisatrices, avec pour cible l'autofinancement de ces coûts.