D’un référendum à l’autre, ou comment tourner en rond
L’impact du scrutin majoritaire sur la stratégie péquiste

André Larocque le soulignait récemment (Le Devoir, 29 octobre 2003) : en 35 ans d’existence, après neuf élections, deux référendums et plus de 17 ans au pouvoir, le PQ n’est pas parvenu à faire l’indépendance ni même à créer les conditions gagnantes. Pourquoi ? Le scrutin majoritaire minorise les francophones, empêche la constitution d’une coalition gagnante et condamne à des stratégies fondées sur la victimisation. Il en découle une véritable impuissance politique, d’où les nombreux reculs subis par le Québec. Reprendre le combat pour l’indépendance avec la même stratégie ne donnera pas davantage de résultats. L’indépendance du Québec passe par la démocratisation de la vie politique.

1. Le scrutin majoritaire affaiblit le Québec.

1.1 Le jeu de puissance du PLQ

Les rapports intercommunautaires sont au cœur de la politique québécoise. On ne peut comprendre la politique québécoise en faisant l’économie du premier facteur expliquant les comportements électoraux et la répartition des sièges. Ce premier clivage politique est de nature linguistique et constitutionnelle, et c’est sur ce clivage que se greffent les conflits de classes, de générations, de régions, etc.

Cette ligne de fracture fondamentale définit les acteurs et la formulation des enjeux. Sur le territoire québécois, deux groupes d’allégeance nationale différente se côtoient : les Anglo-Québécois, dont moins du quart sont d’origine britannique nés au Québec et auxquels s’ajoute la partie non francisée des immigrants ; et les francophones, incluant fédéralistes et souverainistes, auxquels s’adjoint la partie francisée des immigrants. Le premier groupe représente 15 % des électeurs votants, est fédéraliste inconditionnel et vote massivement libéral (un vote parfaitement légitime, rappelons-le). Le second est divisé, comme l’est habituellement toute majorité.

Le scrutin majoritaire déforme complètement les rapports politiques entre francophones et non-francophones. Mécaniquement, les francophones, péquistes ou libéraux, voient leur poids politique s’effondrer face au vote bloc des non-francophones. Des majorités péquistes suffisantes pour surmonter le vote bloc des non-francophones ne se dégagent que lorsque les effectifs francophones sont au moins quatre fois plus nombreux que ceux des non-francophones dans le Montréal métro et au moins huit fois plus nombreux dans le reste du Québec. Les circonscriptions montréalaises qui n’ont pas 79 % de francophones et celles qui, hors Montréal, n’en comptent pas plus de 90 % ne connaissent aucune alternance partisane : seuls des libéraux s’y font élire. Ces circonscriptions étant regroupées, ce sont des régions entières qui sont exclues des enjeux partisans et laissées à la dérive. C’est pourtant dans ces milieux que les francophones sont les moins protégés politiquement et que la situation du français y est la plus fragile. C’est là aussi, lorsqu’ils constituent au moins la majorité de la population, qu’ils sont les plus indépendantistes.

Grâce au scrutin majoritaire et au vote bloc des non-francophones, les fédéralistes francophones radicaux – les partisans à tout prix de l’union canadienne – s’imposent aussi au sein du Parti libéral du Québec (PLQ). Leur prédominance s’exprime autant lorsque ce dernier est dans l’opposition que lorsqu’il est au pouvoir. Depuis au moins 35 ans, tous les dirigeants libéraux sont issus de leurs rangs. Ce même vote bloc des non-francophones garantit d’autre part la survie du PLQ lui-même. En vertu du scrutin majoritaire, seuls les partis essentiellement francophones sont menacés de disparition lorsqu’ils accusent un retard supérieur à 15 % des voix chez les francophones.

Le scrutin majoritaire accorde de facto un droit de veto aux fédéralistes radicaux sur tout changement impliquant les rapports intercommunautaires. Leur prédominance au sein du PLQ amène l’introduction et la légitimation d’idées plutôt marginales chez les francophones. Exemple parmi tant d’autres mais lourd de conséquences, le détournement de l’élan de libération nationale issu de l’échec de l’Accord du lac Meech de 1990 au profit d’un référendum portant sur l’accord de Charlottetown, un projet constitutionnel qui s’inscrivait résolument en rupture avec la conjoncture politique d’alors et les revendications historiques du Québec. Le scrutin majoritaire réduit mécaniquement l’influence politique des francophones : d’une majorité représentant 85 % des votants, il en fait un groupe de taille à peu près égale à la minorité, parfois plus, parfois moins.

1.2 Le jeu d’impuissance du PQ

Le PLQ n’est pas le seul à se conformer aux impératifs dictés par le scrutin majoritaire. Le PQ en fait autant. Sa stratégie en est profondément dépendante.

Comme on le sait, le scrutin majoritaire favorise le bipartisme. Le PQ doit porter seul son option politique. Il doit par conséquent chercher à « former un gouvernement » pour réaliser son projet politique. Le PQ y parvient régulièrement, mais toujours sans disposer de l’appui d’au moins 50 % des électeurs. Minoritaire aux voix, il a l’obligation d’asseoir démocratiquement la légitimité de son projet. L’obtention d’une majorité d’appuis à l’occasion d’un référendum permet de fonder la légitimité d’un acte fondamental rompant avec l’ordre politique canadien. En d’autres mots, le scrutin majoritaire impose la stratégie du référendum.

« Former un gouvernement et tenir un référendum » est un mantra séduisant mais insuffisant : il y eut quatre gouvernements péquistes mais seulement deux référendums. Pour tenir un référendum et espérer la victoire, il faut des conditions gagnantes, disposer de la certitude morale de le gagner, a fortiori après deux référendums négatifs. Cela suppose l’établissement d’une union sacrée qui transcende les lignes partisanes et qui parvienne à rallier les électeurs francophones fédéralistes les plus nationalistes.

Aucune des stratégies péquistes utilisées jusqu’à présent pour parvenir à l’union sacrée n’a fonctionné. Au contraire, le Québec n’a fait qu’enregistrer des revers politiques qui n’ont cessé de rogner son autonomie politique.

Premier obstacle, l’impossible collaboration du PLQ. Le PQ doit compter sur l’adhésion des électeurs fédéralistes les plus nationalistes pour faire triompher son option. Or la prédominance des fédéralistes radicaux au sein du PLQ est telle qu’elle amène ce dernier et son électorat à refuser de s’engager dans toute opération susceptible de renforcer les forces centrifuges. Voilà un problème de taille : une partie des troupes adverses pourrait sympathiser, mais elles se trouvent déjà rangées derrière des dirigeants hostiles en qui ils se reconnaissent davantage.

Deuxième obstacle, le silence sur les rapports politiques entretenus avec l’Autre. L’union sacrée aura d’autant plus de chances de se matérialiser que seront mises en évidence les divergences politiques fondamentales entre communautés canadienne et québécoise. En ce sens, les échecs des Accords de Meech en 1990 et de Charlottetown en 1992 ont créé des conditions d’union sacrée parce que les fédéralistes du Québec tentaient de « redéfinir » les rapports politiques entre le Canada anglais et le Québec. Malheureusement, depuis 1992, et probablement pour longtemps encore, le Québec n’a plus aucun partenaire avec qui discuter. Tant les chefs fédéralistes québécois que canadiens savent que les perspectives sont bloquées. Ils fuient dorénavant comme la peste tout ce qui pourrait renforcer le sentiment autonomiste chez les Québécois. Ils prônent dorénavant l’adhésion pleine et entière au cadre politique actuel. La garde baissée du PLQ convainc à tout le moins une partie de l’électorat de l’inutilité de la lutte pour l’indépendance et du confort du statu quo. Dans ce contexte d’harmonie bien comprise qui s’est installé depuis 1995, un parti voué à la sécession doit trouver une crédibilité aux yeux des fédéralistes nationalistes. En d’autres termes, leur prouver qu’il existe un inconfort tel qu’il faille sans plus attendre sortir de la fédération canadienne.

Troisième obstacle, accéder au pouvoir avec moins de 50 % des voix. Même victorieux, le PQ n’est jamais parvenu à dépasser les 50 % des voix lors d’élections générales – ce qui implique plus de 60 % d’appuis chez les francophones. Minoritaires aux voix, les gouvernements péquistes ont tous eu l’obligation de rechercher des alliances extérieures pour réaliser l’union sacrée. On objectera que son option y est presque parvenue en 1995, alors que le OUI atteignait 49,4 % des voix, un résultat plus élevé que tout autre résultat obtenu par le PQ lors d’élections générales. Mais le OUI de 1995 – d’ailleurs le résultat d’une coalition avec l’ADQ – n’a toutefois été obtenu que sur les cendres encore chaudes des échecs de Meech et de Charlottetown, c’est-à-dire sur la base d’une union sacrée créée par le PLQ, à son grand dam.

Bâtir une coalition n’est pas chose facile en régime parlementaire : le pouvoir y est concentré à un degré extrême entre les mains d’un chef de gouvernement, lui-même minoritaire aux voix. Aucun groupe de pression n’accède directement au pouvoir. Tous sont refoulés à la marge et n’ont d’autre choix que de promouvoir leurs seuls intérêts particuliers. L’union sacrée demandée par un PQ représentant bien moins que 50 % des voix, qui se dit parti du « centre-gauche », en plus d’être exigeante pour ses partenaires, n’offre en contrepartie aucune participation réelle à l’exercice du pouvoir. Toute union sacrée est éminemment fragile et liée à une conjoncture politique imprévisible.

Quatrième obstacle, établir sa crédibilité dans l’électorat fédéraliste nationaliste. Comment être crédible auprès d’un électorat qui a déjà choisi un parti fédéraliste ? Comment le convaincre de l’urgence d’un changement fondamental ? Pour ravir l’électorat libéral le plus nationaliste, le PQ a l’obligation de signifier on ne peut plus clairement son intention de jouer honnêtement le jeu politique actuel sans provoquer délibérément l’affrontement. Il doit montrer qu’il n’est ni provocateur, ni agresseur, qu’il est un partenaire raisonnable et modéré, qu’il est désireux d’accommoder et soucieux de respecter sa minorité. Le PQ est ainsi amené à accepter l’identification et la dénonciation de « radicaux » dans ses rangs tout comme il est appelé à renoncer aux revendications politiques de la majorité dans tout ce qui touche aux relations intercommunautaires. Cette cour faite à l’électorat libéral réduit les perspectives d’action du PQ à la stratégie de la victimisation. Les gouvernements péquistes affirment que le Québec est modéré et qu’il ne désire que prendre sa juste place. Il n’est conséquemment que la victime innocente de la volonté de domination du Canada anglais.

Cette stratégie de la victimisation mène à des reculs. Il est fascinant de constater combien les partis québécois refoulent hors du champ politique toutes les questions où les relations intercommunautaires sont mises en cause. Considérations politiques pour les uns, stratégiques pour les autres, le Québec est une société où on ne trouve que silences : sur la démographie et l’immigration, la survie et l’épanouissement de la majorité francophone, le partage des pouvoirs, la division culturelle du travail, le contrôle de l’éducation, de la culture, des relations internationales, des médias. Des silences sur la démocratie municipale, la canadianisation de l’Outaouais et des principales villes du Québec, etc. Par ses défaites, ses renoncements et ses mutismes, le PQ espère convaincre une partie des troupes adverses. Pour plusieurs, il s’agit plutôt de déroutes, d’acquiescements et d’omissions qui minent sa crédibilité et sa propre cause.

Bref, la recherche stratégique d’une empathie gagnante n’a jamais permis au PQ de rassembler une majorité de l’électorat derrière son projet d’indépendance. En revanche, elle a bel et bien amené un ratatinement de l’autonomie politique du Québec. Nul n’est ainsi capable d’extraire, au cours des 35 dernières années, cinq gains permanents et significatifs du Québec en matière de relations intercommunautaires qui n’aient pas été combattus avec succès par la majorité canadienne (ou obtenus sans son consentement). Le statut de minorité canadienne et le partage des pouvoirs expliquent en partie cette subordination politique. L’existence d’une volonté politique nationale timorée, délimitée structurellement par le scrutin majoritaire, explique le reste. Le scrutin majoritaire a un prix, la mise entre parenthèses de la défense des intérêts du Québec.

2. Démocratiser pour vaincre l’impuissance

2.1 De nouvelles institutions démocratiques

Démocratiser, c’est permettre aux francophones de prendre, pour la première fois de leur histoire, une place dans l’arène politique qui soit conforme à leur poids démographique. C’est amener toutes les composantes de la majorité francophone à défendre les intérêts fondamentaux de leur communauté. C’est redonner une voix aux francophones et mettre en place les conditions d’un divorce sur simple consensus politique entre « partis québécois ».

Comment ? En optant pour les institutions les plus progressistes et les plus favorables au changement. Deux éléments de base : la représentation proportionnelle – tant de voix, tant de sièges – et la séparation des pouvoirs, avec préséance de l’assemblée législative sur le gouvernement.

Un éventuel mode de scrutin proportionnel devrait d’abord traduire parfaitement les voix en sièges. Plusieurs modes de scrutin ont cette finalité : la proportionnelle compensatoire allemande, l’intégrale néerlandaise, le modèle nordique. Toutes ces proportionnelles ont l’avantage de traduire fidèlement la popularité aux voix des partis en des proportions justes de sièges. Deux de ces modèles accordent une attention particulière aux régions : l’allemand et le nordique.

La mixité du modèle allemand – l’élection de la moitié des députés au scrutin majoritaire et de l’autre moitié par scrutin de listes – a la faveur de quelques spécialistes et de quelques députés actuels. Il a effectivement l’avantage de conserver le lien que l’on dit « étroit » entre chaque député et son électorat. Il ne faudrait toutefois pas exagérer l’importance de ce lien : l’électorat vote pour les partis, non pour les candidats locaux. Les députés rendent souvent des services de fonctionnaires (comme les députés des scrutins proportionnels) qui n’affectent pourtant pas les électeurs dans leur intention de vote. Une fraction importante des électeurs ne connaissent pas leur député et presque neuf sur dix ne lui ont jamais demandé quoi que ce soit (sondage rapporté dans Le Devoir, 15 décembre 2001). On pourrait même affirmer que les systèmes proportionnels servent mieux les électeurs à cet égard puisqu’ils ont alors le choix parmi plusieurs députés pour acheminer leurs doléances. En réalité, si cette fonction a tellement d’intérêt aux yeux des députés actuels, c’est que leurs autres fonctions ont tellement décliné en importance avec la concentration du pouvoir entre les mains du chef du gouvernement et la préséance écrasante de ce dernier sur les élus.

Par ailleurs, sous le mode de scrutin majoritaire utilisé dans le système allemand, les procédures de sélection des candidats ont l’inconvénient de reposer sur des forces sociales les plus monolithiques et les mieux organisées (maires et conseillers municipaux, des Chambres de commerce, des clubs de bienfaisance, de associations sportives, religieuses ou ethnoculturelles du côté libéral et adéquiste, militants du côté du PQ), et non les mieux outillées pour le travail de législateur et le rôle de surveillance du gouvernement. Sous un système québécois imitant le système électoral allemand, on peut ainsi prévoir que les fédéralistes radicaux continueront à influencer de manière marquée la sélection des candidats libéraux, qu’on y retrouvera une faible présence féminine et un pâle reflet de la diversité en général. La réduction de la taille des circonscriptions électorales (puisque l’on diminuerait substantiellement le nombre de députés élus au scrutin majoritaire) aurait également pour conséquence de renforcer la domination des groupes déjà mieux structurés.

Le modèle nordique (Danemark, Islande, Suède), une proportionnelle régionale pour environ 80 % des élus corrigée par une proportionnelle nationale pour les 20 % restants, a l’avantage d’être basé sur des listes sur lesquelles sont placés les candidats les plus valables, que l’on peut par ailleurs rattacher à une région particulière (Danemark). Ce mode de scrutin offre l’adéquation entre voix et sièges, un pluralisme électoral et une possibilité réelle d’un personnel politique représentatif de l’ensemble des segments de la société (selon le sexe, l’âge, la région). Il préserve le lien entre les électeurs et non pas un député mais plusieurs, sélectionnées pour leurs compétences variées.

N’opter que pour des éléments de proportionnel, 30 à 40 sièges compensatoires, par exemple, diminuerait, à court terme du moins, les probabilités pour le PQ de former des gouvernements majoritaires sans entamer sérieusement celles du PLQ d’en faire autant. Une telle formule maintiendrait d’ailleurs l’ascendant exercé par les fédéralistes radicaux au sein de ce parti et produirait un système partisan avec un parti dominant, le PLQ. En la matière, la réforme du mode de scrutin doit être complète. Il ne saurait y avoir de demi-mesures.

Avec une assemblée élue à la proportionnelle se pose le problème de la stabilité gouvernementale – mais non celui de la société civile : au contraire des scrutins majoritaires, le pouvoir est exercé par des coalitions représentant une majorité de l’électorat. À cela, on peut répondre à tout le moins par l’établissement de mandats fixes, auxquels on peut rajouter la séparation des pouvoirs et l’élection séparée des élus et du chef du gouvernement. La perspective de réformes offre l’occasion d’établir une assemblée législative forte, avec pouvoirs étendus de nomination, de révocation et d’enquête. En prévoyant qu’aucun élu ne pourrait devenir ministre, on renforce l’autonomie des élus et on axe la sélection des candidats sur leurs capacités à légiférer et à surveiller les faits et gestes du gouvernement, comme ceux de tous les dirigeants des ministères, organismes et autres sociétés d’État. À l’heure actuelle, l’Assemblée nationale n’a qu’un poids mineur face au Premier ministre et pratiquement aucun poids sur les décisions des grandes sociétés d’État.

Nul doute qu’une telle assemblée serait plus apte à prendre des décisions non pas de manière purement partisane, mais d’abord dans les meilleurs intérêts de la collectivité. Ses décisions auraient d’autant plus d’autorité qu’elles s’appuieraient sur de larges consensus politiques, contrairement à la situation présente : seulement deux des neuf derniers gouvernements depuis 1966 ont obtenu plus de 50 % des votes valides. Il s’agit des gouvernements libéraux de 1973 et de 1985, qui ont rapidement connu d’intenses divisions internes débouchant sur des schismes politiques importants. Quant à 2003, rappelons que le PLQ fut élu avec l’appui d’environ 22 % des francophones inscrits.

Une telle assemblée n’aurait certainement pas à se creuser longtemps les méninges pour trouver matière à légiférer en matière de relations intercommunautaires, a fortiori si les mêmes réformes s’appliquaient au municipal (rappelons la mainmise exclusive et permanente du pouvoir par les forces fédéralistes à Montréal, Laval, Longueuil, Gatineau et Sherbrooke).

2.2 Un fractionnement politique qui renforce la capacité de consensus

En ouvrant au pluralisme, on ouvre la voie aux gouvernements de coalition et à la gouverne par consensus politique. On donne une voix aux fédéralistes nationalistes qui, souvent, n’en ont aucune dans la structure de pouvoir actuelle de leur parti. Ces nationalistes sans voix ont pourtant donné naissance à deux partis politiques, le PQ en 1967-1968 et l’ADQ en 1994. Ils ont amené les déchirements autour de Meech et de Charlottetown en 1990-1992 mais aussi de la loi 22 en 1974, de la loi 178 en 1989, trois crises suivies par des reculs du PLQ et une prise de pouvoir du PQ. Contre l’avis des fédéralistes radicaux, l’aile libérale nationaliste a amené une partie importante de l’électorat anglophone à quitter le PLQ en 1976 (avec l’Union nationale) et en 1989 (avec l’Equality Party), tandis que l’autre partie se ralliait à l’orientation « nationaliste » du PLQ. Dans des gouvernements basés sur les consensus politiques, les groupes extrémistes se retrouvent rapidement isolés dans leur coin. Un Equality Party drainerait certainement une partie appréciable des forces libérales. Quant au fractionnement des forces souverainistes, on ne peut dire tout de go qu’il affaiblirait le Québec : des souverainistes de gauche et de droite peuvent parfaitement s’unir pour gouverner, ce qu’ils font déjà au sein du PQ. Mais, fait nouveau, chacun se représenterait lui-même et négocierait, élément clé, sa place dans un gouvernement de coalition qui pourrait comprendre un parti fédéraliste nationaliste.
La perspective d’un gouvernement fédéral hostile et agressif face au Québec, lui-même issu des mêmes forces fédéralistes radicales, offre un adversaire tout désigné pour établir et raffermir des consensus politiques de plus en plus larges, se rapprochant de plus en plus d’unions sacrées, préalables à des actions législatives capables de rompre avec l’ordre politique canadien. Parce qu’ils sont plus légitimes et qu’ils reposent nécessairement sur une majorité des voix, sous la proportionnelle, les gouvernements de coalition font apparaître, fait nouveau, la possibilité d’affirmer, d’agir et de vaincre. Ils ouvrent la voie vers les solidarités nécessaires au Grand saut.

La voie de l’avenir

Pour le PQ, le choix est simple : le mythe de Sysiphe – la énième reprise du bâton du pèlerin dans l’attente infinie d’un improbable chef qui saura mener le peuple vers le Grand jour – ou la conquête du pouvoir politique : donner aux francophones un poids électoral équivalent à leur poids démographique (85 % des votants), faire en sorte que tous les votes comptent. Depuis l’avènement du Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) et du PQ, nos institutions britanniques – d’abord le scrutin majoritaire, mais aussi le régime parlementaire – sont parvenues à juguler les forces de libération nationale et à maintenir le Québec dans sa situation de subordination politique. Devant le cul-de-sac actuel, il existe une alternative qui redonne aux francophones un contrôle sur leurs destinées à la mesure de leur poids démographique et de leurs ambitions. En démocratisant la vie politique, les Québécois se doteraient d’une volonté politique nationale capable de faire accéder le Québec à son indépendance.

* Chercheur, Ph. D. sc. politique.