
COMMANDITES :
Martin accusé d'être "le père" du scandale
Joël-Denis Bellavance
La Presse mercredi 21 avril 2004
PC Ottawa - Paul Martin est " le père du scandale des commandites " parce que le ministère des Finances qu'il a dirigé pendant neuf ans a déjà contourné les règles normales d'attribution de contrats afin d'en accorder à la firme de consultants Earnscliffe, une entreprise qui emploie plusieurs stratèges qui ont travaillé sur les deux campagnes au leadership du premier ministre.
Telle est l'accusation lancée hier par le chef du Parti conservateur, Stephen Harper, à la lumière des documents obtenus par le réseau TVA qui démontrent que le ministère des Finances a bafoué les directives du Conseil du Trésor en octroyant quatre contrats de publicité à Earnscliffe et trois autres à la firme Anderson Consulting, une autre firme où ont déjà travaillé des partisans de M. Martin, entre 1993 et 1995. En tout, la valeur de ces sept contrats s'élève à 525 000 $.
Le Parti conservateur et le Bloc québécois ont tous les deux utilisé ces documents hier afin de lier M. Martin au scandale des commandites en affirmant que le premier ministre, lorsqu'il était le grand argentier du pays, avait aussi l'habitude de violer les pratiques de bonne gestion, comme ce fut le cas dans le défunt programme de commandites.
" Le premier ministre a accordé des contrats à ses amis politiques quand il était ministre des Finances. Le premier ministre a osé dire aux Canadiens qu'il n'avait rien vu et rien connu. Or, non seulement avait-il tout vu et tout connu, c'est lui qui a créé le précédent pour enfreindre les règles ", a déclaré M. Harper aux Communes.
Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a renchéri en affirmant que les électeurs ne peuvent tout simplement pas faire confiance au premier ministre lorsqu'il affirme vouloir faire les choses autrement. " C'est un pattern libéral, sous l'ancien comme sous l'actuel gouvernement, que de favoriser les amis du régime ", a martelé M. Duceppe.
Mais Paul Martin, qui tente depuis quelques semaines de faire oublier le scandale des commandites en sillonnant le pays et en énumérant ses priorités pour les prochaines années, s'est défendu d'avoir mal agi dans ce dossier. Il a répété à quelques reprises que certains contrats octroyés aux firmes en question l'ont été par l'ancien gouvernement conservateur de Brian Mulroney. Il a soutenu que tout a été mis en oeuvre pour que les contrats soient accordés au terme d'un appel d'offres transparent et compétitif une fois que les libéraux sont arrivés au pouvoir en novembre 1993.
Selon les documents obtenus par TVA, le cabinet de l'ancien ministre des Travaux publics, David Dingwall, a demandé à Chuck Guité, responsable des services de publicité et des sondages d'opinion publique, des explications sur une série de contrats accordés par le ministère des Finances à Earnscliffe et Anderson dans une note de service datée du 24 juillet 1995.
" Aucun de ces contrats d'approvisionnement n'est passé par le ministère des Travaux publics, contrairement aux lignes directrices approuvées par le Conseil des ministres. C'est tout simplement inacceptable ", affirme le chef de cabinet de M. Dingwall, Warren Kinsella, dans cette note de service.
M. Guité, qui est au coeur du scandale des commandites et qui doit témoigner demain devant le comité des comptes publics, a répondu à M. Kinsella quatre jours plus tard. Dans sa lettre, il affirme que le ministère des Finances aurait, pour un contrat d'une valeur de 219 000 $, lancé un appel d'offres de manière à favoriser un fournisseur unique, Earnscliffe.
En d'autres occasions, plutôt que de faire affaire avec le secteur de la recherche de l'opinion publique du ministère des Travaux publics comme le voulaient les règles en place, le ministère des Finances serait passé par une autre division de Travaux publics pour parvenir à ses fins.
Dans sa lettre, M. Guité a conclu que toute l'industrie est loin d'être satisfaite de la situation, ce qui " pourrait s'avérer plutôt embarrassant pour le gouvernement ".
Le clan de Paul Martin et Earnscliffe entretiennent des liens étroits depuis des années.

Paul Martin est accusé d'avoir favorisé ses «amis politiques»
Sylvain Larocque
Le Devoir mercredi 21 avril 2004
Les règles ignorées dans l'attribution de contrats à une firme proche du premier ministre
L'opposition dit que le chef libéral a créé un précédent au scandale des commandites
PC Ottawa - L'opposition s'est déchaînée contre Paul Martin, hier, qu'elle accuse d'avoir contourné les règles pour octroyer des contrats à la firme de consultants Earnscliffe, proche du premier ministre.
Aux Communes, le chef de l'opposition officielle, le conservateur Stephen Harper, n'a pas manqué de faire un rapprochement entre cette nouvelle histoire de favoritisme et le désormais célèbre scandale des commandites, par le biais duquel 100 millions $ ont été versés à des firmes de publicité proches des libéraux.
«Le premier ministre a osé dire aux Canadiens qu'il n'avait rien vu et rien connu, a lancé M. Harper. Or, non seulement avait-il tout vu et tout connu, mais c'est lui qui a créé le précédent pour enfreindre les règles. Comment ce premier ministre peut-il regarder les Canadiens en pleine face et se faire des illusions à l'effet qu'ils ont confiance en lui?»
L'affaire remonte à juillet 1995. Le cabinet du ministre des Travaux publics de l'époque, David Dingwall, demande alors au gestionnaire des services de publicité et de sondages d'opinion publique du gouvernement, Charles Guité, des explications sur une série de contrats accordés principalement à Earnscliffe, depuis septembre 1993, et à une autre compagnie, Anderson.
Les deux entreprises, très proches de Paul Martin, auraient ainsi obtenu des contrats d'une valeur de 525 900 $.
«Aucun de ces contrats d'approvisionnement n'est passé par le ministère des Travaux publics, contrairement aux lignes directrices approuvées par le conseil des ministres. C'est tout simplement inacceptable», peut-on lire dans le document signé par le chef de cabinet de M. Dingwall, Warren Kinsella, qui exige des explications immédiates sur la situation.
Dans sa réponse à M. Kinsella, Charles Guité révèle que, pour un autre contrat de 219 000 $, le ministère des Finances a publié un appel d'offres visant à favoriser un fournisseur unique, en l'occurrence Earnscliffe.
M. Guité, celui-là même qui se retrouve au centre du scandale des commandites et qui doit comparaître en comité parlementaire jeudi, note que toute l'industrie est loin d'être contente de la situation, ce qui «pourrait s'avérer plutôt embarrassant pour le gouvernement».
«Différence d'interprétation»
En Chambre, hier, M. Martin n'a pas répondu en détail aux accusations, se contentant plutôt de répéter que le gouvernement avait «suivi les règles». Mais l'ancien ministre des Finances a constamment fait référence à d'autres contrats octroyés à Earnscliffe et qui ont fait l'objet de controverses il y a quelques semaines. Il est donc difficile de savoir s'il commentait vraiment les documents évoqués par l'opposition hier.
«Ou bien le premier ministre en savait plus qu'il veut l'admettre, ou alors il a choisi de ne pas savoir», a raillé Stephen Harper devant les journalistes.
Le cabinet de M. Martin refuse d'accepter le point de vue du ministre Dingwall, selon qui le ministère des Finances n'a pas respecté les règles.
«Il peut y avoir une différence d'interprétation là-dessus», a laissé tomber le directeur des communications du premier ministre, Mario Lagüe.
Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a lui aussi fait des liens entre cette nouvelle affaire et le scandale des commandites.
«Le pattern qui est établi ici, c'est de mettre des règles sur mesure pour les petits amis et par la suite dire: "on n'a pas brisé les règles", a-t-il affirmé. Bien sûr, de façon très ouverte, ils se sont arrangés pour que ce soit des règles favorisant [Earnscliffe]. C'est juste si on n'a pas mis la couleur des cheveux et des yeux de ceux dont on voulait les services.»
Le clan de Paul Martin et Earnscliffe entretiennent des liens étroits depuis des années. Durant la course au leadership, plusieurs employés de la boîte de consultants travaillaient pour le compte de M. Martin.
Maintenant premier ministre, M. Martin a recours à quelques anciens d'Earnscliffe dans son entourage. C'est le cas de Scott Reid, qui occupe le poste de conseiller principal du premier ministre. S'ajoute David Herle, qui copréside le comité organisateur de la campagne électorale et Michael Robinson, qui a été chargé de la transition avec l'administration Chrétien.
Dans sa missive de 1995 à M. Kinsella, M. Guité ajoute que «le ministère des Finances n'est pas le seul à violer les règles».
Le réseau TVA a obtenu une correspondance montrant cette situation. L'homme fort du premier ministre, le ministre des Finances Ralph Goodale, est aussi montré du doigt.
Dans une lettre datée du 27 mars 1995, M. Goodale, alors ministre de l'Agriculture, demande à son collègue des Travaux publics, M. Dingwall, la permission d'accorder un contrat sans appel d'offres à Earnscliffe pour faire un sondage. Il justifie sa demande par des raisons d'urgence.
«Je souhaite passer un contrat avec Earnscliffe Strategy Group pour réaliser ce sondage qui coûterait moins de 50 000 $», écrivait le ministre Goodale.
Sa demande a été refusée. Dans sa réponse, le ministre Dingwall explique qu'il ne peut accéder à sa requête puisque le ministère de l'Agriculture a souvent fait fi des règles.
Ces documents, probablement divulgués par des proches de l'ancien premier ministre Jean Chrétien ou de Charles Guité, sont la preuve que la guerre intestine se poursuit au Parti libéral entre les partisans de M. Martin et ceux de son prédécesseur.

Une ex-attachée contredit Gagliano
Gilles Toupin
La Presse mercredi 21 avril 2004
Le ministre était impliqué dans la gestion des commandites, affirme Isabelle Roy
Ottawa - Un autre témoin au comité des comptes publics, cette fois une ancienne attachée politique de l'ex-ministre des Travaux publics Alfonso Gagliano, a mis sérieusement à mal le témoignage de ce dernier hier, affirmant notamment que l'ancien lieutenant de Jean Chrétien au Québec a joué un rôle de premier plan dans la gestion du programme de commandites.
Le témoignage d'Isabelle Roy a confirmé en quelque sorte la conviction du premier ministre, Paul Martin, de l'existence d'une " direction politique " derrière le scandale des commandites.
Isabelle Roy faisait partie du personnel politique de M. Gagliano de 1996 à 1999 pour ensuite entrer à la fonction publique au programme de commandites, c'est-à-dire à la Direction générale des services de coordination des communications (DGSCC) à Travaux publics, un organisme dirigé par Charles Guité jusqu'en août 1999 et ensuite par Pierre Tremblay. C'est à titre d'agente de liaison avec le bureau du ministre que Mme Roy fut témoin du fonctionnement interne du fameux programme de 250 millions de dollars dénoncé par la vérificatrice générale. Mme Fraser a affirmé en effet que 100 millions de dollars ont été versés en commissions et en frais de production à des agences de communication proches des libéraux avec peu ou pas de travail accompli en retour.
Mme Roy a notamment appris au comité hier que M. Gagliano soumettait lui-même certains projets de commandite au bureau de M. Guité et, plus tard, à celui de Pierre Tremblay. M. Gagliano ne se gênait pas pour recommander " fortement " certains projets qui lui tenaient à coeur. Quand ses recommandations n'étaient pas suivies par M. Guité ou M. Tremblay, il en discutait avec eux et, parfois, les faisait changer d'avis.
M. Gagliano, selon le témoignage de Mme Roy, passait donc personnellement au peigne fin chacune des demandes de financement en vertu du programme et décidait de la suite à leur donner. Mme Roy a de plus confirmé que M. Gagliano et M. Guité se rencontraient " sur une base régulière ", soit au moins une fois par mois sinon plus, pour discuter uniquement du programme de commandites. Elle a également révélé que le chef de cabinet de M. Gagliano, Jean-Marc Bard, discutait aussi avec MM. Guité et Tremblay des dossiers de commandite et qu'il recevait même directement des demandes de commandite.
Or, devant le comité le 18 mars dernier, M. Gagliano a affirmé qu'il n'était nullement impliqué dans la gestion du programme et qu'il voyait M. Guité seulement " trois ou quatre fois par année ". Selon Isabelle Roy, les interventions du ministre dans les dossiers étaient toujours " verbales ".
La jeune femme a reçu hier les compliments du comité pour sa franchise. La députée conservatrice Diane Ablonczy lui a même lancé: " Je suis heureuse d'avoir quelqu'un ici qui, elle, a de la mémoire ", faisant ainsi allusion au témoignage vague entendu la veille de l'ancien patron du Groupe Everest, Claude Boulay.
Mme Roy a de plus fait part des multiples liens qui reliaient le programme de commandites aux élus libéraux, notamment les appels réguliers du chef de cabinet de Jean Chrétien, Jean Pelletier, à Charles Guité et à Pierre Tremblay, les pressions multiples de l'ancien secrétaire d'État au sport amateur, Denis Coderre, sans compter celles des simples députés libéraux et du personnel de circonscription de Jean Chrétien.
" Cela politise tout le processus, a commenté le président du comité, John Williams, à propos du rôle joué par M. Gagliano dans le programme. Cela devait être un programme transparent et apolitique pour les Canadiens. Quand vous avez un ministre qui dit qu'il veut que tel projet soit financé, tout le système s'écroule. "
Mme Roy a admis également au cours de son témoignage qu'elle trouvait " inhabituel " que quelqu'un du niveau de M. Guité dans la fonction publique se rapporte directement à M. Gagliano. Elle a affirmé qu'elle n'avait rien vu de similaire au cours de sa carrière. La jeune femme a aussi reconnu avoir constaté des anomalies dans certains contrats, notamment le manque fréquent de pièces justificatives, les transactions " verbales " de M. Guité avec les agences ou encore le renouvellement automatique, décidé par M. Guité, chaque année de certaines commandites ciblées.
" Les contradictions se multiplient, a commenté le député bloquiste Odina Desrochers. Plus on avance dans l'enquête, plus le témoignage de M. Gagliano manque de crédibilité. "

Le scandale des commandites : (2) La fraude organisée
Michel Vastel
Le Soleil mercredi 21 avril 2004
Tout a vraiment commencé en 1996. N'importe quel député ou militant de la cause fédéraliste aurait pu y penser. Un professionnel de la communication, mieux branché que les autres, fréquentait les tavernes du Québec pour savoir ce que le bon peuple pensait...
"Mais pourquoi votez-vous pour le Parti québécois ? demandait le curieux.
- Tabarnacle ! répondaient les clients. Ça ne sert à rien d'envoyer notre argent à Ottawa, il ne nous revient rien..."
Le programme de commandites était né ! Le gouvernement fédéral a beau transférer des milliards de dollars au Québec, c'est une notion trop abstraite - et un trop gros chiffre ! - pour marquer les imaginations. "Le gouvernement du Canada doit reprendre ce territoire", suggèrent alors les gens de Groupaction. Et pour avancer les choses, on lança le recensement de centaines d'événements sportifs ou culturels qui pourraient devenir des supports publicitaires pour le gouvernement du Canada.
Telle fut la première réflexion d'une petite équipe de Groupaction, qui devint proposition spontanée au ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, puis un premier rapport sur "la prestation de services de publicité et autres services connexes en vue d'accroître la visibilité du gouvernement du Canada au Québec".
Le problème c'est qu'il y eut un deuxième, puis un troisième rapport... Au fait, y eut-il seulement un premier rapport ? "Le premier contrat a été modifié pour en doubler la valeur", de constater la vérificatrice générale. Se pourrait-il alors qu'à partir d'une bonne idée, qui aurait dû naître dans la tête des fonctionnaires fédéraux s'ils n'étaient restés enfermés dans leurs bureaux d'Ottawa, on ait créé de toutes pièces un "programme" qu'on a payé le gros prix ? Parce que cela valait bien ça ? Ou parce que, dès l'origine, un fonctionnaire tout puissant - Chuck Guité - et un professionnel particulièrement entreprenant - Jean Brault - ont découvert une vache à lait qu'ils allaient traire jusqu'au sang ? Car s'il n'y avait pas eu trois rapports plutôt qu'un seul - 1 625 000 $ au lieu des 250 000 $ que cela valait - on n'aurait peut-être jamais rien su...
Revoyons ce que dit la vérificatrice générale : "mépris flagrant à l'égard des règles du Conseil du Trésor sur l'attribution des marchés publics", "on peut se demander pourquoi le gouvernement a accordé le troisième contrat" - en tous points identique au deuxième, et "personne n'a pu trouver le rapport prévu aux termes du deuxième contrat..."
Personne ? Dès que la GRC a été chargée du dossier, elle a saisi des disques durs d'ordinateurs. Toute personne un peu familière avec l'informatique sait que tout fichier conserve son "historique". On sait ainsi exactement quand il a été créé, et combien de fois il a été modifié. C'est justement cela que la GRC semble avoir découvert... Quand le premier rapport de Groupaction a-t-il été créé par rapport à la date du premier contrat du ministère des Travaux publics : après ? Ou avant ?
Ce que l'enquête policière a mis à jour, et que le procureur général adjoint du Québec devra bientôt sanctionner - dès cette semaine ? - c'est l'existence d'un système par lequel on inventait, parfois après le fait, des contrats pour payer ce qui semblait seulement une bonne idée, une denrée rare au gouvernement du Canada.
Car en fouillant les affaires de ces entreprises de communication - Groupaction ou ses filiales dans bien des cas - la police a découvert un pattern, comme on dit à Rome. Par exemple, lorsque le ministère fédéral de la Justice voulut faire connaître son programme d'enregistrement des armes à feu, c'est le même Chuck Guité qui demanda à Groupaction de se charger de la campagne de sensibilisation des propriétaires d'armes à feu, au prix convenu de 330 000 $.
On peut d'abord se demander pourquoi le gouvernement a dû confier ce travail à une agence privée alors qu'il suffisait de visiter les sites Internet des nombreuses associations en faveur de la possession d'armes à feu pour élaborer une stratégie de communications. Quoi qu'il en soit, Groupaction et le programme d'enregistrement des armes à feu étant soudain particulièrement surveillés à Ottawa, des curieux se sont demandé ce qu'il pouvait bien y avoir derrière ce contrat... Rien !
"On n'a jamais rien demandé", de dire Wendy Sailman, directrice des communications au ministère de la Justice. Et le rapport de Groupaction - encore un ! - était introuvable... Le programme d'enregistrement des armes à feu était devenu la deuxième vache à lait dans l'étable de Groupaction, mais personne ne savait pourquoi. Et ce ne serait pas la dernière du cheptel...
Parfois, comme l'a découvert la vérificatrice générale, il fallait bien justifier les honoraires réclamés par l'entreprise. La police a ainsi mis la main sur des notes de service suggérant aux employés - y compris le chauffeur ou la secrétaire personnelle du président ! - combien d'heures supplémentaires devraient être comptées pour gonfler les factures.
Il n'est donc pas étonnant que la société de Jean Brault, créée en 1982, se soit soudain mise à grossir au milieu des années 90, absorbant d'abord ses concurrents sur le marché des communications gouvernementales - Gosselin Communication en 1998 puis le Groupe Lafleur en 2002 - , et embauchant les fonctionnaires chargés de distribuer les contrats.
Un adjoint de Chuck Guité, Allan Cutler, a récemment raconté qu'il avait été remplacé par un certain Mario Parent en mars 1995 parce que lui-même n'était pas assez docile avec les fournisseurs du ministère. Le même Parent, qui fut brièvement responsable de la sélection des agences de publicité, est passé au service de Groupaction trois ans plus tard, chef du bureau d'Ottawa. Aussitôt après, il rapatriait à Groupaction le mandat de toute la publicité achetée par le ministère de la Défense nationale.
Le Patrimoine et les commandites, la Justice et son registre d'armes à feu, la Défense... Groupaction était partout - sauf aux Finances, dont s'occupait personnellement Paul Martin ! - , et toujours dans des transactions conclues avec Chuck Guité, suffisamment douteuses pour attirer l'attention du bureau du vérificateur général du Canada.
Ses revenus passaient aussi de 4 millions $ à plus de 15 millions $ entre 1995 et 2002, les années où Jean Chrétien était au pouvoir.
Quand un bureau professionnel est ainsi favorisé, souvent sans appel d'offres, c'est qu'il a des relations privilégiées au sein du parti au pouvoir. Et Jean Brault en avait beaucoup...
DEMAIN : (3) Mais où est passé l'argent ?
MVastel@lesoleil.com

La culture de la peur
Alain Dion
Le Devoir mercredi 21 avril 2004
Libre opinion - «Et j'ai mal en chacun de nous.» - Gaston Miron
Depuis quelque temps, les textes portant sur le terrorisme - et l'horreur qu'il engendre - sont fort nombreux dans l'ensemble des quotidiens québécois. Même si les opinions divergent quant aux causes menant à tant de barbarie, tous s'entendent néanmoins pour condamner cette véritable politique de la terreur aveugle.
Personnellement, je suis toujours aussi déchiré face à ces drames humains et ces images insoutenables qu'on nous sert trop souvent avec morbidité. Et je condamne et condamnerai toujours cette violence meurtrière et cette culture de la peur que l'on a développées tout au long de l'histoire de l'humanité. Comme la plupart des gens, je me sens privilégié de vivre au Québec, un pays tranquille, pacifiste, où les libertés individuelles et collectives s'expriment relativement sans embûches.
Malgré tout, je suis assailli depuis quelque temps par un malaise profond. J'ai beau constater que nous ne connaissons pas ces violences terroristes qui arrachent des vies innocentes, qui créent des psychoses collectives et qui mènent au chaos social, j'ai pourtant l'impression de vivre dans un pays qui glisse lentement sur cette pente dangereuse...
On a trop souvent tendance à strictement définir le terrorisme par l'emploi systématique de la violence pour atteindre un but politique. Mais qu'en est-il du terrorisme intellectuel ou économique? Qu'en est-il de l'utilisation de plus en plus fréquente de l'intimidation dans nos relations humaines? Qu'en est-il de l'exclusion systématique de certaines couches de notre société?
Que penser du géant Wal-Mart, qui menace ses employés de Jonquière de fermer sa succursale s'ils décident de se syndiquer? Comment ne pas y voir une forme abjecte de terrorisme économique qui vient s'ajouter aux difficultés d'une région déjà éprouvée par la fermeture de plusieurs usines dont les dirigeants ont motivé leur décision en se basant sur un plan d'ordre strictement financier, et ce, au détriment des travailleurs et de la population en général?
Que penser des populations régionales qui sont prises en otages par des compagnies forestières qui rasent leur forêt sans aucun scrupule et qui se retrouvent trop souvent dans l'impossibilité de gagner honorablement leur vie parce qu'elles sont considérées comme des intruses sur leur propre territoire?
Que penser des multinationales qui préfèrent investir des sommes colossales dans la contestation des évaluations foncières de leurs installations devant les tribunaux afin de se soustraire à leurs obligations de participer à l'effort collectif des communautés, avec, bien sûr, les menaces constantes de déménagement si ça ne suffit pas?
Que penser des promoteurs immobiliers qui s'approprient des quartiers entiers afin d'y établir de petits bastions bourgeois, et ce, sans se soucier des familles à faible revenu qu'ils mettent à la rue et qui, chaque 1er juillet, ne savent pas trop où ils se retrouveront le lendemain?
Que penser lorsque même le premier ministre du Québec se met de la partie et menace lui-même les habitants de Beauharnois d'avoir recours à une loi spéciale pour forcer l'implantation de la centrale du Suroît, et ce, même si cela va à l'encontre des décisions de la population?
Nous vivons présentement au Québec un virage totalitaire très inquiétant et nous nous devons de réagir. Toute cette culture de la peur doit être condamnée. Et les terrorismes économiques ou intellectuels qui sévissent au quotidien dans une société comme la nôtre doivent l'être tout autant.
Je le sais bien, la planète brûle en ce moment et en aucun cas je ne voudrais banaliser toutes ces violences qui explosent un peu partout, violences qui n'ont aucune commune mesure avec la situation qui a cours au Québec à l'heure actuelle. Mais ces violences naissent très souvent de l'exclusion, du mépris et de l'arrogance que l'on affiche envers des populations qui ne rêvent que d'équité et de justice sociale.
Mais je sais aussi que les porte-voix du néolibéralisme ou les actionnaires de toutes ces multinationales n'ont que faire du bien commun et de la justice sociale quand leur seul intérêt est de maximiser les profits. De la même manière, je sais aussi que tous les argentiers complices du complexe militaro-industriel américain applaudissent au terrorisme qui fait rage et à la réplique militaire qu'il occasionne...
Alain Dion : Enseignant au collégial

Confiance assurée
Josée Boileau
Le Devoir mercredi 21 avril 2004
ÉDITORIAL - Techniquement, l'entente signée lundi entre les Cris et Hydro-Québec n'est que l'aboutissement d'un des volets de la Paix des braves - cet accord historique qui, en février 2002, a mis un terme à des années de batailles entre le Québec et l'une de ses grandes nations autochtones.
La Convention concernant une nouvelle relation entre Hydro-Québec/SEJB et les Cris d'Eeyou Istchee, comme elle est officiellement intitulée, n'est donc pas en son essence même un précédent. Son intérêt est plutôt qu'elle consolide pour de bon, et à différents niveaux, la confiance mutuelle qui était la clef de voûte de la Paix des braves.
La communauté crie de Chisasibi bénéficiera au premier chef de ce nouvel accord. Elle avait été la seule des neuf communautés cries à refuser la Paix des braves, négociée entre le premier ministre d'alors, Bernard Landry, et le grand chef Ted Moses. L'optimisme du grand conseil cri n'était pas venu à bout de la méfiance des gens de Chisasibi. Après tout, ils avaient été aux premières loges lors de la construction de la Baie-James. Déplacés, bouleversés dans leur mode de vie, ils savaient les ravages imprévus des grands projets. Renoncer aux poursuites contre Hydro, c'était pour eux un pari.
Pari qui, sous la médiation de Lucien Bouchard, a finalement été pris, accompagné de mécanismes de consultation, d'une participation crie à l'exploitation et à l'entretien du complexe La Grande et d'un raffermissement de la sécurité du territoire. Plus que des années de tension qui s'effacent, c'est une nouvelle vision de l'avenir qui se dessine.
Pour le grand conseil des Cris, l'entente de lundi servira de puissant levier auprès du gouvernement fédéral. Le même jour à Ottawa, Paul Martin affirmait aux leaders autochtones du pays qu'il les considérait comme des partenaires. Mais Ted Moses n'y était pas, et ce qui semble relever d'un simple problème d'agenda a en fait valeur de symbole. M. Moses a confié à La Presse qu'il attendait toujours une «Paix des braves» avec le fédéral mais que celui-ci n'arrive pas à s'y résoudre.
C'est là tout un message pour l'ensemble des autochtones. Le premier ministre Paul Martin a beau avoir de bonnes intentions, c'est encore, en pratique, le paternalisme fédéral qui sévit - celui que Bernard Landry a su éviter en discutant vraiment de «nation à nation» avec Ted Moses à l'automne 2001. Un bel argument, qui sert aussi le Québec, face à Ottawa.
Enfin, un autre acteur profite de l'entente de lundi: le gouvernement Charest, discret mais bien présent derrière la figure d'Hydro-Québec. L'an dernier, les Cris ont craint que les libéraux reculent par rapport à la Paix des braves, farcie d'engagements financiers. Rapidement, le premier ministre Jean Charest avait rassuré les Cris et augmenté le budget consacré à l'entente - seul programme relevant du Conseil exécutif qui avait eu droit à ce traitement.
M. Charest avait également maintenu M. Bouchard comme médiateur, au grand plaisir des Cris qui trouvaient que les négociations avec Hydro étaient moins faciles qu'avec le gouvernement Landry. Leur conclusion lundi démontre que le gouvernement libéral a su respecter la parole donnée, et qu'il n'est pas génétiquement voué à défaire ce que le gouvernement péquiste a bâti avant lui.

Les libéraux en sept?
Vincent Marissal
La Presse mercredi 21 avril 2004
Grand fan du Canadien, Paul Martin trouvera certes dans la victoire inespérée de ses préférés un peu de réconfort, du courage et la recette d'un miracle, trois choses dont il a bien besoin, parce que pour le moment, le moins qu'on puisse dire, c'est que la puck ne roule pas pour les libéraux.
Après s'être presque complètement dégonflée il y a deux semaines, la baloune électorale, a repris un peu d'altitude ces derniers jours à Ottawa où on parle maintenant d'un déclenchement le 2 mai pour un vote le 7 juin. Le scénario est toutefois bancal puisqu'il obligerait Paul Martin à faire un aller-retour en Normandie le 6 juin (avec les chefs des partis de l'opposition?) pour le 60e anniversaire du débarquement, puis il devrait quitter de nouveau le Canada le 8 juin pour la rencontre du G8 à Savannah (Géorgie, É.U.). Ça fait beaucoup de logistique pour un parti qui en aura déjà plein les bras avec la campagne électorale.
Le scénario du 7 juin (certains avancent la date du 14 juin) repose aussi sur un pari risqué: malgré les mauvais résultats dans les sondages, Paul Martin et ses troupes réussiraient à renverser la vapeur grâce à une bonne campagne électorale. Dans l'état actuel de l'électorat, ce calcul tient plus de la pensée magique que de la science politique.
À voir les libéraux pédaler dans le vide comme ils le font depuis des semaines, ils devraient peut-être, au contraire, se dépêcher de mettre fin à la session parlementaire, se payer une semaine de vacances pour prendre un peu de recul, puis, préparer un plan. Parce qu'en ce moment, ils naviguent dans le brouillard et semblent s'enfoncer un peu plus profondément chaque jour. Il y a des risques à attendre l'automne pour déclencher les élections, les risques d'éclaboussures de la commission Gomery sur le scandale des commandites notamment, mais se lancer en campagne dans l'état actuel des troupes est probablement plus téméraire encore.
Paul Martin disait il y a deux semaines vouloir se concentrer sur la gouverne du pays, mais en ce moment, sans plan cohérent ni direction, c'est le festival de l'improvisation à Ottawa. Depuis deux mois, on a droit à un nouveau thème chaque semaine. La santé une semaine, les militaires la semaine suivante, la semaine du budget, puis celle des autochtones, mais rien ne colle dans l'opinion publique. Pas étonnant que certains libéraux rebelles commencent à demander des changements dans l'état-major du chef.
Incapables de reprendre les commandes et d'imposer le rythme, les conseillers de Paul Martin cherchent maintenant des coupables pour expliquer leurs malheurs et tentent de diaboliser leur principal adversaire politique, Stephen Harper.
Au Québec, c'est la faute à Jean Charest, dont les déboires transpirent sur les libéraux fédéraux, selon David Herle, vice-président de la campagne libérale et intime de Paul Martin. C'est du moins l'explication qu'il a donnée aux députés libéraux ontariens la fin de semaine dernière.
La faute à Jean Charest, vraiment? Ce que M. Herle oublie dans son analyse, c'est que Jean Charest n'était pas très populaire non plus en janvier dernier et, pourtant, Martin trônait à 50 % dans les sondages au Québec. Les spin doctors de Paul Martin peuvent rejeter le blâme sur Jean Charest, cela démontre surtout leur désespoir. Cela minimise aussi, et c'est plus grave, la responsabilité des libéraux fédéraux dans le scandale des commandites.
Au plan stratégique, c'est douteux aussi, parce que les libéraux fédéraux ne peuvent pas demander à leurs cousins provinciaux de donner un coup de main pour la prochaine campagne tout en leur jetant le blâme pour leurs déboires.
Dans le reste du pays, en Ontario surtout, la stratégie électorale libérale consistera, semble-t-il, à dépeindre Stephen Harper comme un extrémiste de droite. L'idée était bonne en 2000 contre Stockwell Day, qui était effectivement très à droite selon les normes politiques canadiennes, mais ce n'est pas le cas de Stephen Harper.
Les libéraux affirment notamment que le Canada serait en guerre aux côtés des États-Unis en Irak si Stephen Harper avait été premier ministre. C'est probablement vrai, mais rien ne prouve que nous n'y serions pas allés aussi si Paul Martin avait accédé au trône de Jean Chrétien plus tôt. On verra comment se comportera Paul Martin avec George W. Bush la semaine prochaine à Washington, mais s'il a accepté l'invitation du président américain, ce n'est certainement pas pour aller lui dire qu'il s'est planté en envoyant ses troupes en Irak. Bien des libéraux du Québec se demandent d'ailleurs ce que leur chef va faire à Washington, à la veille des élections, au moment même où ils essayent de regagner le terrain perdu au Québec.
L'autre pari des libéraux, c'est que M. Martin surpassera Stephen Harper et Gilles Duceppe en campagne. Rien n'est moins sûr. Dans les rencontres en petits groupes, Paul Martin est charmant, chaleureux, mais il ne fait pas vibrer les foules depuis qu'il a pris le pouvoir. Comme on dit en politique, Paul Martin n'a pas encore été " testé " en campagne et en débat. Et à en juger par la froide réaction des Canadiens à ses incessants efforts pour circonscrire le scandale des commandites, il est bien présomptueux de conclure d'emblée qu'il gagnera le combat des chefs au cours de la prochaine campagne.

Sleeman avale Unibroue
Éric Desrosiers
Le Devoir mercredi 21 avril 2004
C'était la seule façon de ne pas perdre la guerre, dit Robert Charlebois
La québécoise Unibroue, brasseur de la Maudite, de la Blanche de Chambly, de la U, de la Fin du monde et de bien d'autres bières encore chantées par Robert Charlebois, a été vendue hier pour 36,5 millions à l'ontarienne Sleeman Brewerie.
Pour l'acheteur, cette transaction lui donne le pied-à-terre qu'il cherchait au Québec depuis des années. Pour la microbrasserie de Chambly, on assure qu'il ne s'agit pas de la fin, mais du début d'une nouvelle phase de développement.
«L'acquisition d'Unibroue nous permettra d'ajouter des marques de première qualité et complémentaires à la gamme de produits existante de Sleeman, en plus de donner accès aux infrastructures nécessaires pour accroître notre présence au Québec», a déclaré hier John W. Sleeman, président du conseil et chef de la direction de la brasserie de Guelph, qui est officiellement, avec 6 % du marché, la troisième en importance au pays derrière Molson et Labatt.
«La contrepartie offerte aux termes de la transaction est équitable pour les actionnaires d'Unibroue, a commenté pour sa part son vis-à-vis québécois, André Dion. Elle permet également de bénéficier des forces de Sleeman en vue d'une distribution à plus grande échelle.»
En négociation depuis novembre, la transaction demeure soumise aux approbations d'usage par les autorités compétentes. Cela ne devrait toutefois être qu'une formalité, les conseils d'administration des deux entreprises l'ayant appuyée à l'unanimité et les trois principaux actionnaires d'Unibroue, soit André Dion, son bras droit Serge Racine et Robert Charlebois, détenteurs de 71,48 % des actions et de 87 % des droits de vote, s'étant «engagés irrévocablement à déposer toutes leurs actions en réponse à l'offre».
Elle prévoit le versement en espèces d'un total de 36,5 millions, dont 5,5 millions serviront à éponger des dettes. Cela équivaut à 5,25 $ par action, soit 34,3 % de plus que sa valeur moyenne au cours des 20 derniers jours (3,91 $). Elle devrait ainsi valoir un peu plus de 15 millions à André Dion pour les 2,86 millions d'actions qu'il détient, un peu moins de 3,2 millions au chanteur Robert Charlebois pour ses 607 000 actions et presque 2,2 millions à Serge Racine pour ses 419 000 actions.
Vocation
«Ma vocation, c'était d'apporter du fun et de la poésie dans la bière au Québec, racontait Robert Charlebois hier. Et puis de faire découvrir aux Québécois d'autres sortes de bière. Je pense aujourd'hui que ma vocation est terminée.»
«Et puis, a poursuivi l'artiste qui est allé jusqu'à appeler l'un de ses spectacles La Maudite Tournée pour faire la promotion d'Unibroue, le paysage brassicole a tellement changé depuis 15 ans. Il y a une surenchère de bières en ce moment. Les dépanneurs sont envahis de [bières] belges, allemandes, hollandaises et sud-américaines. Les gens ne savent plus où se pitcher. Même si Unibroue va bien en ce moment, la meilleure façon de ne pas perdre la guerre, c'est de faire ce que nous venons de faire.»
Même si cela implique de céder à des intérêts ontariens ce qui avait été présenté jusque-là comme un fleuron québécois. «C'est vrai que c'est des maudits Anglais, dit Robert Charlebois dans un grand éclat de rire, mais c'est quand même nos voisins. Et ils vont nous aider à progresser. La Fin du monde va continuer à s'appeler de même, elle ne s'appellera pas The End of the World, et elle va continuer à être faite ici.»
«On dit habituellement que, pour qu'une transaction soit bonne, il faut qu'elle le soit pour les deux parties, et c'est le cas aujourd'hui», a affirmé hier Pierre DesMarais, président du conseil d'administration de Sleeman au Québec.
Il en veut pour meilleure preuve l'engagement de sa compagnie de porter les 70 000 hectolitres de bière présentement produits à Chambly à un total de 150 000, voire 200 000 hectolitres d'ici deux à trois ans. Quant à la mainmise ontarienne sur un symbole québécois, il assure qu'elle sera bien légère, Sleeman ayant établi une direction décentralisée avec l'acquisition ces dernières années d'autres entités en Colombie-Britannique, en Alberta et dans les Maritimes.
Pour Sleeman, l'acquisition de la plus grosse microbrasserie québécoise constitue l'occasion de s'établir plus fermement sur un territoire où elle ne possédait que la toute petite brasserie Seigneuriale. Elle y gagnera d'un coup de 0,5 % à 1 % de part de marché, estime Pierre DesMarais, elle qui en a présentement 5 %.
«On aurait pu faire le choix de se construire au Québec, dit-il, mais une fois la bâtisse terminée, on n'aurait pas eu plus de clients, de personnel, de vendeurs, alors que là, on a une entreprise en état de marche qui fonctionne très bien.»
La transaction ajoutera de la variété aux produits de la compagnie, qui distribue également des bières étrangères comme la Guinness, la Grolsch, la Sapporro et la Pilsner Urquell. Elle lui permettra aussi, et enfin, de ne plus verser chaque année 750 000 $ sur l'autel québécois des barrières tarifaires transfrontalières au Canada.
Envolée de l'action
Fondée au début des années 90 à partir de la microbrasserie Massawippi alors en difficulté, Unibroue s'associe à un brasseur belge et lance en 1992 sa première bière à fermentation, la Blanche de Chambly. Une douzaine d'autres bières du même type seront développées et commercialisées par la suite, dont la Maudite, la Fin du monde, la Raftman, et l'Eau bénite. L'entreprise, qui compte aujourd'hui 135 employés, brasse également à Chambly des bières commerciales comme la U ou la Bolduc.
Les rumeurs de vente chez Unibroue avaient forcé ses dirigeants, vendredi, à diffuser un communiqué où ils reconnaissaient être en négociation sans préciser toutefois avec qui. Le titre de l'entreprise avait eu le temps de gagner 23 % depuis le début de la semaine et s'élevait à près de trois fois sa valeur du début du mois de mars.
Selon les termes de la transaction, André Dion restera à l'emploi d'Unibroue à titre de consultant pour une période d'un an. Robert Charlebois a lui aussi accepté de continuer de s'impliquer.
«Si j'ai autant de fun avec John Sleeman que j'en ai eu avec André Dion, ben je vais rester, dit-il. Sinon, ma vraie vocation est de retourner à la poésie, à la musique, et à la chanson. [...] Comment dire, moi, j'ai 59 ans et beaucoup de poussière. Ça fait que, à un moment donné, j'aurais peut-être envie de juste prendre ma bière et faire de la musique, et d'en profiter un peu aussi.»

Les microbrasseries du Québec se font une lutte fratricide
Hélène Baril
La Presse mercredi 21 avril 2004
À Baie-Saint-Paul, Frédéric Tremblay travaille fort pour vendre les bières de sa Micro-Brasserie Charlevoix aux restaurateurs et tenanciers de bars de la région. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, ce n'est ni contre Molson ni contre Labatt qu'il se bat, mais contre la Belle Gueule, la bière d'un autre microbrasseur de Montréal, les Brasseurs RJ.
Avec une production annuelle entre 600 et 700 hectolitres, la Micro-Brasserie Charlevoix est une " vraie " microbrasserie. Frédéric Tremblay n'a pas beaucoup de moyens pour convaincre les commerçants de vendre sa Copine Rousse plutôt que la Belle Gueule. Même dans une région aussi mordue des produits du terroir que Charlevoix, c'est l'importance des escomptes qui compte.
" Les contrats d'exclusivité, qui se négociaient avant à 1 baril gratuit pour 10 barils vendus, sont maintenant de 1 baril gratuit pour chaque baril vendu ", dénonce le président de la Micro-Brasserie Charlevoix, qui assimile cette méthode à de la " prostitution ".
Parce qu'il ne joue pas le jeu, Frédéric Tremblay ne peut pas compter sur la clientèle du centre de ski Le Massif, pourtant un bon marché pour les bières de microbrasseries. C'est la Belle Gueule qui règne au Massif.
À côté de la Micro-Brasserie Charlevoix, les Brasseurs RJ font figure de géant avec 65 000 hectolitres de bière par année, 10 fois plus que l'entreprise de Baie-Saint-Paul. Mais il s'agit quand même de deux microbrasseries, au sens québécois du terme. Elles sont bien " micro " comparativement à Molson, dont la seule usine de Montréal produit 4,7 millions d'hectolitres de bière par année.
Il n'existe pas de définition précise du terme microbrasserie, précise Laura Urtnowski, présidente de l'Association des microbrasseries du Québec et cofondatrice des Brasseurs du Nord (Boréale). La seule définition qui existe est celle du ministère du Revenu, qui considère qu'une microbrasserie ne peut pas produire plus de 300 000 hectolitres par année (ce qui lui donne droit à des avantages fiscaux).
Aux États-Unis, c'est un maximum de 17 000 hectolitres, précise Laura Urtnowski. Si le seuil américain s'appliquait ici, les Brasseurs du nord, avec 55 000 hectolitres annuellement, ne pourrait donc pas porter l'étiquette de microbrasseurs.
Les Brasseurs du Nord sont un gros acteur dans le marché des microbrasseries au Québec. Un des plus anciens aussi, avec Unibroue, McAuslan et RJ. Avec la taille qu'ils ont acquise, ces quatre microbrasseurs ont leurs propres réseaux de distribution et vendent leurs produits à l'échelle du Québec. Pour eux, Molson, Labatt et Sleeman restent les vrais ennemis et leurs champs de bataille sont plus les épiceries et les dépanneurs que les bars et les restaurants.
Une guerre de tablettes
Le Québec est le deuxième marché en importance au Canada pour la bière, derrière le Yukon. Il est partagé assez également entre Molson (46 %) et Labatt (40 %), puis viennent Sleeman (5 %), les bières importées d'Europe et du Mexique (6 %), ce qui laisse 4 % pour les quatre plus grands microbrasseurs du Québec (Brasseurs du Nord, RJ, Unibroue et McAuslan). Les Québécois achètent leur bière dans les 6000 dépanneurs et épiceries et la boivent aussi dans les 12 000 bars et débits de boisson de la province.
" C'est une guerre de tablettes ", résume Johanne Labrecque, professeur de marketing à HEC Montréal. Le marché de la bière n'est pas en croissance et les marques se sont multipliées au cours des dernières années. "
Résultat, il faut se battre encore plus fort pour obtenir de l'espace tablette, ce que les gros acteurs font mieux. " Quand vous êtes petits, vous ne pouvez pas être aussi agressifs, c'est-à-dire consentir des escomptes aux marchands et faire de la publicité ", rappelle Johanne Labrecque.
Les microbrasseries sont donc condamnées à grossir pour survivre, mais la bière n'est pas le secteur où cette loi s'applique, rappelle le professeur.
Le marché a beau être difficile, plusieurs nouvelles microbrasseries voient le jour chaque année et se lancent dans la bataille. Il faut dire que l'investissement requis est modeste (l'eau, qui représente 90 % de la bière, est gratuite). " C'est vrai que ça ne coûte pas cher, mais la difficulté, c'est de durer ", dit Johanne Labrecque.

Des souverainistes se sentent trahis
Mylène Moisan
Le Soleil mercredi 21 avril 2004
La vente d'Unibroue à l'ontarienne Sleeman a semé l'indignation chez certains souverainistes, qui appellent même au boycott. Pas question, tranchent-ils, de boire une "1837" brassée à l'ouest de la rivière Outaouais.
Dans le forum de discussion du Conseil de la souveraineté, l'annonce de la transaction a eu l'effet d'une douche froide, d'autant plus que la brasserie était perçue par les indépendantistes comme un fleuron du mouvement nationaliste. L'implication du chanteur Robert Charlebois, vice-président et actionnaire d'Unibroue, a contribué, entre autres, à étayer cette filiation.
Le fait que le nom de certaines des bières fasse directement référence à l'histoire et à la culture du Québec alimente d'autant plus le sentiment de trahison de ces souverainistes déçus, qui conseillent aux buveurs de tourner le dos à toutes les bières Unibroue au profit des autres étiquettes québécoises.
Au chapitre des paradoxes, notons la "1837", baptisée ainsi, dixit l'étiquette, "en souvenir de nos héros morts pour la liberté" au cours de la révolte des Patriotes menée contre l'armée anglaise. D'autres bières ont un nom typiquement québécois : la Bolduc, la Blanche de Chambly, la St-Hubert, la Trois Pistoles, pour ne nommer que celles-là.
Hier encore, certains sites suggèraient aux Québécois de boire la "1837", et les autres Unibroue, afin d'encourager une entreprise d'ici. Dans un document publié dans le site souverainiste Vigile, Unibroue est présentée comme un "commanditaire nationaliste", d'où la frustration ressentie par les internautes échangeant dans le site du Conseil de la souveraineté en apprenant que la compagnie passait à des mains ontariennes.
"Et ce sont les souverainistes qui ont le plus encouragé Unibroue, écrit un souverainiste amer. C'est fini. J'encouragerai maintenant les autres microbrasseries québécoises tant qu'elles resteront québécoises. Boycottons Unibroue." Plus loin, un autre internaute suggère de "protester auprès des dirigeants, dont Robert Charlebois, avant que la transaction n'ait lieu. Leur dire qu'on se sent trahis après toutes ces années d'encouragement de la part des plus nationalistes Québécois".

De 242 emplois à 40
Pierre Lefebvre
L'auteur est président du CA de Lefebvre Frères / Industries Foresteel ltée à Montréal.
La Presse mercredi 21 avril 2004
L'interventionnisme de l'État fausse les règles du jeu et le Québec en sort grand perdant
Monsieur Jean Charest, Je vous écris au nom des employés et actionnaires de Lefebvre Frères limitée et de sa filiale, Les Industries Foresteel, toutes deux de Montréal. Lefebvre Frères est établie depuis 1914 et Foresteel depuis 1960. Nous oeuvrons dans le secteur de la fabrication métallique et, en 2003, le Journal des Affaires, dans son énumération des 300 plus importantes PME du Québec, accordait à Lefebvre le 70e rang avec 242 emplois.
Un an plus tard, il ne reste que 40 emplois, et ces derniers sont sérieusement compromis car il devient impossible pour une entreprise de notre secteur de concurrencer les entreprises situées en région et éligibles aux crédits d'impôt.
L'interventionnisme de l'État fausse les règles du jeu et le Québec en sort grand perdant. À Montréal, l'industrie de la fabrication métallique se meurt et je me doute qu'il en va de même pour celle des autres régions non éligibles aux crédits d'impôt.
La Commission métropolitaine de Montréal (CMM) vient de dévoiler que la grande région de Montréal, incluant Laval et Longueuil, a perdu entre 1999 et 2004 un total de 59 000 emplois dans le secteur de la fabrication. Il s'agit d'une baisse de 17 % par rapport à 1999. Je suis certain que si les chiffres pour l'Est de Montréal étaient disponibles, la situation serait plus tragique.
La situation de Lefebvre Frères / Industries Foresteel
Au cours des 22 dernières années, Lefebvre Frères/Industries Foresteel a développé une expertise reconnue mondialement dans la fabrication des barres omnibus (de gros conducteurs en aluminium servant à transporter de l'électricité) destinées à l'industrie des non-ferreux: Aluminium, magnésium, zinc et cuivre. Pendant cette période, l'entreprise a réalisé d'importants contrats, entre autres:
Alcoa (Renolds), Baie-Comeau, phases I et II
(1983 et 1989)
Aluminerie de Bécancour, QC, phases I et II
(1986 et 1989)
Alouette, Sept-Îles, phase I (1990)
Norsk Hydro, QC(1986), Magnola, Q (1998)
Alcan, Alma, QC (1999)
Mozal, Mozambique, phases I et II (1999 et 2002)
Hillside, Afrique du Sud, phases I et II
(1992 et 2002)
Le créneau des barres omnibus représente aujourd'hui plus de 60 % des ventes de l'entreprise. Au cours des deux dernières années, nos usines de Montréal ont exporté toute leur production de barres à l'extérieur du pays.
La fabrication des barres omnibus comporte une très forte composante de main-d'oeuvre directe puisque le matériel de base (barres brutes) est généralement fourni par le client. Le prix de la main-d'oeuvre pour les opérations de soudage et d'usinage a donc un impact majeur sur la compétitivité d'une entreprise. À la suite de l'introduction des crédits d'impôt " Vallée de l'aluminium " par le gouvernement du Parti québécois, Lefebvre Frères/Industries Foresteel voit son marché disparaître. Il n'est pas possible de gagner de nouveaux contrats alors que des concurrents situés dans certaines régions peuvent bénéficier des avantages suivants:
Crédit d'impôt remboursable de 40 % (maintenant 30 %) sur toute augmentation de la masse salariale éligible;
Déduction de 75 % de son revenu imposable jusqu'au 31 décembre 2010;
Déduction de 75 % de son capital versé pour fin de taxe sur le capital jusqu'au 31 décembre 2010;
Déduction de 75 % des salaires pour fin de contribution au Fonds de service de santé (FSS), et ce jusqu'au 31 décembre 2010 également.
Nous ne pouvons pas être compétitifs face à des entreprises qui bénéficient de tels avantages. Pour la première fois depuis 10 ans, nous avons perdu un contrat de fabrication de barres omnibus, soit celui de l'aluminerie Alouette. Nous croyons que la perte de ce contrat est directement liée aux politiques du gouvernement concernant les entreprises en région.
Comment expliquer aux actionnaires et aux employés de Lefebvre Frères/Industries Foresteel que les impôts qu'ils ont payés au cours des dernières années servent à subventionner une entreprise située dans une zone que le gouvernement a décidé de privilégier et qui a comme résultat de déposséder les uns et de causer le licenciement massif des autres? Comment leur faire comprendre que celui qui obtient le contrat reçoit du gouvernement des avantages qui peuvent représenter jusqu'à 50 % du coût de la main-d'oeuvre dans certaines situations?
Nos représentations auprès du ministère du Revenu n'ont pas été fructueuses. On nous a fait comprendre que la décision était politique. En ce qui a trait au ministère de l'Industrie et du Commerce, sa réaction a été de nous dire qu'il n'avait pas été consulté sur les programmes de crédits d'impôt.
Nous n'avions d'autre choix que de mettre fin à nos activités de fabrication de barres omnibus au Québec et de nous résigner à recommencer à neuf ailleurs, en dehors du Québec. Pour les employés et les actionnaires de Lefebvre Frères/Industries Foresteel, les conséquences sont évidentes. Qu'en est-il du Québec?
Examinons la situation de plus proche.
Pour le projet Alouette, les emplois ont été transférés de Montréal au Saguenay. Le nombre d'emplois est le même. La différence: le gouvernement du Québec subventionne l'entreprise du Saguenay alors qu'une fabrication à Montréal n'aurait rien coûté. Coût pour l'État: environ deux millions de dollars.
La perte de 60 % de ses ventes affecte Lefebvre Frères/Industries Foresteel au point que les emplois non reliés aux barres omnibus sont compromis. Quarante ont déjà disparu et sur les 40 autres une décision sera prise d'ici deux mois. Pertes importantes pour le trésor public.
Au cours des 20 dernières années, notre entreprise était en mesure de vendre son produit à l'échelle internationale à partir de Montréal. Maintenant qu'elle n'a plus sa place au Québec, elle se doit de reprendre à neuf ailleurs là où le coût de la main-d'oeuvre lui permettra d'être compétitive. Qui sortira gagnant sur les prochains contrats? Chose certaine, le Québec perdra car, au cours des 20 dernières années, Lefebvre Frères et les Industries Foresteel ont fabriqué à partir de Montréal, et cela sans subvention.
Les subventions aux entreprises et l'économie du Québec
Le crédit d'impôt " Régions ressources " date du début des années 2000 et celui de la " Vallée de l'aluminium " de juin 2002. Une étude du Fraser Institute signée Fred McMahon évalue à 469 $ par habitant les subventions provinciales et municipales aux entreprises, et ce en l'an 2000, soit avant l'introduction des crédits d'impôt.
En Ontario, les subventions aux entreprises ne sont que de 32 $ par personne et la moyenne canadienne, qui est évidemment plus élevée compte tenu du fait que le Québec fait partie du Canada, est de 193 $ par personne.
Presque 2000 $ pour une famille de deux adultes et deux enfants. S'agit-il d'un investissement productif et qui rapporte des emplois et de la richesse au Québec? Serait-il possible que nous fassions fausse route.
Je ne peux m'empêcher de citer monsieur McMahon, qui, à la page 47 de son étude, dit (libre traduction): " La pratique du gouvernement du Québec de subventionner les entreprises plutôt que de baisser les taxes est non seulement inéquitable mais, en plus, elle réduit la croissance économique de trois façons:"
Elle maintient les taxes élevées, ce qui pénalise toutes les entreprises;
Elle peut récompenser les entreprises inefficaces mais politiquement bien connectées au détriment des entreprises plus efficaces; et
Elle fausse les données en détournant des ressources qui devraient être consacrées à l'augmentation de la productivité et de la compétitivité dans le marché. "
Conclusion
Nous considérons que le programme de crédit d'impôt a causé l'expropriation de notre entreprise, et cela sans qu'aucune compensation ne soit versée à ses actionnaires et salariés. Les crédits d'impôts versés à nos concurrents sont utilisés pour réduire leur prix de vente en deçà du nôtre avec l'aide de l'État québécois. Ce programme cause une concurrence déloyale interrégionale.
Il nous reste une usine et 40 emplois au Québec et avec le système de crédit d'impôt mis en place par le gouvernement précédent et maintenu par le gouvernement actuel, nos perspectives de survie sont nulles.
Quel message le gouvernement du Québec donne-t-il aux entreprises qui ne sont pas situées en région ressources et qui ont développé leur entreprise de façon légitime?

Constitution européenne :
Le pari risqué de Tony Blair divise les Européens
Yves Clarisse, Reuters
Le Devoir mercredi 21 avril 2004
Bruxelles - Coup de poker ou trait de génie? La volte-face du premier ministre britannique Tony Blair, qui a annoncé hier la tenue d'un référendum sur la future Constitution européenne, divise les responsables européens.
Le gouvernement travailliste martelait depuis des mois que le projet de Constitution préparé par la Convention européenne, qui a de bonnes chances d'être adopté en juin, ne représentait pas un changement suffisant pour justifier un tel scrutin.
L'état de l'opinion publique britannique, très eurosceptique et chauffée à blanc par une presse de caniveau carrément europhobe, expliquait le choix prudent de la voie parlementaire.
Tony Blair a effectué un virage sur l'aile hier.
«Lorsque toutes nos questions auront été réglées, lorsque tous les détails seront connus et lorsque le Parlement aura débattu et se sera prononcé, il faudra consulter l'électorat», a-t-il déclaré aux Communes dans un discours très combatif.
Le chef du gouvernement britannique a laissé entendre que ce référendum ne se tiendrait probablement pas avant les prochaines élections législatives, prévues l'an prochain.
Quelles que soient les motivations de cette décision - volonté de couper l'herbe sous les pieds des conservateurs et pression de ses propres ministres -, ses conséquences pour l'Union européenne seront extrêmement importantes.
De nombreux responsables européens sont atterrés. Ingo Friedrich, un chrétien-démocrate allemand qui est vice-président du Parlement européen, estime que Tony Blair a pris un risque inacceptable pour la construction européenne.
Risque énorme
«Il ne faut pas qu'un chef de gouvernement d'un grand pays européen mette en danger un projet aussi central que la Constitution européenne uniquement pour des considérations de politique intérieure», a-t-il déclaré dans un communiqué.
Selon un sondage de l'institut YouGov, publié par le très eurosceptique Sun, seuls 16 % des Britanniques voteraient «oui» si on les consultait au sujet de la constitution, contre 53 % d'opinions défavorables, 28 % des sondés étant indécis.
La Constitution devant être ratifiée par les 25 pays de l'UE élargie pour entrer en vigueur, le projet risque donc d'être torpillé par le peuple d'un pays dans lequel la tradition référendaire est quasiment inexistante - le dernier scrutin de ce genre remonte à 1975 à propos du maintien dans la CEE. «Il y a un risque énorme, colossal», estime un diplomate.
Le président du groupe conservateur au Parlement européen, l'Allemand Hans-Gert Poettering, a démontré qu'il craignait l'issue de la consultation en évoquant la nécessité d'adopter une clause de sortie de la Constitution en cas de vote négatif pour éviter de bloquer toute l'Union européenne.
Blair accroît également la pression sur les autres pays, particulièrement la France, pour qu'ils organisent aussi des référendums avec un taux de risque parfois très élevé.
En 1992, la consultation voulue par François Mitterrand sur le traité de Maastricht avait débouché de justesse sur un «oui».
La décision risque en outre d'entraîner une dégradation du texte que les dirigeants européens devraient adopter maintenant que l'Espagne et la Pologne se montrent plus conciliantes.
Comme son prédécesseur John Major, qui avait obtenu des dérogations sur la monnaie unique et la charte sociale en expliquant à ses homologues qu'il lui fallait amadouer son opinion, Tony Blair renforce considérablement sa main dans la dernière ligne droite des négociations sur la Constitution.
Londres tente de maintenir son droit de veto sur toute une série de dossiers, de la fiscalité aux affaires intérieures.
Mais de nombreux responsables européens veulent surtout voir le côté positif de cette décision et insistent sur les bénéfices qu'on peut en attendre en cas de résultat positif.
Le chancelier allemand Gerhard Schröder estime ainsi que le premier ministre britannique sait ce qu'il fait. «Mon ami Tony Blair sait très précisément pourquoi il a fait cela et veillera certainement à ce que cela s'effectue au profit de l'Europe», a-t-il déclaré à des journalistes.
Selon Guillaume Durand, du Centre de politique européenne, Blair peut en effet obliger les conservateurs britanniques à se discréditer s'ils adoptent un discours outrancier sur l'Europe.
Le libéral-démocrate Graham Watson, un fédéraliste britannique du Parlement européen, s'est lui aussi félicité de la décision de Blair, qu'il combat pourtant politiquement.
Pour lui, ce sera enfin l'occasion d'avoir au Royaume-Uni un débat sur la nature réelle de l'UE et de démentir tous les mythes sur l'hydre bureaucratique soucieuse de tout réglementer, colportés par une bonne partie de la presse britannique.
Il faut, a-t-il dit, poser une question «honnête» aux Britanniques: «Est-ce que le peuple soutient la nouvelle Constitution ou, si les autres [pays] vont de l'avant, la Grande-Bretagne devrait-elle quitter l'Union européenne?».
«Ce ne serait pas mal que les Britanniques clarifient une fois pour toutes leur relation avec l'UE, souligne un diplomate. La Constitution se prête bien à ce type de débat.»

Un ministère de la souveraineté
Michel Corbeil
Le Soleil mardi 20 avril 2004
Pauline Marois y va de sa proposition pour relancer le débat
Lorsqu'il reprendra le pouvoir dans trois ans, le Parti québécois doit créer un nouveau ministère pour atteindre son véritable objectif, le ministère de l'Accession à la souveraineté, affirme Pauline Marois, députée péquiste et candidate à une éventuelle course à la direction de sa formation politique.
Dans une lettre ouverte que publie LE SOLEIL (en page A 17), où elle radicalise son discours sur la souveraineté, Mme Marois met de l'avant sa feuille de route pour parvenir à l'indépendance. Certains éléments de sa missive, qui s'inscrit dans la "saison des idées" qu'a décrétée le chef péquiste Bernard Landry, reprennent des positions défendues par l'aile plus radicale du PQ.
Mme Marois retient du débat d'idées au PQ que, pour convaincre les citoyens de voter en faveur de son option politique, "il faut être plus clair quant aux actions qu'entreprendra un gouvernement du Parti québécois". Cette réflexion rejoint les commentaires des militants qui reprochaient au gouvernement péquiste de ne pas parler de souveraineté.
D'après la représentante de Taillon à l'Assemblée nationale, le PQ peut envisager de reprendre le pouvoir dès 2007. Ce retour aux affaires de l'État devra s'accompagner de "la formation d'une assemblée constituante pour rédiger un projet de Constitution d'un Québec souverain", une revendication des "purs et durs".
Mme Marois écorche au passage François Legault, le seul autre élu qui aspire à prendre la direction du PQ si Bernard Landry se retire. En plaidant pour une Assemblée constituante visant à définir "les valeurs fondatrices de notre pays", elle glisse que "nous ne devons pas nous contenter d'un simple exercice comptable qui résume la souveraineté à une colonne de revenus et de dépenses".
Il s'agit d'une allusion au projet de budget de l'an 1 que concocte M. Legault avec le concours de l'ex-leader souverainiste Jacques Parizeau. En entrevue, Mme Marois fait valoir que la réflexion doit porter sur ce qu'on veut comme pays. Le choix d'un budget doit venir après un débat plus long."
Le deuxième geste à poser, reprend la lettre de Pauline Marois, c'est "la création d'un ministère de l'Accession à la souveraineté". Celui-ci serait placé sous l'autorité directe du premier ministre et verrait à ce que chaque ministère "se dote d'un plan d'action (...) sans se restreindre au cadre fédéral actuel".
Mme Marois lance sa lettre en soutenant que "le Québec n'a plus rien à espérer du fédéralisme canadien". Pour "sortir du carcan fédéral", elle table sur "un plan de match en quatre quarts, comme au football, comme diraient mes fils", poursuit l'élue dont un des garçons, Félix, porte les couleurs des Carabins de l'Université de Montréal.
Voter pour le bloc
Selon elle, la première étape vers l'indépendance se présentera avec le déclenchement du scrutin fédéral. Souverainistes et progressistes doivent se rallier au Bloc québécois, écrit-elle. À ses yeux, seuls les élus bloquistes peuvent surveiller "l'utilisation des impôts québécois par le gouvernement canadien".
À cet égard, poursuit-elle, les députés libéraux fédéraux ont fait la démonstration avec le scandale des commandites qu'ils n'ont à coeur que "la loi du silence. Cent millions $ ont disparu et aucun d'entre eux n'est responsable !"
Le second "quart" permettra d'esquisser les grandes lignes du projet de société, poursuit Pauline Marois. "Le nouveau programme de gouvernement démontrera nécessairement que les Québécois doivent maîtriser tous leurs impôts, faire toutes leurs lois et signer eux-mêmes tous leurs traités."
La troisième étape se réalisera avec une victoire du PQ détenant un mandat mettant le cap sur l'indépendance. Y succédera le "quatrième quart : la tenue d'une consultation populaire et démocratique sur la souveraineté".
Mme Marois insiste sur la nécessité de tenir un plébiscite sur la souveraineté. "On risque de déraper si nous proposons une élection référendaire", met-elle en garde.
MCorbeil@lesoleil.com

Marois veut un ministère de la Souveraineté
Mario Cloutier
La Presse mardi 20 avril 2004
Québec - Pauline Marois a un plan pour le Québec. La députée de Taillon pense que les Québécois peuvent accéder à la souveraineté en quatre étapes, dont l'une prévoit la création d'un ministère de la Souveraineté advenant la réélection du Parti québécois.
" Ce ministère devrait nous indiquer des gestes que nous pourrions poser, comme gouvernement qui n'a pas tous ses pouvoirs, mais qui a quand même la prétention, comme nation distincte, d'avoir la possibilité d'agir sur certains fronts ", explique la députée péquiste en entrevue téléphonique.
Mme Marois dit aimer la transparence d'une telle démarche.
Le " ministère de l'Accession à la souveraineté " serait sous la responsabilité du premier ministre et veillerait à ce que les autres ministères fassent quotidiennement " les gestes de souveraineté nécessaires pour construire les assises de notre pays ", écrit-elle dans un texte publié aujourd'hui.
Poursuivant sa réflexion sur l'avenir du Québec et de sa formation politique, Mme Marois croit également que la rédaction de la Constitution d'un Québec souverain doit précéder la tenue d'un prochain référendum sur la souveraineté.
Cet exercice " pédagogique " prendra nécessairement du temps et ne saurait survenir tôt après une victoire péquiste, comme le pense François Legault, son opposant à l'éventuelle succession de Bernard Landry au PQ.
" Moi je ne veux pas fixer d'échéance. Il faut faire participer la population québécoise sur sa vision du Québec souverain. Il faut prendre le temps nécessaire pour aller chercher tous les points de vue ", dit la députée péquiste.
Le premier des quatre quarts- selon un terme emprunté au sport que pratiquent ses fils, le football- de la souveraineté passe toutefois par la victoire du Bloc québécois aux prochaines élections fédérales.
Toujours dans une perspective souverainiste, Mme Marois souligne l'utilité du Bloc qui " fait un bon boulot à Ottawa ". Elle cite la défense des intérêts du Québec dans le scandale des commandites, " ce gaspillage de fonds publics qui visait à enfoncer le Canada dans la tête des Québécois ", écrit-elle dans son texte.
Elle pense, dans un deuxième temps, que les péquistes doivent sérieusement renouveler leur programme social-démocrate. La députée de Taillon estime que le PQ doit tirer de son imposante bible, un condensé électoral avec " des engagements précis " qui deviendraient le " programme de gouvernement " tout en permettant de préparer, simultanément, la souveraineté.
" Il faut être capable de faire les deux en même temps. Ce n'est pas vrai qu'on peut seulement travailler dans la perspective de la souveraineté en oubliant la gouverne. On doit assumer cela comme parti voulant fonder un pays ", dit-elle.
Mme Marois pense que le Parti québécois doit toujours former une " vaste coalition " qui rassemble tous les souverainistes qu'ils soient plus à droite ou plus à gauche.
Fondamentalement, ajoute-t-elle, le PQ reste, à ses yeux, progressiste, c'est-à-dire qu'il est en faveur de la solidarité sociale et une certaine forme d'intervention de l'État.
" Il faut arrêter de le démoniser comme le font les libéraux ", croit-elle.

Quel scandale?
André Pratte
La Presse mardi 20 avril 2004
Éditorial - Les Québécois souverainistes sont convaincus que dans l'affaire des commandites, il y a deux scandales. Outre le détournement de fonds publics, l'idée même d'afficher les couleurs du gouvernement canadien d'un bout à l'autre du Québec serait illégitime. Nous ne sommes pas de cet avis. Le projet en lui-même était futile, certes, mais pas scandaleux.
À l'Assemblée nationale le mois dernier, le chef de l'opposition, Bernard Landry, est encore une fois monté sur ses grands mots. Au sujet de la " réserve pour l'unité nationale ", qui a notamment servi à financer des commandites, M. Landry a accusé le gouvernement fédéral d'avoir " tenté de manipuler les citoyens du Québec (...) dans un geste dégradant pour une démocratie occidentale. "
Il est vrai que cette réserve, qui vient d'être abolie, est une chose assez mystérieuse, au sujet de laquelle il est bien difficile d'obtenir des renseignements. Toutefois, s'il s'agissait seulement de placarder le Québec de feuilles d'érable, nous ne voyons pas pourquoi il faudrait crier à la " manipulation ". S'il est acceptable que le gouvernement du Québec s'affiche au Grand Prix du Canada ou dans l'Almanach du peuple, pourquoi serait-il scandaleux que le gouvernement du Canada le fasse?
Au Québec, c'est le gouvernement Lévesque qui fut le pionnier du recours à la publicité à des fins idéologiques. À l'époque, les dépenses publicitaires du gouvernement québécois avaient grimpé en flèche. Sous les péquistes, la publicité a souvent un aspect subliminal, visant à mousser le sentiment nationaliste des Québécois tout en les informant des bons coups de leur gouvernement. Le professeur de marketing Robert Bernier, de l'ENAP, constate que " dans un parti programmatique comme le PQ, le marketing de l'exécutif ainsi que celui des services gouvernementaux sont intégrés à l'appareil politico-administratif dans l'optique de promouvoir à long terme une idéologie. "(1)
Le Parti québécois s'est également prêté à ce qu'on pourrait appeler de l'" anticommandite ", par exemple en faisant enlever toute trace du drapeau du Canada à l'Assemblée nationale, et refusant que l'unifolié flotte au-dessus du nouvel aquarium de Québec (c'était l'incident du " chiffon rouge "). En somme, pour ce qui est du recours à la publicité pour vendre une cause, les péquistes sont mal placés pour critiquer le gouvernement fédéral.
Le programme de commandites ne visait pas à " manipuler les consciences des Québécois ", mais au même titre que toute publicité, à les influencer. En politique, quoi que plus normal? Le programme était donc parfaitement légitime. Ce qui ne veut pas dire que c'était un programme utile ou efficace.
Il y a deux ans, le fonctionnaire responsable, Charles Guité, a soutenu que le programme des commandites avait eu les résultats escomptés: " Assurer une forte présence fédérale au Québec et miner les efforts du parti séparatiste québécois. Nous y sommes très bien parvenus. " Pourtant, quel effet a eu cette propagande de 250 millions? Aucun. Depuis le sursaut de 1995, mois après mois, les sondages accordent au moins 40 % des intentions de vote au camp souverainiste.
De toute évidence, beaucoup de Québécois restent insatisfaits du fonctionnement du système fédéral canadien. Et le problème est trop profond pour qu'Ottawa puisse le régler en agitant des drapeaux.
(1) Un siècle de propagande, Presses de l'Université du Québec, 2001.

Un stratège fédéral blâme les libéraux provinciaux pour les déboires du parti
Joël-Denis Bellavance
La Presse mercredi 21 avril 2004
Ottawa - Un des stratèges les plus influents de Paul Martin blâme sans ménagement le gouvernement de Jean Charest pour la chute vertigineuse des libéraux fédéraux dans les sondages au Québec.
David Herle, coprésident de la campagne préélectorale et l'un des conseillers les plus écoutés par Paul Martin, a soutenu en fin de semaine à l'occasion d'une session de formation pour des députés et candidats de l'Ontario à Markham, que les politiques du gouvernement Charest rendaient la tâche très difficile aux libéraux fédéraux à la veille des élections.
C'était la première fois qu'un proche conseiller de Paul Martin s'en prenait de la sorte aux cousins libéraux provinciaux, qui seront vraisemblablement appelés à mettre leur machine au service du Parti libéral du Canada durant la prochaine campagne s'ils veulent mettre des bâtons dans les roues du Bloc québécois. M. Herle a expliqué que la situation était difficile à cause " du gouvernement provincial impopulaire qui ne nous aide pas ", selon des informations rapportées par des députés qui participaient à la session de formation électorale.
Le proche conseiller de M. Martin n'a pas évoqué le scandale des commandites comme étant la principale cause de la chute de la popularité des libéraux au Québec, où Paul Martin doit faire des gains importants afin de compenser les pertes anticipées en Ontario, où ils règnent en maîtres depuis 1993.
Il y a à peine trois mois, les libéraux de Paul Martin recueillaient près de 50 % des intentions de vote au Québec tandis que le Bloc québécois obtenait autour de 35 %. Mais depuis la publication du rapport dévastateur de la vérificatrice générale, Sheila Fraser, le 10 février, la donne politique a complètement changé. Si des élections avaient eu lieu la semaine dernière, le Bloc aurait récolté autour de 45 % des voix et le Parti libéral 35 %.
Aux élections de novembre 2000, le Parti libéral dirigé par Jean Chrétien a grandement profité de la grogne des électeurs au Québec à l'endroit du gouvernement péquiste de Bernard Landry à la suite de la fusion forcée de plusieurs municipalités. Plusieurs députés libéraux de la région de Québec ont utilisé cette carte pour faire campagne contre le Bloc québécois. Les libéraux ont ainsi remporté 36 sièges, le Bloc québécois 38 et le Parti conservateur un.
Cette fois-ci, les libéraux craignent que le Bloc profite de la grogne populaire qui s'est installée contre le gouvernement Charest. Interrogé au sujet des propos de M. Hurle, hier, le député libéral de la région de Montréal, Nick Discepola, a aussi fait valoir que l'impopularité du gouvernement Charest risque de nuire grandement aux libéraux au prochain scrutin, qui pourrait avoir lieu le 7 ou le 14 juin.
" C'est sûr que cela a un impact. Les électeurs du Québec ont tendance à regrouper tous les niveaux de gouvernement. À chaque campagne, lorsque je fais du porte à porte, les gens confondent les responsabilités des gouvernements. Ils ont un problème et ils veulent que ce soit réglé, peu importe le niveau de responsabilité ", a déclaré M. Discepola, coprésident du comité chargé de rédiger le programme électoral des libéraux.
Cela dit, M. Discepola a soutenu que le scandale des commandites fait également mal aux libéraux au Québec. " Tout cela fait partie de l'équation ", a-t-il dit.
Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, s'est dit peu surpris des propos de M. Herle, affirmant que cela fait partie de la tactique des libéraux de rejeter le blâme sur les autres lorsque les choses tournent mal. " C'est typique des libéraux. Ce n'est jamais de leur faute. Ce sont les fonctionnaires qui ont établi le scandale des commandites. (...) C'est le cynisme, c'est le mépris de la population. C'est typique des libéraux ", a dit M. Duceppe.
Le chef du Parti conservateur, Stephen Harper, a fait écho aux propos de M. Duceppe. " C'est toujours la faute des autres. C'est toujours la ligne de défense de M. Martin. (...) Mais je pense que les Québécois, peut-être plus que les autres Canadiens, connaissent les différences entre le fédéral et le provincial ", a-t-il dit.

Patrimoine canadien menace de congédier une fonctionnaire souverainiste
Sylvain Larocque
La Presse mercredi 21 avril 2004
PC Ottawa - Le ministère fédéral du Patrimoine donne jusqu'à vendredi à une fonctionnaire pour prendre une décision lourde de conséquences: continuer à présider " Le Québec, un pays! ", un groupe souverainiste de l'Outaouais, ou perdre son emploi.
Dans une lettre datée du 13 avril et dont La Presse Canadienne a obtenu copie, Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe de Patrimoine canadien, lance un ultimatum clair à Edith Gendron, qui est affectée depuis quatre ans à la direction générale des programmes d'appui aux langues officielles.
" Dans la mesure où vous auriez l'intention de maintenir votre poste au sein du ministère, nous vous demandons de renoncer au poste de présidente de l'organisation ", écrit Mme Sarkar, en demandant à la fonctionnaire de lui faire parvenir sa réponse par écrit d'ici vendredi.
En février, Mme Gendron a informé ses supérieurs qu'elle allait devenir présidente du mouvement " Le Québec, un pays! ", qui compterait plus d'une centaine de membres en Outaouais.
La haute direction de Patrimoine canadien lui a vite signifié que de telles fonctions pourraient " raisonnablement être perçues comme étant susceptibles d'entraîner un conflit d'intérêts " et qu'elles pourraient ainsi " mettre en cause votre capacité d'accomplir objectivement vos fonctions ministérielles ". On cite à l'appui le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.
Edith Gendron rétorque que son emploi n'a rien à voir avec son engagement souverainiste. " Je ne fais rien d'illégal, a-t-elle récemment déclaré. Je n'ai pas à être pénalisée pour des responsabilités que j'assume en dehors de mes heures de travail. "
Fait intéressant, Ottawa permettrait à Mme Gendron d'être simplement membre du groupe indépendantiste, à la condition qu'elle se taise.
" Il est bien entendu que, sous réserve de vous abstenir de toute déclaration publique relativement à cette organisation ou aux fins recherchées par celle-ci, le ministère ne s'objecte aucunement à ce que vous demeuriez membre de " Le Québec, un pays! " mentionne la sous-ministre adjointe.
En 1991, la Cour suprême a pourtant reconnu que les fonctionnaires fédéraux ont des droits politiques et qu'ils peuvent les exercer, déplore le syndicat qui représente Edith Gendron, l'Alliance canadienne de la fonction publique (ACFP).
" Le traitement réservé à Mme Gendron est un procès politique d'autant plus inquiétant que plusieurs gestionnaires de Patrimoine canadien sont des militants libéraux actifs et que leurs activités ne sont nullement brimées ", a commenté le vice-président de l'ACFP pour la région de la capitale, Ed Cashman.
Mme Gendron a obtenu l'appui de tous les partis de l'opposition dans son combat. Le syndicat a déjà déposé des griefs contre les mesures prises à son endroit et compte la défendre si elle est congédiée.

La langue de l'immigration
Brigitte Breton
Le Soleil mercredi 21 avril 2004
Éditorial - La ministre Michelle Courchesne n'a pas encore fait connaître son plan d'action en matière d'immigration que déjà il y a lieu de s'inquiéter des orientations que veut prendre le gouvernement Charest. En réduisant les sommes consenties à la francisation, le gouvernement envoie le message que l'intégration des immigrants n'a pas à se faire en français au Québec.
La ministre Courchesne a beau, depuis que son collègue Séguin a amputé son enveloppe de l'immigration de 24 millions $, tenter de se faire rassurante, son message ne passe pas. Comment croire en effet que plus d'immigrants suivront des cours de français alors que dès le 3 mai, les "élèves" ne toucheront plus 150 $, mais bien un maigre 30 $ par semaine pour y participer et que les allocations de transport seront abolies ? Bien sûr, elle pourra dire que les listes d'attente ont été réduites puisque moins de personnes seront capables de se rendre aux cours.
Avec une telle aide financière, bien des immigrants n'auront pas le choix, ou n'hésiteront pas à se trouver un emploi qui ne nécessite pas la connaissance du français. L'anglais au travail ne s'en portera que mieux. À moins que le nouvel arrivant décide de recourir à l'aide sociale pour pouvoir apprendre le français. Nous serions là bien avancés.
La ministre Courchesne répète depuis des semaines qu'il faut consacrer plus d'efforts à l'insertion en emploi. C'est un fait que les entreprises québécoises, et même le secteur public, doivent se montrer plus accueillants à l'égard des immigrants. Mais, il faut d'abord pour s'intégrer à un milieu de travail connaître la langue qui y est utilisée. C'est même un préalable pour l'accès à certaines professions. Avant d'embaucher un immigrant, un patron voudra toujours savoir s'il est capable de comprendre ses directives et de faire le travail. C'est d'autant plus vrai hors de Montréal.
En réduisant la prime de participation, le gouvernement Charest envoie le signal qu'apprendre le français est secondaire et pas très rentable. En étant obsédé par les économies à court terme, il perd de vue la situation particulière du Québec et considère que le français n'est plus menacé.
Certes, des gains ont été réalisés depuis 27 ans avec l'adoption de la Charte de la langue française. Mais l'attrait et la prédominance de l'anglais partout autour de nous devraient nous inciter à demeurer vigilants. Particulièrement dans un contexte où le Québec compte sur l'immigration pour contrer les effets du déclin démographique et pour dynamiser ses régions. Québec ne peut miser uniquement sur l'immigration provenant des pays francophones.
Si la préservation de la culture et de la langue française est chère au gouvernement Charest, il devrait prendre les moyens nécessaires plutôt que de rechercher de futiles petites économies aux conséquences importantes.
BBreton@lesoleil.com

Santé: les provinces devront rendre des comptes à Ottawa, réitère Pettigrew
Manon Cornellier
Le Devoir mercredi 21 avril 2004
Ottawa ne veut pas faire la leçon aux provinces en matière de santé. Au contraire, il souhaite établir avec elles «un véritable partenariat», mais il veut en contrepartie qu'elles reconnaissent son rôle dans les réformes à apporter pour assurer la survie du système, a fait comprendre hier le ministre fédéral de la Santé, Pierre Pettigrew.
«Tout comme les provinces doivent reconnaître la responsabilité fédérale pour ce qui est d'assurer un accès équitable à des services de soins de qualité pour tous les Canadiens, pour sa part le gouvernement fédéral doit respecter les compétences provinciales en matière de prestation de services de santé», a déclaré M. Pettigrew, lors d'un discours prononcé à Toronto dans le cadre du Health Policy Summit 2004.
Vantant la collaboration fédérale-provinciale, il a tenu «à réfuter l'idée selon laquelle le gouvernement canadien est en position supérieure, qu'il connaîtrait mieux les besoins en soins de santé, ou encore qu'il peut ou devrait dicter aux provinces et territoires les mesures à prendre pour réformer leurs services».
Le ministre a toutefois rappelé qu'Ottawa jouait un rôle important à travers son pouvoir de dépenser et que les Canadiens s'attendent «à ce que le gouvernement fédéral exerce une "surveillance de l'intérêt national" pour s'assurer que le système continue de refléter à la fois l'esprit et la lettre de la Loi canadienne sur la santé».
Il a ajouté que les citoyens «s'attendent» aussi à ce que le gouvernement fédéral ne soit pas «qu'un simple banquier». Par conséquent, dit-il, Ottawa est prêt à «devenir un partenaire à part entière du système, à partager le risque de maintenir et d'améliorer le système au fil des ans». Il n'a toutefois pas précisé comment il entendait assumer cette part du risque.
Le discours d'hier portait sur le plan sur 10 ans que le premier ministre Paul Martin souhaite négocier avec les provinces d'ici la fin de l'été et dont il a évoqué les grandes lignes lors d'un discours à Toronto vendredi. Il avait aussi, à cette occasion, réitéré son engagement d'offrir aux provinces «un accord à long terme leur permettant de compter sur un financement prévisible».
Le ministre de la Santé a offert peu de détails additionnels hier, à part l'expression de sa volonté d'examiner la Loi canadienne sur la santé, non pas pour la changer mais pour en clarifier l'interprétation et l'application, en plus de revoir avec les provinces le mécanisme de règlement des différends.
Pour le reste, les intentions d'Ottawa n'ont pas changé. La réduction des listes d'attente et l'importance pour les gouvernements de rendre des comptes demeurent au coeur des préoccupations d'Ottawa. M. Pettigrew est revenu à plusieurs reprises sur le droit des Canadiens de savoir si les provinces atteignent leurs cibles, de connaître les soins qu'ils sont en droit d'attendre et la durée acceptable d'un délai de traitement.
Le ministre québécois de la Santé, Philippe Couillard, qui participait à la même conférence, a indiqué que Québec n'accepterait pas des normes nationales en matière de performance ou de reddition de comptes. Il n'a aucun problème avec la publication de cibles en matière de délai d'attente mais, si Québec le fait, ce sera à ses propres conditions.
Québec s'inquiète aussi d'éventuelles conditions rattachées au futur financement fédéral. «S'ils établissent des résultats, des objectifs et des moyens précis d'y arriver, ça n'ira pas. Nous devons nous entendre sur des principes généraux, comme la priorité élevée à accorder aux soins primaires ou aux soins à domicile ou aux médicaments. Tout le monde s'entend sur ça. Mais ils ne devraient pas aller au-delà de ça», a dit M. Couillard.
M. Pettigrew reconnaît qu'il n'y a pas de solution miracle et que les provinces font déjà beaucoup de travail. Ça ne l'a pas empêché d'énoncer ses pistes de solutions dans son discours. Selon lui, «il faudra» réaliser des progrès additionnels en matière d'offre de soins, qu'il s'agisse de soins primaires, de soins à domicile ou de soins communautaires. «Il faudra renforcer l'administration de la santé», «assurer une imputabilité et une transparence accrue», «injecter de nouveaux fonds et établir un nouveau partenariat entre les gouvernements fédéral et provinciaux». Ottawa, de son côté, devra faire plus en matière de prévention et de santé des autochtones. M. Pettigrew a, comme M. Martin, évoqué une éventuelle stratégie nationale sur les médicaments qui serait discutée avec les provinces.

Pour un nouveau partenariat canadien dans le secteur de la santé
Pierre Pettigrew
Ministre de la Santé, des Affaires intergouvernementales et des Langues officielles
Le Devoir mercredi 21 avril 2004
Rétablir la confiance des Canadiens dans le système des soins de santé - Pour un nouveau partenariat canadien dans le secteur de la santé
Pour rendre le système viable, nous devons restaurer la confiance des Canadiens dans l'avenir de leur système de soins de santé. Il n'y a pas de doute: pour mener à bien cette initiative canadienne, un des facteurs clés consistera à forger un partenariat fructueux avec les provinces et territoires.
En réfléchissant sur les résultats des accords sur la santé de septembre 2000 et de février 2003, la plupart des observateurs admettront que l'investissement de nouveaux fonds fédéraux de l'ordre de quelque 55 milliards de dollars dans le système de soins de santé constitue une réalisation remarquable.
En janvier, peu de temps après avoir été nommé ministre de la Santé, j'ai parcouru le pays pour rencontrer chacun de mes homologues des provinces et territoires. À la suite des entretiens avec mes collègues de la Santé, il m'est apparu évident que tous les gouvernements sont d'accord au moins sur deux choses :
- il nous reste encore du travail à faire;
- ainsi, pour réussir, nous devons assainir le climat et les mécanismes intergouvernementaux en vue des discussions à venir.
Mes homologues des provinces et territoires et moi-même sommes d'avis que ce que les Canadiens attendent de leurs dirigeants politiques, ce sont des résultats et non des discours creux; de la collaboration et non des accusations; de l'imputabilité et non des excuses.
Dans cette perspective, quelle seront les conditions ?
Première condition : le respect mutuel
En vertu de notre Constitution, les provinces et territoires sont responsables de la prestation des services de santé au Canada. Ce sont ces gouvernements qui doivent faire face aux pressions quotidiennes exercées à ce chapitre. Par ailleurs, le gouvernement du Canada joue un rôle important en santé et, grâce à son pouvoir de dépenser, transfère des fonds aux provinces qui administrent des régimes d'assurance publics conformes à la Loi canadienne sur la santé.
Les Canadiens s'attendent clairement à ce que le gouvernement fédéral exerce une «surveillance de l'intérêt national» pour s'assurer que le système continue de refléter à la fois l'esprit et la lettre de la Loi canadienne sur la santé. Si les Canadiens constatent que nous exerçons ce rôle, nous réussirons à maintenir leur confiance dans le système. [...]
L'assurance-maladie étant aujourd'hui une caractéristique bien établie de notre paysage politique, le temps est venu pour une nouvelle forme de leadership fédéral, plus collaborative, pour s'assurer que le système de soins de santé demeure pertinent, efficace et durable.
Je crois qu'en plus de s'assurer que la Loi canadienne sur la santé est mise en application avec diligence, le gouvernement fédéral doit orienter son rôle vers trois objectifs complémentaires :
- parfaire ou développer des outils d'intervention, des dispositions et des mécanismes qui soutiennent l'innovation, améliorent la qualité du système et facilitent le transfert des connaissances;
- améliorer l'imputabilité envers les Canadiens;
- travailler avec les provinces et territoires afin d'établir conjointement des objectifs, des stratégies et des mesures de rendement dans les sphères de réduction des maladies et de la santé de la population.
En bref, le gouvernement fédéral a intérêt à rendre les soins de santé viables et transparents ainsi qu'à améliorer la santé des Canadiens. [...]
Tout comme les provinces doivent reconnaître la responsabilité fédérale pour ce qui est d'assurer un accès équitable à des services de soins de qualité pour tous les Canadiens, le gouvernement fédéral, pour sa part, doit respecter les compétences provinciales en matière de prestation de services de santé aux Canadiens. Il faut éviter l'approche descendante et encourager les partenariats. D'ailleurs, à cet égard, la décision du premier ministre de rencontrer régulièrement les premiers ministres des provinces en vue de consultations afin d'établir un ordre du jour conjoint est gage de changement et de succès pour l'avenir.
Deuxième condition : un financement adéquat
Mais la bonne volonté ne suffit pas. Cela m'amène à vous parler de la deuxième composante majeure d'un nouveau partenariat, à savoir un financement prévisible, adéquat et stable.
Dans son discours du 16 avril, le premier ministre a souligné le besoin d'un plan de réforme échelonné sur dix ans visant à renforcer le système public de soins de santé et à le rendre viable. À cet égard, il a affirmé ceci : «Fini, la bousculade annuelle pour trouver des solutions à court terme. À l'heure actuelle, les provinces ont besoin d'un accord à long terme leur permettant de compter sur un financement prévisible.»
Nous respecterons cet engagement et nous mettrons un terme à ce débat destructeur et débilitant à propos de l'argent ! Les Canadiens sauront exactement ce que devrait être la contribution du gouvernement fédéral aux soins de santé et s'il maintient ou non sa part de responsabilité à cet égard.
Mais les Canadiens s'attendent à ce que nous soyons plus qu'un simple banquier, plus qu'un partenaire silencieux. Nous sommes prêts à franchir la prochaine étape pour devenir un partenaire à part entière du système, à partager le risque de maintenir et d'améliorer le système au fil des ans et de façonner son avenir.
Dans son discours prononcé à Toronto, le premier ministre a également affirmé que tout plan de réforme des soins de santé doit comprendre des mesures qui soutiennent l'évolution des soins à domicile et des services de santé communautaires. Ce plan doit également prévoir une stratégie nationale sur les médicaments.
Ce sont là de nouveaux enjeux pour le système de soins de santé. Le secteur pharmaceutique est celui qui démontre la plus forte croissance dans les dépenses des provinces en santé. Le gouvernement canadien soutient déjà les efforts déployés dans ces secteurs, comme dans d'autres. Nous sommes prêts à discuter avec les provinces pour en faire davantage.
Troisième condition : moderniser les fondements du système
La Loi canadienne sur la santé a été et demeure pour les Canadiens un symbole de solidarité nationale et de valeurs communes. Les cinq principes qui la sous-tendent sont aussi pertinents aujourd'hui qu'ils l'étaient il y a deux décennies, quand elle a été votée à l'unanimité par tous les partis politiques.
Mais au cours des dernières années, des divergences d'opinion, notamment sur la façon d'interpréter des articles de cette loi, de même que l'application incohérente de certaines de ses prescriptions, ont donné lieu à certaines confusions à propos de ce qu'elle permet et de ce qu'elle interdit. Bien que je ne propose pas de revoir la loi en tant que tel, j'estime qu'il nous incombe d'en clarifier la signification pratique en utilisant des termes actuels.
Lorsque nous avons commencé à discuter de l'assurance-maladie, il y a quelques décennies, les «soins de santé médicalement nécessaires» pouvaient se résumer en deux mots : hôpitaux et médecins. C'était essentiellement les endroits où les soins étaient fournis et les personnes qui les prodiguaient. Si vous aviez besoin de soins primaires, vous alliez voir le médecin. Si vous aviez besoin d'autres soins, vous alliez à l'hôpital. Ainsi était conçu le financement public.
Mais la prestation des services s'est mise à changer. De nouvelles techniques chirurgicales ont vu le jour, raccourcissant les séjours à l'hôpital et favorisant un rétablissement des patients chez eux. De même, de nouvelles pharmacothérapies permettent d'accélérer les périodes de rétablissement ou même d'éviter des chirurgies. De plus, les percées technologiques permettent de fournir de plus en plus de soins qui n'étaient pas financés à même les deniers publics. Aujourd'hui, les hôpitaux et les médecins comptent pour moins de la moitié des coûts totaux du système de soins de santé.
Alors que tous ces changements soulignent un progrès réel, ils mettent aussi en évidence de véritables défis. Par exemple, je crois que nous devons définir clairement ce que signifient des expressions comme «services médicalement nécessaires fournis par des médecins» à une époque où les pharmacothérapies représentent de plus en plus une solution de rechange attrayante aux interventions chirurgicales coûteuses, où les patients sont renvoyés des hôpitaux plus rapidement pour se rétablir à domicile et où le personnel infirmier et d'autres professionnels de la santé, qui ne sont pas des médecins, fournissent une gamme de services de santé de plus en plus étendue.
Par ailleurs, compte tenu de l'intérêt croissant que manifestent les provinces pour ce qui est d'expérimenter de nouvelles formes de prestation de services de santé, nous devons nous assurer que les «règles du jeu» sont clairement définies et que de telles expériences sont étroitement surveillées à la lumière de l'intérêt public. [...]
Pour préserver l'essence de la loi dans ces conditions qui évoluent rapidement, nous avons besoin de cadres réglementaires solides et efficaces. Je m'engage à travailler en partenariat avec les provinces et territoires afin d'élaborer de tels cadres. Les Canadiens ne nous permettraient pas de mettre en péril notre système de soins de santé à payeur unique et financé par l'État, à la dérobée, par manquement ou par négligence. [...]
Quatrième condition : l'imputabilité
Au Canada, les soins de santé sont dorénavant une affaire de plus de 120 milliards de dollars, soit environ 10 % de notre économie. Mais nous commençons à peine à justifier la manière dont ces sommes sont dépensées. [...] Pour améliorer notre façon d'organiser, d'assurer et d'administrer le système de santé, nous devons faire de la recherche, évaluer l'innovation et appliquer des faits au processus d'évaluation des politiques. [...]
Nous ne rétablirons pas la confiance des Canadiens à l'égard du système tant que nous ne leur fournirons pas un meilleur accès aux faits. Les Canadiens n'acceptent plus de se faire dire que les choses vont s'améliorer. Ils veulent voir des preuves qu'elles s'améliorent vraiment.
Les Canadiens ont le droit de savoir, par exemple, ce qu'il en est des listes d'attente et des budgets en santé, quel est le nombre de lits d'hôpitaux disponibles, de médecins, d'infirmiers et infirmières. Ils ont aussi le droit de savoir si les écarts se rétrécissent, si les soins à domicile et les services de santé communautaires sont renforcés ou si les résultats thérapeutiques s'améliorent.
Une meilleure information permettra aux Canadiens de discuter des objectifs nationaux relatifs à des soins de qualité. Elle leur fournira des réponses à des questions comme celles-ci : de combien d'appareils d'IRM avons-nous besoin ? Quelle devrait être la norme en ce qui concerne le nombre et la répartition des médecins spécialistes ? Quels sont les besoins de médecins particuliers dans les régions rurales et éloignées ?
Permettez-moi d'expliquer comment il nous serait possible d'appliquer le principe d'une plus grande imputabilité envers les citoyens au problème pratique des délais d'attente :
- nous disposons de plus d'information que jamais en provenance des établissements de soins de santé; nous devrions utiliser cette ressource pour déterminer dans quelles conditions les délais d'attente suscitent le plus d'inquiétude;
- de concert avec les experts cliniciens et tirant profit des expériences nationales et internationales, nous devrions établir publiquement des objectifs en vue de délais d'attente appropriés;
- les gouvernements devraient publier régulièrement des données de rendement par rapport à ces objectifs.
Les Canadiens ont besoin de ces informations, non pas pour que les gouvernements se disputent au sujet de leurs responsabilités respectives mais pour que tous les gouvernements et tous les fournisseurs de soins de santé soient responsables à l'égard des citoyens. [...]
TRIBUNE LIBRE

TRIBUNE LIBRE
J'encouragerai donc une autre micro-brasserie québécoise
Sébastien Béland
TRIBUNE LIBRE 21 avril 2004
À Unibroue et plus particulièrement à Robert Charlebois,
Ça fait environ dix ans que je n'achète que des bières Unibroue parce que c'était un produit québécois et parce qu'il s'agissait de Maudite(s) bonnes bières et ce, à raison de deux caisses de six par semaine. Aujourd'hui, j'apprends qu'Unibroue est vendue à des intérêts étrangers, pis encore, à des intérêts canadians. Aujourd'hui, vous avez trahi le peuple québécois pour du cash (comme vous l'aviez fait en 1995). Voici ce que vous répond le peuple québécois : MANGEZ D'LA MARDE GANG DE CAPITALISTES! J'encouragerai donc une autre micro-brasserie québécoise.
Quant à Sleeman qui se vante de pouvoir désormais distribuer sa bière «Coast to Coast» et dont son site Internet (http://www.sleeman.com/) est unilingue anglais, je vous assure que vous n'aurez certainement pas mon argent. Je ferai désormais campagne pour un boycott des produits Sleeman et Unibroue...
Sébastien Béland
Gatineau

TRIBUNE LIBRE
Tiens ton bout, Édith !
TRIBUNE LIBRE 21 avril 2004
Bonjour Mme Édith
Gendron,
Objet :
http://ledevoir.com/2004/04/21/52714.html
Il était temps que Le Devoir en
parle...
Tiens ton bout, Édith !
Ne te laisse surtout pas bousculer
par ce gouvernement de pacotille qui cultive la démocratie à deux vitesses -
celle qui protège ses propres intérêts et celle qui l'autorise à éliminer ses
opposants...
Le Canada est décidément en bonne voie, à l'échelle
planétaire, de devenir rien moins qu'une «mauvaise blague».
Pour ma part,
le Canada n'est plus un «adversaire» politique que je respecte: c'est un État
ennemi qui me répugne et un gouvernement (libéral) que je
méprise.
Jean-Luc Gouin
(Véritable)
capitale nationale
cc :
Devoir, Vigile, Hélène Chalifour-Scherrer (Ministre de Patrimoine
Canada) et ce Coderre...

TRIBUNE LIBRE
OUBLIER L’EXERCICE RÉFÉRENDAIRE
Patrice Boileau
Directeur des communications au Conseil exécutif péquiste de la circonscription de Chambly
Propos personnel
TRIBUNE LIBRE 21 avril 2004
Comment peut-il en être autrement, lorsque l’adversaire fédéraliste, en l’occurrence le Premier ministre Paul Martin, a déclaré, comme Jean Chrétien, qu’aucune règle ne tient pour « sauver le pays ». Il est ainsi carrément hasardeux de reconduire le même mode d’accession à la souveraineté, comme en fait foi le larcin de 1995. Les ténors du Parti québécois doivent prendre bonne note de cette « maladroite confession » en provenance d’Ottawa et modifier leur stratégie indépendantiste. Il s’agit là qu’une réponse à l’offensive fédérale, non pas le fruit d’un désir de changement commandé par l’humeur du temps.
Le gouvernement du Canada, ainsi que ses pauvres serviteurs québécois, dépenseront à nouveau sans compter afin de bien occuper tout le champ médiatique du Québec, advenant un autre référendum. Il y aura sans doute une fois de plus octroi massif de certificats de citoyenneté canadienne durant les mois qui précèderont le jour fatidique. Ajoutons à cela l’excitation raciste avec la menace de morcellement du territoire québécois en cas de victoire indépendantiste. Toutes ces actions intimideront un nombre substantiel de Québécois. S’il y a, en conséquence, un troisième échec référendaire; la tenue d’une quatrième consultation populaire sera à toute fin pratique impossible à organiser sans soulever l’ire des Québécois. Le cul-de-sac politique sera alors total.
Ces tactiques déloyales seront également utilisées s’il devait y avoir une élection souverainiste en 2007, cela est vrai. Sauf que l’absence d’une majorité absolue lors du vote entraîne aucune impasse politique, contrairement à 1980 et à 1995. En affublant l’article 1 du programme politique péquiste de l’intention de déclarer l’indépendance suite à l’obtention d’une majorité absolue à une élection générale, celui-ci demeure intacte si les Québécois n’y souscrivent pas à 50% plus une voix. L’indépendance est donc proposée de nouveau à chaque appel aux urnes. De plus; cela permet à un gouvernement souverainiste de pouvoir annoncer un scrutin décisionnel en moment opportun, comme par exemple après avoir démontré clairement que la porte de la réforme constitutionnelle avec Ottawa est verrouillée à double tours.
Malgré cette stratégie pédagogique, paradoxalement, le Parti québécois ne peut parvenir à créer un sentiment de mécontentement politique aussi profond que celui qui règne actuellement au Québec, lorsqu’il gouverne. Dans le passé, à chaque impasse, une bonne proportion de Québécois a toujours jugé la situation suspecte, à cause de l’option fondamentale du gouvernement péquiste. « Ils le font exprès » : que martelaient en plus certains médias! Il n’y a donc que dans l’opposition officielle que le PQ peut canaliser ces moments intenses de solidarité citoyenne, puisqu’il ne peut être accusé d’avoir conduit délibérément le Québec dans une voie sans issue.
Les exemples vécus en 1990 et aujourd’hui l’attestent : la grogne envers Ottawa atteint des sommets lorsque les péquistes ne forment pas le gouvernement. S’il n’avait pas trompé les Québécois suite à son discours souverainiste, un appel précipité aux urnes par Robert Bourassa, suite à l’échec du Lac Meech, aurait rallié près de 65% des Québécois qui ne demandaient qu’à voter pour former une société distincte au sein d’un Québec libre. Actuellement; la solution souverainiste récolte 49% d’appui et continuera de grimper dans les prochains mois, parce qu’il y a échec des pourparlers entre l’État fédéral et le gouvernement Charest, dans le dossier du déséquilibre fiscal.
Il n’y a évidemment pas eu d’élection souverainiste en 1990. Il n’y en aura pas non plus en 2004. Dans les deux cas, l’option l’aurait pourtant emporté aisément. L’utilisation de ce mécanisme démocratique offre donc l’immense avantage au Parti québécois de proposer le changement à partir de l’opposition, contrairement à l’exercice référendaire, qui ne peut être annoncé qu’une fois à la tête d’un État provincial piégé par Ottawa, dans un climat de suspicion.
Cette réalité, jumelée aux révélations sur les agissements politiques du gouvernement du Canada, scelle donc complètement l’ouverture à un troisième référendum. C’est maintenant, dans l’opposition officielle, que le Parti québécois doit permettre aux Québécois de se prononcer, en 2007, s’ils désirent opter majoritairement pour la souveraineté. Les membres du Parti québécois doivent convaincre leurs représentants à l’Assemblée nationale de ne pas ignorer les informations troublantes qui proviennent d’Ottawa. L’abandon de l’outil référendaire doit se faire au Congrès national péquiste du printemps 2005. Cette décision n’est pas un caprice cosmétique, elle constitue au contraire une lucide riposte face aux intentions du gouvernement canadien de continuer à multiplier des gestes odieux en vue d’affaiblir un peuple pacifique et progressif.

TRIBUNE LIBRE
Place à l'initiative populaire
Marc-André Mongeon
TRIBUNE LIBRE 20 avril 2004
Dans le cadre de la «saison des idées» du Parti québécois, je me propose ici une simple suggestion pour le parti de René Lévesque sur deux questions en particulier: la place de l'État et le rapport avec la classe moyenne du Québec, et la question de l'accession du Québec à la souveraineté pleine et entière.
Le Parti québécois, malgré sa défaite électorale, n'a pas à avoir honte de l'ensemble de sa gouverne du Québec entre 1994 et 2003. Cependant, malgré l'orientation social-démocrate de ce parti respectable, il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre de correctifs devraient être considérés afin que le PQ, profitant actuellement de l'impopularité des Libéraux de Jean Charest, ne sombre dans la complaisance. Car il ne suffit pas d'attendre que le pouvoir «revienne naturellement» au Parti québécois. C'était la gaffe qu'avaient faite les Libéraux de Daniel Johnson fils et Jean Charest dans l'opposition. Alors au lieu d'attendre à la dernière minute, le PQ aurait intérêt à apporter des correctifs afin d'éviter de se retrouver dans l'opposition pour une deuxième fois lors des prochaines élections. Une suggestion serait de se rapprocher, comme le souhaitait l'ancien ministre Joseph Facal, de la classe moyenne en évitant que faire de l'État un acteur interventionniste à outrance. La solidarité sociale et économique et la social-démocratie passent-elles nécessairement par une centralisation des décisions dans la capitale nationale du Québec? Une plus grande décentralisation des pouvoirs politiques et fiscaux vers les grandes villes et les régions pourrait être plus efficace en permettant aux citoyens d'avoir un plus grand mot à dire dans l'élaboration de politiques sociales les affectant. Décentralisation de certaines responsabilités accompagnées de ressources pour les financer n'est pas un dogme «de droite» ou «de gauche». C'est une vision progressiste tout simplement.
Deuxièmement, en matière d'accession du Québec à la souveraineté, il serait sans doute intéressant de débattre de la notion de la question référendaire. Certains parlent à l'heure actuelle de simple élection référendaire, ce qui est à mon avis une erreur, car elle ne saurait remplacer la légitimité d'un vote populaire. Par contre, est-ce que ce référendum doit venir «d'en haut», c'est-à-dire du gouvernement péquiste? J'aimerais suggérer que, dans le cas d'un référendum sur la souveraineté, elle devrait venir de la population directement, suite à une pétition populaire avec l'appui d'au moins disons 500 000 citoyens. Le seuil nécessaire pour engager un tel processus est ouvert à discussion bien entendu, mais le concept est que si la question sur la souveraineté du Québec provient de la population, on diminue la partisanerie et «l'élitisation» du mouvement souverainiste. Le mouvement souverainiste et les différents acteurs l'appuyant (partis politiques, syndicats, entrepreneurs, membres de la société civile etc...) seraient valorisés et permettraient au Parti québécois de se sentir moins coincé entre d'un coté, la bonne gouverne du Québec et de l'autre la promotion de la souveraineté. Cette idée pourrait mettre fin au piège que constitue l'idée de «condition gagnante» néfaste tant au PQ qu'à la souveraineté. Finalement, en permettant au processus référendaire de partir de la base vers le haut, cela complique la tâche aux adversaires fédéralistes qui ne pourront plus simplement utiliser le Parti québécois comme épouvantail menaçant la «stabilité» de l'État. En permettant aux citoyens d'influencer la manière dont ils voudraient que le Québec se construise, on ramène la souveraineté à sa définition originale, c'est-à-dire que le pouvoir appartient au peuple de décider de son avenir. Plus qu'une simple rhétorique, elle prendrait une forme concrète.

TRIBUNE LIBRE
Je viens de découvrir vos articles sur le site de Vigile
François Tremblay
Lachine
TRIBUNE LIBRE 20 avril 2004
Bonjour M. Sauvé,
Je viens de découvrir vos articles sur le site de Vigile. Je viens de lire votre texte intitulé : Un statut est un pouvoir, non un droit du 20-02-2003 publié dans la section Tribune Libre. C’est à donner la chaire de poule. J’ai le sentiment d’avoir vécu d’illusion depuis toujours. Mon désir de voir le Québec devenir un pays, ne se fera sûrement pas de mon vivant, contrairement à ce dont je rêve depuis plus de 30 ans. J’en ai 56.
Ma question, je vais vous la poser même au risque de paraître ridicule. Vous dîtes que la reine d’Angleterre est la propriétaire en titre du territoire canadien. Est-ce que, pousser à l’absurde, cela pourrait donner à la reine d’Angleterre le droit de vendre, pour une somme donnée , le territoire canadien, à titre d’exemple, aux Etats-Unis, peu importe les motifs de leur désir d’acquisition du territoire canadien ? Le Canada devenant propriété États-Uniennes ?
C’est la question d’une personne ignorante des questions géopolitiques ? Rien ne vous oblige à me répondre. Si elle n’offre aucun intérêt, alors n’y répondez pas. Ça n’enlèvera rien à la qualité de vos écrits ni à l’intérêt que j’y porterai.
Monsieur Frappier,
Je réponds à François Tremblay dans sa communication publiée dans Vigile, Tribune Libre, du 20 avril 2004.
Monsieur Tremblay,
En principe: Oui, la Reine pourrait "vendre" tout le territoire du Canada aux États Unis.
En pratique: Non elle ne pourrait pas le faire.
Au Canada, Québec compris, les titres sur le territoire ne signifient plus qu'un droit de regard et de désaveu sur tout ce que font les "loyaux sujets de Sa Majesté" sur SON territoire.
On peut comparer cette situation à celle du propriétaire d'un domaine foncier dans lequel vous avez élu domicile, moyennant rétribution, ou loyer si vous voulez. Ce propriétaire ne pourrait vendre le domaine à cause des contraintes qui le retiennent. Comme Sa Majesté, qui détient les titres mais dont le pouvoir se limite strictement au droit de regard et de désaveu.
Aux débuts, la Couronne d'Angleterre pouvait concéder des terres et des terroirs à loisirs. Comme par exemple, les immenses espaces concédés à la Hudson Bay Company et qui plus tard ont été transférés aux provinces du Manitoba, Saskatchewan et Alberta.
La Couronne de France, qui avait pris possession de ce qui a été appelé Canada, par l'entremise de Jacques Cartier,
pouvait également céder ou concéder des terres à loisirs, selon son bon plaisir et ses intérêts. C'est ce qu'elle a fait avec l'Angleterre lors du traité de Paris du 10 février 1763.
Ce n'était pas la bataille des plaines d'Abraham qui a constitué l'élément décisif, pour la simple raison qu'en réalité, les Anglais, qui avaient perdu le 18 avril 1760, la bataille de Sainte Foy, plus importante que celle des plaines d'Abraham, auraient pu quitter le Québec.
La décision est survenue après une série de tractations diplomatiques (stratégies sans armes) au terme desquelles les grands bureaucrates français ont décidé qu'il valait mieux "abandonner" le Saint Laurent, afin de regrouper toutes les forces et les moyens de la France et les faire porter au secours des Yankees de Nouvelle Angleterre, dont la guerre s'annonçait entre eux et les Anglais.
Une guerre se voit longtemps d'avance pour quiconque connaît les principes qui gouvernent la stratégie d'État.
La guerre de l'indépendance américaine était prévisible dès
1760.
La stratégie française a fonctionné en faveur des Yankees.
Sans l'aide de la France, il est probable, presque certain, que les Yankees auraient été momentanément battus par les Anglais et obligés de se soumettre. Leurs patriotes auraient ensuite été pendus par centaines. Avec l'aide diplomatique, militaire et matérielle de la France, qui a englouti une fortune dans l'entreprise, les Yankees ont gagné leur guerre et l'indépendance des États Unis.
Mais la France comptait aussi reprendre ses territoires perdus de la Nouvelle France à la faveur de cette guerre.
Erreur de la stratégie française qui ignorait le facteur
George Washington.
Celui-ci voulait chasser hors des Amériques tous les pouvoirs coloniaux des métropoles d'Europe. Sa politique a constitué le fondement principal de ce qui est devenu la doctrine Monroe, qui interdit aux Européens de se mêler des affaires américaines, partout dans les Amériques. Elle n'interdit pas aux Américains de se mêler des affaires européennes, africaines et asiatiques mais c'est une autre question.
Donc, la stratégie française n'a pu reprendre possession de la Nouvelle France. Le traité de Paris du 10 février 1763 est resté en vigueur et l'est encore. Les Yankees ont confirmé leur possession territoriale du territoire qui est devenu les États Unis par le traité de Saint Germain en Laye, en
1783. Je n'ai pas la date exacte.
L'Angleterre s'est cru grande perdante avec ces deux traités. Le Canada n'était pas une acquisition. Le territoire est trop recouvert d'obstacles, trop peu accessible. Les richesses naturelles sont immenses mais leur exploitation est trop coûteuse.
Le Canada manque d'espaces plats, bas, arables, avec climat favorable pour obtenir au moins deux récoltes par année. Au sud de la frontière, il est possible d'obtenir jusqu'à trois récoltes par année et les sols sont meilleurs, n'ayant pas été massacrés par les glaciations du Quaternaire.
Dans le Saint Laurent, les sols sont pauvres, en majeure partie des podzols, sols enlevés à la forêt et remplis de moraines glaciaires. Les bons sols de l'Ouest sont trop éloignés des débouchés maritimes et le transport coûte beaucoup trop cher. Le climat est trop rude et réduit considérablement la valeur du Saint Laurent comme passage maritime, etc, etc, etc.
Trois facteurs incitaient l'Angleterre a garder possession, de titre et de fait, du territoire du Canada:
1. Le bois des basses terres du Saint Laurent et des
grands Lacs. Cette impressionnante forêt a été
écrémée pour construire la flotte de guerre anglaise.
Vidée