Ottawa est prêt à prendre les patients en otages pour imposer ses vues en santé

IDÉES - Dans un discours prononcé à Toronto le 20 avril dernier, le ministre fédéral de la Santé, Pierre Pettigrew, s'est fait le promoteur d'un nouveau partenariat dans le secteur de la santé. Sous couvert de bonne entente et de coopération, Pierre Pettigrew propose dans les faits de construire un système de santé pancanadien dirigé par le gouvernement fédéral où le Québec et les provinces seraient limités à offrir les soins aux patients. Drôle de conception du respect des compétences!

Telles qu'exposées par le ministre fédéral de la Santé, les quatre conditions de réalisation de ce nouveau partenariat sont inquiétantes. Pierre Pettigrew pose comme première condition le respect mutuel à la sauce fédérale, soit une équation à trois variables: la Loi canadienne sur la santé et un système de santé plus pertinent, efficace et durable mais surtout l'intérêt pancanadien. Bref, pour le gouvernement Martin, la santé doit être un outil au service du «nation building canadien»!

En fait, la stratégie est simple. Le gouvernement fédéral refuse d'augmenter les transferts au Québec et aux provinces à moins de redéfinir le système de santé de façon à ce que le gouvernement central, l'argent aidant, soit le véritable définisseur des politiques de santé.

Sans sourciller, le ministre Pettigrew a même l'audace de faire d'un financement stable en santé la deuxième condition de son nouveau partenariat. Toute une innovation quant on sait que le front commun des provinces réclame du gouvernement fédéral un réinvestissement en santé depuis 1994. Ce sont ces mêmes provinces qui ont déposé au gouvernement fédéral, en 2001, un rapport intitulé: Comprendre les coûts du système de santé. Leur constat était clair! Les dépenses en santé vont croître de 5 % par année au cours de la prochaine décennie. Les provinces, qui dépensaient 11 milliards par année en 1978, y ont investi 56 milliards en 2000 et devront réserver 85 milliards pour offrir les mêmes services en 2010.

Pendant ce temps, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) qui était de 18,8 milliards quand les libéraux ont pris le pouvoir en 1993, a chuté de 33 % pour se situer à 12,5 milliards en 1998. Il aura fallu attendre 2003 pour que le fédéral réinvestisse vraiment, avec un total de 24 milliards prévus en 2004-2005, dans la santé et les programmes sociaux, soit à peine 5 milliards de plus que le niveau atteint 10 ans auparavant.

Que toutes ces années de sous-investissement aient fragilisé les systèmes provinciaux, anémié les services en santé et déstabilisé les finances publiques des provinces, cela le ministre n'en a cure.

La troisième condition proposée par le ministre est la modernisation du système de santé. Ici, en apparence, le ministre est sur du terrain solide. N'est-il pas vrai que de nouvelles générations de médicaments, l'amélioration de l'espérance de vie et le virage ambulatoire sont autant de phénomènes qui donnent au système de santé un visage nouveau?

Mais ce que le ministre ne dit pas clairement, c'est que la modernisation du système de santé a pour toile de fond le rapport Romanow. Peu importe que sept provinces aient mis sur pied leurs propres commissions d'enquête, dont la Commission Clair à Québec. La Commission Romanow sera pour les stratèges fédéraux actuels ce que le rapport Rowell-Sirois a été au siècle dernier pour le gouvernement central, avec comme objectif commun de s'assurer qu'Ottawa soit le principal artisan de la politique de santé publique. Et tant pis pour les choix que le Québec a fait en matière de santé.

Dernière condition proposée par le ministre: l'imputabilité. Ici, le ministre sur un ton solennel nous rappelle que les Canadiens ont le droit de savoir ce qu'il en est des listes d'attente et de l'utilisation des budgets en santé. Ce discours est à la limite de la malhonnêteté intellectuelle puisque les provinces disposent déjà de mécanismes crédibles d'imputabilité.

Au Québec, il y a quatre façons pour nos concitoyens de savoir comment l'argent est dépensé en santé. D'abord les agences de santé et de services sociaux déposent des rapports annuels. Ensuite, il existe dans le réseau de la santé du Québec un Protecteur des usagers en matière de santé qui a un pouvoir d'enquête. Il y a aussi la commission parlementaire des Affaires sociales qui étudie les budgets et, finalement, les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale ont tout le loisir de poser des questions au ministre de la Santé à chaque jour de session.

Soyons sérieux! Si le gouvernement fédéral veut faire oeuvre utile en santé, il doit améliorer la santé des autochtones, bonifier les mécanismes d'homologation des médicaments, mieux contrôler les outils chirurgicaux qui sont introduits sur le marché et surtout faire ce que tous les intervenants lui demandent à l'unisson: porter sa contribution dans les paiements de transfert à au moins 25 %. Voilà les conditions d'un nouveau partenariat en santé!

Unité canadienne :
Un fonds secret mieux garni que ne l'a dit Ottawa :
La réserve a reçu au moins 600 millions depuis 1994

PC Ottawa - Le gouvernement fédéral a versé beaucoup plus d'argent qu'il ne veut l'admettre dans sa réserve secrète pour l'unité canadienne, indique un document interne obtenu par La Presse canadienne.

Ce fonds occulte existe depuis 1992, mais son existence a été révélée il y a tout juste un mois. En 2001-02, Ottawa y a versé pas moins de 89 millions, soit presque deux fois plus que le montant de 50 millions dévoilé par le ministre des Finances, Ralph Goodale, en mars. Cette année-là, la réserve a notamment servi à augmenter de 4,5 millions le budget du controversé programme de commandites, qui disposait déjà de plus de 40 millions. En fait, les commandites fédérales ont été financées en partie par la réserve secrète depuis leurs débuts, en 1994.

En 2002-03, la réserve pour l'unité a été dotée de 71 millions, soit 21 millions de plus qu'annoncé. En 2000-01, toutefois, Ottawa s'en est tenu à son budget, en dépensant 47 millions pour une vingtaine de projets. Il reste que, depuis 1994, période durant laquelle le premier ministre Paul Martin était titulaire des Finances, les libéraux ont affecté au moins 600 millions à cette réserve secrète.

Cela fait près d'un mois que le gouvernement promet de divulguer les détails de ce fonds. Au départ, les ministres prétendaient que les dépenses financées par cette enveloppe figuraient dans les comptes publics du gouvernement, mais ils ont vite dû admettre que l'information n'avait jamais été rendue publique.

Sous prétexte que la compilation des dépenses du fonds est une tâche complexe, les porte-parole en retardent le dévoilement depuis plus de trois semaines. Le relevé confidentiel obtenu par La Presse canadienne fait pourtant la liste de toutes les dépenses effectuées avec la réserve depuis l'année fiscale 2000-01.

Le fonds secret a servi à subventionner toutes sortes de programmes, d'activités et d'organismes, qui sont habituellement financés de façon plus transparente. Des projets parrainés par les ministères du Patrimoine canadien (90 millions) et des Affaires étrangères (49,6 millions), de même que Communication Canada (64,2 millions), obtiennent la part du lion.

De cette façon, Ottawa a discrètement subventionné le Conseil pour l'unité canadienne, un organisme voué à la défense du fédéralisme (16,6 millions de 2000-01 à 2003-04). Un programme qui finance les célébrations de la Fête du Canada a reçu 22,9 millions en trois ans, tandis que 12,5 millions ont été consacrés à l'accueil de la reine Élisabeth II, en 2002. Ces montants s'ajoutent à des budgets déjà établis.

La réserve a généreusement subventionné deux obscurs regroupements: 2,9 millions ont été versés aux «Canadiens en Europe» et 1,9 million à l'«Association des Canadiens à l'étranger». Selon une source, ces initiatives visaient à damer le pion à la présence diplomatique québécoise en Europe, plus particulièrement en France.

Le ministère du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, puisait quant à lui plus de cinq millions par année dans la réserve pour l'unité canadienne afin d'entretenir les relations fédérales-provinciales. Fait intéressant, le ministère au centre du scandale des commandites, celui des Travaux publics, a dépensé 400 000 $ en 2000-01 dans le dossier de la controversée Loi sur la clarté référendaire. Le relevé ne précise pas à quoi ces sommes ont précisément servi. Les Affaires étrangères ont recouru à la réserve secrète pour financer des projets de «diplomatie ouverte» (34 millions), des «initiatives culturelles» (6 millions) et le «Forum des fédérations» (9,5 millions).

Pas juste au Québec

Contrairement à ce qui s'est passé durant les premières années du programme des commandites, les projets financés par la réserve pour l'unité canadienne ne sont pas concentrés au Québec. Ainsi, trois millions ont servi à des «tournées ministérielles» dans l'ouest du pays, tandis que 2,1 millions ont été dépensés pour une campagne publicitaire de Santé Canada en Ontario. Le fonds a aussi permis d'encourager le bilinguisme au Nouveau-Brunswick et à Ottawa (4,3 millions).

Au Québec, trois organisations non gouvernementales ont reçu des subventions provenant de la réserve: les Mosaïcultures (1,8 million), la cathédrale Marie-Reine-du-Monde de Montréal (450 000 $) et l'Orchestre symphonique de Québec (130 000 $). La Commission des champs de bataille nationaux (Plaines d'Abraham) a pour sa part eu droit à 5,1 millions. Le programme jeunesse Katimavik (9 millions), la gouverneure générale (2,5 millions) et les Jeux de la Francophonie (3,7 millions) ont aussi été subventionnés par le fonds secret.

La réserve pour l'unité canadienne a été créée par le gouvernement conservateur de Brian Mulroney en 1992, afin de financer des activités liées à l'accord constitutionnel de Charlottetown. Elle a été maintenue par l'ex-premier ministre Jean Chrétien, qui l'a utilisée, entre autres, pour «lutter» contre le mouvement souverainiste québécois.

Le fonctionnement de la réserve secrète était à ce point obscur que même l'ancien ministre responsable de l'unité nationale sous Jean Chrétien, Stéphane Dion, n'a pas pu l'expliquer clairement.

«Je ne suis pas certain de la façon dont ça fonctionnait, a-t-il déclaré il y a un mois, après le discours du budget où le ministre Goodale annonçait l'abolition de la réserve. Je sais que, lorsqu'il il y avait des problèmes précis à régler, j'étais content de l'utiliser si c'était possible. C'était généralement pour des choses qui remplissaient les Canadiens de fierté et qui avaient besoin d'être financées adéquatement - et sans délai.»

«C'était un fourre-tout, avait alors indiqué une source gouvernementale. On en connaissait mal les balises et les critères. Ça ne respectait tout simplement pas les valeurs d'une gestion fiscale serrée.» Au moins 40 millions continueront cependant d'y être puisés au cours des deux prochaines années, en raison d'engagements déjà pris.

À ce jour, les dépenses effectuées de 1992 à 2000 par l'entremise du fonds secret demeurent inconnues, puisque le gouvernement refuse toujours de les divulguer. Comme c'est pendant cette période qu'a eu lieu le référendum de 1995 sur l'avenir du Québec, on peut s'attendre à d'autres surprises.

Du WD-40 sur la réingénierie

Chronique politique - Il fallait sans doute mettre de l'huile sur les engrenages, la publication du plan d'action de la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, sur la réingénierie de l'État, prévue pour demain, a été retardée d'une semaine et sera plutôt faite le 5 mai. La décision de retarder l'impression des documents a été prise en soirée, jeudi, devant l'insistance de certains ministres si enthousiastes, du moins c'est ce qu'on a invoqué ( !), qu'ils voulaient incorporer quelques volets additionnels à la liste des projets.

Le document d'une centaine de pages réunit les décisions du comité de gouverne sur la modernisation de l'État, présidé par Jean Charest, sous quatre thèmes: l'amélioration des façons de faire, l'allégement des structures, la réévaluation des programmes et la planification des ressources humaines.

On y retrouve aussi une liste de projets concrets pour l'année à venir, assortie d'annonces directes de premières fusions ou abolitions d'organismes, de partenariats public-privé, la création d'agences et sur la mise en place du gouvernement en ligne

Le redéploiement des ressources humaines tient une place névralgique dans la stratégie de la présidente du Conseil du trésor. La ministre réaffirme fermement le principe du maintien de la sécurité d'emploi, dont la révocation avait été évoquée au cours des derniers jours, provoquant aussitôt une montée aux barricades des dirigeants syndicaux de la fonction publique. Elle misera sur l'attrition, plus de 20 000 fonctionnaires quittant pour la retraite d'ici 2011. Au cours des deux dernières années du précédent mandat du Parti québécois, 10 612 nouveaux employés se sont ajoutés. Entre 1998 et 2003, l'effectif est passé de 63 700 employés dans la fonction publique à 75 800, soit une hausse de près de 20 %. Le document présentera des objectifs de réduction de l'effectif mais offrira aux fonctionnaires en contrepartie, de nouvelles mesures de gestion de carrière plus motivantes. Le réseau de la santé compte pour sa part 265 000 employés et celui de l'éducation 205 000. Le contrôle de la croissance des dépenses publiques passe inévitablement par du délestage d'activités et de nouvelles politiques de ressources humaines.

La machine administrative n'a cessé de gonfler ces 20 dernières années, indépendamment des rapports successifs depuis 1985 recommandant un dégraissage, des fusions ou des cessions d'activités au secteur privé. Des Paul Gobeil, Pierre Fortier, Reed Scowen en 1986 à Joseph Facal en 1997 et 2003, tous ont vu leurs recommandations dormir sur les tablettes, faute de courage politique chez Robert Bourassa, Lucien Bouchard et Bernard Landry pour affronter les groupes de pression qui défendent le statu quo. Le rapport Gobeil proposait en 1986 d'éliminer 89 des 200 organismes répertoriés. Quatre ans plus tard, il en restait toujours 200. Joseph Facal recommandait en 1997 de passer de 204 organismes à 96. En 2002, il y en avait 206.

Le coefficient de résistance au changement par rapport au sacro-saint modèle québécois est phénoménal.

Ce thème s'est cependant retrouvé au coeur de la dernière campagne électorale, sous la poussée surtout du chef de l'Action démocratique, Mario Dumont. Jean Charest s'était bien étiré le cou en 1998 avec un slogan creux de réinventer le modèle québécois mais il a vite battu en retraite. Cette fois sera la bonne, promet depuis un an la ministre Jérôme-Forget, chez qui on sent des convictions idéologiques profondes à ce propos. Elle a d'ailleurs exploré en profondeur de nouvelles façons de faire dans l'offre de services publics, en santé notamment, avant d'être élue députée libérale.

Le gouvernement Charest est toutefois au plancher dans les sondages ; il a eu à faire face depuis un an à un barrage systématique des organisations syndicales et des organismes communautaires alliés du Parti québécois qui nourrit un discours apocalyptique sur la menace de démolition de l'État québécois.

Le plan d'action sur la réingénierie, la modernisation, la rénovation - appelons-la comme on voudra sauf démembrement !- de l'État québécois est la cible visée à l'aveugle depuis un an par ces groupes. Son atterrissage revêt donc une importance stratégique cruciale pour le gouvernement Charest. Nous pourrons d'abord mesurer s'il s'est écrasé devant le chantage et l'agitation sociale orchestrés par les groupes de pression. Si, par bonheur, ce n'est pas le cas, l'opération pédagogique à mener par la suite sera colossale. Mais il s'agit de la pierre angulaire du mandat du gouvernement Charest, du projet de société qu'il avait à offrir en contrepartie de la souveraineté proposée par le Parti québécois. Si cette réingénierie qui avait besoin d'être limée une semaine de plus, ce qui en soi est un peu inquiétant à quelques heures de mettre sous presse, s'effondre, Jean Charest ne s'en remettra pas.

JJSamson@lesoleil.com

Les trois dimensions d'un scandale

Au-delà des détails qui ressortent des témoignages des principaux acteurs de l'affaire des commandites devant le comité des Communes sur les comptes publics, il importe de revenir aux éléments fondamentaux de ce que Paul Martin lui-même a qualifié de pire scandale de l'histoire politique canadienne.

Cette affaire, il ne peut plus y avoir de doute, est scandaleuse, et ce, à trois titres: sur le plan politique, sur le plan administratif et sur le plan financier.

1. Le scandale politique: Nous savons maintenant que l'opération des commandites était une opération de propagande menée sous direction politique directement du bureau du premier ministre. Jean Chrétien avait été assez candide pour l'admettre: le pays avait frôlé la séparation, en octobre 1995, et tous les moyens étaient bons, à ses yeux, pour contrer le nationalisme au Québec.

Il n'y a rien en soi de répréhensible dans l'action d'hommes et de femmes politiques qui utilisent les moyens et les attributs de l'État pour faire de la politique. Défendre l'intégrité territoriale d'un pays ou favoriser la construction d'une identité nationale sont, par exemple, des buts légitimes d'un État. Un gouvernement n'a pas pour seule fonction de livrer des services aux contribuables.

Dans un régime démocratique, l'action politique d'un gouvernement doit toutefois être menée dans la transparence. En outre, la politique ne peut pas se confondre avec la propagande. Ici, le gouvernement libéral a transgressé ces deux règles.

Jamais le gouvernement fédéral n'a proposé aux Canadiens la mise en route d'un programme de construction de l'identité canadienne impliquant des débours de plusieurs centaines de millions de dollars. Le Parti libéral lui-même s'en est bien gardé aux élections de 1993 et aux élections de 1997.

C'est en catimini, dans les officines ministérielles, que le programme des commandites a été concocté. Jamais les objectifs ou les moyens proposés pour ce plan n'ont été soumis à l'attention du public ni même à celle de leurs représentants élus à la Chambre des communes. Jamais ce programme, cette idée du Canada, n'a fait l'objet d'un débat démocratique.

Sans savoir qu'ils étaient mobilisés dans une stratégie de construction de l'identité canadienne, des milliers d'organismes sociaux, culturels et sportifs ont ainsi été mis à contribution. Le gouvernement les prenait en otages, leur enjoignant d'afficher le drapeau du Canada sous peine de voir leur financement amputé. Il s'agit d'une forme de détournement de fonds.

Mais ce n'est pas tout. Il y avait bel et bien une crise nationale au Canada après le référendum de 1995. La moitié des Québécois venaient d'affirmer leur désir de quitter ce pays pour en fonder un autre. Il s'agissait d'un problème politique majeur, d'une crise profonde, qui couve depuis des décennies, à laquelle le gouvernement conservateur précédent avait tenté de répondre avec l'Accord du lac Meech, reconnaissant le Québec comme société distincte.

Au lieu d'entamer un dialogue avec le Québec, l'État fédéral a choisi l'unilatéralisme. Il a, d'une part, poursuivi une politique d'étranglement fiscal et d'envahissement des compétences constitutionnelles des provinces, consolidant ainsi son ascendant sur l'ensemble du territoire. Il a, d'autre part, cru que l'on pouvait, par la propagande, acheter l'âme ou la complaisance d'un peuple. Le programme des commandites réduisait à une dimension insignifiante la revendication nationale des Québécois.

Le scandale politique est aussi là, sous la forme d'une insulte pour une population scolarisée, composée de citoyens responsables, qui refusent d'être traités comme des dindes à farcir. On ne règle pas un problème politique séculaire avec de la publicité. Le gouvernement Chrétien-Martin l'a pourtant cru. Une honte.

2. Le scandale administratif: Depuis le dépôt du rapport de la vérificatrice générale du Canada, il n'y a plus aucun doute sur l'ampleur de la fraude administrative. Le plus difficile sera de trouver les coupables. Le scandale des commandites jette sur l'administration fédérale un doute immense. La méfiance est installée. Celle-ci a été nourrie, non seulement par l'affaire des commandites, mais par celles des subventions du ministère du Développement des ressources humaines et des dépassements de coûts au registre des armes à feu. Chaque fois, le politique s'est mêlé d'administration.

Dans le cas qui nous occupe, une dimension doit être mise en exergue, surtout à l'époque où l'on parle abondamment de partenariats privés-publics. L'imbroglio administratif découle en partie du fait que l'on a confié à des entreprises privées (des agences de publicité) une tâche (octroyer des subsides et contrôler leur utilisation) qui devrait normalement échoir à des commis de l'État rompus aux règles d'éthique du service public.

3. Le scandale financier: Jamais il ne faudra minimiser les sommes qui furent mises en cause. Il y eut bel et bien 100 millions de dollars détournés dans les poches d'agences de publicité sous la forme d'une rémunération abusive pour les services rendus (pensez aux trois rapports photocopiés à 500 000 $ pièce par Groupaction). Que ces débours fussent justifiés par des factures ne change rien. On pourrait écrire un livre sur l'usage qui aurait pu être fait de ces sommes à des fins sociales, culturelles ou humanitaires. Du vol, ni plus ni moins.

Michel Venne est directeur général de l'Institut du Nouveau Monde. Il écrit ici à titre personnel

Réforme du mode de scrutin, représenter le Québec en gardant un gouvernement fort

Libre opinion: Depuis la tenue des États généraux sur la réforme de nos institutions démocratiques en février 2002, il est généralement accepté par nos partis politiques et par une majorité des Québécois informés sur cette question que la réforme de notre mode de scrutin devrait s'inspirer du modèle allemand et comporter 75 députés élus selon le mode actuel (uninominal à un tour) et 50 députés élus selon un mode proportionnel au moins partiellement compensatoire (soit donc une proportion de 60 % de députés de circonscription et 40 % de députés de liste proportionnelle). Ainsi le nombre total de députés à l'Assemblée nationale ne serait ni augmenté, ni diminué.

Il reste à déterminer quel mode de représentation proportionnelle serait préférable compte tenu de notre régime parlementaire d'inspiration britannique et des particularités québécoises quant à sa population pluriculturelle et l'immensité de son territoire (trois fois plus grand que la France pour dix fois moins de population).

Base territoriale

La première question qui se pose est la base territoriale de la proportionnalité désirée: soit l'ensemble du Québec, soit sur une base régionale.

Un premier projet de représentation proportionnelle régionale a fait l'objet d'un livre vert publié en 1979 par le ministre d'État à la Réforme électorale et parlementaire, Robert Burns, sous le titre: Un citoyen, un vote; ce projet avait été élaboré par le sous-ministre André Larocque, un politologue ardent protagoniste d'une démocratie participative plutôt que représentative. La formule proposée était assez complexe, et on pouvait craindre que les électeurs ne s'y retrouvent pas facilement et, bien que le premier ministre Lévesque y fût favorable, les députés s'y opposèrent.

Cette proposition fut néanmoins reprise par le comité directeur des États généraux, présidé par Claude Béland, dans son rapport du 10 mars 2003 intitulé: Prenez votre place. Les États généraux eux-mêmes n'avaient pas retenu le mode de représentation proportionnelle régionale, tout en étant favorable à une décentralisation de l'État québécois au niveau local et régional.

Ils exprimèrent toutefois, à une forte majorité, leur désir que le mode de scrutin permette le mieux possible la représentation des diverses idéologies et du pluralisme de la société québécoise, notamment à l'égard des femmes et des collectivités ethno-culturelles. Et ils souhaitèrent fortement que les élections soient tenues à dates fixes et que le premier ministre soit élu non seulement par l'électorat d'une circonscription, mais au suffrage universel de l'ensemble des Québécois, sans cependant aller aussi loin que l'adoption d'un régime présidentiel.

Chefs élus par l'ensemble

Afin de répondre à ces objectifs fort raisonnables, tout en conservant un souci approprié de simplicité, je suggère que les chefs de parti devraient figurer en tête de leur liste proportionnelle, de sorte que le premier ministre, le chef de l'opposition officielle et les chefs d'autres partis d'opposition ayant recueilli au moins 2 % des suffrages exprimés sur un deuxième bulletin de vote (l'autre bulletin servant à l'élection du député de la circonscription) seraient élus par l'ensemble des Québécois.

Je crois que les listes de chaque parti devraient contenir en alternance autant de femmes que d'hommes. En outre, chaque parti pourrait proposer dans sa liste des candidats qu'ils considèrent ministrables ou particulièrement représentatifs des caractéristiques sociales ou culturelles de sa clientèle électorale. Bref, le mode de scrutin que je propose aurait les caractéristiques suivantes:

- L'Assemblée nationale devrait se composer de 75 députés de circonscription électorale et de 50 députés élus à la proportionnelle (un député par tranche de 2 % du scrutin proportionnel).

- Chaque électeur déposerait donc deux votes: un pour le député de la circonscription (qui continuerait d'être élu à la pluralité des voix) et un pour le parti de son choix (chaque parti bénéficiant d'autant de députés élus sur la liste proportionnelle par tranches de 2 %).

- Le chef de chaque parti serait en tête de la liste proportionnelle, qui devrait comprendre en alternance autant de femmes que d'hommes. La liste serait dressée par le conseil exécutif de chaque parti. Tout parti recueillant au moins 2 % à la proportionnelle verrait ainsi son chef élu.

- Aux 75 députés de circonscription s'ajouteraient 50 députés élus en proportion des votes accordés à chaque parti sur le bulletin de vote proportionnel, par tranche de 2 %: ainsi, par exemple, le parti qui obtient 48 % du scrutin proportionnel voit son chef élu plus 23 députés dans l'ordre de la liste; celui qui obtient 32 % des votes reçoit 16 députés en tête de sa liste; et celui qui reçoit 20 % des votes obtient 10 députés en tête de sa liste.

- Le chef de parti ayant obtenu le plus grand nombre de députés en additionnant les deux scrutins deviendrait le premier ministre et il pourrait nommer ses ministres parmi l'ensemble de ses députés de liste ou de circonscription.

- Les élections pourraient être tenues à date fixe tous les quatre ans (par exemple le troisième dimanche d'octobre), ou plus tôt, au cas où aucun des chefs de parti ne pourrait obtenir et conserver la confiance d'une majorité de députés.

Garder un Parlement fort

Un tel système dégagerait les chefs de parti de l'obligation de se faire élire dans une circonscription, de même qu'un certain nombre de députés ministrables, féminins ou membres de minorités ethniques. L'élément proportionnel compenserait en partie les distorsions résultant de l'élection à la pluralité dans les comtés, tout en assurant suffisamment de stabilité gouvernementale.

En conservant la responsabilité ministérielle, tout en permettant la nomination de ministres non élus dans des circonscriptions électorales, on maintiendrait le régime parlementaire auquel nous sommes habitués et qui évite les inconvénients d'une cohabitation difficile entre le chef de gouvernement et le Parlement dans les régimes présidentiels. Au surplus, en conservant la tenue d'un seul tour de scrutin, on évite tous les marchandages possibles entre les partis et les candidats entre les deux tours.

Je ne crois pas qu'il soit souhaitable d'établir la proportionnelle sur une base régionale, car cela brouillerait la représentativité des députés de circonscription et des ministres que les premiers ministres ont pris l'habitude de désigner pour assumer la responsabilité politique des différentes régions du Québec. Mais si l'on tient à une proportionnelle régionale, je suggérerais que celle-ci ne s'applique que pour la moitié de la proportionnelle, afin de conserver l'avantage de l'élection des chefs de parti et de quelques autres députés au suffrage universel. Cette proposition s'inscrit d'ailleurs dans le sillage des recommandations formulées par les participants aux États généraux sur la réforme de nos institutions démocratiques, en février 2003.

Il ne faut surtout pas perdre de vue que la fonction électorale dans notre régime parlementaire est non seulement d'élire des députés à l'Assemblée nationale, mais aussi (surtout, diraient d'aucuns) de choisir une équipe gouvernementale et une opposition qui en contrôlera l'administration. La fonction législative est importante, certes, mais la fonction exécutive et celle de contrôle le sont tout autant.

Sans compter que, pour une petite nation comme la nôtre, aux prises avec de constants démêlés et de perpétuelles négociations avec le gouvernement fédéral, il est vital d'avoir un gouvernement fort, c'est-à-dire qui ne soit pas fragilisé par une assemblée excessivement divisée en une kyrielle de partis en constantes querelles de chapelles idéologiques ou d'intérêts privés plus ou moins avouables.

SVP - bonifiez votre proposition de mode de scrutin avant d'en faire un projet de loi

Bonjour, bonsoir,

Vous savez probablement que le gouvernement Charest doit déposer à l'Assemblée nationale, ce printemps, un projet de loi réformant le mode de scrutin. Le cabinet des ministres devrait donc prendre sous peu une décision sur le contenu de cette législation.

Afin de sensibiliser le ministre responsable du dossier, Jacques Dupuis, ainsi que le premier ministre Charest à l'importance de procéder à une réforme en profondeur du système électoral en y injectant une dose substantielle de représentation proportionnelle, vous pouvez poser deux gestes concrets qui aideraient beaucoup:

- Vous rendre sur le site de l'Union des forces progressistes (www.ufp.qc.ca) pour signer la pétition que ce parti fait circuler. Vous avez jusqu'à la fin de la semaine prochaine au plus tard pour le faire car cette dernière sera présentée le ler mai. Mais pourquoi pas tout de suite si ça vous tente?

(et, ou)

- Faire parvenir au ministre Dupuis, avec copie au premier ministre Charest et aux députés de votre choix, la lettre reproduite ci-après que le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) a rédigée. (C'est un document qui pourrait aussi vous servir d'argumentaire dans vos discussions car il résume bien les points de vue des associations citoyennes vouées à la réforme). Vous pouvez naturellement en modifier le texte pour la rendre davantage conforme à vos opinions.

Vous n'avez qu'à la copier-coller et l'envoyer à: jdupuis@assnat.qc.ca avec copie à: commentairesPM@mce.gouv.qc.ca

Durant la décennie 70, Pauline Julien chantait "As-tu deux minutes ?" . On pourrait la paraphraser aujourd'hui en disant "As-tu 5 minutes pour venir en aide à la démocratie québécoise qui est bien mal en point par les temps qui courent ?"

Merci de votre attention et de votre collaboration.

Paul Cliche

Voici le texte de la lettre suggérée par le MDN:

M. Jacques Dupuis
Ministre délégué à la réforme des institutions démocratiques
Gouvernement du Québec

Monsieur le ministre,

Sachant que vous présenterez d'ici peu un projet de loi pour réformer le mode de scrutin du Québec, je désire saluer votre détermination à aller de l'avant dans ce dossier. Vous vous apprêtez à poser un geste historique pour doter le Québec d'un mode de scrutin respectueux des valeurs de la société québécoise d'aujourd'hui et je vous en félicite.

Cependant, tout comme bon nombre de personnes et de groupes, dont le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN), je déplore que vous songiez à présenter une proposition qui souffre malheureusement de manquements majeurs pour accomplir le substantiel renouvellement démocratique attendu. Je désire donc vous transmettre mes espérances à ce sujet.

Selon les informations diffusées depuis quelques semaines par les médias, vous semblez favoriser un mode de scrutin mixte à un seul bulletin, recourant au repêchage de candidats défaits dans les circonscriptions plutôt qu'aux listes, et qui répartirait des sièges proportionnels une région à la fois.

Je ne désire pas ici me prononcer sur les vertus ou non d'un modèle mixte mais, puisque c'est celui sur lequel vous travaillez, je voudrais m'assurer qu'il contiendra les éléments essentiels à ce type de modèle. Il s'agit d'éléments qui font d'ailleurs généralement partie des modèles mixtes implantés à travers le monde. Les tous récents rapports de la Commission du droit du Canada et celui de la Commission sur la réforme électorale de l'île-du-Prince-Édouard vont d'ailleurs dans le même sens.

Selon moi un modèle mixte doit :

Permettre l'usage de deux bulletins de vote afin de favoriser le pluralisme politique et, du même coup, permettre à la population de distinguer entre les options politiques souhaitées pour son environnement proche, de celles qu'elle souhaite globalement, voire idéologiquement, pour l'ensemble du Québec.

Selon moi un modèle mixte doit de plus :

Utiliser des listes de partis pour distribuer les sièges proportionnels parce qu'elles sont des outils essentiels pour corriger la sous-représentation des femmes, ainsi que celle des communautés ethnoculturelles. De plus, les listes donnent une image globale des équipes proposées par les différents partis et, selon qu'elles reflètent ou non le pluralisme et la diversité, permettent de voter de façon éclairée.

Selon moi un modèle mixte doit également :

Distribuer nationalement les sièges de compensation proportionnelle afin que la population de toutes les régions aient accès à la même diversité de parti politique, et que les votes en faveur d'un parti exprimés dans une région s'additionnent à ceux exprimés dans les autres régions. Je crains de plus que le fractionnement du territoire québécois en entités régionales amène soit à la création d'entités non-significatives pour la population, parce que trop vastes géographiquement, soit à la création de territoires plus petits mais où les tiers partis ne pourraient atteindre le nombre requis de voix pour obtenir un siège (seuil effectif).

Selon moi un modèle mixte doit enfin :

Préserver 40% et plus de sièges pour effectuer la compensation proportionnelle parce qu'une réduction de ce pourcentage aurait des effets néfastes particulièrement en ce qui concerne la participation des femmes et des groupes actuellement sous représentés, et pourrait même affecter la proportionnalité du modèle.

Si je partage, comme vous, la préoccupation d'offrir à toutes les régions une juste représentation, je souhaite que cela ne se réalise pas au détriment d'autres considérations importantes telles que de favoriser le pluralisme politique, la représentation équitable des femmes et de permettre que notre Assemblée nationale reflète la diversité ethnoculturelle de la population. Je vous invite donc à résoudre autrement les besoins de représentation des régions d'autant plus qu'une proportion importante de l'Assemblée nationale sera encore constituée de sièges liés géographiquement à une population donnée.

Il serait regrettable que les discussions à venir, notamment lors de la commission parlementaire que vous entendez tenir au cours des mois d'août à octobre, aient pour base une proposition qui tient déjà du compromis. Dans le contexte où ce n'est pas tous les jours qu'une société se dote d'un nouveau mode de scrutin, le réalisme politique ne devrait pas être synonyme de diminution des idéaux. La réforme du mode de scrutin devrait plutôt tout mettre en ouvre pour garantir un pluralisme politique fidèlement traduit en sièges à l'Assemblée nationale, ainsi qu'une représentation équitable des femmes et des communautés ethnoculturelles.

Le Québec ne pourrait-il pas se démarquer en étant la première province à remplacer l'actuel mode de scrutin majoritaire par une forme de proportionnelle qui paverait la voie aux autres plutôt que de se savoir dépassé avant même le début de la course?

Étant donné l'aspect partisan qui a toujours caractérisé ce débat au Québec, je souhaite que le Conseil des Ministres traite la question de la réforme du mode de scrutin en faisant preuve d'audace et en inscrivant le Québec sur des voies d'avenir. Je persiste à croire qu'il est possible et important que les prochaines élections se tiennent avec un mode de scrutin réformé en profondeur.

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande, à l'instar du Mouvement pour une démocratie nouvelle, de bonifier votre proposition de mode de scrutin avant d'en faire un projet de loi.

Néo-Québec, né au Québec

Lettres: Ce sera un constat de plus en plus évident. Devant le faible taux de natalité des Québécois, l'avenir de la culture francophone dans ce coin d'Amérique appartient désormais à ces néo-Québécois et nouveaux arrivants au pays. Ceux qui décideront, au-delà des lois et politiques, d'adopter la langue française comme véhicule de communication à leur plus grand avantage.

Symbole identitaire inévitable pour les Québécois dits de souche, on devra tout faire pour maintenir la vivacité de cette belle langue à nous (et à eux aussi dorénavant). Davantage qu'attendre passivement qu'ils apprennent le français au travail à la suite de la récente décision irresponsable du gouvernement Charest.

Ne plus «switcher» à l'anglais dès la moindre hésitation ou recherche du mot juste dans leur effort pour la parler. Ne plus jamais aborder d'emblée en anglais cet individu de couleur de peau différente sous prétexte de «pratiquer [sic] notre anglais» ou se montrer faussement accueillant.

Devenir d'imaginatifs et de patients professeurs de français et des chroniqueurs quotidiens de la québécitude. Dans la rue, les cafés, les terrasses, les bars, les restos, les dépanneurs, le métro, les boutiques, les festivals, les parcs...

Se rappeler qu'ils seront davantage avides de nous connaître si on se montre digne de se faire connaître. Les aider à retrouver un sentiment d'appartenance à une collectivité loin de leurs racines. Accueillir une culture immigrée apte à féconder la nôtre dira Marco Micone. Faire vivre comme ces Basques une culture qui ne meure jamais dont l'origine se perdra dans la nuit des temps.

Seulement alors pourra-t-on dire à l'Histoire qu'on aura tout fait pour maintenir une culture francophone américaine avant qu'elle ne disparaisse.

Simon Langlois : Montréal, 20 avril 2004

Y aller ou pas

Depuis le dépôt du rapport de la vérificatrice générale sur le programme fédéral des commandites en février, les stratèges libéraux se creusaient la tête pour trouver un sujet susceptible de passionner davantage l'opinion publique. Tout indique désormais qu'ils ont réussi, mais pas nécessairement de la façon espérée.

D'une journée à l'autre, l'attention se déplace des anciens péchés présumés de Jean Chrétien aux faiblesses de l'armure de son successeur. Le flou plus ou moins artistique du programme de Paul Martin; son attachement à son équipe de lobbyistes favorite; le sentiment que, pour briguer les suffrages sous sa bannière, il vaut mieux être son copain qu'un membre d'une minorité visible ou une femme sont des sujets qui prennent tous de plus en plus de place dans le débat entourant les actions libérales.

Une des marques de commerce de la garde rapprochée de M. Martin a toujours été sa relative ignorance des réalités québécoises. Quand on n'est pas équipé pour comprendre ce qui se dit quelque part, il est généralement mieux de ne pas faire semblant de savoir de quoi on parle. Le coprésident de la campagne libérale David Herle l'a appris à ses dépens la semaine dernière. En attribuant les difficultés de Paul Martin au Québec à l'impopularité du gouvernement Charest, il s'est attiré les foudres des députés fédéraux québécois.

Si M. Herle pense vraiment que la source des difficultés libérales est à Québec, on attend avec impatience la fine analyse qui lui permettra d'expliquer le rôle de M. Charest dans la perte de 17 points libéraux au Bloc québécois dans les jours qui ont suivi le rapport Fraser. En montrant le premier ministre du Québec du doigt, les éminents stratèges unilingues de M. Martin ont surtout trouvé une façon commode d'éviter d'admettre qu'ils ne savent pas par quel bout prendre un Québec dont ils ignorent la langue. Hier encore, ils étaient convaincus que le Québec se rallierait massivement à leur parti pour les beaux yeux montréalais de Paul Martin. Maintenant que la partie n'est plus acquise, ils se rabattent sur l'idée que le Québec, pour des raisons extérieures à leur contrôle, fait dorénavant partie du problème plutôt que de la solution libérale.

Dans les circonstances, comment se surprendre de ce que les sondages continuent à placer les libéraux en terrain potentiellement minoritaire, à bonne distance du Bloc québécois en territoire francophone?

En toute logique, ou tout au moins par instinct élémentaire de survie, le premier ministre Martin n'a plus les moyens de ses hésitations sur le moment des élections générales. Dans un sens ou dans l'autre, il va falloir qu'il tranche, et le plus vite sera le mieux. Chaque journée passée à tergiverser contribue à lui donner l'allure d'une girouette.

Le meilleur argument des partisans d'un scrutin printanier se résume désormais à dire que le temps ne pourra qu'empirer les choses. Pour eux, la vie est devenue une course contre la montre, et ils redoutent le moment où le premier ministre ne disposera plus d'assez d'atouts pour récolter un gouvernement viable le jour du vote.

À ce compte-là, l'idée de passer l'été à prolonger le supplice et à faire monter les enchères sur la santé ou d'autres sujets à des fins électoralistes a des odeurs suicidaires. Ce n'est pas le mois de juillet qui va permettre à Paul Martin de relancer une machine gouvernementale qui tourne à vide dans l'attente d'une campagne perpétuellement imminente.

La solution de rechange à un scrutin ce printemps consisterait plutôt à mettre les élections sur la glace pour au moins une autre année. C'est un scénario qui forcerait Paul Martin à déclencher rapidement des élections complémentaires. Plusieurs députés en instance de retraite ne vont pas vouloir continuer encore longtemps à ronger leur frein aux Communes. Mais cela lui permettrait au moins de faire élire certaines de ses recrues-vedettes et de pallier l'anémie actuelle de son cabinet.

Par la même occasion, M. Martin aurait le temps de faire des changements dans son entourage. Les talents de ceux qui l'ont aidé à gagner le leadership ne semblent pas être des atouts pour lui permettre d'obtenir un mandat des électeurs. Plutôt que de reconstruire des ponts au sein du parti, ses fidèles conseillers ont passé leurs premiers mois au pouvoir à les brûler derrière eux. L'idée qu'ils pourraient avoir besoin d'un «plan B» pour faire face à des intempéries sur le front électoral ne semble pas leur avoir traversé l'esprit.

Si Paul Martin reportait ses projets d'élections d'un an, il serait forcé de gouverner avec le renvoi sur le mariage gai en Cour suprême et l'enquête judiciaire sur les commandites en toile de fond. Et puis après? Depuis décembre, les stratèges libéraux tentent de se ménager un vide artificiel dans lequel inscrire une campagne électorale. Jusqu'à présent, la stratégie a surtout réussi à donner l'impression que M. Martin était une coquille vide.

Si Paul Martin et son équipe sont encore le moindrement capables de sortir la tête de la boîte dans laquelle ils se sont piégés, ils auraient intérêt à oublier les élections pour un an et à s'atteler pour gouverner. Mais s'ils n'ont vraiment pas l'énergie de faire fonctionner le gouvernement autrement qu'à la petite semaine, alors le premier ministre devrait déclencher des élections au plus vite pour donner l'occasion aux électeurs d'étudier des solutions de rechange.

chebert@thestar.ca

Chantal Hébert est columnist politique au Toronto Star.

Budget ontarien et impôts québécois

C'est dans trois semaines que le nouveau gouvernement libéral ontarien de Dalton McGuinty déposera son premier budget.

L'événement est très attendu. Les finances publiques ontariennes se sont sérieusement détériorées depuis un an. Dans son dernier budget, couvrant l'exercice 2003-2004, le gouvernement conservateur de Ernie Eves prévoyait des recettes de 71,6 milliards et des dépenses de 70,6 milliards. La différence, soit 1 milliard, servirait de réserve. Queens's Park pouvait ainsi se targuer de déposer son sixième budget équilibré consécutif.

Or, en fin d'exercice, la réalité apparaît beaucoup plus sombre. Dans les semaines qui ont suivi leur arrivée au pouvoir, les libéraux ontariens ont découvert un trou de 5,6 milliards dans les finances publiques provinciales. La tactique est bien connue: les nouveaux gouvernements ont une propension naturelle à découvrir des gouffres béants dans les états financiers hérités de leurs prédécesseurs. C'est une façon commode de rejeter tout ce qui va mal sur le dos du gouvernement sortant.

Toujours est-il que le trou de 5,6 milliards semble bel et bien réel. La croissance économique a été plus lente que prévu, ce qui prive le gouvernement de recettes frisant 1,3 milliard. Les transferts fédéraux seront de 300 millions inférieurs aux prévisions. La crise du SRAS a coûté 500 millions. On peut difficilement blâmer le gouvernement sortant pour ces imprévus. En revanche, le budget conservateur surestimait largement les recettes provenant des sociétés de la Couronne; l'erreur frise le milliard de dollars. En outre, le budget tablait sur des recettes non récurrentes de 1,9 milliard, résultant de l'éventuelle vente de certains éléments d'actif, ventes qui n'ont finalement pas eu lieu. Enfin, les conservateurs s'attendaient à des économies importantes en réévaluant les dépenses de programmes; l'examen n'a pas donné les résultats escomptés.

Pour toutes ces raisons, le défi qui attend Greg Sorbara, le nouveau ministre des Finances, est énorme. Il doit rétablir l'équilibre financier tout en trouvant le moyen de financer l'explosion des dépenses de santé, qui accaparent déjà 29 milliards, ou 39 % des dépenses budgétaires, et qui augmentent d'environ 8 % par année. Dans ce dossier, l'Ontario est aux prises avec les mêmes problèmes que les autres provinces.

On se demande comment le ministre pourra s'en sortir sans augmenter le fardeau fiscal des contribuables. Le ministre Sorbara a déjà déclaré qu'il n'est pas question de hausser les impôts sur le revenu des particuliers. En revanche, il pourrait être tenté d'augmenter la tarification de certains services publics et, surtout, d'annuler des baisses d'impôts annoncées par le gouvernement précédent.

Au Québec, le ministre Yves Séguin a profité de son budget pour annoncer des " baisses d'impôts " de 1 milliard. En fait, de ce montant, 800 millions serviront à financer deux nouveaux programmes sociaux, le premier accordant un soutien financier additionnel aux familles avec enfants, le deuxième offrant une prime à l'emploi.

Bien que clairement ciblés et pouvant difficilement être considérés comme d'authentiques baisses d'impôts, ces nouveaux programmes n'en constituent pas moins du transfert de 800 millions dans les poches des citoyens.

Dans ces conditions, on peut certainement se demander si l'effet combiné du budget ontarien et du budget québécois contribuera à réduire l'écart chronique du fardeau fiscal entre Ontariens et Québécois.

La réponse est non, sauf si vous avez des enfants, et encore. Malgré le milliard de M. Séguin, et même si M. Sorbara décide d'augmenter le fardeau de ses concitoyens, les Québécois continueront d'être abominablement surtaxés par rapport à leurs voisins.

À ce sujet, je viens tout juste de recevoir une lettre de M. Saint-Arnaud, un lecteur qui a utilisé un logiciel pour préparer sa déclaration de revenus. Bien qu'acheté au Québec, le logiciel peut aussi servir à préparer les déclarations de résidents d'autres provinces.

" Je me suis amusé, écrit M. Saint-Arnaud, à refaire ma déclaration de revenus comme si j'étais résidant en Ontario. La différence est époustouflante, surtout en considérant la faiblesse relative des revenus que je déclare cette année. " Cette intervention ne peut pas mieux tomber: elle illustre de façon éloquente l'ampleur du fossé entre les deux provinces. Pour un revenu de 25 000 $, notre correspondant paie 6500 $ en impôts sur le revenu fédéraux et provinciaux; s'il demeurait en Ontario, la facture totale atteindrait 5100 $.

La différence de 1400 $ est essentiellement attribuable à la différence des échelles d'imposition dans les deux provinces. Et nous ne parlons pas ici d'un millionnaire, mais d'un contribuable à revenus très modestes.

Cette différence représenterait 27 $ de plus nets dans ses poches par semaine pour épargner ou dépenser. À un niveau de revenu de 25 000 $, on conviendra facilement que ce ne serait pas un luxe.

M. Saint-Arnaud ne précise pas, dans sa lettre, s'il a des enfants. Si ce n'est pas le cas, les mesures annoncées dans le budget Séguin lui fourniront un gros revenu supplémentaire de 66 $ par année. En revanche, dans le cas d'un ménage avec enfant, l'aide financière du gouvernement québécois atteindra 1088 $.

Au-delà des mesures ciblées et des programmes sociaux, la meilleure façon de mesurer l'écart fiscal entre les deux provinces consiste à comparer les échelles et les taux d'imposition. Les chiffres qui suivent concernent l'année d'imposition 2004, et ne tiennent compte que des impôts provinciaux.

Au Québec, vous devez payer 16 % d'impôt sur les premiers 27 635 $ que vous gagnez. L'excédent est imposé au taux de 20 %, jusqu'à un niveau de revenu de 55 280 $; autrement dit, si votre revenu se situe entre 27 635 $ et 55 280 $, vous devez payer 4422 $, soit 16 % de 27 635 $, plus 20 % sur la différence. Si votre revenu dépasse 55 280 $, l'excédent est imposé au taux de 24 %.

En Ontario, l'impôt sur le revenu des particuliers est de 6,05 % sur les premiers 32 435 $ de revenu imposable.

Malgré tout ce qu'on a pu dire sur la progressivité du régime fiscal québécois, il est assez clair que les contribuables à faibles revenus sont beaucoup mieux traités en Ontario.

Si votre revenu se situe entre 32 435 $ et 64 871 $, vous devez payer 1962 $, plus 9,15 % sur le montant qui excède 32 435 $.

Enfin, les revenus supérieurs à 64 871 $, en Ontario, sont imposés à 11,16 %.

À leur face même, ces écarts sont énormes, mais il faut apporter deux précisions.

D'une part, l'Ontario impose une surtaxe aux contribuables à revenus élevés. Si votre impôt provincial se situe entre 3747 $ et 4727 $, une taxe de 20 % s'applique. Si l'impôt dépasse 4727 $, l'excédent est taxé à 36 %. Concrètement, cela signifie que si vous gagnez 60 000 $, votre impôt provincial sera de 4484 $, plus une surtaxe de 897 $. Cette surtaxe n'existe pas au Québec.

D'autre part, l'écart entre les deux provinces est moins important que ne le laissent paraître les chiffres, parce que les Québécois (mais pas les Ontariens et les autres Canadiens) ont droit à un abattement de 16,5 % de leur impôt fédéral.

TRIBUNE LIBRE

SLEEMAN ET UNIBROUE : UNE UNION À L'ANGLAISE !

La Brasserie Sleeman, cette entreprise ontarienne qui projette d'acquérir la québécoise Unibroue, « pour poursuivre son expansion au Canada » pratique l'exclusion dans son site Internet unilingue anglais à l'adresse http://www.ale-sleeman.com/.

Pas un seul mot de français ! À la lumière des pratiques d'exclusion en vigueur au sein de cette entreprise ontarienne, notamment dans son site Internet unilingue anglais, il y a lieu de s'inquiéter sérieusement de l'achat de notre fleuron brassicole, Unibroue, par la brasserie ontarienne Sleeman.

Vous pourrez lire dans le site de Sleeman que « Sleeman Breweries Ltd. is Canada's leading premium brewer. The Company operates five breweries: Sleeman Brewing & Malting Co. Ltd. in Ontario, the Okanagan Spring Brewery in British Columbia, the Shaftebury Brewery in Alberta, La Brasserie Seigneuriale in Quebec and the Maritime Beer Company in Nova Scotia. » Même la page destinée à La Brasserie Seigneuriale au Québec de la Brasserie Sleeman ne contient pas un seul mot de français http://www.ale-sleeman.com/corp_info/seigneuriale.html !

Et le site d'Unibroue, nous apprend que « Messieurs André Dion, Robert Charlebois et Serge Racine ainsi que les personnes avec lesquelles elles ont respectivement des liens, détenant ensemble 71,48 % de toutes les actions d'Unibroue, se sont engagées irrévocablement à déposer toutes leurs actions en réponse à l'offre.»

Quelques adresses utiles :
Sleeman Breweries Limited
http://www.ale-sleeman.com/
sleemanir@sleeman.ca

Unibroue
www.unibroue.com
info@unibroue.com

Source :
Impératif français
Recherche et communications

C.P. 449, succ. Aylmer
Gatineau (Québec)
J9H 5E7
Tél. : (819) 684-8460
Téléc. : (819) 684-5902
http://www.imperatif-francais.org

Universités, d’abord restructurer avant d’augmenter les frais de scolarité

Un autre membre de l’administration de l’université McGill (Libre opinion: “ Universités, des engagements à respecter ” Morty Yalovsky, jeudi 22 avril 2004) vient de saisir la plume pour demander une révision de la politique québécoise de financement des universités. Révision qui, selon lui, devra nécessairement passer par une augmentation des frais de scolarité exigibles au Québec au niveau de la “ moyenne canadienne ” soit une augmentation de 1668 à 4000 dollars par étudiant par année en moyenne. Les arguments présentés dans son texte ne sont pas nouveaux : nos universités souffrent de sous-financement chronique ce qui remet en cause leur capacité à mener à bien leur mission de recherche et d’éducation et menace la prospérité future du Québec, les frais sont les plus bas au Québec mais “ l’accessibilité ” est la plus faible au pays, etc. Saluons d’abord l’implication des membres de l’administration de McGill dans ce débat et la vigueur et la persistance avec laquelle ils défendent leur option. Mais saisissons aussi l’occasion pour tenter de jeter un autre éclairage et pour aborder le problème sous un angle nouveau.

Rappelons que selon une étude conjointe de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) et du ministère de l’éducation (MEQ), les universités québécoises étaient sous-financées de l’ordre de 375 millions de dollars par année en 2002-2003, dont 261 millions en frais de fonctionnement généraux et 114 millions en fonds de fiducies, quand on compare les ressources financières dont elles disposent par étudiant en comparaison avec la moyenne des universités canadiennes.

Les auteurs de l’étude choisissent cependant de considérer le système québécois en bloc en négligeant le fait qu’il est en fait constitué de deux filières d’enseignement linguistiquement distinctes attirant des clientèles très différentes. Cette situation ne se retrouve nulle part ailleurs au Canada car seul le Nouveau-Brunswick finance un établissement universitaire d’envergure pour répondre aux besoins de sa minorité francophone. Les autres provinces se comportent comme si leurs minorités francophones n’existaient pas (ou n’existaient plus?) : les franco-ontariens qui constituent pourtant 4.3% de la population Ontarienne n’ont accès à aucune université francophone d'envergure et doivent se rabattre sur de petits collèges pour faire leurs études en français.

Le financement d’institutions d’envergure est une caractéristique qui distingue un peu le Nouveau-Brunswick et qui distingue beaucoup le Québec de la “ moyenne canadienne ”. Les appels à la rejoindre ne tiennent pas compte de ces particularités et constituent une mauvaise solution à un problème mal posé. Réduisons le problème à sa limite asymptotique pour illustrer la précarité de la position McGillienne : si le Québec devait rejoindre la moyenne canadienne non seulement en termes de frais de scolarité mais en termes de coûts structurels, il faudrait fermer McGill, Concordia et financer un seul système d’enseignement supérieur. On pourrait en revanche garder Bishop's comme petit collège pour la minorité (comme en Ontario!) . Les économies d’échelles seraient probablement importantes. Est-ce là ce que souhaite M.Yalovsky qui nous incite à rejoindre “ la moyenne canadienne ”?

Cette présence en territoire Québécois d’un réseau universitaire de langue anglaise a pourtant plusieurs conséquences qui alourdissent la facture. Regardons ça de plus près.

Financement des établissements

Commençons avec une banalité : Le recensement de 2001 indique qu’il y a 82% de francophones, 7,9% d’anglophones et 10,1% d’allophones au Québec (selon la langue maternelle). Ces chiffres devraient guider notre réflexion sur le financement des systèmes universitaires au Québec. Une répartition équitable des sommes entre systèmes anglophone et francophone devrait refléter la proportion relative de francophones et d’anglophones au Québec.

Pourtant les chiffres indiquent qu’en 2002-2003, le gouvernement du Québec versait 76,8% du financement pour l'enseignement supérieur aux universités francophones et 23,2% aux universités anglophones. Les universités anglophones sont financées presque au triple du poids démographique des anglophones au Québec. De son côté, le gouvernement fédéral faisait encore mieux, la “ Canadian Foundation for Innovation ” versait 33% du financement Québécois aux universités anglophones en termes de fonds de recherche, soit plus de quatre fois le poids démographique de la communauté anglophone. Rappelons que le gouvernement fédéral ne possède aucune compétence en éducation selon la constitution canadienne. M. Yalovsky, en appelant à une plus grande implication du gouvernement fédéral dans ce domaine, invite donc celui-ci à violer la loi constitutive du pays. Ceci n’est pas anodin.

Par contre, le Nouveau-Brunswick finance son système francophone selon la taille relative de la communauté francophone (31% du financement contre 33% de francophones), les autres provinces canadiennes investissant des sommes avoisinant ou égalant 0 dans leur système universitaire pour la minorité de langue officielle. Extrapolons un peu pour bien illustrer l’absurdité de la situation du Québec : si le Nouveau-Brunswick se comportait envers sa minorité francophone comme le Québec envers sa minorité anglophone, soit en finançant le système de la minorité à un niveau équivalent à trois fois son poids démographique, grosso modo 99% des fonds pour l’éducation universitaire iraient à l’université de Moncton. Répétons l’exercice avec la riche Ontario: elle aurait versé 335 millions de dollars en 2002-2003 à une ou des universités francophones. Imaginons la floraison de la culture franco-ontarienne que cette somme permettrait…

Les étudiants non-résidents

Le pourcentage d’étudiants canadiens non-résidents dans les universités anglo-québécoises est le plus élevé au pays et constitue une fraction très importante de leur clientèle : à peu près 25% de la clientèle à McGill, 40% à Bishop’s et 10% à Concordia tandis que ceux-ci en constituent moins de 0.7% dans les universités francophones. 80% des étudiants canadiens non-résidents se dirigent vers les universités anglo-québécoises. En comparaison, l’université Queens’s en Ontario accueille seulement 16% d’étudiants canadiens non-résidents et l’université de Toronto en accueille seulement 3%. Si le Québec était dans la “ moyenne canadienne ” et si McGill accueillait la même proportion d’étudiants non-résidents que l’université de Toronto, environ 7000 places d’études devraient être retranchées du total accordé à McGill (soit 23.6% du total des places d'études en 2002 et à peu près 45 millions sur 200 millions du budget total de l'établissement).

S’il est vrai que les étudiants canadiens non-résidents s’acquittent de frais de scolarité plus élevés que les étudiants québécois, ils ne paient cependant pas le plein prix de leur formation.

Le bénéfice que le Québec semble retirer de cette générosité semble assez restreint; la majorité de ces étudiants ne restent pas au Québec une fois leurs études complétées (les chiffres de Statistiques Canada indiquent que les jeunes anglophones diplômés sont largement sur-représentés dans le solde migratoire interprovincial); une étude récente de Montréal International indiquait que les universités montréalaises avait un impact économique de 4.214 milliards au Québec et de 5.979 milliards au Canada, c’est-à-dire qu’il y avait plus de 1.765 milliards de retombées économiques des universités qui n’avaient pas lieu au Québec mais ailleurs au Canada. Ceci est attribuable en partie à l’exode des diplômés des universités anglophones.

Une étude récente qui va dans le même sens que l’étude de Montréal International indiquait que 57% des médecins qui quittent le Québec ont été formés à McGill. Le coût de formation d'un médecin varie entre 125000 et 150000 dollars. Curieusement, Québec continue tout de même à attribuer 25% des places de formation des futurs médecins à cette université…

Ces mouvements migratoires et le coût financier relié au financement des études des étudiants hors-province serait cependant tout de même avantageux si le Québec contribuait ainsi à l’épanouissement et au développement de la francophonie canadienne. Mais la situation est opposée : le Québec contribue plutôt à développer ce qu’on pourrait appeler “ l’anglophonie canadienne ” en permettant aux canadiens anglais d’étudier dans leur langue partout au pays. Contrairement aux étudiants franco-québécois qui quittent pour aller étudier dans les autres provinces canadiennes et qui vont se frotter à la culture et à la langue anglo-saxonne, les étudiants canadiens non-résidents viennent majoritairement au Québec étudier dans un milieu qui reproduit leur langue et leur culture d’origine. Les francophones eux, devront se contenter du Québec et du Nouveau-Brunswick s’ils veulent faire leurs études en français. On pourrait s’attendre à mieux de la part de la seule province officiellement francophone au Canada.

On peut calculer approximativement que sans cette présence d’étudiants non-résidents, la part des universités anglophones descendrait à 18.6% du financement total (au lieu de 23.2%), ce qui correspond à une diminution de 20% en termes relatifs et 82 millions de dollars par année en termes absolus. Cette somme correspond grosso modo au tiers du sous-financement des universités québécoises en termes de fonds de fonctionnement généraux. L’impact des non-résidents est donc important. Le sur-financement de la filière anglophone est en partie lié à l’importante présence d’étudiants canadiens non-résidents.

Pendant ce temps, les finances publiques du Québec continuent d’imploser.

Les francophones du Québec accusent encore un retard sur les anglophones en termes de taux de diplômation. Ainsi, le recensement de 2001 indiquait qu’au Québec, seulement 23% des francophones agés de 25 à 34 ans détenaient un diplôme universitaire comparativement à 31% des anglophones de la même classe d’âge. Le revenu familial moyen est plus élevé d’environ 6600$ pour les anglophones comparé aux francophones. “ L’accessibilité ” plus faible au Québec, qui est seulement un autre mot pour le taux de diplômation, s’explique à la fois par des facteurs historiques et par une richesse moyenne moindre. Malgré tout, 24,1% des Québécois entre 25 et 34 ans possèdent un grade universitaire, un gain de 15 points par rapport au groupe des 55 ans et plus. Alors que M. Yalovsky vante le “ taux d’accessibilité ” de la Nouvelle-Écosse en le comparant à “ l’échec ” de la stratégie québécoise en éducation, il est intéressant de noter que le taux de diplômation des Néo-Écossais entre 25 et 34 ans se situe à 23,0%, soit 1,1 point derrière celui des Québécois du même groupe d’âge.

Il est aussi intéressant de constater que toutes les universités anglo-Québécoises sur le palmarès du magazine Maclean’s ont amélioré leur position dans le classement l’an passé. Concordia est passée de 10 à 7, Bishop’s de 6 à 4 et McGill, de 3 à 2. Pour ce qui est des universités francophones répertoriées, seul Laval a amélioré sa position en passant de la lointaine 13ème place à la 10ème. Sherbrooke s’est maintenu en 8ème place et Montréal a glissé de la 6ème à la 7ème place. Ceci cadre mal avec les affirmations voulant que les universités québécoises ne peuvent maintenir leur compétitivité face à leurs concurrentes canadiennes.

Ou plutôt, en constatant que les universités anglophones améliorent leur position tandis que les universités francophones piétinent, devrait-on conclure que ce sont les universités francophones qui souffrent réellement de sous-financement au Québec?

La question est légitime et l’étude du CREPUQ-MEQ n’y a pas répondu. On devine que le dossier est explosif.

Avant de songer à augmenter les frais de scolarité, il est impératif de restructurer le système universitaire anglophone afin que son coût et sa taille reflètent plus adéquatement la taille de la communauté anglophone du Québec. Il faudrait entre autre cesser d’accueillir et de financer autant d’étudiants canadiens non-résidents ou leur demander d’assumer le plein coût de leur formation. Cette restructuration serait un premier pas vers l’atteinte de la “ moyenne canadienne ” en termes de coûts structurels.

La bêtise fédérale

Bonjour,

Objet : http://lcn.canoe.com/lcn/infos/national/archives/2004/04/20040423-225101.html

Jean-Luc Gouin

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