Charest subventionne le Conseil de l'unité canadienne

Québec - Le premier ministre Jean Charest a puisé à même son budget discrétionnaire pour verser une subvention de 10 000 $ au Conseil de l'unité canadienne.

Interrogé à ce sujet par le député de Berthier, Alexandre Bourdeau, lors de l'étude des crédits du Conseil exécutif, M. Charest a expliqué que le Conseil de l'unité canadienne (CUC) offrait des programmes pour permettre aux jeunes Québécois de «perfectionner leur langue seconde». L'organisme, qui a obtenu la majeure partie de son financement du fonds secret de l'unité canadienne mis sur pied par le gouvernement fédéral, permet également de «favoriser une meilleure compréhension entre Canadiens», a ajouté M. Charest, qui est responsable des dossiers jeunesse au sein de son gouvernement.

Cette somme de 10 000 $, c'est «une contribution qui me semble tout à fait dans l'ordre des choses», estime le premier ministre. Cette somme apparaît minime comparée au financement de 16,6 millions que le CUC a obtenu entre 2000-01 et 2003-04 du fonds secret créé par le gouvernement libéral à Ottawa afin de promouvoir l'unité canadienne.

M. Charest a établi un rapprochement entre sa contribution au CUC et le financement des programmes d'échanges internationaux auxquels participent des Québécois par l'entremise de l'Office franco-québécois de la jeunesse et l'Agence Québec Wallonie Bruxelles. Ces deux organismes sont financés par le ministère des Relations internationales et les deux pays concernés, la France et la Belgique. «Alors, pourquoi on ne le ferait pas aussi au niveau canadien?» s'est demandé M. Charest.

Selon les précisions obtenues de son cabinet, cette somme de 10 000 $ sera versée au programmes Rencontres du Canada du CUC. Ce programme permet à des jeunes du secondaire de séjourner une semaine au Centre Terry-Fox à Ottawa afin qu'ils se familiarisent avec leur pays et ses institutions. Cette année, 468 jeunes Québécois y participeront. De toutes les provinces canadiennes, seul le Québec ne contribuait pas au CUC, a-t-on soutenu au cabinet du premier ministre.

Parmi les membres du conseil exécutif du CUC, on retrouve Jean Pelletier, l'ancien chef de cabinet de Jean Chrétien qui, jusqu'à tout récemment, était président du conseil d'administration de Via Rail. Me Jean Bazin, un conservateur que le gouvernement Charest a désigné comme médiateur pour dénouer la crise à Kanesatake, est président du CUC pour le Québec. Claude Garcia, de la Standard Life, et John Parisella, l'ancien conseiller de Robert Bourassa, sont également membres de l'organisme. Le président du Parti libéral du Québec, Marc-André Blanchard, Jean-Bernard Bélisle, du Groupe Everest, Marc LeFrançois, président démis de Via Rail, et l'ancien ministre libéral à Québec, Marc-Yvan Côté, figurent parmi les gouverneurs du CUC.

Ottawa garde le silence sur les dépenses du fonds secret

Ottawa - Le gouvernement Martin a refusé de divulguer, hier, le montant total des dépenses effectuées par l'entremise de la réserve secrète pour l'unité nationale, et ce, en dépit du fait que des relevés détaillés commencent à circuler dans les médias.

La Presse canadienne révélait dimanche qu'environ 600 millions avaient été versés à ce fonds occulte de 1993 à 2003. En 2001-02, pas moins de 89 millions y ont été consacrés, soit près du double du budget de 50 millions initialement prévu.

Cette année-là, la réserve a notamment servi à augmenter de 4,5 millions le budget du controversé programme de commandites, qui disposait déjà de plus de 40 millions. En fait, les commandites fédérales ont été financées en partie par la réserve secrète depuis leurs débuts, en 1994.

Selon un relevé confidentiel émanant du Bureau du Conseil privé, le gouvernement a aussi dépassé ses prévisions en 2002-03, puisqu'il a injecté 71 millions dans la réserve, soit 21 millions de plus que planifié à l'origine. En 2000-01, Ottawa n'a dépensé que 47 millions à ce poste, mais on sait qu'en 1995, année référendaire au Québec, la réserve avait reçu 85 millions.

Il est impossible de connaître les sommes précises pour les autres années, les porte-parole se gardant de les rendre publiques.

Aux Communes, l'opposition a accusé le gouvernement de vouloir retarder le dévoilement des détails de la réserve après la tenue des élections, attendues sous peu.

«Pourquoi le premier ministre ne fait-il pas preuve de transparence en admettant aux Canadiens [sic] que la réserve pour l'unité était un fonds occulte qui servait à camoufler des dépenses douteuses?» a lancé le chef de l'opposition, le conservateur Stephen Harper.

«Qui décidait, qui utilisait notre argent, qui décidait de l'ampleur des sommes, qui choisissait les événements?» a pour sa part demandé le leader parlementaire du Bloc québécois, Michel Gauthier.

«Les sommes d'argent qui ont été investies à partir de cette réserve l'ont été dans des programmes tout à fait légitimes», a rétorqué le ministre des Affaires intergouvernementales, Pierre Pettigrew. Il a précisé que les fonctionnaires avaient encore besoin de temps avant de pouvoir diffuser une liste détaillée des dépenses financées par cette enveloppe.

«C'est sur une liste, et elle existe, a répondu le chef bloquiste, Gilles Duceppe. On nous cache cette liste. Qu'on ne nous fasse pas accroire qu'elle n'existe pas; on l'a vue.»

Il apparaît improbable que le Bureau du Conseil privé ne détienne pas de document faisant état des sommes consacrées chaque année à la réserve pour l'unité canadienne, puisqu'elles provenaient de ce même ministère. Le cabinet du premier ministre affirme vouloir attendre la compilation de tous les détails plutôt que de dévoiler des informations partielles.

Liste des dépenses

Cela fait près d'un mois que le gouvernement promet de divulguer les détails de ce fonds. Au départ, les ministres prétendaient que les dépenses financées par cette enveloppe figuraient dans les comptes publics du gouvernement, mais ils ont vite dû reconnaître que l'information n'avait jamais été rendue publique.

Le relevé confidentiel obtenu par la Presse canadienne fait pourtant la liste de toutes les dépenses effectuées au moyen de la réserve depuis l'année fiscale 2000-01.

Le fonds secret a servi à subventionner toutes sortes de programmes, d'activités et d'organismes, qui sont habituellement financés de façon plus transparente.

Ottawa a ainsi discrètement subventionné le Conseil pour l'unité canadienne, un organisme voué à la défense du fédéralisme (16,6 millions). Un programme qui finance les célébrations de la Fête du Canada a reçu 22,9 millions, tandis que 12,5 millions ont été consacrés à l'accueil de la reine Élisabeth II, en 2002. Ces sommes s'ajoutaient à des budgets déjà établis.

La réserve a généreusement subventionné deux obscurs regroupements: 2,9 millions ont été versés aux «Canadiens en Europe» et 1,9 million à l'«Association des Canadiens à l'étranger». Selon une source, ces initiatives visaient à damer le pion à la présence diplomatique québécoise en Europe, plus particulièrement en France.

Le ministère du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, puisait quant à lui plus de cinq millions par année dans la réserve pour l'unité canadienne afin d'entretenir les relations fédérales-provinciales. Fait intéressant, le ministère au centre du scandale des commandites, celui des Travaux publics, a dépensé 400 000 $ en 2000-01 dans le dossier de la controversée Loi sur la clarté référendaire. Le relevé ne précise pas à quoi ces sommes ont précisément été affectées.

Réingénierie et décentralisation au Québec
L'imputabilité politique en question

La régionalisation du gouvernement Charest au profit des élus locaux comporte des risques de dérives autocratiques

Dans l'édition du Devoir du 20 avril 2004, le conseiller municipal et président de la Conférence régionale des élus (CRE) de Montréal, Georges Bossé, déclarait: «Je suis parfaitement d'accord avec la responsabilisation des élus. [...] Et tant mieux si c'est une première étape vers une décentralisation des pouvoirs.»

On conviendra que le sujet peut paraître réservé à des initiés et des spécialistes de la chose publique. Pourtant, la transformation des structures de concertation sur l'Île de Montréal - comme ailleurs au Québec - et la place qu'il convient de réserver respectivement à la société civile et aux élus locaux est d'une importance cruciale: elle alimente en effet la mise en oeuvre de la réingénierie de l'État menée par le gouvernement Charest dans le sens de l'inflexion très nette par rapport à ce qu'il est convenu d'appeler le «modèle québécois» que l'on peut rapidement qualifier de social-démocrate.

Pour aller à l'essentiel, la régionalisation opérée par le gouvernement provincial au profit des élus locaux comporte des risques de dérives autocratiques et technocratiques. Surtout, elle va à l'encontre de ce qui a fait l'originalité du Québec en matière de gouvernance: la mise en place de structures partenariales dans lesquelles la société civile, à travers ses représentants, participait largement aux affaires publiques.

L'exemple français

Reprenons dans l'ordre ces deux critiques. Au motif que la mise en place des CRE résout l'un des problèmes essentiels de toutes les démocraties occidentales - la responsabilité des choix et des décisions publiques - le gouvernement Charest justifie un processus de régionalisation qui fait des élus locaux les grands gagnants.

Or, contrairement à ce que l'on peut penser, la décentralisation des pouvoirs ne rime pas forcément, et de loin, avec l'approfondissement de la démocratie. Il suffit pour s'en convaincre d'observer le bilan que nombre d'analystes dressent des lois de décentralisation en Europe et plus particulièrement en France.

Les premières lois de décentralisation remontent à 1982, à une époque où ce processus constituait la «grande affaire» du premier septennat de François Mitterrand. Comme au Québec, il s'agissait alors de redonner aux «acteurs de terrain» les moyens de peser sur leur devenir. Sur fond de procès d'un État central incapable de saisir toute la richesse de la société française et de répondre à ses attentes et besoins, la décentralisation a fait l'objet d'une série de lois très importantes dont la dernière en 2003, et non des moindres, a conduit à réformer la Constitution.

Or, plus de 20 ans après les premiers textes de loi, le bilan est très mitigé. La décentralisation a conduit à transférer vers les élus locaux un certain nombre de compétences exercées auparavant par l'État, sans pour autant leur donner toujours les ressources budgétaires pour y faire face. Surtout, alors qu'elle devait permettre un rapprochement entre la sphère politique et les citoyens, elle s'est traduite par un «sacre des notables», agissant en véritables potentats sur leurs territoires respectifs.

De plus, pour faire face à leurs nouvelles compétences, les élus locaux français se sont entourés d'un appareil technocratique que l'on croyait pourtant être l'attribut unique de l'État.

Au total, la décentralisation a oublié, voire écarté, les citoyens alors que, dans le même temps, les revendications en provenance de la société civile pour une meilleure intégration aux processus décisionnels se faisaient, en France comme ailleurs, plus fortes. À l'heure actuelle, cette tension alimente le procès de la classe politique en général, incapable de s'ouvrir à la société civile et qui, au motif de l'imputabilité, a confisqué l'exercice quotidien de la démocratie.

Le capital social

La mise en place des CRE a également ceci d'étonnant qu'elle va à l'encontre de ce qui fondait l'identité politique du Québec: cette capacité à mettre en place, à tous les niveaux de décision (du provincial aux quartiers dans les grandes municipalités en passant par les régions et les villes) des instances de partenariat, de concertation qui sont à la base de la gouvernance.

Rappelons que dans son examen territorial sur Montréal en 2004, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a établi que l'une des clés de succès des «métropoles qui gagnent» résidait dans le capital social, c'est-à-dire dans l'ensemble des relations formelles et informelles qui permettent de générer la confiance, des relations d'interdépendance, l'échange de ressources entre l'ensemble des acteurs contribuant au développement économique et social.

Or, c'est précisément l'une des structures qui avait permis depuis plusieurs années de générer ce capital social sur l'Île de Montréal, le Conseil régional de développement de l'Île de Montréal (CRDIM), en mettant autour d'une même table de concertation à la fois des élus mais surtout des représentants de la société civile (acteurs économiques, associatifs, communautaires...) qui va être abolie avec la création de la CRE.

L'ironie de l'histoire réside dans le fait qu'en octobre prochain se tiendra un colloque international organisé à Montréal lors des entretiens Jacques-Cartier sur le thème de la gouvernance métropolitaine et de la concertation. Cette conférence réunira des experts et des élus de grandes métropoles nord-américaines et européennes qui réfléchiront sur les structures et mécanismes de concertation à mettre en place pour permettre une «bonne gouvernance». Je ne voudrais pas être à la place de l'élu montréalais vers lequel se tourneront ses homologues européens et des États-Unis pour qu'il leur explique pourquoi une structure comme le CRDIM a disparu alors même qu'il s'agissait d'une réussite dont de nombreuses métropoles aimeraient se doter. M. Bossé aura certainement des éléments de réponse à leur fournir.

Il est vrai que, pour répondre à la question, il faudrait établir le lien évident qui existe entre cette disparition et la réingénierie de l'État du gouvernement de Jean Charest. Évident car le CRDIM, comme de très nombreuses tables et instances de concertation qui existent au Québec, est une déclinaison régionalisée du «modèle québécois»: il repose sur l'idée d'un partenariat institutionnalisé entre l'État et la société civile, du moins de ses segments les plus organisés, dans la conduite des affaires publiques.

Il va sans dire que les structures syndicales font partie de ces segments les plus organisés politiquement. Remettre en question le CRDIM, au profit des élus locaux, s'insère donc logiquement dans cette entreprise de réforme de l'État québécois qui ne veut plus traiter avec des groupes mais avec des individus. Le niveau régional devient ainsi un espace privilégié de transformation de l'État.

Pour reprendre les propos de M. Bossé, «avec tout le respect que j'ai pour la société civile, il faut rappeler que ce sont les élus qui décident. Je ne laisserai personne faire de la politique sur le dos de la CRE». Lorsque les élus se considèrent comme les seuls dépositaires de la chose publique et de l'intérêt général, il y a péril en la demeure. La décentralisation est devenue au Québec un outil de réingénierie, au même titre que la modification de l'article 45 du code du travail. Elle a pour objectif de déstructurer la société civile et de l'écarter des lieux de pouvoir qu'elle avait conquis. Place à la responsabilisation des notables!

Chuck Guité a remboursé en trois ans une hypothèque de 143000$

Ottawa - Il a fallu à peine plus de trois ans à Chuck Guité, le fonctionnaire au centre du scandale des commandites, pour rembourser une hypothèque de 143 000 $ qu'il avait obtenue pour financer l'achat de son ancienne maison d'Ottawa, a révélé hier le quotidien Ottawa Citizen. Selon le journaliste d'enquête Andrew McIntosh, M. Guité avait même fait des rénovations sur cette maison d'Orleans pour quelque 150 000 $.

C'est le 2 septembre 1997 que Charles Guité et sa femme, Lucille, ont fait l'acquisition d'une demeure au 2185, Auburn Ridge Drive, à Orleans, pour la somme de 183 124 $. Cet achat fut financé en partie par une hypothèque de la Banque canadienne impériale de commerce. Les versements mensuels étaient de 827,63 $, selon les documents officiels consultés par le Citizen.

Selon John Williamson, le président de la Fédération canadienne des contribuables, le salaire de M. Guité aux Travaux publics à l'époque de cet achat se situait, alors qu'il était classé EX-3 dans la fonction publique, entre 106 000 $ et 128 000 $.

M. Guité a fini de rembourser son hypothèque le 30 janvier 2001 alors qu'une fiducie familiale, qu'il contrôlait, détenait également une hypothèque de 101 000 $ d'une banque américaine sur sa propriété de vacances, située sur Ponderosa Drive à Fountain Hills en Arizona, selon les registres de cet État.

L'avocat de Charles Guité, Michel Edelson, d'Ottawa, a déclaré au Citizen que les finances personnelles de son client " ne regardaient personne ". M. Edelson a également affirmé qu'il pouvait y avoir une explication parfaitement raisonnable au paiement rapide par M. Guité d'une hypothèque aussi importante. Il a cependant refusé d'en dire davantage.

La GRC enquête actuellement sur les finances de M. Guité et sur ses dépenses alors qu'il était le directeur du programme de commandites au ministère des Travaux publics de novembre 1997 à août 1999, la date de sa retraite. Vingt-quatre jours après qu'une vérification interne sur le scandale des commandites fut rendue publique, en août 2000, Charles Guité transférait à sa femme Lucille Guité sa part de la maison, faisant de celle-ci l'unique propriétaire.

Par la suite, quelques semaines après le dépôt du rapport de la vérificatrice générale, le 8 mai 2002, sur les fameux rapports de Groupaction pour lesquels le gouvernement aurait présumément payé deux fois, la résidence d'Orleans était mise en vente au prix de 469 000 $. La vente se fit le 30 juillet 2002 au prix de 450 000 $, selon les documents officiels. Le profit net de la transaction a donc été de 266 876 $.

Le 4 septembre 2003, M. Guité a fait l'acquisition d'un appartement à Orleans au prix de 191 500 $. L'hypothèque qu'il a négociée auprès de la CIBC est de 100 000 $.

Sur commande

Il y a deux ans, l'éditeur Michel Brûlé m'avait offert une intéressante avance pour écrire un livre sur Lucien Bouchard, dont il avait déjà décidé du titre: L'Imposteur. Dans le jargon journalistique, c'est ce qu'on appelle un «lead» suggéré. J'avais poliment décliné l'invitation.

C'est vraisemblablement à une commande de ce genre qu'a répondu Martin Bisaillon, déjà auteur d'un ouvrage sur Raël, et dont la maison d'édition de M. Brûlé, Les Intouchables, vient de publier un petit essai sur René Lévesque intitulé Le Perdant.

M. Bisaillon, qui pose en représentant de la nouvelle génération d'intellectuels québécois, se sent la responsabilité de «recracher le trop-plein d'idées reçues dont la génération précédente a voulu nous gaver».

C'est là une excellente idée. Malheureusement, le livre de M. Bisaillon n'est pas à la hauteur de ses prétentions. Malgré son souhait manifeste, même les plus fervents admirateurs de l'ancien premier ministre auront bien du mal à prendre suffisamment au sérieux pour s'en formaliser une relecture aussi superficielle de son parcours politique.

Soit, en perdant le référendum de mai 1980, le PQ a offert une magnifique occasion à Pierre Elliott Trudeau, qui n'a pas manqué d'en profiter. Que ce soit par duplicité ou grâce à la maladresse de son adversaire, il est également indéniable que Trudeau s'est joué de Lévesque lors des négociations sur le rapatriement de la Constitution.

Il n'y a qu'une seule bonne stratégie en politique: celle qui réussit. Par définition, toutes les autres sont mauvaises. Peut-être Lévesque aurait-il dû s'abstenir de tenir un référendum qu'il doutait lui-même de pouvoir gagner. Par la suite, s'il n'avait pas renoncé au droit de veto dont le Québec croyait disposer, on n'aurait peut-être jamais su qu'il n'existait pas. Il faut cependant avoir une perspective singulièrement courte, ou écrire sur commande, pour porter un jugement global sur la seule base de ces échecs.

À ce compte, pratiquement tous les premiers ministres qui se sont succédé à Québec sont des perdants. Selon les critères de M. Bisaillon, Jacques Parizeau a-t-il plus ou moins affaibli le Québec que Lévesque? Robert Bourassa, qui a échoué deux fois en cinq ans dans ses tentatives de renouveler le fédéralisme, est indéniablement un perdant. Et que dire de Duplessis, qui a réclamé son butin pendant des années, sans jamais en voir la couleur? Finalement, les seuls gagnants seraient ceux qui ont refusé de jouer ou qui n'en ont pas eu le loisir.

Il y a tout de même des limites à dire n'importe quoi. Comment peut-on affirmer qu'à l'occasion de la campagne référendaire de 1980 «les tendances et les défauts les plus ignobles de la nation québécoise seront poussés à leur paroxysme, et cela, aux yeux du monde»? Curieusement, le dalaï-lama a plutôt semblé voir dans les référendums québécois un bel exemple de démocratie.

Comme disait Talleyrand: tout ce qui est exagéré est insignifiant. Après avoir appris que Claude Morin collaborait avec la GRC, l'auteur affirme que Lévesque aurait dû dévoiler toute l'affaire et refuser de participer à la conférence sur le rapatriement de la Constitution, en novembre 1981. En choisissant plutôt de garder le silence, a-t-il vraiment commis «le geste le plus lâche et le plus égoïste de l'histoire contemporaine du Québec»?

M. Bisaillon reproche à Lévesque de s'être accroché au pouvoir «comme un petit politicien provincial», plutôt que de céder le pouvoir à Claude Ryan après la défaite du 20 mai. À ce que je sache, ce sont les Québécois qui lui ont demandé de rester lors des élections d'avril 1981. Cela demeure même la plus grosse majorité que le PQ ait obtenue à ce jour. Si on suit la curieuse logique de M. Bisaillon, ce n'est pas à Lucien Bouchard, mais à Daniel Johnson que Jacques Parizeau aurait dû céder sa place après le référendum de 1995!

Selon lui, l'adoption de la Loi sur les consultations populaires, en 1978, a été une autre erreur, puisqu'elle ne s'appliquait pas au gouvernement fédéral, qui a pu investir à sa guise dans la promotion du NON, alors que les dépenses du OUI étaient réglementées. Sérieusement, quelqu'un pense-t-il qu'en l'absence de toute législation le camp souverainiste aurait eu plus de chances de lutter à armes égales?

L'expression de Félix Leclerc - «libérateur de peuple» - gravée sur la tombe de Lévesque semble indisposer M. Bisaillon au plus haut point. Devrait-on la réserver à ceux qui signent une déclaration d'indépendance? Tous ceux qui, dans l'histoire de l'humanité, ont mené un combat dont il n'ont pas vu l'issue finale doivent-ils être relégués dans le camp des perdants?

Comment parler de Lévesque sans évoquer sa contribution à l'éveil du sentiment national québécois? En quelques années, il a su faire d'une idée marginale et inquiétante aux yeux de plusieurs le choix d'une majorité de francophones, qui y voient toujours une condition essentielle au plein épanouissement du Québec.

Il ne fait aucun doute que Lévesque a perdu des combats et que ces échecs ont eu de graves conséquences politiques. La question fondamentale est cependant de savoir si le Québec se serait mieux porté sans lui. De toute évidence, cela ne faisait pas partie de la commande passée à M. Bisaillon.

Depuis le succès de Normand Lester, Michel Brûlé semble toujours être à la recherche d'un Livre noir de quelque chose - ou de quelqu'un - à publier. Lui-même avait signé, en 1997, un essai intitulé PQ-de-sac, dans lequel il présentait Bernard Landry comme «l'âme du courant ethnocentriste au Parti québécois». Je m'étonne d'ailleurs qu'il n'ait encore trouvé personne pour démontrer «l'imposture» de Lucien Bouchard. Sûrement qu'au PQ, justement...

mdavid@ledevoir.com

Nos bras meurtris...

En novembre 1996, Stéphane Dion, qui s'employait à élaborer son plan B, avait prononcé devant les membres du Rotary Club de London un discours dans lequel il rappelait «le rôle de l'Ontario dans la sauvegarde du Canada».

Il est vrai qu'en 1982, Pierre Elliott Trudeau avait pu compter sur le soutien inconditionnel de Bill Davis pour rapatrier la Constitution sans l'accord du Québec. Avec Jean Chrétien et Roy Romanow, le procureur général de l'Ontario à l'époque, Roy McMurtry, avait été très actif pendant la «nuit des longs couteaux». Quelques années plus tard, David Peterson, qui voulait contribuer d'une façon plus positive, a chèrement payé son appui à l'accord du Lac-Meech.

En 1996 toutefois, Ottawa déplorait l'apparente indifférence de Mike Harris pour les questions touchant l'unité du pays. Qui plus est, le nouveau premier ministre de l'Ontario semblait entretenir des rapports dangereusement cordiaux avec Lucien Bouchard, qui faisait alors figure d'ennemi public numéro un.

L'alliance entre les deux hommes a donné ses résultats les plus spectaculaires en septembre 2000, quand ils ont uni leurs efforts pour forcer Jean Chrétien à augmenter la contribution fédérale au financement des services de santé sans imposer de conditions trop contraignantes aux provinces.

Il n'en fallait pas davantage pour que M. Bouchard, oubliant tout ce qu'il avait pu dire du «vent de droite glacial» qui soufflait de l'Ontario, élève M. Harris au rang de «grand ami du Québec».

Sans se laisser aller à pareilles effusions, Bernard Landry avait poursuivi cette collaboration avec le successeur de M. Harris, Ernie Eves, avec le résultat qu'en février 2003, les provinces avaient pu arracher quelques milliards de plus au gouvernement fédéral, à des conditions auxquelles le Québec n'avait pas eu de mal à souscrire.

Jean Charest aurait certainement préféré que les conservateurs restent au pouvoir à Queen's Park. En son for intérieur, tout bon «bleu» sait bien qu'il ne peut pas faire confiance à un libéral.

Tout indique que l'actuel premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, a décidé de renouer avec la glorieuse tradition qu'évoquait Stéphane Dion dans son discours au Rotary Club de London. Chaque matin, il doit jeter un coup d'oeil sur les portraits de ses prédécesseurs accrochés aux murs du corridor menant à son bureau, au deuxième étage du parlement. «Dalton, nos bras meurtris te tendent le flambeau... »

M. McGuinty ne s'en est pas caché jeudi lorsque M. Charest lui a rendu visite à Toronto. «Nous pouvons avoir une approche différente en Ontario et au Québec sur la meilleure façon de fournir des services de santé à nos citoyens. Néanmoins, nous sommes en accord complet sur la nécessité que le fédéral fournisse plus de fonds afin que nous puissions faire face à nos responsabilités en matière de santé.»

Alors que M. Charest a répété encore une fois qu'il n'était pas question pour le Québec de se laisser imposer quelque condition que ce soit par le gouvernement fédéral, le premier ministre ontarien a dit qu'il n'y voyait «aucun problème», se disant même prêt à signer une entente qui exclurait le Québec. Au moins, c'est clair.

En fait, des négociations bilatérales entre Ottawa et Toronto sont déjà en cours. Avant que Paul Martin n'expose les grandes lignes de son plan de dix ans pour améliorer les services de santé, la semaine dernière à Toronto, M. McGuinty et lui ont eu un tête-à-tête au 24, promenade Sussex.

Manifestement décidé à profiter de la conjoncture préélectorale pour obtenir le maximum d'argent, M. McGuinty s'est lancé hier dans un sprint médiatique destiné à accroître la pression. M. Martin, qui a désespérément besoin de conserver ses sièges ontariens pour former un gouvernement majoritaire, sera certainement très sensible à ses arguments.

Le ministre fédéral de la Santé, Pierre Pettigrew, a été très explicite mardi dans son discours au Health Policy Summit 2004. Ottawa entend devenir un «partenaire à part entière du système» et jouer un rôle de «surveillance de l'intérêt national».

Si M. Martin a désespérément besoin de l'appui de l'Ontario pour gagner ses élections, M. Charest a un besoin tout aussi urgent de l'argent d'Ottawa pour rafistoler le système de santé québécois et empêcher le naufrage de son gouvernement.

Si le premier ministre ne veut pas entendre parler de «conditions» ou de «normes» fédérales, il se prêt à souscrire à des «objectifs» nationaux. Il s'agit cependant là de nuances d'ordre sémantique qui ne changent rien à la réalité: d'une manière ou d'une autre, l'augmentation de la participation fédérale au financement des services de santé se traduira par de nouveaux empiétements dans les champs de compétence des provinces.

Bernard Landry, qui ne manque aucune occasion de forcer M. Charest à réaffirmer sa détermination à défendre les pouvoirs du Québec, est bien placé pour apprécier la précarité de sa position. Au moment où il s'apprêtait lui-même à se rendre à Ottawa, au début de 2003, un sondage Léger Marketing indiquait qu'une majorité de Québécois préférait le voir accepter les conditions d'Ottawa plutôt que de refuser son argent. Heureusement pour lui, ses homologues provinciaux, Ernie Eves en tête, ont tenu bon.

M. Charest aurait certainement la partie plus facile s'il avait affaire à un gouvernement dirigé par Stephen Harper. La conception du fédéralisme des libéraux québécois a toujours été beaucoup plus proche de celle des conservateurs tandis que libéraux fédéraux et ontariens sont comme les doigts de la main. Pour le Québec, peu importe la couleur de son gouvernement, le pire scénario est que les libéraux soient au pouvoir à Ottawa et à Toronto.

mdavid@ledevoir.com

À quel prix?

À la lumière de l'expérience française, on peut se demander quel aurait été l'effet au Québec de la diminution de la semaine de travail, telle que proposée par le PQ

Lors des élections du 12 avril 2003, une proposition-phare du Parti québécois consistait à réduire la semaine de travail à quatre jours pour les parents de jeunes enfants. L'objectif déclaré de cette proposition visait la " conciliation travail-famille " qui, d'après Bernard Landry, " représente le plus grand changement social que le Québec ait connu depuis la Révolution tranquille ". Le PQ avait annoncé, en cas de victoire aux élections, la mise en place de cette politique pour janvier 2004. Quel aurait été aujourd'hui l'impact d'une telle mesure si elle avait été mise en oeuvre?

L'expérience française, où la semaine de 35 heures est devenue une réalité, nous livre des enseignements importants pour tenter de répondre à cette question. Jacques Chirac, le président de la République française, affirmait récemment que les 35 heures représentent " un progrès social qui ne peut être remis en cause sous prétexte d'idéologie ". En France, l'argument majeur du parti socialiste, à l'origine des 35 heures, était que la réduction du temps de travail ferait reculer le taux de chômage.

Une idée qui n'est pas neuve

Cette idée de partager le travail disponible entre personnes employées et chômeurs n'est pas neuve. En rendant le travail au-delà de 35 heures plus cher pour l'entreprise, les partisans du partage du temps de travail font l'hypothèse que celle-ci engagerait plus de personnes, et les ferait travailler chacune un nombre moins élevé d'heures. Cependant, le montant total de travail à fournir dans une entreprise n'est pas fixe. Dès lors, si la mesure rend les travailleurs moins attrayants pour l'entreprise, leur nombre peut ne pas augmenter, voire même diminuer. Cela peut être le cas si la réduction du temps de travail entraîne une hausse du coût du travail sans être compensée par une augmentation de la productivité. Dans un tel cas de figure, un employé produit une quantité moindre par dollar payé et, pour certains d'entre eux, cela peut les rendre non rentables, ce qui inciterait les entreprises à se passer de leurs services.

Une étude(1) réalisée par l'auteur de cet article montre que les 35 heures en France n'ont pas eu sur l'emploi l'effet positif espéré par les partisans du partage du travail, à tout le moins pour les entreprises de taille relativement modeste. Cette étude compare des entreprises semblables, mais qui, selon qu'elles avaient plus ou moins de 20 employés, ont été soumises aux 35 heures à des moments différents. Les entreprises de plus de 20 employés ont été soumises aux 35 heures dès janvier 2000, tandis que les entreprises de 20 employés ou moins n'y ont été sujettes qu'en 2002. Si les 35 heures avaient eu un effet positif sur l'emploi, les entreprises soumises aux 35 heures auraient dû augmenter l'emploi plus que celles qui n'étaient pas encore soumises au nouveau régime. Or, entre 2000 et 2001, les entreprises de juste plus de 20 employés n'ont pas augmenté leur nombre d'employés plus que celles juste en dessous de ce seuil. Par contre, on observe bien que les entreprises de juste plus de 20 employés ont, durant cette période, réduit leur nombre d'heures plus que celles qui n'étaient pas encore soumises au nouveau régime.

Ce résultat décevant concernant le nombre d'employés s'explique par l'évolution des salaires à la suite du passage aux 35 heures: généralement, le salaire mensuel n'a pas été revu à la baisse, ce qui a entraîné mécaniquement une hausse du coût horaire du travail. Les subsides octroyés par le gouvernement français aux entreprises passant aux 35 heures n'ont pas suffi à neutraliser cette hausse de coûts.

Même si la proposition péquiste avait prévu une baisse de salaire proportionnelle à la réduction du temps de travail, elle aurait également emporté avec elle une augmentation- certes plus modeste qu'en France- des coûts horaires à charge de l'entreprise. En effet, cette proposition prévoyait que les entreprises devraient continuer à payer l'entièreté des avantages sociaux des employés travaillant quatre jours. La présence d'un coût fixe par travailleur (recrutement, formation, matériel de travail, etc.) aurait également renforcé l'augmentation du coût horaire des travailleurs qui réduiraient leur semaine à quatre jours.

Volume de travail

Il est utopique d'imaginer que la diminution des heures de travail par les employés passant à quatre jours aurait été totalement compensée par une augmentation du volume de travail d'autres employés. En effet, la diminution de la semaine de travail à quatre jours impliquerait une augmentation du coût horaire non seulement pour les travailleurs réduisant leur semaine de travail, mais également pour les autres travailleurs. Rappelons, d'abord, que certains secteurs ont déjà des difficultés à recruter des travailleurs qualifiés. Diminuer l'offre de travail dans ces secteurs ne ferait qu'augmenter les salaires. En outre, puisque les personnes sans emploi ne disposent pas nécessairement des compétences requises pour remplacer les travailleurs passant à quatre jours, une partie du travail devrait être réalisée en payant des heures supplémentaires à d'autres employés.

Les raisons pour lesquelles le gouvernement devrait intervenir pour réduire la semaine de travail relèvent de l'ordre du mystère. Si les travailleurs et employeurs bénéficient globalement d'une semaine de travail de quatre jours, pourquoi ne seraient-ils pas disposés à se mettre d'accord pour sa mise en oeuvre, indépendamment de toute intrusion gouvernementale? Et cela d'autant plus qu'une politique de réduction du temps de travail risque de représenter une mesure très coûteuse(2) pour l'État, à cause de la baisse des impôts sur le revenu découlant de la diminution du volume total de travail, et/ou des subsides visant à limiter la hausse du coût du travail comme c'est le cas en France.

À la différence des 35 heures en France, la proposition péquiste est ciblée sur une catégorie particulière de travailleurs, à savoir celle des personnes ayant de jeunes enfants. L'augmentation du coût horaire de ces travailleurs pourrait toutefois entraîner un effet pervers. En effet, on peut aisément imaginer sans grand risque d'erreur que les entreprises préféreraient employer d'autres personnes ne pouvant se prévaloir de cette mesure, réduisant de cette manière la masse salariale.

Ou à tout le moins, les entreprises préféreraient employer moins de personnes qui apparaissent comme des candidates potentielles pour la semaine de quatre jours. Alors que cette mesure se veut avant tout sociale et solidaire, ces personnes seraient confrontées à de plus grandes difficultés à trouver du travail. Dans ce contexte, les femmes ayant de très jeunes enfants ne seraient-elles pas les premières victimes de la mesure?

1) Raphaël De Coninck, A Regression Discontinuity Analysis of the 35-hour Workweek in France, disponible sur Internet à l'adresse suivante:

http://home.uchicago.edu/rndeconi/thesis18. Soulignons que durant la période considérée pour cette analyse (2000-2001), réduire l'emploi sous le seuil de 20 employés ne dispenserait pas l'entreprise de l'application du régime des 35 heures.

2) Dans le cas québécois, cela suppose que la semaine des quatre jours eut remporté un certain succès auprès des employés éligibles, ce qui n'est pas certain à cause de la réduction proportionnelle de salaire.

Qui dit vrai?

ÉDITORIAL - Les témoins clés dans le scandale des commandites ont maintenant été entendus par le comité des Comptes publics des Communes. S'il faut en croire les responsables de la gestion du programme de commandites, ce scandale n'a jamais existé. Il ne serait qu'une vue de l'esprit de journalistes, de politiciens et d'une vérificatrice générale en mal de causes à défendre. Vraiment?

Les travaux de ce comité en auront laissé plus d'un sur sa faim dans la mesure où il n'est pas apparu possible d'identifier de façon certaine les responsables du vaste cafouillage révélé par la vérificatrice générale Sheila Fraser. Compte tenu des moyens à sa disposition, c'était probablement trop en attendre du comité. S'il n'a pas eu réponse à toutes ses questions, celles obtenues recelaient tellement de contradictions, de demi-vérités et de silences qu'il est néanmoins devenu évident que les responsables du programme de commandites ne font que jouer à cache-cache avec la vérité.

Qui dit vrai? Voilà la question qui se pose au terme de la première partie des travaux du comité tant les contradictions entre les divers témoins sont flagrantes. Relevons tout particulièrement celles qui ressortent des témoignages de Charles Guité, d'Alfonso Gagliano et de Jean Pelletier. Le premier contredit les deux autres sur la fréquence et le but de leurs rencontres, qui étaient régulières et servaient à discuter de l'attribution des contrats de publicité ainsi qu'à choisir les commandites.

Qui de ces trois hommes dit vrai? On peut croire que c'est M. Guité puisque certains éléments de son témoignage sont corroborés par des fonctionnaires de son équipe. Cela vient donner de la valeur à l'affirmation faite il y a quelques semaines par le premier ministre Paul Martin (mais qu'il a par la suite atténuée) voulant qu'il y ait eu une direction politique dans cette affaire.

Il était bien difficile de croire qu'un petit groupe de fonctionnaires pouvait porter toute la responsabilité du cafouillage survenu dans le programme de commandites. À sa face même, cela ne tenait pas, mais encore fallait-il pouvoir le démontrer. Ne voulant pas jouer le rôle de bouc émissaire, le gestionnaire principal de ce programme en a dit assez pour que ses patrons politiques soient aussi mis en cause, non sans insister toutefois pour dire que tout ce qui a été fait était justifié par la lutte contre le mouvement indépendantiste et que, dans les faits, il n'y a pas de coupable. On serait devant un faux scandale créé par le rapport d'une vérificatrice générale qui n'a rien compris et qui a mal cherché les pièces justificatives des dépenses, qui existaient.

De telles affirmations sont pour le moins grossières. Comment croire un Charles Guité lorsqu'il affirme que les commissions de quelque 100 millions versées aux agences de publicité étaient tout à fait normales et que le gouvernement en a eu pour son argent? Si cela est vrai, c'est que ces commissions ont servi à autre chose, par exemple à financer des activités hors normes que l'on voulait cacher. Autrement, il faut conclure qu'il s'agissait de favoriser et d'enrichir des amis du régime. Dans les deux cas, la chose est inacceptable.

Avec les témoignages recueillis, les membres du comité des Comptes publics pourront difficilement tirer des conclusions fermes. Sur le plan stratégique, cela constitue un échec pour le premier ministre Martin, qui espérait déclencher des élections ce printemps en ayant une réponse claire à donner à ses adversaires, qui ne cesseront de le harceler en l'associant, comme ministre du gouvernement Chrétien, au scandale des commandites. C'est pour cette raison que son lieutenant au Québec, Jean Lapierre, souhaitait cette semaine que la GRC puisse rapidement conclure les enquêtes en cours et porter des accusations. Le corps policier doit toutefois agir avec prudence, le risque étant d'être accusé de servir les manoeuvres politiques du parti au pouvoir. Il y a fort à parier que M. Martin devra traîner ce boulet encore plusieurs mois.

bdescoteaux@ledevoir.ca

Le clan Chrétien aura-t-il la peau de Paul Martin ?

Chronique politique - J'ai mis du temps à l'admettre tant cela dégoûte de la politique, mais c'est finalement Jean Chrétien qui aura porté le coup fatal à Paul Martin. Pas Gilles Duceppe au Québec. Pas Stephen Harper dans l'Ouest. Pas Jack Layton en Ontario. Paul Martin ne sera sans doute jamais élu premier ministre, à moins qu'il ne pousse des dents aux poules, que le Canadien gagne la coupe Stanley, et que le printemps dure jusqu'au 27 novembre 2005.

Je risque évidemment que, dans quelques semaines ou quelques mois, Jean Lapierre et tous les associés de Earnscliffe Communications and Strategy me remettent cette chronique sous le nez. Ils me feront même payer un déjeuner pour ma peine. Et c'est avec plaisir que je m'exécuterai tant je considère toujours que, des trois chefs de parti nationaux - j'élimine Gilles Duceppe qui a fait profession de s'opposer ! - , Paul Martin est le plus apte à diriger un gouvernenment.

Admettons-le, même si cela répugne : Jean Chrétien continue, après avoir retardé, autant que faire se pouvait, sa succession, de tirer les ficelles pour s'assurer qu'il faudra le comparer à Stephen Harper, un peu comme Pierre Trudeau a voulu que Brian Mulroney lui succède plutôt que John Turner, et comme Brian Mulroney a préféré que Jean Chrétien le remplace plutôt que Kim Campbell. Ces généraux qui se croient irremplaçables acceptent difficilement de céder leur place à un simple lieutenant.

Le coup fatal aux ambitions politiques de Paul Martin est peut-être arrivé jeudi, vers 16 h. Depuis le matin, le directeur du Programme de commandites n'était qu'un de ces nombreux amnésiques de l'administration fédérale qui paradent devant le Comité des comptes publics depuis deux mois. Ils n'ont pas vu s'égarer quelques dizaines de millions de dollars. Ils s'étonnent même qu'on leur pose des questions - et dénoncent les propos de la vérificatrice générale à leur sujet ! - puisqu'il s'agissait de "faire la guerre" aux séparatistes. De vrais héros ! Bientôt on tentera de nous convaincre que "le scandale des commandites", ce n'est qu'un banal "dommage collatéral" de la guerre aux séparatistes !

Le témoignage de Charles Guité au Comité des comptes publics ne fut qu'un pitoyable hommage à la malhonnêteté intellectuelle. Disséquons...

- Chuck Guité était responsable de la "propagande" fédérale sous les conservateurs, avant de l'être pour les libéraux. Des agences de publicité et des instituts de sondage liés au Parti libéral ont succédé à d'autres, liés au Parti conservateur. Mais rien d'anormal ne s'est produit puisque ce fonctionnaire modèle ne "crache" pas sur la main de ses maîtres politiques.

- Pendant la campagne référendaire de l'automne 1995, toutes les règles d'une saine administration financière ont été suspendues. Mais c'était "la guerre". Et si la vérificatrice générale ne retrouve plus contrats, factures, chèques, rapports de performance, ne posez pas de questions : Guité les a détruits par crainte que les méchants séparatistes du Québec ne mettent la main dessus en se servant de la Loi sur l'accès à l'information. (N'oublions pas que le chef de l'opposition officielle aux Communes, Lucien Bouchard, était alors un membre du Conseil privé et lui-même séparatiste !)

- Jean Chrétien, son directeur de cabinet et son directeur des opérations, le ministre Alfonso Gagliano, se sont tous mêlé des affaires de Chuck Guité, mais ce n'était pas de l'ingérence, seulement le louable intérêt de politiciens qui voulaient sauver leur pays.

- Par contre, la directrice de cabinet de Paul Martin appelle le fonctionnaire pour recommander d'autres agences proches du Parti libéral : ça c'est de l'ingérence ! Cela n'avait d'ailleurs rien à voir avec le Programme de commandites. Mais Chuck Guité en a remis : les ministres ou leurs conseilleurs ne devraient pas parler aux fonctionnaires qui attribuent les contrats. Tiens donc !

- Et ce fonctionnaire qui détruisait les documents pour ne pas laisser de traces, ou qui ne se rappelle plus de ce qu'il a fait des autres, retrouve soudain dans un placard de son sous-sol, cinq ans après avoir pris sa retraite, deux notes de service, vieilles de 10 ans, de la directrice de cabinet de Paul Martin. C'est lui aussi qui, avec Warren Kinsella, un ancien confident de Jean Chrétien, a refilé aux journalistes une note protestant contre les faveurs accordées au groupe Eranscliffe par le bureau de Paul Martin...

Cela s'appelle un règlement de comptes et les dommages seront considérables. Hier, les organisateurs du Parti libéral en étaient abasourdis, pour une fois à court de commentaires.

Quand Paul Martin est devenu premier ministre, le 12 décembre dernier, il caracolait dans les sondages avec quelques bonnes longueurs d'avance. Pourtant, rien n'était acquis. La répartition des votes de l'élection de l'an 2000 selon la nouvelle carte électorale révélait qu'il lui manquait au moins une quinzaine de sièges pour garantir une majorité aux Communes : beaucoup de libéraux, particulièrement en Ontario, n'avaient dû leur élection qu'à la division des votes de la droite entre candidats conservateurs et candidats de l'Alliance canadienne.

L'arithmétique était simple : le Parti libéral devait reprendre des sièges au Bloc québécois pour compenser les pertes qu'il subirait inévitablement en Ontario et en Colombie-Britannique. C'était avant le scandale des commandites. Imaginez maintenant ! Paul Martin a tout fait pour se dissocier de cette affaire, mais après le témoignage vicieux de Chuck Guité, il fait partie de la gang, "libéral" comme les autres au Canada anglais, et mercenaire de la guerre aux séparatistes comme les autres au Québec.

Depuis une semaine, les libéraux du Québec tentaient d'arrêter la fièvre électorale qui s'était emparée de leurs collègues de l'Ontario. Les sondages reçus par Jean Lapierre au milieu de la semaine ne sont pas probants. "C'est mi-figue, mi-raisin !" m'avouait Lapierre mercredi dernier. Autrement dit, il n'y avait encore rien d'assuré. Le pauvre chef du Parti libéral du Canada devrait donc prendre sa décision, seul, sans même avoir devant lui des sondages rassurants. Ce serait un vrai pari, "un acte de foi", me dit son organisateur en chef au Québec.

Et c'était avant la torpille de Chuck Guité ! Imaginez dans quel état est Paul Martin ce matin...

Le chaos que Bush nous laisse

Paul Martin s'acharne avec une férocité méprisable à noircir le plus possible l'héritage de Jean Chrétien, comme s'il poursuivait aveuglément une guerre de clans. Il devrait au moins remercier haut et fort son prédécesseur de nous avoir évité le bourbier irakien en refusant de se joindre à la «coalition».

Au cours des mois qui ont précédé l'invasion de l'Irak, les envoyés du président américain ont parcouru la planète. Saddam Hussein possédait peut-être des armes nucléaires et menaçait la planète tout entière. Ses laboratoires produisaient des tonnes d'agents chimiques et bactériologiques, il entretenait des liens étroits avec Oussama ben Laden et le finançait probablement. Neutraliser le tyran de Bagdad, instaurer la démocratie, voilà qui apporterait la paix dans la région, faciliterait la résolution du conflit israélo-palestinien et transformerait la planète en havre de paix. Certains pays comme la Pologne ont été convaincus par ces arguments. Le premier ministre polonais déclare aujourd'hui qu'on lui a menti. D'autres pays comme le Salvador et le Honduras, craignant que leurs ressortissants aux États-Unis ne soient expulsés, ont plié devant le chantage exercé par Washington. Aujourd'hui, ces pays rapatrient leurs troupes. De grâce, M. Martin, remerciez Jean Chrétien de vous avoir épargné de présider à des funérailles de militaires canadiens au beau milieu d'une campagne électorale.

Le président Bush et ses faucons bibliques ont plongé la planète dans le chaos. Aucune de leurs prédictions ne s'est avérée. Les soldats américains ou polonais n'ont pas été accueillis comme des libérateurs mais comme des occupants. Pas un seul gramme de gaz n'a été découvert. Vivre en Irak n'a jamais été aussi pénible pour les Irakiens. La région s'est transformée en volcan. L'Arabie Saoudite est en proie à une entreprise sourde et permanente de déstabilisation. Les conservateurs en Iran ont repris le pouvoir. Sharon et les extrémistes palestiniens ont les mains libres pour multiplier les assassinats. L'Espagne pleure encore ses morts, comme les autres victimes du terrorisme islamiste, le Maroc, Bali, le Pakistan. Partout en Europe, des dizaines de milliers de gendarmes et de soldats patrouillent les aéroports, les gares, les stations de métro, et inspectent les voies ferrées. Le monde n'a jamais été un endroit aussi dangereux. Voilà le chaos que nous laisse George Bush. Il a entraîné toute la planète dans sa guerre et, pendant ce temps, Oussama ben Laden, la véritable menace, joue au scrabble.

On se réjouit peut-être à Ottawa de ne pas être partie prenante de cette tourmente et de ce chaos, mais ce n'est qu'illusion. Ne serait-ce que du point de vue économique, nous subissons les contrecoups du prix élevé du pétrole. Mais plus grave encore, le temps viendra (et il n'est pas loin) où, comme tous les pays de la communauté internationale, nous nous retrouverons devant une question angoissante: que faire avec le bordel irakien que Bush nous a légué?

Le paradoxe est fascinant. La planète pouvait, même en se bouchant le nez, contenir Saddam Hussein et faire en sorte que la région vive dans une relative stabilité. La seule utilité de Saddam était qu'il maintenait un couvercle hermétique sur une marmite qui risque bien d'exploser et d'entraîner toute la région dans un chaos absolu. Nous pouvions composer avec Saddam, mais nous ne pourrons pas vivre avec un Irak fracturé, divisé selon les ethnies ou les appartenances religieuses. Essayons d'imaginer ce qui surviendrait après un retrait précipité des Américains, comme ce fut le cas au Vietnam. Nous sommes donc condamnés, pour la stabilité de la région, à occuper l'Irak durant des années. Mais quelle occupation? Certainement pas une occupation américaine comme celle qui existe aujourd'hui.

Autrefois vilipendée et ridiculisée par l'administration américaine, l'organisation des Nations unies est appelée à la rescousse. Aujourd'hui, elle ne joue qu'un rôle de consultant, d'intermédiaire et de «facilitateur», mais bientôt, les Américains, empêtrés dans un nouveau Vietnam, mais aussi les Français, les Allemands et bien sûr les Canadiens devront faire face à l'avenir de l'Irak. En effet, à cause de Bush, l'avenir de Bagdad est un peu devenu l'avenir de la planète.

On évoque pour les Nations unies la possibilité de jouer un rôle de protectorat international, un peu comme au Kosovo. En tant que pays membre de la communauté internationale, accepterons-nous de superviser le passage à la démocratie d'un pays occupé par une armée étrangère et non pas par des forces internationales détenant un mandat des Nations unies, comme c'est le cas au Kosovo? Kofi Annan acceptera-t-il de devenir une sorte de proconsul politique dont la sécurité repose sur les épaules d'une armée qui n'obéit pas à ses ordres? Et si une véritable force internationale est instituée, sera-t-elle perçue comme une force pacificatrice ou comme une autre armée d'occupation obéissant secrètement aux ordres de Washington? Voilà dans quel chaos George Bush a plongé la planète tout entière, par ignorance, par bêtise, par manipulation. Et bientôt, Paul Martin devra répondre à ces questions. Je lui conseille d'aller secrètement demander conseil à Jean Chrétien.

La déclaration d'Ariel Sharon a des précédents

L'expansion d'Israël, ou la conquête territoriale à l'américaine

La déclaration d'Ariel Sharon du 14 avril 2004 sur le retrait de l'État d'Israël de la bande de Gaza et son ambition avouée de retenir une grande partie de la Cisjordanie inquiètent la communauté internationale. Mais pour bien comprendre cette inquiétude, l'analyse doit aller au-delà des personnalités politiques afin de saisir la tendance expansionnisme de l'État d'Israël dans la durée.

Deux questions viennent à l'esprit. Ainsi, les territoires occupés palestiniens deviendront-il l'objet de conquête définitive comme le souhaiteraient les fondamentalistes chrétiens à la recherche des conditions préalables pour préparer la résurrection de Jésus? Gaza et la Syrie deviendront-elles les «Mexiques» de l'État hébreu une fois définitivement amputées respectivement de la Cisjordanie et du Golan?

Il ne fait aucun doute que l'armée israélienne se comporte comme une armée coloniale victorieuse, mais elle est en difficulté politique parce que son gouvernement est incapable de proposer un arrangement politique aux vaincus (c'est-à-dire le peuple palestinien et ses dirigeants) qui mettrait une fin définitive au conflit israélo-palestinien.

En 2002, une hypothèse tragique a été émise par certains chercheurs; celle voulant que «[...] la Maison-Blanche soit d'accord avec M. Sharon, qui vise à détruire les fondements de l'économie et de la société des Palestiniens et à les expulser du territoire du Mandat» (Le Débat stratégique, no 61, mars 2002). Cette hypothèse s'appuyait alors sur les dires de Sharon lui-même, qui reconnaissait que sa politique est «la suite de la guerre de 1948», propos retenus par le journal Le Monde (7 et 8 avril 2002, page 3).

Plus explicite fut le général Effi Eitam, du Parti national religieux, pour qui il faut chasser les Palestiniens en plus grand nombre et ceux qui restent doivent avoir le statut d'immigrés précaires. Cela veut dire que dans tout ce qui était la Palestine d'avant 1948, seul l'État d'Israël serait souverain; c'est l'aboutissement d'«Eretz Israël» de Théodore Herzl.

Le 14 avril semble être le début de la confirmation de cette hypothèse. Si le comportement de Sharon n'étonne plus personne, c'est l'attitude du président des États-Unis qui rend le monde perplexe. En effet, arrivé au pouvoir après l'échec du processus d'Oslo, Sharon n'avait pas pour programme de parvenir à la paix avec les Palestiniens, et il n'envisageait pas non plus de reprendre les négociations sur le statut final de la Palestine amorcées par son prédécesseur, Éhoud Barak.

On ne peut s'empêcher de souligner que la déclaration de Sharon s'est établie sur un précédent, nommément l'échange épistolaire entre lord Arthur James Balfour (ministre britannique des Affaires étrangères en 1917) et lord Lionel Walter Rothschild (homme d'affaires sioniste britannique), qui a abouti à la création de l'État d'Israël en territoire palestinien. Toutefois, ce précédent, en lui-même, ne dit rien de l'attitude du président des États-Unis envers Sharon et de l'évolution de l'hégémonie israélienne dans sa propre durée. Il s'agit de conquérir et de créer un nouveau droit sur des situations de faits accomplis après conquête.

En fait, Sharon veut que le prolongement territorial de l'État d'Israël dans ce qui reste de la Palestine adopte le même processus que l'extension de l'État américain dans l'ouest de ce que sont aujourd'hui les États-Unis. Si ces derniers et Israël se ressemblent beaucoup de par leur passé de conquête territoriale, ils ne diffèrent pas non plus dans leur présent.

Tandis que l'État d'Israël pouvait encore, il y a quelque temps, envier le niveau relativement élevé de la sécurité du territoire américain, ceci ne semble plus être le cas après le 11 septembre 2001, même si le terrorisme palestinien et celui d'Oussama ben Laden n'ont ni la même origine ni le même objectif. Et, comme par malheur, le rapport entre l'imitateur (Israël) et l'imité (États-Unis) se renverse: les États-Unis créent leurs propres territoires occupés à la suite de leur conquête de l'Irak et seraient en passe d'imiter les pratiques anti-intifada éprouvées de l'État d'Israël. Dans ce nouveau contexte géostratégique, c'est seulement parmi les plus optimistes et dans la rhétorique politique que la démocratie est un des devenirs possibles. Mais en toute probabilité, l'horizon se dessine comme une gestion militaire chaotique de toute la sous-région.

La répétition de l'acte de naissance d'Israël

L'histoire nous enseigne donc que la déclaration de Sharon du 14 avril 2004 n'est pas originale. Le 2 novembre 1917, lord Arthur James Balfour envoie une lettre à lord Lionel Walter Rothschild, annonçant la sympathie de son gouvernement pour les aspirations territoriales sionistes en Palestine. Reprenant l'essentiel d'une lettre reçue de Rothschild, Balfour annonce que le gouvernement britannique «envisage favorablement l'établissement en Palestine d'un foyer national pour le peuple juif». Contradictoire dans son contenu, la désormais célèbre déclaration Balfour ajoute que dans la réalisation de cet objectif, rien ne sera fait qui puisse porter atteinte aux droits civils et religieux des collectivités non juives existant en Palestine.

Il a fallu 30 ans pour que l'objet de la déclaration Balfour se réalise concrètement avec la création de l'État d'Israël, en 1948. Après six guerres entre Israël et les États arabes, la Syrie deviendra l'infirme, amputée du Golan, comme l'est aujourd'hui le Mexique. Aussi, les territoires palestiniens deviennent sujets d'annexion, comme l'a été l'ouest des États-Unis, même si, cette fois-ci, les conquérants et les conquis sont les mêmes enfants d'Abraham.

Le 14 avril 2004, Sharon et Bush répètent l'acte de naissance de l'État d'Israël presque nostalgiquement. À l'issue de la discussion bilatérale à la Maison-Blanche, le président américain appuie sans réserve la position d'Ariel Sharon sur le retrait des colonies israéliennes de la bande de Gaza et le maintien de cinq grandes colonies en Cisjordanie occupée.

La déclaration Balfour et la décision de George Bush ont beaucoup d'affinités. Les deux sont initiées par des sionistes et des Israéliens et se sont transformées en politiques officielles des deux puissances, respectivement le Royaume-Uni dans les années 40 et les États-Unis en 2004, qui donnent la terre d'un peuple sans le consentement de celui-ci à une tierce partie!

Il ne fait aucun doute que les deux déclarations violent la loi internationale. Elles modifient la carte de la Palestine et les territoires occupés. La première viole la promesse donnée aux Arabes par la voie de la correspondance entre MacMahon (représentant de la Grande-Bretagne) et Hussein (parlant au nom des Arabes); la deuxième enfreint les résolutions nos 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui ont reçu le vote favorable des États-Unis en 1967 et 1973.

Hégémonie américaine et israélienne: même combat?

Depuis la guerre des Six Jours, en juin 1967, la position de tous les gouvernements américains consiste à ne pas reconnaître la souveraineté israélienne sur les territoires arabes occupés, y compris la bande de Gaza, la Cisjordanie (comprenant la partie est de Jérusalem) et les hauteurs du Golan. L'annexion du Golan, territoire syrien, et celle de Jérusalem-Est sont jugées illégales par le Conseil de sécurité des Nations unies. Tous les présidents américains ont refusé de déménager l'ambassade de leur pays de Tel-Aviv à Jérusalem, en conformité avec les résolutions onusiennes, et ce, malgré un vote favorable récemment passé par le Congrès des États-Unis. Tous ont aussi jugé inadmissible la colonisation des territoires occupés.

Le changement de la politique américaine sous George W. Bush ouvre un nouveau chapitre dans les relations des États-Unis avec tout le Moyen-Orient. Tandis que l'arrogance, caractéristique de l'empire, aveugle les décideurs américains, la faiblesse et la complaisance excessives des régimes arabes, corrompus et non démocratiques, les paralysent face aux agissements israéliens dans les territoires occupés et l'appui inconditionnel de Washington à ces actions.

L'incapacité des puissances moins importantes de faire entendre leur voix dans le bruit de la guerre en Irak et en Afghanistan et l'absence de toute contre-puissance valable (sans être nostalgique du système bipolaire) sont d'autres raisons laissant libre la scène du conflit israélo-arabe aux Américains.

Quel que soit l'écart en matière d'espace-temps qui distingue l'hégémonie américaine de l'hégémonie israélienne, il n'en demeure pas moins que les comportements des deux se rejoignent dans la durée. Dans leurs ambitions conquérantes, tour à tour, l'une sert de modèle à l'autre. Si l'histoire américaine des conquêtes territoriales a servi de modèle à l'expansion de l'État d'Israël, la présence de celui-ci dans les territoires occupés sert de modèle à l'occupation américaine de l'Irak. Celui-ci n'est-il pas devenu le territoire occupé des États-Unis? L'unilatéralisme ne caractérise-t-il pas les deux hégémonies?

Quel dénouement?

Quelques heures après avoir appuyé sans réserve la position d'Ariel Sharon sur les territoires occupés palestiniens, George Bush a reçu son partenaire dans la guerre en Irak, le premier ministre britannique Tony Blair. Forcé par le pragmatisme britannique et la montée des pertes de soldats américains en Irak, le président Bush modifie quelque peu ses propos du 14 avril, laissant planer la possibilité de revoir sa position sur les colonies israéliennes en Cisjordanie.

Il est très difficile, sinon impossible, de comprendre ce qui est finalement la politique américaine. Les propos de M. Bush sont parfois équivoques et sèment la confusion. Il faut s'attendre à plus de confusion au cours de cette année électorale. Tout en prêchant la démocratisation au Moyen-Orient étendu, il prend des décisions pour le peuple palestinien, absent de la dernière discussion entre Bush et Sharon.

Malgré la prise de décision unilatérale et la violation du droit international dans la question du conflit israélo-arabe, il est permis d'espérer d'autres revirements dans la position américaine à l'endroit des problèmes du Moyen-Orient. La détérioration de la sécurité en Irak obligerait Washington à aménager un vrai rôle actif et central à l'ONU dans le domaine politique, la passation du pouvoir et la reconstruction de ce pays ravagé. Il est aussi souhaitable qu'un rôle accru soit accordé aux organisations internationales régionales (Ligue des États arabes, Organisation de la conférence islamique) en Irak et dans le conflit palestinien (ONU et Union européenne).

C'est le président lui-même qui, après tout, reconnaît un lien direct entre la situation en Irak et celle des territoires palestiniens occupés. George Bush servira bien la cause de la paix et l'intérêt national de son pays en ne dupliquant pas le rôle de lord Balfour mais en prenant la responsabilité attachée au statut de l'empire: arbitrer justement les situations injustes!

Houchang Hassan-Yari : Professeur et spécialiste des questions du Moyen-Orient au Collège militaire royal du Canada

Abdelkérim Ousman : Professeur et spécialiste des questions militaires et stratégiques au Collège militaire royal du Canada

TRIBUNE LIBRE

Dix ans et près d'un milliard de dollars de propagande canadienne plus tard...

Pauline Marois présentait récemment sa stratégie référendaire, comme l'avait fait précédemment François Legault. Leurs approches sont différentes, mme Marois se distinguant, notamment, par son étapisme.

Notons d'abord qu'au strict plan de l'histoire politique récente du Québec, qui porte en elle l'évolution du mouvement indépendantiste, aucune évidence ne justifie ce retour éventuel à une démarche plus longue et complexe que celle de 1995.

En effet, si le Parti Québécois de 1976 pouvait légitimement aspirer à gouverner un certain temps à l'intérieur de la fédération canadienne, parce qu'il y avait alors encore place à une certaine émancipation du Québec dans ce cadre, les choses avaient déjà beaucoup changé au début des années 90; Une loi 101 et quelques réformes plus tard, il y avait désormais au Québec un fort consensus autour du fait que cette fédération ne s'ajustait toujours pas aux aspirations nationales Québécoises. La démarche adoptée par le P.Q. pour le référendum de 95 fut donc franche et rapide.

Dix ans et près d'un milliard de dollars de propagande canadienne plus tard, graissage d'amis inclus, entrevoit-on le début du commencement de l'ombre de quelque changement significatif que ce soit au cadre canadien dans le sens des besoins identitaires du Québec ?

Dans ce contexte, que mme Marois accouche d'une stratégie plus tortueuse que celle de 1995 a de quoi laisser perplexe. On ne peut pas appeler ça '' faire flèche de tout bois ''...

Je crois aussi qu'à ce moment-ci de l'histoire, la population du Québec ne veut plus voir le P.Q. se lancer, une fois élu, dans de trop grands chantiers et d'interminables palabres sur cette question. De la même façon que les électeurs indépendantistes ne pardonneraient pas à ce parti de se porter encore une fois à l'assaut du pouvoir sans être muni d'un plan référendaire simple et à brève échéance, donc mobilisateur. Certes, il faut être prêt et organisé, mais il n'est pas nécessaire de s'incruster au pouvoir pour cela.

D'autre part, abstraction faite du contexte, la démarche de mme Marois, en elle-même, est périlleuse pour l'option souverainiste. D'abord parceque gouverner pendant quelques années en '' préparant '' la souveraineté, c'est, potentiellement, assujettir cette dernière aux aléas de la gouvernance et du mécontentement pupolaire qui s'ensuit presque inévitablement. Sur un même registre, c'est s'exposer à être accusé de dilapider les fonds publics, de '' polluer '' les affaires courantes et urgentes de l'état, de les handicaper.

Aussi, l'étapisme a toujours suscité son lot de méfiance et de scepticisme; Il est difficile de convaincre quand, dans sa démarche, on n'a pas l'air convaincu.

Bref, cette stratégie serait sûrement, dans une bonne mesure, preçue par les uns comme louvoyante, dilatoire et inutilement coûteuse, et par les autres comme mazochiste et peu mobilisatrice.

Tout cela étant dit, mme Marois choisit bel-et-bien un certain étapisme, et une piste d'explication à cet égard se trouve dans le texte qu'elle faisait récemment parvenir au quotidien Le Devoir : ''... j'en suis convaincue, notre formation politique sera élue en 2007 si elle gagne la confiance des Québécois et des Québécoises en tant que parti de gouvernement... ''. Dans le même paragraphe, mme Marois parle aussi de '' solution de remplacement '' au gouvernement Charest, et de renouvellement du programme social-démocrate du Parti Québécois.

On peut ou non présumer que mme Marois adopte l'étapisme pour des considérations purement électoralistes. Mais, chose certaine, sa vision pour le moins idyllique du P.Q. reprenant le pouvoir en 2007 en brandissant la social-démocratie, le '' bon gouvernement '' et une stratégie référendaire par étapes, relève d'une lecture dramatiquement erronnée, à mon sens, de la donne politique actuelle.

Les analystes s'entendent généralement pour dire qu'il y a à peine un an, les Québécois ont voté pour le changement, et aussi pour certaines idées, souvent de droite, mises de l'avant par l'ADQ et le PLQ. Que l'électorat critique aujourd'hui sévèrement le nouveau gouvernement libéral par le biais de sondages qui n'élisent personne, à trois grosses années de la fin de son mandat, ne veut absolument pas dire qu'il a changé d'idée au sujet de l'ancienne équipe et de ses orientations. Aussi, il faudrait une situation abracadabrante pour que dans trois ans on change majoritairement d'idée, pour se rabattre à nouveau sur le parti de centre-gauche qu'on avait chassé quatre ans plus tôt, après deux mandats exceptionnellement chargés. Et qu'on passe encore une fois sur l'ADQ par la même occasion.

À moins que le Parti Québécois ne fasse la seule chose, dans les circonstances, susceptible de lui permette de faire le plein des votes : Qu'il se mette au service de la souveraineté, qu'il en fasse la promotion sur toutes les tribunes, et qu'il la rende faisable, palpable, imminente. La situation actuelle a ceci de particulier qu'elle met en phase, pour la première fois depuis des lunes, les intérêts du mouvement indépendantiste et ceux, électoraux, du P.Q. Encore faut-il que celui-ci le comprenne. Mme Marois semble faire la preuve du contraire.

Le gouvernement libéral s'embourbe ? Offrir la social-démocratie comme solution est tout-à-fait légitime. Mais le Parti Québécois doit d'abord, maintenant plus que jamais, répondre par la souveraineté, et continuer d'être ce qu'il est : un parti de coalition. Parceque, qu'on le veuille ou non, l'indépendance politique est un concept qui n'est pas tributaire des notions de gauche et de droite politique, et il serait déplorable que le Québec ne puisse accéder au statut qu'il mérite à cause d'une guerre de pouvoir entre la gauche et la droite.

À cet égard, les indépendantistes devront tôt ou tard travailler à s'assurer l'appui, comme en 95, de l'ADQ, sans quoi les aspirations de ce parti, ou les ambitions de son chef, pourraient nous coûter un pays. Quant à la gauche et aux groupes qui y sont identifiés, dont l'UFP, qui ces temps-ci s'organisent et se mobilisent mieux que depuis fort longtemps, ils se rallieront au P.Q. en temps et lieu si celui-ci se montre sérieux et déterminé à mener le Québec à sa souveraineté.

Mais si le Parti Québécois décide de mettre la souveraineté à son service, plutôt que le contraire, 2007, qui rime avec défaite, en sera bien une, qui marquera peut-être la fin d'une époque.

Manufacturer une nouvelle unité canadienne...

Sous sa plume inimitable (chronique du samedi 11 avril, "Je hurle"), M. Foglia nous fait de nouveau la preuve qu'il ne souffre pas de cette ankylose intellectuelle dont semble affligé l'éditorialiste en chef de La Presse. M. Pratte, en effet, cherche à défendre la thèse selon laquelle le scandale des commandites n'est pas double et qu'il n'y a rien de scandaleux en soi sur la décision *politique* du gouvernement fédéral de tapisser le Québec d'unifoliés, suite à la frousse fédéraliste d'octobre 1995. Or, poser la question en ces termes, c'est tout simplement en occulter l'essence.

Que les stratèges fédéraux aient pu être aveugles à la force du sentiment souverainiste chez les Québécois en 1995, soit! Qu'ils cherchent donc dès lors à manufacturer une nouvelle unité canadienne à coups de centaines de millions de nos impôts, on doit s'y attendre. Mais qu'ils concluent que le mal souverainiste origine du manque de visibilité du gouvernement fédéral, "pourtant si cher au coeur des Québécois", c'est non seulement une profonde insulte envers l'intelligence de mes concitoyens et une complète incompréhension de la nation québécoise, mais c'est également un constat des plus accablants quant à la supposée grande famille canadienne dont on me demanderait de faire partie "dans l'honneur et l'enthousiasme".

Les fédéralistes québécois se devraient de dénoncer ce paternalisme et ce colonialisme primaire qui ont toujours été la marque la plus repoussante du nationalisme canadien. Au delà de la question de nos deniers dilapidés, voilà le véritable scandale!

L'eau, le vain et le vindicatif

Objet : caricature dans LeDevoir du 26 avril : « Parizeau le vigneron » (http://ledevoir.com/2004/04/26/53014.html / Redaction@LeDevoir.com)

Étienne LaHire
LaHire@Q-bec.com
St-Denis s/Richelieu, 26 avril 2004

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