
Parti québécois
Crise au PQ
Bernard Descôteaux
Le Devoir samedi 23 octobre 2004
Les pressions s'accentuent sur Bernard Landry pour qu'il remette en jeu son titre de chef du Parti québécois. Son autorité est de plus en plus souvent mise en question, à tel point qu'un climat de confrontation s'est installé au sein de l'aile parlementaire comme de l'aile militante du parti. La crise point à l'horizon.
La décision de Bernard Landry de demeurer à la barre de son parti était prise depuis un certain temps déjà lorsqu'il a annoncé, fin août, qu'il demanderait aux militants de lui renouveler leur confiance. L'estime que lui avaient manifestée ses concitoyens lors de la sortie du film À hauteur d'homme avait conforté sa conviction voulant que lui seul puisse conduire le parti à une victoire aux prochaines élections puis à une victoire lors du référendum qui suivrait. Mais voilà que le vote de confiance qui aura lieu lors du congrès de juin 2005 est loin d'être acquis.
La semaine qui vient de s'écouler aura en fait été un point tournant dans le débat sur le leadership au sein du PQ alors que M. Landry se sera «autopeluredebananisé», pour reprendre une expression de Jacques Parizeau. Le double virage à 180 degrés effectué sur la question de la stratégie référendaire, samedi et mardi, aura mis en évidence ses ambitions personnelles. Plusieurs ont conclu qu'en dépit des apparences, il ne fait pas toujours passer la patrie avant son destin personnel. Ses adversaires ont vite vu le défaut de la cuirasse.
L'enjeu pour le chef péquiste à ce moment-ci est d'empêcher que la contestation larvée de son leadership ne devienne une guerre ouverte. Il ne faut pas être grand clerc pour deviner que commencera sous peu la bataille pour l'élection des délégués au prochain congrès. Il suffira à François Legault et à Pauline Marois de contrôler chacun une quinzaine de délégations pour que Bernard Landry n'atteigne pas la barre des 75 % nécessaires pour survivre au vote de confiance. Le cas échéant, ce serait la fin de sa carrière.
Si les jeux ne sont pas encore faits, ils le seront toutefois bien avant le congrès de juin, auquel M. Landry ne pourra pas se présenter sans être sûr de gagner. Les événements des derniers jours devraient le mener à se poser quelques questions auxquelles il doit répondre pour que les militants ne le fassent pas à sa place.
La première de ces questions porte sur ses motivations personnelles à poursuivre une carrière politique de près de 40 ans. Personne ne lui reprochera d'entretenir des ambitions, mais les militants ne sauraient accepter que, pour les réaliser, il brade ses convictions. La perception créée cette semaine à cet égard sera certes dommageable, mais elle peut être corrigée.
Dans le contexte actuel, le défi de Bernard Landry consiste à trouver la façon d'exercer son autorité sur son parti. Il ne peut feindre d'ignorer qu'une campagne au leadership non déclarée est en cours et qu'il en est le principal acteur. Imposer le bâillon à ses adversaires et à leurs partisans accroîtra inévitablement les tensions. Il n'a plus le luxe de l'autoritarisme. C'est d'abord sur le plan des idées qu'il doit s'affirmer. De la même manière que le font Pauline Marois et François Legault, il doit pouvoir proposer aux militants sa vision du renouvellement du parti.
Le danger pour le Parti québécois est que cette campagne accapare au cours des prochains mois toutes ses énergies aux dépens de son rôle d'opposition. Il suffit de s'attarder au travail fait par le Bloc québécois aux Communes pour voir à qui profitent les divisions actuelles chez les péquistes. À cet égard, les électeurs constituent un jury au jugement impitoyable. Les prochains sondages pourraient inspirer un peu de sagesse aux péquistes.
bdescoteaux@ledevoir.ca

Parti québécois
À coups de canif
Michel David
Le Devoir samedi 23 octobre 2004
Cela faisait des semaines que Diane Lemieux se préparait à la rentrée parlementaire. Sa nomination au poste de leader parlementaire se voulait l'occasion d'un nouveau départ pour l'opposition péquiste, qui serait désormais branchée sur les «vrais problèmes» du «vrai monde».
L'an dernier, Bernard Landry avait ouvert la session en faisant la leçon à Jean Charest sur l'utilisation du mot «réingénierie», qu'il disait étranger à la langue française. Il s'était heureusement retenu de le sermonner en latin.
Cette semaine, le chef du PQ a fait un véritable effort pour rester sur le terrain des vaches. Mardi, sa première question a porté sur la hausse des tarifs d'Hydro-Québec. Mercredi, il s'est inquiété des compressions à l'aide aux étudiants.
Jeudi, l'imminence de la conférence des premiers ministres sur la péréquation rendait le sujet incontournable, mais la nomination de Jonathan Valois au poste de critique en matière d'affaires intergouvernementales dénote néanmoins un souci de rendre les questions constitutionnelles plus accessibles au commun des mortels.
Malheureusement, tous ces efforts ont été anéantis par l'incroyable bourde de M. Landry sur l'échéancier référendaire. Alors qu'il avait programmé un virage populaire, le PQ a plutôt projeté l'image d'un parti plus éloigné que jamais des préoccupations de M. et Mme Tout-le-monde. Toute la semaine, le visage fermé de Diane Lemieux en a dit long sur les sentiments qui l'animaient.
La période de questions à l'Assemblée nationale est la principale vitrine dont disposent les partis d'opposition. S'il y a une chose que les députés attendent de leur chef, c'est bien de ne pas nuire, à défaut de pouvoir aider.
Pour les membres du gouvernement Charest, cette première semaine de session a pris l'allure d'un véritable pique-nique. Même un homme aussi peu doué pour la joute parlementaire que le ministre de l'Éducation, Pierre Reid, a réussi à mettre les rieurs de son côté en exploitant les chicanes internes du PQ. C'est dire !
***
M. Landry peut toujours se consoler à l'idée que les prochaines semaines pourront difficilement être aussi mauvaises que celle qui s'achève, mais il a tellement affaibli sa position qu'il doit maintenant s'attendre à une guérilla quotidienne.
Jeudi, l'entourage de M. Landry soutenait qu'après les éclats des jours précédents, le caucus des députés avait résolu de serrer les coudes. Le même jour, sa nouvelle «alliée», Pauline Marois, accordait à La Presse une entrevue dont le moins qu'on puisse dire est qu'elle ne témoignait pas d'une très grande solidarité.
Certes, Mme Marois se réjouit du fait que M. Landry soit revenu à une position plus sensée sur la date du référendum mais plus encore de la perte de crédibilité qu'il a subie avec cette volte-face. Elle se défend bien de réclamer à nouveau une course au leadership, mais en se présentant elle-même comme une femme «solide et responsable», «cohérente avec ses choix», elle sous-entend clairement que son chef n'a pas ces qualités.
François Legault a toujours dit qu'il appuierait son chef dans la mesure ou ce dernier accepterait ses propositions. Il devra vraisemblablement faire son lit d'ici la fin de l'année.
Le problème est que M. Landry ne peut pas être d'accord à la fois avec Mme Marois et M. Legault. Reporter le référendum à une date indéterminée signifie que le programme du PQ fasse une place substantielle au «bon gouvernement» provincial, dont M. Legault ne veut pas entendre parler.
Dans la mesure où il semble impensable -- mais sait-on jamais ? -- que M. Landry change une nouvelle fois d'idée, M. Legault devrait logiquement chercher à le renverser au congrès de juin prochain. Il en a probablement les moyens. La question est plutôt de savoir s'il le souhaite vraiment. D'ailleurs, le sait-il lui-même ?
Par moments, M. Legault donne l'impression d'être ballotté entre ceux qui lui conseillent d'agir rapidement et ceux qui prônent la patience. Si le PQ doit perdre les prochaines élections, peu importe qui en est le chef, comme cela est très possible, pourquoi se presser et se retrouver éventuellement dans la même situation que M. Landry ?
***
Il y a aussi les électrons libres, comme Jean-Pierre Charbonneau ou son collègue de L'Assomption, Jean-Claude Saint-André, qui n'ont plus rien à espérer de M. Landry, sinon son départ. M. Charbonneau ne réclame pas ouvertement la tête de son chef, mais quand un député déclare qu'il n'a plus la confiance de ses troupes, c'est tout comme.
Les médias sont irrésistiblement attirés par l'odeur du sang. Quand un chef de parti est blessé, tout ce qui peut contribuer à l'affaiblir davantage devient soudainement d'un grand intérêt. N'importe quel député dont les propos sont la plupart du temps ignorés peut devenir la vedette du jour.
Un chef aux abois en impose évidemment moins. En d'autres circonstances, Jean-Claude Saint-André n'aurait probablement pas osé proposer de lui-même à l'ADQ de présenter conjointement à l'Assemblée nationale une motion sur la perception des impôts, que la direction de son propre parti avait refusé de soumettre à l'attention des délégués au conseil national, en fin de semaine dernière.
À la longue, ce type de guérilla, où le canif est généralement préféré au couteau, finit par devenir très usant pour un chef de parti. M. Landry doit certainement se souvenir du calvaire qu'avaient enduré Claude Ryan ou Pierre Marc Johnson. Sans parler de Jean Chrétien, qui était pourtant premier ministre. Un bon matin, ils ont décidé qu'ils en avaient assez.
mdavid@ledevoir.com

Parti québécois
Landry vacille... revoilà Parizeau !
Denis Lessard
La Presse samedi 23 octobre 2004
Québec - À l'heure où le leadership de Bernard Landry est plus que jamais contesté, l'ancien premier ministre Jacques Parizeau apportera sa contribution au débat qui agite le Parti québécois depuis quelques semaines.
La Presse a appris que M. Parizeau avait accepté l'invitation du clan Legault à prendre la parole à l'une des premières assemblées visant à choisir les délégués lors du congrès de juin prochain, au cours duquel M. Landry devra soumettre son leadership à un votre de confiance. «M. Parizeau a confirmé sa présence pour le 13 novembre», a indiqué hier le président de l'association péquiste de Matane, Pascal Bérubé, ancien président de l'aile jeunesse du PQ. Candidat défait aux dernières élections, M. Bérubé est l'un des plus importants lieutenants de François Legault.
Tout récemment, Bernard Landry a dépêché Harold Lebel dans le Bas-du-Fleuve, accompagné de quelques alliés, pour tenter de renverser la vapeur, mais ils ne sont même pas passés par Matane, tant le choix des délégués y paraissait scellé en faveur du député de Rousseau. Le 7 novembre, une autre assemblée est prévue dans Mercier, une circonscription présidée par François Rebello, un autre jeune Turc de M. Legault. Bernard Landry a annoncé sa présence au meeting où l'orateur invité sera Gilles Duceppe, le chef du Bloc québécois. «L'an passé, on avait invité M. Legault», souligne M. Rebello, candidat bloquiste défait dans Outremont en juin dernier.
Après une semaine difficile, pour calmer le jeu, Bernard Landry a transmis un courriel à l'ensemble des membres de son parti pour expliquer sa volte face de cette semaine. Il préfère un référendum «le plus tôt possible». L'exécutif du PQ privilégie «dans la première moitié du mandat».
«En juin 2005, écrit M. Landry, vous et moi choisirons, nous déciderons ensemble, la meilleure des voies pour le Québec. Nous sommes souverainistes, pas référendistes.»
Bernard Landry pourrait se faire montrer la sortie avant même le vote de confiance de 2005 si la crise perdure au sein du parti, reconnaissent certains députés péquistes.
«On ne peut vivre cette situation pendant huit ou neuf mois, parce que là c'est clair que l'on court à notre perte», a lancé le député François Gendron, doyen de l'équipe péquiste à l'Assemblée nationale, dans une interview accordée hier à la Presse Canadienne.
Même s'il affirme que le contexte est «très différent» et qu'il n'y a pas de conspiration au sein du caucus contre le chef Bernard Landry, M. Gendron n'hésite tout de même pas à tracer un parallèle entre la crise actuelle et celle qui avait mené au départ de Pierre-Marc Johnson à l'automne 1987.
Questionné à savoir s'il tenterait de retenir M. Landry si ce dernier décidait de quitter son poste avant le congrès de 2005, François Gendron répond: «Je tenterais de faire ce que j'ai déjà fait dans une situation analogue avec M. Johnson. J'avais dit: Mon cher Pierre-Marc, tu vois le portrait, cela fait trois, quatre réunions que l'on a et la situation ne se réglera pas. Alors moi, je pense que la meilleure décision est la suivante... Relisez l'histoire et vous verrez sa décision.»
Pierre-Marc Johnson a démissionné le 10 novembre 1987, un peu plus de deux ans après son accession à la tête du parti, à la suite d'une fronde d'un groupe de députés.
Élu sans interruption depuis 1976 et témoin de toutes les crises, M. Gendron attribue la présente turbulence à «l'indiscipline» des deux candidats pressentis à la direction, François Legault et Pauline Marois.
En outre, M. Gendron reproche aux deux députés de mener une campagne «qui nuit au parti», et ce, à l'encontre de la décision du conseil national du mois d'août selon laquelle il ne devait pas y avoir de course avant le vote de confiance au congrès de juin 2005.
Il y a bel et bien des similarités entre la crise actuelle et celle de 1987, considère de son côté le député Jean-Pierre Charbonneau. «En quelque part, c'est la même problématique. Celle de la confiance. À part Jacques Parizeau, tous les chefs ont dû gérer des échecs référendaires. Lévesque, Johnson, Bouchard et Landry ont eu à gérer la méfiance des membres.»
La majorité du caucus ne souhaite pas pousser M. Landry vers la sortie, a précisé le député de Borduas, mais à terme «rien n'est impossible», a-t-il dit.
Avec la Presse Canadienne.

Le leadership de Bernard Landry apparaît plus fragile que jamais
Martin Ouellet
Presse Canadienne Le vendredi 22 octobre 2004
Le chef péquiste Bernard Landry pourrait se faire montrer la sortie avant même le vote de confiance de 2005 si la crise perdure au sein du parti, reconnaissent certains députés péquistes.
«On ne peut vivre cette situation pendant huit ou neuf mois parce que là, c'est clair que l'on court à notre perte totale», a lancé le député François Gendron, doyen de l'équipe péquiste à l'Assemblée nationale, dans une entrevue accordée vendredi à La Presse Canadienne.
Même s'il affirme que le contexte est «très différent» et qu'il n'y a pas de conspiration au sein du caucus contre le chef Bernard Landry, M. Gendron n'hésite tout de même pas à tracer un parallèle entre la crise actuelle et celle qui avait mené au départ de Pierre-Marc Johnson à l'automne 1987.
Questionné à savoir s'il tenterait de retenir M. Landry si ce dernier décidait de quitter son poste avant le congrès de 2005, François Gendron répond: «Je tenterais de faire ce que j'ai déjà fait dans une situation analogue avec M. Johnson. J'avais dit «mon cher Pierre-Marc, tu vois le portrait, cela fait 3-4 réunions que l'on a et la situation ne se règlera pas. Alors moi, je pense que la meilleure décision est la suivante...Relisez l'histoire et vous verrez sa décision».
Pierre-Marc Johnson a remis sa démission le 10 novembre 1987, un peu plus de deux ans après son accession à la tête du parti, à la suite à la suite d'une fronde d'un groupe de députés.
Élu sans interruption depuis 1976 et témoin de toutes les crises, M. Gendron attribue la présente turbulence à «l'indiscipline» des deux candidats pressentis à la direction, François Legault et Pauline Marois.
En outre, M. Gendron reproche aux deux députés de mener une campagne «qui nuit au parti», et ce, en contravention avec la décision du conseil national du mois d'août à l'effet qu'il ne devait pas y avoir de course avant le vote de confiance envers le chef au congrès de juin 2005.
«Ce sont des gens responsables et matures qui j'espère vont constater que notre nombril individuel ne peut pas être plus grand que la cause. J'aimerais donc ça que d'autres interprètent la même chose que moi à ce moment-ci», a-t-il insisté.
Le Parti québécois, a-t-il poursuivi, doit immédiatement se ressaisir et consacrer ses énergies «à vendre ce que l'on croit à mort» plutôt que de «gosser des poils de grenouille et s'auto-pelure-de-bananiser».
Il y a bel et bien des similarités entre la crise actuelle et celle de 1987, considère de son côté, le député Jean-Pierre Charbonneau
«À quelque part, c'est la même problématique. Celle de la confiance. À part Jacques Parizeau, tous les chefs ont dû gérer des échecs référendaires. Lévesque, Johnson, Bouchard et Landry ont eu à gérer la méfiance des membres.»
La majorité du caucus ne souhaite pas pousser M. Landry vers la sortie, a précisé le député de Borduas, mais à terme, «rien n'est impossible», a-t-il dit.
«Cela va dépendre comment Landry va être capable de rallier les militants derrière lui, avec quelque chose de galvanisant.»

le développement hydroélectrique
Le Forum des générations: un exercice fructueux et un consensus important
L. Jacques Ménard
Président de BMO Groupe financier (Québec)
Le Devoir vendredi 22 octobre 2004
J'ai eu l'honneur de contribuer aux travaux du Groupe consultatif sur l'état des finances publiques et les changements démographiques. C'est donc avec beaucoup d'intérêt que j'ai participé au Forum des générations qui a réuni environ 80 leaders de la société québécoise. Je n'ai pas été déçu. Ce fut une expérience exceptionnelle, une occasion unique de prendre le pouls du Québec et de contribuer à des échanges stimulants concernant l'avenir de notre société.
Tous reconnaissent les succès qu'a connus le Québec dans de multiples domaines au cours des dernières décennies. [...] Toutefois, le tableau de bord du Québec d'aujourd'hui est constellé de voyants jaunes, et certains virent même au rouge. [...] Quelques exemples. Le Québec dépense en services publics un peu plus de 1000 $ de plus par habitant que l'Ontario. Notre richesse par habitant est inférieure de 6000 $ à celle des Ontariens. [...] C'est chez nous que le fardeau fiscal est le plus lourd alors que seulement 14 % des Québécois paient 60 % de l'impôt sur le revenu des particuliers.
Le service de la dette accapare autant d'argent qu'en dépensent 12 ministères réunis. Malgré le déficit zéro, notre dette s'alourdit à raison de trois milliards de dollars par année. Et ce, au moment où nous avons bénéficié des plus faibles taux d'intérêt que nous ayons connus depuis des décennies. Nous le savons tous, cette époque risque de se terminer bientôt. Alors qu'en 2001 le Québec comptait cinq personnes en âge de travailler pour une personne de 65 ans et plus, cette proportion sera réduite à deux pour un en 2031. C'est une situation très préoccupante quand on mesure l'importance de la population au travail dans la croissance économique.
Il ne s'agit pas de noircir la situation mais bien de travailler à édifier le Québec de demain en toute connaissance de cause.
Au forum [...], il a été rassurant de constater le partage profond de valeurs communes autour de la table. Le Québec moderne est le reflet de l'ouverture dont témoignent ses citoyens entre eux et à l'égard des autres, de leurs idées, de leurs cultures. Le Québec est fait de solidarité, de générosité, de recherche d'équité et de tolérance. Ce sont ces valeurs qui ont présidé aux échanges tout au long de ces trois journées de travaux. [...]
Les représentants de groupes aux intérêts parfois divergents ont uni leurs efforts afin d'esquisser des avenues de solution qui trouveront, il faut l'espérer, leur forme plus concrète dans les résultats des travaux des groupes formés à l'issue de ce forum. À cet égard, l'enthousiasme qui sous-tend les offres de participation à ces comités et groupes de travail suscite beaucoup d'optimisme. Les travaux du Forum des générations témoignent d'un niveau de santé démocratique encourageant au Québec.
Consensus sur le développement hydroélectrique
Parmi les consensus qui se sont dégagés avec force au cours du forum, il faut souligner la poursuite du développement du potentiel hydroélectrique du Québec, qui a fait l'objet de plusieurs interventions, plus enthousiastes les unes que les autres. [...] Nous disposons d'une ressource naturelle abondante, propre, renouvelable, à l'origine de la production de l'électricité dont la demande ne peut aller qu'en s'accroissant de façon importante au fil des ans, tant chez nous que chez nos voisins, beaucoup moins bien pourvus que nous ne le sommes à cet égard.
En plus de répondre adéquatement à la demande de la population québécoise, nous disposons d'un potentiel considérable qui pourrait nous permettre d'attirer, particulièrement dans les régions du Québec, des entreprises dynamiques, de générer des fonds pour nous aider à redresser nos finances publiques, de contribuer au financement de nos systèmes de santé et d'éducation, en plus de donner de l'emploi à nos travailleurs.
Pourquoi alors nous borner à ne développer strictement que les ouvrages hydroélectriques requis pour répondre aux besoins prévisibles de notre marché interne ? Le Québec dort littéralement sur une mine d'or. Avec les surplus que nous pourrions générer en développant davantage cette richesse, il serait peut-être possible de créer un «Fonds du patrimoine» qui nous aiderait à régler l'épineux problème de notre dette publique. Sans compter le fait que l'exportation de notre électricité «propre» chez nos voisins qui produisent avec des centrales polluantes améliore d'autant la situation environnementale des Québécois.
Le consensus spontané qui s'est manifesté lors des nombreuses interventions à cet égard au Forum des générations, interventions qui ont été le fait de représentants de groupes diversifiés, donnent espoir dans notre capacité de maintenir notre niveau de vie et de léguer à nos enfants une société porteuse d'avenir. À titre d'ex-président du conseil d'Hydro-Québec et aussi à titre de citoyen québécois, je ne peux que me réjouir de l'expression de cette volonté de développer notre potentiel hydroélectrique.

Souveraineté
Le Bloc définit le pays et laisse la stratégie au PQ
Alec Castonguay
Le Devoir vendredi 22 octobre 2004
Ottawa -- Pendant que le Parti québécois discute de la manière et de l'échéancier en vue d'accéder à la souveraineté du Québec, son frère d'Ottawa, le Bloc, a plutôt choisi d'alimenter le débat avec de la «substance» et une vision d'avenir, affirme le parti souverainiste à la Chambre des communes.
À l'occasion d'une conférence de presse tenue hier dans la capitale canadienne, la vice-présidente du Bloc québécois, Hélène Alarie, ainsi que les députés Yvan Loubier et Pierre Paquette ont dévoilé la proposition principale 2005. Intitulé Imaginer le Québec souverain, le document sera débattu au cours des prochains mois par les militants souverainistes du Bloc pour finalement être amendé et approuvé au congrès du printemps prochain. Première étape : lors du conseil général, en fin de semaine à Sainte-Adèle.
La proposition détaillée sur 57 pages énonce des idées sur ce que devrait être le pays du Québec dans les champs de compétence actuellement détenus par le gouvernement du Canada ou partagés avec la province, comme la défense, la politique étrangère, la monnaie, le sport d'élite, l'environnement, etc. «Nous avons une expertise que le PQ n'a pas dans ces domaines et il faut en profiter pour mettre de la chair autour de l'os», a soutenu Yvan Loubier.
Par cette démarche, le Bloc veut tracer les grandes lignes d'un Québec souverain et donner un projet de société aux jeunes. «Les jeunes veulent plus qu'une critique du fédéralisme, il faut aller plus loin, leur montrer que la souveraineté, c'est emballant, affirme Pierre Paquette. Nous devons montrer ce que pourra être le Québec comme pays. C'est nouveau pour le mouvement souverainiste, mais c'est nécessaire.»
Pour le député de Joliette, «ce qui va convaincre les gens, ce n'est pas la mécanique [pour accéder à la souveraineté], c'est [le fait de] savoir pourquoi voter en faveur de la souveraineté, dit Pierre Paquette. Notre priorité, c'est donc la substance. On ajoute à ce qu'on a déjà fait.» Son collègue Yvan Loubier ajoute que «la Terre n'arrête pas de tourner parce qu'il y a des problèmes au PQ» et que le mouvement souverainiste a besoin de débat de fond.
Le chef du Bloc, Gilles Duceppe, se défend de tirer sur le PQ et ses chicanes internes en insistant sur la substance plutôt que sur la démarche. «Je pense que c'est drôlement important de dire ce que sera un Québec souverain», a-t-il dit à la sortie de la Chambre des communes. «Notre proposition est rigoureuse et emballante. Pour la question de la mécanique, ça relève de Québec. C'est à Québec qu'on décidera du moment [pour faire la souveraineté]. Je souhaite que ce soit le plus vite possible, mais pour le reste, je ne ferai pas de stratégie ouverte. Nous, notre rôle, c'est de parler de substance. Le PQ va dans le même sens que nous avec sa "saison des idées", il n'y a pas de contradiction.»
Parmi les propositions contenues dans Imaginer le Québec souverain, on note des négociations en vue d'adopter une monnaie commune en Amérique du Nord, la création d'une force armée minimale au Québec pour se défendre et pour remplir ses obligations internationales, une politique étrangère basée sur le multilatéralisme et la promotion de l'identité québécoise, une renégociation de certains aspects de l'ALENA pour que le Québec y adhère et un développement économique centré sur le respect de l'environnement, notamment avec une exploitation à plein potentiel de l'énergie éolienne. La liste des idées est longue. Pour en savoir davantage, le document est disponible sur le site www.blocquebecois.org.

La mission mexicaine de Charest fait des vagues
Manon Cornellier
Le Devoir vendredi 22 octobre 2004
Ottawa -- Paul Martin et quelques-uns de ses ministres ont de nouveau dû se porter à la défense du premier ministre Jean Charest et de sa décision de mener conjointement avec le premier ministre français Jean-Pierre Raffarin une mission commerciale au Mexique en novembre.
Le fait que M. Charest fasse ce voyage au côté d'un chef de gouvernement étranger suscite quelques inquiétudes au sein du caucus libéral. Des députés craindraient la création d'un précédent que pourrait exploiter un éventuel premier ministre souverainiste. La plupart des ministres ont refusé de commenter ce scénario hypothétique, mais le ministre de l'Environnement, Stéphane Dion, l'a rejeté, notant que le gouvernement canadien n'aiderait pas une mission dont le but serait la promotion de la souveraineté.
Tout le monde cherchait à calmer les esprits. «L'annonce de ce voyage a été faite en mai 2003, soit avant que je ne devienne premier ministre. Il s'agit d'une mission commerciale et ça se limite à cela», a relevé le premier ministre Paul Martin à sa sortie de la réunion du conseil des ministres.
Le ministre des Transports, Jean Lapierre, a dit trouver cette «tempête» exagérée et l'a mise sur le compte de «l'incompréhension». La persistance des questions de certains journalistes a toutefois eu raison de sa patience. «Il sera là pour parler au nom du Québec. Il a le droit de le faire. [...] Il n'a jamais demandé autre chose que ça. Ça commence à aller trop loin ! On a un premier ministre fédéraliste au Québec, qui défend le Canada et le fédéralisme, et on dit quasiment qu'il ne peut pas défendre sa province. Voyons donc !»
Le ministre des Affaires étrangères, Pierre Pettigrew, a quant à lui répondu qu'«un premier ministre provincial n'a pas à demander la permission du gouvernement canadien pour aller en mission commerciale, même si elle se déroule parallèlement à une mission européenne». Il a d'ailleurs souligné que M. Charest voyageait sous le drapeau québécois et non sous le drapeau français, comme l'avançaient certains journalistes. Le ministre n'a d'ailleurs pas hésité à qualifier leur vision de «coloniale».
M. Pettigrew a ajouté que le premier ministre du Québec avait demandé à Ottawa la possibilité de faciliter une rencontre bilatérale avec Vicente Fox, ce qui a été fait. Mais il n'est pas question, a-t-il précisé, d'une rencontre trilatérale, ni d'un face-à-face politique.
La mission mexicaine de MM. Charest et Raffarin se déroulera les 17 et 18 novembre prochains. Lors du passage de M. Raffarin au Canada, en mai 2003, les deux hommes avaient indiqué leur intention de faire plusieurs de ces missions économiques conjointes en Amérique et en Europe.

Pour fréquenter les écoles françaises de l'Ontario
Pas besoin de parler français
André Dumont
Le Droit vendredi 22 octobre 2004
Parler français n'est pas une condition d'admission dans les écoles françaises de l'Ontario, n'en déplaise à certains parents francophones qui s'inquiètent de voir leur enfant entouré de petits anglophones dès la maternelle.
« Si un enfant est un “ayant droit”, on ne peut pas le refuser. Dans nos écoles, ça peut aller d'aucune connaissance à une bonne maîtrise du français », a expliqué le surintendant du Conseil des écoles catholiques de langue françaises du centre-est de l'Ontario, François Massé, lorsqu'interrogé au sujet des inquiétudes émises par des parents de l'école Sainte-Thérèse d'Avila, à Marionville.
Un ayant droit est un enfant dont au moins un des parents a fréquenté une école française au Canada. Si ses parents choisissent de l'envoyer à une école française, ses compétences linguistiques ne sont nullement considérées lors de son admission, pas plus que la capacité des parents à communiquer avec lui en français.
En revanche, le comité d'admission d'une école peut choisir d'exclure un enfant qui n'est pas un ayant droit, même s'il détient quelques notions de base de français, fait remarquer M. Massé.
À Marionville, dans l'Est ontarien, la rentrée a provoqué tout un choc chez des parents qui n'en reviennent pas d'apprendre que l'enseignante de maternelle doive s'adresser en anglais à des camarades de classe de leur enfant.
« Ma petite francophone revient de l'école avec des mots d'anglais. À peu près la moitié de la classe est anglophone et pourtant, ce n'est pas une école d'immersion », a confié une mère, qui préfère garder l'anonymat.

Abolir la loi sur les indiens?
Jean Benoît Nadeau
L'Actualité, n° Vol: 29 No: 16 15 octobre 2004
Autochtones - Les mauvaises langues disent que les autochtones n'ont que des privilèges. Eux disent qu'au contraire ils sont le tiers-monde du canada. et si tout cela était la faute d'une loi désuète qu'Ottawa tarde à changer?
Lorsque John Paul Murdoch est venu étudier le droit à l'Université McGill, en 1998, sa mère a voulu lui offrir un ordinateur. Comme de nombreux consommateurs, Gertie Murdoch a accepté l'offre de prêt du marchand. Sa solvabilité ne faisait aucun doute. Le prêt a pourtant été refusé. Gertie Murdoch n'a pas eu besoin de demander pourquoi: aucune institution financière n'avance de l'argent aux autochtones qui vivent dans une réserve. Parce que leurs biens ne peuvent être saisis, selon la loi fédérale sur les Indiens. Désolé, le responsable des prêts a proposé que John Paul, qui lui ne vivait plus dans la réserve de Waskaganish, fasse la demande. "Et c'est moi, l'étudiant, qui a eu le prêt, pas ma mère, qui travaillait depuis 20 ans comme administratrice à l'éducation communautaire!" raconte John Paul.
Lors de la controverse qui a entouré la signature de l'entente de principe entre les Innus et Québec (voir "La vérité sur l'entente avec les Innus", 15 déc. 2002), les opposants ont véhiculé un tas de clichés sur les autochtones. On les a dits "riches", "privilégiés", "profiteurs". Toutes les statistiques montrent pourtant qu'ils sont moins instruits, plus pauvres, plus malades que les autres Canadiens (voir "Paysage autochtone", 1er mars 2004). Dans les villes, ils constituent une sorte de sous-prolétariat. Dans les réserves, ils forment un éternel peuple de locataires, soumis à la Loi sur les Indiens. "S'il est si facile d'être indien, expliquez-moi comment il se fait qu'on a tous ces problèmes sociaux, d'éducation, de sous-emploi", dit John Paul Murdoch, 33 ans, aujourd'hui avocat chez Gowling Lafleur Henderson, à Montréal.
Au Canada, on recense 976 000 autochtones (le terme comprend les Indiens, les Inuits et les Métis), soit 3,3% de la population. Bientôt, cependant, ce pourcentage sera nettement plus élevé. Au Québec, par exemple, les autochtones (80 000) forment 1,1% de la population, mais près de 3% des moins de 19 ans. Ils constituent le quart de ce groupe d'âge en Saskatchewan et au Manitoba! Et la nouvelle génération, indignée de devoir vivre sous la tutelle d'une loi censée la "protéger", demande déjà des comptes à celle qui l'a précédée. Forte en nombre, elle crie pour faire reconnaître ses droits ancestraux et menace de freiner le développement de régions entières - comme certains l'ont déjà fait dans le nord du Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.
Depuis plus d'un siècle, la Loi sur les Indiens régit les relations entre les deux peuples. En 1982, la Constitution canadienne a reconnu l'existence des droits des autochtones, mais sans les définir ni abroger la Loi. En 1992, un grand pan de l'accord de Charlottetown visait à reconnaître le droit des autochtones à l'autodétermination, mais les Canadiens ont rejeté l'accord par référendum. De 2001 à 2003, le ministre des Affaires indiennes d'alors, Robert Nault, a tenté sans succès d'imposer des règles de transparence et d'imputabilité aux conseils de bande - son projet de loi C7 sur la gouvernance. Mais ce projet est mort au Feuilleton en 2003, sous les protestations véhémentes des chefs, qui n'avaient pas été consultés.
Le premier ministre, Paul Martin, s'est déjà fait encenser - littéralement - plusieurs fois, mais on ignore encore comment se traduira son affection pour la "boucane" de chaman dans le menu législatif. "Notre objectif est de remplacer la Loi sur les Indiens par une forme d'autonomie gouvernementale, mais nous ne le ferons pas sans consultation", dit Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord. En plus de présider en personne le comité du Cabinet sur les affaires autochtones, le premier ministre a réuni pour la première fois, en avril 2004, plus de 40 ministres et sénateurs ainsi que 70 dirigeants autochtones pour établir des priorités, "car il faut en même temps améliorer la situation des réserves, qui est une honte", dit le ministre, qui a réussi à faire inviter les autochtones à la conférence fédérale-provinciale sur la santé, en septembre 2004 - une autre première. "Nous espérons pouvoir bientôt organiser une première conférence des premiers ministres provinciaux sur l'autodétermination autochtone." Seul l'avenir nous dira si le nouveau gouvernement minoritaire saura transformer la vieille Loi sur les Indiens, souvent décriée par les premiers intéressés comme une sorte de loi d'apartheid light.
La première version de la Loi sur les Indiens, qui remonte à 1869, s'appelait "Acte pourvoyant à l'émancipation des Sauvages et à la meilleure administration des affaires des Sauvages". À l'époque, les "Blancs" estimaient que la condition d'Indien était une tare dont il fallait libérer les autochtones. Ces derniers, considérés comme des mineurs perpétuels, ne pouvaient ni voter ni posséder de terres. Par contre, ils pouvaient s'émanciper (lire: devenir des "Blancs") par le simple fait de voter, de voyager, d'étudier à l'université ou d'exercer une profession libérale. Bref, un Indien instruit ne pouvait pas rester indien.
Dans les réserves, on a dû composer avec le représentant du ministre, l'omnipotent "agent des Indiens", qui administrait jusqu'aux déplacements, distribuait les chèques et pouvait emprisonner sans procès. Cet agent a disparu dans les années 1960 pour être remplacé par des conseils de bande, mais le principe général demeure celui d'une tutelle: les Indiens inscrits au registre vivent toujours sous l'autorité directe de leur ministre. Celui-ci peut, encore aujourd'hui, déclarer nul un testament, décider de l'incapacité mentale, d'une mise en tutelle. "Personne n'aime la Loi sur les Indiens, mais c'est elle qui a forgé notre culture depuis 135 ans", dit Gilles O'Bomsawin, grand chef de la réserve abénaquise d'Odanak, au nord de Drummondville. "Sans elle, on serait encore plus mal "amanchés" qu'on l'est aujourd'hui." Car la Loi a tout de même atteint son objectif le plus louable: "protéger" les autochtones contre l'usurpation de leurs terres par les colons, même si cette protection fut minimale la plupart du temps et s'est accompagnée de coûts sociaux et humains devenus exorbitants à la longue.
La Loi sur les Indiens confère certes quelques privilèges, mais encore faut-il être inscrit au registre du gouvernement fédéral. Cette loi crée trois types d'Indiens, en nombre à peu près égal. Le premier tiers des 976 000 autochtones canadiens est constitué des Indiens inscrits au registre et vivant dans une réserve; le deuxième, des Indiens inscrits mais vivant hors réserve; le troisième, des non-inscrits, c'est-à-dire ceux qui se déclarent autochtones au recensement même s'ils ont perdu leur statut pour diverses raisons - par exemple, leur mère s'est mariée à un non-autochtone.
Les deux premiers groupes jouissent de certains privilèges. Le dernier, d'aucun.
Les "Indiens inscrits vivant en réserve" ne paient aucun impôt sur les revenus gagnés dans la réserve. Ils sont exempts de taxes de vente sur les services et les biens acquis ou livrés dans la réserve. Ils sont également logés aux frais de l'État. Et ils bénéficient de l'immunité contre toute saisie de leurs biens.
Les "Indiens inscrits vivant à l'extérieur d'une réserve" n'ont droit à aucun de ces privilèges. Toutefois, ils ont accès, comme ceux du groupe précédent, à des services médicaux gratuits lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par les régimes de leur province. Ils ont également droit à des bourses d'études, à des programmes spéciaux d'embauche dans certains ministères, et peuvent déménager aux États-Unis sans passer par le processus normal d'immigration.
Sur le papier, cela a l'air bien joli. En réalité, les bénéfices sont assez limités.
Ainsi, un autochtone qui vit dans une réserve mais travaille "en ville" acquitte ses impôts comme tous les autres Canadiens (les entreprises aussi, y compris les rares qui sont actives dans les réserves). Il paie les taxes de vente fédérale et provinciale sur ses achats hors réserve, à moins de les faire livrer dans la réserve. Ce que nombre de commerçants refusent de faire gratuitement. Car cela leur coûte cher en transport et en paperasse: ils doivent fournir la preuve qu'il s'agissait bien d'une réserve. Pour justifier l'exonération de taxes, les concessionnaires d'automobiles qui livrent une voiture dans une réserve vont jusqu'à prendre la photo du client devant le conseil de bande et le fardier!
Le logement subventionné par Ottawa? Oui, mais seulement pour les autochtones en réserve. Et un nombre croissant de conseils de bande leur font payer un loyer ou acheter leur résidence - pas le terrain, toutefois.
Contrairement à une croyance populaire, les autochtones ne bénéficient d'aucun rabais sur l'essence. Et la Loi sur les Indiens ne confère aucun droit de braconnage. De plus en plus de conseils de bande tentent d'ailleurs de réglementer les pratiques de leurs membres - c'est le cas à Wendake (près de Québec) et à Mashteuiatsh (au Lac-Saint-Jean). "Notre Code de chasse est plus sévère que celui du Québec", dit Luc Laîné, Huron, président de la société d'affaires publiques Orihwa, qui agit comme consultant dans divers domaines, auprès de l'Assemblée des Premières nations, notamment. Rien ne prouve que les autochtones braconnent plus que les autres. Et il ne se trouve personne pour affirmer sans rire que les non-autochtones ne braconnent pas...
Des profiteurs, il en existe. Près de centres urbains, il arrive que des autochtones vendent des biens détaxés à des non-autochtones, mais cela est illégal. Dans la demi-douzaine de réserves que j'ai visitées depuis deux ans, personne ne m'a offert de cigarettes détaxées - il faut dire que je ne cherchais pas à en obtenir non plus. De toute façon, il n'y a généralement pas grand-chose à acheter dans une réserve, car l'absence de commerces est généralisée. Lors de ma visite à Pakuashipi, aux confins de la très, très Basse-Côte-Nord, il n'y avait rien sur les étagères de l'unique dépanneur de cette réserve de 200 Innus. Cela ne nuisait pas beaucoup au commerce dans le village de Saint-Augustin, de l'autre côté de la rivière. Ces bourgades coupées du monde et qu'aucun pont ne relie sont l'illustration parfaite des trois solitudes canadiennes.
Durant les mois qui ont précédé l'entente Innus-Québec, de nombreux opposants ont fait valoir que les Indiens sont tellement riches qu'ils paient leur voiture comptant. Ceux qui vivent en réserve n'ont pas tellement le choix: les banques ne leur accordent aucun crédit (à moins qu'un tiers ne se porte garant du prêt), puisque leurs biens ne peuvent être saisis en cas d'incapacité de payer. Le seul crédit auquel ils ont droit est celui des sociétés qui délivrent des cartes, aux taux habituels - 18% et plus!
"C'est ce problème fondamental qui explique qu'on trouve si peu d'entreprises dans les réserves: même les Amérindiens les plus entreprenants ne peuvent emprunter", explique Alain Paul, 51 ans, président de Tabac ADL, qui fabrique les cigarettes Suprême et Bailey's.
À Mashteuiatsh, les trois frères Paul emploient 150 personnes à leur usine de cigarettes. Ils ont dû investir hors de la réserve pendant des années et forger des alliances avec une douzaine d'investisseurs de Roberval et des alentours avant qu'une banque leur consente un prêt. Car même les conseils de bande n'ont pas la capacité juridique de cautionner leurs entrepreneurs.
"Le plus triste, pour la jeunesse, c'est le manque de modèles", dit Alain Paul, dont le père fut l'un des très rares agriculteurs autochtones du Québec.
Denis Ross, chef de la réserve d'Essipit, aux Escoumins, se classe certainement parmi les plus entreprenants de sa génération. Sa communauté s'est lancée dans l'hôtellerie, la restauration et les croisières touristiques avec un tel succès que des Escouminois en ont pris ombrage. "Ils vont prendre le contrôle de la ville!" m'a dit un groupe au cours d'une soirée d'information, peu après la signature de l'entente de principe avec les Innus. Denis Ross en a ras le bol de ce genre d'affirmation: "On nous reproche d'être assistés et ensuite on nous accuse de concurrence déloyale quand nous nous prenons en main et que nous avons du succès!"
Dans la foulée de la fameuse Paix des braves avec les Cris, j'avais visité, en février 2002, la réserve de Waswanipi, entre Chibougamau et Val-d'Or. Comme il n'y a pas de motel dans cette réserve de 1 200 habitants, le responsable du développement économique, Glenn Cooper, m'avait accueilli chez lui. Au cours de la soirée, en bavardant, j'ai pris conscience que tout dans la maison - celle-ci comprise! - avait été acheté à Chibougamau, Val-d'Or ou Montréal. "Je parcours 300 km en voiture toutes les deux semaines pour aller faire mon épicerie à Chibougamau!" disait Cooper.
Les 3 000 Cris de Mistissini, les 1 200 de Waswanipi et les 700 d'Oujé-Bougoumou continueront longtemps de faire le miel des commerçants de Chibougamau, petite ville de 8 000 habitants. Car là comme ailleurs, les autochtones doivent prendre des initiatives. À preuve, Waswanipi exploite sa propre scierie avec Domtar; pourtant, personne dans la réserve ne semble avoir songé à ouvrir un commerce qui vendrait des planches! "Les autochtones qui voudraient lancer des commerces dans leurs réserves ont du mal même avec les distributeurs. Comment est-ce qu'un distributeur peut saisir les marchandises d'un autochtone insaisissable?" demande Christian Claveau, responsable du développement économique de Chibougamau. Toujours ce même problème...
"Sais-tu combien ça coûte, toi, une tête de plumes?" Voilà la question brutale que m'a posée André Forbes, président de l'Association pour le droit des Blancs de Sept-Îles, en septembre 2002, au plus fort de la controverse sur l'entente de principe avec les Innus. Il voulait parler du coût des responsabilités de l'État face aux autochtones. Forbes avait bien sûr la réponse: "Toi, c'est 25 000 dollars; un prisonnier, 50 000; un Indien, 100 000." Il y a un peu de vrai dans cette comparaison. Et beaucoup de faux.
Le budget du ministère des Affaires indiennes et du Nord est de 5,5 milliards de dollars. Ce qui inclut le salaire de ses 3 000 fonctionnaires ainsi que les sommes affectées à la gestion des ressources naturelles et de l'environnement dans le Grand Nord, sans rapport direct avec les autochtones. À cela s'ajoutent 2,8 milliards en programmes gouvernementaux (santé, logement, emploi) et encore 700 millions de dollars octroyés dans le cadre de la conférence fédérale-provinciale sur la santé, en septembre 2004. En tout, 13 300 dollars par Indien inscrit. Les provinces contribuent aussi: 107 millions de dollars dans le cas du Québec, dont les trois quarts aux Cris dans le cadre de La paix des braves.
Ces sommes ne s'additionnent pas à celles consacrées aux autres Canadiens: elles s'y substituent pour une bonne part. Par exemple, les conseils de bande - qui gèrent 85% du budget du Ministère - reçoivent l'équivalent du budget d'une municipalité, plus les sommes destinées à l'éducation, aux services sociaux, à la police et au développement économique, auxquelles tous les Canadiens ont droit.
Contrairement à ce que l'on entend souvent, les conseils de bande ne roulent pas sur l'or. Le conseil de Kahnawake (8 000 habitants) reçoit certes un budget de 65 millions de dollars par an, bien supérieur à celui de Châteauguay - 42 millions de dollars pour 42 000 habitants -, mais ses obligations et responsabilités sont beaucoup plus grandes. Les conseils de bande doivent entre autres produire quelque 170 rapports par an sur la façon dont l'argent du fédéral est dépensé en matière de santé, d'éducation et de services sociaux, pour ne citer que trois pans de leurs vastes responsabilités.
Beaucoup de non-autochtones, dont André Forbes, décrient les 2,8 milliards de dollars en programmes spéciaux auxquels ont droit les autochtones inscrits. Dont le 1,7 milliard de dollars pour les soins de santé non assurés par les régimes provinciaux (médicaments, transports et certains soins dentaires), sans égard au niveau de vie. "Ces programmes ne sont pas différents de ceux qui concernent les bénéficiaires de l'aide sociale non autochtones", réplique Marie Fortier, sous-ministre associée aux Affaires indiennes et du Nord au moment de l'interview, et nommée au Conseil privé depuis.
Les deux autres grosses enveloppes proviennent de la Société d'hypothèques et de logement et du ministère du Développement des ressources humaines, soit plus de 300 millions chacune: elles visent à cautionner l'achat de résidences en réserve et favorisent l'embauche. "Dans le cas des ressources humaines, il ne s'agit pas d'un ajout à ce que les non-autochtones touchent. Exclus des budgets des provinces, les autochtones ont simplement leur propre enveloppe", dit Marie Fortier.
Le reste consiste en programmes de discrimination positive, d'aide particulière dans les prisons ou dans le domaine de la culture. "C'est ça, le fameux privilège des Indiens! dit Marie Fortier. Ces programmes existent pour corriger une situation d'aliénation, de maladie, de sous-emploi."
Un fonctionnaire du ministère des Affaires indiennes en poste à Québec a maintes fois constaté la drôle de façon de compter de certains élus. "Par exemple, lors de la construction d'une usine d'épuration dans une réserve de la Côte-Nord, les habitants du village voisin voulaient avoir l'eau gratuitement, sous prétexte que les autochtones étaient riches et qu'ils recevaient bien plus qu'eux du gouvernement. On a fait le calcul. Au budget de la municipalité, on a ajouté ce que les gouvernements dépensent pour l'éducation, la santé, les services sociaux, la police, la poste. Ils ont arrêté de compter! Même si nous avons beaucoup plus de problèmes sociaux que la population blanche, nous recevons 22% de moins. Les Canadiens font plutôt une bonne affaire avec les conseils de bande."
On entend souvent dire que les Indiens sont riches de l'argent des traités - comptabilisé dans les budgets du Ministère. Les Cris, qui ont la réputation d'être "les privilégiés des privilégiés", recevront annuellement 70 millions de dollars pendant 50 ans - 3,5 milliards au total -, provenant du gouvernement du Québec. Cela paraît beaucoup, mais ne représente que 5 000 dollars par année par Cri. Les Cris, comme les Nisga'as de la Colombie-Britannique et les Inuits du Québec et du Nunavut, sont des exceptions au Canada, puisqu'ils gèrent eux-mêmes l'argent issu des traités. Partout ailleurs, cet "argent des Indiens" est conservé par le Ministère, qui n'en autorise le versement que sur demande, et parfois après référendum. Au Québec, la majorité des groupes ne touchent que les sommes prévues aux programmes des divers ministères.
Dans le bureau du grand chef du Grand conseil des Cris, il y a une photo de Ted Moses entouré d'une douzaine de diplômés du secondaire coiffés d'un mortier. À peine 32% des autochtones ont terminé leur 5e secondaire - à Chisasibi, le taux d'abandon scolaire avoisinerait plutôt les 95%, selon une enseignante. Au niveau de l'enseignement postsecondaire, la proportion de diplômés est proche de zéro. Des 160 000 ingénieurs canadiens, seulement 200 sont autochtones, alors qu'en proportion de la population ce devrait être 25 fois plus. Bref, bien peu d'autochtones se prévalent des généreux programmes de bourses d'études auxquels ils ont droit.
Cette sous-scolarisation tient à plusieurs facteurs. Notamment la situation géographique des réserves, très à l'écart des agglomérations importantes, particulièrement au Québec (l'excellente performance de l'Ontario - qui compte 8% des autochtones du pays, mais 32% de tous les diplômés postsecondaires autochtones - s'explique par la proximité des grandes réserves semi-urbaines du Sud). La plus grande réserve canadienne, Six Nations, 20 000 habitants, se trouve presque en banlieue de Hamilton. Alors qu'un jeune Innu de Pakuashipi, au Québec, qui veut étudier au-delà de la 2e secondaire, doit s'exiler à la réserve de La Romaine, à 150 km à vol d'oiseau, pour terminer son secondaire. Pour son cégep, il devra se rendre à Sept-Îles, à 450 km de là. Le manque de modèles, l'absence de développement économique et d'emplois locaux sont aussi des obstacles: s'instruire, oui, mais dans quel but? Enfin, le fédéral a transféré l'éducation aux conseils de bande il y a 20 ans, mais au Québec, seuls les Cris, les Inuits et les Mohawks ont constitué des commissions scolaires mettant leurs ressources en commun - ce qui permet d'offrir des services spécialisés de bien meilleure qualité.
La longue nuit que traversent les autochtones tire cependant à sa fin. Car les réserves vivent un changement profond. L'aube, peut-être, d'une révolution tranquille.
Les signes sont là: nombre de communautés sont mieux gouvernées, contrôlent leurs ressources, ont des projets. Certaines jouissent du plein-emploi. L'une après l'autre, elles voient émerger une classe de leaders forts, tant sur le plan économique que politique. "Depuis 20 ans, nous affirmons notre souveraineté, et notre développement s'est accru. Ça va de pair", dit Russell Roundpoint, responsable des relations intergouvernementales au conseil de bande de la réserve d'Akwesasne, dont l'un des fleurons est l'entreprise d'eau embouteillée Mohawk Spring.
"Il y a de très belles réussites entrepreneuriales chez les autochtones", dit Luc Laîné, président de la boîte de communication Orihwa, à Wendake. À Kahnawake, la société d'informatique MIT embauche environ 300 personnes, selon le chef Joe Norton. L'usine Prémontex, à Wendake, compte 40 employés, qui fabriquent des composantes d'escaliers.
En tout, il y aurait au Québec 2 000 PME autochtones (dont 150 liées au tourisme). Elles préparent des aliments comme de la gelée de cèdre et de la confiture de chicoutés (Aliments Toka), transportent des passagers entre le Québec, l'Ontario et le Labrador (Air Creebec, Aviation Québec Labrador), mitonnent des petits plats (restaurant Le Sagamité), amusent les touristes (Aventure Mikuan II). Les communautés se sont dotées d'entreprises financières, comme la Société de capital de risque autochtone du Québec (SOCARIAQ), le Fonds de développement du Secrétariat aux affaires autochtones (capital: 125 millions de dollars) et la Société de crédit commercial autochtone, fondée en 1992 par le ministère de l'Industrie du Canada.
Depuis quelques années, le ministère des Affaires indiennes a instauré différents mécanismes pour donner aux autochtones plus de contrôle sur leur vie. Ces derniers n'ont toujours pas droit à des titres de propriété dans leur réserve, mais on a créé quelques simulacres, comme les "certificats de possession de terre", forme de garantie ministérielle que certaines institutions financières commencent à reconnaître. Des entreprises autochtones bénéficient de "droits superficiaires" dans leur réserve, ce qui permet aux banques de saisir un bâtiment même si le terrain, lui, demeure insaisissable. Un nombre croissant de communautés orientent la gestion de leur parc de logements vers un système de propriété: les emprunts hypothécaires sont garantis par la Société d'hypothèques et de logement.
Bien qu'Ottawa cherche à donner plus de transparence aux affaires des conseils de bande, ceux-ci n'ont jamais eu de chèque en blanc, contrairement à bien des rumeurs. Ce qui n'exclut pas les abus: alors que le salaire moyen des 633 chefs canadiens est de 28 000 dollars par an - un salaire supérieur à celui des maires, mais les chefs ont davantage de responsabilités -, une douzaine se versent 100 000 dollars ou plus. Et l'un d'eux, dans les provinces de l'Atlantique (le Ministère refuse de le nommer), se donne un salaire de 400 000 dollars, le double de celui du premier ministre du Canada! Lorsque j'ai visité Waswanipi, en février 2002, les responsables locaux du développement économique étaient à la recherche de centaines de milliers de dollars prêtés par le conseil dans les années 1970 sans contrats écrits. Et lors des audiences de la commission parlementaire itinérante relative à la Loi sur la gouvernance, le chef d'Uashat-Malioténam, à Sept-Îles, a raconté que les abus et le favoritisme de son prédécesseur avaient coûté cinq millions à sa communauté.
Selon Luc Laîné, la situation actuelle des autochtones rappelle celle du Québec des années 1960. "Nous sommes en train d'explorer la modernité après une phase de repli. Nous cherchons à nous épanouir dans le respect de la culture. Les Québécois ont réussi le même pari. Et c'est ce que les autochtones tentent de faire." Ce n'est pas le moindre des paradoxes qu'ils essaient d'accomplir ce changement dans le cadre de la Loi sur les Indiens, un peu comme ces nationalistes québécois qui sont parvenus à moderniser le Québec dans le fédéralisme!
Selon Joe Norton, qui fut pendant 20 ans grand chef de Kahnawake, la société autochtone est secouée de soubresauts typiques de toute société en voie de libéralisation: "Nous assistons à un processus de décolonisation, au même titre que ce qui s'est passé en Afrique ou en Asie, sauf que les Blancs vont rester. Il faut vivre dans les temps modernes."
DIS-MOI QUEL EST TON STATUT... ... ET JE TE DIRAI QUELS SONT TES DROITS.
Les Indiens ont acquis le droit de vote au Canada en 1960, au Québec en 1969. Soit 25 ans après les femmes...
La Loi sur les Indiens a fait l'objet de quelque 50 modifications depuis 1950. On a permis aux Indiens de boire de l'alcool, de faire des pow-wow, des potlatchs, des danses traditionnelles, de parler leur langue à l'école, de voter - toutes choses interdites auparavant. L'une des modifications les plus importantes date du 17 avril 1985 et concerne le chapitre six, qui régit l'inscription au registre des Indiens et dont l'effet principal est de consacrer le statut inférieur des femmes autochtones.
Avant cette date, toute Indienne qui épousait un non-Indien était automatiquement rayée de ce registre, ainsi que ses enfants. De même, toute "Blanche" qui se mariait avec un Indien devenait automatiquement indienne elle aussi. (Rappelons que les autochtones comprennent à la fois les Indiens, les Inuits et les Métis.) Mais en 1985, à la suite de la bataille juridique de la Mohawk Mary Two-Ax Early, de Kahnawake, la loi C31 a permis aux femmes bannies de retrouver leur statut. Ce à quoi bien des chefs s'opposaient.
Michèle Audette, sous-ministre au Secrétariat à la condition féminine du Québec et ex-présidente de l'Association des femmes autochtones du Québec, a composé avec le racisme et le sexisme de cette loi. Sa mère a perdu son statut d'Indienne dès son mariage, en 1972. Elle a donc vivoté, élevant une fille que les autochtones n'acceptaient qu'à moitié. On appelait Michèle "la Blanche", même si à Montréal elle passait davantage pour une Chinoise ou une "Indienne des Indes", précise-t-elle. "En 1985, à 17 ans, j'ai retrouvé mon statut d'Indienne, même si bien des Innus disent encore que je n'en suis pas une vraie. Je suis une 6.2."
Dans le jargon des autochtones, un "6.2" (prononcer "six-deux") est un Indien inscrit de plein droit qui n'a pas le pouvoir de transmettre son identité à ses enfants, par opposition au "6.1" (six-un), qui jouit de ce droit.
Ces termes de 6.1 et 6.2 viennent des deux articles du chapitre six de la Loi sur les Indiens. Les nuances qu'on y trouve sont à couper le souffle. Ainsi, l'enfant de deux parents 6.2 est un 6.1. De même, celui d'un 6.1 qui a épousé une 6.2 est un 6.1. Mais si le père (un 6.1) refuse de reconnaître l'enfant, celui-ci n'aura jamais le statut d'Indien si la maman est une 6.2. Même chose si une 6.2 a un enfant d'un père non inscrit! "C'est comme si je vous disais que vous ne pouvez pas être québécois parce que votre mère s'est mariée à un anglophone ou un Américain. Ou parce que le père n'est pas connu", explique Michèle Audette.
Les 6.2 se heurtent à un autre problème, politique celui-là: la non-reconnaissance par leur conseil de bande, ce qui leur vaut de ne pas avoir droit à certains services. Car ce sont les conseils qui offrent ceux-ci. Plusieurs milliers de personnes au Québec sont dans cette situation (surtout des femmes), et bien davantage au Canada. "Dans certaines réserves de l'Alberta, les conseils de bande refusent de reconnaître 90% de leurs membres", dit Michèle Audette. Pour Marie Fortier, interviewée alors qu'elle était encore sous-ministre associée aux Affaires indiennes, ce refus tient davantage au fait que les enveloppes budgétaires n'ont jamais été augmentées en conséquence: depuis 1985, 114 000 autochtones se sont prévalus de la loi C31, ce qui met les finances des conseils de bande sous pression.
Le fait d'être reconnu membre donne entre autres le droit de vote sur les décisions du conseil de bande. Or, les 6.2, qui ont vécu surtout hors des réserves, sont en général plus revendicateurs et remettent en question le pouvoir de certains chefs. Le projet de loi C7 sur la gouvernance, abandonné en 2003, visait en partie à forcer les chefs à suivre des règles claires et à accepter le vote des autochtones non résidants. "Le refus des conseils de bande de reconnaître des membres de leur réserve est illégal", avouait Robert Nault alors qu'il était ministre des Affaires indiennes. "On cherche le moyen de casser ça." Son instrument, c'était la fameuse loi C7 sur la gouvernance. Ce sont plutôt les chefs qui l'ont cassée.
ÊTRE INDIEN EN 2004
Les autochtones hésitent entre tradition et modernité. Et pourquoi pas les deux?
Ghislain Picard, Innu de Betsiamites et grand chef de l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador, décrit la réserve comme un endroit paradoxal. "C'est à la fois un lieu d'oppression, un ghetto, mais aussi un sanctuaire culturel, en particulier pour les autochtones urbains."
Cette fonction de ghetto-sanctuaire est particulièrement forte au Québec, où les autochtones sont moins nombreux, moins urbains que ceux des autres provinces. Mais leur diversité culturelle est aussi bien plus grande, de même que leur taux de maintien des langues autochtones. Cela tient au fait que les communautés autochtones du Québec sont 50% plus grandes que celles du reste du Canada, ce qui assure une meilleure base de services. Deux des principaux groupes, les Cris et les Inuits, se sont dotés de services communs, comme des commissions scolaires. Les autochtones du Québec sont aussi plus unifiés politiquement, malgré leur grande diversité culturelle - au Manitoba, où il n'y a que des Cris et des Objibwés, on compte six associations de femmes autochtones, alors qu'il n'y en a qu'une au Québec, pour 11 groupes ethniques autochtones (Abénaquis, Algonquins, Attikameks, Cris, Hurons, Innus, Inuits, Malécites, Micmacs, Mohawks et Naskapis).
Qu'ils soient urbains, ruraux ou nordiques, les autochtones se demandent si modernité et tradition vont de pair. Car leur société évolue, se transforme, d'anciennes traditions disparaissent, d'autres se forment. Deux fois par année, la mère de Michèle Audette part de Sept-Îles pour aller chasser le caribou dans le Labrador. Une fois sur deux, elle appelle son fils par cellulaire pour qu'il vérifie dans Internet où sont les troupeaux. "Elle n'en est pas moins autochtone pour autant!" dit Michèle Audette, sous-ministre au Secrétariat à la condition féminine du Québec et ex-présidente de l'Association des femmes autochtones du Québec.
Peut-on seulement être indien tout en étant moderne, ou tout en ne parlant pas la langue de ses ancêtres, ou tout en ne vivant pas dans le bois? Combien de fois des non-autochtones m'ont-ils dit que tel Innu ne pouvait pas évoquer ses droits ancestraux parce qu'il chassait en motoneige plutôt qu'en raquettes? Ou que tel autre n'était pas un vrai Indien parce qu'il ne parle plus la langue de ses ancêtres? Or, même si 99% des Irlandais ne s'expriment plus en gaélique depuis longtemps, ça n'empêche pas le défilé de la Saint-Patrick d'être le plus important du genre à Montréal!
Les autochtones eux-mêmes ne s'entendent pas sur ces questions. "Ma génération est incertaine, dit Ghislain Picard. Nous avons été déchirés entre les traditions et la modernité, sans trop savoir quoi faire. Mais les jeunes ont des idées plus claires. Ils savent ce qu'ils veulent." "Ça fatigue bien du monde de voir que les autochtones évoluent, mais on ne peut pas rester enfermés dans le folklore, dit Luc Laîné, consultant et diplômé en sociologie de l'Université Laval. Un Québécois, est-ce que c'est quelqu'un qui va à la messe en traîneau et qui porte une ceinture fléchée?"

Dossier noir de l'ingérence d'Ottawa
Le Parti libéral du Canada: 35 ans de duperies et d'incompétence
Source : site du Québec libre
Au cours des 35 dernières années, le Parti libéral du Canada a été au pouvoir pendant plus de 26 ans. Jamais dans l'histoire récente du Québec un parti fédéral ne s'est autant acharné à nier la spécificité du Québec et à faire taire par tous les moyens le mouvement nationaliste québécois. Obsédé par l'accumulation des pouvoirs et par la transformation de la fédération canadienne en État-nation, ce parti est une menace constante à l'identité québécoise et à ses aspirations profondes. Comment alors expliquer le succès relatif de cette formation politique auprès de nombreux Québécois? D'abord par l'électorat captif que constituent les comtés à forte majorité anglophone et allophone, traditionnellement acquis au PLC par peur de la souveraineté. Ensuite, par l'image que se donne le PLC en recrutant des personnalités francophones qui se présentent comme les défenseurs d'un Québec modéré et réaliste, qui gardent les deux pieds sur terre. Pourtant, comme le démontre la chronologie sommaire présentée ci-dessous, ces députés libéraux se font plutôt les défenseurs d'une vision du Canada étrangère à celle partagée par une écrasante majorité de Québécois. Comme si ce n'était pas assez, l'incompétence a souvent caractérisé ce parti. Pensons simplement aux fiascos qu'ont été la Politique nationale de l'énergie et le dossier de l'aéroport Mirabel sous Trudeau, et plus récemment, les scandales aux Ressources humaines, la gestion catastrophique de l'enregistrement des armes à feu, et le Programme des commandites.
27 mars 1969 - Expropriation massive à Ste-Scholastique
Le gouvernement fédéral envoie 3 126 avis d'expropriation aux résidents de Sainte-Scholastique et d'autres municipalités voisines. Au total, Ottawa prendra possession de 93 000 acres de terrain en vue de la construction de l'aéroport international de Mirabel. Plus de 1 700 familles, en grande majorité des agriculteurs appartenant à seize paroisses, devront se reloger. Pendant plus de cinq ans, les citoyens tenteront vainement de faire entendre leurs doléances. L'aéroport de Mirabel sera inauguré officiellement en octobre 1975.
16 octobre 1970 - Loi des mesures de guerre
Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau décrète la Loi des mesures de guerre en prétextant qu'une insurrection générale est sur le point d'éclater au Québec. L'habeas corpus est suspendu et l'armée canadienne prends le contrôle du Québec. Un total de 457 citoyens considérés comme suspects sont arrêtés sans mandat dont notamment des chanteurs, poètes, syndicalistes, journalistes, et comédiens.
23 Juin 1971 - Refus d'accorder plus de pouvoir au Québec à la conférence de Victoria.
En juin 1971, les premiers ministres se réunissent à Victoria afin de s'entendre sur une formule de rapatriement de la constitution.
Le projet d'une entente constitutionnelle échoue devant le refus d'Ottawa d'accorder plus de pouvoirs au Québec en matière de santé, de services sociaux, de sécurité du revenu et de main d'œuvre. En effet, la proposition de Trudeau, un ultimatum aux provinces en fait, offrait très peu en matière de réaménagement des pouvoirs et le gouvernement du Québec insistait sur cette opportunité unique pour établir un meilleur équilibre. Le très fédéraliste Claude Ryan écrira, le 21 juillet 1992 dans le Devoir, pourquoi la Charte de Victoria a été refusée : « la Charte de Victoria, dans son ensemble, est un document qui tend à consolider la prépondérance du gouvernement central dans les affaires canadiennes et à ramener le Québec au rang de province comme les autres, sans égard à ses problèmes et à ses urgences propres ».
18 et 19 avril 1972 - Plan d'invasion du Québec
Les 18 et 19 avril 1972, une brochette de hauts gradés militaires venant de l'ensemble du Canada participent à une réunion secrète à l'Hôtel Laurentien à Montréal. Ils sont une soixantaine, dont huit généraux, quatorze colonels et vingt-quatre lieutenant-colonels. Le document secret Mobile Command Headquarters - Internal Security Group - Exercice Neat Pitch leur est distribué.
Neat Pitch est un plan d'invasion et d'occupation du Québec en cas d'insurrection. Au cours de cette réunion, deux militaires britanniques de haut rang leur font un exposé sur leur expérience en Irlande du Nord. Dans le document Tactical Operations in Northern Ireland distribué aux militaires canadiens, on prône une intervention rapide et massive, en cas de désordres sociaux, avec de l'équipement lourd et l'utilisation de balles de caoutchouc pour venir à bout des manifestants.
8 janvier 1973 - Vol de la liste des membres du Parti québécois sur ordre de Trudeau
Dans la nuit du 8 au 9 janvier 1973, entre minuit et 5 h 30 du matin, a lieu l'opération Ham, durant laquelle la liste des membres du Parti québécois est volée par la Gendarmerie royale du Canada. Trente ans plus tard, le témoignage de l'ancien directeur des Services de sécurité de la GRC, John Starnes, devant la Commission McDonald révèle que cette opération a été ordonnée par le cabinet Trudeau.
23 février 1977 - La souveraineté : « un crime contre l'humanité » !!
Le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau , prononce un discours historique à Washington devant les membres du Sénat et de la Chambre des Représentants. Ce discours survient quelques mois après l'élection du Parti québécois. Il déclare notamment : « La plupart des Canadiens savent que le morcellement de leur pays constituerait une déviation aberrante des normes qu'ils ont eux-mêmes établies et que ce serait là un crime contre l'humanité».
28 octobre 1977 - La GRC a commis des actes illégaux sur ordre du gouvernement libéral au pouvoir
Dans les années qui ont suivi la crise d'Octobre 1970, le Service de sécurité de la GRC (SSGRC) a mené une série d'actes illégaux contre des individus ou des groupes associés au mouvement indépendantiste québécois. Ces gestes ont fait l'objet d'enquêtes publiques : la Commission Keable au Québec et la Commission McDonald au Canada. Les faits reprochés sont nombreux. Le vol des listes de membres du Parti québécois (opération HAM), qui aurait nécessité la participation de plus de trente agents, est le plus connu des actes illégaux commis par les services du gouvernement fédéral.
25 janvier 1979 - Le gouvernement libéral ignore les recommandations de la Commission Pépin-Robarts sur l'unité canadienne
Mise sur pieds après l'élection du Parti Québécois afin de trouver des solutions pour renforcer l'unité canadienne, la Commission dépose son rapport en janvier 1979. Elle mets de l'avant plusieurs propositions qui sont favorables aux provinces, en plus de recommander l'abolition du sénat et une réforme du système électoral. Toutes ces recommandations seront ignorées car jugées contraires à la vision centralisatrice du Parti Libéral du Canada.
14 mai 1980 - P.E. Trudeau promet solennellement des changements
Lors d'un rassemblement du camp du NON au Centre Paul-Sauvé, le premier ministre du Canada promet de renouveler le Canada advenant une victoire du NON au référendum. Il déclare :
« Je m'adresse solennellement aux Canadiens des autres provinces. Nous mettons notre tête en jeu, nous du Québec, nous disons aux Québécois de voter NON ; nous vous disons que nous n'accepterons pas qu'un NON soit interprété par vous comme une indication que tout va bien, que tout peut rester comme avant. Nous voulons des changements. Nous mettons nos sièges en jeu pour avoir ces changements ! »
La promesse de Trudeau est délibérément ambiguë. Alors que les Québécois comprennent qu'il promet des changements qui iront dans le sens de leurs revendications traditionnelles, soit un réaménagement des pouvoirs, le premier ministre fédéral pense plutôt à prendre sa revanche sur l'échec de Victoria de 1971.
2 octobre 1980 - Trahison des promesses référendaires de P.E. Trudeau
Le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau annonce son intention de rapatrier la constitution du Canada, avec ou sans le consentement des provinces, et d'y inclure une Charte des droits et libertés qui aurait préséance sur toute loi fédérale ou provinciale. Le gouvernement du Québec s'y oppose vivement et, de concert avec d'autres provinces canadiennes, porte l'affaire devant la Cour suprême du Canada. De plus, une clause de la Charte s'attaque directement à certaines dispositions de la loi 101 touchant l'accès à l'école anglaise
4 et 5 novembre 1981 - Nuit des longs couteaux
À la suite d'une journée de négociations, les représentants du gouvernement fédéral et de neuf provinces anglophones en arrivent à un consensus durant la nuit. Sans la présence du Québec, ils se sont entendus pour diminuer, notamment, ses pouvoirs en matière de langue et d'éducation. Le Québec voit également confirmée la perte de son droit de veto sur les amendements constitutionnels sans aucune compensation, ce qui contrevenait à une entente conclue le 16 avril 1980.
2 décembre 1981 - Vote sur le rapatriement de la Constitution
La Chambre des communes vote en faveur du projet de rapatriement de la Constitution canadienne. Les 74 députés du Parti Libéral du Canada votent en faveur du projet. Sans le consentement du Québec, la nouvelle constitution du Canada est promulguée par la reine Elisabeth II le 17 février 1982. Seule la version anglaise a cours légale. En dépit de l'absence de la signature du Québec, ce dernier y est assujetti.
2 novembre 1982 - Projet de loi S-31
André Ouellet, ministre de la Consommation et des Corporations, dépose discrètement le projet de loi S-31 afin de bloquer de développement de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le projet de loi du gouvernement libéral, dirigé par P.E. Trudeau, vise à interdire aux provinces l'acquisition directe ou indirecte de plus de 10 % des actions d'une compagnie interprovinciale ou internationale de transport de passagers ou de marchandises par rail. Lobjectif est clair : empêcher la Caisse d'acquérir une plus grande participation dans le Canadien Pacifique, le Canada anglais ne pouvant tolérer que les Québécois deviennent le plus gros actionnaire du CP. L'Opposition à Ottawa manifeste sa désapprobation à l'endroit du projet de loi. De fortes protestations proviennent également du Québec alors que le gouvernement péquiste et les dirigeants de la Caisse de dépôt et de placement dénoncent ce qu'ils perçoivent comme une tentative fédérale de restreindre les moyens d'intervention des provinces dans le domaine des transports.
27 mai 1987 - P.E. Trudeau attaque l'Accord du lac Meech
Dans un article publié dans le journal La Presse, l'ex-premier ministre du Canada déclare son total désaccord avec l'entente. Il prend ainsi la même position que le Parti Libéral du Canada qui soppose à lentente.
Automne 1993 - Le Parti Libéral du Canada promet d'abolir le Traité de Libre-échange
En vigueur depuis le 1er janvier 1989, le Traité de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis est très favorable au Québec. Cet accord permet en effet au Québec de diminuer sa dépendance économique par rapport au reste du Canada et de développer des liens plus étroits avec les Etats-Unis, notre principal marché d'exportation. En opposition totale avec les intérêts supérieurs du Québec, le Parti Libéral du Canada promet de déchirer l'accord s'il prend le pouvoir.
27 février 1995 - Moins d'argent pour la santé et les services sociaux
Le ministre libéral des finances, Paul Martin, présente son budget. Il retranche plus de 765 millions de dollars des paiements de transferts alloués au Québec pour la santé, l'éducation et l'aide sociale.
26 août 1995 - L'armée canadienne au Québec pour faire peur
Pour effrayer les Québécois à la veille du référendum, le gouvernement libéral fait défiler au Québec de longs convois militaires de plusieurs centaines de véhicules lors de la fin de semaine du 26 août 1995. À la même période, on avait eu droit à des vols la nuit d'hélicoptères militaires et aux lancements de grenades à Ville d'Anjou. Deux événements largement médiatisés.
Octobre 1995 - Encore des promesses référendaires trahies
À la suite de la courte victoire des forces du NON au référendum de 1995, Jean Chrétien déclare le 30 octobre qu'il a compris la «profonde volonté de changement» des Québécois. Le 7 novembre 1995, un comité spécial du cabinet sur l'unité national est mis sur pied et a pour mandat de donner corps aux promesses faites par Jean Chrétien au cours de la campagne référendaire. Malgré l'insistance de Daniel Johnson appelant des modifications constitutionnelles et un partage des pouvoirs plus généreux pour les provinces, le gouvernement libéral se limite à déposer à la fin novembre un projet de loi l'engageant à tenir compte du fait que le Québec au sein du Canada est une société distincte. Un autre projet indique que le gouvernement fédéral s'imposera d'obtenir (pas nécessairement du gouvernement) le consentement du Québec, de l'Ontario, de l'Atlantique et de l'Ouest, et aussi spécifiquement de la Colombie-Britannique avant d'enclencher la procédure d'amendement prévue dans la constitution. Aucun changement constitutionnel n'est mis en place, ni aucun nouveau pouvoir pour le Québec.
14 avril 1996 - Les Québécois ne forment pas une nation selon le Parti libéral du Canada
L'aile québécoise du Parti libéral du Québec se refuse à reconnaître que les Québécois forment une nation. Elle propose plutôt que l'on retienne l'expression «foyer principal de la langue et de la culture française en Amérique ». Bien sûr, le gouvernement à Québec s'oppose à ce concept. Même le très fédéraliste Daniel Johnson déclare, alors chef de l'Opposition: « Ça demeure un peu court que le Québec soit le foyer principal des francophones en Amérique. C'est comme dire que Terre-Neuve est une île et qu'il y a les Rocheuses dans l'Ouest : il n'y a pas d'effets juridiques qui s'en suivent (...) On a décrit un bien petit morceau de la réalité. Moi je dis tout de suite, au nom du Parti libéral du Québec et d'une vaste majorité de Québécois, que le point d'arrivée c'est celui de la reconnaissance du Québec comme société distincte au Canada.» .
20 novembre 1996 - Motion sur la nomination des Lieutenant-Gouverneurs
Le Gouvernement du Québec dépose une motion demandant qu'Ottawa nomme, à titre de Lieutenant-Gouverneur, la personne qui aura été choisie par les députés de l'Assemblée nationale. Refus du gouvernement libéral, les Lieutenant-Gouverneurs du Québec continueront d'être nommés de façon unilatérale par Ottawa.
20 novembre 1997 - Programme des commandites
Au lieu de donner suite à la volonté de changement exprimée par les Québécois lors du référendum de 1995, le gouvernement libéral mets sur pied un programme de 250 millions de dollars afin daugmenter la visibilité du gouvernement fédéral et d'octroyer de généreux contrats aux sociétés de communication proches du PLC.
4 février 1999 - Entente sur l'Union sociale sans le Québec
Les neuf provinces anglophones et le gouvernement fédéral signent l'entente sur l'Union sociale. Le Québec refuse de l'entériner, y voyant un recul important. Par cette entente, Ottawa s'approprie des compétences provinciales. Encore une fois, le Parti libéral du Canada nie toute forme de spécificité québécoise et montre à quel point sa motion reconnaissant que le Québec constitue une société distingue n'était qu'une formule vide de sens.
10 décembre 1999 - Dépôt de l'avant-projet C-20
Le Gouvernement libéral déclare qu'il ne négociera pas la souveraineté assortie d'un partenariat, qu'il ne reconnaîtra pas une majorité de 50% plus une voix et que les frontières du Québec feront partie des négociations (partitionisme), et qu'il sera seul juge de la « clarté » de la question posée. Le projet de loi sera adopté le 20 mars 2000 par la Chambe des Communes. L'Assemblée nationale riposte le 7 décembre 2000 par le projet de loi 99 affirmant le droit des Québécois à disposer d'eux-mêmes, l'égalité des votes, et la règle démocratique fondamentale du 50% plus une voix.
23 mars 2001 - L'opposition à Ottawa demande une enquête sur les agissements de Jean Chrétien
Les quatre formations d'opposition à la Chambre des communes (Parti progressiste-conservateur, Alliance canadienne, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique) réclament la formation d'une commission pour enquêter sur le rôle du premier ministre Jean Chrétien dans l'octroi d'un prêt à une Auberge de Grand-Mère. Ces pressions font suite aux révélations de deux journaux, le «Globe and Mail» et le «National Post», qui prétendent que le premier ministre avait encore des liens avec un terrain de golf de Grand-Mère lorsque la Banque de développement du Canada a accordé un prêt de 615 000 $ à l'Auberge Grand-Mère qui lui est adjacente. Le chef conservateur Joe Clark croit déceler un conflit d'intérêt, ce qui l'incite à déclarer : «J'estime pour ma part qu'il (Jean Chrétien) devrait se mettre en congé de ses fonctions de premier ministre en attendant que l'affaire soit tirée au clair.» La controverse de l'Auberge Grand-Mère fera la une des journaux pendant quelque temps, même si le premier ministre décide, le 26 mars, de répondre à ses critiques en rendant publics les documents relatifs à cette transaction. Loin de mettre un terme au débat, les informations divulguées ne feront cependant que relancer celui-ci.
29 mai 2001 - Adoption de la loi C-7 sur les jeunes contrevenants malgré l'opposition très majoritaires des Québécois
Ignorant les avis unanimes des intervenants québécois en la matière, le gouvernement libéral fait adopter la Loi C-7 sur les jeunes contrevenants. D'avantage basée sur la punition que sur la réhabilitation, la Loi sur les jeunes contrevenants reçoit un accueil froid au Québec, alors que l'Assemblée nationale a, le 23 mai, demandé unanimement à la Chambre des communes de la repousser. Plusieurs intervenants sociaux du Québec reprochent particulièrement à la nouvelle loi de rendre passibles de peines pour adultes des jeunes de 14 ans qui auraient commis des crimes graves avec récidives, des meurtres prémédités aux premier et deuxième degrés, des homicides involontaires ou des agressions sexuelles. Selon Pierre Lamarche, directeur général de l'Association des centres jeunesse : «Cette loi va tout à fait à l'encontre de la philosophie de réadaptation sociale que le Québec a développée. Le jeune ne sera plus exposé à des programmes qui ont fait leurs preuves mais juste à la prison.»
10 février 2004 - La vérificatrice générale du Canada confirme la dérive du Programme des commandites
Cette campagne de propagande grossière, que constitue le Programme des commandites, donne lieu à des abus que dénonce la vérificatrice générale du Canada. Mme Sheila Fraser constante qu'ont a bafoué les règlements sur l'attribution des contrats en gérant de façon discutable des millions de dollars de fonds publics. Elle rappelle qu'à toutes les étapes du processus de passation des contrats, les règles ont été violées ou ignorées, pendant plus de quatre ans. Selon elle, «ces méthodes semblent avoir été conçues pour verser des commissions à des agences de communications tout en cachant la source des fonds […]. Ces pratiques ne respectaient pas le processus d'octroi des crédits parlementaires ni le Parlement lui-même.

Le fédéralisme belge: quelques précisions
Pierre ANSAY
Le Devoir vendredi 22 octobre 2004
La presse québécoise faisait état ces jours derniers du fédéralisme qui gouverne les institutions de mon pays. Il est bon, à ce propos, d'en rappeler quelques principes directeurs afin de ne pas sombrer dans la confusion et l'approximation.
En un, c'est un fédéralisme à deux niveaux. Le premier niveau est composé des régions, des communautés et de l'État fédéral, sans préséance de l'une de ces composantes sur les autres. Le second niveau est composé des provinces (institutions et territoires proches des départements français) et des communes ou municipalités.
Les trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles) exercent la tutelle sur l'exercice des compétences mises en oeuvre par les communes et les provinces, la Flandre ayant, au contraire de la Wallonie et des francophones de Bruxelles, opéré la fusion entre la région flamande et la communauté flamande.
En deux, les compétences exercées par l'État fédéral, les communautés et les régions sont exclusives l'une de l'autre, ce qui signifie, hormis l'exception partielle de l'État fédéral belge dans le champ des compétences de la région de Bruxelles-Capitale, l'interdiction absolue, au nom de la loyauté fédérale, du pouvoir de dépenser et son corrélat, le droit de retrait.
En trois, la profonde originalité du fédéralisme belge est la coexistence, sur le même plan, de l'institution régionale et de l'institution communautaire à côté et non pas en dessous de l'État fédéral. Ce dernier exerce des compétences exclusives dans des domaines tels les finances et la monnaie, la justice et la sécurité intérieure, les affaires étrangères (partagées avec les régions et les communautés), la défense nationale et la sécurité sociale. Les régions s'occupent du sol et des biens, et les communautés s'occupent des personnes.
Pour faire court, la région est un outil d'aménagement du territoire (environnement, transports, urbanisme et aménagement du territoire, politique de l'eau) et de développement économique alors que la communauté est un outil de protection de la langue, de politique culturelle, d'enseignement et d'aide aux personnes (personnes âgées, politique de la jeunesse, petite enfance, etc.).
«Gagnant-gagnant»
Le fédéralisme belge est évolutif. À la revendication wallonne qui voulait redynamiser son économie par le fait régional a répondu la revendication flamande qui voulait protéger sa culture et sa langue. Ce fut là un merveilleux jeu «gagnant-gagnant». Plusieurs réformes institutionnelles successives ont refaçonné les compétences et, dans la longue durée, consacré ce fédéralisme centrifuge dans la voie de la dissociation mais avec le maintien d'un État fédéral légitime.
Le quatrième point porte sur le principe juridique général de l'équipollence : les actes législatifs des régions et des communautés, dans le champ exclusif des compétences qui leur sont reconnues par la Constitution belge, sont de même niveau que les lois fédérales. Seul opère le contrôle de conformité avec la Constitution belge et les grands traités internationaux, pour les actes de chaque institution, aussi bien fédérale que communautaire ou régionale.
En cinq, la Belgique est sans doute un des seuls pays fédéraux à avoir appliqué la doctrine Gérin-Lajoie dans sa formulation essentielle : le prolongement externe et diplomatique des compétences internes. Ainsi, la Délégation Wallonie-Bruxelles au Québec exerce, pour les francophones de Bruxelles et de Wallonie et pour la région wallonne, les fonctions de représentation diplomatique auprès du gouvernement du Québec en actionnant les divers leviers des compétences communautaires et régionales, à l'exception des relations économiques et commerciales, qui sont l'apanage de l'Agence wallonne à l'exportation et de la Représentation économique et commerciale de la région wallonne à Montréal. La délégation exerce ses mandats et son travail diplomatique sans aucun lien de subordination vis-à-vis de l'ambassade de Belgique à Ottawa ou du consulat général de Belgique à Montréal.
Rappelons donc que l'ouverture de la Délégation Wallonie-Bruxelles à Québec en 1982 a mis en place un double précédent : pour la première fois, le gouvernement québécois instaurait un lien diplomatique avec deux entités d'un pays fédéré (la Wallonie et la communauté française) et, pour la première fois, deux entités belges fédérées opérationnalisaient en quelque sorte la doctrine Gérin-Lajoie pour leur propre compte.
Le fédéralisme belge est marqué par le pragmatisme et la négociation et, dans ses meilleurs moments, par la loyauté fédérale et l'esprit de coopération. À désirer le connaître, il n'est pas si complexe que ça; pensons plutôt qu'il est élégant et autorise la renégociation de son cadre et de son architecture au sein de procédures démocratiques organisées par la loi. Le fait qu'il un jour puisse évoluer ou non vers ce que certains ont nommé le «divorce belge» ne l'invalide pas car les peuples ont le droit, sous certaines conditions garanties par le droit international, de disposer d'eux-mêmes. [...]
TRIBUNE LIBRE

TRIBUNE LIBRE
QUE PROPOSE JEAN CHAREST ?
Patrice Boileau, Carignan
TRIBUNE LIBRE 22 octobre 2004
Le premier ministre du Québec Jean Charest pousse un soupir de soulagement en ce moment, à la vue des débats d’idées qui secouent le Parti québécois. L’attention médiatique ainsi détournée lui évite de devoir répondre à certaines questions urgentes.
Le chef du gouvernement libéral devra néanmoins fournir bientôt aux Québécois des explications pour justifier l’annulation des baisses d’impôt qu’il a promises et les nombreuses hausses tarifaires qu’il a autorisées, depuis son arrivée au pouvoir. Est-il normal que seul le gouvernement fédéral puisse soulager le fardeau fiscal des contribuables et rembourser sa dette, à coups de milliards? Que Jean Charest montre que les 70 milliards de surplus accumulés par l’État canadien en près de 10 ans, englobent des sommes dont le Québec peut se passer. Sinon; comment compte-t-il s’y prendre pour mettre un terme à la sanction financière fédérale qui perdure depuis le vol référendaire de 1995, elle qui affaiblit l’efficacité de l’Assemblée nationale dramatiquement? Quel argument peut-t-il brandir finalement pour persuader les Québécois que les coûts du fédéralisme canadien ne nuisent pas au développement du Québec?
L’option souverainiste est l’unique façon de modifier les rapports politiques entre le Québec et le Canada, de manière à mettre un terme à ce détournement de fonds. Près de la moitié des Québécois adhère à cette idée. Il est donc normal que les péquistes s’emploient actuellement à trouver une meilleure façon de répondre au besoin de ces gens. Prétendre que cette réflexion constitue un exercice qui est « déconnecté » de la réalité trahit la faiblesse argumentative du camp fédéraliste. Ce reproche s’avère aussi antidémocratique puisqu’il cherche à ignorer la volonté de millions de personnes. Accuser le Parti québécois de vouloir « radicaliser sa démarche indépendantiste» témoigne d’une crainte profonde des membres du gouvernement Charest. Ces derniers redoutent de toute évidence l’instant où leur chef ne pourra démontrer qu’il est rentable de s’accrocher au système canadien. Pire; l’asymétrie qu’il désire y intégrer pour faire respecter la différence québécoise, s’attire les foudres de 70% des Canadiens anglais. C’est probablement pour cela que Paul Martin, premier ministre du Canada, a voulu rassurer ces derniers en refusant au mouvement Desjardins l’accès à la vente des actions de Pétro-Canada détenues par Ottawa…
On a longtemps blâmé les souverainistes de n’avoir que des prétextes émotifs pour expliquer leur choix politique, plutôt que des motifs rationnels. Force est d’admettre que ce sont dorénavant les fédéralistes qui souffrent d’un manque de rigueur intellectuelle pour convaincre que leur dogme constitutionnel canadien ne limite pas l’épanouissement du Québec. Jean Charest en a fourni une preuve de plus en reconnaissant béatement « ne pas avoir d’attente » en vue de la conférence sur le déséquilibre fiscal, le 26 octobre prochain à Ottawa. Quelle insouciance du premier ministre, alors que le Québec est malmené financièrement! Ne sommes-nous pas la société la plus taxée en Amérique du Nord, que répétait amèrement le député de Sherbrooke en promettant d’y remédier? Les milliards sont là, à Ottawa. Que propose Jean Charest pour les rapatrier au pays?

TRIBUNE LIBRE
La plus sûre façon de réussir...
Réal Ouellet, Chicoutimi
TRIBUNE LIBRE 22 octobre 2004
Une façon quasi certaine de réussir consiste à ne pas avoir d'objectifs. Et c'est la façon choisie par notre premier ministre Charest. C'est ainsi que les forums régionaux ont tous été des succès... on ne s'attendait à rien. Il en va de même pour le grand forum des générations... on ne cherchait pas de consensus, on ne voulait pas nécessairement s'entendre sur des questions particulières... ce fut donc un succès: c'est ça qui est arrivé.
Maintenant, on se présente à la conférence sur la péréquation et encore là, le Québec n'a pas d'objectifs, monsieur Charest l'avoue candidement, c'est transparent! On peut donc dire dès maintenant que cette conférence sera un succès sans doute historique et que le Québec en sortira gagnant. Et notre premier ministre s'étant rendu compte qu'il était le seul à parler français, dira haut et fort sa satisfaction devant les bienfaits de l'asymétrie.
Au fond, c'est pas fou, si on veut être gagnant, il suffit de réduire nos ambitions à la hauteur de nos échecs appréhendés!

TRIBUNE LIBRE
La solitude des Patriotes
René Marcel Sauvé,
Géographe
TRIBUNE LIBRE 22 octobre 2004
Attaqués par les autorités du temps, religieuses, politiques, civiles et commerciales, méprisés. Ne recevant aucune aide de personne, les patriotes des guerres civiles de 1837-38 et 1838-39 ont vécu ce qu'on ne doit pas hésiter de qualifier une épouvantable solitude.
Paralysée par la peur et l'ignorance, la population de l'époque, pourtant assez nombreuse pour écraser cent fois les Anglais, s'est désistée, s'est mise à genoux devant l'ennemi qui la méprise et s'est comportée envers ses héros comme s'ils n'existaient point.
Malgré une telle solitude, les patriotes qui ont été pendus sont morts courageusement, la tête haute, comme le montre le film de Pierre Falardeau. Ceux qui ont été déportés en Australie sont reconnus par les Australiens comme des héros. Les autres, qui ont survécu, ont repris le collier et continué le combat.
Les peuples ne sont pas faciles à libérer. On dirait qu'ils aiment avoir des bottes à lécher. Se tenir debout et agir en pleine liberté, ce qui veut dire en pleine responsabilité de ses pensées, ses paroles et ses actes, est trop exigeant et trop difficile pour beaucoup de monde.
Au contraire, l'inféodation servile et dégradante, qui ne demande qu'à se laisser dicter sa ligne de conduite et à suivre comme un mouton, est autrement préférée, puisqu'elle permet de ne rien décider par soi-même et se donner bonne conscience à peu de frais. Ce comportement était celui des Hébreux en Égypte, comme le raconte l'Exode. Il a été celui de la majorité des peuples de la terre au cours de l'histoire.
Entre 1837 et 1839, nous étions plus de 460,000 habitants au Québec, des Québécois de souche et quelques-uns d'adoption. Les troupes anglaises ne dépassaient pas 9000 hommes. L'Angleterre qui était en guerre partout sur la Planète n'avait pas les moyens d'en mettre davantage. De toute manière, elle était peu intéressée au Canada et au Québec, trop froids, trop rudes et trop difficilement accessibles. Et ce qui est pire pour les Anglais, qui avaient perdu les Treize Colonies, ils devaient se ravitailler chez nous et dépendaient de nous pour se loger, se chauffer et nourrir leurs chevaux.
Or, on peut mobiliser jusqu'à 7% d'une population pour la défense territoriale et la guerre, ce qui dans notre cas, aurait fait 32,200 combattants de première ligne en partant.
La guerre défensive ne consiste pas à mourir comme un martyr sur les barricades. La guerre défensive est au contraire, extrêmement agressive. Elle ne vise pas à protéger et défendre le terrain mais à s'attaquer directement aux forces ennemies pour les détruire. Bien conduite, la défensive permet de vaincre un adversaire jusqu'à vingt fois plus nombreux. Or, nous pouvions en partant mobiliser plus de 32,000 combattants contre les 9000 dont disposaient les Anglais. Avec une bonne connaissance de la défensive, c'était plus qu'il n'en fallait pour éliminer les forces anglaises du premier au dernier de leurs soldats, puis, de régler leur compte à ces « English merchants » qui fabriquaient et vendaient de la corde pour nous pendre.
Ajoutons le fait que nous avions l'avantage logistique, ce qu'en stratégie militaire, on appelle l'avantage des lignes intérieures, ce qui nous aurait permis de nourrir, d'équiper et d'armer nos combattants. Dans de telles conditions, il est possible d'investir une majorité de combattants en première ligne. Dans le cas inverse, plus de soldats doivent servir l'administration et la logistique de sorte qu'on se retrouve avec un combattant sur quinze à vingt soldats, tous les autres étant occupés aux tâches administratives.
Pas besoin de fusils à l'époque. Les arcs et flèches pouvaient tirer à une distance de plus de 300 mètres alors que la portée efficace du fusil ne dépassait pas 100 mètres. De plus, on peut tirer douze à quinze flèches le temps que l'adversaire peut tirer un seul coup d fusil.
La préparation militaire pouvait se réaliser sous forme de sports et de compétitions, comprenant tous les exercices nécessaires pour se préparer pour la guerre. Pas nécessaire de dire à personne ni de laisser transpirer que par le moyen des sports et des jeux, on prépare aussi la défense et la reconquête territoriale.
Tout cela manquait cruellement aux patriotes, qui étaient tous civils et croyaient que le fait de faire valoir leurs droits avec quelques coups de fusils suffirait à intimider les Anglais et à les faire reculer.
Sous le régime français, nous avions des officiers et soldats réguliers et des miliciens territoriaux. Ces miliciens ont infligé une terrible défaite à l'armée anglaise à la bataille de Sainte Foy. De nouveau, sous le régime anglais cette fois, nos miliciens ont battu les Américains à deux reprises: devant Québec en décembre 1775 et à bataille de Châteauguay en octobre 1813.
Par la suite, réalisant sans doute notre redoutable potentiel militaire, les Anglais ont démantelé les milices territoriales. Dépourvus de défense, les Habitants du Saint Laurent ont été exposés à des bassesses, des petitesses, des méchancetés et des actes de malice assortis d'une arrogance sans borne de la part des Anglais et d'un autre élément, nouveau dans le décor: les Orangemen venus d'Irlande, déterminés à en découdre avec nous comme ils ont fait avec les Irlandais et les Écossais, deux peuples celtiques presque exterminés par eux. Nous avions le potentiel pour écraser tout ce monde en deux temps trois mouvements...
La situation était tragique pour nous en 1837 et elle a été tout autant difficile pas la suite. Ayant perdu, la répression a été terrible, ce qui prouve que les Anglais étaient en position de force contre nous, à cause de notre ignorance en matière de pouvoirs et de stratégie d'État.
Malheur aux peuples sans défense.
Et pourtant, en 1837, nous avions tout ce qu'il fallait pour écraser les troupes anglaises, faire alliance avec les révoltés du Haut Canada et en finir avec l'Angleterre. Mais il nous manquait les assises de l'État, notre État à nous, instrument privilégié de notre agir conscient, efficace à court terme et effectif à long terme. Nous n'en sommes pas encore sortis.
En 2004, nous sommes de nouveau en position de force et nous ne le savons pas. La propagande officielle et le pouvoir central d'Ottawa se chargent de nous tenir dans l'ignorance à propos de nous-mêmes, de manière à nous laisser croire que nous n'avons aucun pouvoir.
En effet, le contexte actuel place Ottawa en position de faiblesse tel qu'il ne l'a jamais été auparavant. Libre à nous d'en profiter pour éliminer le gouvernement central pendant qu'il est temps.
David avait contre Goliath une fronde et nous avons la nôtre: Le Bloc à Ottawa. Comme David, nous pouvons et nous devons frapper l'ennemi à la tête, le faire tomber et le décapiter. Cette fois, nous avons les assises de notre propre État et aux prochaines élections, chassons le parti libéral « provincial » et remplaçons-le par un Parti Québécois renouvelé et déterminé de passer aux actes.
Inutile de perdre notre temps à discuter avec Ottawa, la partie est perdue d'avance. Il faut agir et en finir avec ce gouvernement fédéral dont personne n'a besoin nulle part au Québec ni au Canada non plus.
Les circonstances nous sont favorables comme elles ne l'ont jamais été avant. Ne manquons pas notre coup.
