Lettre de monsieur Bernard Landry

Le Parti Québécois reprend l'offensive

Lettre de monsieur Bernard Landry
Député de Verchères, chef de l’opposition officielle
et président du Parti Québécois

La Saison des idées est terminée et le Grand chantier est amorcé. Depuis plusieurs mois, les discussions vont bon train dans toutes les circonscriptions du Québec dans le but de moderniser notre projet politique et le fonctionnement de notre parti.

La Saison des idées a été pour moi une période intense d’écoute et de réflexion. Des milliers de militantes et de militants du Parti Québécois ont parlé. Ils ont dit leurs espoirs, leurs volontés, leurs projets. Ils ont lancé un message vibrant. Je crois donc exprimer celui des membres du parti en disant qu’il ne s'agit plus d'attendre et d'espérer, il faut remettre la souveraineté au coeur de notre action et reprendre l’offensive.

C’est à ces femmes et ces hommes déterminés que je me suis adressé lors du dernier conseil national. J’ai lancé un appel à l’action. Je l’ai fait avec l’intention très nette de changer la dynamique et de mettre la souveraineté bien haut dans l'agenda politique.

J’ai soumis à la réflexion du Parti un plan de mobilisation qui s’articule autour de quelques grandes valeurs et implique la réalisation de nombreuses actions souveraines visant à positionner la question nationale au premier plan du débat politique, à placer sans relâche l’État fédéral sur la défensive et à l’obliger à se révéler en contradiction fondamentale avec les aspirations du Québec, à mobiliser et à rallier les diverses composantes de la nation québécoise dans le combat pour l’indépendance, à tenir et à gagner le plus tôt possible un référendum sur la souveraineté. Il comporte dix gestes à réaliser après une victoire électorale du Parti Québécois.

Je l’ai soumis parce nous avons le devoir de parler franchement et de nous engager clairement pour que le Parti Québécois reçoive de la population, lors des prochaines élections, un mandat pour préparer la souveraineté.

Un tel mandat va bien au-delà de l’engagement de tenir un référendum et d’en fixer la date. J’admets avoir déjà suffisamment lancé d’hypothèses de ce genre. Les débats, les discussions, les lectures, les échanges et les événements des derniers mois m’ont convaincu d’adopter une approche plus articulée, plus rigoureuse et finalement d’aller plus loin que la seule discussion sur le calendrier référendaire.

La prochaine élection ne sera pas référendaire. Nous n’engagerons pas le peuple québécois dans une démarche aussi importante sans son accord explicite. Mais nous sommes un parti souverainiste : un vote pour le Parti Québécois sera un vote pour une démarche ouverte, transparente, rigoureuse vers la souveraineté. Ce mandat électoral rendra donc tout à fait légitime l’utilisation de fonds publics, dans la transparence et dans le respect de nos lois et de nos règles administratives, pour poser des gestes qui préparent la souveraineté.

Nous sommes souverainistes, pas « référendistes ». L'important, c’est le travail qui reste à faire pour que l’indépendance nationale advienne. Nous devons donc nous mobiliser pour le pays.

C’est après mûre réflexion que j’ai mis de l’avant ce plan de mobilisation. Je l’ai proposé pour nous mobiliser autour d’enjeux et d’objectifs communs.

Toutefois, il y a un aspect de ce plan qui a suscité des commentaires et engendré des débats au cours des derniers jours. Il mérite quelques précisions.

J’ai proposé de consulter les Québécoises et les Québécois le plus tôt possible par un référendum sur l’accession du Québec à la souveraineté. Certains souhaitent que nous précisions davantage l’échéancier référendaire, d’autres moins. Le conseil exécutif national de notre Parti a mis au jeu cette question en proposant de tenir cette consultation dans la première moitié du mandat. En juin 2005, vous et moi choisirons. Nous déciderons, ensemble, de la meilleure des voies pour le Québec, celle qui alliera détermination, souplesse et réalisme. Je nous fais confiance.

Jamais, nous ne voudrions nuire au peuple du Québec. Vous connaissez bien mon sens des responsabilités et je connais aussi le vôtre. Mais je veux que nous gagnions, ensemble et le plus tôt possible, le prochain référendum sur notre souveraineté nationale.

En présentant, samedi dernier, un plan de mobilisation, j’ai voulu rompre avec ce que certains appellent « l’attentisme », c’est à dire l’attitude que nous avons adoptée alors et qui nous a fait espérer la souveraineté sans y travailler directement et de façon spécifique.

Après 1995, nous avons cru, à raison d’ailleurs, qu’il fallait d’abord régler la grave question du déficit des finances publiques québécoises et qu’il fallait redonner à l’État québécois des marges de manoeuvre financières pour qu’il demeure l’outil de notre libération, cet outil d’émancipation qui a été le centre et le moteur de la Révolution tranquille.

Le programme politique du Parti Québécois ne sera plus jamais un programme de province. Le projet historique que nous proposerons aux citoyennes et aux citoyens du Québec sera un projet de liberté et son programme, un programme de pays.

La Saison des idées s’est conclue par la présentation de propositions réfléchies et articulées, comme seul sait le faire le Parti Québécois, qui soumettent au débat des enjeux et des priorités pour réaliser la souveraineté et gouverner un pays.

Maintenant, c’est à nous de reprendre l’offensive. C’est à nous de réaliser ce Grand chantier, de dire comment un Québec souverain sera gouverné et quelles réponses il donnera aux grandes questions qui nous préoccupent : la mondialisation et le développement durable, le rayonnement de notre culture et le partage du français comme langue commune, le défi démographique et la conciliation famille-travail, les finances publiques, la création de la richesse et son partage équitable, le développement des compétences et la croissance économique régionale, le rôle primordial de l’éducation et les nouvelles formes de participation démocratique, l’avenir des services publics et leur efficacité, la lutte à la pauvreté et la solidarité entre les générations.

Nous nous engageons ensemble dans une démarche claire et efficace qui amènera le Québec à sa souveraineté. Notre devoir est de tous y contribuer. Un projet de pays, un nouveau parti… il n’y a pas de chantier plus grand, j’en ai la conviction profonde.

PQ: la saison des couteaux

Québec - L'automne s'annonce chaud à Québec. Pas tellement pour le gouvernement de Jean Charest, qui propose un menu minceur pour la saison, mais plutôt pour le chef de l'opposition, Bernard Landry, plongé dans une guerre intestine sans merci.

" Le travail de chef du Parti québécois est probablement le plus difficile qui soit... je ne comprends pas qu'on pense que je n'appuie pas Bernard Landry! "

François Legault donnait l'impression de se rallier, l'espace d'une tirade, mercredi soir, tandis qu'il s'adressait aux péquistes de Québec réunis dans un bar.

À moins de six pieds de lui se trouvaient des militants qu'on n'attendait pas à ce ralliement: Bernard Landry flanqué de tout son état-major.

Relancé par La Presse, François Legault a précisé attendre encore de voir si, au congrès de juin 2005, M. Landry aura suffisamment modernisé le parti pour mériter sa confiance.

De telles scènes ont bien des chances de se répéter tout l'automne, à coups d'information distillée au compte-gouttes et de spins pour avantager l'un ou l'autre des candidats.

Du côté gouvernemental, le programme législatif est d'une minceur désespérante. Deux commissions parlementaires sur les partenariats avec le secteur privé et sur l'avenir du Suroît- déjà réglé. Le programme du gouvernement Charest paraît taillé sur mesure pour que le PQ mobilise l'attention dans les prochaines semaines.

Rien ne va plus au PQ depuis la fin de semaine dernière. " C'est intenable ", confie une source au sein du caucus, estomaquée devant les colères à répétition du chef du PQ.

L'accrochage fielleux qui l'a opposé au député de L'Assomption, Jean-Claude Saint-André, cette semaine, était bien anodin comparativement à la collision frontale qu'il a eue avec Jean-Pierre Charbonneau, deux semaines plus tôt.

M. Charbonneau voulait discuter d'alliance avec l'ADQ et l'UFP pour battre les libéraux. Bernard Landry a réagi en lui demandant s'il comptait mettre sa circonscription dans la balance. Les deux hommes se sont copieusement engueulés devant leurs collègues, se traitant mutuellement d'" ignoble ", comme l'a rapporté un témoin.

Pour M. Charbonneau, la crise que connaît actuellement le PQ n'est pas imputable à Bernard Landry seulement. Il s'agit d'un état chronique dû au manque de confiance permanent entre le chef et ses membres.

Ceux-ci ne sont jamais assez rassurés sur la volonté de leur Grand Timonier d'engager la démarche menant au référendum. René Lévesque et Jacques Parizeau, sans oublier Pierre Marc Johnson et Lucien Bouchard, ont tous eu périodiquement à subir ces tests de sang.

Le cancer du PQ

Un " cancer " ronge le Parti québécois, a déploré M. Charbonneau. Ironiquement, il venait tout juste de quitter le caucus où tous les péquistes s'étaient passé le mot pour éviter, durant quelques jours, les déclarations controversées.

Au même moment, Pauline Marois y allait d'une entrevue à La Presse. Sans le dire mot pour mot dans le but de ne pas se faire accuser de chantage, Mme Marois ne laisse aucun doute sur son plan de match: si les péquistes renouvellent en juin leur appui à M. Landry, elle partira sans hésiter.

Il y a quelques mois déjà, pour assurer son emprise sur le PQ, M. Landry avait embauché plusieurs conseillers qui constituaient des menaces potentielles. Harold Lebel et Line Sylvie Perron, ses deux principaux lieutenants, gravitent depuis longtemps dans l'orbite de Mme Marois. Pierre Châteauvert et Shirley Bischop n'étaient pas des pro-Landry non plus. Diane Lemieux a également été nommée leader parlementaire, un choix très controversé à l'interne. (Il faut se rappeler que la " lionne de Bourget " avait flirté avec l'idée d'appuyer Mme Marois au départ de Lucien Bouchard.) Finalement, Bernard Landry a récupéré son vieil ami, Sylvain Simard, comme " organisateur en chef "- celui-ci s'était récemment rapproché passablement de Mme Marois, convaincu que M. Landry passerait la main.

Depuis que Mme Marois a publiquement réclamé sa tête, Bernard Landry paraît clairement déstabilisé. Le conseil national de la fin de semaine dernière n'a fait qu'accélérer les choses. Dans un courriel qu'il a fait parvenir aux membres du PQ en fin de journée vendredi, M. Landry a expliqué qu'il y avait deux tendances quant à l'échéancier référendaire mais qu'il avait toujours préconisé une consultation " le plus vite possible ".

Il tentait de fermer le couvercle sur le débat qu'il avait gauchement lancé en se disant ouvertement d'accord avec l'engagement de tenir un référendum dans la première moitié d'un mandat péquiste.

Il se sentait dépassé sur la gauche par François Legault, encore plus volontariste avec son projet de référendum rapide après les élections. Seule Pauline Marois s'est inscrite dès le début dans le prolongement des programmes antérieurs du PQ. Pour elle, il était trop tôt pour se commettre sur un calendrier référendaire.

Duceppe

Pendant ce temps à Ottawa, Gilles Duceppe soupèse ses options. Son organisateur, François Leblanc, a mis de côté son projet d'aller travailler pour Gérald Tremblay dès le début de 2005 pour la campagne à la mairie de Montréal. Pierre-Paul Roy, autre conseiller névralgique, est revenu dans le cercle du chef du Bloc québécois.

Désormais, les yeux sont rivés sur les assemblées de choix de délégués. Celle de Mercier aura lieu le 7 novembre et Bernard Landry ira surveiller le président de l'association, François Rebello, chaud partisan de François Legault.

Celle de Matane, le 13 novembre, parait perdue d'avance pour Bernard Landry: un autre proche de M. Legault, Pascal Bérubé, contrôle les membres. Et on a invité un souverainiste de choc... Jacques Parizeau.

Finalement, l'ambiguïté de Bernard Landry risque de lui coûter cher. Dès le printemps, il avait voulu annoncer son intention de rester chef du PQ, mais il avait reporté son annonce, donnant prise aux campagnes de ses adversaires.

Même au lendemain de sa défaite d'avril 2003, M. Landry avait paru souffler le chaud et le froid devant ses conseillers, qui avaient conclu qu'il tirerait bientôt sa révérence.

Trois facteurs l'avaient convaincu de rester. D'abord, un plaidoyer émouvant de Pierre Bourgault, pour qui M. Landry était, plus que jamais, l'homme de la situation. Ensuite, l'impressionnant courant de sympathie qui a déferlé sur le tandem Landry-Renaud après le film À hauteur d'homme. Finalement, la descente aux enfers du gouvernement Charest, qui accumulait les faux pas.

S'il devait prendre la même décision aujourd'hui, cette combinaison de circonstances serait bien difficile à recréer.

Le Québec multiculturel sous la loupe d'universitaires :
«Les différences ethniques sont encore utilisées comme des éléments de lutte sociale»

Recherche universitaire CEETUM - Racisme. Flux migratoires. Multiculturalisme. Politiques culturelles. Diversité des croyances religieuses. Autant de concepts sur lesquels se penchent les 26 chercheurs du Centre d'études ethniques des universités montréalaises (CEETUM), un regroupement qui se fait un devoir de décortiquer et de saisir l'ensemble des facteurs inhérents à l'ethnicité.

Depuis sa création en 1992, le CEETUM s'est donné le rôle de stimuler la recherche en études ethniques. Pour s'y faire, l'organisation interuniversitaire s'est entourée de spécialistes de nombreuses disciplines allant de l'anthropologie aux soins infirmiers en passant par l'éducation, la philosophie et la psychologie. Ce réseau interuniversitaire bien établi s'alimente auprès de chercheurs rattachés à cinq institutions montréalaises: Université de Montréal, UQAM, INRS, ainsi que les universités anglophones McGill et Concordia.

«Le développement s'est fait de façon organique. Il n'y a pas eu de plan préétabli. Ça s'est construit au fil des affinités des chercheurs, ce qui fait que ce n'est pas un regroupement artificiel», explique Annick Germain de l'INRS, chercheure au CEETUM.

Pour sa part, le directeur du Centre, Jean Renaud, explique de la façon suivante la création de cet organisme interuniversitaire: «L'immigration est le gros changement social de notre société depuis les 15 dernières années à cause des problèmes de population. On s'est dit que ce serait fou de se concurrencer les uns les autres quand, en fait, on pourrait s'aider.»

Mosaïque culturelle canadienne

Et force est d'admettre que les sociétés canadienne et québécoise sont indéniablement liées aux phénomènes ethniques. Leur histoire s'est en grande partie forgée à partir des flux migratoires qui les ont marquées et des impacts découlant de la cohabitation des diverses cultures qui y vivent.

Les plus récentes statistiques le démontrent bien. Au cours du dernier siècle, le Canada a accueilli pas moins de 13,4 millions d'immigrants, dont la majeure partie est arrivée au cours des années 1990. Le recensement de 2001 de Statistique Canada note à ce sujet qu'environ 18 % de la population canadienne est née à l'extérieur du pays, ce qui représente la plus haute proportion en 70 ans. Notons également que plus de la moitié des Canadiens se disent issus d'une autre nationalité que britannique, française ou canadienne.

Dans ce contexte, «on comprend que les questions d'immigration sont extrêmement capitales. Mais le "petit plus" qu'ajoute le CEETUM, c'est de regarder la question de l'ethnicité. On porte les analyses plus loin qu'uniquement sur l'immigration», assure Mme Germain. Le Centre s'intéresse donc aux relations qu'entretiennent entre elles les communautés culturelles. De plus, le CEETUM tente de relever un défi social, soit «de maintenir en vie les débats sur les questions de racisme, de discrimination et d'établissement des immigrants», soutient M. Renaud.

Afin d'alimenter ces réflexions, le Centre organise annuellement plusieurs colloques et publie de nombreux articles et ouvrages sur le sujet. Cette année, Annick Germain et Jean Renaud on d'ailleurs codirigé l'ouvrage Racisme et discrimination (PUL), un recueil d'articles qui fait l'autopsie des répercussions et des impacts des phénomènes discriminatoires dans la province.

Car le racisme existe toujours. Toutefois, comme le note M. Renaud, il prend désormais des formes différentes. Les comportements et discours racistes ne sont plus institutionnalisés et ouvertement déclarés; ils sont aujourd'hui plus diffus et larvés. «Mais les différences ethniques sont encore utilisées comme des éléments de lutte sociale», dit-il.

Là ne s'arrêtent pas les travaux effectués par le CEETUM. Le centre de recherche se penche également sur des phénomènes s'ancrant davantage dans l'actualité. Ainsi, en 2002, en publiant Les Relations ethniques en question (PUM), les chercheurs du Centre exposaient «à chaud» les effets sur les comportements interethniques et sur les politiques d'immigration des attentats du 11 septembre 2001.

«Ces événements ont changé un nombre considérable d'éléments dans notre société, tant sur le plan de la sécurité des frontières que de l'établissement des immigrants et des comportements racistes. Ils ont créé un clivage international; ce qui n'est pas négligeable. Il fallait qu'on y réfléchisse rapidement», confie-t-il.

Le CEETUM a donc exposé les impacts à court terme que les attentats ont produits au sein de diverses sociétés. Au Québec, comme l'indique le spécialiste, «ça a changé la perception entretenue envers certaines personnes, dont les Arabes. Il est à noter qu'un des principaux bassins d'immigrants pour la province se trouve dans les pays du Maghreb et du Moyen-Orient». Le Centre poursuit encore aujourd'hui son analyse sur l'onde de choc de ces événements dramatiques.

Poursuite des recherches

Afin de maintenir la qualité des recherches qui sont effectuées au CEETUM et de développer le nombre d'activités scientifiques visant la compréhension de l'ethnicité, le Centre a fait une demande de financement auprès du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC).

En avril dernier, la démarche portait fruit. Le CEETUM s'est vu octroyer une subvention de 230 000 dollars sur une base annuelle et cela pour une durée de six ans. Une source significative de revenus qui se superpose aux investissements provenant des institutions universitaires qui participent au projet. «De plus, chaque équipe de recherche reçoit des subventions pour ses projets respectifs. Finalement, chaque année on "roule" avec plusieurs millions de dollars», détaille Jean Renaud.

Le développement et la fortification des infrastructures du CEETUM a, entre autres, permis à deux groupes de recherche - le GREAPE et le GRES - d'accoucher d'une étude approfondie sur les structures scolaires à l'intérieur d'une société culturellement diversifiée, ainsi que d'une étude sur les flux migratoires et la «nouvelle francophonie» à Montréal. Comme le soutiennent conjointement Annick Germain et Jean Renaud, le Centre aide à la compréhension de la société en approfondissant un de ses éléments les plus importants: l'ethnicité.

La décentralisation sans politique de développement régional forte est un leurre

Au terme du Forum des générations, le premier ministre du Québec, Jean Charest, a signé deux protocoles d'entente sur la décentralisation et la régionalisation. Ces protocoles prévoient que "le développement des régions relèvera de plus en plus des élus municipaux, à qui le gouvernement transférera les ressources financières, techniques et administratives requises pour l'exercice des responsabilités qu'ils auront choisi d'assumer".

Le protocole de partenariat portant sur la décentralisation prévoit notamment "un transfert de pouvoirs et de responsabilités vers les municipalités avec les ressources appropriées pour les assumer". Le second protocole, qui porte sur la régionalisation, "prévoit le regroupement de plusieurs services gouvernementaux à l'intérieur d'un guichet unique (Services-Québec)".

Des obstacles à surmonter

Ces ententes qui souscrivent à la promesse électorale de doter le Québec d'une politique de décentralisation constituent une étape encourageante dans cette voie, mais bien des obstacles restent à surmonter. Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement, au cours des 30 dernières années, s'engage, la main sur le coeur, à adopter une politique de décentralisation pour favoriser le développement régional et local. Le scepticisme et la vigilance restent de rigueur.

1. Le premier obstacle est lié à l'absence d'une conception juste et claire de la décentralisation au sein même des gouvernements qui se sont succédé et d'un portrait net des effets de sa mise en oeuvre. Rappelons que la décentralisation n'est pas une fin en soi, mais un mode de gouvernance qui accorde un rôle accru aux milieux régionaux et locaux dans la prise de décisions qui concerne les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de leur réalité quotidienne. Parce que la décentralisation accorde de réels pouvoirs aux collectivités territoriales (régions, MRC, grandes villes, municipalités rurales, dans le cas du Québec) pour déterminer et gérer leur développement, elle est l'expression d'une démocratie participative évoluée, chaque ordre de gouvernement exerçant les compétences qui sont les plus appropriées en regard de la diversité des services à rendre à la population. Cette absence d'une conception juste de la décentralisation explique, en partie, la pauvreté et l'errance débridée des actions prises par nos gouvernements depuis 30 ans au nom de la décentralisation. Les circonstances du moment et l'improvisation électoraliste ont conduit à inventer et à mettre en application diverses formules simulacres de décentralisation, dépourvues de réels pouvoirs et de ressources adéquates.

2. L'administration publique du Québec est dominée par une culture de gouvernance centralisée qui résiste à une démarche véritable de décentralisation fondée sur un partage du pouvoir et des budgets, et la "délocalisation" d'une partie des fonctionnaires de l'État en régions.

3. Le manque de confiance de l'État central (et de l'appareil gouvernemental) à l'égard de la capacité de vision et de gestion des élus locaux des villes petites et moyennes et des municipalités rurales, empêche la reconnaissance et l'émancipation des municipalités locales, des MRC et des régions à titre de partenaires à part entière du développement fondé sur un réel partage des pouvoirs et des ressources.

4. Dans ses expériences de décentralisation, le Québec a souvent mis de l'avant des formules qui avaient pour premier but de délester l'État de certaines tâches, sans contrepartie financière pour les collectivités territoriales à qui elles étaient attribuées (la réforme Ryan en est un bel exemple).

5. Alors que les projets de décentralisation mis de l'avant dans le passé se sont généralement traduits par un "pelletage de factures dans la cour des municipalités", il ne faut pas s'étonner de la méfiance des élus locaux envers les nouvelles ambitions déclarées du gouvernement de s'engager dans un processus de décentralisation.

6. Un véritable projet de décentralisation ne doit pas être à sens unique mais doit mobiliser le monde municipal par l'intermédiaire de ses unions et fédérations qui sauront imposer la discussion et la négociation devant conduire à la formulation d'une politique qui satisfasse toutes les parties. Edgar Pisani, figure politique marquante en France au cours des années 60 et 70, écrivait : "La véritable décentralisation n'est jamais donnée mais conquise !" Pour contrer une conception gouvernementale unilatérale de décentralisation accompagnée d'un "transfert de factures", il est nécessaire que le monde municipal élabore son propre projet et identifie les compétences nécessaires pour le réaliser et les sources et niveaux de financement appropriés.

La MRC, lieu de décentralisation à privilégier

Le gouvernement Charest a créé les conférences régionales des élus (CRE). Or, selon les termes de la loi, les CRE ne constituent pas des gouvernements régionaux. Il s'agit d'une instance de concertation et de planification composée d'élus municipaux qui s'adjoignent des représentants des divers secteurs socio-économiques pour promouvoir le développement régional.

Le processus de décentralisation qui s'amorce devrait retenir la MRC comme collectivité territoriale à privilégier dans le transfert de responsabilités et de ressources. L'accent serait alors mis sur l'ensemble des services et équipements nécessaires à une saine et dynamique gouvernance en matière de développement économique, social et environnemental à l'échelle de ce territoire de proximité.

En plus d'être accompagné de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice, tout transfert de compétences vers les MRC et municipalités locales serait bonifié de dispositifs de péréquation dans le but d'atténuer les disparités entre collectivités riches et les collectivités pauvres selon le principe de la solidarité territoriale.

Ne pas confondre décentralisation et régionalisation

Alors que la décentralisation se traduit par un nouveau partage du pouvoir en faveur des milieux locaux et régionaux, la régionalisation est une simple déconcentration géographique de la centralisation du pouvoir. Dans les discussions qui s'amorcent, il faudra être vigilant afin que l'attention et l'effort du gouvernement ne se cristallisent pas sur le seul déploiement de la régionalisation. Et ce n'est pas un voeu futile !

Les écueils à éviter

La préparation d'une politique de décentralisation a l'obligation d'éviter trois principaux écueils :

- Malgré les transferts financiers, les réformes fiscales et de nouvelles règles de péréquation, les ressources budgétaires dont disposeraient les collectivités territoriales ne seraient pas toutes à la hauteur des besoins des compétences transférées.

- Le déploiement de nouvelles compétences au chapitre des collectivités territoriales pourrait être suivi du développement d'un appareil technocratique lourd et coûteux.

- Dotés de pouvoirs élargis, certains élus pourraient se comporter en petits potentats au sein de leurs collectivités respectives ; cette dérive peut avoir des conséquences sur la démocratie locale à l'opposé de ce que la décentralisation devrait favoriser.

Sur ce dernier point, des règles relatives à la prévention de la corruption et à la transparence des procédures publiques (comme il en existe dans d'autres pays) assureraient une plus grande clarté dans le fonctionnement des collectivités territoriales. De plus, la participation de représentants de la société civile au processus de décision est de nature à atténuer ce risque. Au nom de la démocratie et de l'imputabilité, les élus "territoriaux" ne peuvent pas être considérés comme les seuls mandataires légitimes des décisions qui concernent la vie quotidienne aux plans économique, social et environnemental des communautés locales et régionales.

Décentralisation et programme d'investissements structurants

La décentralisation n'est pas la panacée à tous les maux des régions. Sans une réelle et vigoureuse volonté politique d'assurer l'occupation dynamique du territoire, concrétisée par des programmes majeurs d'investissements en infrastructures, équipements et services appropriés, la décentralisation demeurera un outil au potentiel fort limité. Le dynamisme local et régional ne peut pas reposer sur la seule autonomie administrative. La relance des régions pourra nécessiter des investissements à des niveaux obligeant des ajustements à la baisse des budgets alloués aux régions centrales. La décentralisation sans politique de développement régional forte est un leurre.

Les affaires sont les affaires
Répondre au global par le local

Le Québec promeut des projets qui indiquent que nous sommes dans la bonne voie

La semaine dernière, dans cette page, monsieur Pierre Brunet concluait son article en soulevant une question qui a suscité ma réflexion. Les citoyens sont-ils prêts à payer plus chers pour corriger les forces négatives des marchés? Il faisait référence à la mondialisation et à ses impacts sur l'emploi. D'emblée, je réponds non. Le consommateur se sent peu concerné par cette question même si elle a des répercussions négatives sur l'économie de leur localité. Il en profite.

Mais il y a plus, je crois que les Québécois ont délégué leurs responsabilités économiques à l'État. Cette déresponsabilisation ne date pas d'hier. Tour à tour, l'Église, les grandes entreprises, les syndicats et l'État furent tenus responsables du bien être social et économique de nos populations. Peut-on changer cela? Comment intervenir tout en évitant de renforcer cette logique de dépendance? C'est possible et c'est d'ailleurs amorcé. L'État québécois a actuellement deux projets qui auront assurément un impact sur ce mouvement: la décentralisation des pouvoirs et des responsabilités dans les régions et le défi de l'entrepreneuriat jeunesse.

En effet, le projet de décentralisation des pouvoirs et des responsabilités vers les régions est une excellente initiative. Plus nous rapprochons le pouvoir et les populations, plus elles se sentent interpellées, concernées et impliquées dans les processus décisionnels. La partie n'est toutefois pas gagnée d'avance, notamment en ce qui concerne le développement économique. Nos élus locaux devront faire preuve de beaucoup de vision et d'un leadership fort pour éviter de reproduire certaines recettes attendues par la population, qui nourrissent cette culture de la dépendance. On veut que des grandes entreprises viennent s'installer chez nous, que l'État nous octroie de gros projets d'investissements. On veut des emplois de qualité, des routes et des fleurs, le tout en payant un minimum d'impôts et de taxes. De beaux défis attendent donc nos élus locaux et nos citoyens. Quoi qu'il en soit, ce projet est un pas dans la bonne direction.

Chez les jeunes

Le second projet du gouvernement susceptible de responsabiliser nos populations, vise d'abord à renforcer l'entrepreneuriat chez les jeunes. Pourquoi cherchons-nous donc à stimuler l'entrepreneuriat? Parce qu'un des traits qui caractérisent les entrepreneurs est nommé " l'internalité du contrôle ". Cela signifie qu'ils cherchent à contrôler leur destinée et à préserver l'autonomie de leurs décisions. Ils évoluent donc dans une logique d'indépendance. Qui plus est, ils ont un comportement économique et social fortement territorialisé, et qui s'inscrit dans une vision à long terme. Comparant le gestionnaire à l'entrepreneur, le philosophe et écrivain John Saul nous parle en ces termes du dirigeant d'une PME: "... Le dirigeant propriétaire est personnellement engagé dans son entreprise et dans la société. Il a des idées, pas seulement des objectifs financiers. Et comme c'est son entreprise et qu'il y est pour longtemps, il a naturellement une vision à long terme. Il construit des choses sur de longues périodes. " (PME, avril 2004.).

En ce sens, le Défi de l'entrepreneuriat jeunesse est un projet prometteur. Qu'est-ce que ce projet? " Il s'agit d'une stratégie dédiée au développement de la culture entrepreneuriale chez les jeunes ainsi qu'à la promotion des valeurs qui y sont liées: la créativité, l'innovation, le sens des responsabilités, l'autonomie et la solidarité. Cette stratégie favorisera le développement d'attitudes, de compétences et d'habilités profitables non seulement aux entrepreneurs de demain, mais également aux futurs employés et à tous les citoyens. " Le gros du travail sera fait à l'échelle locale et dans nos écoles.

Certains diront que les jeunes ont peu ou pas de ressources pour créer des entreprises et qu'une telle initiative donnera de timides résultats. Il est vrai que les jeunes ont peu de moyens et d'expériences de vie mais ils possèdent une caractéristique commune que bien des personnes plus âgées n'ont pas. Ils ont une facilité à intégrer les nouvelles technologies. Ça leur donne un avantage comparatif indéniable. Dans la vague technologique des années 1990, les jeunes ont joué un rôle de premier plan. Imaginez combien d'entre eux auraient profité du boum technologique, s'ils avaient été mieux préparés à saisir les multiples occasions d'affaires qui se présentaient.

En s'impliquant et en s'investissant dans ce défi, les parents, l'école, les milieux locaux, les entrepreneurs et les acteurs politiques contribueront à sa réussite. J'ose toutefois espérer que cette stratégie triennale, lancée en février dernier, se prolongera au-delà des délais prévus car trois ans c'est trop peu pour avoir un impact significatif et durable sur la culture locale.

Tout compte fait, ces deux projets vont renforcer nos régions et leur permettre de s'ajuster plus rapidement au phénomène de la globalisation. De mon point de vue, cela aura un impact significatif sur l'implication citoyenne. Idéalement, ce serait quand même bien de profiter de cette globalisation car elle multiplie les opportunités d'affaires pour nos PME. Mais tout le monde, même le consommateur, doit se sentir responsable de la globalisation.

Grande formule pour gros sous :
La péréquation est une des pierres d'assise du fédéralisme canadien

Ottawa - Obscure et complexe, la péréquation, donc pas de quoi faire la manchette avec ce dossier ? Il s'agit pourtant d'une question de 10 milliards $, selon les chiffres fédéraux, et de beaucoup plus, soit 15 milliards $, si les provinces gagnent leur point.

La péréquation, explique l'économiste Tom Courchene, de l'Université Queen's de Kingston, un des rares experts en la matière, est "l'un des fondements des programmes sociaux canadiens parce qu'elle permet à toutes les provinces d'offrir des services de qualité comparable. Autrement, dit-il en entrevue, nous n'aurions pas une vraie fédération".

Les premiers ministres du pays qui se retrouvent à Ottawa mardi pour en discuter connaissent sans doute fort peu, et peuvent encore moins déchiffrer, la théorie derrière cette équation :

La partie droite de cette version "simplifiée" regroupe toute une série de facteurs allant de la population de chaque province aux revenus qu'elles tirent des taxes foncières en passant par ceux des loteries, de l'impôt des particuliers ou des redevances forestières : rien n'échappe à l'oeil aguerri des économistes.

Autant Ottawa que Québec et les autres capitales, cependant, savent compter. Ces milliards sont donnés sans aucune condition, et les gouvernements les utilisent à leur guise.

Dans les faits, le Sommet sur la péréquation s'intègre à la rencontre sur la santé du mois dernier, et tout l'argent doit être comptabilisé dans le même cadre budgétaire : la liberté de dépenser n'est pas vraiment totale.

Les paiements de péréquation ont diminué depuis cinq ans, ce qui provoque les récriminations des huit provinces qui en reçoivent. Plus d'argent, et une formule qui évite les surprises de fin d'année ou même rétroactives comme en ce moment, voilà ce qu'exigent Jean Charest et ses homologues.

Les officiels fédéraux expliquent cette décroissance par le fait que les écarts entre les provinces se resserrent. Telle est la version rose de l'histoire, pour prouver que le régime atteint ses objectifs.

Ce n'est pas nécessairement que les démunis s'enrichissent, faut-il comprendre, encore que Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse tirent des revenus accrus du pétrole.

Les difficultés de l'Ontario, ces dernières années, ont plutôt ramené cette province riche dans le peloton des provinces "moyennes". Mais les bénéficiaires ont pris goût à l'argent de la péréquation, et un régime aux objectifs d'abord sociaux s'est transformé en une sorte de droit acquis au fil des ans. Ainsi, les provinces jouissent d'une disposition "plancher", et il n'y a plus de "plafond" aux paiements depuis l'an dernier.

Tout en reconnaissant l'existence de disparités dans les services de santé, notamment, M. Courchene, un ardent partisan de la thèse du déséquilibre fiscal, croit que dans l'état actuel des choses, "ces disparités sont plus visibles entre les différentes régions d'une province qu'entre les provinces elles-mêmes".

Les provinces recevront ainsi dès cette année plus d'argent parce que le fédéral a déjà promis de rehausser les paiements à leur niveau d'il y a quatre ans et de les indexer à la hauteur de 3,5 % par année.

M. Courchene reconnaît que le ministre fédéral des Finances, Ralph Goodale, s'engage ainsi sur une pente glissante car il perd le contrôle sur ses engagements budgétaires "à perpétuité".

La proposition fédérale - qui prendra force de loi à moins d'un bras de fer unanime et imprévisible des provinces, dans les circonstances - transformera en profondeur le régime de péréquation : le montant total des versements sera établi sans tenir compte des besoins réels des provinces.

L'indexation du nouveau régime, explique l'économiste, "s'éloigne de la raison d'être originale de la péréquation" et l'inquiète quelque peu car jamais son coût ne diminuera. En théorie, dit-il, "toutes les provinces pourraient un jour en profiter" si la croissance cesse.

Mais une fois l'enveloppe déterminée, il n'y a aucune raison pour que le fédéral demeure responsable de sa distribution entre les provinces, explique M. Courchene. Un groupe de travail indépendant - des universitaires, par exemple, dit-il ! - serait de mise.

Mais les provinces ont fort à faire pour s'entendre sur le 1,7 milliards $ que le fédéral entend ajouter dès cette année. Les plus riches parmi les récipiendaires, dont le Québec, veulent que les nouveaux fonds soient alloués per capita, une formule gagnante pour le gouvernement de M. Charest.

Les provinces plus pauvres, par contre, désirent poursuivre le régime de la "richesse moyenne" actuellement en vigueur.

Que disent alors l'Ontario et l'Alberta, qui ne tirent aucun bénéfice du régime ? Ottawa a beau assumer l'ensemble de la péréquation sur ses propres fonds, toute hausse aura des répercussions sur les contribuables de ces deux provinces. En clair, Ontariens et Albertains paient plus d'impôt parce qu'Ottawa a décidé de donner une chance égale à tous les Canadiens, et ils n'aiment pas cela.

Comme le souligne M. Courchene, "il en coûte très cher à Ottawa pour se mêler des affaires des autres. Tout ce débat existe parce que le premier ministre Paul Martin veut jouer dans les champs de compétence des provinces. Ce n'est pas de ses affaires", dit-il.

Une idée qui remonte à 1940

Ottawa a fini par écarter l'opulente Alberta et les pauvres provinces de l'Atlantique, gommant une bonne partie des disparités et "épargnant" ainsi des millions de dollars

Les balises ont changé, les montants ont bougé, le contexte politique a évolué depuis la première apparition de la péréquation dans le décor politique, dans le cadre de la commission Rowell-Sirois sur les relations fédérale-provinciales, entre 1937 et 1940.

Mais une constante demeure, durant toutes ces années : il s'agit d'une initiative fédérale, et toutes les négociations du monde n'y ont jamais rien changé : une fois le programme lancé, le résultat a toujours été décidé par Ottawa seul.

Le rapport des commissaires, en 1940, proposait d'instaurer un régime de répartition de la richesse entre les provinces pour stabiliser leurs finances et alléger les effets des disparités fiscales. L'idée de la péréquation était née. Un accord entre Ottawa et les provinces, en 1957, introduit officiellement la péréquation proposée 17 ans plus tôt.

Au départ, le calcul se fait sur la moyenne des rendements des trois impôts directs des deux provinces les plus riches, l'Alberta et l'Ontario.

Pendant les 25 années suivantes, Ottawa modifiera sa formule au gré des besoins, tenant compte parfois des revenus des plus riches provinces, parfois de la moyenne des 10, cette dernière formule survivant jusqu'en 1982.

Cette année-là, Ottawa officialise la péréquation dans le cadre de la constitution jamais ratifiée par le Québec et introduit le concept de la moyenne des cinq provinces "normales". Sauf des changements cosmétiques, la formule tient toujours.

Aujourd'hui, la péréquation incorpore 37 facteurs différents et se fonde sur la richesse moyenne de cinq provinces : le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.

Dans ce que l'économiste Tom Courchene décrit comme un compromis qui n'a pas vraiment sa raison d'être, la riche Alberta et les pauvres provinces de l'Atlantique sont exclues des calculs. L'exclusion de l'Alberta en plein boom pétrolier permettait en fait au fédéral de gommer artificiellement les disparités et de sauver par conséquent plusieurs millions de dollars, car la "moyenne" artificielle atteint environ 97 % de la moyenne réelle des 10 provinces.

À l'heure actuelle, le régime fait en sorte que chaque province dispose de revenus d'au moins 6126 $ par habitant pour assurer le financement de ses services publics. Comme le Québec impose en moyenne 5635 $ à chacun de ses citoyens, Ottawa lui offre la différence, environ 500 $.

Ce montant arbitraire résulte de la formule de péréquation et n'a rien à voir avec les besoins réels des services de santé ou des programmes sociaux.

Le Québec profite du système

Le Québec reçoit 3,8 milliards sur les 9,6 milliards $ que verse cette année le fédéral comme paiements de péréquation, soit 39 % du total.

Par habitant, le Québec reçoit seulement 500 $, soit nettement moins que les quatre provinces de l'Atlantique et le Manitoba, mais un peu plus que la Saskatchewan et la Colombie-Britannique, comme le démontre le tableau ci-haut.

Si cette dernière province reçoit des paiements de péréquation depuis seulement cinq ans, la Saskatchewan, elle, court peu à peu vers la sortie à cause de ses ressources naturelles, que le fédéral devrait cesser de "confisquer" dans cette nouvelle entente, selon l'expression de l'économiste Tom Courchene dans une analyse de ce cas particulier.

La péréquation a longtemps compté pour plus de 10 % des revenus du gouvernement québécois, mais la décroissance de ce programme l'a entraîné sous ce seuil depuis le budget 2001-2002, à environ 8 %.

Le Nouveau-Brunswick, de son côté, attend environ 20 % de ses revenus de la péréquation, Terre-Neuve, 16 %, et la Saskatchewan et la Colombie-Britannique, entre 1 et 2 %.

Notons que les chiffres sur la péréquation ne correspondent pas d'un document officiel à l'autre car ils sont révisés trois ans après la fin de l'année fiscale pour tenir compte des ajustements définitifs de toutes les données.

Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan obtiendront normalement de nouvelles conditions particulières avant la réunion de mardi prochain.

Le texte de la constitution de 1982

Article 36-1 :

- Sous réserve des compétences législatives du Parlement et des législatures et de leur droit de les exercer, le Parlement et les législatures, ainsi que les gouvernements fédéral et provinciaux, s'engagent à

a) promouvoir l'égalité de tous les Canadiens dans la recherche de leur bien-être ;

b) favoriser le développement économique pour réduire l'inégalité des chances ;

c) fournir à tous les Canadiens, à un niveau de qualité acceptable, les services publics essentiels.

Article 36-2 :

- Le Parlement et le gouvernement du Canada prennent l'engagement de principe de faire des paiements de péréquation propres à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables.

RGiroux@lesoleil.com

Dissensions sur la péréquation :
Les provinces "riches" appuient Ottawa

Dès qu'on parle de péréquation, il faut oublier la belle unanimité des provinces obtenue le mois dernier sur le financement de la santé. C'est dans la division que se réunissent cet après-midi les premiers ministres des provinces à Ottawa.

Cette rencontre du Conseil de la fédération vise à préparer la conférence fédérale-provinciale d'une journée, qui aura lieu demain, sur la péréquation. Cette conférence avait été obtenue à l'arraché par quelques provinces, dont le Québec, qui tenaient à ce qu'Ottawa réévalue les fonds remis aux huit provinces les moins nanties de même que leur mode de répartition.

Depuis vendredi, les provinces ont tenu plusieurs conférences téléphoniques pour tenter, fébrilement, d'arriver à une proposition commune.

Ottawa continuait, de son côté, à multiplier les discussions bilatérales; Paul Martin a, par exemple, rencontré pendant plusieurs heures les dirigeants des Territoires du Nord-Ouest en début de journée hier.

De sources provinciales, on indiquait que le Québec et les sept autres provinces bénéficiaires du programme souhaitent que, dès 2005, Ottawa fasse passer sa contribution en péréquation à environ 12,4 milliards de dollars au lieu des 10,9 milliards promis. Mais les provinces " riches ", l'Alberta et l'Ontario, qui ne bénéficient pas du programme, souhaitent qu'Ottawa reste sur ses positions. Pire encore, les " quasi-riches ", qui sont susceptibles bientôt de ne plus en profiter, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan, ne sont pas bien loin de l'Alberta et de l'Ontario.

" Le cadre, c'est le cadre, c'est le cadre ", disait-on sans détours du côté fédéral, hier soir, après que les fonctionnaires eurent rencontré ceux des provinces en fin de journée. Ottawa arrivera demain à la conférence déterminé à ne pas mettre plus d'argent dans le panier qu'il n'en avait allongé à la conférence fédérale-provinciale de septembre sur la santé. Tout au plus, on envisage de diluer le mandat d'un " comité d'experts " chargé de trancher les parts du gâteau dans le futur, idée qui déplaisait à une majorité de provinces.

Flairant le vent la semaine dernière, Jean Charest a fait baisser les attentes. " Cette réunion ne sera pas la dernière ", a prévenu le premier ministre du Québec, qui a ajouté: " Je ne m'attends pas, moi, mardi (demain), à ce qu'on règle tous les enjeux qui tournent autour du déséquilibre fiscal. Je m'attends par contre à ce que nous puissions faire des progrès- ça, c'est le minimum- puis que nous puissions avancer et que nous puissions recevoir des transferts qui sont plus importants. "

Du côté d'Ottawa, le ministre des Finances, Ralph Goodale, a clairement fait savoir que le gouvernement Martin n'a guère l'intention de bonifier la proposition qui avait été faite aux provinces à la mi-septembre lors de la dernière conférence fédérale-provinciale. À ce moment-là, Paul Martin avait proposé de faire passer les paiements de péréquation, qui seront de 10 milliards de dollars cette année, à 10,9 milliards en 2005-2006 pour ensuite les augmenter de 3,5 % par année.

Interrogé par La Presse au sujet de la rencontre de demain, M. Goodale a affirmé que l'offre en matière de péréquation correspond à ce que réclament les provinces. Surtout, pas question pour Ottawa de lancer plus d'argent sur la table, en dépit du surplus de 9,1 milliards pour 2003-2004, soit quatre fois plus que les prévisions.

Il est d'ores et déjà acquis que l'excédent des deux prochains exercices financiers oscillera aussi autour de 9 milliards de dollars, mais M. Goodale a maintes fois laissé entendre qu'il comptait réduire les impôts dans son prochain budget.

Peu d'alliés

Le premier ministre Martin aura cette semaine beaucoup moins de fil à retordre qu'à la conférence sur la santé, où, parti de 9 milliards, le fédéral a dû finalement consentir 18 milliards en six ans aux provinces pour acheter la paix.

Le ciment entre les provinces est bien plus friable. Jusqu'ici, le Québec, le Manitoba et l'ensemble des Maritimes étaient dans le même bateau, comme bénéficiaires importants du programme.

Or, Ottawa est sur le point de s'entendre avec Terre-Neuve sur des redevances pour l'exploitation des richesses offshore. Le premier ministre, Danny Williams, parlait cette semaine d'un paiement de 1,4 milliard de dollars en huit ans pour son gouvernement. La même chose arrivera avec la Nouvelle-Écosse, bien que les négociations soient moins avancées- des redevances fédérales de 60 millions par année pour l'exploitation du gaz au large des côtes sont sur la table, un chiffre qui croîtra rapidement.

Jean Charest, qui a passé tout le week-end à Ottawa- pour un banquet samedi soir- pourrait bien se retrouver aujourd'hui avec Gary Doer, du Manitoba, et Bernard Lord, du Nouveau-Brunswick, comme seuls alliés indéfectibles.

Québec a depuis des semaines tenté de pousser sur une répartition du " gâteau " fédéral au prorata de la population, une formule qui ne trouve guère d'appui dans les autres provinces.

La semaine dernière, l'opposition péquiste a intensifié la pression sur M. Charest à la veille de la rencontre d'Ottawa. " Il est établi que nous perdons chaque année, au titre de la péréquation, 2,8 milliards. Est-ce que notre premier ministre va aller les réclamer à Ottawa, mardi prochain? " a martelé Bernard Landry en rappelant que le Québec avait besoin de cette somme dès l'exercice 2004-2005. Selon lui, Jean Charest doit " continuer à insister pour que nous ayons notre argent ". " Ce n'est pas rien, c'est autour de 60 millions de dollars par semaine. Cela dispenserait le gouvernement, en moins de deux semaines, de priver les étudiants de 100 millions ", a souligné M. Landry.

Parallèlement, le gouvernement Martin refusera demain d'élargir les discussions au fameux déséquilibre fiscal qui existe entre Ottawa et les provinces.

" Les chiffres que nous avons mis sur la table ont déjà été acceptés par les premiers ministres lorsqu'ils ont rencontré M. Martin en septembre, a rappelé à La Presse Ralph Goodale. Il faut bien saisir l'ampleur de ce que nous proposons. Au cours des cinq prochaines années, nous augmenterons les paiements de péréquation de l'ordre de 45 %. Je crois que c'est une bonne offre et que c'est en effet la meilleure proposition jamais mise de l'avant par le gouvernement du Canada ", a-t-il affirmé.

La lessive Gomery lave plus sale !

Il fallait s'y attendre : trop de libéraux ont trempé dans le scandale des commandites pour que cela ne tourne pas au lavage de linge sale en famille. Et l'on n'a pas fini ! Les "intimés" ayant tous été limogés par le clan Martin, le pauvre juge John Gomery va avancer sur l'étroite ligne qui sépare la recherche de la vérité et le règlement de comptes.

Rendons d'abord hommage au président de la Commission d'enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires. À 72 ans, il suit avec une attention remarquable chacun des interrogatoires qui deviennent parfois d'un ennui soporifique. Cela se passe, quatre jours par semaine, dans la salle du conseil municipal de l'ancien hôtel de ville d'Ottawa, une salle très claire, bien aérée, à moitié vide cependant et un peu caverneuse.

Le travail des procureurs est lent, méthodique : une batterie d'avocats, située à Montréal, a ratissé large, jusque dans certains comptes en banque à l'étranger. Un mot donc sur le budget - 20 millions $ pour la présente année financière - qui va sans doute doubler, voire tripler, avant qu'on ne lise le rapport final, vers la fin de 2005. Il faut préciser que ce ne sont pas seulement les employés de la Commission qui commandent ce budget, mais aussi la trentaine d'avocats de certains acteurs du scandale et des partis politiques qui ont tous, cette semaine, réclamé une rallonge...

Il serait trop simple de s'en sortir avec l'adage populaire "La vérité n'a pas de prix." En fait, c'est le système de gestion d'un programme de propagande illégitime, et quelque peu antidémocratique, qui est sous enquête. Ses ramifications s'étendent dans tout l'appareil gouvernemental et jusqu'aux plus hauts échelons - le Bureau du premier ministre et le Conseil privé.

Après un mois d'audiences publiques, et parce qu'on n'entend que des acteurs de second plan - dont la majorité ne jouissaient d'ailleurs d'aucune délégation d'autorité sur la gestion des commandites ou de la publicité - , l'exercice peut paraître futile. À l'exception des 12 millions de pages de documents déterrées un peu partout dans l'appareil gouvernemental, la preuve repose surtout sur du ouï-dire, une situation dont abusent les avocats des personnes les plus menacées comme l'ancien ministre Alfonso Gagliano. Un incident de cette semaine est révélateur...

Messieurs Chrétien et Gagliano, de même que le directeur exécutif, Chuck Guité, ont d'abord dit, à qui voulait les croire, que le secret entourant la gestion du Programme était justifié par "la guerre" qu'il fallait mener aux séparatistes après la grande frousse référendaire d'octobre 1995. Voilà maintenant que Maître Pierre Fournier, l'avocat du ministre, avance une autre explication : Alfonso Gagliano devait intervenir dans la gestion quotidienne du Programme parce que son directeur, Pierre Tremblay, était un alcoolique incapable de fonctionner après un déjeuner trop bien arrosé.

L'histoire jugera le comportement répugnant de l'avocat qui salit la réputation d'un homme décédé trois semaines auparavant. Personnellement, je connais M. Tremblay depuis 15 ans au moins. Et j'ai vérifié avec certains de mes collègues à Ottawa dans la même situation : nous n'avons pas souvenir de l'homme qui partageait parfois notre table au Press Club comme d'un alcoolique. Le président Gomery aurait peut-être dû juger l'incident irrecevable.

Outre ce salissage des réputations, on voit un peu mieux comment les personnages impliqués par l'enquête vont se défendre. La semaine a été dominée par l'intervention du bureau de Paul Martin dans l'attribution de deux - deux ! - subventions à des événements de Montréal. On a oublié que des députés de tous les partis, y compris du Bloc québécois, ont tenté de faire profiter des organisateurs d'événements sportifs ou culturels de leur propre circonscription de la manne fédérale. La belle affaire : c'était leur rôle de député ! La seule question qui nous intéresse, c'est de savoir si une partie du Programme des commandites n'a pas servi les intérêts du Parti libéral du Canada plutôt que la cause de l'unité nationale... "Stay tuned !"diraient les Anglais.

Déjà, après seulement cinq semaines d'audiences, on devine à quel point les responsables du Programme savaient que leurs actions étaient illégitimes. Comment expliquer autrement qu'ils aient fait détruire toutes les notes manuscrites qui accompagnaient les demandes de subventions... Un détail qui a provoqué une belle colère du juge Gomery !

On sait aussi que le penseur et premier directeur exécutif du Programme ne souffrait aucune ingérence des fonctionnaires dans ses affaires. Même lorsque des fonctionnaires plus scrupuleux ont voulu imposer des règles de conduite, ou clarifier le contrat-type signé avec les agences de publicité, Chuck Guité s'y opposait. "Ne posez pas de questions !" disait-il en décidant seul, avec le ministre ou son chef de cabinet, du montant de la subvention qu'il fallait accorder. Il est surprenant que tous les mécanismes de contrôle du gouvernement fédéral - le Conseil du Trésor et ses vérificateurs en particulier - aient toléré cela pendant cinq ans... J'ai hâte de voir les recommandations du juge Gomery là-dessus.

C'est pour cela que le président de la Commission devrait rejeter la demande de huis clos qui sera présentée par Chuck Guité. L'homme est accusé au criminel pour fraude. Mais la Commission Gomery, elle, enquête sur la gestion du Programme. Ce sont deux choses totalement différentes. Il ne faudrait pas que des avocasseries paralysent cette Commission.

Pour finir, le pauvre Paul Martin doit se demander, certains jours, s'il a bien fait d'instituer cette enquête. Les commissions d'enquête échappent toujours aux gouvernements qui les ont créées. Je ne serais pas surpris que le premier ministre s'arrange pour déclencher une campagne électorale tôt à l'automne 2005, avant le rapport final de la Commission.

Mais n'oublions pas qu'au-delà de la corruption du système et des détournements de fonds, c'est d'une vaste opération de propagande contre un parti politique légitime - le Parti québécois - et un gouvernement démocratiquement élu qu'il s'agit. Alors, quel sera l'impact du rapport de la Commission Gomery sur l'opinion publique au Québec ? Jean Charest doit certainement se poser cette question-là lui aussi...

mvastel@lesoleil.com

The reason they're catering to Quebec
Minority federal government works to separatists' advantage

A minority government is supposed to be nirvana for ordinary Canadians, at a time when the government listens to the people and pushes through all sorts of goodies to win over voters in the next election.

But so far, it's Quebec separatists, the people who want to pull Canada apart, who are coming out the big winners. In the space of four months, our federal political leaders have offered up a host of ideas that all please those who eventually want to see Quebec go its own way.

First, Prime Minister Paul Martin cut Quebec a special health-care deal, doling out no-strings-attached health dollars to the province while turning a blind eye to the fact that it already flouts the Canada Health Act by having more private clinics per capita that anywhere else. Former Parti Québécois premier Jacques Parizeau praised this "asymmetrical federalism" as a step toward sovereignty.

One of Martin's ministers also recently suggested Quebec could represent Canada at some international forums, an idea Martin's office shot down. But the Prime Minister isn't balking at Premier Jean Charest sitting side by side with French Prime Minister Jean-Pierre Raffarin at an international trade forum next month, a major precedent because Quebec has long wanted to represent itself at such nation-to-nation forums.

Not to be outdone, Conservative Leader Stephen Harper suggests federal power could be devolved — mostly to Quebec's advantage — as it is in Belgium. He's also adds "it frankly wouldn't give me a big problem" if Quebec were to rename itself the Autonomous State of Quebec, as proposed by Action démocratique du Quebec Leader Mario Dumont, who fought for separation in the 1995 referendum.

Sir John A. Macdonald must be spinning in his grave, not to mention Pierre Trudeau, who opposed Ottawa being turned into a "headwaiter to the provinces." Turf-hungry premiers might like these recent ideas; most Canadians won't.

So, why are our leaders so eager to hand over power? As is so often the case, the answer has to do with votes. The Liberals were trounced in the last election, reduced to only 21 of Quebec's 75 seats. The Conservatives won zero and covet a foothold. Whichever of Martin or Harper can win the allegiance of Quebec's soft nationalists, who voted en masse for the Bloc Québécois in the federal election, will likely be the next prime minister.

It's a dangerous gamble they are playing, though. At the moment, it's relatively safe to make such overtures because the National Assembly is under the control of Charest, a federalist. But keep in mind Charest's government, deeply unpopular, is no sure bet to hold onto power in the next provincial election, likely within three years. If they lose, all these new powers and perks granted by Ottawa would fall to a separatist premier, one who would not likely hand them back.

What federalists are counting on, of course, is disarray within separatist ranks. At the moment, the PQ is in the middle of a nasty battle over Bernard Landry's leadership. A fiery and divisive showdown seems assured at the party's national convention in June.

But Pequistes usually unite after these battles. And when they eventually settle on their next leader, he or she will likely have a platform promising another referendum in the first mandate.

It's possible, of course, that such zeal for a referendum will be a turnoff, dooming the PQ, as federalists — and some separatists — believe. Even Jean-Francois Lisée, an influential PQ adviser, argues that "it's a passport to a second Charest win."

Then again, who really knows? These are volatile times in Quebec and pundits tend to be wrong when reading the political tea leaves.

Most wrote obituaries for Bloc Leader Gilles Duceppe — now considered a potential PQ leader — before his triumph in the federal election.

Now, Duceppe is working on a document called Imagine The Sovereign Quebec that is designed to put sovereignty back where he wants it: on the front burner.

Une mission pour M. Charest

Éditorial - Il leur a fallu quelques semaines pour réagir, mais ceux qu'on pourrait baptiser les fédéralistes " purs et durs " allaient inévitablement se faire entendre. " Le fédéralisme asymétrique mène tout droit à la fin du pays! " lancent-ils maintenant sur toutes les tribunes. Avant que le malentendu ne s'aggrave et ne mette en péril les efforts d'ouverture du gouvernement Martin et des conservateurs de Stephen Harper, Jean Charest doit prendre le bâton du pèlerin et aller rassurer le Canada anglais. Lui seul est en mesure, à l'heure actuelle, de mener à bien la croisade pédagogique qui s'impose.

La colère exprimée par les nostalgiques de l'ère Trudeau a deux motifs. En premier lieu, ils estiment que l'entente parallèle sur la santé signée par le Québec et le fédéral confère au Québec un " statut particulier ". D'entente parallèle à entente parallèle, " le Québec se sera retiré, avec l'accord et la bénédiction du gouvernement canadien, de presque tous les domaines où l'existence d'un pays prend un sens et la citoyenneté sa valeur ", écrivait vendredi dans nos pages le sénateur Serge Joyal.

Rien dans l'entente en question ne justifie une telle panique. D'abord, faut-il le rappeler, l'accord concerne la santé, un domaine de compétence provinciale. Les provinces sont tout à fait fondées, pour des raisons constitutionnelles mais surtout pour des raisons d'efficacité, à réagir quand Ottawa glisse son museau dans leurs plates-bandes. " Ottawa devrait éviter d'indiquer aux provinces les objectifs à atteindre dans leur gestion courante des soins de santé ", soutenait récemment John Manley, qui n'est généralement pas considéré comme un séparatiste.

Une lecture le moindrement attentive de l'entente signée par les 14 premiers ministres et du document Québec-Ottawa révèle que le Québec n'y obtient d'aucune façon un statut particulier. Le gouvernement Charest endosse les objectifs nationaux, comme les autres provinces. Il s'engage à faire rapport à sa population et à l'Institut canadien d'information sur la santé, comme les autres provinces. Tout ce que fait l'accord parallèle, c'est d'énoncer plus clairement que la compétence du Québec en la matière sera préservée. Compte tenu des susceptibilités distinctes des Québécois, il s'agissait de désamorcer à l'avance les attaques souverainistes. La tactique a fonctionné à merveille, et le Canada s'en trouve renforcé. Malheureusement, certains semblent tenir absolument à fournir des armes au Parti québécois!

L'autre motif de grogne chez les fédéralistes purs et durs, c'est le voyage au Mexique que doit effectuer le mois prochain le premier ministre Charest, en compagnie du premier ministre français, Jean-Pierre Raffarin, et de représentants de PME québécoises et françaises. " Les nationalistes québécois et le très rusé premier ministre, Jean Charest, s'amusent comme des petits fous en se demandant ce qui pourrait bien les empêcher de faire du Québec un État indépendant à l'intérieur d'un Canada devenu coquille vide ", affirme l'historien Michael Bliss dans un texte publié par le National Post et intitulé- rien de moins!- " Un pays en morceaux ".

Ainsi donc, le Canada est sur le point de s'effondrer parce que le premier ministre du Québec rencontrera le président mexicain Vicente Fox, avec l'autorisation du gouvernement du Canada et en présence de l'ambassadeur canadien à Mexico. Que craint-on exactement? Que M. Charest fasse la promotion de la séparation du Québec? En quoi cet entretien diffère-t-il de celui qu'a eu le premier ministre de l'Alberta Ralph Klein avec le vice-président des États-Unis, Dick Cheney, pour parler du dossier de la vache folle? Le président Bush a-t-il fait une crise d'apoplexie lorsque le président Fox a visité les gouverneurs du Texas, du Nouveau-Mexique et de l'Arizona l'an dernier?

Affirmer que le Québec rêve d'avoir " sa propre politique étrangère " (M. Bliss) ou qu'il exige de " participer directement aux négociations internationales " au sein d'à peu près toutes les instances telles " l'UNESCO, le BIT, l'OMS, la FAO, le PNUD, le PNUE, au CDD, à HABITAT " (M. Joyal), c'est caricaturer les modestes ambitions québécoises. Ce faisant, on encourage le Canada anglais à se braquer, avec les conséquences que l'histoire nous enseigne.

M. Joyal a raison de déplorer que les Québécois francophones soient plus hésitants qu'autrefois à s'impliquer dans les affaires fédérales, et de dire qu'à long terme une telle tendance aurait des conséquences néfastes. C'est une préoccupation qu'on n'entend pas exprimer assez souvent. Cependant, la réponse à cette hésitation n'est pas d'imposer au Québec le Canada unitaire dont rêvait John A. MacDonald, mais de cultiver un fédéralisme à la fois sûr de lui, dynamique et souple.

Comme les ministres du gouvernement Martin, fragiles parce que minoritaires, hésiteront à défendre cette vision profondément canadienne, c'est Jean Charest qui doit assumer cette responsabilité. Plus que tout autre Québécois, il jouit au Canada anglais de la crédibilité nécessaire. Mais le premier ministre doit agir vite. Sinon le malentendu s'accentuera, et le fédéralisme asymétrique prendra le chemin de la société distincte.

PPP : un débat qui s'annonce enflammé :
La consultation publique sur l'Agence des partenariats public-privé risque de soulever les passions

Québec - Dilapidation des services publics pour les syndicats, initiative prometteuse pour le patronat, les partenariats public-privé (PPP) feront l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale pour la toute première fois depuis que le gouvernement Charest a lancé l'idée au lendemain de son élection. Et les discussions s'annoncent animées.

La consultation publique qui débutera mardi sur le projet de loi 61 visant à créer l'Agence des partenariats public-privé risque d'être une reprise du débat enflammé de l'automne 2003 autour des modifications qui ont été apportées à l'article 45 du Code du travail afin de faciliter le recours à la sous-traitance. C'est que l'objectif du gouvernement est le même: faire appel au privé pour exploiter ou gérer certains services publics.

Cette consultation publique est importante pour un gouvernement qui, jusqu'à maintenant, éprouve des difficultés à expliquer son projet. Les syndicats et les groupes sociaux martèlent depuis des mois qu'il s'agit ni plus ni moins que d'une volonté de privatisation. PPP pour porte privilégiée pour le patronage, scandent-ils. Le gouvernement Charest aura fort à faire pour se débarrasser de la perception négative qui colle à son projet.

Syndicats et groupes sociaux reprochent à Québec d'avoir cultivé lui-même les soupçons: il n'a pas cru bon de soumettre à la consultation la politique cadre des PPP, laquelle a été rendue publique en juin dernier. Il ne sera donc pas question, lors de la commission parlementaire sur le projet de loi 61, de la pertinence des PPP ou même des critères qui devraient être établis pour déterminer si, oui ou non, l'État doit se tourner vers le secteur privé pour assurer l'exploitation, la construction ou la gestion d'infrastructures et de services publics. Le gouvernement se garde toute la marge de manoeuvre nécessaire à ce chapitre. Le débat parlementaire, auquel participeront une quarantaine de groupes, portera uniquement sur l'agence qui mettra en oeuvre la politique gouvernementale.

Christian Rouillard, professeur d'administration publique à l'École d'études politiques de l'Université d'Ottawa et membre du Groupe d'étude sur les réformes de l'État (GERE), déplore le manque de cohérence du discours du gouvernement Charest. Alors que la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, estime que le recours aux PPP ne sera pas «systématique», elle entend créer une agence dont le mandat est de «proposer» des PPP aux organismes publics et même de «développer des stratégies de promotion» visant à «favoriser» les PPP. «Ce n'est pas du tout une espèce de boîte de réflexion qui doit porter un jugement critique sur les PPP», lance-t-il.

Et pendant que le gouvernement dit ne pas avoir de préjugés défavorables envers l'administration publique, il souhaite mettre sur pied une agence qui risque de «déposséder les ministères de leur capacité stratégique», ajoute M. Rouillard. Tous les organismes et ministères sans exception devront en effet faire appel à l'agence pour l'élaboration d'un PPP, de l'étude de faisabilité à la conclusion du contrat.

D'après le gouvernement Charest, l'agence disposera de «pouvoirs étendus», mais, en contrepartie, elle sera soumise à des «exigences élevées en matière de reddition de comptes et d'évaluation des résultats». Or le projet de loi précise seulement que l'agence doit produire au président du Conseil du trésor, sur une base annuelle, ses états financiers ainsi qu'un rapport de ses activités. Les livres et comptes de l'agence sont vérifiés par le Vérificateur général chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement.

Bref, l'agence ne sera pas soumise à des exigences plus contraignantes que n'importe quel autre organisme. Selon Christian Rouillard, l'absence de critères d'évaluation des résultats est inquiétante. «La performance de l'agence sera uniquement tributaire du nombre de PPP mis en oeuvre», croit-il. Qui plus est, l'ajout d'un intermédiaire dans les liens entre les organismes publics et les partenaires privés entraînera, selon lui, un «flou» au chapitre de l'imputabilité, surtout lorsqu'un PPP n'engendrera pas les résultats escomptés. L'État se déresponsabilisera-t-il en se cachant derrière l'agence? Ou, à l'inverse, l'agence se défilera-t-elle en estimant répondre aux directives gouvernementales?

Question d'éthique

Lise Préfontaine, professeure à l'École des sciences de la gestion de l'UQAM, croit pour sa part que la création d'un organe autonome et indépendant pour élaborer les PPP est indispensable. «En Angleterre et en Australie, pour que la formule des partenariats prenne son essor, les gouvernements ont mis sur pied le même type d'agence indépendante. Cela a donné des résultats nettement plus efficaces», affirme-t-elle. La mise en place d'une agence fait d'ailleurs partie des recommandations que des spécialistes britanniques des PPP ont formulées au gouvernement Charest.

Confier à une agence la préparation et la gestion des PPP permet de développer une expertise importante, estime Lise Préfontaine. Selon elle, les contrats ne seront que mieux ficelés: ils détermineront toujours mieux le niveau de qualité attendu par le gouvernement et les pénalités qui s'appliquent en cas de non-respect de ce type de clauses ou en cas de dépassements des coûts.

Pour Yves Boisvert, professeur d'éthique publique à l'École nationale d'administration publique, la création de l'agence des PPP pose de sérieuses questions éthiques. «L'augmentation des liens de proximité entre les secteurs public et privé, principalement par la création de partenariats public-privé, constitue non seulement le changement le plus important que l'on peut anticiper de la réingénierie de l'État québécois, mais aussi celui qui porte le plus d'enjeux éthiques potentiels», affirme-t-il dans une étude exploratoire sur les PPP. Les pratiques de l'agence devront être surveillées de près afin de s'assurer que les appels d'offres seront guidés par les valeurs d'équité, de saine concurrence et de transparence. «La réflexion sur les enjeux éthiques devrait être au coeur des priorités de départ de l'agence», dit-il.

L'agence devra, selon lui, rendre publics les appels d'offres, prévoir des coûts de participation raisonnables, inclure dans sa sélection des partenaires des critères autres que le coût financier (comme le respect de l'environnement et la qualité des services, par exemple) et prévoir des pénalités claires pour les partenaires délinquants. La récente décision de la Société de transport de Montréal de se tourner vers les PPP en contournant les règles habituelles d'appels d'offres publics donne un bien mauvais exemple à ce chapitre.

«Je vois dans cette agence des PPP un danger de patronage assez grand», estime pour sa part Éric Montpetit, professeur adjoint au département de science politique de l'Université de Montréal et membre du GERE. À titre d'exemple, dit-il, les membres du conseil d'administration de l'agence seront choisis par le gouvernement, notamment dans le secteur privé. «Qui va siéger? Des personnes membres de firmes qui ont de l'expertise en matière de partenariats. Et qui a de l'expertise? Ceux qui font eux-mêmes des partenariats. Devinons le genre de suggestions qu'ils vont faire. Ils vont vouloir qu'il y ait le plus de partenariats possibles», croit-il. Le projet de loi 61 prévoit cependant qu'«un membre du personnel de l'agence qui a un intérêt direct ou indirect dans une entreprise mettant en conflit son intérêt personnel et celui de l'agence doit, sous peine de déchéance de sa charge, dénoncer par écrit son intérêt».

Dix projets à l'étude

L'agence a pour mandat de «contribuer au renouvellement des infrastructures publiques et à l'amélioration des services aux citoyens par la mise en oeuvre de PPP», stipule le projet de loi. Pour le moment, avant même que l'agence ne soit créée et n'ait commencé son travail, une dizaine de PPP sont à l'étude. Il s'agit en outre du parachèvement des autoroutes 25 et 30, de la construction de nouvelles haltes routières, de la rénovation ou du remplacement de 3000 à 5000 places dans des centres d'hébergement et de soins de longue durée, de la construction d'un centre de détention en Montérégie et de celle d'un nouveau complexe culturel majeur à Montréal. Le gouvernement souhaite également que des ententes soient conclues entre des centres hospitaliers publics et des cliniques privées concernant des services spécialisés dont les délais sont importants (les opérations de la cataracte, par exemple).

Dans tous ces cas comme dans d'autres, Pierre Fortin, professeur d'économie à l'UQAM, souligne que trois critères fondamentaux devraient guider le gouvernement et l'agence dans la conclusion de PPP: un coût inférieur pour l'État, le maintien des conditions des travailleurs et l'assurance d'une excellente qualité des services.

Selon Pierre Fortin, le débat entourant les PPP est trop souvent «idéologique» et pas assez «pratique». Lise Préfontaine estime d'ailleurs que les syndicats font erreur en assimilant un PPP à une privatisation. En vertu d'un PPP, le secteur privé participe au financement d'un projet et se voit confier par l'État, dans un contrat à moyen ou long terme, la construction, l'entretien, la gestion ou l'exploitation d'une infrastructure ou d'un service publics. L'État ne cède pas ses actifs, rappelle Lise Préfontaine. Quoi qu'il en soit, comme ils l'ont fait depuis des mois, les syndicats comptent bien faire valoir leurs inquiétudes lors de la commission parlementaire sur le projet de loi 61.

Le partenariat public-privé, un nouvel outil de la gestion publique à apprivoiser ?

Le 17 juin 2004, en publiant une Politique cadre sur les partenariats public-privé, sous la signature de la présidente du Conseil du trésor, et en déposant, le même jour, un projet de loi organique visant à créer une Agence des partenariats public-privé, organisme mandataire de l'État doté de larges pouvoirs, le gouvernement du Québec a fait connaître les contours de sa doctrine.

S'est amorcé ainsi un processus de clarification de la notion de partenariat public-privé à la québécoise, mode d'action publique qu'on entend promouvoir dans les prochaines années.

Le concept de partenariat public-privé dont il est question ici a une signification et une portée précises. De fait, il s'agit essentiellement d'un instrument de gestion publique. Souvent désigné par l'acronyme PPP (ou 3P), il renvoie à un mode d'action permettant aux pouvoirs publics d'assumer certaines de leurs responsabilités dans le cadre d'une relation inédite qui s'apparente à une cogestion avec des acteurs de droit privé.

Autrement dit, les PPP sont des pratiques de coopération formelle (contractuelle) entre les autorités politiques (maître d'oeuvre) et les entreprises (maître d'ouvrage) pour exécuter une mission d'intérêt général ou de service public.(...)

Pour certains analystes, ces nouveaux types de contrats empruntent alors à la logique de la "concession", voire à celle de la "franchise" en ce qui concerne la production et la prestation de services publics d'intérêt général. Pour d'autres, il s'agit uniquement d'une formalisation de pratiques qui n'offraient pas antérieurement de garanties juridiques et financières suffisantes.

L'appel au secteur privé à des fins spécifiques (réalisation de travaux, fourniture d'équipements ou de services professionnels, sous-traitance de la gestion de prestations spécifiques aux citoyens) est fréquent. Pour cette raison, il est encadré depuis longtemps par le droit administratif. De fait, les pays de l'OCDE y consacrent chaque année 25 % à 30 % de leurs dépenses publiques. Au Québec, les relations contractuelles entre l'État ou les instances territoriales décentralisées (municipalités, commissions scolaires) et les entreprises du secteur privé prennent principalement le visage de "contrats de marchés publics", d'une part, et d'"alliances" ad hoc ancrées sur des protocoles d'entente ou des conventions spécifiques d'autre part.

Ces "marchés publics" prennent la forme de contrats qui instaurent des relations de client à fournisseur entre les ministères ou d'autres catégories d'organisation publiques, et les entreprises privées au terme d'un processus rigoureux d'appel d'offres décrit dans un texte de loi. Le prix versé par l'administration est la contrepartie immédiate de la prestation reçue et les relations entre les cocontractants sont régies par un texte contractuel: de fourniture, de travaux ou de services professionnels, pendant toute sa durée, généralement limitée. L'entreprise ne court d'autre risque que celui de tout fournisseur. Depuis les années 60, la majorité des cas d'impartition ou de sous-traitance de services relève de ce mode contractuel.

Par ailleurs, sous le vocable générique d'"alliance", on peut regrouper les relations diverses qui prévalent aujourd'hui entre les pouvoirs publics et nombre d'entités privées - notamment des organisations à but non lucratif (OSBL) - conduisant à la production et à la prestation de services ou à l'exploitation de ressources du domaine public. Cette forme de rapports formalisés permet de confier à un tiers, sous contrôle d'une administration publique (ministère, organisme gouvernemental, services municipaux), la gestion d'une activité ou d'un service à la population selon des modalités et des exigences prédéterminées et convenues entre les parties.

Il s'agit donc bien ici d'activités à caractère public assurées par des entités de droit privé. Par contre, à la différence des "marchés publics" déjà évoqués, l'entité privée se voit alors transférer une part importante ou même la totalité du risque lié à la production et à la consommation du produit ou du service qu'elle prend en charge.

Au Québec, plusieurs de ces ententes bénéficient d'un dispositif réglementaire particulier. Exemples, les concessions de territoires publics pour la mise en valeur de ressources forestières, fauniques ou minérales; ou encore les règles de reconnaissance et de financement des établissements privés dans les domaines de l'éducation, du gardiennage, de l'hébergement, voire de certains services à caractère culturel ou pour l'encadrement du sport amateur et des activités de loisirs en milieu municipal. Mais d'autres font l'objet d'une réglementation minimale, tels les baux emphytéotiques qui ne touchent qu'une partie du partenariat. Force est de constater que souvent cette dernière catégorie d'alliances aux accents de joint venture ne fournit pas le degré de sécurité juridique et financière attendu des parties.

En février 2003, manifestant un intérêt de voir s'accroître la panoplie des recours possibles à ce type de coopération au Québec - et à partir d'expériences étrangères (Grande-Bretagne) et canadiennes (Colombie-Britannique) évaluées par son Bureau des partenariats d'affaires - le Conseil du trésor a demandé aux ministères et aux organismes gouvernementaux de procéder à une exploration des potentialités dans leurs domaines respectifs.

Caractéristiques communes

En Europe, les pratiques nationales dites partenariat public-privé prolifèrent dans plusieurs États membres sans ligne directrice communautaire. Inquiète de l'impact négatif de cette confusion sur la libre circulation des biens et des services garantis par les traités de l'Union, la Commission européenne a dressé une liste de caractéristiques communes à ce type d'opérations. On peut les résumer comme suit :

- La durée relativement longue de la relation, impliquant une coopération entre le partenaire public et le partenaire privé sur différents aspects d'un projet.

- Le financement du projet assuré en partie par le secteur privé, y compris au moyen de montages complexes entre plusieurs acteurs. Des financements publics, parfois très importants, peuvent néanmoins s'ajouter aux financements privés.

- Le rôle important de l'opérateur économique qui participe à différents stades du projet (conception, réalisation, mise en oeuvre, financement).

- L'intervention du partenaire public centrée essentiellement, d'une part, sur la définition des objectifs à atteindre en termes d'intérêt public, de qualité des services offerts et de politique des prix, et, d'autre part, sur le contrôle du respect de ces objectifs.

- La répartition des risques entre le partenaire public et le partenaire privé sur lequel sont transférés des aléas habituellement supportés par le secteur public.

- Une répartition précise des risques au cas par cas, en fonction des capacités respectives des parties en présence à évaluer, contrôler et gérer ceux-ci.

Les avantages

Désormais, dans plusieurs États de droit, la coopération étroite entre des acteurs publics et privés dans le but d'assurer la production ou la prestation aux citoyens d'un service public d'intérêt général prend la forme d'un contrat de partenariat public-privé qui stipule les résultats et les exigences que doivent rencontrer aussi bien la partie publique que la ou les parties privées signataires.

Tous les pouvoirs publics des sociétés développées sont à la recherche d'un difficile équilibre entre plusieurs exigences : maîtriser les déficits publics, contenir les charges fiscales, rembourser la dette, assurer la croissance économique, respecter les engagements pris devant l'électorat. Face à ces défis de gouvernance contemporaine, les modes classiques d'intervention publique parfois ne suffisent plus et divers types de contrats de partenariat public-privé offrent, sous certaines conditions, des solutions jugées pertinentes et innovantes.

On observe quatre situations où cette formule est préférée à la régie directe par l'État ou par une instance territoriale :

- lorsque le projet requiert un niveau élevé de technicité.

- lorsque le projet nécessite des investissements importants.

- lorsque le financement du projet repose plus sur le contribuable que sur le citoyen bénéficiaire du service.

- lorsque le secteur privé est mieux à même d'assurer la qualité et l'efficience d'un bien ou d'un service d'intérêt collectif que les pouvoirs publics concernés.

Pour le secteur public et les citoyens qu'il sert, le premier avantage de recourir à cette option, quand la régie directe n'est pas la plus avantageuse, est de maintenir un bien ou une activité utile à la population dans le cadre de la sphère et des principes qui sous-tendent les services publics d'intérêt général.

Dans le cas contraire, une infrastructure ou un service pourraient être privatisés, ou encore le demeurer, voire éventuellement disparaître si la dynamique du marché ne génère pas un niveau de demande suffisant pour intéresser investisseurs et producteurs privés agissant de leur propre initiative.

Par ailleurs, les avantages intrinsèques à ce mode de coopération public-privé sont ainsi recensés par les analystes :

- Dans une économie ouverte, le financement nécessaire pour faire face, par exemple, à une rénovation majeure ou à l'extension d'un équipement collectif (secteur de la santé ou de l'éducation, transport en commun, service des eaux, etc.) peut connaître une croissance significative du fait de la mobilisation de capitaux privés.

- La flexibilité du secteur privé performant contrebalance, si elle est utilisée à bon escient, la lenteur légitime des règles de procédure du secteur public permettant ainsi une meilleure adaptation des moyens aux fins.

- Grâce aux PPP, les autorités publiques et les citoyens peuvent souvent accéder plus rapidement aux innovations technologiques résultant du dynamisme de la recherche privée.

- Le recours au secteur privé permet, dans certains cas, des économies d'échelle que les municipalités, même de taille moyenne, ou des organismes gouvernementaux spécialisés ne peuvent espérer atteindre.

Pour les entreprises et leurs investisseurs, les contrats de PPP réussis ouvrent des perspectives de croissance.

Les écueils

Une fois le principe du recours à cette option pour l'action publique décidé, le premier écueil est d'ordre politique. Il porte sur la délimitation des champs et des besoins que l'autorité publique pourra éventuellement couvrir par de tels partenariats.

Au-delà de ce débat général sur les limites des champs des PPP, les écueils nés du recours à la formule apparaissent lors de son application. La définition précise des besoins formulés en termes de résultats attendus du partenariat pour permettre une décision éclairée des autorités politiques, le processus de recueil de propositions adéquates en nombre suffisant, celui de leur mise en concurrence et l'étape du choix dans la transparence du ou des partenaires privés sont des stades cruciaux.

La négociation d'un contrat de partenariat à long terme (parfois plus de 10 ou 20 ans), particulièrement les clauses sur la qualité des ouvrages et de la maintenance par rapport aux coûts finaux pour les contribuables, les articles fixant l'accès aux informations pertinentes (financières, techniques, organisation du travail, etc.) permettant le suivi et le contrôle, - notamment celui des parlementaires - ou les clauses du contrat autorisant l'évolution de la convention et de son financement sont des obstacles difficiles à franchir. Notamment, si les entreprises sont étrangères.

Dans le cas d'un contrat de PPP, la négociation doit conduire à ce que le public et le privé supportent le risque qu'il maîtrise le mieux dans la conjoncture.

Au-delà de la création d'un organisme public voué au développement des PPP, le gouvernement et le Parlement ont à décider si l'État aura recours à une loi particulière pour encadrer les modalités de mise en oeuvre de ces conventions.

Si aucune règle de droit permettant un contrôle exercé par une autorité compétente ne vient encadrer ces nouvelles conventions, les premières expériences risquent de susciter la suspicion et nourrir la controverse malgré tous les guides de saines pratiques qui auront pu être publiés.

Par ailleurs, après la conclusion d'un partenariat pour la production d'un bien ou la prestation d'un service, l'administration est logiquement tentée d'abolir ses propres services techniques afférents. Toutefois, elle devra prendre soin de maintenir un nombre minimal d'experts qui sera nécessaire au suivi du partenariat et de la convention.

Autre écueil, si une entité publique doit revenir en régie directe, au terme de l'entente ou à cause de carences du partenaire, elle devra reconstituer sa capacité technique sur un marché de l'emploi qui peut être difficile. Notamment quand la responsabilité de l'entretien de l'équipement ou de la prestation du service présente des caractéristiques particulières ou que ces produits sont marqués par des normes techniques propres à l'ancien partenaire et peu répandues.

Conditions à réunir

On devine qu'en l'absence d'une culture appropriée de fonctionnement en partenariat, aussi bien dans les structures publiques que privées chargées de développer de telles ententes, les dangers de blocage ou de dérive restent élevés aussi bien avant qu'après la conclusion d'une entente. Plusieurs États en ont fait l'expérience difficile, notamment dans les secteurs qui exigent des infrastructures vouées aux services de proximité.

Pour réussir, cette formule semble exiger que les intervenants remettent en question une partie de leur patrimoine organisationnel, tangible et intangible, et en façonne un nouveau qui soit à la fois fonctionnel, compte tenu des contraintes du projet et satisfasse aux exigences des autorités auxquelles des comptes doivent être rendus.

Reste un groupe d'acteurs de la sphère publique dont le point de vue s'avère déterminant, soit celui des travailleurs (syndiqués ou non) du secteur public. Généralement, la mobilisation pour ou contre le recours à ce mode de gestion en partenariat avec des entités privées (à but lucratif ou non) est d'abord fonction des garanties qui leur sont données quant au respect de leurs conditions de travail dans cet environnement. Notamment, en quoi et comment ils pourront bénéficier de tout le support législatif et managérial requis pour leur permettre d'opérer quotidiennement en conformité avec les valeurs et les hauts standards éthiques et professionnels qui caractérisent le service public. Normes à l'égard desquelles les citoyens manifestent un attachement prioritaire et exigent que des comptes soient rendus. Conjoncturellement, le climat général des relations de travail peut néanmoins teinter les prises de position collective.

Extraits des notes pour l'intervention de Pierre Bernier dans le cadre du colloque marquant le 50e anniversaire du département de sciences politique de l'Université Laval : "Penser le politique au XXIe siècle", thème : le public et le privé : une coopération à développer ?

Télé-Québec, ou l'éternel sursis

Depuis le printemps dernier Télé-Québec (TQc) vit dans la tourmente. Encore! Cette fois, il se tramait des projets de privatisation, évoqués par nul autres que les ministres Yves Séguin et Monique Jérome-Forget, dans le cadre de la réingénierie (appelée modernisation depuis peu...!) de l'État québécois.

Heureusement, un comité «Sauvons TQc» a été mis sur pied et a dénoncé vivement ces projets. «Sauvons TQc» a rappelé que le partenariat avec le secteur privé était déjà en place depuis 1995 (plus de 80 % des émissions relèvent déjà des producteurs privés!) et a réaffirmé l'importance d'une télévision publique éducative forte qui resterait à la fois diffuseur, programmeur et producteur.

Devant cette résistance, appuyée par plusieurs personnalités et organisations, la ministre de la Culture Line Beauchamp a mis sur pied un «groupe de travail pour procéder à un examen du fonctionnement et des processus d'affaires de TQc». Ce groupe de travail vient tout juste de publier un document de consultation qui «pose un certain nombre de questions que le groupe souhaite soulever» avec les intervenants du milieu au moment des audiences publiques, fixées à la fin du mois d'octobre. En gros, le groupe de travail met sur la table l'examen complet de tous les aspects de l'identité de TQc (diffuseur, programmeur et producteur).

Officiellement, ce comité n'a pas pour mandat de remettre en question l'existence de TQc (promesse de la ministre). Le président du comité, Claude Bédard, a d'ailleurs clairement indiqué sa conviction qu'il faut maintenir TQc comme une télévision publique forte.

Malgré cela, comme bien des artisans de TQC, je suis très inquiet. Je ne peux m'empêcher de me demander: où veut-on en venir? Y a-t-il un «agenda caché»? Que reproche-t-on à TQc? 80 % de la production au secteur privé, c'est pas assez? 57 millions pour faire de la télé, c'est trop? 8 ¢ par Québécois par jour, c'est trop?

Pourquoi cette inquiétude?

Parce que ça fait 20 ans... - que j'aime la télé publique, que j'aime la télé publique éducative, que j'aime TQc, quoi!; - que j'aime mon métier de réalisateur à TQc, que je pratique à l'intérieur d'émissions d'affaires publiques dont je suis très fier: Nord-Sud, Québec Plein Écran, Droit de parole, Chasseurs d'idées et maintenant Points chauds; - que je pratique aussi ce métier en toute liberté de pensée, de parole et d'action, faisant l'envie de collègues travaillant ailleurs dans des conditions de travail souvent précaires; - que je fais des recherches, des tournages, des montages, des émissions sur la vie , ici ou ailleurs, en rencontrant des gens formidables; - que je travaille pour que nous (vous) soyons fiers de «l'autre télévision».

L'indépendance

Cela fait aussi 20 ans que je défends: - le droit de travailler en affaires publiques, en toute indépendance du pouvoir politique... dans une télévision publique; - le droit d'existence d'une télévision publique à mandat éducatif; - le droit d'existence d'une télévision publique éducative francophone dans une mer anglophone!; - le droit d'existence d'une télévision publique éducative francophone subventionnée par les fonds publics; - la conviction qu'une télévision publique comme TQc a des mandats: cela suscite des contraintes que n'ont pas (et ne veulent pas!) les diffuseurs privés; - qu'une télévision publique comme TQc n'a pas, contrairement aux diffuseurs privés, que des objectifs de popularité avec de nécessaires résultats de cote d'écoute qui résultent finalement en recettes financières; - qu'une télé publique éducative comme TQc qui a 3 % des parts de marché, c'est une performance en soi (PBS fait moins!).

Les valses

Mais ça fait 20 ans que j'assiste impuissant: - à la valse des incertitudes concernant l'existence de TQc; - à la valse des changements d'orientation de TQc; - à la valse des changements de direction de TQc

(7 présidents... en 10 ans!); - à la valse de président(e)s nommé(e)s par choix politique du bureau du premier ministre; - aux quolibets de certain(e)s (es) chroniqueurs télé ou éditorialistes à propos des cotes d'écoute de TQc; - aux plaintes des diffuseurs privés à propos des subventions publiques octroyées à TQc créant pour eux une concurrence déloyale! (Ils en parlent moins depuis qu'ils ont accès aux fonds publics de Téléfilm ou de la Sodec et qu'ils ont des crédits d'impôt), etc.

À force d'être mal aimée, j'ai peur que TQc commence à se trouver laide! Dans ce contexte pourquoi ne pas accepter une «transformation extrême» pour enfin s'accepter... comme une autre! La recette? On coupe d'abord dans le gras en enlevant des employés rattachés à la production interne (liposuccion). Ensuite, on enlève des secteurs qu'on juge inutiles (impartition) ou on «gonfle» des parties qu'on trouve plus «signifiantes» (administration). Finalement, on maquille le tout et on se paie une nouvelle apparence et voilà la naissance d'un TQc au goût du jour!

Mais vous le savez, une telle transformation est un leurre; tout cela est superficiel, faux, et le résultat est qu'on en perd son identité.

Pourquoi sauvegarder Télé-Québec

En ce qui me concerne, les trois raisons suivantes justifient de sauvegarder TQC.

1) Convergence vs diversité de points de vue: on doit situer la protection d'une télévision publique comme TQc dans le cadre de la convergence actuelle des médias au Québec. Cette convergence impose de plus en plus un point de vue unique sur la société québécoise et le monde. Il y a de la place pour une «autre vision», une autre approche de l'analyse de la réalité québécoise au niveau médiatique.

Actuellement, comment voir une «autre télé québécoise» comme étant de trop dans le paysage culturel québécois? Poser la question, c'est y répondre: une minorité francophone dans une mer anglophone a le droit d'avoir des outils pour défendre sa spécificité, sans qu'on le lui reproche! Un média qui est accessible à 100 % de la population québécoise (par ses antennes) est un atout unique dans la bataille de la conservation de l'identité québécoise.

2) «L'autre télé» vs la télé-réalité: c'est important aussi de constater que les grands médias généralistes se livrent une bataille sans merci pour rejoindre le plus de téléspectateurs possible because les cotes d'écoute, because les revenus publicitaires qui y sont rattachés. Une télé à mandat éducatif dans ce contexte est plus que bienvenue, elle est nécessaire.

Peut-on avoir d'autres choses que de la télé-réalité, des humoristes, des émissions de variété, de «l'information-spectacle» dans le paysage médiatique québécois? Est-ce un péché que de chercher à éduquer plutôt qu'à seulement divertir: l'émission Cornemuse est quand même plus intéressante pour nos enfants que des «jeux de guerre» sur DVD? Un documentaire sur la «réalité» de notre patrimoine forestier est quand même plus indispensable que n'importe lequel show de télé-réalité diffusé actuellement? Une émission de géopolitique internationale a quand même sa raison d'être alors que le monde est en plein bouleversement (c'est peu dire!) et que la couverture médiatique, en général, se résume à des topos d'une ou deux minutes dans les bulletins de nouvelles.

3) Affaires publiques vs productions privées: depuis les premières grandes compressions, en 1995, la production interne à Télé-Québec s'est pratiquement limitée aux affaires publiques comme Droit de parole, Québec plein écran - le défunt magazine quotidien d'affaires publiques pan-québécoise, et aujourd'hui Points chauds et Méchant contraste. TQc privilégie cette approche parce que les affaires publiques permettent de toucher à tous les secteurs de la «réalité» québécoise (culture, économie, politique, éducation...), et ce, au travers d'une analyse approfondie. De vrais débats de société au sein d'une télévision publique responsable: juste retour des taxes et impôts, quoi! Et il va de soi que ce type d'émissions doit être produit «à l'interne» pour garantir l'indépendance journalistique et la distance nécessaire face aux divers groupes d'intérêt.

Face à tout cela, la conclusion s'impose d'elle-même: Télé-Québec est plus que jamais nécessaire.

Qualité du français : Pas juste la faute de l'école

"La langue, ça ne concerne pas que l'école". Claude Simard, doyen de la faculté des sciences de l'éducation de l'Université Laval, le dit. Bien d'autres, tel Jean-François Boutin, qui enseigne la didactique du français à l'Université du Québec à Rimouski (UQAR, campus de Lévis), le pensent aussi. C'est une responsabilité qui s'étend à l'ensemble de la société.

Les médias sont vite montrés du doigt. Et pour cause. Les jeunes passent autant d'heures devant la télévision qu'en classe, constate le doyen. Ce qui l'amène, conséquemment, à affirmer : "Vous avez un effet aussi important sur la relation de l'enfant avec la langue que les enseignants eux-mêmes."

Les humoristes à la Hi ! Ha ! Tremblay ne sont guère appréciés dans les universités. Mais ça va au-delà. "Écoutez le registre", invite Claude Simard, pour qui "bien parler, ce n'est pas juste éviter moé et toé".

Mettre ses idées sur le papier, ce n'est pas simple non plus. "Écrire, c'est se donner une dictée à soi-même", soutient Pierre Paradis, professeur au département des sciences de l'éducation de l'UQAR. On ne peut donc s'exprimer n'importe comment. De plus, il faut y mettre le temps. C'est long écrire.

Ce satané clavardage

Or, nous sommes dans l'ère de la vitesse. "Le poids de la quantité l'emporte sur la qualité", continue le professeur, qui s'en prend au clavardage et à tous ces courriels, écrits au son, sans égard à la forme, que les gens s'échangent. Ils sont pressés.

"La qualité du français ne fait pas l'unanimité, ni chez les étudiants, ni chez les professeurs", observe Carole Proulx, jointe au Cégep de Trois-Rivières, où elle enseigne la philosophie. "Pourquoi me badrer avec ça, j'ai un correcteur." Dans la culture de beaucoup de jeunes, ce n'est pas important, dit-elle, de bien écrire. "Plus tard, je serai ingénieur ; ce sera ma secrétaire qui le fera à ma place." C'est le genre de réflexions qu'elle entend.

"Des rapports de recherche bourrés de fautes", ça existe aussi à l'université. Jean-François Boutin peut en témoigner. Il croit cependant que ça ira en s'améliorant, parce que les exigences sont rehaussées. En tout cas, il y travaille fort. Si seulement ses étudiants avaient le réflexe de douter... Ils vérifieraient dans le dictionnaire et éviteraient ainsi bien des erreurs.

Sauvé par les livres

Jean-François Boutin a 34 ans. Il se définit comme faisant partie de la "génération sacrifiée". Ce sont les livres qui l'ont sauvé. "Au Collège de Lévis, en deuxième secondaire, des professeurs nous faisaient lire Joseph Conrad." Or, la lecture, malheureusement, trouve de moins en moins d'adeptes chez les étudiants. Les statistiques de l'Observatoire de la culture le disent. Qu'en est-il de leurs parents ? "Le succès scolaire, en grande partie, est lié à la stimulation que l'enfant reçoit à la maison", dit Claude Simard.

C'est donc toute la société qui est concernée par la langue. Mais les maîtres aussi, qui ont mission de transmettre les règles, et de s'assurer de la qualité, tant à l'oral qu'à l'écrit.

AMVoisard@lesoleil.com

Nouveau plaidoyer contre la dette :
Une politique qui impliquerait des sacrifices, dont celui des baisses d'impôt

Au Québec, chaque "contribuable imposable supportait une dette publique de 64 896 $, en 2002". Il serait peut-être temps que le gouvernement se dote d'une politique pour la contrôler et la réduire.

C'est l'analyse que font deux chercheurs, Claude Montmarquette et Marcelin Joanis, dans une étude produite pour le compte de l'Institut de recherche en politiques publiques.

Leur document présente une vision critique de la loi sur l'élimination du déficit, votée en 1996, par le gouvernement de Lucien Bouchard. Le déficit zéro a été atteint, mais "accompagné d'une réforme de la comptabilité gouvernementale". Une grande partie des dépenses d'immobilisation a été soustraite des dépenses d'opération et "est maintenant automatiquement financée par endettement".

Les deux universitaires indiquent que "contrairement au gouvernement fédéral, Québec ne s'est toujours pas doté d'une politique explicite sur la dette publique". Ils proposent que la législation sur l'équilibre budgétaire soit modifiée pour créer l'obligation à l'État d'accumuler un surplus annuel d'un milliard $.

Ce coussin budgétaire doterait l'État d'une marge de manoeuvre, lors de ralentissement économique. Le solde servirait à rembourser ou stabiliser la dette, affirment les auteurs.

"Compte tenu de la situation actuelle des finances publiques québécoises, la mise en place d'une telle politique, s'accompagnera nécessairement de sacrifices pour la population". En fait, préconisent les chercheurs, Jean Charest devrait se résoudre à des baisses moindres de l'impôt ralentir davantage la croissance des dépenses de l'État.

Vente d'éléments d'actif

Pour accroître sa marge de manoeuvre, le gouvernement pourrait aussi vendre certains de ses éléments d'actif, poursuivent-ils. Mais ils se font prudents : cette privatisation ne doit être réalisée qu'après "une analyse détaillée de l'impact sur l'économie et les finances publiques".

L'étude est produite une semaine après la tenue du Forum des générations. Lors de ce rassemblement politique, le premier ministre Charest s'est abstenu de faire référence à un plan de réduction de la dette.

En entrevue, MM. Montmarquette et Joanis se sont dits surpris que ce thème ait été évacué du sommet. "J'aime à dire que la question de la dette publique, contrairement à l'éducation ou la santé, par exemple, n'a pas son lobby", a commenté Marcelin Joanis.

Habituellement, a-t-il repris, ce sont les groupes de jeunes - moins influents auprès du gouvernement que les groupes patronaux et syndicaux - qui en font leur cheval de bataille. Or, les fédérations représentant les étudiants ont claqué la porte du Forum.

Selon le document, la politique de réduction de la dette doit voir rapidement le jour pour faire face aux défis qui influenceront les finances publiques, "notamment le vieillissement de la population". Le rapport mentionne que l'endettement public "peut devenir un facteur d'iniquité lorsqu'il sert à reporter le fardeau des dépenses courantes sur les générations futures".

MCorbeil@lesoleil.com

Missile defence is not rocket science:
The debate over continental defence has a long history with roots back to the Diefenbaker era

The coming debate on continental missile defence is not a new occurrence in the discussion of Canadian public policy. There's also much more to it than defence choices or even managing Canada-U.S. relations. It goes right to the fundamental issues of the national interest and territorial sovereignty, of which the government is the guardian.

The House of Commons is exactly the right place for the debate, although it promises to be more emotional than enlightening. Positions are already staked out on missile defence. The NDP and the Bloc, as well as the left wing of the Liberal caucus, denounce it as Star Wars II. The government insists it would not support missile defence if it involved the weaponization of space, but won't say whether it does. Prime Minister Paul Martin says he has told President George W. Bush "the weaponization of space is not on." Whatever. The Conservatives want to know more, and have signalled the government shouldn't take their support for granted unless they see a compelling cost-benefit analysis.

This much is clear - the Americans intend to deploy land-based systems in Alaska and California by year's end. Does Canada want to be part of that, or not? If we do, at what cost, if any? Is there commercial benefit in developing the technology? And if not, what are the implications for the sovereignty of our air space? Do the Americans just phone it in?

There's a long and perfectly honourable tradition of outspoken opposition in Canada to nuclear weapons and missiles in space. It goes back to John Diefenbaker accepting nuclear- tipped Bomarc missiles, and then reneging on his promise, which triggered the fall of his minority government in the winter of 1963.

This happened after opposition leader Lester Pearson unilaterally reversed a Liberal Party resolution that "we should not require or use nuclear weapons under any kind of national or joint control." Instead, Pearson called on the government to honour its commitment.

Pearson's reversal of his own position, and his party's, was hugely controversial. It prompted a scathing article in Cite Libre titled Pearson - of Spiritual Abdication. The author was Pierre Elliott Trudeau, who wrote Pearson "had nothing to lose except his honour. He lost it. And his entire party lost it with him."

The Liberals, he wrote then, were only interested in one thing and "tremble with anticipation because they have seen the rouged face of power."

Twenty years later in 1983, Pearson's successor as prime minister, the same Pierre Trudeau, approved the testing of U.S. cruise missiles in Alberta. This was the same year as his celebrated peace initiative, in which he tried to lower the temperature of East-West nuclear tensions.

Then in 1985, there was a question of whether Canada would participate in the research and development of Ronald Reagan's cherished Strategic Defence Initiative, or Star Wars as it was dubbed by its many critics.

The prime minister of the day, Brian Mulroney, declined with thanks, because SDI would have violated the Anti-Ballistic Missile Treaty of 1972, and because it was not deemed to be in the national interest.

Although it was all very polite with Ronald Reagan, Canada's demurral was a serious blow to the U.S. president's hopes of creating an international partnership to develop SDI. If the U.S. couldn't even count on Canada being on board, and a Conservative Canadian government at that, how could it possibly hope to persuade its allies in Europe, where there would have been huge demonstrations in the streets?

The 2004 debate on North American missile defence is both a continuum and an echo of previous discussions. The prime minister is ambivalent, pulled in both directions by the left and centrist streams of his party. But, significantly, Defence Minister Bill Graham has given several interviews clearly signalling it would be "extremely dangerous" for Canada not to sign on.

Graham is correct. Provided the missile-defence shield is land-based, Ottawa will undoubtedly sign on at the end of the day. As Graham points out, Canada and U.S. have been partners in continental defence since the Ogdensburg agreement of 1940, and in the postwar world, in NORAD since 1958. In the post-9/11 world, and with rogue states such as North Korea possessing nuclear capabilities, some kind of continental missile defence makes perfect sense.

It's not rocket science. It's about determining the national interest, and exercising our political and territorial sovereignty.

imacdonald@irpp.org

Foi et terrorisme : S'en va-t-on vers un affrontement entre juifs et musulmans au Canada?

Si les gens d'ici croient que la politisation de la religion est une caractéristique des États-Unis, et qu'elle est improbable chez eux, ils pourraient avoir une surprise au prochain scrutin fédéral.

Aux États-Unis, les divergences religieuses s'affichent de plus en plus sur la scène politique. Leur importance s'y fait sentir à l'élection présidentielle du 2 novembre. Au Canada, pays plus discret à cet égard, la politique n'est pas polarisée par des conflits religieux. On préfère régler ces questions en recourant aux tribunaux. Mais un procès peut, autant qu'une élection, causer des réactions explosives.

Deux incidents récents illustrent le péril qui s'annonce.

Des propos imputés à des leaders musulmans soit sur les juifs en général soit sur les citoyens israéliens ont, en effet, déclenché des enquêtes au Canada, et des organisations juives réclament des sanctions pour crime haineux. Cette fois, il ne s'agit pas du port d'un vêtement à l'école ou de l'implantation d'un lieu de prière; l'antagonisme met aux prises deux importantes confessions.

Dans le premier cas, le cheik Younus Kathrada, lors de sermons dans une petite mosquée de Vancouver, s'en serait pris aux juifs en des termes méprisants et violents. Il aurait aussi incité les musulmans à ne pas se contenter de prier d'une année à une autre, mais à rejoindre «sur le front» les moudjahidin. C'est par la lutte que l'Islam établirait la supériorité du Coran et la sécurité dans le monde. Ces sermons, rapporte la presse, ont été enregistrés et mis sur le site Web du groupe local, la Dar Al-Madinah Islamic Society.

Des gens du Congrès juif de la région du Pacifique se disent consternés qu'on ait cautionné dans une mosquée du pays un tel langage et une telle haine. «Notre inquiétude, a déclaré un conseiller de l'organisme, Gerry Cuttler, c'est que les déclarations de Kathrada pourraient inciter à la violence contre les Juifs.» Pour le groupe de défense juif B'nai Brith, l'enregistrement de ces sermons fournit une preuve solide que des vues extrémistes sont enseignées dans une mosquée du Canada.

Pour ajouter à la gravité de l'affaire, des gens de la police de Vancouver et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), rompant avec la confidentialité de leur travail, ont raconté que l'enquête intéressait aussi la Sécurité nationale. Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) y serait donc associé. Parmi les fidèles qui ont fréquenté la mosquée en question, il s'en serait trouvé un, abattu depuis en Tchétchénie, que les autorités russes présentent comme un «expert en explosifs».

Pour le président de l'Association musulmane de Colombie-Britannique, Duan Ismail, Kathrada est tenu pour un «modéré» et les propos en cause ne reflètent pas son caractère. (Le Globe and Mail, rapportant l'affaire, parle de Kathrada comme d'un leader ayant la réputation d'être modéré; par contre, des dépêches d'agences citées dans The Gazette le présentent comme un «clerc musulman radical».)

Le deuxième cas n'est pas moins spectaculaire. Le président du Congrès islamique du Canada, Mohamed Elmasry, participait le 19 octobre à un débat télévisé (en Ontario) sur le terrorisme. Il y aurait dit que les Palestiniens peuvent prendre pour cible légitime tout Israélien de plus de 18 ans, car ces Israéliens, femmes comprises, font partie de l'armée populaire israélienne. Reproduits par le National Post, ces propos ont, selon un responsable de l'émission, amené la Sécurité nationale à scruter la transcription de l'émission.

Risque de dérapage

Ces incidents n'ont pas fait les manchettes au Québec, mais ils ont certainement, partout au pays, touché les communautés juive et musulmane. Et bien que des questions de nature religieuse s'y trouvent soulevées, force est de constater que des enjeux politiques y sont aussi mêlés: le recours à la force au nom de l'Islam et le conflit israélo-palestinien.

Aucun tribunal canadien ne va trancher la question israélo-palestinienne. Mais les juges pourraient être appelés à statuer sur les propos de ces personnalités musulmanes. Pour peu que les médias y fassent largement écho, ce serait déjà jeter des brandons de discorde et de méfiance dans le public. Mais le risque de dérapage n'est pas seulement judiciaire.

Le conflit du Proche-Orient, comme sa solution, est d'abord et avant tout d'ordre politique. Au Canada, on n'en a jamais fait un enjeu d'élection. Mais la chose pourrait changer, d'aucuns voulant que la question ne soit plus laissée à la discrétion du cabinet et aux démarches, plus ou moins privées, de groupes de pression.

Les Juifs du Canada, massivement solidaires d'Israël, ont pu longtemps compter sur la sympathie d'Ottawa pour l'État hébreu. Mais les Arabes, de plus en plus nombreux à vivre au pays, comme maints musulmans, attendent désormais du gouvernement qu'il prenne en plus sérieuse considération le sort inqualifiable fait aux Palestiniens. Ces deux communautés ne sont pas seules à s'inquiéter du conflit qui dégénère en atrocités de toute sorte. L'opinion canadienne s'en émeut aussi. Elle s'inquiétera davantage si la violence là-bas donne lieu à des affrontements ici.

De étudiants de l'Université Concordia, par exemple, peuvent manifester, sans trop de conséquence, à propos des droits des Palestiniens ou des Israéliens. Mais la population ne tolérera pas longtemps des bagarres communautaires à propos du Proche-Orient. Elle s'y refuse déjà pour les litiges qui subsistent au Canada. Si jamais un conflit étranger devait y secouer la scène politique, il en résulterait, peut-on penser, non pas plus de sympathie pour la région en cause, mais un repli à l'égard des gens qui en proviennent.

On peut tenir, en effet, pour acquis que le public d'ici réprouve tant les attaques contre des civils israéliens que les représailles contre la population palestinienne. L'idée d'un État juif annexant les terres qu'il occupe en Cisjordanie et à Gaza n'est pas, non plus, mieux reçue que la création d'un État islamiste sur les ruines d'Israël. Et on peut ajouter, sans trop craindre de se tromper, que le public ne tolérera pas qu'une communauté ou l'autre cherche à arracher d'Ottawa une position qui lui soit favorable.

Cette tentation existe toutefois. Depuis que le gouvernement est minoritaire à Ottawa, le poids électoral de chaque communauté est plus grand dans certaines circonscriptions. Les députés qui craignent pour leur siège le savent, tout comme les partis qui aspirent au pouvoir (le Québec est ici dans une situation à part). Fera-t-on des promesses à ces électorats particuliers? Eux-mêmes chercheront-ils à faire prévaloir leur position quant au Proche-Orient?

Aux États-Unis, on parle ouvertement du «vote noir», par exemple, ou de l'électorat évangéliste, sans craindre de provoquer des tensions au sein de la société. On y mentionne aussi, plus discrètement, le lobby juif ou l'opinion musulmane. S'il s'y trouve encore de nombreux cas de discrimination, nul n'y redoute, par contre, l'éclatement de confrontations entre confessions.

Au Canada, la société multiculturelle résisterait-elle sans graves dommages à un conflit ouvert entre groupes juifs et arabes ou musulmans? Ces groupes ne causeraient-ils pas, le cas échéant, un