Landry fait face à une crise de confiance de ses députés, dit Charbonneau

Le Parti québécois continue d'être secoué par une crise interne qui ébranle la confiance des députés envers le chef Bernard Landry, estime Jean-Pierre Charbonneau.

«On le respecte mais on ne peut pas dire qu'il a la confiance. C'est évident que le chef fait face à une vraie grogne», a déclaré vendredi dernier au Devoir le député de Borduas. Pour M. Charbonneau, il s'agit davantage d'un constat que d'un quelconque questionnement pour savoir si M. Landry est toujours l'homme de la situation. Il considère tout de même que le chef péquiste aura fort à faire pour tenter de rallier tout le monde.

«Ce n'est pas seulement son leadership qui est en cause, c'est la cohésion du parti. Si M. Landry partait aujourd'hui, le débat serait encore là. La méfiance n'est pas liée à la course au leadership larvée; elle était là bien avant», a souligné M. Charbonneau.

Selon ce dernier, la seule porte de sortie possible à la crise actuelle, c'est le consensus sur la question nationale. Mais voilà, Bernard Landry a effectué un premier virage en s'engageant à tenir un référendum dans les deux premières années d'un éventuel mandat comme le propose l'exécutif national. Deux jours plus tard, il faisait volte-face et rejetait ce carcan pour parler d'un référendum «le plus tôt possible».

«Il s'est piégé lui-même en acceptant la proposition de l'exécutif. Le chef ne peut pas faire abstraction des humeurs dans le parti. Il n'a pas les coudées franches. Mais le débat sur le moment pour tenir un référendum a pris une tournure disproportionnée», a soutenu M. Charbonneau.

Chose certaine, dans les circonscriptions où les militants se préparent à tenir leur congrès local pour choisir les délégués qui auront à participer au vote de confiance envers le chef, les griefs sont clairs. «En trois jours, Landry a réussi à se mettre à dos les modérés et les radicaux! C'est une girouette», a affirmé un militant qui a requis l'anonymat. Dans un autre coin du Québec, un militant qui ne souhaitait pas non plus être nommé a dit considérer que le chef «est entré dans une phase de rendement décroissant».

On souligne notamment que la côte est d'autant plus haute à remonter que le Bloc québécois servira de référence. Une semaine avant le congrès péquiste, le Bloc québécois tiendra son propre congrès au cours duquel un vote de confiance envers le chef sera enregistré. Compte tenu des résultats électoraux de juin dernier, le chef bloquiste Gilles Duceppe fera face à peu de mécontents. Lors du dernier congrès du Bloc en janvier 2000, M. Duceppe avait obtenu 87,3 %.

Malgré cela, à la permanence du Parti québécois, on nie qu'il y ait quelque problème que ce soit. «On ne considère pas qu'il y a une crise», a tranché le responsable des communications, Joël Simard-Ménard.

De son côté, la députée de Rosemont, Rita Dionne-Marsolais, s'est insurgée contre l'étalement en public des états d'âme de certains de ses collègues. Elle en appelle à leur sens des responsabilités et, surtout, à la solidarité. «Certains propos sont déplacés dans une démarche où notre réflexion souverainiste progresse. On a une responsabilité comme membre du parti et député de l'opposition officielle. C'est une chose de réfléchir sur des idées, c'en est une autre de lancer toutes sortes de commentaires», a fait valoir Mme Dionne-Marsolais.

Que le Parti québécois vive des turbulences à la suite de la Saison des idées, c'est normal, a ajouté la députée, qui ne voit pas de virage dans le discours de son chef.

Les PPP protégeront de la privatisation, dit Monique Jérôme-Forget

Québec - La présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, tente d'apaiser les craintes suscitées par les partenariats public-privé en minimisant la portée du projet gouvernemental. Même si une dizaine de partenariats sont déjà à l'étude, la ministre estime que les PPP représentent une «formule d'exception» et un «rempart contre la privatisation» des services publics.

À l'ouverture, hier, de la commission parlementaire sur le projet de loi 61 créant l'Agence des PPP, Monique Jérôme-Forget s'est permis de décocher quelques flèches à l'endroit de ses détracteurs. «Je m'interroge sur les motivations réelles de ceux qui entretiennent la confusion en brandissant le spectre de la privatisation. Notre gouvernement n'a jamais été un apôtre de la privatisation ou de l'abdication de quelque responsabilité de l'État que ce soit. Un PPP, ce n'est pas un raccourci vers la privatisation. Tout au contraire, c'est un rempart contre la privatisation», a lancé Mme Jérôme-Forget, qui, pendant plusieurs minutes, a tenté de dissiper les doutes à l'égard du projet gouvernemental.

D'entrée de jeu, la présidente du Conseil du trésor a voulu répondre aux inquiétudes formulées au cours des dernières semaines concernant les conflits d'intérêts qui pourraient survenir avec la création d'une agence des PPP, dont le mandat est de proposer des partenariats, de participer aux choix des partenaires et de négocier les contrats. Elle s'est engagée à rendre publiques dans les prochaines semaines les règles éthiques et déontologiques qui encadreront le travail des membres du personnel et du conseil d'administration de l'agence. «Il n'y aura pas de contrats qui seront accordés sur la foi d'accointances politiques ou personnelles. Le processus sera transparent», a-t-elle assuré.

Or, devant les parlementaires, la Commission d'accès à l'information (CAI) a souligné que le projet de loi 61 soulève des «interrogations» qui exigent des «ajustements législatifs». «Au chapitre de la transparence des activités de partenariat, on ne peut nier le fait qu'un transfert de responsabilités d'un organisme public clairement assujetti à la Loi sur l'accès à l'information vers une entreprise privée sur qui reposent des obligations de transparence aux contours incertains risque de créer certains remous en matière d'interprétation des règles d'accès à l'information», a affirmé le commissaire Michel Laporte.

Selon la CAI, le projet de loi 61 devrait prévoir explicitement que le contrat et le plan d'affaires ont un caractère public. Le gouvernement devrait également définir les obligations de transparence des entreprises qui seront engagées dans la prestation de services publics. Qui plus est, ajoute la CAI, les filiales que pourra créer l'agence devraient être assujetties à la Loi sur l'accès à l'information. La CAI s'inquiète aussi de l'utilisation que pourraient faire les partenaires privés des renseignements personnels auxquels ils auront accès.

Par ailleurs, la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec a vertement critiqué le projet de loi 61. Selon Lise Martel, porte-parole de la FIIQ, le gouvernement devrait retirer son projet de loi parce que celui-ci vise à «mettre les institutions publiques au service du secteur privé pour leur seul profit». Elle a déploré qu'aucun service public ne soit exclu de la démarche gouvernementale. «Le projet de loi fauche large», a-t-elle lancé.

Si la Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille favorablement la politique gouvernementale, elle estime que les organismes municipaux ne devraient pas être obligés de recourir aux services de l'agence pour conclure des PPP comme le prévoit le projet de loi. Le président de la FQM, Michel Belzil, a noté que le recours aux PPP ne doit pas être «systématisé». «Seuls des projets pertinents qui se prêtent à ce mode de pratique devront être ciblés. Je pense que, pour certains grands dossiers, il va y avoir de l'intérêt à aller chercher du capital du privé afin de se donner de meilleures infrastructures», a-t-il dit.

L'Association des ingénieurs-conseils du Québec a salué la création d'une agence qui permettra de «développer une expertise» québécoise en matière de PPP. Or «cette agence ne doit pas devenir un développeur de projets de PPP. L'initiative de développer de nouveaux projets en PPP et la maîtrise d'oeuvre de ces derniers doivent demeurer la prérogative des organismes publics», a affirmé la présidente de l'association, Johanne Desrochers. Selon elle, l'État gagnera plus en «efficacité» qu'il ne réalisera des économies réelles en concluant des PPP.

Selon le député péquiste Sylvain Simard, le projet de loi 61 crée une «machine à fabriquer des PPP» qui n'épargnera aucun service public. «Il s'agit d'un dépeçage des activités normales d'un État au profit de l'entreprise privée», a-t-il lancé.

Immigration

Comment faire rester les immigrants

Dans une lettre récente («Déclin démographique», Le Devoir, 20 octobre 2004), Gilles Bousquet affirme que les Français rêvent du Québec et que le ministère de l'Immigration (MRCI) devrait tout faire pour encourager l'immigration des familles pour augmenter la population de la province.

Argument fautif en bien des points. Premièrement, le MRCI fait une publicité outrancière en France à propos du Québec et de son potentiel migratoire. Même son premier ministre, en visite en France, le mentionne dans ses allocutions.

Ensuite, il est puéril de croire que si les Québécois ne font plus d'enfants, les immigrants en feront à leur place. On fait plein d'enfants quand le couple va bien, quand les finances vont bien, quand l'avenir est radieux, quand la politique familiale est indéniable et que les valeurs familiales sont prédominantes. Or la société québécoise connaît un recul de sa natalité, une hausse des divorces, un taux alarmant de suicides, un désengagement du gouvernement dans l'éducation et l'aide aux familles et un excès de féminisme dans la pratique comme dans les lois.

Quand on ajoute à ce sombre tableau le fait que la mentalité au Québec souscrit à la mode de l'hédonisme, du célibat, du chacun pour soi, de la liberté et de la carrière avant tout, on comprend que les enfants ne sont pas la priorité quand vient le temps de faire des choix de vie. Et les immigrants qui baignent dans cette «mentalité» l'adopteront tôt au tard, comme les indigènes.

Venir n'est pas s'installer

Tertio, attirer des immigrants ici, c'est bien. Les faire rester, c'est mieux. Or les nombreux reportages dans les médias ainsi que la tendance observée sur le site immigrer-contact.com prouvent que 70 % des Français rentrent au bout de dix ans. Les familles sont les premières à y songer pour la simple et bonne raison que le système de santé est difficilement compatible avec le fait d'avoir de jeunes enfants, que l'éducation publique est déficiente, surtout en comparaison de l'équivalent français, et que la fiscalité ruine le rêve américain.

Les immigrants d'Europe de l'Ouest ont le choix de rentrer, ce que n'ont pas ceux qui viennent d'Afrique, d'Asie ou d'Europe de l'Est. Et croyez-moi qu'ils le font! Le consulat de France à Montréal organise tous les vendredis une réunion d'information pour les retours, et on doit mettre des chaises dans les couloirs!

Pour finir, faire venir ici des familles entières ou de jeunes couples désireux de procréer n'assure pas l'avenir s'il n'y a pas d'emploi pour eux. Or le double discours actuel qui ouvre les portes de l'immigration et ferme celles des emplois qualifiés (protectionnisme, corporatisme, ordres, régies régionales, syndicats, etc.) est à la base du retour de nombreux immigrants qualifiés, ceux-là qui seraient le plus à même de «sauver» le Québec de son déclin, selon la thèse de Jean-François Lisée dans son livre Sortie de secours.

Je suis d'accord avec Gilles Bousquet quand il avance que les Français fantasment sur le Québec. Ils en ont des images d'Épinal bien entretenues par les artistes de talent, les photographies enchanteresses et la langue française de ce coin d'Amérique. Mais une fois le rêve devenu réalité, ils s'en lassent et rentrent, l'expérience vécue et le fantasme réalisé.

Ce ne sera pas aux immigrants de sauver le Québec de sa lente agonie. Ce sera aux Québécois et aux politiciens (quoique les uns cooptent les autres) de renverser la tendance. Cela ne se fera pas à l'aide de mesures improvisées sur des coins de table, comme cela a toujours été le cas. Cela ne se fera pas en voulant imiter la grenouille de la fable de La Fontaine. Cela se fera dans l'effort, le courage et l'abnégation.

La Révolution tranquille a fait croire que la facilité, le gouvernement et les plaisirs amèneraient une société meilleure et plus riche. Mais le prix humain et social à payer pour cette illusion coûteuse, c'est une société malade de ses valeurs et une facture de 130 milliards refilée aux générations suivantes pendant que les grands profiteurs partent vivre sous le soleil des Caraïbes. N'espérez pas que les immigrants sauveront le Québec si lui-même ne veut ni ne peut se sauver.

Sécurité : Chagnon a tout faux, déplore une délégation de Kanesatake

Québec - Le ministre de la Sécurité publique, Jacques Chagnon, est au mieux un «affabulateur», au pire un «menteur» et un «abuseur», a dénoncé une délégation de citoyens de Kanesatake menée par le grand chef James Gabriel, qui s'est présentée, hier, à l'Assemblée nationale.

Lors de la période de questions, Jacques Chagnon a répété, hier, que la sécurité sur le territoire de Kanesatake était bel et bien assurée par la Sûreté du Québec. Mais il fut bien vite démenti par l'opposition officielle et cette délégation mohawk lors d'un point de presse.

Comme il l'avait fait la semaine dernière, le ministre a cité des statistiques: la SQ a agi sur 149 demandes d'enquêtes, elle a fait 46 arrestations, il y a 17 dossiers qui ont été transmis à des substituts du procureur et elle a délivré 223 constats d'infraction au Code de la route. «On peut dire que la Sûreté du Québec assure une surveillance constante du territoire», a-t-il répondu au député de Borduas et porte-parole de l'opposition officielle pour la sécurité publique, Jean-Pierre Charbonneau.

James Gabriel et l'adjoint au chef de police mohawk de Kanesatake, Bob Patton, ont contesté ces chiffres, soulignant que la grande majorité des cas relevés ne visaient pas des Mohawks. La SQ n'effectue pas d'arrestations sur le territoire, ont-ils soutenu. La SQ doit tenir un point de presse aujourd'hui pour apporter des précisions.

Dans une déclaration déposée hier à l'Assemblée nationale par le député, les citoyens de Kanesatake jugent qu'il existe sur leur territoire «un climat de désordre, d'intimidation, de harcèlement continuel où aucune loi n'est respectée».

Traitant le ministre de «menteur», M. Patton a soutenu que «ce que M. Chagnon vous dit, c'est complètement faux. Il n'a pas de police sur le territoire». Tout au plus, toutes les quatre heures, une voiture de la SQ traverse le territoire sur la route 344 sans s'arrêter. Parfois, les policiers sont pris en chasse par des Mohawks dans leurs camions, a relaté M. Patton. «C'est vraiment troublant quand vous avez des policiers qui pactisent avec des criminels, des criminels qui sont vos porte-parole dans la communauté», a déploré le policier mohawk, en faisant référence aux dissidents qui, selon lui, ont pris le contrôle du territoire.

L'animatrice de Radio-Canada Myra Cree, une Mohawk d'Oka-Kanasetake, a traité M. Chagnon «d'affabulateur». Écouter M. Chagnon a quelque chose «d'indécent»: le ministre est «économe de son assistance à personnes en danger», a accusé Mme Cree.

À l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon a qualifié la police parallèle mise sur pied par les dissidents d'«initiative locale prise par du monde localement, comme on en voit dans d'autres municipalités». Les gyrophares dont ils ont muni leurs véhicules, «on leur a demandé de les enlever déjà, ils les ont déjà enlevés [mais ils] les ont reposés», a-t-il dit. De toute manière, «ce modèle de patrouille de sécurité sur le territoire n'empêche nullement la Sûreté du Québec de faire son travail et n'empêche nullement les citoyens de pouvoir se considérer comme étant en sécurité».

Le point de vue du ministre n'est nullement partagé par une mère de famille mohawk, Michelle Lamouche. À plusieurs reprises, elle a entendu des explosions la nuit - des bâtons de dynamite, a précisé M. Patton - et a rapporté les incidents à la SQ. Les policiers ne sont pas allés sur place, se contentant de demander à Mme Lamouche le numéro de téléphone du dynamiteur. Elle craint pour son intégrité physique, pour celle de ses enfants et de sa mère. Ça ressemble «à l'enfer, à ce que c'est supposé être. C'est très épeurant, c'est effrayant».

Pour le policier mohawk Christian Picknell, le mot d'ordre donné aux policiers de la SQ, c'est de ne pas intervenir sur le territoire. Le gouvernement et la SQ disent: «On a fait une bonne job, on a évité une effusion de sang. Il n'y a pas eu de morts», a dit le grand chef James Gabriel. La SQ n'interviendra que s'il y a mort d'homme, lui a-t-on dit. «Qui va mourir pour qu'ils agissent?», s'est demandé M. Gabriel.

Jacques Chagnon a dit souhaiter que la médiation entre le grand chef et les dissidents, qui a commencé au début d'août mais qui s'est soldée par un échec il y a dix jours, soit reprise. Cette médiation portait sur la tenue d'élections le plus rapidement possible. Pour M. Gabriel, le ministre doit, premièrement, «arrêter de reconnaître les bandits comme groupe politique légitime». Le point critique, c'est de restaurer la sécurité sur le territoire pour permettre aux citoyens de voter librement sans craindre l'intimidation, a fait valoir le grand chef.

Pour M. Charbonneau, le gouvernement doit «utiliser la force de l'ordre». Après avoir évoqué l'armée, le député s'est repris en soulignant qu'«on n'a pas besoin d'armée, on a deux polices d'État», la SQ et la Gendarmerie royale du Canada.

Non respect de la loi à Kanesatake

La SQ et la GRC se défendent

La Sûreté du Québec a affirmé clairement son intention de collaborer étroitement avec la Gendarmerie royale du Canada et la police municipale de Kanesatake dans le but d'assurer la sécurité publique des habitants du territoire lors d'un point de presse diffusé ce matin.

Jacques Beaupré, inspecteur-chef à la SQ, a souligné l'urgence de la situation tout en déplorant l'absence répétée de certains membres du corps de police de Kanesatake.

Il a de plus souligné que le but était de protéger l'ensemble de la population. Pour ce faire, les trois services de police travailleront encore plus fort afin de favoriser les échanges avec la communauté, sans égard aux affiliations politiques. Il a précisé que la gestion des appels du public se fait selon une méthode de gestion éprouvée et selon un ordre de priorité établi.

Selon les chiffres qu'il a livrés, 261 plaintes criminelles ont été formulées dans l'ensemble de la région, dont 128 à Kanesatake et 133 à Oka et Sainte-Clothilde. De plus, 192 dossiers ont été clos, alors que 25 sont toujours sous enquête à l'heure actuelle. De même, les policiers ont procédé à 46 arrestations dans 24 dossiers et 20 sont toujours sous enquête au bureau du procureur de la Couronne.

M. Beaupté a conclu en mentionnant que les trois services de police ne ménageraient aucun effort afin d'assurer la sécurité publique du territoire. Ces dossiers sont «de tous les genres», affirme l'inspecteur Beaupré, soit de violence conjugale, de méfait et d'introduction par effraction. «Ce n'est pas différent d'ailleurs», confie-t-il.

Rappelons que lors de la période de questions à l'Assemblée nationale hier, James Gabriel et quelques policiers avaient dénoncé le climat de terreur qui sévit sur le territoire de Kanesatake et l'inertie du ministre de la Sécurité publique Jacques Chagnon dans le dossier.

Non respect de la loi à Kanesatake

Jacques Chagnon maintient sa position

Le ministre de la Sécurité publique, Jacques Chagnon, répète que la Sûreté du Québec effectue son travail et assure la sécurité à Kanesatake.

Le ministre maintient sa position malgré les propos contraires du Grand chef James Gabriel et des membres de sa communauté, tenus hier, à Québec.

M. Chagnon affirme que Kanesatake vit d'abord un problème politique de gouvernance et non de sécurité. Il soutient que son gouvernement tente de relancer le processus de médiation entre le chef James Gabriel et les dissidents. À ce sujet, il souhaite qu'Ottawa participe davantage aux efforts de conciliation.

Selon le ministre Chagnon, la sécurité n'est qu'un symptôme d'une problématique politique plus vaste.

La Sûreté du Québec et la GRC tiendront une conférence de presse à 11h15 ce matin, à Montréal, pour répondre aux allégations des membres de la communauté de Kanesatake.

Hier, deux policiers mohawks ont affirmé que la SQ ne répondait pas aux plaintes des citoyens intimidés par les dissidents.

Des membres de la communauté ont témoigné d'un climat d'insécurité sur leur territoire et ont accusé le gouvernement de fermer les yeux.

Services aux enfants : L'OCDE critique le Canada et félicite le Québec

PC Ottawa - S'il a droit à quelques éloges, le système canadien de services à l'enfance fait par ailleurs l'objet de critiques senties de la part d'une organisation internationale qui lui reproche un assemblage disparate et fragmenté de programmes.

Dévoilé à Paris, hier, le rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) note qu'au Canada, la philosophie est de placer les enfants en garderie pour accommoder les parents qui travaillent, mais qu'on y néglige de favoriser le développement et l'éducation des jeunes enfants.

Le Québec a cependant droit à des félicitations pour ses politiques ambitieuses en matière d'éducation préscolaire et de garde des enfants. À lui seul, le Québec compte environ 40 % des places réglementées en service de garde au pays.

Alors que les autres pays industrialisés investissent dans l'éducation des enfants d'âge préscolaire, le Canada tire de l'arrière dans ce domaine, déplore l'OCDE.

Ken Dryden, ministre fédéral du Développement social, reconnaît que les services à l'enfance sont inégaux au pays, mais soutient qu'il existe une volonté de créer un système commun et unifié. "C'est fragmenté (...) comme l'éducation il y a 100 ans ou la santé il y a 40 ans", a-t-il commenté sur les ondes de CBC Newsworld.

Selon l'OCDE, une des forces du Canada est sa Loi sur l'assurance-emploi de 2001, qui assure aux parents un congé payé de près d'un an, "une contribution très importante, tant à l'égalité des chances pour les femmes qu'au bien-être et au développement de l'enfant".

Mais le financement des programmes de services à l'enfance doit être haussé pour aider les citoyens moins favorisés, notamment les mères chefs de famille monoparentale, les familles à faible revenu et les familles autochtones, propose l'étude.

Le ministre Dryden a laissé entendre que le budget fédéral de février prochain pourrait contenir des promesses d'argent neuf aux provinces - à certaines conditions. Cet argent devra être utilisé selon certaines normes, certains objectifs, a dit M. Dryden, qui rencontrera ses homologues provinciaux à Ottawa la semaine prochaine.

L'OCDE recommande aussi que les autorités fédérales et provinciales remédient à la "fragmentation" des services dans certaines régions.

L'étude de l'OCDE, effectuée sur une période de deux semaines, en septembre et octobre 2003, a été menée à l'invitation du gouvernement canadien. Une équipe de chercheurs a visité des centres de la petite enfance à Ottawa ainsi que dans les quatre provinces ayant accepté de participer, soit l'Île-du-Prince-Édouard, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba.

Bien qu'un plus grand nombre de mères de jeunes enfants travaillent hors du foyer au Canada que dans presque n'importe quel autre pays, le Canada investit, en moyenne, moins de la moitié de ce que les autres pays développés consacrent à l'éducation préscolaire, constate l'OCDE.

Le Canada dispose de places en garderie pour moins de 20 % des enfants de moins de six ans dont les parents travaillent.

Péréquation

Ottawa déçoit les provinces

Ottawa - Le gouvernement Martin a maintenu la ligne dure jusqu'au bout, hier, refusant carrément de céder aux provinces qui réclamaient plus d'argent au chapitre de la péréquation.

Au terme d'une longue séance de négociations qui s'est prolongée jusqu'en début de soirée, la grande majorité des premiers ministres provinciaux se sont dits " déçus " des résultats de cette seconde rencontre en un mois avec Paul Martin.

En bout de piste, les provinces qui bénéficient de la péréquation ont dû se résigner à accepter ce qu'Ottawa leur offrait dès le départ, soit une somme de 10 milliards cette année, suivie de 10,9 milliards à compter de 2005-2006, et assortie d'une clause d'indexation annuelle de 3,5 % à partir de l'année suivante.

Seule consolation pour le gouvernement Charest, le Conseil de la fédération, à l'instigation de Bernard Lord, du Nouveau-Brunswick, mettra sur pied une " commission itinérante " sur le déséquilibre fiscal. Au cours des 12 prochains mois, les provinces comptent saisir cette occasion pour faire le procès des politiques fiscales du gouvernement Martin, qui préfère injecter ses surplus dans le remboursement de la dette plutôt que dans les programmes sociaux. Le rapport est attendu en septembre 2005.

" Après deux journées intenses, c'est un résultat décevant ", a dit Jean Charest à l'issue de la rencontre. Sur les niveaux de financement, " il n'y a eu aucun mouvement sur ce qui avait été offert en septembre (lors de la conférence sur le financement de la santé) ".

Pour lui " la bonne nouvelle " est que le Conseil de la fédération mettra sur pied un comité sur le déséquilibre fiscal. " Ce sera pour nous l'occasion de continuer la bataille ", promet-il. Le Québec ne s'est pas retrouvé isolé, plusieurs provinces partageaient sa position, mais l'Ontario " avait des intérêts très différents ", a-t-il souligné.

En après-midi, les provinces étaient finalement parvenues à s'entendre pour exiger qu'Ottawa hausse immédiatement la barre à 10,9 milliards. Mais cette belle unanimité s'est heurtée à une fin de non-recevoir du fédéral. Selon Bernard Lord, du Nouveau-Brunswick, le fédéral a " manqué une occasion " en faisant la sourde oreille aux revendications des provinces. " S'il y avait eu entente ici, on serait tous assis à la même table au lieu de défiler au micro, devant vous, l'un après l'autre ", a-t-il souligné.

Tirant profit des dissensions des provinces, Paul Martin concluait qu'il appartenait au fédéral de " réconcilier les divergences d'opinions dans l'intérêt national ". La journée avait bien mal commencé pour lui. D'entrée de jeu, Danny Williams, de Terre-Neuve, avait claqué la porte, offusqué qu'Ottawa revienne sur la parole donnée en campagne électorale sur le partage des revenus tirés de l'exploitation des richesses au large de ses côtes.

Pour M. Martin, si Ottawa s'est campé sur ses positions, c'est qu'il a aussi d'importantes obligations financières. En matière sociale, notamment pour la création d'un réseau national de garderies, la conclusion d'un pacte fiscal avec les municipalités et l'amélioration des conditions de vie des autochtones mettent de la pression sur les finances d'Ottawa, observe-t-il. " Avec 10 provinces et trois territoires, vous n'aurez jamais d'unanimité ", a-t-il laissé tomber. Le premier ministre s'était d'ailleurs absenté à plusieurs reprises des discussions pour permettre aux provinces d'accorder leurs violons. Cela dit, M. Martin a souscrit à l'initiative des provinces de mettre sur pied une commission sur le déséquilibre fiscal. " Nous avons intérêt à ce que cela marche ", a-t-il dit tout en soulignant que l'exercice servira aussi à illustrer les pressions financières auxquelles est confronté Ottawa.

Rare point de consensus hier, Ottawa et les provinces s'entendent sur la création d'un " comité d'experts indépendants " qui sera chargé de proposer des formules pour répartir les paiements de péréquation entre les provinces pauvres à compter de 2006-2007. Deux des cinq membres seront choisis par les provinces, mais Ottawa se réserve le choix du président du comité.

Président du Conseil de la fédération, Dalton McGuinty, de l'Ontario, a été l'un des rares à saluer la conclusion des pourparlers d'hier. Les provinces ont obtenu exactement ce qu'elles exigeaient lors de leur rencontre à Niagara-on-the-Lake, a-t-il soutenu.

Pour Jean Charest, la déception était d'autant plus grande que le fédéral vient d'annoncer d'énormes surplus budgétaires de 9,1 milliards pour l'exercice financier 2003-2004, soit quatre fois plus que prévu. " Ottawa pouvait faire un effort supplémentaire, il ne l'a pas fait. Pour nous, la bataille continue ", a dit M. Charest, misant sur les conclusions du comité des provinces.

Pour Gary Doer, du Manitoba, cette initiative permettra de débattre publiquement de l'utilisation la plus judicieuse des surplus fédéraux.

Mais pour M. McGuinty, les gouvernements ont surtout trouvé hier un équilibre entre la contribution souhaitable des provinces riches et le maintien de leur pouvoir de financer leurs propres programmes.

Même adoptée, la formule choisie par Ottawa soulevait encore des inquiétudes chez les provinces. Pour la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard, l'indexation annuelle fixée à 3,5 % est nettement insuffisante, elle ne suit pas la croissance des dépenses. " C'est voué à l'échec ", a dit John Hamm, de la Nouvelle-Écosse, tandis que son collègue Pat Binns y voyait la consécration des disparités financières entre les provinces pour l'avenir.

Mais, pour Paul Martin, ce niveau d'indexation correspond à la croissance des revenus fédéraux, ainsi qu'à l'augmentation des paiements de péréquation sur les 20 dernières années.

Péréquation

Péréquation: victoire totale de Martin
Jean Charest rentre déçu d'Ottawa

Ottawa - La conférence des premiers ministres sur la péréquation s'est terminée hier à Ottawa par un «accord» qui ressemblait davantage à une victoire sur toute la ligne pour le gouvernement de Paul Martin. Ce dernier a réussi à imposer sa vision puisque les éléments de l'entente sont pour ainsi dire identiques à ceux contenus dans la proposition qu'il défend depuis septembre, ce qui a mené le premier ministre québécois Jean Charest à juger le résultat «décevant».

«Le gouvernement fédéral s'est braqué dans sa position du mois de septembre», a constaté M. Charest à sa sortie, avant de dire qu'il comptait sur le Conseil de la fédération pour mener maintenant un examen sur le déséquilibre fiscal.

Paul Martin, tout sourire, ne cachait pas son contentement. En tenant le haut du pavé, le premier ministre a pu atténuer une rebuffade qu'il a essuyée en début de journée de la part du premier ministre terre-neuvien Danny Williams. Ce dernier a claqué la porte avant même que la réunion ne commence, frustré par la réponse d'Ottawa à sa demande de protection de ses revenus pétroliers.

À part le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, aucun premier ministre provincial n'a affiché une satisfaction sans partage à l'égard du projet de réforme de la péréquation. Plusieurs, comme Pat Binns, de l'Île-du-Prince-Édouard, et Lorne Calvert, de la Saskatchewan, ont parlé de progrès, étant donné que les provinces récipiendaires de la péréquation recevront plus d'argent que si aucune réforme n'avait été mise en avant par Ottawa. Le Néo-Brunswickois Bernard Lord a estimé que la réforme avait le mérite de stopper la tendance à la baisse des transferts de péréquation amorcée il y a quelques années.Tous avaient des réserves à l'égard de la croissance future des transferts et du partage de ces derniers.

M. Charest s'est montré le plus sévère, notant qu'il n'y avait eu aucun mouvement de la part d'Ottawa depuis septembre, et ce, même après avoir annoncé un surplus de 9,1 milliards pour l'année 2003-04. «Il était capable de faire un effort supplémentaire et il ne l'a pas fait», a-t-il dit.

Cette deuxième conférence des premiers ministres en autant de mois portait essentiellement sur la péréquation, malgré le souhait des provinces de discuter de déséquilibre fiscal, un concept que le fédéral conteste. Mais contrairement à ce qui s'est produit en septembre, c'est Ottawa qui a pu imposer ses volontés, aidé en ce sens par son contrôle du programme de péréquation et la division entre les provinces.

«Il y a des différences entre les provinces, a déclaré Paul Martin. C'est le rôle du gouvernement canadien de réconcilier ces différences dans l'intérêt national.»

Incapables de s'entendre avant de se présenter à la rencontre, les provinces ont tenté de donner une image d'unité en évoquant un consensus survenu l'été dernier et qui exigeait qu'Ottawa verse 10,9 milliards en péréquation dès cette année. Le ministre des Finances, Ralph Goodale, lui, a répété son offre, la qualifiant de «proposition très, très solide».

Résultat: la péréquation ne pourra plus diminuer au cours des cinq prochaines années. Elle égalera ou dépassera toujours un montant plancher. Le plancher serait de 10 milliards cette année, ce qui représente, une fois les ajustements faits pour remplir les engagements fédéraux sur la péréquation de février dernier, une somme de 10,8 milliards. L'offre du gouvernement du Canada propose aussi une hausse du plancher à 10,9 milliards l'an prochain et, à partir de 2006-07, cette somme sera indexée annuellement de 3,5 %.

Ottawa mettra aussi sur pied un groupe d'experts qui se penchera sur la façon de partager la cagnotte de la péréquation. Deux des cinq membres représenteront les provinces et les territoires alors que le président sera choisi par Ottawa. Le fédéral a refusé d'élargir le mandat pour englober un examen de tous les transferts fédéraux. Le Conseil de la fédération formera donc son propre groupe de travail pour étudier la question.

Divisées, les provinces ont dû se réunir entre elles à quelques reprises hier pour tenter d'accorder leurs violons. Les provinces ne s'entendaient pas sur la hausse exigée pour l'an prochain. L'Ontario s'opposait à ce que les transferts soient supérieurs à ceux envisagés par Ottawa, alors que les autres provinces souhaitaient voir la clause d'indexation entrer en vigueur dès 2005-06. Mais là encore, il y avait désaccord sur la façon de procéder à cette indexation. Certaines provinces s'accommodaient de la formule fédérale, d'autres, dont le Manitoba et le Québec, souhaitaient que les transferts pour la péréquation représentent l'équivalent de 1% du PIB, soit la situation qui prévalait jusqu'à la fin des années 1990.

Mais M. Goodale a rejeté l'idée avant même d'entrer dans la pièce. «L'objectif n'a jamais été de verser l'équivalent de 1 % du PIB. L'objectif de la péréquation est de combler une partie du fossé entre les provinces moins nanties et celles qui le sont davantage», a-t-il indiqué aux médias.

La péréquation est une obligation constitutionnelle du gouvernement fédéral afin de permettre à tous les Canadiens de recevoir des services comparables malgré les disparités économiques de chaque province. Ainsi, le gouvernement fédéral doit distribuer une partie de l'argent qu'il perçoit par ses taxes et impôts aux huit provinces les plus pauvres.

La Colombie-Britannique et la Saskatchewan reçoivent de la péréquation mais approchent du point où elles n'en auront plus besoin. L'Ontario et l'Alberta ne reçoivent pas de péréquation, ce qui veut dire qu'une portion des impôts versés par leurs citoyens à Ottawa - 23 milliards au total annuellement dans le cas de l'Ontario - ne revient pas dans ces provinces mais sert à regarnir les coffres des provinces moins nanties. Cette situation explique la résistance du premier ministre ontarien, Dalton McGuinty, à toute augmentation de l'offre fédérale.

Ralph Klein, en campagne électorale depuis la veille, est retourné dans son coin de pays plus tôt, puisque de son propre aveu la guerre de chiffres ne le concerne pas, l'Alberta ne touchant pas de péréquation. Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Danny Williams, a pour sa part claqué la porte avec fracas tout juste avant le début de la conférence hier matin. Ce n'est pas tant les désaccords sur la péréquation que l'attitude de Paul Martin à son égard qui a précipité son départ. M. Williams accuse le chef libéral de trahir une promesse faite durant la dernière campagne électorale. Terre-Neuve désire depuis longtemps conserver 100 % de ses revenus provenant du pétrole et du gaz sans perdre un sou de péréquation et M. Williams affirme que Paul Martin a appuyé cette position en juin dernier. «C'est une journée triste et décevante, a lancé amèrement Danny Williams juste avant de quitter la capitale. M. Martin tourne le dos à Terre-Neuve, il a trahi notre confiance.»

À Ottawa, on explique qu'on s'est plutôt engagé à offrir à Terre-Neuve de conserver une part plus importante de la péréquation que ce que permet le programme lorsqu'une province s'enrichit, sans plus. La mésentente est totale et devra visiblement être réglée à un autre moment.

Péréquation

"Le fédéral s'est braqué", déplore Charest
Martin campe sur ses positions et les PM rentrent bredouilles

Ottawa - Paul Martin n'a pas bougé et les provinces rentrent d'Ottawa bredouilles : l'offre fédérale de 10 milliards $ sur la péréquation pour l'année en cours et de 10,9 milliards $ pour l'an prochain fait maintenant force de loi si, évidemment, les libéraux minoritaires peuvent la faire voter par le Parlement.

Une série d'ajustements techniques hausse de plus la contribution fédérale d'environ 800 millions $, cette année, et les provinces recevront en tout quelque 12 milliards de plus sur une période de six ans, et 33 milliards $ sur un horizon de 10 ans.

Arrivés à Ottawa dans la discorde, les premiers ministres des provinces n'ont rien pu faire contre un homologue fédéral bien conscient qu'"il n'y avait pas de consensus", selon l'expression même de M. Martin, entre les riches et les démunies.

Même si la conférence fédérale-provinciale sur la péréquation était convoquée par Ottawa, le premier ministre Martin a dû quitter la salle de réunion à plus d'une reprise pour laisser ses homologues discuter entre eux, avant de terminer la journée en comité restreint avec les plus militants, soit Jean Charest, Bernard Lord, du Nouveau-Brunswick, et Gary Doer, du Manitoba.

M. Martin a même décrit son rôle comme étant de "réconcilier les différences d'opinions entre les provinces dans l'intérêt national", ce qui lui a permis du même souffle de se vanter d'avoir "tenu ferme" par rapport à leurs demandes.

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, s'est dit déçu de la tournure des événements. "Ottawa n'a pas bougé depuis le 13 septembre, a-t-il lancé en point de presse. Il avait les moyens" de le faire par suite de ses excédents budgétaires de 9,1 milliards $.

Son ministre des Finances, Yves Séguin, revient toutefois dans la capitale plus riche de 630 millions $, cette année, et de tout près de 1 milliard $ pour l'an prochain, selon les premières évaluations gouvernementales.

Les sommes confirmées hier correspondent exactement aux propositions formulées il y a six semaines lors de la Conférence sur la santé. "Le gouvernement fédéral s'est braqué", a indiqué M. Charest.

Mais "le Québec ne se sent pas isolé", a-t-il ajouté, car plusieurs autres provinces partagent sa déception à la suite de cette conférence. "Le système fédéral continue à évoluer et nous continuons à nous battre", a dit M. Charest.

M. Martin a donné un peu de lest uniquement sur la composition du groupe de travail responsable du partage futur des paiements de péréquation et des méthodes pour les calculer, deux de ses cinq membres devant y être nommés par les provinces.

Mais, là encore, M. Charest n'est pas impressionné par l'ouverture, et préfère insister sur la création par le Conseil de la Fédération d'un autre groupe d'experts responsable cette fois d'étudier l'ensemble du dossier du déséquilibre fiscal.

Le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, considère les résultats de la journée comme un "compromis raisonnable" dans les circonstances. De fait, les provinces riches comme la sienne et l'Alberta ne perdent pas un sou au change dans cette opération.

Terre-Neuve claque la porte

Le premier ministre de Terre-Neuve, Danny Williams, avait cependant jeté au départ une douche froide sur M. Martin en refusant de participer à la rencontre parce que ce dernier, a-t-il affirmé, aurait trahi son engagement de laisser à sa province toutes les redevances pétrolières.

Cette promesse faite durant les dernières élections, a dit M. Williams, se serait soudain retrouvée assortie de conditions de dernière minute, ce que M. Martin a fermement nié.

Ce dernier a plutôt cité une entrevue du leader terre-neuvien, en début d'année, dans laquelle il reconnaissait certains principes pour encadrer le futur accord sur le pétrole.

Des proches de M. Martin se disent d'ailleurs un peu abasourdis de cette sortie de M. Williams et s'interrogent sur ses motifs. Ils reconnaissent toutefois qu'un appel de ce dernier au bureau de M. Martin, dimanche, n'a pas été transmis à son destinataire.

M. Williams s'est dit de son côté triste et désappointé de la situation, car son gouvernement se dirige vers trois ou quatre déficits consécutifs de près de 1 milliard $, à son avis.

RGiroux@lesoleil.com

Péréquation

La croisade des pauvres

Lorsque le premier ministre Charest est monté à Ottawa, le mois dernier, pour obtenir des fonds fédéraux additionnels pour la santé, il était facile de le soutenir sans réserve, puisque les besoins étaient évidents et le déséquilibre fiscal réel.

Il était difficile d'appuyer avec autant d'enthousiasme ses efforts dans le dossier de la péréquation lors de la rencontre des premiers ministres qui avait lieu hier dans la capitale fédérale. Le dossier, plus compliqué, ne pouvait pas mener à des résultats spectaculaires et consensuels, comme on a pu le voir.

Mais surtout, c'est un dossier où la cause du Québec n'est pas sans failles. Le Québec fait partie des provinces pauvres qui se battent pour retirer le maximum de fonds qui seront en fait payés par les provinces riches. C'est très gênant. Cela doit nous forcer à nous demander pourquoi nous sommes l'une de ces provinces pauvres qui ont besoin de cette charité fédérale.

La péréquation, c'est effet un mécanisme de transfert selon lequel le gouvernement canadien verse aux provinces plus pauvres des montants pour compenser leurs trop faibles ressources fiscales et leur permettre d'offrir à leurs citoyens un niveau de service comparable d'une province à l'autre.

Non seulement le Québec fait partie du groupe des provinces pauvres depuis la création du programme dans les années cinquante, c'est la province qui récupère la plus grosse partie du gâteau. Sur les 8,8 milliards qui seront versés cette année aux provinces dans le besoin, 3,7 iront au Québec, soit plus de 40 % du total.

Il n'est pas normal que le Québec soit toujours dans le peloton de queue, pas loin devant les provinces Atlantiques. Le niveau de richesse insuffisant du Québec s'explique en bonne partie par les choix que nous avons faits au Québec et qui ont compromis l'atteinte de notre plein potentiel de croissance et d'enrichissement. Le Québec, d'une certaine façon, demande ainsi aux autres de payer pour ses choix et pour ses erreurs.

Les déboires récents du Québec, au chapitre de la péréquation, illustrent un peu cela. Le Québec subit actuellement un manque à gagner significatif, en recevant cette année 3,7 milliards, au lieu des 5 milliards qu'il a déjà touchés. Cette perte s'explique essentiellement par la croissance forte du Québec, qui augmente sa capacité fiscale et réduit donc les besoins que la péréquation doit combler.

On peut difficilement s'indigner de ce revers qui respecte l'esprit du régime. De la même façon que la Colombie-Britannique, longtemps une province riche, et reléguée par la suite au rang de province pauvre en raison de ses déboires économiques, cessera bientôt de toucher de la péréquation.

Ce qui indigne toutefois, ce sont des formules de calcul complexes qui rendent imprévisibles les paiements de péréquation. Ce qui indigne aussi, c'est le désengagement progressif du gouvernement fédéral, d'autant plus facile que c'est lui qui fixe les règles du régime.

Voilà pourquoi la sagesse voudrait qu'on distingue soigneusement ces deux grands volets du dossier que sont le niveau des transferts et les modalités du régime. Les énergies devraient être concentrées, dans un premier temps, à résoudre les problèmes de fonctionnement du régime. À cet égard, la proposition fédérale, qui veut assurer un financement stable et prévisible et mettre au point des mécanismes moins arbitraires pour définir les modalités du partage de la péréquation, constitue une bonne base de discussion pour résoudre des problèmes criants.

L'autre volet, celui du financement, était moins prometteur. La péréquation ne fournira jamais une belle cause de croisade. Ni un beau terrain de combat pour s'attaquer au déséquilibre fiscal entre le gouvernement central et les provinces.

Dans le dossier de la santé, les provinces tentaient de mettre la main sur des surplus budgétaires dont Ottawa disposait. Dans le cas de la péréquation, nous sommes clairement devant un cas de transfert entre les provinces riches et les provinces pauvres. Même si le gouvernement central est le maître d'oeuvre, ce sont les Ontariens et les Albertains qui paient la note, et bientôt aussi les contribuables de Colombie-Britannique et de Saskatchewan. Cette situation force les provinces en demande, comme le Québec, à un minimum de retenue.

Pas étonnant donc qu'il n'y ait pas consensus entre les provinces, puisque le dossier oppose celles qui paient à celles qui reçoivent, et oppose les provinces pauvres entre elles qui se battent pour le partage du gâteau en privilégiant chacune les formules qui les avantageront.

Voilà pourquoi la solution à la crise fiscale que vivent le Québec et les autres provinces ne passera pas par la péréquation mais par une correction du déséquilibre fiscal sous toutes ses facettes. Et le vrai débat, comme le Québec le souhaite, devra donc porter sur l'ensemble de la question.

Adubuc@lapresse.ca

Péréquation

Le fédéralisme extrême

Ottawa - Dure semaine (une autre!) pour Paul Martin. Pendant qu'il se débattait derrière des portes closes sur le lancinant dossier de la péréquation avec ses homologues des provinces, hier après-midi, une nouvelle tuile, beaucoup plus grave celle-là, lui est tombée sur la tête: la commission Gomery le convoquera au début de 2005 pour qu'il réponde à des questions sur certains contacts avec une agence de publicité impliquée dans l'affaire des commandites.

Le témoignage d'un premier ministre en fonction devant une commission d'enquête est un événement rarissime et cela ne paraît pas très bien, mais ce n'est pas nécessairement une mauvaise chose. Paul Martin pourra clarifier des choses. Mais c'est à souhaiter pour lui qu'il soit mieux préparé pour cette comparution qu'il ne l'est lors de ses rencontres avec les provinces et que sa mémoire ne lui joue pas des tours comme ce fut le cas les deux derniers jours.

Avant que la rencontre fédérale-provinciale ne commence, Paul Martin a créé la controverse en affirmant qu'une entente sur la péréquation était déjà intervenue avec les provinces le mois dernier, lors de la réunion au sommet sur le financement de la santé. La déclaration de M. Martin a fait bondir Jean Charest, qui était bien seul hier à porter le ballon du déséquilibre fiscal.

Ensuite, le premier ministre de Terre-Neuve, Danny Williams, a quitté Ottawa furieux, accusant Paul Martin d'avoir renié sa promesse de céder à sa province toutes les redevances sur ses ressources naturelles.

Ça devient une habitude pour le premier ministre Martin: les rencontres avec ses homologues provinciaux tournent au psychodrame et culminent à minuit moins une dans une ambiance de fin du monde. Ce n'est plus du fédéralisme asymétrique, c'est du fédéralisme extrême.

M. Martin gère les relations fédérales-provinciales comme si le pays était au bord de l'éclatement chaque fois. Ou comme si son gouvernement risquait de tomber tous les jours au moindre refus d'un premier ministre provincial. C'est à souhaiter qu'il ne lui prenne pas l'envie de rouvrir une ronde constitutionnelle, on ose à peine imaginer la crise dans laquelle sombrerait le pays pendant des jours et des nuits.

Tout ça pour la péréquation? La santé, passe encore, mais la péréquation, ce monstre bureaucratique tellement complexe que les premiers ministres n'arrivent pas à s'entendre sur sa définition et que les fonctionnaires peuvent débattre ad vitam aeternam des chiffres? L'ouverture de Paul Martin envers les provinces, du moins pour discuter, l'honore, mais il devrait au moins s'assurer que le travail préliminaire fait par les fonctionnaires est terminé avant de s'asseoir à la table avec ses invités.

Comme ce fut le cas lors de la rencontre sur la santé en septembre, les provinces ont accusé hier Ottawa de ne pas être prêt et d'improviser toute la journée. Au moins, cette fois, la rencontre n'était pas télévisée, cela évite de montrer une table abandonnée pendant des heures parce que les premiers ministres finissent toujours par régler les vraies affaires à huis clos.

Cela dit, sur le fond, Paul Martin n'a pas perdu face à ses partenaires provinciaux. Au contraire, il a maintenu la ligne dure malgré de longues heures de négociations ardues, malgré l'esclandre du premier ministre de Terre-Neuve et la déception de celui du Québec. Contrairement à son éreintante expérience du mois dernier, Paul Martin n'a pas mis un sou de plus sur la table.

Le premier ministre garde donc sa marge de manoeuvre budgétaire, ce qui pourrait toujours être utile advenant une campagne électorale hâtive, et surtout, il s'évite une nouvelle crise au sein de son caucus. De nombreux députés libéraux accusent leur chef d'avoir plié l'échine devant les provinces sur la santé, surtout devant le Québec, et ils considèrent que le fédéralisme asymétrique est en fait un effritement du pouvoir du gouvernement fédéral. Les deux derniers jours auront certainement rassuré les députés de Paul Martin qui le suspectent de vouloir dépouiller le gouvernement fédéral.

Le résultat est moins reluisant pour Jean Charest, du moins à première vue. Il est reparti d'Ottawa hier soir avec beaucoup moins d'argent qu'il le souhaitait (il en a bien besoin lui aussi pour son prochain budget) et il a vu le solide front commun provincial du mois dernier éclater, lâché par l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique, les trois provinces les plus riches du pays. Un coup dur pour Jean Charest, qui a constaté avec dépit les limites du pouvoir de son cher Conseil de la fédération.

Cela dit, Jean Charest n'a pas tout perdu. Paul Martin, même s'il n'a pas bonifié son offre de septembre, a tout de même augmenté substantiellement les transferts de péréquation pour les années à venir. Dans les faits, le Québec touchera plus d'argent, même s'il est vrai que le débat sur le déséquilibre fiscal a franchement reculé hier. Ça, c'est clairement une victoire pour Paul Martin. Le Bloc québécois a essayé au début du mois de lui rentrer l'expression " déséquilibre fiscal " dans la gorge. Il a finalement accepté dans son discours du trône l'expression " pressions que certains appellent déséquilibre fiscal ". De toute évidence, il ne fait toujours pas partie de ceux-là.

Évidemment, l'opposition à Québec reprochera à Jean Charest de ne pas ramener plus d'argent d'Ottawa, c'est de bonne guerre. Mais par un phénomène d'osmose inversée propre à la politique québécoise, il encaissera probablement plus de capital de sympathie pour ce demi-échec qu'il n'en a reçu pour ses gains dans le financement de la santé le mois dernier.

On préfère encore, au Québec, un premier ministre frustré par l'intransigeance paternaliste d'Ottawa qu'un premier ministre qui marche main dans la main avec le grand frère fédéral.

Vincent.marissal@lapresse.ca

Péréquation

Les en-cas de Paul Martin utés, dit Charbonneau

Ottawa - On a beaucoup décrié le petit accord parallèle conclu entre les gouvernements du Québec et du Canada le mois dernier. Eh bien hier, il s'en est conclu trois, et le quatrième est en bonne voie ! Un petit 600 millions $ par-ci pour la Saskatchewan, 200 millions par-là pour la Colombie-Britannique, un autre 600 millions pour la Nouvelle-Écosse. Et les ministres des Finances du Canada et de Terre-Neuve tentaient furieusement de rattraper la gaffe du bureau de Paul Martin : une gaffe de plus d'un milliard de dollars.

Cette fois, c'était au tour de Jean Charest de rentrer les mains vides, ou presque, dans sa "Vieille Capitale". Ainsi va le Canada : tout le monde a le même menu à la table des premiers ministres, mais certains, plus affamés que d'autres, se font servir un petit en-cas dans la cuisine.

La Conférence des premiers ministres a carrément tourné au burlesque hier. Elle a commencé sur un incident créé par le premier ministre de Terre-Neuve, Danny Williams. L'homme s'attendait à se faire confirmer l'accès à 1,4 milliard $ de revenus provenant de l'exploitation des gisements de pétrole au large des côtes de sa province. Croyez-le ou non, la téléphoniste du bureau du premier ministre du Canada a oublié de transmettre son message téléphonique de dimanche soir !

Une fois de plus, ceux qu'on a surnommé "la coop des collégiens" - l'entourage de Paul Martin - , l'a fait passer pour un fou. Le chef du gouvernement fédéral a d'abord nié que son bureau ait jamais reçu un appel de son collègue. Vérification faite : le premier ministre de Terre-Neuve a bien appelé ! Encore heureux qu'il ne s'agissait pas d'un message de Georges W. Bush annonçant que nous étions en guerre avec la Corée du Nord...

Qu'importe, Terre-Neuve aura sans doute son accord parallèle sur les revenus du pétrole. Mais le mal a été fait : "Je ne crois plus à la parole de Paul Martin !" : voilà une petite phrase assassine qui n'est pas sans éveiller quelques échos dans les capitales provinciales. En septembre, le même premier ministre fédéral suppliait ses collègues des provinces de ne pas en demander trop parce que la caisse était vide. Deux semaines plus tard, on s'apercevait qu'elle contenait 9,1 milliards $ ! Il n'y a pas un ministre des Finances au monde qui croira qu'il n'a pas menti.

La journée a été longue : le gouvernement fédéral ne voulait pas bouger de son offre initiale de 10 milliards $ pour les huit provinces qui reçoivent de la péréquation. Il s'agissait d'un "plancher" qui devait passer à 10,9 milliards l'an prochain, puis augmenter de 3,5 % par année pendant les huit années suivantes. Après le déjeuner, voilà qu'on parlait de deux "planchers" : celui qui s'applique à tout le monde, et celui qui permettra de bonifier les recettes de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique ! "Ç'a a tout l'air d'un side-deal ", observait-on dans la délégation du Québec.

C'était une telle pagaille, au neuvième étage de l'édifice Lester-Pearson à Ottawa, que les chiffres changeaient de minute en minute : la formule de la péréquation est tellement simple que, dans une même année, le "plancher" peut passer de 9,8 milliards $ à 9,5 et même 8,9 milliards $...

C'est à ce moment que le premier ministre de l'Alberta, Ralph Klein, quittait lui aussi la réunion. "Ces histoires de chiffres, ça ne me concerne pas", disait-il. Dame ! Son excédent budgétaire sera bientôt supérieur à celui d'Ottawa : il laisse donc les autres se disputer les miettes, assis qu'il est sur un amendement constitutionnel de 1932 qui lui garantit, à lui seul, les redevances provenant du pétrole et du gaz naturel.

Le ministre fédéral des Finances, Ralph Goodal, devait participer à la réunion des premiers ministres, mais il a passé le plus clair de son temps avec des fonctionnaires de la Nouvelle-Écosse. Et bien sûr, la province percevra 100 % des revenus provenant de son gaz naturel. D'ailleurs, on me dit que Ralph Goodale était l'homme le plus courtisé hier à Ottawa : si le premier ministre de Terre-Neuve a quitté Ottawa en début d'après-midi, ses fonctionnaires étaient restés et tournaient autour du ministre fédéral des Finances... Et de quatre !

Le gouvernement fédéral n'a donc pas bougé de sa position. Il n'y a pas vraiment eu de négociation, contrairement à ce qui se passa en septembre dernier lors de la conférence sur la santé. "Je suis déçu par le résultat", répétait Jean Charest. "Lorsque Paul Martin a fait cette offre de 10 milliards $, il disait avoir un surplus de 1,9 milliard $. Depuis, il a avoué que ce surplus était de 9,1 milliards. Il avait donc l'argent, et il aurait pu se montrer plus généreux..."

Le premier à s'adresser aux journalistes, après neuf heures de discussions, fut le premier ministre de l'Ontario. Il s'est carrément dit content que le gouvernement fédéral en soit resté à son offre initiale même si, le matin, il appuyait les autres provinces réclamant 10,9 milliards $.

Disons-le : la riche Ontario a laissé tomber les autres provinces ! Cette attitude de Dalton McGuinty est à comparer à celle de son collègue, Ralph Klein, qui n'a pas voulu se placer en travers d'une entente plus généreuse. Une autre fois, on a vu à quel point l'axe Ottawa-Toronto est puissant dans la fédération. Et cela fit bien l'affaire de Paul Martin...

Un dernier point : on débattait hier d'une obligation constitutionnelle du gouvernement du Canada. Or, la formule imposée hier par le gouvernement fédéral ne respecte pas les objectifs de l'article 36 de la Constitution de 1982.

En fait, après le cirque d'hier et les maquignonnages de toutes sortes qui se sont déroulés dans les couloirs, on se dit que si tous les articles de cette Constitution étaient interprétés de cette manière par le gouvernement fédéral, la Cour suprême passerait son temps à le rappeler à l'ordre...

Mvastel@lesoleil.Com

Péréquation

Charest juge qu'Ottawa n'en a pas fait assez

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, fustige Ottawa pour son échec dans le dossier de la péréquation tandis que le Parti québécois croit que ce sont les écoles et les hôpitaux du Québec qui vont écoper pour les insuccès de Jean Charest.

«Le gouvernement fédéral avait la capacité d'en faire davantage» a reconnu M. Charest mercredi à l'Assemblée nationale, devant l'opposition péquiste qui dénonçait son «échec» lors de la conférence fédérale-provinciale sur la péréquation.

«Personne raisonnablement s'attendait à ce que nous puissions régler un enjeu, un problème qui existe depuis plusieurs années. Le système fédéral peut être amélioré et dans le dossier du déséquilibre fiscal, nous allons continuer la lutte», a dit M. Charest mercredi.

M. Charest a également répété qu'il était «déçu» des résultats de la conférence. Il croit que le Conseil de la fédération fonctionne convenablement mais que le combat devait se poursuivre.

Quant au ministre des Finances Yves Séguin, il n'a pas, comme il s'y était engagé, rencontré la presse pour donner ses réactions en regard de la conférence.

Mais lors d'un échange informel avec des journalistes, hors de la présence de caméras et de microphones, M. Séguin a dit que le Québec avait été victime de «Québec bashing», c'est-à-dire d'une opération de dénigrement dans le reste du Canada. Des représentants de provinces du Canada anglais se seraient réjoui du fait que le Québec ne touche pas toutes les sommes qu'il souhaitait.

M. Séguin a de plus qualifié l'attitude du premier ministre canadien de «macho» tout au long de la conférence.

Par ailleurs, le Parti québécois a mis en évidence que le Québec n'avait obtenu que 400 millions pour compenser un déséquilibre fiscal évalué à 2,8 milliards.

Le chef de l'opposition, Bernard Landry, attribue à la «mauvaise stratégie» du premier ministre Jean Charest l'échec du Québec lors de la conférence fédérale-provinciale sur la péréquation, qui s'est terminée mardi soir à Ottawa.

«Le fait que le premier ministre du Québec ait été triomphaliste après la première conférence (le mois dernier) le mettait dans une position d'extrême vulnérabilité pour la deuxième. On n'a pas progressé, il n'y a pas eu de nouvelle ère dans le fédéralisme, il n'y a pas eu de souplesse. Le Conseil de la fédération n'a donné aucun résultat», a dit M. Landry.

«La stratégie, encore une fois, a été lamentable, et j'espère que le premier ministre va être réaliste maintenant et qu'il va corriger son triomphalisme hâtif de la première fois par un réalisme modeste et contrit aujourd'hui», a poursuivi le chef de l'opposition.

Pour sa part, le député péquiste de Rousseau, François Legault, a noté que M. Charest n'a obtenu que 400 millions sur les 2,8 milliards évalués pour le déséquilibre fiscal.

«Donc, c'est 14 pour cent. Avec 14 pour cent, c'est un échec à l'école, et c'est un échec pour M. Charest», a dit le député Legault.

Un autre péquiste, Jonathan Valois, député de Joliette, a aussi mis en évidence le fait que les résultats représentent un échec pour le Conseil de la fédération.

«Ce Conseil de la fédération est une espèce d'outil de relations publiques plutôt que réellement un outil pour faire avancer les intérêts du Québec», a soutenu le député Valois.

À l'Assemblée nationale, M. Séguin a refusé de chiffrer le montant que coûte au Québec le déséquilibre fiscal. Mais le chef de l'opposition, Bernard Landry, a expliqué qu'il s'agissait de 50 millions par semaine, soit 2,4 milliards par année.

Pour sa part, le chef de l'Action démocratique, Mario Dumont, a noté que le premier ministre canadien Paul Martin aurait mieux fait de mettre un chèque à la poste plutôt que de tenir une telle conférence responsable de dépenses de fonds publics.

«La conférence a été du théâtre dans le vide. Le gouvernement fédéral avait une position et une proposition et elle a été imposée», a dit le député Dumont.

Le chef adéquiste s'est aussi demandé quand le premier ministre du Québec, Jean Charest, aura une nouvelle occasion de négocier avec Ottawa à l'égard du déséquilibre fiscal.

TRIBUNE LIBRE

Pourquoi les tensions au Parti Québécois