La lubie de la coalition

Il faut reconnaître une chose à Jean-Pierre Charbonneau: quand il a une idée en tête, qu'elle soit bonne ou mauvaise, rien ne peut l'en faire sortir.

De tous les membres de l'Assemblée nationale, le député de Borduas est certainement celui qui a fait publier le plus de lettres dans les journaux au cours des dernières années. Sans parler de celles qu'ils ont réussi à ne pas publier, malgré son insistance.

Après s'être fait le promoteur d'une réforme du mode de scrutin, dont ses collègues ne voulaient généralement rien savoir, il est maintenant devenu l'apôtre d'une coalition des partis nationalistes visant la formation d'un «gouvernement de solidarité nationale», qui serait le seul moyen de conduire le Québec à la souveraineté.

Au risque de me mettre à dos ma collègue responsable de la page Idées, qui risque d'être soumise à un nouveau bombardement épistolaire, je serais curieux de savoir comment M. Charbonneau s'y prendrait concrètement pour former sa coalition.

Tout en convenant que sa proposition est «audacieuse et même téméraire», il expliquait dans sa dernière publication dans Le Devoir (24 septembre) que «cela est faisable et même réaliste, à la condition, bien sûr, que tous fassent vraiment passer la patrie avant les partis et les ambitions personnelles».

Prenons l'exemple de l'Union des forces progressistes (UFP) et de l'Union citoyenne de Françoise David, qui se disent toutes deux souverainistes. À défaut d'une réforme du mode de scrutin introduisant un élément de proportionnelle, qui ne sera certainement pas en vigueur lors des prochaines élections, leurs chances de faire élire ne serait-ce qu'un seul député sont pratiquement nulles.

À moins de faire entrer des candidats défaits au conseil des ministres, ce qui serait impossible à justifier, doit-on comprendre que la nécessaire préséance de la patrie sur les partis et les ambitions personnelles devrait amener un député péquiste, par exemple Daniel Turp dans Mercier, à s'effacer devant un candidat de gauche?

M. Charbonneau reconnaît que «le terrain commun entre ces partis ne sera pas nécessairement très gros». Si bas que soit ce dénominateur commun, encore faut-il qu'il y en ait un. S'il fut un temps où il pouvait encore espérer faire entrer Mario Dumont dans sa coalition, le congrès de Drummondville devrait lui avoir enlevé ses dernières illusions.

La «voie autonomiste» que préconise maintenant l'ADQ implique de facto une acceptation du cadre fédéral. C'est même le seul élément du programme constitutionnel adéquiste qui semble réellement non négociable.

Il serait sans doute souhaitable que la Conseil de la souveraineté accueille l'UFP et l'Union citoyenne, de manière à «dépéquiciser» le projet souverainiste, mais l'ADQ n'y a certainement pas sa place. Les débats qui ont eu lieu à Drummondville ont clairement démontré qu'elle comptait dans ses rangs une proportion significative de fédéralistes, que la simple évocation de «l'État autonome du Québec» fait frémir.

La récente élection partielle dans Vanier a montré que M. Dumont lui-même était prêt à faire alliance avec le diable, si son intérêt politique du moment le commande, mais une coalition avec le PQ risquerait de faire éclater son parti.

L'ADQ a bien changé depuis son ralliement au camp du OUI en 1995. La question constitutionnelle, qui avait amené un groupe de dissidents libéraux à créer un nouveau parti, a perdu de l'importance au profit d'un «projet de société» de droite. À un point tel qu'à la veille des dernières élections, M. Dumont l'a complètement évacuée sans que personne à l'ADQ ne trouve à redire.

Selon M. Charbonneau, le principal obstacle à la coalition qu'il propose est «notre vieille culture politique». En réalité, le problème réside plutôt dans la nature même d'une coalition qui, par définition, doit avoir une durée limitée.

Plusieurs regrettent que le PQ ne soit plus, comme dans les années 1970, ce lieu de communion de gens venus d'horizons divers, mais cela ne pouvait pas durer. C'est le drame de tous les projets qui tardent à se réaliser.

Si, pour la majorité des péquistes, la souveraineté demeure le premier objectif, d'autres ont décidé qu'ils ne passeraient pas leur vie à attendre le grand soir et ont fixé d'autres priorités à leur action politique.

En dehors des cercles péquistes, bien peu de gens croient la souveraineté imminente. Pourquoi se joindre maintenant à une coalition dont le seul dénominateur commun serait un projet aussi hypothétique?

S'imaginer qu'il serait possible de s'entendre sur une plateforme électorale qui deviendrait le programme d'un «gouvernement de solidarité nationale» est une vue de l'esprit, pour ne pas dire une lubie.

Déjà, les péquistes ont du mal à s'entendre sur le processus d'accession à la souveraineté. Peut-on imaginer une coalition définir un «programme de pays»? Une coalition est sans doute le plus sûr moyen de s'assurer qu'il n'y ait pas de référendum.

Quelqu'un pense-t-il sérieusement que le PQ aurait pu conclure une entente sur la souveraineté-partenariat avec l'ADQ avant les élections de septembre 1994? C'est seulement à partir du moment où la tenue d'un référendum est apparue inévitable que Mario Dumont a dû choisir son camp.

«Pas de coalition, ni avant ni après les élections», a déclaré la vice-présidente de l'UFP, Denise Veilleux. À la bonne heure! S'il y avait un référendum, il serait néanmoins très étonnant de voir l'UFP se ranger dans le camp du NON aux côtés de Jean Charest. Peut-être même qu'à la réflexion, Mario Dumont...

mdavid@ledevoir.com

Landry changes spots on sovereignty

Hold him back. Now that he's no longer in a position to do them, Bernard Landry is all of a sudden keen to do some things he refused to do when he was.

The things have to do with sovereignty. One is spending public funds to promote sovereignty, which the Parti Quebecois leader resisted doing when he was premier.

That was even though he had been a minister in Jacques Parizeau's government when it commissioned studies and held hearings to build support for sovereignty. And when he was premier, Landry gave the Conseil pour la souverainete umbrella group a form of permanent subsidy by making donations to it tax deductible.

As opposition leader, Landry has lost whatever remaining qualms he had about spending the money of all taxpayers to sell sovereignty to most of them. Last week he told Le Devoir it would be acceptable for a future PQ government to do so.

Whoa, careful there, Mr. Landry. If it's sauce for the Quebec goose to spend public funds to promote sovereignty, then it's sauce for the federal gander to do so to defend national unity. Thus the PQ leader finds himself in the position of legitimizing if not all the means of the federal sponsorship program then at least its ends.

And at least the objective of preserving national unity might be safely assumed to be considered worthwhile by close to 90 per cent of Canadian voters. Less than half of those in Quebec are even willing to say yes to sovereignty to a pollster.

Spending public funds is one of several proposals on sovereignty emerging from a consultation of PQ members under the name "the season of ideas" that Landry endorsed. Another is to have international observers monitor a future sovereignty referendum to prevent federalists from again flouting Quebec's law on campaign spending.

It would be interesting to see what countries would endorse a referendum on unilateral secession by sending observers at the request of a secessionist government. But after some of the things that went on in the last referendum, maybe it wouldn't be a bad idea to have outsiders keep an eye on the sovereignists controlling the polling stations and counting the ballots.

And Landry is living proof that not everybody gets more conservative as he gets older. When it was up to him as premier to decide whether to hold a sovereignty referendum, Landry always said he wouldn't do so without being "morally certain" of winning.

He argued that both times the sovereignists held and lost a referendum, Quebec was weakened politically as a result. The 1980 referendum had been followed by the imposition on Quebec without its consent of a new constitution limiting its powers. And the one in 1995 had been followed by the federal Clarity Act setting conditions for Ottawa's negotiating secession.

And as Parizeau's deputy premier, he once famously declared he had no interest in being "second in command in another Charge of the Light Brigade" when the government was facing long odds in a referendum.

Now, however, Landry is ready to charge blindly into a commitment to hold a referendum within 21/2 years of the PQ's winning the next election, whether Quebecers are ready or not to vote for sovereignty. In keeping with that schedule, he predicted last week to a forum of the Conseil de la souverainete that "five years from now we will achieve national independence."

Has Landry's concern about the consequences for Quebec of another sovereignist defeat been drowned out by the ticking of his biological clock? He's 67, and will not have too many more chances to play a leading role in achieving the objective long held by him and other sovereignists of his generation.

Or is he simply running to try to catch up with his party's most active members, telling them what they want to hear in hopes of preserving his leadership in the secret-ballot confidence vote at the PQ convention next year?

If he survives that vote, there will be time for him to water down whatever commitment on sovereignty is adopted by that convention, as some of his predecessors have done in the past.

In the meantime, however, sovereignists might ask why he didn't do what he now advocates when he had the chance to do it.

La ville comme nouvel acteur de la transformation de l'État

Texte préparé pour souligner le 50e anniversaire du Département de science politique de l'Université Laval.

Le paradoxe de la démocratisation du palier local québécois a maintes fois été souligné au cours des 50 dernières années: la bonification de la démocratie locale a en effet été accompagnée d'une lente érosion de l'autonomie des gouvernements locaux.

Historiquement, la spécification de l'action publique locale s'est faite au prix du rétrécissement de ses compétences, au moment même où le gouvernement adoptait une série de mesures pour assainir les moeurs politiques locales et diminuer l'emprise de la «démocratie des propriétaires» (élimination du cens électoral, reconnaissance des partis politiques locaux et des référendums, etc.).

De plus, le statut constitutionnel de «créatures» des provinces octroyé aux municipalités fait du palier local un gouvernement de seconde zone, oscillant entre organisme administratif et véritable instance politique. Ainsi, bien que la construction de l'État ait permis de mieux armer les municipalités en matière de démocratie locale, l'exercice de leur rôle repose encore sur une logique gestionnaire de prestation efficace des services. Le statut de semi-gouvernement est en effet responsable de la vision dépolitisée des enjeux municipaux. Ce paradoxe est d'autant plus étonnant que l'autonomie est considérée comme une condition de réalisation de la démocratie locale.

La démocratie concerne les relations entre l'État et la société civile selon le mode de la représentation ou de la participation. La représentation s'appuie d'abord sur les élections qui occupent une place de choix dans la vie politique locale.

Certaines faiblesses du système de représentation locale ont été mises au jour: persistance des élections par acclamation dans les villes de petite taille, abstentionnisme électoral dans les villes de grande taille, sous-représentation des femmes au sein de la classe politique, etc. Ces situations ont cependant été légèrement redressées avec l'entrée en scène des partis politiques municipaux qui, malgré leur difficulté à durer, ont accru le recrutement et le renouvellement de la classe politique et qui ont favorisé les débats en proposant un programme.

En outre, quelques expériences uniques de participation citoyenne ont suscité un intérêt certain. Pensons notamment au rôle important que les conseils de quartier ont pu jouer à Québec alors qu'ils sont, depuis 1996, interlocuteurs du comité exécutif, de même qu'à la mise en place de l'Office de consultation publique à Montréal. Ces expériences montrent que les villes peuvent se doter d'une capacité d'action spécifique générée par une classe politique progressiste qui s'appuie sur une mobilisation citoyenne en vue d'ouvrir de nouvelles voies à la démocratie.

Une autonomie toute relative

L'autonomie renvoie à l'action publique d'un acteur qui se situe dans un environnement susceptible de poser des limites à ses interventions, créant ainsi une situation où son action est soumise à la tutelle d'un tiers ou au contrôle du législateur. Au Québec, une partie très importante de l'appareil normatif s'appliquant aux villes est du ressort du gouvernement provincial, situation interprétée par les villes comme une restriction à leur autonomie. Loin de diminuer au cours des dernières années, ces interventions se sont étendues à une grande variété de secteurs, par exemple en environnement et en sécurité publique, confirmant ainsi le rôle d'opérateur plutôt que de concepteur des villes.

On sera toutefois porté à nuancer ces propos en constatant que des responsabilités de planification et de concertation ont récemment été confiées aux villes, les incitant ainsi à ajouter le moyen terme à leur agenda politique et administratif trop souvent axé sur le court terme. Par ailleurs, on peut se demander si les provinces seraient prêtes à revoir le statut constitutionnel des villes. L'État québécois se montre intransigeant lorsqu'il s'agit de ses pouvoirs de tutelle et n'est surtout pas prêt à les aliéner s'il s'agit de discuter des rapports entre ses «créatures» et le gouvernement fédéral.

Vers un changement de statut de facto?

Certes les fusions des municipalités des dernières années ont confirmé le poids des provinces sur la gouverne locale. De plus, on peut se demander si la logique administrative ne l'a pas emporté sur l'approche démocratique dans la réorganisation municipale, sacrifiant à l'urgence des fusions tout projet visant à poursuivre la démocratisation de la vie municipale amorcée à la fin des années 1970. L'avenir tant institutionnel que démocratique des villes est suspendu actuellement aux incertitudes liées à l'harmonisation des cultures politiques des anciennes villes.

Or les défis auxquels l'État est confronté suggèrent l'hypothèse selon laquelle l'équilibre institutionnel séculaire des villes risque à terme d'être modifié. Tout d'abord, le contexte de la mondialisation amène un rééchelonnement de la politique, caractérisé notamment par la montée des villes comme acteur international.

De plus, la métropolisation, qui se définit par une concentration des richesses et des populations autour de grands centres urbains, amène les villes à devoir traiter de problèmes qui relèvent traditionnellement de l'État (immigration, services sociaux, environnement, etc.). Ce contexte favorise le développement de revendications des villes en matière de transfert de pouvoirs, de financement et même de statut constitutionnel.

Par exemple, les villes souhaiteraient plus que jamais disposer d'une plus grande liberté d'action qui leur permettrait d'établir des échanges plus directs avec les autorités fédérales afin de recevoir une aide financière, comme dans le dossier des infrastructures. L'autonomisation politique des villes est de plus réclamée par des citoyens qui, frustrés par les fusions municipales, ont tenté de se replier sur l'identité locale.

La complexification des enjeux municipaux amène également les villes à compléter leur «professionnalisation», ce qui favorise l'expérimentation des pratiques démocratiques semblables à celles d'un plein gouvernement (ombudsman, charte des citoyens, dispositif participatif, etc.).

Les villes deviennent de fait un maillon de la chaîne de la citoyenneté. Ainsi, par la force des choses, les gouvernements provincial et fédéral devront s'adapter à la nouvelle réalité urbaine, ce qui laisse entrevoir une reconfiguration de l'État et du fédéralisme canadien.

Laurence Bherer : Professeure adjointe, Université Laval
Louise Quesnel : Professeure associée, Université Laval et première femme admise comme étudiante au département de science politique de cette université

Take a Valium, English Canada

Asymmetrical federalism is not, repeat not, a special deal for Quebec, says Quebec editor ANDRÉ PRATTE

It took a while, but it was inevitable: Asymmetrical federalism, as enshrined in the recent first ministers deal on health care, is now being denounced as a convoluted and dangerous attempt to grant Quebec special status.

"The floodgates are open once again, and will not soon close," wrote columnist Andrew Coyne. After first praising the accord, Roy Romanow warned asymmetrical federalism could "break up" the country. Sheila Copps has said that "by accentuating the differences between Quebec and the rest of Canada, the Prime Minister traded away a unique opportunity to truly fix medicare for a generation."

There is a real danger that statements like these wake the ghosts of Meech Lake. Thus it is important to clarify what asymmetrical federalism means. And first of all, to explain that asymmetrical federalism is not a special deal for Quebec.

Seen from a Canadian perspective, asymmetrical federalism is a pleonasm, a redundancy. Canadian federalism is, by nature, asymmetric. Look in our dictionary. Asymmetrical means "not symmetrical," of course! Let's check the meaning of symmetrical: It applies to an object "able to be divided into parts that are the same in size and shape and similar in position on either side of a dividing line or around a centre." Is that what the Fathers of Confederation had in mind -- uniform provinces around a centre? If that had been the case, there would have been no use for federalism.

As Dalhousie political scientist Jennifer Smith explains, federalism "suggests that there is value in communities joining together for some purposes while at the same time retaining their independence for other purposes. It suggests that there can be diversity in unity."

In the case of health care, federalism means defining common goals, and then leaving each province to reach those goals in its own way. That's what the national agreement signed last month does. The separate agreement with Quebec simply makes it clearer that the provincial government will not report to the federal government on its management of health care, which is, after all, an exclusive provincial jurisdiction.

Ms. Copps is wrong when she says Quebec will be "kept out of a national reporting system." Quebec will report to its citizens using the "comparable indicators" agreed to by the provinces, and will share its data with the Canadian Institute for Health Information.

Asymmetrical federalism is not meant for Quebec, but for all provinces. The health-care deal makes that clear by stating that "asymmetrical federalism allows for the existence of specific agreements for any province." Had Alberta's Ralph Klein bothered to stay in Ottawa a bit longer, he might have opted for a specific agreement, too, and asymmetrical federalism would have allowed it. As it has allowed many distinct deals before.

You see, asymmetrical federalism is not something new. Different provinces have negotiated specific arrangements with Ottawa many times before -- Quebec more than others, that is true -- but isn't that normal, considering Quebec's different language and culture?

A good example is immigration. For obvious reasons, it was particularly important for Quebec to have a say in the selection of foreigners wanting to immigrate to its soil. In 1991, Quebec and Ottawa signed an extensive agreement giving the provincial government an important role in the immigration process. Many provinces followed suit, but those agreements are of limited breadth, not because Quebec was favoured, but because the other governments neither needed nor wanted the kind of agreement Quebec had asked for.

Has Canada been weakened by these agreements? On the contrary. Quebec's doors are open wider than ever to immigrants, many from countries that have historical links with French culture and who feel particularly comfortable migrating to a mostly francophone part of North America.

Understanding asymmetrical federalism has been made more difficult by the fact that some of its proponents themselves have an incorrect perception of what it is. Heritage Minister Liza Frulla's recent statement that on some occasions, her Quebec counterpart could speak for Canada at UNESCO meetings provoked angry reactions, for good reason. That is simply not what the Quebec government has asked for. "Canadians must speak with one voice in international affairs or risk being misunderstood and ignored. That voice must come from Ottawa, on behalf of us all," wrote The Toronto Star. I agree, save one nuance.

Quebec, like some other provinces, has been active internationally for years. With globalization, more and more sub-states, regions and cities do the same, trying to protect their identity by working with other regions that have similar concerns. Again for obvious reasons, Quebec has a particular interest in international institutions that deal with cultural issues. The survival of cultural diversity is one of the most important issues for the world today, and Quebeckers want their distinct voice to be heard in forums where this topic is discussed.

The Charest government would like to reach an agreement with Ottawa that would enable Quebec to speak at some international conferences. The Quebec representatives would not speak for Canada, but would be able to address issues that are of concern to them, as part of the Canadian delegation. That right should obviously be limited to very few specific forums.

Canadians are justifiably proud of the way federalism has succeeded in pooling national human and natural resources while protecting cultural and regional diversity. Yet, many seem to think that John A. Macdonald was right in wanting to make Canada a unitary state. Wouldn't that be simple: one government, one health-care system, one education system. One language? Those people pay lip service to federalism. But they don't understand nor practise it.

While some commentators look at asymmetrical federalism as if it was a new mad genie out of the constitutional bottle, the latest report of the United Nations Development Program recommends it as the ideal way to "manage conflict in multicultural societies."

"Almost every peaceful, long-standing democracy that is ethnically diverse is not only federal but asymmetrically so," the report notes. The authors even paint Canada as a model of asymmetrical federalism. So why is it that some Canadians feel so threatened by it?

André Pratte is chief editorialist at La Presse.

Fini les rodomontades

Ottawa - Maintenant que la Chambre des communes siège pour de bon, les chefs des partis d'opposition vont tourner sept fois la langue dans leur bouche avant de parler. Et ils vont y penser à deux fois avant de voter ! Enfin...

Il y avait quelque chose de pathétique à entendre, depuis quelques semaines, les chefs des partis promettre des débats parlementaires "musclés", plastronner en exigeant, comme le leader du Bloc, Michel Gauthier, d'être formellement consultés sur le contenu du discours du Trône. Pire encore, il était pitoyable de voir le chef du Bloc, Gilles Duceppe, refuser d'aller voir la chef de l'État et la convoquer plutôt à une audience privée dans son bureau du Parlement ! Longue vie à monsieur Duceppe puisque le ridicule ne tue pas !

Le seul qui ait dit quelque chose de sensé est le chef de l'opposition officielle, Stephen Harper, lorsqu'il interpréta ainsi la situation politique, la semaine dernière : "Il appartient aux libéraux de chercher une majorité qui puisse fonctionner avec les autres partis. C'est leur responsabilité. La mienne, c'est de m'opposer au gouvernement et de le remplacer..."

Tout est là : le seul groupe parlementaire qui ait légitimement le droit de provoquer la chute du gouvernement libéral minoritaire, si tôt après la tenue d'élections générales, est le Parti conserveur, car il est le seul à pouvoir le remplacer à la tête du gouvernement. Conséquence prévisible : le premier vote du Parlement, jeudi soir, sur un sous-amendement au discours du Trône présenté par le Bloc, sera rejeté à une majorité des deux tiers. Voyez-vous les partis d'opposition partir en campagne électorale après avoir défait le gouvernement à la demande de l'opposition "séparatiste" du Québec ?

En fait, il n'y a vraiment pas de quoi s'énerver ni demain ni dans deux semaines, alors que le vrai test viendra pour le gouvernement avec un vote sur une motion de censure des conservateurs. Le premier discours du Trône de la première session d'un nouveau gouvernement, juste après une élection, reflète fidèlement le programme électoral du parti au pouvoir. Les partis d'opposition ont beau utiliser l'argument - franchement fallacieux ! - selon lequel ils détiennent une majorité aux Communes, il n'en reste pas moins que le Parti libéral a obtenu une pluralité des suffrages exprimés (36, 7 %), et des sièges aux Communes (135).

Un accident peut toujours arriver. À vrai dire, il n'y a que Joe Clark, en 1979, qui fut assez maladroit pour se faire battre par accident ! Quand Pierre Trudeau (1974) ou Lester Pearson (à deux reprises dans les années 60) ont été contraints de réclamer la dissolution du Parlement, ils savaient ce qu'ils faisaient et avaient généralement provoqué les événements.

Des pièges ? Il y en aura bien sûr mais ce ne sont ni un vote libre sur le mariage des couples de même sexe ( après que la Cour suprême en aura disposé), ni un vote (indicatif) sur l'adhésion au bouclier anti missiles qui provoqueront la chute du gouvernement. Cela viendra dans quelques mois, au moment du budget par exemple, lorsqu'on connaîtra la réaction du gouvernement à la crise énergétique, ou que sera soumise au Parlement la nouvelle formule de péréquation.

Demain, le premier discours de la première session de la 38e législature du Canada reprendra simplement les quatre priorités du programme libéral : la santé, les villes, les enfants et la politique étrangère. Sur les trois premiers points, on ne voit pas comment les partis d'opposition pourraient s'opposer à la vertu. Et sur le quatrième, les conservateurs sont sur la même longueur d'onde que Paul Martin.

D'ailleurs, les partis d'opposition prennent-ils tellement au sérieux cette rentrée parlementaire, toute protocolaire ? Hier, le gouverneur général n'a pas daigné se présenter au Sénat pour intimer aux députés l'ordre de se choisir un président... "Peut-être était-elle devant son miroir à répéter son discours...", ironisait-on dans les officines libérales ! Et la première séance de ce Parlement minoritaire dura moins de deux heures, le président des Communes étant réélu sans opposition !

Aujourd'hui, la visite "royale" prendra 90 minutes à s'installer et la lecture du discours lui-même devrait prendre une autre heure. Mais on nous prévient déjà que le discours important sera celui que prononcera le premier ministre lui-même, demain après-midi : c'est alors qu'il précisera ses intentions réelles. Cela tombe bien, Paul Martin parlera après Stephen Harper qui aura lui-même conclu son discours sur une motion de censure. S'il y a des compromis à venir, on les verra apparaître à ce moment-là, demain vers 17h.

Le plus grand défi de Paul Martin sera d'être original. Il y a seulement huit mois qu'il a rédigé un autre discours du Trône - avec la même bureaucratie et à peu près le même Conseil des ministres ! Alors, que peut-il dire d'autre, sans risquer de se contredire, que :

- "Nous voulons un Canada avec des assises sociales solides, où les gens sont traités avec respect, où ils sont épaulés au besoin, où personne n'est laissé-pour-compte ;

- Pour le XXIe siècle, nous voulons une économie forte où les emplois sont enrichissants et bien rémunérés ;

- Nous voulons pour le Canada un rôle influent qui suscite la fierté dans le monde où résonne notre voix indépendante..."

Et de façon absolument certaine, Adrienne 1re conclura, à l'intention des députés et sénateurs : "Puisse la Divine Providence vous guider dans l'accomplissement de vos devoirs et l'exercice de vos responsabilités". "Amen !" serait-on tenté d'ajouter...

Mais y a-t-il vraiment de quoi faire tomber un gouvernement pour ça ?

Mvastel@lesoleil.Com

Le PQ demande le retrait de la réforme de l'aide sociale

pc Québec - Le projet de loi 57 sur la réforme de l'aide sociale est «sournois, rétrograde, dangereux» et doit immédiatement être jeté au panier, a estimé hier le député péquiste Camil Bouchard.

«Ce projet de loi [...], personne ne l'avait demandé. Il n'y a personne qui l'attendait, puis tout le monde ou à peu près le trouve exécrable», a fait valoir M. Bouchard, lors d'une conférence de presse à Québec, à la veille du début des travaux de la commission parlementaire chargée d'étudier le projet de loi.

Cette loi comprend une série de mesures pour inciter les prestataires à retourner au travail, notamment par l'introduction d'une prime. La réforme prévoit aussi des pénalités pour différents groupes, notamment les jeunes prestataires qui vivent chez leurs parents.

Porte-parole de l'opposition officielle en matière d'emploi, le député de Vachon soutient que la quasi-totalité des 71 mémoires qui ont été déposés en prévision de la commission parlementaire sont franchement hostiles au projet de réforme.

«Le projet de loi n° 57 est mal reçu, non seulement par les groupes de défense des personnes assistées sociales, tel qu'on pourrait le penser, mais aussi par nos grandes institutions comme la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, le Protecteur du citoyen et l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux», a énuméré M. Bouchard.

Devant un tel tollé, le ministre de la Solidarité sociale, Claude Béchard, devrait reconnaître son erreur et abandonner son projet de loi, a-t-il fait valoir.

«On lui ouvre la porte, a dit M. Bouchard. Le ministre doit sans doute se poser la question: "Est-ce que ça vaut la peine de continuer à défendre ce projet-là, parce qu'il est attaqué de toutes parts".»

La disparition du Bureau des renseignements et plaintes, les pouvoirs «discrétionnaires» que s'arroge le ministre et le manque de mesures de soutien à la réinsertion au marché du travail, figurent parmi les principales tares qui discréditent complètement le projet de loi, a affirmé le député.

«Le ministre oblige, mais offre très peu de moyens aux prestataires d'en sortir», a-t-il dit, faisant remarquer que les budgets alloués à Emploi-Québec ont chuté de 57 millions de dollars depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux il y a moins de deux ans.

«En même temps que le ministre nous dit: "je vais encourager l'autonomie financière et économique des personnes", il coupe dans les outils les plus importants dont il dispose et menace l'efficacité de ces services», a dit M. Bouchard.

À cela s'ajoute l'indexation non pas complète, mais partielle, des prestations destinées aux personnes aptes au travail.

Avec une telle mesure, affirme le député, «le ministre bafoue le principe du barème plancher», pourtant protégé, en principe, par la loi sur la lutte contre la pauvreté.

Si M. Béchard accepte de retirer son projet de loi, ce qui apparaît bien improbable, l'opposition péquiste s'engage à collaborer à fond à la réalisation d'une nouvelle réforme de l'aide sociale, qui porterait, d'abord et avant tout, «sur la question de la couverture des besoins essentiels», a conclu M. Bouchard.

Action démocratique du Québec
Le populisme de Mario Dumont indispose Guy Laforest

Québec - Une semaine après son départ de la présidence de l'Action démocratique du Québec, le politologue Guy Laforest désapprouve ouvertement le virage populiste opéré par le chef Mario Dumont depuis quelques mois.

«Si ça devient un courant dominant dans le parti, ce sera très déplorable», a confié M. Laforest, en entrevue au Devoir, hier. Or l'ADQ verse de plus en plus dans le populisme. Il a épousé en outre les causes de la station de radio de Québec CHOI-FM et de la Fondation Scorpion, qui réclame la réouverture de l'enquête policière sur la prostitution juvénile. Ces prises de position ont permis au parti de Mario Dumont de remporter l'élection partielle dans Vanier qui a eu lieu le 20 septembre.

La stratégie populiste adoptée par Mario Dumont a indisposé Guy Laforest, qui présidait l'ADQ au moment de la campagne électorale. «Les enjeux de cette campagne n'étaient pas les miens. J'aurais préféré que l'élection partielle la plus proche de la fin de mon mandat porte sur d'autres enjeux», a-t-il dit, manifestement déçu.

Si le chef adéquiste a décidé de prendre un virage populiste, «c'est parce qu'il voyait que des élections partielles, un congrès des membres et un vote de confiance s'en venaient. Mario Dumont souhaitait gagner», a expliqué M. Laforest. Gagner à tout prix? «Il souhaitait gagner», s'est-il contenté de répondre, refusant d'aller jusqu'à qualifier Mario Dumont d'opportuniste.

Selon lui, l'ADQ gagnerait davantage l'estime de l'électorat en mettant de côté le populisme et en faisant la promotion de l'autonomisme, la position constitutionnelle qui a été adoptée lors du congrès du parti, à la fin septembre.

N'en déplaise à Guy Laforest, le courant populiste a pris du galon dans les rangs adéquistes au cours des deux dernières semaines. Le nouveau président du parti, l'ancien ministre libéral Yvon Picotte, est résolument «populiste», comme l'a affirmé au Devoir le directeur général du parti, Sébastien Proulx. Le nouveau député adéquiste de Vanier, Sylvain Légaré, qui a été assermenté hier au salon rouge du parlement, se dit quant à lui un «X», c'est-à-dire un auditeur invétéré de CHOI-FM. Le nouveau député préfère même se définir comme un «porte-parole» des citoyens de Vanier. «Je ne suis pas un politicien. Je n'ai jamais fait de politique de ma vie», a-t-il lancé. Qui plus est, l'ancien attaché de presse de Mario Dumont, Jean-Luc Benoît, est devenu le nouveau responsable des communications de Genex, la compagnie à qui appartient CHOI-FM.

«C'est dangereux dans un parti politique quand il y a un courant, une tendance, qui devient hégémonique», a prévenu Guy Laforest, qui dit avoir connu un mandat «tumultueux» à la présidence de l'ADQ. Il en fait d'ailleurs état dans son nouveau livre, Pour la liberté d'une société distincte: parcours d'un intellectuel engagé (Les Presses de l'Université Laval), qui sera en librairie à compter du 12 octobre. Il y raconte l'effervescence qu'a connue le parti en 2002, mais aussi l'«enfer» de la campagne électorale d'avril 2003. Dans son oeuvre composée d'articles déjà parus - notamment dans des quotidiens - et des textes inédits, Guy Laforest propose également une réflexion sur la souveraineté et le fédéralisme canadien depuis Meech et le référendum de 1995.

Par ailleurs, Mario Dumont a profité de l'assermentation du cinquième député adéquiste, hier, pour réclamer de nouveau la reconnaissance de son parti comme groupe parlementaire. «Il y a un appel à faire aux chefs des deux autres formations pour que, dès la rentrée parlementaire, on puisse faire ce qui doit être fait et assurer la reconnaissance de notre parti», a-t-il affirmé.

L'ADQ conteste actuellement devant les tribunaux l'article 13 du règlement de l'Assemblée nationale prévoyant qu'un parti ne peut être reconnu comme groupe parlementaire que s'il fait élire au moins 12 députés ou obtient 20 % des voix. Or l'ADQ compte présentement cinq députés - y compris Sylvain Légaré - et a récolté un peu moins de 20 % des suffrages le 14 avril 2003.

La semaine dernière, le juge René Letarte, de la Cour supérieure, a rejeté une requête formulée par l'Assemblée nationale, qui souhaitait que le tribunal juge irrecevables les revendications de l'ADQ. Selon Mario Dumont, comme son parti compte maintenant un cinquième député et a remporté une première manche en cour, il devient «gênant» pour le Parti libéral et le Parti québécois de «s'entêter». Le chef adéquiste a rappelé que les deux partis avaient déjà affirmé en chambre vouloir modifier l'article 13. «S'ils veulent le changer, pourquoi laisser aller une cause devant le tribunal qui va coûter une fortune aux contribuables?», s'est-il demandé. L'ADQ aurait droit à plus de temps de parole en chambre et disposerait d'un budget plus important s'il était reconnu comme groupe parlementaire.

Hydro-Québec pourrait devenir producteur d'éolien, selon Hamad

Hydro-Québec pourrait être invitée à devenir producteur d'énergie éolienne avec ses propres parcs, dont la construction serait réalisée avec le secteur privé comme dans le cas des grands barrages.

Cette hypothèse n'est plus exclue du tableau de bord gouvernemental, expliquait hier dans une entrevue téléphonique au Devoir le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, Sam Hamad, qui revenait tout juste de sa visite éclair en Gaspésie pour le lancement du programme de 1000 MW d'éolien.

Ni le ministre ni le gouvernement n'ont toutefois pris de décision ou déterminé une orientation là-dessus, expliquait le ministre Hamad. La stratégie énergétique que Québec compte tirer des travaux de la commission parlementaire sur l'énergie, au cours des prochaines semaines, devrait permettre de débattre de cet enjeu.

«On va en sortir en visant des objectifs précis et en déterminant comment on va y parvenir», disait-il, ce qui pourrait inclure l'idée qu'Hydro investisse dans la filière éolienne au nom de son actionnaire principal et gouvernemental.

Le ministre Hamad n'exclut pas non plus l'idée que Québec fasse comme Ottawa et Washington qui fournissent une aide financière au développement de l'éolien. Un cent du kilowatt-heure du côté fédéral canadien. Québec pourrait retourner sous forme de subventions aux producteurs le prix du stockage de l'énergie éolienne dans les réservoirs hydro-québécois et le prix du nouveau réseau de transport gaspésien à titre d'aide. Ou demander à Hydro-Québec d'offrir ces services gratuitement, afin de stimuler la production et la revente aux États-Unis à prix d'or de cette énergie verte.

«Je ne dis pas non et je ne dis pas oui» à une formule d'aide financière, commente le ministre qui entend se mettre à l'écoute du public et des groupes sur cette question.

Le Québec, leader de l'éolien :
La Gaspésie profitera d'un projet de 1000 MW évalué à 1,9 milliard

Québec passe en tête de la filière éolienne au Canada avec le programme de 1000 MW dévoilé hier, qui sera réalisé d'ici à 2012 en Gaspésie avec les huit parcs de Cartier Wind Energy et de Northland Power. Ce programme, issu du plus important appel d'offres en éolien jamais lancé dans le monde, triplera en fait la production canadienne de 430 MW d'ici à huit ans.

Et un autre appel d'offres de 1000 MW devrait être lancé d'ici à quelques mois, affirmait hier soir au Devoir le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, Sam Hamad, qui voyait dans ce programme «le plus important investissement jamais fait en Gaspésie».

Présentement, c'est l'Alberta qui domine l'éolien avec une production de 230 MW, suivie du Québec avec 100 MW installés dans la région de Matane et le parc de 100 MW en construction à Murdochville. L'Alberta pourrait talonner le Québec de près, car elle vise 3,5 % d'énergie renouvelable d'ici à 2008, ce qui devrait déboucher sur des projets éoliens importants. L'Ontario ne sera pas en reste, précisait hier le président de l'Association canadienne, Robert Hornung, car il veut répondre à 10 % de ses besoins d'ici à 2010 avec des énergies vertes, ce qui pourrait déboucher sur une production éolienne de 1400 MW dont une grande partie en «off shore» dans les Grands Lacs.

«Mais, ajoutait M. Hornung, le Québec se positionne d'ores et déjà comme le leader en éolien au Canada avec cette annonce ferme. Et l'avance qu'il prend dans le dossier, dans la gestion et par les installations d'assemblage, lui assure de demeurer le leader au Canada dans ce domaine s'il donne rapidement suite à son projet d'enclencher rapidement un autre appel d'offres de 1000 MW.»

Le programme annoncé hier assurera des retombées d'un milliard en Gaspésie et dans la MRC de Matane, selon le premier ministre Jean Charest, sur les 1,9 milliard d'investissements qu'il générera. Les autres régions du Québec toucheront 300 millions sur ces investissements. Quelque 360 emplois permanents seront ainsi créés localement et quelques centaines pour la construction et l'entretien du réseau électrique régional. Deux usines sont prévues, une à Gaspé et l'autre à Matane.

Chez Hydro-Québec, le président-directeur général, André Caillé, précisait que ces 1000 MW consolidaient la position de «leader en matière d'achats» d'énergie éolienne, gardant explicitement la porte fermée à l'idée que la société d'État pourrait s'impliquer directement dans cette filière d'avenir.

Le programme de construction annoncé hier avait été initialement autorisé par le gouvernement Landry. Dans son rapport sur le Suroît, la Régie de l'énergie invitait Québec à lancer quelque 3000 MW de production éolienne. Les producteurs privés ont soumis pour leur part des projets d'une capacité globale de 4000 MW dans le cadre de l'appel d'offres sanctionné hier.

Le dévoilement des gagnants a réservé plusieurs surprises de taille.

D'abord, le prix de 6,5 cents du kWh bat par un cent du kWh pour la première fois le coût marginal d'Hydro-Québec dans son dernier projet, le Suroît, qu'on évaluait durant les audiences autour de 7,5 cents du kWh. Et personne ne voyait venir, sauf les écologistes, la flambée en cours des combustibles fossiles.

La société d'État précisait dans son communiqué hier que les nouveaux parcs éoliens de la péninsule exigeraient une modernisation du réseau de transports, un investissement de 430 millions, «ce qui est l'équivalent de 1,3 cent du kWh». La société d'État n'a pas précisé si elle entendait facturer ce montant aux producteurs tout comme le service «d'équilibrage» ou de stockage de l'énergie éolienne, au prix de 0,9 cent du kWh. Ce dernier prix est 50 % plus élevé que le sommet de la grille tarifaire de Bonneville Power aux États-Unis pour le même service.

Les 1000 MW de la Gaspésie et de Matane produiront sensiblement plus d'énergie qu'Hydro-Québec ne le prévoyait: le volume total de livraisons atteindra 3,2 TWh, soit 1 TWh de plus que prévu. La productivité des huit parcs correspond à un facteur d'utilisation moyen de 36,6 %, soit près du double de ce qu'Hydro-Québec jugeait possible durant les audiences du Suroît.

Les nacelles et les installations d'assemblage seront construites dans la MRC de Matane et de la Gaspésie. Les contrats fixent à 40 % le contenu régional du premier bloc d'énergie livré en décembre 2006, à 50 % pour les livraisons prévues au 1er décembre 2007 et à 60 % pour celles entre 2008 et 2012.

Des neuf producteurs associés aux trois plus importants turbiniers internationaux en lice dans l'appel d'offres dévoilé le 16 juin dernier, Hydro-Québec n'en a retenu que deux. Et les deux vont installer des éoliennes de 1,5 MW pièce produites par General Electric Wind Energy, soit la filiale cousine de celle qui doit construire le projet vacillant du Suroît.

Pour la porte-parole de l'opposition péquiste, Mme Rita Dionne-Marsolais, ce feu vert irréversible aux 1000 MW d'éolien est une «très bonne nouvelle», qui montre comment l'État peut intervenir de façon responsable dans le développement économique en régions. Mme Dionne-Marsolais, qui a été la marraine de ce projet au Conseil des ministres il y a quelques années, estime que ce résultat salué de toutes parts «démontre qu'Hydro-Québec a avantage à relever le défi» de l'éolien en passant du rôle passif d'acheteur à celui de producteur malgré ses réticences folkloriques.

Du côté de Greenpeace, Steven Guilbeault se disait ravi de voir Québec passer à l'action, mais souhaitait qu'il annonce rapidement le lancement de la deuxième tranche de 1000 MW évoquée par le ministre Corbeil. Reprochant à Hydro-Québec de multiplier les embûches sur les pas des producteurs, Steven Guilbeault estimait que la rénovation du réseau de transport de la péninsule et le coût de l'équilibrage devraient constituer la part financière tangible de Québec au développement de la filière, une part en quelque sorte comparable au 1 cent du kWh qu'accordait Ottawa aux projets éoliens récents.

Robert Hornung souhaitait pour sa part que le discours du Trône d'aujourd'hui annonce la prolongation du programme fédéral d'Encouragement à la production d'énergie éolienne (EPEE) tout en faisant disparaître les quotas par province, par producteur et par projet afin de stimuler le marché au maximum. Ce qui profiterait d'abord au Québec.

Pour Philippe Bourque, du Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement (RNCRE), il est étonnant de voir que l'éolien remporte aujourd'hui la bataille des prix sur les derniers projets d'Hydro-Québec, d'autant plus que ces prix sont gonflés par les exigences de réinvestissement local imposées aux producteurs, des conditions dont la disparition réduira davantage les prix.

Des ambitions légitimes

Éditorial - La ministre fédérale Liza Frulla a suscité bien des remous en laissant entendre que le Québec pourrait parler au nom du Canada à l'UNESCO. Elle a vite été contredite par plusieurs de ses collègues du gouvernement Martin - des poids lourds qui ont craint de trop nourrir ceux qui digèrent déjà mal l'idée d'asymétrie. Profitons-en pour remettre les pendules à l'heure : le Québec n'a pas à s'exprimer au nom d'Ottawa. Par contre, il doit pouvoir faire entendre sa propre voix dans certains forums internationaux.

Ce n'est pas parce que la ministre du Patrimoine a été trop loin qu'il faut revenir à la case départ. Ce n'est pas parce que la reconnaissance formelle du principe d'asymétrie dans l'entente sur la santé crée de la grogne chez certains que Québec doit mettre de côté ses ambitions légitimes et qu'Ottawa doit se refermer comme une huître.

Il y a déjà longtemps que les relations internationales ne sont plus seulement l'affaire des États ayant un siège à l'ONU. Il y a 40 ans, le Québec a été un pionnier. Il a montré la voie à d'autres. Aujourd'hui, de nombreux États non souverains sont actifs sur la scène mondiale, soit à travers des représentations à l'étranger, soit dans des forums internationaux.

Les ministres Benoît Pelletier, pour le Québec, et Pierre Pettigrew, pour le Canada, doivent bientôt amorcer des discussions sur les prérogatives externes du Québec. La partie la plus facile consistera à voir comment mieux intégrer le Québec aux négociations internationales que mène Ottawa.

La manche la plus ardue sera de convaincre Ottawa de faire une place réelle au Québec à certaines grandes tables. Les forums visés sont ceux liés de près à ses compétences - comme c'est le cas de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), où l'on planche sur une convention sur la diversité culturelle. Le Québec devrait pouvoir y obtenir un statut de membre associé.

Malgré le contexte difficile, le ministre Benoît Pelletier devra aussi soulever la question d'une délégation québécoise à Washington, une ville où Ottawa a toujours refusé la présence du Québec, bien que la province soit représentée à New York, à Paris, à Bruxelles, à Londres, à Tokyo et à Mexico.

Il s'agit de sujets délicats dans le reste du Canada - et même au Québec où ce prolongement des compétences est vu comme une source de gaspillage par certains. Les plus réfractaires cherchent déjà à attribuer d'éventuelles ententes à la situation de gouvernement minoritaire prévalant à Ottawa, laquelle condamnerait Paul Martin à des "défaites". Ce serait une erreur de voir les choses ainsi. Des avancées dans ces domaines correspondraient plutôt à une saine évolution du fédéralisme canadien.

JMSalvet@lesoleil.com

Bouclier antimissiles : le Canada serait l'objet de "menaces"

PC Ottawa - Les États-Unis exercent de façon subtile des pressions et laissent planer des menaces afin d'inciter le Canada à participer à leur projet de bouclier antimissile, a affirmé hier un scientifique américain opposé à ce système de défense.

Le gouvernement américain souhaite qu'Ottawa soit du projet, et il n'hésite pas à se faire pressant afin de parvenir à ses fins, a indiqué Ted Postol, physicien et professeur à l'Institut de technologie du Massachusetts, à Boston.

"Il ne me semble pas curieux que le Canada en soit inquiet, parce qu'il est un partenaire qui se fait attirer là-dedans sans vraiment qu'on le lui demande", a-t-il déclaré. "Il y a eu des menaces subtiles, sinon directes."

Le ministre fédéral de la Défense nationale, Bill Graham, et son prédécesseur, David Pratt, ont tous deux affirmé qu'un refus du Canada à prendre part au projet pourrait laisser le pays à l'écart des décisions relatives à la défense du continent nord-américain.

M. Postol, qui s'oppose depuis des années au système de défense contre les missiles balistiques, croit que cela fait partie des menaces que Washington laisse planer sur Ottawa.

"Lorsque je parle à des officiers canadiens, ils craignent, par exemple, que le Canada n'ait pas le même accès aux activités du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord" (Norad), a-t-il dit. "Il existe une menace implicite des Américains à l'endroit des Canadiens."

Le physicien a été invité à Ottawa par une coalition de groupes pacifistes canadiens s'opposant au projet de bouclier antimissile américain. Il doit prendre part à un certain nombre de séminaires et de conférences sur cette question, en fin de semaine, dans le cadre d'un mouvement de protestation organisé à l'échelle du pays.

Sans s'avancer sur le terrain des arguments politiques, les opposants estiment qu'aux plans scientifique et militaire, le système proposé ne vaut rien.

M. Postol a souligné que dans l'espace, une pierre et une plume voyagent à la même vitesse parce qu'il n'y a pas de résistance de l'air. Il a affirmé sur la foi d'études scientifiques américaines que, hors de l'atmosphère terrestre, le système de défense antimissile serait incapable de faire la différence entre un vrai missile et un ballon en forme de missile.

Ancien conseiller scientifique du chef des opérations navales aux États-Unis, M. Postol est catégorique : le système ne pourra jamais fonctionner. Il suffit, selon lui, de disperser une multitude de leurres autour d'un vrai missile pour le déjouer.

Le professeur Louis Marchildon, du département de physique de l'Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR), a quant à lui estimé illusoire de la part des dirigeants politiques de tenter de faire croire que le bouclier pouvait renforcer la sécurité de l'Amérique du Nord.

Le forum d'Alakazou

Bien des parents racontent à leurs enfants des histoires qu'ils inventent au fur et à mesure, sans avoir la moindre idée de la façon dont elle va se terminer. Un des principaux personnages de mes histoires est un lutin nommé Alakazou, qui vit dans un jardin aux allures d'arche de Noé. La saga des forums organisés par le gouvernement Charest me fait penser à une de ses aventures.

Depuis le début, tout le monde se demande où il veut en venir exactement. Les forums régionaux ont eu beau se multiplier comme des lapins, leur objectif est toujours demeuré un mystère. En lançant l'opération à l'issue d'un conseil général du PLQ, le 8 février dernier, le premier ministre avait déclaré: «On ne ralentit rien, on n'arrête rien.» Aussitôt, le gouvernement avait semblé se mettre au point mort.

Nous avons eu droit à un nouveau rebondissement cette semaine, à l'issue de la rencontre préparatoire avec les présidents des conférences régionales des élus (CRE), lorsque M. Charest a annoncé la négociation prochaine d'un «protocole de partenariat» entre Québec et les régions, portant notamment sur la décentralisation.

Remarquez, je n'ai rien contre la décentralisation. Comme le soulignait le maire de Laval, Gilles Vaillancourt, c'est un refrain que reprennent presque tous les gouvernements qui se succèdent à Québec. La grande différence cette fois-ci, à en croire M. Vaillancourt, c'est qu'il ne s'agit pas d'un projet «ministériel» mais bien d'un projet «gouvernemental». Là, évidemment...

Des esprits sans grande imagination pourraient s'interroger sur le lien entre la décentralisation et les deux grands thèmes des forums, la démographie et les finances publiques, mais il a tout de suite sauté aux yeux d'un homme aussi clairvoyant que M. Charest.

Un bon conte pour enfants doit comporter des éléments de surprise qui le font brusquement bifurquer dans une direction imprévue. Jeudi soir, le premier ministre a donc profité du congrès de la Fédération québécoise des municipalités pour situer toute la problématique du développement régional dans la perspective «asymétrique», revenue à la mode grâce à la récente conférence des premiers ministres sur la santé.

On brûle maintenant de voir ce que M. Charest sortira de son chapeau à la conclusion du Forum des générations, qui se déroulera à Saint-Augustin-de-Desmaures (!), en banlieue de Québec, les 12, 13 et 14 octobre.

On peut néanmoins comprendre les réticences de la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, à y participer. Rares sont ceux qui acceptent de reprendre le rôle du dindon de la farce. Après avoir utilisé sa centrale pour soutirer au gouvernement fédéral l'argent qui lui permettra d'honorer sa promesse de diminuer les impôts, qui sait si M. Charest ne voudra pas maintenant se servir du forum pour cautionner un gel des salaires dans le secteur public?

D'une certaine façon, on peut tout de même dire que le premier ministre a renvoyé l'ascenseur à Mme Carbonneau. Elle ne cherchait sans doute qu'un prétexte pour boycotter le sommet, et il le lui a aimablement fourni.

Voilà maintenant que la CSQ annonce à son tour qu'elle en sera absente, se disant «extrêmement mal à l'aise avec plusieurs aspects de cette opération de relations publiques». Le programme officiel rendu public hier, qui frise l'insignifiance, a en effet de quoi laisser sceptique.

Soit, les changements démographiques représentent «un défi qui nous concerne tous», et les finances publiques, «un défi d'équité entre les générations», mais est-il vraiment utile de convoquer presque tous les principaux leaders de la société québécoise pour échanger pendant quelques heures dans un cadre qui ne permettra pas d'aller bien au delà de ces généralités?

L'exercice aurait un sens si le gouvernement avait un objectif précis, par exemple s'il voulait être relevé de son engagement de diminuer les impôts de un milliard par année pendant cinq ans afin de réinvestir dans le secteur de la santé en raison du vieillissement de la population, mais il n'a encore rien laissé entendre de tel.

Même si on ne sait pas au départ comment elles vont se terminer, les histoires pour enfants doivent obligatoirement avoir une fin heureuse. Le gouvernement ne peut pas davantage se permettre que le Forum des générations se solde par un échec.

L'entente sur la santé a sans doute été un succès, ce qui a permis aux libéraux de marquer des points dans l'opinion publique, mais les résultats du dernier sondage CROP-La Presse, réalisé dans les jours qui ont suivi la conférence d'Ottawa, suggèrent que l'effet sera limité.

Le gouvernement aura beau s'auto-encenser, comme le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, l'a fait encore hier dans une allocution dont Le Devoir publie de larges extraits, les péquistes peuvent se féliciter, pour une fois, que les relations fédérales-provinciales ne soient pas une plus grande préoccupation pour les Québécois.

À 58 %, le taux d'insatisfaction à l'endroit du gouvernement demeure encore très élevé. Malgré la bisbille qui a repris de plus belle au PQ, tout indique qu'il reprendrait le pouvoir si des élections générales avaient lieu aujourd'hui.

Assez curieusement, CROP a même enregistré une baisse de trois points du PLQ par rapport à un autre sondage effectué pour le compte de L'Actualité entre le 2 et le 5 septembre, soit une semaine avant la tenue de la conférence sur la santé. On peut faire l'hypothèse que le refus d'ajouter au budget de la santé les 500 millions de dollars obtenus d'Ottawa pour l'année financière en cours a atténué l'effet positif de l'entente elle-même.

mdavid@ledevoir.com

Fédéralisme asymétrique :
L'avenir du Québec au sein de la fédération canadienne

IDÉES - La récente entente sur la santé, conclue au terme de la conférence fédérale-provinciale-territoriale des 13, 14, 15 et 16 septembre derniers, a été considérée par maints commentateurs de la scène publique comme un geste de très grande importance pour le fédéralisme canadien.

Au Québec notamment, cet événement a été perçu comme étant historique par la population en général, qui a d'ailleurs salué la ferme détermination dont a fait preuve le premier ministre Jean Charest. Rien d'étonnant, car, en plus d'avoir obtenu une entente sur la question du financement, le gouvernement du Québec a défendu avec brio sa compétence exclusive en matière de santé et a réussi à faire reconnaître en ces termes, par ses partenaires fédératifs, le principe et la pratique du fédéralisme asymétrique au Canada: «Un fédéralisme asymétrique, c'est-à-dire un fédéralisme flexible qui permet notamment l'existence d'ententes et d'arrangements adaptés à la spécificité du Québec.» [...]

De fait, l'asymétrie est un hommage à la souplesse et à l'adaptabilité de la formule fédérale, dans ce qu'elle a de classique et d'universel. [...]

Déjà intégrée

L'asymétrie, en tant que véhicule par excellence de la souplesse, fait partie intégrante de la personnalité canadienne et s'impose d'elle-même, ne serait-ce qu'en raison de notre histoire, de notre géographie et de nos aspirations.

Avant même qu'on n'ait songé à qualifier formellement et officiellement le fédéralisme canadien d'«asymétrique» dans la récente entente sur la santé, celui-ci s'est développé sous le signe de l'asymétrie et de la saine expression de sa diversité profonde. L'important Rapport mondial sur le développement humain publié annuellement par l'Organisation des nations unies a d'ailleurs fait état, cette année, de cette caractéristique de notre système fédéral.

Il faut comprendre que l'asymétrie, au Canada, se manifeste de plusieurs façons. D'abord, il existe une asymétrie constitutionnelle. Elle s'exprime notamment par l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 sur l'usage des langues française et anglaise au Québec et dans l'ordre fédéral de gouvernement, l'article 93 sur les écoles confessionnelles et l'article 94 sur l'uniformisation des règles de droit privé pour toutes les provinces sauf le Québec. [...] On pourrait ajouter à cette liste de nombreuses autres mesures constitutionnelles ou purement législatives illustrant l'asymétrie, comme le paragraphe 23(6) de la Loi constitutionnelle de 1867 portant sur la nomination des sénateurs ou encore l'article 6 de la Loi sur la Cour suprême qui accorde au Québec le tiers des juges de cette juridiction.

Il existe aussi une asymétrie financière, qui s'exprime dans les transferts aux provinces, lesquels, pour toutes sortes de raisons, ne sont pas nécessairement les mêmes pour toutes les provinces. L'exemple le plus frappant d'asymétrie financière est évidemment la péréquation, que ne reçoivent en ce moment que huit provinces sur dix. L'asymétrie peut également être de nature législative. Cela a d'ailleurs été confirmé en 1990 par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Sheldon portant sur la compétence fédérale sur le droit criminel. [...]

Enfin, il existe une asymétrie administrative. Nous pensons ici, entre autres, à la perception des impôts par le Québec (1954), à la création du Régime des rentes du Québec (1964) et de la Caisse de dépôt et de placement (1965), au droit de retrait avec compensation financière - y compris des points d'impôt - de certains programmes fédéraux (1965), aux diverses ententes Ottawa-Québec en matière d'immigration, dont la fameuse entente McDougall-Gagnon-Tremblay (1991), aux relations directes du Québec avec la France (à compter de 1965), à la participation du Québec et du Nouveau-Brunswick à la Francophonie internationale (1971 et 1977), à la perception de la TPS par le Québec (1990-91), aux ententes sur la formation et l'adaptation de la main-d'oeuvre, signées respectivement par le Québec et nombre d'autres provinces (1997), ainsi qu'à l'entente de principe Ottawa-Québec sur les congés parentaux (2004).

La récente entente sur la santé s'inscrit dans cette dernière catégorie. L'asymétrie qui y est exprimée n'a pas de portée constitutionnelle. Du reste, cette asymétrie vaut pour toutes les provinces, quoi que seul le Québec s'en soit prévalu en matière de santé.

La ligne dure fédérale

Comme on le constate à la lumière de ce qui précède, l'asymétrie est une formule qui a été maintes fois utilisée par le passé et qui témoigne d'une culture de flexibilité et d'adaptabilité nécessaire au bon fonctionnement du Canada. L'un des grands gains de la récente entente sur la santé aura précisément consisté à consacrer ce principe en termes explicites et positifs et à en faire une clé incontournable pour le développement à plus long terme de tout le Canada.

Certes, nous ne sommes pas sans savoir que les tenants d'une certaine philosophie centralisatrice, toujours présente à Ottawa, voient l'asymétrie comme minant l'égalité des provinces, voire des individus, et comme un sévère accroc au bien commun canadien, dont le gouvernement fédéral est évidemment l'unique gardien à leurs yeux. Ces personnes saisissent mal le sens et l'esprit véritables du fédéralisme. Elles ignorent que l'asymétrie en tant que telle, de même que la flexibilité et la diversité qu'elle postule, est au contraire un moyen efficace de promouvoir les valeurs propres au fédéralisme.

La volonté et les besoins des communautés, des régions et des autres entités politiques évoluant en système fédéral peuvent être respectés à la condition que l'on sache faire preuve d'une certaine souplesse. L'histoire a démontré que, loin de saper l'unité nationale et de favoriser l'éclatement des pays, l'adoption de mesures asymétriques, spéciales, permettent aux entités fédérées de coexister harmonieusement avec l'autorité centrale, réduisant ainsi les tensions indues, les confrontations contre-productives, voire les demandes de sécession. Cela a fonctionné en Belgique et en Suisse, par exemple. Même l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni empruntent de plus en plus la voie de l'asymétrie, bien que ces pays ne puissent encore être qualifiés d'États fédéraux.

À l'inverse, le conflit perpétuel entre partenaires fédératifs, les contraintes exercées par un ordre de gouvernement sur un autre et la répartition inégale du pouvoir politique et des ressources financières ont la plupart du temps entraîné l'éclatement des fédérations, comme ce fut le cas entre autres de l'ex-URSS et de l'ex-Yougoslavie.

Au Québec, la «ligne dure» fédérale, lorsqu'elle fut appliquée, a grandement contribué à alimenter le sentiment séparatiste. Cette intransigeance a poussé dans le camp sécessionniste des milliers de Québécois qui cherchaient de bonne foi une réforme du fédéralisme canadien qui répondrait mieux à leurs aspirations collectives.

Voilà pourquoi nous estimons que non seulement on doit accommoder la différence dans l'espace canadien mais aussi élever celle-ci au rang de valeur tout en préservant la cohérence et la cohésion de l'ensemble et tout en préservant l'intégrité du principe fédératif. Car cette asymétrie ne saurait être sans limites.

Ainsi, elle ne saurait être d'une ampleur telle qu'elle en vienne à remettre en question le maintien du lien fédératif, qu'elle en favorise le démembrement ou qu'elle prive le Canada de ce ciment, de ce consensus essentiel à son existence comme État viable. Après tout, ce qui importe, c'est de trouver le point d'équilibre entre les intérêts dits centraux et les préoccupations plus particulières des entités fédérées - dont celles du Québec - grâce à une structure politique et constitutionnelle qui permet et encourage à la fois la collaboration du fédéral, des provinces et des territoires lorsque celle-ci est possible et opportune. [...]

Quoi qu'il en soit, avec la récente entente Ottawa-Québec en matière de santé, le Québec a obtenu plus qu'un droit de retrait, fût-il accompagné d'une juste compensation financière, et plus qu'un simple astérisque renvoyant au bas d'une page. Il a plutôt obtenu une véritable entente particulière, adaptée à ses besoins propres et à sa spécificité, bien que conclue dans la foulée d'une conférence mettant en cause tous les partenaires fédératifs. [...]

À l'international

Mais ma conception de l'affirmation du Québec dans le fédéralisme ne se limite pas au contexte canadien. Face aux défis de la mondialisation, il y a un besoin réel pour une contribution spécifiquement québécoise. Le Québec est interpellé au premier chef par des enjeux tels que la diversité culturelle et la diversité linguistique. Sa participation active à de tels débats me semble non seulement acceptable dans notre cadre fédéral mais aussi nécessaire.

Dans le monde, le Québec est l'un des pionniers en ce qui a trait à l'activité internationale des États non souverains. [...] De façon générale, il possède une politique internationale qui lui est propre et qui constitue l'une des voies servant à la promotion des intérêts des Québécois.

Des discussions sont en cours sur le plan intergouvernemental en ce qui a trait au rôle des provinces dans la négociation des traités internationaux et en ce qui touche aux relations Canada-États-Unis. Le Québec, bien sûr, y participe. Il favorise par ailleurs - et cela constitue pour lui un enjeu prioritaire - la conclusion d'arrangements bilatéraux avec le gouvernement fédéral lorsque sont en cause des questions ou des forums internationaux touchant à ses intérêts particuliers. Le premier ministre du Québec m'a confié, en ma qualité de ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, la responsabilité de conduire ces diverses négociations au nom du gouvernement du Québec. [...]

Seul interlocuteur des villes

J'ai parlé plus tôt du déséquilibre fiscal, auquel nous devons nous attaquer. Nous devons aussi mener à terme les discussions sur les congés parentaux, un autre dossier social où le Québec s'affirme en développant ses propres approches innovatrices. Nous accordons aussi priorité au dossier des télécommunications, où une entente administrative pourrait, je le souhaite, mieux cerner les tenants et aboutissants des interventions du Québec et du fédéral dans ce secteur névralgique.

Toute la question de la nomination des juges à la Cour suprême du Canada nous préoccupe également. Il est grand temps que le Québec et les autres provinces qui le désirent, à titre d'entités fédérées, puissent participer directement au processus de sélection des juges de cette cour de dernière instance, où des questions d'importance, souvent de nature constitutionnelle, sont débattues et tranchées.

Enfin, nous cherchons à exercer un droit de retrait avec compensation en matière d'aide financière aux étudiants, plus particulièrement à l'égard des mesures annoncées dans le budget fédéral 2004.

En ce qui a trait à de possibles tentatives d'intrusions fédérales dans la compétence du Québec en matière d'affaires municipales, je tiens à rappeler que le gouvernement du Québec entend se faire respecter à titre de seul et unique interlocuteur en la matière auprès d'Ottawa.

Permettez-moi de rappeler à cet égard que le Québec possède une compétence exclusive en matière d'affaires municipales et locales en vertu de la Constitution canadienne. Nous entendons imposer le respect intégral de cette compétence. Le fait qu'Ottawa joue avec la terminologie et parle d'«affaires urbaines» ou de «collectivités» ne change rien à la réalité: c'est la compétence du Québec qui est en cause, et cette compétence, nous la défendrons vigoureusement. [...]

Benoît Pelletier : Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones du gouvernement du Québec

Extraits d'une allocution prononcée hier dans le cadre du symposium de la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes (CRECQ) de l'Université du Québec à Montréal sous le thème «Dynamiques et enjeux politiques du fédéralisme canadien».

Faut se brancher !

Éditorial - Les projets du 400e anniversaire de Québec tombent les uns après les autres. Place de France, Tour de France et Portail de la connaissance de l'Université Laval ne verront pas le jour. Manque de préparation ou coûts excessifs, peu importe, il ne sert à rien de distribuer les blâmes. Ce qu'il faut, c'est pousser sur les gouvernements pour obtenir des décisions et des budgets. À trois ans moins trois mois des festivités, il y a urgence.

Le gouvernement Charest a donné à plusieurs reprises son appui au projet de la Ville de Québec de compléter l'aménagement de la rivière Saint-Charles, mais les budgets tardent à suivre. La valse-hésitation du gouvernement sur Place de France a également contribué au retard. Il a fallu un an après le dévoilement de ce projet par l'administration L'Allier, pour avoir l'heure juste. Visiblement déçu de la tournure des événements, le maire Jean-Paul L'Allier s'en remet dorénavant à Jean Charest pour déterminer quelle sera la contribution des Français.

Du côté fédéral, le gouvernement Martin a rejeté le projet de Portail de la connaissance, sur lequel planchait l'Université Laval depuis un an et demi. Ottawa investira près de 200 millions $ sur ses terrains, dans ses domaines de juridiction et sur des projets grand public, a annoncé le ministre Jean Lapierre. Ce qui l'amène à relancer les projets de la baie de Beauport et de la promenade Samuel- de-Champlain.

Cette nouvelle donne commande une révision des priorités établie ailleurs. Lorsque Jean Charest a mis les freins sur les dépenses publiques, l'administration L'Allier a fait son deuil de la promenade Samuel-de-Champlain. La priorité a été mise sur l'aménagement des berges de la rivière Saint-Charles. Il faut revoir ce choix.

Le réaménagement de la Saint-Charles est nécessaire, mais ne saurait décemment être considéré comme le cadeau du gouvernement pour le 400e. L'essentiel des coûts va à la construction de bassins de rétention qui aurait dû être complétée il y a plus de 20 ans aux frais du gouvernement. Voilà donc des travaux qui devraient s'inscrire dans les ententes tripartites à venir sur les infrastructures avec le fédéral et le Québec, et non dans les célébrations de 2008.

Puisqu'Ottawa veut mettre son argent sur les berges du fleuve, la Ville et la Commission de la capitale nationale gagneraient peut-être à s'inscrire dans cette dynamique. Cela mérite réflexion.

La région de Québec n'a pas beaucoup d'antennes au sein des gouvernements Charest et Martin depuis les dernières élections. Mais l'échéance de 2008 est bien réelle. Il est temps que les leaders concernés se parlent et accouchent de décisions judicieuses.

GLavoie@lesoleil.com

Gouverner à gauche

ÉDITORIAL - Avec la reprise des travaux parlementaires la semaine prochaine, la vie se transformera en course à obstacles pour le gouvernement minoritaire de Paul Martin. Chaque projet soumis au Parlement sera une occasion pour l'opposition de faire trébucher les libéraux, voire de les faire tomber. Ceux-ci seront constamment sur la défensive.

Dans un tel contexte, composer avec ses adversaires sera la première règle de survie du gouvernement. D'emblée, M. Martin a entrepris de se tourner vers le NPD et le Bloc québécois, avec lesquels existe, en matière de programmes, une proximité qui s'avère impossible avec les conservateurs. D'où un discours du Trône qui contiendra mardi de forts accents progressistes pour manifester que s'il est minoritaire, le gouvernement libéral entend suivre le courant exprimé par la majorité des électeurs le 28 juin dernier.

Des conservateurs, le gouvernement n'a surtout rien à attendre. Leur chef, Stephen Harper, n'a pas caché son jeu, déclarant cette semaine dans une entrevue à notre collègue Alec Castonguay qu'il est du devoir de l'opposition officielle de s'opposer, dût-il en résulter la chute du gouvernement et des élections précipitées. Exception faite de la participation canadienne au bouclier antimissile du président Bush, on ne voit d'ailleurs pas sur quels terrains ils pourraient se retrouver avec les libéraux. La seule stratégie pour ces derniers consistera à isoler ces adversaires qu'ils continueront de nous présenter, comme cela a été le cas pendant la campagne électorale, sous les traits de radicaux insensibles au progrès social.

Le programme mis en avant par le Parti libéral pendant la campagne électorale misait au contraire sur le progrès social. Ses promesses de créer un programme national de garderies et de mettre en place les premiers éléments d'un programme d'assurance-médicaments visaient l'électorat de centre-gauche. De la même nature étaient ses engagements à soutenir financièrement le développement des villes et à mettre en oeuvre le protocole de Kyoto. Ces promesses constitueront les points forts d'un programme gouvernemental qu'on nous présentera mardi.

L'appui du Bloc québécois et du NPD est essentiel à la survie du gouvernement Martin qui, pour se les rallier, devra toutefois y mettre le prix. Ainsi, lorsqu'il voudra aborder la question du financement des municipalités ou la constitution d'un réseau national de garderies, le respect des compétences des provinces sera un passage obligé pour s'assurer le vote des bloquistes au moment de la mise aux voix du prochain budget. Déjà, la nécessité de pratiquer un fédéralisme asymétrique semble bien comprise de la part de plusieurs ministres.

Le défi pour Paul Martin sera de savoir doser les compromis. Si l'objectif immédiat du gouvernement est de survivre aux votes de confiance, il ne doit par ailleurs pas donner l'impression d'être aux ordres de l'opposition. Le premier ministre se retrouvera mardi sur un fil de fer où, pour avancer tout en gardant l'équilibre, il n'aura d'autre guide que son instinct politique. Ses premiers mois à la tête du gouvernement ont toutefois montré que ce n'est pas là la première de ses qualités. Pour cette raison, il voudra probablement que l'épreuve du gouvernement minoritaire dure le moins longtemps possible.

Le Québec veut transporter l'asymétrie outre-frontières

Le ministre Benoît Pelletier aspire à ce que le Québec joue un rôle actif dans les organisations internationales et le siège que le Québec occupera dans les discussions de l'UNESCO sur la diversité culturelle constitue à ses yeux une percée intéressante susceptible d'ouvrir la voie à de l'asymétrie fédérative, cette fois au-delà des frontières canadiennes.

Conférencier au symposium sur le fédéralisme canadien, à l'UQAM, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones a déclaré que l'affirmation du Québec dans le fédéralisme ne saurait se limiter au contexte canadien.

«Face aux défis de la mondialisation, il y a un besoin réel pour une contribution spécifiquement québécoise. Le Québec est interpellé au premier chef par des enjeux tels que la diversité culturelle et la diversité linguistique. Sa participation active à de tels débats me semble non seulement acceptable dans notre cadre fédéral, elle est aussi nécessaire», a-t-il soutenu.

Invité par la suite à nommer les forums internationaux visés par le Québec, le ministre s'est fait cachottier. «Je parle de forums internationaux sans pour l'instant les identifier, si ce n'est l'UNESCO, parce que tout ça va faire partie des discussions préliminaires que nous aurons avec Ottawa», a-t-il dit.

«Je mise sur des forums qui touchent la spécificité du Québec», a-t-il ajouté, sans plus.

La participation du Québec aux pourparlers de l'UNESCO a pour la province une valeur symbolique en ce qu'elle est une percée par rapport à l'asymétrie pratiquée jusqu'ici dans le contexte canadien, par exemple par l'entente toute récente sur la santé et bien avant par la création de la Caisse de dépôt et placement ou encore le Régime des rentes du Québec, a expliqué M. Pelletier à une vingtaine d'universitaires de différentes provinces.

«C'est symbolique parce que, en relations internationales, il faut bâtir sur les précédents. L'UNESCO nous permettrait d'avoir un précédent fort intéressant qui ferait la démonstration qu'il est possible pour le Québec de s'exprimer de sa propre voix tout en étant un État fédéré, et non souverain, et tout en respectant les règles constitutionnelles et le principe fédéral», a-t-il fait valoir.

Quant au tiraillement observé au cours des derniers jours entre la ministre du Patrimoine, Liza Frulla, et les ministres Lucienne Robillard (Affaires intergouvernementales) et Jean Lapierre (Transports) sur le rôle joué par le Québec dans le forum de l'UNESCO, M. Pelletier a signifié que le Québec n'avait jamais demandé de parler au nom du Canada.

«Je n'ai jamais demandé, et non plus Mme Monique Gagnon-Tremblay [de la Francophonie], que le Québec parle au nom du Canada. Elle a demandé que le Québec puisse parler de sa propre voix dans des forums comme l'UNESCO. C'est ce qu'a dit M. Lapierre et Mme Robillard.»

Contrairement aux dossiers sur la santé et sur la péréquation, où toutes les provinces ont travaillé de concert au sein du Conseil de la fédération, le ministre Pelletier a indiqué que le Québec est le seul à mener «le combat pour avoir une place sur la scène internationale».

Quoi qu'il en soit, M. Pelletier est d'avis que «la mondialisation interpelle tout le monde, aussi le Québec, pas seulement le Canada».

Démographie : La moitié du Québec se vide, l'autre fait le plein

D'ici 2026, le Québec sera coupé en deux: la moitié des municipalités régionales de comté connaîtront une croissance démographique alors que l'autre moitié des MRC subiront un déclin.

Selon les projections de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) rendues publiques hier, les 52 MRC en croissance devraient représenter 84 % de la population québécoise en 2026 (comparativement à 80 % en 2001). Toutefois, 16 % des Québécois vivront alors dans les MRC en déclin (20 % en 2001).

La MRC de La-Côte-de-Gaspé remporte la palme du déclin démographique appréhendé le plus prononcé (-25,3 %) alors que celles de Mirabel et des Pays-d'en-Haut (Laurentides) remportent ex æquo le prix de la plus forte croissance (+43 %).

Alors que les MRC en croissance se retrouvent essentiellement dans les grands centres urbains et leur périphérie ainsi que dans les zones de villégiature (Montréal, Montérégie, Outaouais, Estrie, Laurentides et Lanaudière), les MRC en décroissance ne sont plus concentrées uniquement dans les régions éloignées. «Cela s'avance dans les MRC situées au coeur géographique du Québec», explique la démographe Esther Létourneau, de l'ISQ, en citant en exemple la MRC de Bas-Richelieu (Sorel), qui devrait voir sa population chuter de 12 %.

La démographe observe également que la décroissance «s'enracine dans des MRC considérées comme des centres métropolitains, comme Trois-Rivières ou Saguenay».

Ainsi, lorsqu'une région affiche un bilan démographique négatif, celui-ci se propage généralement à toutes les MRC du territoire. Quatre régions font cependant exception à cette règle: Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Centre-du-Québec et Nord-du-Québec (où le fort taux de natalité propulse à la hausse la démographie de la MRC de Kativik).

Ces scénarios semblent être assez irréversibles. Même si l'exode rural cessait du jour au lendemain grâce à un improbable coup de baguette magique, la majorité des MRC où on prévoit un déclin démographique continueraient d'afficher un taux de croissance négatif (31 sur 51). C'est que ces régions ont déjà été purgées d'une bonne partie des jeunes en âge d'avoir des enfants. Sans la saignée des autres régions, plusieurs MRC en pleine croissance de la rive nord de Montréal et des Laurentides afficheraient quant à elles des taux négatifs.

«On espère qu'on va essayer de faire mentir nos projections, sinon on peut se demander ce qui va graduellement arriver aux services dans ces MRC», conclut l'experte de l'ISQ, soulignant que plus du tiers de la population aura plus de 65 ans en 2026 dans les régions suivantes: Mauricie, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent et Côte-Nord.

Le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Michel Belzil, juge ces statistiques très inquiétantes. Il s'inquiète lui aussi de la capacité des collectivités à offrir des services adéquats. «Quand les régions ont de moins en moins de monde, la capacité de payer des citoyens se trouve réduite, le fardeau fiscal augmente. C'est l'oeuf et la poule», explique le président de la FQM, qui prépare une étude sur le coût de la vie en région.

TRIBUNE LIBRE