Conseil de la souveraineté du Québec

Déjeuner souverainiste : Gérald Larose fouette les troupes

Chicoutimi - Les troupes souverainistes de la région étaient mobilisées, hier à Chicoutimi, dans le cadre du premier déjeuner du Conseil de la souveraineté du Québec avec la participation de son président Gérald Larose à titre de conférencier.

Devant un public convaincu, l'ex-syndicaliste a donné des arguments à ces défenseurs pour continuer de faire avancer la cause "entre les scrutins".

La mondialisation, le caractère ingouvernable du Québec province et les deux visions irréconciliables que sont le fédéralisme et la souveraineté ont tapissé le discours de celui qui cherche à regrouper les forces souverainistes du Québec, de toutes allégeances.

Gérald Larose a signalé le fait que le poids des petites nations est de plus en plus important dans un contexte de mondialisation.

"Un Québec indépendant aurait entre la 12e et la 15e économie la plus performante au monde. Quand on fait le tour de la planète, on se rend compte que les peuples les plus solidaires et les plus prospères ont la taille du Québec. Plus de 64% des pays du monde ont une population plus faible que le Québec et 92% des pays ont un territoire plus petit que le Québec", a fait valoir Gérald Larose à la centaine de participants réunis à l'Hôtel Chicoutimi.

"Le Québec compte sur une population éduquée qui vit au rythme des grands courants des civilisations modernes. Nous vivons en Amérique du Nord et nous occupons une place privilégiée pour se développer comme peuple", a mentionné Gérald Larose avant de pourfendre le Canada.

Indépendance ou assimilation

Après avoir vanté les qualités du Québec à devenir un peuple indépendant, l'ancien chef syndical a utilisé ses talents d'orateur pour dénoncer les intentions du Canada envers le Québec.

"Les intérêts du Canada depuis des siècles sont de contrer le Québec. La réalité du bilinguisme au Canada n'existe qu'au Québec. En réalité, le caractère bilingue du Canada n'est qu'une marque de commerce qui sert à vendre le Canada à travers le monde comme on vend une savonnette", a suggéré le président du Conseil de la souveraineté provoquant le rire des participants dans la salle.

Le conférencier a insisté sur le fait que le Québec, comme province, est ingouvernable. "Le Québec est condamné à se "tiermondiser", à régresser et à quémander à l'intérieur du Canada. Il faut absolument remettre la main sur l'ensemble de nos ressources. Il y a une obligation à régler ça pour se déployer comme nation", insiste le nouveau chef des souverainistes au Québec.

Il a terminé sa conférence sur les deux visions -intégration ou peuple - irréconciliables entre Ottawa et Québec. "Où on existe comme peuple ou on se fait folkloriser. Nous ne sommes plus à l'époque de l'épuration ethnique, de la force militaire, des pouvoirs royaux, de pacte entre peuples fondateurs ou à l'époque de se faire imposer une constitution. Nous sommes rendus à une époque où le Canada achète, avec de l'argent, la loyauté et l'identité du Québec", a clamé Gérald Larose en référence au dossier des commandites.

"Le Canada met tout son poids pour faire la promotion de l'unité canadienne, sans gêne, avec scandale. Le Québec doit aussi mettre tout le poids de l'État, sans cachette, ostensiblement, pour faire avancer la cause de la souveraineté", a conclu Gérald Larose sous les applaudissements des partisans.

péréquation

La générosité de Dracula

Éditorial - Comme l'Halloween, il s'agit d'une tradition: un ministre québécois revenant d'Ottawa doit déchirer sa chemise, sans quoi il se fera accuser de ne pas avoir défendu les intérêts du Québec.

De retour de la conférence des premiers ministres sur la péréquation, le premier ministre, Jean Charest, s'est montré déçu, comme il se doit. Mais le ministre des Finances, Yves Séguin, en a mis plus que le client en demandait, accusant le fédéral d'avoir " saigné " le Québec, de vouloir " notre sang comme Dracula ".

L'opposition péquiste s'est évidemment régalée de ces propos. Quels que soient leurs motifs tactiques ou partisans, les fédéralistes québécois n'aident pas leur cause lorsqu'ils dénoncent le gouvernement fédéral à tort et à travers.

Ottawa a bien des défauts, mais il faut convenir que depuis cet automne, des étapes cruciales ont été franchies vers la solution du déséquilibre fiscal. Les gouvernements provinciaux ont beau continuer de crier famine, leurs bourrelets naissants les trahissent; il s'agit désormais davantage de gourmandise que de survie.

Il est extraordinairement difficile d'obtenir des chiffres indiquant l'impact de la conférence de mardi dernier sur les finances du gouvernement du Québec. Selon les donnés préliminaires disponibles, Québec recevra d'Ottawa des paiements de transfert de plus de 10 milliards. C'est le montant le plus élevé jamais reçu par la province. C'est aussi 1,5 milliard de plus que ce qu'avait prévu M. Séguin dans son dernier budget, 2 milliards de plus qu'il y a cinq ans, 4 milliards de plus qu'en 1999-2000.

De plus, les provinces sont désormais assurées que les transferts relatifs à la santé augmenteront de 6 % par an pendant dix ans et que les paiements de péréquation augmenteront de 3,5 % par an pour au moins cinq ans. On n'a plus les Dracula qu'on avait!

Compte tenu des surplus dont il continuera de bénéficier, le gouvernement fédéral doit-il verser encore plus d'argent aux provinces, ou plutôt réduire ses impôts, rembourser sa dette, augmenter ses dépenses dans ses champs de compétence (notamment la défense)? Le débat se poursuivra, et il est sain qu'il en soit ainsi. Cependant, les provinces feraient preuve de malhonnêteté intellectuelle si elles continuaient de prétendre qu'Ottawa les saigne.

Cette ronde de négociations terminée, le ministre des Finances du Québec devrait cesser d'attaquer Ottawa et se consacrer à ce qui a toujours été sa force, la pédagogie. M. Séguin doit faire comprendre aux Québécois que l'État québécois est en bonne partie responsable de ses propres malheurs financiers. Le Québec a choisi de vendre sa principale ressource naturelle à rabais; pas l'Alberta. Le Québec a choisi de geler les droits de scolarité universitaire; pas les autres provinces. Le Québec a choisi de mettre en place un programme universel d'assurance-médicaments, pas les autres provinces. Que ces décisions soient justifiées ou non ne change pas le fait qu'elles coûtent extrêmement cher. Ottawa n'y est pour rien; c'est le gouvernement québécois qui s'autovampirise.

PPP

Vers les PPP : Un rempart contre la privatisation

Nous publions dans cette page des extraits de l'allocution d'ouverture de la ministre Jérôme-Forget et de mémoires présentés, la semaine dernière, lors de la commission parlementaire consacrée à l'examen du projet de loi sur la création de l'Agence des partenariats public-privé du Québec.

L'auteure est présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale.

Nous avons tous été à même de constater au cours des dernières années une érosion graduelle de la capacité de l'État québécois à répondre aux besoins des citoyens. Il n'y a pas lieu que je m'étende ici sur l'ampleur des besoins en santé, en éducation ou en matière de lutte à la pauvreté.

Dans ce contexte où les besoins surpassent les moyens de l'État, les gouvernements qui se sont succédé ont voulu, de façon naturelle, parer au plus pressant. Cette gestion de la première nécessité s'est traduite par un sous-investissement chronique dans nos infrastructures.

Or, la qualité des infrastructures demeure un des premiers critères d'une économie performante et un des plus importants leviers au développement social et économique d'une société.

Disons les choses comme elles sont: au Québec, il y a une véritable corvée à faire pour entretenir, mettre à niveau et développer nos infrastructures. C'est la première raison pour laquelle nous nous engageons dans la voie des partenariats public-privé: pour nous redonner des infrastructures de qualité.

Qu'est-ce que c'est qu'un partenariat public-privé?

Un PPP, c'est un contrat à long terme qui lie un organisme public et une entreprise privée. Par ce contrat, l'entreprise est associée à la conception, à la réalisation, à l'exploitation et généralement au financement d'un projet émanant de l'administration publique. Dans un PPP, il y a un partage des responsabilités, des risques et des bénéfices entre les partenaires public et privé.

Maintenant, qu'est-ce que ce n'est pas un PPP?

Un PPP ce n'est pas un raccourci vers la privatisation. Tout au contraire, c'est un rempart contre la privatisation. Dans un partenariat public-privé, l'État demeure le maître d'oeuvre du projet. Le PPP ne vient pas diluer, mais renforcer le pouvoir de l'État, qui détermine les règles et les objectifs et qui assure la pérennité de notre patrimoine.

(...) Je le dis avec force et conviction: notre gouvernement n'a jamais été un apôtre de la privatisation ou de l'abdication de quelque responsabilité de l'État que ce soit. Ce qui menace la mission de l'État, ce n'est pas de vouloir en faire une organisation des années 2000, c'est au contraire de vouloir le figer dans le passé.

Qu'est-ce que nous allons y gagner, collectivement?

À l'époque de la Révolution tranquille, l'État québécois a investi massivement dans le développement de nos infrastructures. Ces investissements ont permis l'émergence d'un formidable savoir-faire qui rayonne aujourd'hui sur tous les continents. Par le recours aux PPP, nous allons mettre ce savoir-faire au service du développement collectif. Voilà un premier bénéfice.

Par ailleurs, à l'époque de la Révolution tranquille, seul l'État avait la capacité financière d'investir dans des travaux d'infrastructure. Le secteur privé est aujourd'hui une locomotive du développement économique du Québec et plusieurs grands consortiums sont en position de financer des projets d'infrastructure. En recourant aux PPP, l'État québécois pourra donc accélérer le développement de ses infrastructures puisqu'il ne sera plus toujours le seul à assumer les risques. Voilà un deuxième bénéfice.

Un troisième bénéfice des PPP sera l'amélioration de la qualité des infrastructures. Avec ses moyens actuels, l'État doit trop souvent se résoudre à rogner sur la qualité. Nos nids-de-poule en sont une preuve parmi d'autres. Si une entreprise doit, par contrat, entretenir un pont pendant 30 ans, on peut avoir l'assurance que la construction sera faite de manière à limiter les coûts d'entretien.

Un autre avantage très important des PPP, c'est la prévention des dépassements de coûts et la prévention des retards. (...) Pour toutes sortes de raisons, il est devenu presque impossible au Québec de s'engager dans un grand projet d'immobilisation sans se retrouver dans des situations ruineuses. Lorsque l'État est le seul payeur et le seul donneur d'ordres, les chiffres et les dates s'envolent comme des feuilles d'automne. Il ne s'agit pas de trouver des coupables, mais de constater une situation qui est devenue intolérable et qui mine non seulement la crédibilité de l'État mais la capacité de l'État à honorer ses autres missions.

PPP

PPP prudence!

ÉDITORIAL - Depuis une semaine, la Commission parlementaire des finances publiques entend les représentations des groupes d'intérêt dans le cadre de l'adoption du projet de loi créant l'Agence des partenariats public-privé. Malgré les affirmations rassurantes de la présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget, la preuve n'est toujours pas faite des avantages pour le Québec de se lancer dans la formule des PPP sur une grande échelle.

Le projet de loi à l'étude propose la création d'une agence gouvernementale pour «susciter, accueillir, initier, évaluer et proposer des projets de partenariat», tant au gouvernement lui-même qu'aux organismes que sont les grands réseaux de services publics et même les municipalités.

Selon Mme Jérôme-Forget, cette agence aurait surtout pour mandat de conseiller le gouvernement et les organismes concernés, mais voilà une interprétation pour le moins restreinte du texte qui dit, à l'article 8, qu'un organisme public «doit recourir aux services de l'Agence pour l'évaluation de la faisabilité en mode de partenariat public-privé de ses projets d'infrastructures, d'équipements ou de prestation de services publics». L'article suivant ajoute même qu'«un organisme public doit, à la demande de l'Agence, lui fournir tout renseignement relatif à ses projets d'infrastructures, d'équipements et de prestation de services publics», sans préciser qu'il s'agit exclusivement de projets de partenariat. Tel que le projet de loi est présentement rédigé, on peut supposer que, chaque fois qu'un organisme public projettera d'investir dans des infrastructures d'une certaine envergure, il devra obtenir l'avis de l'Agence quant à l'intérêt d'un partenariat avec le privé. Si tel n'est pas le cas, Mme Jérôme-Forget doit modifier le texte de loi pour le clarifier.

Cela dit, on aura beau créer toutes les agences que l'on voudra pour susciter, identifier, choisir des projets de partenariat public-privé, la preuve reste à faire quant à l'intérêt de la formule. Selon la ministre, l'implication du privé permettra de réaliser, sans s'endetter, des projets importants tels une autoroute ou un grand hôpital, et de les entretenir mieux que ne le fait le public pendant 20 ou 30 ans tout en respectant les délais de construction et les budgets prévus. Peut-être. Financer, construire et assurer l'entretien matériel d'un hôpital moyennant un loyer et un rendement raisonnables sur le capital investi, cela est non seulement imaginable, mais nous changerait de la situation actuelle. En revanche, on imagine mal une entreprise qui accepterait d'investir sans une prime excessive des centaines de millions dans un projet à ce point risqué que l'État lui-même ne s'y aventurerait pas.

Avant de se lancer dans une opération de PPP à grande échelle comme le projet de loi le laisse entrevoir, il vaudrait certainement mieux réaliser quelques projets-pilotes d'une portée limitée.

Autre sujet de préoccupation soulevé par la Commission d'accès à l'information cette fois, le projet qui est sur la table comporte des failles béantes au chapitre de la transparence. N'oublions pas que nous parlons de services et de fonds publics: tout doit avoir été prévu pour que les partenaires impliqués soient soumis aux mêmes obligations de divulgation de renseignements qu'un ministère ou un organisme public.

Ce n'est pas d'hier que les gouvernements cherchent la formule miracle qui permettrait de réaliser plus rapidement et sans s'endetter des projets que l'on n'aurait même pas à gérer soi-même par la suite. Malheureusement, personne n'a encore fait la démonstration que le public en sort toujours gagnant. En cette matière, la prudence reste donc la meilleure conseillère.

j-rsansfacon@ledevoir.ca

PPP

PPP: de sérieuses carences au chapitre de l'éthique

Le Protecteur du citoyen estime que le projet de loi 61 ne prévoit pas un encadrement suffisant de la future agence des PPP

Québec - Transparence, éthique, déontologie, imputabilité... Tous ces principes fondamentaux sont négligés dans le projet de loi 61 sur l'Agence des partenariats public-privé, dénonce la Protectrice du citoyen, Pauline Champoux-Lesage. Le projet de loi doit selon elle prévoir des mécanismes de surveillance et d'encadrement déontologique beaucoup plus importants afin d'éviter les conflits d'intérêts.

Selon le libellé actuel du projet de loi, l'Agence des PPP échapperait même au contrôle du Protecteur du citoyen, qui a notamment pour mandat de voir à la qualité des services rendus à la population. «Le projet de loi me paraît peu explicite, pour ne pas dire quasi silencieux, au sujet de principes fondamentaux», a lancé Mme Champoux-Lesage hier lors de son passage devant la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 61.

Le personnel de l'agence et les membres de son conseil d'administration devraient être soumis aux mêmes règles éthiques et déontologiques que tout autre représentant de l'administration publique, selon la Protectrice du citoyen. Or aucun article du projet de loi ne contraint le personnel de l'agence à respecter le Règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs publics.

Qui plus est, «le projet de loi ne contient aucune disposition sur les conflits d'intérêts susceptibles de se développer dans le cadre des partenariats eux-mêmes», déplore Mme Champoux-Lesage. Comme elle l'a fait valoir devant les parlementaires, les «contacts fréquents» entre les agents de l'administration publique et les représentants de l'entreprise privée représentent un véritable risque. Lorsque la collaboration normale se transforme en amitié, a-t-elle souligné, le jugement peut être altéré et mener à un conflit d'intérêts dans le choix d'un partenaire ou dans la gestion d'un partenariat.

«Favoritisme, népotisme, gain personnel direct ou simple espoir d'un retour d'ascenseur risquent de favoriser l'intérêt particulier au détriment de l'intérêt public», a-t-elle noté, citant une étude sur les défis éthiques des PPP publiée par l'École nationale d'administration publique en avril 2004. Selon elle, il est «essentiel» que le projet de loi prévoie un «mécanisme d'encadrement déontologique visant à contrer l'apparition des conflits d'intérêts». Il en va de la «confiance des citoyens» et de la «crédibilité» de la démarche gouvernementale, a-t-elle dit.

Au chapitre de la transparence, Pauline Champoux-Lesage souhaite que les projets de PPP fassent l'objet d'une période d'accès public avant leur autorisation, «que ce soit par l'inscription des projets dans un registre ou par leur dépôt à l'Assemblée nationale». Selon elle, les membres du conseil d'administration de l'agence devraient être choisis au terme d'une consultation auprès des syndicats et du patronat au lieu d'être nommés seulement par le gouvernement. Le projet de loi doit être plus explicite en ce qui concerne l'imputabilité et indiquer clairement que les organismes publics et les ministères resteront responsables de la reddition de comptes, a-t-elle ajouté.

La portée du projet de loi est «trop large» aux yeux de Pauline Champoux-Lesage puisqu'il permet à un ministre de confier au secteur privé jusqu'à la prestation de services publics. «Doit-on comprendre que ce sont presque toutes les fonctions de l'État qui pourraient, à la limite, être déléguées? Le recouvrement des créances fiscales de l'État ou des dettes des prestataires de l'aide sociale pourrait-il être délégué à une agence privée de recouvrement?», s'est-elle demandé. Le projet de loi devrait selon elle «exclure nommément» certains services publics.

Pauline Champoux-Lesage s'inquiète que l'Agence des PPP ne soit pas soumise au contrôle du Protecteur du citoyen. Il en est ainsi puisque l'agence n'est pas un ministère et que ses employés ne sont pas nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique. «La compétence du Protecteur du citoyen sur l'agence doit être préservée afin qu'il puisse intervenir en amont du processus d'évaluation des projets» qui pourraient toucher les services publics, a-t-elle expliqué. Si elle se réjouit de la création d'une agence qui développera une expertise pour bien encadrer l'évaluation des PPP, elle croit «essentiel que cette dernière soit assujettie à certains mécanismes de surveillance» puisque tous les projets de partenariat devront lui être soumis.

La présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, a tenté de rassurer Pauline Champoux-Lesage en affirmant que l'Agence des PPP n'aura qu'un rôle de conseiller et que les ministres seront les seuls à prendre les décisions. La Protectrice du citoyen a rétorqué que l'agence aura une «influence déterminante» sur les décideurs et que son mandat, tel que défini dans le projet de loi, consiste également à faire la promotion des PPP et de participer tant au choix des partenaires qu'à la négociation des contrats. «On a beau dire que ça ne remet pas en cause le pouvoir des ministres, mais les ministres devront écouter ce que dit l'agence. Le jour où on fait la promotion des projets de partenariat, un pouvoir de conseil et de recommandation est non négligeable. Il pourrait très bien arriver des accidents et que les recommandations faites par l'agence ou sa manière d'intervenir ne respectent pas les principes fondamentaux qu'on souhaiterait voir inscrits dans la loi. C'est pourquoi il est important qu'on puisse intervenir pour défendre l'intégralité de ces principes», a expliqué Pauline Champoux-Lesage.

Monique Jérôme-Forget s'est engagée à rendre publiques sous peu les règles éthiques et déontologiques du personnel de l'agence, promettant de tenir compte de «plusieurs recommandations» faites par Pauline Champoux-Lesage.

Santé

3000 Montréalais privés de services

Paul Martin

Et si Sheila Copps avait raison ?

Je ne savais trop que penser du livre de Sheila Copps jusqu'à ce que j'assiste, mardi dernier à Ottawa, à l'odieux traitement que l'entourage de Paul Martin a réservé au premier ministre de Terre-Neuve. Comme La Batailleuse (Les Éditions du Boréal), Danny Williams a découvert qu'on ne peut pas gagner contre une machine aussi puissante que celle de Paul Martin. Surtout quand elle s'est fait les muscles pendant 10 ans !

Pendant la campagne à la direction du Parti libéral, on parlait du Board, le conseil d'administration du futur président-directeur général de Canada Inc. "Stratèges mais aussi gardes du corps, écrit Sheila Copps, on avait souvent l'impression qu'ils se servaient davantage de leurs muscles que de leurs idées..." Cela ne vous rappelle rien ? Le ministre des Finances du Québec, Yves Séguin, qui les a fréquentés cette semaine, les a trouvés, quant à lui, carrément "machos" !

L'épreuve fut d'autant plus difficile pour Sheila Copps qu'elle était une femme. (Il n'y avait d'ailleurs que deux femmes sur le Board de Paul Martin !) Mais, il faut bien l'admettre, elle souffre un peu trop du syndrome de la femme battue, insistant lourdement sur le sexisme des chroniqueurs parlementaires, complices de Paul Martin, bien entendu. Non, Sheila, il n'y avait pas de complot contre vous parce que vous n'avez jamais été une rivale menaçante pour Paul Martin...

Le livre va faire mal parce qu'il touche au coeur même du problème de Paul Martin : peut-on se fier à sa parole ? Le premier ministre de Terre-Neuve pense que non. Sheila Copps le documente longuement...

La ministre, redevenue journaliste - et quelque peu polémiste ! - , a été descendue en flèche. Il est curieux de voir les chroniqueurs la critiquer pour se comporter comme eux : elle ne cite pas ses sources, elle raconte certains événements de mémoire, elle ne présente aucune preuve, personne ne confirme ses anecdotes ... Personne ?

Le nom de Jean Chrétien apparaît sur la couverture du livre de 233 pages. L'avant-propos que signe l'ancien premier ministre est bien court. Mais on sait aussi qu'avant de l'écrire, M. Chrétien a reçu le manuscrit. Il est idiot de penser qu'il ne l'a pas au moins parcouru, ou qu'il n'a pas demandé à l'un de ses anciens collaborateurs de le lire. Jean Chrétien est le premier témoin cité au procès que Sheila Copps institue contre Paul Martin. Et il signe ce témoignage...

L'actuel premier ministre aime bien dire qu'il est différent de son prédécesseur, plus transparent, plus respectueux du Parlement... Alors, j'aimerais bien savoir s'il est vrai que Jean Chrétien "pariait souvent avec Paul Martin à qui saurait estimer au plus près les surplus budgétaires annuels". Je crois le "petit gars de Shawinigan" tout à fait capable d'un tel cynisme. Mais je suis déçu d'apprendre que M. Martin jouait à ce jeu avec lui !

La machine de Paul Martin a soigneusement démoli le livre avant même sa sortie. Des fuites providentielles ont permis de faire condamner l'auteure avant même que son oeuvre soit en librairie et qu'elle ait commencé à donner des entrevues. Bien des critiques ne l'avaient d'ailleurs sans doute pas lu !

Sinon, comment avoir manqué les coups de griffe à Jean Lapierre, lieutenant de Paul Martin, à Liza Frulla pour son rôle dans la campagne référendaire de 1995, à Pierre Anctil, le chef de la campagne du Non, et surtout au cardinal Turcotte, avec qui La Batailleuse s'est frottée, en tant que ministre du Patrimoine, au moment du décès de Pierre Elliott Trudeau.

Sheila Copps raconte que Son Éminence a refusé l'accès de sa cathédrale à la dépouille mortelle du premier ministre - elle fut plutôt exposée à l'hôtel de ville - mais "qu'il n'eut aucun problème à organiser des funérailles quasi nationales pour Pierre Bourgault, un séparatiste enragé..." C'est évidemment un peu exagéré, mais, comme l'écrit Jean Chrétien : "Sheila a toujours parlé ouvertement." (Il est malheureux que le livre ne contienne aucun index des noms des personnages cités : certains s'y seraient retrouvés plus facilement, pour leur plus grand déplaisir !)

On comprend que Paul Martin n'aime pas se faire rappeler l'épisode de la TPS - surnommée la "Taxe pour planter Sheila" - , mais il a bien eu lieu. On n'a tout de même pas rêvé la démission, puis la réélection du député de Hamilton-Est. Il est certain que l'auteur du Livre rouge du Parti libéral, Paul Martin, n'aime pas se faire rappeler qu'il avait promis un programme national de garderies en... 1993 !

Quant à l'incident sur la disparition de tous les transferts fédéraux destinés à la santé, il eut bien lieu. Marcel Massé, alors président du Conseil du Trésor, me l'a raconté en mai 1996. C'est seulement lorsqu'il s'est aperçu qu'il fallait garder un minimum de visibilité au Québec que le gouvernement fédéral a décidé de maintenir un minimum de 11 milliards $ de transferts aux provinces pour la santé. D'ailleurs, c'est bien Paul Martin qui a mis fin au Régime d'assistance publique du Canada et au financement de l'éducation postsecondaire. Pourquoi pas la santé pendant qu'il y était ?

Le livre est dévastateur parce qu'il raconte, d'un trait, les 10 années d'un gouvernement libéral de droite dans lequel Lester Pearson et Pierre Trudeau ne se reconnaîtraient plus. Il a ce goût amer que beaucoup de libéraux ont encore dans la bouche. Ils ont peut-être quand même voté pour Paul Martin - quoiqu'en moins grand nombre - mais ils l'ont fait par crainte de Stephen Harper plutôt que par enthousiasme pour leur chef.

Avec ce livre - dans lequel le mot "commandites" n'apparaît pas une seule fois ! - on retrouve la Sheila Copps du Rat pack. À la différence que, cette fois, c'est un premier ministre libéral qui écope, pas un conservateur. Quoiqu'on en pense, il vaut la peine d'être lu : Sheila Copps s'y exprime avec une candeur et une spontanéité dont Paul Martin et le Parti libéral du Canada auraient bien besoin aujourd'hui !

mvastel@lesoleil.Com

Sommets francophones

Francophonie et fédéralisme, l'exemple belge

À la fin novembre, les 26 et 27, aura lieu à Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, la 10e réunion des chefs d'État et de gouvernement des pays de langue française, qu'on appelle désormais plus brièvement les «Sommets francophones».

Parmi la cinquantaine de participants (51 membres plus quatre pays observateurs), le Québec occupera comme d'habitude une sorte de demi-place ou, plutôt, un strapontin, politiquement et juridiquement parlant, sous la curieuse appellation de Canada-Québec, étiquette farfelue sinon grotesque imposée dès 1972 par Ottawa dans le cadre d'un protocole de type léonin, condition sine qua non d'une participation relativement distincte à la jeune Organisation internationale des pays francophones, née en 1970, sous le nom, alors, d'Agence de coopération culturelle et technique.

En fait, le Québec aurait pu et aurait dû, en invoquant l'origine de ce concept inédit de gouvernement participant et les statuts de l'Agence, obtenir un accord beaucoup plus favorable. Mais le gouvernement québécois d'alors n'avait nulle envie de se battre à ce propos et s'est assez aisément résigné au diktat fédéral, lui octroyant une modeste place de demi-participant, qui n'était plus qu'une pâle copie du statut taillé pour lui sur mesure lors de la conférence de Niamey de mars 1970, grâce à l'intervention et à l'insistance de la délégation française.

Assez curieusement, ce statut réduit et fragile faisait alors l'envie des francophones de Belgique qui ne jouissaient sur ce plan d'aucune forme d'autonomie ni d'aucune expression propre, leur pays étant alors un État unitaire.

Depuis, et à partir de 1980, il y a eu, en deux étapes, une sorte de révolution juridique et politique, la Belgique se transformant en une fédération mais, attention, une véritable fédération, jouant sur deux plans, les régions et les communautés, les unes et les autres disposant de larges pouvoirs, avec une très grande mesure d'autonomie et, élément capital, la capacité d'agir directement sur le plan international en ce qui a trait à leurs pouvoirs. Ainsi, ce qui fut un temps souhaité et rêvé chez nous, à savoir le prolongement externe des compétences internes (la «doctrine Gérin-Lajoie»), était d'emblée mis en oeuvre dans la Belgique fédérale.

Il y a trois régions: Bruxelles, Flandres et Wallonie; trois communautés: flamande, française et germanique, les unes et les autres disposant de larges pouvoirs qu'elles exercent en toute souveraineté. C'est ainsi que les communautés ont l'autorité exclusive dans tout ce qui a trait à l'éducation au sens le plus large, à la sécurité sociale et à la santé, à la jeunesse, à la culture: dans ce dernier cas, elles ont l'entière juridiction sur la radiodiffusion et sur la télévision.

Membre distinct

Et voici - innovation qui nous intéresse au premier chef - que, depuis cinq ans, la Communauté française de Belgique est membre distinct, à part entière, de l'Organisation internationale de la Francophonie, sur le même pied que les États souverains, alors que le gouvernement fédéral de Belgique n'y est plus qu'observateur.

C'est assez dire que c'est nous désormais qui pouvons envier les francophones de Belgique, non seulement d'ailleurs en ce qui a trait à leur statut international, mais à l'étendue de leurs pouvoirs au titre des communautés et des régions.

Chez nous, c'est une fédération bâtarde, née dans l'équivoque (concession de J. MacDonald à son compère G.-É. Cartier) qui depuis un demi-siècle ne cesse d'aller vers la centralisation accrue, et où la confiscation des ressources propres des États fédérés, les «provinces», à partir des années 1940, fait de celles-ci des solliciteuses permanentes, des mendiantes soumises au bon vouloir du gouvernement central.

De nouveau, au prochain Sommet francophone, le Québec occupera son strapontin, derrière le panonceau ridicule de Canada-Québec qui rappelle son état de vassal. Ce devrait être l'occasion d'une méditation morose sur notre asservissement permanent. Et peut-être un jour l'excès d'indignité provoquera-t-il un sursaut...

Le fédéralisme coopératif

Les limites de la voie du consensus

Le fédéralisme coopératif dont rêve Jean Charest a été rattrapé par la réalité des intérêts divergents

Québec - En prévision de la conférence des premiers ministres de mardi dernier, Jean Charest avait adopté une stratégie de négociation qui n'avait jamais été tentée par le Québec en matière de péréquation: arriver à Ottawa fort d'un consensus liant toutes les provinces. Or le premier ministre a couru au désastre. Il est arrivé devant Paul Martin sans ce consensus auquel il tenait mordicus, avec une position mal définie aux côtés de quelques alliés incertains, bref sans rapport de force. Ottawa n'en a fait qu'une bouchée.

Ce qui avait très bien fonctionné en septembre pour la conférence fédérale-provinciale sur le financement de la santé s'est fâcheusement écrasé mardi. Les vendredi, samedi et dimanche précédant la rencontre sur la péréquation, Jean Charest, jusque tard en soirée, a multiplié les efforts pour rallier tous ses homologues provinciaux, quitte à réduire les demandes du Québec. Jusqu'à la dernière minute, il a travaillé à établir un large consensus parmi ses pairs. Peine perdue.

À la veille de la rencontre, les premiers ministres provinciaux projetaient l'image d'un aréopage en pleine discorde alors que l'Ontario faisant la leçon aux provinces pauvres et que l'Albertain Ralph Klein se permettait de bouder ces vulgaires discussions d'assistés sociaux. Pendant ce temps-là, Paul Martin n'était aucunement inquiété.

À une demi-heure de la rencontre avec Paul Martin, M. Charest, gros Jean comme devant, n'avait toujours pas dans ses cartons une position solidement ficelée. En outre, le Québec n'avait plus que deux alliés: le Nouveau-Brunswick et le Manitoba.

Paul Martin n'a rien eu à faire: le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, et le premier ministre Gordon Campbell ont fait le travail pour lui. Pendant la conférence, les négociateurs québécois avaient d'ailleurs la sombre impression que les interventions de M. McGuinty, qui préside pourtant le Conseil de la fédération, avaient été rédigées par les mandarins fédéraux.

C'était la première fois que le gouvernement québécois empruntait la voie du consensus pour négocier un arrangement sur la péréquation. Auparavant, le gouvernement du Québec établissait sa propre position. C'est d'ailleurs au ministère des Finances à Québec que se retrouvent les seuls véritables experts en péréquation à l'extérieur d'Ottawa. Le Québec négociait alors en son nom propre sans se soucier des autres provinces. Il n'hésitait pas non plus à hausser le ton, à dénoncer le gouvernement fédéral et à mobiliser l'opinion publique québécoise.

Cette fois-ci, le Québec n'a pas été fonceur, il n'a pas «joué la "game"», dit-on en coulisse. Il existe un vieux principe en négociation: on ne peut pas obtenir ce qu'on ne réclame pas.

Une position claire

Pourtant, ce n'est pas que le Québec n'avait pas défini sa position de façon précise. Bien au contraire. Dans le document Corriger le déséquilibre fiscal que le ministre des Finances, Yves Séguin, a publié en même temps que son budget, la position du Québec sur la réforme de la péréquation y est clairement exposée.

On y rappelle que le gouvernement fédéral a pris l'engagement dans la Constitution de 1982 de faire des paiements de péréquation afin que toutes les provinces aient les revenus suffisants pour assurer des services publics de qualité comparable et à des niveaux de taxation comparables.

Le Québec proposait donc d'étendre de cinq à dix provinces la norme de comparaison pour tenir compte des richesses pétrolières et gazières comme on le fait avec les ressources hydroélectriques. Il préconisait de corriger l'assiette des impôts fonciers afin qu'elle soit basée sur la valeur immobilière réelle. Ensuite, la péréquation ne devait plus exclure dans les calculs les services publics payés par des frais à l'usager. Enfin, le gouvernement québécois souhaitait que les fortes fluctuations annuelles des paiements de péréquation soient éliminées.

Sur le plan financier, la norme des dix représente dix milliards de plus pour le Québec, la correction de l'assiette des impôts fonciers, 718 millions, et la disposition sur les frais d'usager, 144 millions, pour un total de 2,87 milliards. Pour l'ensemble des provinces, ces changements correspondent à une hausse annuelle de 15 milliards. Or Jean Charest s'est présenté à la conférence avec une demande beaucoup plus modeste: une hausse d'un peu plus de 12 milliards. Chacune des provinces avait d'ailleurs son propre chiffre à proposer.

Les limites

D'entrée de jeu, Paul Martin a délimité le carré de sable. Tous les premiers ministres se sont entendus à la conférence de septembre pour que les paiements de péréquation soit augmentés à 10 milliards cette année et à 10,9 milliards, a-t-il affirmé, non sans quelque malhonnêteté intellectuelle. M. Martin en est resté là, appuyé par l'Ontario, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan. Jean Charest a eu beau juger que ce n'était qu'un point de départ - sinon, à quoi servirait donc cette conférence si c'était le cas?, a-t-il fait observer -, rien n'y fit.

Si le Québec n'a rien pu obtenir de plus, d'autres provinces ont pu profiter de side deals. La Saskatchewan, qui rejoindra sous peu le clan des provinces riches, n'aura pas à rembourser la péréquation qu'elle a touchée en trop. Après tout, le ministre fédéral des Finances, Ralph Goodale, est originaire de Regina. Les provinces de l'Atlantique qui ont des richesses pétrolières ou gazières comme la Nouvelle-Écosse ou Terre-Neuve-et-Labrador ne verront pas leurs nouvelles redevances entamer leurs versements de péréquation. Jusqu'à une certaine limite, a prévenu M. Martin. C'est d'ailleurs cette réserve que le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Danny Williams, a dénoncée en claquant la porte de la conférence.

Le reste n'est que littérature. La péréquation est maintenant soumise à un plafond que les savantes formules ne viendront plus modifier. Le partage du magot entre les provinces sera déterminé par un comité d'experts. Mais qu'on ne s'y trompe pas: ils ne pourront pas être d'authentiques experts en péréquation. On les compte sur les doigts d'une seule main et ils sont tous aux ministères des Finances à Ottawa ou à Québec. Ce comité bénéficiera toutefois des bons offices et des ressources techniques de Finances Canada, tout comme la commission Romanow était alimentée par Santé Canada. Il serait donc étonnant que ce comité en vienne à des conclusions qui prendraient le gouvernement fédéral de court.

Déception

Jean Charest n'a pas eu la défaite amère. Calme et pondéré, il a tout au plus reconnu être déçu à l'issue d'une conférence où le Québec n'a strictement rien obtenu. Ce qui importe, c'est l'avenir, a-t-il dit. «La fédération continue d'évoluer.»

Les arrangements sur la péréquation - il ne s'agit pas d'une entente puisque c'est une prérogative d'Ottawa d'en fixer les modalités - ne seront pas renouvelés avant cinq ans. De façon réaliste, on peut s'attendre à ce que le Québec ne puisse pas rouvrir cet arrangement avant son terme afin de corriger une partie du déséquilibre fiscal. Cette porte est close pour cinq ans.

Inspiré par sa vision d'un fédéralisme coopératif qui s'incarne dans le Conseil de la fédération, Jean Charest avait choisi d'aborder cette conférence autrement, sur fond de «nouvelle ère». Le premier ministre a voulu remplacer la dynamique toujours conflictuelle des négociations Québec-Ottawa par un consensus interprovincial sans doute impossible à atteindre. Le Conseil de la fédération a montré ses limites, celle des intérêts divergents des provinces. Idéaliste quand il est question du fédéralisme canadien, Jean Charest a cette fois-ci lâché la proie pour l'ombre.

le Québec et la Chine

Québec doit prendre le "virage Chine", juge Gagnon-Tremblay

La ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay, veut que le Québec prenne le "virage Chine", où elle aimerait organiser une mission économique l'an prochain. D'ici là, elle compte élaborer une stratégie, pour ne pas entrer "tête baissée" dans ce marché de 1,3 milliard de consommateurs.

Entourée de la vingtaine de délégués et de représentants du Québec à l'étranger, Mme Gagnon-Tremblay a raconté son séjour récent en Chine, d'où elle est revenue "impressionnée, par la ville de Shanghai par exemple, où il y a des édifices en hauteur et des gratte-ciel partout. À côté de ça, New York...", a-t-elle lancé, sans terminer sa phrase, laissant entendre que le capitalisme n'avait plus nécessairement pignon sur rue qu'en Amérique.

Pour cette raison, la ministre compte mettre tout en oeuvre pour que les entrepreneurs du Québec obtiennent leur part du gâteau du marché chinois, qui s'ouvre lentement mais sûrement aux investisseurs étrangers assez patients et constants pour venir à bout du casse-tête bureaucratique chinois.

D'ailleurs, les deux délégations du Québec en Chine, à Shanghai et à Pékin, sont hébergées par le consulat et l'ambassade du Canada, pour la simple raison que le gouvernement chinois ne reconnaît que les États souverains. Cela étant, le Québec peut servir de relais entre ses entrepreneurs et ceux de la Chine, pour qu'ils développent, entre autres, des partenariats d'affaires.

Jusqu'à maintenant, Mme Gagnon-Tremblay estime que le Québec n'est pas assez intégré dans l'Empire du milieu. Pour y parvenir, elle travaille actuellement à concocter une stratégie pour la Chine, qui s'inscrira dans sa nouvelle politique des relations internationales attendue l'an prochain. "La Chine nous fait très mal. On ne peut pas oublier la Chine. Ou on baisse les bras, ou on va chercher le maximum. Il y a des choses à faire, mais il ne faut pas y aller tête baissée", a-t-elle insisté.

D'ailleurs, la ministre aimerait bien convaincre le premier ministre de choisir la Chine pour une prochaine mission économique l'an prochain. Elle a indiqué hier avoir commencé à entreprendre des démarches en ce sens. La Chine est aujourd'hui le sixième partenaire économique du Québec. Mais "il se passe là des choses qui dépassent l'entendement", a laissé tomber Patrice Dallaire, le représentant du Québec à Pékin, faisant allusion aux occasions d'affaires qui se présentent là-bas.

MMoisan@lesoleil.com

géopolitique

Pour aimer les Américains

Pourquoi y a-t-il une forte proportion d'entre nous, au Québec, mais aussi ailleurs dans le monde, souhaitant la victoire, demain, du candidat démocrate John Kerry sur George Bush? J'ai l'impression que c'est parce que nous voulons recommencer à aimer les Américains.

Le règne de Bush et, à travers lui, celui affiché de la droite religieuse, riche et néoconservatrice américaine, son unilatéralisme messianique à l'échelle du monde, son mépris pour l'Europe, le soutien que lui accorde l'industrie des armes, ont fini par créer une animosité qui contredit la sympathie que le monde accorde volontiers à son hyperpuissance.

L'élection de Kerry donnerait le sentiment d'un retour du balancier vers le centre, autant en politique intérieure qu'en politique étrangère. On aurait à Washington «un gars parlable», pour utiliser un langage populaire. Le chef d'état-major de l'humanité aurait au moins la délicatesse d'écouter ses alliés. Et dans son pays, il arrondirait les angles, afficherait plus de compassion, serait moins ouvertement favorable aux riches. Il redonnerait confiance.

Les inégalités les plus criantes demeureraient, voire continueraient de s'accentuer. Mais nous retrouverions l'espoir de voir les choses s'améliorer aux États-Unis, ce en quoi nous ne croyons plus avec Bush, Cheney et ses amis. Nous pourrions enfin recommencer à dire que les États-Unis ne sont pas ceux de la droite obtuse, mais un continent où se côtoient tous les possibles. Nous aimons croire que les Américains sont foncièrement bons.

Pourtant, peu de choses changeraient radicalement dans la réalité. Kerry approuve comme Bush l'augmentation des dépenses militaires. Un journaliste a qualifié Kerry de «faucon progressiste». Peut-être que l'un de ses traits qui séduit les Québécois est son ambivalence. Kerry n'est pas contre la présence américaine en Irak. Il dit seulement qu'elle fut prématurée. Ses positions sur l'Iran, la Russie, le Darfour seraient, selon le spécialiste Charles-Philippe David, très semblables à celles du président sortant.

Le directeur de la rédaction de la revue Foreign Affairs, Gideon Rose, soutient que les similitudes sont plus nombreuses que les différences entre Bush et Kerry en matière de politique étrangère. Et cela s'explique largement par le fait que Bush n'a plus de marge de manoeuvre. «La doctrine Bush est morte parce que ses piliers sont discrédités», dit-il.

Notamment, l'absence d'armes de destruction massive et le chaos en Irak ont discrédité le premier pilier, celui de la «guerre préventive». L'abandon par la Libye de son programme nucléaire a affaibli le deuxième - celui de l'obligation d'un changement de régime pour obtenir des résultats. Selon Rose, «le 11 septembre a installé un plancher à l'isolationnisme au-dessous duquel la politique étrangère américaine ne glissera pas, et l'Irak, un plafond d'aventurisme au-dessus duquel elle ne s'élèvera plus».

Kerry croit lui aussi dans le rôle prédominant que doit jouer son pays dans la bonne marche du monde. Il souhaite le triomphe des «valeurs américaines». Aussi est-il partisan du recours à la puissance politique, militaire, économique et morale de son pays pour faire la différence lorsque cela est possible. N'a-t-il pas commencé son discours à la convention démocrate, cet été, en posant sa candidature comme futur commandant en chef?

Les réformes qu'il propose dans les domaines de la santé, de la fiscalité, du contrôle des armes, sont relativement timides. Pour s'attirer les votes, il se laisse photographier un fusil de chasse à la main. La population américaine est majoritairement conservatrice. Kerry, pas plus que Clinton en son temps, ne provoquerait une révolution sociale.

Il reste une question: pourquoi voulons-nous aimer les Américains? Est-ce parce que, instinctivement, nous souhaitons rester sous leur protection bienveillante? Est-ce parce que, à cause de la géographie et du libre-échange, 60 % de notre économie est liée à celle de nos puissants voisins? Est-ce parce que nous leur envions leurs succès économiques et culturels, leur cinéma, la puissance de leur industrie du disque, leurs nombreux prix Nobel, la conquête de l'espace?

Leur envions-nous plutôt leur capacité à afficher leurs contradictions, à faire apparaître les positions tranchées et politiquement incorrectes dans tous les débats alors que, chez nous, la recherche infinie du consensus a pour effet de camoufler parfois les enjeux réels? Car nous avons nos «néocons» qui n'osent pas s'afficher comme tels. Et nous avons nos intégristes religieux, qui sont cependant relégués à la marge.

Il y a des avantages et des inconvénients aux deux attitudes. La polarisation (que nous vivons aussi chez nous, à certains égards, dans la question nationale), l'affrontement permanent, la défense acharnée de son point de vue, l'idéologie du self-made man, le mythe de la Conquête de l'Ouest, ont comme corrollaire 45 millions de citoyens sans assurance-maladie, l'une des plus fortes proportions au monde de citoyens en prison, les bunkers protégés pour riches, des paradis de l'artificiel, une fermeture aux autres cultures.

A contrario, l'idéologie du consensus, la tradition de concertation, l'objectif de réduire les inégalités, créent une société plus lisse, sans doute moins spectaculaire, mais plus égalitaire et conciliante et tout aussi innovante. Notre défi serait peut-être de réconcilier les deux: savoir débattre comme les Américains, mais dans la recherche du bien commun.

Que Bush ou Kerry l'emporte demain, rappelons-nous que notre rapport aux Américains ne dépend pas seulement d'eux. Il dépend beaucoup de nous. Aussi, s'il n'y avait qu'une leçon à tirer d'eux, c'est la fierté qu'ils ont de ce qu'ils sont, de leur nation avec ses qualités et ses défauts.

michel.venne@inm.qc.ca

géopolitique

Why Quebeckers back Kerry

Former presidential hopeful Howard Dean -- the man John Kerry beat in the Democratic primaries -- was in Montreal last week to address, at the invitation of a think-tank, a hotel ballroom full of academics, politicians and journalists. Obviously, he was not a major player in the Kerry campaign; otherwise, he wouldn't have spent a day talking to non-voters only a week before the election.

But his speech, even though it wasn't brilliant, attracted wild cheers and a standing ovation. This was to be expected in a province where support for the Democrats is the highest in Canada. According to a recent CROP poll, 71 per cent of Quebeckers favour a Kerry victory, versus 60 per cent of Canadians.

The Dean event was characteristic of Montreal, a city where political foes easily fraternize at social functions. At the head table, Mr. Dean was surrounded by Bloc Québécois Leader Gilles Duceppe, former Quebec premier Lucien Bouchard, Liberal MNA Norm MacMillan and Raymond Chrétien, the former ambassador to Washington and Paris and a nephew of former prime minister Jean Chrétien. On that day, sovereigntists and federalists shared the same rubber-chicken luncheon -- and the same disgust for the Bush administration.

Tomorrow, Quebeckers will tune in election day with a passion. For weeks, if not months, the presidential race has attracted much more attention in Quebec than any other issue. The media have devoted as many resources to the coverage of the U.S. campaign as to any Canadian or Quebec campaign -- maybe even more. At dinner parties, people talk about almost nothing else.

The fate of the Martin minority government, the first ministers' quarrels over equalization payments, the Parti Québécois's internal bickering over the timing of a (hypothetical) referendum, even the deadly Clostridium difficile outbreak -- everything else takes second place.

La Presse, in conjunction with nine other daily newspapers outside the United States (including Britain's The Guardian, Spain's El Pais, Israel's Haaretz, Russia's Moskovskie Novosti and Japan's Asahi Shimbun), recently published a worldwide opinion survey on the U.S. presidential election. Predictably, in every country except Israel and Russia, strong majorities favoured a Kerry victory.

Of the 10 societies surveyed, anti-Americanism was at its highest in France -- and in Quebec, where 76 per cent of respondents said their opinion of the U.S. has deteriorated since the Iraq war.

Twenty-three per cent of Canadians outside Quebec (and 30 per cent of Westerners) have a relatively favourable view of George Bush, but only 11 per cent of Quebeckers; 39 per cent of Canadians, but only 15 per cent of Quebeckers, hope he is re-elected. While 61 per cent of Canadians outside Quebec think U.S. democracy is a good model, 59 per cent of Quebeckers believe the contrary.

The first sign of a deep fracture happened last year. At a hockey game in Montreal between the Canadiens and the Carolina Hurricanes, the crowd booed The Star-Spangled Banner. This was unusual, for Quebec used to be the most pro-American province, in part because it doesn't feel as threatened culturally as the rest of Canada by its giant anglophone neighbour. Many francophones even used to entertain the notion that it was easier to get along with Americans than with English Canadians.

The Iraq war changed the picture, and the personality of Mr. Bush didn't help. His cowboy demeanour and his religious fundamentalism are anathema to Quebeckers. Now, the defiance has reached a point where "anti-Bushism" is giving way to downright anti-Americanism. People forget the countless positive aspects of the U.S. to focus on the negative ones -- the death penalty, the social conservatism, the gun culture.

This is regrettable. It's one thing to be against the Bush administration; it's another thing to reject the United States as a whole. After all, it is our closest neighbour, our paramount economic partner and, more important, a country whose basic values we share.

lgagnon@lapresse.ca

géopolitique

Le Québec dans le monde (3):
L'accès à la justice, un défi de l'État de droit

Quand on compare l'administration publique du Québec à celle des autres États fédérés ou à des pays occidentaux, comment se situe-t-il ? Pour son partenariat privé-public, ses mécanismes de protection des citoyens, son administration de la justice ou sa régulation du marché ? Pour y répondre, les chercheurs de l'Observatoire de l'administration publique de l'ENAP publieront une douzaine d'analyses de la situation, à l'invitation du journal LE SOLEIL, d'ici le printemps prochain. Aujourd'hui, les auteurs se penchent sur l'accès à la justice.

Au moment où le régime québécois d'aide juridique fait l'objet d'une évaluation en vue de futurs aménagements, l'examen des dispositifs étrangers revêt un intérêt particulier.

Les systèmes mis en place dans plusieurs pays européens distinguent l'"aide sous forme d'assistance dans le cadre d'une procédure judiciaire" et l'"aide à l'accès au droit", même si les législations* ne retiennent pas toujours explicitement cette distinction.

Aide subsidiaire

Dans la plupart des pays démocratiques, l'assistance dans une cause judiciaire revêt, comme au Québec, un caractère subsidiaire. C'est-à-dire qu'elle n'est pas accordée si les services pour lesquels elle est sollicitée peuvent être obtenus par une autre voie. L'aide de l'État est donc réservée aux personnes, généralement sans condition d'âge ou de nationalité, qui ne peuvent pas payer elles-mêmes les frais occasionnés par une procédure.

En Allemagne, aux Pays-Bas et en Suède, ce caractère subsidiaire exclut de l'aide juridique les titulaires d'un contrat d'assurance de protection juridique et de l'aide à l'accès au droit les personnes susceptibles d'être renseignées et assistées par le service juridique de leur syndicat ou d'une association dont elles sont membres. La loi suédoise prévoit même que l'aide juridique sera refusée aux personnes dépourvues d'une assurance de protection juridique, mais qui auraient dû en avoir une. Cette spécificité suédoise s'explique par la généralisation de la protection juridique dans presque tous les contrats d'assurance.

Formes d'aide

La Suède et, dans une moindre mesure, la Belgique et les Pays-Bas, privilégient davantage l'aide à l'accès au droit (information juridique). En Suède, l'aide juridique revêt néanmoins deux formes : l'"aide judiciaire" et l'"aide à l'accès au droit". La première permet la prise en charge par l'État d'une partie des frais d'action en justice encourus par les personnes aux ressources modestes. La deuxième vise à informer le citoyen de ses droits et devoirs en matière juridique. À souligner que l'octroi de "l'aide judiciaire" est subordonné depuis 1996 au recours préalable au "conseil juridique", la consultation ne pouvant avoir une durée inférieure à une heure.

La loi belge dans ce domaine établit une distinction de même nature. L'aide juridique de première ligne, gratuite, permet à toute personne d'obtenir, à l'occasion d'une courte consultation, des renseignements d'ordre pratique ou juridique, dispensés par des avocats ou par d'autres professionnels. L'aide juridique de deuxième ligne, accordée selon les ressources financières des citoyens, couvre exclusivement les prestations des avocats, y compris celles délivrées hors procédure judiciaire. Sans être un point de passage obligé, l'aide juridique de première ligne est donc conçue comme un filtre. Aux Pays-Bas, chacun peut obtenir une consultation gratuite d'une demi-heure dans le cadre de "l'aide à l'accès au droit", alors que les consultations ultérieures sont réservées aux personnes remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'aide dans le cadre d'une procédure.

Au Québec, la Loi sur l'aide juridique prévoit spécifiquement que les personnes admissibles peuvent bénéficier de consultations, d'une assistance à la rédaction d'actes juridiques et d'une représentation par un avocat du bureau de l'aide juridique. Par ailleurs, la Maison de justice de Québec offre, situation unique, des services d'information sur le droit et l'accès à la justice. Ces services permettent aux citoyens indépendamment de leur revenu, de mieux connaître leurs droits et obligations.

Critères d'admissibilité

Dans la plupart des pays, c'est l'examen du bien-fondé de la demande qui fixe les limites de l'aide. Son octroi est en effet partout subordonné à une étude de recevabilité. En Allemagne, en Angleterre, aux Pays-Bas et en Suède, l'instance responsable de cette étude procède à une réelle analyse du bien-fondé de la requête. En Allemagne et aux Pays-Bas, l'attribution de l'aide dépend notamment de la probabilité de succès de la procédure. En Angleterre, l'octroi de l'aide est, en matière civile, lié à l'évaluation comparée de la valeur du litige et des perspectives de succès de la procédure. L'aide doit toutefois être attribuée indépendamment de toute analyse coûts-avantages lorsque le litige revêt un caractère prioritaire (protection de l'enfance, violences conjugales, liberté individuelle, etc.). En matière pénale, l'octroi de l'aide dépend du sérieux de la demande. En Suède, la demande n'est acceptée que s'il apparaît "raisonnable que l'État participe aux frais".

Au Québec, l'aide totale ne peut être accordée que dans les cas expressément précisés par la loi. Il en est ainsi, en matière pénale, lorsque l'accusé est soupçonné d'avoir commis un crime, lorsqu'il s'agit d'un adolescent poursuivi dans le cadre de la Loi sur les jeunes délinquants ou bien si l'accusé encourt une peine d'emprisonnement, risque de perdre ses moyens de subsistance ou encore lorsque l'affaire apparaît particulièrement grave ou complexe. De surcroît, l'acceptation de la demande dépend de critères tels que la comparaison entre le coût pour la collectivité et le profit pour le requérant. Devant les juridictions civiles, le champ de l'aide est principalement limité aux procédures relatives aux questions familiales et à la protection de la jeunesse. L'aide peut cependant être allouée dans des affaires dont l'enjeu est particulièrement important pour le justiciable (risque pour sa sécurité ou son équilibre psychologique, mise en cause de ses moyens de subsistance, etc.). En revanche, elle n'est pas accordée en matière de diffamation.

Participation financière

En Suède et en Angleterre, le montant des dépenses admissibles à l'aide juridique est plafonné. En Suède, il couvre les prestations des avocats dans la limite de 100 heures. Certains dépassements peuvent être explicitement autorisés par le tribunal. En Angleterre, des barèmes prévoient le montant des honoraires pour chaque type d'affaires. Si une affaire est hors champ des barèmes, les avocats concluent au préalable un contrat déterminant le temps nécessaire à son traitement. Au Québec, une aide totale est accordée si le justiciable répond aux conditions financières après examen de ses revenus, de ses liquidités et de son patrimoine. L'aide est accordée pour un litige donné sur une période déterminée ; chaque recours, y compris en appel, devant donc faire l'objet d'une nouvelle demande d'aide juridique.

Aux Pays-Bas et en Suède, le bénéficiaire de l'aide juridique doit, en règle générale, participer aux frais du procès quelles que soient ses ressources financières. Sauf exception, l'aide n'est donc jamais totale et la contribution du titulaire varie en fonction de son revenu net. Elle s'élève à au moins 89 euros (environ 150 $CAN) aux Pays-Bas et doit correspondre à 2 % des frais en Suède. Dans plusieurs pays, le bénéficiaire de l'aide peut, en cas de succès dans la procédure, avoir à rembourser les fonds publics consacrés à son affaire. C'est le cas en matière civile en Angleterre. En Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et au Québec, l'application de cette règle est limitée aux cas où le bénéficiaire se trouve, à l'issue de la procédure, dans une situation financière qui l'exclurait du bénéfice de l'aide.

En outre, en Angleterre, la loi de 1999 sur l'accès à la justice (Justice Access Act) a substitué au régime d'agrément de 1994 un dispositif de contractualisation pour les professionnels qui collaborent à l'aide juridique. Ils doivent satisfaire aux critères fixés par l'agence responsable de l'organisation de l'aide juridique (Legal Services Commission), à laquelle ils sont liés par contrat. Ce régime permet à l'agence de contrôler les coûts tout en assurant, aux bénéficiaires de l'aide, des prestations de qualité optimale.

La situation en France est éclairante à maints égards. Depuis la fin des années 1990, des réformes visant à renforcer les droits de la défense ont multiplié le nombre de bénéficiaires des diverses formes d'aide juridique. Ainsi, la Loi relative à l'accès au droit et à la résolution des conflits (1998) a élargi le champ d'application de l'aide au règlement amiable des conflits avant la saisie d'une juridiction, et la Loi programme pour la justice (2002) a ouvert le bénéfice de l'aide sans condition de ressources aux victimes des crimes les plus graves. S'agissant des mesures relatives à l'accès au droit, la loi de 1998 a apporté les précisions suivantes sur ce que devait être le dispositif d'aide :

- l'information générale des personnes sur leurs droits et obligations et leur orientation vers les organismes compétents ;

- l'aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit dont l'assistance au cours de procédures non juridictionnelles ;

- la consultation en matière juridique ;

- l'assistance à la rédaction et à la conclusion des actes juridiques.

En 2003, un décret a précisé les ressources à prendre en compte pour apprécier le droit à l'aide et revalorisé les honoraires des avocats. Néanmoins, une réforme plus globale de l'aide juridique est à l'étude.

On observe donc que dans plusieurs États l'évolution du système d'aide juridique rencontre deux obstacles. D'une part, le seuil d'admissibilité ne permet pas à tous de bénéficier d'un égal accès à la justice. D'autre part, la charge imposée aux avocats au titre de l'assistance s'est souvent alourdie, sans que leur rémunération ait toujours progressé en proportion. D'où une mise en examen fréquente de ce système pour tendre vers l'équilibre qu'exige le bien commun.

*Dans cette analyse, seuls les systèmes d'aide aux personnes physiques ont été considérés et le dispositif de la désignation d'office d'un avocat en matière pénale n'a pas été pris en compte.

Pour communiquer avec l'Observatoire : Danielle Landry : (418) 641-3000, poste 6574 ; télécopieur : (418) 641-3057 ; courriel : danielle_landry@enap.ca

site Internet : http : // enap.ca/observatoire.

religion et politique

Jésus, le politologue favori de Bush

L'entrevue - Selon Barbara Victor, les chrétiens évangéliques feront peut-être réélire Bush demain, même s'ils s'interrogent sur la sincérité de sa foi

Dans La Dernière Croisade, la journaliste Barbara Victor réalise une enquête terrifiante au coeur de l'Amérique ultrareligieuse. Portrait des fous de Dieu aux commandes des États-Unis.

C'est à Gaza, au coeur du Moyen-Orient qu'elle a couvert pendant 15 ans pour la chaîne états-unienne CBS, que la journaliste Barbara Victor a constaté la forte présence de chrétiens évangéliques américains sur place en Israël. Menant aux États-Unis leurs combats contre certaines questions morales comme l'avortement ou les droits des homosexuels, ces «born again christians» sont donc aussi présents en Israël, au point d'influencer la politique étrangère américaine.

En journaliste d'enquête, Barbara Victor est partie à la découverte de ces chrétiens évangéliques que l'on présente bien souvent comme des fous de Dieu. Dans son livre La Dernière Croisade, on rencontre de pauvres gens «sauvés» par Dieu, des groupes de pression, des organisations secrètes et des politiciens guidés par Dieu dans la gestion des affaires publiques. Le pouvoir de la religion n'est pas aux portes du pouvoir politique, il est en son coeur et influence les actions du gouvernement américain aux niveaux national et international.

Il suffit d'écouter les débats présidentiels pour constater l'omniprésence des références à Dieu dans le discours de George W. Bush, mais aussi dans celui de John Kerry. «Aux États-Unis, la conduite des hommes politiques de tous bords a tellement évolué qu'il est difficile de faire la différence entre un politique et un prédicateur», remarque Barbara Victor. La religion est partout, sur le billet vert, dans le serment d'allégeance, dans les écoles... et pourtant, le premier amendement de la Constitution américaine prévoit la séparation de l'Église et de l'État.

Mais George W. Bush a toujours répondu à ceux qui lui reprochent le non-respect de cet amendement que Jésus est «son politologue favori». Deux événements marquants ont permis cette présence massive des chrétiens évangéliques dans la vie politique américaine: la prise d'otages états-uniens en Iran en 1979 et les attentats du 11 septembre 2001. Barbara Victor souligne que le 11 septembre a «galvanisé l'esprit religieux des Américains».

En 1979, la crise et la peur avaient permis aux chrétiens évangéliques de mettre leur homme en place, Reagan, et en 2001, «le 11 septembre a été un grand cadeau pour Bush: sans cela il aurait été fini». Ces chrétiens évangéliques pensent même que les attentats ont été un signe de Dieu, «un wake-up call», comme dit l'auteure.

L'Amérique qui prie

Mais qui sont ces chrétiens évangéliques, ces «born again christians» qui rêvent d'une Amérique pure et aussi de retrouver Israël pour le retour de Dieu sur terre? «Presque tous considèrent ne pas avoir été des citoyens parfaits, note Barbara Victor. Ils reconnaissent volontiers avoir vécu dans le péché et la débauche.» On les trouve finalement dans toutes les sphères de la société: «Ils peuvent être noirs, blancs, musulmans, juifs, chrétiens... pourvu qu'ils croient en une rencontre personnelle avec Jésus qui bouleverse leur vie.»

Ces gens ne s'intéressent que très peu à la politique et votent selon les instructions de leurs chefs religieux. Éduqués, pauvres, enjoués ou perdus, «ils ont tous un sourire paisible et illuminé quand on leur demande de parler de leur rencontre avec Jésus». Les sondages cités par l'auteure établissent qu'ils sont aujourd'hui près de 80 millions aux États-Unis, soit 35 % de la population totale. «Ils sont devenus l'entité religieuse et politique la plus puissante.»

Barbara Victor a rencontré des dizaines d'évangéliques, comme cette femme du New Jersey mariée à un homme sans emploi, élevant chez elle ses huit enfants, travaillant comme serveuse, et qui donne malgré tout chaque mois un peu d'argent à une organisation évangélique qui lui a fait connaître Jésus et l'amour du peuple d'Israël.

Cette masse de bigots constitue la base d'un système structuré qui place ses hommes dans les postes clés du pouvoir. Ils ont fait de Bush leur 43e président, ils le rééliront peut-être demain, même s'ils s'interrogent parfois sur la sincérité de sa foi. «Bush les a utilisés pour mobiliser le vote, ils utilisent le président pour faire passer leurs idées, remarque Barbara Victor. C'est une relation symbiotique.»

L'auteure a aussi rencontré l'un des chrétiens évangéliques les plus puissants: le ministre de la Justice des États-Unis, John Ashcroft. Guidé par Dieu, cet homme s'est opposé à la déségrégation du système d'écoles publiques de St.Louis (Missouri) et dirige aujourd'hui la justice américaine. Lorsqu'on lui reproche de faire peu de cas de la loi civile, il rétorque qu'il ne fait que traduire la volonté de Dieu, et il réunit chaque matin son équipe pour la prière. «S'il a exercé un impact majeur sur l'Amérique, c'est qu'il a toujours considéré chaque problème à partir de la Bible», écrit Barbara Victor, citant l'épouse de John Ashcroft.

Depuis le 11 septembre 2001, «l'usage fréquent du terme "croisade" par Bush dans ses discours a pour objet de faire passer un message très spécifique à ses amis évangéliques et à tous les membres du mouvement qui le soutiennent», souligne la journaliste. Dans cette «nouvelle croisade», cette guerre contre le fléau islamique, les groupes de pression et les organismes secrets sont l'un des premiers appuis du président Bush.

Parmi eux, la «Famille», une organisation secrète de chrétiens évangéliques qui dispose d'un budget annuel de plus de 250 millions de dollars et recrute des hommes influents pour les conduire vers Jésus et mener un certain nombre d'actions diplomatiques. Par exemple, la Famille a versé plus de dix millions de dollars à Israël pour la construction du mur entre l'État juif et les territoires occupés, selon Barbara Victor.

Tout pour Israël

Mike Pence est député de l'Indiana et siège à la Commission des affaires internationales du Congrès afin de soutenir Israël: «Nos défenses ont été enfoncées le 11 septembre parce que, contrairement à ce que dit la Genèse, nous ne bénissons pas Israël comme Dieu nous l'a demandé», confesse le député à Barbara Victor. Ces chrétiens évangéliques proposent même de déplacer par milliers les familles palestiniennes en Jordanie ou de les déporter vers un nouvel État qui serait créé dans le désert du Sinaï.

«Pour eux, lors de la Shoah, les juifs ont été massacrés parce qu'ils n'acceptaient pas Jésus; Dieu leur a donné une autre chance et une terre», note la journaliste, avant d'ajouter: «Ce qui est choquant, c'est que les juifs acceptent ça.» Israël, qui n'a que peu de soutiens et des problèmes économiques, accepte cette aide qui pourrait bien se retourner contre lui, car le but ultime des chrétiens évangéliques est de convertir un jour ces juifs et de reprendre cette terre. S'ils ne peuvent les convertir, ils les détruiront.

Traditionnellement choqués par les positions de la droite américaine sur les questions morales comme l'avortement ou le port des armes à feu, les juifs américains se rapprochent de celle-ci aujourd'hui. «À cause du contexte en Israël, ils sont prêts à mettre de côté leurs opinions libérales et à rejoindre les évangéliques», remarque Barbara Victor.

Aux commandes de la politique nationale, déterminants sur la scène israélienne, capables d'attirer les juifs américains libéraux, les chrétiens évangéliques peuvent-ils encore aller plus loin? Barbara Victor croit que cette «croisade» n'est pas finie, qu'elle continuera bien après l'élection de demain. Surtout si Bush est réélu, comme le craint la journaliste. God bless America!

La Dernière Croisade, les fous de Dieu version américaine
Barbara Victor
Éditions Plon, 2004, 344 pages

géopolitique

Quatre années de malheur

Éditorial - C'est dans quelques heures que l'on saura, à moins d'imbroglio majeur dans le dépouillement des boîtes de scrutin, si George W. Bush n'aura inscrit qu'une parenthèse dans l'Histoire. Ou si, élu pour un second mandat, il marquera celle-ci de façon plus profonde avec sa conception particulière du monde. Et, bien entendu, avec la politique intérieure et extérieure qui en découle.

Demain, les 206 millions d'Américains en âge de voter sont appelés aux urnes. Plus de la moitié se prononceront effectivement. On prévoit que le taux de participation sera plus élevé qu'en 2000, où il avait été de 51,2 %. Mais il est douteux qu'il atteigne les records enregistrés trois fois de suite, en 1960, 1964 et 1968, alors qu'il avait dépassé les 60 %. Contrairement à ce qu'on dit et répète, cette participation est peu ou prou comparable à ce qu'on enregistre dans la plupart des autres pays, où les taux plus élevés tiennent souvent à des méthodes de calcul différentes.

Mais tout de même: aux yeux d'une planète terriblement consciente de l'importance de la présente élection présidentielle, il paraîtra étonnant que la totalité de la population américaine n'exerce pas son droit de vote!

L'élection est d'abord importante pour les Américains eux-mêmes, évidemment. Car c'est peu de dire qu'ils ne vivent pas une belle époque.

Ils sont marqués par le traumatisme du 11 septembre 2001. Blessés par une aventure irakienne coûteuse en vies humaines, en ressources matérielles, en déchirements moraux- et qui s'enlise effroyablement. Tentés par les paradis artificiels de la propagande bondieusienne et de la sainteté de pacotille. Inquiétés par une économie en mutation, de surcroît mal gérée par une administration arrogante et erratique, qui bouleverse le marché du travail, fragilise les services essentiels comme la santé, étrangle le Trésor public (on lira à ce sujet l'éditorial de la collègue Michèle Boisvert dans La Presse/Affaires).

Les Américains sont pour la plupart conscients, enfin, de la distance qu'ils ont prise par rapport au reste du monde. Pas seulement par rapport à leurs ennemis, ce qui ne serait que normal. On ne peut amadouer l'islamo-fascisme, en effet, il n'y a qu'à le combattre en utilisant la force nécessaire. Et il est impossible de raisonner l'antiaméricain bon chic bon genre, qui tient une pose vieille d'un demi-siècle et est figé pour l'éternité dans sa rigidité cadavérique.

Non, cette fois, il s'agit d'autre chose.

Sous le président Bush, l'Amérique a envoyé paître, gravement froissé, scandalisé ses meilleurs amis.

Pire: elle a perdu le leadership moral qu'elle savait exercer dans les grands moments de l'Histoire. En particulier lorsque l'Europe, mutilée par ses idéologies suicidaires et sa propre turpitude, avait besoin d'elle.

Encore: elle a déchiré le mode d'emploi de la diplomatie, fut-elle machiavélique, et perdu toute habileté dans l'exercice de la menace et de la force, toutes choses qui l'avaient si bien servie pendant la guerre froide. Au surplus, elle a oublié comment tendre la main, ce que même Ronald Reagan (qui voyait lui aussi le monde en noir et blanc) avait su faire au moment où la vieille ennemie, l'URSS, implosait.

Enfin: sous George W. Bush, l'Amérique a succombé à son tour à l'idéologie, au messianisme. Ce qui implique la perte du sens pratique, qui a toujours été sa grande force. Et celle de toute perspective, qu'elle avait presque infailliblement su trouver par intuition.

Pour toutes ces raisons, la présidentielle de demain est aussi importante pour le reste du monde qu'elle l'est pour les Américains.

Ce n'est évidemment plus à démontrer.

Que ça plaise ou non, en effet, les États-Unis sont pour l'instant les seuls capables d'imposer un certain ordre (ou un désordre certain, selon leur attitude) dans tous les domaines et à peu près partout sur le globe. Les seuls qui soient en mesure de résoudre les crises, ce qui explique qu'on fasse infailliblement appel à eux à la moindre alerte... le revers de la médaille étant qu'ils peuvent aussi laisser pourrir les situations. Les seuls à pouvoir faire les guerres du XXIe siècle- auxquelles il faudra se résoudre, soyons sans illusions.

Or, depuis quatre ans, le président Bush a démontré qu'il était incapable de gérer une telle puissance.

De son adversaire dans l'actuelle course à la Maison-Blanche, on sait au fond peu de choses. Sinon, essentiellement, que l'environnement culturel dans lequel il est né et a vécu est fort différent de celui qui a formé George Bush. Et que, par conséquent, sa perception du monde devrait logiquement être tout autre et lui inspirer des politiques différentes, en particulier sur le plan international.

Le démocrate John F. Kerry a été prudent en campagne électorale. Il a évoqué de grandes orientations, tout en évitant les positions tranchées et les précisions. Il a fait preuve d'une grande intelligence, mais aussi d'un charisme incertain- ce mystérieux ingrédient qui, en certaines circonstances, est essentiel à un leader.

Mais voilà: il va falloir miser sur lui.

Anybody But Bush.

Jamais un slogan n'aura paru aussi approprié.

Malgré tout cela, il n'est pas impossible que, demain, George W. Bush soit réélu.

Il serait futile de blâmer l'argent- celui des républicains. À ce jour, les deux candidats ont en effet amassé à peu près les mêmes sommes pour leur campagne respective: 275 millions (US) chez Bush, 250 millions chez Kerry.

Futile, aussi, de blâmer les médias. Après une période de flottement et même de paralysie consécutive au massacre de New York et Washington, ils se sont drôlement repris. Dans la presse écrite et électronique (il n'y a pas que Fox News), au cinéma, en librairie, chez les marchands de musique populaire, dans les salles de concert, la campagne anti-Bush est la plus virulente jamais vue depuis l'époque du Vietnam, de la contestation étudiante et de l'agitation de la contre-culture.

Futile, enfin, de blâmer les Américains eux-mêmes. L'actuel président possède un certain nombre de qualités- ce que même le démocrate Howard Dean a rappelé, la semaine dernière, lors de son passage à Montréal! Aussi, un électeur peut de bonne foi miser sur la détermination de Bush, la clarté de son discours, sa capacité de rassurer... même si, à l'échelle historique, tout cela sera vu comme de la dangereuse rouerie, de l'abyssal simplisme et de la poudre aux yeux.

Il ne reste qu'à croiser les doigts.

Et à espérer que, demain, le peuple américain choisira celui qui pourrait- pourrait- redonner à cette nation sa grandeur, sa noblesse, son ouverture, sa bienveillance.

géopolitique

Le fiasco Bush

ÉDITORIAL - Le bilan de George W. Bush à la présidence des États-Unis induit une exigence: le changement. Lorsque son prédécesseur, Bill Clinton, lui a remis les clés du pouvoir, l'économie du pays était en plein élan, des surplus budgétaires étaient enregistrés, sa puissance militaire était sans égale et sa diplomatie était parée d'une rare crédibilité. En quatre ans, tout a été chambardé.

Avant toute chose, il faut revenir sur la singularité de la précédente élection et insister là-dessus. George W. Bush ayant pris le chemin de la Maison-Blanche grâce à la Cour suprême, il s'était alors engagé à dépasser les clivages partisans pour rallier une opinion publique traumatisée par la conclusion inusitée du combat qui l'avait opposé à Al Gore. Lors de sa première conférence de presse de président élu mais non encore installé dans le bureau ovale, le champion des républicains avait alors assuré que sa culture de gouvernement composerait avec l'«humilité».

À peine arrivé à la Maison-Blanche, Bush devait assez rapidement décevoir ceux qui avaient cru cette promesse par une rafale de non. Il y a donc eu le non au protocole de Kyoto, le non à la Cour internationale de justice, le refus de signer le traité sur le commerce des armes légères, le retrait unilatéral du traité antimissile et d'autres qu'on oublie. Il y a également eu la coupure avec la politique toute en volonté diplomatique que Bill Clinton avait déployée pour résoudre le conflit israélo-palestinien. Patronne du Conseil de la sécurité nationale, Condoleezza Rice avait alors justifié cette rupture, ce penchant pour la politique du vide, en affirmant que les États-Unis ne s'impliqueraient désormais que lorsque leurs intérêts vitaux seraient menacés.

Ce premier chapitre du mandat Bush a ceci de riche en enseignements qu'il révèle combien l'inclination pour l'unilatéralisme de ce dernier est prononcée. Un unilatéralisme qu'il met en fait au service d'une ambition pour laquelle se battent les néoconservateurs depuis le début des années 80: que le XXIe siècle soit celui de l'empire américain. À cet égard, il est remarquable de constater qu'une administration aura rarement été aussi idéologue que celle présidée par Bush. Pour Donald Rumsfeld, Paul Wolfowitz et bien évidemment Dick Cheney, le goût que le président partage pour la tentation impériale leur a permis d'atteindre un but: concentrer les pouvoirs. Redonner à la présidence les prérogatives qu'elle avait perdues dans la foulée du Watergate et de la guerre au Vietnam. On ne rappellera jamais assez que ces deux vétérans des administrations Nixon et Ford que sont Cheney et Rumsfeld sont habités par la soif de revanche sur cette époque.

Tout logiquement, ce parti pris pour l'unilatéralisme devait prendre une ampleur indéniable après les terribles attentats, les horribles crimes commis le 11 septembre 2001 par ces fous de Dieu que sont Oussama ben Laden et ses illuminés d'al-Qaïda. On sait que le lien de cause à effet que Bush et surtout Cheney ont tenté d'établir entre le 11 septembre et le régime de Saddam Hussein a ouvert la porte à un divorce entre certains alliés et les États-Unis, voire entre l'ONU et les États-Unis. On mesure moins, pour l'instant en tout cas, ce que les mensonges et les coups retors employés ont coûté à la crédibilité de la diplomatie américaine. Quand on songe aux dangers que représentent un Iran et une Corée du Nord nucléarisés, on ne peut que prier tous les dieux du ciel qu'ils envoient à la Maison-Blanche un président prompt à renouer le dialogue avec les alliés traditionnels. À la condition, bien sûr, que ces derniers - il s'agit de l'Allemagne et de la France - abandonnent certaines de leurs postures.

Depuis que l'unilatéralisme s'est installé à la Maison-Blanche, plus d'un gouvernement a fait des gestes propres à susciter certaines inquiétudes. Qu'ont fait la Chine, la Russie, l'Allemagne, la France et quelques autres nations? Elles ont commandé des augmentations récurrentes de leurs budgets de défense. Au Japon, on planche actuellement sur une modification de la Constitution afin que, d'une politique d'autodéfense, on passe à une politique de défense. Pire, certains responsables européens n'écartent plus un découplage, à long terme, avec les États-Unis.

Économiquement, la politique fiscale de Bush s'est avérée un fiasco qui pourrait avoir de graves conséquences pour le Canada s'il était reconduit. En effet, ce dernier ayant écarté toute modification en la matière, il sera tôt ou tard dans l'obligation, à cause des coûts afférents au dossier irakien mais surtout d'une diminution des emplois créés, de prendre des mesures draconiennes qui auront des répercussions négatives de ce côté-ci de la frontière.

Avec John Kerry à la présidence, deux choses sont certaines: un terme serait imposé à l'irresponsabilité économique mais, surtout, une fin à l'unilatéralisme forcené serait commandée. Pour ces deux raisons, et seulement celles-là, on doit espérer une victoire du démocrate.

TRIBUNE LIBRE

PPP - «Prends la porte Patapouf!»

« Four littles words : more of the same. » Voilà en quels termes le candidat démocrate John Kerry a présenté son slogan en début de campagne présidentielle aux États-Unis. La formule s’avère plutôt simple, mais a l’avantage d’atteindre l’ensemble de l’électorat états-unien quant à son message : l’actuel occupant de la Maison Blanche reconduira l’ensemble de ses politiques s’il obtient un autre mandat de la population.

Plus près de nous, au Québec, le gouvernement libéral de Jean Charest a démontré pour une nième fois que le système fédéral canadien nuit au développement de l’État québécois. L’Assemblée nationale du Québec n’est effectivement pas parvenue à rapatrier les sommes qui lui reviennent légitimement, à la rencontre sur le déséquilibre fiscal du 26 octobre dernier. Ottawa a rappelé énergiquement au Québec qu’il est une province comme les autres, calmant du même souffle la grogne manifestée par près de 70% des Canadiens anglais, grogne suscitée par l’entente portant sur le financement fédéral du système de soin de santé tout juste ratifiée en septembre.

Le gouvernement fédéral n’avait guère le choix d’agir de la sorte car « l’asymétrie » qu’il a proposée aux provinces lors de cet accord a uniquement intéressé le Québec, les autres n’y voyant aucun gain réel à s’en prévaloir. La scène fut cependant mal perçue au Canada anglais : la différence québécoise semblait avoir été reconnue par le Parlement canadien. Paul Martin a donc rassuré tout ce beau monde en montrant qu’il contrôle toujours fermement la capacité financière du Québec. Quelle efficacité! Même Yves Séguin, ministre des Finances du gouvernement Charest, ne sait pas combien il récupérera d’impôt des Québécois cette année! Qu’est-ce que ce sera lorsqu’un gouvernement majoritaire dirigera de nouveau les Communes !

Et c’est là que le recours à un slogan semblable à celui qu’emploient les démocrates devient utile pour les souverainistes. Est-ce que les Québécois veulent encore subir quatre autres années de ce régime politique qui paralyse l’Assemblée nationale et tous ses gouvernements? Voilà bientôt dix ans qu’Ottawa nage dans nos milliards et nos pouvoirs pendant que Québec hausse des frais de services et nous imposera maintenant les PPP. Ne devrions-nous pas plutôt être un des chefs de fil mondial en matière d’environnement et de développement durable, exportateur d’éoliennes? Un pays de langue française soucieux d’équité, une terre d’accueil en Amérique? Une société dont le modèle progressiste bonifié par la souveraineté, inspirera davantage de peuples déjà séduits par notre vigueur culturelle?

Les Québécois désirent se faire offrir ce choix en 2007 parce qu’ils refusent de l’obtenir en affrontant le piège référendaire du gouvernement fédéral : celui d’avoir forcé la tenue d’une ultime consultation populaire à issue fatidique, grâce au sabotage du résultat de 1995. Aux souverainistes d’organiser ce qu’il faut pour que le prochain rendez-vous électoral soit le premier à suggérer la liberté à la société civile. Les gens veulent dorénavant décider au scrutin de leur choix, paisiblement, démocratiquement, à la majorité absolue. « Four littles words » peut s’exprimer sous plusieurs formes au Québec, comme ces trois petites lettres : PPP . « Prends la porte Patapouf! » Et si c’était un slogan drôle?!? Ne manquerait plus que cela…

Le vrai motif de vouloir l'indépendance pour notre peuple

Alors que l'on se bat pour trouver un nouveau chef au Parti Québécois, et que ce même parti s'astreint à trouver de nouvelles idées pour faire l'indépendance afin de développer un discours plus moderne (sic), il serait important que les «indépendantistes», nous en l'occurrence, retrouvent le vrai motif de vouloir l'indépendance pour notre peuple. Se donner un pays, le Québec indépendant de langue française, demeure le seul motif valable de faire l'indépendance, tous les autres motifs étant tributaires de celui-ci.

D'ailleurs je défie qui que ce soit de déclarer que ce motif n'existe plus! Dès lors que cette déclaration sera faite, je parie et j'affirme que le Parti Québécois perdra plus de 75% de ses membres et encore plus d'électeurs indépendantistes, ces gens qui, comme moi, luttent pour se donner un pays indépendant de langue française en terre des «Amériques».

Je souhaite donc que nos sites WEB voués à l'indépendance du Québec, donnent une place de choix à l'article de M. Léger (de même qu'à l'extrait du discours d'Honoré Mercier) qui est toujours aussi d'actualité, je dirais même plus d'actualité, que la lutte à la chefferie au Parti Québécois.

Sans « un motif valable de faire l'indépendance» il est inutile de se chercher un chef puisque les indépendantistes ne veulent pas de cette indépendance qui ne tiendrait pas compte de l'objectif recherché, soit un pays indépendant de langue française.

Le ridicule le tuera

Au Parle-ment, la période des questions ne devrait-elle pas aussi être la période des réponses?

Voyons voir ce qu’en pense Jean Charest :

Aux questions du chef de l’opposition qui cherchait à lui faire admettre que la conférence sur la péréquation était un échec, situation déplorée par son ministre des Finances, qui a affirmé que « le fédéral veut notre sang comme Dracula », le premier ministre s’est brillamment dérobé. Avec une grande élégance intellectuelle, il a hardiment raillé son interrogateur en le traitant de « député du comté de Transylvanie ». Argument de poids dont la pertinence me foudroie. Mais bien sûr!

Sommes-nous tous trop idiots pour constater les immenses progrès réalisés à cette conférence historique? Je ne sais pas, mais M. Charest ne perd pas de temps pour préciser rigoureusement sa vision des choses :

Lorsque le chef de l’ADQ souligne que sur le plan économique c’est l’Ontario qui jouit de l’asymétrie fédérale, avec son industrie automobile, et non le Québec, l’honorable premier ministre réplique avec des paroles dont toute la subtilité m’émeut profondément : « on sait ce qu’il y a d’asymétrique pour le député de Rivière-du-Loup : les discours qu’il prononce à Toronto puis ce qu’il dit au Québec ».

Le discours torontois de Mario Dumont était stupide, certes, mais qu’est-ce que cette affirmation cochonnée, portant sur une erreur préélectorale, a à voir avec le monde réel et les événements de la dernière semaine? Encore une fois, je ne sais pas, mais notre bon vieux pote Jean Charest finit par s’expliquer devant les médias :

Ce brave homme, qui aux dernières élections du Québec avait déclaré avec confiance qu’il serait premier ministre… du Canada, a expliqué ainsi la rancœur du Canada anglais contre les supposés privilèges accordés au Québec : « c’est un sentiment qui va et vient avec le temps selon les circonstances », malgré quoi « la fédération continue d’évoluer ».

M’ouais, belle évolution, c’est vrai, bravo… Grâce à la miraculeuse « asymétrie », on peut maintenant remettre le Québec à sa place en l’assommant avec un plateau d’argent. Et notre mascotte provinciale d’éclaircir vaillamment la situation :

« Il y a une réaction, évidemment, à toute cette question d’asymétrie, puis le voyage au Mexique, qui fait partie du contexte, mais je crois à la bonne foi de ceux qui participent à ces discussions ». Ah oui! bien sûr… la bonne foi. George Bush n’aurait pas dit mieux.

« Faith, brother, alleluia! »

P.S. J’ai trouvé bien drôle, cette semaine, de voir le député libéral Roch Cholette se comporter en commission parlementaire comme à la période des questions; pour justifier le projet de loi du gouvernement sur les partenariats public-privé (PPP), il a répondu à une question du président de la FTQ en se contentant d’attaquer la loi du précédent gouvernement, que le syndicat avait alors décriée et qui allait pourtant moins loin… Or, j’ai surtout été impressionné par son emportement, du jamais vu en commission parlementaire, où les débats sont généralement ouverts et intelligents. Cela lui a valu d’être subtilement ramené à l’ordre par son collègue qui lui tirait le côté de la chemise. Allons, amis libéraux, exclamons-nous tous ensemble : « Démagogie, je crie ton nom partout! »

La pub des «Loups»

La pub républicaine dite des «Loups» («Wolves»), vue par des millions de personnes, est indigne d’un parti qui se respecte. Elle assimile les loups aux terroristes, qui attendent le premier moment de faiblesse venu pour attaquer les États-Unis, ce qui ne manquerait pas d’arriver si, par malheur, le démocrate Kerry était élu. J’espère que les États-Uniens ne seront pas dupes. Outre la bassesse du procédé au niveau politique, cette sinistre pub ranime des peurs ataviques, ce dont le loup, un mammifère en sursis en bien des endroits sur la planète, n’avait pas besoin (dans un pays surtout où les armes pullulent et où bien des utilisateurs ont la gâchette facile).

Le loup a représenté la mort pour toutes les civilisations qui l’ont connu. Ce n’est que depuis quelques décennies seulement qu’il est réhabilité aux yeux d’un nombre croissant de personnes mieux informées. Les biologistes l’ont constaté : là où on a réintroduit le loup après une malheureuse éclipse due à l’homme, l’équilibre s’est de nouveau rétabli au sein de la faune. Il s’en prend surtout aux individus faibles, malades ou vieux d’un troupeau, l’assainissant ainsi.

Qu’attendent des amies des animaux comme Adjani et Bardot pour réagir, utilement, pour une fois? Ne voient-elles pas que Bush fait un grand tort au loup? Superficielles, épousant les mauvaises causes, elles vont probablement préférer de nouveau s’en prendre aux fiers chasseurs de loups marins (phoques), dont les louveteaux (blanchons) en surnombre, qui engloutiront bientôt des centaines de morues en «sousnombre», ont l’avantage d’être mignons comme tout, contrairement aux stupides oies gavées et aux méchants taureaux trucidés dans l’arène. Et je ne serais pas surpris que Greenpeace les appuie dans leur saga et prenne des photos payantes.

Le colis piégé de Postes Canada

Dorénavant, le courrier entrant au pays – en particulier celui en provenance de nos voisins du Sud – et ne comportant pas une adresse complète, sera retourné à l’expéditeur. Comme par exemple une carte de Noël n’ayant que la seule mention «grand-père» comme destinataire.[1]

Quel sort réservera-t-on aux milliers de cartes adressées au Père Noël, qui, comme nombre d’enfants dans le monde le savent, vit au pôle Nord, quelque part au Canada? L’équipe de postiers et de facteurs qui, chaque année, répondaient bénévolement et généreusement aux enfants rêveurs et candides, remettra-t-elle cela cette année?

Pauvre Société canadienne des postes, qui aura réceptionné un colis piégé des États-Unis. En l’ouvrant, l’anthrax de la peur du terrorisme lui aura sauté à la figure et l’aura contaminée.

Depuis quasiment leur création, les États-Unis ont eu besoin d’ennemis. Il y a eu un temps les communistes; il y a maintenant les terroristes et les États voyous. En maintenant la peur chez un peuple largement désinformé (faire avaler l’idée que l'Irak pouvait s’en prendre aux États-Unis, il fallait quand même le faire), les stratèges du gouvernement font diversion pour mener plus librement les affaires du pays, dans l’intérêt de l’on sait qui.

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[1] Le Devoir, «Grand-mère recevra-t-elle son courrier?», le vendredi 22 octobre 2004, p. A 4. Dépêche de La Presse canadienne.

La diffamation érigée en système
Ou le racisme anti-Québécois sous le couvert de la lutte à l'antisémitisme

Re : La base antisémite des nationalistes québécois dévoilée au grand jour (!) (http://www.blogg.org/blog-5482-date-2004-08-06-billet-32908.html)

Reconnaissance à M. René Lévesque,
décédé ce jour il y a dix-sept ans

Il faut avoir l'esprit tordu de la tête au plus petit doigt du pied pour identifier l'ombre d'une attitude antisémite dans les textes des personnes ici nommées (M. Girard, Mme Gardenelle, l'équipe de Vigile, M. Dunois, Mme Pisier, etc.) par l'auteur de ce papier numérique injurieux, diffamatoire et bête au point d'en être comique.

Inutile d'ajuster vos verres - messieurs, dames -, vous avez bien lu :«La base antisémite des nationalistes québécois dévoilée au grand jour»! Rien moins. Toute une manchette, n'est-ce pas...? Le Monde, Le Devoir, le Times et Le Monde diplomatique ne savent plus dénicher, constatons-le sans plus tarder et prenons-en acte, les surdoués de la faune journalistique internationale...

Reste que j'opposerai d'emblée à ce placard, d'ailleurs lâchement anonyme, un court extrait de la lettre de M. Dunois donnée en reférence par l'individu lui-même:

«Je ne parviens plus de même à « encaisser » cette atmosphère hautement délétère qui se nourrit elle-même, et copieusement, à la malhonnêteté intellectuelle, à la fermeture d'esprit et à la mauvaise foi.» (tiré de http://www.LeQuebecois.org/CourrierLecteurs.aspx?id=203&page=2)

«Je suis consternée, jour après jour, année après année, de constater que l'un des plus grands ennemis de la communauté hébraïque - peut-être même le plus féroce de tous - réside au sein de ses plus tenaces «défenseurs».» (L. Gardenelle, en http://www.LeQuebecois.org/CourrierLecteurs.aspx?id=258&page=0 . Version refondue et enrichie en http://www.vigile.net/ds-actu/docs4a/7-24.html#tljlg2)

«J'ai toujours été imperméable aux dénigrements ponctuels contre la nation hébraïque (la plupart du temps, je le répète, fondés sur l'ignorance, le préjugé ou la myopie intellectuelle). Or quand ces préjugés, cette ignorance et ce «mépris de l'autre» émanent de celle-ci, précisément, la conséquence immédiate, et lourde d'effets pervers, est qu'il devient très difficile d'accorder une oreille attentive et bienveillante à vos dénonciations subséquentes. Il m'apparaît donc clair que vous anéantissez de votre propre chef le capital de sympathie qui jusque-là vous était offert spontanément. Car on ne se protège pas du racisme en opposant le racisme. Et on ne se libère pas de la bêtise en utilisant les armes de la bêtise.» (J. Dunois, dans une lettre ouverte à la communauté juive québécoise, en http://www.Vigile.net/ds-actu/docs4/5-7.html#tljd)

Jean-Luc Gouin

(qui serait, semble-t-il, d'ascendance juive de lointaine origine par son ancêtre maternel hispano-français «Gélinas», naguère établi en Charente maritime avant d'inoculer à ses descendants cette volonté résolue de fonder un pays français dans le Nouveau-Monde...)
LePeregrin@yahoo.ca
Ce 1er novembre 2004