Le gouvernement aurait plus de projets de PPP qu'il ne le prétend

Québec - Le gouvernement Charest envisage plus de partenariats public-privé (PPP) que ne le laisse entendre la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget. Le ministère des Transports entend non seulement réaliser des PPP pour le parachèvement des autoroutes 25 et 30 et la réfection des haltes routières, il songe aussi à faire de même pour l'élargissement des routes 175 et 185, le prolongement de l'autoroute 35 vers les États-Unis, la réfection des échangeurs Turcot et La Vérendrye, l'exploitation des traversiers et des services de transport en commun.

C'est ce que révèle un document confidentiel émanant du ministère des Transports et intitulé Le partenariat public-privé au ministère des Transports (mai 2004), qui a été rendu public hier par le Syndicat de la fonction publique du Québec.

«Tout ça, ce n'est que la pointe de l'iceberg. Et on avance dans cette direction avant même que les audiences sur l'Agence des PPP ne soit terminée», a déploré le président du SFPQ, Michel Sawyer, lors de son passage devant la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 61 sur l'Agence des partenariats public-privé.

Dans son document, le ministère des Transports indique que la réalisation de PPP pour les routes 25, 30, 35, 175 et 185 exige une contribution gouvernementale d'environ 290 millions de dollars par année pour toute la durée des contrats (34 ans, évalue-t-on). Ces travaux réalisés en mode PPP coûteraient donc près de dix milliards de dollars à l'État. «Le calendrier des débours pour ces projets imposerait des contraintes importantes sur les ressources financières du gouvernement. Chacun des projets réalisés viendra réduire significativement la marge de manoeuvre du ministère quant à la conservation, à la réfection et à l'amélioration du réseau existant», peut-on lire.

Selon le document, le concept de PPP doit être envisagé dans le secteur du transport en commun «compte tenu de l'importance des investissements à venir au cours des prochains dix ans». «Le ministère verra à ce que les opportunités de PPP soient prises en compte par les organismes de transport en ce qui a trait aux réparations majeures, à l'entretien des équipements et même à l'exploitation des véhicules», souligne-t-on. L'opportunité des PPP fait présentement l'objet de consultations auprès des sociétés de transport en commun. Ce projet, comme les autres, semble pourtant bien avancé au ministère des Transports.

Le document d'une quarantaine de pages précise également que le ministère devra «rassurer» ses employés, «atténuer les impacts en matière de conditions de travail et de protection des emplois» et «réduire les inquiétudes et l'incertitude reliées aux projets de PPP».

Par ailleurs, le ministère des Transports analyse la possibilité de privatiser une de ses unités autonomes, le Centre de gestion de l'équipement roulant, qui gère un parc de plus de 5500 véhicules et emploie 405 personnes au Québec.

«Compte tenu des informations en provenance du ministère des Transports qui nous montre qu'aucune règle d'exception n'est respectée, nous en arrivons à la conclusion qu'il vaudrait mieux mettre de côté le projet de loi 61 et ouvrir un large débat sur la question des PPP», a affirmé Michel Sawyer.

Le gouvernement Charest disait avoir une dizaine de PPP à l'étude, dont la construction d'un centre de détention en Montérégie et la rénovation des haltes routières. Or, depuis quelques jours, les révélations concernant des projets de PPP se multiplient. Par exemple, Québec envisage de conclure un PPP pour le recouvrement des créances à l'aide sociale, à l'aide financière aux études et à Revenu Québec.

Avec le PPP, Quebec is open for business

Quelques jours après la réélection de George W. Bush, le premier ministre Charest se rendait à Boston rencontrer les financiers américains et leur dire : « Quebec is open for business ». Pendant ce temps, à Québec, la présidente du Conseil du Trésor, Mme Jérôme Monique-Forget présidait la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi 61, créant l’Agence des partenariats public-privé (PPP). Faut-il voir un lien entre les deux événements ?

L’Agence des PPP sera une super-structure qui pourra interpeller tous les organismes gouvernementaux, para-gouvernementaux et les municipalités pour les forcer à s’associer à des partenaires privés pour leurs projets de construction et de gestion d’infrastructures. Parmi les projets de PPP déjà prévus, il y a le parachèvement de l’autoroute 30, la maison de l’Orchestre symphonique à Montréal (OSM), une prison à sécurité minimum en Montérégie, des ententes entre hôpitaux et cliniques privées, la construction et la rénovation de centres de longue durée

Mme Forget justifie les PPP en reconnaissant que la lutte au déficit s’est traduite par « un sous-investissement chronique dans nos infrastructures » et que si « à l’époque de la Révolution tranquille, seul l’État avait la capacité financière d’investir dans des travaux d’infrastructure, le secteur privé est aujourd’hui une locomotive du développement économique du Québec et les plus grands consortiums sont en position de financer des projets d’infrastructure. »

D’autres intervenants ont des explications plus prosaïques. Françoise Bertrand, la pdg de la Fédération des Chambres de commerce, reconnaît que le gouvernement n’a plus les moyens d’investir s’il veut honorer « sa promesse de baisser les impôts d’un milliard de dollars par année, pendant cinq ans. »

Jean-Paul Gagné du journal Les Affaires explique que la dette du gouvernement augmente de trois milliards par année, même s’il annonce des budgets sans déficit, tout simplement parce que seul l’amortissement annuel de ses emprunts pour immobilisations est inscrit comme dépense. « En utilisant les PPP pour financer, construire et exploiter des projets d’infrastructure, écrit-il, les emprunts réalisés à cette fin seraient inscrits dans le passif des partenaires privés et non dans celui de l’État. »

Mais ce stratagème n’est pas sans coût. Michel Gagnon, le président de l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec donne l’exemple du Pont de la Confédération qui relie le Nouveau-Brunswick à l’Île-du-Prince-Édouard. Le contrat avait été confié à l’entreprise Strait Crossing Development qui a dû emprunter 161 millions pour réaliser le projet. Selon M. Gagnon, « le vérificateur général adjoint du Canada a conclu que les coûts de financement auraient pu être inférieurs d’environ 45 millions, si le gouvernement s’était procuré l’argent en ayant recours à son propre programme d’emprunt.»

À ces coûts d’emprunts plus onéreux s’ajoutent d’autres dépenses. William Spurr, le président de Bombardier pour l’Amérique du nord, a demandé que les frais de préparation des soumissions à des projets de PPP soient remboursés par l’État, que l’entreprise soumissionnaire soit retenue ou non. Dans le cas des projets auxquels Bombardier s’intéresse, ces frais peuvent varier entre cinq et dix millions de dollars, selon M. Spurr.

Nous avons déjà un exemple, plus modeste, de tels coûts. Le gouvernement a autorisé le versement d’une compensation de 800 000 $ aux consortiums lorgnant le contrat pour ériger l’îlot Balmoral devant abriter l’Orchestre symphonique de Montréal. Ces consortiums sont Espace culturel Montréal, Busac immobilier, Axoe Macquairie Johnson Controls et Lemay et associés. Selon les règles établies, deux consortiums recevront un prix de consolation de 150 000 $ lorsqu’ils seront éliminés cet hiver et les deux autres toucheront au printemps 250 000 $ pour leur proposition détaillée.

Plusieurs organismes ne font pas la même évaluation que Mme Forget des réussites de la Révolution tranquille et de la capacité des consortiums québécois de financer des projets d’infrastructures d’envergure.

L’Association des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec pense que le gouvernement devrait s’assurer « de ne pas restreindre les PPP aux seules entreprises de grande envergure qui sont rarement québécoises ».

L’Association des ingénieurs-conseils du Québec craint, étant donné l’ampleur des sommes recherchées, que « plusieurs promoteurs qui s’impliqueront dans les PPP proviendront de l’extérieur du Québec. »

Leurs inquiétudes ne sont pas sans fondement. En ce qui concerne les aqueducs et le traitement des eaux usées, on connaît l’appétit des multinationales françaises, la Générale des Eaux et Suez-La Lyonnaise des eaux. Rappelons que le ministre Yves Séguin a été à l’emploi de la première et que Power Corporation est un actionnaire important de la deuxième.

Mais il y a d’autres exemples moins connus. Dans le secteur du transport, la française Connex a pris pied au Québec l’an dernier, par l’intermédiaire de sa filiale Connex North America, avec l’acquisition du transporteur montérégien GVI. Déjà, 40% du chiffre d’affaires de GVI venait de l’impartition de services municipaux et inter-municipaux de transport public, soit le transport adapté et le transport scolaire.

Connex est le premier exploitant privé européen en transport public avec un chiffre d’affaires de 3,6 milliards d’euros en 2003. Présente dans 22 pays et plus de 4 000 collectivités, l’entreprise a décroché l’an dernier le mandat d’exploitation des chemins de fer de banlieue de Boston.

La ville de Gatineau est à la recherche d’un investisseur privé pour la moitié d’une somme de 90 millions $ pour la construction en PPP d’un Centre international du commerce. Parmi les cinq exploitants en vue, il y a les multinationales Sodexho, Compass Group et Olympia & York Properties Corporation.

Des entreprises québécoises sont impliquées dans des PPP ailleurs au Canada, mais le plus souvent avec des intérêts étrangers. Par exemple, SNC-Lavalin et Bombardier sont en concurrence dans des consortiums différents qui soumissionnent pour obtenir un contrat de construction et de gestion en PPP d’un train rapide en Colombie-britannique évalué à 1,8 milliard $. SNC-Lavalin fait équipe avec Serco, une société anglaise, alors que Bombardier s’est alliée au constructeur français Bouygues et aux firmes d’ingénierie allemande Billinger Berger et anglaise AMEC.

L’inquiétude des entreprises et des firmes d’ingénieurs québécois de se retrouver évincés du marché ou de devoir se contenter d’un rôle de sous-traitant n’est donc pas un signe de paranoïa.

Les PPP suscitent d’autres types d’inquiétude. « Transparence, éthique, déontologie, imputabilité& tous ces principes fondamentaux sont négligés dans le projet de loi 61 » dénonce la Protectrice du citoyen, Pauline Champoux-Lesage. Une préoccupation fort légitime si on tient compte des propos de Mme Françoise Bertrand, la pdg de la Fédération des Chambres de commerce du Québec, qui tient à la confidentialité des propositions du privé. « Il ne faut pas dévoiler au public les secrets industriels », déclare-t-elle.

« Favoritisme, népotisme, gain personnel direct ou simple espoir d’un retour d’ascenseur risquent de favoriser l’intérêt particulier au détriment de l’intérêt public », rétorque Mme la Protectrice du citoyen. En fait, l’ascenseur est déjà sur le palier. Deux firmes qui ont reçu quelques dizaines de milliers de dollars du Conseil du trésor pour aider la ministre Monique Jérôme-Forget dans ses réflexions visant à remodeler l'État, soit Raymond Chabot Grant Thornton et KPMG, ont versé par l’intermédiaire de leurs comptables respectivement 50 000 $ et 55 000 $ en 2003 au Parti libéral.

Quant à la firme d'ingénierie BPR qui s'est fait confier le mandat d'élaborer un plan d'action pour l'entretien et la rénovation des infrastructures liées à l'eau, au moins 28 de ses employés ont versé des dons d'environ 33 000 $ au PLQ en 2003.

Les organisations syndicales ont rapidement compris que l’Agence de PPP ouvrait toute grande la porte aux privatisations, surtout dans les municipalités où un autre projet loi, numéroté 62, contraint les villes à passer par l’Agence et à se trouver des partenaires privés pour tous leurs projets d’infrastructures.

Drôle de coïncidence qu’au même moment où se discute l’Agence de PPP, le Syndicat des cols bleus de Montréal se voit imposer la sentence de l’arbitre Gilles Lavoie qui élimine les protections contre la sous-traitance et diminue le plancher d’emplois. À Québec, les offres faites au Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), dans le cadre des négociations du secteur public, remettent en cause la sécurité d’emploi et ouvrent la porte à la sous-traitance.

Commentant ces offres, Mme Forget a déclaré qu’il « fallait adapter le statut de fonctionnaire aux nouvelles réalités, notamment aux modèles émergents comme les PPP. »

Mirabel - Les expropriés manifestent leur mécontentement

Une semaine après la fermeture définitive de l'aéroport de Mirabel, des expropriés membres du Comité des 11 000 acres ont organisé une manifestation afin de demander au gouvernement fédéral la rétrocession de leurs terres perdues lors de la construction de l'aéroport.

Dans un geste symbolique, les manifestants souhaitaient «labourer» les pistes de l'aéroport afin de manifester leur désir de reprendre possession de leurs terres agricoles. Ils n'ont pu atteindre les pistes d'atterrissage tel que prévu.

André Jetté, administrateur du Comité des 11 000 acres, a déclaré devant les manifestants qu'il était inadmissible de laisser un aéroport à l'abandon dans l'éventualité où il pourrait être utilisé à d'autres fins. Michel Lauzon, vice-président du même comité, a souligné que ce serait une bonne chose que les terres retournent à l'agriculture.

Hubert Meilleur, maire de Mirabel, a mentionné qu'il donnait son appui au Comité des 11 000 acres. Il a rappelé que la première erreur qui avait été commise était celle de ne pas avoir développé suffisamment Mirabel tandis que la deuxième était de ne pas avoir dédommagé convenablement les propriétaires agricoles.

La guerre? No sir!: Comment expliquer le discours antimilitariste véhiculé dans la mémoire collective québécoise?

À l'approche du jour du Souvenir, se tiendra à l'UQAM les 10, 11 et 12 novembre le 10e colloque annuel d'histoire militaire organisé par la chaire Hector-Fabre d'histoire du Québec de l'UQAM. Cette année, une table ronde abordera la question de l'attitude des Québécois face à leur participation aux guerres et tentera de répondre aux questions suivantes: comment expliquer le discours antimilitariste véhiculé dans la mémoire collective québécoise? Les Québécois seraient-ils un peuple pacifiste comme on l'entend dire souvent?

La question de la guerre est plus présente que jamais dans l'actualité et la presse quotidiennes. On peut déplorer que les historiens ne s'y intéressent pas davantage pour l'expliquer et abandonnent ce terrain aux experts plus près des besoins du ministère de la Défense.

Sans vouloir faire le procès de l'historiographie québécoise, il faut reconnaître que l'objet " guerre ", même le courant plus récent qui se penche sur le vécu du simple soldat et la singularité des destins individuels, n'a pas intéressé encore beaucoup d'historiens universitaires d'ici. L'approche par le bas qui prévaut ailleurs en histoire militaire depuis les travaux de John Keagan, Jean Jacques Becker ou Stéphane Audoin-Rouzeau et les travaux sur la " culture de la guerre " développés par l'Historial de Péronne n'ont pas encore inspiré beaucoup de recherches au Québec.

Réserves québécoises face à l'armée

Il y a bien sûr dans la population un grand intérêt pour toutes les productions audio-visuelles décrivant la guerre, des films à grand déploiement aux jeux vidéos dont les héros soldats sont le plus souvent des patriotes américains comme dans Saving Private Ryan. Mais que fait-on pour permettre aux jeunes d'avoir accès à une culture plus indépendante de la production états-unienne, à une cuture qui permettrait d'aborder de façon rationnelle le grand débat de la défense nationale? Il faudrait bien que l'école et l'université se mettent un jour à approfondir les causes profondes des guerres, à scruter plus en détails les rouages de ce système qui s'appuie sur le maintien des inégalités sociales et accentue l'écart entre les pays. Ne faudrait-il pas réfléchir davantage à des questions comme le commerce des armes ou celle de la conversion progressive de l'industrie de guerre comme le réclamaient au début des années 80 les opposants à l'achat de F-18? L'industrie militaire semble toujours aller de soi comme une réalité incontournable.

On peut cependant constater qu'il existe malgré tout dans la population d'importants courants critiques face aux questions de défense et de budgets militaires. Le Bloc québécois l'a bien compris, lui qui propose dans son projet de société du Québec souverain une armée réduite. Mais s'agit-il d'une " attitude irrationnelle qui tiendrait de notre pacifisme traditionnel " pour reprendre les termes du journaliste dont le titre de l'article est " Les vraies questions "? Face à ce constat, il faut bien comprendre que notre attitude face au fait militaire est indissociable de l'histoire où nous nous inscrivons. Il faut creuser plus loin que le souvenir qu'aurait laissé l'armée canadienne au Québec en 1970 pour comprendre nos réserves face à l'armée.

Sans refaire un survol de toute notre histoire, rappelons qu'annexés au Canada, les Québécois ont toujours été associés aux guerres de l'Empire britannique sans y avoir vraiment intérêt. Les exemples sont nombreux. Lorsque les troubles éclatent en Inde lors de la révolte des Cipayes en 1858, la métropole britannique demande de lever des troupes ici. Faut-il se surprendre que le recrutement ait mieux fonctionné dans l'Ouest du pays? À d'autres moments, il faut reconnaître que des Canadiens français furent nombreux à s'enrôler pour aller combattre Riel et les Métis en 1885 dans la plus parfaite adhésion aux intérêts du gouvernement central et il s'est toujours trouvé des Canadiens français de l'élite pour justifier ces interventions répressives et recruter des recrues bien souvent d'origine ouvrière ou des campagnes.

Lorsque l'Angleterre entre en guerre contre les Boers d'Afrique du Sud à la suite de leur refus de se soumettre à l'Empire, c'est encore au Québec que l'on refuse de payer les salaires des 7000 soldats canadiens que le Canada y a dépêchés. En 1914, plusieurs Québécois ne voyaient pas non plus leur intérêt à financer l'Empire britannique qui avait besoin de chair à canon pour limiter l'expansion allemande et leur permettre de rester maître du commerce international. Cela ne fait pas d'eux pour autant de fervents pacifistes.

Pendant toute l'histoire de la Nouvelle-France, ils ont mené des guerres pour conserver le commerce des fourrures. Et après la conquête par les troupes britanniques, certains ont même combattu avec eux contre les Américains.

Soumission aux politiques américaines

En 1939, faut-il s'étonner que les nationalistes québécois n'aient pas alors compris les enjeux véritables de la Deuxième Guerre après avoir subi la conscription de 1914-1918? Il s'agissait bien sûr d'une grave erreur de perspective chez les nationalistes qui, comme André Laurendeau, ne saisissaient pas alors les enjeux globaux de cette guerre anti-fasciste. Malgré tout, plus de 90 000 Québécois ont participé volontairement à la Deuxième Guerre mondiale à l'exemple du futur premier ministre Paul Sauvé, qui, bien qu'anti-conscriptioniste, a participé comme volontaire.

En 1950, le gouvernement du Canada est intervenu en Corée du Sud. Il envoie 10 000 volontaires dont un tiers de Québécois, même si l'opinion publique est majoritairement défavorable à cette intervention. C'est le début d'une politique de soumission de plus en plus grande aux décisions américaines.

Depuis le mouvement de décolonisation des années 60, les Québécois plus conscients des enjeux politiques et militaires exprimeront plus clairement leur opposition aux nombreuses interventions impérialistes américaines particulièrement en Amérique du Sud. Les Québécois s'identifieront plus souvent aux populations dominées ou victimes d'agressions. Que l'on pense aux nombreuses manifestations d'appui au peuple palestinien à Montréal depuis les années 70. Le mouvement ouvrier québécois a suivi avec attention le gouvernement d'unité populaire d'Allende et a exprimé sa solidarité avec le peuple chilien lors du coup d'État de Pinochet de septembre 1973 avec l'appui de la CIA. La population québécoise exprimera à plusieurs reprises son appui aux peuples d'Amérique du Sud luttant contre les dictatures militaires dans les années 70. L'accueil populaire aux réfugiés politiques nombreux au Québec en témoigne.

Favorables aux opprimés

Les Québécois qui ont été jadis les plus grands exportateurs de missionnaires catholiques au monde, ont vu d'un oeil favorable les mouvements populaires qui luttaient contre les dictatures militaires soutenues par le gouvernement américain d'autant plus que ces groupes trouvaient souvent un appui auprès des groupes inspirés par la théologie de la libération. C'est notamment le cas de la révolution au Nicaragua, de 1979 à 1990, qui avait l'appui des communautés de base de l'Église catholique. Ces mouvements avaient des échos au Québec que l'on dit déchristianisé et pas seulement chez les militants " politisés chrétiens ". Cela a été le cas aussi au Brésil où intervenait Mgr Camara avant que le Pape n'intervienne en appui aux conservateurs. Les touristes québécois ont été parmi les premiers à choisir la destination de Cuba quand le gouvernement américain prônait le blocus économique.

Ces exemples illustrent que le peuple québécois qui est lui-même à la recherche de plus d'autonomie dans le cadre fédéral aura toujours tendance à s'identifier davantage aux peuples qui recherchent eux aussi plus de liberté et de démocratie. En somme, l'antimilitarisme des Québécois s'explique largement par le contexte historique: ils ont été annexés à un premier Empire avant de se retrouver à côté d'un autre plus puissant encore. L'auteur est professeur au département d'histoire de l'Université du Québec à Montréal et titulaire de la chaire Hector-Fabre d'histoire du Québec de l'UQAM.

TRIBUNE LIBRE

CE QUE LUCK MERVIL A VOULU DIRE

Le Patriote de l’année 2004-2005, monsieur Luck Mervil, a affirmé, lors d’une entrevue accordée au quotidien La Presse à la suite de sa nomination, que les péquistes ne sont pas « au diapason de la population. » Si le Parti québécois dirigé par Bernard Landry, de poursuivre le récipiendaire, « ne croit pas pouvoir gagner la prochaine élection et par la suite aller vers la souveraineté, (…) il faudra aller vers un changement. » L’actuel chef du Parti québécois, toujours selon Mervil, « peut représenter le changement s’il descend vraiment dans la rue pour écouter les gens. »

L’artiste montréalais a visiblement fait la même observation que nombre de souverainistes. Près de 50% des Québécois sont convaincus qu’une Assemblée nationale libérée d’un statut provincial leur assurera un développement optimal. Par contre, reconduire la démarche référendaire pour atteindre cet objectif, alors que l’adversaire en a miné le processus, ne les intéresse pas. Cette réalité montre à quel point la souveraineté est dorénavant captive d’institutions qui ne s’adaptent pas à une nouvelle donne politique.

Un nouveau chef à la tête du Parti québécois qui reprend néanmoins le même discours entendu depuis le coup de force de 1995, ne répondra pas aux attentes d’un peuple « qui évolue plus rapidement que ses institutions (…). » Ce vent de changement, que le chanteur d’origine haïtienne sent « partout au Québec, dans les rues, au sein du Parti québécois », doit mener les péquistes « à la remise en question des lignes du parti ». En fait, ce que Luck Mervil a tenté de dire en entrevue, c’est que les Québécois désirent se réapproprier le projet souverainiste de manière à pouvoir décréter, à la majorité absolue, lors d’une élection de leur choix, que le Québec devienne souverain. Cette liberté de choisir, à l’abri des traquenards d’Ottawa, est souhaitée dès le prochain appel aux urnes. Il est là le changement dont parle le Patriote de l’année, Luck Mervil.

Radio-Canada : L'arrogance hélas maniérée de M. Nantel

Objet : Maurice Nantel, «Libre opinion : Radio-Canada tatouée en plein front», Le Devoir du 10 nov. 04 (http://ledevoir.com/2004/11/10/68150.html?265).