Réformer sans précipitation

ÉDITORIAL - Chaque lendemain d'élections apporte son lot de critiques sur le mode de scrutin. Cette fois, le NPD espère obtenir la tenue d'un référendum sur l'instauration d'un mode de représentation proportionnelle en raison du contexte particulier où se retrouve le gouvernement Martin. Si la nécessité d'apporter des changements ne fait aucun doute, la méthode suggérée n'apparaît pas la meilleure. Le mode de scrutin uninominal à un tour est à la fois simple et efficace. Celui qui obtient le plus de votes à l'élection remporte la mise, ce qui au total produit généralement des gouvernements majoritaires.

Le système fonctionne bien dans un contexte bipartisan, mais dès que des tiers partis entrent en scène, les règles du jeu ne tiennent plus. Les boîtes de scrutin peuvent alors se transformer en boîtes à surprises, ce qui est tout de même arrivé à plusieurs reprises ces 50 dernières années.

Plus souvent qu'à son tour, le Parti libéral aura profité de ces «surprises» électorales. Ainsi, le mode de scrutin actuel a permis à Jean Chrétien d'exercer ce que certains ont comparé à une dictature douce grâce à la domination de son parti aux Communes, et ce, en dépit du fait que la part des suffrages qu'il recueillait aux élections était toujours inférieure au pourcentage des voix obtenues par l'opposition. La dispersion des forces d'opposition lui donnait un avantage quasi insurmontable.

Les élections du 28 juin allaient, pensait-on, changer les choses puisqu'avec la fusion des deux partis de droite se constituait une solution de rechange au Parti libéral. Ce ne fut pas le cas. Les électeurs ont préféré malgré tout partager leurs voix entre les 12 partis officiellement reconnus. Selon le choix qu'ils ont fait, leurs votes n'ont pas tous eu le même poids. Un calcul simple permet de le démontrer: 31 000 voix auront suffi pour faire élire un député bloquiste; 36 700 voix pour un libéral; 40 350 voix pour un conservateur; et 111 400 voix pour un néo-démocrate. Quant au Parti vert, les 580 816 voix obtenues ne lui auront donné aucun siège. On ne peut avoir de démonstration plus éloquente des iniquités de l'actuel mode de scrutin uninominal.

La représentativité selon le principe «une personne, un vote» ne peut être un critère absolu dans un système politique que l'on veut fonctionnel, diront les partisans de ce mode de scrutin. Vrai, mais on ne peut en revanche laisser s'élargir les écarts sans chercher à les corriger, surtout si ceux-ci ont pour effet d'exclure des parties de plus en plus importantes de l'électorat. Le cas des Verts est patent. Ils seront absents du prochain Parlement malgré qu'ils aient obtenu 4,3 % des suffrages exprimés. Voter à vide ne peut qu'exacerber le sentiment d'impuissance qu'éprouvent beaucoup de citoyens envers le système politique. Et de telles frustrations peuvent parfois se transformer en tensions. Il en est ainsi pour les trois provinces de l'Ouest où le Parti conservateur exerce un quasi-monopole et qui, de ce fait, n'aura qu'une présence marginale au sein du prochain gouvernement. Depuis 1993, ce sera la quatrième fois que la chose se répète, confortant le sentiment d'exclusion de cette région.

Les distorsions engendrées par notre mode de scrutin ne sont en rien un phénomène passager. Il faut se rendre à l'évidence que celui-ci ne correspond plus à la réalité sociopolitique du pays, qui est caractérisée par la diversité. Le temps est venu de faire les changements qui s'imposent, mais sans les précipiter. Changer le mode de scrutin ne sera pas une mince affaire, car le scrutin uninominal à un tour fait partie de notre culture politique depuis qu'il y a des élections au Canada. Il y aura des résistances à surmonter.

Avant de tenir un référendum, comme le demande Jack Layton, il faut d'abord définir la nature des changements souhaitables. D'emblée, l'idée d'une représentation proportionnelle pure suscite de fortes réserves puisque celle-ci garantit l'instabilité du gouvernement, comme c'est le cas en Israël et en Italie. Dans un premier temps, il faut plutôt mener une réflexion active en procédant comme l'ont fait le Québec et la Colombie-Britannique, qui ont mis sur pied des groupes de travail dont le but est de dégager des consensus. Dans ces deux provinces, on se dirige non pas vers des changements radicaux, mais vers des correctifs. L'introduction d'un élément de proportionnalité pourrait permettre de compenser les distorsions du système uninominal.

Plutôt que de se lancer tête baissée dans un référendum, il serait sage de commencer par créer un groupe de travail qui cherchera à établir un consensus entre les partis politiques sur les changements à apporter. Si un tel consensus n'existe pas, il serait illusoire de penser obtenir l'appui des électeurs. Ceux-ci comprendraient mal qu'on en fasse un débat partisan.

bdescoteaux@ledevoir.ca

Boucs émissaires

ÉDITORIAL - L'heure est aux bilans au sein du Parti libéral. Puisqu'il est difficile de rendre Paul Martin directement responsable de l'échec de la campagne électorale libérale, ce sont ses conseillers politiques et son lieutenant québécois, Jean Lapierre, qui apparaissent devoir servir de boucs émissaires. Si ceux-ci ont commis des erreurs, ils ne sont cependant pas responsables de tous les malheurs de ce parti.

Au lendemain des élections, il n'est pas inhabituel pour les partis politiques qui ont connu la défaite de se livrer spontanément à des séances de lavage de linge sale sur la place publique. Le plus souvent, le discours se résume à dire que c'est la faute des autres. C'est particulièrement le cas dans les attaques qui sont adressées de toutes parts ces jours-ci à Jean Lapierre.

Le lieutenant québécois de Paul Martin n'est certes pas le politicien le plus populaire auprès des Québécois en ce lendemain d'élections. Son style n'a guère été apprécié et le moins que l'on puisse dire c'est que sa cote d'écoute est beaucoup moins élevée que lorsqu'il était animateur de radio et de télévision. La stratégie électorale qu'il a déployée, celle consistant à tenter de camoufler le rouge libéral derrière une couche de bleu nationaliste, n'a pas donné les résultats escomptés. Il faudrait toutefois être d'une totale mauvaise foi pour ne pas reconnaître qu'il n'avait guère d'atouts dans son jeu.

L'échec de Jean Lapierre était inscrit dans les astres. Pour contrer l'effet du scandale des commandites, il avait en effet besoin de temps, ce que Paul Martin lui a refusé, tout en lui confiant par ailleurs des responsabilités plus grandes, qu'aucun lieutenant politique quel qu'il soit ne pouvait assumer. D'entrée de jeu, il était entendu que le premier ministre ferait très peu campagne au Québec et qu'il reviendrait à l'équipe de Jean Lapierre d'occuper le terrain. Cette absence portait un message clair quant à l'importance que l'on accordait aux votes des Québécois. À cet égard, M. Martin ne peut ignorer sa propre responsabilité dans l'échec libéral au Québec.

La moindre des choses que pouvait faire le premier ministre, devant les appels à se débarrasser de Jean Lapierre, était de lui renouveler sa confiance, ce qu'il a fait mardi. Si sa loyauté envers ses amis a toujours été remarquable, elle ne devrait pas toutefois le rendre aveugle à leurs défauts. À ce moment-ci, le premier ministre se doit de faire froidement le bilan de ses erreurs. Parmi celles-ci, il y a certainement la trop grande confiance qu'il a donnée à certains membres de sa garde rapprochée. La situation minoritaire dans laquelle il se retrouve aujourd'hui devrait l'amener à ne s'entourer désormais que des meilleurs, s'il veut l'emporter au terme de la période de jeu supplémentaire qu'ont décrétée les électeurs le 28 juin.

Ce contexte particulier imposera à M. Martin d'avoir les idées claires au moment où il composera son prochain conseil des ministres. Ce ne sera pas le temps de remercier ses amis pour services rendus en leur donnant un fauteuil ministériel, mais de choisir ceux qui lui permettront le mieux d'atteindre les objectifs qu'il poursuit.

À l'égard du Québec, deux choses seront déterminantes s'il tient toujours à reconquérir cette province. Tout d'abord, il lui faudra marquer clairement la rupture entre le régime Chrétien et le régime Martin. Il devra, en ce sens, se demander si un Denis Coderre a toujours sa place autour de la table du conseil des ministres. Puis, il lui faudra manifester sa volonté de rétablir le lien de confiance avec les nationalistes québécois, qui traditionnellement appuyaient le Parti libéral de préférence à tout autre parti fédéral. Il devra à ce propos se demander comment serait interprété un retour de Stéphane Dion au cabinet.

Les choix qu'aura à faire le premier ministre seront difficiles. Sa demi-victoire le place dans une situation délicate. Pendant la campagne, il a été obligé de faire la paix avec le camp Chrétien, qui lui réclamera un retour d'ascenseur. Déjà, les pressions sont fortes pour qu'il complète la réhabilitation de M. Dion. Question de ne pas fragiliser son gouvernement de l'intérieur, il pourrait bien être forcé de se rendre à ces pressions, même s'il sait par ailleurs qu'il risquerait alors de le fragiliser de l'extérieur.

Paul Martin, qui se montre souvent indécis, aura de la difficulté à trancher ce genre de dilemme. Le résultat de sa réflexion pourra bien être de ne rien décider et de faire cohabiter toutes les tendances au sein de son gouvernement. Stéphane Dion et Jean Lapierre assis côte à côte? Les paris sont ouverts.

bdescoteaux@ledevoir.ca

Rebrasser les cartes

Il est tout de même remarquable qu'une semaine après le scrutin fédéral si peu de gens, politiciens compris, se soient interrogés sur le taux de participation des électeurs, qui a atteint un creux historique lundi dernier. Deux explications possibles : ou bien tout le monde s'attendait à pire encore - ce qui est vrai - ou bien nous sommes maintenant tellement habitués à voir la participation populaire chuter d'un rendez-vous électoral à l'autre que nous n'y prêtons plus vraiment attention.

De 61,5 % en 2000, la participation aux élections fédérales du 28 juin a glissé à 60,5 %. La glissade aurait pu être beaucoup plus brutale. La catastrophe a été évitée. Mais cette donnée n'incite guère aux réjouissances, surtout si l'on considère que le scrutin revêtait de vrais enjeux et que le résultat s'annonçait serré.

La tendance à la baisse est un reflet de la coupure qui s'est installée entre la population en général et le monde politique en particulier. Cette défiance n'est pas propre au Canada. Elle existe dans la plupart des pays occidentaux, que ceux-ci aient adopté ou non un système électoral à la proportionnelle.

Les causes de ce détachement sont multiples. Il y a d'abord l'idée ridicule du "tous pourris", qui voudrait qu'en chaque politicien sommeille un prévaricateur. Voilà peut-être le plus grand dommage provoqué par ceux qui abusent de leurs charges, même si c'est le fait d'un petit nombre. Il y a aussi l'idée tout aussi ridicule de "bonnet blanc et blanc bonnet", qui voudrait que tous soient plus ou moins interchangeables.

Faites macérer ces élucubrations pendant une bonne vingtaine d'années et vous obtiendrez la situation que l'on connaît. Vous obtiendrez aussi une opinion publique qui en vient presque à croire, quand on décortique les discours ambiants, que les responsables politiques font des pieds et des mains pour prendre des décisions insensées.

Cette situation donne elle-même naissance à deux attitudes contradictoires. Chez certains, elle se manifeste par la volonté de participer toujours plus aux décisions gouvernementales. Voilà qui est sain et qui doit être encouragé. C'est le côté pile de la chose. Côté face, on note cependant que quelques-uns en viennent à nier toute marge de manoeuvre aux gouvernements, à remettre en cause sans s'en apercevoir la démocratie représentative. Chez d'autres, cette situation redonne vie à cette épouvantable idée (jamais clairement exprimée mais toujours présente) du "sauveur", de l'homme providentiel qui viendrait régler tous les problèmes ! Méfions-nous de ceux qui cherchent à exploiter cet état d'esprit.

Étonnamment et heureusement, ce cocktail n'a pas (encore) permis aux populistes enragés et aux idéologues purs et durs de faire autant de chemin ici qu'ils en ont fait en Europe et aux États-Unis.

Malgré tout, ici comme ailleurs, il est plus que temps de lancer des pistes de réflexion. La désaffection envers la classe politique viendrait-elle de ce que chacun pressent que les gouvernements n'ont plus les outils nécessaires pour peser réellement sur le cours des événements ? Récemment, nous faisions remarquer que tous les pays de l'OCDE, qu'ils aient eu des gouvernements de droite ou de gauche, vivent les mêmes difficultés. Qu'aucun, par exemple, n'a été capable depuis 20 ans de réduire le chômage ou la pauvreté de façon significative. Ou de faire en sorte que les revenus des familles soient toujours suffisants pour couvrir leurs besoins.

La mondialisation des économies s'est accélérée depuis une génération sans qu'on réalise toujours bien qu'elle a rendu obsolètes plusieurs de nos outils politiques, lesquels ont été conçus à une époque où les économies étaient d'abord et avant tout "nationales".

Parmi les réflexions à lancer, celle-ci donc : faut-il tendre vers un vaste rééquilibrage des pouvoirs, de l'échelle locale jusqu'aux institutions internationales, afin de mieux prendre en compte la nouvelle donne ? Si oui, la vraie question sera de savoir comment rebrasser les cartes de haut en bas et de bas en haut.

JMSalvet@lesoleil.com

Une nouvelle stratégie fédéraliste

Nous vous présentons le premier de deux éditoriaux sur les suites des élections fédérales du 28 juin dernier.

Les libéraux fédéraux du Québec sont sous le choc. Non seulement ont-ils subi une raclée lors des élections de lundi dernier; ils savent qu'ils sont passés à un cheveu d'une véritable débâcle. Il aurait suffi que les candidats bloquistes obtiennent quelques centaines de votes de plus pour que le Parti libéral perde six circonscriptions additionnelles, toutes traditionnellement libérales. Trois ministres- Pierre Pettigrew, Liza Frulla et Denis Paradis- habitués à des victoires faciles ont passé la soirée de lundi à se ronger les ongles, avant de l'emporter à l'arraché (dans le cas de la circonscription de Mme Frulla, il y aura même dépouillement judiciaire). Si cela s'était produit, le Bloc aurait remporté 60 circonscriptions, contre seulement 15 pour les libéraux.

L'effet du scandale des commandites? Bien sûr, cela a beaucoup joué. Mais le malaise est plus profond. Un fossé s'est creusé entre bon nombre de Québécois et les leaders fédéralistes. Le Bloc vient de reproduire son score historique de 1993, qu'on avait expliqué à l'époque par l'échec de l'accord du lac Meech. La poussière retombée, les fédéralistes ont cru que l'affaire avait été oubliée... jusqu'au soir du référendum de 1995. Ils ont pensé ensuite qu'il suffirait d'imposer des exigences strictes à la démarche souverainiste (Loi sur la clarté) et de placarder le Québec de " Canada ". Ce travail accompli, ils ont convenu de mettre le couvercle sur la délicate question, en se disant avec raison que les Québécois en avaient marre de ce débat.

Sauf qu'il faut bien constater aujourd'hui que cette stratégie ne fonctionne pas. Malgré la lassitude des Québécois, le débat sur la place du Québec au Canada ne s'éteint pas. La preuve en est que les Québécois font davantage confiance, pour défendre leurs intérêts à Ottawa, à un parti souverainiste qu'à un parti fédéraliste dirigé par un Québécois d'adoption et où les ministres québécois ont un poids important. On trouve une preuve additionnelle dans les sondages, qui continuent d'accorder au moins 40 % d'appuis à la souveraineté (ce pourcentage a grimpé à 47 % pendant la campagne électorale).

L'avenir du Canada reste à la merci d'une montée de fièvre nationaliste, comme il s'en produit périodiquement au Québec. Les Québécois ne sont pas plus souverainistes qu'il y a 10 ou 20 ans... mais ils sont toujours disponibles à la souveraineté.

Dans un tel contexte, le fait que les Québécois viennent de déléguer 54 députés souverainistes à la Chambre des communes ne peut pas être considéré comme banal, d'autant plus que les libéraux n'ont cessé de les mettre en garde contre les conséquences de ce choix. Les Québécois sont restés insensibles à ces avertissements, comme ils sont généralement indifférents au discours fédéraliste depuis une quinzaine d'années. À l'inverse, le discours souverainiste, du moins dans sa version soft, reste très efficace, comme en témoigne la réaction des Québécois à la prestation de Gilles Duceppe lors du débat des chefs.

Dans de telles circonstances, les fédéralistes québécois peuvent-ils rester silencieux? Ou encore peuvent-ils se contenter de ressasser les arguments qu'ils servaient déjà il y a 30 ans?

La majorité des Québécois n'ont plus peur de la souveraineté. Depuis la commission Bélanger-Campeau, la plupart d'entre eux conviennent qu'un Québec indépendant pourrait se tirer d'affaire. Ils savent cependant que l'accession à la souveraineté serait un processus risqué, très compliqué et extrêmement douloureux, comportant des désavantages certains en échange d'avantages aléatoires. Plus les fédéralistes s'écartent de cette conclusion ferme mais nuancée pour agiter des scénarios cauchemardesques, moins ils sont crédibles. Surtout, ils donnent l'impression que la peur est leur seul argument.

Il en est de même lorsque les fédéralistes accusent les souverainistes d'être recroquevillés sur eux-mêmes, fermés au monde et à la diversité culturelle. Qu'il y ait des gens obtus dans le mouvement indépendantiste ne fait pas de doute; il y en a dans tous les mouvements. Mais la majorité des souverainistes d'aujourd'hui sont d'une autre trempe. Pensons aux jeunes souverainistes qui côtoient des camarades de toutes origines, multiplient les voyages d'étude à l'étranger, se passionnent pour les débats sur la mondialisation et pour les musiques du monde; croyez-vous qu'ils comprennent la prétention des fédéralistes d'être les seuls Québécois tolérants et ouverts sur le monde?

Dans ce vieux débat s'entremêlent les arguments émotifs et les arguments rationnels. À l'heure actuelle, les fédéralistes sont dominés sur les deux plans, alors qu'il n'y a aucune raison pour que ce soit le cas. La liste des arguments rationnels en faveur du fédéralisme est longue, mais trop souvent, les leaders fédéralistes les défendent maladroitement. Depuis Trudeau, Stéphane Dion est sans doute celui qui a soutenu le plus brillamment l'argumentation fédéraliste; mais il l'a fait avec une telle suffisance que la démonstration a peu porté.

De plus, M. Dion, comme beaucoup d'autres leaders fédéralistes, sous-estime les blessures subies par les Québécois au cours des années (le rapatriement, Meech, Charlottetown). Rien de cela n'empêche la société québécoise de prospérer, bien sûr. La vie quotidienne des Québécois n'est pas moins agréable parce que les mots " société distincte " ne sont pas inscrits dans la Constitution canadienne. Mais ces blessures sont tout de même là, mal cicatrisées, et il ne faut pas grand-chose pour raviver la douleur. Une affaire de commandites, par exemple...

L'argumentaire fédéraliste sera plus convaincant si, d'une part, il est rigoureux, pédagogique et respectueux et si, d'autre part, il ne minimise pas les griefs des Québécois.

Depuis quelques années, seuls les souverainistes expriment publiquement ces griefs. Les Québécois qui siègent à Ottawa le font sans doute à l'intérieur du caucus ou autour de la table du cabinet. Mais lorsqu'ils s'adressent aux Québécois, c'est pour vendre les politiques fédérales. Les électeurs ont fini par les voir exclusivement comme les défenseurs d'Ottawa au Québec, plutôt que comme les défenseurs du Québec à Ottawa. Les fédéralistes ont laissé le beau rôle à leurs adversaires.

Depuis 1995, les fédéralistes du Québec hésitent à aborder ces questions, de peur de raviver la flamme souverainiste. Ce faisant, ils ont commis une erreur: la flamme ne peut pas être ravivée, elle ne s'est jamais éteinte. Il est donc temps de changer de stratégie.

Le Canada comme projet

Nous vous présentons le dernier de deux éditoriaux sur les suites des élections fédérales du 28 juin dernier. La raclée subie par le Parti libéral aux élections du 28 juin doit sonner le réveil des fédéralistes québécois. Certains libéraux en sont conscients, mais se demandent comment réagir. Il leur faut commencer par réinvestir le débat public: les fédéralistes ont besoin de leur propre " saison des idées ".

Depuis quelques années, la mouvance fédéraliste a mal reçu tout débat sur la réforme du fédéralisme, par crainte que ces discussions ne fournissent des arguments aux souverainistes, ne soient vus comme la preuve que le Canada ne fonctionne pas. Or, ces débats doivent avoir lieu... pour que le Canada fonctionne mieux.

Dans le débat sur la " question nationale ", les souverainistes ont un avantage naturel: ils présentent un projet, du rêve, alors que les fédéralistes défendent le statu quo, la réalité. Dans une telle confrontation, le rêve a évidemment beau jeu... sauf si on présente le Canada lui-même comme un projet plutôt que comme une oeuvre complétée.

Le Canada a déjà changé, mais pas toujours comme les Québécois le souhaitaient, parfois même en direction opposée. Cela ne disqualifie pas l'expérience canadienne mais exige que les fédéralistes québécois continuent de travailler afin d'améliorer le système fédéral. Il doit donc y avoir des débats, des suggestions, des trouvailles, des idées folles et d'autres controversées... Bref, le milieu fédéraliste doit être dynamique, bouillonnant d'idées, d'ambitions et de rêves.

À l'heure actuelle, on discute beaucoup plus de l'avenir du fédéralisme au Canada anglais qu'au Québec, où c'est devenu un sujet tabou. Parmi les fédéralistes en vue, rares sont ceux qui osent réfléchir à voix haute. Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, multiplie les interventions de fond sur la modernisation du fédéralisme. Il a piloté, avec Jean Charest, la création du Conseil de la fédération, qui pourrait donner une forte impulsion vers un fédéralisme moins centralisé. " La formule fédérale, dans ce qu'elle a d'universel, est porteuse de valeurs, disait le ministre à Régina le printemps dernier. Elle permet la mise en commun de ressources, d'institutions et de potentialités. Mais le fédéralisme est aussi fondé sur l'épanouissement des particularismes, des singularités qui le composent. Nous sommes fédéralistes parce que nous croyons que le Québec est enrichi par sa participation à l'expérience canadienne tout autant que le Canada est enrichi par la spécificité québécoise. "

Au sujet des empiètements du gouvernement fédéral dans les compétences des provinces, M. Pelletier ajoutait: " Ne pas respecter le fédéralisme affaiblit la primauté du droit elle-même en dévalorisant les normes constitutionnelles en général. Il importe donc de revaloriser les règles de fonctionnement du fédéralisme. Si, à l'usage, on trouve que certaines de ces règles sont d'application difficile ou sont devenues désuètes, il faut songer à les modifier plutôt qu'à les contourner. "

Curieusement, les discours de Benoît Pelletier passent le plus souvent inaperçus. Le Conseil de la fédération suscite plus d'intérêt dans les autres provinces qu'ici; c'est pourtant un projet conçu au Québec. Cette indifférence s'explique sans doute par le scepticisme des Québécois, à qui on a fait croire que le régime fédéral était incapable d'évoluer. La population a été tellement meurtrie par les échecs des dernières années, les souverainistes ont tellement dominé le débat que des évolutions réelles sont passées inaperçues. Le transfert de la formation de la main-d'oeuvre du fédéral au gouvernement du Québec est une énorme affaire, impliquant plus de 1000 fonctionnaires. Le transfert prochain d'au moins 600 millions de prestations d'assurance-emploi au gouvernement provincial pour le programme québécois des congés parentaux sera également une mesure importante de décentralisation. Lorsque le gouvernement du Canada a mis sur pied son nouveau Conseil de la santé, il a accepté sans mot dire que le Québec n'en fasse pas partie. Lorsqu'Ottawa a créé sa Prestation nationale pour enfants, le Québec a décidé de ne pas participer formellement au programme national. L'argent lui est tout de même été versé, ce qui lui permet de financer une partie du programme de garderies.

Il y a eu évolution, et il continuera d'y avoir évolution, y compris dans le texte de la Constitution. Au Canada anglais, en particulier dans l'Ouest, toutes sortes de changements sont évoqués, de nature constitutionnelle ou non: processus de nomination des juges de la Cour suprême, réforme du Sénat, élections à date fixe, mode de scrutin proportionnel, changements dans la formule de péréquation... Sur tous ces sujets, le Québec ne doit pas être un spectateur, mais un acteur de premier plan.

Le Québec ne doit pas non plus, comme le fait le Bloc québécois, défendre " exclusivement " les intérêts du Québec. Les représentants québécois doivent s'enquérir des doléances des autres partenaires de la fédération, chercher à les comprendre et trouver avec eux des voies de compromis. Il ne s'agit pas de s'asseoir sur nos " demandes traditionnelles ", mais de déterminer ce qui est prioritaire aujourd'hui, et de savoir attendre, saisir, provoquer les occasions.

Depuis l'échec de Meech, les fédéralistes n'ont pas trouvé le moyen de réinjecter de l'émotion dans l'attachement des Québécois pour le Canada. Or, qu'est-ce qu'un pays sans émotion?

Tant qu'ils monopoliseront l'émotion québécoise, les souverainistes auront le haut du pavé. Les leaders fédéralistes ne doivent pas cacher leur nationalisme comme s'il s'agissait d'une maladie honteuse. Leur amour pour le Québec doit transparaître autant quand ils s'adressent aux Québécois que quand ils négocient avec les autres Canadiens.

Le projet canadien doit être présenté comme un projet... nationaliste. N'est-ce pas ce qu'en disait George-Étienne Cartier, dès 1865:

" L'idée de l'union des races est une utopie, une impossibilité. Une distinction de cette nature existera toujours (...) Dans notre fédération, nous aurons des catholiques et des protestants, des Anglais, des Français, des Irlandais et des Écossais, et chacun, par ses efforts et ses succès, ajoutera à la prospérité et à la gloire de la nouvelle confédération. Nous sommes des races différentes non pas pour nous faire la guerre, mais pour travailler ensemble à notre bien-être commun. "

Cinquante ans plus tard, le leader nationaliste Henri-Bourassa disait exactement la même chose.

Voilà donc le principal défi des fédéralistes du Québec: faire du Canada... un grand projet québécois.

- FIN -

La tentation minoritaire

En élisant un gouvernement minoritaire, les Canadiens se sont donné du temps. Cela leur procure une pause avant de faire un choix plus définitif et cela donne le temps à des partis qui ont laissé l'électorat sur leur faim de retravailler leurs pratiques et leurs programmes.

Même si le choix de lundi dernier constitue la moins pire des solutions, il n'en reste pas moins que c'est un pis-aller. On a eu tendance, depuis quelques semaines, à idéaliser les gouvernements minoritaires. Il ne faudrait pas oublier qu'il s'agit d'un arrangement par définition instable et temporaire, qui ne permettra probablement pas au Canada d'être bien dirigé.

Le Canada a connu de nombreux gouvernements minoritaires qui ont assez bien fonctionné. C'est cette feuille de route qui justifie un certain optimisme. Mais ce que nous disent ces cas de gouvernements minoritaires, c'est essentiellement que notre institution parlementaire peut s'adapter à ce contexte particulier. Mais la vraie question, ce n'est pas de savoir si le Parlement peut parlementer mais bien si le gouvernement peut gouverner. Et à cet égard, le monde a trop changé pour que les exemples du passé nous soient d'un quelconque secours.

Le dernier gouvernement minoritaire fonctionnel remonte à 32 ans quand le premier ministre Trudeau a pu compter sur l'appui des néo-démocrates. La stabilité, à l'époque, a été possible parce que les libéraux ont multiplié les initiatives sociales inspirées par les néo-démocrates. C'est sans doute cette surenchère qui a mené le Canada à la crise financière des années 80. On comprend la nostalgie du NPD, mais ce genre de formule n'est maintenant ni possible ni acceptable.

Il existe un autre exemple de gouvernement minoritaire, plus récent mais tout aussi révélateur. C'est le bref règne conservateur de Joe Clark en 1979, chassé après quelques mois quand le budget de John Crosbie, qui tentait de s'attaquer à la crise financière naissante, a été rejeté. La morale de ces cas récents, c'est qu'un gouvernement minoritaire qui glisse à gauche et qui dépense beaucoup a plus de chances de survivre qu'un gouvernement minoritaire qui ose se lancer dans des réformes structurelles. Cela n'a rien de rassurant.

La configuration de la Chambre des communes forcera Paul Martin à gouverner en allant chercher à la pièce les appuis dont il a besoin pour ses initiatives. C'est la voie évoquée par l'ensemble des partis. Cela forcera le gouvernement libéral à concentrer son action sur des projets populaires et à mettre de côté des initiatives qui pourraient assez irriter un des partis d'opposition pour compromettre d'éventuelles alliances.

On peut être tenté de croire que le dialogue nécessaire entre partis pour assurer une certaine stabilité mènera à un stade supérieur de vie démocratique axée sur le débat et le dialogue. Cela risque plutôt de favoriser les négociations en dessous de la table et les compromis. Dans certains cas, cette dynamique pourra permettre le déblocage de certains dossiers, par exemple le déséquilibre fiscal. Mais en général, ce ne sont pas les compromis et les consensus qui font avancer les sociétés.

Bref, un gouvernement minoritaire, en dirigeant à la pièce, sera soumis à la logique du plus petit dénominateur commun et à la logique du court terme. Dans les faits, la gestion de l'État ressemblera à un buffet où tout le monde se précipitera sur les crevettes et le saumon fumé.

Le problème, c'est qu'un gouvernement n'est pas élu pour plaire à tout le monde. Sa fonction première, c'est d'amorcer des changements structurels malgré les résistances, c'est de faire des arbitrages, prendre des décisions parfois impopulaires. De nos jours, ce sont ces choix difficiles qui définissent les gouvernements. Et c'est cette fonction essentielle, primordiale, de la gestion de l'État qui sera occultée. Déjà, dans un contexte normal, nos États sont devenus difficilement gérables. Dans une situation de gouvernement minoritaire, ce sera encore plus intenable.

À la limite, la formation d'une coalition entre les libéraux et d'autres partis, qui a spontanément été rejetée, sauf par le NPD, donnerait de meilleurs résultats. Une coalition reposerait en effet sur une négociation plus formelle et donc sur une plus grande cohérence dans les compromis. Elle forcerait également des partis d'opposition qui n'ont autrement pas accès au pouvoir à se mouiller et à abandonner leur rôle d'éternels gérants d'estrade.

Le rejet spontané des coalitions nous rappelle que ce n'est pas tant le fait que le gouvernement ne détienne pas la majorité des voix qui pose problème, mais plutôt que nos institutions et nos pratiques ne sont pas adaptées à cette réalité.

Mais il faudra inventer de nouvelles façons de faire parce que la situation risque de se reproduire. La profonde division du Canada en blocs régionaux, ainsi que les pressions pour introduire des éléments de proportionnalité dans le système électoral, risquent de nous amener à une situation où les gouvernements minoritaires deviendront la norme.

Lorsque le vent soufflera de l'Ouest...

Les résultats de la dernière élection fédérale montrent bien que la réalité a la vie dure quand sont en cause des problèmes profonds. À la fin des années 70, à une époque où il était encore permis de parler de l'existence d'un problème québécois au sein du Canada, celui-ci et l'aliénation régionale, tout spécialement dans l'Ouest, étaient apparus à la commission Pepin-Robarts comme les deux grands défis structurels du pays. Vingt-cinq ans après que Pierre Elliott Trudeau ait relégué Pepin-Robarts aux oubliettes pour tout axer sur les droits linguistiques individuels, le multiculturalisme, les droits autochtones et la Charte, ces deux phénomènes d'aliénation collective sont plus forts que jamais.

Lundi dernier, les francophones québécois ont voté massivement pour un parti souverainiste systématiquement ignoré au fédéral, pendant que les conservateurs radicalisés de l'Ouest sortent écorchés vifs de leur nouvelle tentative de prendre le pouvoir. Affaibli, divisé, vieilli, le Parti libéral du Canada tente un retour avec l'appui du NPD, contenant difficilement son arrogance. De loin, on se croirait revenu aux années 60, en plus vermoulu.

Québec/Ouest. Comme les choses se sont gâtées depuis que ce génie de la médiation qu'était Brian Mulroney réussit l'impossible dans les années 80: faire cohabiter dans le même pouvoir les conservateurs de l'Ouest et les nationalistes québécois, faisant s'exprimer de concert pendant huit ans ces deux autres Canada-là. Cela donna le libre-échange et une vraie société distincte québécoise ratée de justesse, que Mulroney paiera chèrement tout de suite et que le système politique canadien paie encore.

Dans la foulée de Lucien Bouchard, les nationalistes québécois se transformèrent en souverainistes du Bloc, tout en restant à Ottawa et en enfermant la majorité francophone du Québec dans une impuissance collective de plus en plus inquiétante. Et c'est le menaçant succès de ce parti souverainiste, devenu un temps l'opposition officielle, qui alimenta la montée d'un radical Reform Party de droite basé dans l'Ouest, qui réussit finalement à avaler l'ancien Parti progressiste-conservateur.

Refus de la société distincte

Plus personne ne veut s'en souvenir mais tout part de ce refus de la société distincte québécoise. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que le système nous ramène à la case départ. Un des paradoxes de la situation actuelle est que la nouvelle légitimité du Bloc à Ottawa- formidable et incontestable- est essentiellement nationaliste et non souverainiste, éclatante manifestation de la réalité de cette société distincte à qui ni les libéraux ni les bloquistes n'ont jamais permis de s'exprimer positivement au sein du Canada.

En dépit de toute évidence, l'existence même d'un problème québécois au sein du Canada reste LE tabou d'un nouveau nationalisme canadian sans avenir parce que basé sur la négation du coeur historique québécois du Canada. On nous dit sans rire que le phénomène d'aliénation ne concerne que l'Ouest, qu'il n'y a plus de problème québécois, juste " la regrettable affaire ses commandites ". On nous ressort Stéphane Dion alors qu'il nous faudrait un nouveau Brian Mulroney, avec un Lucien Bouchard qui, lui, ne s'en irait pas.

Peut-être est-il déjà trop tard, n'y a-t-il plus vraiment de solution. Mais pas de doute que s'il en existe encore une, elle passera par de nouveaux liens entre le Québec et l'Ouest, avec ces nouveaux conservateurs de Harper ou d'autres, pour qui le refus de la centralisation et le provincialisme ne sont pas les mots creux qu'ils sont pour Paul Martin. Tout en ne parlant que de bonne entente et de collaboration avec les provinces, le premier ministre a axé toute sa campagne sur des secteurs de compétences provinciales comme la santé, les municipalités et les garderies.

Pour le Québec, le temps est compté. Alors que s'accentue l'aliénation de la majorité francophone au sein d'un Canada où son poids démographique continue à diminuer, la souveraineté reste objectivement improbable. La possibilité de l'alternance politique à Ottawa a refait son apparition lors de la dernière campagne électorale. À terme, la question n'est plus de savoir si les conservateurs prendront un jour le pouvoir, mais s'ils le feront avec le seul appui de l'Ontario, sans aucun lien avec ces Québécois déterminés à imposer la réalité de leur société distincte au sein du Canada.

Erreurs stratégiques : Autant les libéraux que les conservateurs ont erré dans leur stratégie de communication

Opinion - Les erreurs stratégiques des généraux en temps de guerre peuvent coûter la vie à des milliers de soldats. Celles des décideurs en marketing, des millions de dollars en ventes perdues. Celles des stratèges politiques, l'espoir de gouverner un pays, à moins d'être très chanceux comme Paul Martin.

Lors de la dernière campagne électorale, les deux grands partis fédéraux ont erré dans leur stratégie de communication. Il est clair qu'au Parti libéral, la stratégie de départ s'est avérée un échec. Les deux premières semaines de la campagne ont vu fondre leurs appuis. Puis, le vent a tourné. Leur victoire à l'arraché n'a été possible qu'en capitalisant sur la faiblesse de la stratégie conservatrice qui s'est finalement avérée encore plus désastreuse que celle des libéraux. Que s'est-il donc passé et comment expliquer ce revirement?

L'erreur majeure des deux grands partis est paradoxalement la même: de n'avoir pas su définir clairement leur position à cause du scandale des commandites. Anticipant les attaques sur ce front, les libéraux ont adopté une ligne défensive sans définir clairement ce qu'ils sont, ce qu'ils offrent et pourquoi les Canadiens devaient voter pour eux. Les conservateurs ont fait la même bourde, mais à l'inverse: misant trop sur le scandale, ils ont négligé de dire ce qu'ils sont, ce qu'ils offrent et pourquoi on se devait de voter pour eux.

Si les partis ne fournissent pas cette synthèse, qui la fournira? Comment puis-je la deviner? Pour les conservateurs, les moins connus en partant, ce fut une erreur fatale. Le vide qu'ils ont laissé a été rempli par les déclarations maladroites de leurs candidats et les attaques désespérées des libéraux. (...)

De leur côté, les libéraux nous ont déclaré: " Allons droit devant ". Qu'est-ce que ça me dit? Oublions le passé, regardons l'avenir. Ce n'est pas pertinent. Le message des conservateurs n'est guère mieux: " C'est assez! ", ou en anglais: " Demand better ". Qu'est-ce que ça me dit? C'est terrible le scandale. Sans doute, mais qui êtes-vous, que me proposez-vous et pourquoi devrais-je voter pour vous? Voilà ce que je veux savoir. Si vous me le cachez, j'aurai à le deviner moi-même, et j'ai horreur de l'effort.

Contraste saisissant

Le contraste est saisissant avec le message du Bloc québécois: " Un parti propre au Québec ". Je reviens avec mes trois questions: Qui êtes-vous? Le parti du Québec. Que me proposez-vous? De défendre mes intérêts de Québécois. Pourquoi je voterais pour vous? Parce que les intérêts du Québec méritent d'être défendus, c'est bien évident. Tout est clair.

Contrairement aux deux grands partis, le Bloc n'a pas été distrait par le scandale des commandites au point d'en oublier l'essentiel. Il a bien entendu capitalisé sur celui-ci en utilisant le mot " propre " qui renvoie par antinomie la notion que les libéraux forment un parti sale, une trouvaille astucieuse. Mais ce faisant, le parti est resté discipliné quant à l'essentiel, soit de communiquer la pertinence du Bloc sur l'échiquier électoral. " Si c'est bon pour le Québec, on l'appuie, si c'est pas bon, on l'appuie pas " disait Duceppe. Quelle brillante simplicité. C'est d'une logique implacable.

Qu'aurait été la campagne si les deux grands partis avaient fait leurs devoirs et expliqué clairement ce qu'ils sont, ce qu'ils proposent et pourquoi on devait voter pour eux? Voici une simulation éclairante.

Le Parti libéral est aux Canadiens ce que le Bloc est aux Québécois: la feuille d'érable authentique, le Canada moderne ouvert sur le monde. Imaginez la campagne avec ce thème: " Je suis fier d'être canadien. Je vote libéral ". Ainsi, je sais qui vous êtes (le parti qui incarne les valeurs et la fierté canadiennes), ce que vous proposez (programmes sociaux, système public de santé, bref, tout ce qui fait l'identité et la fierté canadiennes), et pourquoi je voterais pour vous (parce qu'être canadien c'est important et qu'il faut cultiver ce que nous sommes).

Une telle proposition aurait été fort crédible: si aujourd'hui on est fier d'être canadien, n'est-ce pas en bonne partie grâce au Parti libéral qui est au pouvoir depuis 10 ans? C'est une proposition excellente contre le Bloc et le Parti conservateur. Un message que Paul Martin aurait pu répéter ad nauseam. Une approche susceptible de faire le plein de votes. La fierté d'être canadien, c'est nous. Et le scandale des commandites? Une erreur de parcours.

Quant aux conservateurs, leur promesse de baisse d'impôts est séduisante, mais sème le doute sur l'impact des coupures budgétaires, l'avenir des programmes sociaux et le sort des plus démunis. Le chef a tenté de se présenter comme un modéré, mais ça prend plus que du calme et des sourires. Il aurait davantage réussi avec un message clair comme: " La justice sociale à meilleur coût ". D'affirmer d'emblée qu'ils se font l'étendard de la justice sociale aurait désamorcé les doutes à leur égard, et mettre l'accent sur les baisses d'impôts aurait mis en relief leur bénéfice principal, le tout formant une offre très compétitive. Qui aime payer des impôts? Et personne, même parmi les conservateurs, n'est contre la justice sociale.

Un tel message aurait rassuré et répondu à mes trois questions. Qui êtes-vous? Des pragmatiques qui ont le coeur à la bonne place. Que proposez-vous? Baisser les impôts, maintenir la justice sociale. Pourquoi voterais-je pour vous? Parce qu'il faut baisser les taxes tout en conservant ce qui nous distingue comme pays. Excellent.

Donc le choix deviendrait clair: c'est la feuille d'érable authentique d'un côté avec le Parti libéral, et les bons gestionnaires pragmatiques de l'autre avec le Parti conservateur. Voilà qui aurait bien servi la démocratie. Mais ce n'est pas ce qu'on a vu. (...)

Deux grands partis nationaux à reconstruire au Québec

Éditorial - Le résultat du dernier scrutin fédéral a mis en relief la fragmentation de l'électorat canadien. L'Ouest a de nouveau voté à droite, le Parti conservateur (PC) récoltant de 36 % à 62 % des voix dans les provinces outre Ontario.

Au Québec, 49 % des électeurs ont donné leur appui au Bloc québécois et cette proportion a probablement frisé les 60 % chez les francophones. Le Parti libéral (PLC) a recueilli la majeure partie de ses appuis en Ontario (45 % des votes), dans la région de l'Atlantique (40 à 53 % selon les provinces) et dans la région de Montréal grâce à la forte proportion de non-francophones qui y résident.

Autre clivage : les grandes villes, où résident davantage de centristes et d'électeurs à gauche sur l'échiquier politique, ont surtout voté pour le PLC, qui a raflé 40 des 45 circonscriptions du grand Toronto, 14 des 18 sièges de l'île de Montréal et 4 des 5 sièges de Vancouver. Les deux seuls députés libéraux de l'Alberta ont été élus à Edmonton. Des libéraux ont aussi été élus à Victoria, Winnipeg, Ottawa (4 sur 5), Hamilton (2 sur 3), London (3 sur 3), Halifax et Saint-John, N.B. Le PC a recueilli ses appuis principaux dans les régions où l'on retrouve davantage d'électeurs attachés aux valeurs traditionnelles, la clientèle naturelle de l'ex-Reform Party de Preston Manning et de l'ex-Alliance canadienne de Stockwell Day. Le chef du nouveau Parti conservateur, Stephen Harper, est issu de cette mouvance, ayant été un des principaux conseillers de M. Manning dans les beaux jours du Reform.

Il n'est donc pas étonnant que la plateforme électorale du PC, qui n'a pas été adoptée dans un congrès faute de temps, ait été beaucoup plus près de celle des anciens partis de droite que du programme de l'ex-Parti progressiste-conservateur de Joe Clark et de Brian Mulroney, qui a toujours eu dans ses rangs une poignée de Red Tories, qui ont empêché leur parti de virer trop à droite. Il ne faut pas s'étonner non plus qu'une demi-douzaine de députés de l'ancien PC se soient présentés sous l'étiquette libérale et que Joe Clark ait appuyé des candidats libéraux, dont la ministre Anne McLellan, d'Edmonton-Centre.

Il est révélateur que MM. Manning, Day et Harper aient tous lamentablement échoué au Québec et que le nouveau PC ait obtenu 9 points de pourcentage de moins de votes que le résultat combiné des deux partis fusionnés à l'élection de 2000 (29,6 % par rapport à 37,7 %).

Il se pourrait donc que, malgré son intelligence et ses grandes qualités, M. Harper ne soit pas l'homme de la situation pour susciter l'adhésion des Québécois et des Canadiens de l'Est à son parti. Il est doctrinaire, froid et fortement identifié à l'Ouest, une combinaison qui ne convient pas à une grande partie de l'électorat des six provinces les plus à l'Est. Le PC pourrait donc devoir changer non seulement son programme, mais aussi son chef si ce dernier ne devient pas plus pragmatique.

Le Parti libéral a aussi beaucoup de travail pour refaire ses forces au Québec. Paul Martin doit d'abord rebâtir l'unité du parti, sorti affaibli de la chicane avec le clan Chrétien.

Le nouveau gouvernement devra substituer la modestie à l'arrogance, remplacer le patronage par l'intégrité et incarner un fédéralisme coopératif et décentralisateur plutôt que la confrontation.

Paul Martin et Jean Charest, deux hommes politiques expérimentés et pragmatiques, n'ont rien de Pierre Elliott Trudeau, qui, malgré son intelligence et son engagement à défendre le fédéralisme, a exacerbé le sentiment d'aliénation envers le gouvernement fédéral.

Il faut souhaiter que M. Martin s'inspire de Lester B. Pearson (Paul Martin père fut l'un de ses ministres les plus influents), qui a conclu avec Jean Lesage (premier ministre du Québec de 1960 à 1966) plusieurs accords permettant de répondre aux attentes des Québécois sans menacer la fédération canadienne.

Ce type de fédéralisme est la meilleure carte que le gouvernement Martin doit utiliser pour remonter dans la confiance des Québécois et des Canadiens de l'Ouest et espérer maintenir son parti au pouvoir quand son gouvernement aura été renversé par les partis d'opposition. Il doit, en priorité, s'attaquer à la réalisation de ses principaux engagements, gérer avec intégrité et rigueur et communiquer avec efficacité, franchise et ouverture avec les Canadiens.

M. Martin doit marquer des points au Québec, sans lequel l'élection d'un gouvernement majoritaire paraît bien incertaine. Le gouvernement fédéral doit redevenir plus important, plus intéressant et plus enthousiasmant, au lieu d'être perçu comme une banque, une menace ou un mal nécessaire avec lequel il faut composer pour survivre, comme le croient maintenant des millions de Québécois.

jean-paul.gagne@transcontinental.ca

Éditeur

Quelques petits travaux de maintenance pour le nouveau gouvernement

Un des reproches les plus courant fait au politiciens est leur manque de rigueur et d'opiniâtreté. Cette image renforcée par un recours quasi-systématique à la Cour suprême pour régler les situations sociales litigieuses ou pour gagner du temps au lieu de tout simplement admettre une erreur. Afin de redorer l'image des politiciens, voici une courte liste de problèmes qu'ils pourraient régler avant que ceux-ci ne soient référés au plus haut tribunal du pays. Ils pourraient ainsi dégager une image plus positive et plus proactive qu'à l'heure actuelle.

Formule d'amendement constitutionnelle

La formule d'amendement actuelle, adoptée en toute hâte après le référendum de 1995, n'est même pas consistante avec les dispositions de la constitution. En effet, la règle des vetos régionaux est telle que l'Île-du-Prince-Édouard ne peut en aucun cas affecter le résultat. Il s'agit là d'une violation du principe d'égalité des provinces et des citoyens garantis dans la constitution. Cette situation est documentée dans la littérature scientifique depuis des années. Plus encore, des solutions simples à ce problème existent. Pourquoi ne pas profiter de la révision de la formule, qui doit être faite d'ici le printemps 2006, pour corriger le problème ?

Distribution des sièges au Parlement et au Sénat

La formule actuelle d'attribution des sièges entre les provinces ne respecte pas le principe d'égalité des citoyens. En effet, le nombre de sièges n'est pas attribué de la façon la plus proportionnelle possible par rapport à la population. La formule est tellement éloignée du principe d'un homme, un vote qu'elle est souvent utilisée comme exemple de mauvaise méthode dans certains ouvrages de science politique. Or, les mathématiciens ont démontré que la méthode la plus proportionnelle est celle qui obéi à la règle de l'arrondi ordinaire, aussi connue sous le nom de méthode de Webster, de Sainte-Laguë ou des plus fortes moyennes. Bien que cette modification demande un amendement constitutionnel, il est à noter que ce dernier sera d'autant plus facile à mettre en place si on corrige d'abord la formule d'amendement.

Mode de scrutin

Avant même de penser à passer à la proportionnelle d'autres modes de scrutin pourraient être appliqués dès maintenant. C'est le cas du vote par assentiment. Dans ce mode de scrutin, l'électeur est autorisé à voter pour autant de partis qu'il le désire. Une abondante littérature scientifique démontre sa supériorité face à la pluralité. C'est d'ailleurs en partie pourquoi elle est utilisée par de nombreuses sociétés savantes. Dans de telles conditions, l'usage de la pluralité constitue une restriction abusive de la liberté d'expression de l'électeur. Alors, pourquoi ne pas changer d'ici les prochaines élections partielles, en attendant la proportionnelle ?

Voilà de belles occasions de prévenir les problèmes plutôt que d'attendre une catastrophe avant d'agir. Une fois s'être pratiquée sur ces problèmes, peut-être que la classe politique prendra goût à la prévention et pourra s'occuper efficacement d'autres problèmes plus criants, fautes d'avoir été délaissés dans le passé (santé, éducation, déséquilibre fiscal, protection de l'environnement).

La Régie renvoie le problème au gouvernement :
Un projet «pas indispensable», mais «souhaitable»

La Régie de l'énergie a renvoyé le problème du Suroît à Québec hier en statuant dans son «avis» demandé en février par le gouvernement que ce projet n'est «pas indispensable à la sécurité des approvisionnements en électricité», ce qui ouvre la porte à un débat sur les moyens de le remplacer, que les ministériels ont aussitôt accepté de faire à l'automne.

La Régie estime dans son avis que le projet «est cependant souhaitable dans la situation actuelle de précarité et surtout de dépendance envers les importations» durant les deux ou trois ans où la disponibilité en électricité risque d'être trop minimale. Reprenant mot à mot la thèse du nécessaire «coussin sécurisant» dont Hydro-Québec voudrait bien bénéficier pour protéger ses arrières et, au passage, «profiter d'occasions d'affaires», la Régie convient que le Suroît pourrait «fournir une marge de manoeuvre» réelle et que ses impacts environnementaux pourraient «être grandement atténués».

Les recommandations de la Régie ne sont cependant pas centrées sur le Suroît mais sur tout ce qui détermine la sécurité énergétique du Québec, ce qui l'amène à qualifier «d'essentielle» pour répondre aux besoins de court terme l'approbation du projet de Bécancour, pourtant refusée par le BAPE. Elle estime que les projets qu'elle a approuvés ne devraient pas être bloqués en vertu de la Loi de l'environnement sous peine de compromettre la «crédibilité» de son processus d'appel d'offres.

C'est aussi pour assurer la sécurité énergétique qu'elle propose un renforcement des modalités de gestion des réserves hydriques, dont elle confirme l'insuffisance mais sans préciser le rôle que les exportations antérieures ont pu ajouter à la rareté croissante de la pluie. La Régie propose désormais une gestion publique des niveaux des barrages, estimant que les désavantages pour Hydro ne font pas le poids à côté des besoins de transparence et de sécurité.

La Régie propose aussi un virage majeur dans le dossier éolien en fixant un objectif additionnel de 2000 à 3000 MW répartis sur tout le territoire et non plus confinés à une seule région. Elle propose aussi à Québec de mettre en place un Plan national d'efficacité énergétique en même temps qu'elle juge inefficace la séparation fonctionnelle d'Hydro-Québec en cinq grandes divisions, une structure qui déforme la planification durable de l'énergie par un système de fausse concurrence au profit de la filière thermique. Le système actuel a été remis en question par la plupart des organismes, qui ont déposé 51 mémoires durant les audiences. La Régie, qui ne souscrit «pas entièrement» à ces critiques, note cependant qu'en raison de la vocation commerciale que Québec lui a imposée, «Hydro-Québec vit, aux yeux de la population, une crise de confiance».

«Le cadre législatif actuel de l'approvisionnement post-patrimonial en électricité des Québécois, écrivent les régisseurs, repose sur l'hypothèse d'un marché libre de concurrence. Or, sa mise en oeuvre mène présentement et inexorablement à la filière thermique ou à la filière de la grande hydraulique, dont le producteur a le monopole. La Régie constate que le marché voulu par le législateur ne s'est pas matérialisé, ni qu'il se matérialisera dans les conditions actuelles. Le marché n'est pas neutre à l'égard du choix des filières.»

À moins de revoir l'orientation d'Hydro-Québec dans le cadre d'un véritable «choix de société», «les Québécois doivent dans le futur s'attendre à accueillir d'autres centrales semblables à celle du Suroît, et le Québec doit s'attendre à de nombreuses autres expressions de l'insatisfaction populaire».

Après avoir ainsi précisé le contexte de son propre jugement favorable au Suroît, la Régie montre clairement les autres voies possibles.

Compte tenu de la faiblesse d'Hydro-Québec à limiter la croissance de la demande en électricité, la Régie invite Québec à définir précisément, en termes de TWh, des objectifs globaux d'efficacité énergétique avec échéancier précis, dans le cadre d'un Plan national. Le fonctionnement de l'Agence de l'efficacité énergétique doit être revu pour qu'elle puisse oeuvrer avec la Régie. Minimalement, les régisseurs estiment qu'Hydro-Québec devrait pouvoir réduire la demande de 2,1 TWh d'ici 2010, soit environ le tiers de ce que certains experts américains ont jugé possible d'ici 2008. Enfin, le Plan national d'efficacité énergétique devrait cibler le rendement des bâtiments et véhicules et permettre au Québec de rattraper son retard en matière de normes d'isolation des maisons neuves.

Toujours afin de réduire la demande, la Régie propose à Québec d'éviter de promettre aux entreprises énergivores des blocs d'énergie qu'elle leur vendrait environ la moitié du prix qu'ils lui coûtent. Mais la Régie ne fait aucune recommandation en ce qui a trait à la possibilité de réduire l'étalement urbain et son cortège de construction résidentielle, la deuxième cause de l'augmentation importante de la consommation des dernières années, selon son analyse.

L'avis de la Régie demeurera un jalon important dans le développement de l'énergie éolienne au Québec parce qu'il propose d'ajouter aux 1000 MW déjà prévus pour la Gaspésie entre 2000 et 3000 MW. Un groupe d'experts devrait être formé dès cet été, ajoutent les régisseurs, pour évaluer dans quelle mesure ces 2000 à 3000 MW peuvent contribuer aux besoins du Québec en énergie et en puissance. Les projets éoliens seraient alors distribués partout pour que les meilleurs gisements puissent être rapidement exploités avec profit et que leur éparpillement fournisse un maximum de puissance permanente, en complémentarité avec les barrages. Dans plusieurs cas, comme à la Baie James, la Régie estime que les projets éoliens pourraient être immédiatement jumelés à la production des barrages pour augmenter leurs réserves, une invitation à peine voilée à Hydro-Québec de s'impliquer activement dans l'éolien. Le «plan de développement» de l'énergie éolienne «devrait être présenté à une commission parlementaire à l'automne 2004» où il pourrait dans les faits devenir une alternative au Suroît pour consolider autrement la sécurité énergétique du Québec.

L'avis de la Régie demeurera un jalon important dans le développement de l'énergie éolienne au Québec parce qu'il propose d'ajouter aux 1000 MW déjà prévus pour la Gaspésie entre 2000 et 3000 MW. Un groupe d'experts devrait être formé dès cet été, ajoutent les régisseurs, pour évaluer dans quelle mesure ces 2000 à 3000 MW peuvent contribuer aux besoins du Québec en énergie et en puissance. Les projets éoliens seraient alors distribués partout pour que les meilleurs gisements puissent être rapidement exploités avec profit et que leur éparpillement fournisse un maximum de puissance permanente, en complémentarité avec les barrages. Dans plusieurs cas, comme à la Baie James, la Régie estime que les projets éoliens pourraient être immédiatement jumelés à la production des barrages pour augmenter leurs réserves, une invitation à peine voilée à Hydro-Québec de s'impliquer activement dans l'éolien. Le «plan de développement» de l'énergie éolienne «devrait être présenté à une commission parlementaire à l'automne 2004» où il pourrait dans les faits devenir une alternative au Suroît pour consolider autrement la sécurité énergétique du Québec.

Le PQ réclame l'arrêt immédiat du projet

Il faut mettre une croix définitive sur le projet du Suroît et tout miser sur les énergies renouvelables et les économies d'énergie, affirment péquistes et adéquistes.

En conférence de presse, le critique du Parti québécois en matière d'environnement, Stéphan Tremblay, a déploré que le gouvernement Charest envoie le projet de centrale thermique pour un examen en commission parlementaire.

"Je me réjouis que Le Suroît soit repoussé, a indiqué le député de Lac-Saint-Jean. Mais il me semble que, comme projet de société, nous pourrions - c'est le cas de le dire - mettre les gaz à fond dans l'efficacité énergétique et dans le potentiel éolien."

Le critique péquiste a trouvé "très frileux" de demander à Hydro de n'ajouter que 1000 mégawatts d'énergie provenant du vent. "Nous n'allons pas assez rapidement (alors que) nous pourrions devenir leader mondial." Pour les économies d'énergie, il a estimé que l'effort est aussi bien faible et rappelé que le Québec est en queue de peloton en Amérique du Nord.

Stéphan Tremblay a refusé de considérer que le Parti québécois, au pouvoir de 1994 à 2003, y soit pour quelque chose dans le précaire équilibre énergétique de la province. Il a cité le pdg d'Hydro, André Caillé, pour qui il faut "regarder avant 1994 pour trouver des raisons expliquant la rareté des projets" en cours aujourd'hui, surtout dans le domaine de l'hydroélectricité.

L'Action démocratique du Québec a réclamé que le gouvernement libéral "ferme définitivement la porte au projet du Suroît". Selon le militant responsable de la Corvée sur le développement durable à l'ADQ, Christian De Serres, le gouvernement s'est préoccupé "maladroitement" de gérer "son image".

D'après lui, Québec devrait plutôt "s'attaquer à des projets d'énergie renouvelable d'envergure. Si les bonnes décisions sont prises, le Québec pourrait devenir un chef de file mondial" en efficacité énergétique et en économies d'énergie.

Indispensable!

Éditorial - La seule conclusion que l'on puisse tirer de l'avis présenté hier par la Régie de l'énergie, c'est que le projet de centrale au gaz du Suroît doit être réalisé au plus tôt, sans quoi le Québec risque d'être à la merci des importations pour satisfaire ses besoins en électricité. Malheureusement, à l'encontre de ses propres constats, la Régie a préféré exprimer une conclusion ni chair, ni poisson, qui permet au gouvernement de se défiler.

Le Suroît, disent les régisseurs, " n'est pas indispensable à la sécurité des approvisionnements en électricité; il est cependant souhaitable dans la situation actuelle de précarité et surtout de dépendance envers les importations. Il fournit une marge de manoeuvre qui est dans l'intérêt du public, alors que ses impacts environnementaux peuvent être grandement atténués. " Voilà le noeud du problème: Hydro-Québec devrait-elle avoir à sa disposition un peu plus d'énergie que ce que prévoient les projections de croissance de la demande? Ou bien devrait-elle marcher sur la corde raide, risquer qu'un imprévu- météo extrême, retards dans la construction des barrages, niveau de l'eau des réservoirs à la baisse- ne mette en péril la sécurité énergique des Québécois? Selon nous, la réponse saute aux yeux! Le Québec ne peut pas se placer à la merci du capricieux marché nord-américain de l'énergie, voire risquer la pénurie.

Le ministre délégué aux Ressources naturelles, Pierre Corbeil, a parlé hier du Suroît comme d'une " police d'assurance ": " Il s'agit de savoir si nous allons signer le contrat ou non. " Il ne devrait pas y avoir d'hésitation: dans une situation où un risque réel existe, il n'est pas seulement " souhaitable " de souscrire à une police d'assurance; c'est bel et bien indispensable.

Le rapport de la Régie a le mérite de mettre de l'ordre dans un débat complexe, marqué par d'inextricables débats de chiffres entre les technocrates opaques d'Hydro-Québec et les militants zélés du mouvement écologiste. La Régie confirme les prétentions d'Hydro-Québec selon lesquelles dès cette année, les besoins des Québécois en électricité dépasseront ses capacités de production. Dès cette année donc, Hydro est dépendante des marchés hors-Québec, et cette dépendance s'accroîtra sensiblement d'ici 2011.

Et alors? Alors, l'électricité achetée à court terme aux États-Unis risque de nous coûter beaucoup plus cher. Surtout, les interconnexions entre le Québec et les États voisins pourraient ne pas suffire à la tâche, d'où le danger de pénurie. Le projet du Suroît ne réglerait pas tous ces problèmes, mais assurerait au Québec une source d'énergie importante, absolument fiable, aux portes du marché montréalais.

Et la pollution? La Régie souligne que, contrairement aux 600 000 automobiles auxquelles les écologistes aiment comparer le projet, une centrale au gaz n'émet pas de polluants toxiques. Le Suroît ferait bien augmenter les émissions québécoises de gaz à effet de serre, mais à l'échelle nord-américaine, l'impact serait insignifiant, voire positif.

En somme, le rapport de la Régie de l'énergie donne au gouvernement toutes les munitions dont il aurait besoin pour donner le feu vert à la centrale du Suroît. Sauf que le gouvernement Charest est tellement impopulaire qu'il ne peut pas se permettre de nouvelles manifestations. D'où sa décision de renvoyer le dossier en commission parlementaire. Si le geste est politiquement sage, il est téméraire du point de vue énergétique et économique.

Souhaitons que Québec saura employer les prochains mois à convaincre les Québécois, de sorte qu'il puisse donner son aval au Suroît avant les Fêtes.

apratte@lapresse.ca

La culture hydro-québécoise

ÉDITORIAL - L'avenir du projet de la centrale thermique au gaz du Suroît demeure incertain. Une autre fois, le gouvernement Charest vient de reporter sa décision, jugeant qu'il est préférable d'avoir une vue d'ensemble sur la sécurité énergétique du Québec avant de trancher. Devant l'avis que vient de lui transmettre la Régie de l'énergie, il ne pouvait faire autrement.

Le projet du Suroît est en train de devenir une véritable épine au pied d'Hydro-Québec. Ce qui n'était qu'un banal projet d'à peine quelques centaines de millions pour cette société d'État a ouvert un débat qui fait ressortir les unes après les autres les failles de sa stratégie de développement. Le gouvernement actuel, qui avait au point de départ voulu se contenter d'être un actionnaire consentant, a compris qu'il lui fallait intervenir, ce qu'il a fait hier en donnant suite à plusieurs recommandations de la Régie.

Bien qu'il soit plutôt pondéré dans sa forme, l'avis de la Régie contient d'importantes critiques à l'endroit d'Hydro-Québec. Premier coup de baguette, elle note que les prévisions de croissance de la demande d'électricité faites par celle-ci sont trop conservatrices. Pour les trois prochaines années, le déficit énergétique est plus important encore qu'on ne l'estimait. Pour répondre à la demande, Hydro-Québec devra importer davantage d'électricité que prévu car l'énergie patrimoniale ne suffit plus. Il n'est même pas certain que la capacité technique d'importation d'Hydro-Québec soit suffisante. Cela justifie le projet de centrale thermique de cogénération de Bécancour, mais pour le Suroît, les régisseurs sont obligés de contredire la société d'État. Cette centrale n'est pas indispensable car sa mise en service surviendrait une fois la période critique passée.

Deuxième coup de baguette, la Régie qualifie de «filière d'avenir» l'éolien vers lequel Hydro-Québec ne s'est tourné qu'à son corps défendant ces dernières années. Sur la recommandation de la Régie, le ministre de l'Énergie lui a demandé dès hier de doubler son objectif de 1000 MW de production éolienne. Dans son rapport, la Régie se garde de blâmer Hydro-Québec pour son attitude réservée à l'endroit de l'éolien, mais elle retient les principales critiques faites devant elle. Le message est clair.

En matière d'économie d'énergie, la Régie recommande aussi qu'Hydro-Québec fasse plus. L'objectif qu'elle lui propose est relativement modeste, soit 2,1 TWh sur l'horizon 2011, mais les régisseurs recommandent au gouvernement de ne pas laisser Hydro-Québec intervenir seule en ce domaine. On lui suggère de prendre l'initiative de définir un plan national en efficacité énergétique. De manière générale, Hydro-Québec ne s'est jamais préoccupée de gérer la demande en électricité en introduisant, par exemple, une tarification différenciée aux heures de pointe. Elle s'est toujours refusée à prendre ce virage.

Tout n'est pas noir pour Hydro-Québec dans ce rapport. Les critiques de la Régie sont davantage nuancées que celles faites récemment par le BAPE. Néanmoins, l'organisme démontre clairement que le géant hydro-québécois a besoin d'être surveillé. À cet égard, l'examen de la politique énergétique qu'entend faire cet automne le gouvernement Charest sera l'occasion de s'interroger sur l'ensemble de la stratégie de développement d'Hydro-Québec. Le premier réflexe de celle-ci est de produire de l'électricité par les moyens qu'elle connaît le mieux, soit la filière hydraulique, puis la filière thermique. Mais il y a d'autres moyens, comme l'a démontré la Régie dans son avis. Il y a aussi d'autres façons, comme l'importation lorsqu'il s'agit de régler un déficit énergétique temporaire comme celui qui s'annonce. Tout ça est une question de culture à changer, ce qui ne peut se faire que sous la pression du gouvernement et du public.

Suroît: trouvons un plan B

Je suis un hydroquébécois. Je suis de ceux qui estiment que cette société d'État est une source de fierté depuis longtemps et qu'elle mérite toujours notre admiration. Et j'ai du mal à comprendre le peu de confiance que lui font les Québécois et j'ai été très mal à l'aise face au déchaînement contre Hydro et le projet de centrale au gaz du Suroît.

Je me réjouis donc de l'avis de la Régie de l'énergie qui, après des audiences houleuses, a donné raison à la démarche d'Hydro-Québec. En disant que le projet est " souhaitable " mais pas " indispensable " elle n'a pas carrément donné le feu vert au Suroît. Elle a plutôt renvoyé la balle à l'État, ce qui est une bonne chose: il est temps que les grands choix soient faits par le politique, plutôt que par les tribunaux et les organismes réglementaires.

Mais il s'agit néanmoins d'une grande victoire pour Hydro, car la Régie cautionne ses thèses, tant sur la réalité de la pénurie qui menace le Québec que sur le caractère modéré des impacts environnementaux de cette centrale au gaz. Cet avis lave donc l'honneur de la société d'État.

Mais il n'en reste pas moins qu'Hydro et le gouvernement du Québec doivent utiliser cette victoire non pas pour enfoncer le Suroît dans la gorge de Québécois qui n'en veulent pas, mais pour prendre les moyens pour que cette centrale ne soit pas nécessaire. C'est peut-être ce que Québec veut faire en annonçant une commission parlementaire à l'automne, mais jusqu'ici, cela ressemble plus à une façon de remettre la décision à plus tard.

Pourquoi abandonner le Suroît? Parce que les choix énergétiques ne peuvent pas seulement reposer sur des considérations techniques. Les valeurs, les réalités sociales et politiques doivent aussi faire partie de l'équation.

Sur le plan purement énergétique, la démarche d'Hydro est parfaitement raisonnable. La société a le devoir d'assurer la sécurité énergétique du Québec et de prendre les moyens pour que jamais nous ne souffrions de pénurie. Pendant plusieurs années, avant que les prochaines centrales hydrauliques entrent en service, le Québec sera en situation de pénurie et devra recourir aux importations, qui ne suffiront peut-être même pas.

Hydro devait faire tout ce qui était en son pouvoir pour protéger le Québec, et c'est ce qu'elle a fait en proposant le Suroît. C'est un projet propre mais qui émet des gaz à effet de serre. Mais cet impact, quand on le mesure dans un contexte continental, comme il faudrait toujours le faire, est minimal.

Mais Hydro ne vit pas dans un vacuum, elle oeuvre au sein d'une société. Il existe à son égard une importante crise de confiance. Même si l'opposition au Suroît a été amplifiée par la démagogie environnementaliste, elle s'explique aussi sur des valeurs, le pari de l'énergie renouvelable et le fait que les Québécois considèrent le recours au thermique comme une trahison.

Cette crise de confiance doit être résorbée si l'on veut pouvoir compter sur l'appui de la population dans les choix énergétiques encore plus difficiles qu'il faudra faire dans les années à venir. Procéder avec le Suroît, c'est au contraire élargir cette fracture. Il y a des batailles qui ne méritent pas d'être menées, comme le gouvernement Charest l'a découvert avec la modification de l'article 45.

Voilà pourquoi un plan B serait souhaitable. Pas ne rien faire, mais prendre tous les moyens pour contourner le Suroît. Est-ce possible? Probablement, mais en faisant des choix audacieux qui forceraient les Québécois à être logiques avec eux-mêmes: on ne peut à la fois être contre les projets d'Hydro, et exiger en même temps de l'énergie abondante et à bas prix.

Un ensemble de mesures énergiques pourrait sans doute remplacer le Suroît, et c'est ce qu'une commission parlementaire pourrait analyser. Plus d'éoliennes, sans sombrer dans le délire de ceux qui voient dans cette énergie autre chose qu'une source d'énergie d'appoint. D'autres formes d'énergie, notamment les petites centrales qui peuvent entrer rapidement en service. Beaucoup plus d'efficacité et d'économies: mais cela ne sera possible que par un important virage qui, lui, ne sera possible que si les prix de l'électricité augmentent assez pour rendre les mesures d'économie attrayantes et réalisables. Un recours aux importations. Mais il y a un prix à tout cela, qui se traduira, entre autres, par des tarifs plus élevés.

Il y a donc certainement de la place pour un nouveau contrat social, qui ne peut pas se faire sans une acceptation par les Québécois que leurs choix ont un prix, et sans la collaboration d'Hydro, la seule à pouvoir dire à quelles conditions un tel plan B serait possible. La société d'État, si ce débat a lieu, pourrait en sortir gagnante.

adubuc@lapresse.ca

Investissement Québec continuera à jouer son rôle

Le bras financier du gouvernement du Québec sera peut-être plus faible, il n'en jure pas moins qu'il continuera de supporter adéquatement le développement économique de la province.

«Notre champ d'action continue d'être ce qu'il était», a assuré lundi en entrevue au Devoir le p.-d.g. d'Investissement Québec, Jean Houde, au moment de dresser le bilan de sa première année à la tête de la société d'État. «En ce qui concerne les PME, la situation reste pratiquement la même. En ce qui a trait aux grandes entreprises, ce que le gouvernement nous dit c'est: faites plus avec moins.»

Dans ce dernier cas, la réduction de l'enveloppe disponible en prêt ou garanties de prêts pour les grandes entreprises sera d'environ des deux tiers, a révélé l'ancien vice-président de la Banque Nationale. Elle s'incarnera par l'abolition du programme FAIRE, auquel a été consacré cette année 309 millions sur des financements totaux de 1,1 milliard, et son remplacement par un nouveau programme appelé PASI qui disposera donc d'environ 100 millions par année.

«Cela ne changera pas le fait que le gouvernement pourra, comme avant, décider d'aider un projet en particulier. Cela fait aussi partie de notre mission», rappelle Jean Houde.

Signataire du rapport Brunet en faveur d'une plus grande place des investisseurs privés dans le capital de risque, il accepte avec le sourire les changements proposés par le gouvernement libéral. «L'État est venu comblé, au fil des années, des lacunes. Mais à un moment donné, il y a des effets pervers qui éloignent le secteur privé. Je suis convaincu que le réenlignement - qui est loin d'être aussi dramatique qu'on le dit parfois dans le cas de la SGF ou des Innovatech - est sain parce qu'il faut absolument avoir au Québec une fenêtre pour que les investisseurs privés viennent jouer leur rôle.»

Il constate, à ce chapitre, que le Québec est loin d'obtenir sa part d'investissements privés au Canada. Ce retard se corrigera en partie par le redémarrage par Hydro-Québec des grands chantiers hydroélectriques. «Ça représente des sommes faramineuses. Est-ce que l'on considère Hydro-Québec comme du secteur privé? Je pense que oui.»

Place au privé

Pour le reste, le Québec ne devrait pas tant compter sur les incitatifs financiers ou fiscaux pour attirer les investisseurs étrangers, pense-t-il. Il devrait plutôt apprendre à mieux vendre ses «avantages comparatifs», comme sa qualité de vie, ses faibles coûts d'opération ou encore son système de santé. «Je n'essaie pas de dire que les avantages financiers n'ont aucun effet. Je dis seulement que c'est un élément parmi d'autres qui fait qu'une entreprise viendra s'installer au Québec.»

Nos meilleurs ambassadeurs à ce titre lui semblent être la direction des filiales d'entreprises étrangères déjà installées ici et qui n'ont besoin souvent que d'un coup de main pour convaincre leurs maisons-mères d'augmenter leurs activités aux Québec. Investissement Québec a aussi récemment redéployé ses représentants, autrefois basés uniquement à Montréal et Paris, dans les délégations générales du Québec, de New York, Chicago, Los Angeles, Londres et Munich, pour se rapprocher de ses investisseurs éventuels.

Un plus grand recours aux intérêts privés en matière de capital de risque n'empêchera pas les entrepreneurs de venir cogner à la porte d'Investissement Québec. On constate même que les institutions financières privées ont commencé à réduire leur exposition au risque, observe Jean Houde, augmentant d'autant le nombre de projets parmi lesquels son organisme devra choisir. «Nous, on n'est pas en compétition avec le secteur privé, on est en complémentarité. Aussi, notre zone de risque sera toujours plus élevée.»

Cette situation aura l'avantage, dans certains cas, de permettre à la société d'État de revoir à la hausse sa tarification pour tenir compte du degré de risque. Ces nouveaux revenus l'aideront à porter le niveau d'autofinancement de ses coûts de fonctionnement de 40 millions par an, de 35 % cette année à 50 % au terme de la nouvelle année financière, et même à 100 % d'ici 2008, espère-t-elle.

Davantage de Microsoft au Québec

À l'heure de l'échec de la Gaspésia et de l'abandon par Alcoa de ses projets de modernisation à Baie-Comeau, Jean Houde estime que les régions devront, elles aussi, revoir leurs modèles de développement économique. «On ne pourra pas continuellement se fier aux grandes entreprises qui sont là. Je ne dis pas qu'elles vont disparaître, mais elles sont arrivées à maturité et il faut que l'on trouve des moyens pour aider ces régions-là à se prendre en main. Le gouvernement ne peut pas être entrepreneur et actionnaire à la fois.»

La voie de l'avenir, selon lui, est l'investissement dans les petits projets de moins de 500 000 $. La création par le gouvernement Charest, avec le Fonds de solidarité de la FTQ, le Fondaction de la CSN et le Mouvement Desjardins, d'un nouveau Fonds d'intervention économique régionale (FIER) de 300 millions devrait permettre de le faire. «C'est vrai qu'il faut souvent financer dix projets pour qu'il y en ait un qui décolle vraiment, mais ça vaut la peine», dit-il.

«On oublie tous que Bombardier a été un jour un petit projet de 50 000 $ qui a commencé dans un garage, continue Jean Houde. On oublie tous qu'une grande entreprise, à moins de vouloir l'acheter ou d'en devenir partenaire en investissant des centaines de millions, a d'abord été une petite entreprise. [...] Des entreprises comme cela, il faut en avoir davantage. Microsoft, c'est pas dans notre cour, mais c'est une entreprise qui est partie d'absolument rien et qui n'est pas si vieille que cela.»

Investissement Québec s'autofinancera en 2008

Investissement Québec prévoit autofinancer ses dépenses d'exploitation en 2008.

Lors de sa création en 1998, la société d'État autofinançait à peine 2 % de ses dépenses. Le niveau d'autofinancement atteint maintenant 35 % et devrait s'élever à 50 % à la fin de l'exercice 2004-2005, et atteindre 100 % dans "trois ou quatre ans", a dit Jean Houde, pdg d'Investissement Québec, au cours d'un entretien avec LES AFFAIRES.

Au 31 mars 2004, les frais d'exploitation et d'administration (salaires et charges sociales, loyers, déplacements, représentation, publicité et promotion, honoraires, amortissement des immobilisations, etc.) s'établissaient 40,5 M$, en baisse de 2,2 % par rapport à l'exercice précédent.

En 2003-2004, Québec a donc financé une somme de 26,3 M$ (65 % de 40,5 M$) alors qu'Investissement Québec a autofinancé le reste (35 %, soit 14,2 M$) en offrant des prêts et des garanties de prêts aux entreprises à un taux d'intérêt équivalent au coût d'emprunt du gouvernement québécois.

Pour s'autofinancer complètement, la société d'État compte entre autres exercer des options d'achats d'actions afférentes à certains contrats de prêts et demander une tarification pour émettre les crédits d'impôts aux entreprises.

Moins d'emplois créés

Jean Houde est en poste depuis juin 2003. L'heure est donc au premier bilan. Malgré les critiques virulentes de l'opposition officielle et certains indicateurs à la baisse (par exemple, la création d'emplois liée aux projets financés par la société), il défend mordicus son bilan à la barre d'Investissement Québec.

À la suite de la publication du rapport annuel, début juin, les péquistes ont déploré que l'institution n'ait créé que 7 683 nouveaux emplois en 2003-2004 alors qu'elle en avait créé 16 516 en 2002-2003.

Investissement Québec a non seulement créé moins d'emplois, mais elle a aussi coûté 121 M$ de plus aux contribuables tandis que son ratio avantages-coûts (soit les retombées fiscales et parafiscales pour chaque dollar investi) a chuté de 29 %, passant de 2,64 en 2002-2003 à 1,87 en 2003-2004. Sur cinq ans, le ratio s'établit à 2,93.

La conjoncture économique aux États-Unis explique en grande partie ces résultats, affirme M. Houde.

Quant aux coûts supplémentaires assumés par le gouvernement, ils s'expliquent par l'augmentation des provisions pour pertes. En 2003-2004, l'État a dû injecter 371,4 M$ dans Investissement Québec comparativement à une moyenne de 250 M$ ces dernières années.

Jean Houde dit aussi qu'il faut être "très prudent" quand on mesure la performance de son institution. On ne peut pas seulement se servir de la règle de la création d'emplois car certaines interventions d'Investissement Québec maintiennent des emplois, comme à la Compagnie minière Québec Cartier et ses 1 700 emplois, dit-il.

Enfin, Investissement Québec réduira de 60 % son soutien à l'économie québécoise en abolissant les programmes FAIRE.

Ses interventions ne s'élèveront qu'à 400 M$ par année d'ici trois ans, alors qu'elles ont atteint 1,1 milliard de dollars en 2003-2004, selon Le Soleil.

francois.normand@transcontinental.ca

L'Argentine du Nord
Le Québec détient la dette par habitant la plus élevée en Amérique du Nord

Le gouvernement du Québec a finalement déposé ses offres sala riales à ses syndiqués des secteurs public et parapublic. Ces offres représentent une enveloppe globale de 3,2 milliards sur six ans et incluent les ajustements relatifs à l'équité salariale. Donc, selon le Conseil du trésor, le coût de cette masse salariale passera de 26,5 milliards à 29,7 milliards de dollars sur une période de six ans. Évidemment, les syndicats impliqués ont répondu avec colère en qualifiant ces offres d'arrogantes et d'inacceptables, et nous menacent déjà d'une grève générale.

En réalité, la vraie question est de savoir si le Québec peut se permettre de maintenir sa bureaucratie au niveau de celle qui existe aujourd'hui, et non celle d'augmenter le coût de cette masse salariale de 3,2 milliards.

Afin de réaliser la gravité de la situation, il suffit de comparer le produit intérieur brut (PIB) du Québec, qui était de 254 milliards en 2003, à celui de l'Ontario, qui était de 493 milliards à la même époque, alors que l'Ontario ne compte que quelques milliers de fonctionnaires de plus pour une population de 12,5 millions d'habitants par rapport aux 7,5 millions d'habitants du Québec.

En d'autres mots, le Québec possède-t-il la richesse nécessaire pour se payer une grosse machine bureaucratique? La réponse me semble évidente: non! Selon ces chiffres, il faudrait réduire cette bureaucratie de dizaines de milliers de postes si on inclut le réseau de la santé, le réseau de l'éducation, les sociétés d'État et divers organismes publics et parapublics. La fameuse formule du " un sur deux " du gouvernement du Québec, selon laquelle on ne remplacera que 50 % des fonctionnaires qui prendront leur retraite au cours des 10 prochaines années tout en excluant les réseaux de la santé et de l'éducation de cette règle, et ce, tel qu'il a été énoncé dans le document du gouvernement libéral intitulé " Moderniser l'État ", ne me paraît pas suffisante pour résorber la crise financière qui pointe à l'horizon.

Malheureusement, plus que jamais au Québec, nous souffrons présentement d'une crise aiguë de jovialité et personne ne veut énoncer à voix haute que nous allons probablement faire face, dans un proche avenir, à une crise économique et fiscale. Éclatera-t-elle en six mois, un an ou deux ans? Personne ne peut le dire. Mais, ce qui semble évident, c'est qu'elle débutera avec une augmentation des taux d'intérêt, probablement en août, qui pourrait être suivie d'une ou de deux augmentations similaires cet automne. Et attention à l'an 2005, alors que les taux d'intérêt pourraient s'envoler selon les gestes que poseront les États-Unis face à l'inflation qui se fait sentir au niveau manufacturier.

Avec notre dette de 115 milliards, la dernière chose dont nous avons besoin, est une augmentation régulière des taux d'intérêt, qui viendrait réduire la marge de manoeuvre du gouvernement.

Effondrement de l'économie

Dans l'optique que je viens de décrire, il est intéressant de comparer les principales causes de l'effondrement de l'économie de l'Argentine avec la situation qui règne au Québec.

Une dette élevée de 177 milliards de dollars américains a rendu l'Argentine incapable de respecter ses obligations courantes sur cette dette, obligations qui étaient de l'ordre de 80 milliards en 2001, ce qui a eu un effet désastreux sur son économie.

Le Québec détient la dette per capita la plus élevée en Amérique du Nord avec une dette de 115 milliards.

Entre 2001 et 2002, le chômage en Argentine a monté en flèche pour atteindre 18 % et des milliers d'emplois ont disparu.

Aujourd'hui, au Québec, le chômage augmente lentement, mais sûrement, et atteint environ 9 %. Le nombre de prestataires d'assurance-chômage a augmenté de 2 % entre avril 2003 et avril 2004, alors que dans le reste du Canada, ce nombre a diminué de 0,08 %. Au cours de l'année 2003, plus de 30 000 emplois ont disparu dans le secteur manufacturier (GM, Bombardier, Bauer, Goodyear, Ivaco, etc.). En 2004, au rythme où vont les pertes d'emplois (Celestica, Genfoot, Olymel, Denim Swift, Whirlpool, etc.), on devrait dépasser ces chiffres.

L'Argentine a et avait la plus grosse bureaucratie per capita d'Amérique du Sud. Le Québec, avec ses 11 fonctionnaires par 1000 habitants, a probablement la plus grosse bureaucratie en Amérique du Nord, alors que l'Ontario compte huit fonctionnaires par 1000 habitants, malgré que cette province est presque deux fois plus riche que le Québec.

En Argentine, les hauts fonctionnaires doivent être membres du parti au pouvoir afin de demeurer en poste. Il en est de même au Québec si on regarde les nominations partisanes promulguées par décret du gouvernement semaine après semaine.

On pourrait trouver d'autres comparaisons entre l'économie du Québec et celle de l'Argentine, dont la chute des exportations, la hausse des dépenses publiques qui représentaient 30,2 % du PIB (22,2 % en Ontario) en 2003, le taux élevé de syndicalisation, et j'en passe.

L'Argentine rêve du retour de la " Belle Époque " alors que le Québec continue de rêver de pouvoir " Briller parmi les meilleurs ". Pour ce faire, il faudra que le gouvernement du Québec abandonne son plan " Moderniser l'État " et revienne à son plan " A ", tel qu'il a été énoncé lors de son élection en 2003. Le temps presse, sinon la route sera longue!

Les taxes et les Québécois

Les Québécois, c'est bien connu, sont les contribuables les plus taxés au Canada (et donc en Amérique du Nord, puisque les Américains sont beaucoup moins taxés que les Canadiens). Depuis quelques mois, c'est un peu moins vrai. Aux prises avec l'explosion des dépenses de santé, sept provinces sur 10 ont déposé des budgets comportant des hausses de taxes et d'impôts. Pendant ce temps, le Québec fait partie des rares provinces qui sont parvenues à annoncer des allégements fiscaux.

Au total, les Québécois demeurent les plus taxés, mais l'écart qui les sépare des autres contribuables se rétrécit. Ainsi, chez les ménages types comptant deux personnes ou plus, les Québécois paient maintenant en moyenne 49,2 % de leurs revenus en taxes et impôts de toutes sortes. Ce montant n'est plus tellement éloigné de la moyenne canadienne de 48,2 %.

Ce n'est pas tout. Pendant que le Québec baissait ses impôts, l'Ontario montait les siens, de sorte que les Ontariens, dont la ponction fiscale atteint maintenant 48,4 % des revenus, détiennent le douteux honneur d'être au deuxième rang des contribuables les plus taxés en Amérique du Nord. La province la moins taxée demeure l'Alberta, où les contribuables paient 42,4 % de leurs revenus en taxes et impôts.

Ces chiffres tiennent compte des changements contenus dans les budgets fédéral et provinciaux de 2004. Ils incluent l'impôt sur le revenu, les taxes de vente, les taxes spécifiques (tabac, essence, alcool, notamment), les impôts fonciers, les droits et permis, à tous les niveaux de l'administration publique.

Une récente compilation des 10 budgets provinciaux, réalisée par des chercheurs de l'Institut Fraser, montre que, de façon générale, les ministres des Finances ont nettement succombé à la tentation de hausser le fardeau fiscal de leurs commettants, cette année (1). Dans la majorité des cas, ils ont opté pour les taxes spécifiques mais, comme on le verra plus loin, certains d'entre eux n'ont pas manqué de créativité!

Le document dresse un classement sommaire des provinces, en commençant par celles qui se sont montrées les plus généreuses à l'endroit de leurs contribuables. Voyons ce que cela donne.

La première place revient à l'ALBERTA, qui non seulement n'annonce aucune hausse d'impôt des particuliers, mais qui poursuit en plus son plan de réductions de l'impôt des sociétés, amorcé en 2001. Les auteurs notent que le budget albertain prévoit une baisse de revenus de 9,4 % au cours de l'exercice, mais ce recul important n'est pas relié aux baisses d'impôts. Le ministre des Finances s'attend en effet, après avoir encaissé d'importantes redevances pétrolières et gazières depuis deux ans, à ce que les prix du pétrole et du gaz reculent cette année. Si cela se produit, il y aura un impact négatif sur les finances provinciales, mais ce n'est pas certain. Plusieurs spécialistes pensent en effet que les prévisions du ministre sont trop pessimistes. De plus, les Albertains profitent aussi, cette année, d'une légère baisse des taxes scolaires.

Le QUÉBEC obtient une honorable deuxième place, grâce aux baisses d'impôts de 1 milliard annoncées par le ministre Yves Séguin. Certes, les experts de Fraser ne s'y trompent pas, et notent avec raison que les trois quarts de ces " baisses d'impôts " sont en réalité de nouveaux programmes sociaux réservés aux ménages avec enfants, à revenus faibles ou moyens. N'empêche: à terme, il y a bien une réduction d'impôt de 250 millions, et c'est déjà bien mieux qu'ailleurs.

De son côté, le MANITOBA reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre. Le gouvernement de cette province respecte ses engagements de réduire le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises, en particulier les PME. En revanche, il augmente la taxe de vente, la taxe sur le capital, la taxe sur les mutations immobilières, ainsi que les taxes sur le tabac, l'alcool et l'essence diesel. Le budget annonce une hausse modeste de 1,1 % des dépenses de l'État, chiffre bien en deçà de la croissance économique anticipée de 4,5 %.

La COLOMBIE-BRITANNIQUE n'annonce aucune hausse d'impôt, mais augmente la taxe sur le tabac et demande à la Liquor Distribution Branch (l'équivalent local de la SAQ) de lui verser un dividende plus important, ce qui signifie une augmentation substantielle des marges bénéficiaires de la société d'État.

Le NOUVEAU-BRUNSWICK accorde quelques allégements aux petits entreprises, mais se reprend largement en augmentant fortement la tarification des services publics et, surtout, en introduisant la désindexation des paramètres fiscaux, ce qui revient à une hausse d'impôt déguisée.

TERRE-NEUVE réserve quelques baisses d'impôts aux contribuables à faibles revenus, mais annonce une augmentation généralisée des tarifs, des droits et permis, et de la taxe sur le tabac. Pour maintenir la croissance des dépenses à 0,4 % alors que l'économie terre-neuvienne bat de l'aile, le gouvernement a annoncé d'importantes compressions dans la fonction publique.

Le septième rang au classement revient à la petite ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, où les citoyens ont du faire face à une volée de mauvaises nouvelles: hausse de la tarification, hausse de 40 % de la taxe sur le capital, hausse des taxes sur l'essence et le tabac, introduction de nouvelles taxes.

Le SASKATCHEWAN a également sorti l'assommoir: hausse de la taxe de vente provinciale, augmentation des droits et permis, hausse des taxes spécifiques, désindexation partielle des tables et des crédits d'impôt.

En NOUVELLE-ÉCOSSE, le gouvernement a non seulement annulé des baisses d'impôts sur le revenu des particuliers déjà promises, il les a remplacées par des hausses importantes.

Le pire note va à l'ONTARIO, où le gouvernement, quelques semaines après avoir été élu en promettant de ne pas hausser les impôts, a viré sa veste de bord en introduisant une nouvelle taxe-santé variant, selon le revenu, de 300 à 900 $. Pour faire bonne mesure, le budget ontarien annonce aussi des hausses de taxes sur l'alcool et le tabac, ainsi qu'une hausse du coût du permis de conduire.

(1): Les résultats de la recherche sont publiés dans le dernier numéro de la revue Fraser Forum, que l'on peut consulter gratuitement (disponible en anglais seulement) en tapant www.fraserinstitute.ca/shared/readmore.asp?sNav=pb&id=677. Dans la même livraison, on trouvera, dans l'article parlant du " jour de la libération fiscale " (tax freedom day), des tableaux détaillés sur la fardeau fiscal dans les différentes provinces.

Fiscal issue could be millstone for both Martin, Bloc

The next few months will offer an answer to an important question raised by the federal election results: Is Paul Martin a spent force for the Liberal Party?

If he doesn't manage to rebuild bridges to the Chretien clan, which he and his entourage have blown up quite well, the answer could be a resounding yes.

But if he does reach out to Chretienites in a real way, Liberals could unite and mobilize again to keep what they know and appreciate most: power. Which bring us to the most difficult balancing act Martin could be facing in the next few months: How to reach out to Chretienites while trying to solve the issue of fiscal imbalance that Chretienites continue to deny is a problem worth addressing?

Worse, the Chretien clan, starting with Jean himself, not only denies it's a problem, it sees any real solution as a direct threat to federal power and, therefore, the survival of Canada. And yet, because Martin is in a minority situation, he won't be able to escape the tectonic plates of fiscal imbalance.

On the other side of the constitutional divide, it might be sovereignists who have the most to lose on this issue. As opposed to what Chretienites believe, redressing the fiscal imbalance wouldn't hurt Canada as a country. Far from it, it could weaken a major sovereignist argument that staying in this country is financially detrimental to Quebec.

If Martin does end up resolving this issue, even in an imperfect way, the Bloc and the Parti Quebecois would find themselves arguing for sovereignty after Ottawa would have delivered the goods on a demand they initiated. They could then regret having started this very provincial battle in the first place.

Although others had brought up the issue before, it was Quebec Premier Lucien Bouchard who made the strongest case against fiscal imbalance. In his resignation speech on Jan. 11 2001, he urged his successor to make fiscal imbalance the top priority of the PQ government - something he called the fiscal "strangling" of Quebec.

As soon as he became premier, Bernard Landry followed up. Instead of focusing on the promotion of sovereignty, he set up a commission to study this problem and named Yves Seguin, a federalist, as its chairman. He also ditched the "strangling" bit and replaced it with the more politically neutral term of "fiscal imbalance."

Landry then formed alliances with other premiers to pressure Jean Chretien into sending back enough money to the provinces so that they could fulfill their more costly responsibilities such as health care and social services.

As time passed, fiscal imbalance became an obsession for the Landry government. So much so that for months ministers like Francois Legault were pushing hard to shove sovereignty aside and hold a referendum on the patriation of tax points instead.

When he became premier in April 2003, Jean Charest - who had also fought against fiscal imbalance for years - took the fight up a notch. He named Seguin his finance minister and created the Council of the Federation as well as a bureau on fiscal imbalance to co-ordinate inter-provincial actions.

Although Charest would surely have preferred to negotiate with Ottawa a fairer share of revenues with a real provincialist such as Stephen Harper, facing a Liberal minority government headed by a fragile leader might not be such a bad deal, either.

The rehabilitated hard-liner Stephane Dion might again exercise considerable influence in the next Martin government, but a prime minister who happens to be in survival mode - perhaps more within his party than in the House of Commons - might have no choice but to put his money where re-election is.

It is hard to imagine Martin facing the electorate and provincial premiers again in a year or two from now without having addressed the issue of fiscal imbalance in a very serious way - especially given that the Conservatives remain sympathetic to the provinces' plight.

Martin is a leader under very heavy surveillance, especially by his own party. How he'll manage to bring the Chretienites back into the Liberal fold while resolving the issue of fiscal imbalance is a mighty tall order.

But if he doesn't meet it head on, he has zero chance of getting a majority the next time around, especially if the Conservatives ditch Harper for the much more politically mainstream New Brunswick Premier Bernard Lord.

Un chemin de sortie de la crise forestière:
regagner la confiance de la population

Les consultations de la Commission Coulombe sur l'état de la gestion de la forêt publique ont débuté il y a plus d'un mois. Or, celles-ci n'avaient pas commencé que la Commission était déjà à la recherche de solutions concrètes pour améliorer la gestion de la forêt en vue d'en assurer un aménagement durable.

Les constats préliminaires de la Commission confirment les appréhensions de l'UQCN quant à la piètre qualité de la gestion de la forêt publique: difficulté des travailleurs forestiers à améliorer leurs conditions de travail, importance de mieux assurer la protection de la biodiversité et la gestion intégrée du milieu forestier, risques et incertitudes concernant les calculs de possibilité de coupe, dégradation de la forêt feuillue, problèmes dans le mesurage des bois, etc. On peut en conclure que l'intendant de notre patrimoine forestier, le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, ne mérite pas actuellement la confiance de la population.

Perte de confiance

Pour l'UQCN, la conclusion d'un nouveau contrat social est nécessaire pour que l'État, en tant que gestionnaire de la forêt publique, regagne la confiance du public. De nouvelles institutions doivent, notamment, encadrer un nouveau régime forestier québécois. C'est le moyen qui s'impose pour s'assurer de la prise en compte de l'ensemble des valeurs liées à la forêt par une organisation gouvernementale peu ouverte, voire récalcitrante, aux changements. La profondeur du malaise est telle que le même constat a été fait par l'industrie de la transformation du bois, laquelle s'est exprimée par le biais du Conseil de l'industrie forestière du Québec.

Dans cette perspective, l'UQCN propose d'associer à un nouveau régime forestier deux institutions québécoises respectées: le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement et le Vérificateur général du Québec. Celles-ci permettront d'intégrer dans la gestion forestière publique deux outils de gestion environnementale reconnus et largement utilisés partout sur la planète, soit l'évaluation environnementale et la vérification des organismes et des entreprises par un tiers indépendant. Il ne s'agit pas ici de remplacer le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs par une autre structure; suivant notre système démocratique, l'arbitrage final des différends est sous la responsabilité du gouvernement dûment élu. Il s'agit de réformer la gouvernance de notre intendant.

Processus d'évaluation et d'examen des impacts

Au Québec, la coupe forestière est la dernière grande activité industrielle à ne pas être soumise à des études d'impact. Pourtant, sur les 750 000 km2 de territoire forestier du Québec, les activités reliées à l'aménagement forestier causent, et de loin, les plus grandes modifications à l'environnement du territoire: 2800 km2 de coupes à blanc par année, construction de milliers de kilomètres de routes, modification de l'écoulement de l'eau, reconfiguration des paysages, etc.

Depuis près de 25 ans, la population est privée d'un des principaux outils d'intendance environnementale qui, d'une part, lui aurait permis de connaître les impacts environnementaux, sociaux et économiques de l'exploitation forestière et où, d'autre part, elle aurait pu débattre des enjeux que cette exploitation soulève devant un forum impartial et indépendant.

Le processus actuel de planification forestière et la politique de consultation publique du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs s'apparentent trop peu à de véritables procédures d'évaluation environnementale.

Aussi, l'UQCN demande que les activités d'aménagement forestier sur les terres publiques soient assujetties à une évaluation et à un examen des impacts, processus au cours duquel interviendrait le BAPE. Dans le cas des grandes stratégies d'aménagement gouvernementales, y compris les objectifs ministériels de protection et de mise en valeur du milieu forestier, celles-ci devraient être soumises à une évaluation environnementale stratégique (ou générique).

Le caractère pratique de cette approche a été démontré, en 1991, lors de l'évaluation de la Stratégie de protection des forêts. L'encadrement par le BAPE de ce dossier interministériel a clairement permis de produire ce qui est devenu l'une des assises de la foresterie québécoise, dans le respect des mandats des deux ministères en cause. En Ontario, l'aménagement forestier dans son ensemble est déjà assujetti à une évaluation.

Quant aux plans généraux d'aménagement produits par les bénéficiaires de contrats d'aménagement, ils devraient être assujettis au processus d'évaluation de projets. Les précédents canadiens et américains en cette matière sont nombreux. Les plans d'aménagement forestier sont soumis à une procédure d'étude d'impact à Terre-Neuve, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, en Saskatchewan ainsi que dans les forêts nationales américaines. [...]

L'Inspecteur général des forêts

La crise de confiance dans la gestion forestière actuelle découle, entre autres, du manque de transparence et de l'absence de mécanismes d'imputabilité de la haute fonction publique. Le mécanisme reconnu dans notre société pour résoudre cet enjeu est celui de l'audit par un vérificateur indépendant. Tous les systèmes de certification forestière sont d'ailleurs basés sur ce principe.

Il est raisonnable de demander que le fiduciaire de la forêt publique du Québec donne à la population des garanties valables sur l'état de la forêt. Le principe d'audit permettrait de vérifier la qualité des données sur la forêt et de la gestion de celle-ci en regard des objectifs préalablement fixés. [...]

L'UQCN propose donc d'instituer le poste d'Inspecteur général des forêts, rattaché au bureau du Vérificateur général du Québec. Tout d'abord, l'Inspecteur général des forêts aurait un mandat d'auditeur. Sa première mission serait de vérifier si la gestion de la forêt publique respecte les règles et les critères de qualité établis dans la politique forestière et si les objectifs d'aménagement sont atteints. Ainsi, ce serait à l'Inspecteur de déterminer si les règles de l'art ont été respectées dans les calculs de la possibilité de coupe. De façon complémentaire à cette mission, l'Inspecteur général des forêts aurait également un rôle d'ombudsman. À ce titre, il recevrait les plaintes des citoyens et aurait le pouvoir de mener des enquêtes.

La troisième mission de l'Inspecteur général des forêts serait de faire rapport sur l'état de la forêt à l'Assemblée nationale ainsi qu'aux populations des régions. Il agirait en tant qu'«observatoire» ayant des antennes dans l'ensemble des régions du Québec. Par ce rôle, l'Inspecteur pourrait faire contrepoids à cette tendance, propre à nos politiciens et à nos ministères, à nier l'existence des problèmes. [...]

La création du poste d'Inspecteur général des forêts constitue également un outil indispensable à la mise en oeuvre d'une gestion forestière par objectifs, si l'on veut regagner la confiance du public. La gestion par objectifs ainsi que la régionalisation sont proposées par plusieurs intervenants en tant que solutions aux carences de l'approche très normative de notre foresterie, laquelle est effectivement très peu adaptée à la diversité de nos forêts et de nos régions. Toutefois, pour être crédible et éviter les abus, ce mode de gestion requiert la mise en place de mécanismes d'imputabilité, de suivi et de vérification. Le bureau de l'Inspecteur général des forêts jouerait le rôle de chien de garde pour garantir à la population la qualité de ces mécanismes et de l'information subséquemment fournie. Cela constituerait sa quatrième mission.

La révocation de 15 % des CAAF

Pour compléter la réforme institutionnelle de la foresterie québécoise, l'UQCN juge impératif de sortir le régime forestier du carcan de la délégation exclusive de la gestion forestière à l'industrie de la transformation du bois. Si l'on espère optimiser la contribution des forêts au développement durable des régions, le régime forestier québécois doit faire une place réelle à un nouveau type d'entreprise, qui aurait pour mission de mettre en valeur l'ensemble des ressources du capital forestier et contribuerait ainsi à la diversification des économies régionales. Or, l'application d'une telle politique passe nécessairement par la révocation d'une partie des contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF).

L'UQCN propose une réforme du régime forestier impliquant la révocation, dans une première étape, de 15 % des CAAF pour mettre en place une politique de forêt habitée régionalisée. Celle-ci serait basée sur la création de forêts communautaires, de fermes forestières, de forêts autochtones et d'entreprises d'aménagement territoriales. Plusieurs de ces nouveaux types d'entreprise ont fait leurs preuves, comme c'est le cas de la forêt de l'Aigle en Outaouais et des fermes forestières en métayage dans la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent. L'UQCN n'est pas sans réaliser qu'un tel geste pourrait, indépendamment de la motivation qui l'incite à le proposer, répondre à certaines exigences des Américains dans le dossier du bois d'oeuvre en développant de nouveaux mécanismes de libre marché pour le bois de la forêt publique. Avec la forêt privée, ce serait donc près de 40 % à 50 % du bois résineux du Québec qui serait alloué sur le marché libre.

Louis Bélanger : Responsable, commission Foresterie
Harvey Mead : Président de l'Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN)

Réflexion sur le système de santé du Québec

On parle beaucoup de réformer le système de santé au Québec, comme d'ailleurs dans la plupart des pays qui bénéficient de structures analogues. Ayant pratiqué la médecine au Québec ainsi qu'en France, ayant discuté et voté, lorsque j'étais au gouvernement, de la loi sur l'assurance maladie, je souhaiterais proposer quelques réflexions basées sur mon expérience de praticien.

Pour plus de clarté, je les présente sous formes de propositions, sans revenir sur les raisons des difficultés actuelles, bien analysées, par ailleurs, et connues de tous.

1 - Le système de santé au Québec n'est plus viable. C'est le cas de tous les systèmes de santé des pays développés. Créé à une époque de forte croissance économique, dans le cadre d'une médecine différente et inspirée par une certaine conception de l'État providence, il est indispensable de repenser ses méthodes et objectifs. Injecter plus d'argent sans véritables réformes structurelles ne règle rien et revient à repousser les difficultés.

2 - Par définition, tout système de santé est inflationniste. La raison est évidente, il n'y a pas de limite à la demande, et l'offre de soins croît de façon exponentielle. Voilà le message simple qu'il faut présenter à l'opinion publique pour obtenir l'adhésion aux changements qui s'imposent. Sur le plan pratique, dans le cadre des réformes à envisager, il convient d'agir sur les deux aspects.

Responsabiliser les patients

3 - Agir sur la demande implique de responsabiliser les patients, transformés aujourd'hui en clients consommateurs de soins surinformés et de plus en plus exigeants. À moins de vouloir favoriser l'apparition d'une société d'hypocondriaques, une telle éducation à la santé s'impose tout au long de la vie. Cette éducation doit viser non seulement à limiter les abus mais aussi à ne pas entretenir d'illusion ou nourrir des attentes irréalistes. N'oublions pas que, s'il y a un droit aux soins, il n'y a pas de droit à la santé. La santé parfaite et l'immortalité ne font pas partie de notre programme génétique. Le citoyen doit apprendre à se prendre en main, à gérer son hygiène de vie et à ne pas demander au système ce qu'il ne peut pas lui donner.

4 - Dans une société marchande comme la nôtre, la gratuité n'a pas de sens. Il est souhaitable que l'usager participe financièrement, sauf, évidemment, dans le cas des plus démunis, qui relèvent d'une aide spécifique. Lors de la dictionnaire de la loi sur l'assurance maladie en conseil des ministres, j'ai plaidé pour l'introduction d'un ticket modérateur, particulièrement nécessaire à mes yeux, surtout dans la dynamique du paiement à l'acte. Je n'ai pas été entendu. Le ticket modérateur, dans mon esprit, constituait un moyen de lutter contre le nomadisme médical et symbolisait le contrat qui intervenait lors de la consultation entre médecin et patient, valorisant ainsi le dialogue. En France, le ticket modérateur existe depuis la création du système de santé et, dans la réforme en cours actuellement, on envisage même d'y ajouter une franchise pour chaque acte. Par ailleurs, il existe déjà un forfait hospitalier.

Rationaliser l'offre

5 - Agir sur l'offre, c'est la rationaliser. Une telle démarche comporte un volet administratif et un volet médical. Le volet administratif englobe des mesures comme la constitution de réseaux, la couverture médicale du territoire, la politique du médicament, l'organisation des urgences, etc. Le volet médical repose sur le comportement et les compétences des praticiens. À la formation initiale correspond la formation continue. Le médecin aux prises avec une médecine qui évolue rapidement doit pouvoir s'adapter et se remettre en cause constamment. Diverses mesures y contribuent comme, par exemple, les codes de bonnes pratiques, les conférences de consensus, les pratiques en groupe, les conférences et les congrès, l'évaluation régulières des connaissances, etc. On n'accordera jamais trop d'importance au généraliste. Il doit représenter la porte d'entrée dans le système de soins. Si c'est le cas au Québec, ce ne l'est pas en France. La réforme en discussion en ce moment le préconise, mais de façon incitative seulement. Il est évident que l'accès direct au spécialiste comporte des coût accrus et n'est pas en soi un gage de bonne orientation.

6 - Est-ce qu'il ne faudrait pas réfléchir aussi à l'évolution d'une médecine devenue trop technicienne, délaissant de plus en plus la clinique, et avoir le courage de se poser certaines questions difficiles? Est-il normal de s'acharner à sauver, souvent au prix de séquelles importantes, des bébés prématurés nés de plus en plus tôt? N'allons-nous pas trop loin dans la conception assistée et est-ce à l'État d'assumer systématiquement le désir d'enfanter? Ce ne sont que deux exemples parmi d'autres. Traiter un malade ce n'est pas seulement donner des médicaments et prescrire des examens pour lutter contre la maladie, c'est compatir et accompagner. La présence d'un médecin attentif vaut bien des pilules. Je suis peut-être dépassé mais je veux encore croire que la médecine, par delà la technique, est d'abord humaniste.

Informatiser le dossier du patient

7 - Trop de consultations sont inutiles et redondantes, trop d'examens sont répétés sans nécessité. Pour pallier cette tendance, le dossier informatisé par patient semble la seule solution, quel qu'en soit le coût. Il suffit de le rendre confidentiel en le sécurisant. C'est une aide indispensable au diagnostic et au traitement. Le médecin informatisé pourra enfin agir et prescrire en toute connaissance de cause et non à l'aveugle, comme c'est parfois le cas. Le malade devrait pouvoir être suivi par le médecin référent, du commencement à la fin de sa maladie.

8 - Concrètement, il convient de consacrer chaque année un pourcentage défini du PIB à la santé. C'est ce qui se fait en France depuis peu. C'est en effet le rôle d'un parlement de décider des montant qu'une société donnée souhaite et d'affecter à ce poste budgétaire, les ressources n'étant pas infinies et d'autres besoins comme ceux de l'éducation devant être pris en compte. Cela signifie qu'il faut procéder à des choix souvent difficiles et tenir compte des circonstances dans la mesure ou le législateur fixe les contours d'un processus en expansion continuelle. La prévention et la médecine préventive s'inscrivent dans cette démarche.

L'hôpital, un mauvais hôtel

9 - J'ai préconisé, il y a de nombreuses année, de dissocier la fonction hôtelière de la fonction hospitalière. L'hôpital est, de toute façon, un mauvais hôtel. J'imaginais un plateau clinique doté de tous les moyens modernes, entouré d'unités gérées par le privé, plus ou moins médicalisé selon les pathologies. Utopie certainement. Du moins faut-il privatiser, à l'intérieur des institution actuelles, tous les services qui ne concernent pas les traitements, comme la restauration, le ménage, la buanderie, le gardiennage par exemple.

10 - On a longtemps cru qu'il fallait coucher les malades dans un lit pour les soigner. C'est sans doute parce que l'hôpital est né de l'ancien hospice qui était d'abord un refuge. Il en a résulté une mauvaise gestion des moyens disponibles et beaucoup de lits utilisés inutilement. Du temps que je fréquentais les hôpitaux à titre d'interne, je pouvais constater que près de la moitié des malades auraient pu être traité différemment. L'évolution, commencée il y a déjà plusieurs années et se dirigeant vers plus de rigueur dans la décision d'hospitaliser, vers les traitements ambulatoires et les traitements à domicile, va dans le bon sens.

11 - Dans tout système complexe, des économies sont possibles. C'est l'affaire d'une gestion intelligente. Je me borne à un seul exemple, de nature médicale celui-là: les maladies nosocomiales, ces maladies attrapées à l'hôpital et que, par euphémisme, on qualifie maintenant d'événements indésirables. Elles représentent parfois autour de 15 % des hospitalisations. Ces maladies évitables et inacceptables coûtent très cher, non seulement en terme de souffrances humaines mais en terme de dépenses. Les médicaments modernes sont infiniment plus puissants que les médicaments d'autrefois et susceptibles d'effets secondaires importants. Les risques d'infections augmentant avec les procédures invalides, la taille des établissements, les problèmes personnels entre autres facteurs. Un plan d'ensemble dans chaque hôpital et une vigilance sans cesse renouvelée s'imposent donc.

Carcan fédéral

12 - Il faut revoir la loi fédérale qui a instauré l'assurance maladie et la rendre plus souple. Elle constitue un carcan actuellement. Ses objectifs demeurent valables et correspondent aux grands acquis de la sécurité sociale, laquelle, dans la plupart des pays, a été conçue dans un esprit social-démocrate. Cette loi gagnerait à être interprétée à la lumière de l'évolution des choses dans un sens plus libéral. Dans le même esprit, la collaboration entre le public et le privé doit être favorisée. C'est une soupape dans tout système étatique.

En conclusion, je dirais que si on veut éviter la faillite d'un système inadapté à l'évolution de la société comme à l'évolution de la médecine, il faut avoir le courage de tout remettre à plat. Rien ne se fera sans la collaboration des acteurs de la santé, médecins et autres professions médicales, et la compréhension active de la population.

Le déséquilibre fiscal et la recherche universitaire au Québec

Le président du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH), M. Marc Renaud, est venu dans le cadre du Congrès de l'ACFAS, le 11 mai dernier, présenter un vaste projet de restructuration du CRSH qui se traduirait par une augmentation importante de son budget de fonctionnement. Ces propositions nous donnent une nouvelle occasion de réfléchir à la présence du déséquilibre fiscal. Comme le signale le premier ministre du Québec, le déséquilibre fiscal encourage le gouvernement fédéral à investir dans les champs de compétence de