Le vieux démon

En ce dimanche d'octobre 1990, Jacques Parizeau était vraiment hors de lui. La veille, les militants péquistes de la Montérégie, réunis en conseil régional, avaient adopté une résolution réclamant la tenue d'une élection référendaire.

Bien sûr, M. Parizeau avait appuyé cette idée au congrès de 1974, quand les délégués avaient plutôt opté pour la stratégie étapiste de Claude Morin, avec la bénédiction de René Lévesque. Sauf que c'était maintenant lui le chef et il voyait très bien à quelle catastrophe courait le PQ, s'il décidait de faire l'économie d'un référendum.

«Je souhaite vivement que le retour à nos vieux démons, au moment où tout allait tellement bien, ne nous fasse pas glisser dans l'opinion publique. Je vais tout faire pour empêcher cela», avait-il déclaré aux militants littéralement pétrifiés.

«Je ne veux pas de ça. On ne vit pas dans ce genre de pays et je n'ai pas l'impression que nos concitoyens accepteraient ça», avait-il poursuivi. En conférence de presse, il avait demandé, sur un ton découragé: «Quand est-ce que ça va arrêter?» Au moment où l'échec de l'accord du lac Meech autorisait tous les espoirs, ceux qu'on n'appelait pas encore les «purs et durs» risquaient de tout gâcher.

Bien entendu, M. Parizeau, dont la mémoire est toujours aussi sélective, a oublié cet épisode. En rejetant sa nouvelle version de l'élection référendaire, Bernard Landry manifeste simplement le même sens des responsabilités qui l'avait lui-même amené à s'y opposer quand il était chef.

Peu importe la Loi sur la clarté ou le scandale des commandites, ce qu'il savait être inacceptable à la population en 1990 le serait tout autant aujourd'hui. La turpitude des uns ne justifie pas celle des autres. Comme M. Parizeau à l'époque, M. Landry a le devoir de s'opposer à cette dérive antidémocratique.

Si ce n'est la vertu, leur intérêt politique devrait empêcher les militants péquistes de succomber à la tentation radicale, qui serait le plus sûr moyen de tuer le projet souverainiste.

De son propre aveu, M. Parizeau avait interprété le mouvement en faveur d'une élection référendaire, auquel adhéraient des députés très en vue, comme Jean Garon et Gérald Godin, comme une atteinte à son leadership.

Dans le contexte actuel, il est difficile d'imaginer comment M. Landry pourrait voir les choses autrement. Si la tenue d'une élection référendaire devenait partie intégrante du programme péquiste, il n'aurait d'autre choix que de démissionner, et M. Parizeau le sait très bien. Pauline Marois ne pourrait pas davantage rester au PQ. Seul François Legault semble prêt à tous les compromis.

À le voir s'ingénier à saper le leadership de ses successeurs depuis neuf ans, sous couvert de pureté indépendantiste, il est clair que M. Parizeau n'a jamais fait son deuil de son ancien poste. S'il faut parler de vieux démons...

Au moment où l'impopularité du gouvernement Charest et la nouvelle donne politique à Ottawa ouvrent de nouvelles perspectives aux souverainistes, un nouveau schisme est la dernière chose dont le PQ a besoin.

Paradoxalement, le débat lancé par M. Parizeau pourrait donner à M. Landry une bonne raison de vouloir demeurer chef. Jusqu'à présent, il a plutôt donné l'impression de se maintenir par défaut. Préserver le PQ d'un dérapage suicidaire constitue en soi un programme.

On entend des choses aberrantes ces jours-ci. Par exemple, cette suggestion du député de l'Assomption, Jean-Claude Saint-André, selon lequel un gouvernement péquiste pourrait légiférer, avant même la tenue d'un référendum, pour faire en sorte que les contribuables québécois cessent de payer des impôts ou des taxes à Ottawa. Quant à y être pourquoi ne pas saisir les immeubles fédéraux?

Il est vrai que la proposition de M. Parizeau pour «enclencher» la souveraineté n'est pas très claire, mais il ne peut y avoir de compromis sur l'essentiel. La démarche menant à la souveraineté doit être dépourvue de toute ambiguïté ou astuce.

Si la perspective du «bon gouvernement» lui fait horreur, libre au PQ de s'engager à renoncer au pouvoir, dans l'hypothèse d'un autre non, mais la question doit porter clairement sur la souveraineté.

Ce ne serait sans doute pas un crime d'y annexer un projet de constitution; ce serait simplement maladroit, dans la mesure où chacun y trouvera à redire. À l'époque où il était chef, c'est précisément la raison pour laquelle M. Parizeau trouvait prématuré de chercher à définir les institutions d'un Québec souverain avant que la population ne se soit prononcée sur son existence, mais il semble l'avoir également oublié.

Pour amadouer son aile radicale, on prête à M. Landry l'intention de durcir le ton au cours des prochains mois, mais il y a un risque à verser dans la rhétorique guerrière, comme René Lévesque l'a appris à ses dépens au congrès de décembre 1981.

Furieux de s'être fait avoir par Pierre Elliott Trudeau lors de la «nuit des longs couteaux», il avait si bien enflammé les militants péquistes qu'ils avaient résolu de larguer le référendum pour revenir à l'élection référendaire exclue sept ans plus tôt. M. Parizeau, qui s'était courageusement dégonflé en prétendant s'être trompé de micro, ne peut tout de même pas avoir oublié ça!

mdavid@ledevoir.com

Élection claire et non élection référendaire

Depuis la parution de la lettre de Jacques Parizeau, on utilise à tort le terme d'élection référendaire. Ce qui est proposé, et ce avec quoi je suis en accord, c'est que le Parti québécois se présente devant l'électorat avec un projet clair de réaliser la souveraineté, et donc de s'y préparer une fois élu.

Lors de la campagne référendaire d'octobre 1995, le processus d'accession à la souveraineté était limpide : cette dernière, après un maximum d'une année de négociations avec le Canada, entrerait officiellement en vigueur. Une constitution temporaire serait alors de mise jusqu'à ce qu'une assemblée constituante en rédige une permanente. Suivrait ensuite un autre référendum pour l'approuver. Bernard Landry, et certains ténors du Parti québécois, veulent reprendre ce processus. On parle donc ici de deux référendums.

Nous devons plutôt, tout de suite après notre retour au pouvoir, passer à la seconde étape : la commission devant préparer le contenu de la première constitution du Québec souverain. Nous possédons déjà notre déclaration d'indépendance qui servira de préambule à notre celle-ci. Comportons-nous en gagnants ! La consultation serait bien sûr ouverte à tous les citoyens québécois sans aucune discrimination d'opinion ou d'origine.

Lors du référendum qui suivrait, les Québécois pourraient répondre à deux questions précises : une sur le principe général de la souveraineté et une autre sur le projet de constitution. Nous éviterions de cette manière de nous faire reprocher de vouloir tenir deux plébiscites coûteux. Ainsi, nous irions chercher deux mandats très distincts, très clairs et donc très démocratiques. Notre reconnaissance internationale ne poserait alors aucun problème.

La commission constituante aurait le grand avantage de clarifier notre projet de société et de démontrer notre transparence face à la population. Les gens pourraient ainsi s'approprier ce projet collectif. Une constitution sert essentiellement à préciser le fonctionnement du futur pays. Le système politique, le mode électoral, le partage des pouvoirs, la langue officielle, les droits des minorités, l'inclusion de la Charte des droits et libertés; voilà le principal contenu du document. Les autres questions, c'est-à-dire les modalités d'application des grands principes, appartiennent aux élus selon les gouvernements. La simplicité permettra à tous les citoyens de se reconnaître dans ce nouveau pays. Ceux qui désirent des changements dans la société redeviendraient emballés par la souveraineté, tandis que les fédéralistes seraient confrontés à leur propre et désespérant statu quo.

L'avenir de Landry

Bernard Landry devrait-il, comme le suggère le vétéran indépendantiste Yves Michaud, dé missionner de son poste de leader pour dé clencher une course à la direction du PQ, histoire de " confirmer sa légitimité " face à la mini-fronde qui se manifeste au sein du parti?

L'idée est un peu saugrenue, car M. Landry a été très légitimement élu à la direction du PQ, après le départ de Lucien Bouchard. Certes, il a été élu par acclamation, mais le fait que ses adversaires potentiels se soient tous désistés ne remet aucunement son statut en question. Certes, il a " perdu " les élections de 2003, mais cette défaite, survenant après deux mandats péquistes consécutifs, n'avait rien de déshonorante. C'est plutôt une victoire qui aurait été étonnante.

La seule obligation qui est faite aux chefs de parti, à la suite d'une défaite électorale, c'est de se soumettre à un vote de confiance des membres, ce qui se fera au congrès de juin. (En fait, ce congrès post-électoral aurait dû avoir lieu cette année. S'il faut reprocher quelque chose à M. Landry, c'est d'avoir manoeuvré pour le reporter à 2005.)

La suggestion de M. Michaud n'est pas innocente: venant d'un indépendantiste radical, elle vise probablement à forcer M. Landry à adopter une ligne plus militante par rapport à la souveraineté.

Dans le feu d'une course au leadership, les " purs et durs " auraient tout le loisir de mettre M. Landry au pilori pour le forcer à radicaliser son discours et à adopter une attitude plus " pro-active " dans l'éventualité d'un retour au pouvoir- en utilisant toutes les ressources de l'État pour " préparer " la souveraineté, en provoquant des crises avec Ottawa, etc. Déjà, d'ailleurs, les coups de semonce des partisans de Parizeau ont eu leur effet. Selon notre collègue Denis Lessard, lors d'une réunion avec des militants, M. Landry se serait engagé à faire preuve de plus de combativité dans la défense de " l'option ".

Cela dit, M. Landry n'aurait aucun mal à remporter haut la main une course au leadership. C'est même une idée qu'il devrait envisager sans états d'âme si jamais la grogne fomentée par l'aile radicale devait s'amplifier (ce qui est cependant fort douteux, car jusqu'à présent ce ne sont que des troisièmes violons qui sont montés aux barricades).

On n'a qu'à voir la façon dont ils ont réagi à la proposition de M. Parizeau pour voir qu'aucun des dauphins potentiels n'a l'étoffe d'un leader.

François Legault s'est rapidement esquivé en déclarant qu'il n'était pas un " expert "... Comme s'il fallait être un expert pour savoir s'il faut ou non consulter la population avant d'enclencher le processus vers la souveraineté!

Quant à Mme Marois, dans l'un de ces textes touffus et confus dont elle a le secret, elle a un peu emboîté le pas à Jacques Parizeau en interprétant à sa façon le texte de " Monsieur ", pour finir par se ranger à l'idée d'un référendum portant spécifiquement sur la souveraineté, ce qui est la position de Bernard Landry (et celle du parti depuis trente ans).

Jacques Parizeau garde une solide emprise sur l'aile radicale du PQ, laquelle reprend toujours du poil de la bête lorsque le parti se retrouve dans l'opposition. On peut donc comprendre, dans une certaine mesure, que des candidats potentiels au leadership y pensent à deux fois avant de contredire " Monsieur ". Il n'empêche que sur une question aussi cruciale que le mode d'accession à la souveraineté, le moins qu'on puisse exiger d'un candidat au leadership du PQ est une position claire et précise.

De toute façon, même si ses partisans restent nombreux au sein du parti, l'étoile de Mme Marois a un peu pâli avec les années, et le passage de son mari Claude Blanchet à la tête de la SGF n'a rien arrangé. On la verra toujours venir en tandem avec M. Blanchet, un homme qui trouve normal de s'être octroyé des bonis faramineux à l'heure même où la SGF (en 2002-03) enregistrait des pertes nettes de 683 $ millions.

Reste André Boisclair, le seul qui représenterait la relève mais qui a eu la bonne idée d'aller s'aérer l'esprit à l'étranger, sans doute pour mieux revenir.

Bref, pour Bernard Landry, qui dépasse tous ses concurrents potentiels de plusieurs têtes, le chemin n'est guère encombré. Il reste qu'il aura plus de 70 ans lors de la prochaine campagne électorale. Cela n'est pas un handicap en soi- l'homme est manifestement en forme, et il y a des vieux qui sont plus dynamiques que bien des jeunes- mais disons que cela ne projette pas exactement une image de renouveau.

La clarté obscure

Dans la lettre qu'elle a fait parvenir aux journaux, Pauline Marois accuse les " critiques " d'avoir mal interprété la pensée de Jacques Parizeau. Plusieurs avaient compris que M. Parizeau proposait la tenue d'une élection référendaire. Or, selon Mme Marois, " il est clair " que ce n'est pas le cas. Il suffit, dit la députée, de " se donner la peine de relire son texte ".

Ayant relu le texte de l'ancien premier ministre à plusieurs reprises, nous estimons au contraire que rien n'est clair. La contribution de Mme Marois n'a fait qu'aggraver la confusion.

M. Parizeau propose qu'il n'y ait pas de référendum sur la souveraineté comme telle. Le référendum qui serait tenu peu de temps après l'élection d'un gouvernement du PQ ne porterait que sur un projet de constitution du nouveau pays. Il est vrai, comme le souligne Mme Marois, que l'ancien premier ministre rejette l'idée d'une élection référendaire pure, où le Parti québécois devrait obtenir plus de 50 % des voix. Il endosse plutôt les grandes lignes du " cadre stratégique " mis de l'avant par le directeur de l'Action nationale, Robert Laplante: si le Parti québécois était réélu, il commencerait à " préparer " la souveraineté en mettant en place " l'appareil législatif et administratif pour réaliser la souveraineté ".

Qu'on relise le texte de M. Parizeau 835 fois ne change rien à l'affaire: cette démarche ne permettrait à aucun moment aux Québécois de voter pour ou contre la souveraineté. Tout au plus pourraient-ils exprimer leur opposition au projet de constitution.

Selon Mme Marois, M. Parizeau suggère seulement au Parti québécois " de demander à la population un mandat clair de préparer la souveraineté ". Autrement dit, il n'y a rien là.

Pourtant, la députée de Taillon prend la peine de souligner que " seul un référendum portant directement sur la souveraineté donnera la légitimité nécessaire pour la réaliser ". Elle s'inscrit donc en faux contre l'idée maîtresse du texte de M. Parizeau, tout en tentant de noyer la divergence.

Le fossé est trop profond pour qu'on s'y méprenne. Si Mme Marois était première ministre, son gouvernement préparerait la souveraineté, mais l'indépendance ne pourrait être réalisée avant un OUI à un référendum sur le principe même de la chose. Si un disciple de Jacques Parizeau était premier ministre... on ne sait pas trop ce qui arriverait. S'agirait-il seulement de " préparer la souveraineté "? Préparer la souveraineté, c'est exactement ce qu'a fait le gouvernement Parizeau dans l'année qui a précédé le référendum de 1995: études, consultations, diplomatie, manoeuvres financières... S'il n'a rien de plus à l'esprit, pourquoi M. Parizeau parle-t-il de " changement de stratégie "?

Relire le texte de l'ancien premier ministre ne suffit pas; il faut lire entre les lignes. Un fidèle de M. Parizeau a évoqué l'hypothèse que l'Assemblée nationale adopte une loi en vertu de laquelle les Québécois cesseraient de payer des impôts au fédéral. Robert Laplante parle, lui, de " gestes de rupture qui prépareront l'indépendance ".

Préparer l'accession à la souveraineté est une chose; entreprendre de larguer les amarres en est une autre. Les péquistes entretiennent actuellement une savante confusion entre les deux démarches, qui sont pourtant d'une nature tout à fait différente.

Au terme du débat, le programme du PQ devra être parfaitement clair quant au sens d'un prochain mandat électoral. Il ne s'agit pas de satisfaire aux exigences de la loi fédérale sur la clarté; il s'agit simplement d'être honnête envers les Québécois.

Vendredi, Landry annoncera qu'il reste chef du Parti québécois

Bernard Landry annoncera, vendredi, qu'il demeure chef du Parti québécois, a appris LE SOLEIL.

Plusieurs militants et dirigeants péquistes de haut niveau ont fourni des indices laissant croire que M. Landry profitera de l'ouverture du conseil national de sa formation politique, qui se tient en fin de semaine à Québec, pour rendre sa décision.

Cette annonce viendrait couper court aux déclarations portant sur le leadership qu'il exerce au PQ depuis qu'il a pris la succession de Lucien Bouchard sans passer par une véritable course à la chefferie. Elle tomberait aussi au moment où l'idée de tenir une élection référendaire refait surface au parti et provoque des divisions internes, idée à laquelle il est personnellement opposé.

C'est le déroulement des événements de la fin de semaine qui alimente les réflexions. Vendredi matin, Bernard Landry rencontrera sa députation. Mais l'échange doit s'étaler sur toute la journée, contrairement aux brèves réunions précédant habituellement un conseil national.

Les militants ont surtout retenu la convocation extraordinaire du bureau national du PQ, où les 125 présidents d'associations de circonscription sont attendus. En outre, le conseil national durera trois jours, ce qui est aussi inhabituel.

"Show" de boucane

Selon un vieux routier de l'organisation péquiste, il faut s'attendre vendredi "à un show de boucane" où M. Landry dévoilera ses intentions. Une autre source digne de foi a assuré qu'un journaliste ne se trompe pas en prédisant que M. Landry devancera une décision qu'il aurait pu retarder jusqu'à l'automne.

Hier, le président du Parti québécois de la région de la Capitale nationale, Roger Bertrand, a affirmé ne pas être dans le secret des dieux, à ce sujet. "Je ne sais pas si M. Landry fera part de ses intentions en fin de semaine. Mais je le souhaite."

Roger Bertrand s'est dit "courroucé" par les sorties récentes de l'ex-premier ministre Jacques Parizeau et du vétéran souverainiste Yves Michaud.

M. Parizeau s'est montré ouvert à la thèse des tenants d'un scrutin référendaire, suggérant qu'un Parti québécois victorieux à des élections générales pourrait mettre en place "l'appareil législatif et administratif pour réaliser la souveraineté". En entrevue à La Presse, M. Michaud a pour sa part soutenu que Bernard Landry devrait déclencher une course à la direction du PQ pour établir sa légitimité comme chef.

Le président du PQ de la région n'a pas voulu inviter les deux personnages influents à se taire. Il s'est limité à les inciter à agir "en bons militants. Peut-on cesser ce genre d'agitation inutile quand on connaît très bien la séquence des événements ?

"Samedi, trois rapports seront rendus publics sur les chantiers où des milliers de personnes ont été consultées, notamment sur l'élection référendaire. Avant (cette divulgation), c'est de l'agitation inutile.

"Par simple respect pour ces militants consultés, on pourrait attendre le dépôt des rapports. Je me demande quel agenda poursuivent les gens qui interviennent, y compris M. Parizeau.

"Je suis aussi exacerbé par les interventions de M. Parizeau que celles de M. Michaud. M. Landry a dit qu'il prendrait sa décision incessamment. Ceux qui sont pas d'accord (avec la décision) le diront et s'activeront alors.

"C'est typique du genre de petite agitation qui fait qu'au PQ, on perd beaucoup de temps en discussions qu'on pourrait mettre sur l'action, le recrutement et le financement. Je pense qu'au Parti québécois, il y a des éléments qui ont tendance à se tirer dans le pied.

"Il devrait y avoir beaucoup plus de discipline, a poursuivi M. Bertrand. Mais il faut vivre avec cela. C'est évidemment un parti où il y a beaucoup d'ébullition... N'empêche que ça me met en beau joual vert."

Contre les statuts

Les déclarations ont évidemment provoqué des remous au parti. Des proches de Bernard Landry ont insisté sur le fait que le chef ne peut tout simplement demander la tenue d'un vote sur sa présidence parce que cela va à l'encontre des statuts de la formation politique.

La résolution qui doit amener les militants à discuter des "méthodes d'accession à la souveraineté a entraîné la démission de deux membres de l'exécutif de Westmount-Saint-Louis, Christophe Fortier-Guay et Jennifer Drouin. Celle-ci oeuvre aussi au sein du "chantier" portant sur le pays.

En entrevue, elle a affirmé que l'idée d'une élection référendaire n'est le fait que d'une "très, très petite minorité au PQ". Mme Drouin et M. Fortier-Guay ont tenu à faire savoir qu'ils demeurent militants au PQ et que M. Landry est leur homme pour diriger le parti.

MCorbeil@lesoleil.com

La députée Nicole Léger réclame une course à la direction du PQ

Emboîtant le pas à Yves Michaud, un premier député du Parti québécois sort au grand jour pour réclamer une course au leadership. « Il faut que Bernard Landry légitimise son leadership », estime Nicole Léger.

Reprochant à son chef toutes ses hésitations sur son avenir depuis la défaite électorale du 14 avril 2003, la députée de Pointe-aux-Trembles juge maintenant que seule une course à la direction « éclaircira la question du leadership et aussi celle sur une élection référendaire ».

« Je suis pour une certaine justice, dit Nicole Léger. On a été en élections et on les a perdues. Je pense qu'il est très légitime de remettre en question son leadership. Ce qui est important pour moi, c'est que ça se fasse en respectant Bernard Landry. »

De toute façon, cette course est déjà en cours, « mais derrière des portes closes », note-t-elle.

« Dans une course à la direction, Bernard Landry pourra prendre son bâton de pèlerin et affronter les autres candidats qui auront aussi l'occasion de faire valoir leur point de vue, notamment sur la question d'une élection référendaire. »

Nicole Léger estime que le chef du Parti québécois actuel a trop longtemps tergiversé sur son avenir depuis le 14 avril 2003 et qu'il a mis les militants « dans une position difficile ».

« Au lendemain des élections, il a dit qu'il quittait, puis qu'il amorçait une réflexion. Puis, il a parlé de transition et qu'il restait jusqu'au congrès (de ce week-end). On attend maintenant de savoir s'il demeurera jusqu'aux prochaines élections générales. « Ça fait donc un an et demi qu'on attend sa réponse. Il est plus que temps qu'il la donne », dit celle qui n'a jamais caché être une partisane de Pauline Marois.

« Je demande donc à M. Landry de déclencher une course à la direction et je ne suis pas la seule dans la députation à penser de cette façon. »

Rappelons que Bernard Landry doit annoncer, ce week-end, lors du Congrès national, sa décision de demeurer ou non à la tête du Parti québécois. Le climat risque donc d'être tendu alors que le débat sur la pertinence de tenir une élection « référendaire » s'ajoutera à celui de la remise en question du leadership de Bernard Landry.

Les députés péquistes de l'Est et de la Côte-Nord appuient Landry

Ceux du Bloc québécois demeurent toutefois discrets

Rimouski - Les députés et leaders péquistes de l'Est du Québec et de la Côte-Nord se rangent derrière le chef du PQ, Bernard Landry, mais le débat est lancé sur l'idée d'une prochaine élection référendaire proposée il y a une dizaine de jours par l'ancien chef et ex-premier ministre, Jacques Parizeau.

Et les députés bloquistes, fraîchement élus ou réélus en juin, sont particulièrement discrets sur le leadership péquiste et font tout pour ne pas en parler, selon le coup de sonde effectué hier par LE SOLEIL.

"Ce n'est pas parce qu'il y en a qui s'énervent qu'il faut perdre la tête froide vis-à-vis des enjeux sur la saison des idées qui doit se faire dans le parti. Dans Rimouski, au moment où je vous parle, il n'y a pas personne qui a bougé sur la question du leadership de Bernard Landry sauf l'ex-députée bloquiste Suzanne Tremblay", a lancé Mme Solange Charest, députée de Rimouski et secrétaire d'État sous le gouvernement Landry.

Le député de Gaspé, Guy Lelièvre, considère que "Bernard Landry est toujours l'homme de la situation" tout comme Mme Danielle Doyer, députée de la Matapédia, pour qui M. Landry "a la carrure et la culture d'un véritable chef d'État".

Aux Îles-de-la-Madeleine, le président de l'Association des péquistes madelinots, Ulric Decoste, se réfère au printemps dernier où "les membres de l'exécutif avaient l'air satisfaits du travail de M. Landry. Mais actuellement, on ne s'est pas prononcé ni dans un sens, ni dans l'autre".

Raynald Blais, nouveau député de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, n'a pas l'intention de se mêler, dit-il, d'un débat qui concerne les péquistes. Le député de Rivière-du-Loup-Montmagny, Paul Crête, croit qu'il faut d'abord clarifier toute la question du processus d'enclenchement à la souveraineté avant de définir quel pourrait être le porteur de drapeau de cette stratégie.

La Côte-Nord

Bastion souverainiste, la Côte-Nord ne remet pas en question "pour le moment" le leadership de Bernard Landry. Toutefois, la question de tenir une élection référendaire pourrait changer la donne, croient certains leaders souverainistes consultés.

"M. Landry, c'est notre chef et je n'aurai pas peur de prendre le micro en fin de semaine pour l'affirmer", déclare le député de René-Lévesque, Marjolain Dufour. "Concernant l'élection référendaire, il ne faut pas mélanger la gouvernance et le projet de se donner un pays", a-t-il ajouté.

"Je vais attendre de voir ce qui se passera au congrès avant de me prononcer, lance Denis Asselin, président de l'Association péquiste de René-Lévesque. Est-ce le temps de lancer une course à la direction, comme l'a proposé Yves Michaud ? Je ne sais pas. C'est peut-être une manoeuvre pour légitimer M. Landry, puisque M. Michaud a lui-même dit qu'il ne voyait pas de successeur à l'horizon."

"Je veux bien que M. Landry reste comme chef, mais s'il n'est pas à l'aise avec l'adoption de l'idée d'une élection référendaire, peut-être que ça le ferait partir", a ajouté André Lessard, président du PQ dans la circonscription voisine de Duplessis.

Contrairement aux autres, M. Lessard est cependant d'accord avec l'élection référendaire.

Pour Mme Lorraine Richard, députée de Duplessis, il n'y a pas de raison pour remplacer le chef. "Bernard Landry assume très bien son leadership et je me range derrière lui tant et aussi longtemps qu'il sera là."

Les bloquistes de la Côte-Nord se sont faits beaucoup plus discrets sur la question. Le député de Manicouagan, Gérard Asselin, a fait savoir qu'il ne se prononcerait pas avant la tenue du caucus du Bloc québécois, cette semaine, tout comme son collègue de Montmorency-Charlevoix-Haute-Côte-Nord, Michel Guimond.

Faire de Gouin un symbole

Libre opinion: Le 20 septembre prochain, les électeurs et les électrices des circonscriptions de Vanier, Nelligan, Laurier-Dorion et Gouin seront appelés aux urnes à l'occasion d'élections partielles. La circonscription de Gouin retient particulièrement notre attention, car tout doit se jouer très vite. Les membres du Parti québécois devront choisir, rapidement, la personne qui succédera au député André Boisclair. Ils auront peu de temps pour comparer les qualifications et les engagements des candidats. Les membres du Parti québécois de Gouin ont toutefois l'occasion d'effectuer un geste significatif sur l'échiquier politique qui se doit d'être représentatif des femmes et de la diversité ethnoculturelle du Québec.

Les débats sur la réforme des institutions démocratiques ont récemment mis au grand jour certains fondements et principes sur lesquels repose la démocratie québécoise, mais ils ont aussi fait ressortir ses lacunes. Nonobstant la révision du mode de scrutin, d'autres éléments sont nécessaires pour assurer le renouveau et le renforcement de notre démocratie représentative. Des gestes concrets doivent être faits afin que notre démocratie soit plus inclusive.

Quelle image voulons-nous projeter de l'Assemblée nationale ? Quelle place les femmes devraient-elles occuper ? Quelle place réserve-t-on à la diversité ethnoculturelle de notre société ? À notre avis, ces questions ne devraient jamais être séparées des processus, mécanismes et institutions qui incarnent notre idéal démocratique. Ainsi, le processus de nomination qui aura lieu dans Gouin est l'occasion d'incarner, entre autres choses, les valeurs d'égalité de la société québécoise.

Lors des élections québécoises de 2003, les femmes ont obtenu 30 % des sièges à l'Assemblée nationale. Les hommes sont donc grandement majoritaires puisqu'ils occupent 70 % des sièges. N'est-ce pas là l'exemple flagrant d'un déficit démocratique puisque nous savons pertinemment que les femmes constituent 52 % de la population québécoise ?

La diversité ethnoculturelle, quant à elle, reste l'enfant pauvre de notre Parlement. Nul besoin d'en faire la démonstration, il n'y a qu'à regarder sa composition actuelle.

Ces questions constituent des enjeux sociaux majeurs pour le Québec. Elles nous concernent et nous interpellent toutes et tous en tant que femmes et hommes profondément attachés aux valeurs démocratiques et au principe de la représentation équitable des espaces de pouvoir publics communs.

Nous invitons les militants et militantes péquistes de Gouin à faire un choix éclairé, porteur d'un message inclusif lors de l'assemblée d'investiture qui déterminera celle ou celui qui représentera le PQ aux élections partielles -- en tant que citoyennes et citoyens, mais aussi en tant que souverainistes ayant la ferme volonté de construire un pays où chacun et chacune aura le sentiment profond d'être partie prenante de la nation québécoise. Voilà une occasion de faire un geste hautement symbolique traduisant l'ouverture du paysage politique québécois aux femmes et aussi aux citoyennes et citoyens de diverses origines.

Dominique Ollivier représente un atout majeur pour le PQ et pour la société en général. C'est une femme d'expérience détenant une solide formation en administration publique. C'est une militante socialement engagée depuis 20 ans dans les groupes de femmes, les réseaux culturels et de solidarité sociale. Sa formation, combinée à son expérience, la prépare adéquatement à bien représenter les électeurs et les électrices de Gouin. Nous sommes convaincues qu'elle fera progresser la cause souverainiste et s'aura incarner les valeurs qui nous sont propres en tant que Québécois et Québécoises.

Un espace de débat inédit
- Justice et médias: une relation de contrôle mutuel

La décision de la Cour suprême dans l'affaire Néron illustre la complexité des rapports entre deux champs sociaux différents, deux mondes liés par la nécessité démocratique

Un monde juste et informé... C'est ce à quoi nous aspirons tous. Mais tout n'est pas joué. La dernière décision de la Cour suprême dans l'affaire opposant Néron Communication Marketing à la Société Radio-Canada et impliquant la Chambre des notaires a mis en évidence un espace de débat inédit entre le monde de l'information et le monde juridique.

Le débat met en évidence la complexité des rapports entre deux champs sociaux différents, deux mondes irrémédiablement liés par la nécessité démocratique. Or toute discussion entourant leurs relations ne peut être engagée qu'à la faveur d'une lecture plus complète des rapports d'opposition et de dépendance entre le monde juridique et le monde des médias.

Les derniers événements ont fait voir pour une rare fois les regards échangés des médias et de la justice. Une décision judiciaire touchant à l'exercice de la profession journalistique vient interroger les conditions de production de l'information, en réponse à quoi les journalistes jettent un regard plus critique sur l'activité judiciaire. Il y a là le microcosme d'une relation de contrôle mutuel beaucoup plus continue qu'il n'y paraît.

Au coeur de cette relation tendue, aurait dit Montesquieu, «le pouvoir arrête le pouvoir» et toutes les conditions se trouvent réunies pour l'établissement d'une nouvelle balance des relations entre deux institutions. Or ces tensions passent souvent inaperçues parce que nous avons tendance à limiter ces rapports de contrôle mutuel au conflit institutionnalisé entre l'exécutif et le législatif. Les tensions entre le monde de l'information et celui de la justice mettent tout à coup au jour le fait qu'il s'agit d'un modèle de relations beaucoup plus courant qu'on ne le croit généralement.

L'activité journalistique ne peut être sereinement exercée qu'en raison de la place prépondérante que nous reconnaissons à la liberté d'expression. Celle-ci ne peut néanmoins être garantie que dans la mesure où ces libertés sont mises à l'abri de l'arbitraire politique. C'est ici qu'entre en jeu l'institution judiciaire. Elle permet que le détenteur du pouvoir ne soit pas le seul à contrôler l'exercice de sa propre autorité en garantissant les droits de ceux qui entendent participer au débat public.

L'existence de la critique sociale, y compris celle qu'entretient ou rend possible l'activité journalistique, permet que le pouvoir ne soit jamais absolu. Son exercice, ses finalités et jusqu'à sa justification peuvent ainsi être constamment débattus. C'est la condition fondatrice de toute démocratie délibérative. Or celle-ci n'a de sens qu'entre citoyens éclairés, c'est-à-dire «informés», d'où la nécessité de préserver la liberté de presse. Il est difficile de croire qu'elle puisse exister sans la protection juridique.

D'une certaine façon, cette situation fait passer le contrôle de la liberté de presse d'un système de contrainte à l'autre. En effet, le pouvoir des tribunaux d'établir et de garantir l'espace de la liberté d'expression emporte également la définition des paramètres de son exercice, souvent en regard d'autres normes que celles que protège la Charte.

C'est d'ailleurs ce choix de normes de référence différentes qui explique d'un côté la décision de la majorité des juges de la Cour suprême et celle de la dissidence. Dans le premier cas, on s'appuie essentiellement sur les dispositions du Code civil en matière de responsabilité civile et, dans le second, sur la balance entre le droit à la liberté d'expression et le droit à la sauvegarde de la réputation.

C'est essentiellement parce que la balance de ces droits est évaluée différemment par les juges majoritaires et le juge minoritaire que le débat s'effectue sur deux terrains normatifs différents. On comprend alors que l'interprétation juridique et le débat judiciaire répondent -- en partie du moins -- à leur propre logique !

Le poids grandissant des tribunaux

Il ne s'agit cependant pas là d'un contrôle unilatéral qui laisserait la liberté de presse entre les seules mains de l'autorité tutélaire des juges. En tant qu'institution publique, le pouvoir judiciaire se retrouve aujourd'hui lui aussi soumis au contrôle des médias. Il s'agit d'un fait historique et politique nouveau, qui consacre l'institution judiciaire dans sa fonction délibérative.

Deux mouvements complémentaires expliquent cette situation inusitée. Il faut reconnaître la place plus grande qu'a lentement prise l'institution judiciaire dans les débats importants entourant le repérage des valeurs communes, sinon la définition du bien commun. Cette influence sur les orientations générales de la société est en partie due à la multiplication des lois et des références juridiques à portée générale. On pense immédiatement aux chartes, dont les concepts sont constamment redéfinis, comme ont pu le montrer les travaux de chercheurs comme Andrée Lajoie.

Mais en vérité, il s'agit là d'une tendance déjà ancienne, le législateur ayant de plus en plus de difficulté à établir dans le corps de la loi tous les détails de sa mise en application. Dans un premier temps, cet état de fait a pu conduire à la prolifération des textes réglementaires, d'où sont nés des mouvements contraires en faveur de la déréglementation.

Cependant, dans une arène tout à fait différente, la difficulté du législateur d'établir des normes précises, fixées d'avance et applicables à toutes les situations possibles, a également imposé aux tribunaux l'exercice d'une fonction d'interprétation de plus en plus étendue. Cette tendance a pu faire craindre un certain activisme judiciaire, mais elle est la condition incontournable d'un ajustement continu du droit ainsi que le siège d'une redéfinition des conditions de la gouverne étatique, notamment dans les conditions de changements sociaux importants et souvent imprévisibles que nous connaissons. Les tribunaux sont ainsi devenus les lieux d'un débat continu sur la société.

Décisions de plus en plus discutées

Cette nouvelle fonction sociale propulse les tribunaux dans l'espace public. Un deuxième mouvement se fait alors jour. Participant à sa façon toute particulière au débat sur les valeurs et les grandes orientations sociales, le pouvoir juridique ne peut plus exercer ses fonctions à l'abri de l'opinion publique. Se pose dès lors le problème de sa légitimité en tant qu'interlocuteur du débat social, sinon en tant que révélateur du mouvement social.

Par à-coups, il était inévitable que se pose le problème de la correspondance des décisions de justice avec les valeurs sociales de la période ou, du moins, sur les interprétations concurrentes qui peuvent en être faites. La discussion du bien-fondé des décisions judiciaires devient du coup un enjeu de débat public et cesse de représenter l'absolu normatif auquel on a traditionnellement pu identifier la décision de justice.

La chose est d'autant plus nécessaire que la magistrature ne peut s'appuyer sur les principes formels de la représentativité politique pour assurer sa légitimité. L'exercice du pouvoir judiciaire fait du coup l'objet d'une délibération possible en même temps qu'il participe de celle-ci. C'est dans cet interstice que la fonction de communication assumée par les médias trouve sa place.

Elle met cependant la justice sous l'oeil inquisiteur de la presse. La boucle est bouclée. Ces rapports tendus trouvent leur expression la plus évidente lorsque la décision judiciaire comporte des conséquences pour la liberté de presse... Dans tous les cas, il s'agit de rapports complexes, ne serait-ce que parce que la fonction judiciaire impose un devoir de réserve qui interdit au juge de commenter publiquement sa propre décision, ce qui, en contrepartie, exige de la part des médias une lecture plus fine des jugements de manière à ce que soit jouée correctement leur fonction de courroie de transmission de la délibération publique.

Rien de simple

Il n'y aura pas de solution simple à cette imbrication. Michel Venne, dans une chronique parue dans Le Devoir le 9 août 2004, propose l'adoption d'une loi sur le titre de journaliste professionnel. On peut effectivement voir là une façon d'opposer aux orientations normatives proposées par la cour des normes protégeant juridiquement de façon plus appropriée la fonction journalistique.

«On n'est jamais mieux servi que par soi-même», serait-on tenté d'ajouter. Mais il ne faut pas oublier qu'une telle législation ne sera pas adoptée par les journalistes eux-mêmes et que, une fois adoptée, elle sera également l'objet d'interprétations judiciaires. Il n'y a rien de parfait !

Quoi qu'il en soit de cette solution, on ne pourra faire à l'avenir l'économie d'une réflexion plus poussée sur les rapports entre le monde juridique et le monde des médias. C'est une réflexion à entreprendre et à reprendre constamment. Il est loin le temps où la chronique judiciaire relevait du fait divers...

BOUCLIER ANTIMISSILE NORD-AMÉRICAIN :
Layton réitère son opposition à Martin

Ottawa - Conscient que les libéraux fédéraux sont divisés sur la participation du Canada au bouclier antimissile nord-américain proposé par les États-Unis, le chef du NPD, Jack Layton, a profité de sa toute première rencontre avec Paul Martin hier pour lui rappeler de vive voix que son parti s'oppose farouchement à cet ambitieux projet militaire.

Mais M. Layton, qui a qualifié sa rencontre avec le premier ministre de " cordiale " et " professionnelle ", a toutefois refusé de dire si l'opposition de son parti à ce projet militaire pouvait l'inciter à déposer une motion de censure à la Chambre des communes pour défaire les libéraux, désormais minoritaires, et plonger ainsi le pays dans de nouvelles élections générales.

Le chef néo-démocrate s'est borné à dire qu'il s'attend à ce que toute participation canadienne au projet de bouclier antimissile fasse l'objet d'un vote aux Communes, compte tenu que cela entraînerait d'importantes modifications à un traité militaire entre le Canada et les États-Unis, soit le NORAD.

" Nous croyons fermement que le Canada ne doit pas participer à ce projet de bouclier antimissile. C'est une question fondamentale pour nous. Cela met en cause des traités avec nos voisins du Sud qui pourraient avoir des ramifications énormes pour la sécurité du monde. Le Canada ne doit pas participer à l'armement de l'espace ", a insisté M. Layton.

Le chef du NPD, qui a fait élire 19 députés aux Communes aux dernières élections, a aussi refusé de dire si le Canada devait attendre après les élections présidentielles aux États-Unis de novembre avant de faire connaître officiellement ses intentions dans ce dossier. Outre le NPD et plusieurs députés libéraux, le Bloc québécois est aussi farouchement opposé au bouclier antimissile. Toutefois, le Parti conservateur, qui détient 99 députés aux Communes, appuie la participation du Canada à un tel projet. M. Martin devra donc se rabattre sur les troupes de Stephen Harper s'il compte faire ratifier la participation du Canada aux Communes. M. Harper a d'ailleurs aussi eu un entretien avec M. Martin hier au 24, Sussex, mais les deux hommes n'ont pas rencontré les médias.

Cela dit, la rencontre entre M. Layton et M. Martin a tout de même permis au chef néo-démocrate de donner son appui aux mesures sociales que veut poursuivre le gouvernement libéral, notamment la création d'un réseau national de garderies à un coût de cinq milliards de dollars, la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, l'injection d'argent frais dans le réseau de la santé et le transfert d'une partie de la taxe fédérale sur l'essence aux municipalités. " Nous avons discuté de l'importance de travailler ensemble dans l'intérêt de tous les Canadiens et les Canadiennes. (...) Il faut s'assurer que la Chambre des communes, avec un gouvernement minoritaire, puisse changer des choses dans la vie quotidienne de tout le monde. Les lignes de communications entre nos deux bureaux ont été établies ", a-t-il dit.

M. Layton a tenu ces propos au moment même où les libéraux débarquaient dans la capitale fédérale afin de participer à leur premier caucus national avant la rentrée parlementaire prévue le 4 octobre. Durant cette réunion de deux jours qui commence aujourd'hui, la participation du Canada au projet militaire américain risque de dominer les discussions.

Plusieurs députés libéraux, dont Françoise Boivin, de Gatineau, Pablo Rodriguez, d'Honoré-Mercier, et Bernard Patry, de Pierrefonds-Dollard, ont d'ailleurs exprimé leur opposition à un tel projet au cours des derniers jours.

Le gouvernement Martin s'est déjà engagé auprès de l'administration de George W. Bush à lui confirmer officiellement à l'automne si le Canada participera ou non à ce projet dont la réalisation pourrait coûter plusieurs milliards US. Mais plusieurs estiment qu'Ottawa y a déjà donné son accord tacite puisque le gouvernement Martin a accepté cet été de fournir à Washington des données stratégiques qui pourront servir au fonctionnement du bouclier. La semaine dernière, le secrétaire américain à la Défense, Donald Rumsfeld, a fait savoir que le bouclier antimissile serait fonctionnel d'ici la fin de l'année.

Remettre à demain

Le premier ministre Paul Martin prépare la rentrée de son gouvernement. À l'ordre du jour des consultations qu'il mène tant auprès de ses propres députés que des partis d'opposition figure la participation canadienne au bouclier spatial américain. À gauche comme au centre s'est construite contre ce projet une solide opposition qui l'oblige à constamment remettre à demain une décision finale. Minoritaire, il cherche à éviter que son gouvernement soit déstabilisé par ce sujet lors du vote de confiance qui suivra le discours du trône en octobre.

Le sentiment général est que le gouvernement de M. Martin s'apprête à donner le feu vert à la participation canadienne au projet du président Bush. Un indice puissant en est l'accord conclu au début du mois d'août pour que les données de surveillance aérienne et spatiale recueillies par le commandement unifié canado-américain du Norad puissent servir au fonctionnement du bouclier spatial qui relève pour sa part d'un commandement américain. Ce faisant, le Canada est désormais associé à ce projet, du moins indirectement.

Aux yeux de plusieurs, le gouvernement Martin n'avait pas d'autre choix que d'amender le traité du Norad, tout comme il n'aura pas le choix que de finalement s'associer directement au projet. Nous y conduisent aussi bien la logique continentale de défense du continent qui s'est encore renforcée depuis les attentats du 11 septembre que la nécessité de raffermir la relation de confiance avec le gouvernement américain mise à mal par le refus canadien de participer à la guerre contre l'Irak, et ce, même si, aux yeux de bien des experts militaires, ce projet de bouclier n'est ni au point ni nécessaire, si ce n'est pour faire vivre l'industrie américaine de l'armement.

L'objectif du président Bush est de faire en sorte que les premiers intercepteurs balistiques soient en place en Alaska juste avant les élections présidentielles de novembre. Il espère une réponse du Canada à ce moment dont on peut douter qu'elle puisse venir avant puisque, pendant les premières semaines de la reprise parlementaire, le gouvernement Martin voudra éviter tout débat dont il ne contrôlera pas la conclusion. Certes, il pourrait gagner un vote aux Communes grâce à l'appui des conservateurs, mais il n'a pas intérêt à braquer le NPD et le Bloc québécois et certains de ses propres députés qui sont farouchement opposés à une participation canadienne.

Gagner du temps est toujours la meilleure voie pour un gouvernement minoritaire qui, dans ce cas-ci, serait bien inspiré de voir ce que les Américains eux-mêmes feront de ce projet. Le démocrate John Kerry n'est pas favorable au bouclier spatial et a promis, s'il était élu, de revoir l'attribution du budget consacré à ce projet. Si cela se révélait, Paul Martin serait libéré d'un énorme ennui sans qu'il lui en coûte rien, sinon des remerciements à John Kerry et à ses électeurs.

bdescoteaux@ledevoir.ca

TRIBUNE LIBRE

M. Pratte et les tâches énormes