L'incontournable référendum

Le débat sur les modes d'accession du Québec à l'indépendance - L'adoption d'un projet de constitution du Québec doit compter parmi les gestes essentiels qu'un gouvernement du Parti québécois devra faire au lendemain de sa prise du pouvoir

Depuis quelques semaines, le débat sur les modes d'accession du Québec à l'indépendance nationale anime les partisans de la souveraineté politique du Québec. Dans une contribution qui a suscité un grand intérêt, Robert Laplante proposait en janvier 2004 de faire porter le prochain référendum sur un projet de constitution du Québec. Jacques Parizeau lui a emboîté le pas en suggérant qu'un projet de constitution provisoire du Québec fasse l'objet de la prochaine consultation populaire. Je plaide quant à moi, et ce, depuis plusieurs années, en faveur de l'adoption d'une constitution du Québec. Le présent débat ne me laisse donc pas indifférent.

J'ai longuement réfléchi à la possibilité de faire porter le référendum sur un projet de constitution. Je n'ai ni l'intention ni la prétention de clore aujourd'hui le débat sur l'objet du prochain référendum. Mais ce débat m'a permis d'échanger et d'approfondir davantage mes vues sur cet aspect précis du processus d'accession à la souveraineté, notamment avec Bernard Landry, Jacques Parizeau et Robert Laplante, dont je salue la contribution au débat d'idées.

Au terme de cette réflexion, j'en suis venu à une double conclusion. Premièrement, l'élaboration et l'adoption d'un projet de constitution du Québec doivent compter parmi les gestes essentiels qu'un gouvernement du Parti québécois devra faire au lendemain de sa prise du pouvoir. Deuxièmement, la consultation populaire, geste le plus important de la démarche d'accession à la souveraineté, devra porter directement, et ce, de façon précise et concise, sur le pays et la souveraineté politique du Québec.

À ce dernier égard, le choix de la seule voie électorale, et de l'élection dite référendaire, comme instrument pour autoriser le gouvernement à déclarer la souveraineté ne me semble pas être le mode d'expression adéquat pour permettre aux Québécois de formuler un choix libre et éclairé sur la question de l'accès du Québec à l'indépendance et ne saurait répondre à l'exigence de légitimité. Une consultation populaire sur la souveraineté me semble toujours devoir être le véhicule privilégié pour accéder à la souveraineté et obtenir la reconnaissance du nouveau pays du Québec par les États membres de la communauté internationale dans son ensemble.

Des gestes de souveraineté parlementaire et populaire

Au lendemain d'une victoire électorale du Parti québécois, celui-ci détiendra par ailleurs toute la légitimité nécessaire pour voir à l'organisation d'un référendum sur la souveraineté et poser des actions visant à réaliser la souveraineté.

L'un des premiers gestes qu'un gouvernement du Parti québécois devra envisager de faire est celui du dépôt d'un projet de constitution initiale du Québec, dont l'examen serait confié à une commission spéciale de l'Assemblée nationale. J'ai préparé un projet de constitution initiale du Québec, et celui-ci peut être consulté à l'adresse www.danielturp.org. Un tel geste s'inscrira parmi les gestes de souveraineté parlementaire qu'un gouvernement du Parti Québécois devra faire au début de son prochain mandat.

Les gestes de souveraineté parlementaire comprendront également le dépôt à l'Assemblée nationale d'une série de lois fondamentales visant à préparer le Québec à assumer son statut de pays, notamment des lois sur la citoyenneté nationale, la présidence du Québec, la Cour suprême du Québec et les symboles nationaux du Québec.

Par le texte de la constitution initiale du Québec et des diverses lois fondamentales, les contours d'un État québécois souverain seront ainsi dessinés et permettront aux Québécois de formuler un choix libre et éclairé lors d'une consultation populaire sur la souveraineté politique du Québec, dont la surveillance devrait d'ailleurs être assurée par un comité d'observateurs de la communauté internationale. Le vote des citoyens serait d'ailleurs le geste de souveraineté populaire qui autorisera l'Assemblée nationale à adopter une déclaration de souveraineté du Québec et à donner à celle-ci des effets immédiats au lendemain de la victoire du OUI au référendum.

Des gestes de souveraineté internationale et nationale

Une série d'actions de souveraineté internationale pourront alors être posés, telles les démarches de reconnaissance internationale par les États de la communauté internationale ainsi que des demandes d'admission aux organisations internationales. De même, le Québec devra démontrer sa volonté de négocier et de conclure un accord international visant au maintien de la liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre le Québec et le Canada tout en s'engageant à soumettre celui-ci à l'approbation de l'Assemblée nationale du Québec.

Parallèlement, la démarche de souveraineté nationale qui s'imposera au lendemain de la victoire sera la transformation de la constitution initiale du Québec en constitution nationale du Québec et l'institution à cette fin d'une assemblée constituante chargée d'assurer une participation populaire sans précédent à l'adoption de cette constitution nationale. Cette assemblée constituante sera composée de personnes choisies parmi les membres de l'Assemblée nationale et élus également au suffrage universel, selon un système de représentation proportionnelle et un scrutin de liste, de façon à tendre vers la parité hommes-femmes et à comprendre des Québécois d'origines et de milieux divers. Le projet de constitution nationale du Québec sera soumis à l'approbation des Québécois par référendum.

Autres débats à tenir

Si le débat sur les modes d'accession du Québec à l'indépendance doit se poursuivre et se conclure par un large consensus lors du congrès national du Parti québécois, en juin 2005, de nombreux autres débats méritent d'animer ce parti et de se faire accorder une importance tout aussi grande. Ainsi en est-il des débats sur le «schéma du genre de société que le Québec veut se donner», pour reprendre une formule de Jacques Parizeau, et sur le projet de société que le Parti québécois propose de mettre en oeuvre lorsque le pays ne sera plus un projet mais sera devenu réalité.

Le Parti québécois doit investir autant d'énergies à définir le pays, à décliner non seulement les orientations économiques, sociales et culturelles générales mais aussi les politiques devant être adoptées pour assurer le développement durable du Québec, protéger son environnement, promouvoir l'équité sociale, donner priorité à l'éducation et à l'accès à la culture et développer une économie de prospérité aux fins d'éradiquer la pauvreté.

D'abord la souveraineté parlementaire

Daniel Turp veut faire un pas de plus qu'en 1995, mais un référendum sur la souveraineté reste incontournable à ses yeux

Après avoir pesé le pour et le contre pendant plus d'une semaine, le député péquiste Daniel Turp rejette finalement le plan d'accession à la souveraineté proposé par l'ancien premier ministre Jacques Parizeau. S'il est élu aux prochaines élections, le Parti québécois devra, selon lui, faire des «gestes de souveraineté parlementaire», comme adopter une constitution initiale, mais le référendum devra porter «de façon précise et concise» sur l'indépendance.

Voilà la démarche d'accession à la souveraineté proposée par Daniel Turp dans une lettre qui est publiée aujourd'hui dans Le Devoir en page Idées. Son avis sur cette question, qui alimente les débats au sein du Parti québécois, était très attendu par les députés et les militants.

«Le choix de la seule voie électorale, et de l'élection dite référendaire, comme instrument pour autoriser le gouvernement à déclarer la souveraineté, ne me semble pas être le mode d'expression adéquat pour permettre aux Québécois de formuler un choix libre et éclairé sur la question de l'accès du Québec à l'indépendance et ne saurait répondre à l'exigence de légitimité. Une consultation populaire sur la souveraineté me semble toujours devoir être le véhicule privilégié pour accéder à la souveraineté et pour obtenir la reconnaissance du nouveau pays du Québec par les États membres de la communauté internationale dans son ensemble», écrit le député péquiste, qui refusait jusqu'à tout récemment d'écarter la possibilité que le Parti québécois puisse tenir un référendum sur un projet de constitution comme le propose Jacques Parizeau.

En entrevue, Daniel Turp a précisé qu'un «référendum portant sur une constitution deviendrait un référendum sur un texte juridique» qui pourrait entraîner la confusion. «Je crois que, s'agissant d'une décision éminemment politique, elle doit porter sur une question formulée de façon politique», a-t-il dit. Selon lui, la surveillance du référendum devrait être assurée par un comité d'observateurs de la communauté internationale, une suggestion qui rejoint l'avis du chef Bernard Landry sur la question.

Or Daniel Turp estime qu'au lendemain d'une victoire électorale, le Parti québécois «détiendra toute la légitimité nécessaire pour voir à l'organisation d'un référendum sur la souveraineté et faire des gestes visant à réaliser la souveraineté».

Le premier geste de souveraineté parlementaire serait selon lui l'adoption d'un projet de constitution initiale du Québec dès le début du mandat. Cette constitution définirait le Québec comme un pays souverain et de langue française, une société démocratique et un État de droit, par exemple. Des lois fondamentales devraient aussi être promulguées afin de «créer une infrastructure législative» et «préparer le Québec à assumer son statut de pays», a expliqué M. Turp. Ces lois porteraient sur la citoyenneté nationale, la présidence du Québec -- le régime parlementaire serait maintenu; le président aurait les mêmes pouvoirs que ceux de l'actuel lieutenant-gouverneur --, la Cour suprême du Québec et les symboles nationaux du Québec. Or elles ne seraient mises en vigueur qu'à la suite d'une victoire du OUI lors du référendum. Il n'est donc pas question de faire des gestes de rupture par rapport à Ottawa avant la tenue d'un référendum.

«L'adoption de ces lois permet de faire un pas supplémentaire par rapport à 1995, où nous nous sommes limités à déposer un avant-projet de loi sur la souveraineté, à faire une consultation avec les commissions sur l'avenir du Québec et à déposer un projet de loi numéro un sur l'avenir du Québec qui n'a été ni débattu ni adopté par l'Assemblée nationale. Il faut aller plus loin que 1995. C'est pourquoi je propose une constitution et des lois qui seraient discutés, débattus et adoptés», a affirmé M. Turp.

Comme les «contours du pays» seraient alors connus, les Québécois pourraient ainsi «formuler un choix libre et éclairé lors d'une consultation populaire sur la souveraineté politique du Québec», explique le député dans son texte.

Si le OUI remporte le référendum, la constitution initiale serait par la suite transformée en constitution nationale du Québec, laquelle serait soumise à l'approbation de la population, encore une fois par référendum.

Selon Daniel Turp, le Parti québécois devra être «très clair» lors de la prochaine campagne électorale «sur son intention de cheminer vers la souveraineté». Mais il devra également adopter des positions fermes en matière de santé, de culture, d'éducation et d'environnement, par exemple. «Il faudra que le Parti québécois dise ce qu'il peut faire dans un cadre canadien pendant le temps où il gouvernera le Québec à l'intérieur du Canada, mais aussi ce qu'il pourra faire lorsque les Québécois auront décidé de faire la souveraineté», a-t-il précisé.

Un faux problème

La proposition de M. Parizeau n'est pas nécessaire si les chefs péquistes cessent de mettre la souveraineté sous le tapis

Dans son document publié dans La Presse du 16 août, Jacques Parizeau énonce l'idée que le Parti québécois doit changer la manière qu'il a utilisée depuis trente ans pour tenter de réaliser la souveraineté du Québec. Dorénavant, dit-il, ce ne serait plus par un référendum gagnant portant directement sur l'accession à la souveraineté que celle-ci se réaliserait (référendum évidemment précédé par une élection où la souveraineté serait, comme en 1995, un des enjeux principaux de la campagne). La souveraineté s'atteindrait par une élection référendaire, elle-même suivie d'un référendum de ratification d'une nouvelle Constitution du Québec.

Bref, dit monsieur Parizeau, il faut changer la façon actuelle de faire puisqu'elle ne fonctionne pas.

Monsieur Parizeau énonce une série de raisons ou de motifs justifiant le " pourquoi " du changement qu'il propose, tous inspirés de la campagne référendaire de 1995 ou des quelques années qui ont suivi:

argent du fédéral injecté illégalement et massivement dans la campagne référendaire et depuis avec les commandites;

anomalies référendaires: (16 % d'électeurs de plus à Westmount en un an; votes illégaux de 54 étudiants de l'Université Bishop; 54 000 votants ne détenant pas de carte d'assurance-maladie);

la loi sur la clarté;

les conditions gagnantes (le loto politique);

les 500 jours, 1000 jours ou 2000 jours (la divination numérique);

le refus du gouvernement du Parti québécois d'utiliser l'argent de l'État pour préparer adéquatement la tenue d'un référendum.

Changer la façon?

Tous ces arguments pris en compte, est-il nécessaire de changer la façon de réaliser la souveraineté? Ma réponse est négative. Les motifs avancés par monsieur Parizeau ne me convainquent pas de la nécessité de changer le mode d'accession à la souveraineté du Québec.

Ce que monsieur Parizeau ne dit pas, ou ne veut pas dire, c'est que le " pourquoi " du changement qu'il propose se retrouve dans le comportement des dirigeants du Parti québécois, des chefs du Parti québécois, des ministres et des députés du gouvernement du Parti québécois qui, de fait, ne respectent pas le " comment " de l'accession à la souveraineté. Par le changement qu'il propose monsieur Parizeau pense supprimer la plupart, sinon la totalité des possibilités de détournement du processus.

Que faut-il faire alors? Il faut que lorsque le parti est ainsi dans l'opposition, l'énergie des membres, des sympathisants, du chef et des députés du parti soit consacrée à convaincre la population qu'il est nécessaire de faire la souveraineté et que le Parti québécois, une fois élu, demandera à la population de lui accorder un mandat majoritaire de réaliser la souveraineté lors d'un référendum sur la question.

Dans un deuxième temps, il faut faire de la souveraineté un des enjeux principaux de la campagne électorale. Pas question, sous prétexte qu'en ce faisant on gagnera des votes, de mettre la souveraineté sous le tapis comme cela a été fait aux élections de 1981, 1985, 1998 et 2003 (en 1989 et 1995, Jacques Parizeau était chef du Parti québécois et la souveraineté fut un enjeu majeur de ces deux campagnes électorales). Certains diront qu'on donnera peut-être ainsi un second mandat au Parti libéral alors qu'en se taisant sur la souveraineté le PQ pourrait gagner l'élection. Est-ce par une telle tactique que l'on prépare un référendum gagnant ou ne prépare-t-on pas plutôt un autre " bon gouvernement "?

Dans un troisième temps, dès que l'élection est gagnée, il faut organiser, préparer et tenir un référendum dans les quelques mois de la victoire électorale, et non des années plus tard. Pour ce faire, les ressources financières de l'État sont utilisées.

Cette façon de faire exige du Parti québécois, de ses dirigeants, de ses élus, de ses membres et de ses sympathisants un travail préparatoire constant, de longue haleine, avec des stratégies variées et évolutives pour rejoindre et convaincre les électeurs qui, au point de départ, à hauteur d'environ cinquante pour cent, n'adhèrent pas à ce projet.

Prendre les moyens

Je crois donc qu'il n'est pas nécessaire de changer le " comment " de l'accession à la souveraineté, comme le suggère monsieur Parizeau. Il s'agit plutôt de prendre les moyens pour que personne ne puisse faire dévier le parti et, éventuellement, le gouvernement du Parti québécois de la trajectoire prévue et requise pour atteindre la souveraineté.

La façon d'y arriver consiste à adopter, lors du congrès de juin 2005, une résolution reprenant l'ensemble des éléments énoncés ci-dessus et de s'assurer qu'il soit impossible d'en modifier le texte ou l'exécution à moins de l'adoption d'une résolution en ce sens, en congrès spécial, tenu au moins six mois avant la date prévue du référendum, et pour des motifs exceptionnels, extraordinaires. Pas question de résolution adoptée par un conseil national, régulier ou spécial, pour changer le cours des choses.

Ainsi on préparerait la population à comprendre de plus en plus et de mieux en mieux notre projet. L'élection de 2007 porterait en grande partie sur la souveraineté: une fois élu, nous préparerions la tenue du référendum, qui aurait lieu dans les mois suivant les élections.

D'ici là, nous ferons face aux problèmes qui surgiront, quels qu'ils soient et nous gagnerons le référendum qui nous donnera la légitimité sur le plan interne et international.

L'aveu de Jacques Parizeau

L'ancien premier ministre admet l'extrême improbabilité du succès d'un éventuel référendum sur la souveraineté

Les réactions trop empressées qui ont suivi la déclaration récente de Jacques Parizeau risquent d'obscurcir un constat, on pourrait dire un aveu compte tenu de son auteur, sur l'extrême improbabilité du succès d'un éventuel référendum sur la souveraineté. Ce constat est formulé par celui qui, autant et même plus que tout autre, a toujours affiché ses convictions indépendantistes. Le jugement négatif qu'il porte sur les chances d'une issue démocratique au projet souverainiste est renforcé par les propositions " putschistes " dont il l'accompagne. Cet aveu est un événement. Que va faire de ce constat le PQ dans cette soi-disant " saison des idées "? Ne s'agit-il pas la de la seule idée vraiment signifiante mise de l'avant?

Ce constat de Jacques Parizeau est conforme au sentiment d'une large majorité de l'opinion. Qui plus est, l'histoire du Québec au cours du dernier demi siècle, démontre que lorsque la société civile est prête à une mutation profonde, il n'est pas essentiel que soit tenu un référendum pour l'effectuer. En effet, au cours de cette période, le Québec a opté pour la modernité (principalement par la réforme et le développement de l'éducation) et a redéfini son identité (en tournant le dos au cléricalisme et a l'ethnicité en faveur de la langue et du territoire). Cela s'est effectué sans débat référendaire car, au delà de contestations marginales, ces mutations profondes ont bénéficié d'un appui virtuellement unanime, ce qui a été l'essence même de leur succès. Cette qualité d'appui a toujours fait défaut au projet souverainiste mais voilà maintenant que l'on confesse que la barre technique et plus modeste du 50 % plus un est, et demeurera, inatteignable.

Révolution tranquille

Ces changements qui constituent la " Révolution tranquille " ont été abondamment décrits mais je doute que l'on comprenne vraiment jamais quelles furent les " conditions gagnantes " qui déclenchèrent cette révolution. L'idée, inévitablement surfaite, que se font les politiciens de leur propre importance ne doit pas nous masquer que des phénomènes économiques, sociaux et intellectuels imparfaitement maîtrisés avaient pavé la voie de cette mutation de la société civile et ont continué de la soutenir. Il ne s'agit pas ici de déterminisme car dans cette évolution la société civile québécoise a exercé sa liberté de choix (autant que n'importe quelle société puisse le faire) puisque les voies de l'inévitabilité, du ressentiment, du défaitisme et même de la violence lui furent aussi proposées tout au long de son cheminement. La notion selon laquelle des choix fondamentaux pourraient être déterminés par le nombre respectif de drapeaux rouges ou bleus offerts à la vue des citoyens au moment d'un référendum relève de la mauvaise foi mais fournit un prétexte commode pour faire cet embarrassant aveu d'échec.

Ce que Jacques Parizeau nous dit aujourd'hui, c'est que les " conditions gagnantes " pour cette seconde révolution que les indépendantistes attendent de leurs voeux, n'existent pas aujourd'hui et que leur émergence future est improbable. Les politiciens peuvent, sur la base de ce constat, soit suivre son conseil et préparer ce que d'autres ont, avec une certaine raison, appelé un coup d'État ou, comme semble le préférer Bernard Landry, taire ce problème gênant et prolonger la fiction de " l'indépendance au prochain détour ", une monomanie stérile pour le PQ et une distraction coûteuse pour les Québécois ou encore et finalement accepter la justesse du diagnostic et en tirer enfin la conclusion qui s'impose: passer à autre chose.

Une trêve référendaire ?

Lettres: Québec, le 22 août 2004


Et si, pour le temps d'un référendum, on essayait de faire une trêve entre fédéralistes et souverainistes? Si on essayait de définir le plus précisément possible la place que le Québec voudrait occuper par rapport au Canada?

Des consensus sont possibles. Par exemple, le rapatriement de la TPS au Québec, la confection d'un seul rapport d'impôt réalisé au Québec, le rapatriement de pouvoirs liés à la culture qui étaient réclamés par Liza Frulla alors qu'elle était ministre à Québec. D'autres consensus sont certainement possibles en matière de droit criminel ou de rapatriement de la gestion de l'assurance-emploi, qui a déjà été de compétence provinciale ! Personnellement, je verrais bien, à l'instar de l'Écosse, du Pays de Galles et de Hong Kong, la création d'équipes sportives nationales québécoises. L'idée étant pour une fois de réunir les Québécois autour d'une idée du Québec qui ne soit pas une dichotomie fédéralisme «statu quo versus indépendance». Le Québec est une communauté unique en Amérique du Nord.

Pendant qu'on se déchire à savoir si on devrait faire l'indépendance, le gouvernement fédéral étend ses tentacules pour uniformiser le plus possible le Québec par rapport aux autres provinces. Beaucoup de peuples et de civilisations ont disparu depuis le début de l'aventure humaine. La disparition de l'idée d'un Québec différent ou sa folklorisation à travers un grand ensemble culturel canadien ne seraient pas une catastrophe à l'échelle de l'histoire humaine. Ce serait cependant malheureux car il y a un énorme potentiel pour bâtir ici une communauté qui a certainement des choses à apporter au monde, et ce, quel que soit notre lien avec le reste du Canada.

Faut-il en rire ou en pleurer?

La petite crise politique déclenchée par Jacques Parizeau est essentiellement une chicane de famille. Ce sont des souverainistes qui s'entre-déchirent sur la pertinence d'une élection référendaire. Et ce sont des souverainistes qui contestent, dans la confusion créée par ce débat, le leadership de Bernard Landry.

À la limite, sur un plan strictement partisan, cette crise interne ne peut que faire le bonheur des forces fédéralistes qui assistent en spectateurs réjouis à cette séance de lavage de linge sale. Il suffisait de voir le grand sourire sur le visage de Jean Charest, lorsque l'ex-premier ministre Parizeau a lancé son pavé, pour s'en convaincre. Malmené, impopulaire, le premier ministre ne pouvait pas espérer un tel cadeau.

Mais ce n'est pas une bonne façon de voir les choses. Cette crise interne ne fournit pas de matière à réjouissance. La force d'une société dépend en bonne partie de la santé de sa démocratie. La richesse de la démocratie québécoise repose sur la force, le dynamisme et la santé de ses principaux courants politiques. La crise qui agite actuellement le mouvement souverainiste ne sert pas le Québec; elle l'affaiblit.

Le débat lancé par Parizeau n'est pas le genre de réflexion qui régénère un parti politique et témoigne de sa vigueur. D'abord, parce que ce baroud d'honneur de retraités pressés par le temps et qui ressortent de vieux débats d'il y a trente ans peut difficilement incarner le renouveau.

Ensuite, parce qu'une stratégie qui va à l'encontre d'un profond consensus de la société québécoise ne peut que couper les forces souverainistes de la population. Enfin, parce qu'une chicane qui a mené tout droit à la contestation du chef, Bernard Landry, le leader le mieux placé pour défaire Jean Charest à la fin de son premier mandat, ne peut qu'affaiblir le PQ au plan politique.

S'entre-déchirer de la sorte au moment ou les forces fédéralistes sont vulnérables est remarquablement suicidaire. C'est une évidence, qui semble avoir échappé aux éléments les plus exaltés du PQ, et qu'a relevée l'ancien conseiller de Jacques Parizeau, Jean-François Lisée, dans un texte qu'il publiait hier dans La Presse. Il y a quelque chose de chiite au sein du Parti québécois dans sa façon d'être subjugué par des ayatollahs vieillissants et dans son amour de l'auto-flagellation.

Et ce n'est pas bon pour le Québec. D'abord parce que le fait qu'une idée profondément antidémocratique puisse avoir du succès dans certains milieux doit envoyer des signaux d'alarme. L'idée de Robert Laplante, de L'action nationale, reprise et adaptée par M. Parizeau, consiste à poser des gestes irréversibles menant à la souveraineté au lendemain d'une élection remportée par le PQ, quitte à les consulter sur une Constitution à la fin du processus.

Peu importe la façon dont on retourne cela, le fait est que ce projet prévoit ne jamais consulter les Québécois sur leur désir de voir le Québec devenir souverain, et prévoit commencer à préparer la souveraineté avec un appui qui peut être aussi faible que 40 %. Que plusieurs péquistes soient tentés par cette mascarade, qu'elle soit appuyée par un ancien premier ministre, qu'un candidat à la succession du PQ comme François Legault ne la dénonce pas, permet de croire que la démocratie n'est pas si en bonne santé que cela au Québec.

Ce n'est pas bon non plus parce qu'à travers cette tentation de la fuite en avant, le Québec envoie à l'extérieur une image d'immaturité politique qui ne nous fait pas honneur.

Cet épisode illustre encore une fois le poids des radicaux au sein du Parti québécois. Ces éléments purs et durs, auprès desquels Jacques Parizeau a toujours eu la cote, ne reflètent ni les points de vue de la plupart des souverainistes et encore moins les sentiments de la population. Leur influence démesurée au sein du PQ peut mener à une radicalisation du parti qui va au delà des voeux des Québécois, comme dans le débat linguistique. C'est le risque que nous courons avec cette idée d'élection référendaire; elle risque de réveiller les forces réactionnaires au sein du mouvement souverainiste, on le voit à la réapparition de l'ineffable Yves Michaud, et de stimuler les pulsions revanchardes et ethnocentristes que des leaders comme Lucien Bouchard, Bernard Landry ou Gilles Duceppe combattent depuis des années.

Le Québec, pour évoluer, doit compter sur la tension créatrice entre ses forces politiques. À ce chapitre, la santé intellectuelle et démocratique du PQ est un ingrédient essentiel et sa capacité de réactualiser son discours peut être une source de progrès. Mais le Parti québécois pourra difficilement exercer ce rôle nécessaire s'il consacre des énergies considérables à tourner en rond. Voilà pourquoi il est souhaitable, pour tous, que le PQ mette fin le plus rapidement possible au débat inutile et malsain lancé par l'ex-premier ministre Parizeau.

adubuc@lapresse.ca

A duel of visions within the PQ

For Bernard Landry, this will be the year of living dangerously. Between now and next June's Parti Quebecois convention, he'll be putting his leadership and his vision on the line. This will be the battle of his life.

This battle will oppose two vastly different visions of sovereignty: his own and Jacques Parizeau's. For Parizeau, winning a referendum within the first year of a PQ mandate on a new constitution would lead to immediate independence.

For Landry, a winning referendum on sovereignty-partnership held within the first two years of a mandate would be followed by a period of transition where Quebec would negotiate with Canada while still a province.

A gulf lies between these positions, but two main differences stand out. The first is the time frame. Taking a lesson from the last referendum and the sponsorship scandal that ensued, Parizeau knows the longer the PQ waits to hold a referendum, the more Quebecers will be exposed to uncontrolled spending on federalist propaganda.

Landry's answer is to bring in UN observers for the referendum. But that would be useless against Ottawa's propaganda that would precede it for two years. Parizeau also knows that such a wait is long enough for the usual nervous nellies in the PQ to try to push back against the referendum or pull out. That's exactly what Landry did throughout 1994 and 1995.

The second difference is about the nature of the referendum. Landry still sees a majority vote as leading to negotiations with Canada. Problem is that given Ottawa's hardened position since 1995, Quebec would have little bargaining power were it to remain a province, as Landry suggests, in the months following a Yes vote.

So this is not a battle between two powerful egos. It's an existential battle to define if and how the PQ should go for full independence the next time around. Parizeau's position is outlined in just those terms, whereas Landry's approach would leave the pre- and post-referendum periods open to all kinds of ambiguity and vulnerability for independence.

Because there's a growing number of sovereignists who support Parizeau's approach, his sortie last week unleashed a number of challenges to Landry's own position and, therefore, his leadership.

What is most striking about those who have called for a leadership race, either publicly or in private with Landry, is that they all happen to support Parizeau's approach.

Though the impression out there is that Landry still remains in control of his party and his caucus, mounting evidence says otherwise. This is a leader whose control, because of his more hesitant position on sovereignty, is starting to fail him. Hence his efforts to try to regain it.

Exhibit 1: In view of this week-end's national council, the PQ's N.D.G. riding association tabled a resolution calling for a leadership race. Fearing such a vote, the party's direction committee unilaterally refused to consider it.

Exhibit 2: Prominent sovereignist Yves Michaud - a close friend of Landry who supports Parizeau's approach - also called for a leadership convention. Over the past few months, a number of PQ MNAs met privately with Landry to voice the same demand.

This week, pro-Marois MNA Nicole Leger demanded a leadership race in public. This is no coincidence because Marois's position on sovereignty has been moving a lot closer to Parizeau's than that of the other contender, Francois Legault.

Exhibit 3: Even Bloc leader Gilles Duceppe had to be dragged out to voice his support for Landry publicly.

Exhibit 4: The caucus is divided. Any leader knows that the support of his caucus is essential to his survival. As Robert Bourassa used to say: You lose your caucus, you lose your party, you lose your leadership. Knowing that Parizeau's approach is gaining ground among his MNAs, Landry is bringing in Jean-Francois Lisee to today's caucus meeting.

A former adviser to Parizeau and Lucien Bouchard, Lisee penned a book in 2000 asking the PQ to switch to renewed federalism and, coincidently to be sure, published a long article in yesterday's La Presse supporting Landry's position. His mission today will be to try to convince MNAs that Parizeau's approach must be rejected.

Exhibit 5: This Wednesday, La Presse published leaked extracts of the PQ's report on sovereignty that was meant for members at this weekend's national council. It clearly decried Parizeau's position. If someone high up in the PQ leaked this, it was to send the message to members that there's no point in supporting Parizeau's approach, since it won't pass under Landry. Call it a line in the sand.

But sand has a habit of shifting, especially when the wind blows. Because Parizeau's position will continue to gain support, the next few months could blow quite a bit of wind Landry's way.

So one question remains: Will Landry eventually bow to the mounting pressure for a leadership race and run to defend his own position, or will he hang on until next June's convention, hoping to survive the confidence vote?

The only certainty is that the Parizeau-Landry debate is not going away.

LANDRY DANS LA TEMPÊTE

LANDRY DANS LA TEMPÊTE : 47% des Québécois souhaitent qu'il parte, selon un sondage CROP-La Presse-Le Soleil

Toute une gifle pour le chef péquiste Bernard Landry: près d'un Québécois sur deux souhaite qu'il rentre dans ses terres. Plus dur encore, une proportion importante des électeurs péquistes voudrait qu'il quitte la direction du Parti québécois. Et cela même si le PQ devance aisément le Parti libéral dans les intentions de vote des Québécois.

Ces données ressortent d'un sondage CROP réalisé pour La Presse et Le Soleil à la veille du conseil national du Parti québécois, qui s'ouvre aujourd'hui dans un climat de controverse.

Le sondage contient une autre donnée troublante pour le leader péquiste: 46 % des électeurs acquis au PQ favorisent l'idée d'une élection donnant le mandat d'enclencher le processus menant à la souveraineté, selon le scénario proposé la semaine dernière par Jacques Parizeau.

Les deux tiers de l'ensemble des électeurs se rangent toutefois derrière Bernard Landry et rejettent cette proposition.

Selon CROP, 47 % des Québécois estiment que M. Landry doit quitter son poste, tandis que 35 % jugent qu'il devrait demeurer en selle.

Chez ceux qui auraient voté PQ si des élections avaient eu lieu cette semaine, 40 % suggèrent la retraite à M. Landry et 52 % estiment qu'il devrait rester à la barre de son parti.

La solution de rechange? Les candidats prévisibles tels que Pauline Marois et François Legault doivent maintenant composer avec Gilles Duceppe, qui prend les devants, fort de la bonne performance toute récente du Bloc aux élections fédérales.

Le sondage est publié le jour même où M. Landry compte confirmer son intention de demeurer en poste pour les prochaines élections générales, après avoir sondé l'humeur de ses militants pendant plusieurs mois.

Ces résultats risquent d'avoir l'effet d'un électrochoc sur les députés péquistes réunis depuis ce matin. Déjà, quelques élus ont publiquement critiqué leur chef au cours des derniers jours.

L'enquête, menée auprès de 745 personnes et comportant une marge d'erreur de 4 points de pourcentage, a été réalisée du 19 au 25 août derniers, dans la foulée de la sortie de Jacques Parizeau et des remises en question du leadership de M. Landry.

" Il y a un problème de leadership au PQ ", constate sans détour Claude Gauthier, vice-président de CROP, relevant surtout l'importance des électeurs péquistes qui souhaitent le départ du chef. " Ce 40 % est fascinant quand on constate que le PQ est en très bonne position dans les sondages ", fait-il remarquer. Car dans cette enquête comme dans toutes celles menées depuis le début de l'année, le Parti québécois aurait remporté une victoire décisive si des élections avaient eu lieu cette semaine.

Plus encore, quand on demande à l'ensemble des électeurs quel chef a le plus de chances de conduire le PQ à une victoire électorale, Bernard Landry reste dans le peloton de tête. Ainsi, 21 % des Québécois optent pour Gilles Duceppe contre 19 % pour Bernard Landry, mais il s'agit d'une différence sans importance compte tenu de la marge d'erreur. La différence n'est pas plus significative quand on pose la même question aux électeurs péquistes.

Parmi les autres candidats, Pauline Marois est désignée par 13 % de l'ensemble des électeurs et 15 % des électeurs péquistes, suivie par André Boisclair (10 et 9 %) et François Legault (8 et 5 %).

Quand on observe les réponses de ceux qui veulent que M. Landry parte, Gilles Duceppe reste en tête, avec 23 %, mais Pauline Marois gagne des points et passe à 19 %.

Pour Claude Gauthier, la popularité de Gilles Duceppe, favori pour prendre la relève d'un parti dont il n'est même pas député, est surprenante, mais s'explique en partie par sa notoriété et sa bonne performance en campagne électorale. Selon M. Gauthier, devant des résultats aussi paradoxaux, Bernard Landry conserve toutes ses options. " Il peut rester en selle, lancer une course à la direction à laquelle il prendrait part, ou simplement, rentrer chez lui. "

Autres maux de tête

Alors que la population rejette massivement l'idée d'une élection donnant le mandat d'enclencher le processus menant à la souveraineté, les électeurs péquistes sont partagés sur cette question.

Ainsi, 67 % des électeurs réprouvent cette avenue, mais 46 % des électeurs du PQ y sont favorables, contre 49 % qui s'y opposent. Chez les souverainistes, ceux qui auraient voté OUI à la question du référendum de 1995, 53 % sont d'accord avec l'option Parizeau comparativement à 43 % qui s'y opposent.

Conséquence probable de la sortie percutante de l'ancien chef Jacques Parizeau, l'option souverainiste baisse dans l'opinion publique, remarque M. Gauthier. Des niveaux de 50 et 47 % obtenus en juin, le OUI glisse à 43 % à la fin du mois d'août.

Pendant ce temps, les choses ne vont guère mieux pour Jean Charest.

Petite embellie: l'insatisfaction à l'endroit du gouvernement a légèrement baissé, passant de 65 % en juin à 63 deux mois plus tard. Cela demeure toutefois un niveau très important d'insatisfaction, mentionne M. Gauthier. Selon lui, c'est probablement la conséquence de l'attitude plus ferme, plus revendicatrice de M. Charest à l'endroit d'Ottawa durant l'été.

Le PQ en tête

Sur les intentions de vote, rien de nouveau sous le soleil. Le PQ aurait clairement été porté au pouvoir. Le parti de Bernard Landry obtient 43 % d'intentions de vote, un point de moins qu'en juin. Le PLQ perd deux points, passant de 37 à 35 %, tandis que l'ADQ obtient 18 %- son score aux élections d'avril 2003.

Chez les francophones qui décident d'une grande majorité de sièges, le PQ domine à 45 %- une hausse de trois points depuis juin- contre 21 % aux libéraux et 16 % à l'ADQ.

Péquistes et libéraux sont à égalité dans la région de Montréal, habituellement bastion du PLQ. Le PQ domine en région sauf à Québec, où l'ADQ est en avance, avec 30 % des intentions de vote, comparativement à 27 % au PQ et 20 % au PLQ.

Landry facing challenge : Leadership and sovereignty strategy fair game as PQ council meets

It is a debate as old as the Parti Quebecois itself, only this time it is ripping into the heart of Bernard Landry's leadership.

When he rises to speak to 300 members of the party's national council here tonight, Landry is expected to start by answering the burning question he raised himself after losing the last election: Is he staying or is he leaving?

All indications are that Landry will announce he's staying in the hope of leading the PQ through the next election. In 2007, the likely year of the next vote, he will be 70 years old.

But over the last few weeks, his personal decision has become entangled in a classic internal PQ feud over the party's basic plan to hold a referendum to separate.

And in the world of PQ politics, the two issues - leadership and sovereignty - are joined at the hip.

Once considered untouchable, the sovereignty process, which has been to provide a good government and later have the people vote on separation in a referendum, is suddenly fair game.

Landry is trying to control the debate. But that is no mean feat in a party that is now a mix of older members impatient to achieve their goal before they die and others who think there is still work to be done explaining sovereignty to Quebecers.

"They find themselves unable to evolve right now," said political scientist Christian Dufour of the Ecole nationale d'administration publique. "All that undermines (Landry's) leadership.

"The trouble is, the old strategy has not worked. They are in a dead end."

The old PQ plan appeals to the traditional ambivalence of Quebecers, Dufour said: "People now know they can vote PQ and nothing will happen" on sovereignty.

Landry has recognized that some elements of the PQ program have become dusty scripture after 30 years, four terms in office and two failed referendums.

After the election, he sent out the troops to come up with something new. His so-called "season of ideas" has yielded a bumper crop.

But Landry has been outflanked by dissidents who have never been happy that he did not face a race for the leadership when he took over from Lucien Bouchard.

Former party leader Jacques Parizeau waded in two weeks ago with his own plan, which some have compared to the old election-referendum scheme in which a PQ election would mean a swift stroll down sovereignty lane. The party rejected the notion in 1974.

Parizeau proposed that the PQ consider its next election win as a mandate to achieve sovereignty. Under the plan, Quebecers would vote later on a proposed national constitution.

Uncertainty over Landry's future and the party's direction are feeding off each other - with the dissidents vowing to stir up trouble.

"I feel the renewal of the party is linked to leadership," said Marc Briere, vice-president of the Notre Dame de Grace PQ riding association, which will try this weekend to get the party to agree to an unscheduled leadership race.

"And I don't personally feel Mr. Landry personifies the change the PQ needs."

Briere opposes the new Parizeau scheme, but said he's happy that a debate is taking place.

Go-slow train to sovereignty pits PQ's Landry against hard-liners

Parizeau's aggressive strategy finds favour, RHÉAL SÉGUIN writes in advance of a crucial meeting

Quebec PQ - When Bernard Landry formally announces tonight that he will remain leader of the Parti Québécois, it will trigger an ugly behind-the-scenes fight to push him out.

Many party members no longer view Mr. Landry as the true standard-bearer for sovereignty. Some even believe he has become an obstacle to achieving the party's ultimate goal. And they are getting ready to express their frustration in a leadership-review vote at the next PQ convention, scheduled for June, 2005, where members will adopt a new party platform.

What is at stake for the PQ in the coming months is not just the future of their leader, but of the party itself. At a three-day meeting beginning today, more than 400 party delegates will debate how to achieve sovereignty. The party is divided on what strategy to adopt and whether Mr. Landry has the credentials and the ability to lead the PQ to its goal.

In fact, there were indications recently that he could try to avoid a June vote by resigning and running in a leadership race. But given the division expressed in recent weeks over his leadership, Mr. Landry may no longer feel sure he could win.

In the past, he has been clear that if elected, he does not want to make a firm commitment to hold another referendum on sovereignty. He repeated this last May in Montreal, insisting that the party must remain "flexible." But PQ members are growing increasingly impatient with Mr. Landry's hesitations, which have been largely influenced by his main outside adviser on the issue, Jean-François Lisée.

On May 2, during the last official day of the so-called "season of ideas," a consultation process Mr. Landry launched to review the party platform, the PQ Leader said that he would "draw abundantly on what Mr. Lisée says in defining next year's political program."

Mr. Lisée, who will outline his views at a special PQ caucus meeting today, proposes a passive step-by-step approach. Part of the strategy, explained repeatedly during public forums, appears contradictory, stating that a PQ government should wait for the rest of Canada to elect an anti-Quebec Conservative government, "which might give sovereignty a decisive push."

Many PQ members are siding with a new, aggressive proposal presented recently by former leader Jacques Parizeau. Mr. Parizeau argues that the party must seek a mandate to prepare the constitution of a sovereign Quebec to put to voters in a referendum.

The Parizeau proposal would commit a future PQ government to use public funds to promote sovereignty and to hold a referendum that would require no negotiations with the rest of Canada and no ambiguity over Quebec's accession to political independence if Quebeckers vote in favour of it.

The two conflicting visions will clash this weekend and could determine Mr. Landry's fate. If the party sides with the Parizeau proposal, Mr. Landry could easily lose his grip.

"I regretted Mr. Landry's immediate condemnation of the [Parizeau] proposal," PQ member of the National Assembly Luc Thériault said yesterday. Another PQ caucus member, Nicole Léger, called publicly this week for a leadership race.

Potential leadership contender Pauline Marois, who has embraced many elements of the Parizeau proposal, refused to comment on whether a race is needed. But she said, "The questions raised by Mr. Parizeau need to be answered. I am happy this debate is taking place."

Parti québécois
19 ans sans course au leadership

Québec - Il y a eu peu de courses au leadership dans l'histoire du Parti québécois. La dernière date de 19 ans.

La première confrontation pour le leadership eut lieu en 1971. Un militant de gauche, André Larocque, avait osé défier le chef adulé du parti, René Lévesque, lors d'un congrès. M. Larocque, qui était chef de cabinet du député de Maisonneuve, Robert Burns, avait obtenu 20 pour cent des suffrages en défendant l'idée que le PQ devait plus favoriser la démocratie de participation.

Au départ de René Lévesque à l'été 1985, le Parti québécois a connu sa plus spectaculaire course au leadership. On avait alors statué que les 100 000 membres du parti auraient droit de vote pour élire le chef.

Il y avait cinq candidats sur les rangs. Le ministre de la Justice du temps, Pierre Marc Johnson, l'avait emporté avec l'appui de 58,7 pour cent des péquistes.

Les quatre autres candidats s'étaient classés comme suit: Pauline Marois, deuxième avec 19,7 pour cent d'appuis, le député de Lévis Jean Garon avec 16,2 pour cent des voix, l'avocat québécois Guy Bertrand fort de cinq pour cent des suffrages et un environnementaliste, Luc Gagnon, avec moins d'un pour cent.

Pierre Marc Johnson devait cependant démissionner avec fracas deux ans plus tard, à l'automne 1987, n'ayant pas pu conduire le PQ vers de nouveaux sommets.

C'est Jacques Parizeau qui devait lui succéder en 1988. Il n'y avait pas eu de course au leadership, M. Parizeau étant seul sur les rangs.

Au départ de M. Parizeau au lendemain du référendum d'octobre 1995, la même situation s'est reproduite: Lucien Bouchard, seul candidat au poste, a été élu sans opposition.

De même, au départ de Lucien Bouchard en janvier 2001, Bernard Landry, seul en lice, avait été désigné d'office président du parti.

En faisant voter tous les membres du parti pour choisir un chef en 1985, le Parti québécois avait repris un processus que les créditistes avaient appliqué pour la première fois en Amérique du nord au printemps 1973.

Cette année-là, Yvon Dupuis était devenu chef du Ralliement créditiste du Québec contre trois autres candidats, à la suite du vote universel de tous les membres du parti.

Guy Julien en faveur d'une course au leadership au PQ

L'ex-député assure avoir mis une croix sur l'Assemblée nationale

Trois-Rivières - En pleine saison des idées, l'ex-député de Trois-Rivières et ex-ministre régional, Guy Julien, verrait de très bon oeil une course à la direction au Parti québécois. Même s'il n'a rien contre Bernard Landry, il aurait cru que la défaite électorale d'avril 2003 aurait provoqué de nouveaux débats dans la famille souverainiste.

Le nouveau relationniste et chef de cabinet à la Ville de Shawinigan observe de loin les derniers événements qui ont secoué la famille péquiste. La sortie de l'ex-premier ministre, Jacques Parizeau, aura toujours le mérite de provoquer la réflexion, fait-il remarquer.

"Au PQ, on a toujours aimé les bonnes batailles d'idées", raconte-t-il. "Une bonne chicane, ça a du bon."

En ce sens, une course à la direction provoquerait des échanges sains pour l'avenir du parti, croit M. Julien.

"Je ne veux pas dire que Bernard Landry n'a pas de vision", explique-t-il. "Mais émettre des idées nouvelles, je crois à ça. Une course au leadership, ce ne serait pas méchant. Je n'en ai contre personne, mais c'est à cette occasion que le choc des idées se fait. Ce serait bon, à une période où les députés n'ont aucune responsabilité gouvernementale ou ministérielle."

La démarche de Jacques Parizeau ne l'offusque donc pas, même s'il ne partage pas son opinion sur le fond.

"Dans ma perception, une élection, c'est une chose et un référendum, c'est autre chose. La culture, au Québec, c'est de voter pour un gouvernement. Après, on propose un projet de société. On ne peut pas mêler un référendum à d'autres enjeux."

M. Julien comprend que les souverainistes de la première heure puissent s'impatienter devant cette course pour l'obtention d'un pays qui ne connaît jamais de dénouement. Mais selon lui, une nouvelle révolution tranquille se prépare, une étape qui deviendra propice à relancer le débat.

"La mondialisation va provoquer des choses", croit-il. "Je l'ai vécu en participant aux négociations de l'Organisation mondiale du commerce, il n'est pas du tout évident d'attacher ensemble les volontés du Québec et de la Colombie-Britannique. En agriculture par exemple, la gestion de l'offre est fondamentale au Québec tandis que dans l'Ouest, ça les irrite."

Fini la politique?

Guy Julien a provoqué un certain étonnement en devenant relationniste et chef de cabinet de la mairesse Lise Landry à Shawinigan. Une surprise comparable, en fait, à l'annonce de son passage chez TQS-Mauricie l'an dernier.

Après sa défaite électorale, il avait été approché par le maire de Trois-Rivières, Yves Lévesque, pour occuper un emploi à la Société de développement économique. Il a également proposé sa candidature à la direction générale de la Conférence régionale des élus, mais il s'est retiré quand l'offre de Mme Landry est arrivée.

Où ce contrat d'un an le mènera-t-il? À 59 ans, il pourrait bénéficier de sa retraite de parlementaire, mais il considère qu'il peut encore en donner.

Certains se demandent s'il ne prépare pas sa candidature à la mairie de Shawinigan. "Je n'ai même pas pensé à ça", assure-t-il.

Chose certaine, son implication en politique provinciale fait partie de ses souvenirs. "J'ai fait mon temps", assure-t-il. "Je ne reviendrai ni au Bloc québécois, ni au PQ. Je vais laisser la place aux jeunes. Actuellement, je travaille avec Julie Boulet, parfois avec André Gabias. Mon idéologie ne change pas, mais sur le plan professionnel, que je parle avec un rouge, un bleu, un vert, un carreauté, je travaille pour la Ville."

Le Trifluvien compte justement sur son expérience pour bien servir sa région dans ses nouvelles fonctions, mais dans un rôle plus effacé. Un scénario qui le séduit.

"Je veux être moins en avant", confie-t-il. "De toute manière, j'ai toujours aimé régler des dossiers, mais de la façon la plus discrète possible. Je n'ai pas à me plaindre. J'ai connu des députés qui, après avoir perdu une élection, en avaient ramé un coup."

guy.veillette@lenouvelliste.qc.ca

Ici Radio-PQ!

Des militants souhaitent que le Parti québécois lance une radio souverainiste sur Internet, nous apprenait hier Le Devoir. " Le mouvement souverainiste souffre toujours du filtre de la presse dominante, toujours aussi hostile et de plus en plus concentrée entre les mains d'intérêts réfractaires à la création du pays du Québec ", expliquent ces militants.

L'immense majorité des péquistes, à commencer par Bernard Landry, est profondément convaincue que les médias sont en grande partie responsables de l'incapacité du PQ de gagner une majorité de Québécois à sa cause. Dans un rapport produit pour la " saison des idées ", un comité du parti déplore d'ailleurs le " négativisme véhiculé par les médias à l'égard de la souveraineté ".

Cette conviction amène les péquistes à interpréter chaque nouvelle, chaque titre, chaque commentaire selon une grille de complot qui n'a absolument rien à voir avec la réalité. On le voit encore ces jours-ci, alors que certains accusent La Presse d'avoir déformé la pensée de Jacques Parizeau pour lui faire dire qu'il prônait des élections référendaires. Il s'en trouve même pour prétendre - le complot! - que nous avons publié le texte de M. Parizeau dans l'espoir que l'affaire nuise au Parti québécois. Les mêmes gens nous auraient évidemment accusé de censure si nous avions refusé de publier le texte en question...

Parmi d'autres, notre ami Michel Venne déplore le " mauvais procès " fait à M. Parizeau et en tient responsable le titre " erroné " de La Presse du 16 août dernier (" Pas besoin d'un autre référendum "). Selon lui, M. Parizeau n'a pas proposé la tenue d'une élection référendaire.

Or, si c'était La Presse qui avait fait fausse route, comment expliquer que tous les médias ont interprété le texte de M. Parizeau de la même façon? Que Bernard Landry, Jean-François Lisée, Paul Bégin, pour ne nommer qu'eux, aient fait de même? La réponse est simple: l'ancien premier ministre a bel et bien cautionné l'idée d'une élection référendaire. " C'est l'élection qui donnerait au Parti québécois le mandat de réaliser la souveraineté ", écrit M. Parizeau dans le titre de son texte. M. Parizeau aurait-il déformé sa propre pensée?

Il n'y a pas au Québec de grands médias qui soient partisans. Dans sa colonne éditoriale, La Presse prône le développement du Québec au sein du Canada, mais cela n'empêche aucunement ses éditorialistes d'y critiquer les partis fédéralistes. Cela empêche encore moins la rédaction de publier des nouvelles embarrassantes pour ces derniers, comme nous l'avons fait à plusieurs reprises à la suite de notre enquête sur l'affaire des commandites.

C'est cette priorité que nous accordons à l'information, à l'intérêt public, qui amène un grand nombre de souverainistes à lire La Presse. Ils savent qu'ils y trouveront une information complète et objective, de même qu'une grande variété d'opinions sur tous les sujets, y compris la question nationale.

Les promoteurs d'une radio péquiste affirment vouloir offrir une analyse de l'actualité " sans censure ". Imaginons qu'un scandale éclabousse le Parti québécois; le parti permettrait-il aux journalistes de sa radio d'en faire état, autrement que pour en donner la version dictée par lui? Bien sûr que non.

L'opposition se coalise contre Martin

Le Bloc, le NPD et le PC s'entendent sur un plan d'attaque dans les dossiers du déséquilibre fiscal, de l'assurance-emploi, des commandites et du bouclier antimissile

Les partis d'opposition à la Chambre des communes se sont concertés afin de forcer le gouvernement minoritaire de Paul Martin à prendre position sur certains sujets controversés, promettant du même coup une rude rentrée parlementaire aux libéraux. Le Devoir a appris que le gouvernement devra se prononcer clairement sur le déséquilibre fiscal, le bouclier antimissile et la caisse de l'assurance-emploi, en plus d'être placé dans embarras avec la remise sur pied du comité des Comptes publics sur le scandale des commandites.

Majoritaires au sein du nouveau Parlement avec un total de 172 députés sur 308, le Parti conservateur, le Bloc québécois et le NPD ont décidé de travailler en étroite collaboration afin de faire avancer certains dossiers et de pousser le gouvernement libéral à tenir compte des partis d'opposition. Il y a environ dix jours, une rencontre privée entre les trois chefs a eu lieu à Montréal pour mettre la table pour les différents fronts communs envisageables.

L'annonce officielle de ces ententes doit être faite au cours des prochains jours ou au plus tard dans quelques semaines. Gilles Duceppe, visiblement heureux de ces nouvelles alliances circonstancielles, n'a pas voulu s'avancer lors de la réunion de son caucus, dans la région de Québec. «On a décidé avec les autres chefs de maintenir des liens de communication, a-t-il dit. On vous reviendra avec les propositions que nous ferons en tant que partis majoritaires à la Chambre. Des accords ont été pris entre M. Harper, M. Layton et moi. On va revoir les textes sur ces accords et, quand tout sera prêt, on vous l'annoncera. Mais je peux vous dire que les choses vont changer radicalement.»

Selon les informations obtenues par Le Devoir auprès des divers partis, plusieurs thèmes sont déjà arrêtés alors qu'il ne manquerait que le choix des méthodes à utiliser pour forcer le gouvernement à prendre position. On étudie ainsi l'hypothèse d'exiger un vote grâce à une motion unanime de l'opposition, tout comme on examine l'idée d'une concertation sur les amendements au discours du Trône. Ainsi, le PC, le Bloc et le NPD vont s'entendre au préalable sur leurs amendements respectifs, question de s'assurer qu'ils passent lors du vote final. «Il faut quand même faire attention à ce qui sera exigé pour ne pas que les libéraux votent contre leur propre discours du Trône», a soutenu une source bloquiste.

Même s'il reste certaines choses à régler, les partis d'opposition ont déjà une bonne idée de la direction qu'ils veulent imprimer à la session qui commencera le 4 octobre. Tout d'abord, le déséquilibre fiscal sera ramené sur le tapis. «M. Harper a clairement pris position sur ce sujet durant la dernière campagne électorale et, avec l'accord des autres partis, c'est sûr qu'il va forcer le gouvernement à se prononcer là-dessus», a déclaré au Devoir l'un des proches conseillers du chef conservateur. Le NPD, plus centralisateur, aurait accepté «du bout des lèvres» une telle proposition.

On demandera aussi que les libéraux agissent dans le dossier de la caisse de l'assurance-emploi. Cheval de bataille du NPD et du Bloc depuis plusieurs années, le gouvernement devra finalement bouger. «La caisse d'assurance-emploi sera à l'ordre du jour, tous les partis sont d'accord», a expliqué une personne au fait des négociations au Bloc. «Mais les raisons sont différentes. Le NPD et le Bloc veulent y voir pour les travailleurs alors que le PC veut donner moins de pouvoir au gouvernement dans ce domaine.»

Bouclier antimissile

Le bouclier antimissile ferait toujours l'objet de négociations entre les partis d'opposition, même si une entente serait imminente. Alors que tous s'entendent pour demander un vote du Parlement sur tous les traités internationaux, les opinions restent très divisées sur le projet de défense américain. Normalement, la décision de suivre le gouvernement des États-Unis relève uniquement du premier ministre et non de la Chambre des communes.

«Ça reste à voir, mais c'est plutôt positif», a expliqué une autre source au Devoir, toujours sous le sceau de l'anonymat afin de ne pas faire dérailler les négociations de dernière minute. «Le Parti conservateur veut que le Canada participe au bouclier mais pourrait vouloir un vote pour forcer les libéraux récalcitrants à s'afficher et le gouvernement à prendre position publiquement.» De leur côté, le Bloc et le NPD sont clairement opposés au bouclier et reprochent depuis des mois au gouvernement de tergiverser dans ce dossier.

Le NPD n'a toutefois pas réussi à faire avancer son idée de représentation proportionnelle. Les trois partis ne sont pas aussi attachés à ce thème que le parti de Jack Layton, ce qui a empêché le NPD de faire figurer ce sujet au sommet de la liste des priorités de l'opposition.

Une source a expliqué qu'aucun parti ne se travestira dans le seul but d'embêter le gouvernement. «Chacun va suivre son programme et faire les compromis qui s'imposent, mais tout le monde va rester dans ses créneaux principaux. Pas question de déroger dans les grandes lignes», a dit cette source.

«Il y a encore du travail à faire [entre les partis d'opposition] et il faut prendre le temps de bien le faire, a dit Gilles Duceppe hier. On a une certaine expérience des fronts communs ponctuels dans le passé sur des enjeux particuliers.» Et le parti compte bien mettre cette expérience à profit.

Malgré les tractations de coulisses et la dure session parlementaire que le Bloc, le NPD et le PC promettent aux libéraux, Gilles Duceppe a tenu à préciser que son parti et les autres formations politiques manoeuvreront «de façon responsable et respectueuse» envers la population, bien conscient que les Canadiens ne veulent pas retourner aux urnes trop rapidement.

Retour du scandale des commandites

En plus de l'enquête publique sur le scandale des commandites menée par le juge Gomery, Paul Martin et ses troupes devront essuyer les critiques sur un autre front dès octobre. Le comité des Comptes publics, chargé au printemps dernier de faire la lumière sur le scandale et dissous au déclenchement des élections, sera ainsi remis sur pied.

Cette fois-ci, les libéraux seront minoritaires au comité. «Ça va prendre une nouvelle importance avec les libéraux minoritaires», a expliqué au Devoir Benoît Sauvageau, qui siégera au comité pour le compte du Bloc. «Il va y avoir moins d'obstruction de leur part, les questions seront plus tranchantes et le rapport sera plus étoffé. Il y aura une meilleure concertation des trois partis pour faire connaître la vérité. Ce sera mieux qu'au printemps dernier, plus efficace.»

Benoît Sauvageau entend faire en sorte que le comité travaille en harmonie avec l'enquête publique du juge Gomery, qui aura lieu au même moment. «Nous serons l'appoint, a-t-il dit. Parfois, nous pourrons amener de l'eau au moulin de l'enquête; parfois, ce sera le contraire. Je pense qu'on peut se pencher sur certaines choses sans recouper l'enquête, notamment en s'attardant au rôle des sociétés d'État dans le scandale.»

Le député du Bloc, bien conscient que la partisanerie politique a pesé dans la balance au printemps dernier, croit que les députés feront mieux cette fois-ci. «Oui, il y avait des aspects partisans, a reconnu Benoît Sauvageau. Les libéraux tiraient de leur côté et nous aussi. Mais en général, les gens ont beaucoup appris avec les travaux du comité. Là, on va aller en chercher encore plus. Il faut savoir tout ce qui s'est passé.»

Affaire Néron, CHOI-FM, CKAC...
- Qui doit contrôler les médias québécois?

Après le «gouvernement par les juges», faut-il maintenant parler de «l'information par les juges»? C'est ce qu'a déclaré Anne-Marie Dussault, présidente de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPQJ), en commentant la décision de la Cour suprême dans l'affaire Néron. Au-delà de l'amende de 673 153 $ que la Société Radio-Canada a été condamnée à payer au relationniste Gilles Néron, ce qui est en cause, c'est d'abord et avant tout l'immixtion de la cour dans le travail même des journalistes en faisant appel à «des facteurs éminemment subjectifs comme le contexte, la méthodologie, la teneur du reportage, le ton, l'allure et l'intention pour juger de leur travail», soulignait Mme Dussault.

Qui plus est, étant basé sur le Code civil en vigueur au Québec, le jugement a pour conséquence d'imposer un «code de déontologie» plus sévère au Québec que dans les autres provinces du Canada et d'y restreindre d'autant la liberté de presse. [...]

Ce jugement du plus haut tribunal du pays s'ajoute à d'autres décisions dites administratives ou d'affaires qui, additionnées les unes aux autres, ont pour effet de réduire considérablement l'espace médiatique québécois, déjà étranglé par une concentration et une convergence sans pareilles dans le monde occidental.

Pensons à la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de fermer la station CHOI à Québec. Ou encore à la prise de contrôle appréhendée, avec la bénédiction du CRTC, par l'entreprise canadienne-anglaise Corus -- déjà propriétaire de 50 stations de radio au pays --, du réseau Radiomédia, qui comprend la plus vieille station de radio de langue française en Amérique du Nord, CKAC de Montréal, et les stations CHRC (Québec), CJRC (Gatineau), CKRS (Saguenay), CHLT (Sherbrooke), CHLN (Trois-Rivières) et le réémetteur CKTS (Sherbrooke).

Corus a annoncé son intention de modifier la vocation de CKAC. De radio d'information généraliste, elle deviendrait une radio spécialisée en sports et en santé. De plus, sa programmation serait largement reprise par les stations régionales alors que ces dernières ne produiraient plus qu'une vingtaine d'heures d'émissions locales par semaine.

Au nombre des décisions «administratives» restreignant la liberté de presse au Québec, il faut également retenir celle de Patrimoine Canada privant la revue Recto Verso de 30 000 $ par année et l'acculant à la faillite.

Le précédent fédéral

Dans le cas de CHOI, nous ne discutons pas ici de la pertinence ou non de clore le bec d'animateurs qui émettent des propos racistes, sexistes et haineux mais du fait que cette décision a été prise par un organisme fédéral, ce qui constitue un dangereux précédent. Dans le contexte d'une situation politique corsée -- par exemple, par suite d'une victoire du OUI lors d'un référendum --, qu'est-ce qui empêcherait un organisme fédéral comme le CRTC de juger haineux des propos lancés sur les ondes radiophoniques pour appeler la population québécoise à se mobiliser contre, par exemple, la tenue d'un nouveau love-in à Montréal ?

Le Québec a toujours réclamé pleine compétence sur le contrôle des ondes de radio et de télévision. En fait, le gouvernement de Louis-Alexandre Taschereau fut le premier au Canada à légiférer dans ce secteur en adoptant dès 1929 une loi sur la radio. Mais en 1931, la Cour suprême du Canada, puis le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres, ont invalidé cette loi en déclarant que la radiodiffusion était de compétence exclusivement fédérale.

Quand Maurice Duplessis crée Radio-Québec, en 1945, Ottawa lui signifie clairement qu'il lui refusera tout permis d'exploitation. Ce n'est qu'en 1970 que Radio-Québec deviendra opérationnel, mais uniquement comme télévision éducative, après que le gouvernement du Québec eut obtenu en 1968, dans le cadre de pourparlers constitutionnels, le droit de légiférer en matière de télévision éducative. Aujourd'hui, Télé-Québec ne peut toujours pas produire son propre bulletin de nouvelles.

Au cours des années 70, dans le cadre de l'objectif de la «souveraineté culturelle» du gouvernement Bourassa, le ministre Jean-Paul L'Allier a réclamé l'ensemble des pouvoirs en matière de communications. Il a demandé que la câblodistribution -- nouvelle technologie non soumise à la décision de la Cour suprême de 1931 -- relève de sa compétence. Encore une fois, la Cour suprême a confirmé la compétence du fédéral.

Au début des années 90, le Québec a revendiqué pleine compétence en matière de télécommunications, jugeant celles-ci essentielles à son épanouissement culturel. Une nouvelle fois, en 1994, la Cour suprême a rabroué les prétentions québécoises et réaffirmé la compétence exclusive du fédéral.

C'est donc en vertu de jugements de la Cour suprême que le mandat de Radio-Québec est circonscrit au domaine éducatif et que le CRTC peut fermer des postes de radio au Québec ou en attribuer la propriété à des intérêts étrangers.

Droit de désaveu remplacé

Les jugements de la Cour suprême ont remplacé, dans les faits, le droit de désaveu qui, dans la Constitution canadienne, permettait au gouvernement fédéral d'invalider des lois provinciales, avec le désavantage politique évident d'instaurer une hiérarchie entre les ordres de gouvernement, au profit, bien entendu, du gouvernement fédéral. Avec la Cour suprême, l'illusion est parfaite d'une autorité supragouvernementale indépendante, voire au-dessus des pouvoirs politiques et économiques.

Malgré le fait que le rapatriement de la Constitution et l'adoption de la Charte des droits par le gouvernement Trudeau, lors du coup de force constitutionnel de 1981, aient été concoctés précisément pour réduire les droits du Québec -- particulièrement dans le domaine linguistique --, plusieurs au Québec ont célébré la Charte comme une grande avancée démocratique. Même l'adoption de la Loi sur la clarté -- qui nie le droit à l'autodétermination du Québec -- n'a pas substantiellement modifié leur appréciation de l'appareil judiciaire canadien.

La critique du «gouvernement par les juges» est venue surtout du Canada anglais, principalement de la droite mais également de quelques intellectuels de gauche comme Michael Mandel, dont l'importante contribution (La Charte des droits et libertés et la judiciarisation du politique au Canada, Boréal, 1996) a été boudée par l'intelligentsia québécoise.

Peut-être fallait-il qu'une décision de la Cour suprême affecte directement le travail des journalistes pour que le lien soit établi entre le «journalisme par les juges» et le «gouvernement par les juges», comme l'a fait Anne-Marie Dussault. Mais il reste à élargir la critique de façon à y inclure la défense de la souveraineté culturelle du Québec et dénoncer ce «gouvernement par des juges étrangers».

D'autre part, nous trouvons tout à fait inapproprié et faisant diversion que Michel Venne, du journal Le Devoir (9 août 2004), profite de ce débat pour ramener sur le tapis la proposition de la direction de la FPQJ de faire adopter une «loi sur le titre de journaliste professionnel», une proposition qui a été rejetée par une large majorité de journalistes lors d'un congrès de leur fédération. [...]

À quel besoin cela répond-il ? La presse québécoise est tellement concentrée entre les mains de quelques baronnies qui, au cours des ans, ont perfectionné les moyens subtils d'encadrer, de contrôler et de domestiquer leurs journalistes qu'on se demande bien quel est l'intérêt d'une telle proposition.

Martin comme Chrétien

Ayant appuyé l'accord du Lac-Meech en 1990, Paul Martin a pendant longtemps joui d'une perception favorable de la part des Québécois, qui l'ont cru plus sensible à leurs aspirations que Jean Chrétien. Une perception qu'il a habilement entretenue tout le temps qu'il a été membre du gouvernement Chrétien en se tenant le plus loin possible des affrontements entre Ottawa et Québec. Maintenant qu'il est premier ministre, il lui faut se commettre, ce qui nous le révèle sous son vrai jour.

Il en est ainsi de la révision du processus de nomination à la Cour suprême que le gouvernement Martin a entreprise et qui ignore les revendications historiques du Québec. Au ministre québécois de la Justice, Jacques Dupuis, qui réclamait mercredi de pouvoir participer à ce processus, son homologue fédéral, Irwin Cotler, a immédiatement et fermement opposé une fin de non-recevoir. De la même manière, il a aussi rejeté la suggestion du Bloc québécois que le Québec puisse soumettre une courte liste de candidats à la Cour suprême.

Cette idée n'est pourtant pas neuve. Elle était même l'un des cinq éléments principaux de l'accord du Lac-Meech. Celui-ci prévoyait que le gouvernement fédéral conserve le pouvoir de nommer les juges du plus haut tribunal du pays mais qu'il les choisisse toutefois parmi la liste de candidats soumise par la province touchée par une vacance à ce tribunal. Dans le cas des deux sièges qu'il cherche actuellement à pourvoir, le gouvernement Martin aurait eu à choisir parmi les candidats qu'aurait proposés l'Ontario puisqu'il s'agit de deux postes attribués par la coutume à cette province. Cet accord prévoyait que les trois sièges de cette juridiction réservés à des civilistes soient pourvus à partir des suggestions du Québec.

Le gouvernement fédéral peut bien sûr se réfugier aujourd'hui derrière la Constitution pour rejeter la demande du Québec puisque l'accord du Lac-Meech n'a jamais été entériné. Cependant, au delà de la lettre qui accorde clairement au fédéral le pouvoir de nomination à la Cour suprême, il y a l'esprit. Et un esprit ouvert pourrait bien concevoir que les provinces soient invitées à soumettre une liste de candidats à cette cour. Rien dans la Constitution n'interdit au gouvernement de demander des suggestions à qui il le veut, pas plus que de les retenir.

Santé: Ottawa s'embrouille

Santé: Ottawa s'embrouille : Jean Charest exige que les neuf milliards promis par le fédéral soient allongés dès septembre

Plus la conférence des premiers ministres sur la santé approche, plus l'échéancier d'Ottawa devient nébuleux et plus les divergences entre le fédéral et les provinces se précisent.

Pendant que le premier ministre Paul Martin parle toujours d'une entente globale conclue de préférence à la conférence de septembre, sinon à la suite de plusieurs réunions, le premier ministre du Québec, Jean Charest, s'attend à ce que le gouvernement fédéral allonge sans condition et dès la première réunion les neuf milliards promis pour le financement de la santé.

«Personne ne s'attend à ce qu'on arrive avec des réponses toutes faites à l'avance et qu'on règle du jour au lendemain ce qui a été un enjeu depuis une dizaine d'années, mais il y a un minimum», a déclaré M. Charest à la clôture du conseil des ministres spécial qui s'est tenu à Orford. M. Charest a fait cette sortie après que M. Martin a indiqué, mercredi, qu'il faudrait peut-être plusieurs réunions pour conclure un accord global sur la santé. Mis sur la sellette, Paul Martin a corrigé le tir hier en se disant prêt, si les premiers ministres provinciaux le veulent, à étirer la conférence qui doit avoir lieu du 13 au 15 septembre.

«Si les premiers ministres veulent rester plus longtemps, je suis prêt à rester plus longtemps. [...] Je suis prêt à rester aussi longtemps qu'il le faudra. Si ça prend trois jours ou trois semaines, je suis prêt à rester là», a-t-il déclaré hier à l'issue de la réunion de son conseil des ministres. Mais qu'il faille une ou plusieurs réunions, il ne s'arrêtera pas tant qu'il n'aura pas atteint son but, a-t-il ajouté.

M. Martin avait pourtant affirmé, durant la campagne électorale, que la rencontre avec ses homologues durerait aussi longtemps que nécessaire pour en arriver à une entente autour d'un plan décennal capable de résoudre les problèmes du système de santé pour une génération. Il avait tout misé sur cette promesse qui constituait le pivot de son programme.

En annonçant ce plan en mai, M. Martin avait reconnu qu'il ne pourrait jamais le mettre en oeuvre sans la coopération des provinces. Il semble que cette dernière est beaucoup plus difficile à obtenir que ce qu'il prévoyait. Rien pour aider, le premier ministre albertain, Ralph Klein, a fait savoir mercredi qu'il n'assisterait qu'à une seule journée de la conférence, un geste qu'a regretté M. Martin et qui rend pratiquement impossible la conclusion d'une entente.

Le flou qui entoure maintenant la stratégie fédérale a suscité les critiques des partis d'opposition. «Il y avait un degré de préparation très faible dans [la] plateforme électorale [des libéraux] et on en voit la démonstration», a déclaré le chef bloquiste Gilles Duceppe, dont le caucus était réuni au lac Delage. M. Duceppe n'a rien contre la tenue de plusieurs réunions, mais à la condition que celles-ci soient rapprochées et aboutissent rapidement à une solution qui respecte les exigences du Québec.

Conservateurs et néo-démocrates ont accusé M. Martin de manquer à sa promesse. Le chef du NPD, Jack Layton, pense que M. Martin aurait moins de difficulté s'il accordait plus d'argent à la santé qu'au remboursement de la dette.

Pour le premier ministre Charest, la conférence de septembre ne peut se terminer sans résultat concret. «Pendant la campagne électorale, le gouvernement fédéral a dit qu'il était prêt à avancer neuf milliards de dollars. M. Martin a écrit noir sur blanc dans son programme qu'il allait augmenter le niveau de financement pour combler l'écart Romanow. Je m'attends à ce qu'il le fasse. Je ne vois pas à quel moment ça peut se faire. Si ce n'est pas le 13 septembre, ça va se faire à quel moment?», a-t-il demandé.

Le fédéral et les provinces ne s'entendent pas sur la portée de la conférence de septembre et, à moins de trois semaines du début des travaux, tout le monde demeure campé sur ses positions.

Québec tient à lier les discussions sur le financement de la santé et celles sur la péréquation, question d'éviter qu'Ottawa donne d'une main ce qu'il a pris de l'autre. M. Charest a indiqué hier qu'il comptait sur M. Martin pour fournir dès septembre l'information et les engagements nécessaires à cet égard. Comme d'autres provinces, Québec refuse aussi qu'Ottawa assortisse son financement de conditions ou dicte les domaines visés par les réformes, ce que prévoit le programme électoral de M. Martin avec des investissements de six milliards pour la réduction des listes d'attente et les soins à domicile.

Les autres provinces, quant à elles, poussent leur proposition d'assurance-médicaments fédérale. Les ministres provinciaux de la Santé ont d'ailleurs continué à la peaufiner mercredi à Toronto, les ministres des Finances doivent se pencher sur les coûts aujourd'hui et les premiers ministres compléteront le travail la semaine prochaine. Même s'il n'entend pas céder son programme au fédéral, le Québec ne s'est pas opposé au consensus obtenu au Conseil de la fédération sur ce sujet fin juillet, mais à la condition de recevoir sa juste part des fonds fédéraux.

Ottawa ne veut pas entendre parler du projet provincial, préférant donner la priorité à une protection contre les coûts catastrophiques de certains médicaments dans le cadre d'une stratégie nationale. «Nous sommes prêts à examiner [...] toutes les choses que nous pouvons faire pour aider les provinces à contenir les coûts [...] mais nous ne sommes pas prêts pour l'instant à examiner la proposition faite par les premiers ministres provinciaux», a dit hier le ministre fédéral de la Santé, Ujjal Dosanjh. M. Martin et lui ont répété qu'une stratégie nationale de ce genre devrait s'intégrer à un plan d'ensemble.

Le gouvernement Martin s'en tient donc à son projet initial, soit un plan d'ensemble qui combine un réinvestissement d'au minimum neuf milliards et la mise en place de programmes ou de stratégies pancanadiennes pour réduire les listes d'attente, améliorer l'accès aux soins de première ligne et aux soins à domicile, atténuer l'impact du coût catastrophique de certains médicaments et améliorer la reddition de comptes sur les réformes.

Avec la collaboration d'Alec Castonguay

Une famille francophone obtient le droit à l'école anglaise au Québec

Samuel et Valérie Diamond pourront fréquenter le Three Rivers High School

Montréal - Une famille francophone du Manitoba installée au Québec a gagné le droit, mercredi, d'envoyer ses deux enfants dans une école anglaise, a rapporté hier le quotidien The Gazette.

"Nous avons battu Goliath", a affirmé Norman Diamond, commentant la décision du Tribunal administratif du Québec à l'effet que la commission scolaire avait erré.

Les enfants pourront fréquenter la Three Rivers High School de Trois-Rivières dès la rentrée.

M. Diamond, son épouse, Manon Marmen, et leurs enfants, Samuel et Valérie, qui sont maintenant âgés de 10 et 7 ans respectivement, sont arrivés au Québec en 2001 lorsque M. Diamond, un membre des Forces armées, a été transféré.

La famille vivait à Shilo, au Manitoba; elle est actuellement installée à Trois-Rivières. Leur bataille a commencé au moment de leur arrivée.

La Commission Scolaire Central Québec a dit à l'époque à Mme Marmen de demander un certificat temporaire au lieu d'un certificat permanent - pour que les enfants puissent aller à l'école anglaise - parce que son mari était dans les Forces armées.

Le certificat obtenu est venu à échéance en juin et le mois prochain Samuel et Valérie auraient été obligés de se présenter à l'école française.

Le tribunal a souligné que la commission scolaire avait admis avoir fait une erreur en disant au couple de demander un certificat temporaire au lieu d'un permanent.

M. Diamond est originaire du Nouveau-Brunswick et est bilingue, a précisé The Gazette. Son épouse est une francophone de la ville de Québec.

Les deux parents s'adressent à leurs enfants en français, mais M. Diamond soutient qu'il était important pour lui et sa femme que les enfants poursuivent leur scolarité en anglais parce qu'ils n'ont étudié qu'en anglais jusqu'à maintenant. "C'est très difficile à gérer pour eux et ça a été très stressant pour nous aussi", a dit M. Diamond de la démarche entreprise pour que les enfants aient droit d'aller à l'école anglaise.

"Protéger la langue française est important, mais je crois que lorsque vous forcez quelqu'un, il n'y a pas de liberté. Ce n'est pas le pays que j'ai passé 16 ans à défendre. Quelque part, je me sens trompé, trahi."

Missile-defence myths

Editorial - Carolyn Parrish, the Liberal backbencher with a yen for anti-Americanisms, doesn't speak for the Martin government -- thankfully. But she does appear to enjoy quiet support from a significant number of her colleagues. At a caucus meeting Wednesday, Ms. Parrish's vehement critique of the U.S. missile-defence plan reportedly drew applause. Depending on whom you believe, between 30 and 70 of Prime Minister Paul Martin's 135 MPs oppose Canadian involvement. Because the New Democrats and Bloc Québécois are also opposed, the issue is being touted as the first serious challenge to Mr. Martin's minority rule.

Why does opposition run so deep? Missile defence will inevitably lead to the weaponization of space, its critics insist. It will cause another arms race. It costs too much ($60-billion or so). It's useless against suicide bombers. It'll never work. And if it does, it'll make Canada a terrorist target.

Nonsense.

Granted, the anti-missile system, which the U.S. military hopes to have up and running in rudimentary form by the end of this year, has been plagued with technical problems. Some aspects of it may never work. And it's extraordinarily expensive.

Critics said the same of Ronald Reagan's Star Wars initiative in the early 1980s -- and they were right in some respects. But Star Wars led directly to the development of the Patriot missile, which helped defend Israel in the Persian Gulf war, and in defending coalition troops in the Iraq war just past. Moreover, Canada has not been asked to contribute so much as a dime. Our involvement would be, initially at least, at the planning level. Eventually we might host anti-missile missile sites.

Would it cause an arms race? The Russian Ambassador to Canada, Georgiy Mamedov, would have us believe so. The truth is that both Russia and other great powers, such as China, will develop their own missile defences as soon as they can afford to, regardless of what the United States does. Once the technology exists, it's a matter of time until it becomes generally available, just as nuclear technology did.

The weaponization of space? The reality is that space is already weaponized. Satellites form an integral part of targeting systems for U.S. smart weapons. No one has yet explained why a space-based weapon is worse than a land-based one. They all have the potential to kill.

As for suicide bombers, it's quite true that an anti-missile shield won't stop a fanatic strapped up with dynamite or a suitcase "dirty bomb." Nor will it defend against a booby-trapped crate smuggled into the port of New York, or Montreal. What of it? That doesn't mean defences against other real threats, such as a missile from North Korea, should be discounted.

Would participation make Canada a terrorist target? Again, a reality check: Canada is already a terrorist target. Al-Qaeda has already said this, explicitly. It makes no distinction between support for the United States in Afghanistan, where Canada has played an important role, and in Iraq.

The truth is that missile defence is reviled by the Canadian left mostly because it is a symbol -- of an unpopular (in Canada) President, of militarism, of perceived warmongering and aggression. If Canada signs on, critics such as Ms. Parrish believe, Canada will forfeit its independence.

The truth is exactly the reverse: If Canada doesn't participate, it undercuts NORAD and relegates itself to the role of blind partner in North American defence. It's difficult to see how that serves the cause of Canadian sovereignty.

TRIBUNE LIBRE